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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 14.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 14.04.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
_.
F.
{
À d #7 An angoulême
Ville d'Angoulême
Procès-verbal
L'an deux mille vingt six, le quatorze avril à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 08/04/2026
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Samantha LANDREAU
Date de publication des extraits de délibération : 15/04/2026
1/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Monsieur le Maire propose de désigner en qualité de secrétaire de séance Madame Samantha LANDREAU.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'ordonnance du 7 octobre 2021, en vigueur depuis le 1° juillet 2022, le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 dernier a été communiqué afin d'être arrêté au commencement de cette séance.
Le Conseil municipal prend acte.
2/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Représentations de la Ville au sein de divers Syndicats
DE20260414 1 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026
Xavier BONNEFONT Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philibpe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dijillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. David : COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Dijillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- M. Bruno BARDIN à M. Philippe MONJARRET
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
3/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Représentations de la Ville au sein de divers Syndicats
La Ville d'Angoulême est membre de plusieurs établissements publics dits « syndicats ». À cet égard et au regard des staiuts de ces entités, il convient de désigner les délégués représentant la collectivité.
La tableau ci-après expose les syndicais concernés et la représentativité de la Ville d'Angoulême pour chacun.
SYNDICATS
SYNDICAT MIXTE DU PÔLE IMAGE - MAGELIS
{conformément à l'arrêté préfectoral du 19 novembre 1996, modifié par arrêté du 28 avril 2005, portant création du syndicat mixte du pôle Image Magelis, notamment son article 6, et l'arrêté de mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat mixte du pôle image Magelis du 26 janvier 2017]
Comité syndical Propositions
- 2 délégués titulaires Xavier BONNEFONT
David COMET
- 2 délégués suppléants Hortense CHARTIER
Zalissa ZOUNGRANA
SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIÈRE (fourrière animale)
{conformément à l'arrêté préfectoral du 2 août 2019 modifiant la décision instifutive du syndicat mixte de la Fourrière, notamment son article 6)
Collège 16-GrandAngoulême Propositions
- | délégué titulaire Sandra ROS
- 1 délégué suppléant Florian SURGET
4/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
SYNDICAT MIXTE POUR L'ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES FORETS DOMANIALES DE LA BRACONNE ET DE BOIS BLANC
{conformément à l'arrêté préfectoral modifié du 18 novembre 1968 autorisant la création du syndicat mixte pour l'équipement touristique des forêts domaniales de la Braconne et de Bois Blanc, et l'arrêté du 26 janvier 2017 de mise en conformité de la liste des adhérents du syndicat mixte pour l'équipement touristique des forêts domaniales de la Braconne et Bois Blanc, notamment son article 7)
Comité syndical Propositions
- 2 délégués Philippe MONJARRET
Aurélie ZADRA
Dans le cadre du Syndicat Départemental d'Électricité et de Gaz de la Charente (SDEG16) constitué du Département et de 22 secteurs intercommunaux d'énergies :
SECTEUR INTERCOMMUNAL D'ÉNERGIES n° 22 (secteur dit du « Grand Angoulême », comprenant 20 communes)
(conformément à l'arrêté préfectoral modifié du 31 mai 1937 portant création du syndicat des collectivités publiques électrifiées de la Charente désormais dénommé syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente ([SDEG 16), notamment ses articles 13 et 14)
Propositions
- | délégué titulaire Guillaume CHUPIN
- | délégué suppléant Jean PôI GATELLIER
I! vous est proposé, conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et si vous en êtes d'accord, de ne pas procéder par scrutin secret aux
présentes désignations.
AU regard des éléments exposés, il vous est donc proposé de désigner les représentants susmentionnés.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
5/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Représentations de la Ville au sein de divers organismes
DE20260414_2 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2024 Xavier BONNEFONT Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Diillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- M. Bruno BARDIN à M. Philippe MONJARRET
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
6/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Représentations de la Ville au sein de divers organismes
Considérant que les dispositions réglementaires et les statuts de ces organismes fixent le nombre de représentants à désigner pour la Ville d'Angoulême, à savoir :
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE (EPCC) DE L'ÉCOLE EUROPÉENNE SUPÉRIEURE DE L'IMAGE
{conformément aux articles L. 1431-1 et suivants ef R. 1431-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales (CGCT] relatifs aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC]) et à leur fonctionnement, et à l'article 8 des statuts]
Conseil d'administration (voix délibérative) |Propositions
- 2 titulaires : Dijillali MERIOUA
Gilbert PIERRE-JUSTIN
- 2 suppléants : David COMET
Élodie PAUWELS
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE « CITE INTERNATIONALE DE LA BANDE DESSINÉE ET DE L'IMAGE »
[conformément aux articles L. 1431-1 et suivants ef R. 1431-1 et suivants du CGCT relatifs aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC] et à leur fonctionnement, et à l'article 7 des statuts adoptés le 25 juin 2019]
Conseil d'administration (voix délibérative) |Propositions
- 2 titulaires : Gérard DESAPHY
Florian SURGET
- 2 suppléants : Zalissa ZOUNGRANA
Elodie PAUWELS
7/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) TERRITOIRES CHARENTE
SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE / SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES
{conformément aux articles L. 225-12 à L. 225-656 du Code du Commerce et à l'article 14-1 des statuts)
Conseil d'Administration (voix délibérative Propositions
- | représentant Pascal MONIER
Comité technique Propositions
- | représentant Pascal MONIER
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT (SPL GAMA) {conformément à l'article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux sociétés publiques locales et à l'article 14 et 43 des statuts du 15 octobre 2019 et L. 1531-71 du CGCT]
Assemblée spéciale Propositions
- | représentant Gilbert PIERRE-JUSTIN
Assemblées Générales ordinaires et_extra-
ordinaires
Propositions
- | représentant Gilbert PIERRE-JUSTIN
Comité stratégique de pilotage Propositions
- | représentant Gilbert PIERRE-JUSTIN
Comité technique de contrôle Propositions
- | représentant Gilbert PIERRE-JUSTIN
8/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
_ 7 DÉVELOPPEMENTLOCAL |
AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA CHARENTE (ATD 16)
(conformément à l'article 10 des statuts)
Assemblée Générale (voix délibérative) Propositions
- 1 titulaire : Guillaume CHUPIN
- 1] suppléant : Antoine BRUMONT
ASSOCIATION CŒUR DE VIE
[conformément à l'article 5 des statuts]
Assemblée Générale [voix délibérative) Propositions
- 2 titulaires : Samantha LANDREAU
Patrick MARDIKIAN
- 2 suppléants : Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Philippe MONJARRET
CEREMA
[conformément à la délibération n°%6 du 29 mars 2023)
Conseil d'administration - Collège des Propositions
communes (voix délibérative)
L- 1 titulaire Xavier BONNEFONT
9/76 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
ÉDUCATION
CONSEILS D'ÉCOLES PUBLIQUES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
{conformément à l'article D. 411-1 du Code de l'Éducation qui dispose qu'au sein des conseils d'école de chaque école, siègent le Maire ou son représentant, et Un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal)
De droit, le Maire ou son représentant (désigné par arrêté)
+ 1 déléqué par école Propositions
- Maternelle Comtesse de Ségur Hortense CHARTIER
- Élémentaire René Defarge Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Maternelle Pauline Kergomard Elise VOUVET
- Élémentaire Émile Roux Elise VOUVET
- Maternelle Jean Moulin Jean-Philippe POUSSET
- Élémentaire Jean Moulin Jean-Philippe POUSSET
- Groupe scolaire Ronsard Bruno BARDIN
- Maternelle Alphonse Daudet Élodie PAUWELS
- Éémentaire Paul Bert Marcel DOMMARTIN"
- Maternelle Charles Péguy Djillali MERIOUA
- Élémentaire Marie Curié Diillali MERIOUA
- Maternelle Auguste Renoir Guillaume CHUPIN
- Élémentaire Cézanne-Renoir Guillaume CHUPIN
- Maternelle Alain Fournier Jean PôI GATELLIER
- Éémentaire Alain Fournier Jean PôI GATELLIER
10/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
- Maternelle Saint Exupéry Laïd BOUAZZA
- Élémentaire Albert Uderzo Laïd BOUAZZA
- Maternelle Alfred de Vigny Alain LAGARDE
- Éémentaire Victor Hugo Elodie PAUWELS
- Maternelle Jean de la Fontaine Samantha LANDREAU
- Élémentaire Ferdinand Buisson Samantha LANDREAU
- Maternelle Condorcet Hortense CHARTIER
- Élémentaire Condorcet Hortense CHARTIER
- Groupe scolaire Saint Cybard Agnès PEIGAT
- Maternelle Jean Macé Florian SURGET
- Maternelle Les Valettes Pascal MONIER
- Éémentaire George Sand Horian SURGET
- Éémentaire Jules Ferry Philippe MONJARRET
CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ÉCOLES PRIVÉES
[conformément à l'article L442-8 du Code de l'Éducation qui dispose que pour les écoles privés sous contrat d'association, participent aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contraf, « un représentant de la commune siège de l'établissement et de chacune des communes où résident au moins 10 % des élèves et qui contribue aux dépenses de fonctionnement des classes fréquentées »)]
1 représentant de la commune siège par
établissement (voix délibérative)
Propositions
- École Saint-Paul Catherine REVEL
- École Sainte Marthe Chavagne Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
11/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
- École de l'Enfant Jésus Marcel DOMMARTIN
CONSEILS D'ADMINISTRATION DES LYCÉES
{conformément aux articles R. 421-14-7° ef
disposent que le conseil d'administration des
R. 421-33 du Code de l'Éducation qui
collèges et lycées comprennent, lorsqu'il
existe un établissement public de coopération intercommunale, « un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune », désignés par l'assemblée délibérante à laquelle ils appartiennent]
1 représentant de la commune siège par
établissement [voix délibérative)
Propositions
- Lycée Guez de Balzac Gilbert PIERRE-JUSTIN
- Lycée Marguerite de Valois François ELIE
- Lycée professionnel Jean Rostand Nadia PAULET-TERNET
- Lycée professionnel du Bâtiment Nadia PAULET-TERNET
- Lycée Général et Technologique Charles A.| David COMET
Coulomb
- Lycée Professionnel Charles A. Coulomb David COMET
- Lycée de l'Image et du Son d'Angoulême - LISA Zalissa ZOUNGRANA
CONSEILS D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES
{Conformément aux articles R. 421-14-7° et
disposent que le conseil d'administration des
R. 421-33 du Code de l'Éducation qui
collèges et lycées comprennent, lorsqu'il
existe un établissement public de coopération intercommunale, « un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune », désignés par l'assemblée délibérante à laquelle ils appartiennent].
établissement {voix délibérative)
1l_ représentant de la commune siège par Propositions
- Collège Marguerite de Valois François ELIE
- Collège Jules Verne Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Collège Jules Michelet Dominique GAUTREAU
12/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
- Collège Pierre Bodet Zalissa ZOUNGRANA
- Collège Anatole France Philippe MONJARRET
- Collège Michèle Pallet Laïd BOUAZZA
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE l'LU.T D'ANGOULÊME
[Les articles L. 719-3 et D. 713-2 du Code de | ‘Éducation qui disposent que les conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel comprennent des personnalités extérieures, notamment des représentants des collectivités territoriales, ef fixent leurs modalités de désignation, conformément à l'article 13 des statuts de l'IUT d'Angoulême qui dispose que les personnalités extérieures appelées à siéger au conseil comprennent notamment un représentant de la Ville d'Angoulême)
Collège des personnalités extérieures [voix Propositions
délibérative)
- 1 titulaire élu pour 4 ans Gilbert PIERRE-JUSTIN
CONSEIL INTER-ÉTABLISSEMENT GRETA
(Conformément à l'article 7 de la convention constitutive qui prévoit que le conseil inter- établissement comprend un représentant de la commune de l'établissement support et l'article L. 423-1 et D. 423-3 du Code de l'Éducation]
Représentant de la commune de Propositions
l'établissement support [voix délibérative)
- |] représentant Dijilali MERIOUA
13/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
SANTÉ
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULÊME {conformément aux articles L. 6143-5 et R. 6143-1 et suivants du Code de la Santé Publique qui disposent que pour les conseils de surveillance des établissements publics de santé communaux qui comprennent 15 personnes, sont représentés « le Maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne, et un autre représentant de cette commune »]
Collège des représentants des collectivités locales {voix délibérative)
De droit, le Maire ou son représentant désigné par Propositions arrêté +
- | représentant Catherine REVEL
Il vous est proposé, conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et si vous en êtes d'accord, de ne pas procéder par scrutin secret aux présentes désignations.
