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Déliberation - DM1 14 octobre
Déliberation - DM1 de 2017
Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - DM1 de 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 7 juin 2017
I – FINANCES ET EVALUATION
101 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PRESENTATION DES AJUSTEMENTS BUDGETAIRES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Oui (à l’unanimité, les
groupes Communiste
et républicain, Front
national -
Rassemblement bleu
marine et Oise à
gauche s'abstenant)
102 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - MOYENS DES SERVICES
Oui (à l’unanimité, les
groupes Communiste
et républicain et Front
national -
Rassemblement bleu
marine s'abstenant)
103 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-06 - SECURITE
Oui (à l’unanimité, les
groupes Communiste
et républicain et Oise
à gauche s'abstenant
et M. de VALROGER
ne prenant pas part
au vote s'agissant du
SDIS)
104 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME Oui (à l’unanimité, les
groupes Communiste
et républicain et Oise
à gauche
s'abstenant)
105 – PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2017 - 2021 Oui (à l’unanimité, les groupes Communiste
et républicain et Oise
à gauche
s'abstenant) 106 – RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES (PROGRAMME 04-00,04-01,06-05) Oui (à l’unanimité, les groupes Communiste
et républicain, Front
national -
Rassemblement bleu
marine et Oise à
gauche s'abstenant)
107 – DELEGATION D'ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE AU PRESIDENT – INFORMATION Prend acte
108 – RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF Oui (à majorité, le
groupe Communiste
et républicain votant
contre et les groupes
Front national -
Rassemblement bleu
marine et Oise à
gauche s’abstenant)
II – RURALITE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
201 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES Oui (à l’unanimité,
une partie du groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant)
202 – MISSION 02 -SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX
Oui (à l’unanimité)
203 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX – SMOTHD
Oui (à l’unanimité)
204 – MISSION 02- SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-05 – ENVIRONNEMENT
Oui (à l’unanimité)
205 MISSION 02 – SOLIDARTES TERRITORIALES ET RURALES – PROGRAMME 02-03- ATTRACTIVITE ET RURALITE –DEVELOPPEMENT
OUI, (à l’unanimité,
M. LOCQUET ne
prenant pas part au
vote s’agissant de la
remise gracieuse de
dette en faveur de la
Chambre de
Commerce et
d’Industrie de l’Oise
206 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-04 - HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
Oui (à l’unanimité) III – AFFAIRES SOCIALES
301 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01 - ENFANCE FAMILLE Oui à l’issue d’un vote par division
demandé par
M. VILLEMAIN,
auquel l'Assemblée
fait droit :
A LA MAJORITE, les
conclusions relatives
à la Pouponnière "Arc
en Ciel", les groupes
Communiste et
républicain et Oise à
gauche votant contre
A L'UNANIMITE, le
reste du rapport du
Président,
302 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
Oui (à l’unanimité)
303 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
Oui (à l’unanimité)
304 - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF) - BUDGET ANNEXE
Oui (à l’unanimité)
IV - EDUCATION ET JEUNESSE
401 – MISSION 04 – EDUCATION ET JEUNESSE – PROGRAMME 04-01 –
PATRIMOINE IMMOBILIER D’ENSEIGNEMENT
Oui (à l’unanimité, le
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant)
402 – MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMMES 04-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE, 04-02 -
DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT
D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT, 04-03 - COLLEGE NUMERIQUE ET
DEVELOPPEMENT DES USAGES, 04-04 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES JEUNES ET 04-05 - SOUTIEN A LA RURALITE ET AU TISSU ASSOCIATIF
Oui (à l’unanimité)
403 – MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, SPORTS ET CITOYENNETE -
PROGRAMMES 04-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE, 04-06 - PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET 04-07 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Oui (à l’unanimité) V – CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME
501 – MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMMES 05-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 05-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 05-04 - PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET 05-05 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE
Oui (à l’unanimité,
une partie du groupe
Communiste et
républicain et le
groupe Oise à
gauche s'abstenant)
502 – MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMME 05-07 - SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS ET ANIMATION LOCALE
Oui (à l’unanimité,
une partie du groupe
Communiste et
républicain et le
groupe Oise à
gauche s'abstenant)
503 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME
Oui (à l’unanimité,
une partie du groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Nicole CORDIER à Mme Nicole COLIN,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 103 du 15 décembre 2016,
VU le rapport 101 du Président du conseil départemental :
MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PRESENTATION DES AJUSTEMENTS BUDGETAIRES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Front national - Rassemblement bleu marine et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56354-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
I - AJUSTEMENT BUDGETAIRE
(Hors CDEF et hors assistants familiaux)
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 103 du 15 décembre 2016 aux ajustements budgétaires suivants, au niveau des programmes 01-00 à 06-00, 06-03 et leurs actions qui se traduisent comme suit :
DEPENSES FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
BUDGET AVANT
DM 1 (avec
reports et
virements)
AJUSTEMENT
BUDGETAIRE
BUDGET POST
DM 1
ACC Chèques cadeaux assistants familiaux 16.000 - 16.000
01-00-01-01 Solidarité – Enfance et famille 17.981.610 - 17.981.610
01-00-01-02 Solidarité – Autonomie des personnes 7.178.822 + 325.000 7.503.822
01-00-01-03 Solidarité – Développement social, emploi et formation 22.566.732 + 160.000 22.726.732
02-00-01-05 Solidarités territoriales et rurales 3.909.709 - 3.909.709
03-00-01-01 Routes et aménagement du territoire 16.610.376 - 16.610.376
03-00-01-02 Transports 1.248.269 - 1.248.269
04-00-01-01 Education, jeunesse et citoyenneté 25.433.708 - 25.433.708
04-00-01-02 Sport 740.044 - 740.044
05-00-01-01 Culture 5.921.702 - 5.921.702
05-00-01-02 Archéologie 200.620 - 200.620
06-00-01-01 Pilotage des politiques départementales 23.430.235 - 23.430.235
TOTAL REMUNERATION 125.221.827 + 485.000 125.706.827
06-03-01 Prévention, santé et action sociale 2.943.448,92 - 485.000 1 2.458.448,92
06-03-02 Recrutement, formation et évolution des agents 907.817,89 - 907.817,89
06-00-01-02 Dépenses de personnel non ventilables 145.650 - 145.650
TOTAL ACTIONS LIEES AUX RESSOURCES HUMAINES 3.996.916,81 - 485.000 3.511.916,81
06-00-01-02 Rémunération des élus 2.002.209 - 2.002.209
06-01-01 Rémunération des groupes politiques 338.620 - 338.620
TOTAL GLOBAL 131.575.572,81 - 131.575.572,81
1 Moindre coût de l’assurance statutaire et réinternalisation de la médecine préventive sur le secteur de CREIL -3-
- PRECISE que ces ajustements sont liés :
- au maintien dans l’emploi pour améliorer les actions 2017 en faveur de la qualité de vie au travail (hausse des aménagements de poste : +10 % en 2 ans) permettant aux agents du département d’effectuer leurs missions dans les meilleures conditions.
- au calendrier d’élaboration budgétaire, les mouvements de personnel, opérés après l’élaboration du Budget Primitif 2017, n’ayant pas pu être pris en compte.
II - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs, ainsi que la création de 0,5 équivalent temps plein dans le cadre de la reprise partielle de l’activité de la pouponnière :
1 – Modification du tableau des effectifs dans la cadre du transfert de l’activité de la pouponnière sociale pour 6 berceaux vers le Centre Départemental Enfance Famille :
Filière hospitalière Corps (catégorie) I.B. Nb. Observations
Service de Soins Infirmier en soins généraux – grade 1 ISGS (A) 420/702 0,5 Besoin de 0,5 ETP poste supplémentaire
d’infirmière pour répondre aux contraintes
des cycles de travail.
TOTAL : 0,5 -4-
2 – Requalification de postes suite au décret 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C :
Ancien grade Nb. Nouveau grade Nb. Adjoint administratif territorial principal 1° classe 84 Adjoint administratif territorial principal 1° classe 84 Adjoint administratif territorial principal 2° classe 95 Adjoint administratif territorial principal 2° classe 212 Adjoint administratif territorial 1° classe 117
Adjoint administratif territorial 2° classe 247,60 Adjoint administratif territorial 247,60 Adjoint technique territorial principal 1° classe 57 Adjoint technique territorial principal 1° classe 57 Adjoint technique territorial principal 2° classe 91 Adjoint technique territorial principal 2° classe 119 Adjoint technique territorial 1° classe 28
Adjoint technique territorial 2° classe 160,50 Adjoint technique territorial 160,50 Adjoint technique territorial principal 1° classe
établissements enseignement 42
Adjoint technique territorial principal 1° classe
établissements enseignement 42
Adjoint technique territorial principal 2° classe
établissements enseignement 141 Adjoint technique territorial principal 2° classe établissements enseignement 448 Adjoint technique territorial 1° classe établissements enseignement 307
Adjoint technique territorial 2° classe
établissements enseignement 156
Adjoint technique territorial établissements
enseignement 156
Agent social principal 2° classe 1 Agent social principal 2° classe 2 Agent social 1° classe 1
Agent social 2° classe 1 Agent social 1 Auxiliaire de puériculture principal 1° classe 4 Auxiliaire de puériculture principal 1° classe 4 Auxiliaire de puériculture principal 2° classe 9 Auxiliaire de puériculture principal 2° classe 15,50 Auxiliaire de puériculture 1° classe 6,50
Adjoint territorial du patrimoine principal 1°
classe 5
Adjoint territorial du patrimoine principal 1°
classe 5
Adjoint territorial du patrimoine principal 2°
classe 2 Adjoint territorial du patrimoine principal 2° classe 10 Adjoint territorial du patrimoine 1° classe 8
Adjoint territorial du patrimoine 2° classe 12,25 Adjoint territorial du patrimoine 12,25 Adjoint territorial d’animation 2° classe 2 Adjoint territorial d’animation 2 TOTAL : 1577,85 TOTAL : 1577,85
3 – Requalification de postes suite au décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière :
Ancien corps Nb. Nouveau corps Nb. Adjoint administratif principal 2° classe hospitalier 2 Adjoint administratif principal 2° classe hospitalier 4 Adjoint administratif 1° classe hospitalier 2 Adjoint administratif 2° classe hospitalier 4,50 Adjoint administratif hospitalier 4,50
TOTAL : 8,50 TOTAL : 8,50
4 – Requalification de postes suite au décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière :
Ancien corps Nb. Nouveau corps Nb. Maître ouvrier principal 3 Ouvrier principal 1° classe 3 Maître ouvrier 2 Ouvrier principal 2° classe 15 Ouvrier professionnel qualifié 13
TOTAL : 18 TOTAL : 18 -5-
5 – Requalification de postes suite au décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016- 636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière :
Ancien corps Nb. Nouveau corps Nb. Aide-soignant de classe exceptionnelle 2 Aide-soignant principal 2 Aide-soignant de classe supérieure 3 Aide-soignant 15,50 Aide-soignant de classe normale 12,50
TOTAL : 17,50 TOTAL : 17,50
6 – Requalification de postes liée à l’évolution professionnelle (dont suite avis CAP du 06 avril 2017) et au marché de l’emploi :
Grade ou corps actuel I.B. Grade ou corps requis I.B. Nb. Observations
Conseiller supérieur
socio-éducatif (SOC / A) 611/815
Attaché principal
(ADM / A) 579/979 1
Demande de changement de filière : poste de
directeur adjoint en charge de la protection de
l’enfance (DEF).
Assistant socio-éducatif
(SOC / B) 377/631
Rédacteur principal 2°
classe (ADM / B) 377/631 1
Demande de changement de filière : poste de
référent administratif (DEJ)
Adjoint administratif
territorial principal 1°
classe (ADM / C)
374/548 Rédacteur (ADM / B) 366/591 1
Réussite concours : poste de référent
ressources MDS et parcours d’insertion
(équipe CSI – MDS Mouy).
Adjoint technique
territorial principal 2°
classe établissements
enseignement
(TECH / C)
351/479
Adjoint administratif
territorial principal 2°
classe (ADM / C)
351/479 1
Demande de changement de filière : poste de
gestionnaire des affaires administratives (DER
– UTD Pont-Ste-Maxence).
Adjoint territorial du
patrimoine (CULT / C) 347/407
Adjoint administratif
territorial (ADM / C) 347/407 1
Demande de changement de filière : poste
d’assistante de direction (MUDO - secrétariat).
Adjoint administratif
territorial principal 2°
classe (ADM / C)
351/479 Adjoint administratif territorial (ADM / C) 347/407 2
Recrutement sur le poste d’agent d’accueil
Hôtel du Département et sur le poste de
chargé d’accueil MCD itinérant (Est).
Moniteur éducateur et
intervenant familial
(SOC / B)
366/591 Assistant socio-éducatif (SOC / B) 377/631 1
Demande de changement de cadre d’emploi :
poste d’éducateur spécialisé (DEF –
Prévention spécialisée).
Animateur (ANIM / B) 366/591 Assistant socio-éducatif (SOC / B) 377/631 1 Demande de changement de filière : poste de
conseiller CSI (équipe CSI – MDS St-Just-en-
Chaussée).
Technicien paramédical
classe supérieur
(MT / B)
508/701 Technicien principal 1° classe (TECH / B) 442/701 1
Demande de changement de filière : poste de
chargé de qualité (DEJ – Développement
numérique collège).
Adjoint technique
territorial principal 2°
classe établissements
enseignement
(TECH / C)
351/479
Adjoint technique
territorial principal 2°
classe (TECH / C)
351/479 1
Demande de changement de grade
(reclassement PPCR) : poste de chargé de
projet technologies éducatives (DEJ –
Développement numérique collège).
Adjoint technique
territorial principal 2°
classe établissements
enseignement
(TECH / C)
351/479
Adjoint technique
territorial établissements
enseignement
(TECH / C)
347/407 11
Recrutement (mise en stage) sur les postes de
chef de cuisine (1), agent polyvalent espaces
verts et maintenance (1) et agent polyvalent
d’entretien et de restauration (9) au sein des
collèges (DEJ).
Infirmier soins généraux
hors classe (MS / A)
476/743 Puéricultrice hors classe
(MS / A)
499/779 1 Réussite diplôme d’État de puéricultrice : poste
d’infirmière-puéricultrice PMI (équipe PMI – -6-
MDS Méru).
Cadre de santé 2°
classe (MS / A)
516/773 Infirmier en soins
généraux classe normale
(MS / A)
420/633 1 Recrutement sur le poste d’infirmière-
puéricultrice PMI (équipe PMI – MDS Crépy-
en-Valois).
Cadre socio-éducatif
(SOC-ÉDUC / A)
446/755 Attaché principal
d’administration
hospitalière (ADM / A)
504/966 1 Recrutement sur le poste de chef de service
éducatif CDEF Compiègne.
Puéricultrice classe
normale hospitalier
(Soins / A)
381/622 Puéricultrice classe
supérieure hospitalier
(Soins / A)
499/699 1 Avancement de grade sur le poste d’infirmière
au sein du centre maternel CDEF Beauvais.
Assistant socio-éducatif
principal hospitalier
(SOCIO-ÉDUC / B)
452/701
Assistant socio-éducatif
hospitalier
(SOCIO-ÉDUC / B)
377/631 3
Mobilité interne sur le poste de chef du service
éducatif CDEF adolescents Senlis et sur le
poste d’éducateur CDEF Beauvais Pavillon de
Milly. Recrutement sur le poste d’éducateur
CDEF Senlis ARPEJE.
Moniteur éducateur
hospitalier (SOC-
ÉDUC / B)
366/591
Moniteur éducateur
principal hospitalier
(SOC-ÉDUC / B)
377/631 1
Avancement de grade sur le poste sur le poste
d’éducateur au sein du service enfants CDEF
Beauvais.
Adjoint administratif
hospitalier (ADM / c) 347/407
Adjoint administratif
principal 2° classe
hospitalier (ADM / C)
351/479 1
Avancement de grade sur le poste de
secrétaire au sein du secrétariat CDEF
Beauvais.
Technicien supérieur
hospitalier 2° classe
(TECH / B)
377/631
Technicien supérieur
hospitalier 1° classe
(TECH / B)
442/701 1
Avancement de grade sur le poste de
responsable du service logistique CDEF
Senlis.
Assistant socio-éducatif
principal hospitalier
(SOCIO-ÉDUC / B)
452/701
Agent de service
hospitalier classe
normale (Soins / C)
347/407 4 Recrutement sur des postes d’éducateur au sein du CDEF Senlis.
Total : 36
7 – Modification du tableau des effectifs dans le cadre de la suppression de postes vacants budgétisés :
Filière Grade (catégorie) I.B. Taux Nb. Observations
Technique Agent de maîtrise principal (C) 374/583 100% 1 Suppression du poste d’ouvrier polyvalent (DL – Services intérieurs).
Sociale Conseiller supérieur socio-éducatif (A) 611/815 100% 1 Suppression du poste de chef du service ressources et logistique (DGA Solidarité).
Sociale Éducateur principal de jeunes enfants (B) 452/701 100% 1 Suppression du poste d’animateur ludothèque (DEF – Ludothèque).
Culturelle Adjoint territorial du patrimoine (C) 347/407 100% 1 Suppression du poste de gestionnaire bases de données des collections (MUDO).
Total : 4
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Nicole CORDIER à Mme Nicole COLIN,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 104 du 15 décembre 2016,
VU le rapport 102 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - MOYENS DES SERVICES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Front national - Rassemblement bleu marine s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-55803-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
- PROCEDE dans le cadre de la délibération 104 du 15 décembre 2016 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 06-04-01 – Patrimoine immobilier administratif
Dépenses d’investissement hors AP + 760.460,00 € Dépenses d’investissement sous AP + 295.000,00 € AP + 15.123.405,31 € Recettes d’investissement + 165.707,87 € Dépenses de fonctionnement + 435.000,00 € Recettes de fonctionnement + 322.016,44 €
Ajustement de crédits compte tenu :
* du solde définitif des opérations suivantes : la construction de la MDS Saint-Jean à BEAUVAIS (- 19.781,38 € AP), la création de cheminements dans le marais de SACY LE GRAND (- 6.752,33 € AP) et l’aménagement d’un bâtiment pour une entreprise adaptée (-60,98 € AP), soit au total -26.594,69 € en AP ;
* de l’avancement des travaux de réhabilitation du bâtiment Bénard (RDC), des travaux de mise en conformité de l’accessibilité PMR et de création d’un PC de sécurité (+150.000 € en AP et +95.000 € en CP) ;
* de la notification de nouveaux marchés : - 3.600 € pour la maintenance des ascenseurs, - 29.900 € pour la maintenance multitechnique de l’Hôtel du Département, + 275.000 € pour le contrat de performance (travaux de chauffage à réaliser dans le bâtiment « Piquant Burotic ») et + 50.000 € (dépenses de fonctionnement) pour la télésurveillance de sites de BEAUVAIS dans l’attente des travaux d’aménagement du PC sécurité ;
* des travaux à réaliser dans un bâtiment à louer à SENLIS à partir de 2018 en vue du regroupement des 2 structures actuelles (+ 400.000 €).
Inscription de 14,8 M€ d’AP afin de permettre la réalisation des projets suivants :
* la construction d’une nouvelle MDS à MERU permettant le regroupement des 2 structures actuelles (2,5 M€),
* la modernisation batimentaire du CDEF (2 M€) ;
* les travaux d’aménagements et la création d’un kiosque dans le marais de SACY LE GRAND (projet Life) (800.000 €),
* la construction d’une UTD à CREIL pour permettre le regroupement de l’UTD de PONT SAINTE-MAXENCE et du CRD de SAINT-MAXIMIN (5 M€),
* la construction d’un nouveau CRD à LASSIGNY (3,5 M€),
* l’aménagement de la MDS de CREIL pour le transfert du service départemental d’archéologie (1 M€).
Inscription des crédits suivants :
* 105.000 € pour acquérir l’emprise foncière nécessaire à la construction d’une nouvelle MDS à MERU,
* 10.000 € pour le paiement de dépôt de garantie,
* 3.960 € de participation financière à hauteur de 50 % des travaux de rénovation d’un pont reliant l’Hôtel du département à la Préfecture de l’Oise,
* 60.000 € de dépenses de fonctionnement pour la réécriture d’actes notariés suite à la cession de l’ex gendarmerie de MERU, cette dernière n’ayant pas été déclassée du domaine public au moment de sa cession à la ville de MERU,
* 135.000 € de dépenses de fonctionnement pour le remboursement des travaux réalisés par la SA d’HLM dans le cadre de la location du bâtiment abritant la MCD et la MDS de CREVECOEUR-LE-GRAND qui n’auront pas été amortis au 1er octobre 2017, date de résiliation du bail de la MDS,
* 190.000 € de dépenses de fonctionnement pour le versement d’une indemnité à verser à la SNI en application du BEA signé le 31 octobre 2007, la gendarmerie de CREVECOEUR-LE-GRAND allant se trouver libre de toute occupation suite à la mise en service d’une nouvelle caserne construite par la SA d’HLM. -3-
Inscriptions de recettes concernant :
- pour l’investissement, la cession d’immeubles (+144.150 €) et le versement de dépôt de garantie (+21.557,87 €) ;
- pour le fonctionnement, le remboursement de loyers (+240.000 €), de dégrèvement de taxes foncières (+3.089 €), l’application de pénalités (+1.037,50 €), le versement de l’intéressement par le titulaire du contrat de performance énergétique (+1.889,94 €) et le remboursement de sinistres (+76.000 €).
Action 06-04-02 – Moyens logistiques
Dépenses de fonctionnement - 100.000 €
Réduction des postes de dépenses suivants pour tenir compte des crédits engagés :
* les fournitures de bureau et de papier - 50.000 €
* les frais de nettoyage des locaux - 20.000 €
* les produits d’entretien - 20.000 €
* la taxe Ecofolio - 3.950 €
* les autres dépenses diverses - 6.050 €
- RETIENT en conséquence, au titre du programme 06-04 et de ses actions, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
06-04 Moyens des services 16.845.599,82 2.132.243,44 13.169.110,78 740.707,87 34.234.295,33
06-04-01
Patrimoine
immobilier
administratif
6.498.079,32 1.910.143,44 8.748.277,60 670.707,87 34.234.295,33
06-04-02 Moyens logistiques 3.095.655,49 40.000,00 344.057,52 - -
06-04-03 Parc automobile (garage) 2.636.202,49 81.300,00 652.783,11 70.000,00 -
06-04-04
Systèmes
d’information
et réseaux
3.425.902,52 100.800,00 3.273.992,55 - -
06-04-05 Affaires juridiques 227.360,00 - - - - 06-04-06 Assurances 829.400,00 - - - -
06-04-07 Commande publique 133.000,00 - 150.000,00 - -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
06 Pilotage des politiques départementales
06-04 Moyens des services
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
06-04-01 Patrimoine immobilier administratif
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
EXTENSION MSF ZUP ARGENTINE 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 116,92 0,00 0,00 2 397 883,08 2011
REHABILITATION BATIMENT BENARD 3 750 000,00 4 250 000,00 500 000,00 2 848 055,71 708 248,79 1 158 248,79 243 695,50 2011
MARAIS SACY MAISON ENVIRONNEMENT/VISITES 1 530 000,00 1 523 247,67 -6 752,33 1 523 247,67 0,00 0,00 0,00 2011
CONSTRUCTION DE LA MSF SAINT JEAN 2 830 000,00 2 810 218,62 -19 781,38 2 810 218,62 0,00 0,00 0,00 2012
AMGT BAT POUR ENTREPRISE ADAPTEE 890,02 829,04 -60,98 829,04 0,00 0,00 0,00 2014
MISE EN CONF ACCESSIBILITE PMR 4 800 000,00 4 300 000,00 -500 000,00 411 237,55 720 000,00 215 000,00 3 673 762,45 2015
CREATION D'UN PC SECURITE 200 000,00 550 000,00 350 000,00 51 951,18 125 000,00 475 000,00 23 048,82 2015
RECONSTRUCTION DU RIA 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 454 857,54 2 800 000,00 2 800 000,00 345 142,46 2015
TRANSFERT DU SDA A LA MDS DE CREIL 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 2017
CREATION KIOSQUE DANS MARAIS SACY 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 2017
MODERNISATION BATMENTAIRE CDEF 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2017
CONSTRUCTION D'UN CRD A LASSIGNY 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 2017
CONSTRUCTION D'UNE UTD A CREIL 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 2017
CONSTRUCTION D'UNE MDS A MERU 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2017
Total de l'action 19 110 890,02 34 234 295,33 15 123 405,31 8 102 514,23 4 353 248,79 4 648 248,79 21 483 532,31
ANNEXE - N°102
1/2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
19 110 890,02 34 234 295,33 15 123 405,31 8 102 514,23 4 353 248,79 4 648 248,79 21 483 532,31 06-04
Moyens des services
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Nicole CORDIER à Mme Nicole COLIN,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Dominique LAVALETTE à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 105 du 15 décembre 2016,
VU le rapport 103 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-06 - SECURITE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant et M. de VALROGER ne prenant pas part au vote s'agissant du SDIS les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56259-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 105 du 15 décembre 2016 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-06-01 – Incendie et secours
Dépenses d’investissement hors AP - 1.500.000,00 € Dépenses d’investissement sous AP + 1.500.000,00 € CP AP + 9.000.000,00 €
Plan casernes départemental en faveur des sapeurs-pompiers
Inscription d’une AP de 9 M€ pour permettre au SDIS la mise en œuvre du plan casernes départemental voté au BP 2017, portant sur des travaux, qui seront confiés à la SAO, d’extension, de réhabilitation et de construction concernant notamment les casernes de MONTATAIRE / NOGENT-SUR-OISE, LA CHAPELLE AUX POTS, PRÉCY-SUR-OISE ET LA CHAPELLE-EN-SERVAL.
A cet effet, inscription de 1,5 M€ en CP dès 2017 étant précisé qu’ensuite l’échéancier prévisionnel prévoit 2,5 M€ par an jusqu’en 2020.
Action 02-06-02 – Gendarmeries
Dépenses d’investissement hors AP + 100.000,00 € Dépenses d’investissement sous AP - 538.200,00 € AP +3.700.000,00 €
Ajustement à la baisse des crédits (-1.200.000 € en AP et 438.200 € en CP) lié au solde des opérations d’extension de la caserne de LIANCOURT, de construction des casernes de BRESLES et de SAINT-LEU D’ESSERENT et d’extension- réhabilitation de la caserne de BRETEUIL
Désaffectation de 100.000 € en CP compte tenu du report du démarrage de l’opération de construction de la gendarmerie d’AUNEUIL, dans l’attente de l’approbation du programme fonctionnel par la Gendarmerie Nationale.
Inscription d’une AP de 4,9 M€ et un crédit de 100.000 € pour acquérir l’emprise foncière nécessaire aux travaux de la 2ème extension de la gendarmerie de MERU, la caserne n’étant plus adaptée aux effectifs qui y sont affectés.
- PROCEDE aux ajustements de crédits proposés sur le programme 02-06 et ainsi que ses actions qui conduisent à retenir la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-06-01 Incendie et secours 28.424.466 4.050.000 9.000.000 02-06-02 Gendarmeries - - 349.051 30.000 28.950.000 -3-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-06 Sécurité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-06-01 Incendie et secours
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RENOVATION DE CASERNES DE POMPIERS 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 1 500 000,00 7 500 000,00 2017
Total de l'action 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 1 500 000,00 7 500 000,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-06-02 Gendarmeries
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
EXTENSION GENDARMERIE DE LIANCOURT 1 940 000,00 1 938 500,00 -1 500,00 1 927 531,32 1 000,00 400,00 10 568,68 2002
CONST. GENDARMERIE ST LEU D ESSERENT 5 340 000,00 5 341 500,00 1 500,00 5 325 236,80 1 000,00 15 400,00 863,20 2004
CONSTRUCTION GENDARMERIE BRETEUIL 3 420 000,00 3 020 000,00 -400 000,00 2 679 595,68 250 000,00 150 000,00 190 404,32 2004
CONSTRUCTION GEND BRESLES 9 050 000,00 8 250 000,00 -800 000,00 8 006 232,00 355 000,00 3 000,00 240 768,00 2005
CONSTRUCTION GEND AUNEUIL 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 0,00 150 000,00 50 000,00 5 450 000,00 2015
2EME EXTENSION GENDARMERIE DE MERU 0,00 4 900 000,00 4 900 000,00 0,00 4 900 000,00 2017
Total de l'action 25 250 000,00 28 950 000,00 3 700 000,00 17 938 595,80 757 000,00 218 800,00 10 792 604,20
ANNEXE - N°103
1/2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
25 250 000,00 37 950 000,00 12 700 000,00 17 938 595,80 757 000,00 1 718 800,00 18 292 604,20 02-06
Sécurité
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Dominique LAVALETTE à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 104 du Président du conseil départemental et son annexe :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56448-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
- PREND ACTE que conformément au règlement budgétaire et financier de la collectivité, le montant des autorisations de programmes (AP) pour toutes les opérations, est égal à la somme des crédits de paiement prévisionnels (AP=CP) ;
- DIT que le nouveau stock des autorisations de programme s’établit comme suit :
Stock d’AP voté lors du BP 2017 1 180 221 886,77 €
Revalorisation des opérations antérieures à 2017 57.122.669,55 €
Revalorisation des opérations de 2017 46.631.418,39 €
Nouveau stock des AP à la DM1 2017 1.283.975.974,71 €
- ARRETE conformément à la nomenclature budgétaire M52, la situation des AP et CP jointe en annexe et présentée en annexe IV-C7 à la Décision Modificative n°1 de 2017.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2017
Page 101
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME
C7
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP
Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y compris ajustement
Révision de l’exercice N
Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N)
Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 01/01/N) (1)
Crédits de paiement
ouverts au titre de l’exercice N
(2)
Restes à financer de
l’exercice N+1
Restes à financer (exercices
au-delà de N+1)
TOTAL
1 180 221 886,77
103 754 087,94
1 283 975 974,71
644 111 971,77
140 722 797,69
87 914 693,32
411 226 511,93
04-07 Aménagement et animation du territoire
11 914 072,16
0,00
11 914 072,16
6 527 317,17
2 530 030,00
1 046 007,00
1 810 717,99
03-02 Aménagements
108 460 000,00
0,00
108 460 000,00
1 824 661,43
4 707 000,00
16 043 000,00
85 885 338,57
02-03 Attractivité et ruralité
12 075 235,07
-670 339,30
11 404 895,77
6 030 568,72
1 985 791,75
2 255 441,30
1 133 094,00
01-02 Autonomie des personnes
14 239 966,92
-46 756,74
14 193 210,18
3 302 537,18
2 871 899,00
3 071 421,00
4 947 353,00
06-05 Autres recettes et dépenses
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat
4 540 000,00
0,00
4 540 000,00
490 000,00
750 000,00
750 000,00
2 550 000,00
01-01 Enfance et famille
1 078 532,00
-105 570,00
972 962,00
178 532,00
794 430,00
0,00
0,00
02-05 Environnement
1 838 522,59
35 824,59
1 874 347,18
1 026 631,18
386 944,22
271 771,78
189 000,00
02-04 Habitat-politique de la ville
82 991 269,15
-3 116 552,90
79 874 716,25
57 713 029,11
7 941 157,60
0,00
14 220 529,54
06-04 Moyens des services
19 110 890,02
15 123 405,31
34 234 295,33
8 102 514,23
4 648 248,79
2 596 744,32
18 886 787,99
05-02 Musée départemental
15 140 000,00
2 500 000,00
17 640 000,00
11 104 468,86
531 000,00
1 120 000,00
4 884 531,14
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
240 957,21
999 470,80
1 240 428,01
240 428,01
0,00
50 000,00
950 000,00
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
80 517 910,10
-90 000,00
80 427 910,10
12 547 926,71
7 060 550,87
14 085 775,00
46 733 657,52
03-01 Réseau routier
283 645 683,61
63 944 381,18
347 590 064,79
138 911 987,38
56 971 945,46
30 983 148,31
120 722 983,64
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux
488 612 657,94
855 225,00
489 467 882,94
360 393 258,36
46 500 000,00
12 542 698,61
70 031 925,97
02-06 Sécurité
25 250 000,00
12 700 000,00
37 950 000,00
17 938 595,80
1 718 800,00
2 715 000,00
15 577 604,20
03-03 Transports
29 566 190,00
11 625 000,00
41 191 190,00
17 779 515,63
325 000,00
383 686,00
22 702 988,37
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
ANNEXE - N°104 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Dominique LAVALETTE à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 105 du Président du conseil départemental et son annexe :
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2017 - 2021
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56503-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
- APPROUVE le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) joint en annexe dont le volume total des AP atteint à l’issue de la décision modificative n°1 de 2017 près de 1,3 milliard d’€ incluant 100 M€ de nouvelles opérations reflétant une politique d’investissement ambitieuse pour le territoire ;
- SOULIGNE que :
* d’une part, ces actions permettront à tous ceux qui se mobilisent pour le service public départemental de travailler dans de meilleures conditions : les services départementaux mais aussi les pompiers et les gendarmes,
* d’autre part, ces engagements financiers vont soutenir de nombreux projets d’investissement portés directement ou indirectement par la collectivité départementale et viendront renforcer pour les années qui viennent l’attractivité de l’Oise et dynamiser l’activité économique au profit de l’ensemble des acteurs locaux ;
- PRECISE que ces engagements d’investissement importants et structurants pour l’avenir des Oisiens sont le reflet de choix qui consistent à concilier deux impératifs : une gestion publique toujours plus efficace et rigoureuse avec une action publique départementale ambitieuse ;
- INDIQUE que dans ce contexte, une hausse des inscriptions en investissement en 2018 et 2019 est ainsi envisageable.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
01 Solidarités sociales
01-01 Enfance et famille
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
01-01-03 Protection de l'enfance et de la famille
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
ENFANCE 2014 178 532,00 178 532,00 0,00 178 532,00 0,00 0,00 0,00 2014
ENFANCE 2016 900 000,00 794 430,00 -105 570,00 0,00 540 000,00 794 430,00 0,00 2016
Total de l'action 1 078 532,00 972 962,00 -105 570,00 178 532,00 540 000,00 794 430,00 0,00
ANNEXE - N°105
1/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
1 078 532,00 972 962,00 -105 570,00 178 532,00 540 000,00 794 430,00 0,00 01-01
Enfance et famille
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
2/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
01 Solidarités sociales
01-02 Autonomie des personnes
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
01-02-01 Personnes âgées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
ETS PERSONNES AGEES 360 966,00 360 966,00 0,00 253 375,00 81 700,00 107 591,00 0,00 2014
ETS PERSONNES AGEES 4 880 208,92 4 833 452,18 -46 756,74 989 007,18 419 308,00 419 308,00 3 425 137,00 2015
ETS PERSONNES AGEES 2016 908 216,00 908 216,00 0,00 0,00 364 000,00 364 000,00 544 216,00 2016
ETS PERSONNES AGEES 2017 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 500 000,00 328 000,00 1 672 000,00 2017
Total de l'action 8 149 390,92 8 102 634,18 -46 756,74 1 242 382,18 1 365 008,00 1 218 899,00 5 641 353,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
01-02-02 Personnes handicapées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2013 1 404 576,00 1 404 576,00 0,00 1 404 576,00 0,00 0,00 0,00 2013
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2015 1 896 000,00 1 896 000,00 0,00 552 000,00 537 000,00 537 000,00 807 000,00 2015
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2016 2 790 000,00 2 790 000,00 0,00 103 579,00 1 116 000,00 1 116 000,00 1 570 421,00 2016
Total de l'action 6 090 576,00 6 090 576,00 0,00 2 060 155,00 1 653 000,00 1 653 000,00 2 377 421,00
3/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
14 239 966,92 14 193 210,18 -46 756,74 3 302 537,18 3 018 008,00 2 871 899,00 8 018 774,00 01-02
Autonomie des personnes
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
4/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
15 318 498,92 15 166 172,18 -152 326,74 3 481 069,18 3 558 008,00 3 666 329,00 8 018 774,00
Total de la mission
01
Solidarités sociales
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
5/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
OID - SECURITE SUR RD 2004 271 260,00 271 260,00 0,00 271 200,00 0,00 0,00 60,00 2004
DOCUMENTS D'URBANISME 339 002,00 339 002,00 0,00 339 002,00 0,00 0,00 0,00 2004
SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES 2004 144 370,00 144 370,00 0,00 135 390,00 0,00 0,00 8 980,00 2004
OID - ELECTRIF URBAINE NATIONALISEE 2004 80 640,00 80 640,00 0,00 74 570,00 0,00 0,00 6 070,00 2004
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2004 1 499 168,00 1 499 168,00 0,00 1 481 580,00 0,00 0,00 17 588,00 2004
ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2004 616 960,00 615 210,00 -1 750,00 615 210,00 0,00 0,00 0,00 2004
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES 2004 4 484 920,00 4 484 920,00 0,00 4 469 810,00 0,00 0,00 15 110,00 2004
VOIRIE URBAINE 2004 279 900,00 279 900,00 0,00 272 520,00 0,00 0,00 7 380,00 2004
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2004 6 825 390,00 6 825 390,00 0,00 6 813 770,00 0,00 0,00 11 620,00 2004
ASSAINISSEMENT COMMUNES URBAINES 2004 1 071 490,00 1 071 490,00 0,00 1 019 570,00 0,00 0,00 51 920,00 2004
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 2005 49 230,00 32 230,00 -17 000,00 32 230,00 0,00 0,00 0,00 2005
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 2005 528 530,00 528 530,00 0,00 523 840,00 0,00 0,00 4 690,00 2005
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT 4 495 740,00 4 495 740,00 0,00 4 490 890,00 0,00 0,00 4 850,00 2005
DOCUMENTS D'URBANISME 2005 165 880,00 165 880,00 0,00 156 025,00 0,00 0,00 9 855,00 2005
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2005 1 121 090,00 1 121 090,00 0,00 1 119 530,00 0,00 0,00 1 560,00 2005
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2005 2 441 260,00 2 441 260,00 0,00 2 440 660,00 0,00 0,00 600,00 2005
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES 2005 2 765 840,00 2 765 840,00 0,00 2 755 310,00 0,00 0,00 10 530,00 2005
PROG 2005 CONTRACTUALISATION PID 149 300,00 149 300,00 0,00 121 410,00 0,00 0,00 27 890,00 2005
PATRIMOINE DES SABLONS 2005 473 980,00 473 980,00 0,00 395 940,00 0,00 0,00 78 040,00 2005
VOIRIE COMMUNALE 2005 2 876 060,00 2 876 060,00 0,00 2 875 710,00 0,00 0,00 350,00 2005
ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2005 943 310,00 943 310,00 0,00 914 270,00 0,00 0,00 29 040,00 2005
6/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2005 6 973 280,00 6 973 280,00 0,00 6 961 710,00 0,00 0,00 11 570,00 2005
RESTAURANTS SCOLAIRES CONSTRUCTION 608 160,00 608 160,00 0,00 607 770,00 0,00 0,00 390,00 2006
INTEMPERIES 2006 144 700,00 144 700,00 0,00 144 700,00 0,00 0,00 0,00 2006
DOCUMENTS D URBANISME 488 090,00 481 310,00 -6 780,00 459 240,00 0,00 0,00 22 070,00 2006
VIABILISATION DES LOTISSEMENTS 2006 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 2006
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT 2 479 190,00 2 479 190,00 0,00 2 408 170,00 0,00 0,00 71 020,00 2006
CONTRACT. ALIMENTATION EAU POTABLE 838 144,00 838 144,00 0,00 835 234,00 0,00 0,00 2 910,00 2006
CONTRACT. DOCUMENTS URBANISME 69 330,00 69 330,00 0,00 69 330,00 0,00 0,00 0,00 2006
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 799 940,00 799 940,00 0,00 799 340,00 0,00 0,00 600,00 2006
2006 OID ELECTR URBAINE NATIONALISEE 143 120,00 143 120,00 0,00 122 570,00 0,00 0,00 20 550,00 2006
CONTRACT ASSAINISSEMT PLUVIAL 2006 729 710,00 729 710,00 0,00 719 710,00 0,00 0,00 10 000,00 2006
RESTAURATION EDIFICES PROTEGES 1 203 260,00 1 203 260,00 0,00 1 203 260,00 0,00 0,00 0,00 2006
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU 27 061,83 27 061,83 0,00 22 984,05 0,00 0,00 4 077,78 2006
EQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO EDUCATIF 893 670,00 750 850,00 -142 820,00 750 850,00 0,00 0,00 0,00 2006
REST. EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 887 710,00 887 710,00 0,00 885 530,00 0,00 0,00 2 180,00 2006
BATIMENTS CULTURELS CONSTRUCTION 212 570,00 212 570,00 0,00 210 330,00 0,00 0,00 2 240,00 2006
CONTRACTUALISATION PID 726 800,00 726 800,00 0,00 726 800,00 0,00 0,00 0,00 2006
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES 3 691 350,00 3 691 030,00 -320,00 3 682 390,00 0,00 0,00 8 640,00 2006
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 91 550,00 85 520,00 -6 030,00 85 520,00 0,00 0,00 0,00 2006
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 568 030,00 3 568 030,00 0,00 3 530 050,00 0,00 0,00 37 980,00 2006
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 061 155,00 5 061 155,00 0,00 4 872 575,00 0,00 0,00 188 580,00 2006
CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 487 140,00 4 484 420,00 -2 720,00 4 474 740,00 0,00 0,00 9 680,00 2007
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 290 060,00 3 290 060,00 0,00 3 266 790,00 0,00 0,00 23 270,00 2007
CONTRACT ALIMENTATION EN EAU POTABLE 498 520,00 498 520,00 0,00 492 020,00 0,00 0,00 6 500,00 2007
7/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
CONTRACTUALISATION ASSAINISSMENT 2 159 820,00 2 159 820,00 0,00 2 153 820,00 0,00 0,00 6 000,00 2007
DOCUMENTS D'URBANISME 244 971,00 244 971,00 0,00 227 021,00 0,00 0,00 17 950,00 2007
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU 39 217,50 39 217,50 0,00 35 082,49 0,00 0,00 4 135,01 2007
ECLAIRAGE PUBLIC 125 950,00 125 950,00 0,00 121 630,00 0,00 0,00 4 320,00 2007
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 223 000,00 223 000,00 0,00 223 000,00 0,00 0,00 0,00 2007
2007 CONTRACTUALISATION DOC URBANISME 2 620,00 2 620,00 0,00 2 620,00 0,00 0,00 0,00 2007
PROG 2007 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 850 879,00 5 850 879,00 0,00 5 850 519,00 0,00 0,00 360,00 2007
OID ELECTRIFICATION URBAINE NATIONALISEE 125 850,00 125 850,00 0,00 123 790,00 0,00 0,00 2 060,00 2007
ASSAINISSMENT COMMUNES URBAINES 307 420,00 307 420,00 0,00 307 416,00 0,00 0,00 4,00 2007
VOIRIE COMMUNALE 2 045 000,00 2 045 000,00 0,00 1 998 180,00 0,00 0,00 46 820,00 2007
VOIRIE URBAINE 282 680,00 282 680,00 0,00 281 930,00 0,00 0,00 750,00 2007
EQUIPT SPORTIF ET SOCIO EDUCATIF 1 387 390,00 1 387 390,00 0,00 1 362 920,00 0,00 0,00 24 470,00 2007
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES EQUPT INFORMAT 142 820,00 142 820,00 0,00 130 150,00 0,00 0,00 12 670,00 2007
CONTRACTUALISATION PID 908 150,00 908 150,00 0,00 904 610,00 0,00 3 540,00 0,00 2007
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES 805 570,00 805 570,00 0,00 795 190,00 0,00 0,00 10 380,00 2007
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 838 750,00 838 750,00 0,00 830 760,00 0,00 0,00 7 990,00 2007
2008 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 1ER DEGRE 4 805 820,00 4 805 820,00 0,00 4 761 730,00 0,00 0,00 44 090,00 2008
2008 DOCUMENTS D'URBANISME 455 210,00 455 210,00 0,00 433 608,00 0,00 0,00 21 602,00 2008
2008 ECLAIRAGE PUBLIC 121 520,00 121 520,00 0,00 114 920,00 0,00 0,00 6 600,00 2008
2008 ELECTRIFICATION RURALE NON NATIONAL 284 830,00 284 830,00 0,00 284 630,00 0,00 0,00 200,00 2008
2008 ACQ MATERIEL INCENDIE ET SECOURS 435 920,00 435 920,00 0,00 426 830,00 0,00 0,00 9 090,00 2008
AIDE A LA RESTAURATION DES RIVIERES 7 681,80 7 681,80 0,00 6 658,23 0,00 0,00 1 023,57 2008
2008 OID ELECTRIF RURALE NATIONALISEE 161 360,00 161 360,00 0,00 160 520,00 0,00 0,00 840,00 2008
2008 VIABILISATION + LOTISSMTS + ZONE AC 573 770,00 573 770,00 0,00 553 100,00 0,00 0,00 20 670,00 2008
2008 CONTRACTUALISATION ASSAINISSMT 2 747 790,00 2 707 290,00 -40 500,00 2 695 940,00 0,00 0,00 11 350,00 2008
8/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
2008 CONTRACT CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 1 082 980,00 1 082 980,00 0,00 958 060,00 0,00 0,00 124 920,00 2008
2008 GROSSES REPARATIONS SCOLAIRES 379 900,00 379 900,00 0,00 379 680,00 0,00 0,00 220,00 2008
2008 PID VALLEE DE L'AUTOMNE 109 300,00 109 300,00 0,00 105 170,00 0,00 0,00 4 130,00 2008
2008 CONTRACT EQUIPMT ET AMENAGT DIVERS 347 360,00 347 360,00 0,00 345 210,00 0,00 0,00 2 150,00 2008
2008 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 7 143 865,00 7 143 865,00 0,00 6 922 205,00 0,00 0,00 221 660,00 2008
2008 AMELIORATION DU CADRE DE VIE 148 520,00 148 520,00 0,00 148 520,00 0,00 0,00 0,00 2008
2008 VOIRIE COMMUNALE 1 701 670,00 1 701 670,00 0,00 1 669 380,00 0,00 0,00 32 290,00 2008
2008 OID SECURITE ROUTIERE 181 340,00 181 340,00 0,00 180 740,00 0,00 0,00 600,00 2008
2008 REST EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 1 393 730,00 1 393 730,00 0,00 1 390 080,00 0,00 0,00 3 650,00 2008
2008 RESTAUR DES EDIFICES PROTEGES 974 660,00 974 660,00 0,00 920 250,00 0,00 0,00 54 410,00 2008
2008 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 436 540,00 4 429 110,00 -7 430,00 4 384 410,00 0,00 0,00 44 700,00 2008
2008 CONTRACTUALISATION PID 666 610,00 666 610,00 0,00 666 610,00 0,00 0,00 0,00 2008
2008 ASSAINISSMT COMMUNES RURALES 1 537 420,00 1 537 420,00 0,00 1 516 330,00 0,00 0,00 21 090,00 2008
2008ASSAINISSEMENT PLUVIAL 516 970,00 516 970,00 0,00 513 310,00 0,00 0,00 3 660,00 2008
2008 ALIMENTATION EAU POTABLE 3 226 830,00 3 088 440,00 -138 390,00 3 078 370,00 0,00 0,00 10 070,00 2008
2008 RESTAURATION DES OBJETS 29 060,00 29 060,00 0,00 29 060,00 0,00 0,00 0,00 2008
2008 BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 496 350,00 492 430,00 -3 920,00 491 830,00 0,00 0,00 600,00 2008
PROG 2009 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 571 440,00 1 549 470,00 -21 970,00 1 510 930,00 0,00 0,00 38 540,00 2009
PROG 2009 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 2 288 190,00 2 288 190,00 0,00 2 133 320,00 0,00 0,00 154 870,00 2009
PROG 2009 ELECTRIFICATION 1 217 150,00 1 217 150,00 0,00 1 163 920,00 0,00 0,00 53 230,00 2009
PROG 2009 AIDE A LA RESTAUR COURS D'EAU 2 184,00 2 184,00 0,00 1 044,00 0,00 0,00 1 140,00 2009
PROG 2009 PROTECTION DES BIENS ET DES 445 790,00 445 790,00 0,00 444 610,00 0,00 0,00 1 180,00 2009
PROG 2009 DOCUMENTS D'URBANISME 757 160,00 757 160,00 0,00 707 897,00 0,00 2 200,00 47 063,00 2009
PROG 2009 CONTRACT ASSAINISSMENT 1 561 390,00 1 557 890,00 -3 500,00 1 556 940,00 0,00 0,00 950,00 2009
9/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
PROG 2009 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 573 740,00 573 740,00 0,00 572 160,00 0,00 0,00 1 580,00 2009
PROG 2009 PATRIMOINE PUBLIC 2 159 570,00 2 159 570,00 0,00 2 086 440,00 0,00 0,00 73 130,00 2009
2009 CREATIONS AMENAGEMENT PARCS ACTIVIT 498 240,00 498 240,00 0,00 487 780,00 0,00 0,00 10 460,00 2009
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2009 2 241 607,20 2 241 607,20 0,00 1 871 199,20 0,00 0,00 370 408,00 2009
PROG 2009 CONTRACT EQUIPEMENT SPORTIF 845 670,00 845 670,00 0,00 654 920,00 0,00 0,00 190 750,00 2009
PROG 2009 CONTRACT VOIRIE RESEAUX DIVERS 2 880 630,00 2 880 630,00 0,00 2 819 330,00 0,00 0,00 61 300,00 2009
PROG 2009 ASSAINISSEMENT 4 244 470,00 4 244 470,00 0,00 4 197 070,00 0,00 0,00 47 400,00 2009
2009 CONTRACT AIRE D'ACCUEIL 45 474,00 45 474,00 0,00 9 095,00 0,00 0,00 36 379,00 2009
PROG 2009 EQUIPEMENT SPORTIF 4 293 600,00 4 293 600,00 0,00 4 293 600,00 0,00 0,00 0,00 2009
2009 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL 421 640,00 421 640,00 0,00 340 640,00 0,00 0,00 81 000,00 2009
PROG 2009 CONTRACTUALISATION PID 1 138 430,00 1 138 430,00 0,00 1 100 090,00 0,00 0,00 38 340,00 2009
PROG 2009 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 11 531 568,00 11 531 568,00 0,00 11 058 018,00 0,00 0,00 473 550,00 2009
2010 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 10 027 080,00 9 959 600,00 -67 480,00 9 452 760,00 0,00 0,00 506 840,00 2010
2010 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 199 060,00 4 185 400,00 -13 660,00 3 977 920,00 0,00 0,00 207 480,00 2010
2010 CREATION AMENAGEMENTS PARCS ACTIVIT 347 100,00 347 100,00 0,00 340 620,00 0,00 0,00 6 480,00 2010
2010 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 7 032 820,00 7 032 820,00 0,00 6 868 180,00 0,00 0,00 164 640,00 2010
2010 DOCUMENTS D'URBANISME 595 700,00 595 690,00 -10,00 502 002,00 0,00 0,00 93 688,00 2010
2010 PROTECT DES BIENS ET DES PERSONNES 181 990,00 181 990,00 0,00 181 990,00 0,00 0,00 0,00 2010
2010 ELECTRIFICATION 594 890,00 594 270,00 -620,00 540 095,00 0,00 0,00 54 175,00 2010
2010 EQUIPEMENT ET AMENAGEMENTS DIVERS 571 200,00 571 200,00 0,00 551 200,00 0,00 0,00 20 000,00 2010
2010 PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATUR 182 020,00 182 020,00 0,00 170 220,00 0,00 0,00 11 800,00 2010
2010 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 503 940,00 503 940,00 0,00 468 120,00 0,00 0,00 35 820,00 2010
2010 ASSAINISSEMENT 5 072 850,00 5 072 850,00 0,00 5 055 810,00 0,00 0,00 17 040,00 2010
2010 PATRIMOINE PUBLIC 2 545 590,00 2 545 590,00 0,00 2 357 470,00 0,00 0,00 188 120,00 2010
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 1 506 697,00 1 506 697,00 0,00 1 052 739,39 0,00 0,00 453 957,61 2010
10/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
2010 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 352 440,00 2 345 710,00 -6 730,00 2 335 830,00 0,00 0,00 9 880,00 2010
2010 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL 455 750,00 455 750,00 0,00 383 720,00 0,00 670,00 71 360,00 2010
2011 ASSAINISSEMENT 4 962 550,00 4 954 650,00 -7 900,00 4 824 780,00 0,00 830,00 129 040,00 2011
2011 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 6 658 990,00 6 617 120,00 -41 870,00 6 354 490,00 0,00 0,00 262 630,00 2011
CREATIONS AMENAGEMENTS PARCS ACTIVITES 882 420,00 882 420,00 0,00 694 050,00 0,00 71 200,00 117 170,00 2011
2011 DOCUMENTS D'URBANISME 344 090,00 344 090,00 0,00 249 501,00 0,00 12 500,00 82 089,00 2011
2011 ACQ PROPRIETES BATIES ET NON BATIES 573 460,00 573 460,00 0,00 573 460,00 0,00 0,00 0,00 2011
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES 231 680,00 231 680,00 0,00 175 620,00 0,00 0,00 56 060,00 2011
2011 ELECTRIFICATION 544 560,00 531 080,00 -13 480,00 501 380,00 0,00 0,00 29 700,00 2011
2011 EQPMT AMENGMT DIVERS/CONTRATS AIDES 985 040,00 985 040,00 0,00 965 430,00 0,00 0,00 19 610,00 2011
2011 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 428 600,00 4 428 600,00 0,00 4 203 470,00 0,00 0,00 225 130,00 2011
2011 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 631 280,00 631 280,00 0,00 408 570,00 0,00 0,00 222 710,00 2011
2011 PATRIMOINE PUBLIC 2 884 060,00 2 881 430,00 -2 630,00 2 324 980,00 0,00 0,00 556 450,00 2011
PROG 2011 PID 519 200,00 519 200,00 0,00 493 610,00 0,00 11 400,00 14 190,00 2011
2011 EQUIPEMENT SPORTIF 3 791 440,00 3 568 320,00 -223 120,00 3 548 510,00 0,00 0,00 19 810,00 2011
2011 FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2 649 822,00 2 649 822,00 0,00 2 581 051,00 0,00 0,00 68 771,00 2011
2011 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 10 501 525,00 10 422 775,00 -78 750,00 9 517 835,00 0,00 4 450,00 900 490,00 2011
2011 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 864 970,00 2 798 930,00 -66 040,00 2 733 150,00 0,00 0,00 65 780,00 2011
AIDES AUX COMMUNES 38 381 598,00 38 057 498,00 -324 100,00 34 775 484,00 0,00 2 512 490,00 769 524,00 2012
AIDE AUX COMMUNES 2013 31 890 642,00 31 320 192,00 -570 450,00 28 560 496,00 0,00 2 424 370,00 335 326,00 2013
AIDE AUX COMMUNES 2014 31 281 536,00 30 627 736,00 -653 800,00 23 568 044,00 0,00 5 589 590,00 1 470 102,00 2014
AIDES AUX COMMUNES 2015 33 999 751,00 33 418 656,00 -581 095,00 19 441 196,00 0,00 7 042 050,00 6 935 410,00 2015
PPRT 2016 200 000,00 200 000,00 0,00 15 593,00 0,00 167 280,00 17 127,00 2016
AIDES AUX COMMUNES 2016 39 000 000,00 38 900 090,00 -99 910,00 9 499 039,00 0,00 10 177 474,00 19 223 577,00 2016
11/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
AIDES AUX COMMUNES 2017 39 000 000,00 44 000 000,00 5 000 000,00 37 000 000,00 9 147 236,00 34 852 764,00 2017
CENTRE DE TRI 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 1 500 000,00 1 332 720,00 1 667 280,00 2017
Total de l'action 454 237 239,33 456 092 464,33 1 855 225,00 344 393 258,36 38 500 000,00 38 500 000,00 73 199 205,97
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-02 Très haut débit communal
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
DATACENTER 2 000 000,00 1 000 000,00 -1 000 000,00 500 000,00 0,00 1 000 000,00 2017
Total de l'action 2 000 000,00 1 000 000,00 -1 000 000,00 500 000,00 0,00 1 000 000,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-05 SMOTHD
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
HAUT ET TRES HAUT DEBIT COMMUNAL 32 375 418,61 32 375 418,61 0,00 16 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 375 418,61 2014
Total de l'action 32 375 418,61 32 375 418,61 0,00 16 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 375 418,61
12/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
488 612 657,94 489 467 882,94 855 225,00 360 393 258,36 47 000 000,00 46 500 000,00 82 574 624,58 02-02
Soutien aux acteurs territoriaux
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
13/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-03 Attractivité et ruralité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-03-02 Développement
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
AIDE A L'IMMOBILIER 192 000,00 192 000,00 0,00 187 200,00 0,00 0,00 4 800,00 2009
AERODROME PLESSIS BELLEVILLE 750 000,00 333 500,00 -416 500,00 333 500,00 0,00 0,00 0,00 2012
2012 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 198 527,80 4 198 527,80 0,00 2 794 422,01 397 289,92 384 791,14 1 019 314,65 2012
2013 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 71 585,80 71 585,80 0,00 58 085,80 0,00 13 500,00 0,00 2013
2014 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 44 000,00 44 000,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 6 000,00 2014
2015 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 154 500,00 154 500,00 0,00 129 501,22 6 000,00 4 998,78 20 000,00 2015
2016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 570 000,00 470 000,00 -100 000,00 64 000,00 306 000,00 306 000,00 100 000,00 2016
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 520 000,00 520 000,00 0,00 0,00 264 000,00 264 000,00 256 000,00 2017
Total de l'action 6 500 613,60 5 984 113,60 -516 500,00 3 604 709,03 973 289,92 973 289,92 1 406 114,65
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-03-03 Tourisme (y compris Oise Tourisme)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
DEVELOPPEMENT DU TOURISME 2013 129 534,93 94 254,18 -35 280,75 94 254,18 9 000,00 0,00 0,00 2013
DEVELOPPEMENT DU TOURISME 2014 183 077,25 182 481,34 -595,91 128 503,86 45 109,48 53 977,48 0,00 2014