AU regard des éléments exposés, il vous est donc proposé de désigner les représentants susmentionnés. |
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M. Matthieu DUSSAIGNE interroge le maire sur les critères retenus pour la désignation des postes fléchés destinés aux groupes d'opposition au sein du conseil municipal. Il souligne une disproportion dans la répartition, mentionnant une double, voire triple représentativité dans certains organismes de la majorité, tandis que les deux groupes d'opposition se trouvent exclus, une situation qu'il juge préjudiciable.
Monsieur le Maire explique qu'il est d'usage, depuis plusieurs mandats, de s'appuyer sur les désignations du mandat précédent pour établir la répartition des sièges, une pratique qu'il a lui-même observée lorsqu'il occupait cette position. Il précise que cette méthode n'exclut pas certains ajustements, à condition qu'ils ne remettent pas en cause la gouvernance ou les équilibres de voix au sein de l'organisme. Il souligne que, dans le cas présent, il s'agit de reprendre les quotes-paris ou les intérêts exprimés lors du mandat précédent. Il ajoute avoir transmis une liste récapitulant les sièges occupés par les groupes d'opposition lors du mandat précédent, afin que celle-ci serve de base de départ pour les discussions.
M. Matthieu DUSSAIGNE indique avoir bien compris la volonté de respecter les places attribuées par défaut, mais souligne que son groupe a également déposé des candidatures pour d'autres organismes et conseils d'administration que ceux initialement prévus. Il interroge sur la possibilité d'engager une discussion à ce sujet, précisant qu'il ne s'agit pas de revendiquer tous les postes ni de faire obstruction. || évoque notamment l'importance des centres sociaux, qu'il présente comme des structures essentielles pour la vie des habitants dans différents quartiers, tout en précisant que cet exemple n'est pas exclusif.
14/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Monsieur le Maire indique que, concernant les centres sociaux, la représentation est actuellement limitée, ce qui justifie selon lui que ce sujet soit traité par la majorité en place. Il propose cependant d'aborder des questionnements ou des propositions portant sur des organismes où plusieurs représentants sont impliqués, suggérant une suspension de séance si nécessaire. Il souligne l'importance des centres sociaux sur le territoire et leur fragilité potentielle, insistant sur la nécessité de maintenir des relations régulières avec eux.
M. Matthieu DUSSAIGNE indique que, considérant leur rôle d'élu ou de représentant comme une fonction de travail plutôt que d'opposition ou d'obstruction, il est naturel pour eux de siéger dans ces instances, même avec un nombre limité de sièges, afin de
collaborer en accord avec la majorité. Il souligne par ailleurs que la proposition d'une suspension de séance très courte pour approfondir les échanges leur semble être Une bonne idée.
Mme Aurélie ZADRA souligne l'importance d'une opposition constructive tout en mettant en avant la volonté de valoriser les singularités et les compétences de chacun au service des habitants d'Angoulême. Elle évoque également l'intérêt d'élargir la représentation au sein des associations pour y intégrer davantage de diversité, d'idées et d'initiatives.
M. Jean-Philippe POUSSET précise le fonctionnement spécifique de la SPL GAMA, une structure qu'il préside au sein de son conseil d'administration, afin d'éviter toute confusion ou déception. I! souligne que les comités stratégique de pilotage et technique de contrôle, bien que légalement imposés, se tiennent en parallèle des conseils d'administration. Il indique que ces comités existent par souci de transparence, mais que leur rôle se limite à émettre des avis, ce qui peut sembler limité pour leurs membres. Il explique que les décisions clés sont en réalité prises au sein du conseil d'administration, tout en confirmant l'absence d'incompatibilité entre les différentes instances. Il se réjouit par ailleurs de la nature transpartisane de la structure, permettant Une représentation variée lors des assemblées générales et des comités stratégiques.
Monsieur le Maire propose une suspension de séance de cinq minutes afin de permettre Un retour sur les propositions précédemment évoquées. Il souligne cependant qu'il ne souhaite pas que les participants soient déçus ultérieurement, rappelant que, dans les cas où les places sont limitées, une présence de personnes liées à la majorité est nécessaire pour faire avancer les dossiers. || précise que cela n'exclut pas la participation aux assemblées générales qui sont publiques, comme le savent les participants.|| annonce ensuite le déplacement vers la salle de la Tranchade et déclare la séance suspendue à 16h19.
Monsieur le Maire propose de reprendre la séance à 16h48.
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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
15/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Représentations de la Ville au sein de diverses associations
DE20260414 3 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026 Xavier BONNEFONT Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Dijillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- M. Bruno BARDIN à M. Philippe MONJARRET
- Mme Nadia TERNET-P AULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
16/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Représentations de la Ville au sein de diverses
associations
Considérant que les statuts de ces associations fixent le nombre de représentants à désigner pour la Ville d'Angoulême, à savoir :
CULTURE
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LECTURE PUBLIQUE A ANGOULÊME
{conformément aux articles 3 et 8 des statuts)
Assemblée Générale {voix délibérative en
tant que membre de droit)
Propositions
- | représentant Florian SURGET
ASSOCIATION ALIENOR.ORG, CONSEIL DES MUSÉES
{conformément aux articles 5 et 8 des statuts)
Conseil_ d'administration {voix délibérative
en tant que membre institutionnel et
adhérent)
Propositions
- | représentant Florian SURGET
ASSOCIATION THÉÂTRE D'ANGOULÊME — SCÈNE NATIONALE
{conformément aux articles 5 et 7 des statuts)
Assemblée Générale et Conseil
d'administration [voix délibérative en tant
que membre de droit)
Propositions
- Le Maire, ou son représentant Xavier BONNEFONT
et son représentant : Florian SURGET
- 2 représentants Elodie PAUWELS
Gérard DESAPHY
17/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
ASSOCIATION CIRCUIT DES REMPARTS D'ANGOULÊME
{conformément aux articles 5-2, 8-3-2 et 10-1 des statuts)
Assemblée Générale et
que membre de droit}
Conseil Propositions
d'administration (voix délibérative en tant
- 2 représentants titulaires Gérard DESAPHY
Laurence BISTOS
- | représentant suppléant Samantha LANDREAU
MUSIQUES MÉTISSES
{conformément aux articles 6 et 10 des statuts]
Assemblée Générale et Conseil
d'administration (voix consultative en tant
que membre de droit)
Propositions
- Le Maire où son représentant Xavier BONNEFONT
et son représentant : Zalissa ZOUNGRANA)
- L'Adjoint à la Culture ou son représentant Gérard DESAPHY
et son représentant : Elodie PAUWELS
ASSOCIATION FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE D'ANGOULÊME (PIANO EN VALOIS) {conformément à l'article 5 des statuts)
Assemblée Générale {voix délibérative en
tant que membre de droit)
Propositions
- 2 représentants Agnès PEIGAT
Elodie PAUWELS
18/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
COMITÉ DES JUMELAGES
{conformément à l'article 6 des statuts)
en tant que membre de droit)
- 3 représentants
Conseil d'administration {voix délibérati ve. Propositions
Gérard DESAPHY
Zalissa ZOUNGRANA
Amélie PEYTOUR
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA BD A ANGOULÊME
[conformément à l'article 1 des statuts]
tant que membre de droit)
Assemblée Générale (voix délibérative en Propositions
- Le Maire ou son représentant Gérard DESAPHY
FONDS RÉGIONAL D'ART CONTEMPORAIN
{conformément à l'article 5.1 des statuts)
Assemblée Générale et Conseil
d'Administration {voix délibérative en tant
que membre de droit)
Propositions
- Le Maire où son représentant Gérard DESAPHY
EMPLOI-INSERTION
ASSOCIATION RÉGIE URBAINE
{conformément aux articles 7 et 11 des statuts)
Assemblée Générale _ et Conseil
d'administration {voix délibérative en tant
que membre de droit)
Propositions
- 3 représentants titulaires A nne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Zalissa ZOUNGRANA
Matthieu DUSSAIGNE
19/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
- 8 représentants suppléants François ELIE
Jean PôI GATELLIER
Patrick MARDIKIAN
CENTRE INTERINSTITUTIONNEL BILAN DE COMPÉTENCES (CIBC)
{conformément à l'article 4 des statuts]
Assemblée Générale Propositions
- | titulaire : Stéphanie MARCHAND
- | suppléant : Pascal MONIER
PERSONNEL MUNICIPAL
ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS UTILISATEURS CIVITAS (A.C.T.U.)
{conformément à l'article 6 des statuts)
Assemblée Générale {voix délibérative en Propositions tant que membre adhérent)
- | représentant François ELIE
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE (ADIAJ)
{conformément à l'article 5 des statuts)
Assemblée Générale {voix délibérative en Propositions tant que membre actif)
- | représentant François ELIE
20/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
COMITÉ D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL
(conformément à l'article 5 des statuts)
DE LA VILLE ET DU CCAS
Conseil d'administration [voix consultative)
arrêté +
Le Maire ou son représentant désigné par Propositions
- 4 représentants Hinaya DJABIRI
Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
Agnès PEIGAT
Denys BAILLARD
SO CIAL
OMEGA Médiation sociale (groupement d'employeurs)
{conformément aux articles 5, 9 et 11 des statuts)
Conseil d'Administration (voix délibérative en
tant que commune ayant un Quartier
Prioritaire de la Ville)
Propositions
- | représentant Hinaya DJABIRI
ORGANISME DES RETRAITES DE L'AGGLOMÉRATION D'ANGOULÊME (ORDA) {conformément aux articles 4 et 7 des statuts)
Conseil_d'Administration {voix consultative
en tant que membre de droit)
Propositions
- 2 représentants Hinaya DJABIRI
François ELIE
21/76 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
AGIR POUR LA PROTECTION, L'ÉDUCATION ET LA CITOYENNETÉ (APEC) {conformément aux statuts)
Collège _2 «Collectivités _/Personnes Propositions Publiques »
- |] représentant Hortense CHARTIER
SPORTS
ANGOULÊME CHARENTE HANDBALL (ACH)
{conformément aux statuts)
voix délibérative)
Conseil d'administration [membre de droit, Propositions
- | représentant Laurence BISTOS
VIE ASSOCIATIVE
CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF (CSCS) MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE LOUIS ARAGON
{conformément à l'article 13 des statuts]
Conseil d'administration Propositions
- De droit, le Maire où son représentant désigné par arrêté (voix consultative)
- 2 titulaires {voix consultative) Sandra ROS
Bruno BARDIN
- 2 suppléants Zalissa ZOUNGRANA
Nadia PAULET-TERNET
22/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF (CSCS) MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MOSAÏQUE [conformément à l'article 14 des statuts)
Conseil d'administration (membre de droit) Propositions
- De droit, le Maire ou son représentant désigné par arrêté {voix délibérative]
- 2 titulaires {voix délibérative) Hinaya DJABIRI
Zalissa ZOUNGRANA
CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF (CSCS)
GRAND FONT
CLUB AÎNÉS ET JEUNES (CAJ) BEL AIR - LA
{conformément aux articles 4 et 7 des statuts]
Conseil d'administration [membre de droit) Propositions
- De droit, le Maire ou son représentant désig né par arrêté {voix consultative)
- 2 titulaires (voix consuliative) Hinaya DJABIRI
Forian SURGET
CENTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF (CSCS) RIVES DE CHARENTE
{conformément aux articles 3 et 7 des statuts)
Conseil d'administration (membre de droit) Propositions
- De droit, le Maire ou son représentant désigné par arrêté (voix consultative)
- 2 titulaires (voix consultative) Dominique GAUTREAU
Philippe MONJARRET
23/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
ASSOCIATION GENS DU VOYAGE - CENTRE SOCIAL LES ALLIERS
{conformément à l'article 6 des statuts]
Conseil__ d'administration, _ collège des Propositions membres de droit {voix consultative)
- 3 représentants Bruno BARDIN
David COMET
Sarah AMRANI
MAISON DES PEUPLES ET DE LA PAIX (MPP)
{conformément à l'article 9 des statuts]
Assemblée Générale et
délibérative)
Conseil
d'administration, membres de droit (voix
Propositions
- 2 représentants Djillali MERIOUA
Aurélie ZADRA
COMITÉ DES FÊTES ET D'ANIMATION CULTURELLE DE LA VILLE D'ANGOULÊME {conformément aux articles 5 et 11 des statuts]
Conseil d'administration, membres de _dro
{voix consultative)
it Propositions
- 10 représentants Zalissa ZOUNGRANA
Philippe MONJARRET
Elodie PAUWELS
Sandra ROS
Marcel DOMMARTIN
Samantha LANDREAU
24/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Jean PôI GATELLIER
Hortense CHARTIER
Sacha VIN-NIVEAUX
Amélie PEYTOUR
COMITÉ DE QUARTIER SAINT-CYBARD
{conformément à l'article S des statuts]
Assemblée Générale, membre de droit Propositions
{voix délibérative)
- Le Maire ou son représentant Agnès PEIGAT
|
COMITE DE QUARTIER MA CAMPAGNE
[conformément à l'article 10 des statuts)
Conseil d'administration, membre de droit Propositions
{voix délibérative)
- Le Maire ou son représentant Marcel DOMMARTIN
Il vous est proposé, conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et si vous en êtes d'accord, de ne pas procéder par scrutin secret aux
présentes désignations.