2015 TOURISME 209 119,29 208 971,65 -147,64 105 971,65 56 341,35 66 473,35 36 526,65 2015
2016 TOURISME 365 000,00 288 000,00 -77 000,00 48 000,00 153 000,00 143 000,00 97 000,00 2016
2017 TOURISME 335 000,00 335 000,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 210 000,00 2017
Total de l'action 1 221 731,47 1 108 707,17 -113 024,30 376 729,69 388 450,83 388 450,83 343 526,65
14/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-03-04 Préservation et mise en valeur du patrimoine (privé)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RESTAURATION CATHEDRALE DE BEAUVAIS 582 800,00 582 800,00 0,00 280 800,00 140 400,00 140 400,00 161 600,00 2004
REST EDIFICES PRIVES CLASSES MO PROPRIET 95 618,00 95 618,00 0,00 95 618,00 0,00 0,00 0,00 2009
PRESERVATION & MISE EN VALEUR PATRIMOINE 634 609,00 634 609,00 0,00 630 501,00 0,00 0,00 4 108,00 2012
PRESERVATION & MISE EN VALEUR PATRIMOINE 844 614,00 844 614,00 0,00 784 171,00 0,00 20 503,00 39 940,00 2013
FONDATION DE CHANTILLY 2014 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 400 000,00 2014
INSTITUT DE FRANCE DOMAINE CHANTILLY 45 734,00 45 734,00 0,00 45 734,00 0,00 0,00 0,00 2014
PATRIMOINE PRIVE 2014 95 864,00 95 864,00 0,00 95 864,00 0,00 0,00 0,00 2014
PATRIMOINE PRIVE 2015 100 000,00 100 000,00 0,00 84 092,00 0,00 0,00 15 908,00 2015
PATRIMOINE PRIVE 2016 113 651,00 72 836,00 -40 815,00 32 350,00 43 651,00 23 148,00 17 338,00 2016
FONDATION DE CHANTILLY 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 1 000 000,00 2017
PATRIMOINE PRIVE 2017 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 2017
Total de l'action 4 352 890,00 4 312 075,00 -40 815,00 2 049 130,00 624 051,00 624 051,00 1 638 894,00
15/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
12 075 235,07 11 404 895,77 -670 339,30 6 030 568,72 1 985 791,75 1 985 791,75 3 388 535,30 02-03
Attractivité et ruralité
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
16/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-04 Habitat-politique de la ville
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-04-01 Habitat (y compris FDIL)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
FONDS INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT 4 905 113,00 4 853 113,00 -52 000,00 4 853 113,00 0,00 0,00 0,00 2006
AIDES A LA PIERRE 2 874 957,58 2 790 766,41 -84 191,17 2 790 766,41 0,00 0,00 0,00 2007
AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 18 197,00 14 909,00 -3 288,00 14 909,00 0,00 0,00 0,00 2008
AIDE A LA PIERRE 1 819 249,66 1 775 561,88 -43 687,78 1 775 561,88 0,00 0,00 0,00 2008
AIDES A LA PIERRE 2009 3 591 009,61 3 325 871,09 -265 138,52 3 325 871,09 0,00 0,00 0,00 2009
FDIL 2009 6 092 002,00 6 045 749,00 -46 253,00 6 045 749,00 0,00 0,00 0,00 2009
ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 500 000,00 480 000,00 -20 000,00 460 000,00 0,00 0,00 20 000,00 2009
CP 01/02/2010 PASS FONCIER 935 000,00 931 000,00 -4 000,00 931 000,00 0,00 0,00 0,00 2010
BP2010 LOGEMENT - AIDE A LA PIERRE 1 731 111,02 1 561 641,00 -169 470,02 1 561 641,00 0,00 0,00 0,00 2010
CP 02/04/2010 ACCES SOCIAL PROPRIETE 430 000,00 390 000,00 -40 000,00 370 000,00 0,00 0,00 20 000,00 2010
CP 01/02/2010 FDIL 5 207 636,00 5 128 537,00 -79 099,00 5 128 537,00 0,00 0,00 0,00 2010
FDIL CP24/01/2011 5 147 444,00 5 081 624,00 -65 820,00 5 040 874,00 0,00 34 750,00 6 000,00 2011
ACCES SOCIAL A PROPRIETE CP24/01/2011 400 000,00 400 000,00 0,00 340 000,00 0,00 20 000,00 40 000,00 2011
PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE CP24/01/2011 214 580,15 214 039,52 -540,63 214 039,52 0,00 0,00 0,00 2011
AIDE A LA PIERRE CP24/01/2011 1 123 156,37 785 306,60 -337 849,77 785 306,60 0,00 0,00 0,00 2011
LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE 33 000,00 32 000,00 -1 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 2011
LOGEMENT 2012 5 750 972,33 5 759 878,33 8 906,00 5 399 903,33 0,00 96 425,00 263 550,00 2012
LOGEMENT 2013 7 998 437,19 7 316 515,19 -681 922,00 6 564 962,19 0,00 213 854,00 537 699,00 2013
LOGEMENT 2014 9 747 644,43 9 524 385,43 -223 259,00 5 636 821,02 0,00 1 388 223,50 2 499 340,91 2014
SUBVENTIONS SDAH 2014 121 678,00 121 678,00 0,00 113 115,00 0,00 0,00 8 563,00 2014
LOGEMENT 2015 5 463 502,00 5 563 088,00 99 586,00 2 521 866,00 0,00 615 817,00 2 425 405,00 2015
17/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-04-01 Habitat (y compris FDIL)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
SUBVENTIONS SDAH 2015 77 992,00 77 992,00 0,00 66 454,00 0,00 1 576,00 9 962,00 2015
LOGEMENT 2016 8 040 282,81 6 932 756,80 -1 107 526,01 1 413 619,00 0,00 862 380,00 4 656 757,80 2016
SUBVENTIONS SDAH 2016 100 000,00 100 000,00 0,00 26 107,00 0,00 17 604,00 56 289,00 2016
LOGEMENT 2017 7 800 000,00 7 800 000,00 0,00 0,00 7 800 000,00 4 549 370,50 3 250 629,50 2017
Total de l'action 80 122 965,15 77 006 412,25 -3 116 552,90 55 412 216,04 7 800 000,00 7 800 000,00 13 794 196,21
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-04-02 Politique de la ville
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
SAUVEGARDE DE LA COMMANDERIE 2 320 977,00 2 320 977,00 0,00 2 150 893,00 0,00 0,00 170 084,00 2003
POLITIQUE DE LA VILLE 2012 544 327,00 544 327,00 0,00 146 920,07 141 157,60 141 157,60 256 249,33 2012
POLITIQUE DE LA VILLE 2016 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2016
Total de l'action 2 868 304,00 2 868 304,00 0,00 2 300 813,07 141 157,60 141 157,60 426 333,33
18/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
82 991 269,15 79 874 716,25 -3 116 552,90 57 713 029,11 7 941 157,60 7 941 157,60 14 220 529,54 02-04
Habitat-politique de la ville
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
19/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-05 Environnement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-05-01 Espaces naturels sensibles
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
TDENS 2013 386 788,26 385 969,02 -819,24 385 969,02 0,00 0,00 0,00 2013
TDENS 2014 302 013,05 302 013,05 0,00 302 013,05 0,00 0,00 0,00 2014
TDENS 2015 292 434,28 287 252,22 -5 182,06 263 641,62 13 000,00 23 610,60 0,00 2015
TDENS 2016 433 137,00 389 444,50 -43 692,50 75 007,49 184 944,22 229 852,01 84 585,00 2016
TDENS 2017 424 150,00 509 668,39 85 518,39 0,00 179 000,00 133 481,61 376 186,78 2017
Total de l'action 1 838 522,59 1 874 347,18 35 824,59 1 026 631,18 376 944,22 386 944,22 460 771,78
20/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
1 838 522,59 1 874 347,18 35 824,59 1 026 631,18 376 944,22 386 944,22 460 771,78 02-05
Environnement
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
21/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-06 Sécurité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-06-01 Incendie et secours
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RENOVATION DE CASERNES DE POMPIERS 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 1 500 000,00 7 500 000,00 2017
Total de l'action 0,00 9 000 000,00 9 000 000,00 1 500 000,00 7 500 000,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-06-02 Gendarmeries
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
EXTENSION GENDARMERIE DE LIANCOURT 1 940 000,00 1 938 500,00 -1 500,00 1 927 531,32 1 000,00 400,00 10 568,68 2002
CONST. GENDARMERIE ST LEU D ESSERENT 5 340 000,00 5 341 500,00 1 500,00 5 325 236,80 1 000,00 15 400,00 863,20 2004
CONSTRUCTION GENDARMERIE BRETEUIL 3 420 000,00 3 020 000,00 -400 000,00 2 679 595,68 250 000,00 150 000,00 190 404,32 2004
CONSTRUCTION GEND BRESLES 9 050 000,00 8 250 000,00 -800 000,00 8 006 232,00 355 000,00 3 000,00 240 768,00 2005
CONSTRUCTION GEND AUNEUIL 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 0,00 150 000,00 50 000,00 5 450 000,00 2015
2EME EXTENSION GENDARMERIE DE MERU 0,00 4 900 000,00 4 900 000,00 0,00 4 900 000,00 2017
Total de l'action 25 250 000,00 28 950 000,00 3 700 000,00 17 938 595,80 757 000,00 218 800,00 10 792 604,20
22/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
25 250 000,00 37 950 000,00 12 700 000,00 17 938 595,80 757 000,00 1 718 800,00 18 292 604,20 02-06
Sécurité
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
23/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
610 767 684,75 620 571 842,14 9 804 157,39 443 102 083,17 58 060 893,57 58 532 693,57 118 937 065,40
Total de la mission
02
Solidarités territoriales et rurales
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
24/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
03 Aménagements et mobilités
03-01 Réseau routier
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
CONTRAT PLAN RN32 RIBECOURT NOYON 4 597 042,08 4 597 042,08 0,00 4 328 504,99 10 000,00 10 000,00 258 537,09 2001
DM2/06 RD1017 LA CHAPELLE SERVAL 330 000,00 330 000,00 0,00 119 097,56 173 600,00 173 600,00 37 302,44 2006
RD981 DEVIATION DE TRIE-CHATEAU 27 500 000,00 27 500 000,00 0,00 16 089 704,67 7 200 000,00 9 400 000,00 2 010 295,33 2007
RD901 DEVIATION DE TROISSEREUX 1 631 432,89 1 631 432,89 0,00 1 515 160,05 10 000,00 10 000,00 106 272,84 2007
ETUDES AMNGT RD 1016-201 CREIL 272 000,00 272 000,00 0,00 245 593,13 15 000,00 15 000,00 11 406,87 2008
RD 1032 NOUVELLE LIAISON RIBECOURT NOYON 85 708 516,56 85 708 516,56 0,00 73 014 200,82 6 000 000,00 7 000 000,00 5 694 315,74 2008
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1 273 400,00 273 400,00 0,00 256 867,80 15 000,00 15 000,00 1 532,20 2009
ETUDE DEVI OUEST NOYON 391 286,00 391 286,00 0,00 354 579,26 0,00 0,00 36 706,74 2010
RN31/RN2 DUP DEVIATION CHEVRIERES-ETUDES 247 855,68 247 855,68 0,00 247 855,68 0,00 0,00 0,00 2012
RN31/RN2 DUP DEVIATION CREPY EN VALOIS- 156 476,39 156 476,39 0,00 154 663,77 0,00 0,00 1 812,62 2012
RN31/RN2-DEVIATION VALLEE DE L'AUTOMNE 79 213,30 79 213,30 0,00 79 213,28 0,00 0,00 0,02 2012
DUP ST LEU / PRECY (ETUDES) 36 647,15 36 647,15 0,00 36 647,15 0,00 0,00 0,00 2013
RN31/RN2 DUP-LIAISON AUTOMNE/CREPY 43 614,27 43 614,27 0,00 37 657,99 0,00 0,00 5 956,28 2013
CREIL/CHAMBLY DUP CROUY EN THELLE ETUDES 111 385,81 111 385,81 0,00 110 264,24 0,00 0,00 1 121,57 2013
DEVIATION DE MOUY 19 200 000,00 19 200 000,00 0,00 799 829,35 225 000,00 140 000,00 18 260 170,65 2013
DUP RD927 DEVIATION AMBLAINVILLE - MERU 18 776,98 18 776,98 0,00 18 776,98 0,00 0,00 0,00 2013
DEVIATION DE SERANS 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 2013
DUP A16/A29 - ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2014
RD922 DEVIATION DE PLAILLY - ETUDES DUP 24 399,71 24 399,71 0,00 23 180,35 0,00 0,00 1 219,36 2014
RD1016 - ACCES ZONE SAINT MAXIMIN 5 100 000,00 5 100 000,00 0,00 125 369,08 2 000 000,00 1 185 000,00 3 789 630,92 2014
RD200-MISE A 2X2VOIES- NOGENT-SUR-OISE 5 000 000,00 75 000 000,00 70 000 000,00 344 115,48 500 000,00 1 400 000,00 73 255 884,52 2014
25/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD62-DEVIATION DE MOGNEVILLE 13 700 000,00 13 700 000,00 0,00 310 848,66 300 000,00 600 000,00 12 789 151,34 2015
ECHANGEURS RD1016-120 RD1016/1330-ETUDES 265 000,00 265 000,00 0,00 19 858,65 187 300,00 187 300,00 57 841,35 2016
RD201-BRETELLE SENLIS-ST MAXIMIN 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 30 000,00 2016
RD1001-GIRATOIRE-BELLE EGLISE 530 000,00 630 000,00 100 000,00 6 762,70 500 000,00 595 000,00 28 237,30 2016
BARREAU DE LIAISON RD1001 / RD 149 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 2016
CONTOURNEMENT DE CHAUMONT EN VEXIN 330 000,00 330 000,00 0,00 43 659,01 71 100,00 71 100,00 215 240,99 2016
ECHANGEUR RD148/RN2-SILLY LE LONG 900 000,00 900 000,00 0,00 300 000,00 0,00 900 000,00 2017
RD932 - DEVIATION OUEST DE NOYON 600 000,00 600 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2017
Total de l'action 168 482 046,82 238 582 046,82 70 100 000,00 98 282 410,65 17 827 000,00 21 122 000,00 119 177 636,17
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD82 ENTRE THIESCOURT RD142 RENF & CAL 355 000,00 355 000,00 0,00 352 967,57 0,00 290,00 1 742,43 2011
RD58 LE PLESSIER ST JUST RENF & CAL 305 000,00 305 000,00 0,00 4 995,75 300 000,00 0,00 300 004,25 2011
RD105 R & F ENTRE HENONVILLE/EVRY TEMPLE 810 000,00 469 079,42 -340 920,58 450 057,30 0,00 19 022,12 0,00 2011
RD130 ENTRE CUTS ET BRETIGNY 25 000,00 25 000,00 0,00 17 671,72 0,00 0,00 7 328,28 2012
RD554 ENTRE NERY & VILLENEUVE/VERBERIE 15 000,00 15 000,00 0,00 12 606,41 0,00 0,00 2 393,59 2012
RD 335 NAMPCEL - DEPARTEMENT AISNE 625 000,00 350 000,00 -275 000,00 335 964,34 0,00 11 410,00 2 625,66 2014
RD 127 FITZ JAMES ERQUERY 575 000,00 575 000,00 0,00 13 860,28 550 000,00 0,00 561 139,72 2014
RD 85 MOULIN SOUS TOUVENT CUTS NAMPCEL 80 000,00 80 000,00 0,00 45 731,87 0,00 0,00 34 268,13 2014
RD1016 - CAUFFRY-RANTIGNY 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 195 745,18 184 202,60 420 000,00 2 284 254,82 2015
RD-93 FROCOURT-BERNEUIL EN BRAY 50 000,00 60 000,00 10 000,00 25 346,71 0,00 24 606,49 10 046,80 2015
26/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD22 ENTRE COURCELLES LES GISORS-BOURY 20 000,00 20 000,00 0,00 13 042,28 6 000,00 6 000,00 957,72 2016
RD508 ENTRE LA NEUVILLE BOSC-MONNEVILLE 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2016
RD1016-RANTIGNY/NEUILLY SS CLERMONT 2 700 000,00 3 200 000,00 500 000,00 1 224 708,89 1 395 000,00 1 975 000,00 291,11 2016
RD121-ENTRE HENONVILLE ET MONTS 30 000,00 30 000,00 0,00 15 877,33 11 000,00 11 000,00 3 122,67 2016
RD35-BERNEUIL/LA NEUVILLE GARNIER 645 000,00 645 000,00 0,00 297 704,49 300 000,00 44 211,99 303 083,52 2016
RD121- DE MONTS A RD3 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 2017
RENFORCEMENTS ET CALIBRAGES 1 500 000,00 390 000,00 -1 110 000,00 800 000,00 0,00 390 000,00 2017
Total de l'action 10 835 000,00 9 639 079,42 -1 195 920,58 3 006 280,12 3 746 202,60 2 731 540,60 3 901 258,70
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
REPARATION 3 OA EX VNF NOYON-MORLINCOURT 3 332 951,31 3 221 000,00 -111 951,31 3 212 196,12 0,00 6 500,00 2 303,88 2007
REPARATION DE L'OA RD130-SERMAIZE 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 97 496,86 500 000,00 500 000,00 632 503,14 2009
RD98 LACROIX ST OUEN RENO PONT SUSP OA 5 115 000,00 5 115 000,00 0,00 129 090,51 210 000,00 110 000,00 4 875 909,49 2010
RD130 - CHOISY AU BAC-OA AVANT DECLASST 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 31 381,58 850 000,00 700 000,00 688 618,42 2010
RD1016 OA SUR L'OISE A CREIL 170 000,00 170 000,00 0,00 14 940,00 50 000,00 50 000,00 105 060,00 2012
RD145 REHABI BOW STRING A SEMPIGNY 350 000,00 350 000,00 0,00 11 712,00 30 000,00 30 000,00 308 288,00 2013
RD15 LE PLESSIS BRION PONT SUSPENDU . OA 2 080 000,00 2 080 000,00 0,00 48 729,82 70 000,00 20 000,00 2 011 270,18 2013
RD15,40,48 1 170 000,00 152 246,69 -1 017 753,31 152 246,69 0,00 0,00 0,00 2014
RD 130 RECONSTRUCTION DE L'OA APPILY 2 040 000,00 2 040 000,00 0,00 253 333,64 20 000,00 20 000,00 1 766 666,36 2014
RD 924 CHANTILLY OUVRAGE D'ART GRAND 1 896 000,00 1 896 000,00 0,00 47 186,28 440 000,00 440 000,00 1 408 813,72 2014
RD 916 FITZ JAMES 650 000,00 650 000,00 0,00 7 887,02 20 000,00 20 000,00 622 112,98 2014
27/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD 200 MONTATAIRE 650 000,00 650 000,00 0,00 8 040,00 25 000,00 25 000,00 616 960,00 2014
REHABILITATION DES BUSES METALLIQUES 92 500,00 92 500,00 0,00 91 417,88 0,00 710,00 372,12 2015
RD546 LE FRANCPORT CHOISY AU BAC 3 830 000,00 3 830 000,00 0,00 1 391 648,62 1 330 000,00 1 330 000,00 1 108 351,38 2015
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 150 000,00 44 602,44 -105 397,56 44 602,44 20 000,00 0,00 0,00 2016
REMPLACEMENT 30H-RD20-VARINFROY 300 000,00 300 000,00 0,00 18 082,48 260 000,00 110 000,00 171 917,52 2016
VIPP-RD 76-FRETOY LE CHATEAU 140 000,00 139 204,19 -795,81 139 152,19 0,00 52,00 0,00 2016
REMPLACEMENT OA-RD88-BONNEUIL EN VALOIS 120 000,00 120 000,00 0,00 98 636,98 0,00 64,08 21 298,94 2016
REPARATION VIPP RD 39 CAMPAGNE 140 000,00 135 250,52 -4 749,48 135 199,90 0,00 50,62 0,00 2016
REPARATION VIPP RD547 RETHONDES 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 2016
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 400 000,00 371 457,74 -28 542,26 371 439,44 0,00 18,30 0,00 2016
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 100 000,00 98 553,70 -1 446,30 98 553,70 0,00 0,00 0,00 2016
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 150 000,00 114 442,80 -35 557,20 114 442,80 0,00 0,00 0,00 2016
REHABILITATIONS DES BUSES METALLIQUES 40 000,00 32 141,11 -7 858,89 32 141,11 0,00 0,00 0,00 2016
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 25 000,00 24 242,21 -757,79 24 242,21 0,00 0,00 0,00 2016
INSPECTIONS DETAILLEES OA 150 000,00 126 517,48 -23 482,52 126 517,48 0,00 0,00 0,00 2016
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 50 000,00 47 500,00 -2 500,00 46 592,64 0,00 540,00 367,36 2016
RD611-BEAURAINS LES NOYON-VIPP 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
INSPECTIONS DETAILLEES OA 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 2017
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 2017
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 2017
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 150 000,00 150 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 100 000,00 2017
RD936-MAREUIL SUR OURCQ 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 2017
RD13A-VENETTE-REFECTION D'OA 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
28/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD200-MONTATAIRE-REFECTION MURS DE SOUTENNEMEN 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 40 000,00 1 160 000,00 2017
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 2017
RD934-PONTOISE LES NOYON-REHABILIT OA 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 2017
OUVRAGES D'ART 1 200 000,00 200 000,00 -1 000 000,00 1 000 000,00 200 000,00 0,00 2017
RD128-LIBERMONT-VIPP 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
Total de l'action 28 096 451,31 27 755 658,88 -340 792,43 6 746 910,39 5 830 000,00 5 407 935,00 15 600 813,49
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD13 ARMANCOURT TRAV AGGLO ARC/COMMUNE 127 000,00 127 000,00 0,00 2 221,70 0,00 0,00 124 778,30 2010
RD105 HAMEAU COURCELLES (COM BORNEL) 490 000,00 486 384,00 -3 616,00 486 384,00 0,00 0,00 0,00 2011
RD149 TILLE ETUDE POUR OP SECU 15 000,00 15 000,00 0,00 1 185,83 0,00 0,00 13 814,17 2011
RD6 REUILLY TRAV AGGLO 10 000,00 10 000,00 0,00 5 341,46 0,00 0,00 4 658,54 2011
RD315-SARCUS 20 000,00 20 000,00 0,00 7 178,17 0,00 0,00 12 821,83 2013
RD938-929-23 GIRATOIRE 532 000,00 528 820,88 -3 179,12 528 820,88 0,00 0,00 0,00 2013
RD 1324 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS 90 000,00 52 581,12 -37 418,88 52 581,12 0,00 0,00 0,00 2013
RD 1330 ACCES A LA BASE AERIENNE 755 000,00 900 000,00 145 000,00 168 600,69 0,00 645 000,00 86 399,31 2014
RD 137 MOUY CAUFFRY 1 505 000,00 1 505 000,00 0,00 732 155,22 655 000,00 81 340,00 691 504,78 2014
RD62 MONCHT SAINT ELOY 210 000,00 210 000,00 0,00 96 473,47 95 000,00 95 000,00 18 526,53 2014
RD938/94 AMENAGEMENT DE CARREFOUR - NOUR 360 000,00 360 000,00 0,00 3 917,76 350 000,00 350 000,00 6 082,24 2014
RD2/ RD504 SUPPRESSION GIRATOIRE PERCE 20 000,00 20 000,00 0,00 2 618,42 0,00 0,00 17 381,58 2014
RD 13E/ RD932 VENETTE TAG 410 000,00 300 000,00 -110 000,00 281 605,44 40 000,00 18 122,00 272,56 2014
29/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD 149 LUCHY 20 000,00 20 000,00 0,00 4 097,40 0,00 0,00 15 902,60 2014
RACCORDEMENT RD 938 - LASSIGNY 40 000,00 40 000,00 0,00 18 898,70 0,00 0,00 21 101,30 2014
RD330-SENLIS 205 000,00 179 362,46 -25 637,54 179 362,46 0,00 0,00 0,00 2015
RD929- CIRES LES MELLO 355 000,00 350 614,90 -4 385,10 350 595,12 0,00 19,51 0,27 2015
RD-915 SERIFONTAINE 370 000,00 200 000,00 -170 000,00 196 924,36 0,00 750,00 2 325,64 2015
RD-929 MOUY / ANGY 155 000,00 155 000,00 0,00 2 841,26 0,00 0,00 152 158,74 2015
RD932A- VERBERIE 401 000,00 401 000,00 0,00 192 352,75 0,00 39,31 208 607,94 2015
RD981 AUNEUIL CONVENTION 58 400,63 58 400,63 0,00 46 720,50 11 680,13 11 680,13 0,00 2015
RD973 - COMPIEGNE 180 000,00 104 256,71 -75 743,29 104 256,71 0,00 0,00 0,00 2015
RD36-REMY 245 000,00 245 000,00 0,00 2 981,46 0,00 0,00 242 018,54 2015
RD125-HERMES 270 000,00 270 000,00 0,00 262 044,43 0,00 6 100,00 1 855,57 2015
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 100 000,00 0,00 76 998,52 14 000,00 14 000,00 9 001,48 2015
RD924a - CHANTILLY 250 000,00 230 372,22 -19 627,78 230 372,22 0,00 0,00 0,00 2015
RD909-GOUVIEUX/CHANTILLY 390 000,00 357 164,27 -32 835,73 357 164,27 0,00 0,00 0,00 2015
RD120-CREIL 90 000,00 79 756,02 -10 243,98 79 722,24 0,00 33,78 0,00 2015
RD932 VENETTE 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 270 826,53 0,00 500 000,00 329 173,47 2015
ETUDES GENERALES 70 000,00 68 000,00 -2 000,00 63 900,70 0,00 3 840,00 259,30 2015
ETUDES - AUSCULTATIONS DE CHAUSSEE 240 000,00 222 577,89 -17 422,11 222 577,89 0,00 0,00 0,00 2015
RD 938 MAIGNELAY 350 000,00 275 523,65 -74 476,35 275 523,65 0,00 0,00 0,00 2015
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 90 000,00 65 000,00 -25 000,00 58 706,32 5 000,00 4 826,35 1 467,33 2015
RD 149 VERDEREL LES SAUQUEUSES 10 000,00 10 000,00 0,00 3 643,73 0,00 0,00 6 356,27 2015
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 1 500 000,00 1 293 790,35 -206 209,65 1 293 790,35 0,00 0,00 0,00 2015
RD 118 ORRY LA VILLE 230 000,00 230 000,00 0,00 1 538,06 0,00 225 000,00 3 461,94 2015
SIGNALISATION VERTICALE 2015 570 000,00 396 939,82 -173 060,18 396 939,82 0,00 0,00 0,00 2015
SIGNALISATION HORIZONTALE 2015 620 000,00 342 500,00 -277 500,00 336 261,97 0,00 1 454,68 4 783,35 2015
30/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD200- LONGUEUIL SAINT MARIE & COMPIEGNE 100 000,00 100 000,00 0,00 76 235,04 21 859,26 19 271,20 4 493,76 2015
RD1016 BREUIL LE SEC 82 000,00 82 000,00 0,00 6 960,00 75 000,00 75 000,00 40,00 2015
RD915-ENTRE SERIFONTAINE ET TALMONTIERS 180 000,00 166 247,06 -13 752,94 166 247,06 0,00 0,00 0,00 2015
RD92/603 AMENAGEMENT DU CARREFOUR 490 000,00 490 000,00 0,00 11 864,80 0,00 0,00 478 135,20 2015
RD4-FORMERIE 75 000,00 65 389,76 -9 610,24 65 377,44 0,00 12,32 0,00 2016
RD149-CREVECOEUR LE GRAND 115 000,00 70 148,82 -44 851,18 70 139,18 0,00 9,64 0,00 2016
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 100 000,00 0,00 33 518,89 54 000,00 54 000,00 12 481,11 2016
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 100 000,00 0,00 64 638,99 0,00 15 000,00 20 361,01 2016
RD923-ESCHES 185 000,00 116 343,48 -68 656,52 116 284,22 0,00 59,26 0,00 2016
RD78-GOURNAY SUR ARONDE 500 000,00 500 000,00 0,00 399 593,08 50 000,00 50 000,00 50 406,92 2016
RD930-HAUTE EPINE 70 000,00 51 651,15 -18 348,85 51 641,09 0,00 10,06 0,00 2016
RD1017-ST MARTIN LONGUEAU ET BLINCOURT 170 000,00 130 830,67 -39 169,33 130 727,00 5 000,00 103,67 0,00 2016
BRET ACCES RD162 VERS P. BLANCHE-CREIL 45 000,00 34 262,90 -10 737,10 34 262,90 0,00 0,00 0,00 2016
RD938/39 AMENAGEMENT DE CARREFOUR-DIVES 150 000,00 83 762,85 -66 237,15 83 709,46 0,00 53,39 0,00 2016
RD41-RESSONS SUR MATZ 150 000,00 95 000,00 -55 000,00 92 903,11 5 000,00 1 200,00 896,89 2016
RD13-MARGNY LES COMPIEGNE 314 000,00 293 383,61 -20 616,39 293 358,83 0,00 24,78 0,00 2016
RD924-CHANTILLY 240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00 2016
RD503-RAINVILLERS 240 000,00 240 000,00 0,00 170 717,06 0,00 5 000,00 64 282,94 2016
RD548-ENTRE SILLY LE LONG ET OGNES 450 000,00 414 476,14 -35 523,86 414 368,51 0,00 107,63 0,00 2016
RD200C1-BRETELLE A NOGENT SUR OISE 70 000,00 55 570,30 -14 429,70 55 570,30 0,00 0,00 0,00 2016
RD927-DE RESSONS L'ABBAYE A BOIS DE MOLL 785 000,00 785 000,00 0,00 521 145,28 0,00 421,46 263 433,26 2016
RD536-BOUCONVILLERS 180 000,00 180 000,00 0,00 62 211,54 114 000,00 108 317,02 9 471,44 2016
RD12-AMENAGEMENT DE CARREFOUR ANGY-BURY 410 000,00 410 000,00 0,00 7 904,80 399 000,00 400 000,00 2 095,20 2016
RD39-LAGNY 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 2016
31/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD932-CRISOLLES 170 000,00 139 280,20 -30 719,80 139 280,20 0,00 0,00 0,00 2016
RD565-VERNEUIL EN HALATTE 85 000,00 58 106,20 -26 893,80 58 067,86 0,00 38,34 0,00 2016
RD547-ENTRE RETHONDES/ST CREPIN AUX BOIS 80 000,00 76 887,75 -3 112,25 76 887,75 0,00 0,00 0,00 2016
RD569-PONCHON 85 000,00 71 364,74 -13 635,26 71 293,39 0,00 71,35 0,00 2016
RD1032-COUDUN-MERLON 80 000,00 80 000,00 0,00 9 687,03 69 775,54 69 775,54 537,43 2016
RD92F-PRECY SUR OISE 155 000,00 125 245,87 -29 754,13 120 245,87 0,00 0,00 5 000,00 2016
RD44-ULLY SAINT GEORGES 300 000,00 300 000,00 0,00 29 607,71 0,00 942,95 269 449,34 2016
RD929-BALAGNY SUR THERAIN 20 000,00 20 000,00 0,00 9 170,29 10 000,00 10 000,00 829,71 2016
RD133-A BONNIERES ET MILLY/THERAIN 30 000,00 30 000,00 0,00 12 096,31 14 000,00 14 000,00 3 903,69 2016
RD151-ENTRE HETOMESNIL ET GRANDVILLIERS 709 000,00 654 568,81 -54 431,19 654 239,91 0,00 328,90 0,00 2016
RD121-DE TOURLY A LA RD153 540 000,00 492 371,91 -47 628,09 492 168,22 0,00 203,69 0,00 2016
RD89-HEILLES 120 000,00 82 076,03 -37 923,97 82 051,05 0,00 24,98 0,00 2016
RD1001-PUISEUX LE HAUTBERGER 100 000,00 71 158,36 -28 841,64 71 038,63 0,00 119,73 0,00 2016
RD151-MONTREUIL SUR BRECHE 200 000,00 186 079,70 -13 920,30 186 079,70 0,00 0,00 0,00 2016
RD115-CHAUMONT EN VEXIN 130 000,00 92 952,94 -37 047,06 92 944,76 0,00 8,18 0,00 2016
RD26-MOYENNEVILLE 100 000,00 77 872,58 -22 127,42 77 841,98 0,00 30,60 0,00 2016
RD1001-NOVILLERS-BRETELLE DE SORTIE 25 000,00 11 350,17 -13 649,83 11 329,42 3 000,00 20,75 0,00 2016
MISE ACCESSIBILITE ARRETS CARS-GOUVIEUX 62 000,00 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 2016
RD11-FRANCASTEL 115 000,00 89 604,98 -25 395,02 89 569,38 0,00 35,60 0,00 2016
RD548-SILLY LE LONG 240 000,00 225 000,00 -15 000,00 212 014,30 0,00 8 462,44 4 523,26 2016
RD9-DE ABBEVILLE ST LUCIEN A AUCHY-TR1 300 000,00 279 084,94 -20 915,06 279 034,54 0,00 50,40 0,00 2016
RD55-LITZ-ENTRE RD537 ET RN31 80 000,00 66 096,37 -13 903,63 66 063,33 8 000,00 33,04 0,00 2016
RD105-CHAMBLY ACCES AU STADE 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 90 000,00 65 000,00 35 000,00 2016
RD927-AMBLAINVILLE 85 000,00 53 684,25 -31 315,75 53 684,25 0,00 0,00 0,00 2016
RD607-THIERS SUR THEVE 60 000,00 51 550,61 -8 449,39 51 536,56 0,00 14,05 0,00 2016
32/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD938-ST JUST EN CHAUSSEE 145 000,00 121 975,28 -23 024,72 121 975,28 5 000,00 0,00 0,00 2016
RD120-PONT STE MAXENCE 350 000,00 293 671,60 -56 328,40 293 637,42 0,00 34,18 0,00 2016
RD922-BETZ 370 000,00 192 298,62 -177 701,38 192 273,98 0,00 24,64 0,00 2016
RD513-LAVERSINES 225 000,00 130 690,07 -94 309,93 130 669,68 0,00 20,39 0,00 2016
RD68-QUINCAMPOIX-FLEUZY 225 000,00 181 306,30 -43 693,70 181 285,14 0,00 21,16 0,00 2016
RD315-FOUILLOY 535 000,00 257 659,23 -277 340,77 257 632,82 0,00 26,41 0,00 2016
RD973-PIERREFONDS 80 000,00 47 228,62 -32 771,38 47 228,62 20 000,00 0,00 0,00 2016
RD73-LONGUEIL ANNEL 110 000,00 73 539,32 -36 460,68 73 539,32 0,00 0,00 0,00 2016
RD91-BERLANCOURT 135 000,00 135 000,00 0,00 1 504,28 0,00 60 000,00 73 495,72 2016
ETUDES GENERALES 85 000,00 85 000,00 0,00 53 378,28 8 730,60 8 730,60 22 891,12 2016
RD938-ENTRE RESSONS ET CUVILLY 335 000,00 234 251,37 -100 748,63 234 251,37 0,00 0,00 0,00 2016
RD66-CHOISY AU BAC 345 000,00 248 535,55 -96 464,45 248 521,56 0,00 13,99 0,00 2016
RD129-JOUY SOUS THELLE 290 000,00 67 905,41 -222 094,59 67 905,41 0,00 0,00 0,00 2016
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 300 000,00 300 000,00 0,00 29 321,71 0,00 22 992,00 247 686,29 2016
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 1 500 000,00 1 043 526,77 -456 473,23 1 043 526,77 100 000,00 0,00 0,00 2016
RD938-ENTRE LE PLESSIER/ST JUST-PLAINVAL 350 000,00 302 735,19 -47 264,81 302 703,19 0,00 32,00 0,00 2016
REHAB/REP DIVERSES-BASSINS ASSAINISST 300 000,00 300 000,00 0,00 256 747,99 4 000,00 4 000,00 39 252,01 2016
RD922-ENTRE THURY ET BETZ 300 000,00 256 663,82 -43 336,18 256 663,82 0,00 0,00 0,00 2016
DEGATS D'HIVER 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 192 026,78 500 000,00 200 000,00 607 973,22 2016
RD916 ENTRE AIRION ET AVRECHY 430 000,00 312 233,88 -117 766,12 312 166,46 0,00 67,42 0,00 2016
RD619 IVRY LE TEMPLE-HAILLANCOURT 300 000,00 304 100,00 4 100,00 294 436,37 0,00 9 663,63 0,00 2016
RD938-ESSUILLES-SAINT RIMAULT 170 000,00 115 671,43 -54 328,57 115 656,36 0,00 15,07 0,00 2016
RD129 -SAINT GERMER-DE-FLY 146 000,00 126 276,27 -19 723,73 126 099,40 8 000,00 176,87 0,00 2016
RD142-ENTRE COUDUN ET BIENVILLE 180 000,00 115 600,24 -64 399,76 115 581,89 0,00 18,35 0,00 2016
33/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD916-CLERMONT 155 000,00 124 122,67 -30 877,33 124 122,67 0,00 0,00 0,00 2016
RD506-TOURLY 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2016
RD200-ENTRE LES AGEUX ET MONCEAUX 600 000,00 513 104,97 -86 895,03 513 104,97 0,00 0,00 0,00 2016
RD981-AUNEUIL 275 000,00 275 000,00 0,00 246 514,81 0,00 35,27 28 449,92 2016
RD916-REAMEGT GIR PERCE ST REMY EN L'EAU 10 000,00 10 000,00 0,00 4 782,97 0,00 0,00 5 217,03 2016
RD922-CARREFOUR A BOISSY-FRESNOY 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 2016
RD915-ERAGNY SUR EPTE 300 000,00 228 989,28 -71 010,72 228 972,73 0,00 16,55 0,00 2016
R927-GIRATOIRE A CORBEIL CERF 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 6 973,52 13 026,48 2016
RD1001-TAG A WARLUIS 80 000,00 74 826,39 -5 173,61 74 791,91 0,00 34,48 0,00 2016
RD139 - GIRATOIRE A BEAUVAIS 65 000,00 38 366,94 -26 633,06 38 364,46 0,00 2,48 0,00 2016
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2016 30 000,00 20 321,56 -9 678,44 20 131,25 0,00 190,31 0,00 2016
SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 880 000,00 880 000,00 0,00 763 126,76 10 000,00 10 000,00 106 873,24 2016
SIGNALISATION VERTICALE 2016 550 000,00 550 000,00 0,00 488 411,45 40 000,00 40 000,00 21 588,55 2016
RD630/62-CARREFOUR BAILLEVAL / LIANCOURT 10 000,00 10 000,00 0,00 1 588,88 0,00 0,00 8 411,12 2016
RD153-ENTRE HADANCOURT ET SERANS 145 000,00 145 000,00 0,00 114 200,32 30 000,00 30 000,00 799,68 2016
RD101-BAILLEUL LE SOC 105 000,00 75 819,37 -29 180,63 75 806,58 0,00 12,79 0,00 2016
RD165-SAINT LEGER AUX BOIS 239 000,00 239 000,00 0,00 239 000,00 239 000,00 0,00 2017
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 250 000,00 150 000,00 100 000,00 250 000,00 0,00 2017
RD501- SAVIGNIES 0,00 45 000,00 45 000,00 25 000,00 20 000,00 2017
RD3-BACHIVILLERS 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 2017
RD152-TRICOT 0,00 85 000,00 85 000,00 65 000,00 20 000,00 2017
RD123- PONPOINT 0,00 340 000,00 340 000,00 60 000,00 280 000,00 2017
RD26-VERBERIE 0,00 45 000,00 45 000,00 40 000,00 5 000,00 2017
RD103-BUSSY 0,00 70 000,00 70 000,00 35 000,00 35 000,00 2017
RD66-LE PLESSIS BRION 100 000,00 175 000,00 75 000,00 100 000,00 175 000,00 0,00 2017
34/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD1001-VENDEUIL CAPLY 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 2017
RD936-NEUFCHELLES 130 000,00 140 000,00 10 000,00 0,00 130 000,00 140 000,00 0,00 2017
RD92F-VILLERS SOUS SAINT LEU 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 2017
RD929-CIRES LES MELLO-HAMEAU TILLET 239 000,00 270 000,00 31 000,00 210 000,00 270 000,00 0,00 2017
RD17-PRECY SUR OISE 195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00 2017
RD923-ANSERVILLE-BORNEL-FOSSEUSE 120 000,00 360 000,00 240 000,00 120 000,00 360 000,00 0,00 2017
RD82-GOURNAY SUR ARONDE 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 2017
RD1017-BLINCOURT 145 000,00 195 000,00 50 000,00 145 000,00 195 000,00 0,00 2017
RD512-HERMES 0,00 170 000,00 170 000,00 140 000,00 30 000,00 2017
RD42-AUTRECHES 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 50 000,00 35 000,00 2017
RD316-FORMERIE 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 2017
RD936-MAREUIL SUR OURCQ 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 2017
RD139-BEAUVAIS 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 2017
RD151-ETOUY 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 2017
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE 1 750 000,00 637 000,00 -1 113 000,00 1 388 319,87 44 188,75 592 811,25 2017
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE 97 000,00 262 000,00 165 000,00 97 000,00 167 000,00 95 000,00 2017
RD1324-CREPY EN VALOIS 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 2017
RD62-BREUIL LE SEC 0,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00 0,00 2017
RD62-BAILLEVAL 0,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00 0,00 2017
RD60-GRANDFRESNOY 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 2017
RD618-BRETEUIL 0,00 380 000,00 380 000,00 160 000,00 220 000,00 2017
RD123/123E-PONT SAINTE MAXENCE 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2017
RD124-FEUQUIERES 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 2017
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE 9 050 000,00 485 900,00 -8 564 100,00 7 051 500,00 295 899,98 190 000,02 2017
35/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD28-BRETEUIL 0,00 260 000,00 260 000,00 160 000,00 100 000,00 2017
RD74-SAINT JUST EN CHAUSSEE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017
RD124 -GRANDVILLIERS 0,00 420 000,00 420 000,00 400 000,00 20 000,00 2017
RD123 -SAINTINES 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE 4 742 000,00 3 000,00 -4 739 000,00 3 166 853,00 1 182,82 1 817,18 2017
RD24-BEAULIEU LES FONTAINES 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 0,00 2017
RD1017-SENLIS 0,00 460 000,00 460 000,00 290 000,00 170 000,00 2017
RD158-AVRECHY 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 2017
RD6 - JOUY SOUS THELLE 176 000,00 176 000,00 0,00 176 000,00 176 000,00 0,00 2017
RD89-ENTRE ST FELIX ET HEILLES 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 2017
RD13A-VENETTE 158 000,00 213 000,00 55 000,00 158 000,00 213 000,00 0,00 2017
RD1001-ENTRE STE GENEVIEVE ET DIEUDONNE 331 000,00 331 000,00 0,00 331 000,00 331 000,00 0,00 2017
RD1017-LES AGEUX--ARRET DE CAR 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 0,00 2017
RD2-ENTRE RD927 ET RD981 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 2017
RD93-DE NOYON A LIMITE DEPARTEMENTALE 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 55 000,00 145 000,00 2017
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 0,00 2017
AUTRES ETUDES 84 000,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 2017
ETUDES GENERALES 0,00 85 000,00 85 000,00 81 160,00 3 840,00 2017
REHAB/REPARATIONS BASSINS D'ASSAINISST 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 2017
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 2 900 000,00 2 840 000,00 -60 000,00 2 900 000,00 2 840 000,00 0,00 2017
ETUDES-AUSCULTATIONS DE CHAUSSEE 450 000,00 300 000,00 -150 000,00 125 000,00 70 000,00 230 000,00 2017
RD932 GIR 2E CAMBRONNE LES RIBECOURT 138 000,00 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00 0,00 2017
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2017 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 29 809,69 190,31 2017
SIGNALISATION HORIZONTALE 2017 980 000,00 980 000,00 0,00 885 224,46 883 769,78 96 230,22 2017
36/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
SIGNALISATION VERTICALE 2017 450 000,00 450 000,00 0,00 395 000,00 395 000,00 55 000,00 2017
RD1001-ENTRE NOAILLES ET STE GENEVIEVE 146 000,00 146 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 0,00 2017
BALISAGE LUMINEUX DES GIRATOIRES 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2017
RD74-SAINT JUST EN CHAUSEE A CATILLON 0,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00 0,00 2017
RD129-DE LEVAUROUX A LALANDELLE 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 2017
RD9-ABBEVILLE A AUCHY (TR2) 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 2017
RD522-DE CANLY A LE FAYEL 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 2017
RD163-DE MORIENVAL A GILOCOURT 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 2017
RD606-DE VINEUIL ST FIRMIN A APREMONT 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 2017
RD151-CREVECOEUR LE GRAND A FRANCASTEL 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 0,00 2017
RD1001-SAINTE EUSOYE 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 2017
RD929-CIRES LES MELLO 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 2017
DEGATS D'HIVER 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 700 000,00 2017
RD62-DE BREUIL LE SEC A BAILLEVAL 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 2017
RD316-HERICOURT SUR THERAIN 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 2017
RD118- COYE LA FORET 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 2017
RD936-MAROLLES 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 0,00 2017
RD86-BALAGNY SUR THERAIN 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 0,00 2017
RD316-FORMERIE A BOUTAVENT LA GRANGE 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 0,00 2017
RD200- ENTRE COMPIEGNE ET L'A1 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 2017
RD13A- JAUX 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2017
RD130-ENTRE RN31 ET RD973 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00 2017
RD924-DE LE MESNIL EN THELLE A CHAMBLY 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 2017
RD42-AUTRECHES 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 2017
37/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Total de l'action 59 211 400,63 54 117 768,22 -5 093 632,41 20 916 090,26 24 058 942,86 24 252 069,86 8 949 608,10
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-05 Voies de circulation douce
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
ITINERAIRES CHEMINS DE RANDONNEE TDENS 238 205,33 238 205,33 0,00 130 772,74 10 000,00 10 000,00 97 432,59 2005
TRANSOISE / MORU - PONT STE MAXENCE 932 518,55 937 818,55 5 300,00 527 805,35 400 000,00 410 000,00 13,20 2011
TRANSOISE LIAISON PONT/ERMENONVILLE 1Þre 285 730,21 265 911,28 -19 818,93 265 911,28 0,00 0,00 0,00 2011
TRANSOISE / BRESLES - LANEUVILLE 500 000,00 500 000,00 0,00 494 873,21 0,00 1 200,00 3 926,79 2011
TRANS OISE PONT STE MAXENCE / CREIL 9 788,21 9 788,21 0,00 9 788,21 0,00 0,00 0,00 2012
TRANS'OISE CREIL/BORAN 14 952,55 14 952,55 0,00 14 952,55 0,00 0,00 0,00 2012
TRANS'OISE RD12/ MARTINCOURT/MELLO 820 000,00 820 000,00 0,00 10 116,72 0,00 0,00 809 883,28 2012
CIRCULATIONS DOUCES HORS TRANS OISE 470 000,00 470 000,00 0,00 349 195,00 111 200,00 111 200,00 9 605,00 2013
TRANS'OISE RAINVILLERS/AUNEUIL 1 220 000,00 1 620 000,00 400 000,00 226 119,95 990 000,00 690 000,00 703 880,05 2013
TRANS'OISE ST MAXIMIN/SENLIS 370 000,00 1 270 000,00 900 000,00 242 790,00 0,00 25 000,00 1 002 210,00 2013
TRANS'OISE BEAUVAIS / GOURNAY EN BRAY 5 510 000,00 5 510 000,00 0,00 4 942 628,11 0,00 0,00 567 371,89 2013
TRANS'OISE CATENOY / PONT STE MAXENCE 50 000,00 50 000,00 0,00 41 559,14 0,00 0,00 8 440,86 2013
SUBVENTION VOIE VERTE CC VALOIS 1 597 500,00 1 597 500,00 0,00 819 500,00 500 000,00 500 000,00 278 000,00 2014
TRANS'OISE CHOISY AU BAC / NOYON 100 000,00 100 000,00 0,00 26 481,06 0,00 0,00 73 518,94 2014
SUBVENTION TRANS'OISE/ VOIE DOUCE COMMUN 521 090,00 521 090,00 0,00 521 090,00 0,00 0,00 0,00 2014
VOIES DE CIRCULATION DOUCE 570 000,00 170 000,00 -400 000,00 320 000,00 145 000,00 25 000,00 2017
Total de l'action 13 209 784,85 14 095 265,92 885 481,07 8 623 583,32 2 331 200,00 1 892 400,00 3 579 282,60
38/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-06 Exploitation et maintenance du réseau routier
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
MATERIELS D EXPLOITATION 900 000,00 892 837,43 -7 162,57 892 837,43 0,00 0,00 0,00 2015
MATERIELS D EXPLOITATION 1 200 000,00 910 000,00 -290 000,00 412 467,11 739 341,93 487 112,93 10 419,96 2016
BOUCLES DE COMPTAGE 35 000,00 31 408,10 -3 591,90 31 408,10 0,00 0,00 0,00 2016
EXPLOIT ET MAINTENANCE RESEAU ROUTIER 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 42 887,07 157 112,93 2017
BOUCLES DE COMPTAGE 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 2017
MATERIELS D'EXPLOITATION 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 460 658,07 870 000,00 330 000,00 2017
MATERIELS MARAIS DE SACY (TDENS) 36 000,00 76 000,00 40 000,00 36 000,00 76 000,00 0,00 2017
EXPLOIT ET MAINTENANCE RESEAU ROUTIER 150 000,00 0,00 -150 000,00 60 000,00 0,00 0,00 2017
TRAVAUX MARAIS DE SACY/THIECOURT (TDENS) 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2017
Total de l'action 3 811 000,00 3 400 245,53 -410 754,47 1 336 712,64 1 586 000,00 1 566 000,00 497 532,89
39/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
283 645 683,61 347 590 064,79 63 944 381,18 138 911 987,38 55 379 345,46 56 971 945,46 151 706 131,95 03-01
Réseau routier
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
40/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
03 Aménagements et mobilités
03-02 Aménagements
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-02-01 Aménagements fonciers
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
AMENAGEMENT FONCIER CSNE RD 1032 3 420 000,00 3 420 000,00 0,00 624 076,08 200 000,00 200 000,00 2 595 923,92 2006
AMGT FONCIER RN 31 CATENOIY / NOINTEL 350 000,00 350 000,00 0,00 198 651,00 70 000,00 70 000,00 81 349,00 2009
AMGT FONCIER RD 234 BAILLEUL / BRESLES 220 000,00 220 000,00 0,00 159 407,68 15 000,00 15 000,00 45 592,32 2010
AMENAGEMENT FONCIER - DEVIA TROISSEREUX 1 160 000,00 1 160 000,00 0,00 808 278,47 200 000,00 200 000,00 151 721,53 2012
AMENAGEMENT FONCIER RN2 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2014
AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 90 000,00 2014
TVX CONNEXES D'AMELIORATION FONCIERE 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 2014
AMENAGEMENT FONCIER RD 200 LES AGEUX 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 90 000,00 2015
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE 250 000,00 250 000,00 0,00 25 745,41 100 000,00 100 000,00 124 254,59 2016
AFAF RN31 - EPINEUSE - MOYVILLERS 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2016
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 1 680 000,00 2017
Total de l'action 7 930 000,00 7 930 000,00 0,00 1 816 158,64 1 140 000,00 1 140 000,00 4 973 841,36
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-02-02 Aménagements voies d'eau, Canal Seine Nord Europe et ports
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
PROG CANAL SEINE NORD EUROPE 100 000 000,00 100 000 000,00 0,00 5 100 000,00 3 417 000,00 96 583 000,00 2015
Total de l'action 100 000 000,00 100 000 000,00 0,00 5 100 000,00 3 417 000,00 96 583 000,00
41/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-02-03 Politique de l'eau et lutte contre les inondations
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
PREVENTION INNONDATION DE LA VERSE 530 000,00 530 000,00 0,00 8 502,79 150 000,00 150 000,00 371 497,21 2014
Total de l'action 530 000,00 530 000,00 0,00 8 502,79 150 000,00 150 000,00 371 497,21
42/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
108 460 000,00 108 460 000,00 0,00 1 824 661,43 6 390 000,00 4 707 000,00 101 928 338,57 03-02
Aménagements
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
43/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
03 Aménagements et mobilités
03-03 Transports
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-03-01 Transports interurbains et scolaires
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
2009 DSP TRANSPORTS 27 502 190,00 27 502 190,00 0,00 17 718 613,63 0,00 0,00 9 783 576,37 2009
INFORMATION VOYAGEURS A BORD(GIROUETTES) 314 000,00 314 000,00 0,00 60 902,00 0,00 240 000,00 13 098,00 2016
MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 1 665 000,00 2017
Total de l'action 29 566 190,00 29 566 190,00 0,00 17 779 515,63 85 000,00 325 000,00 11 461 674,37
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-03-03 Abris voyageurs et autres dépenses
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
PARTICIPATION LIAISON FERROVIAIRE CREIL-ROISSY 0,00 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 11 625 000,00 2017
Total de l'action 0,00 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 11 625 000,00
44/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
29 566 190,00 41 191 190,00 11 625 000,00 17 779 515,63 85 000,00 325 000,00 23 086 674,37 03-03
Transports
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
45/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
421 671 873,61 497 241 254,79 75 569 381,18 158 516 164,44 61 854 345,46 62 003 945,46 276 721 144,89
Total de la mission
03
Aménagements et mobilités
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
46/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
04-01-01 Construction, extension, réhabilitation
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
EXT-REHA COL CREVECOEUR-LE-GRAND 857 410,10 702 746,33 -154 663,77 696 945,38 531,00 5 800,95 0,00 2004
EXT-RESTRUCTURATION BREUIL LE VERT 4 920 000,00 4 920 000,00 0,00 3 882 803,69 350 000,00 70 000,00 967 196,31 2005
EXT. REHABILITATION COLLEGE AUNEUIL 15 587 000,00 15 587 000,00 0,00 974 201,26 2 500 000,00 2 500 000,00 12 112 798,74 2007
EXTENSION COLLEGE LA CHAPELLE EN SERVAL 7 958 500,00 7 958 500,00 0,00 469 444,30 150 000,00 150 000,00 7 339 055,70 2009
RESTRUSCT 1/2 PENSION COL NANTEUIL 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 2 255 986,47 1 181 019,88 751 019,88 492 993,65 2009
CONSTRUCTION SALLE COL SAND BVS 1 500 000,00 1 460 000,00 -40 000,00 1 435 242,90 20 000,00 5 000,00 19 757,10 2009
CONST PREAU COL MAIGNELAY STE GENEVIEVE 445 000,00 435 000,00 -10 000,00 432 674,72 4 178,86 500,00 1 825,28 2009
SEM DEFINITIVE COL MARAIS CAUFFRY 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 818 390,61 900 000,00 900 000,00 381 609,39 2010
EXT COL J. MOULIN FORMERIE 690 000,00 650 000,00 -40 000,00 631 959,48 10 000,00 500,00 17 540,52 2010
CONSTRUCTION SALLE SPORT COL MONTHERLANT 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 750 000,00 2011
CONSTRUCTION CDI COLLEGE DE BRESLES 710 000,00 750 000,00 40 000,00 29 494,96 450 000,00 569 730,04 150 775,00 2014
MISE EN CONFORMITE ACCESIBILITE PMR 22 000 000,00 21 960 000,00 -40 000,00 888 782,94 1 270 000,00 1 270 000,00 19 801 217,06 2015
CONST COL CREVECOEUR LE GRAND 18 450 000,00 18 604 663,77 154 663,77 32 000,00 500 000,00 788 000,00 17 784 663,77 2016
Total de l'action 80 517 910,10 80 427 910,10 -90 000,00 12 547 926,71 7 385 729,74 7 060 550,87 60 819 432,52
47/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
80 517 910,10 80 427 910,10 -90 000,00 12 547 926,71 7 385 729,74 7 060 550,87 60 819 432,52 04-01
Patrimoine immobilier d'enseignement
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
48/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
04-02-02 Dépenses de soutien aux collèges publics et privés
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
AIDE AUX INVESTISSEMENTS COL RIVES 4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 490 000,00 750 000,00 750 000,00 3 300 000,00 2016
Total de l'action 4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 490 000,00 750 000,00 750 000,00 3 300 000,00
49/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 490 000,00 750 000,00 750 000,00 3 300 000,00 04-02
Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
50/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-07 Aménagement et animation du territoire
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
04-07-01 Equipements sportifs
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2011/2014 10 414 072,16 10 414 072,16 0,00 6 203 817,17 1 300 030,00 1 430 030,00 2 780 224,99 2011
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 900 000,00 900 000,00 0,00 323 500,00 500 000,00 500 000,00 76 500,00 2016
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 2017
Total de l'action 11 914 072,16 11 914 072,16 0,00 6 527 317,17 2 400 030,00 2 530 030,00 2 856 724,99
51/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
11 914 072,16 11 914 072,16 0,00 6 527 317,17 2 400 030,00 2 530 030,00 2 856 724,99 04-07
Aménagement et animation du territoire
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
52/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
96 971 982,26 96 881 982,26 -90 000,00 19 565 243,88 10 535 759,74 10 340 580,87 66 976 157,51
Total de la mission
04
Education , jeunesse, citoyenneté et sport
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
53/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
05 Culture
05-02 Musée départemental
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
05-02-02 Réhabilitation du musée (travaux)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RESTAURATION PALAIS RENAISSANCE MUSEE 2 790 000,00 2 790 000,00 0,00 2 735 721,34 0,00 0,00 54 278,66 2011
RESTAURATION 2TOURS CHATELET MUSEE 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 22 543,74 600 000,00 300 000,00 927 456,26 2011
CONSTRUCTION DES RESERVES MUSEE A TILLE 5 050 000,00 5 050 000,00 0,00 4 980 969,00 0,00 0,00 69 031,00 2011
AMGTS INT & MUSEO PALAIS RENAISSANCE 3 450 000,00 3 450 000,00 0,00 3 365 234,78 1 000,00 1 000,00 83 765,22 2011
RESTAURATION MUR D'ENCEINTE 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 400 000,00 2015
CREATION GALERIE EXPO DEPOT LAPIDAIRE 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 2017
MISE EN VALEUR ARCHI AILE ST PIERRE ET ARCADES 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2017
AMGT ET MUSEO 2E ETAGE PALAIS 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 950 000,00 2017
AMGT PAYSAGER ARRIERE PALAIS 200 000,00 200 000,00 0,00 150 000,00 180 000,00 20 000,00 2017
Total de l'action 15 140 000,00 17 640 000,00 2 500 000,00 11 104 468,86 851 000,00 531 000,00 6 004 531,14
54/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
15 140 000,00 17 640 000,00 2 500 000,00 11 104 468,86 851 000,00 531 000,00 6 004 531,14 05-02
Musée départemental
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
55/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
05 Culture
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
05-04-02 Travaux au parc Rousseau
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RESTAURATION PARC 2015 240 957,21 240 428,01 -529,20 240 428,01 0,00 0,00 0,00 2012
TRAVAUX HYDRAULIQUES 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 2017
Total de l'action 240 957,21 1 240 428,01 999 470,80 240 428,01 0,00 0,00 1 000 000,00
56/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
240 957,21 1 240 428,01 999 470,80 240 428,01 0,00 0,00 1 000 000,00 05-04
Parc Jean-Jacques-Rousseau
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
57/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
15 380 957,21 18 880 428,01 3 499 470,80 11 344 896,87 851 000,00 531 000,00 7 004 531,14
Total de la mission
05
Culture
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
58/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
06 Pilotage des politiques départementales
06-04 Moyens des services
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
06-04-01 Patrimoine immobilier administratif
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
EXTENSION MSF ZUP ARGENTINE 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 116,92 0,00 0,00 2 397 883,08 2011
REHABILITATION BATIMENT BENARD 3 750 000,00 4 250 000,00 500 000,00 2 848 055,71 708 248,79 1 158 248,79 243 695,50 2011
MARAIS SACY MAISON ENVIRONNEMENT/VISITES 1 530 000,00 1 523 247,67 -6 752,33 1 523 247,67 0,00 0,00 0,00 2011
CONSTRUCTION DE LA MSF SAINT JEAN 2 830 000,00 2 810 218,62 -19 781,38 2 810 218,62 0,00 0,00 0,00 2012
AMGT BAT POUR ENTREPRISE ADAPTEE 890,02 829,04 -60,98 829,04 0,00 0,00 0,00 2014
MISE EN CONF ACCESSIBILITE PMR 4 800 000,00 4 300 000,00 -500 000,00 411 237,55 720 000,00 215 000,00 3 673 762,45 2015
CREATION D'UN PC SECURITE 200 000,00 550 000,00 350 000,00 51 951,18 125 000,00 475 000,00 23 048,82 2015
RECONSTRUCTION DU RIA 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 454 857,54 2 800 000,00 2 800 000,00 345 142,46 2015
TRANSFERT DU SDA A LA MDS DE CREIL 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 2017
CREATION KIOSQUE DANS MARAIS SACY 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 2017
MODERNISATION BATMENTAIRE CDEF 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2017
CONSTRUCTION D'UN CRD A LASSIGNY 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00 2017
CONSTRUCTION D'UNE UTD A CREIL 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 2017
CONSTRUCTION D'UNE MDS A MERU 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2017
Total de l'action 19 110 890,02 34 234 295,33 15 123 405,31 8 102 514,23 4 353 248,79 4 648 248,79 21 483 532,31
59/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
19 110 890,02 34 234 295,33 15 123 405,31 8 102 514,23 4 353 248,79 4 648 248,79 21 483 532,31 06-04
Moyens des services
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
60/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
06 Pilotage des politiques départementales
06-05 Autres recettes et dépenses
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
06-05-04 Autres dépenses réelles non ventilables
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
AP DE REVISION 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 2017
Total de l'action 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
61/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 06-05
Autres recettes et dépenses
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
62/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
20 110 890,02 35 234 295,33 15 123 405,31 8 102 514,23 5 353 248,79 5 648 248,79 21 483 532,31
Total de la mission
06
Pilotage des politiques départementales
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
63/64 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
1 180 221 886,77 1 283 975 974,71 103 754 087,94 644 111 971,77 140 213 255,56 140 722 797,69 499 141 205,25 Total général
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
64/64 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Dominique LAVALETTE à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 106 du Président du conseil départemental et son annexe :
RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES (PROGRAMME 04-00,04-01,06-05)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Front national - Rassemblement bleu marine et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56321-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
- PROCEDE dans le cadre de la Décision Modificative n° 1 de 2017, aux ajustements de crédits et PREND les mesures détaillées ainsi qu’il suit :
I – PROGRAMMES 02-00 ET 04-00 – RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE
Action 02-00-02 – SUBVENTIONS (FICHES BP)
Dépenses d’investissement hors AP + 12.500 €
Inscription correspondant à un complément de subvention pour l’association des sauveteurs de l’Oise en vue de renouveler les tenues de travail des secouristes devenues inadaptées.