Au regard des éléments exposés, il vous est donc proposé de désigner les représentants susmentionnés.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
25/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Renouvellement du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre
d'administrateurs
DE20260414 4 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026 Xavier BONNEFONT Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matihieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Diillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- M. Bruno BARDIN à M. Philippe MONJARRET
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
26/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Renouvellement du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre
d'administrateurs
Dès son renouvellement, le Conseil municipal procède, dans un délai de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
L'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) précise que le Maire est de droit Président du Centre communal d'action sociale (CCAS) et que le conseil d'administration du CCAS est composé, à parité égale, de membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal et de membres nommés par le maire, à savoir au moins :
+ _un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
+ un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,
+ un représentant des associations de retraités et des personnes âgées du département, :
+ __un représentant des associations de personnes handicapées du département.
À titre indicatif, sous la précédente mandature, l'assemblée délibérante avait fixé à 11 le nombre d'administrateurs, c'est-à-dire 5 membres élus au sein du Conseil municipal et 5 membres d'association nommés par le Maire dans les conditions de l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de fixer à 11 le nombre
d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
- 5 membres élus au sein du Conseil Municipal :
- 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
27/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Renouvellement du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale - Élection des représentants de la
Ville
DE20260414 5 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026 Xavier BONNEFONT Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dijillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Diillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- M. Bruno BARDIN à M. Philippe MONJARRET
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
28/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Renouvellement du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale - Élection des représentants
de la Ville
Les articles L. 1236, R. 123-8, R. 123-10 et R. 123-15 du Code de l'Action Sociale et des
Familles (CASF) fixent la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, et particulièrement les règles de désignation des administrateurs.
AU regard de la délibération précédente du Conseil municipal du 14 avril 2026 fixant à «11» le nombre d'administrateurs du CCAS, il y a lieu de désigner 5 représentants de la Ville.
Cette élection a lieu par vote à bulletins secrets, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. il convient de noter que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète.
Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges revenant à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviendront à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidaïs.
Le Maire préside le bureau de vote et propose de désigner Monsieur Guillaume CHUPIN et Madame Hortense CHARTIER comme assesseurs pour l'assister.
Le Maire s'enquiert des listes de candidais aux fonctions d'administrateur du CCAS, et constate l'existence de 3 listes :
Liste 1 :
+ Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
* Hinaya DJABIRI
* Sandrine JOUINEAU
+ Dominique GAUTREAU
+ David COMET
Liste 2 :
° Matthieu DUSSAIGNE
+ __Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
+ Sacha VIN-NIVEAUX
+. Antoine BRUMONT
29/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
°__ Chantal RASSINOUX
Liste 3 :
+ Denys BAIÏLLARD
CLÉLCÉCLELCLELC EE ES
Monsieur le Maire expose une erreur constatée sur les bulletins de vote des listes menées par Monsieur Dussaigne et Monsieur Baillard, concernant la date du Conseil municipal mentionnée. || soumet deux options à validation : soit procéder à une réédition des bulletins, soit accepter cette erreur et considérer les bulletins comme valables. Il interroge ensuite Patrick Mardikian et Anne-Aziliz Petit-Louboutin sur la possibilité de valider ces bulletins, avant de les remercier pour leur retour.
LÉLEETLESEESL EE)
Chaque conseiller a procédé au vote.
AU regard des éléments exposés et à l'issue du scrutin, sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS, conformément au procès-verbal joint en annexe : - Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
- Hinaya DJABIRI
- Sandrine JOUINEAU
- Dominique GAUTREAU
- Matthieu DUSSAIGNE
30/76 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Désignation du titulaire des licences d'entrepreneur de
spectacles
DE20260414_6 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026 Gérard DESAPHY Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Djillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- M. Bruno BARDIN à M. Philippe MONJARRET
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
31/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Désignation du titulaire des licences d'entrepreneur de
spectacles
Dans le cadre de ses animations estivales et de toutes opérations municipales, la ville d'Angoulême est amenée à organiser chaque année de nombreuses manifestation culturelles : les Beaux Jours, Bulles de Cultures, spectacle à destination des jeunes ou des aînés etc.
Pour permettre l'accueil des compagnies et maintenir Une politique ambitieuse en faveur du spectacle vivant et de l'éducation artistique et culiurelle, la ville doit solliciter, tous les 5 ans, auprès de la Direction Régiondle des Affaires Culturelles, trois licences d'entrepreneur du spectacle attribuées nominativement à un élu.
Ces licences se repartissent comme suit
* Licence d'entrepreneur de spectacles n°1 pour les lieux d'exploitations, + __ Licence d'entrepreneur de spectacles n°2 pour les producteurs de spectacles, *. Licence d'entrepreneur de spectacles n°3 pour les diffuseurs de spectacles.
La validité des licences attribuées à Monsieur le Maire en 2021 arrivant à terme, il convient
d'en solliciter le renouvellement.
Pour les administrations publiques, il est nécessaire de fournir une copie de la décision de l'autorité compétente désignant le candidat aux licences.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de désigner Monsieur Xavier BONNEFONT comme représentant de la Ville d'Angoulême pour d'une part l'attribution et la détention des licences d'entrepreneur de spectacles et, d'autre part, pour toutes les questions relatives à ces licences ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
32/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Règlement intérieur de la Commission de la commande
publique
DE20260414_7 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026 Xavier BONNEFONT Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dijillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Diillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- M. Bruno BARDIN à M. Philippe MONJARRET
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
33/76 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Règlement intérieur de la Commission de la commande
publique
La nouvelle réglementation relative aux marchés publics et aux concessions de service public, codifiée dans le Code de la commande publique (CCP}), entré en vigueur le 1’avril 2019, s'appuie uniquement sur les articles du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour organiser l'activité de la Commission de la commande publique, siégeant en qualité de Commission d'Appel d'Offres en matière de marchés publics et de Commission d'ouverture des plis (COP] en matière de concessions.
Toutefois, certaines règles de fonctionnement, auparavant codifiées par le Code des marchés publics, n'ont pas été reprises. Tel est le cas, notamment, du délai de convocation de ces commissions, de la voix prépondérante de son Président en cas de partage des voix ou de la gestion des absences occasionnelles ou permanentes des membres titulaires.
C'est la raison pour laquelle il vous est proposé d'approuver un règlement intérieur de ces commissions. Ce règlement vient préciser ces règles, leur donner une base juridique opposable et prévenir ainsi toute contestation quant à leur application. Pour l'essentiel, le mode de fonctionnement précédent a été repris dans ce règlement intérieur: délai de convocation de cinq {5) jours francs, remplacement occasionnel des titulaires par les suppléants, voix prépondérante du Président et rôle complémentaire de la Commission d'Appel d'Offres au-delà de ses attributions réglementaires. Ainsi, cette commission est notamment sollicitée pour avis préalable à l'attribution des principales procédures adaptées et les avenants relatifs à ces procédures : elle siège alors en tant que Commission des marchés après procédure adaptée (Commission MAPA).
Enfin, il est prévu que les représentants de l'État de la Direction Départementale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi en charge des questions de concurrence soient systématiquement invités dans un souci de transparence et d'écoute vis-à-vis de ces services.
Ce règlement intérieur sera présenté aux membres de la Commission de la commande publique lors de sa prochaine réunion.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le règlement intérieur de la Commission de la commande publique, compétente en matière de marchés publics et en matière de concessions ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
34/76 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
7 abstentions :
Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI M.
Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-
NIVEAUX : :
35/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Élection des membres de la Commission de la commande
publique
DE20260414_8 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026 Xavier BONNEFONT Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philibpe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Diillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- M. Bruno BARDIN à M. Philippe MONJARRET
- Mme Nadia TERNET-P AULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
36/76 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Élection des membres de la Commission de la
commande publique
Par une délibération n°7 du Conseil municipal du 27 mars 2026, vous avez fixé les
modalités de dépôt des listes pour l'élection de la Commission de la commande publique, compétente en matière de marchés publics et de contrats de concession. De même, vous avez approuvé le règlement intérieur de cette commission chargée, pour rappel : dans les procédures dites « formalisées » de passation des marchés publics et des
accords-cadres d'un montant égal ou supérieur aux seuils européens
(actuellement 216 000,00 € HT pour les fournitures et services et 5 404 000,00 € HT
pour les travaux) :
° d'attribuer le contrat au(x) candidat{s) ayant présenté l' {ou les)
offre(s) économiquement la (les) mieux disante(s) :
° d'émettre un avis sur les avenants dépassant 5% du montant du
marché initial ;
. de siéger au sein du jury dans les procédures de concours.
dans les procédures dites « adaptées» de passation des marchés publics de
travaux d'un montant égal où supérieur aux seuils européens applicables aux fournitures et services [soit entre 216 000,00 € HT et 5 404 000,00 € HT à l'heure
actuelle) :
, d'émettre un avis sur l'attribution du contrat au(x) candidat{s) ayant
présenté l' [ou les) offre(s) économiquement la {les) mieux disante(s) :
. d'émettre un avis sur les avenants dépassant 5% du montant du
marché initial.
dans les procédures de passation des contrats de concession d'un montant
supérieur au seuil européen {actuellement 5 404 000,00 € HT) :
° d'ouvrir les plis contenant les candidatures et dresser la liste des
candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs capacités et
aptitudes ;
° ouvrir les plis contenant les offres et émettre Un avis.sur les propositions des candidafs ;
. émettre un avis sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 7%.
Conformément à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales [CGCT), la commission comprend, outre le Maire, ou son représentant, président de la commission :
. cinq {5} membres titulaires élus par le Conseil municipale à la
représentation proportionnelle au plus fort reste en application de l'article D. 1411-38 du CGCT;
. cinq {5} membres suppléants élus selon les mêmes modalités.
37/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Votre attention est attirée sur les dispositions de l'article L:1524-5 du CGCT,. aux termes duquel :
« Les élus locaux agissant en tant que mandataires des collectivités territoriales ou de leurs groupements au sein du conseil d'administration ou de surveillance des sociétés d'économie mixte locales et exerçant les fonctions de membre ou de président du conseil d'administration, de président-directeur général ou de membre ou de président du conseil de surveillance [...] ne peuvent participer aux commissions d'appel d'offres ou aux commissions d'attribution de délégations de service public de la collectivité territoriale ou du groupement lorsque la société d'économie mixte locale est candidate à l'attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public ».
De même, le Maire peut déléguer la fonction de président de la commission, par arrêté, à un de ses adjoints ou à un des membres du Conseil municipal. Il est à noter que cette fonction est incompatible avec celle de membre titulaire ou suppléant de la commission {(CAA Lyon, 20 novembre 2003, Département du Rhône, n° 98LY00755).
Le Maire s'enquiert des listes de candidats, et constate l'existence de 2 listes :
. liste | composée de :
Titulaires Suppléants
Bruno BARDIN Marcel DOMMARTIN
Laïd BOUAZZA Sandra ROS
Agnès PEIGAT Jean-Pol GATELLIER
François ELIE Alain LAGARDE
Nadia TERNET-P AULET Hortense CHARTIER
° liste 2 composée de :
Titulaires Suppléants
Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN Nicolas BALEYNAUD
Matthieu DUSSAIGNE Chantal RASSINOUX
Antoine BRUMONT
Sacha VIN-NIVEAUX
Sarah AMRANI
Chaque conseiller a procédé au vote.
AU regard des éléments exposés, et à l'issue du scrutin, sont désignés comme membres des commissions de la commande publique, conformément au procès-verbal joint en annexe :
38/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
En qualité de titulaires :
- Bruno BARDIN
- Laïd BOUAZZA
- Agnès PEIGAT
- François ELIE
- Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
En qualité de suppléants :
- Marcel DOMMARTIN
- Sandra ROS
- Jean-Pol GATELLIER
- Alain LAGARDE
- Nicolas BALEYNAUD
39/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Règlement budgétaire et financier
DE20260414 9 Conseil municipal du 14 avril 2028
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026 Jean-Philippe POUSSET Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dijillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Etait absent :
Mme Charlène MESNARD-CALMELS
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Dijillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- M. Bruno BARDIN à M. Philippe MONJARRET
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Règlement budgétaire et financier
L'article L. 1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique notamment que: « Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier. Le règlement budgétaire et financier dela collectivité territoriale précise notamment : 1° Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme ef des autorisations d'engagement ;
2° Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice. »
Seuls les budgets votés en M57 sont concernés par l'obligation d'adoption d'un
Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Ceci signifie que seul le budget principal de la Ville est concerné par présente délibération.
Le RBF prévoit les éléments essentiels de fonctionnement du budget et les règles de gestion de l'investissement avec notamment la gestion et l'information au Conseil Municipal liés aux Autorisations de Programme et les crédits de paiement. Un RBF a été adopté lors du passage à la M57 au 1° janvier 2024, les dispositions proposées ici restent similaires.
Au regard des éléments exposés, il vous est DropOSÉ :
- d'adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération, suite au renouvellement du Conseil municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
7 abstentions :
Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M.
Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN- NIVEAUX
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Indemnités de fonctions des élus municipaux de la Ville -
répartition de l'enveloppe globale
DE20260414_10 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026 Jean-Philippe POUSSET Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Bruno BARDIN, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIR, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Azilz PETIT- LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Djillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Indemnités de fonctions des élus municipaux de la Ville -
répartition de l'enveloppe globale
Les articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales [CGCT) déterminent les conditions d'attribution des indemnités de fonctions aux élus municipaux.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, il appartient au Conseil municipal de voter les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint et de conseiller municipal [article L. 2123-20-1 du CGCT]. Le maire, à compter de sa prise de fonctions, bénéficie de l'indemnité de fonctions légale prévue par l’article L. 2123-23 du CGCT et ce, jusqu'à une éventuelle délibération posant de nouvelles conditions d’attributions.
Conformément à l'article L. 2123-20 du CGCT, les indemnités de fonction sont calculées par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique. La population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction esi la population totale de la commune, soit 41 423 habitants en 2026 [Le chiffre de population auquel il convient de se référer pour l'application des dispositions du présent code relatives au fonctionnement du conseil municipal ainsi que des dispositions des articles L. 2121-2, L. 2121-22, L. 2122-7- 1, L 2122-7-2, L. 2122-9 et L. 2122-10 du présent code est celui de la population
municipale authentifiée pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal).
Le Conseil municipal vote l'indemnisation des conseillers municipaux, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, constituée de l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire et des indemnités maximales des adjoints sur la base de leur nombre théorique [article L. 2123-24 du CGCT}, sans les majorations prévues à l'article L. 2123-22 du CGCT :
+ soit au titre d'une délégation de fonction et/ou de signaïiure. Dans ce cas, l'indemnité ne peut être supérieure à celle du maire et des adjoints. En outre,
comme elle est subordonnée à une délégation de fonction et/ou de signaïure du maire, le versement de l'indemnité ne peut intervenir qu'une fois l'arrêté de
délégation de fonction et/ou de signature pris par le maire et rendu exécutoire ;
« soit en leur seule qualité de conseiller municipal, l'indemnité ne pouvant dépasser 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Le détail du calcul de l'enveloppe globale théorique est le suivant :
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Taux Indemnité brute
Fonction (% de l'indice 1027) (montant en euros) Maire 90.00 % 44,393.66 Adjoint 1 33.00 % 16,277.68 Adjoint 2 33.00 % 16,277.68 Adjoint 3 33.00 % _ 16,277.68 Adjoint 4 33.00 % 16,277.68 Adjoint 5 33.00 % 16,277.68 Adjoint 6 33.00 % 16,277.68 Adjoint 7 33.00 % 16,277.68 Adjoint 8 33.00 % 16,277.68 Adjoint 9 33.00 % 16,277.68 Adjoint 10 33.00 % 16,277.68 Adjoint 11 33.00 % 16,277.68 Adjoint 12 33.00 % 16,277.68 Total enveloppe 239,725.82
Il est projeté une répartition comme suit :
l'indemnité du maire à hauteur de 54% ;
l'indemnité au profit des 12 adjoints à hauteur de 17,88 % : Samantha LANDREAU, Jean-Philippe POUSSET, Elise VOUVET, Philippe MONTJARRET, Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Pascal MONIER, Catherine REVEL, Guillaume CHUPIN, Stéphanie MARCHAND, Diilali MERIOUA, Laurence BISTOS, Gérard DESAPHY ; l'indemnité au profit des 19 conseillers municipaux bénéficiant de délégation de fonctions et/ou de signature se porte, au regard des modalités de délégation, à hauteur:
*. de 11,92 % pour les 9 conseillers délégués suivants : Sandrine JOUINEAU, Alain LAGARDE, Jean-Pol GATTELIER, Marcel DOMMARTIN, David COMET, Zalissa ZOUNGRANA, Laïd BOUAZZA, Agnès PEIGAT, Bruno BARDIN :
+ de 5,96 % pour les 10 conseillers délégués suivants : François ELIE, Gilbert PIERRE- JUSTIN, Sandra ROS, Charlène MESNARD-CALMELS, Hortense CHARTIER, Dominique GAUTREAU, Hinaya DJABIRI, Nadia PAULET TERNET, Elodie PAWELS, Florian SURGET ;
l'indemnité au profit des 11 conseillers municipaux ne bénéficiant pas de délégation de fonctions et/ou de signature se porte à hauteur de 2,98 % : Anne- Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Matthieu DUSSAIGNE, Sarah AMRANI, Antoine BRUMONT, Sacha VIN-NIVEAUX, Nicolas BALEYNAUD, Chantal RASSINOUX, Patrick MARDIKIAN, Aurélie ZADRA, Denys BAILLARD, Amélie PEYTOUR.
Le versement des indemnités aux adjoints et au profit des conseillers délégués est subordonné à l'existence d'une délégation du maire.
Dans ce cadre, l'enveloppe globale de base théorique pour le Conseil municipal s'élève à 239 725,82 € et l'enveloppe globale de base réellement consommée est de 230 955,55 €.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice de la fonction publique et elles seront payées mensuellement.
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
AU regard des éléments exposés, il VOUS est proposé :
- de fixer le pourcentage d'indemnisation du maire, dés adjoints et des conseillers municipaux dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale sur la base des éléments présentés ci-dessus ;
- pour le maire, de verser l'indemnité de fonction dans les conditions fixées par la présente délibération à partir de son entrée en vigueur : .
- de verser les indemnités correspondantes à la prise de fonction effective, soit :
«pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués, à la date d'enirée en
vigueur de la présente délibération, sous réserve de la prise d'effet des arrêtés de délégation de fonctions et/ou de signature du Maire ;
+ pour les conseillers municipaux, à la date d'entrée en vigueur de la présente
délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ke HR 6 ke AE HER
Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN interroge Monsieur le Maire sur le cumul de ses indemnités, soulignant que si le montant pris isolément peut sembler justifié au regard de ses responsabilités, la question du cumul se pose. Elle précise qu'il exerce déjà les
fonctions de conseiller régional et qu'il a précédemment occupé, voire pourrait briguer à nouveau, la présidence de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême, ce qui entraînerait la perception de trois indemnités. Elle ajoute que ce cumul représente plusieurs milliers d'euros par mois, Un montant bien supérieur au salaire médian des Angoumoisines et Angoumoisins, qu'elle estime à environ 1 600 euros. Elle rappelle que le taux de pauvreté à Angoulême atteint 26 % de la population et souligne que ces
indemnités cumulées équivalent à plus de six mois de salaire pour une personne au SMIC. Elle expose ensuite les conséquences politiques de cetie situation selon elle, questionnant la capacité d'un élu percevant de telles rémunérations à comprendre, représenter el défendre les intérêts de citoyens dont les conditions matérielles sont radicalement différentes. Elle évoque les difficultés concrètes auxquelles font face ces derniers, comme devoir choisir entre se nourrir et se chauffer, et affirme que ce cumul creuse un décalage croissant entre les responsables politiques et les citoyennes et citoyens qu'ils sont censés représenter. Elle conclut en indiquant que son groupe souhaite alerter sur ce décalage, au-delà du simple montant des indemnités, car il éloigne nécessairement les élus de la réalité vécue par leurs concitoyens.
Monsieur le Maire souligne que l'absence de délibération entraînerait le versement d'une indemnité maximale, tout en critiquant la prévisibiité des propos tenus. || évoque également le fait que plusieurs maires, y compris ceux affiliés à La France Insoumise (LFI), ont déjà augmenté leurs indemnités, sans pour autant en dresser Une liste exhaustive.
Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN demande à ce que lui soient cités des exemples de maires issus de La France Insoumise (LFI} cumulant trois mandats.
Monsieur le Maire précise qu'il aurait pu, par réciprocité, refuser de délibérer pour atteindre un montant maximal d'indemnités. I! annonce ensuite mettre aux voix la délibération n°10 et interroge les présents sur leur position de voter contre leur propres indemnités, suggérant qu'elles pourraient être retirées du tableau dans ce cas.
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
M. Matthieu DUSSAIGNE souligne que la suppression des indemnités des élus d'opposition constituerait un acte politique, dont il prendrait acte auprès de Monsieur le Maire, tout en estimant que cette mesure ne correspond pas à une volonté collective.
Monsieur le Maire rappelle avoir été à l'initiative de la mise en place des indemnités pour l'ensemble des élus, soulignant que cette mesure, relativement récente, constitue un acte politique fort.
KA RER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
7 contre :
Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M.
Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-
NIVEAUX
4 abstentions :
M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Indemnités de fonctions des élus municipaux de la Ville -
Majorations légales
DE20260414_11 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026
Jean-Philippe POUSSET Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Bruno BARDIN, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Chorlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Azilz PETIT- LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Diillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
47/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Indemnités de fonctions des élus municipaux de la Ville -
Maijorations légales
AU regard de la délibération fixant l'enveloppe globale et les modalités d'indemnisation des adjoints et des conseillers municipaux du Conseil municipal du 14 avril 2026, il y a lieu d'envisager les majorations applicables aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
Le Code général des collectivités territoriales [(CGCT)} prévoit, dans ses articles L. 2123-22, L. 2123-23, L. 2123-24 et R. 2123-23, la possibilité de majorations d'indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués et notamment dans les cas suivants : + lorsque la commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l’un au moins des trois exercices précédents ; + commune chef-lieu de département.