Action 04-00-02 – SUBVENTIONS (FICHES BP)
Provisions pour risques et charges 35 000 €
Provision relative à un litige avec une structure associative
II - PROGRAMME 04-01 – PATRIMOINE IMMOBILIER D’ENSEIGNEMENT
Action 04-01-01 – Construction, extension, réhabilitation
- Annulation titres exercices antérieures investissement 1.125,60 €
III - PROGRAMME 06-05 – AUTRES RECETTES ET DEPENSES
Inscriptions correspondant à des ajustements des prévisions du Budget Primitif 2017 en fonction de la notification de l’état 1253 transmis par les services préfectoraux dernièrement.
1 - Action 06-05-01 – Recettes réelles de fonctionnement
- Recettes
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77.745,00 €
Les trois composantes de la DGF sont réparties comme suit :
* dotation de compensation - 358.286,00 €
* dotation de péréquation urbaine 66.975,00 €
* dotation forfaitaire 369.056,00 €
- Droit départemental d’enregistrement et taxe départementale 3.000.000,00 € de publicité foncière
Inscription correspondant à un ajustement effectué au vu des encaissements depuis le 1er janvier 2017.
- Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux - dépenses 2.504.447,00 € - Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux - recettes 1.019.114,00 €
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 677.962,00 €
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1.159.764,00 €
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 251.946,00 €
- Compensation au titre de la CVAE 4.820,00 €
- Compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties -74.201,00 €
- Compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties - 821.586,00 € -3-
en ZFU et baux à réhabilitation
- Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale 2.903,00 €
- Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) - 2.250.457,00€
- Reprise de provision 645.541,00€
2 - Action 06-05-02 – Recettes réelles d’investissement (hors emprunt)
- remboursement de TVA 3.312.818,81 €
3 - Action 06-05-03 – Emprunts et charges financières
- Emprunt d’équilibre - 57.544.888,37 €
Diminution de l’emprunt d’équilibre suite à l’affectation du résultat de l’exercice 2016 et de l’ajustement budgétaire du premier semestre.
4 - Action 06-05-04 - Autres dépenses réelles non ventilables 872.981,62 €
- Admission en non valeur RSA 167.757,57 € - Admission en non valeur divers 678.009,57 € - Admission en non valeur enfance 417,37 € - Admission en non valeur personnes âgées 727,60 € - Admissions en non valeur effacement de dette RSA 18.715,71 € - Admissions en non valeur effacement de dette divers 7.218,80 € - Admissions en non valeur effacement de dette enfance 135,00 €
- ADMET en non valeur sur le budget principal, sur proposition du payeur départemental, une somme de 872.981,62 € ainsi que la somme de 2.804,63 € sur le budget du CDEF, soit un total de 875.786,25 €, dont le détail figure en annexe 1.
5 - Action 06.05-05 – Ecriture d’équilibre du budget
- Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement 61.759.550,86€ (dépenses et recettes)
6 - Action 06-05-06 – Autres écritures d’ordre
- Transferts des frais d’études et d’insertions (dépenses et recettes) 363.124,15 €
- Transferts des collèges (dépenses et recettes) 202.213.758,56 €
- Constructions 182.054.185,12 € - Reprise des amortissements des collèges devenus propriété du département 10.079.786,72 € - Amortissements des collèges devenus pleine propriété du département 10.079.786,72 €
- Reprise de subvention 97.946,00 €
- Reprise d’amortissements (dépenses et recettes) 9.861.584,21 €
- Opérations d’ordre patrimoniales (dépenses et recettes) 6.316.000,00 € -4-
- RETIENT, à la suite, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-00-02 Subventions (fiches BP) 658.990,00 - 25.000,00 - -
04-00-02 Subventions (Fiches BP) 1 217 600,00 - - - -
04-01-01
Construction,
extension,
réhabilitation
- - 7 136 925,61 1,00 -
06-05-01 Recettes réelles de fonctionnement 11 004 447,00 594 704 233,00 - - -
06-05-02
Recettes réelles
d’investissement
(hors emprunt)
- - - 18 046 396,81 -
06-05-03 Emprunts et charges financières 9 472 220,00 - 96 161 019,00 146 038 316,52 -
06-05-04
Autres dépenses
réelles non
ventilables
1 287 485,25 - 5 588 495,00 - -
06-05-05 Ecritures d’équilibre du budget 113 661 907,19 62 453 440,23 57 968 781,71 174 187 707,38 -
06-05-06 Autres écritures d’ordre 89 943 437,72 97 523 531,93 295 202 392,37 287 622 298,16 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 ANNEX E - N°106
1/1
RECAPITULATION DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR - DM1/2017
BUDGET PRINCIPAL CDEF
Hors effacement de dettes Effacement de dettes
Chapitre 017 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 017 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6542 Compte 6542 Compte 6542 Total Compte 6541 Total
ANNEES Fonction 567 Fonction 01 Fonction 51 Fonction 538 Sous-total Fonction 567 Fonction 01 Fonction 51 Sous-total Budget
RSA Opérations non Enfances Personnes RSA Enfances Principal CDEF Général
ventilables agées ventilables
2005
2006 0,00
2007 0,00
2008 0,00
2009
2010 480,00 0,00
2011
2012 50,64 319,99
2013 200,59 57,69 80,00 6,20
2014 246,51 639,76 55,00
2015 370,25 176,88
2016 75,77 47,12 195,88
TOTAUX 417,37 727,60 135,00
ARRETE le présent ETAT à la somme de : HUIT CENT SOIXANTE QUINZE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES
Hors
Effacement de
dettes
Opérations
non
7 962,53 7 962,53 5 642,28 5 642,28 13 604,81 13 604,81
9 124,28 9 124,28 9 124,28 9 124,28
5 000,21 5 000,21 5 000,21 5 000,21
15 968,81 15 968,81 15 968,81 15 968,81
25 060,95 25 060,95 2 371,31 2 371,31 27 432,26 27 432,26
3 140,88 3 620,88 3 620,88 3 620,88
5 408,53 2 746,77 8 155,30 7 660,43 7 660,43 15 815,73 15 815,73
5 270,12 670 776,76 676 097,52 2 964,70 3 284,69 679 382,21 1 015,95 680 398,16
27 625,85 27 884,13 1 060,00 1 476,10 2 616,10 30 500,23 30 506,43
44 139,13 2 058,13 46 443,77 1 348,21 2 042,97 48 486,74 48 486,74
10 939,63 1 671,55 13 158,31 1 429,79 1 429,79 14 588,10 1 782,48 16 370,58
8 116,65 8 435,42 1 021,94 1 021,94 9 457,36 9 457,36
167 757,57 678 009,57 846 912,11 18 715,71 7 218,80 26 069,51 872 981,62 2 804,63 875 786,25 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Dominique LAVALETTE à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 3221-10-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 103 du 17 octobre 2016,
VU le rapport 107 du Président du conseil départemental et son annexe :
DELEGATION D'ATTRIBUTION DE L'ASSEMBLEE AU PRESIDENT - INFORMATION
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56507-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- conformément à la délibération 103 du 17 octobre 2016 prise sur le fondement de l’article L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales, de l’exercice de la délégation que l’Assemblée a consentie au Président en matière d’actions en justice dans les conditions ci-annexées.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 ANNEXE – N°107
DELEGATION D’ATTRIBUTION
ACTIONS EN JUSTICE
I – TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS
Objet DGA/ direction
Instance n°1700801-9 : recours en référé-expertise du syndicat d’épuration du Nord Noyonnais suite aux désordres affectant les trottoirs de la commune de BUSSY. Ces désordres font notamment suite aux travaux réalisés par la société Amodiag- Environnement pour le compte du syndicat.
AM/DER
Instance n°1700471-9 : recours en référé précontractuel de la société Libriciel à l’encontre de la procédure de passation du marché lancé par le Département de l’Oise et ayant pour objet l’acquisition, la mise en sécurité et le déploiement d’un système d’archivage électronique pour les archives départementales de l’Oise. Ce recours a été rejeté par une ordonnance rendue par le tribunal administratif d’Amiens en faveur du département le 17 mars 2017.
FM/DCP
Instance n°1700337-3 : recours de l’association « la Ligue de l’enseignement de l’Oise » à l’encontre de la décision du 8 mars 2016 par laquelle le Département n’a pas reconduit les aides forfaitaires destinées à l’organisation de classes de découverte par l’association. EJSC/DEF
Instance n°1700101-3 : recours de monsieur L. à l’encontre du Département en vue d’obtenir la mise en place d’un arrêt de bus pour le transport scolaire au sein du hameau « le haras de FITZ JAMES », étant précisé que ce hameau fait partie de la commune d’AIRION.
AM/DER
Instance n°1603820-3 : recours de la compagnie d’assurance MMA IARD à l’encontre de la société restauration collective casino en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi du fait de l’incendie du bâtiment du restaurant inter administratif sis avenue Victor Hugo à BEAUVAIS. En l’espèce, la compagnie MMA exerce son recours subrogatoire en tant qu’assureur du département, suite au versement des indemnités.
DGS/RH
Instance n°1700340-9 : recours en référé-provision de madame B. en vue d’obtenir la somme de 9.020 € au titre des frais de transport scolaire de son enfant handicapé, monsieur Y.
AM/DIT
Instance n°1700234-3 : recours de Madame D., assistante familiale contre la décision du Département de procéder à son licenciement pour faute. S/DEF Instance n°1700341-3 : recours de Monsieur B. contre la contribution financière à laquelle il a été condamné par le TGI de COMPIÈGNE au titre de la contribution à la mesure de placement de ses enfants.
S/DEF
Instance n°17003415-3 : Requête en annulation déposée le 21 février 2017 par le Département de l’Oise contre un arrêté du Préfet de l’Oise en date du 22 décembre 2016 constatant le montant des charges correspondant au transfert de la compétence transport à la collectivité régionale.
AM/DIT
Contentieux des agents relatifs à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) DGA/ direction
Instances n°1603465-1 ; 1603753-1 ; 1603621-1 ; 1603544-1 ; 1700039-1 ; 1603542-1 ; 1603543-1 ; 1603539-1 ; 1603541-1 ; 1603538-1 ; 1603532-1 ; 1603530-1 ; 1603466-1 ; 1603463-1 ; 1603534-1 ; 1603548-1 ; 1603580-1 ; 1603535-1 ; 1603531-1 : requêtes d’agents départementaux exerçant à la MDS de COMPIÈGNE et sollicitant l’attribution d’une NBI de 30 points pour l’exercice de missions en quartier prioritaire des politiques de la ville.
DGS/DRH
Instance n°1603536-1 : requête d’un agent départemental exerçant à la MDS de NOYON et sollicitant l’attribution d’une NBI de 30 points pour l’exercice de missions en quartier prioritaire des politiques de la ville.
Instance n°1603313-1 : requête d’un agent départemental exerçant à la MDS de NOYON et sollicitant la régularisation de sa situation suite à un précédent jugement du TA favorable à l’agent. Le département a donné entière satisfaction à l’agent qui s’est en conséquence désisté de sa requête.
Contentieux RMI – RSA des allocataires DGA/ direction
Allocataire n°2035703 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 6.255,00 €.
S/DCSI
Allocataire n°20542362 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 8.177,96 €.
Allocataire n°0705678 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 8.891,32 €.
Allocataire n°0217517 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 4.962,22 €.
Allocataire n°2040232 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision ne lui accordant qu’une remise partielle de dette à hauteur de 30 %, soit une déduction de 209,31 € sur un montant total de 697,71 €.
Allocataire n°0912476 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 6.842,66 €.
Allocataire n°0038852 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 137,77 €.
Allocataire n°2045386 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 9.269,80 €.
Allocataire n°0343576 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 14.313,55 €.
Allocataire n°1037389 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 9 654,00 €.
Allocataire n°1006664 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 14.367,00 €.
Allocataire n°0200153 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 4.703,00 €.
Allocataire n°0392018 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision ne lui accordant qu’une remise partielle de dette à hauteur de 60 %, soit une déduction de 288,00 € sur un montant total de 480,00 €.
Allocataire n°0943211 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 768,19 €.
Allocataire n°004399 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 21.125,92 €.
Allocataire n°0041335 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 202,08 €.
Allocataire n°0962721 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
2/6 Le montant total de l’indu est de 1.393,99 €.
Allocataire n°2004672 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 7.000,95 €.
Allocataire n°0378200 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 1.060,34 €.
Allocataire n°1033367 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 1.240,40 €.
Rejet de la demande par le tribunal.
Allocataire n°2026021 : recours d’un allocataire du RSA contre le titre exécutoire émis à son encontre pour fraude.
Le montant total de l’amende est de 2.208,92 €.
Allocataire n°2026021 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 9.878,40 €.
Allocataire n°2010968 : sollicite l’attribution rétroactive de son droit au RSA en raison de la lenteur de la préfecture dans la délivrance de son titre de séjour.
Allocataire n°01052470060 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 9.695,22 €.
Allocataire n°0930193 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 5.965,62 €.
Allocataire n°2033799 : recours d’un allocataire du RSA sollicitant la reprise du versement son droit au RSA.
Allocataire n°1008308 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 1.500,87 €.
Allocataire n°1030319 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision procédant à la fin du versement de son allocation RSA.
Allocataire n°0148936 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 2.808,30 €.
Allocataire n°0036541 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 1.143,22 €.
Allocataire n°0036541 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 621,78 €.
Allocataire n°25526 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 2.111,40 €.
Allocataire n°1005941 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 17.44,84 €.
Allocataire n°0420620 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant se demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 390,59 €.
Allocataire n°0230722 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant se demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 1.112,10 €.
3/6 Allocataire n°0925283 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant se demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 1.431,78 €.
Allocataire n°0218233 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant se demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 924,65 €.
Contentieux Fonds Départemental de Solidarité
et Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement
DGA/
direction
Instance n° 1603864-3 : recours de monsieur D. contre la décision du Président du Conseil départemental rejetant sa demande d’aide financière au titre du FDS. S/DCSI Instance n°1603343-3 : recours de madame V. contre la décision du Président du Conseil départemental rejetant sa demande d’aide financière au titre du FDS.
Contrat jeune majeur DGA/ direction
Instance n° 1700334-3 : recours de monsieur D. sollicitant l’annulation de la décision du Président du Conseil départemental refusant sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance au-delà de sa majorité en sa qualité de jeune majeur étranger isolé sur le territoire national.
S/DEF
Instance n° 1700333-3 : recours de monsieur S. sollicitant l’annulation de la décision du Président du Conseil départemental refusant sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance au-delà de sa majorité en sa qualité de jeune majeur étranger isolé sur le territoire national.
Instance n°1603816-9 : recours en référé de monsieur S. sollicitant la suspension de la décision du Président du Conseil départemental refusant sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance au-delà de sa majorité en sa qualité de jeune majeur étranger isolé sur le territoire national.
Le tribunal a rejeté la requête en référé suspension.
Instance n° 1603801-3 : recours de monsieur S. sollicitant parallèlement à son référé l’annulation de la décision du Président du Conseil départemental refusant sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance au-delà de sa majorité en sa qualité de jeune majeur étranger isolé sur le territoire national.
Instance n° 1700812-9 : recours de monsieur K. sollicitant en référé la suspension de la décision du Président du Conseil départemental refusant sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance au-delà de sa majorité en sa qualité de jeune majeur étranger isolé sur le territoire national.
Instance n° 1700855-3 : recours de monsieur K. sollicitant parallèlement à son référé l’annulation de la décision du Président du Conseil départemental refusant sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance au-delà de sa majorité en sa qualité de jeune majeur étranger isolé sur le territoire national.
4/6 II – TRIBUNAUX CORRECTIONNELS
Juridictions Objet DGA/ Direction
BEAUVAIS
Allocataire n°0347422 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer son activité salariée.
L’indu s’élève à 6.076.95 €.
S/DCSI
Allocataire n°0122641 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer l’ensemble des ressources de son
foyer.
L’indu s’élève à 1.065.15 €.
Allocataire n°0944075 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 16.286.49 €.
Allocataire n°0308208 : fraude au RSA.
Cette personne a déclaré une séparation en réalité non effective.
L’indu s’élève à 19.751.35 €.
Allocataire n°1046643 : fraude au RSA.
Cette personne n’a déclaré sa vie martiale que très tardivement.
L’indu s’élève à 7.218.16 €.
SENLIS
Allocataire n°314792 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer son activité salariée.
L’indu s’élève à 7.020.73 €.
S/DCSI
Allocataire n°1038021 : fraude au RSA.
Cette personne a déclaré une séparation en réalité non effective.
L’indu s’élève à 9.434.37 €.
Allocataire n°194904 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 9.952.03 €.
Allocataire n°0177903 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer son activité d’auto entrepreneur. Par
une ordonnance du 1er décembre 2016, elle a été condamnée à une
amende délictuelle de 400 €.
L’indu s’élève à 9.346.30 €.
Allocataire n°379802 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 4.481.03 €.
Allocataire n°0365177 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer l’ensemble de ses revenus.
L’indu s’élève à 2.253.71 €.
Allocataire n°316044 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer son activité professionnelle.
L’indu s’élève à 5.951.79 €.
Allocataire n°0223072 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer ses revenus locatifs.
L’indu s’élève à 6.365.61 €.
COMPIEGNE
Allocataire n°1002683 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 6.073.25 €.
S/DCSI
5/6 III – TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Juridictions Objet DGA/ Direction
BEAUVAIS Requête aux fins d’une déclaration de délaissement parental introduite par le département contre madame M. constatant le désintérêt total de
cette dernière à l’encontre de ses jumeaux. DEF
COMPIEGNE
Requête aux fins d’une déclaration de délaissement parental introduite
par le département contre monsieur L. et madame C. constatant le
désintérêt total de ces derniers à l’encontre de leur enfant appelé Nohan.
IV – COUR D’APPEL
Juridiction Objet DGA/ Direction
AMIENS
Déclaration d’appel du Département à l’encontre de la décision du juge
des enfants du TGI de BEAUVAIS du 21 octobre 2016 déclarant
monsieur T. mineur et ordonnant son placement auprès des services de
l’aide sociale à l’enfance du département. S/DEF
Déclaration d’appel du Département à l’encontre de la décision du juge
des enfants du TGI de BEAUVAIS du 14 avril 2017 déclarant monsieur
S. mineur et ordonnant son placement auprès des services de l’aide
sociale à l’enfance du département.
Déclaration d’appel du 26 décembre 2016 à l’encontre du jugement du
Tribunal de commerce d’Amiens du 20 septembre 2016 qui a débouté
les associations Résid’Oise et ALSO de leurs demandes en nullité du
pacte d’actionnaires de la SA HLM du 18 mars 2014.
FM/DT
6/6 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Dominique LAVALETTE à M. Jean-Claude VILLEMAIN,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 108 du Président du conseil départemental :
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Communiste et républicain votant contre et les groupes Front national - Rassemblement bleu marine et Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-57571-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
- APPROUVE le rapport général et définitif de la décision modificative n°1, dont les termes sont joints en annexe ;
- PROCEDE au vote par chapitre de l’ensemble des dépenses et des recettes annuelles prévisionnelles d’investissement et de fonctionnement conformément à la balance jointe au rapport général.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
RAPPORT DE PRESENTATION
Mes Chers Collègues,
Lors de cette réunion budgétaire, il revient à l’Assemblée départementale de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2016 et d’ajuster les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes du Budget Primitif 2017.
Dans ce budget supplémentaire, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 54,7 M€. Ceci s’explique principalement par la reprise du résultat de 2016 en fonctionnement (62,4 M€ - 55,9 M€ en soustrayant les restes à réaliser). Les autres ajustements des recettes en fonctionnement concernent la compétence transports transférée à la Région et les récentes notifications transmises par les services de l’Etat.
De plus, cette étape budgétaire permet de prendre en compte les restes à réaliser de l’exercice 2016 (6,6 M€ en fonctionnement et 2,6M € en investissement). Il est aussi nécessaire d’ajuster les inscriptions du Budget Primitif 2017 en ce qui concerne le transfert de la compétence transport à la Région Hauts de France.
Pour la mise en œuvre des politiques publiques départementales, il s’agit principalement d’ajustements opérationnels des services en cours d’exercice. Les plus importants concernent deux ajustements de dépenses de fonctionnement dans le secteur social relatifs au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) de la pouponnière « Arc En Ciel » gérée par la Croix Rouge Française (1,5 M€) et à l’ouverture du foyer d’accueil médicalisé de BAILLEUL- SUR-THERAIN (1,5 M€). Suite aux dernières notifications de l’Etat, les autres écritures correspondent à des ajustements de recettes et de dépenses financières (dotations définitives, contributions aux fonds de péréquations nationaux…).
Cette décision modificative est aussi l’occasion d’ajuster légèrement à la hausse les crédits disponibles pour le soutien aux acteurs culturels du Département.
Surtout, cette décision modificative doit nous permettre de procéder à une révision de notre programme pluriannuel d’investissement (PPI), afin de tirer les conséquences de la rectification de notre trajectoire financière. En effet, les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement doivent nous permettre, conformément à nos engagements, de maintenir dans la durée le niveau d’investissement de notre collectivité – voire de l’augmenter légèrement.
Les ajustements de notre PPI concernent quatre axes forts :
- La sécurité, avec la mise sur pied d’un plan doté de 9 M€ pour la reconstruction de quatre casernes de pompiers et l’inscription d’une AP de 4,9 M€ pour l’extension de la caserne de gendarmerie de MÉRU ;
- L’aide aux communes, avec l’augmentation à 41 M€ en 2018 puis 43 M€ en 2019 des autorisations de programmes annuelles (contre 39 M€ en 2016, hors engagements spécifiques, et 34 M€ en 2015) ;
- Le réseau routier, avec la reprise du programme de doublement de la RD200 entre VILLERS-SAINT-PAUL et LES AGEUX ;
- L’optimisation du patrimoine immobilier administratif, avec dans un premier temps la reconstruction du CDEF de SENLIS et de la MDS de MÉRU.
1/3 Par ailleurs, il semble nécessaire de préciser que des écritures d’ordre importantes en dépenses et en recettes sont proposées. Il s’agit d’écritures de régularisation comptable et notamment de l’intégration dans notre actif du patrimoine des collèges propriétés du département (plus de 200 M€).
Globalement, hors compétence transport et affectation de résultat, cette décision modificative représente une charge de fonctionnement de 3,1 M€ compensée par une augmentation des recettes d’investissement de 4,5 M€. Le budget est équilibré grâce à un emprunt ajusté à la baisse de 57 M€.
En ce qui concerne l’endettement, il est rappelé qu’il est de bonne pratique, comme le font beaucoup de collectivités locales, d’équilibrer le Budget primitif en section d’investissement par un emprunt très supérieur à ce que seront les besoins réels, ceci afin, principalement, de pouvoir inscrire dès le BP les dépenses projetées pour l’exercice alors même qu’on n’a pas encore repris le résultat antérieur. C’est donc tout à fait naturellement que l’emprunt requis est révisé à la baisse lors de la DM1, pour 57 M€.
L’équilibre général reprenant les résultats de l’exercice précédent, est le suivant :
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €) Dépenses Réelles Recettes Réelles Dépenses Réelles Recettes Réelles BP 684 561 720,80 € 738 843 513,13 € 278 820 425,56 € 224 538 633,23 € Restes à réaliser 6 571 772,05 € 39 523,73 € 2 557 018,48 € 0,00 € DM1 -3 604 170,80 € 54 728 098,17 € 56 755 319,44 € 7 512 317,27 € Total après DM1 (Réelles) 687 529 322,05 € 793 611 135,03 € 338 132 763,48 € 232 050 950,50 €
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €) Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre BP 131 766 007,33 € 77 484 215,00 € 86 429 766,17 € 140 711 558,50 €
DM1 71 839 337,58 € 20 039 316,93 € 208 772 626,20 € 260 572 646,85 € Total après DM1 (Ordre) 203 605 344,91 € 97 523 531,93 € 295 202 392,37 € 401 284 205,35 €
Budget total après DM1 891 134 666,96 € 891 134 666,96 € 633 335 155,85 € 633 335 155,85 €
Opérations d’ordre incluses, cette décision modificative fixe le budget total du Département à 1.524.469.822 €, équilibrée à 891.134.667 € pour la section de fonctionnement et 633.335.155 € pour la section d’investissement. Le détail par missions est présenté ci-après en éléments réels et détaillé dans les rapports budgétaires.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Recettes Réelles DM1 BP + reports + DM1 01 . Solidarités sociales 4 832 580,53 € 436 143 641,77 € 02 . Solidarités territoriales et rurales 3 096,05 € 38 760 654,52 € 03 . Aménagements et mobilités -11 958 396,00 € 77 219 265,61 € 04 . Education, jeunesse, citoyenneté et sport 135 000,00 € 52 535 782,31 € 05 . Culture 186 120,00 € 12 323 909,63 € 06 . Pilotage des politiques départementales 3 197 428,62 € 70 546 068,21 € Total général -3 604 170,80 € 687 529 322,05 € dont restes à réaliser de 2016 6 571 772,05 €
2/3 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM1 BP + reports + DM1 01 . Solidarités sociales 1 058 223,00 € 95 943 410,73 € 02 . Solidarités territoriales et rurales 31 753,26 € 290 040,26 € 03 . Aménagements et mobilités -12 914 371,66 € 28 591 463,47 € 04 . Education, jeunesse, citoyenneté et sport 1 666,16 € 4 969 484,16 € 05 . Culture 81 819,74 € 502 119,74 € 06 . Pilotage des politiques départementales 66 469 007,67 € 663 314 616,67 € Total général 54 728 098,17 € 793 611 135,03 € dont restes à réaliser de 2016 39 523,73 €
Dépenses Réelles DM1 BP + reports + DM1 01 . Solidarités sociales 278 495,00 € 5 516 947,25 € 02 . Solidarités territoriales et rurales -915 700,00 € 61 237 944,57 € 03 . Aménagements et mobilités 46 836,00 € 69 012 925,35 € 04 . Education, jeunesse, citoyenneté et sport -1 428 553,27 € 28 131 060,05 € 05 . Culture -280 000,00 € 1 085 502,65 € 06 . Pilotage des politiques départementales 59 054 241,71 € 173 148 383,61 € Total général 56 755 319,44 € 338 132 763,48 € dont restes à réaliser de 2016 2 557 018,48 €
LA SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM1 BP + reports + DM1 01 . Solidarités sociales 0,00 € 0,00 € 02 . Solidarités territoriales et rurales 96,05 € 30 096,05 € 03 . Aménagements et mobilités 1 052 782,72 € 1 052 782,72 € 04 . Education, jeunesse, citoyenneté et sport 0,00 € 5 543 850,34 € 05 . Culture 0,00 € 13 000,00 € 06 . Pilotage des politiques départementales 6 459 438,50 € 225 411 221,39 € Total général 7 512 317,27 € 232 050 950,50 € dont restes à réaliser de 2016 0,00 €
Le détail de la répartition par compte vous est présenté dans le document budgétaire qui reprend l’ensemble des ajustements.
Les rapports qui suivent reprennent le détail des ajustements opérés par mission, programme, action.
3/3 1/3
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - 2017
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
Mes Chers collègues,
Au terme de l’examen des rapports présentés par le Président, la présente Décision Modificative n° 1 s’équilibre en totalité à 1 524 469 822,81 € dont 891 134 666,96 € en fonctionnement et 633 335 155,85 € en investissement.
BUDGET PRINCIPAL :
LA BALANCE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 (DM1 + Restes à réaliser)
en mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses 59 312 337,92 € 2 967 601,25 €
Recettes 7 512 317,27 € 54 767 621,90 €
en mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses 208 772 626,20 € 71 839 337,58 €
Recettes 260 572 646,85 € 20 039 316,93 €
Total de la DM1 Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 268 084 964,12 € 74 806 938,83 € 342 891 902,95 €
Recettes 268 084 964,12 € 74 806 938,83 € 342 891 902,95 €
Cette décision modificative n° 1 permet un ajustement des crédits et génère les variations suivantes :
Pour la section d’investissement :
En dépenses réelles : une hausse de 59,3 M€.
En recettes réelles : une hausse de 7,5 M€.
Quant à la section de fonctionnement :
En dépenses réelles : une hausse de 2,9 M€.
En recettes réelles : une hausse de 54,7 M€. 2/3
LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 PAR MISSION (DM1 + Restes à réaliser)
Fonctionnement Investissement
Mission Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01 - Solidarités sociales 6 499 453,77 € 1 097 746,73 € 320 434,25 € 0,00 €
02 - Solidarités territoriales et rurales 703 964,52 € 31 753,26 € -915 449,00 € 96,05 €
03 - Aménagements et mobilités -10 611 816,19 € -12 914 371,66 € 49 479,89 € 1 052 782,72 €
04 - Education, jeunesse, citoyenneté et sport 1 326 580,31 € 1 666,16 € -402 199,69 € 0,00 €
05 - Culture 696 287,63 € 81 819,74 € -162 497,35 € 0,00 €
06 - Pilotage des politiques départementales 76 192 468,79 € 86 508 324,60 € 269 195 196,02 € 267 032 085,35 €
Total général 74 806 938,83 € 74 806 938,83 € 268 084 964,12 € 268 084 964,12 € 3/3
CDEF
LA BALANCE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 (DM1 + Restes à réaliser)
en mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses 842 785,88 € 516 699,85 €
Recettes 920 756,59 € 438 729,14 €
en mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses 77 970,71 € 0,00 €
Recettes 0,00 € 77 970,71 €
Total de la DM1 Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 920 756,59 € 516 699,85 € 1 437 456,44 €
Recettes 920 756,59 € 516 699,85 € 1 437 456,44 €
Cette décision modificative n° 1 du budget annexe du CDEF permet un ajustement des crédits et génère les variations suivantes :
Pour la section d’investissement :
En dépenses réelles : une hausse de 842 785,88 €.
En recettes réelles : une hausse de 920 756,59 €.
Quant à la section de fonctionnement :
En dépenses réelles : une hausse de 516 699,85 €
En recettes réelles : une hausse de 438 729,14 €
* *
*
Je vous propose, mes chers collègues, d’approuver cette DM1 de 2017 du budget principal, conformément au document joint, portant le montant global du budget principal du département pour l’exercice 2017 à 1 524 469 822,81 €. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CG :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M. 52
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : CG60 - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2
du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24
A2 - Equipements non départementaux 25
A3 - Dépenses financières 26
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27
A4.2 - Recettes RMI / RSA 28
A4.3 - Recettes financières 29
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 44
A1/01 - Opérations non ventilées 56
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 58
A1/1 - Fonction 1 60
A1/2 - Fonction 2 61
A1/3 - Fonction 3 65
A1/4 - Fonction 4 67
A1/5 - Fonction 5 68
A1/6 - Fonction 6 77
A1/7 - Fonction 7 80
A1/8 - Fonction 8 83
A1/9 - Fonction 9 85
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 87
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 93
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 95
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées Sans Objet
B3 - Etat des provisions 96
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 97
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 98 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 99
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C7 - Situation des autorisations de programme 101
C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 102
D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 113
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet
D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 115
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 824319 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 117131
Longueur de la voirie départementale (en km) 04074 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
406553024 489427525 593,73 632,05
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 833
2 Produit des impositions directes/population 268
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 961
4 Dépenses d’équipement brut/population 125
5 Encours de dette/population (3) 710
6 DGF/population 130
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19%
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
94%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 13%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 74%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) avec les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 1 107 571 798,93 1 127 856 249,11 44 726 008,53 A1 65 010 458,71
Investissement 336 307 858,09 278 744 780,33 (1) -405 703,95 A2 -57 968 781,71
Fonctionnement 771 263 940,84 849 111 468,78 (2) 45 131 712,48 A3 122 979 240,42
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 9 128 790,53 III + IV 39 523,73 B1 -9 089 266,80
Investissement I 2 557 018,48 III 0,00 B2 -2 557 018,48
Fonctionnement II 6 571 772,05 IV 39 523,73 B3 -6 532 248,32
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 55 921 191,91
Investissement A2 + B2 -60 525 800,19
Fonctionnement A3 + B3 116 446 992,10
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 557 018,48 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 490 406,35
204 Subventions d'équipement versées (2) 74 627,49
21 Immobilisations corporelles (2) 652 710,38
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 1 337 474,26
26 Participations et créances rattachées 1 800,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 6 571 772,05 011 Charges à caractère général (3) 3 084 283,83
012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 989,64
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 167 883,99
017 Revenu de solidarité active 208 423,27
65 Autres charges de gestion courante (3) 3 109 323,41
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 867,91
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 39 523,73
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 39 523,73
013 Atténuations de charges (3) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) 207 559 163,93 268 084 964,12
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 2 557 018,48 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
57 968 781,71
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(2) 268 084 964,12 268 084 964,12
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget 68 235 166,78 12 313 974,87
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 6 571 772,05 39 523,73
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
62 453 440,23
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) 74 806 938,83 74 806 938,83
TOTAL DU BUDGET
(4) 342 891 902,95 342 891 902,95
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
-1 213 462,27 208 772 626,20 207 559 163,93 7 512 317,27 260 572 646,85 268 084 964,12
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
-3 604 170,80 71 839 337,58 68 235 166,78 -7 725 342,06 20 039 316,93 12 313 974,87
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
-4 817 633,07 280 611 963,78 275 794 330,71 -213 024,79 280 611 963,78 280 398 938,99
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
3 069 230,60 490 406,35 100 000,00 100 000,00 3 659 636,95
204 Subventions d'équipement versées (8) 77 713 286,70 74 627,49 -3 049 045,00 -3 049 045,00 74 738 869,19
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
8 551 981,00 652 710,38 -189 500,00 -189 500,00 9 015 191,38
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
85 234 313,26 1 337 474,26 1 861 846,73 1 861 846,73 88 433 634,25
Total des dépenses d’équipement 174 568 811,56 2 555 218,48 -1 276 698,27 -1 276 698,27 175 847 331,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 424 245,00 0,00 0,00 0,00 4 424 245,00
13 Subventions d'investissement (8) 14 250,00 0,00 0,00 0,00 14 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 98 968 119,00 0,00 46 836,00 46 836,00 99 014 955,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1 800,00 6 400,00 6 400,00 8 200,00
27 Autres immobilisations financières (8) 90 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses financières 103 646 614,00 1 800,00 63 236,00 63 236,00 103 711 650,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
605 000,00 0,00 0,00 0,00 605 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 278 820 425,56 2 557 018,48 -1 213 462,27 -1 213 462,27 280 163 981,77
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
77 484 215,00 20 039 316,93 20 039 316,93 97 523 531,93
041 Opérations patrimoniales (7) 8 945 551,17 188 733 309,27 188 733 309,27 197 678 860,44
Total des dépenses d’ordre d’investissement 86 429 766,17 208 772 626,20 208 772 626,20 295 202 392,37
TOTAL 365 250 191,73 2 557 018,48 207 559 163,93 207 559 163,93 575 366 374,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 57 968 781,71
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 633 335 155,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 8 286 849,34 0,00 1 004 386,00 1 004 386,00 9 291 235,34
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 164 039 367,89 0,00 -57 544 888,37 -57 544 888,37 106 494 479,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 492,77 492,77 492,77
21 Immobilisations corporelles (11) 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 172 326 218,23 0,00 -56 540 009,60 -56 540 009,60 115 786 208,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
12 000 000,00 0,00 3 312 818,81 3 312 818,81 15 312 818,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 60 525 800,19 60 525 800,19 60 525 800,19
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 39 543 837,00 0,00 0,00 0,00 39 543 837,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 93 578,00 0,00 21 557,87 21 557,87 115 135,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 575 000,00 0,00 144 150,00 144 150,00 719 150,00
Total des recettes financières 52 212 415,00 0,00 64 004 326,87 64 004 326,87 116 216 741,87
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 224 538 633,23 0,00 7 512 317,27 7 512 317,27 232 050 950,50
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 51 902 356,33 61 759 550,86 61 759 550,86 113 661 907,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 79 863 651,00 10 079 786,72 10 079 786,72 89 943 437,72
041 Opérations patrimoniales (9) 8 945 551,17 188 733 309,27 188 733 309,27 197 678 860,44
Total des recettes d’ordre d’investissement 140 711 558,50 260 572 646,85 260 572 646,85 401 284 205,35
TOTAL 365 250 191,73 0,00 268 084 964,12 268 084 964,12 633 335 155,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 633 335 155,85
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
106 081 812,98
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 81 362 246,00 3 084 283,83 32 120,00 32 120,00 84 478 649,83
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
129 854 404,00 989,64 -413 000,00 -413 000,00 129 442 393,64
014 Atténuations de produits 9 200 000,00 0,00 2 154 447,00 2 154 447,00 11 354 447,00
015 Revenu minimum d'insertion 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 55 411 822,00 167 883,99 325 000,00 325 000,00 55 904 705,99
017 Revenu de solidarité active 119 996 366,00 208 423,27 1 371 473,28 1 371 473,28 121 576 262,55
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
275 464 570,80 3 109 323,41 -7 387 471,13 -7 387 471,13 271 186 423,08
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
402 792,00 867,91 0,00 0,00 403 659,91
Total des dépenses de gestion courante 671 747 200,80 6 571 772,05 -3 917 430,85 -3 917 430,85 674 401 542,00
66 Charges financières 12 390 320,00 0,00 -46 836,00 -46 836,00 12 343 484,00
67 Charges exceptionnelles (5) 184 200,00 0,00 325 096,05 325 096,05 509 296,05
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
022 Dépenses imprévues 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
684 561 720,80 6 571 772,05 -3 604 170,80 -3 604 170,80 687 529 322,05
023 Virement à la section
d'investissement (4)
51 902 356,33 61 759 550,86 61 759 550,86 113 661 907,19
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
79 863 651,00 10 079 786,72 10 079 786,72 89 943 437,72
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
131 766 007,33 71 839 337,58 71 839 337,58 203 605 344,91
TOTAL 816 327 728,13 6 571 772,05 68 235 166,78 68 235 166,78 891 134 666,96
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 891 134 666,96
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 611 100,00 0,00 0,00 0,00 611 100,00
015 Revenu minimum d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 20 724 353,00 0,00 0,00 0,00 20 724 353,00
017 Revenu de solidarité active 12 482 400,00 0,00 500 000,00 500 000,00 12 982 400,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 726 270,00 0,00 42 819,74 42 819,74 3 769 089,74
73 Impôts et taxes (sauf 731) 247 792 000,00 0,00 4 019 114,00 4 019 114,00 251 811 114,00
731 Impositions directes 244 238 079,00 0,00 2 089 672,00 2 089 672,00 246 327 751,00
74 Dotations, subventions et
participations (6)
200 486 818,13 0,00 -15 579 499,00 -15 579 499,00 184 907 319,13
75 Autres produits de gestion
courante (6)
7 613 161,00 39 523,73 440 110,00 440 110,00 8 092 794,73
Total des recettes de gestion courante 737 679 181,13 39 523,73 -8 487 783,26 -8 487 783,26 729 230 921,60
76 Produits financiers 73,00 0,00 0,00 0,00 73,00
77 Produits exceptionnels (6) 1 164 259,00 0,00 116 900,20 116 900,20 1 281 159,20
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
0,00 645 541,00 645 541,00 645 541,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 738 843 513,13 39 523,73 -7 725 342,06 -7 725 342,06 731 157 694,80
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
77 484 215,00 20 039 316,93 20 039 316,93 97 523 531,93
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 77 484 215,00 20 039 316,93 20 039 316,93 97 523 531,93
TOTAL 816 327 728,13 39 523,73 12 313 974,87 12 313 974,87 828 681 226,73
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 62 453 440,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 891 134 666,96
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
106 081 812,98
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 97 946,00 97 946,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
46 836,00 0,00 46 836,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 590 406,35 0,00 590 406,35
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) -2 974 417,51 0,00 -2 974 417,51
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 463 210,38 180 826 958,27 181 290 168,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 3 199 320,99 7 906 351,00 11 105 671,99
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 8 200,00 0,00 8 200,00
27 Autres immobilisations financières (7) 10 000,00 0,00 10 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 19 941 370,93 19 941 370,93
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 343 556,21 208 772 626,20 210 116 182,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 57 968 781,71
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 268 084 964,12
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 3 116 403,83 3 116 403,83
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) -412 010,36 -412 010,36
014 Atténuations de produits 2 154 447,00 2 154 447,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 492 883,99 492 883,99
017 Revenu de solidarité active 1 579 896,55 1 579 896,55
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) -4 278 147,72 0,00 -4 278 147,72
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 867,91 867,91
66 Charges financières -46 836,00 0,00 -46 836,00
67 Charges exceptionnelles (8) 325 096,05 0,00 325 096,05
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 35 000,00 10 079 786,72 10 114 786,72
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 61 759 550,86 61 759 550,86
Dépenses de fonctionnement –Total 2 967 601,25 71 839 337,58 74 806 938,83
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 806 938,83
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 15
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 312 818,81 0,00 3 312 818,81
13 Subventions d'investissement (6) 1 004 386,00 0,00 1 004 386,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -57 544 888,37 0,00 -57 544 888,37
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 363 124,15 363 124,15
204 Subventions d'équipement versées (6) 492,77 0,00 492,77
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 180 826 958,27 180 826 958,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 7 543 226,85 7 543 226,85
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 21 557,87 0,00 21 557,87
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 10 079 786,72 10 079 786,72
45 Opérations pour compte de tiers (3) 48 000,00 0,00 48 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 61 759 550,86 61 759 550,86
024 Produits des cessions d'immobilisations 144 150,00 144 150,00
Recettes d’investissement –Total -53 013 482,92 260 572 646,85 207 559 163,93
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 60 525 800,19
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 268 084 964,12
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 500 000,00 500 000,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 42 819,74 42 819,74
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 019 114,00 4 019 114,00
731 Impositions directes 2 089 672,00 2 089 672,00
74 Dotations, subventions et participations (7) -15 579 499,00 -15 579 499,00
75 Autres produits d'activités (7) 479 633,73 0,00 479 633,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 116 900,20 97 946,00 214 846,20
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 645 541,00 19 941 370,93 20 586 911,93
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total -7 685 818,33 20 039 316,93 12 353 498,60
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 62 453 440,23
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 806 938,83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 365 250 191,73 2 557 018,48 207 559 163,93 207 559 163,93 509 542,13 207 049 621,80 575 366 374,14
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
96 855 524,86 2 480 590,99 1 772 346,73 1 772 346,73 2 159 221,13 -386 874,40 101 108 462,58
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
96 855 524,86 2 480 590,99 1 772 346,73 1 772 346,73 2 159 221,13 -386 874,40 101 108 462,58
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
77 713 286,70 74 627,49 -3 049 045,00 -3 049 045,00 -1 649 679,00 -1 399 366,00 74 738 869,19
Dépenses financières (détail en III-A3) 103 646 614,00 1 800,00 63 236,00 63 236,00 63 236,00 103 711 650,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
77 484 215,00 20 039 316,93 20 039 316,93 20 039 316,93 97 523 531,93
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
8 945 551,17 188 733 309,27 188 733 309,27 188 733 309,27 197 678 860,44
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 57 968 781,71
Total des dépenses d’investissement cumulées 633 335 155,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 365 250 191,73 0,00 207 559 163,93 207 559 163,93 572 809 355,66
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
172 326 218,23 0,00 -56 540 009,60 -56 540 009,60 115 786 208,63
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 52 212 415,00 0,00 3 478 526,68 3 478 526,68 55 690 941,68
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 79 863 651,00 10 079 786,72 10 079 786,72 89 943 437,72
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 8 945 551,17 188 733 309,27 188 733 309,27 197 678 860,44
021 Virement de la section de fonctionnement 51 902 356,33 61 759 550,86 61 759 550,86 113 661 907,19
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 0,00
Affectation au compte 1068 (5) 60 525 800,19
Total des recettes d’investissement cumulées 633 335 155,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 96 855 524,86 2 480 590,99 1 772 346,73 1 772 346,73 2 159 221,13 -386 874,40
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
3 069 230,60 490 406,35 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 1 282 730,60 79 602,86 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 150 000,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 536 500,00 410 803,49 100 000,00 100 000,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
100 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 551 981,00 652 710,38 -189 500,00 -189 500,00 -360 000,00 170 500,00
2111 Terrains nus 75 281,00 1 002,14 205 000,00 205 000,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
3 000,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 740 000,00 768,69 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 1 935 000,00 151 761,87 -35 000,00 -35 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 26 000,00 4 756,04 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 300 000,00 307 732,91 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 535 000,00 5 027,78 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 285 000,00 114 409,24 100 000,00 100 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
250 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
251 400,00 28 440,36 30 000,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 151 300,00 38 811,35 -489 500,00 -489 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 85 234 313,26 1 337 474,26 1 861 846,73 1 861 846,73 2 419 221,13 -557 374,40
2312 Agencements et aménagements
de terrains
50 000,00 0,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 4 857 448,79 245 891,80 336 500,00 336 500,00
231312 Bâtiments scolaires 19 496 729,74 670 997,80 -1 088 178,87 -1 088 178,87
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
0,00 127 560,15 400 000,00 400 000,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 395 400,00 43 820,31 -205 000,00 -205 000,00
231318 Autres bâtiments publics 3 207 800,00 8 864,24 1 313 800,00 1 313 800,00
231351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 50 574 734,73 1 875,20 2 291 400,00 2 291 400,00
23153 Réseaux divers 1 540 000,00 0,00 -413 800,00 -413 800,00
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
205 200,00 96 477,21 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 2 152 000,00 141 987,55 0,00 0,00
2317314 Bâtiments culturels et sportifs 50 000,00 0,00 1 125,60 1 125,60
238 Avances commandes immo
corporelles
705 000,00 0,00 -774 000,00 -774 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
77 713 286,70 74 627,49 -3 049 045,00 -3 049 045,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 140 400,00 0,00 3 960,00 3 960,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 300 000,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 004 505,00 0,00 90 174,00 90 174,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 429 289,92 13 696,00 1 800 000,00 1 800 000,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 38 564 037,73 5 490,00 -1 804 497,00 -1 804 497,00
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 720 000,00 0,00 0,00 0,00
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 67 200,00 0,00 0,00 0,00
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 13 100 000,00 0,00 -1 683 000,00 -1 683 000,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 4 502,00 4 502,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 10 965 008,00 0,00 -1 650 611,00 -1 650 611,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
26 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 885 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 172 000,00 55 441,49 164 930,00 164 930,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 339 846,05 0,00 315 497,00 315 497,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 103 646 614,00 1 800,00 63 236,00 63 236,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 424 245,00 0,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 4 424 245,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 250,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 6 650,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. transf. Communes 7 600,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 98 968 119,00 0,00 46 836,00 46 836,00
16318 Autres emprunts obligataires 1 999 992,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 49 824 445,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 459 412,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 41 877 170,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 2 807 100,00 0,00 46 836,00 46 836,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1 800,00 6 400,00 6 400,00
261 Titres de participation 0,00 1 800,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 6 400,00 6 400,00
27 Autres immobilisations financières 90 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2743 Prêts au personnel 50 000,00 0,00 0,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
27634 Créance Communes 30 000,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 172 326 218,23 0,00 -56 540 009,60 -56 540 009,60 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
8 286 849,34 0,00 1 004 386,00 1 004 386,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 13 000,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. transf. Communes 1 587 261,34 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 1 004 386,00 1 004 386,00
1331 D.G.E. transférable 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
3 956 588,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.G.E. non transférable 50 000,00 0,00 0,00 0,00
1345 Prod. amendes radars auto. Non
Transf.
680 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 164 039 367,89 0,00 -57 544 888,37 -57 544 888,37
1641 Emprunts en euros 164 039 367,89 0,00 -57 544 888,37 -57 544 888,37
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 492,77 492,77
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 396,72 396,72
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 96,05 96,05
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 1,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
2317314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 52 212 415,00 0,00 64 004 326,87 64 004 326,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000 000,00 0,00 63 838 619,00 63 838 619,00
10222 FCTVA 12 000 000,00 0,00 3 312 818,81 3 312 818,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 60 525 800,19 60 525 800,19
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 39 543 837,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 39 543 837,00 0,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 93 578,00 0,00 21 557,87 21 557,87
2743 Prêts au personnel 60 000,00 0,00 0,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 3 578,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 21 557,87 21 557,87
27634 Créance Communes 30 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 575 000,00 0,00 144 150,00 144 150,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
4542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 0,00 0,00
4542109 AMENAGEMENT FONCIER 2009 0,00 0,00 0,00
4542120 AMENAGEMENT FONCIER 0,00 0,00 0,00
4542122 AMENAGEMENT FONCIER 0,00 0,00 0,00
4542124 AMENAGMENT FONCIER RN2 0,00 0,00 0,00
4542125 AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 0,00 0,00 0,00
4542126 REMEMBREMENT 2015 0,00 0,00 0,00
4542132 AFAF DEPENSES RN31 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 48 000,00 48 000,00
4542206 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 0,00 0,00
4542209 DEVIATION RN 31 CATENOY-NOINTEL 0,00 0,00 0,00
4542224 RECETTES AFAS RN2 0,00 48 000,00 48 000,00
4542232 AFAF RN31-EPINEUSE-MOYVILLERS 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 77 484 215,00 20 039 316,93 20 039 316,93
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 850 997,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 825 202,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 0,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 639 614,00 0,00 0,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 6 942,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 2 822,00 0,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 101 002,00 0,00 0,00
139178 Autres Sub. transf cpte résult. 5 173,00 0,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 21 243,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 168 880,00 97 946,00 97 946,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 956 588,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 492 916,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 64 212 157,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 100 000,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 500 000,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 600 000,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 9 861 584,21 9 861 584,21
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 0,00 6 582 438,49 6 582 438,49
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 0,00 388 211,00 388 211,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 1 818 189,70 1 818 189,70
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 1 290 947,53 1 290 947,53
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 79 863 651,00 10 079 786,72 10 079 786,72
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 228 876,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 256,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 058 526,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 23 420,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 247 252,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 76 469,00 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 373 044,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 33 275 292,00 0,00 0,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 441 092,00 0,00 0,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 696 177,00 0,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 070 763,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 32
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 34 067,00 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 5 905 088,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 57 063,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 813 174,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 3 324 297,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 733 964,00 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 299 410,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 365 207,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 16 864,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 819 626,00 0,00 0,00
2808 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 590,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 678 926,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 4 699 635,00 9 691 575,72 9 691 575,72
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 88 686,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 208 229,00 388 211,00 388 211,00
281318 Autres bâtiments publics 1 463 254,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 6 556 573,00 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 0,00 0,00
28153 Réseaux divers 643 191,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 400 434,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 961 821,00 0,00 0,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 78 677,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 002 072,00 0,00 0,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 068,00 0,00 0,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 466 960,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 574 465,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 2 256 883,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 255 086,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 325 722,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 433 476,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 714 316,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 8 945 551,17 188 733 309,27 188 733 309,27
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 178 466 521,59 178 466 521,59
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 360 436,68 2 360 436,68
231311 Bâtiments administratifs 0,00 10 398,37 10 398,37
231312 Bâtiments scolaires 1 717 725,59 7 162 427,81 7 162 427,81
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 179 661,95 179 661,95
231318 Autres bâtiments publics 300 000,00 207 072,14 207 072,14
231351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 4 500 000,00 298 116,44 298 116,44
2317312 Bâtiments scolaires 94 492,58 48 674,29 48 674,29
041 RECETTES (2) 8 945 551,17 188 733 309,27 188 733 309,27
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 333,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 325 127,05 325 127,05
2033 Frais d'insertion 0,00 37 997,10 37 997,10
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 0,00 168 616 337,84 168 616 337,84
217314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 360 436,68 2 360 436,68
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 7 637 160,56 7 637 160,56
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 2 213 023,19 2 213 023,19
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 1 169 132,95 1 169 132,95
231735 Installations générales, agencements 0,00 58 093,90 58 093,90
238 Avances commandes immo corporelles 6 612 218,17 6 316 000,00 6 316 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 816 327 728,13 6 571 772,05 68 235 166,78 68 235 166,78 0,00 68 235 166,78 891 134 666,96
011 Charges à caractère général (5) 81 362 246,00 3 084 283,83 32 120,00 32 120,00 0,00 32 120,00 84 478 649,83
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 129 854 404,00 989,64 -413 000,00 -413 000,00 -413 000,00 129 442 393,64
014 Atténuations de produits 9 200 000,00 0,00 2 154 447,00 2 154 447,00 2 154 447,00 11 354 447,00
015 Revenu minimum d'insertion 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 55 411 822,00 167 883,99 325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00 55 904 705,99
017 Revenu de solidarité active 119 996 366,00 208 423,27 1 371 473,28 1 371 473,28 0,00 1 371 473,28 121 576 262,55
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 275 464 570,80 3 109 323,41 -7 387 471,13 -7 387 471,13 0,00 -7 387 471,13 271 186 423,08
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 402 792,00 867,91 0,00 0,00 0,00 403 659,91
66 Charges financières 12 390 320,00 0,00 -46 836,00 -46 836,00 -46 836,00 12 343 484,00
67 Charges exceptionnelles (5) 184 200,00 0,00 325 096,05 325 096,05 325 096,05 509 296,05
68 Dotations amortissements et provisions (5) 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
022 Dépenses imprévues 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
023 Virement à la section d'investissement 51 902 356,33 61 759 550,86 61 759 550,86 61 759 550,86 113 661 907,19
042 Opérations ordre transf. entre sections 79 863 651,00 10 079 786,72 10 079 786,72 10 079 786,72 89 943 437,72
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 891 134 666,96
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 816 327 728,13 39 523,73 12 313 974,87 12 313 974,87 828 681 226,73
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 726 270,00 0,00 42 819,74 42 819,74 3 769 089,74
73 Impôts et taxes (sauf 731) 247 792 000,00 0,00 4 019 114,00 4 019 114,00 251 811 114,00
731 Impositions directes 244 238 079,00 0,00 2 089 672,00 2 089 672,00 246 327 751,00
74 Dotations, subventions et participations (5) 200 486 818,13 0,00 -15 579 499,00 -15 579 499,00 184 907 319,13
75 Autres produits de gestion courante (5) 7 613 161,00 39 523,73 440 110,00 440 110,00 8 092 794,73
013 Atténuations de charges (5) 611 100,00 0,00 0,00 0,00 611 100,00
015 Revenu minimum d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 20 724 353,00 0,00 0,00 0,00 20 724 353,00
017 Revenu de solidarité active 12 482 400,00 0,00 500 000,00 500 000,00 12 982 400,00
76 Produits financiers 73,00 0,00 0,00 0,00 73,00
77 Produits exceptionnels (5) 1 164 259,00 0,00 116 900,20 116 900,20 1 281 159,20
78 Reprises amortissements et provisions (5) 0,00 645 541,00 645 541,00 645 541,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 77 484 215,00 20 039 316,93 20 039 316,93 97 523 531,93
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 62 453 440,23
Total des recettes de fonctionnement cumulées 891 134 666,96
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 81 362 246,00 3 084 283,83 32 120,00 32 120,00
60214 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 120 000,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 655 000,00 12 050,38 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 2 256,54 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 150,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 500 000,00 2 139,73 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 641 200,00 1 610,89 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 909 550,00 267 042,09 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 882 200,00 31 990,47 -20 000,00 -20 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 260 880,00 52 706,46 -5 000,00 -5 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 640 000,00 75 701,33 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 539 000,00 128 037,03 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 547 000,00 1 109,35 -50 000,00 -50 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 211 700,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 14 000,00 285,20 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 50 000,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 41 900,00 9 718,86 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 245 300,00 5 591,88 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 46 184 730,00 484 348,20 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 2 591 921,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 417 342,00 32 346,05 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 342 200,00 3 339,79 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 45 000,00 4 680,84 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 250 000,00 11 177,49 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 454 902,00 529 414,04 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 220 000,00 11 129,53 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 91 400,00 20 741,68 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 238 100,00 84 951,91 50 000,00 50 000,00
6161 Multirisques 808 000,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 320 270,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 120 000,00 36 020,65 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 319 600,00 29 656,33 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 371 000,00 43 814,30 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 035 470,00 152 817,89 -30 000,00 -30 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 13 500,00 274,92 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 212 308,00 190 106,18 85 000,00 85 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 400,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 146 000,00 17 848,68 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 521 250,00 128 354,87 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 71 500,00 69,92 0,00 0,00
6228 Divers 60 500,00 44 106,70 9 120,00 9 120,00
6231 Annonces et insertions 287 000,00 29 794,19 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 224 350,00 6 987,36 -13 050,00 -13 050,00
6233 Foires et expositions 190 000,00 5 974,01 0,00 0,00
6234 Réceptions 18 000,00 661,09 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 661 500,00 39 896,67 0,00 0,00
6238 Divers 136 500,00 100 800,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 4 000,00 6 925,57 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 160 950,00 11 830,90 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 21 000,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6248 Divers 26 000,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 866 533,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6261 Frais d'affranchissement 641 700,00 6 356,92 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 885 000,00 24 135,10 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 87 040,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 146 300,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 367 000,00 78 518,87 -20 000,00 -20 000,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 112 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 203 000,00 321 252,22 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 190 000,00 31 267,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 15 500,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 100,00 4 443,75 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 000,00 0,00 -3 950,00 -3 950,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 129 854 404,00 989,64 -413 000,00 -413 000,00
6218 Autre personnel extérieur 748 300,00 180,70 -40 000,00 -40 000,00
6331 Versement de transport 555 057,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 353 865,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 521 597,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 56 118 779,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 826 448,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 975 395,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 695 722,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
64121 Rémunération principale 10 495 000,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 50 000,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 200 000,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 20 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 4 943 565,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 987 476,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 529 489,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 722 639,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 751 934,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 003 328,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 039 630,00 0,00 -228 000,00 -228 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 47 500,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 2 900,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 179 780,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 50 500,00 808,94 0,00 0,00
6488 Autres charges 35 000,00 0,00 -35 000,00 -35 000,00
014 Atténuations de produits 9 200 000,00 0,00 2 154 447,00 2 154 447,00
739261 Fonds de péréquation des DMTO 3 000 000,00 0,00 2 504 447,00 2 504 447,00
739262 Fonds solidarité en faveur des départ. 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00
7398 Autres reversements 700 000,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 55 000,00 0,00 0,00 0,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 5 000,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 55 411 822,00 167 883,99 325 000,00 325 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 95 763,00 0,00 12 000,00 12 000,00
6331 Versement de transport 23 460,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 072,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 830,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 336 759,00 0,00 148 000,00 148 000,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
64112 SFT, indemnité résidence 23 199,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 34 918,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 551 307,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 520 973,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 32 386,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 565 725,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 790 021,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 301,00 0,00 5 000,00 5 000,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 23 852 000,00 32 673,17 0,00 0,00
651142 APA versée au bénéficiaire 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00
651143 APA versée bénef. en étab. 780 000,00 0,00 0,00 0,00
651144 APA versée à l'étab. 21 410 300,00 105 210,82 0,00 0,00
651148 APA autres 1 619 808,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 30 000,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 119 996 366,00 208 423,27 1 371 473,28 1 371 473,28
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 111 000,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 29 500,00 1 241,14 45 000,00 45 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 62 704,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 500,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 75 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
6331 Versement de transport 24 760,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 843,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 34 080,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 957 670,00 0,00 100 000,00 100 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 46 353,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 48 239,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 718 627,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 501 462,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 646 924,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 977 958,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 346,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 90 843 000,00 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 17 055 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 167 757,57 167 757,57
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 18 715,71 18 715,71
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 820 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
6568 Autres participations 4 303 000,00 162 189,13 610 100,00 610 100,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 620 400,00 44 993,00 179 900,00 179 900,00
6577 Remises gracieuses 60 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
275 464 570,80 3 109 323,41 -7 387 471,13 -7 387 471,13
65111 Famille et enfance 1 573 000,00 0,00 0,00 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 19 180 000,00 10 767,81 0,00 0,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 5 050 000,00 0,00 0,00 0,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 4 560 000,00 0,00 0,00 0,00
651128 Autres 127 000,00 3 503,05 0,00 0,00
65113 Personnes âgées 356 000,00 5 758,27 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 855 000,00 4 814,00 0,00 0,00
6513 Bourses 960 000,00 5 200,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 4 000,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 1 319 000,00 540 327,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
65211 Frais de scolarité 300 000,00 18 963,38 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 305 000,00 768,87 0,00 0,00
6522 Accueil familial 7 641 000,00 0,00 0,00 0,00
6523 Frais d'hospitalisation 40 000,00 0,00 0,00 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 2 070 000,00 0,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 40 575 000,00 5 306,58 0,00 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 1 415 000,00 0,00 0,00 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 150 000,00 5 674,21 0,00 0,00
652415 Etablissements scolaires 2 355 000,00 0,00 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 5 690 000,00 6 290,58 0,00 0,00
652418 Autres 1 121 500,00 9 338,13 0,00 0,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 76 168 000,00 135 638,98 1 500 000,00 1 500 000,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 12 475 000,00 409 817,82 0,00 0,00
6526 Prévention spécialisée 575 000,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 390 609,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission et de déplacement 40 000,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 107 778,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 398 222,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 63 300,00 2 300,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 679 154,54 679 154,54
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 7 353,80 7 353,80
65511 Etablissements publics 7 418 000,00 0,00 0,00 0,00
65512 Etablissements privés 3 420 000,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 28 424 466,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 1 377 040,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 864 300,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 7 822 100,00 885 094,85 1 361 122,53 1 361 122,53
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 999 954,80 324 426,56 -83 000,00 -83 000,00
65735 Group. coll et coll. statut particulier 62 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65736 Subv. fonct. SPIC 176 000,00 49 035,31 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 10 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 320 000,00 96 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 13 884 965,00 590 298,01 728 000,00 728 000,00
6577 Remises gracieuses 29 000,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 9 880 776,00 0,00 326 458,00 326 458,00
65888 Autres 11 911 560,00 0,00 -11 911 560,00 -11 911 560,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 402 792,00 867,91 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 338 620,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 64 172,00 867,91 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
671 747 200,80 6 571 772,05 -3 917 430,85 -3 917 430,85
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2017
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 12 390 320,00 0,00 -46 836,00 -46 836,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 550 000,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -162 780,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 3 003 100,00 0,00 -46 836,00 -46 836,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 184 200,00 0,00 325 096,05 325 096,05
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Dots et prix 12 000,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 325 000,00 325 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 156 400,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6747 Remises gracieuses 0,00 0,00 96,05 96,05
678 Autres charges exceptionnelles 5 800,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
0,00 35 000,00 35 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 35 000,00 35 000,00
022 Dépenses imprévues (E) 240 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
684 561 720,80 6 571 772,05 -3 604 170,80 -3 604 170,80
023 Virement à la section d'investissement 51 902 356,33 61 759 550,86 61 759 550,86
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 79 863 651,00 10 079 786,72 10 079 786,72
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 79 863 651,00 10 079 786,72 10 079 786,72
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 131 766 007,33 71 839 337,58 71 839 337,58
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
816 327 728,13 6 571 772,05 68 235 166,78 68 235 166,78
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 891 134 666,96
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 357 220,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 520 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -162 780,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Nicole CORDIER à Mme Nicole COLIN,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 207 du 15 décembre 2016,
VU le rapport 201 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-55793-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 207 du 15 décembre 2016 consacrée à la mission 03 – Aménagements et Mobilités, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 03-01 – RESEAU ROUTIER
Action 03-01-01 – Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Compétence obligatoire
Dépenses d’investissement sous AP + 3.295.000 € CP AP nouvelles + 70.100.000 € Recettes de fonctionnement + 110 €
Compte tenu de l’avancement des opérations, ainsi que de l’adaptation de leur coût, des ajustements en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) sont nécessaires :
* 3.295.000 € de CP supplémentaires sont nécessaires afin de tenir compte de l'avancement des travaux notamment de la liaison RD 1032 – RIBÉCOURT-NOYON et de la RD RD981 - DEVIATION DE TRIE-CHÂTEAU mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations ;
* 70.000.000 € d’AP supplémentaires sont nécessaires pour permettre d’engager progressivement la suite des travaux sur l’ensemble de la section de la RD 200 ;
* 100.000 € d’AP supplémentaires sont nécessaires pour l’opération de création d’un giratoire sur la RD1001 à BELLE EGLISE qui vient en accompagnement du barreau routier réalisé par la communauté de communes du pays de Thelle entre NEUILLY-EN-THELLE et BELLE-EGLISE.
Les recettes en fonctionnement correspondent à des redevances de réserves foncières.
Action 03-01-02 – Renforcement et calibrages
Compétence obligatoire
Dépenses d’investissement sous AP -1.014.662,00 € CP Désaffectation d’AP 2017 - 580.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2017 - 615.920,58 €
Diminution de CP pour tenir compte du réajustement d’estimations de travaux ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations décalées dans le temps du fait de la difficulté à acquérir les terrains nécessaires à leur réalisation notamment pour les RD 58 à LE-PLESSIER-SAINT-JUST et RD 127 FITZ-JAMES ERQUERY.
En matière d’AP :
* diminution de 580.000 € sur les AP votées en 2017 mais non affectées et qui ne seront pas utilisées en raison des difficultés rencontrées en matière d’acquisitions foncières.
* désaffectation 615.920,58 € d'AP antérieures à 2017 affectées à des opérations terminées.
Action 03-01-03 – Ouvrages d’art
Compétence obligatoire
Dépenses d’investissement sous AP - 422.065,00 € CP AP nouvelles + 1.000.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2017 - 1.340.792,43 €
Diminution de CP pour tenir compte du réajustement d’estimations de travaux ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps. -3-
En matière d’AP :
* inscription de 1.000.000 € supplémentaires notamment pour la réfection des murs de soutènement sur la RD 200 à MONTATAIRE et de l'ouvrage d'art sur la RD 13A à VENETTE ainsi que pour la réhabilitation de l'ouvrage d'art sur la RD 934 à PONTOISE-LES-NOYON ;.
* désaffectation 1.340.792,43 € sur des AP antérieures à 2017 affectées sur des opérations terminées.
Action 03-01-04 – Rénovations des chaussées et équipements de la route
Compétence obligatoire
Dépenses d’investissement sous AP + 193.127,00 € CP Désaffectation d’AP 2017 - 730.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2017 - 4.363.632,41 € Recettes d'investissement + 396,72 €
1. Opérations ponctuelles
Diminution en CP de 359.997,52 € pour tenir compte du réajustement d’estimations de travaux ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps.
En matière d’AP :
* inscription de 40.000 € supplémentaires pour des opérations imprévues d'ici à fin 2017.
* désaffectation de 746.156,93 € sur des AP antérieures à 2017 affectées sur des opérations terminées.
2. Opérations de sécurité
Diminution en CP de 1.265.615,73 € pour tenir compte du réajustement d’estimations de travaux ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps.
En matière d’AP :
* diminution de 770.000 € sur les AP votées, affectées en 2017 mais non individualisées et qui ne seront pas utilisées pour les mêmes raisons.
* désaffectation de 188.205,88 € d'AP antérieures à 2017 affectées à des opérations terminées.
Les recettes de 396,72 € correspondent à du trop versé sur subventions.
3. Renforcements structurels
Abondement en CP de 1.193.397,76 €, pour de tenir compte d'opérations avancées dans le temps comme la RD 74 entre SAINT JUST ET CATILLON-FUMECHON et la RD932 à VENETTE dans la continuité des travaux déjà réalisés en 2016 et des opérations déjà individualisées au titre de 2017.
En matière d’AP :
* diminution de 190.000 € sur les AP votées, affectées en 2017 mais non individualisées et qui ne seront pas utilisées.
* désaffectation 1.334.022,75 € sur des AP antérieures à 2017 affectées sur des opérations terminées. -4-
4. Traverses d'agglomération
Abondement en CP de 625.342,49 €.
En matière d’AP :
* inscription de 190.000 € supplémentaires pour des opérations à individualiser d'ici fin 2017.
* désaffectation de 1.635.008,23 € sur des AP antérieures à 2017 affectées sur des opérations terminées.
5. Equipements de la route
Désaffectation de 460.238,62 € sur des AP antérieures à 2017 affectées sur des opérations terminées dans les conditions décrites en annexe 4.
Action 03-01-05 – Voies de circulations douces
Intervention volontaire
Dépenses d’investissement sous AP - 438.800,00 € CP AP nouvelles + 905.300,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2017 - 19.818,93 €
Diminution en CP de 438.800 € pour tenir compte du réajustement d’estimations de travaux ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations décalées dans le temps.
En matière d’AP :
* inscription de 905.300 € supplémentaires dont 900.000 € pour réaliser les travaux de la liaison douce entre SENLIS et CHANTILLY dans la continuité de ce qui a été réalisé en traversée d’agglomération de SENLIS sous maitrise d’ouvrage de la communauté de communes de SENLIS SUD OISE et subventionné par le Département.
* désaffectation de 19.818,93 € est à opérer sur des AP antérieures à 2017 affectées sur des opérations terminées dans les conditions décrites en annexe 4.
Action 03-01-06 – Exploitation et maintenance du réseau routier
Compétence obligatoire
Dépenses d’investissement hors AP + 46.836,00 € Dépenses d’investissement sous AP - 20.000,00 € CP Désaffectation d’AP 2017 - 110.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2017 - 300.754,47 € Dépenses de fonctionnement - 48.836,00 € Recettes de fonctionnement + 1.464,34 €
Diminution en CP pour tenir compte du réajustement d’estimations ou de dépenses réelles constatées.
Par ailleurs 46.836 € de crédits de fonctionnement sont transférés en section d’investissement suite à la cotation définitive des taux et l’ajustement définitif des loyers pour le PPP de TROISSEREUX. -5-
En matière d’AP :
* diminution de 110.000 € sur les AP votées, affectées en 2017 mais non individualisées et qui ne seront pas utilisées.
* désaffectation de 300.754,47 € sur des AP antérieures à 2017 affectées sur des opérations terminées dans les conditions décrites en annexe 4.
Les recettes correspondent à des remboursements de trop versé.
II - PROGRAMME 03-02 – AMÉNAGEMENTS
Action 03-02-01 – Aménagements fonciers
Compétence obligatoire
Dépenses d’investissement hors AP + 6.400,00 € Recettes de d'investissement + 48.000,00 €
En dépenses, 6.400 € de CP supplémentaires sont nécessaires pour la souscription d'actions auprès de la SAFER Hauts de France, issue du regroupement de la SAFER PICARDIE (dans laquelle la Département est actionnaire) et de la SAFER FLANDRES ARTOIS.
En recettes, pour tenir compte de la participation de l'Etat au titre d'aménagements fonciers pour la RN2.
Action 03-02-02 – Aménagements voies d’eau, Canal Seine Nord Europe et ports Intervention volontaire
Dépenses d’investissement sous AP -1.683.000,00 € CP
Diminution 1.683.000 € en CP pour tenir compte de l’ajustement des prévisions de participation du Département au projet Canal Seine Nord Europe.
III - PROGRAMME 03-03 – TRANSPORTS
Application de la loi NOTRe
- ARRETE le montant des charges transférées, en cohérence avec les évaluations faites par la CLERCT du Département de l’Oise et de la Région Hauts-de-France lors de sa réunion du 21 novembre 2016, comme suit :
* pour l’exercice 2017, 24.908.673 €, soit 6.198.032 € en matière de transports interurbains de voyageurs et 18.710.641€ en matière de transports scolaires ;
* pour les exercices 2018 et suivants, 52.974.635 €, soit 6.198.032 € en matière de transports interurbains de voyageurs et 46.776.603 € en matière de transports scolaires.
- PREND ACTE que par courrier en date du 12 mai 2017, la Région, sollicitée par le Conseil départemental, a fait part de son accord pour maintenir pour l’année scolaire 2017/2018 le même niveau de participation des familles des élèves inscrits aux transports scolaires.
- RAPPELLE que grâce au soutien exceptionnel du SMTCO dont le Département de l’Oise est membre fondateur, le Département a remboursé, sous la forme d’une lettre chèque, 30 € aux représentants légaux des lycéens inscrits aux transports scolaires en 2016/2017 sans qu’aucune démarche n’ait été effectuée par les familles. -6-
- APPROUVE les modalités d’inscription des élèves pour l’année scolaire 2017/2018 comme suit :
* inscription obligatoire gratuite pour les élèves du primaire ;
* inscription obligatoire avec un montant de frais d’inscription fixé à 50 € pour les collégiens ;
* inscription obligatoire avec un montant de frais d’inscription fixé à 80 € pour les lycéens ;
* supplément inscription tardive au-delà du 15 septembre fixé à 20 € pour les lycéens et collégiens (sauf en cas de déménagement, changement d’établissement ou affectation tardive dîment justifiée).
- PRECISE que l’adoption de ces modalités d’inscription pour la rentrée 2017/2018 n’a pas d’incidence sur le budget départemental ni sur le montant du versement annuel de la compensation financière due par le Département au titre du transfert de compétence.
Action 03-03-01 – Transports interurbains
Compétence obligatoire
Dépenses d’investissement hors AP - 156.000,00 € Dépenses d’investissement sous AP + 240.000,00 € Recettes d'investissement + 1.004.386,00 €
Ajustements liés au programme d’équipement en matériel d'information à bord des autocars en l'occurrence des girouettes, et à hauteur de + 84.000 € en CP pour payer en 2017 des prestations effectuées en 2016 mais non facturées.
Les recettes d’investissement correspondent aux subventions provenant du SMTCO.
Action 03-03-02– Transports : Paiement à la Région
Compétence obligatoire
Dépenses de fonctionnement - 11.911.560,00 € Recettes de fonctionnement - 12.915.946,00 €
Ajustements, conformément aux termes de la convention de délégation de la compétence transports non urbains, réguliers ou à la demande signée avec la Région et de la convention de gestion des flux financiers pour la mise en œuvre des compétences transports scolaires et non urbains au cours de l’année 2017, approuvée par la commission permanente lors de sa réunion du 27 mars dernier, des niveaux de dépenses et de recettes, ainsi qu’il suit :
* diminution de 11.911.560,00 € de dépenses en fonctionnement ;
* diminution de 12.915.946,00 € de recettes de fonctionnement correspondant à 11.911.560,00 € de CP en fonctionnement qui seront payés directement par la Région aux prestataires de transport et à 1.004.386,00 € de recettes d'investissement versés par le SMTCO qui seront perçues directement par le Département.
Action 03-03-03 – Abris voyageurs
Compétence obligatoire
AP nouvelles + 11.625.000,00 €
Ouverture de 11.625.000,00 € d'AP nouvelles dans le cadre du protocole relatif au financement des travaux de réalisation de la ligne nouvelle ferroviaire ROISSY-PICARDIE.
- PREND ACTE que les premiers crédits de paiement correspondants seront à prévoir en 2018 et qu’une convention est en cours d’élaboration sera présentée lors d’une prochaine réunion. -7-
IV – PLAN DE GESTION DES OUVRAGES D'ART
- APPROUVE le plan de gestion des ouvrages d’art joint en annexe 2 dont le but est donc de fournir à la collectivité une méthode globale et fiable, assez souple pour lui permettre de l’adapter et maintenir une stratégie budgétaire équilibrée et efficace ;
- PRECISE que l’effort budgétaire qui sera y consacré représentant en moyenne 5,5 M€ par an au cours de la décennie 2015/2025 et de 2,6 M€ par an au cours de la décennie 2025/2035, permettra de remettre à niveau le parc des ouvrages d’art et de le maintenir en bon état ;
- DIT que cette stratégie permettra également de supprimer les situations d’urgence présentant des risques pour les usagers et nécessitant des restrictions d’usage voir des fermetures.
- NOTE que les opérations spécifiques de modernisation d’ouvrages consistant notamment à ajouter une passerelle, élargir ou augmenter la capacité portante de l’ouvrage…, n’ont pas été intégrées aux simulations budgétaires du plan de gestion et constitueront ponctuellement des dépenses supplémentaires à arbitrer au cas par cas ;
- PRECISE qu’à ce titre, il est actuellement prévu deux opérations de modernisation d’ouvrages qui nécessiteront de mobiliser d’ici 5 ans, 4,5 M€ pour l’ouvrage de la RD 98 à LACROIX SAINT OUEN et celui de la RD 1016 à CREIL.
V – GUIDE STRATEGIQUE ET METHODOLOGIQUE DES AMENAGEMENTS DE SECURITE SUR RD
- APPROUVE le guide stratégique et méthodologique des aménagements de sécurité portant sur l’aménagement des routes départementales hors et en agglomération, fixant les orientations à mettre prioritairement en œuvre pour réduire l’accidentalité sur le réseau routier départemental et offrant un accompagnement aux élus des autres collectivités au premier rang desquelles les communes, dans leur réflexion de requalification de leur agglomération dès lors qu’un enjeu de sécurité routière est avéré.
- PRECISE que ce guide comprend :
d’une part, un plan d’action stratégique orienté sur le réseau routier départemental hors agglomération qui se décline en huit pistes :
* observer l’accidentalité des routes départementales ;
* réaliser des inspections de sécurité routière des itinéraires ;
* résorber les giratoires percés ;
* effacer les zones d’accumulation d’accidents ;
* traiter les obstacles latéraux ;
* sécuriser le réseau interurbain ;
* sensibiliser à la sécurité routière.
d’autre part, une méthode pour aider notamment les maires à identifier les problématiques liées à la route et à ses usages à l’intérieur de leur agglomération. -8-
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 03-01, 03-02 et 03-03, ainsi que leurs actions, la situation consolidée décrite ci-après :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-01 Réseau routier 10.685.660,94 561.574.34 61.576.525,35 396,72 347.590.064,79
03-01-01
Liaisons nouvelles,
déviations et
doublements
5.500,00 110,00 22.842.423,00 - 238.582.046,82
03-01-02 Renforcements et calibrages - - 2.731.540;60 - 9.639.079,42
03-01-03 Ouvrages d’art - - 5.407.935,00 - 27.755.658,88
03-01-04
Rénovation des
chaussées et
équipements de la route
- - 24.274.290,75 396,72 54.117.768,22
03-01-05 Voies de circulations douces 44.200,00 - 1.892.400,00 - 14.095.265,92
03-01-06
Exploitation et
maintenance du réseau
routier
10.635.960,94 561.464,34 4.427.936,00 - 3.400.245,53
03-02 Aménagements 998.846,67 204.000,00 4.718.400,00 48.000,00 108.460.000,00
03-02-01 Aménagements fonciers 16.000,00 - 1.151.400,00 48.000,00 7.930.000,00
03-02-02
Aménagements des
voies d'eau, Canal
Seine Nord Europe et
ports
- - 3.417.000,00 - 100.000.000,00
03-02-03
Politique de l'eau et
lutte contre les
inondations
982.846,67 204.000,00 150.000,00 - 530.000,00
03-03 Transports 47.672.813,00 27.645.889,13 2.718.000,00 1.004.386,00 411.911.190,00
03-03-01 Transports urbains et scolaires 35.847.752,00 2.105.884,00 2.718.000,00 1.004.386,00 29.566.190,00
03-03-02 Transports : paiement à la Région - 23.512.005,13 - - -
03-03-03 Abris-voyageurs et autres dépenses 1.054.142,00 - - - 11.625.000,00
03-03-04 Transports scolaires d'élèves handicapés 6.615.919,00 - - - -
03-03-05 Transport de personnes handicapées 4.155.000,00 2.028.000,00 - - -
TOTAL 59.357.320,61 28.411.463,47 69.012.925,35 1.052.782,72 497.241.254,79
- APPROUVE les individualisations d'AP reprise en annexe 1 ;
- APPROUVE la participation du Département à l'augmentation de capital de la SAFER Hauts de France dont la constitution sera effective lors de son Assemblée générale du 22 juin 2017 pour un montant de 6.400 € représentant 400 actions supplémentaires ;
- PREND ACTE du détail des désaffectations d'AP antérieures à 2017 présenté en annexe 4 ;
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 5.
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#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 1/2
ANNEXE 1 - N°201
DM1 2017
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES
PROGRAMME 03-01 RESEAU ROUTIER
ACTION 03-01-03-OUVRAGES D'ART
OPERATION PPI
TRAVAUX 2017
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER
RD13A-VENETTE-REFECTION D'OA COMPIEGNE SUD 17DIOA 0,00
MONTATAIRE 17DIOA 0,00
RD934-PONTOISE LES NOYON-REHABILIT OA NOYON 17DIOA 0,00
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA TOUS 17DIOA 0,00
TOTAL
ACTION 03-01-04-RENOVATIONS DES CHAUSSEES ET EQUIPEMENTS DE LA ROUTE
OPERATION PPI
TRAVAUX 2017
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER
OPERATIONS PONCTUELLES
ETUDES - AUSCULTATIONS DE CHAUSSEE TOUS 17DIOP002
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES TOUS 17DIOP003
OPRATIONS DE SECURITE
RD 1330 - ACCES A LA BASE AERIENNE CREIL - CHANTILLY 14DI072
TRAVERSES D'AGGLOMERATION
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX TOUS 17DITA014
RD74-SAINT JUST EN CHAUSSEE SAINT JUST EN CHAUSSEE 17DITA027 0,00 €
RD62-BAILLEVAL CLERMONT 17DITA 0,00
RD62-BREUIL LE SEC CLERMONT 17DITA 0,00
RD1324-CREPY EN VALOIS CREPY EN VALOIS 17DITA 0,00
RD60-GRANDFRESNOY ESTREES SAINT DENIS 17DITA 0,00
RD512-HERMES MOUY 17DITA 0,00
RD123/123E-PONT SAINTE MAXENCE PONT SAINTE MAXENCE 17DITA 0,00
RD158-AVRECHY SAINT JUST EN CHAUSSEE 17DITA 0,00
TOTAL
112 800 300,00 €
MONTANT EN AP
GLOBAL A REPARTIR
RESTE EN AP A
REPARTIR SUR
L'OPERATION PPI MONTANT AVANT LA
DM1 2017
MONTANT INDICATIF
AFFECTE
MONTANT APRES LA
DM1 2017
2017-OUVRAGES D'ART
(8.160.000) 1 670 000,00 €
150 000,00 € 150 000,00 €
RD200-MONTATAIRE-REFECTION MURS DE
SOUTENNEMENT 1 200 000,00 € 1 200 000,00 €
100 000,00 € 100 000,00 €
20 000,00 € 20 000,00 €
1 470 000,00 € 200 000,00 €
MONTANT EN AP
GLOBAL A REPARTIR
RESTE EN AP A
REPARTIR SUR
L'OPERATION PPI MONTANT AVANT LA
DM1 2017
MONTANT INDICATIF
AFFECTE
MONTANT APRES LA
DM1 2017
2017-RENOVATIONS DES
CHAUSSEES ET
EQUIPEMENTS DE LA
ROUTE
(25.812.000)
2 470 900,00 €
450 000,00 -150 000,00 € 300 000,00 €
2 900 000,00 -60 000,00 € 2 840 000,00 €
755 000,00 145 000,00 € 900 000,00 €
200 000,00 50 000,00 € 250 000,00 €
230 000,00 -230 000,00 €
163 000,00 € 163 000,00 €
385 000,00 € 385 000,00 €
250 000,00 € 250 000,00 €
120 000,00 € 120 000,00 €
170 000,00 € 170 000,00 €
200 000,00 € 200 000,00 €
40 000,00 € 40 000,00 €
1 083 000,00 € 1 387 900,00 € 2/2
ACTION 03-01-05-VOIES DE CIRCULATIONS DOUCES
OPERATION PPI
TRAVAUX 2017
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER
TRANS OISE MORU/ PONT PONT SAINTE MAXENCE 11DI083
TRANS OISE -SAINT MAXIMIN-SENLIS CHANTILLY-SENLIS 13DI036
TOTAL
ACTION 03-01-06-EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RESEAU ROUTIER
OPERATION PPI
TRAVAUX 2017
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER
MATERIELS MARAIS DE SACY (TDENS) PONT SAINT MAXENCE 17DIEX001
TOTAL
MONTANT EN AP
GLOBAL A REPARTIR
RESTE EN AP A
REPARTIR SUR
L'OPERATION PPI MONTANT AVANT LA
DM1 2017
MONTANT INDICATIF
AFFECTE
MONTANT APRES LA
DM1 2017
932 518,55 5 300,00 € 937 818,55 €
2017-VOIES DE
CIRCULATIONS DOUCES
(1.875.300)
1 075 300,00 €
370 000,00 900 000,00 € 1 270 000,00 €
905 300,00 € 170 000,00 €
MONTANT EN AP
GLOBAL A REPARTIR
RESTE EN AP A
REPARTIR SUR
L'OPERATION PPI MONTANT AVANT LA
DM1 2017
MONTANT INDICATIF
AFFECTE
MONTANT APRES LA
DM1 2017
2017-EXPLOITATION ET
MAINTENANCE DES
RESEAUX DE
DEPLACEMENTS
(1.566.000)
240 000,00 €
36 000,00 40 000,00 € 76 000,00 €
40 000,00 € 200 000,00 € ANNEXE 2- N° 201
PLAN DE GESTION
DES
OUVRAGES D’ART
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 1 SOMMAIRE
I INTRODUCTION 3
II DESCRIPTION DU PATRIMOINE 5
1. PRÉSENTATION DU PATRIMOINE DES OUVRAGES D’ART 6
a. Répartition par type d’ouvrages : 7
b. Répartition des ouvrages en fonction du mode de gestion 8
c. Répartition par typologie de construction et par âge 11
d. Répartition suivant la typologie de construction et la surface du tablier 13
2. ESTIMATION DE LA VALEUR DU PATRIMOINE 15
a. Estimation du coût d’entretien des ouvrages de franchissement 15
b. Estimation du coût de construction des ouvrages de franchissement 18
Estimation selon « La maintenance des ponts routiers - approche économique », Jacqueline Llanos, 1992
18
Estimation selon « Recueil de statistiques « construction des ouvrages d’art, année 2006 », SETRA, 2008
19
III. CONSTAT D’ÉTAT GLOBAL DU PATRIMOINE 22
1. LES INSPECTIONS SUR OUVRAGES 22
2. EVALUATION DE L’ÉTAT DU PATRIMOINE EN FONCTION DES IQOA 24
a) Classification des OA par typologie de construction en fonction des IQOA 26
b) Classification des ouvrages par âge en fonction des IQOA 27
IV. RÉHABILITATION DES OUVRAGES 30
1. L’INDICE D’ÉTAT FONCTIONNEL 30
2. LES DIFFÉRENTS TYPES D’ENTRETIENS DES OUVRAGES 32
a) Entretien courant 32
b) Entretien spécialisé 32
c) Travaux de réhabilitation d’ouvrages 32
V. STRATÉGIE DE GESTION DES OUVRAGES D’ART 34
1. HYPOTHÈSE D’ÉVOLUTION DES INDICES IQOA EN FONCTION DU TEMPS 34
2. MÉTHODE DE CHOIX ENTRE RÉHABILITATION OU REMPLACEMENT 35
3. STRATÉGIE FINANCIÈRE PROPOSÉE 37
VI. CONCLUSION 48
VII. ANNEXES 50
1. CATALOGUE PHOTOGRAPHIQUE DES DIFFÉRENTS OUVRAGES RENCONTRÉS 50
2. CONTENU D’UN DOSSIER DE SUIVI D’OUVRAGE D’ART 60
3. OUTIL DE GESTION INFORMATIQUE AREO 62
4. PROCESSUS DE SUIVI DES OUVRAGES D’ART 63
5. LEXIQUE 64
6. BIBLIOGRAPHIE 65
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 2 CHAPITRE I
-----------------------------------
– INTRODUCTION
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 3 1.1 I Introduction
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, qui applique désormais
le principe de spécialisation des départements et des régions, a maintenu aux Départements la compétence
emblématique des routes départementales.
Les ouvrages d’art permettant le soutènement ou les croisements entre elles des voies de communication font
partie intégrante du patrimoine routier départemental. Ils sont d’une importance capitale pour les réseaux
d’infrastructures.
Éléments familiers des paysages ruraux et urbains, les ouvrages d’art se révèlent d’une grande diversité de
formes et de structures (ponts, viaducs, tranchée couverte, buses, murs de soutènement, murs anti-bruit, remblai
de grande hauteur). Si l’intérêt économique de chacun d’entre eux peut varier selon son utilisation et sa capacité,
tous nécessitent un suivi rigoureux et une maintenance efficace.
Ainsi garantir l’intégrité du réseau routier départemental passe par une gestion rigoureuse et optimisée de ses
ouvrages d’art.
L’expérience acquise depuis plusieurs décennies montre que les ouvrages d’art vieillissent prématurément quand
ils ne sont pas régulièrement entretenus et que leurs pathologies, dans ces cas précis, sont très évolutives.
En outre, plus de 70 ans après la fin de la seconde guerre mondiale, spécifiquement sur notre territoire beaucoup
d’ouvrages anciens ont été construits avec des moyens et des matériaux qui arrivent en limite d’âge et il n’est
pas envisageable de devoir tous les remplacer en même temps. Il faut donc veiller à les maintenir en état le plus
longtemps possible.
Depuis 2008, le département de l’Oise a développé les outils informatiques et contractuels et s’est doté d’une
organisation lui permettant de recenser et de connaitre de manière très précise son patrimoine d’ouvrages de
franchissement (ponts, viaducs, buses) qui constituent l’essentiel (93%) du patrimoine des ouvrages d’art.
Le premier cycle d’inspection des ouvrages de franchissement étant achevé, il est maintenant opportun que le
département se dote d’un premier plan de gestion précisant sa stratégie d’entretien et de maintenance.
Ce plan de gestion, basé sur le recensement et la connaissance du patrimoine, détermine les bases techniques
et budgétaires pour l’entretien, la réhabilitation, la modernisation ou dans le cas extrême le remplacement des
ouvrages d’art du Département.
Le but de ce plan est donc de fournir à la collectivité une méthode globale et fiable, assez souple pour lui
permettre de l’adapter et maintenir une stratégie budgétaire équilibrée et efficace.
La stratégie budgétaire s’appuie sur un inventaire du patrimoine établi pour définir son étendue et son état.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 4 CHAPITRE II
---------------------------
DESCRIPTION
DU
PATRIMOINE
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 5 2.1 II Description du patrimoine
1. Présentation du patrimoine des ouvrages d’art
Le patrimoine des ouvrages d’art du département comporte une variété d’ouvrages que nous regroupons suivant
différents paramètres tels que : le type d’ouvrage, le mode de gestion, les matériaux constitutifs, l’âge et la
surface de tablier.
Nous donnons par la suite une estimation de la valeur du patrimoine en fonction des recueils bibliographiques
existants.
NB : Les données statistiques utilisées ci- après proviennent essentiellement de la base de données de notre logiciel de gestion des ouvrages d’art AREO.
En référence à l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, les ouvrages d’ouverture inférieure à 2 m et les murs de soutènement de hauteur inférieure à 2 m ne sont pas considérés comme des ouvrages d’art. Ils sont gérés dans le cadre de la politique d’exploitation du réseau routier départemental.
Les murs de soutènement de hauteur supérieure à 2 mètres, les murs anti-bruit et les remblais de grande hauteur (supérieure à 10 m), considérés comme des ouvrages d’art ne sont pas encore pris en compte dans le présent plan de gestion car leur recensement n’est pas finalisé.
Les ouvrages dont la date de construction est inconnue sont supposés construits avant 1945.
L’annexe 5 présente un lexique des principaux termes techniques relatifs aux ouvrages d’art
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 6 a. Répartition par type d’ouvrages :
Les ouvrages d’art se répartissent de la manière suivante :
Type d’ouvrages Total
Ouvrages de franchissement
Ponts
Passerelles
Passages faune
626
624
2
2
Ouvrages de soutènement (recensement en
cours) 34
Murs anti-bruit 12
Remblais de grande hauteur Non recensés
Total général 672
Tableau n° 1 / Données novembre 2016
Diagramme n° 1/ Données novembre 2016
L’annexe 1 présente le catalogue photographique des ouvrages d’art les plus couramment rencontrés dans
l’Oise.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 7 b. Répartition des ouvrages en fonction du mode de gestion
Sur les 672 ouvrages d’art du Département, 589 sont gérés intégralement par le Département et 83 sont cogérés
avec d’autres organismes publics ou privés tels que SNCF Réseaux, Sanef, DIR :
Tableau n° 2 / Données novembre 2016
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 8
Gestionnaire Type d’ouvrages Nombre d’ouvrages Total
Département
Ouvrages de franchissement 543
589
Murs de soutènement 34
Murs anti-bruit 12
Remblais de grande hauteur Non recensés
SNCF Réseaux/Département Ouvrages de franchissement 52
83 Sanef/ Département Ouvrages de franchissement 28
DIR/ Département Ouvrages de franchissement 3
TOTAL 672 Diagramme n° 2 / Données novembre 2016
Il faut en outre noter que parmi les 543 ouvrages de franchissement gérés en totalité par le Département :
-18 ouvrages font l’objet d’un acte administratif fixant une participation financière de la Société Voies Navigables
Françaises (VNF).
Les 83 ouvrages de franchissement en gestion partagée ne sont pas toujours dotés de convention de cogestion.
Le principe qui doit conduire à l’établissement d’une convention de gestion retient que :
- la propriété de l’ouvrage revient au propriétaire de la voie portée
- le décret du 8 mars 2017 précise assez peu la loi du 7 juillet 2014. Il confirme le principe d’une
convention entre le propriétaire de la voie portée et rétablie et le constructeur avant la mise en service de
l’ouvrage.
- le constructeur de l’ouvrage est responsable de la structure de l’ouvrage
- le propriétaire de la voie portée n’est responsable que de la superstructure et des équipements (la
chaussée, les trottoirs, les joints de chaussée et de trottoirs et les garde-corps…).
Co gestionnaires Nombre d’ouvrages en Cogestion Cogestion définie par convention Cogestion sans convention
SNCF Réseaux/CD 52 37 15
SANEF/CD 28 0 28
ETAT/CD 3 0 3
Total 83 37 46
Tableau n° 3 / Données novembre 2016
c. Répartition par typologie de construction et par âge
L’analyse de la répartition par typologie de construction et par âge ne considère que les 543 ouvrages de
franchissement dont la gestion est intégralement assurée par le Département.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 9 La fin de la seconde guerre mondiale est prise comme période de référence car un certain nombre d’ouvrages
ont été reconstruits ou réhabilités après 1945.
Les ouvrages dont la date de construction est inconnue sont supposés construits avant 1945.
Tableau n° 4 / Données novembre 2016
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 10
Typologie de
construction
Nombre d'OA construits Nombre total
par typologie
Pourcentage
par typologie
av 1945 entre 1945 et 1980 après 1980
BETON ARME 74 61 92 227 42%
MACONNERIE 164 3 1 168 31%
METALLIQUE 25 15 10 50 9%
BUSES METALLIQUES 21 12 9 42 8%
BETON PRECONTRAINT 0 26 15 41 7%
VIPP, Suspendus,
Béquilles 0 13 2 15 3%
Total par âge 284 129 130 543
Pourcentage par âge 52% 24% 24% 52%
24%
24%
Pourcentage par âge
Nombre d'OA construits
avant 1945
Nombre d'OA construits
entre 1945 et 1980
Nombre d'OA construits
après 1980
42%
31%
9%
8%
7% 3%
Pourcentage par typologie
BETON ARME
MACONNERIE
METALLIQUE
BUSES METALLIQUES
BETON PRECONTRAINT
VIPP, Suspendus, Béquilles
Diagramme n° 3 / Données novembre 2016
Diagramme n° 4 / Données novembre 2016
d. Répartition suivant la typologie de construction et la surface du tablier
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 11 L’analyse de la répartition par typologie de construction et par surface de tablier ne considère que les 543
ouvrages de franchissement dont la gestion est intégralement assurée par le Département. Cette analyse
constitue la base nécessaire pour le calcul des coûts moyens d’entretien, de réhabilitation, de modernisation ou
de remplacement de ces ouvrages.
Typologie de
construction Surface tablier (m²) OA<10 m de portée
Surface tablier (m²)
OA≥10 m de portée
Surface totale
(m²)
BETON ARME 6 578 48 634 55 212
BETON
PRECONTRAINT 50 21 596 21 646
METALLIQUE 1 088 15 466 16 554
MACONNERIE 7 923 1 222 9 145
BUSES METALLIQUES 3 236 390 3 626
VIPP, Suspendus, à
Béquilles - 6 782 6 782
TOTAL 112 965
Tableau n° 5 / Données novembre 2016
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 12 0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
6 578
50 1 088
7 923
3236
0
48 634
21 596
15 466
1222 390
6782
Surface des OA de - 10 m de portée
(m²)
Surface des OA de + 10 m de portée
(m²)
Diagramme n° 5 / Données novembre 2016
2. Estimation de la valeur du patrimoine
a. Estimation du coût d’entretien des ouvrages de franchissement
Pour estimer les coûts d’entretien des ouvrages, nous avons utilisé la méthode élaborée par J. Llanos dans « Approche économique de la maintenance des ponts routiers » (1992). Dans cette méthode, la décision des cycles d’entretien est de les faire correspondre aux séquences optimales d’entretien de toutes les parties de l’ouvrage.
Après une série d’interventions d’entretien, il ressort que la surface est une variable prépondérante du coût d’un cycle d’entretien et des dépenses moyennes annuelles d’entretien. La suite de la démarche provient des résultats empiriques issus des données statistiques de la SETRA entre 1971 et 1987.
Pour les ouvrages métalliques, l’absence le plus souvent d’informations sur le dimensionnement a conduit au calcul du poids du métal en utilisant d’autres documentations :
- Les prescriptions sur le calcul et la conception des ponts métallique du bulletin n°5 du SETRA (1970)
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 13 - Les estimations du poids d’acier des ponts à poutres Warren (Berthellémy, 1983).
Etant donné que les coûts surfaciques sont exprimés en francs des années 1992, nous les avons convertis et actualisé en euro en tenant compte de l’inflation de la monnaie.
Selon l’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economique) : 1Franc français de 1992 vaut 0.21 euros en 2015 compte tenu de l’érosion monétaire due à l’inflation (valeur actualisée en janvier 2015 INSEE). Ensuite on applique les révisions de prix de l’indice INSEE TP02 :Travaux de génie civil et d'ouvrages d'art neufs ou rénovation - Base 2010.
C’est dans ce principe que nous avons obtenu le tableau suivant présentant les dépenses moyennes annuelles optimales d’entretien des différentes typologies de construction.
NB : Les montants sont exprimés en toutes taxes comprises (TVA 20%).
Tableau n° 6 / Données novembre 2016
En conclusion, le coût moyen des dépenses annuelles estimées pour l’entretien des ouvrages de notre
patrimoine s’élèverait à 2 103 129 € TTC si tous les ouvrages étaient classés 1 selon l’IQOA (ouvrage en très
bon état). Cependant, il faut noter que tous les ouvrages du Département ne sont pas classés 1.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 14
Typologie de
construction
Surface
(m²) Dépenses moyennes annuelles surfaciques TTC
Dépenses moyennes
annuelles
actualisées TTC
Béton armé 55 212 20 €/m² 1 104 240 €
Béton précontraint 21 646 15 €/m² 324 690 €
Maçonnerie 9 145 23 €/m² 210 335 €
Ponts métalliques 16 554 19 €/m² 314 526 €
Buses métalliques 3 626 15 €/m² 54 390 €
VIPP, Suspendus, à
Béquilles 6 782 14 €/m² 94 948 €
Total 112 965 2 103 129 € Ce coût estimé selon J.Llanos reste une valeur théorique des dépenses moyennes annuelles optimales.
A titre d’exemple les dépenses annuelles de réparation et d’entretien d’ouvrages du Département s’élevaient à :
2 230 000 € en 2012,
3 900 000 € en 2013,
3 021 000 € en 2014,
2 184 000 € en 2015.
On peut déjà noter à ce stade que les dépenses sont supérieures au coût optimal d’entretien compte-tenu
de l’état plus dégradé des ouvrages.
Le graphique ci-dessous reprend la méthode d’évaluation des dépenses d’entretien qui seraient nécessaires sur
les ouvrages d’art autoroutiers en fonction de l’âge des ouvrages.
A noter que la référence prise par les ouvrages autoroutiers diffère un peu de celle de J Llanos mais donne des
résultats similaires.
b. Estimation du coût de construction des ouvrages de franchissement
Les interventions de remplacement total des ouvrages se rattachent à trois grandes causes :
Le manque d’entretien au fil des années.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 15 Les défauts de conception et de construction qui accélèrent la dégradation des ouvrages.
L’évolution du trafic engendrant des besoins d’augmentation de la capacité portante ou des
caractéristiques géométriques.
Estimation selon « La maintenance des ponts routiers - approche économique »,
Jacqueline Llanos, 1992
En utilisant la même stratégie d’approche que celle de l’estimation des coûts d’entretien, J. Llanos estime le coût
surfacique de remplacement (démolition et reconstruction) à 8 992 €/m² TTC pour les ouvrages particuliers
(VIPP…) et 4 495 €/m² TTC pour les autres typologies de construction.
Typologie de construction
Prix TTC au m²
Actualisé
2014
Surface de tablier
(m²) Coût de remplacement des ouvrages
Béton armé
4 495 € 55 212 248 177 940 €
Béton précontraint
4 495 € 21 646 97 298 770 €
Maçonnerie
4 495 € 9 145 41 106 775 €
Ponts métalliques 4 495 € 16 554 74 410 230 €
Buses métalliques
4 495 € 3 626 16 298 870 €
VIPP, Suspendus, à béquilles 8 992 € 6 782 60 983 744 €
Total 112 965 538 276 329 €
Tableau n° 7 / Données novembre 2016
Le coût total de remplacement du patrimoine selon J. Llanos s’élèverait à 538,3 millions d’euros TTC.
Estimation selon « Recueil de statistiques « construction des ouvrages d’art,
année 2006 », SETRA, 2008
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 16 Pour calculer le prix de démolition et de reconstruction d’un ouvrage, le SETRA utilise les résultats statistiques
contenus dans sa banque de données en se centrant sur une valeur moyenne.
Ce principe permet de déterminer un prix toutes taxes comprises au m² inscrit dans le tableau suivant :
Typologie de construction Prix TTC au m² Actualisé 2014 Surface de tablier (m²) Coût de reconstruction des ouvrages
Béton armé 4 356 € 55 212 240 503 472 €
Béton précontraint 3 998 € 21 646 86 540 708 €
Maçonnerie 4 356 € 9 145 39 835 620 €
Ponts métalliques 4 699 € 16 554 77 787 246 €
Buses métalliques 1 178 € 3 626 4 271 428 €
VIPP, Suspendus, à béquilles 4 241 € 6 782 28 762 462 €
Total 112 965 477 700 936 €
Tableau n° 8 / Données Novembre 2016
On note une différence de coût de 12% entre les deux modes d’estimation de la valeur du patrimoine, ce qui
reste acceptable pour ce type d’approximation.
Le coût de remplacement de notre patrimoine (ouvrages de franchissement) peut être estimé à 500 millions
d’euro TTC.
Il est donc indispensable de veiller à un entretien régulier et préventif des ouvrages pour maintenir un parc en
bon état au regard d’un budget maitrisé.
Le manque d’entretien peut amener au remplacement ou à la reconstruction des ouvrages d’autant que la
pathologie des ouvrages non entretenus, évolue très rapidement.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 17 L’annexe 6 recense la bibliographie utilisée en référence pour le plan de gestion.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 18 CHAPITRE III
---------------------------------------
CONSTAT D’ETAT GLOBAL
DU PATRIMOINE
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 19 III. Constat d’état global du patrimoine
Pour obtenir une image de l’état global du patrimoine départemental, il est nécessaire de connaitre avec
précision l’ensemble des ouvrages du Département et leur état. Cette connaissance passe donc par plusieurs
étapes :
1. Les inspections sur ouvrages
Les inspections sur ouvrages s’insèrent dans le cadre des actions périodiques de surveillance définies par
l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, (ITSEOA).
En référence à ces actions périodiques de surveillance, le Département de l’Oise a mis en place les démarches
suivantes :
Les inspections détaillées point zéro ou initiales (IDI) :
Tous les ouvrages doivent faire l’objet d’une inspection détaillée initiale (Inspection point zéro ou IDI), à la
construction ainsi qu’avant classement dans le domaine public départemental. Cette inspection point zéro a pour
but de fixer l’état de référence auquel les autres visites et inspections doivent se référer.
Les inspections détaillées périodiques (IDP) :
Les inspections détaillées périodiques ont pour but de faire un « bilan de santé » complet de l’ouvrage. Le
compte-rendu de ces inspections permet d’effectuer des cotations sur l’état de l’ouvrage par rapport aux indices
d’état IQOA (Image Qualité des Ouvrages d’Art). Elles sont réalisées par des prestataires extérieurs spécialisés
dans le domaine.
A partir de ce moment, des actions peuvent être programmées pour l’entretien, la réparation ou la réhabilitation
des ouvrages. Le cycle normal d’une inspection détaillée est fixé à 6 ans selon l’ITSEOA.