Considérant que la Ville d'Angoulême a été atiributaire au cours de l’un au moins des trois exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion socigle, les indemnités de fonctions peuvent être attribuées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population d'Angoulême. Le calcul est le suivant :
taux maximal de la strate supérieure X taux voté hors majoration / taux maximal de la strate
Par ailleurs, la commune étant chef-lieu de département, une majoration de 25% des indemnités peut être votée.
Il est enfin rappelé que ces majorations s'appliquent sur chaque indemnité réellement attribuée, et non sur l'enveloppe globale indemnitaire.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de décider que les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués fixées par le Conseil municipal sont majorées par application des
taux précités ;
- d'approuver le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération, de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal ;
- de préciser que les indemnités de fonctions seront payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice ; - de verser les indemnités correspondantes à la prise de fonction effective, soit : * pour le maire, à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération ; + pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués, à la date d'entrée en vigueur de la présente délibération sous réserve de la prise d'effet des arrêtés de délégation de fonctions et/ou de signature du maire ;
- d'autoriser le Maire ou son représentant à inscrire la dépense en résultant au budget principal de la Ville.
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
7 contre :
Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M.
Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-
NIVEAUX
4 abstentions :
M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Exercice des mandats locaux - Remboursement des frais de garde d'enfants et d'assistance aux personnes
DE20260414_12 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026 Jean-Philippe POUSSET Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Poi GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Bruno BARDIN, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIR, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT- LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme. Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Diillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Nadia TERNET-P AULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Exercice des mandats locaux - Remboursement des frais
de garde d'enfants et d'assistance aux personnes
La loi dite « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 {article 91) a modifié l'article L. 2123-18-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour rendre obligatoire la prise en charge par la Commune des frais de garde d'enfants de moins de 16 ans ou
d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, des élus pour se rendre aux réunions obligatoires liées à leur mandat. Le décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 précise les modalités de mise en œuvre.
En effet, l'article L. 2123-18-2 du CGCT dispose que «Les membres du conseil municipal bénéficient d'un remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1. Le conseil municipal peut, par délibération, étendre le bénéfice de ce remboursement à toute autre réunion liée à l'exercice du mandat. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. Les modalités de remboursement sont fixées par délibération du conseil municipal. ».
Par ailleurs, l'article D. 2123-22-4-A du CGCT précise que: « A.-Pour l'application du second alinéa de l'article L. 2123-18-2, la délibération du conseil municipal détermine les pièces que doivent fournir les membres du conseil municipal pour le remboursement de leurs frais. Cette délibération doit permettre à la commune d'exercer un contrôle, notamment vérifier que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôt dont l'élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n'excède pas le montant de la prestation effectuée. La délibération établit les conditions permettant à la commune : 1° De s'assurer que la garde dont le
remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de seize ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle dont la garde par les membres du conseil municipal à leur domicile est empêchée par la participation à une des réunions mentionnées à l'article L. 2123-1, par le biais de pièces justificatives ; 2° De s'assurer que la garde ou l'assistance a eu lieu au moment de la tenue de l'une des réunions mentionnées à l'article L. 2123-17 ; 3° De s'assurer du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes physiques ou morales intervenant, sur la base des pièces justificatives fournies ; 4° De s'assurer, à l'appui d'une déclaration sur l'honneur signée de l'élu, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs. ».
Il est donc proposé que l'ensemble des conseillers municipaux puissent bénéficier d’un remboursement par la commune, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, qu'ils ont engagé en raison de leur participation aux réunions suivantes : 51/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
- Séances plénières du Conseil municipal ;
- Réunions de commissions dont il est membre ét instituées par une délibération du Conseil municipal ;
- Réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la Commune ;
- Réunions organisées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune:est membre, par lé Département ou par la Région, lorsqu'il a été désigné pour y représenter la Commune ; _:
- Réunions des assemblées, des bureaux et des commissions spécialisées des organismes nationaux où il a été désigné ou élu pour représenter des collectivités territoriales ou des établissements publics en relevant ;
- Fêtes légales mentionnées aux 4° (8 mai), 7° [14 juillet) et 10° {11 novembre) de l'article L.3133-1 du Code du travail et aux commémorations, fêtes et journées nationales instituées par décret ;
- Missions accomplies dans le cadre d'un mandat spécial.
Ces frais seront remboursés à hauteur du reste à charge réel, déduction faite de toutes les aides financières et/ou des crédits ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance.
Les élus seront remboursés sur présentation de justificatifs permettant à la Ville de s'assurer :
- de la qualité du bénéficiaire [enfant{s) de moins de seize ans, personnes âgées, personnes en situation de handicap, ou personnes ayant besoin d'une aide personnelle) ; - d'un état de frais mentionnant la date et heures concordant avec les réunions/commissions, du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes physiques ou morales ;
- d'une déclaration sur l'honneur de l'élu, permettant de s'assurer du caractère subsidiaire du remboursement (reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs).
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les élus pour les frais de garde où d'assistance telles que détaillées ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signér tout acte relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits afférents seront inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
92/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Exercice des mandats locaux - Formation des élus locaux
DE20260414_13 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026
Jean-Philippe POUSSET Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Bruno BARDIN, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlëène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT- LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Djillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
93/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Exercice des mandats locaux - Formation des élus locaux
Le droit à la formation des élus locaux est consacré par le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment dans les articles L. 2123-12 à L. 2123-16. Chaque élu local a ainsi le droit de bénéficier d'une formation adaptée à ses fonctions et prise en charge par la collectivité.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à formation de ses membres. || détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à Un congé de formation de 24 jours pour toute la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent.
La Commune veille également au respect des obligations de formation pesant sur certains élus, notamment le maire et les adjoints conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Les formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le ministre chargé des collectivités territoriales, après avis du Conseil national de la formation des élus locaux.
Les dépenses de formation constituent une dépense obligatoire pour la Commune. Le montant des crédits consacrés à la formation des élus est compris entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune. Le plafond de 20 % s'applique aux seuls frais pédagogiques.
Les frais pris en charge par la Commune comprennent :
+ les frais d'enseignement :
* les frais de déplacement dans les conditions du décret du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État (transport, hébergement et restauration) :
* la compensation de la perte éventuelle de revenus, dûment justifiée, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat. Cette compensation est de même nature que l'indemnité de fonction et est soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
Le droit à la formation des élus municipaux pourait ainsi s'inscrire dans les orientations suivantes : *. _ être en lien direct avec l'exercice du mandat local,
+ permette l'acquisition des connaissances et des compétences favorisant la pratique des responsabilités locales et permettant d'optimiser l'action de la collectivité, + privilégier notamment les thèmes portant sur les fondamentaux de l'action publique locale, ou relatifs aux délégations et/ou appartenance aux différentes commissions, ou favorisant l'efficacité personnelle.
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
De plus, la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, instaure un nouveau droit individuel à la formation pour les élus locaux à compter du ler janvier 2016. Il a pour objectif d'améliorer la formation des élus locaux, tant dans le cadre de l'exercice de leur mandat qu'en vue de leur réinsertion professionnelle à l'issue de leur mandat. Il est financé par une cotisation obligatoire des élus locaux, due sur leurs indemnités de fonction, dont le taux est fixé à 1 %. Ce droit individuel à la formation des élus [DIFE), se distingue du droit à la formation financé par la commune, et est géré par la Caisse des dépôts via la plateforme dédiée. La commune pourra, le cas échéant, participer au cofinancement de formations mobilisant ce droit.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus, financées par la Commune, est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal. Un bilan global de la formation des élus est également présenté au terme du mandat.
AU regard des ‘éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'exercice du droit à la formation des élus de la collectivité dans ies
conditions prévues ci-dessus ;
- de fixer le montant du crédit 2026 à 20 000 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus locaux ;
- d'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au chapitre 65, article 6535 du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Création des emplois de collaborateur de cabinet et
inscription des crédits budgétaires
DE20260414_14 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026 Jean-Philippe POUSSET Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Bruno BARDIN, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRL, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT- LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Diillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Création des emplois de collaborateur de cabinet et
inscription des crédits budgétaires
L'article L. 333-1 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter Un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.
Le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié détermine notamment les modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ainsi que leur effectif maximal qui est fixé en fonction de l'importance démographique de la
collectivité. Pour la Ville d'Angoulême, cet effectif maximal est de trois.
Conformément à l'article 7 du décret précité, le montant des crédits est déterminé de façon à ce que :
- d'une part, le traitement indiciaire de chaque collaborateur de cabinet ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant : |
« soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité à la date de la présente
délibération ;
* soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un
fonctionnaire en activité dans la collectivité.
- d'autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi:
* au titulaire de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé ;
* ou du grade administratif le plus élevé dans la collectivité.
En application des dispositions de l'article 7 du décret susvisé, en cas de vacance de l'emploi fonctionnel de référence retenu pour déterminer le plafond de la rémunération des emplois de cabinet, chaque collaborateur conservera à titre personnel la rémunération fixée, conformément aux dispositions qui précèdent.
Les frais de déplacements professionnels seront remboursés dans les mêmes conditions que les agents de la collectivité, conformément aux dispositions de la délibération n°DE20240529-15 du conseil municipal du 29 mai 2024.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de créer 3 emplois de cabinet pour occuper les fonctions suivantes : directeur de cabinet, chef de cabinet et collaborateur de cabinet à temps complet ;
- de déterminer comme emploi de référence, l'emploi fonctionnel de directeur général des services, afin de fixer la rémunération des emplois de cabinet ;
- d'inscrire au budget principal, les crédits nécessaires, soit annuellement 228 833 €, charges patronales comprises.
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
HRK ANA HN OK HKCE
M. Matthieu DUSSAIGNE expose ses réserves concernant la création d'un nouveau poste de collaborateur de cabinet au sein de la mairie, en plus des effectifs déjà existants qu'il liste, un chef de cabinet, un directeur de cabinet, trois assistants, deux chargés de mission et un chauffeur privé, portant l'effectif dédié à neuf: personnes. Il souligne que ces moyens, principalement orientés vers la valorisation politique des actions de la mairie et de la majorité, envoient un signal inadéquat au regard des besoins -croissants en matière sociale, économique, écologique et sanitaire. || précise que de nombreux postes restent vacants dans les services municipaux, alors que ceux-ci interviennent directement auprès de la population. | meiï en avant le calcul effectué par son groupe, selon lequel le budget annuel de 228 833 euros alloué au Cabinet permettrait de financer au moins neuf postes de fonctionnaires catégorie C à temps plein, dédiés à des missions de terrain au service des habitants. || ajoute que cette décision renforce l'impression d'une centralisation excessive des moyens autour du cabinet, au détriment des autres acteurs du conseil municipal, notamment les groupes d'opposition. Il conclut en invitant le maire à réorienter ces ressources vers le recrutement d'agents dans les services municipaux, afin de répondre aux attentes concrètes des habitantes et habitants en matière de présence humaine et de soutien sur le terrain.
Monsieur le Maire réagit vivement aux accusations portées à son encontre en soulignant que la délibération en question s'inscrit dans un cadre légal appliqué par l'ensemble des collectivités en début de mandat. Il précise que cette mesure ne détermine en rien le nombre de recrutements effectués, rappelant qu'à Angoulême, les effectifs des collaborateurs de cabinet et du secrétariat des élus ont diminué au fil des années, sans jamais atteindre trois collaborateurs. I| met en garde contre les affirmations mensongères. Il insiste sur la noblesse du métier de collaborateur d'élu et sur l'importance de travailler pour l'intérêt général, tout en qualifiant l'intervention précédente d'erronée et liée à une méconnaissance de début de mandat. || dément également avec fermeté les allégations concernant l'utilisation d'un chauffeur privé pour des déplacements personnel, invitant son interlocuteur à saisir le procureur de la République s'il dispose de preuves tangibles.
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU réagit aux propos récurrents concernant le fonctionnement du cabinet, évoquant une perception erronée selon laquelle les décisions seraient prises en l'absence de Xavier Bonnefont. Elle assure ne pas être une figure passive et souligne que les échanges sont directs et francs au sein de l'équipe. Elle précise que le maire, Xavier Bonnefont, exige simplement Un compte-rendu des actions menées, tout en accordant une totale liberté d'action au CCAS d'Angoulême par exemple.
M. Matthieu DUSSAIGNE remercie ses interlocuteurs pour leurs précisions et clarifie d'emblée ne pas les avoir considérés comme. des figures passives, insistant sur la formulation choisie dans son intervention. Il interpelle diréctement Monsieur le Maire, l'appelant à envoyer un signal politique clair. Il souligne que la demande d'autorisation, via un vote du conseil municipal, pour ouvrir des crédits et atteindre le plafond légal de recrutements au sein du cabinet, laisse ouverte cette possibilité pour l'ensemble du mandat. Il sollicite une confirmation ou une rectification si son interprétation de la délibération s'avérait erronée. Il cite la référence légale en vigueur, qui fixe des limites maximales tout en laissant au conseil municipal la latitude de décider en-deçà de ces seuils. Il rappelle que le rôle des élus ne se limite pas à une dimension administrative, mais inclut également une responsabilité politique, justifiant ainsi l'importance de réaffirmer
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
certains principes. ll précise que, si la création d'un troisième poste au sein du cabinet ne relève pas de la volonté municipale après cette délibération, son groupe en prend acte avec satisfaction. Il exprime l'espoir que les crédits non utilisés à cette fin soient redirigés vers la création d'emplois dans les services confrontés à des postes vacants, qu'il présente comme une priorité politique. -
M. Jean-Philippe POUSSET souligne son attention particulière à ce que les députés aussi fassent preuve de cohérence dans la gestion de leurs moyens, notamment en ce qui concerne le nombre d'assistants parlementaires attribués. Il évoque la possibilité pour un député de n'en employer qu'un seul sur les deux autorisés, critiquant ainsi une posture qu'il juge contradictoire avec le message envoyé ici. Il défend par ailleurs la gestion du maire en place, confirmé par le choix exprimé par les électeurs.
M. François ÉLIE évoque son expérience en tant qu'élu, soulignant qu'il entame son cinquième mandat et a observé plusieurs maires au fil des années. || rappelle le choc ressenti en 2014 avec l'arrivée d'un maire à plein temps, exprimant sa compassion pour les membres du cabinet, peu nombreux, face à la charge de travail générée par un maire en début de troisième mandat. Il ajoute que les interlocuteurs présents vont eux-mêmes constater cette réalité.
Monsieur le Maire souligne que la délibération en discussion, bien qu'elle établisse un cadre légal et ouvre un droit, n'a jamais été appliquée dans son intégralité en douze ans et ne garantit pas son Utilisation future. Il précise que cette mesure reste une possibilité, mais que, dans les faits, les postes actuellement occupés sont déjà budgétés et conformes aux dépenses de personnel. Il ajoute qu'aucun budget supplémentaire n'est prévu, le nombre de collaborateurs de cabinet devant rester stable à deux. Enfin, il invite les parlementaires à s'inspirer de cette approche.
AR AR RAI
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
7 conire :
Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M.
Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-
NIVEAUX
4 abstentions :
M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Désignation d'un correspondant Défense
DE20260414 15 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026 Xavier BONNEFONT Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Bruno BARDIN, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT- LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Diillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Désignation d'un correspondant Défense
Conformément à la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, les conseils municipaux sont appelés à désigner parmi leurs membres, dans les meilleurs délais, un élu chargé des questions de défense, comme prévu par la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant Défense, qui a organisé la mise en réseau de correspondants Défense dans chaque commune, pour renforcer le lien entre la nation et ses forces armées. |
Ce correspondant défense a pour mission d'informer et de sensibiliser les administrés de la commune aux questions de défense. Il est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du Département et de la Région, et sera destinataire d'une information et susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.
A cet effet, il vous est proposé la candidature de Monsieur Marcel DOMMARTIN.
Il vous est proposé, conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et si vous en êtes d'accord, de ne pas procéder par scrutin secret à la
présente désignation.
AU regard des éléments exposés, il vous est donc proposé :
- de désigner Monsieur Marcel DOMMARTIN en tant que correspondant Défense pour la Ville d'Angoulême ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
ARR HER PER EREK
M. Nicolas BALEYNAUD présente une intervention détaillée sur le rôle du futur correspondant défense de la ville d'Angoulême, en s'appuyant sur les missions définies par Madame Olivia Pénichou, Directrice de la Délégation à l'information et à la
Communication de la Défense. Il souligne l'importance de ce poste pour renforcer le lien entre la nation et ses forces armées, tout en promouvant l'esprit de défense auprès des citoyens, dans un contexte marqué par des conflits ei des défis technologiques et climatiques majeurs. Il ajoute que la puissance des forces armées repose autant sur leurs moyens techniques que sur le soutien moral de la population, insistant sur la nécessité de susciter un élan national en leur faveur. Il évoque également la présence d'unités militaires à Angoulême, souvent déployées sur des théâtres opérationnels à haut risque, ce qui renforce l'importance du rôle du correspondant défense. Il établit un parallèle avec l'appel lancé par le mouvement de la paix le 23 novembre 2024, qui prône une
insurrection des consciences pour créer une dynamique unitaire en faveur de la paix, tant en France qu'à l'échelle mondiale. Il cite les valeurs défendues par ce mouvement, telles que la justice, la solidarité, le respect des droits humains et la protection de la planète, tout en appelant à une action collective dépassant les clivages politiques, syndicaux ou philosophiques. ll présente les dates clés des initiatives du mouvement de la paix,
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
notamment le 1° mai 2026 [fête des travailleurs), le 16 mai 2026 {journée mondiale du vivre ensemble en paix) et le 21 septembre 2026 {journée internationale de la paix). Il rappelle les propos du mouvement en novembre 2025, selon lesquels l'espoir réside dans la capacité des sociétés civiles à s'unir pour défendre.la paix, la justice sociale et la planète, afin d'isoler les “faiseurs de guerre" et de rappeler aux gouvernements leur devoir de préserver la vie et la paix. Il exprime son refus de voir l'avenir des jeunes sacrifié par les erreurs des grandes puissances, affirmant que la paix n'est pas Un rêve naïf mais une nécessité, conformément à l'adage "si tu veux la paix, prépare la paix". Il formule le vœu que la municipalité d'Angoulême, tout en nommant Un correspondant défense, œuvre également au développement d'une culture commune de la paix au sein de la population, en intégrant ces convictions à son agenda et en facilitant les interventions d'universités populaires pour promouvoir cette culture tout au long de l'année. Il insiste sur la complémentarité entre les enjeux de défense et de paix, soulignant que ces deux sujets, d'égale gravité, ne doivent pas être perçus comme concurrents mais comme indissociables. 1! conclut son intervention en évoquant un souvenir personnel, rappelant le départ en 2010 de 160 militaires du ler Régiment d'infanterie de Marine (RIMA) d'Angoulême pour des missions de maintien de la paix au Kosovo sous mandat de l'ONU, illustrant ainsi la tradition militaire de la ville.
Monsieur le Maire indique qu'il se fera le porte-voix de Marcel Dommartin, absent ce jour, et propose de le désigner.
ÉTTILILILLIIITL
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
7 abstentions :
Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziiz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M.
Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-
NIVEAUX
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Compte rendu des décisions du maire prises par délégation
du Conseil municipal
DE20260414 16 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteur: . Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026
Xavier BONNEFONT Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dijillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Bruno BARDIN, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIR, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT- LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Djillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Compte rendu des décisions du maire prises par
délégation du Conseil municipal
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n°6 du 27 mars 2026.
Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le 15 mai 2025 et le 26 mars 2026.
Concessions de cimetière :
Date
06/10/25 |
10/10/25
_ 14/10/25
12/11/25
19/01/26
19/01/26
26/01/26
02/02/26
02/02/26
02/02/26
02/02/26
N° Libellés
Renouvellement de la concession n° 4687 sous le n° 2025-152
pour 15 ans - Trois-Chênes 370
385 Attribution de la concession n° 2025-161 pour 15 ans - Bardines
Renouvellement de la concession n° 4971 sous le n° 2025-1685
390 pour 15 ans - Trois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 4524 sous le n° 2025-185 435 . à
pour 15 ans — Trois-Chênes
014 Attribution de la concession n° 2026-001 pour 30 ans — Trois- Chênes
015 Renouvellement de la concession n° 4699 sous le n° 2026-002
pour 15 ans - Trois-Chênes
032 Renouvellement de la concession n° 4710 sous le n° 2026-011
pour 15 ans
Renouvellement de la concession n° 4746 sous le n° 2026-015
ua pour 15 ans - Trois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 4873 sous le n° 2026-0012
088 pour 15 ans - Trois-Chênes
Attribution de la concession n° 2026-013 pour 15 ans - Trois-
08? Chênes
040 Atiribution de la concession n° 2026-014 pour 15 ans — Bardines
64/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Date
04/02/26
04/02/26
04/02/26
05/02/26
10/02/26
11/02/26
13/02/26
12/02/26
13/02/26
23/02/26
23/02/26
26/02/26
26/02/26
03/03/26
03/03/26
05/03/26
12/03/26
N°
042
043
044
046
055
057
058
058
| Bis
Libellés
Renouvellement de la concession n° 3964 sous le n° 2026-016
| Pour 15 ans — Trois- Chênes
Renouvellement de la concession n° 2283 SOUS le. n° 2026- 017
| Pour 15 ans — Trois- Chênes
Attribution de la concession n° 2026-018 pour 15 ans — Trois-
| Chênes
Renouvellement de la concession n° 4701 sous le n° 2026-019
| Pour 15 ans 7 Trois- Chênes
Renouvellement de la concession n° 4671 sous le n° 2026-020
pour 15 ans - Trois-Chênes
| Attribution de la concession n° 2026-021 pour 50 ans — Trois-
| Chênes
Renouvellement de la concession n° 4704 sous le n° 2026-023
|Pour 15 ans — Trois Chênes
nouvellement de la concession n° 17558 sous le n° 2026-022
059
063
064
067
068
075
079
080
086
pour 30 ans — Bardines
Attribution de la concession n° 2026- 024 pour 30 ans — Trois- Chênes
Attribution de la concession n° 2026- 025 |pour 15 ans — Trois-
Chênes
Attribution de la concession n° 2026-026 pour 50 ans — Trois- Chênes
Attribution de la concession n° 2026- 027 pour 15 ans — Trois-
Chênes
Rétrocession à la commune de la concession n° 66 - Bardines
Attribution de la concession n° 2026-030 pour 15 ans — Trois-
Chênes
Attribution de la concession n° 2026-031 pour 15 ans — Trois-
Chênes
Attribution de la concession n° 2026- 032 pour 15 ans — Trois-
Chênes
Renouvellement de la concession n° 4716 sous le n° 2026-033
pour 15 ans — Trois-Chênes
65/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Date
12/03/26
16/03/26
26/03/26
N°
087
090
094
Libellés
Renouvellement de la concession n° 4729 sous le n° 2026-034
pour 15 ans - Trois-Chênes
Attribution de la concession n° 2026-035 pour 30 ans — Trois- Chênes
Aîftribution de la concession n° 2026-038 pour 30 ans — Cimetière de Bardines
Louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans :
Date
14/05/25
10/07/25
16/07/25
16/07/25
25/07/25
06/10/25
06/10/25
16/10/25
23/01/26
05/02/26
11/02/26
16/02/26
N°
184|