Cette périodicité est ramenée à 3 ans de façon générale si l’indice IQOA de l’ouvrage est supérieur ou égal à 3.
Pour les ouvrages de type VIPP conçu avant 1975 (Date du nouveau règlement de calcul des OA en béton
précontraint), la période des inspections est ramenée également à 3 ans.
(Voir en Annexe 4 un exemple d’Inspection Détaillée Périodique)
Les inspections détaillées subaquatiques (IDS) :
Dans le cas où les parties de l’ouvrage à inspecter sont immergées, on complète l’inspection détaillée périodique
par une inspection subaquatique. Les fréquences de ces inspections sont programmées tous les 6 ans sauf
exceptions. Depuis 2010, 34 ouvrages ont fait l’objet d’une inspection détaillée subaquatique. Fin 2017, tous les
ouvrages auront été ainsi inspectés une fois.
(Voir en Annexe 4 un exemple d’une Inspection Détaillée Subaquatique).
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 20 Les visites régulières :
Les visites régulières sont réalisées par les Correspondants Ouvrages d’Art (COA) au niveau des CRD (Centre
Routier Départemental).
Elles consistent pour le correspondant ouvrages d’art à visiter les parties visibles et accessibles des ouvrages
suivant les fréquences de visite définies (de 1 à 3 ans). Il s’assure de l’évolution ou de l’absence d’évolution des
pathologies au regard de la dernière visite d’inspection détaillée.
Après la visite, il renseigne son rapport de visite et préconise les interventions éventuelles sur le logiciel de
gestion AREO.
Les investigations complémentaires
Les investigations complémentaires ont pour but de connaître avec précision l’état des ouvrages et leur
fonctionnement afin de pouvoir établir des propositions de réparation et d’entretien.
Ces investigations sont ciblées sur des ouvrages à pathologie complexe (par exemple les ouvrages de type
VIPP, les buses métalliques et les murs en terre armée) et elles sont menées par des prestataires extérieurs
spécialisés dans le domaine selon le type d’ouvrage.
Les inspections détaillées exceptionnelles :
C’est une inspection déclenchée suite à une constatation d’évolution importante des pathologies d’un OA. Ces
inspections ont pour but de récolter des informations complémentaires afin de s’assurer de l’intégrité et de la
pérennité de l’ouvrage et dans le cas contraire, de lancer les travaux de réparation et prendre des mesures
coercitives nécessaire à la sécurité des usagers.
C’est à partir du résultat de ces différentes inspections que l’on planifie les actions d’entretien spécialisé définies
au chapitre IV. A ce jour, le bilan des inspections est le suivant :
Type d’inspections 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Inspections initiales IDI 0 0 0 0 7 1
Inspections détaillées IDP 85 79 90 74 123 126
Inspections subaquatiques IDS 5 7 10 0 6 10
Visites régulières - 170 95 70 152 60
Investigations complémentaires - 0 0 0 21 1
Inspections détaillées
exceptionnelles
- 0 0 0 10 0
Tableau n° 9 / Données novembre 2016
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 21 2. Evaluation de l’état du patrimoine en fonction des IQOA
L’état du patrimoine est déterminé par les indices IQOA (Image Qualité des Ouvrages d’Art) qui est une méthode
de recensement et d’évaluation des ponts selon l’ITSEOA (Décembre 1995).
Cette méthode recueille les données d’inventaire et d’état du patrimoine et classe les ouvrages et les parties
d’ouvrages en trois principales catégories :
Classe 1 : L’ouvrage est en bon état apparent. Les désordres qu’il présente sont sans gravité et
peuvent être éliminés par les actions d’entretiens courants.
Classe 2 : La structure porteuse de l’ouvrage est en bon état apparent ou présente des défauts
mineurs. En revanche les équipements (garde-corps, joints de chaussées…) ou éléments de protection
(chape d’étanchéité, peinture,…) présentent des dégradations nécessitant un entretien spécialisé (c’est-
à-dire faire intervenir une entreprise).
Classe 3 : La structure porteuse de l’ouvrage est atteinte sans nécessiter pour autant de travaux de
réparation urgents.
NB : Pour la classe 2, lorsque les dégradations des équipements ou les éléments de protection présentent des
risques d’évolution rapide vers des dégradations structurelles, la classe 2 est affectée d’un indice supplémentaire
« E ».
La classe 3 est affectée d’un indice supplémentaire « U » lorsque les dégradations de la structure nécessitent
des travaux de réparations urgents.
Toutes les trois classes (1, 2, 3) peuvent être affectées d’un indice supplémentaire « S » lorsque la sécurité des
usagers est mise en cause.
Les ouvrages classés 2 E, 3, 3U et 3US nécessitent des travaux à plus ou moins court terme et une attention
particulière.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 22 Le tableau et le graphe ci-après présentent le pourcentage des ouvrages du Département en fonction de leur
indice d’état IQOA (hors ouvrages hydrauliques).
A fin 2016, tous les ouvrages auront été inspectés hors les 8 ouvrages gérés en totalité par le Département et
franchissant des voies SNCF en service, les écrans anti bruits, une partie des murs de soutènements (pour
information 10 murs ont été inspectés en 2016) ainsi que les remblais de grande hauteur (pour information
recensement courant 2017).
Indice d'état des OA Nombre d’OA par indice Pourcentage des OA par indice (%) Surface tablier (m²)
3U et 3US 16 3 2 135
3 et 3S 68 12 9 107
2E et 2ES 115 20 20 444
2 et 2S 311 55 69 534
1 et 1S 54 10 9 454
Non classé 13 < 1 %
TOTAL 564 100 110 674
Tableau n° 10 / Données novembre 2016
Nota : Les données du tableau sont issues d’un état des inspections détaillées à novembre 2016. Les éventuels
travaux de remise en état réalisés après l’inspection détaillée et qui ont amélioré l’indice ne sont pas repris.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 23 3U et 3US
3% 3 et 3S
12%
2E et 2ES
20%
2 et 2S
55%
1 et 1S
10%
Non classés
1%
Répartition des ouvrages par IQOA
0
20
40
60
80
100
120
1 2 2E 3 3U
béton armé
maçonnerie
métallique
buses métalliques
béton précontraint
VIPP, Suspendus, Béquilles
Diagramme n° 6 / Données novembre 2016
a) Classification des OA par typologie de construction en fonction des
IQOA
IMAGE IQOA PAR FAMILLE DE MATERIAUX
Diagramme n° 7 / Données novembre 2016
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 24 1 et 1S
5%
2 et 2S
46%
2E et 2ES 22%
3 et 3S
21%
3U et 3US
6%
Image qualité des OA construits avant 1945
1 et 1S
5%
2 et 2S
58%
2E et 2ES
23%
3 et 3S
10%
3U et 3US
4%
Image qualité des OA construits entre 1945 et 1980
b) Classification des ouvrages par âge en fonction des IQOA
Diagramme n° 8 / Données novembre 2016
Diagramme n° 9 / Données novembre 2016
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 25 1 et 1S
24%
2 et 2S
64%
2E et 2ES
12%
Image qualité des OA construits après 1980
Diagramme n° 10 / Données novembre 2016
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 26 CHAPITRE IV
----------------------------------
REHABILITATION
DES OUVRAGES D’ART
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 27 IV. Réhabilitation des ouvrages
1. L’indice d’état fonctionnel
L’indice d’état fonctionnel représente la somme algébrique des notes affectées aux critères stratégiques selon
l’importance et les circulations sur la voie portée par un ouvrage.
Cet indice fonctionnel permet de définir des priorisations sur les travaux d’entretien, de réhabilitation ou de
remplacement d’ouvrage.
Les critères stratégiques pour la détermination de l’indice d’état fonctionnel sont les suivants :
Critère stratégique n°1 : Importance fonctionnelle de la voie portée
Ce critère est lié à la catégorie de la voie selon l’importance du T.M.J.A (Trafic Moyen Journalier Annuel) :
1 point pour un T.M.J.A inférieure à 500 véhicules / jour (Catégorie 5)
2 points pour un T.M.J.A compris entre 500 et 2000 véhicules / jour (Catégorie 4) 3 points pour un T.M.J.A compris entre 2000 et 7000 véhicules / jour (Catégorie 3) 5 points pour un T.M.J.A compris entre 7000 et 15000 véhicules / jour (Catégorie 2) 7 points pour un T.M.J.A supérieur à 15000 véhicules / jour (Catégorie 1)
Critère stratégique n°2 : Exploitation routière
Ce critère quantifie le degré de gêne occasionné en cas de travaux nécessitant la fermeture de l’ouvrage :
0 point si « pas de gêne en cas de travaux », possibilité de coupure et restriction de la circulation.
1 point si « gêne modérée », possibilité d’alternat de circulation.
2 si « gêne importante », déviation inférieure ou égale à 10km.
3 si « gêne très importante », déviation supérieure à 10km, durée supérieure à 1mois.
Critère stratégique n°3 : Présence et flux de la circulation douce
Ce critère permet de prioriser les ouvrages portant une voie de circulation douce (piétonne et cycliste) en cas de
travaux.
0 si « pas de circulation douce »
1 si « flux moyen de circulation douce »
2 si « flux important de circulation douce avec ou sans cycliste ».
Critère stratégique n°4 : Prise en compte des indices IQOA
L’image qualité de l’ouvrage ou indice IQOA est un facteur prépondérant dans la priorisation des travaux à mener
sur un ouvrage d’art. Ce critère stratégique tient compte du classement IQOA de la dernière inspection détaillée :
0 pour un classement IQOA égale à 1
1 pour un classement IQOA égale à 2 E
4 pour un classement IQOA égale à 2 ES
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 28 6 pour un classement IQOA égale à 3
10 pour un classement IQOA égale à 3U
12 pour un classement IQOA égale à 3US
Critère stratégique n°5 : Importance physique de l’ouvrage (Dimensions)
Ce critère apprécie l’importance des dimensions et gabarit d’un ouvrage en termes d’impact sur le flux des
circulations de la voie portée en cas de travaux :
Les critères de notation sont les suivants :
0 OA très simple de portée inférieure à 2 ml
1 point : OA simple de portée inférieure ou égale à 10 ml ou buse d’ouverture inférieure à 5ml
2 points : OA courant de portée supérieure à 10 ml ou buse d’ouverture supérieure à 5 ml
3 points : OA non courant ou supportant une route
Critère stratégique n°6: Importance économique et patrimoniale de l’OA
Ce critère apprécie l’impact des travaux sur les ouvrages donnant accès à des sites touristiques ou de grands
intérêts économiques.
2 points si faible importance.
4 points si importance moyenne
6 points si grande importance touristique, patrimoniale ou économique
Critère stratégique n°7 : Convois exceptionnels
Les itinéraires des convois exceptionnels influent également sur la priorisation des travaux sur les ouvrages
portant un convoi exceptionnel. Ce critère qualifie l’impact sur le convoi en cas de travaux :
1 point si impact moyen (déviation inférieure à 10 km)
2 points si gros impact (déviation supérieure à 10 km)
Critère stratégique n°8 : Avis technique
Pour des raisons techniques, liées principalement à la pérennité de l’OA et de la sécurité des usagers, on peut
juger nécessaire de prioriser une certaine catégorie d’ouvrages dans le planning des travaux d’entretien ou de
réhabilitation.
0 point, si priorité de niveau faible
3 points, si priorité de niveau moyen
6 points, si priorité de niveau maximum
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 29 2. Les différents types d’entretiens des ouvrages
a) Entretien courant
Les entretiens courants constituent les interventions réalisées par les agents des CRD, demandées par les
correspondants ouvrages d’art à l’issue des visites régulières.
Ces interventions sont réalisées au minimum tous les ans sous la responsabilité de l’exploitant (UTD).
Ces interventions consistent au nettoyage général, à l’entretien de la chaussée et des équipements, aux petites
réparations de béton, maçonnerie ou métallerie.
Le nettoyage de toutes les parties d’ouvrage doit être pris en compte :
Nettoyage de la chaussée et des joints de chaussées
Nettoyage des fils d’eau des trottoirs
Nettoyage du sommier des piles et culées
Nettoyage des avaloirs, grilles et gargouilles
Débroussaillage manuel des abords des culées et des trottoirs.
La traçabilité de ces entretiens est renseignée sur le logiciel de gestion AREO.
b) Entretien spécialisé
Ces interventions concernent principalement les opérations réalisées par des entreprises spécialisées. Plusieurs
marchés à bon de commande permettent de réaliser ces actions avec efficience :
Remplacement ou réparation des joints de chaussées ou de trottoirs,
Travaux de génie civil (maçonnerie, assainissement, garde-corps ...etc.)
Travaux de voirie (grosses rénovations)
c) Travaux de réhabilitation d’ouvrages
Les travaux de réhabilitation ou de rénovation partielle ou totale correspondent à des opérations individualisées
pour une remise en état de l’ouvrage. Ces travaux sont généralement menés avec le concours d’experts en
assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtres d’œuvre externes et ils sont réalisés par des entreprises
spécialisées.
Ces entreprises sont retenues à l’issue des procédures de consultations selon les règles de la commande
publique.
Ces travaux sont planifiés généralement au regard des rapports d’inspections détaillées périodiques
subaquatiques, exceptionnelles ou complémentaires.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 30 CHAPITRE V
------------------------------------
STRATEGIE DE GESTION
DES OUVRAGES D’ART
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 31 V. Stratégie de gestion des ouvrages d’art
1. Hypothèse d’évolution des indices IQOA en fonction du temps
L’état d’un ouvrage d’art évolue avec le temps, par conséquent l’image qualité des ouvrages d’art varie avec le
temps et peut passer de 1 (bon état général) à 3US (état très dégradé). Cette évolution reste une variable
dépendante du degré des entretiens courants et spécialisés.
A partir des observations faites sur le vieillissement des ouvrages d’art courant (observations faites suite à des
séries d’inspections détaillées), l’expérience montre que dans les conditions normales de vieillissement (Attaques
modérées du milieu extérieur), les ouvrages vieillissent de manière quasi similaire et que l’indice IQOA évolue
tous les 10 ans en moyenne. Pour les deux premières classes dans lesquelles la structure porteuse n’est pas
atteinte (1 à 2), un coefficient réducteur de 50% est appliqué sur le nombre d’ouvrage changeant d’état.
Cette hypothèse se traduit comme suit :
Sur une période de 10 ans :
-La moitié des ouvrages classés 1 deviennent 2,
-La moitié des ouvrages classés 2 deviennent 2 E,
- La totalité des ouvrages classés 2 E deviennent 3,
- La totalité des ouvrages classés 3 deviennent 3U.
Cette hypothèse implique que sur une période de 70 ans, un ouvrage non entretenu passe statistiquement de
l’indice 1 (bon état général) à 3US (très dégradé). Il s’agit d’une durée de vie moyenne pour un ouvrage d’art
étant entendu que la documentation technique (cf , la revue Ouvrages d’Art n°58, juin 2008 de la SETRA)
précise : que selon la nature des ouvrages leur durée de vie est de :
- 50 ans pour les buses métalliques
- 70 ans pour les ouvrages métalliques
- 80 ans pour les ouvrages en béton armé
- 100 ans et plus pour les ouvrages maçonnés
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 32 2. Méthode de choix entre réhabilitation ou remplacement
Dans le cadre de la gestion d’un patrimoine ouvrages d’art, la prise de décision porte soit très généralement sur
la réparation de l’ouvrage, soit dans le cas extrême sur le remplacement total de l’ouvrage qui reste une mesure
complexe et exceptionnelle.
L’âge et la hiérarchisation des critères stratégiques liés à l’ouvrage existant permettent au gestionnaire d’opter
pour la réparation ou le remplacement de l’ouvrage.
Cette démarche peut être résumée par un logigramme qui définit le cheminement de la prise de décision.
Seuls les ouvrages dans un état fortement dégradé (c’est à dire classés 3U en indice IQOA) sont susceptibles
d’être remplacés.
Dans le cadre du remplacement d’un ouvrage, la solution des ponts provisoires qui assurent temporairement la
continuité du flux des circulations en attendant la reconstruction de l’ouvrage peuvent s’envisager lorsque qu’il n’y
a pas de déviation routière possible.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 33 Plan de gestion des ouvrages d’art Page 34 ANNEXE 2- N° 201
3. Stratégie financière proposée
Pour parvenir à une stratégie optimale correspondant aux besoins du Département, nous allons étudier plusieurs
hypothèses en utilisant comme variable le temps, le vieillissement des ouvrages et le type d’intervention (réparation ou
remplacement).
Estimation du coût de réparation et d’entretien du patrimoine d’ouvrage de franchissement Nous estimons ici les coûts de réparation et d’entretien du patrimoine d’ouvrages de franchissement à l’état actuel connu selon les différents prix au mètre carré obtenu par la bibliographie.
Estimation du coût de réparation et d’entretien à l’état actuel sans stratégie particulière :
Nous estimons ici, le coût de réparation et d’entretien du patrimoine d’ouvrages de franchissement avec l’hypothèse
d’une réparation de tous les ouvrages sans exception à partir de l’indice d’état 2 de l’état actuel du patrimoine.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 35 HYPOTHESE DE REPARATION A l’ETAT ACTUEL CONNU
Tableau n°11 / Données novembre 2016 (1)
(1) Pour les ouvrages de portée inférieure à 10ml, nous utilisons l’estimation du CEREMA majorée de 10% comptant
pour les frais d’opérations et pour les ouvrages de portée supérieure ou égale à 10ml, nous utilisons l’estimation du
BOA comprenant les 15% des frais d’opérations
Une réparation complète du patrimoine à l’état actuel nécessiterait un budget total de 37 880 680 € qui est impossible à mobiliser en une seule année.
Il est donc nécessaire de développer des stratégies de réparation et d’entretien pluriannuelles de manière à lisser les
dépenses tout en améliorant l’état général du patrimoine.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 36
Image
qualité
des
ouvrages
d’art
Ouvrages à
réparer Total
(u)
Surface du tablier
(m²) Total
(m²)
Prix moyen
des
réparations
TTC/m²
des OA
portée <
10ml (1)
Montant €
TTC des
réparations
des OA de
Portée <
10ml
Prix
moyen
des
réparati
ons €
TTC/m²
des OA
portée
≥ 10ml
(1)
Montant €
TTC des
réparations
des OA de
portée ≥
10ml
Montant
total € TTC
des
réparations
porté
e <
10ml
porté
e ≥
10ml
portée
< 10ml
portée
≥ 10ml
3US 2 4 6 124 1334 1458 750 € 93 000 3300 4 402 200 4 495 200
3U 8 2 10 319 358 677 750 € 239 250 3300 1 181 400 1 420 650
3S 17 3 20 844 923 1767 530 € 447 320 1700 1 569 100 2 016 420
3 37 11 48 1706 5634 7340 530 € 904 180 1700 9 577 800 10 481 980
2 ES 14 5 19 471 2446 2917 390 € 183 690 350 856 100 1 039 790
2 E 62 34 96 3134 14393 17527 390 € 1 222 260 350 5 037 550 6 259 810
2S 17 9 26 1065 2215 3280 150 € 159 750 180 398 700 558 450
2 166 103 285 10578 55676 66254 150 € 1 586 700 180 10 021 680 11 608 380
1S 1 0 1 65 0 65
1 39 14 53 3865 5524 9389
NV 8 5 13
TOTAL 387 190 577 22 171 88 503 110 674 4 836 150 33 044 530 37 880 680 ANNEXE 2- N° 201
Estimation du coût de réparation et d’entretien à l’état actuel avec une stratégie particulière:
Les ouvrages classés 2 étant dans un état satisfaisant il n’est pas utile d’envisager des travaux les concernant hormis
un entretien courant régulier.
Pour optimiser la programmation budgétaire, 3 scénarios de réparation et d’entretien gradués sont définis :
- Scénario minimal dit d’urgence (Sc1) = Réparation des OA classés 3U + 3US + tous les S sur une
période de 10 ans.
- Scénario intermédiaire dit d’entretien structurel (Sc2) = Réparation des OA classés 3 + 3U + 3US +
tous les S sur une période de 10 ans.
- Scénario complet dit de gestion patrimoniale (Sc3) = Réparation des OA classés 2E + 3 + 3U + 3US +
tous les S sur une période de 10 ans.
9 stratégies ont été élaborées en combinant et en cadençant ces 3 scénarios de manière différente sur 2 décennies
successives.
Ces 9 stratégies s’organisent en 3 familles selon le scénario appliqué au cours de la première décennie (2015-2025) :
Famille 1 : scénario d’urgence et de mise en sécurité
Famille 2 : scénario d’entretien structurel
Famille 3 : scénario de gestion patrimoniale
Les graphes suivants représentent les différentes combinaisons et cadencements de scénarios ainsi que le budget
nécessaire et l’état du patrimoine résultant.
A noter cependant que les données entrant dans les calculs sont basées sur les éléments datant de 2015.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 37 64 141
0 19
58
86 177 050
30 000 000
11 163 500
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Etat Actuel OA Avec Sc1 sur 10 ans Avec Sc1 puis Sc3
sur 20 ans
2015 Etat OA en 2025 Etat OA en 2035
B
udgetnécessaire
1 2 2E 3 3U Budget Investi sur 10 ans
Famille de stratégies N°1 :
Dans cette première famille de stratégies, le scénario 1 est appliqué pendant les 10 premières années puis les
scénarios 1 ou 2 ou 3 sur les 10 années suivantes :
On ne traite que les OA 3U et 3US pendant 20 ans
On traite les OA 3U et 3US pendant 20 ans et on ajoute les ouvrages 3 à partir de la 10 ième année
On traite les OA 3U et 3US pendant 20 ans et on ajoute les autres ouvrages (3 et 2E) à partir de la 10 ième
année
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 38
Dépenses en €
2005/2015
Sc1 sur 10 ans Sc1 sur 10 ans
supplémentaires
Dépenses en €
2005/2015
Etat actuel OA
Sc1 sur 10 ans Sc2 sur 10 ans
Dépenses en €
2005/2015
Etat actuel OA
Sc1 sur 10 ans Sc3 sur 10 ans
Au cours de la décennie 2005/2015 la
dépense affectée aux O.A a été de
30 000 000 euros.
Si l’application du scénario 1 au cours de la
première décennie suivante permet de
diviser ce budget par 3, elle entraine au
cours de la seconde décennie à venir soit
une forte dégradation du patrimoine
(scénario 1), soit une forte inflation des
dépenses ( application des scénarios 2 et 3 ) 64
141
127,5
19 0
141
30 000 000 27 323 700
-
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Etat Actuel OA Avec Sc2 sur 10 ans Avec Sc2 puis Sc1 sur
20 ans
N
om
bred'ouvrages
1 2 2E 3 3U Budget Investi sur 10 ans
64
141 127,5
19 0 0
30 000 000
27 323 700
43 231 000
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Etat Actuel OA Avec Sc2 sur 10 ans Avec Sc2 sur 20 ans
2015 Etat OA en 2025 Etat OA en 2035
1 2 2E 3 3U Budget Investi sur 10 ans
64
141
0 19 0
54 807 250
30 000 000
27 323 700
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Etat Actuel OA Avec Sc2 sur 10 ans Avec Sc2 puis Sc3
sur 20 ans
2015 Etat OA en 2025 Etat OA en 2035
Budgetnécessaire
1 2 2E 3 3U Budget Investi sur 10 ans
Famille de stratégies N°2 :
Dans cette deuxième famille de stratégies, le scénario 2 est appliqué pendant les 10 premières années puis les
scénarios 1 ou 2 ou 3 sur les 10 années suivantes :
On traite les OA 3U et 3US pendant 20 ans et les ouvrages 3 les 10 premières années
On traite les OA 3, 3U et 3US pendant 20 ans
On traite les OA 3, 3U, 3US sur 20 ans et les ouvrages 2E à partir de la 10 ième année
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 39
Dépenses en €
2005/2015
Etat actuel OA
Sc2 sur 10 ans Sc1 sur 10 ans
Sc2 sur 10 ans Sc2 sur 10 ans Dépenses en €
2005/2015
Au cours de la décennie 2005/2015 la
dépense affectée aux O.A a été de 30 000 000
euros.
L’application du scénario 2 au cours de la
première décennie réduit ce budget de près
de 10%, mais même s’il supprime tous les
OA 3U et 3US il dégrade le patrimoine en
augmentant le nombre d’ouvrages classés 3.
Seule l’application du scénario 3 lors de la
seconde décennie améliore significativement
le patrimoine au prix d’un quasi doublement
du budget initial (54,8M€). 64
0
127,5
19 0 0
30 000 000
36 224 200
-
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Etat Actuel OA Avec Sc3 sur 10 ans Avec Sc3 puis Sc1 sur
20 ans
N
om
bred'ouvrages
1 2 2E 3 3U Budget Investi sur 10 ans
64
0
127,5
19 0 0
30 000 000
36 224 200
-
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Etat Actuel OA Avec Sc3 sur 10 ans Avec Sc3 puis Sc2 sur
20 ans
2015 Etat OA en 2025 Etat OA en 2035
1 2 2E 3 3U Budget Investi sur 10 ans
390 405
146 127,5 124,5
64
0 0 19 0 0
30 000 000
36 224 200
11 576 250
0
10 000 000
20 000 000
30 000 000
40 000 000
50 000 000
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Etat Actuel OA Avec Sc3 sur 10 ans Avec Sc3 sur 20 ans
2015 Etat OA en 2025 Etat OA en 2035
B
udgetnécessaire
1 2 2E 3 3U Budget Investi sur 10 ans
Famille de stratégies N°3 :
Dans cette troisième famille de stratégies, le scénario 3 est appliqué pendant les 10 premières années puis les
scénarios 1 ou 2 ou 3 sur les 10 années suivantes :
On traite les OA 3U et 3US pendant 20 ans et les ouvrages 2E et 3 les 10 premières années
On traite les OA 3, 3U et 3US pendant 20 ans et les ouvrages 2E les 10 premières années
On traite les OA 2E, 3, 3U et 3US pendant 20 ans
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 40
Au cours de la décennie 2005/2015 la
dépense affectée aux O.A a été de
30 000 000 euros.
L’application du scénario 3 au cours de
la première décennie suivante permet
d’améliorer très significativement le
patrimoine pour un budget augmenté de
20%.
Seul le maintien de ce scénario 3 lors de
la seconde décennie à venir permet de
maintenir ce patrimoine dans cet état
Dépenses en €
2005/2015
Sc2 sur 10 ans Sc3 sur 10 ans
Dépenses en €
2005/2015
Sc3 sur 10 ans Sc1 sur 10 ans
Dépenses en €
2005/2015
Sc3 sur 10 ans Sc2 sur 10 ans comparaison des 9 stratégies de réparation et d’entretien :
Forte dégradation de l’état du patrimoine (Augmentation du nombre d’OA classés 3U et 3US par rapport à l’état
de référence initial)
Dégradation de l’état du patrimoine (Augmentation du nombre d’OA classés 3 par rapport à l’état de référence
initial)
Amélioration de l’état du patrimoine (Augmentation du nombre d’OA classés 2E par rapport à l’état de référence
initial)
Remise à niveau du patrimoine (Augmentation du nombre d’OA classés 2 par rapport à l’état de référence initial)
En matière de réparation et d’entretien, il apparait de manière très claire que le choix du scénario 3 appliqué sur les 2
décennies à venir (2015/2025 et 2025/2035) est le plus pertinent tant en terme d’amélioration puis de préservation de
l’état du patrimoine, qu’en terme d’optimisation budgétaire.
L’application de ce scénario mobiliserait :
- 3.6 M € par an en moyenne sur la décennie 2015/2025
- 1.1 M € par an en moyenne sur la décennie 2025/2035
Pour être complet, il faut ajouter à ce scénario optimal de réparation et d’entretien :
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 41
Familles 1 2 3
Stratégies de réparation et
d’entretien 11111 2 3 4 55 666 7 8 9
Etat du patrimoine en 2025 /
budget décennie
en m€
11 11 11 27 27 27 36 36 36
Etat du patrimoine en 2035 /
budget décennie
en m€
31 74 86 0 43 55 0 0 11
Moyenne des 2 décennies en
m€
8
21831 42,572
4
48,5
2
13.52 35 41 18 18 23.5
Dépenses en €
2005/2015
Sc3 sur 10 ans Sc3 sur 10 ans Le coût des études, maitrise d’œuvre, laboratoire, SPS et aléas estimés à 15% des travaux soit 5.4 M€ au
cours de la première décennie ( soit 540 000 € par an ) et 1.65 M€ au cours de la seconde décennie ( soit
165 000 € par an ).
Le coût representant les opérations d’inspections sur ouvrage de l’ordre de 2.5 M € sur 10 ans soit 250 000 €
par an.
Le coût des travaux de réparations suite à accidents de l’ordre de 1 M € sur 10 ans soit 100 000 €
par an.
L’entretien courant des ouvrages réalisé par l’exploitant en régie.
Soit un total (hors régie) de :
- 4.5 M € par an en moyenne sur la décennie 2015/2025
- 1.6 M € par an en moyenne sur la décennie 2025/2035
Estimation du coût de remplacement d’ouvrages
Le parc actuel des ouvrages d’art de franchissement les plus dégradés et susceptibles d’être remplacés se
décompose comme suit :
6 ouvrages classés 3US (dont 2 de portée inférieure à 10 m et 4 de portée supérieure à 10 m) :
o 4 ouvrages métalliques dont 3 qui arrivent bientôt en fin de vie (avoisinant les 70 ans)
o 2 ouvrages en maçonnerie
10 ouvrages classés 3U (dont 8 de portée inférieure à 10 m et 2 de portée supérieure à 10 m) :
o 1 ouvrage de type buse métallique dont la durée de vie (50 ans) est dépassée
o 7 ouvrages en maçonnerie
o 1 ouvrage en béton armé qui arrive bientôt en fin de vie
o 1 ouvrage métallique en fin de vie
En appliquant les principes du logigramme décrit au paragraphe V - .2, les ouvrages 3US et 3U
suivants ne sont pas à remplacer mais à réparer :
-RD 98 à LACROIX-SAINT-OUEN pont suspendu franchissant l’OISE classé 3US (N°1140). Cet ouvrage arrive en fin
de vie et a un fort intérêt patrimonial. Pour information, il sera réparé à partir de 2018 avec un renforcement de sa
capacité portante.
-RD 924 à CHANTILLY pont franchissant le canal SAINT-JEAN classé 3US (N°1393). Cet ouvrage n’a pas dépassé
sa durée de vie théorique, il n’est pas concerné par le CSNE et par le PMD et le coût des travaux d’entretien est plus
rentable par rapport au remplacement. Pour information, il sera réparé à partir de fin 2017.
-RD 608 à PIMPREZ pont franchissant le canal latéral à l’OISE classé 3US (N°1338). Cet ouvrage n’a pas dépassé sa
durée de vie théorique mais il sera démoli et reconstruit plus loin dans le cadre du CSNE.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 42 -RD 82 à GOURNAY-SUR-ARONDE ouvrage maçonné franchissant la Somme d’Or classé 3US (N°1113). Cet
ouvrage a dépassé sa durée de vie théorique mais il a un intérêt patrimonial. Pour information, il sera réhabilité
courant 2017 dans le cadre du marché de réparations diverses.
-RD 40 à RIBECOURT pont franchissant le canal latéral à l’OISE classé 3US (N°1072). Cet ouvrage arrive bientôt en
fin de vie et sera démoli et reconstruit dans le cadre du CSNE.
-RD 924 à CHANTILLY pont franchissant le GRAND CANAL classé 3U (N°1394). Cet ouvrage arrive bientôt en fin de
vie et a un intérêt patrimonial. Pour information, il sera réparé à partir de fin 2017.
-RD 973 à PIERREFONDS pont en maçonnerie franchissant le ru de Berne classé 3U (N°1453). Cet ouvrage a
dépassé sa durée de vie théorique et a un intérêt patrimonial.
-RD 6 à REILLY pont en maçonnerie franchissant le Réveillon classé 3U (N°1007). Cet ouvrage a dépassé sa durée
de vie théorique et a un intérêt patrimonial.
Le coût de réparation de ces ouvrages est déjà intégré à la stratégie de réparation et d’entretien.
En revanche, en appliquant les principes du logigramme décrit au paragraphe V -.2, les ouvrages 3US et 3U
suivants nécessitent d’être remplacés:
-RD 106 à CREVECOEUR-LE-GRAND ouvrage en maçonnerie classé 3US (N°1152). Cet ouvrage a dépassé sa
durée de vie théorique et n’a pas d’intérêt patrimonial. Pour information, n’ayant pas de vocation hydraulique l’ouvrage
sera comblé courant 2017 dans le cadre du marché de réparations diverses.
-RD 15 au PLESSIS-BRION pont suspendu franchissant la Vieille OISE classé 3U (N°1021). Cet ouvrage métallique a
dépassé sa durée de vie et n’a pas d’intérêt patrimonial. Il sera remplacé mais son positionnement reste à définir en
fonction du projet d’aménagement du CSNE.
- RD 15 à THOUROTTE buses métalliques classées 3U (N°1461). Les buses ont dépassé leur durée de vie et ne
présentent pas d’intérêt patrimonial. L’ouvrage pourrait être à supprimer en fonction de l’éventuelle modification du
tracé de la RD 15 dans le cadre du projet d’aménagement du CSNE.
-RD 130 à APPILLY (N°1501) ouvrage en maçonnerie classé 3U. L’ouvrage a dépassé sa durée de vie et ne présente
pas d’intérêt patrimonial.
-RD 20 à VARINFROY 2 ouvrages en maçonnerie classés 3U (N° 1036 et 1038). Ces ouvrages ont dépassé leur
durée de vie et ne présentent pas d’intérêt patrimonial. Pour information, des essais géotechniques ont été réalisés fin
2016 et leur remplacement est prévu courant 2018.
-RD 200 à RIVECOURT – buses métalliques classé 3 (N°9125). Cet ouvrage est fortement dégradé, n’est pas
réparable et nécessite d’être remplacé:
A noter que 7 ouvrages surplombant le futur canal Seine Nord à grand gabarit seront démolis puis reconstruits dans le
cadre des travaux d’aménagement de cette future infrastructure. Ces ouvrages ont été construits après-guerre et sont
pour la plupart en très mauvais état. Leur remplacement aurait été nécessaire à très courte échéance.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 43 Tableau n° 12 / Bilan financier des remplacements
Le coût des études, maitrise d’œuvre, laboratoire, SPS et aléas est estimé à 15% des travaux.
Le montant total à mobiliser pour le remplacement est donc de 3,84 M€ HT soit 4,61 M€ TTC.
Compte-tenu de l’état très avancé de dégradation, le remplacement de ces ouvrages doit s’opérer sur une période de
5 ans pour éviter des restrictions de circulation, voire des fermetures. Sur cette période, le budget annuel à mobiliser
en supplément de la stratégie de réparation et d’entretien est donc de 0,92 M€, arrondi à 1 M€. Il sera nécessaire de
maintenir cette enveloppe annuelle supplémentaire au-delà des 5 premières années, pour tenir compte du
vieillissement général du reste du parc et de l’arrivée progressive en fin de vie des ouvrages.
NB : le coût du remplacement des ouvrages concernés par le CSNE, étant supporté par la société de projet du
CSNE, n’est pas pris en compte. Cependant, dans l’hypothèse où le CSNE ne serait pas réalisé, le budget
total à mobiliser sur une période de 5 ans passerait de 4,61 M€ TTC à 23,34 M€ TTC, soit 4,7 M€ TTC
annuellement et par voie de conséquence, un budget total à mobiliser de l’ordre de 10 millions d’euros par an
pendant 5 ans.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 44
IQOA
Nombre d’ouvrages Surface du tablier (m²) Cout € HT
portée<10
m
portée>10
m
Total
(u)
portée<10
m
portée>10
m
Total
(m²)
PU/m2 Total
3US 1 1 37.51 37.51 4980 190 000
3U 3 2 5 114 356.64 470.64 4980 2 350 000
3 1 1 159 159 4980 800 000
OA CSNE
(Pour info) 7 (2728.32) (2728.32) (4980) (13 500 000)
TOTAL 5 2 7 310.51 356.64 667.15 3 340 000 ANNEXE 2- N° 201
CHAPITRE VI
…………………….
CONCLUSION
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 45 3.1
VI. Conclusion
Le plan de gestion des ouvrages d’art a été élaboré dans l’optique de proposer un schéma d’aide à la prise
de décision relative à la réparation ou au remplacement des ouvrages d’art ainsi qu’établir une
programmation budgétaire pluriannuelle.
A cet effet, un inventaire du patrimoine a été établi pour définir l’étendue du patrimoine et son état. Ce
recensement s’est basé sur un outil informatique de gestion innovant qui répertorie les ouvrages d’art du
Département.
La valeur à neuf du patrimoine Départemental est estimée à 500 millions d’euro TTC.
Différents scénarios de réparation et d’entretien ont été construits et comparés entre eux.
La stratégie optimale en terme patrimonial et budgétaire consiste à mobiliser les moyens financiers
suffisants pour réparer et entretenir les ouvrages d’art classés 2E ou supérieurs ou classés S soit 4.5 M€
par an au cours de la décennie 2015/2025 puis 1.6 M€ par an au cours de la décennie 2025/2035.
A cette somme, vient s’ajouter le coût du remplacement des ouvrages en fin de vie nécessitant de mobiliser
1 M€ par an au cours des 2 décennies 2015/2025 et 2025/2035.
Cet effort budgétaire total de 5,5 M€ au cours de la décennie 2015/2025 et de 2,6 M€ au cours de la
décennie 2025/2035 permettra de remettre à niveau le parc des ouvrages d’art et à le maintenir en bon état.
En effet, il ne présentera plus d’ouvrages classés 3 ou supérieurs et une faible proportion d’ouvrages
classés 2E.
Cette stratégie permettra également de supprimer les situations d’urgence présentant des risques pour les
usagers et nécessitant des restrictions d’usage voir des fermetures.
Il est à noter que les opérations de modernisation d’ouvrages (ajout d’une passerelle, élargissement,
augmentation de la capacité portante…) n’ont pas été intégrées aux simulations budgétaires du présent
document et constitueront des surcoûts ponctuels à arbitrer au cas par cas.
A ce titre, il est actuellement prévu deux opérations de modernisation d’ouvrages qui nécessiteront de
mobiliser un budget supplémentaire d’ici 5 ans (2022) de 4,5 M€ pour l’ouvrage de la RD 98 à LACROIX ST
OUEN et celui de la RD 1016 à CREIL.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 46 VII ANNEXES
- Catalogue photographique des OA
- Dossier de suivi d’ouvrage d’art
- Outil de gestion informatique AREO
- Processus de suivi des ouvrages d’art
- Lexique
- Bibliographie
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 47 4.1
VII. Annexes
1. Catalogue photographique des différents ouvrages rencontrés
Les ouvrages d’art (ponts)
Passerelle métallique / Commune de RIEUX / RD 200
Viaduc à travées indépendante à poutres en béton précontraint / Frétoy-le-Château/RD76
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 48 Pont mixte (bipoutre métallique-Tablier béton) / Pont l’Evêque / RD 1032
Pont suspendu (métallique) / Boran-sur- Oise / RD 924
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 49 Pont à Béquille (béton armé) / Beauvais / RD 901
Pont en caissons (béton précontraint) / Creil / RD 201
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 50 Bow-string (béton armé) / Pont-Sainte-Maxence / RD 1017
Pont à Poutres latérales hautes (métallique) /Cambronne-les-Ribecourt / RD66
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 51 Pont en Arc à Poutres métalliques / Choisy-au-Bac / RD 130
Pont en maçonnerie / Chiry-Ourscamp / RD48
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 52 ANNEXE 2- N° 201
Passage supérieur (béton armé) / Chiry-Ourscamp / RD48
Passage inférieur (béton armé) / Aumont-en-Halate / RD 1330
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 53 Passage faune (PRAD) / Chiry-Ourscamp / RD1032
Pont Cadre (béton préfabriqué) / Acy-en-Multien / RD18
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 54 Buse métallique / Pont-Sainte-Maxence / RD 1017
Ecran Anti-bruit ( bois ciment ) / Rieux / RD 200
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 55 ANNEXE 2- N° 201
Les ouvrages de soutènement
Les photos suivantes présentent des exemples de murs de soutènement présents sur les routes du
Département
Mur de soutènement en Gabions / RD 935 Ressons-sur-Matz
Mur de soutènement en pierres maçonnées / RD 12 Mello et RD 924 Orry la Ville
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 56 Mur de soutènement en pierres / RD 1324 Crépy en Valois et RD 123 Mello
Mur de soutènement en Terre Armée / RD 139 Beauvais
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 57 2. Contenu d’un dossier de suivi d’ouvrage d’art
Un dossier de suivi d’ouvrage d’art du Département comprend les éléments suivants :
a. Identification et présentation de l’ouvrage
Cette partie donne une fiche descriptive de l’ouvrage sortie le plus souvent du logiciel de gestion AREO
dans laquelle figure la géométrie et la situation géographique de l’ouvrage. Cette partie contient également
un bordereau des pièces du dossier d’archive et les procès-verbaux d’instruction et conférence mixte.
b. Conception, construction et l’historique de l’ouvrage
Etudes préalable à la consultation des entreprises
Cette partie contient tout le dossier d’avant-projet sommaire à savoir les plans et les études connexes :
Plan de situation
Plan de masse et levé topographique
Plan des réseaux de concessionnaires existants
Etude géotechnique et souvent géologique
Etudes spécifiques (loi sur l’eau, amiante, plomb…)
Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Ce dossier contient tous éléments nécessaires à la constitution d’un marché, le marché et ses avenants s’ils
existent :
Rapport de dévolution du marché,
Acte d’engagement,
Règlement de consultation,
Bordereaux des Prix Unitaires (BPU),
Détails estimatifs,
Le marché initial et complet,
Les avenants…
Etudes d’exécution
Cette partie comprend le dossier d’exécution fait par l’entreprise ou un bureau d’études et vérifié par une
maîtrise d’œuvre externe :
Plan des travaux
Note de calcul d’exécution
Plan et dessins d’exécution avec visa du maître d’œuvre
Note de calcul et plans des ouvrages provisoires
Plan d’assurance qualité et les procédures associées
Demande d’agrément des matériaux utilisés
Demande d’agrément des matériels et techniques utilisés.
Déroulement des travaux
Ces documents sont élaborés pour la suivie des travaux :
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 58 CR des réunions
Recueil des ordres de service
PV des réceptions des matériaux et des essais réalisés
Photographies de l’ouvrage en cours d’exécution
Calendrier réel d’exécution des travaux
Dossier SPS
Résultats des essais laboratoires (béton et enrobés).
c. Etat de référence
Plan actuel de l’ouvrage à jour
Plan de récolement des réseaux
Plan de l’ouvrage et les parties d’ouvrage
Photographie de l’ouvrage terminé.
Etat de l’ouvrage
PV des épreuves règlementaires et inspection détaillés point zéro
Levé topographique de référence
PV de remise au maître d’ouvrage
Convention d’entretien en cas de cogestion.
d. Vie de l’ouvrage
Rappel des dates d’expiration des diverses garanties
Calendrier des visites et inspections détaillées périodiques
PV des visites
Programme d’entretien.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 59 3. Outil de gestion informatique AREO
AREO est un logiciel de gestion des OA développé pour assister les gestionnaires d’ouvrages dans
l’entretien et la maintenance de leur patrimoine.
Cet outil informatique dont dispose le Département de l’OISE permet entre autre à leurs utilisateurs de
réaliser les actions suivantes :
L’inventaire des OA :
Le logiciel permet la création des ouvrages ou à partir de modèles paramétrables, l’ajout de toutes les
caractéristiques de l’ouvrage, de sa localisation sur une carte interactive, le nom du gestionnaire…etc.
On peut également lui affecter des indices stratégiques, ajouter des photos et des documents de suivi
concernant l’ouvrage.
Voir en annexe 2 le contenu d’un dossier de suivi d’ouvrage d’art.
Suivi de l’état de l’OA
Le logiciel permet la gestion de tout type de visite : Les visites régulières, les inspections périodiques
détaillées ou subaquatiques, les inspections complémentaires ...etc.
On peut également affecter aux ouvrages des indices d’état représentant le niveau de la dégradation
(l’Image Qualité de l’Ouvrage d’Art/ IQOA).
La définition et la gestion des interventions
Le logiciel permet :
La création des interventions ( les inspections, les études, les travaux ) à partir de modèles
paramétrables.
La possibilité de lier une intervention à un ouvrage ou à un élément de l’OA.
L’estimation du coût d’une intervention à partir de prix unitaires paramétrables.
La gestion des interventions périodiques et spécifiques.
La programmation des interventions
Ce logiciel permet d’établir le planning annuel ou pluriannuel des interventions à réaliser sur le patrimoine
ouvrages d’art. Après programmation, on peut visualiser les coûts des interventions et archiver les
programmations budgétaires.
Les recherches
Le logiciel permet la création de recherches sur l’intégralité des informations disponibles. Il permet aussi
l’affichage cartographique de l’ouvrage et de faire si besoin une exportation Excel des résultats.
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 60 4. Processus de suivi des ouvrages d’art
Le niveau 1 :
Les visites régulières et l’entretien courant réalisés par les Correspondants Ouvrages d’Art (COA) au niveau
des CRD (Centre Routier Départemental).
L’entretien courant porte principalement sur les éléments suivants :
- Le nettoyage général
o Accès à l’ouvrage
o Enlèvements d’embâcle
o Nettoyage des chaussées
o Joints de chaussées
o Sommiers de piles et de culées
- L’enlèvement de la végétation
o Sur tablier
o Murs, tympans, parties maçonnées
o Quarts de cônes et talus végétalisés
o Perrés
o Sommiers de piles et de culées
o Abords
- L’évacuation des eaux
o Avaloirs, grilles et gargouilles
o Débouchage des collectes et évacuations des eaux pluviales
o Curage des fossés aux abords de l’ouvrage
Par exemple, les fiches d’entretien courant des ouvrages d’art issues du Guide à l’usage des Subdivisons
(Direction des Routes) définissent les interventions nécessaires ainsi que les moyens et les modes
opératoires à mettre en œuvre.
Le niveau 2 :
- Exemple d’une inspection détaillée périodique
- Exemple d’une inspection subaquatique
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 61 5. Lexique
AREO : Logiciel de gestion ouvrages d’art
ATE : Agrément Technique Européen
BOA : Bureau des Ouvrage d’Art
CD: Conseil Départemental
COA : Correspondant Ouvrage d’Art
CR : Compte Rendu
CRD : Centre Routier du Département
DER: Direction d’Exploitation du Réseau
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IQOA : Image Qualité Ouvrage d’Art
ITSEOA: Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art.
OA: Ouvrage d’art
OH: Ouvrage Hydraulique
PF: Passage Faune
RFF: Réseau Ferré de France
SANEF : Société d’Autoroute du Nord et de l’Est de la France
SET : Service Etudes et travaux
SETRA : Service d’Etudes Technique des Routes et Autoroutes
T.M.J.A : Trafic Moyen Journalier Annuel
VIPP: Viaduc de travées Indépendantes à Poutre Précontraint
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 62 6. Bibliographie
PLAN DEPARTEMENTAL POUR UNE MOBILITE DURABLE
SETRA (Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) :
Gestion des ouvrages d’art (A l’usage des Départements et autres collectivités).
Stratégie de maintenance des ouvrages d’art par valorisation d’un patrimoine
ITSEOA (Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art)
La maintenance des Ponts Routiers (Approche économique, Jacqueline LLANOS)
INSEE (Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques) /http://www.insee.fr/fr/
http://www.cete-nord-picardie.developpement-durable.gouv.fr/
AREO (Logiciel de gestion des ouvrages d’art)/ http://www.netisys.com/areo.shtml
Bilan d’activités 2015 et 2016 du bureau des ouvrages d’art du Service Etudes et Travaux
Entretien des Ouvrages d’Art / Guide à l’usage des Subdivisions (Direction des Routes)
Règlement de la Voirie Départementale
Plan de gestion des ouvrages d’art Page 63 DEPARTEMENT DE L’OISE
POLE AMENAGEMENT ET MOBILITE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS
SERVICE ETUDES ET TRAVAUX
BUREAU DES OUVRAGES D’ART
PROCES VERBAL
INSPECTION DÉTAILLÉE PÉRIODIQUE
2014
OA n°1067
RD38 / CELLE
CROISSY-SUR-CELLE
UTD NORD OUEST PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 2
Identification
Nom :
Catégorie : Ouvrage de franchissement
Type : Pont
Identifiant : 1067
Identifiant complet : 60-?-1-1067
Localisation
Coordonnées : N 49 41.88294 E 2 10.18433
Canton : CREVECOEUR-LE-GRAND
Commune : CROISSY-SUR-CELLE
Nom Position PR+Abs Catégorie
RD38 Voie portée 6 + 807 5
CELLE Voie franchie
Gestion
UTD : NORD OUEST
CRD : CREVECOEUR LE GRAND
Caractéristiques de la visite
Année de programmation : 2014 Conditions météorologiques : Nuageuses
Prestataire : BETERS Température (°C) : 8,00
Noms des visiteurs : JF LANNEAU ET L
TOURON
Moyens de visite : Waders
Date de la visite : 11/03/2014
Visites précédentes
Type de visite Date Indice d'état Commentaire
Inspection détaillée
périodique 31/12/2009 2E
Garde-corps : GC pas réglementaires
Culée gauche : Mauvais état
Culée droit : Mauvais état
Commentaire : Mauvais état. Corrosion importante des poutres
de tablier. Culées endommagées. Parties métalliques à traiter
Interventions récentes
Sans objet PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 3
Caractéristiques de l'ouvrage
Ouverture entre culées : 5,90 m Longueur du tablier : 6,90 m Nombre de travées : 1 Largeur du tablier : 5,40 m Portée des travées : 6,90 m Surface du tablier : 37,26 m²
Biais : 100,00 grades Hauteur libre : 0,95 m Pente max : - Limitation de tonnage : - Dévers max : - Date de l'arrêté : - Coupe(s) en travers : -
Observations : -
Caractéristiques des structures
N° Type de structure Année de construction Constructeur
1 PONT A POUTRES METALLIQUES AVEC DALLES VOUTAINS BRIQUES 1888
Superstructure et équipements
Largeur de chaussée : 3,70 m Largeur utile : 5,20 m
Chaussée Trottoir gauche Voie roulable gauche Voie roulable droite Accotement droit
Largeur 0,88 m 1,85 m 1,85 m 0,62 m
Type trottoir - - -
Dispositifs de
retenue Gauche Droit
Longueur - -
Hauteur 1,05 m 1,05 m
Type Garde-corps Garde-corps PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 4
EQUIPEMENTS
1 - EQUIPEMENTS
N° Description des défauts NV SO Classe S Localisation et justification des désordres Photos
Dispositifs de retenue sur ouvrage (parapet)
1.1 Déplacement, dislocation local, défauts des matériaux constitutifs du parapet 1 2 2E S - Effondrement de l'extrémité
du mur en briques côté rive
gauche amont
9
1.2 Défaut d'alignement du parapet et/ou déversement 1 2 2E S
Dispositifs de retenue sur ouvrage (autres dispositifs)
1.3 Défauts des garde-corps, glissières et barrières de sécurité 1 2 S Corrosion généralisé des 2
garde-corps
Autres équipements sur ouvrage
1.4 Défauts sur autres équipements 1 2 2E S PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 5
SUPERSTRUCTURE
2 - SUPERSTRUCTURE
N° Description des défauts NV SO Classe S Localisation et justification des désordres Photos
Chaussée
2.1 Déformation vers le bas de part et d'autre d'un joint de chaussée 1 2 S
2.2 Déformation vers le bas à l'arrière du mur garde grève d'une culée 1 2 2E S
2.3 Fissures transversales et longitudinales hors zone d'about 1 2 S
2.4 Fissures transversales au droit du joint de chaussée 1 2 S
2.5 Défauts du revêtement de chaussée 1 2 S
Trottoirs, bordures et accotements
2.6 Défauts des trottoirs 1 2 2E S Les 2 trottoirs sont au même
niveau que le revêtement de
chaussée
10
Dispositifs de retenue sur ouvrage
2.7 Défauts des garde-corps, glissières et barrières de sécurité 1 2 S Corrosion généralisé des 2 garde-corps 11 PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 6
STRUCTURE
3 - TABLIER
N° Description des défauts NV SO Classe S Localisation et justification des désordres Photos
VOUTES OU VOUTAINS ENTRE POUTRES
3.3 Défaut d'étanchéité 1 2 2E S
- Stalactites actives le long
des entretoises
- Traces de ruissellement sur
les extrémités des voûtains
12, 13 et
14
3.4 Fissures ou fractures 1 2E 3 3U S
3.5 Bombement de la voûte 1 2E 3 3U S
3.6 Dégradation des matériaux constitutifs (disjointoiement, altération des pierres) 1 2 2E 3 3U S
3.7 Descellements de moellons ou lacunes 1 2 2E 3 3U S
3.8 Ecoulements, efflorescences, concrétions, ruissellements 1 2E S
3.9 Efficacité des dispositifs de drainage 1 2 2E S
PROTECTION ANTI-CORROSION
3.10 Altération non uniforme de la couleur 1 S
3.11 Rétention d'eau et de poussière 1 2 S
3.12 Altération du feuil 1 2 2E 3 3U S
3.13 Enrouillement 1 2 2E 3 3U S Enrouillment généralisé de niveau Ri 5 15 et 16
3.14 Corrosion 1 2 2E 3 3U S
Début de foisonnement des
semelles inférieures des
poutres longitudinales et des
entretoises à la liaison avec
les poutres longitudinales
FISSURES STRUCTURE METALLIQUE
3.15
Fissuration d'un cordon de soudure
servant d'attache de semelle
additionnelle de la membrure inférieure
d'une poutre
1 2 2E 3 3U S
3.16
Fissuration des soudures d'assemblage
d'un montant aux membrures de la
poutre
1 2 2E 3 3U S
3.17 Fissuration de l'âme d'un montant 1 2 2E 3 3U S
3.18 Fissuration d'un raidisseur horizontal 1 2 2E 3 3U S
DÉFAUTS DANS LES ASSEMBLAGES
3.19 Mauvais contact platine sur montant 1 2 2E 3 3U S
3.20 Desserrage des assemblages par boulons à haute résistance 1 2 2E 3 3U S
3.21 Défauts dans les assemblages par soudure 1 2 2E 3 3U S
4 - CULEES EN MACONNERIE
N° Description des défauts NV SO Classe S Localisation et justification des désordres Photos
STRUCTURE DES CULEES
Sommier et mur garde-grève en béton armé
4.1 Défauts d'horizontalité du sommier 1 2E 3 3U S
4.2 Fissures du sommier 1 2 2E 3 S
4.3 Fissures verticales du mur garde-grève 1 2 2E S PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 7
4 - CULEES EN MACONNERIE
N° Description des défauts NV SO Classe S Localisation et justification des désordres Photos
4.4 Fissures horizontales du mur garde- grève 1 2 2E 3 S
4.5
Accumulation de détritus, présence
d'eau et/ou de végétation sur le
sommier
1 2 2E 3 S
4.6 Eclatement(s) ou épaufrure(s) du parement béton 1 2 2E 3 S
4.7 Faïençage ou maillage de fissures 1 2 S
4.8 Désagrégation du béton 1 2 2E 3 S
Sommier et mur garde-grève en maçonnerie
4.9 Défauts d'horizontalité du sommier 1 2E 3 3U S
4.10 Fissuration, éclatement, descellement ou déplacement de pierres du sommier 1 2E 3 S
4.11 Fissuration et/ou désorganisation du mur garde-grève 1 2E 3 S
4.12 Dégradation des matériaux constitutifs (disjointoiement, altération des pierres) 1 2 3 3U S
4.13 Descellement de moellons, lacunes, cavités 1 2 2E 3 3U S
4.14
Accumulation de détritus, présence
d'eau et/ou de végétation sur le
sommier
1 2 2E 3 S
Murs en retour ou en ailes - Généralités
4.15 Défaut de verticalité - bombement 1 2E 3 3U S
4.16 Défaut d'horizontalité des lits de pierres 1 2E 3 3U S
4.17 Dégradation des matériaux constitutifs (disjointoiement, altération des pierres) 1 2 2E 3 3U S
4.18 Descellements de moellons, cavités 1 2 2E 3 3U S
4.19 Ecoulement, efflorescence, concrétion 1 2 2E S Coulures de calcite actives côté rive droite aval
4.20 Présence de végétation 1 2 S
4.21 Ravinement ou tassement du talus le long d'un mur 1 2 2E 3 S
Mur en retour
4.22 Mouvement d'ensemble d'un ou plusieurs murs 1 3 3U S
4.23 Fractures 1 2E S
Piedroits des culées
4.26 Défaut de verticalité - bombement 1 2E 3 3U S
4.27 Défaut d'horizontalité des lits de pierres 1 2E 3 3U S
4.28 Fractures 1 2E 3 3U S
4.29 Décollement de chaîne d'angle 1 3 3U S
4.30 Dégradation des matériaux constitutifs (disjointoiement, altération des pierres) 1 2 2E 3 3U S
Zones d'éclatement
important de la maçonnerie
jusqu'à 15 cm de profondeur
aux extrémités des 2 culées
17 et 18
4.31 Descellements de moellons, cavités 1 2 2E 3 3U S
4.32 Ecoulement, efflorescence, concrétion 1 2E S
4.33 Présence de végétation 1 2 S
4.34 Têtes de pieux en bois dégarnies 1 2E 3U S
FONDATIONS - LIT DU COURS D'EAU - RENFORCEMENT
Fondations en site aquatique
4.40 Affouillement du lit du cours d'eau ou 1 2 2E 3 3U S - Affouillement côté rive 19 PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 8
4 - CULEES EN MACONNERIE
N° Description des défauts NV SO Classe S Localisation et justification des désordres Photos
des berges ou fosses d'érosion droite amont de profondeur 40 cm
4.41 Altération des fondations 1 2 2E 3 3U S
Lit du cours d'eau
4.42 Obstacles à l'écoulement des eaux 1 2 2E S
4.43 Cheminement d'eau sous le radier ou la culée 1 2E 3 3U S PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 9
Commentaire - Avis général sur l'ouvrage
AVIS SUR L'ETAT GENERAL DE L'OUVRAGE :
* La structure :
Le tablier à poutres métalliques est dans un mauvais état général en raison du vieillissement du revêtement anticorrosion de l'ossature métallique (niveau d'enrouillement Ri 5) mais surtout d'un début de foisonnement des semelles inférieures des profilés métalliques.
Les voûtains en briques sont dans un état satisfaisant. Des zones ruissellement sont relevées sur les rives des voûtains le long des poutres métalliques.
Les culées et les murs en retour sont en mauvais état. D'importantes lacunes de maçonnerie sont relevées. Des travaux de rejointoiement et de reconstitution de maçonnerie en briques sont à réaliser rapidement.
* La sécurité :
Les Garde-corps métalliques présentent un enrouillement généralisé.
* Les équipements assurant la pérennité de l'ouvrage
L'étanchéité de l'ouvrage est déficiente : ruissellement et coulures de calcite sur les extrémités des voûtains.
* Les équipements divers
Les trottoirs sont au mêmes niveau que le revêtement de chaussée (Rechargement successifs du revêtement)
SUGGESTIONS SUR LES ACTIONS A ENTREPRENDRE :
* Au titre de la sécurité :
-Reconstituer l'extrémité du parapet en maçonnerie côté rive gauche amont
* Au titre de l'entretien courant :
- Entretien régulier des abords et accès de l'ouvrage
* Au titre de l'entretien spécialisé et des travaux de réparation :
Travaux à court terme (2 ans) :
- Remise en peinture de l'ossature métallique
- Réfection étanchéité et chaussée de l'ouvrage
- Rejointoiement et reconstitution maçonnerie des culées et murs en retour - Remise en peinture des garde-corps
* Au titre des investigations :
Surveillance renforcée de l'ouvrage : IDP tous les 3 ans. PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 10
Résultat de la visite
1 - Synthèse
Parties d'ouvrage Classe Localisation et justification de la classe et de la sécurité
Equipements 2
Superstructure 2
Structure(s) 3
Indice d'état 3
2 - Préconisations
Type / Nature Délai Coût
Surveillance
Etude
Intervention
Intervention
(REHABILITATION COMPLETE)
Effectuer un carrotage pour connaitre la
nécessité de réaliser un renformis béton
26 781,76
3 - Signatures
Noms, qualité et
signature PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 11
Rappel des différentes classes d'état
Classe d'état Définition des classes d'état
1 Ouvrage en bon état apparent relevant de l'entretien courant.
2 Ouvrage dont la structure présente des défauts mineurs et/ou les équipements présentent des défauts ; Ouvrage qui nécessite des travaux sans caractère d'urgence.
2E
Ouvrage dont la structure présente des défauts mineurs et/ou les équipements présentent des défauts ; Ouvrage qui nécessite des travaux à court terme pour notamment prévenir le développement des désordres dans la structure.
3 Ouvrage dont la structure présente des défauts majeurs et qui nécessite des travaux sans caractère d'urgence.
3U Ouvrage dont la structure présente des défauts majeurs et qui nécessite des travaux d'urgence.
S La mention « S » est attribuée en complément à la classe d'état lorsque les désordres peuvent mettre en cause la sécurité des usagers. PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 12
Photographies
Photo n°1 : Elévation droite Photo n°2 : Elévation gauche
Photo n°3 : Garde-corps droit Photo n°4 : Garde-corps gauche PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 13
Photo n°5 : Itinéraire vers PR croissants Photo n°6 : Itinéraire vers PR décroissants
Photo n°7 : Culée rive droite Photo n°8 : Culée rive gauche PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 14
Photo n°9 : 1 - EQUIPEMENTS - Dispositifs de retenue sur
ouvrage (parapet) - 1.1 - Déplacement, dislocation local,
défauts des matériaux constitutifs du parapet
Photo n°10 : 2 - SUPERSTRUCTURE - Trottoirs, bordures
et accotements - 2.6 - Défauts des trottoirs
Photo n°11 : 2 - SUPERSTRUCTURE - Dispositifs de
retenue sur ouvrage - 2.7 - Défauts des garde-corps,
glissières et barrières de sécurité
Photo n°12 : 3 - TABLIER - VOUTES OU VOUTAINS
ENTRE POUTRES - 3.3 - Défaut d'étanchéité PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 15
Photo n°13 : 3 - TABLIER - VOUTES OU VOUTAINS
ENTRE POUTRES - 3.3 - Défaut d'étanchéité
Photo n°14 : 3 - TABLIER - VOUTES OU VOUTAINS
ENTRE POUTRES - 3.3 - Défaut d'étanchéité
Photo n°15 : 3 - TABLIER - PROTECTION ANTI-
CORROSION - 3.13 - Enrouillement
Photo n°16 : 3 - TABLIER - PROTECTION ANTI-
CORROSION - 3.13 - Enrouillement PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 16
Photo n°17 : 4 - CULEES EN MACONNERIE -
STRUCTURE DES CULEES - Piedroits des culées - 4.30 -
Dégradation des matériaux constitutifs (disjointoiement,
altération des pierres)
Photo n°18 : 4 - CULEES EN MACONNERIE -
STRUCTURE DES CULEES - Piedroits des culées - 4.30 -
Dégradation des matériaux constitutifs (disjointoiement,
altération des pierres)
Photo n°19 : 4 - CULEES EN MACONNERIE -
FONDATIONS - LIT DU COURS D'EAU -
RENFORCEMENT - Fondations en site aquatique - 4.40 -
Affouillement du lit du cours d'eau ou des berges ou fosses
d'érosion PV n°1389 | OA - 1067 | IDP 2014 | Page 17
Plans
- IDP 1067 PLAN 2014
- IDP 1067 PLAN 2014 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L’OISE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
ROUTIERES
ET DES TRANSPORTS
Service Etude et Travaux
Bureau des Ouvrages d’Art
P.A.E. du Tilloy
5, Rue Jean Monnet
60000 BEAUVAIS
COMPAGNIE DE TRAVAUX
SUBAQUATIQUES
Rue de la Plaine Basse
94290 VILLENEUVE LE ROI
Pont N° 1408
Cours d’eau : L’Epte
Voie franchie : RD 104
Commune : Saint Pierre es Champs
CAMPAGNE
2016
Chef d’Opération Hyperbare : .... M. Jean-Luc DUBOIS
Date de visite : .............. le 29 juin 2016
INDICE DATE MODIFICATION REDACTEUR VERIFICATEUR APPROBATEUR
0 22/07/2016 1ère Edition J-L DUBOIS N. TALPAERT J-F ANCELIN CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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SOMMAIRE
1. PRESENTATION DE L’OUVRAGE ............................................................... 3
1.1. Renseignements généraux .................................................................................................... 3
1.2. Caractéristiques générales de l’ouvrage ............................................................................... 3
1.3. Description du cours d’eau ................................................................................................... 4
1.4. Conditions générales de la visite .......................................................................................... 4
2. REPERAGE GENERAL .................................................................................... 5
2.1. Plan de localisation............................................................................................................... 5
2.2. Plan simplifié de l’Ouvrage .................................................................................................. 6
3. RELEVE DES OBSERVATIONS ..................................................................... 7
3.1. Culée rive gauche ................................................................................................................. 7
3.2. Synthèse ............................................................................................................................... 7
4. RECAPITULATIF .............................................................................................. 8
5. NOTE DE SYNTHESE....................................................................................... 9
5.1. Appréciation globale de l’ouvrage ....................................................................................... 9
5.2. Suggestions conséquentes a l’inspection .............................................................................. 9
5.1. Suggestions de réparations et estimations .......................................................................... 10
5.2. Estimation financière.......................................................................................................... 10
6. DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE ................................................................... 11
7. PLANS ................................................................................................................ 21 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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1. PRESENTATION DE L’OUVRAGE
1.1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
Numérotation de l’ouvrage : ............ 1408
Voie portée :....................................... RD 104
Voie franchie : ................................... L’Epte
Commune :......................................... SAINT PIERRE ES CHAMPS
Maître d’ouvrage : ............................ Département de l’Oise (60)
Maître d’œuvre : ............................... Direction des Infrastructures Routières et des Transports
Entreprise intervenante :.................. CTS
1.2. CARACTERISTIQUES GENE RALES DE L ’OUVRAGE
Type de structure : ...................................... Voûte maçonnée
Nature des matériaux : ............................... Pierre
Nombre de tabliers : ................................... 4 voûtes
Nombre de travées : .................................... 4
Nombre d’appuis : ..................................... 3 piles + 2 culées
Hauteur libre : ............................................. Tirant d’air passe n°2 axe 1.79m
Largeur chaussée : ...................................... 5.50m
Largeur utile :.............................................. 7.15m
Portée totale :............................................... 3.20m
Ouverture entre culées : ............................. 17.00m
Longueur tablier : ....................................... 18.00m
Largeur tablier : .......................................... 7.53m
Surface tablier : ........................................... 135.54m² CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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1.3. DESCRIPTION DU COURS D’EAU
Nom du cours d’eau : .................................. L’Epte
Cours d’eau soumis
aux crues : ............................................... Oui
Cours d’eau soumis à
l’influence des marées : ......................... Non
Vitesse du courant :..................................... Fort en aval
Nature du fond : .......................................... Radier en pierre couvrant les passes
Visibilité : ..................................................... Moyenne
Référence NE :............................................. Tirant d’air passe n°2 – Axe Cote NE à la référence :......................... 1.79m
Voie navigable : ........................................... Non
Inspection précédente : ............................... -
1.4. CONDITIONS GENERALES DE LA VISITE
Date : ............................................................ Mercredi 29 juin 2016
Météo : ......................................................... Nuageux
Equipe : - 1 Chef d’Opération Hyperbare : .... M. Jean-Luc DUBOIS - 1 Scaphandrier Opérateur : ............ M. Olivier LE BRISOIS
- 1 Aide Scaphandrier Opérateur : .... M. Savfet COSKUN
Ingénieur Responsable : M. Jean-François ANCELIN (06.12.76.42.14)
Moyens mis en œuvre : - Camionnette atelier
- Embarcation
- Matériel collectif et individuel de plongée
- Matériel de sécurité
- Matériel de mesure
- Matériel de dessin
- Appareil photographique numérique CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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2. REPERAGE GENERAL
2.1. PLAN DE LOCALISATION
COORDONNEES GPS 49°25'20.25"N 1°43'27.21"E
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2.2. PLAN SIMPLIFIE DE L’OUVRAGE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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3. RELEVE DES OBSERVATIONS
3.1. CULEE RIVE GAUCHE
3.1.1. DE S CRI PT I O N
L’ouvrage construit en pierre s’étend en travers du cours d’eau par l’intermédiaire de trois piles et deux culées.
Ces appuis soutiennent une voûte plein cintre dont la partie haute est constituée de pierres taillées reconstituées.
Un radier en pierre (opus Ø25 à 35 cm) délimité par un rideau de palplanches bois moisées en tête (sous forme de vestige) couvre les passes.
La berge en terre, canalisant le cours d’eau, est protégée en aval rive gauche par des blocs appareillés.
3.1.2. OB SE RV AT I ONS
En superstructure, l’extension en béton (poutres + dalles) soutenant le trottoir devant les tympans comporte des poussées de ferraillage et futs apparents.
Les voûtes sont dégradées sur la maçonnerie en pierres reconstituées par des fissures (0.5 à 1mm) dont certaines sont comblées de calcite.
Le radier partiellement disjointoyé est déstructuré en bordure des becs amont des piles 1 et 2 et à l’arrière bec rive droite de l’appui n°1. Ce dernier laisse apparaitre devant le fut rive droite une saignée dans le radier abritant un vannage bois (palplanches moisies) se prolongeant sur le bec amont.
Un approfondissement du fond (2.35m) est localisé en aval rive gauche de l’ouvrage.
3.2. SYNTHESE
Un courant prépondérant frappe la partie rive gauche de l’ouvrage.
A cet endroit, une partie du radier est déstructurée devant les becs des piles n°1 et 2 et une saignée, formée dans le radier, laisse apparaitre en bordure du fut rive droite de la pile N°1 un vannage bois.
Les passes rive gauche plus sollicitées par le courant comportent sur le radier des pierres manquantes et disjointoyées. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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4. RECAPITULATIF
PARTIE D’OUVRAGE NOTE COMMENTAIRES
Abords (note maxi 3) -
Cours d’eau (note maxi 3) 2 Approfondissement du fond 2.35m en aval rive gauche de l’ouvrage.
Fondations (note maxi 5) 2 Vannage bois (moise int. et ext. + palplanches à l’avant-bec et rive droite de la pile n°1.
Appuis (note maxi 4) 2 Certaines fissures visibles sur le haut des voûtes se prolongent sur les futs (0.5 à 1mm).
Structure (note maxi 4) 2
Présence de fissure (0.5 à 1 mm) sur le haut des voûtes.
Extension béton supportant trottoir poussées de
ferraillage et fers apparents en sous-face.
Classe de l’ouvrage 2
- Note 1 = partie d’ouvrage en bon état général, nécessitant un entretien courant.
- Note 2 = partie d’ouvrage en bon état, nécessitant des travaux de réparations spécialisées.
- Note 3 = partie d’ouvrage en état moyen sans défaut de fonctionnement, nécessitant d’importants travaux de réparations spécialisées ou de grosses réparations dans les 10 ans.
- Note 4 = partie d’ouvrage en mauvais état avec défaut de fonctionnement, sans mise en cause de la sécurité à court terme, nécessitant des travaux de grosses réparations dans les 3 à 5 ans.
- Note 5 = partie d’ouvrage en très mauvais état, présentant un ou des défauts de fonctionnement avec mise en cause de la sécurité à court terme ; mesures de préventions urgentes.
Nota : La classe de l’ouvrage reprend la note la plus élevée des notes hors abords et cours d’eau. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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5. NOTE DE SYNTHESE
5.1. APPRECIATION GLOBALE DE L’ OUVRAGE
TRES BON ETAT ☐
(Absence de dégradation)
BON ETAT ☐
(Peu de dégradations)
ETAT MOYEN ☒
(Présence de dégradations ne mettant pas en jeu la pérennité de l’appui)
MAUVAIS ETAT ☐
(Présence de dégradations mettant en jeu la pérennité de l’appui)
TRES MAUVAIS ETAT ☐
(Nécessité d’une réparation urgente)
5.2. SUGGESTIONS CONSEQUENTES A L ’INSPECTION
3.2.1. NI V E AU DE SU RV E I L L AN C E
SURVEILLANCE PARTICULIERE ☐
SURVEILLANCE PARTICULIERE ☒
Fosse (profondeur 2.35m) en aval rive gauche de l’ouvrage
Radier en pierres déstructurées devant l’avant-bec des piles n°1 et 2 Présence d’un vannage bois à travers une saignée dans le radier (Pile P1 rive droite)
Traiter les poussées de ferraillage présentes en sous-face de l’extension soutenant les trottoirs
3.2.2. TRAV A U X D 'E NT RE T I E N C O UR ANT
Sans objet
3.2.3. TRAV A U X SPE CI AL I S E S
Investigation particulière ☒
Conforter le radier et comblement de la fosse
Etude de réparation
Réparation urgente CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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5.1. SUGGESTIONS DE REPARA TIONS ET ESTIMATIONS
Reprise du radier des passes par création d’un seuil amont et aval en palplanches métalliques comblé de béton.
Pose de témoin de fissuration en voûte.
5.2. ESTIMATION FINANCIERE
Reprise du radier (palplanches de seuil et bétonnage)
Préparation 1 jour
2 phases de travaux (2 passes par phase)
Battage 4 jours
Préparation radier 4 jours
Coulage 4 jour
Recépage 2 jours
Repli 1 jour
Prix estimé : 60 000 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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6. DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE
1. Tympan amont
2. Berge amont rive gauche CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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3. Berge aval rive gauche
4. Voûte rive gauche passe N°1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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5. Avant-bec pile P1
6. Amont passe N°2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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7. Voûte passe N°2
8. Tympan amont pile P2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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9. Avant-bec pile P2
10. Voûte passe N°3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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11. Aval passe N°3
12. Avant-bec pile P3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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13. Voûte rive droite passe N°4
14. Aval passe N°4 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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15. Berge amont rive droite
16. Mur d’aile amont rive droite CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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17. Mur retour aval rive droite
18. Berge aval rive droite CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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19. Tympan aval
20. Chaussée rive droite CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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7. PLANS
Vue en plan et bathymétrie CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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Elévation amont et aval CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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Coupe dans l’axe de l’ouvrage CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (60)
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Coupe longitudinale des piles ANNEXE 3 – n° 201
Aménagement des routes
départementales de l’Oise
Guide Technique Sommaire
1. Introduction............................................................................................................................................4
1.1 - Bilan sécuritaire.............................................................................................................................6
1.2 - Rappels administratifs : Pouvoirs de police du Maire et du Président du Conseil Départemental...........10
1.2.1 - La police de la circulation.......................................................................................................10
1.2.2 - La police de la conservation....................................................................................................11
1.3 - Règlement de voirie départementale..............................................................................................11
2. L’aménagement des routes hors agglomération du ressort du Département.....................................................12
2.1 - En préambule..............................................................................................................................12
2.2 - Les enjeux..................................................................................................................................12
2.3 - Les études à mener......................................................................................................................13
2.4 - Le contrôle de sécurité des projets routiers.....................................................................................13
2.5 - Aménagement du réseau structurant à privilégier hors agglomération................................................14
2.6 - Traitement des obstacles latéraux hors agglomération sur RD..........................................................15
3. L’aménagement d’une traverse d’agglomération de la compétence de la commune ou de l’EPCI..........................16
3.1 - Concilier la sécurité et la préservation de la fonction routière............................................................17
3.2 - Identifier les enjeux ou « comprendre avant d’agir ».........................................................................18
3.3 - Une démarche de projet................................................................................................................19
3.4 - L’assistance technique du Département.........................................................................................20
3.5 - L’étude d’une traversée d’agglomération.........................................................................................21
3.5.1 - Établir un diagnostic, identifier les enjeux et les objectifs............................................................21
3.5.2 - Concevoir les aménagements.................................................................................................21
3.5.3 - Estimer le coût des aménagements et proposer un phasage......................................................22
3.6 - Responsabilité du maître d’ouvrage si non autorisé..........................................................................22
3.8 - Autres éléments à prendre en compte............................................................................................23
3.9 - Les dispositifs de sécurité.............................................................................................................23
3.10 - Récapitulatif des aménagements possibles en agglomération sur routes départementales.................26
3.10.1 - L’effet de porte....................................................................................................................28
3.10.2 - La réduction de la largeur de chaussée..................................................................................28
3.10.3 - Les surélévations de chaussée.............................................................................................28
3.10.4 - Les cassis...........................................................................................................................30
3.10.5 - Les chicanes.......................................................................................................................30
3.10.6 - Les écluses.........................................................................................................................31
3.10.7 - Les giratoires......................................................................................................................31
Mai 2017
2 3.10.8 - Les feux.............................................................................................................................31
3.10.9 - Les carrefours plans sans feux..............................................................................................33
3.10.10 - Les « STOP » sur la voie principale – Les « STOP » sur l’ensemble des voies.........................33
3.10.11 - Les zones de circulation particulières...................................................................................34
4. Bibliographie générale............................................................................................................................35
5. Annexes..............................................................................................................................................36
Mai 2017
3 1. Introduction
Le réseau routier départemental a pour mission de permettre dans les meilleures conditions possibles de sécurité et de fluidité les liaisons de transit et de desserte du territoire.
Dans l’Oise, il représente une longueur cumulée de 4 069 km. Il est constitué de routes aux caractéristiques variées avec des voies classées routes à grande circulation comme des voies de desserte locale.
On comptabilise un linéaire de 1 218 km en agglomération et 2 851 km hors agglomération.
La hiérarchisation du réseau routier permet de définir les actions au quotidien du Département quant aux éléments suivants :
• Aménagement et entretien du réseau routier.
• Exploitation de la route (maintien de la viabilité et de la sécurité, contrôle de la circulation, aide au déplacement et information des usagers, gestion de la demande de circulation).
• Sécurité du réseau routier, de ses usagers et de ses riverains.
• Gestion et délivrance des accès.
• Documents et actes d'urbanisme.
• Viabilité hivernale.
Sauf restrictions particulières, tous les types d'usagers sont autorisés à utiliser le réseau routier. Et parmi ceux-ci, piétons, vélos, véhicules légers, transports en commun et poids lourds mais aussi transports exceptionnels ... Il doit donc être conçu pour permettre leur cohabitation dans les conditions optimales de sécurité.
Par ailleurs, de nombreux pétitionnaires interviennent sur ce domaine public routier, pour aménager, signaler une activité ou desservir une propriété riveraine.
L'ensemble de ces routes compose le domaine public routier départemental qui est classé en cinq catégories.
Le réseau structurant :
1ère catégorie : Route supportant un trafic supérieur à 15 000 véhicules / jour (131 km)
2ème catégorie : Route supportant un trafic compris entre 7 000 et 15 000 véhicules / jour (465 km)
3ème catégorie : Route supportant un trafic compris entre 2 000 et 7 000 véhicules / jour (1 127 km)
Le réseau secondaire :
4ème catégorie : Route supportant un trafic compris entre 500 et 2 000 véhicules / jour (1 311 km)
5ème catégorie : Route supportant un trafic inférieur à 500 véhicules / jour (1 035 km).
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4 Représentation de la hiérarchisation du RRD :
Ce document a été élaboré pour définir, dans les cas les plus courants, les aménagements compatibles avec les différentes fonctions assumées par ce réseau, ainsi que leurs modalités de réalisation.
Ce guide est destiné à l'usage de tous ceux qui sont amenés à intervenir sur le domaine public routier départemental :
• des services du département.
• des élus et techniciens des communes et des intercommunalités.
• de l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise).
• des maîtres d'œuvres.
• des occupants du réseau RD (concessionnaires...).
Ce guide a été voulu comme une interface entre le Code de la Voirie Routière et le Règlement de Voirie Départementale de l’Oise.
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1ère Catégorie
2ème Catégorie
3ème Catégorie
4ème Catégorie
5ème Catégorie 1.1 - Bilan sécuritaire
Préambule :
Les recommandations françaises définissent une zone de sécurité où des exigences particulières sont formulées en ce qui concerne les dépendances de la route. Comme cela est précisé dans le profil ci- dessous, la zone de récupération et la zone de gravité limitée composent cette zone de sécurité.
Fonction de la zone de récupération : la récupération proprement dite, l’évitement de collisions multi- véhicules, la possibilité de circulation hors chaussée des piétons, des deux-roues légers, des véhicules agricoles, de secours ou d’entretien.
Fonction de la zone de gravité limitée : Au-delà de la zone de récupération, on ne cherche plus à éviter la sortie de route mais à limiter la gravité des dommages corporels.
Les outils d’exploitation de l’accidentologie :
Les données d’accidents sont celles des fichiers issus des Bulletins des Analyses d’Accidents Corporels (BAAC). Cette information du fichier national est mise à disposition du Département par le Portail internet accident de l’État.
Les données sont exploitées et analysées par thèmes dans un module accidentologie intégré au système d’information routier du Département.
L’amélioration de la sécurité des usagers sur les routes existantes passe également par le traitement des lieux sur lesquels de nombreux accidents sont constatés. Il peut s’agir de zones d’accumulation d’accidents corporels (ZAAC), de sections d’itinéraires ou de voies accidentés.
Détection des ZAAC : Il existe des zones où le nombre ou la fréquence des accidents est anormalement élevé par rapport à une référence, ce qui peut laisser penser que leur aménagement est éventuellement à revoir.
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6 Par ailleurs, le département recense l’ensemble des évènements liés aux interventions de ses équipes lors d’accidents sur la voirie publique. Cette donnée est également exploitée et analysée à partir du module accidentologie.
Rappel des enjeux de sécurité :
En 2015, 59 % des accidents se produisent sur le réseau routier départemental contre 33 % au niveau
national (le linéaire de RD représente 34 % des routes de l'Oise pour 35 % au niveau national).
La baisse observée depuis 2012 s’est inversée en 2015 et la dégradation de cette tendance se confirme en 2016 avec 57 tués à fin décembre sur RD.
En 2016 : 381 accidents corporels, ayant entraîné 70 décès et 512 blessés pour l'ensemble des réseaux routiers (Autoroutes, RN, RD, voies communales). 85% des accidents mortels se sont produits hors agglomération.
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Tous réseaux On compte 59 % des blessés sur le réseau départemental.
Les accidents corporels sur RD entre 2011 et 2015 :
19% en intersection.
21% contre obstacle.
69% en ligne droite.
65% hors agglomération.
61% en plein jour.
71% avec des conditions atmosphériques normales
Les accidents mortels sur RD entre 2011 et 2015 :
69 % des accidents mortels sont sur RD.
74 % en ligne droite et 70 % avec un profil plat.
67 % sur chaussée bidirectionnelle.
15 % en intersection.
78 % hors agglomération.
31 % contre des obstacles dont 12 % contre des arbres.
33 % dans des collisions frontales.
48 % la nuit, aube ou crépuscule.
71 % avec des conditions atmosphériques normales.
24 % le samedi contre 9 % seulement le mercredi.
22 % sont des 2 roues motorisées dont 15 % sont des motos lourdes.
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8 2 % sont des cyclistes et 13 % sont des piétons.
L’analyse de la sécurité
La base des données des accidents corporels de la circulation (fichier BAAC) est un élément essentiel pour l’analyse de la sécurité.
Elle permet une approche objective de la dangerosité du lieu : la connaissance de la gravité des accidents, de leur localisation, de leur nombre, du type de collisions, de l’implication des usagers vulnérables, des conditions météorologiques, … éclairent les premières discussions sur l’importance des problèmes à traiter.
La gravité des accidents sur l’ensemble du réseau routier départemental (Nbre de tués / 100 accidents) :
Globalement, la gravité sur les routes du département est plus importante que la moyenne nationale.
Les enjeux :
En agglomération : Ils représentent 35 % des accidents dans l’Oise contre 51 au
niveau national mais la gravité est plus importante.
Hors agglomération : Nombreux accidents en ligne droite avec des conditions
atmosphériques normales.
Des enjeux aux objectifs :
Permettre l'écoulement du trafic dans les meilleures conditions de fluidité rend acceptable l'aménagement, réduit les congestions et modère les comportements sur les sections aménagées et sur le reste du réseau.
Privilégier la sécurité des usagers les plus vulnérables doit demeurer un objectif permanent. Améliorer les conditions de dépassement et de circulation avec un traitement de la zone de sécurité.
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Gravité 2012 2013 2014
En agglomération France 5 4 5 Oise 13 6 10
Hors agglomération France 19 18 18 Oise 18 19 16
Ensemble RRD France 12 11 11 Oise 16 15 14 Des besoins contradictoires :
La nécessité de maintenir la fluidité du trafic routier.
Une demande forte de mobilité et un désir de confort.
Un besoin de sécurité et une aspiration légitime à une meilleure qualité de vie.
La nécessité d'inscrire les aménagements dans la durée.
1.2 - Rappels administratifs : Pouvoirs de police du Maire et du Président du
Conseil Départemental
Le présent chapitre traite des pouvoirs de police du Maire et du Président du Conseil départemental.
Responsabilité du point de vue juridique :
La police de circulation est de la compétence du maire, du président de la communauté de communes (ou d’agglomération), du président du conseil départemental ou du préfet suivant le type de la voie concernée et de la localisation, en ou hors agglomération.
L’autorité compétente peut encourir des poursuites civiles ou pénales en cas de défaillance dans l’exercice de ses pouvoirs de police de circulation et à cet égard engager sa responsabilité à plusieurs titres :
soit en prenant des mesures de police qui s’avèrent malheureuses ou insuffisantes ; soit en s’abstenant de prendre des mesures de police pour remédier à une situation dangereuse dont elle a ou dont elle aurait dû avoir connaissance ;
soit en prenant les bonnes mesures mais en ne s’assurant pas ensuite de leur effectivité.
Les deux types d’infractions du code pénal imputées à l’autorité compétente sont alors : la mise en danger délibérée de la vie d’autrui ;
l’homicide et les blessures involontaires.
C’est la connaissance du risque qui constitue l’élément à charge principal dans ce type de contentieux. L’autorité compétente doit donc être attentive aux signalements des usagers, ainsi qu’à ses propres constatations sur le terrain.
Sur le domaine public routier départemental (DPRD), le Président du Conseil Départemental exerce des pouvoirs de police spéciaux :
• Celui afférent à la police de la circulation qui s’applique uniquement sur les RD situées hors agglomération.
• Celui afférent à la gestion du Domaine Public, à savoir la police de la conservation qui s’applique sur l’ensemble du réseau routier départemental, y compris sur les sections de RD situées en agglomération.
1.2.1 - La police de la circulation
La police de la circulation vise à assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voiries
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10 publiques. Elle relève du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales. L’arrêté de circulation est pris pour la mise en place des mesures de police permanentes ou temporaires avec comme objectif de permettre la circulation générale dans de bonnes conditions d’exploitation et de sécurité, tout en respectant les droits de chacun et en particulier des usagers et des riverains des voies concernées.
Le Président du Conseil Départemental détient la police de circulation uniquement hors agglomération, sur les routes départementales et dans certains cas, conjointement avec le Préfet hors agglomération (réseau des Routes Classées à Grande Circulation – RGC).
La police de la circulation en agglomération est de la compétence du Maire sur l’intégralité des voies, quelle que soit la domanialité de la voie : « Le Maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’État dans le département sur les Routes à Grande Circulation. » (Art. L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les arrêtés de police pris par le Maire sont exécutoires de plein droit, suivant leur publication ou notification.
Les annexes 1, 2 et 3 précisent les dispositions générales en la matière, et donnent la répartition des compétences entre les différentes autorités pour la prise des mesures de police sur le réseau routier départemental, hors ou en agglomération.
1.2.2 - La police de la conservation
La police spéciale de la conservation est de la compétence exclusive du gestionnaire de la voie, que celle-ci soit en agglomération ou hors agglomération. Le propriétaire de la voie garde dans tous les cas la police de la conservation, même avec accords particuliers, ou conventions spéciales.
Ainsi à la différence de la police de la circulation, le Président du Conseil Départemental détient la police de la conservation et assure la protection de l’ensemble de son domaine public routier départemental.
Tout aménagement de RD par des tiers (collectivités, particuliers ou occupants) ayant un impact physique sur le domaine public routier départemental (DPRD), doit être expressément autorisé par le représentant qualifié du Département, y compris en agglomération. Des poursuites peuvent même être engagées en cas d’atteinte à la conservation du DPRD.
En conséquence, en agglomération, y compris lorsque les travaux sur des sections de voies départementales sont à l’initiative de la commune ou de l’intercommunalité compétente, les constructions de trottoirs, aires de stationnement, équipements de voirie (les ralentisseurs, passages piétons surélevés, chicanes, rétrécissements de chaussée …) doivent être soumises à autorisation préalable du Président du Conseil Départemental.
1.3 - Règlement de voirie départementale
Le domaine public routier départemental constitue un bien public, dont la conservation relève d’une compétence réglementaire obligatoire pour le Département. Pour que ce domaine soit préservé, il est essentiel que des règles écrites soient portées à la connaissance de tous.
Le règlement de voirie établit les dispositions administratives et techniques, relatives à l’occupation
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11 temporaire et à l’utilisation du domaine public routier départemental. Il fixe notamment les modalités d’exécution des travaux de voirie, de remblaiement, de réfection conformément aux normes techniques et aux règles de l’art.
Il est établi, conformément aux dispositions des articles R.121-11 et R.141-14 du Code de la Voirie Routière.
Le Règlement de Voirie Départementale s’applique à toutes occupations, interventions, travaux sur le sol, en sous-sol ou en aérien, réalisés par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées (collectivités territoriales, particuliers, entreprises, occupants de droit …) sur le DPRD, dans le respect de la réglementation en vigueur et sous réserve des droits des tiers. L’actuelle version du Règlement de la Voirie Départementale de l’Oise a été adoptée par l’Assemblée Départementale, le 04 mars 2016. Ce document, opposable aux tiers, permet au Département de l’Oise d’exposer clairement les prescriptions particulières qu’il souhaite voir appliquer pour la protection de son domaine public routier.
2. L’aménagement des routes hors agglomération du ressort du
Département
2.1 - En préambule
En près d’un siècle, le déplacement des personnes et des biens s’est développé avec une ampleur et une rapidité sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Ces déplacements ont permis à nos sociétés d’accélérer leur développement, rendant possibles de nouvelles formes d’autonomie. Cette évolution présente toutefois des effets négatifs ; les domaines de la sécurité routière et de la congestion des réseaux comptent malheureusement parmi ces points faibles.
Le Conseil Départemental est propriétaire de la totalité de l'emprise routière (chaussées, accotements, fossés, trottoirs). De ce fait, le Conseil Départemental est la seule collectivité habilitée à aménager son réseau routier.
Néanmoins, par convention ou permission de voirie, d'autres intervenants peuvent être autorisés à y réaliser des travaux.
Hors agglomération, sauf sur autoroutes et routes à chaussées séparées, la limite de vitesse générale est fixée à 90 km/h. Pour ce qui concerne le réseau routier départemental (RRD), un abaissement inférieur à 70 km/h est globalement proscrit, notamment afin de n’entraîner aucune confusion dans l’esprit des usagers.
2.2 - Les enjeux
Identifier les enjeux ou « comprendre avant d’agir »
En moyenne sur les 5 dernières années, 65 % des accidents sont répertoriés sur le réseau départemental hors agglomération. Au niveau national, cette proportion ne représente que 49 %.
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12 Avec 57 tués répertoriés en 2016 sur les routes de l’Oise, la dégradation constatée en 2015 se confirme.
Comme au niveau national, 69 % des accidents se produisent en ligne droite et cette proportion atteint 74 % pour les accidents mortels.
Pour au moins 71%, ces accidents se produisent avec des conditions atmosphériques normales de circulation.
2.3 - Les études à mener
Une approche qui répond aux enjeux identifiés
ACTION : Privilégier les inspections de sécurité routière des itinéraires
La démarche d’Inspection de Sécurité Routière des Itinéraires (ISRI) est une méthode simple et pragmatique permettant d’améliorer la sécurité routière sur le réseau routier.
La méthodologie pour réaliser ces inspections de sécurité routière des itinéraires s’appuie sur les guides édités par les services de l’État. Les visites d’inspection, qui représentent le cœur de la démarche, y sont détaillées et des outils sont proposés.
Elles doivent être réalisées par des personnels qualifiés à cet effet et possédant un œil neuf, c’est à dire par des personnels ne connaissant pas l’itinéraire et pouvant relever des singularités de la route et de ses abords que les gestionnaires locaux ne voient plus.
Concrètement, ces études ont montré que les relevés de terrain conduisent, dans la très grande majorité des cas, à des actions faciles à mettre en œuvre et à des coûts supportables par la gestion courante.
En fonction des conclusions de l'étude d'inspection, et s'agissant d'un aménagement visant à améliorer la sécurité, le conseil départemental décide d'inscrire l'opération sur un programme annuel de travaux de sécurité.
Les inspections de sécurité routière des itinéraires participent à une politique globale, cohérente et partagée de sécurité des infrastructures routières au service de la baisse de l’accidentalité sur les routes du département.
Cas d'un carrefour existant à modifier
Il s'agit d'améliorer un carrefour qui soulève des problèmes de sécurité avérés depuis plusieurs années. Dans ce cas, une étude d'opportunité est réalisée par les services : celle-ci a pour objet de dresser le constat des problèmes rencontrés (diagnostic) et de présenter les solutions techniques envisageables pour y remédier et ainsi sécuriser le carrefour. En fonction des conclusions de l'étude d'opportunité, et s'agissant d'un aménagement visant à améliorer la sécurité, le conseil départemental décide d'inscrire l'opération sur un programme annuel de travaux de sécurité et ce, quel que soit le type de carrefour à aménager (giratoire, tourne à gauche classique, carrefour avec îlots, …).
2.4 - Le contrôle de sécurité des projets routiers
Enjeux identifiés : Vérifier la bonne intégration de la sécurité des usagers dans la conception et la réalisation des infrastructures nouvelles.
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13 ACTION : Définir la démarche de contrôle de sécurité
Cette démarche de contrôle vise à s’assurer que la sécurité des usagers a bien été prise en compte dans les différentes étapes de la conception et de la réalisation d’un aménagement routier, mais elle ne se substitue pas aux diverses vérifications qui doivent être effectuées par les parties prenantes : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, gestionnaire.
Le contrôle de sécurité
Il s'agit d'une vérification indépendante, systématique et technique de la prise en compte des principes de sécurité portant sur chacune des étapes depuis la planification jusqu'au début d'exploitation d'un projet d'infrastructure routière. Il permet de mettre en évidence les écarts existants entre les caractéristiques de conception, les réalisations sur le terrain ou le comportement des usagers et : • les éléments de la commande ;
• les documents techniques de référence ;
• les éléments des contrôles ;
• les décisions intermédiaires validées.
L'audit n'a pas pour objet de proposer des solutions aux écarts identifiés.
Mise en œuvre du contrôle de sécurité
Leur mise en place est destinée à s’assurer que les projets d’aménagements routiers présentent un niveau de sécurité optimal lors de leur ouverture à la circulation publique. Pour cela, trois types d’audits sont instaurés :
• Le premier consiste à réaliser des "audits de sécurité au stade des études", qui doivent permettre de vérifier que les principes de sécurité sont bien pris en compte dans les phases de conception puis de conception détaillée du projet. Celui-ci correspond au domaine des « études ».
• Le second est appelé « audit de sécurité préalable à la mise en service » qui doit permettre de vérifier que les travaux réalisés ne sont pas susceptibles de mettre en jeu la sécurité des usagers. Celui-ci correspond au domaine « préalable à la mise en service ».
• Le troisième consiste à réaliser un "audit au stade du début d'exploitation", dans la première année après la mise en service, pour vérifier le bon fonctionnement de l’aménagement en situation réelle et assurer le retour d'expérience nécessaire. Celui-ci correspond au domaine du « début d'exploitation ».
2.5 - Aménagement du réseau structurant à privilégier hors agglomération
Enjeux identifiés : Accidents en ligne droite, pertes de contrôle inexpliqués, dépassements hasardeux, obstacles dans la zone de sécurité, zones de récupération non revêtues.
ACTION : Pour répondre au besoin de partage de la route en toute sécurité,
les bandes multifonctions : Destinées aux automobilistes, aux deux roues et aux véhicules lents, des bandes multifonctions vont progressivement être aménagées le long de nos routes départementales.
Elles présentent notamment une grande souplesse d’utilisation. Dans les deux sens de circulation, ces bandes latérales revêtues du même enrobé que la chaussée principale, de 1,20 à 1,50 m de large, ont
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14 pour rôle principal la sécurisation de la route. Moins dangereuses que les accotements herbeux, elles montrent les divers intérêts suivants :
• la récupération pour les conducteurs déviant de leur trajectoire normale, qui peuvent alors la corriger (la plupart des bandes étant par ailleurs équipées d’un marquage sonore d’alerte).
• l’évitement, pour effectuer une manœuvre d’urgence de déport latéral.
• l’arrêt d’urgence, en cas de panne ou de crevaison.
• la circulation des véhicules lents, tels que les engins agricoles, qui peuvent se serrer à droite pour être dépassés plus facilement, mais aussi des cyclistes et éventuellement des piétons, leur évitant ainsi de marcher directement sur la chaussée.
Un vrai gain de sécurité :
Parce que la cohabitation s’avère parfois être difficile sur les routes en rase campagne, ces bandes multifonctions minimisent donc les gênes occasionnées par les différents usagers et permettent une conduite plus apaisée. Moins de sorties de chaussée, de collisions frontales ou encore d’accidents dits de « tourne à gauche »… les études montrent que ce type d’aménagement réduit notablement les risques (de 25 à 40% en moyenne).
Mise en œuvre du concept :
Ce concept d'aménagement n'ayant pas encore été intégré au Code la Route en tant que tel, il ne bénéficie d'aucune signalisation spécifique. En rase campagne, c'est un simple accotement délimité par une bande de rive (T2 3u).
La circulation permanente des véhicules motorisés y est donc interdite (sauf pour les dépassements par la droite des véhicules arrêtés pour tourner à gauche). La circulation des cyclistes y est donc permise (article R431-9 du Code de la Route).
Différence avec la bande cyclable :
La bande cyclable est réglementairement une bande monofonctionnelle, c'est-à-dire réservée à un usage exclusif, sur laquelle la circulation des véhicules motorisés ne peut empiéter. En conséquence, la partie centrale de la chaussée, seule autorisée à la circulation des véhicules motorisés, doit rester suffisamment large pour permettre le croisement des véhicules (y compris PL, bus), soit au moins 6 mètres. La bande cyclable fait perdre certains avantages de la bande latérale multifonctionnelle.
2.6 - Traitement des obstacles latéraux hors agglomération sur RD
Quels obstacles ?
Est considéré comme obstacle latéral, tout élément fixe situé dans la zone de sécurité, de 4 m en général, qui par sa présence peut aggraver les conséquences d’un accident. Les obstacles heurtés sont de natures diverses mais certains types ou familles ressortent très nettement comme les arbres, les maçonneries (murs, parapets, piles de pont, appuis d’ouvrage d’art, têtes de busage de fossés,..), les poteaux (électriques ou téléphoniques), les glissières, les supports de signalisation routière, les mobiliers urbains, les obstacles continus (fossés, talus, parois rocheuses) et autres situés dans cette zone de sécurité.
Le Département a la connaissance de l’intégralité des arbres présents sur le domaine public départemental. Ainsi 13 478 sujets sont renseignés (positionnement) dans la base de données du Système d’Information Routier du Département.
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15 Enjeux identifiés : Dans 21 % des accidents, des obstacles sont percutés dans la zone de sécurité. On constate 31 % des accidents mortels contre des obstacles dont 12 % contre des arbres.
Les obstacles latéraux aggravent fortement les conséquences des sorties de chaussée. Leur traitement constitue donc un enjeu de sécurité considérable et doit être une priorité des services du Département chargés de la gestion des infrastructures routières.
Objectifs :
Définir puis recenser tous les éléments fixes situés dans la zone de sécurité des RD et compléter la base de données du Système d’Information Routier du Département (SIR) ; Établir un programme de travaux par thème : arbres, têtes de buses, poteaux, supports de signalisation, ouvrages d’art, glissières,…..
Supprimer, éloigner, fragiliser ou isoler les obstacles latéraux situés aux abords des RD.
3. L’aménagement d’une traverse d’agglomération de la compétence de
la commune ou de l’EPCI
La notion d’agglomération figure dans de nombreux textes législatifs. Parmi les principaux, on retrouve notamment : le Code de l’Environnement, le Code de la Route, le Code de l’Urbanisme, le Code de la Voirie Routière.
Dans son article R110-2, le Code de la Route définit le mot agglomération comme un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés, dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde.
La limite générale de vitesse y est fixée par le Code de la Route à 50 km/h. Le Maire peut, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés, abaisser ou relever cette vitesse sur des portions de route ou des zones qu’il aura définies.
Les limites de l’agglomération sont fixées par arrêté du Maire et ne sont pas soumises à l’approbation du Président du Conseil Départemental.
Cependant, une consultation préalable du Département (Direction Générale Adjointe Aménagement et Mobilité) et la transmission de l’arrêté municipal classant en agglomération une section de RD sont vivement souhaitées.
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16 Le présent chapitre traite des aspects techniques de l’aménagement d’une traverse d’agglomération, de l’identification des enjeux aux possibilités d’aménagement en passant par la démarche de projet.
3.1 - Concilier la sécurité et la préservation de la fonction routière
Les traverses d’agglomération concentrent un assez grand nombre de problèmes, tant pour les habitants que pour les usagers de la route.
Pour les habitants, les nuisances sont nombreuses : Bruit, pollution, gêne pour la vie locale, mais c’est généralement le sentiment d’insécurité qui est le plus fortement ressenti.
Les usagers peuvent, quant à eux, se laisser piéger par leur lecture de la circulation urbaine : ils ne perçoivent pas (ou parfois ne veulent pas percevoir) l’existence et/ou l’importance de la vie locale, et roulent souvent à des vitesses inadaptées, au risque d’être surpris face à la survenue d’un piéton ou au démarrage d’un véhicule en stationnement.
L’aménagement d’une traverse d’agglomération doit donc s’attacher prioritairement à organiser l’espace pour améliorer la lisibilité des différents usages.
Pour bien marquer le passage de la route à la rue, il convient d’appliquer certains grands principes :
La perception de la ville doit concurrencer la perception routière : il faut faire en sorte que l’usager perçoive l’environnement au-delà du ruban de la chaussée en proposant une transition par un effet de porte, une réduction de la largeur de la voie ou bien l’utilisation de matériaux plus urbains. Éviter la monotonie : les changements, les ruptures sollicitent l’attention de l’automobiliste et l’incitent à lever le pied.
Respecter les habitudes des habitants : plutôt que de déplacer et contraindre artificiellement les traversées des piétons ou les zones de stationnement, il est préférable, chaque fois que possible, de mettre en valeur et sécuriser celles qui existent. On peut ainsi les intégrer dans le rythme des séquences afin que les automobilistes de transit les comprennent pour une meilleure prise en compte.
Ces principes montrent toute l’importance à accorder à l’aménagement de points spécifiques : les zones de conflits potentiels, les accès et carrefours, le stationnement, les zones ou sections de vie locale, les zones de transition, …
Les études en amont doivent aider à définir un objectif de vitesse en adéquation avec l’environnement de la section.
La vitesse peut être contrainte par défaut (ex. 50 km/h en agglomération) ou par restriction (ex. des zones 30). À noter que, bien entendu, en l’absence de restriction spécifique, l’usager est tenu d’adapter sa vitesse aux circonstances et au contexte de circulation auquel il est confronté. Des aménagements induisent des comportements : l’aménagement d’une traverse ne sera pas la même si l’objectif est 50 km/h ou 30 km/h.
Les aménagements doivent permettre l’anticipation en situation de conduite.
Une vigilance particulière doit être portée sur les visibilités réciproques, les usages des espaces, la mise en attention des usagers, les règles du jeu du partage de l’espace.
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17 À noter toutefois que les aménagements doivent préserver la fonction d’absorption des trafics supportés par la section. À défaut de disposer d’itinéraires voisins à même d’assurer le maintien du niveau de trafic existant et à venir, les aménagements doivent le moins possible réduire les capacités d’écoulement du trafic. La prise en compte du niveau de hiérarchisation de la voie est indispensable, les aménagements possibles (et ceux exclus) découlant du classement fonctionnel de la voie.
3.2 - Identifier les enjeux ou « comprendre avant d’agir »
Les élus locaux, confrontés à un problème d’insécurité avéré ou à une inquiétude des riverains d’une route en traverse d’agglomération, doivent dans un premier temps, s’attacher à cerner très précisément la problématique.
L’analyse de la sécurité
La section à aménager doit être examinée au regard de l’accidentologie de l’itinéraire sur lequel elle s’inscrit : inciter à une conduite apaisée dans les agglomérations traversées peut également conduire à des effets bénéfiques sur les sections environnantes en rase campagne. À l’inverse, un aménagement urbain mal adapté peut générer des effets pervers sur les sections attenantes.
L’observation des comportements et l’enregistrement des vitesses
La compréhension de l'organisation du «biotope» urbain permet d’éclairer la demande initiale de mise en sécurité d'un point particulier.
L'observation de la superposition des usages, des pratiques déployées par certains usagers, de la présence de certains équipements, services, commerces ou manifestations ponctuelles (marché, foire, etc.) dans la traversée d'agglomération, aide à comprendre la complexité des éléments à prendre en compte. L'examen de la configuration d e la chaussée et des trottoirs donne des indications importantes sur les inconforts réels ou ressentis par les usagers et/ou les habitants du territoire traversé.
Les mesures de vitesses, en plusieurs lieux de la traversée, sont également de nature à éclairer la réalité des interrogations posées : vitesse réelle et vitesse ressentie sont des éléments essentiels à la compréhension du problème posé.
Les outils :
L'examen de la configuration de la chaussée et des trottoirs permet d'exprimer certains «sentiments» d'insécurité.
L'observation des comportements permet de comprendre les enjeux de la vie quotidienne locale. Les mesures de vitesses réelles, avec découpages horaires, sur une période suffisamment longue (une semaine complète par exemple), permettent une meilleure appréciation de la situation à traiter. Ces mesures auront l'avantage d'être la référence pour la conception des aménagements.
L'identification des enjeux urbains et patrimoniaux
Les différents enjeux urbains et patrimoniaux sont également déterminants pour mesurer l'ampleur des problèmes à traiter dans l'aménagement d'une traversée d'agglomération. La prise en compte des
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18 dynamiques économiques, urbaines, environnementales et patrimoniales, permet de bâtir, au travers de l'aménagement de la traversée d'agglomération, un véritable projet de territoire.
Le projet de territoire peut se produire dans le cadre de documents de planification (PLU, Carte Communale) qui permettent de bien délimiter les zones urbaines et les zones naturelles. Une délimitation claire aide les conducteurs à identifier le passage d'une section «routière» à une section «urbaine».
Les principaux outils utilisables reposent sur :
l'analyse des données statistiques (INSEE en particulier),
la mise en évidence des choix retenus dans les documents de planification,
les mesures de protection environnementales et patrimoniales.
La préservation de la fonction routière de la voie
La vocation première d’une route est d’assurer la liaison entre les pôles urbains et la desserte des territoires. Cette fonction est d’importance variable selon l’itinéraire. Le statut et le classement de la voie, son niveau de hiérarchisation, mais aussi le type et l’importance du trafic, qu’il soit permanent ou saisonnier… permet de mieux cerner les exigences de préservation de la fonction routière, vitale pour l’économie et le transport des biens et des personnes.
Le projet d’aménagement doit donc s’attacher à la juste prise en compte de la fonction de la voie.
3.3 - Une démarche de projet
Une démarche de projet nécessaire et des étapes à respecter
Le département reçoit chaque année de nombreuses demandes de limitation de vitesse ou de mise en place d’aménagements contraignants.
Pour l’essentiel, une réponse ponctuelle à ces demandes resterait insuffisante, voire pourrait générer des effets négatifs, comme le report de l’accidentologie sur une autre section.
Il est donc essentiel de travailler sur la structure urbaine et pas seulement sur des traitements ponctuels, de façon à permettre une meilleure lecture de la différence entre la « Rue » et la « Route ». Toutefois, ce travail ne suffit pas à mener l’opération dans sa globalité. Il gagne donc à s’accompagner d’une démarche par étapes, dite encore « démarche de projet ».
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19 Les différentes étapes de cette démarche sont déclinées dans le tableau ci-après :
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20 3.4 - L’assistance technique du Département
Pour aider les élus locaux à conduire une véritable démarche de projet, le Département joue le rôle de « référent » auprès des collectivités s’engageant dans une opération d’aménagement de traverse d’agglomération.
Ce « référent » a notamment comme missions :
Le porter à connaissance des différentes données routières détenues par le Département. L’accompagnement de la collectivité dans son projet d’aménagement.
Le suivi des différentes étapes et l’appui pour les concertations nécessaires.
L’information et la mobilisation des différents services départementaux.
La veille, le suivi des objectifs et de l’efficacité des mesures mises en place et le contrôle de la conformité des aménagements aux prescriptions départementales.
L’annexe 4 précise la procédure à suivre pour l’obtention de l’autorisation à réaliser des travaux sur les routes départementales. Elle précise également le rôle et le pouvoir du Département lors de la phase projet.
3.5 - L’étude d’une traversée d’agglomération
Le contenu d’une étude de traversée d’agglomération repose essentiellement sur l’étude de trois éléments : l’infrastructure, la sécurité et le fonctionnement urbain de la commune. Le respect des étapes ci-après est donc primordial.
3.5.1 - Établir un diagnostic, identifier les enjeux et les objectifs
Intégrer les contraintes départementales d’exploitation routière
Fonction de la voie (statut, hiérarchisation, types et niveaux de trafic ...).
Repérer les problèmes liés à la chaussée
État de la surface de la chaussée.
Repérage des usages spécifiques provoquant des dégradations spécifiques.
Identifier les problématiques liées à la sécurité
Analyse détaillée des accidents et des lieux accidentogènes.
Mise en cohérence des vitesses réelles et ressenties au regard du relief, des usages, des choix en matière d'urbanisme, des patrimoines ...
Analyser le fonctionnement urbain de la commune
Étude et analyse de l'organisation spatiale.
Choix liés aux documents d'urbanisme.
Protection et mise en valeur des patrimoines.
Identifier des séquences
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21 La définition des séquences repose sur le repérage de sections homogènes qui présenteront le même type de problématiques : la route hors agglomération, les espaces de transition, le passage de la route à la rue simple, puis à la rue en cœur d’agglomération.
Assigner des objectifs à chaque séquence
Définir les vitesses de chaque séquence
3.5.2 - Concevoir les aménagements
Au regard des objectifs assignés à chaque séquence, le maître d’œuvre va concevoir des esquisses d’aménagement, qui vont permettre d’arrêter des principes conciliant les problèmes à résoudre et la prise en compte des enjeux urbains, globalement et pour chaque séquence, dans le respect des prescriptions départementales.
Ces principes d’aménagement, une fois validés, feront l’objet de plans plus détaillés.
3.5.3 - Estimer le coût des aménagements et proposer un phasage
Le projet d’aménagement de la traversée sera estimé financièrement et un phasage sera proposé. Ce phasage s’appuiera sur des tranches homogènes (y compris d’aménagements légers), au regard des urgences à traiter et des capacités financières de la collectivité.
En conclusion, une étude d’aménagement de traversée d’agglomération aborde donc de nombreux domaines et ne se réduit pas à la seule étude de l’infrastructure.
Pour améliorer la sécurité, il faut réinsérer la route dans son environnement naturel et bâti. Ainsi, en plaçant la sécurité routière au cœur du projet, on participe aussi à l’embellissement des différents espaces d’un territoire. On redonne aux différents espaces leur rôle dans le fonctionnement de la commune, en offrant des conditions agréables de cohabitation entre les différents usagers et en limitant la vitesse par des aménagements adaptés à chaque séquence.
Bien entendu, et pour rappel, ces aménagements ne doivent pas se faire au détriment de la fonction de la voie concernée.
3.6 - Responsabilité du maître d’ouvrage si non autorisé
Il convient d’abord de rappeler que seul le Département est compétent pour autoriser de réaliser des aménagements sur ces voies. Une telle autorisation ne décharge en rien le Département de ses responsabilités, notamment vis-à-vis des tiers, en ce qui concerne les aménagements réalisés.
Il appartient donc au Département de s’assurer du respect des obligations législatives ou règlementaires s’appliquant à la voie (notamment les règles concernant l’accessibilité ou la réalisation d’aménagements cyclables), ainsi que la qualité technique des ouvrages qui seront intégrés à son patrimoine.
3.7 - En résumé
Pour bien aménager, il faut qualifier et quantifier le risque :
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22 Des éléments capitaux (démarche de projet, association et information, prise en compte du contexte, perspectives d’orientations futures).