247
254
255
265
340
341
392
031
047
056
060
Libellés
Convention de mise à disposition d'un bus renault trafic du CCAS pour la Ville d'Angoulême
Mise à disposition de locaux - Immeuble Portier pour le CQD de Frégeneuil
Convention de mise à disposition des locaux de l'école Uderzo à la MJC Mosaïque
Mise à disposition du complexe sportif des Cloux à l'association| Angoulême Charente Handball
Mise à disposition des locaux sis 10 rue des Ardilliers Crèche Bel Air
- Centre Hospitalier Camille Claudel
Mise à disposition des locaux scolaires - École élémentaire Jules FERRY - Amicale Laïque
Mise à disposition des locaux scolaires - Ecole maternelle Ferme des Valettes - Amicale Laïque
Convention portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Avenant n°2 - Site de Frégeneuil - AccroCamp
Mise à disposition des salles à l'Espace Franquin
Mise à disposition de locaux immeuble 32-34 rue de Genève au profit du Département de la Charente
Convention de mise à disposition des salles à l'espace Franquin
Abrogation de la décision n°2025-247
éé/76 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Date N° Libellés
Mise à disposition provisoire du site du parc de Frégeneuil à la
SAS Fantasia = 23/02/26 065
25/02/26 66 Mise à disposition de locaux au Centre Social Les ‘Aliers au sein
du Cenire / Associatif Hélène BOUCHER
02/03/26 074 Abrogation de la décision n°2025-481 portant mise à disposition
du logement de BBardines au bénéfice de |' association l Eclaircie
10/03/26 084 Convention portant exploitation d'un petit train touristique
Renouvellement d'adhésion : _ D
Date N° Libellés
15/05/25 185 | Renouvellement d'adhésion — Ville de France
22/05/25 203 Renouvellement de l'adhésion AVENIO |
_- |! L —
Renouvellement de l'adhésion à l'association des archivistes
français 22/05/25 205
30/12/25 509 |Renouvellement d'adhésion au RESAH
12/01/26 008 |Renouvellement adhésion RESAH
12/01/26 009 | Renouvellement adhésion CANUT
|
Renouvellement d'adhésion à l'association profession sports etl
loisirs de la Charente 02/02/26 041
Renouvellement de l'adhésion à l'association des archivistes
français 06/02/26 048
Renouvellement d'adhésion à l'agence d'urbanisme de
09/02/26 OST Bordeaux Métropole / Aquitaine (a Uurba)
Renouvellement d'adhésion à l'Association Nationale des Élus en
09/02/26 052 charge du Sport {(ANDES)
Renouvellement de l'adhésion à l'association de
26/02/26 06 développement et de recherche sur les artothèques
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
26/02/26
Conventions, marchés publics :
Date
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N°
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Libellés
Renouvellement de l'adhésion à l'association française pour l'histoire et l'étude du papier et des papeteries
Libellés
Souscription d'un contrat de service — Entretien des locaux HDV
Renouvellement de la convention avec Appart City
Convention d'engagement Marine Nationale — Charte de Labellisation « 400 ans de la Marine » exposition « Cartes Marines » Musée du Papier
Validation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux pour les travaux de confortement de la charpente du centre des cultures urbaines
Convention avec la société Charentaise d'Apiculture pour le suivi et l'accompagnement des ruches de la Ville d'Angoulême
Avenant n°1 à la convention en date du 27 août 2025 portant mise à disposition du complexe sportif des Cloux à l'association Angoulême Charente Handball et portant sur l'entretien de locaux par la Ville d'Angoulême
Convention de location de l'exposition « Cosmos-Graphi » de la médiathèque l'Escale
Convention de partenariat entre la Ville d'Angoulême, Mme De
Montleau et M Cassereau dans le cadre de l'exposition intitulée «De Montmartre à Angoulême, sur les pas de Maurice Utrillo et Lucie Valore »
Convention spectacle « Graines de Mômes 2026» dans les médiathèques de Basseau et Ma Campagne
Convention de prêt d'œuvre enire le musée de Borda de Dax et le musée du Papier d'Angoulême pour l'exposition intitulée « Cartes Marines » de Marine Le Breton
Convention de prestation Marine Le Breton - Commissariat de l'exposition « Cartes Marines » du 13 juin 2026 au 3 janvier 2027
Convention de prêt d'œuvres entre le musée de l'île d'Oléron et le musée du Papier d'Angoulême pour l'exposition intitulée « Cartes Marines » de Marine Le Breton
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Demande de subventions :
Date N° Libellés
15/10/25 391 [Demande de subvention à l'Agence nationale pour l'habitat
02/03/26 073 Demande de subvention à l'ANAH
Actions en justice : | : _ . —
Date N° Libellés
25/03/26 093 | Action en défense devant le Tribunal administratif de Poitiers
Acceptation de dons et legs : L L = =
Date | N° Libellés
022 | Acceptation d'un don par le Germa - Ami des musées — Trois
bis lecteurs Audio 21/01/26
|Acceptation d'un don par le Germa - Ami des musées — — Assiette
21/01/26 023 Len faïence de grand feu à décor d'oiseau dans un médaillon
_attibuée à Angoulême vers 1760-1780
21/01/26 024 Acceptation d'un don par le Germa - Ami des musées — Deux
carnets de dessins et quatre dessins de M. Dialibe KONABE
Acceptation d'une indemnisation: cn _ oo
Date N° Libellés
02/02/26 036 | Acceptation d'une indemnisation - SMACL
Aliénation de biens mobiliers : …. E . —
Date N° Libellés
Cession de déchets de récupération à récupération Joseph
30/01/26 | 08 SABATIER SAS 2nd semestre 2025
Cession de déchets de récupération à récupération Joseph
80/01/26 | O4 SABATIER SAS 4ème trimestre 2025
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Tarifs des musées :
Date N° Libellés
Tarifs boutique - Vente de nouveaux produits par la boutique du 14/01/26 010 é musée
Tarifs boutique - Vente de nouveaux produits par la boutique du 14/01/26 011 à musée
09/02/26 050 |Tarifs boutique - Vente de produits par la boutique du musée
Tarifs boutique - Vente de nouveaux produits par la boutique du 27/02/26 072 À . musée du papier
Tarifs boutique - Vente de produits par la boutique du musée 12/03/26 089 produits en lien avec l'exposition «Traces laissées par le mouvement du corps, de l'âme et de la vie de Nora Herman
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de prendre acte des décisions exposées.
LELEÉE LEE EEE ZE SE)
M. Sacha VIN-NIVEAUX interroge le maire sur les délais de publication des décisions prises par délégation du conseil municipal. 1! souligne un décalage significatif, certaines décisions datant de maï 2025 n'apparaissant que près d’Un an plus tard dans le compte rendu du conseil municipal. || demande des explications sur les raisons de ce retard et s'enquiert des mesures prises pour garantir l'accès rapide de ces informations aux citoyens.
Monsieur le Maire interroge son interlocuteur sur les éléments spécifiques qu'il souhaite particulièrement mettre en avant.
M. Sacha VIN-NIVEAUX indique que le renouvellement de l'adhésion à Villes de France, date du 15 mai 2025 par exemple.
Monsieur le Maire indique que Madame la Directrice Générale des Services lui explique que les services doivent progresser en matière de remontées d'informations afin d'en assurer Une meilleure intégration dans les comptes rendus. Elle précise qu'elle sera en mesure de fournir Une réponse plus détaillée une fois ces informations consolidées, si cela est souhaité.
AA KA AK AK A HAE
Le Conseil municipal prend acte.
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Pour un moratoire sur les expulsions locatives sans solution de
relogement préalable
DE20260414 17 Conseil municipal du 14 avril 2026
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 15 avril 2026
Sacha VIN-NIVEAUX Publiée le 15 avril 2026
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Bruno BARDIN, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIR, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX
Etait absent :
Mme Chariène MESNARD-CALMELS
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- M. Gilbert PIERRE-JUSTIN à M. Diillali MERIOUA
- M. Marcel DOMMARTIN à M. Guillaume CHUPIN
- Mme Nadia TERNET-PAULET à M. Alain LAGARDE
- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
Pour un moratoire sur les expulsions locatives sans solution
de relogement préalable
Exposé des motifs :
Considérant que le droit au logement est un droit fondamental reconnu par la loi et qu'aucune personne ne devrait être contrainte de vivre à la rue ; Considérant la situation locale particulièrement préoccupante en matière d'expulsions locatives, avec 476 procédures d'expulsion en cours sur le Grand Angoulême début 2025, dont plus de 60 % concernent la seule commune d'Angoulême : Considérant que ces procédures sont en hausse continue (+14 % entre 2023 et 2024 sur la
ville) ;
Considérant les alertes répétées des associations locales, notamment le DAL et la Ligue des droits de l'homme, faisant éiat de familles menacées d'être mises à la rue sans solution, y compris avec enfants ;
Considérant que des expulsions effectives ont déjà eu lieu dans notre bassin de vie, plongeant des familles dans une grande précarité ;
Considérant qu'au niveau national, les expulsions locatives atteignent Un niveau inédit avec 25 000 ménages expulsés en 2024, soit une hausse de +223 % en vingt ans ; Considérant que l'expulsion sans relogement constitue Une rupture brutale, aggravant la précarité, les difficultés sociales, sanitaires et éducatives ;
Le Conseil municipal d'Angoulême émet le vœu :
* qu'aucune expulsion locative ne soit réalisée sans solution de relogement préalable, adaptée et digne :
+ que l'État, via le Préfet, refuse le concours de la force publique lorsqu'aucune solution de relogement n'est proposée :
* que les dispositifs de prévention des expulsions soient renforcés, notamment l'accompagnement social et juridique ainsi que l'apurement des dettes locatives ; + que la vile d'Angoulême et GrandAngoulême renforcent leur engagement en matière de logement social, d'hébergement d'urgence et de mobilisation du parc vacant;
* que ce vœu soit transmis au Préfet de la Charente et aux bailleurs sociaux.
ÉÉLLETEEEETES SE)
M. Sacha VIN-NIVEAUX souligne la fin de la trêve hivernale le 30 mars, marquant la reprise des expulsions locatives et exposant de nombreux habitants d'Angoulême, dont des familles, des jeunes, des retraités et des personnes en situation de handicap, à un risque immédiat de mise à la rue. Il décrit cette situation comme une source de stress et d'angoisse quotidienne, aggravée par l'accumulation de dettes, les procédures judiciaires et les menaces des huissiers, insistant sur le fait que personne ne choisit délibérément cette précarité. || ajoute que la hausse du coût de la vie, notamment en matière d'alimentation, de carburant, d'énergie et de logement, pousse davantage de ménages vers une précarité grandissante. || précise que les expulsions ne résolvent pas
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Séance du Conseil municipal du 14/04/2026
ces difficultés, mais les aggravent au contraire. Il rappelle enfin que les élus disposent des moyens d'agir pour mettre fin à cette "angoisse saisonnière" débutée le 1° avril, avant de proposer Un vœu pour y répondre.
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU critique le vœu présenté en soulignant qu'il aborde les conséquences plutôt que les causes du problème du logement. Elle indique. que la solution réside dans l'augmentation du parc immobilier, via davantage de constructions, de rénovations et de biens disponibles. à la location, rappelant que le logement n'a pas été traité à sa juste mesure en France depuis trente ans. Elle précise. que cette négligence a conduit à une hausse continue du coût du logement dans le budget des ménages, rendant la situation insoutenable pour de nombreux citoyens, bien qu'Angoulême soit relativement préservée par rapport à d'autres territoires. Elle expose les risques liés à l'interdiction des expulsions, notamment une baisse de l'offre locative à moyen terme, les propriétaires pouvant craindre des impayés ou des conditions de location plus strictes. Elle alerte sur le fait que cette mesure pourrait entraîner une crise plus massive, avec davantage de personnes sans abri. Concernant la situation locale, elle détaille les actions menées à Angoulême et GrandAngoulême, citant notamment le travail du GIP Charente Solidarités, qui accompagne les habitants en difficulté pour trouver des aides, apurer leurs dettes ou accéder à un logement. Elle mentionne les 75 places d'urgence disponibles sur le territoire, ainsi qu'une politique incitative de GrandAngoulême, offrant 10 000 euros aux communes pour développer les logements d'urgence. Elle souligne l'accompagnement partagé vers et dans le logement, porté par les travailleurs sociaux du département, du CCAS et des associations, insistant sur le fait que cette priorité ne détourne pas le regard des expulsions. Enfin, elle oppose les vœux théoriques à la réalité du terrain.
Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN interroge sur l'acceptabilité de l'expulsion des personnes, soulignant que cette pratique remet en cause la dignité des habitantes et habitants concernés.
M. Guillaume CHUPIN indique que, selon lui, le vœu présenté envoie un mauvais signal plutôt qu'un message positif, malgré les intentions affichées. Il souligne que ce vœu soulève une question de responsabilité politique, car la proposition avancée n'est pas applicable, le maire n'ayant pas compétence pour s'opposer à l'exécution d'une décision de justice. Il cite d'ailleurs un précédent récent où un maire a été sanctionné pour ce motif. Il précise que ce vœu relève davantage d'un affichage que d'une action concrète, rappelant que des mesures effectives sont déjà mises en œuvre en collaboration avec les acteurs de terrain, comme l'a mentionné Madame Willaumez- Guilemeteau. Il exprime fermement son refus de voir Angoulême transformée en «laboratoire de la France Insoumise » ou en caisse de résonance pour des stratégies nationales ou des préparatifs électoraux. Il ajoute que la priorité est d'agir concrètement pour les habitants, et non de se livrer à des démonsirations idéologiques. En
conséquence, il annonce que la majorité municipale votera contre ce vœu.
Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN souligne l'importance d'un travail de terrain déjà engagé, tout en présentant le vœu proposé comme un complément politique à ces actions, compte tenu des limites juridiques imposées par la loi. Elle précise que le maire ne dispose pas d'un pouvoir de blocage juridique, mais que ce vœu constitue Une force politique en faveur des habitantes et habitants, visant à exercer une pression sur le Préfet pour mettre fin aux expulsions et à l'aggravation de la précarité. Elle rappelle par ailleurs qu'un vœu n'est pas un acte réglementaire, mais une prise de position, citant l'exemple de l'arrêté dit & anti-zonard » qui avait été retoqué par le passé. Elle insiste sur la question
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centrale de la dignité, interrogeant la légitimité des expulsions et appelant le conseil municipal à définir sa position pour défendre les habitantes et habitants de la ville.
M. Sacha VIN-NIVEAUX souligne que, même en cas de rejet d'une mesure, celle-ci permet généralement d'ouvrir des délais supplémentaires, offrant ainsi une opportunité pour se préoccuper davantage des personnes les plus précaires et de leurs situations.
M. Denys BAILLARD souligne que, dans le cadre des expulsions judiciaires, de nombreuses mesures préalables de prévention sont effectivement mises en place, démontrant une prise en compte sérieuse du sujet dès ce stade. Il rappelle également que, d'un point de vue général et politique, une décision de justice entre personnes privées peut être exécutée ou non, et que le Préfet peut parfois différer des expulsions dans certaines situations. Il ajoute que ce contexte mérite d'être rappelé, précisant que la question, bien que traitée sur le plan judiciaire, revêt également une dimension politique.
Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU souligne avec fermeté que la majorité municipale ne reste pas inactive face aux expulsions et rejette toute accusation d'indifférence. Elle précise que son texte a été explicite sur la réalité des situations, notamment l'inévitabilité de certaines expulsions en raison des longues listes d'attente pour les logements et des impayés parfois insurmontables. Elle évoque également les démarches entreprises, comme les interventions du maire auprès du préfet pour reporter des expulsions, ainsi que les cas de personnes sollicitant tardivement l'aide du CCAS. Elle insiste sur le fait que certaines personnes refusent par ailleurs tout accompagnement. Elle explique qu'une décision radicale contre les expulsions risqueraïit de pénaliser d'autres demandeurs de logement à Angoulême, en aggravant la pénurie de logements disponibles.
M. Pascal MONIER prolonge les propos d’Anne-Laure Willaumez-Guilemmeteau en évoquant la détente récente du marché locatif à Angoulême, qu'il attribue aux signaux envoyés aux propriétaires. Il souligne l'absence de terrains constructibles dans la commune, rendant la réhabilitation des biens existants et la mobilisation des friches privées essentielles pour augmenter l'offre de logements. Il explique que cette approche favorise les parcours résidentiels, libérant des logements accessibles aux populations fragiles. 1 s'oppose fermement à un vœu susceptible de décourager les propriétaires en systématisant l'accompagnement des refus de libération, estimant que cela nuiraït à la dynamique actuelle. Il précise que la politique sociale de la mairie, sous la délégation d'Anne-Laure Wilaumez-Guilemmeteau et l'autorité du maire, vise déjà à accompagner les personnes contraintes de quitter leur logement. I met en avant l'action volontariste de GrandAngoulême en matière de logement social, dépassant les exigences de la loi SRU et maintenant des aides renforcées pour la construction, y compris à Angoulême. Il ajoute que, malgré un déficit persistant de logements sociaux à l'échelle nationale et locale, GrandAngoulême poursuit une politique proactive pour développer cette offre. Il rejette toute stigmatisation des propriétaires, insistant sur la nécessité de les encourager à réhabiliter leurs biens sans recourir à des mesures coercitives, justifiant ainsi son opposition à la proposition en discussion.
Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN souligne la difficulté de placer sur un même plan un droit fondamental, tel que le droit au logement considéré comme une obligation de l'État, et un droit patrimonial.
M. Jean-Philippe POUSSET rappelle que le droit de propriété constitue Un droit fondamental, tout en insistant sur la nécessité de ne pas opposer les droits fondamentaux entre eux, mais plutôt de les protéger, rôle dévolu aux juges. Il assure que ces derniers sont particulièrement attentifs au respect des droits des personnes susceptibles d'être 74/76 Ville d'Angoulême
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expulsées, rejoignant ainsi les propos de son collègue Denys Baillard. || réagit aux propos tenus par son interlocuirice, qu'il juge inexacts et motivés par une approche idéologique plutôt que par méconnaissance, évoquant un contentieux judiciaire. Il dément formellement l'existence d'un arrêté « anti-zonard » dans la ville, précisant qu'aucun arrêté similaire à celui signé par le maire n'a été annulé par la justice. Il souligne que cet arrêté, combattu par des opposants l'Utiisant comme outil politique, reste validé et renouvelé à ce jour. Il ajoute que le président du tribunal administratif de Poitiers a validé le principe de cet arrêté le 2 août 2023, ne supprimant que huit rues en raison d’intitulés erronés. Il explique cette validation par la présentation de 380 mains courantes, justifiant l'intervention des services municipaux et nationaux, qui collaborent au quotidien pour répondre aux difficultés rencontrées dans certains secteurs. Il précise que ces mesures ne visent pas spécifiquement les « zonards », mais concernent toutes les populations, notamment celles utilisant l'espace public pour des activités illicites, comme le trafic de stupéfiants.
Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN conclut en évoquant l'existence de deux positions dogmatiques apparentes dans les échanges, qu'elle estime en réalité complémentaires. Elle souligne que le travail de terrain mené à Angoulëme ne s'oppose pas aux propositions avancées, mais pourrait au contraire les renforcer. Elle précise que l'objectif n'est pas de remettre en cause les actions actuelles, mais de les consolider en définissant un horizon commun pour améliorer les conditions de vie de l'ensemble des habitants de la Ville.
Monsieur le Maire conclut la discussion avant le vote du vœu en soulignant que
l'assemblée locale n'est pas une antichambre de l'Assemblée Nationale, mais un lieu d'action concrète au quotidien avec les partenaires, dont les bailleurs, qu'ils soient privés ou publics. I évoque un pragmatisme partagé sur les objectifs, tout en reconnaissant des divergences sur la méthode. Il ajoute que, malgré des regrets sur les moyens ou les limites législatives, l'enjeu est de permettre à chacun de trouver sa place dans la société sans opposer les acteurs. Il rappelle l'engagement des élus, disponibles sept jours sur sepi, et insiste sur la nécessité d'agir plutôt que de multiplier les vœux symboliques, qu'il juge inefficaces. Il réaffirme son refus de faire de cette assemblée un simple relais des débats nationaux, qu'il estime parfois pauvres, et annonce le rejet du vœu en question, bien que partageant une partie des préoccupations pour les plus démunis.
KA AA OCR ICE RE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition de la rapporteure.
31 contre :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dilllali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean- Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET-PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET
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A HR INR EEE
QUESTIONS DIVERSES
M. Maïthieu DUSSAIGNE interroge la majorité municipale sur l'état d'avancement des travaux de reconstruction du centre social CAJ de Bel Air - Grand Fond, Un an après l'incendie survenu en avril 2025. || souligne les interrogations des habitantes et habitants concernant l'emplacement et l'affectation des locaux, citant Un extrait d'une revue de projet d'octobre 2025 dans le cadre de l'ORU, qui mentionne la nécessité pour la Ville de revoir la destination de ses équipements publics, notamment en raison de l'ouverture prochaine de nouvelles écoles. || expose l'enjeu de faire correspondre les besoins du CAJ, des services municipaux et des acteurs locaux avec les surfaces disponibles, voire d'envisager la création de nouveaux locaux en fonction des conciusions de l'étude des besoins et de l'état du bâti. I| demande un état des lieux précis des travaux ainsi que la présentation des conclusions de cette étude, si elles sont disponibles.
Mme Élise VOUVET expose la démarche engagée par la Ville suite à l'incendie du centre social CAJ de Bel Air - Grand Fond survenu le 5 avril. Elle indique que la collectivité a lancé Une procédure d'expertise assurantielle, similaire à celles menées pour la Maison des Habitants de Basseau après les émeutes de 2023 et pour le hall de la Mosaïque, dont les dommages plus limités avaient permis Une résolution plus rapide. Elle souligne l'engagement constant de la Ville face à ces sinistres, malgré la nécessité de mobiliser des moyens budgétaires supplémentaires, et affime que les services mañtrisent les étapes de ces procédures. Concernant le CAJ, elle détaille les actions réalisées : constat de sinistre par huissier, repérage amiante interdisant l'accès au bâtiment, désamiantage et décontamination achevés fin 2025, ainsi qu'un diagnostic sécurité suivi de mesures de consolidation. Elle précise qu'une récente réunion avec l'expert a permis d'évaluer les travaux de reconstruction, en intégrant le taux de vétusté du bâtiment, construit il y a plusieurs années, et une franchise assurantielle portée à 100 000 euros depuis les émeutes. Elle annonce que le chiffrage des travaux est en cours et indispensable avant tout engagement budgétaire, faute de quoi la capacité financière de la Ville seraït mise en question. Elle ajoute que les activités du CAJ sont relogées à la Maison de l'enfant, dans deux appartements du quartier et, depuis peu, au collège Marguerite de Valois pour les adolescents en soirée et pendant les vacances scolaires. Elle évoque également l'ouverture prochaine d'une nouvelle école dans le quartier, qui permettra de rapatrier certaines activités périscolaires et extrascolaires à la Maison de l'enfant. Elle réagit aux préoccupations concernant les adolescents du quartier en rappelant la création d'une délégation jeunesse, placée sous la responsabilité de son collègue Diillali MERIOUA, et travaillant en transversalité avec David COMET pour analyser et répondre aux besoins spécifiques de ces jeunes, dans la limite des capacités disponibles. Elle précise enfin que les locaux de l'école Émile ROUX, évoqués précédemment, ne peuvent être réaffectés durablement, car prévus pour une démolition.
Monsieur le Maire évoque la reconstruction imminente de la Maison des habitants, précisant qu'elle est destinée à être reconstruite entre 2027 et 2028.
Secrétaire de séance Président de séance
Mme Samantha LANDREAU M. Xavier BONNEFONT
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