Des principes de base (effet de porte, modifications de géométrie, aménagements adaptés, rythmes, traitement approprié des transitions, mesures crédibles).
Un aménagement de traverse n’est pas un projet routier interurbain.
Normalisation ne veut pas dire uniformité.
L’indispensable respect des règles, afin d’éviter une éventuelle responsabilité juridique. Garantir la visibilité, pour ne pas surprendre.
S’attacher à la lisibilité, afin d’avoir une incidence sur le comportement.
Assurer cohérence et équilibre, pour qu’il y ait acceptation de l’aménagement.
Sans oublier :
Adéquation de l’infrastructure aux contraintes dynamiques.
Possibilité d’évitement et de récupération.
Limitation de la gravité des chocs.
Cohérence de tous les éléments de la voie et de son environnement.
Gestion des flux dans un objectif de sécurité.
L’aménagement ne doit pas aggraver le risque.
3.8 - Autres éléments à prendre en compte
D’autres éléments contribuent à la richesse de l’aménagement, à sa bonne lecture et à son acceptation. Sans être totalement exhaustif, on peut citer :
Les zones de circulation particulières.
Le stationnement.
Les usagers vulnérables (piétons, cycles, 2 roues motorisés).
L’accessibilité.
L’éclairage.
Les équipements et le mobilier urbain.
Les équipements routiers.
La signalisation horizontale et verticale (police, directionnelle, information locale). Le traitement des intersections et les régimes de priorité.
Les accès.
Les transports en commun (TC).
Les transports exceptionnels (TE).
Le bruit.
L’annexe 5 expose plus en détail ces éléments.
3.9 - Les dispositifs de sécurité
En matière d’aménagement urbain, l’imagination des concepteurs peut s’avérer être sans limites. Il faut toutefois garder à l’esprit que si l’objectif reste de favoriser l’appropriation collective de l’espace public dans les meilleures conditions de sécurité et de circulation, l’usage d’aménagements simples, visibles et lisibles, permet de se garder des équivoques et favorise la sécurité.
La mise en valeur du cadre de vie, de l’espace public, du patrimoine, tout comme la réponse aux problématiques de déplacement et de sécurité, conduisent à de multiples possibilités d’aménagement, plus ou moins contraignantes, seules ou associées entre elles.
On distingue ainsi :
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23 1) Les dispositifs d’alerte, comme :
Signalisation verticale.
Bande centrale longitudinale colorée (au niveau de la chaussée ou bombée).
Bandes d’alerte (bandes rugueuses, ou autres, ne dépassant pas 30 mm d’épaisseur et à plus de 100 m des premières habitations) qui restent soumises aux dispositions relatives aux nuisances sonores.
Refuge central sur passage zébré.
Aménagement paysager des abords (arbres, lampadaires, bancs, plots…).
Suppression du marquage horizontal en axe.
2) Les dispositifs de modération de la vitesse, comme :
Rétrécissement de chaussée.
Chicanes.
Avancées de trottoirs.
Îlot central, plus ou moins large, et pouvant être planté.
Plateau surélevé et carrefour plateau surélevé.
Coussins.
Parmi ces dispositifs, on peut lister les principales familles mises en œuvre, comme suit :
L’effet de porte en entrée d’agglomération (Cf. 3.10.1)
Element capital pour marquer la transition entre la rase campagne et l’agglomération, cette disposition peut revêtir de nombreuses formes. Les effets de porte les plus efficaces sont ceux qui crééent une rupture physique avec le milieu quitté par l’usager en déplacement, comme les dévoiements de chaussée.
Toutefois, des bordures de chaque côté de la voie sur quelques dizaines de mètres, et quelques plantations « colorées » derrière le panneau d’entrée d’agglomération, accompagnées ou non par une coloration transversale (résine colorée par exemple), créent déjà une sensation de « rupture ». Une modification du type de marquage horizontal contribue également fortement à la modification de la typologie de la route.
La réduction de la largeur de chaussée
(Cf. 3.10.2)
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24 L’annexe 6 permet de se faire une idée de la
vitesse possible de croisement de deux véhicules
selon le profil en travers retenu.
Les surélévations de chaussée (Cf. 3.10.3 et domaine d’emploi en annexe 7)
Ralentisseur de type dos d’âne (annexe 8) ou
de type trapézoïdal (annexe 9)
Plateau (annexe 10)
Coussin berlinois ou similaire (annexe 11)
Surélévation partielle (annexe 12)
Les chicanes (Cf. 3.10.5 et annexe 13)
Avec îlot (annexe 14), symétriques ou asymétriques
Sans îlot (annexe 15), simples ou doubles
Les écluses (Cf. 3.10.6 et annexe 16)
Simples (annexe 17) avec rétrécissement
latéral ou rétrécissement axial
Doubles (annexe 18)
Les giratoires (Cf. 3.10.7 et annexe 19)
Moyens et grands (annexe 20)
Giratoire compact (annexe 21)
Mini-giratoire (annexe 22)
Les feux (Cf. 3.10.8 et annexe 23)
Carrefour à feux (annexe 24)
« piétons » (annexe 25)
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25 Asservis à la vitesse – feux « récompense » et feux
« sanction » (annexe 26)
Les carrefours plans sans feux (Cf. 3.10.9 et annexe 27)
Les zones de circulation particulières en milieu urbain (Cf. 3.10.11 et annexe 28)
Aire piétonne (annexe 29)
Zone de rencontre (annexe 30)
Zone 30 (annexe 31)
REMARQUE
Les types d’aménagements ci-dessus correspondent à des domaines d’utilisation bien précis et sont soumis à des restrictions d’implantation. Ils font l’objet de normes ou de recommandations techniques.
RAPPELS
La réglementation (code, décret, arrêté, instruction interministérielle) s’impose à tout maître d’ouvrage (sauf dérogation prévue dans le texte réglementaire lui-même).
Une recommandation, émise par un organisme public compétent (ou même par une organisation professionnelle), constitue un élément que l’on appelle l’état de l’art à un moment donné. Le devoir de respecter l’état de l’art s’impose à toute personne réputée compétente professionnellement (services techniques de l’État ou de collectivités territoriales, bureau d’études, maître d’œuvre et entreprises), y compris dans le cadre de son devoir de conseil. Le cas échéant, tout praticien peut donc être amené à justifier (y compris devant les juridictions) les raisons pour lesquelles il n’a pas respecté l’état de l’art. À contrario, le maître d’ouvrage n’est pas tenu par l’état de l’art, qu’il n’est pas réputé connaître. Sa responsabilité peut toutefois être engagée s’il a sciemment refusé de suivre les conseils d’une personne compétente y faisant référence.
Une norme (française, européenne ou internationale) constitue un référentiel ou décrit un processus permettant d’apprécier la conformité d’un produit ou d’une prestation. Son application peut être rendue obligatoire par un règlement (code, décret, arrêté, instruction,…).
3.10 - Récapitulatif des aménagements possibles en agglomération sur
routes départementales
Le tableau figurant ci-après donne, pour chaque type d’aménagement listé au 3.9, les possibilités de mises en œuvre sur le réseau routier départemental, en agglomération.
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26 Ces aménagements doivent répondre aux normes et recommandations en vigueur.
Par ailleurs, pour certains d’entre eux, le Conseil départemental a fixé des règles particulières, afin de concilier haut niveau de sécurité, fluidité du trafic, pérennité des aménagements et tranquillité des riverains.
Ces règles particulières figurent dans les annexes au présent guide.
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27 1 2 3 4 5 Annexe
Recom m andé Recomm andé Recom m andé Recom m andé Recom mandé
Déconseillé Possible Possible Possible Possible Annexe 6
dos d'âne EXCLU EXCLU EXCLU Déconseillé Possible Annexe 8
trapézoïdal EXCLU EXCLU EXCLU Déconseillé Possible Annexe 9
en section courante EXCLU (*) Possible Possible Possible Possible
en carrefour Déconseillé Possible Possible Possible Possible
sur branche de giratoire EXCLU Déconseillé Possible Possible Possible
en prolongement de trottoir EXCLU Déconseillé Possible Possible Possible
EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU Annexe 11
EXCLU EXCLU EXCLU Déconseillé Déconseillé Annexe 12
EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU
symétrique Recommandé Recommandé Recommandé Recommandé Recommandé
asymétrique Possible Possible Possible Possible Possible
simple Possible Possible Possible Possible Possible
double Possible Possible Possible Possible Possible
rétrécissement latéral EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU
rétrécissement axial EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU
EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU Annexe 18
Possible Possible Possible Possible Possible Annexe 20
Déconseillé Possible Possible Possible Possible Annexe 21
EXCLU Déconseillé Possible Possible Possible Annexe 22
Déconseillé Possible Possible Possible Possible Annexe 24
EXCLU EXCLU Déconseillé Possible Possible Annexe 25
EXCLU EXCLU EXCLU Déconseillé Déconseillé
EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU
Possible Possible Possible Possible Possible Annexe 27
EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU
Aire piétonne EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU EXCLU Annexe 29
EXCLU EXCLU Déconseillé Possible Possible Annexe 30
EXCLU Déconseillé Possible Possible Possible Annexe 31
Recommandé et Possible : Sous conditions et dans la limite des règles fixées par le Département
(*) et Déconseillé : Possiblité de dérogation, au cas par cas, en fonction du trafic et des enjeux départementaux
STOP sur la voie principale - STOP sur l'ensemble des voies
Zone de rencontre
Zone 30
Zones de circulation particulières
Annexe 10
Annexe 14
Annexe 15
Annexe 17
Surélévation partielle
carrefours à feux
"piétons"
asservis à la vitesse - feux "récompense"
asservis à la vitesse - feux "sanction"
Feux
simple
Annexe 26
moyen et grand
compact
mini
Giratoires
double
Carrefours plans sans feux
Réseau structurant Réseau secondaire
Aménagements possibles en agglomération sur les RD de l'Oise
sans îlot
Chicanes
Catégorie de voie a
Effet de porte en entrée d'agglomération
Réduction de la largeur de la chaussée
Ralentisseur
Plateau
Coussins
Surélévation de chaussée
avec îlot
Cassis
Ecluses
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28 Le département a pour volonté de permettre l’écoulement du trafic dans les meilleures conditions de fluidité et de confort. Il entend aussi privilégier la sécurité de tous, usagers et riverains, notamment celle des plus vulnérables qui doit demeurer un objectif permanent.
Rendre acceptable l’aménagement, réduire les congestions et modérer les comportements sur les sections aménagées, et par là-même sur le reste du réseau, doit permettre de concilier des besoins contradictoires dans les différents usages de l’espace public.
Les éléments ci-dessous expliquent la position du Département quant aux éventuelles restrictions, plus ou moins fortes, qu’il donne aux solutions d’aménagement des traversées d’agglomération sur le réseau routier départemental.
3.10.1 - L’effet de porte
S’il ne devait y avoir qu’un seul aménagement, ce serait celui-là qu’il faudrait privilégier, par la transition qu’il assure entre des milieux différents.
3.10.2 - La réduction de la largeur de chaussée
En ne laissant aux véhicules que l’espace qui leur est strictement nécessaire, la réduction de la largeur de la chaussée permet de marquer la transition entre deux environnements et conduit à une baisse de la vitesse.
L’effet paroi est ressenti par l’automobiliste comme une contrainte qui l’incite spontanément à ralentir et améliore donc la sécurité.
Cet aménagement présente donc une efficacité certaine. Toutefois, il n’est pas sans conséquence, notamment en présence de trafic PL significatif.
C’est pourquoi, le Département le déconseille sur les routes de catégorie 1.
3.10.3 - Les surélévations de chaussée
Les ralentisseurs :
Les restrictions d’implantation de ce type d’aménagement, fixées par décret, interdisent notamment leur mise en place sur les voies dont le trafic dépasse 3000 v/j en MJA, ce qui est le cas des routes de 1 ère et 2ème catégorie, ainsi que la grande majorité de celles de 3ème catégorie.
Sur les routes de 4ème catégorie, leur implantation est déconseillée par le département compte tenu, à la fois des critères d’implantation, et des éventuels problèmes susceptibles d’être générés au cas où le conducteur serait surpris (véhicules hors contrôle).
Leur implantation reste possible sur les routes de 5ème catégorie dès lors que tous les critères d’implantation fixés par décret sont respectés.
Les plateaux en section courante :
Ce type d’aménagement, implanté en section courante, peut surprendre l’automobiliste et le mettre dans une situation préjudiciable, pour lui, mais surtout pour les autres usagers vulnérables notamment.
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29 Par ailleurs, il introduit une contrainte particulièrement forte en termes de débit de circulation et génère des nuisances sonores importantes. Pour le Département, Il n’est pas compatible avec les exigences de fluidité et de sécurité attendues sur les routes de 1ère catégorie, où le trafic, notamment PL, est le plus élevé.
Les plateaux en carrefour :
Ce type d’aménagement en intersection peut également surprendre l’automobiliste et le mettre dans une situation préjudiciable, pour lui, mais surtout pour les autres usagers vulnérables notamment. Par ailleurs, il introduit une contrainte particulièrement forte en termes de débit de circulation et génère des nuisances sonores importantes. Pour le Département, Il n’est pas totalement compatible avec les exigences de fluidité et de sécurité attendues sur les routes de 1 ère catégorie, où le trafic, notamment PL, est plus élevé. Son implantation doit être examinée au cas par cas.
Les plateaux sur branche de giratoire :
La contrainte dynamique apportée par ce type d'aménagement, en prolongement d'un anneau de giratoire, est susceptible d'entraîner une perte totale de contrôle pour un usager motorisé en déplacement en cas de surprise ou de comportement déviant, avec toutes les conséquences imaginables pour les autres usagers. Il apporte par ailleurs une contrainte en termes de circulation particulièrement forte, incompatible avec les attendus des routes de 1ère catégorie. Sur les routes de 2ème catégorie, son implantation doit être examinée au cas par cas.
Les plateaux en prolongement de trottoir :
La perception de ce type d’aménagement par les piétons, plus particulièrement les enfants, peut conduire à des situations très accidentogènes, notamment lors de trafic routier important. Il est donc incompatible avec les caractéristiques des routes de 1ère catégorie. Sur les routes de 2ème catégorie, son usage doit être examiné au cas par cas.
Les coussins :
Les contraintes d’implantation de ce type d’aménagement, son impact très limité sur les deux roues motorisées et les PL, sa perception limitée, les risques de nuisances sonores occasionnées à proximité des habitations, auxquels s’ajoutent des problèmes d’exploitation (heurt et détérioration des lames de camions lors des opérations de déneigement - soulèvement des dispositifs les rendant particulièrement dangereux pour les usagers) conduisent le Département à en exclure l’usage.
Les surélévations partielles :
Les contraintes d'implantation de ce type d'aménagement, son impact très limité sur les deux roues motorisées et les PL, sa perception limitée et son très grand inconfort conduisent le Département à en exclure l'usage sur le réseau structurant et à le déconseiller sur le réseau secondaire.
3.10.4 - Les cassis
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30 Le cassis est un aménagement de type concave.
Il n’existe aujourd’hui aucune réglementation spécifique pour le mettre en œuvre.
Les retours d’expériences sur ce principe d’aménagement témoignent que sa mauvaise utilisation peut constituer un danger et générer une gêne importante pour les usagers et les riverains (nuisances sonores). Le creux que forme le cassis sur la route oblige à ralentir et certains usagers sensibles comme les transports en commun, les ambulances et les deux roues supportent difficilement leur franchissement.
De plus, ce dispositif manque de visibilité. En effet, il n’existe aucun marquage approprié, ni signalisation de position, seule la pré signalisation par panneau A2a (cassis ou dos d’âne) peut prévenir de sa présence.
L’absence de réglementation et son manque de visibilité conduisent le Département à l’exclure de son réseau.
3.10.5 - Les chicanes
Les chicanes avec ilot symétrique :
Ce dispositif est particulièrement intéressant pour modérer les vitesses, notamment en entrée d’agglomération. Il peut aussi être utilisé en effet de porte.
Les chicanes avec ilot asymétrique :
Ce dispositif, intéressant pour modérer les vitesses, peut être utilisé en effet de porte. Toutefois, son désaxement peut conduire certains usagers à passer à contresens de circulation.
Les chicanes sans ilot :
Ces dispositifs permettent, en rompant l’alignement de la chaussée, d’écrêter les vitesses par une modulation de la contrainte géométrique. Toutefois, certains usagers peuvent être tentés d’éviter la contrainte en « coupant » la trajectoire (déport sur la voie opposée).
3.10.6 - Les écluses
En rétrécissant une chaussée bidirectionnelle en une seule voie de circulation et en imposant le passage d’un seul véhicule à la fois, ces aménagements permettent de modérer la vitesse. Toutefois, ils sont inefficaces en cas de trafic pendulaire. De plus, avec les retours d’expérience, on observe des incivilités d’usagers qui accélèrent afin de passer avant le véhicule ayant la priorité. On constate également que ces aménagements présentent une gêne importante pour les engins de déneigement lors de la viabilité hivernale et qu’ils sont peu appréciés du monde agricole. Toutes ces raisons conduisent le Département à en exclure l’usage sur tout son réseau routier.
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31 3.10.7 - Les giratoires
Ces aménagements sont, à l'origine, destinés à permettre les échanges de circulation au niveau d’une intersection. Compte tenu de la contrainte qu'ils apportent, leur emploi, comme aménagement modérateur de vitesses, conduit souvent les maîtres d'ouvrage à en privilégier l'usage. Si l'idée est bonne, il n'en demeure pas moins que le trafic entre les branches doit rester équilibré pour qu'ils jouent pleinement leur rôle.
Toutefois, pour les mini-giratoires, la contrainte plus faible apportée à l'usager et les girations plus difficiles pour les PL conduisent le Département à le déconseiller sur les routes de 2 ème catégorie et à l'exclure sur celles de 1ère catégorie. De même, l’aménagement de giratoire compact est également déconseillé sur les routes de 1ère catégorie pour ces mêmes motifs.
3.10.8 - Les feux
Les carrefours à feux :
Les carrefours à feux doivent être réservés aux seules intersections qui le nécessitent réellement. Les feux sont justifiés au niveau d’une intersection lorsque, de par l’importance des flux, les créneaux dans le trafic deviennent insuffisamment longs pour permettre aux différents usagers de traverser l’intersection sans forcer le passage.
L'emploi des feux de circulation a pour but principal de gérer des flux de trafic aux intersections et d'améliorer la fluidité de la circulation, notamment des voies secondaires. Ils permettent aussi d'assurer la traversée des piétons autour des intersections gérées par des feux et où le moment de trafic est élevé ou le sentiment d'insécurité des piétons important. On considère qu’un piéton commence à rencontrer des difficultés pour traverser si le trafic est supérieur à 800 uvp/h (unité de véhicule particulier/heure).
Ils apportent toutefois une contrainte importante en termes de fluidité de la circulation sur les axes à fort trafic, en particulier lorsque le réglage des phases n'est pas adapté à la variation de la circulation. Le Département en déconseille donc l'emploi sur les routes de 1ère catégorie.
Les feux « piétons » :
Pour permettre aux piétons de traverser dans de bonnes conditions une voie de circulation, on souhaite souvent étendre l'usage classique des feux de circulation à la gestion des traversées piétonnes en section courante. La majorité de ces demandes concerne la création d'un passage piéton avec traversée commandée par feux, en quelque sorte un "carrefour fictif", très souvent à proximité d'écoles. Le passage au rouge du feu de la voie de circulation se fait par "appel" du piéton en appuyant sur un bouton. La durée de la séquence de passage au rouge est souvent jugée incompatible avec les attentes du piéton en termes de rapidité de déplacement. Le risque de franchissement "hors cadre" est réel et fréquent. Par ailleurs, les usagers motorisés, ralentis dans leur progression par un feu jugé souvent excessif, adoptent parfois un comportement agressif et irrespectueux. Dès lors, le danger pour le piéton est particulièrement élevé, en particulier sur les axes où le trafic est le plus fort. C’est pourquoi le Département exclut ce type d’aménagement sur les routes départementales de 1ère et 2ème catégories et le déconseille sur celles de 3ème catégorie.
Les feux asservis à la vitesse :
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32 La vitesse des usagers de la route dans les traversées d'agglomération est parfois élevée et cette situation incite les responsables locaux à rechercher des mesures de protection effectives pour la population. Ainsi, afin de lutter contre les excès de vitesses, il est parfois fait usage de feux tricolores asservis à la vitesse.
Les feux verts « récompense » fonctionnent de la manière suivante : en l'absence de véhicule, l'ensemble des feux (véhicules et piétons) sont maintenus au rouge. La présence de véhicule est détectée à une certaine distance avant le feu par une boucle électromagnétique au sol ou un radar. Le feu passe ensuite au vert au bout d'un temps fixe. Si le véhicule roule trop vite, il arrivera au feu avant la fin du temps fixe et devra donc s'arrêter devant le feu rouge.
Les feux rouges «sanction» fonctionnent de la manière suivante : sur détection d'une vitesse excessive en amont, les feux de véhicules passent au rouge, et ceux des piétons au vert.
La proposition de ce type de feux peut donc paraître intéressante. Cependant, l'usage d'un tel dispositif doit se faire avec précaution et uniquement dans un contexte adapté, car ce système n'est pas toujours sans risque pour les piétons. Des observations effectuées sur sites ont montré un taux élevé de véhicules qui franchissent le feu au rouge, voire augmentent nettement leur vitesse. Il a également été observé que beaucoup de véhicules circulant à vitesse réglementaire ne ralentissaient pas à l'approche du feu et n'auraient pas été en mesure de s'arrêter si un piéton s'était présenté. Un tel passage «protégé» perd tout son sens et peut même devenir particulièrement dangereux si le conducteur ne respecte pas ce type de feux tricolores.
De plus, cet usage des feux tricolores est contraire à leur fonction première qui consiste à «gérer les conflits entre usagers aux intersections» et également à «améliorer les conditions de circulation», conformément à la sixième partie du livre 1 sur la signalisation routière.
Ces raisons conduisent le Département à exclure l’usage des feux verts « récompense » sur le réseau structurant et à le déconseiller sur le réseau secondaire. Le département exclut également le recours aux feux rouge « sanction » sur tout son réseau routier départemental.
3.10.9 - Les carrefours plans sans feux
Sont concernés par cette catégorie, les carrefours plans à priorité à droite, cédez-le-passage et stop en dehors des carrefours giratoires. De toutes formes (T, X, Y ...), ces aménagements sont avant tout destinés à régler des problèmes de flux de circulation en intersections. Ils doivent faire l'objet d'études spécifiques, notamment de fonctionnement de giration, pour qu'ils soient adaptés au contexte et aux objectifs recherchés.
3.10.10 - Les « STOP » sur la voie principale – Les « STOP » sur l’ensemble des voies
Le signal STOP a pour objet d’assurer la sécurité des usagers aux carrefours caractérisés par un manque de visibilité. Il ne doit être mis en place que sur des voies à faible trafic. Son emploi doit être rare afin de préserver sa crédibilité.
STOP sur la voie principale :
La mise en œuvre d’une obligation d’arrêt sur l’axe le plus fréquenté pour faire obstruction à la vitesse détourne le signal STOP de son objet et le dévalorise.
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33 Le déséquilibre important de trafic avec la voie secondaire devenue prioritaire renforce l’indiscipline des usagers, qui seront tentés de ne pas respecter le STOP surtout si la visibilité est bonne, et par voie de conséquence l’accroissement de l’insécurité.
Les riverains peuvent également dans cette configuration, subir une augmentation des nuisances sonores.
Ce dispositif n’est donc pas, pour le Département, compatible avec les exigences de sécurité attendues sur le réseau routier départemental.
STOP sur l’ensemble des voies :
Implanter un signal STOP sur chacune des branches d’une intersection comme brise-vitesse en imposant une perte de priorité pour l’ensemble des flux dégrade la sécurité.
En effet, en détournant le STOP de sa vocation, l’automobiliste sera tenté de ne pas respecter le signal. Avec cette configuration, les riverains subissent également d’importante nuisance sonore. De plus, cette mesure est contraire à l’article R 415-6 du Code de la route qui ne prévoit pas de régime de « courtoisie ».
Le recours à la disposition « STOP » sur l’ensemble des voies est donc exclu par le Département sur son réseau routier.
3.10.11 - Les zones de circulation particulières
Les aires piétonnes :
L'aire piétonne concerne les rues exclusivement réservées aux piétons et où les cyclistes sont aussi admis dans la mesure où ils circulent au pas, où ils sont prioritaires sur tous les autres usagers de la voie. La présence de véhicules motorisés n’y est autorisée que de manière exceptionnelle. De fait, son domaine de pertinence est très réduit et dans la mesure où son choix s’insère dans les orientations de la commune en faveur des piétons, son usage est incompatible avec la fonction première des routes départementales. Le Département en exclut donc la mise en œuvre sur tout son réseau.
Les zones de rencontre et les zones 30 :
C’est une rue, une place, un ensemble de rues où sont organisées la mixité et la cohabitation des usages : piétons, cyclistes, véhicules motorisés.
Ces deux types de zone nécessitent un espace urbain affirmé, des longueurs suffisantes pour être crédibles et des aménagements adaptés sur toute leur étendue. De plus, le maintien d'une contrainte forte en termes de vitesse peut être mal perçu par les usagers motorisés, en particulier lorsque la justification d'une telle mesure n'est pas suffisamment perceptible pour être admise. Le Département déconseille donc l'usage de la zone de rencontre sur les routes de 3 ème catégorie et l’exclut sur les routes de 1ère et 2ème catégorie. Les zones 30 sont, quant à elles, déconseillées sur les routes de 2 ème catégorie et excluent sur celles de 1ère catégorie.
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34 4. Bibliographie générale
En termes d’aménagement d’une traversée d’agglomération, il existe une très abondante bibliographie, traitant de l’aménagement, de la qualité architecturale ou de la technique.
Concernant plus particulièrement cette dernière, on peut citer principalement les documents suivants :
- Sécurité des routes et des rues (1992 - Éditions du CERTU).
- L’aménagement d’une traversée d’agglomération – Une démarche de projet (2010 – Éditions du CERTU).
- Voirie urbaine – Guide d’aménagement (2016 – Éditions du CEREMA).
- Le profil en travers, outil du partage des voiries urbaines (2009 – Éditions du CERTU). - Aménager la voirie – 10 principes essentiels pour améliorer la sécurité (2012 – Éditions du CERTU).
- Guide général de la voirie urbaine (1988 – Éditions du CERTU).
- Guide sur le marquage de la chaussée en agglomération (2004 – Éditions du CERTU). - Guide des plateaux et coussins (2010 – Éditions du CERTU).
- Guide des ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdal (1994 – Éditions du CERTU). - Guide des chicanes et écluses sur voirie urbaine (2012 – Éditions du CERTU).
- Guide des carrefours urbains (2010 – Éditions du CERTU).
- Les zones de circulation particulières en milieu urbain (série de fiches – Éditions du CERTU). - Recommandations pour des aménagements cyclables (2008 – Éditions du CERTU). - Recommandations pour la prise en compte des deux-roues motorisés (2011 – Éditions du CERTU). - Conception des carrefours à sens giratoire implantés en milieu urbain (1988 – Éditions du CERTU). - Les mini-giratoires (1997 – Éditions du CERTU).
- Ville plus sûre – quartiers sans accident (1990 et 1994 – Éditions du CERTU).
- Les transports scolaires. La sécurité aux points d’arrêts (2009 – Éditions du CERTU). - Les Bus et leurs points d’arrêts accessibles à tous (2008 – Éditions du CERTU). - Instruction interministérielle de signalisation routière (IISR).
Mai 2017
35 5. Annexes
Liste des annexes évoquées dans le guide des routes départementales de l’Oise
Annexe 1 : Police de la circulation - généralités
Annexe 2 : Police de la circulation - Pouvoirs sur le RRD hors agglomération
Annexe 3 : Police de la circulation - Pouvoirs sur le RRD en agglomération
Annexe 4 : Procédure de demande d’autorisation – Rôle et pouvoir du Département en phases
projet et travaux
Annexe 5 : Traverse d’agglomération - Autres éléments d’aménagement à prendre en compte
Annexe 6 : Traverse d’agglomération - Réduction de la largeur de chaussée
Annexe 7 : Les surélévations de chaussée - Généralités
Annexe 8 : Les surélévations de chaussée - Ralentisseur de type dos d’âne
Annexe 9 : Les surélévations de chaussée - Ralentisseur de type trapézoïdal
Annexe 10 : Les surélévations de chaussée - Plateau
Annexe 11 : Les surélévations de chaussée - Coussin
Annexe 12 : Les surélévations de chaussée - Surélévation partielle
Annexe 13 : Les chicanes - Généralités
Annexe 14 : Les chicanes - Chicane avec îlot
Annexe 15 : Les chicanes - Chicane sans îlot
Annexe 16 : Les écluses - Généralités
Annexe 17 : Les écluses - Écluse simple
Annexe 18 : Les écluses - Écluse double
Annexe 19 : Les giratoires - Généralités
Annexe 20 : Les giratoires - Giratoire moyen et grand
Annexe 21 : Les giratoires - Giratoire compact
Annexe 22 : Les giratoires – Mini-giratoire
Annexe 23 : Les feux - Généralités
Annexe 24 : Les feux - Carrefour à feux
Annexe 25 : Les feux - Feux « piétons »
Annexe 26 : Les feux - Feux asservis à la vitesse
Annexe 27 : Les carrefours urbains – Carrefour plan sans feux
Annexe 28 : Les zones de circulation particulières en milieu urbain - Généralités
Annexe 29 : Les zones de circulation particulières en milieu urbain - Aire piétonne
Mai 2017
36 Annexe 30 : Les zones de circulation particulières en milieu urbain - Zone de rencontre
Annexe 31 : Les zones de circulation particulières en milieu urbain - Zone 30
REMARQUE
Les annexes à ce guide ont été rédigées à la date de parution du présent guide. Les évolutions réglementaires et/ou techniques peuvent conduire à des modifications rédactionnelles de celles-ci.
Mai 2017
37 Aménagement des routes
départementales de l’Oise
Annexes
au guide technique Liste des annexes
Annexe 1 : Police de la circulation - généralités
Annexe 2 : Police de la circulation - Pouvoirs sur le RRD hors agglomération
Annexe 3 : Police de la circulation - Pouvoirs sur le RRD en agglomération
Annexe 4 : Procédure de demande d’autorisation – Rôle et pouvoir du Département en phases projet et
travaux
Annexe 5 : Traverse d’agglomération - Autres éléments d’aménagement à prendre en compte
Annexe 6 : Traverse d’agglomération - Réduction de la largeur de chaussée
Annexe 7 : Les surélévations de chaussée - Généralités
Annexe 8 : Les surélévations de chaussée - Ralentisseur de type dos d’âne
Annexe 9 : Les surélévations de chaussée - Ralentisseur de type trapézoïdal
Annexe 10 : Les surélévations de chaussée - Plateau
Annexe 11 : Les surélévations de chaussée - Coussin
Annexe 12 : Les surélévations de chaussée - Surélévation partielle
Annexe 13 : Les chicanes - Généralités
Annexe 14 : Les chicanes - Chicane avec îlot
Annexe 15 : Les chicanes - Chicane sans îlot
Annexe 16 : Les écluses - Généralités
Annexe 17 : Les écluses - Écluse simple
Annexe 18 : Les écluses - Écluse double
Annexe 19 : Les giratoires - Généralités
Annexe 20 : Les giratoires - Giratoire moyen et grand
Annexe 21 : Les giratoires - Giratoire compact
Annexe 22 : Les giratoires - Mini-giratoire
Annexe 23 : Les feux - Généralités
Annexe 24 : Les feux - Carrefour à feux
Annexe 25 : Les feux - Feux « piétons »
Annexe 26 : Les feux - Feux asservis à la vitesse
Annexe 27 : Les carrefours urbains – Carrefour plan sans feux
Annexe 28 : Les zones de circulation particulières en milieu urbain - Généralités
Annexe 29 : Les zones de circulation particulières en milieu urbain - Aire piétonne
Annexe 30 : Les zones de circulation particulières en milieu urbain - Zone de rencontre
Annexe 31 : Les zones de circulation particulières en milieu urbain - Zone 30
2 REMARQUE :
Les annexes à ce guide ont été rédigées à la date de parution du présent guide. Les évolutions réglementaires et/ou techniques
peuvent conduire à des modifications rédactionnelles de celles-ci.
3 4 La police de la circulation vise à assurer la sécurité et la commodité de passage sur les voies publiques. Elle relève du Code de la Route et du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’arrêté de circulation est pris pour la mise en place des mesures de police permanentes ou temporaires avec comme objectif de permettre la circulation générale dans de bonnes conditions d’exploitation et de sécurité, tout en respectant les droits de chacun et en particulier des usagers et des riverains des voies concernées.
Les compétences en matière de police de la circulation varient selon le type de réseau et les situations rencontrées sur le RRD de l’Oise selon que l’on se trouve en ou hors agglomération.
1 – Compétences du Président du Conseil Départemental : (article L3221-4 du CGCT)
Le Président du Conseil Départemental gère le domaine du département. À ce titre, il exerce les pouvoirs de police afférents à cette gestion, notamment en ce qui concerne la circulation sur ce domaine, sous réserve des attributions dévolues aux maires par le CGCT et au représentant de l'État dans le département ainsi que du pouvoir de substitution du représentant de l'État dans le département prévu à l'article L3221-5 du CGCT. Ainsi, le Président du Conseil Départemental détient la police de la circulation uniquement hors agglomération, sur routes départementales et dans certains cas, conjointement avec le préfet hors agglomération (réseau des Routes Classées à Grande Circulation - RGC).
2 – Compétences du Maire : (articles L2213-1 à L2213-6-1 du CGCT)
Le Maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'État dans le département sur les routes à grande circulation.
Ainsi, la police de la circulation en agglomération est de la compétence du Maire (dans certains cas, conjointement avec le préfet) sur l’intégralité des voies, quelle que soit la domanialité de la voie. Les arrêtés de police pris par le Maire sont exécutoires de plein droit, dès après leur publication ou notification.
Par ailleurs, quelle que soit leur localisation, les projets concernant les routes à grande circulation doivent être, avant leur mise en œuvre, communiqués au représentant de l'État dans le département. Sont concernés les projets ou les mesures techniques de nature à modifier les caractéristiques géométriques ou mécaniques de la route classée à grande circulation ou de l'une de ses voies, en particulier, en affectant les profils en travers, les rayons en plan ou le gabarit ou en prévoyant la mise en place de dispositifs empiétant sur la chaussée. (Articles L110-3 et R411-8-1 du CR).
Abréviations utilisées :
RRD : Réseau routier départemental
CR : Code de la Route
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
Police de la circulation
Généralités
Annexe 1 Le tableau ci-après précise la répartition des compétences en matière de police de la circulation selon le type de réseau et les situations rencontrées sur le réseau routier départemental hors agglomération.
Hors agglomération
Contexte RD classée à grande circulation RD non classée à grande circulation
Barrière de dégel
(R411-20 du CR) PCD PCD
Instauration du caractère prioritaire de
la route Prioritaire de fait PCD
Mesures de police de la circulation
plus restrictives que le Code de la
Route
(restriction vitesse …)
(R411-8 du CR)
PCD
après avis du Préfet PCD
Mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des passages sur les ponts
(R422-4 du CR)
Préfet
(Maire en cas d'urgence ou de péril imminent)
PCD
(Maire en cas d'urgence ou de péril imminent)
Priorité ou feux
(R411-7 du CR)
RN / RD Arrêté conjoint Préfet / PCD Arrêté conjoint Préfet / PCD
RD /RD Arrêté conjoint Préfet / PCD PCD
RD / VC Arrêté conjoint Préfet / Maire Arrêté conjoint Préfet / Maire
Abréviations utilisées :
PCD : Président du Conseil Départemental
CR : Code de la Route
CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
Police de la circulation
Pouvoirs sur le RRD hors agglomération
Annexe 2 Le tableau ci-après précise la répartition des compétences en matière de police de la circulation selon le type de réseau et les situations rencontrées sur le réseau routier départemental en agglomération.
En agglomération
Contexte RD classée à grande circulation RD non classée à grande circulation
Barrière de dégel
(R411-20 du CR) PCD PCD
Instauration du caractère prioritaire de
la route
Maire
après avis conforme du Préfet
Maire
(sauf si RN ou VC classée RGC)
Limites d'agglomération
(R411-2 du CR) Maire Maire
Mesures de police de la circulation
plus restrictives que le Code de la
Route
(restriction vitesse …)
(R411-8 du CR)
Maire
après avis du Préfet Maire
Mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des passages sur les ponts
(R422-4 du CR)
Préfet
(Maire en cas d'urgence ou de péril imminent)
PCD
(Maire en cas d'urgence ou de péril imminent)
Périmètre des aires piétonnes
(R411-3 du CR)
Pas possible sur RGC
(R110-2 du CR) Maire
Périmètre des zones de rencontre
(R411-3-1 du CR) Maire après consultation du PCD
et avis conforme du Préfet
Maire
après consultation du PCD
Périmètre des "zone 30"
(R411-3 du CR)
Priorité ou feux
(R411-7 du CR)
RN / RD
Conjoint Préfet / Maire
Maire
(sauf si l'une des routes au moins est
classée RGC)
RD /RD
RD / VC
Relèvement du seuil de vitesse à 70
km/h
(R413-3 du CR)
Maire
après consultation PCD
et avis conforme du Préfet
Maire
après consultation du PCD
Abréviations utilisées :
PCD : Président du Conseil Départemental
CR : Code de la Route
Police de la circulation
Pouvoirs sur le RRD en agglomération
Annexe 3 CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales
Procédure de demande d’autorisation pour les projets d’aménagement des routes
départementales
Les dossiers de demande d’aménagement des routes départementales doivent être adressés en deux exemplaires à l’unité territoriale départementale (UTD) dont dépend la commune. Chaque commune est rattachée à une UTD.
Le tableau ci-dessous liste la répartition des communes par UTD.
COMMUNES UTD COMMUNES UTD ABANCOURT SONGEONS BEAUDEDUIT SONGEONS ABBECOURT MERU BEAUGIES-SOUS-BOIS LASSIGNY ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BEAULIEU-LES-FONTAINES LASSIGNY ACHY SONGEONS BEAUMONT-LES-NONAINS MERU ACY-EN-MULTIEN PONT-SAINTE-MAXENCE BEAURAINS-LES-NOYON LASSIGNY AGNETZ SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BEAUREPAIRE PONT-SAINTE-MAXENCE AIRION SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BEAUVAIS SONGEONS ALLONNE SONGEONS BEAUVOIR SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE AMBLAINVILLE MERU BEHERICOURT LASSIGNY AMY LASSIGNY BELLE-EGLISE MERU ANDEVILLE MERU BELLOY LASSIGNY ANGICOURT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BERLANCOURT LASSIGNY ANGIVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BERNEUIL-EN-BRAY MERU ANGY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BERNEUIL-SUR-AISNE LASSIGNY ANSACQ SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BERTHECOURT MERU ANSAUVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BETHANCOURT-EN-VALOIS PONT-SAINTE-MAXENCE ANTHEUIL-PORTES LASSIGNY BETHISY-SAINT-MARTIN PONT-SAINTE-MAXENCE ANTILLY PONT-SAINTE-MAXENCE BETHISY-SAINT-PIERRE PONT-SAINTE-MAXENCE APPILLY LASSIGNY BETZ PONT-SAINTE-MAXENCE APREMONT PONT-SAINTE-MAXENCE BIENVILLE LASSIGNY ARMANCOURT LASSIGNY BIERMONT LASSIGNY ARSY LASSIGNY BITRY LASSIGNY ATTICHY LASSIGNY BLACOURT MERU AUCHY-LA-MONTAGNE SONGEONS BLAINCOURT-LES-PRECY PONT-SAINTE-MAXENCE AUGER-SAINT-VINCENT PONT-SAINTE-MAXENCE BLANCFOSSE SONGEONS AUMONT-EN-HALATTE PONT-SAINTE-MAXENCE BLARGIES SONGEONS AUNEUIL MERU BLICOURT SONGEONS AUTEUIL MERU BLINCOURT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE AUTHEUIL-EN-VALOIS PONT-SAINTE-MAXENCE BOISSY-FRESNOY PONT-SAINTE-MAXENCE AUTRECHES LASSIGNY BOISSY-LE-BOIS MERU AUX MARAIS SONGEONS BONLIER SONGEONS AVILLY-SAINT-LEONARD PONT-SAINTE-MAXENCE BONNEUIL-EN-VALOIS PONT-SAINTE-MAXENCE AVRECHY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BONNEUIL-LES-EAUX SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE AVRICOURT LASSIGNY BONNIERES SONGEONS AVRIGNY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BONVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BABOEUF LASSIGNY BORAN-SUR-OISE MERU BACHIVILLERS MERU BOREST PONT-SAINTE-MAXENCE BACOUEL SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BORNEL (ex ANSERVILLE) MERU BAILLEUL-LE-SOC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BORNEL (ex BORNEL) MERU BAILLEUL-SUR-THERAIN SONGEONS BORNEL (ex FOSSEUSE) MERU BAILLEVAL SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BOUBIERS MERU BAILLY LASSIGNY BOUCONVILLERS MERU BALAGNY-SUR-THERAIN MERU BOUILLANCY PONT-SAINTE-MAXENCE BARBERY PONT-SAINTE-MAXENCE BOULLARRE PONT-SAINTE-MAXENCE BARGNY PONT-SAINTE-MAXENCE BOULOGNE-LA-GRASSE LASSIGNY BARON PONT-SAINTE-MAXENCE BOURSONNE PONT-SAINTE-MAXENCE BAUGY LASSIGNY BOURY-EN-VEXIN MERU BAZANCOURT SONGEONS BOUTAVENT-LA-GRANGE SONGEONS BAZICOURT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BOUTENCOURT MERU
Procédure de demande d'autorisation
Rôle et pouvoir du Département en phases
projet et travaux
Annexe 4 COMMUNES UTD COMMUNES UTD BOUVRESSE SONGEONS COURTIEUX LASSIGNY BRAISNES-SUR-ARONDE LASSIGNY COYE-LA-FORET PONT-SAINTE-MAXENCE BRASSEUSE PONT-SAINTE-MAXENCE CRAMOISY PONT-SAINTE-MAXENCE BREGY PONT-SAINTE-MAXENCE CRAPEAUMESNIL LASSIGNY BRENOUILLE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CREIL PONT-SAINTE-MAXENCE BRESLES SONGEONS CREPY-EN-VALOIS PONT-SAINTE-MAXENCE BRETEUIL-SUR-NOYE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CRESSONSACQ SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BRETIGNY LASSIGNY CREVECOEUR-LE-GRAND SONGEONS BREUIL-LE-SEC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CREVECOEUR-LE-PETIT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BREUIL-LE-VERT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CRILLON SONGEONS BRIOT SONGEONS CRISOLLES LASSIGNY BROMBOS SONGEONS CROISSY-SUR-CELLE SONGEONS BROQUIERS SONGEONS CROUTOY LASSIGNY BROYES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CROUY-EN-THELLE MERU BRUNVILLERS-LA-MOTTE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CUIGNIERES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE BUCAMPS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CUIGY-EN-BRAY MERU BUICOURT SONGEONS CUISE-LA-MOTTE LASSIGNY BULLES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CUTS LASSIGNY BURY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CUVERGNON PONT-SAINTE-MAXENCE BUSSY LASSIGNY CUVILLY LASSIGNY CAISNES LASSIGNY CUY LASSIGNY CAMBRONNE-LES-CLERMONT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE DAMERAUCOURT SONGEONS CAMBRONNE-LES-RIBECOURT LASSIGNY DARGIES SONGEONS CAMPAGNE LASSIGNY DELINCOURT MERU CAMPEAUX SONGEONS DIEUDONNE MERU CAMPREMY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE DIVES LASSIGNY CANDOR LASSIGNY DOMELIERS SONGEONS CANLY LASSIGNY DOMFRONT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CANNECTANCOURT LASSIGNY DOMPIERRE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CANNY-SUR-MATZ LASSIGNY DUVY PONT-SAINTE-MAXENCE CANNY-SUR-THERAIN SONGEONS ECUVILLY LASSIGNY CARLEPONT LASSIGNY ELENCOURT SONGEONS CATENOY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE LASSIGNY CATHEUX SONGEONS EMEVILLE PONT-SAINTE-MAXENCE CATIGNY LASSIGNY ENENCOURT-LEAGE MERU CATILLON-FUMECHON SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ENENCOURT-LE-SEC MERU CAUFFRY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE EPINEUSE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CAUVIGNY MERU ERAGNY-SUR-EPTE MERU CEMPUIS SONGEONS ERCUIS MERU CERNOY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ERMENONVILLE PONT-SAINTE-MAXENCE CHAMANT PONT-SAINTE-MAXENCE ERNEMONT-BOUTAVENT SONGEONS CHAMBLY MERU ERQUERY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CHAMBORS MERU ERQUINVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CHANTILLY PONT-SAINTE-MAXENCE ESCAMES SONGEONS CHAUMONT-EN-VEXIN MERU ESCHES MERU CHAVENCON MERU ESCLES-SAINT-PIERRE SONGEONS CHELLES LASSIGNY ESPAUBOURG MERU CHEPOIX SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ESQUENNOY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CHEVINCOURT LASSIGNY ESSUILES-SAINT-RIMAULT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CHEVREVILLE PONT-SAINTE-MAXENCE ESTREES-SAINT-DENIS LASSIGNY CHEVRIERES LASSIGNY ETAVIGNY PONT-SAINTE-MAXENCE CHIRY-OURSCAMP LASSIGNY ETOUY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CHOISY-AU-BAC LASSIGNY EVE PONT-SAINTE-MAXENCE CHOISY-LA-VICTOIRE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE EVRICOURT LASSIGNY CHOQUEUSE-LES-BENARDS SONGEONS FAY-LES-ETANGS MERU CINQUEUX SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE FAY-SAINT-QUENTIN SONGEONS CIRES-LES-MELLO MERU FEIGNEUX PONT-SAINTE-MAXENCE CLAIROIX LASSIGNY FERRIERES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CLERMONT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE FEUQUIERES SONGEONS COIVREL SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE FITZ-JAMES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE COMPIEGNE LASSIGNY FLAVACOURT MERU CONCHY-LES-POTS LASSIGNY FLAVY-LE-MELDEUX LASSIGNY CONTEVILLE SONGEONS FLECHY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE CORBEIL-CERF MERU FLEURINES PONT-SAINTE-MAXENCE CORMEILLES SONGEONS FLEURY MERU COUDUN LASSIGNY FONTAINE-BONNELEAU SONGEONS COULOISY LASSIGNY FONTAINE-CHAALIS PONT-SAINTE-MAXENCE COURCELLES-EPAYELLES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE FONTAINE-LAVAGANNE SONGEONS COURCELLES-LES-GISORS MERU FONTAINE-SAINT-LUCIEN SONGEONS COURTEUIL PONT-SAINTE-MAXENCE FONTENAY-TORCY SONGEONS COMMUNES UTD COMMUNES UTD FORMERIE SONGEONS JAMERICOURT MERU FOUILLEUSE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE JANVILLE LASSIGNY FOUILLOY SONGEONS JAULZY LASSIGNY FOULANGUES MERU JAUX LASSIGNY FOUQUENIES SONGEONS JONQUIERES LASSIGNY FOUQUEROLLES SONGEONS JOUY-SOUS-THELLE MERU FOURNIVAL SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE JUVIGNIES SONGEONS FRANCASTEL SONGEONS LA DRENNE MERU FRANCIERES LASSIGNY LABERLIERE LASSIGNY FRENICHES LASSIGNY LABOISSIERE-EN-THELLE MERU FRESNEAUX-MONTCHEVREUIL MERU LABOSSE MERU FRESNE-L'EGUILLON MERU LABRUYERE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE FRESNIERES LASSIGNY LACHAPELLE-AUX-POTS MERU FRESNOY-EN-THELLE MERU LA-CHAPELLE-EN-SERVAL PONT-SAINTE-MAXENCE FRESNOY-LA-RIVIERE PONT-SAINTE-MAXENCE LACHAPELLE-SAINT-PIERRE MERU FRESNOY-LE-LUAT PONT-SAINTE-MAXENCE LA-CHAPELLE-SOUS-GERBEROY SONGEONS FRETOY-LE-CHATEAU LASSIGNY LA-CHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU SONGEONS FROCOURT MERU LACHELLE LASSIGNY FROISSY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE LA-CROIX-SAINT-OUEN LASSIGNY GANNES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE LAFRAYE SONGEONS GAUDECHART SONGEONS LAGNY LASSIGNY GENVRY LASSIGNY LAGNY-LE-SEC PONT-SAINTE-MAXENCE GERBEROY SONGEONS LA-HERELLE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE GILOCOURT PONT-SAINTE-MAXENCE LA-HOUSSOYE MERU GIRAUMONT LASSIGNY LAIGNEVILLE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE GLAIGNES PONT-SAINTE-MAXENCE LALANDE-EN-SON MERU GLATIGNY SONGEONS LALANDELLE MERU GODENVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE LAMECOURT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE GOINCOURT SONGEONS LAMORLAYE PONT-SAINTE-MAXENCE GOLANCOURT LASSIGNY LA-NEUVILLE-EN-HEZ SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE GONDREVILLE PONT-SAINTE-MAXENCE LA-NEUVILLE-GARNIER MERU GOURCHELLES SONGEONS LA-NEUVILLE-ROY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE GOURNAY-SUR-ARONDE LASSIGNY LA-NEUVILLE-SAINT-PIERRE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE GOUVIEUX PONT-SAINTE-MAXENCE LA-NEUVILLE-SUR-OUDEUIL SONGEONS GOUY-LES-GROSEILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE LA-NEUVILLE-SUR-RESSONS LASSIGNY GRANDFRESNOY LASSIGNY LA-NEUVILLE-VAULT SONGEONS GRANDRU LASSIGNY LANNOY-CUILLERE SONGEONS GRANDVILLERS-AUX-BOIS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE LARBROYE LASSIGNY GRANDVILLIERS SONGEONS LA-RUE-SAINT-PIERRE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE GREMEVILLERS SONGEONS LASSIGNY LASSIGNY GREZ SONGEONS LATAULE LASSIGNY GUIGNECOURT SONGEONS LATTAINVILLE MERU GUISCARD LASSIGNY LAVACQUERIE SONGEONS GURY LASSIGNY LAVERRIERE SONGEONS HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER MERU LAVERSINES SONGEONS HAINVILLERS LASSIGNY LA-VILLENEUVE-SOUS-THURY PONT-SAINTE-MAXENCE HALLOY SONGEONS LA-VILLETERTRE MERU HANNACHES SONGEONS LE-COUDRAY-SAINT-GERMER MERU HANVOILE SONGEONS LE-COUDRAY-SUR-THELLE MERU HARDIVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE LE-CROCQ SONGEONS HARDIVILLERS-EN-VEXIN MERU LE-FAYEL LASSIGNY HAUCOURT SONGEONS LE-FRESTOY-VAUX SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE HAUDIVILLERS SONGEONS LE-GALLET SONGEONS HAUTBOS SONGEONS LEGLANTIERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE HAUTE-EPINE SONGEONS LE-HAMEL SONGEONS HAUTEFONTAINE LASSIGNY LE-MESNIL-CONTEVILLE SONGEONS HECOURT SONGEONS LE-MESNIL-EN-THELLE MERU HEILLES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE LE-MESNIL-THERIBUS MERU HEMEVILLERS LASSIGNY LE-MEUX LASSIGNY HENONVILLE MERU LE-MONT-SAINT-ADRIEN MERU HERCHIES SONGEONS LE-PLESSIER-SUR-BULLES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE HERICOURT-SUR-THERAIN SONGEONS LE-PLESSIER-SUR-SAINT-JUST SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE HERMES MERU LE-PLESSIS-BELLEVILLE PONT-SAINTE-MAXENCE HETOMESNIL SONGEONS LE-PLESSIS-BRION LASSIGNY HODENC-EN-BRAY MERU LE-PLESSIS-PATTE-D'OIE LASSIGNY HODENC-L'EVEQUE MERU LE-PLOYRON SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE HONDAINVILLE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE LE-QUESNEL-AUBRY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE HOUDANCOURT LASSIGNY LES-AGEUX SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE IVORS PONT-SAINTE-MAXENCE LE-SAULCHOY SONGEONS
IVRY-LE-TEMPLE MERU LE-VAUMAIN MERU
COMMUNES UTD COMMUNES UTD LE-VAUROUX MERU MORVILLERS SONGEONS LEVIGNEN PONT-SAINTE-MAXENCE MORY-MONTCRUX SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE LHERAULE SONGEONS MOUCHY-LE-CHATEL MERU LIANCOURT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MOULIN-SOUS-TOUVENT LASSIGNY LIANCOURT-SAINT-PIERRE MERU MOUY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE LIBERMONT LASSIGNY MOYENNEVILLE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE LIERVILLE MERU MOYVILLERS LASSIGNY LIEUVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MUIDORGE SONGEONS LIHUS SONGEONS MUIRANCOURT LASSIGNY LITZ SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MUREAUMONT SONGEONS LOCONVILLE MERU NAMPCEL LASSIGNY LONGUEIL-ANNEL LASSIGNY NANTEUIL-LE-HAUDOUIN PONT-SAINTE-MAXENCE LONGUEIL-SAINTE-MARIE LASSIGNY NERY PONT-SAINTE-MAXENCE LORMAISON MERU NEUFCHELLES PONT-SAINTE-MAXENCE LOUEUSE SONGEONS NEUFVY-SUR-ARONDE LASSIGNY LUCHY SONGEONS NEUILLY-EN-THELLE MERU MACHEMONT LASSIGNY NEUILLY-SOUS-CLERMONT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MAIGNELAY-MONTIGNY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE NEUVILLE-BOSC MERU MAIMBEVILLE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE NIVILLERS SONGEONS MAISONCELLE-SAINT-PIERRE SONGEONS NOAILLES MERU MAISONCELLE-TUILERIE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE NOGENT-SUR-OISE PONT-SAINTE-MAXENCE MAREST-SUR-MATZ LASSIGNY NOINTEL SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MAREUIL-LA-MOTTE LASSIGNY NOIREMONT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MAREUIL-SUR-OURCQ PONT-SAINTE-MAXENCE NOROY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MARGNY-AUX-CERISES LASSIGNY NOURARD-LE-FRANC SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MARGNY-LES-COMPIEGNE LASSIGNY NOVILLERS-LES-CAILLOUX MERU MARGNY-SUR-MATZ LASSIGNY NOYERS-SAINT-MARTIN SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MAROLLES PONT-SAINTE-MAXENCE NOYON LASSIGNY MARQUEGLISE LASSIGNY OFFOY SONGEONS MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS SONGEONS OGNES PONT-SAINTE-MAXENCE MARTINCOURT SONGEONS OGNOLLES LASSIGNY MAUCOURT LASSIGNY OGNON PONT-SAINTE-MAXENCE MAULERS SONGEONS OMECOURT SONGEONS MAYSEL PONT-SAINTE-MAXENCE ONS-EN-BRAY MERU MELICOCQ LASSIGNY ORMOY-LE-DAVIEN PONT-SAINTE-MAXENCE MELLO PONT-SAINTE-MAXENCE ORMOY-VILLERS PONT-SAINTE-MAXENCE MENEVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE OROER SONGEONS MERU MERU ORROUY PONT-SAINTE-MAXENCE MERY-LA-BATAILLE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ORRY-LA-VILLE PONT-SAINTE-MAXENCE MESNIL-SAINT-FIRMIN SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ORVILLERS-SOREL LASSIGNY MESNIL-SUR-BULLES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE OUDEUIL SONGEONS MILLY-SUR-THERAIN SONGEONS OURSEL-MAISON SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MOGNEVILLE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE PAILLART SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MOLIENS SONGEONS PARNES MERU MONCEAUX SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE PASSEL LASSIGNY MONCEAUX-L'ABBAYE SONGEONS PEROY-LES-GOMBRIES PONT-SAINTE-MAXENCE MONCHY-HUMIERES LASSIGNY PIERREFITTE-EN-BEAUVAISIS SONGEONS MONCHY-SAINT-ELOI SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE PIERREFONDS LASSIGNY MONDESCOURT LASSIGNY PIMPREZ LASSIGNY MONNEVILLE MERU PISSELEU-AUX-BOIS SONGEONS MONTAGNY-EN-VEXIN MERU PLAILLY PONT-SAINTE-MAXENCE MONTAGNY-SAINTE-FELICITE PONT-SAINTE-MAXENCE PLAINVAL SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MONTATAIRE PONT-SAINTE-MAXENCE PLAINVILLE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MONTEPILLOY PONT-SAINTE-MAXENCE PLESSIS-DE-ROYE LASSIGNY MONTGERAIN SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE PONCHON MERU MONTIERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE PONTARME PONT-SAINTE-MAXENCE MONTJAVOULT MERU PONT-L'EVEQUE LASSIGNY MONT-L'EVEQUE PONT-SAINTE-MAXENCE PONTOISE-LES-NOYON LASSIGNY MONTLOGNON PONT-SAINTE-MAXENCE PONTPOINT PONT-SAINTE-MAXENCE MONTMACQ LASSIGNY PONT-SAINTE-MAXENCE PONT-SAINTE-MAXENCE MONTMARTIN LASSIGNY PORCHEUX MERU MONTREUIL-SUR-BRECHE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE PORQUERICOURT LASSIGNY MONTREUIL-SUR-THERAIN MERU POUILLY MERU MONTS MERU PRECY-SUR-OISE PONT-SAINTE-MAXENCE
MORANGLES MERU PREVILLERS SONGEONS
MORIENVAL PONT-SAINTE-MAXENCE PRONLEROY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
MORLINCOURT LASSIGNY PUISEUX-EN-BRAY MERU
MORTEFONTAINE PONT-SAINTE-MAXENCE PUISEUX-LE-HAUBERGER MERU
MORTEFONTAINE-EN-THELLE MERU PUITS-LA-VALLEE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE MORTEMER LASSIGNY QUESMY LASSIGNY
COMMUNES UTD COMMUNES UTD QUINCAMPOIX-FLEUZY SONGEONS SAINT-QUENTIN-DES-PRES SONGEONS QUINQUEMPOIX SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-REMY-EN-L'EAU SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE RAINVILLERS MERU SAINT-SAMSON-LA-POTERIE SONGEONS RANTIGNY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-SAUVEUR LASSIGNY RARAY PONT-SAINTE-MAXENCE SAINT-SULPICE MERU RAVENEL SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-THIBAULT SONGEONS REEZ-FOSSE-MARTIN PONT-SAINTE-MAXENCE SAINT-VAAST-DE-LONGMONT PONT-SAINTE-MAXENCE REILLY MERU SAINT-VAAST-LES-MELLO PONT-SAINTE-MAXENCE REMECOURT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-VALERY-SUR-BRESLE SONGEONS REMERANGLES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SALENCY LASSIGNY REMY LASSIGNY SARCUS SONGEONS RESSONS-SUR-MATZ LASSIGNY SARNOIS SONGEONS RETHONDES LASSIGNY SAVIGNIES SONGEONS REUIL-SUR-BRECHE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SEMPIGNY LASSIGNY RHUIS PONT-SAINTE-MAXENCE SENANTES SONGEONS RIBECOURT-DRESLINCOURT LASSIGNY SENLIS PONT-SAINTE-MAXENCE RICQUEBOURG LASSIGNY SENOTS MERU RIEUX SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SERANS MERU RIVECOURT LASSIGNY SEREVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ROBERVAL PONT-SAINTE-MAXENCE SERIFONTAINE MERU ROCHY-CONDE SONGEONS SERMAIZE LASSIGNY ROCQUEMONT PONT-SAINTE-MAXENCE SERY-MAGNEVAL PONT-SAINTE-MAXENCE ROCQUENCOURT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SILLY-LE-LONG PONT-SAINTE-MAXENCE ROMESCAMPS SONGEONS SILLY-TILLARD MERU ROSIERES PONT-SAINTE-MAXENCE SOLENTE LASSIGNY ROSOY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SOMMEREUX SONGEONS ROSOY-EN-MULTIEN PONT-SAINTE-MAXENCE SONGEONS SONGEONS ROTANGY SONGEONS SULLY SONGEONS ROTHOIS SONGEONS SUZOY LASSIGNY ROUSSELOY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE TALMONTIERS MERU ROUVILLE PONT-SAINTE-MAXENCE TARTIGNY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE ROUVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE THERDONNE SONGEONS ROUVRES-EN-MULTIEN PONT-SAINTE-MAXENCE THERINES SONGEONS ROUVROY-LES-MERLES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE THIBIVILLERS MERU ROYAUCOURT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE THIERS-SUR-THEVE PONT-SAINTE-MAXENCE ROY-BOISSY SONGEONS THIESCOURT LASSIGNY ROYE-SUR-MATZ LASSIGNY THIEULOY-SAINT-ANTOINE SONGEONS RULLY PONT-SAINTE-MAXENCE THIEUX SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE RUSSY-BEMONT PONT-SAINTE-MAXENCE THIVERNY PONT-SAINTE-MAXENCE SACY-LE-GRAND SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE THOUROTTE LASSIGNY SACY-LE-PETIT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE THURY-EN-VALOIS PONT-SAINTE-MAXENCE SAINS-MORAINVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE THURY-SOUS-CLERMONT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-ANDRE-FARIVILLERS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE TILLE SONGEONS SAINT-ARNOULT SONGEONS TOURLY MERU SAINT-AUBIN-EN-BRAY MERU TRACY-LE-MONT LASSIGNY SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE TRACY-LE-VAL LASSIGNY SAINT-CREPIN-AUX-BOIS LASSIGNY TRICOT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS MERU TRIE-CHATEAU MERU SAINT-DENISCOURT SONGEONS TRIE-LA-VILLE MERU SAINTE-EUSOYE LASSIGNY TROISSEREUX SONGEONS SAINTE-GENEVIEVE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE TROSLY-BREUIL LASSIGNY SAINT-ETIENNE-ROILAYE MERU TROUSSENCOURT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-FELIX SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE TROUSSURES MERU SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE MERU TRUMILLY PONT-SAINTE-MAXENCE SAINT-GERMER-DE-FLY MERU ULLY-SAINT-GEORGES MERU SAINTINES PONT-SAINTE-MAXENCE VALDAMPIERRE MERU SAINT-JEAN-AUX-BOIS LASSIGNY VALESCOURT SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE VANDELICOURT LASSIGNY
SAINT-LEGER-AUX-BOIS LASSIGNY VARESNES LASSIGNY
SAINT-LEGER-EN-BRAY MERU VARINFROY PONT-SAINTE-MAXENCE
SAINT-LEU-D'ESSERENT PONT-SAINTE-MAXENCE VAUCHELLES LASSIGNY
SAINT-MARTIN-AUX-BOIS SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE VAUCIENNES PONT-SAINTE-MAXENCE
SAINT-MARTIN-LE-NOEUD SONGEONS VAUDANCOURT MERU SAINT-MARTIN-LONGUEAU SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE VAUMOISE PONT-SAINTE-MAXENCE SAINT-MAUR SONGEONS VELENNES SONGEONS SAINT-MAXIMIN PONT-SAINTE-MAXENCE VENDEUIL-CAPLY SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE SONGEONS VENETTE LASSIGNY SAINT-PAUL MERU VERBERIE PONT-SAINTE-MAXENCE SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS MERU VERDEREL-LES-SAUQUEUSE SONGEONS SAINT-PIERRE-LES-BITRY LASSIGNY VERDERONNE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
COMMUNES UTD COMMUNES UTD VERNEUIL-EN-HALATTE PONT-SAINTE-MAXENCE VILLERS-SOUS-SAINT-LEU PONT-SAINTE-MAXENCE VERSIGNY PONT-SAINTE-MAXENCE VILLERS-SUR-AUCHY SONGEONS VER-SUR-LAUNETTE PONT-SAINTE-MAXENCE VILLERS-SUR-BONNIERES SONGEONS VEZ PONT-SAINTE-MAXENCE VILLERS-SUR-COUDUN LASSIGNY VIEFVILLERS SONGEONS VILLERS-SUR-TRIE MERU VIEUX-MOULIN LASSIGNY VILLERS-VERMONT SONGEONS VIGNEMONT LASSIGNY VILLERS-VICOMTE SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE VILLE LASSIGNY VILLESELVE LASSIGNY VILLEMBRAY SONGEONS VILLOTRAN MERU VILLENEUVE-LES-SABLONS MERU VINEUIL-SAINT-FIRMIN PONT-SAINTE-MAXENCE VILLENEUVE-SUR-VERBERIE PONT-SAINTE-MAXENCE VROCOURT SONGEONS VILLERS-SAINT-BARTHELEMY MERU WACQUEMOULIN SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE VILLERS-SAINT-FRAMBOURG PONT-SAINTE-MAXENCE WARLUIS MERU VILLERS-SAINT-GENEST PONT-SAINTE-MAXENCE WAVIGNIES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE VILLERS-SAINT-PAUL PONT-SAINTE-MAXENCE WELLES-PERENNES SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
VILLERS-SAINT-SEPULCRE MERU
Adresses des UTD
UTD de LASSIGNY
1 rue du Tacot Standard : 03 44 10 77 55
60 310 LASSIGNY Fax : 03 44 43 68 33
UTD de MÉRU
71 rue Aristide Briand Standard : 03 44 10 73 70
60110 MÉRU Fax : 03 44 52 33 09
UTD de PONT-SAINTE-MAXENCE
4 rue Charles Frigaux – BP 10129 Standard : 03 44 10 76 65
60721 PONT-SAINTE-MAXENCE Fax : 03 44 72 48 19
UTD de SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
4 rue Auguste Bonamy Standard : 03 44 10 76 45
60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE Fax : 03 44 78 59 83
UTD de SONGEONS
2 rue de la gare Standard : 03 44 10 75 75
60380 SONGEONS Fax : 03 44 10 84 13
1- Étude technique du projet
Le préalable à l’instruction des dossiers est de disposer de l’étude de sécurité posant la problématique et les principes d’aménagements envisagés pour y pallier. L’absence de cette étude vaut refus du dossier.
L’étude comprendra des données de trafic, de mesures de vitesse, d’accidentologie, du contexte local, etc….
2 - Approbation phase projet
Dès réception du dossier, l’UTD dispose d’un délai d’un mois maximum pour émettre un avis technique ou demander des renseignements. L’UTD pourra solliciter l’avis technique des services centraux (Bureau de la Sécurité Routière, Bureau de la Gestion du Patrimoine Routier et Bureau des Opérations de Modernisation du Réseau).
Suivant les projets, les avis des services des transports de personnes, de la Préfecture (routes classées à grande circulation) et de la Chambre d’Agriculture peuvent être requis. Dans son avis, l’UTD précise la conformité technique ou non des aménagements envisagés en application de la réglementation en vigueur et des guides techniques. Cet avis est complété d’une analyse d’opportunité de l’opération au regard des critères suivants :
Trafic.
Importance du programme d’aménagement tant en termes de nombre et de type de dispositifs qu’en
termes financiers.
Nombre d’habitants, structure de la commune, cohérence des aménagements adaptés au contexte…
(…)
En cas d’avis favorable, l’autorisation du Département prend la forme d’une « convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération » ou d’une « convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental » passée avec la commune ou l’intercommunalité à l’origine du projet.
3 – Montage et contrôle du dossier de convention
Le dossier établi par la commune (ou l’intercommunalité) est transmis à l’UTD.
L’UTD contrôle le dossier en s’assurant notamment que ce dernier comprend l’ensemble des pièces ci-après :
2 exemplaires originaux de la convention (document type fourni par l’UTD) correctement renseignés et
cohérents avec le dossier technique préalablement instruit. Les principales vérifications portent sur la
validité des dates, la signature, le montant de l’opération et la définition des travaux. La convention
peut faire l’objet, le cas échéant, d’adaptations aux circonstances locales tout à fait mineures.
Des plans (des aménagements, de situation et de détail) accompagnés d’une notice explicative dans
le cas de travaux importants.
La délibération de la commune autorisant le Maire (ou le Président de l’intercommunalité) à signer la
convention, (celle-ci doit être reprise dans la convention). Ce document devra également délibérer sur
la prise en compte des règles d’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite et le respect
de la loi LAURE pour la réalisation ou non d’aménagements cyclables.
Le dossier complet, validé par le chef de l’UTD, est transmis à la Direction des Infrastructures et des Transports.
Le Bureau de la Sécurité Routière (BSR) ou le Bureau de la Gestion du Patrimoine Routier (BGPR) vérifie l’ensemble des pièces et renseigne la fiche technique de l’opération. Celle-ci est transmise au responsable du Bureau des Opérations de Modernisation du Réseau ainsi que le cas échéant,au service instructeur de l’aide aux communes. Un délai d’un mois sera demandé.
La convention en double exemplaire, accompagnée du dossier complet et de la fiche technique, est présentée par le BSR ou le BGPR, sous couvert de la hiérarchie, à la signature du Président du Conseil Départemental. La convention et ses annexes sont soumises au contrôle de légalité.
La diffusion et les ampliations sont effectuées par le service instructeur. Un exemplaire original est envoyé au maître d’ouvrage. Le second est conservé dans le dossier archives du BSR ou du BGPR. Une copie est transmise à l’UTD.
L’attention des communes ou des intercommunalités maîtres d’ouvrage est particulièrement attirée sur le fait que les services de l’État exigent que la convention d’autorisation soit signée préalablement à tout démarrage de travaux. Faute de respecter cette condition impérative, les services de l’État ne procèdent pas au reversement du FCTVA relatif à l’opération.
4 – Contrôle des travaux
Conformément au point 5 de l’article 7 de la convention générale, l’UTD sera invitée aux opérations préalables à la réception.
A l’issue de cette opération, l’UTD rédige un compte rendu de conformité qu’il transmet au niveau central.
Si les travaux ne sont pas conformes au projet lié à la convention, l’UTD rédige un courrier listant les non- conformités et demandant la reprise du projet. Si ces modifications sont techniquement et réglementairement acceptables, une demande de régularisation sera adressée au maître d’ouvrage.
En application de l’article 9 de la convention, l’UTD réclame dans un délai de 3 mois, suivant la réception, le plan de récolement de l’aménagement.
5 - Financement et subventions
Le coût des opérations d’aménagement d’une traverse d’agglomération varie fortement selon l’ampleur et l’importance des travaux.
Le Département peut apporter son aide aux collectivités, selon les modalités définies dans son « Répertoire des Aides aux Communes et EPCI » consultable numériquement sur le site Oise.fr
Rôle et pouvoir du Département en phases projet et travaux
La présente partie traite des relations entre les collectivités et le Département quant à la réalisation de travaux d’aménagement sur le réseau routier départemental.
1 - Participation aux réunions de chantier
Le Département est systématiquement convié à la première réunion de démarrage de chantier. Il est par ailleurs systématiquement destinataires des comptes rendus de toutes les réunions de chantier.
Ses représentants pourront, sur simple demande, y être invités.
Le maître d’ouvrage informera la Département de l’Oise au moins 15 jours avant la date d’ouverture du chantier et la date d’achèvement des travaux.
2 - Exploitation sous chantier et arrêtés de circulation
L’exécution de travaux sur les chaussées engendre une diminution temporaire du niveau de service (restrictions de capacité, bouchons, allongements de parcours). Ces perturbations sont d’autant plus mal ressenties par les usagers que, malgré les efforts de communication, elles sont souvent inattendues pour eux et qu’ils considèrent généralement que ces gênes sont dues à une négligence du gestionnaire de la route ou de la collectivité maître d’ouvrage de l’opération.
Une programmation des travaux adaptée, le choix d’une disposition pertinente de la gestion de la circulation pendant le chantier et une bonne information du public sont de nature à ramener cette gêne à un niveau tolérable.
Chaque chantier doit donc faire l’objet d’une étude d’exploitation destinée à optimiser les modalités d’écoulement du trafic pendant les travaux. Cette étude aura pour objectif :
• de définir les mesures les plus appropriées pour préserver la fonctionnalité de la voie durant les travaux,
tout en garantissant la sécurité des acteurs du chantier et des usagers.
• de minimiser la gêne occasionnée aux usagers et la réduire à un niveau socialement acceptable.
Cette réflexion doit être menée dès la phase d’étude préalable, et les modalités d’exploitation du chantier doivent impérativement être prises en compte dans les dossiers de consultation qui doivent notamment préciser les contraintes qui seront imposées aux prestataires dans ce domaine.
Les modalités d’exploitation du chantier doivent faire l’objet d’un document spécifique intitulé « Dossier d’Exploitation Sous Chantier » (DESC). Pour les routes départementales, le Département doit impérativement être associé le plus en amont possible à l’élaboration de ce document.
Sur les routes départementales en agglomération, le Maire prend les arrêtés de police nécessaires à la mise en place des mesures de circulation prévues au Dossier d’Exploitation Sous Chantier. Les arrêtés de circulation sont transmis au Département pour information.
3 - Contrôles de qualité ou de géométrie
Le Département de l’Oise, ou son représentant, se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur la fourniture des matériaux, sur la mise en œuvre de ceux-ci pendant le déroulement du chantier, ainsi que sur la géométrie des ouvrages construits. Si les résultats ne sont pas conformes aux prescriptions départementales, il appartiendra à la collectivité Maître d’Ouvrage de prendre les mesures correctives nécessaires.
4 - Remise des ouvrages en fin de travaux
A l’issue des travaux, le Département de l’Oise sera invité aux opérations préalables à la réception. A la fin des travaux et dans un délai de 3 mois (en application de l’article 56 du règlement de la voirie départementale), le maître d’ouvrage remet obligatoirement au gestionnaire de la voie un plan de récolement des aménagements réalisés, sous format papier et informatique (type .dwg ou .dxf), accompagné du procès- verbal de réception des travaux. Passé ce délai, les travaux seront réputés conformes au projet validé par l’accord technique du gestionnaire de la voie.
Le dossier de récolement comprendra un plan ainsi que les notices des matériaux mis en œuvre et le résultat des contrôles effectués.
Le plan mentionnera la position des travaux dans la commune ainsi que celle des aménagements effectués. Dans le cas de tranchées réalisées, il sera précisé leurs dimensions, leur mode d’ouverture et de comblement ainsi que la nature des matériaux utilisés et leur épaisseur.
5 - Répartition des charges d’entretien ultérieur
Le maître d’ouvrage assurera à ses frais l’entretien permanent des aménagements ainsi que des différents équipements routiers correspondants.
Il assurera également leur viabilité hivernale en cas de mauvais fonctionnement des engins de déneigement dû à leur configuration.
En cas d’extrême urgence, si un mauvais entretien principalement sur la chaussée, venait à être constaté, et risquerait de causer un dommage à l’usager, le Président du Conseil Départemental s’autorise, après mise en demeure, à se substituer au maître d’ouvrage, et à pourvoir d’urgence au défaut d’entretien aux frais et risques de ce dernier.
Cette répartition est actée, préalablement à tout démarrage de travaux, par le biais de la « convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération » ou de la « convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental » signée par le maître d’ouvrage et le Département.
En agglomération, de façon générale :
Le Département assure l’entretien :
- de la chaussée.
- de la signalisation directionnelle de transit.
- le salage et le déneigement de la chaussée, d’un niveau de service équivalent aux sections correspondantes de rase campagne.
La commune assure l’entretien :
- des revêtements spécifiques de chaussée (enrobés de couleurs, pavés,…).
- des trottoirs.
- des plantations, ainsi que le fauchage des accotements et giratoires.
- du mobilier urbain et l’éclairage public.
- de façon générale, de tous les équipements liés à des mesures de police de la circulation (feux tricolores, signalisation horizontale, équipements de sécurité,…).
- des accessoires de voiries et les dépendances.
- le salage et le déneigement complémentaires induits par les équipements de type urbain, notamment les trottoirs,… Le lecteur trouvera ci-après les autres éléments (liste non exhaustive) à prendre en compte dans le cadre d’un projet d’aménagement sur le RRD de l’Oise.
Le paysage : Dans un aménagement de traverse, seul le végétal évolue au rythme des saisons. Il aide ainsi à rompre avec la monotonie d’un lieu traversé régulièrement par les habitants et les usagers de la
route. Il participe aussi à l’embellissement de l’agglomération et à la conception des différents dispositifs de modération de la vitesse.
Les zones de circulation particulière : La rue n’est jamais uniquement vouée à la circulation. Elle
accueille d’innombrables usages, activités et fonctions qui cohabitent plus ou moins aisément. Ces zones ont donc vocation à établir, à des degrés divers, un équilibre entre fonction circulatoire et vie locale, avec un point commun, celui de combiner des dispositifs physiques pour réduire la vitesse de circulation et des aménagements en faveur d’autres usages de la rue, liés aux commerces, à l’habitat, aux écoles, aux
loisirs …
Le stationnement : La pression de stationnement peut être forte ou faible, en fonction du tissu urbain et de l’activité locale. Il doit être judicieusement positionné et dimensionné de façon à répondre aux besoins et contribuer à rythmer l’espace aménagé.
Les usagers vulnérables (piétons, cycles, 2RM) : Ils sont une composante omniprésente et essentielle des lieux agglomérés et leur prise en compte est indispensable. Les réponses apportées conditionnent souvent qualité de vie et acceptation des aménagements.
L’accessibilité : L’obligation d’accessibilité des PMR est applicable depuis le 1 er juillet 2007. En agglomération, l’obligation d’accessibilité (art.1 du décret 2006-1657) concerne les espaces publics et toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
L’éclairage : L’éclairage public répond à un vrai besoin de sécurisation et de déplacement, notamment des
usagers vulnérables, et doit être adapté au contexte. Il peut servir à casser une perspective trop lointaine ou un alignement trop marqué en matérialisant un fond de perspective, ou encore renforcer l’image urbaine de l’aménagement.
Les équipements et mobiliers urbains : Le catalogue de ces éléments, extrêmement vaste et diversifié, permet de répondre à la quasi-totalité des besoins. Pour autant, ils doivent répondre à des règles, tant conceptuelles (normes), que d’installation (sécurité notamment).
Les équipements routiers : Ils diffèrent selon leurs fonctions (prescription, retenue, guidage, …), mais ont tous en commun leur obligation de normalisation et de respect des règles d’implantation. De nombreux guides traitent de ce sujet spécifique.
La signalisation (directionnelle, police, SIL) : Elle a pour but principal d’expliquer la route à l’usager,
lorsque c’est nécessaire, pour que le conducteur anticipe et adapte son comportement. La signalisation doit donc être facile à percevoir et à comprendre, que rien n’en gène sa lecture et qu’elle soit conforme aux textes réglementaires.
Le traitement des intersections et les régimes de priorité : Lieu de rencontre de plusieurs voies, le
carrefour est complexe et multifonctionnel ; c’est un lieu évolutif dans l’espace et dans le temps, un lieu interactif avec des acteurs multiples où les enjeux sont multiples. Il convient donc de prendre en compte
Traverse d'agglomération
Autres éléments à prendre en compte
Annexe 5 l’ensemble des aspects nécessaires à la conception équilibrée d’un carrefour, à sa gestion et à son fonctionnement, sans en négliger les aspects réglementaires.
Les accès : Trait d’union entre la rue et les propriétés riveraines, ils contribuent au renforcement du caractère urbain des lieux. Leur emplacement et leur traitement, mais aussi les conditions de leur débouché sur la rue, ne doivent pas être traités à la légère.
Les transports en commun (TC) : Qu’il s’agisse de lignes régulières, scolaires ou urbaines, la
problématique des transports en commun se pose dans tous les aménagements. La réponse doit être en
adéquation avec le besoin, et prendre en compte l’ensemble de la chaîne de déplacement.
Le bruit : Les aménagements de voirie en milieu urbain visent à modérer le trafic urbain. En générant de
nouvelles conditions de circulation, ils peuvent parfois conduire à dégrader l’environnement sonore. Favoriser une circulation apaisée et constante tout au long de l’axe, éviter les revêtements bruyants (pavés …) et les aménagements trop contraignants contribuent à en limiter les effets, en particulier la nuit. Une limitation de vitesse par la réduction de la largeur de chaussée permet de diminuer le risque et la gravité des accidents.
Pour se croiser, deux véhicules ont besoin à la fois d’une marge de manœuvre et d’une marge de sécurité. La première s’applique aux éléments fixes : bordures, véhicules en stationnement, obstacles ; elle induit la notion d’effet de paroi.
La seconde concerne la présence des autres usagers : espaces entre les véhicules lors du croisement ou du dépassement. En milieu urbain, ces marges croissent avec l’augmentation de la vitesse.
Espaces latéraux applicables aux véhicules motorisés en circulation :
Espacement entre les véhicules motorisés :
Espacement latéral par rapport au bord de la voirie au niveau du sol (bordures, murets,…) :
Traverse d'agglomération
Réduction de la largeur de chaussée
Annexe 6 Espaces latéraux applicables aux bus :
Espacement entre véhicules :
Espacement latéral par rapport au bord de la voirie au niveau du sol (bordures, murets, …) :
(*) Valeurs indicatives à moduler en fonction de la largeur du trottoir et de la fréquentation piétonne.
Espaces latéraux applicables aux cyclistes :
Ces marges s’appliquent au gabarit dynamique de 1 m
Lorsqu’un véhicule double un cycliste, il doit s’assurer de le faire en laissant une marge de 1 m.
Bibliographie
Guide du CERTU «Le profil en travers, outil du partage des voiries urbaines» (ISBN 978-2-11-098200-1). Les surélévations de chaussée figurent parmi les outils de modération de la vitesse par les contraintes qu’elles apportent (accélération verticale). Elles ne sont toutefois pas les seuls aménagements utilisables pour modérer la vitesse.
L’objectif commun à toutes les surélévations est d’obliger les conducteurs à respecter la vitesse réglementaire, sans pour autant causer de gêne excessive à ceux qui la respectent déjà, ni aux riverains.
Ces aménagements correspondent toutefois à un domaine d’utilisation bien précis et sont soumis à des restrictions d’implantation. Parmi les éléments à prendre en compte, préalablement à leur implantation, on peut citer notamment les aménagements cyclables (loi Laure), l’éclairage public, la viabilité hivernale et le bruit, qui reste d’une très grande importance pour les riverains.
La liste ci-dessous donne une représentation de ces aménagements et indique à quelle annexe se reporter.
Les ralentisseurs :
de type dos d’âne : Annexe 8
de type trapézoïdal : Annexe 9
Les surélévations de chaussée
Généralités
Annexe 7 Les plateaux : Annexe 10
Les coussins : Annexe 11
Les surélévations partielles : Annexe 12 Le ralentisseur de type dos d’âne constitue l’un des aménagements les plus contraignants, aussi doit-il être utilisé avec discernement. Il tire son nom de sa forme circulaire. Sa vocation unique est le ralentissement des véhicules.
1 – Références
Le ralentisseur de type dos d’âne est un dispositif réglementé :
- La norme NF P 98-300 du 16 mai 1994 fixe les caractéristiques géométriques et les modalités de réalisation des ralentisseurs.
- Le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 (publié au JO du 04/06/1994) rend obligatoire la conformité des ralentisseurs aux normes en vigueur et fixe les délais de mise en conformité.
- L’annexe au décret fixe les modalités techniques d’implantation des ralentisseurs. - Les règles de signalisation sont définies par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et repris dans l’instruction interministérielle, Livre I, sur la signalisation routière (IISR).
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des ralentisseurs est limité aux agglomérations au sens du Code de la Route, aux voiries internes des aires de service ou de repos routières ou autoroutières, ainsi qu’aux chemins forestiers.
A l’intérieur de ces zones, les ralentisseurs ne peuvent implantés que :
- Soit dans une « zone 30 », sur les voies interne ou à la limite de la zone,
- Soit sur une section de voie localement limitée à 30 km/h, faisant partie d’un ensemble urbain limité à 50 km/h.
3 – Caractéristiques
Le profil en long du ralentisseur de type dos d’âne est de forme circulaire.
Le ralentisseur doit être implanté perpendiculairement à l’axe de la chaussée et sur toute sa largeur, et en épouser la pente transversale.
Le coefficient d’adhérence (SRT) doit être au moins égal à 0,45.
4 – Critères d’implantation
Les ralentisseurs sont interdits :
- Sur les routes classées à grande circulation (RGC).
- Sur les voies dont le trafic dépasse 3000 v/j en MJA.
- Sur les voies supportant un trafic PL supérieur à 300 en MJA.
- Sur les voies empruntées régulièrement par des lignes de transports publics de personnes. - Sur les voies desservant des centres de secours, sauf accord préalable des services concernés.
Les surélévations de chaussée
Ralentisseur de type dos d'âne
Annexe 8 - Sur les 200 premiers mètres après le panneau d’agglomération.
- Sur les 200 premiers mètres après la fin d’une section 70.
- Sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4%.
- Dans les virages de rayon inférieur à 200 m et en sortie de ces derniers à une distance de moins de 40 m de ceux-ci.
- Sur et dans un ouvrage d’art et à moins de 25 m de celui-ci.
- En tant que « porte d’entrée » d’une « zone 30 ».
Un ralentisseur ne peut être implanté seul. Il doit être combiné soit avec un autre ralentisseur, soit avec un ou plusieurs autres aménagements concourant à la réduction de la vitesse. Cette combinaison ne doit pas laisser plus de 150 m entre un aménagement et un ralentisseur ou entre deux ralentisseurs. La zone d’implantation doit être éclairée.
Les ralentisseurs de type dos d’âne ne supportent jamais un passage piétons.
5 – Signalisation
Quel que soit le lieu d’implantation, l’ensemble des dispositifs de signalisation (horizontal et vertical) doit être implanté de telle sorte que l’usager ne soit pas dangereusement surpris.
Le marquage doit être conforme aux articles 118 et 118-9 de l’IISR et doit être maintenu.
6 – Bibliographie
Guide du CERTU «les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdal – textes et recommandations» (ISBN 2-11-086781-7)
Norme NF P 98-300 du 16 mai 1994
Décret n° 94-447 du 27 mai 1994 Le ralentisseur de type trapézoïdal constitue l’un des aménagements les plus contraignants, aussi doit-il être utilisé avec discernement. Il tire son nom de sa forme trapézoïdale. Sa vocation principale est le ralentissement des véhicules.
1 – Références
Le ralentisseur de type trapézoïdal est un dispositif réglementé :
- La norme NF P 98-300 du 16 mai 1994 fixe les caractéristiques géométriques et les modalités de réalisation des ralentisseurs.
- Le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 (publié au JO du 04/06/1994) rend obligatoire la conformité des ralentisseurs aux normes en vigueur et fixe les délais de mise en conformité.
- L’annexe au décret fixe les modalités techniques d’implantation des ralentisseurs. - Les règles de signalisation sont définies par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et repris dans l’instruction interministérielle, Livre I, sur la signalisation routière (IISR).
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des ralentisseurs est limité aux agglomérations au sens du Code de la Route, aux voiries internes des aires de service ou de repos routières ou autoroutières, ainsi qu’aux chemins forestiers.
A l’intérieur de ces zones, les ralentisseurs ne peuvent implantés que :
- Soit dans une « zone 30 », sur les voies internes ou à la limite de la zone,
- Soit sur une section de voie localement limitée à 30 km/h, faisant partie d’un ensemble urbain limité à 50 km/h.
3 – Caractéristiques
Le profil en long du ralentisseur de type trapézoïdal comporte un plateau surélevé et deux parties en pente, les rampants. Il est de forme trapézoïdal.
Une différence de hauteur avec le trottoir peut apparaître, ceux-ci mesurant souvent plus de 10 cm de haut. Il est alors conseillé de procéder à l’abaissement du trottoir au droit du ralentisseur afin de permettre la continuité piétonne.
Le ralentisseur doit être implanté perpendiculairement à l’axe de la chaussée et sur toute sa largeur, et en épouser la pente transversale.
Le coefficient d’adhérence (SRT) doit être au moins égal à 0,45.
Les surélévations de chaussée
Ralentisseur de type trapézoïdal
Annexe 9 4 – Critères d’implantation
Les ralentisseurs sont interdits :
- Sur les routes classées à grande circulation (RGC).
- Sur les voies dont le trafic dépasse 3000 v/j en MJA.
- Sur les voies supportant un trafic PL supérieur à 300 en MJA.
- Sur les voies empruntées régulièrement par des lignes de transports publics de personnes. - Sur les voies desservant des centres de secours, sauf accord préalable des services concernés. - Sur les 200 premiers mètres après le panneau d’agglomération.
- Sur les 200 premiers mètres après la fin d’une section 70.
- Sur les voies dont la déclivité est supérieure à 4%.
- Dans les virages de rayon inférieur à 200 m et en sortie de ces derniers à une distance de moins de
40 m de ceux-ci.
- Sur et dans un ouvrage d’art et à moins de 25 m de celui-ci.
Un ralentisseur ne peut être implanté seul. Il doit être combiné soit avec un autre ralentisseur, soit avec un ou plusieurs autres aménagements concourant à la réduction de la vitesse. Cette combinaison ne doit pas laisser plus de 150 m entre un aménagement et un ralentisseur ou entre deux ralentisseurs. La zone d’implantation doit être éclairée.
Les ralentisseurs de type trapézoïdal supportent obligatoirement un passage zébrés pour piétons, passage qui doit être réglementaire (aucun autre motif que des bandes blanches de 50 cm de large).
5 – Signalisation
Quel que soit le lieu d’implantation, l’ensemble des dispositifs de signalisation (horizontal et vertical) doit être implanté de telle sorte que l’usager ne soit pas dangereusement surpris.
Le marquage doit être conforme aux articles 118 et 118-9 de l’IISR et doit être maintenu.
6 – Bibliographie
Guide du CERTU «les ralentisseurs de type dos d’âne et trapézoïdal – textes et recommandations» (ISBN 2-11-086781-7)
Norme NF P 98-300 du 16 mai 1994 Décret n° 94-447 du 27 mai 1994 Les aménagements de type plateau n’ont pas pour seul objectif la réduction des vitesses. Les multiples façons de l’aménager offrent des opportunités intéressantes dans le cadre de la requalification d’un espace public ou pour faciliter la traversée des piétons, notamment de celles à mobilité réduites.
Ce type de surélévation se présente sous quatre types de configurations : en section courante, en carrefour, sur les branches d’un carrefour giratoire (en entrée ou en sortie) et en prolongement de trottoir.
1 – Références
Le plateau est un dispositif non réglementé et non normé. Il fait l’objet de recommandations, notamment sur ses caractéristiques générales, géométriques et sur ses modalités d’implantation.
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des plateaux est limité aux agglomérations au sens du Code de la Route, aux voiries internes des aires de service ou de repos routières ou autoroutières, aux voies de lotissement hors agglomération et aux aires de stationnement.
Son principal intérêt :
- Sur des voies où l'implantation des ralentisseurs de type dos d'âne et trapézoïdal est interdite par le décret n°94-447 du 27 mai 1994.
- Contrainte variable (en fonction de la pente de la rampe), pouvant s'appliquer sur tous les types d'usagers.
- Confortable pour la traversée des piétons.
- Au-delà de la section courante, sur des lieux de conflit de mouvements entre usagers (ex: traversée piétonne en carrefour).
Ses qualités particulières :
- Valorisation de l'espace public (contrairement aux autres surélévations).
- Facilement perceptible.
- Peut s'implanter sur des profils de faible largeur.
- La contrainte s'applique à tous les usagers (motards y compris).
- Durée de vie plus longue que les coussins en général.
Ses inconvénients :
- Pas très adapté s'il existe un fort trafic de bus et de PL.
- Coût de construction plus élevé que les coussins (de l'ordre de 10 à 30 K€ contre 3 à 10 K€ pour 2 coussins).
- Sa construction nécessite de traiter le problème d'écoulement des eaux pluviales.
3 – Caractéristiques
Le profil en long plateau comporte un plateau surélevé et deux parties en pente, les rampants. Il est de forme trapézoïdal.
Les surélévations de chaussée
Plateau
Annexe 10 Il est recommandé que le plateau réponde aux caractéristiques suivantes :
- Hauteur de 15 cm au maximum.
- Pentes du profil en travers identiques que celles de la chaussée en amont et en aval. - État de la chaussée en amont et en aval uniforme.
- Rampes d’accès perpendiculaires à l’axe de la chaussée.
- Cassure des rampes franche et non arrondie.
- Angle d’attaque inférieur à 5 mm.
- Pentes d’accès entre 5 % et 7 % maxi sur RRD de l’Oise.
- Pentes d’accès de 7 % maxi si plus de 10 bus par jour et par sens.
Une différence de hauteur avec le trottoir peut apparaître. Il est alors conseillé de procéder à l’abaissement du trottoir au droit de la traversée piétonne afin de prendre correctement en compte les personnes à mobilité réduite.
Le coefficient d’adhérence (SRT) doit être au moins égal à 0,45.
4 – Critères d’implantation
L’implantation de plateau est inadaptée dans les cas suivants :
- Voie desservant un centre de secours ou de soin.
- Dans les 50 m après le panneau d’agglomération, sauf si la vitesse est suffisamment modérée au niveau du panneau d'entrée d'agglomération (V ≤ 50 km/h).
- 50 m en aval d’une section de voie limitée à 70 km/h.
- Zones ne permettant pas d’assurer une distance minimale de visibilité de 25 m. - Sur ou dans un ouvrage d’art.
- Dans un virage dont R < 50 m et à moins de 2 m de part et d’autre de celui-ci.
La nécessité ou non d’éclairer est fonction de l’existant de part et d’autre du plateau. Les plateaux peuvent supporter des passages piétons et des voies réservées. Dans ce cas, le marquage est conforme aux dispositions réglementaires et s’il y a présence d'un passage piéton, la bande d’éveil (BEV) est obligatoire.
Par ailleurs :
- ils ne peuvent être implantés à moins de 100m après le panneau d’agglomération, sauf si la vitesse est suffisamment modérée au niveau du panneau d'entrée d'agglomération (V ≤ 50 km/h).
- la pente relative des rampants ne peut dépasser 7% et la pente en long de la voie ne doit pas dépasser 10%.
- le rampant ne peut débuter dans une courbe.
- les pavés ne sont pas acceptés.
- la pérennité de ce type d’aménagement n’est pas acquise. Un suivi de ses caractéristiques et de sa tenue sont nécessaires.
5 – Signalisation
Quel que soit le lieu d’implantation, l’ensemble des dispositifs de signalisation (horizontal et vertical) doit être implanté de telle sorte que l’usager ne soit pas dangereusement surpris.
Le marquage doit être conforme aux articles 118 et 118-9 de l’IISR et doit être maintenu. Présignalisation non obligatoire dans le cas d’un plateau en sortie de giratoire si espace insuffisant En cas de plateaux successifs entre 2 carrefours, seul le 1er fait l’objet d’une signalisation avancée, complétée par le panonceau M2 :
6 – Bibliographie
Guide du CERTU «Guide des coussins et plateaux» (ISBN 978-2-11-098917-8). La ville de Berlin, en Allemagne, est à l’origine d’une innovation très utilisée dans de nombreuses villes françaises, le « coussin », appelé parfois « coussin berlinois ».
C’est un dispositif en surélévation qui, à la différence des plateaux et ralentisseurs, ne couvre qu’une partie de la chaussée.
1 – Références
Le coussin est un dispositif non réglementé et non normé. Comme le plateau, il fait l’objet de recommandations, notamment sur ses caractéristiques générales, géométriques et sur ses modalités d’implantation.
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des coussins est limité aux agglomérations au sens du Code de la Route, aux voiries internes des aires de service ou de repos routières ou autoroutières, aux voies de lotissement hors agglomération et aux aires de stationnement.
Son principal intérêt :
- Sur des voies empruntées par une ligne régulière de transport en commun, où l'implantation des ralentisseurs de type dos d'âne et trapézoïdal est interdite par le décret n°94-447 du 27 mai 1994, mais où la réduction de la vitesse est nécessaire.
Ses qualités particulières :
- Il permet la modération de vitesse des véhicules légers du fait de leur faible empattement qui oblige les conducteurs à rouler sur la partie élevée soit avec les roues de droite, soit avec les roues de gauche.
- Il facilite le franchissement des bus en réduisant l'inconfort pour les passagers, de par l'espacement plus grand entre les roues d'un même essieu.
- Les vélos peuvent continuer leur trajectoire sans passer sur le coussin.
- Il est assez facile à mettre en œuvre ; peut se déplacer (caoutchouc).
- Il ne perturbe pas l'écoulement normal des eaux pluviales.
- Son coût est relativement modeste par rapport à d'autres aménagements destinés à réduire la vitesse.
Ses inconvénients :
- Il ne garantit pas une modération de la vitesse des conducteurs de deux-roues motorisés qui peuvent rouler autour des coussins pour éviter la contrainte.
- Il oblige les conducteurs de deux-roues motorisés à adapter une trajectoire particulière pouvant conduire à une déstabilisation du véhicule si elle n'est pas anticipée suffisamment à temps. - Il n'assure généralement pas une perception aussi bonne que le plateau.
- Il peut être glissant dans certains cas (coussin en caoutchouc).
3 – Caractéristiques
Les caractéristiques géométriques des coussins demandent une rigueur dans leur mode de conception et de réalisation. Les recommandations sont les suivantes :
Les surélévations de chaussée
Coussin
Annexe 11
Totalement exclu Il peut être construit sur place ou préfabriqué (constitué d’un seul ou de plusieurs éléments assemblés sur place et répondant aux exigences en termes de glissance).
Quel que soit son type, il est recommandé que le coussin offre une saillie d’attaque inférieure à 5 mm et que le coefficient d’adhérence (SRT) soit au moins égal à 0,45 pendant toute la durée de vie du produit.
Par ailleurs, il convient de veiller aux éléments suivants :
- L’axe longitudinal du coussin est parallèle à celui de la chaussée.
- Si la rue est composée de deux voies, un coussin est réalisé sur chacune des voies. - Un coussin n’est en aucun cas implanté sur une piste ou une bande cyclable.
- La hauteur du profil est maintenue en chaque point de la surface du coussin.
- Les techniques de mise en œuvre des coussins permettent d’assurer une parfaite adhérence de l’ouvrage avec la chaussée.
- Les coussins présentent un contraste visuel suffisant avec la chaussée de façon à être visibles de suffisamment loin.
- Lorsque la chaussée est bidirectionnelle, il est conseillé de tracer une ligne axiale continue commençant au moins à une dizaine de mètres en amont du coussin.
- La largeur minimale latérale est 70 cm minimum (50 cm en zone 30 ou voirie de desserte à faible trafic).
- La distance minimale séparant les 2 coussins est de 1 m minimum.
- La distance maximale latérale et axiale est de 1,20 m.
Les réalisations de ce type d’aménagement peuvent être rencontrées dans différentes configurations, consultables dans le guide du CERTU.
4 – Critères d’implantation
L’implantation de coussin(s) est inadaptée dans les cas suivants :
- Voie desservant un centre de secours ou de soin.
- Au droit des accès riverains ou à proximité d’un feu tricolore.
- Dans les 100 m après le panneau d’agglomération, sauf si la vitesse est suffisamment modérée au niveau du panneau d'entrée d'agglomération (V ≤ 50 km/h).
- 50 m en aval d’une section de voie limitée à 70 km/h.
- Zones ne permettant pas d’assurer une distance minimale de visibilité de 25 m. - Sur ou dans un ouvrage d’art.
- Dans un virage dont R < 200 m et à moins de 40 m en sortie de celui-ci.
- En sortie immédiate de giratoire, si le coussin n’assure pas un contraste suffisant par rapport à la chaussée.
- À moins de 15 m à l’amont de la zone d’arrêt de bus. - Sur les chaussées bidirectionnelles de moins de 6,2 m de largeur, supportant des lignes régulières de transport en commun.
- Hors d’une zone 30 ou d’une voie de desserte à faible trafic, sur les chaussées à 2 voies de circulation bidirectionnelles ou unidirectionnelles dont la largeur est inférieure à 5,9 m et les chaussées à une seule voie unidirectionnelle dont la largeur est inférieure à 3,15m. - Dans une zone 30 ou une voirie de desserte à faible trafic, sur les chaussées bidirectionnelles dont la largeur est inférieure à 5,50 m et les chaussées à voie unidirectionnelle dont la largeur est inférieure à 2,8 m.
- Dans une zone de rencontre.
Le coussin ne supporte jamais de passage piéton.
La mise en œuvre d’un éclairage public n’est pas obligatoire au droit de ces dispositifs si la rue n’est pas éclairée. Toutefois, il est indispensable d’assurer une bonne perception de jour comme de nuit de cet aménagement, en particulier pour les cyclomotoristes, motocyclistes et cyclistes.
Par ailleurs :
- ils ne peuvent pas être implantés en sommet de côte.
- les coussins en caoutchouc doivent être démontés avant le démarrage de la saison hivernale. - la pérennité de ce type d’aménagement n’est pas acquise. Un suivi de ses caractéristiques et de sa tenue sont nécessaires.
5 – Signalisation
Quel que soit le lieu d’implantation, l’ensemble des dispositifs de signalisation (horizontal et vertical) doit être implanté de telle sorte que l’usager ne soit pas dangereusement surpris.
Le marquage doit être conforme aux articles 118 et 118-9 de l’IISR et doit être maintenu. Le panneau C20a reste facultatif, même si les coussins sont implantés pour accompagner un passage piéton.
En cas de coussins successifs, seul le 1er fait l’objet d’une signalisation avancée, complétée par le panonceau M2 :
6 – Bibliographie
Guide du CERTU «Guide des coussins et plateaux» (ISBN 978-2-11-098917-8). Expérimentée par la ville de Grenoble en 2007, la surélévation partielle est implantée au centre de certains carrefours. Le bilan a montré l’efficacité de ce type d’aménagement, à la fois sur la modération des vitesses et sur la baisse des accidents.
C’est un dispositif en surélévation qui, comme les coussins et à la différence des plateaux et ralentisseurs, ne couvre qu’une partie de la chaussée. Il ne constitue toutefois pas la seule surélévation possible en carrefour.
1 – Références
La surélévation partielle de chaussée est un dispositif non réglementé et non normé. Comme le plateau et le coussin, il fait l’objet de recommandations, notamment sur ses caractéristiques générales, géométriques et sur ses modalités d’implantation. D’un emploi récent et encore peu fréquent, il ne bénéficie pas encore d’un recul suffisant pour préconiser des dispositions constructives précises.
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des surélévations partielles est limité aux agglomérations au sens du Code de la Route, aux voiries internes des aires de service ou de repos routières ou autoroutières, aux voies de lotissement hors agglomération et aux aires de stationnement. Il est limité aux zones 30 et aux voiries de desserte à faible trafic.
Son principal intérêt :
- Contribue au respect de la priorité à droite dans les carrefours où elle est mal respectée.
Ses qualités particulières :
- Elle permet la modération des vitesses.
- Elle permet d’éviter la mise en place de panneaux de priorité coûteux et encombrants. - Elle permet d’éviter l’implantation de coussins, plateaux ou ralentisseurs sur chacune des branches en amont du carrefour.
- Elle ne perturbe pas l'écoulement normal des eaux pluviales.
- Son coût est assez modeste par rapport au plateau en carrefour et sa mise en œuvre est relativement facile.
Ses inconvénients :
- Elle est très inconfortable pour les poids-lourds et les bus. Elle est donc à proscrire pour ces derniers.
- Elle ne garantit pas nécessairement une modération de la vitesse des conducteurs de deux-roues motorisés qui peuvent rouler autour pour éviter la contrainte.
- Elle n'assure pas une perception aussi bonne que le plateau en carrefour.
- Elle valorise moins la traversée piétonne que le plateau en carrefour.
- Elle est contraignante pour les mouvements de tourne à gauche.
3 – Caractéristiques
Les caractéristiques géométriques doivent être adaptées à la configuration des lieux. Elles demandent une grande rigueur dans leur mode de conception et de réalisation. Les recommandations sont les suivantes :
Les surélévations de chaussée
Surélévation partielle
Annexe 12 Ce dispositif peut être construit sur place ou préfabriqué (constitué d’un seul ou de plusieurs éléments assemblés sur place et répondant aux exigences en terme de glissance).
Quel que soit son type, il est recommandé que le dispositif offre une saillie d’attaque inférieure à 5 mm et que le coefficient d’adhérence (SRT) soit au moins égal à 0,45 pendant toute la durée de vie du produit.
Par ailleurs, il convient de veiller aux éléments suivants :
- Sa forme est carrée ou rectangulaire.
- Les longueurs des côtés sont variables selon la taille et la configuration des carrefours. - La largeur recommandée au sol est telle que l'espace disponible entre le bord du dispositif et le prolongement du trottoir est compris entre 1 m et 1,2 m, ceci, afin d'obliger les véhicules à franchir ce dispositif avec les roues de gauche seulement, pour limiter la contrainte et prendre en compte les cyclistes et deux-roues motorisés.
- La longueur des rampants avant, arrière et latéraux est de 45 à 50 cm.
- La hauteur est comprise entre 6 et 7 cm
- La parfaite cohésion de l’ouvrage avec la chaussée, en particulier un bon calage des rives. - Une bonne visibilité du dispositif par le choix d’une couleur présentant un contraste visuel suffisant avec la chaussée.
4 – Critères d’implantation
L’implantation des surélévations partielles est inadaptée dans les cas suivants :
- En section courante, hors d’un carrefour.
- Carrefours supportant une ligne régulière de transports en commun où elles sont à proscrire (sauf si le trafic des TC est peu significatif).
- Carrefours où la distance de bordure à bordure en diagonal est supérieure ou égale à 15 m (de 15 m à 24 m, l'implantation d'un mini giratoire est possible).
- Carrefours desservant un centre de secours ou de soin.
- Carrefours où la déclivité est supérieure à 6%.
- Zones ne permettant pas d’assurer une distance minimale de visibilité de 25 m, en particulier à proximité des sommets de côte.
- À proximité d’un feu tricolore.
La mise en œuvre d’un éclairage public n’est pas obligatoire au droit de ces dispositifs si la rue n’est pas éclairée. Toutefois, il est indispensable d’assurer une bonne perception de jour comme de nuit de cet aménagement, en particulier pour les cyclomotoristes, motocyclistes et cyclistes. Par ailleurs :
- ils ne peuvent pas être implantés en sommet de côte.
- pas de pavés pour la surface plane.
- la pérennité de ce type d’aménagement n’est pas acquise. Un suivi de ses caractéristiques et de sa tenue sont nécessaires.
5 – Signalisation
Contrairement aux coussins et plateaux, la signalisation verticale des surélévations partielles est facultative. Cette différence s’explique par son domaine d’emploi limité aux zones 30.
Par ailleurs, ce dispositif ne comprend pas de marquage horizontal, contrairement aux coussins et plateaux.
6 – Bibliographie
Guide du CERTU «Guide des coussins et plateaux» (ISBN 978-2-11-098917-8). La chicane consiste en un décalage de l’axe de la chaussée avec une déflexion significative de la trajectoire et un déport latéral supérieur à 2 m.
Elle s’obtient en dévoyant les voies par un îlot central, ou en dévoyant l’ensemble de la chaussée.
Leurs fonctions consistent à réduire les vitesses pratiquées en rompant l’alignement de la chaussée. Le cas échéant, cette rupture peut permettre l’aménagement de voies de tourne à gauche ou de places de stationnement.
En milieu urbain, on distingue trois types de chicanes :
Celles qui sont implantées en entrée d’agglomération,
qui exigent une visibilité et une lisibilité renforcée.
Celles qui sont dans le milieu urbain plus dense
limité à 50 km/h.
Celles qui sont situées dans une zone de circulation apaisée.
Pour chacune d’entre elles, il conviendra de prendre des mesures adaptées et différenciées.
On distingue également deux formes de chicanes :
Avec îlot central, généralement le mieux adapté en entrée d’agglomération : Annexe 14
Sans îlot central, que l’on trouve plus fréquemment en milieu urbain dense : Annexe 15
Sur les voiries de desserte, le stationnement peut donner à lui seul l’opportunité de créer l’effet chicane.
Issue d’une analyse globale et préalable du site, la chicane trouve son efficacité à la fois dans une implantation judicieuse et dans un aménagement pertinent en lien avec son environnement. La chicane ne doit ainsi pas s’imposer à son environnement, mais plutôt en tirer profit.
Les chicanes
Généralités
Annexe 13 L’aménagement d’une chicane est conditionné par la prise en compte de tous les usagers. Il est indispensable que la modification de l’assiette de la chaussée ne nuise pas aux piétons sur le trottoir. Il est également indispensable de prendre en compte les deux-roues motorisés, qui sont des usagers particulièrement vulnérables, et pour lesquels la visibilité, la lisibilité et l’état de la chaussée sont essentiels.
Enfin, il convient de bien dimensionner ces aménagements pour permettre le passage de tous les véhicules automobiles, poids-lourds et bus notamment, mais également pour que la viabilité hivernale puisse être assurée. Selon la configuration initiale du site, plusieurs formes de chicanes sont envisageables. La forme ne doit pas s’imposer au site environnant, mais plutôt en découler, de façon à valoriser l’insertion de la chicane dans son environnement.
Parmi celles-ci, les chicanes à îlot ou terre-plein central sont particulièrement adaptées au traitement des entrées d’agglomération par la contrainte qu’elles apportent. Cette contrainte se caractérise par une déviation de la trajectoire et une contrainte aux limites par des bordures aux points d’inflexions et aux abords.
Elles peuvent toutefois être mises en œuvre dans d’autres circonstances.
1 – Références
La chicane avec îlot est un dispositif non réglementé et non normé. À ce jour, il n’existe pas de réglementation spécifique aux chicanes. Cependant, l’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière …
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des chicanes est limité aux agglomérations au sens du Code de la Route.
Le choix d’un type d’aménagement et de son dimensionnement dépend pour partie des vitesses d’approche des véhicules. La conception de la chicane doit donc être adaptée au contexte rencontré, et être en cohérence avec l’urbanité des lieux, avec la vie locale et ses activités. Il existe ainsi une multitude d’opportunités pour une implantation judicieuse : stationnement en alternat, débouché d’un accès ou d’une voie secondaire, élargissement ponctuel de l’emprise, place, écoles, rétrécissement ponctuel, arrêt de bus … Par exemple, l’utilisation d’une intersection pour placer une chicane avec îlot central peut permettre d’assurer aussi le traitement des mouvements tournants.
Son principal intérêt :
- Écrêter les vitesses à une valeur donnée par la modulation de la contrainte géométrique. - Rompre l’alignement de la chaussée.
- Ajouter ou renforcer d’autres fonctions du lieu.
Ses qualités particulières :
- Elle permet la modération des vitesses (influence forte sur les usagers rapides). - Elle permet la mise en valeur des entrées d’agglomération et de marquer la transition entre la rase campagne et l’agglomération.
- Elle permet d’éviter les nuisances sonores.
- Elle permet de traiter le fonctionnement d’un accès ou d’une intersection.
- Elle offre une bonne perception (visibilité et lisibilité)
Ses inconvénients :
- Elle est consommatrice d’espace (emprise), nécessitant souvent une acquisition de terrain. - Elle présente une efficacité relative sur les deux-roues motorisés.
- Elle peut être assimilée à un aménagement hors agglomération si elle n’est pas accompagnée d’éléments urbains.
Les chicanes
Chicane avec îlot
Annexe 14 - Tentation d’éviter la contrainte en passant à contre-sens dans le cas de chicane asymétrique. Par ailleurs, elle est inefficace dans le sens non contraint.
- Elle peut présenter un danger pour les cycles (nécessité d’une voie d’évitement si le trafic cycliste est important).
3 – Caractéristiques
Les caractéristiques géométriques doivent être adaptées à la configuration des lieux. Afin d’être efficace, la chicane doit générer une contrainte de conduite sans pour autant constituer un danger. Cette contrainte se caractérise par une déviation de la trajectoire et un effet de paroi au niveau de certains points de la trajectoire. Elle dépend de la pente et de l’amplitude du déport géométrique, des types de bordures, de la largeur de la voie, et de la longueur de la chicane.
La difficulté consiste principalement à trouver une géométrie contraignante pour un véhicule, sachant que l’emprise disponible est souvent limitée à la plate-forme de la voie.
Les différentes formes de chicanes avec îlot sont les suivantes :
Par ailleurs, il convient de veiller aux éléments suivants :
- Déport géométrique et pente de ce déport.
- Alignement entre deux déports.
- Pente de déport en entrée et en sortie.
- Largeur de voie d’entrée de la chicane.
- Largeur de la voie au niveau du déport de la chicane.
- Perception de l’aménagement (visibilité et lisibilité).
- Prise en compte des cycles insérés dans le flux routier.
4 – Critères d’implantation
L’implantation de chicane(s) est inadaptée dans les cas suivants :
- Dans une courbe à faible rayon ou en sommet de côte.
- Directement après un sommet de côte.
- Distance de visibilité inférieure à la distance d’arrêt sur chaussée humide, avec un temps de réaction de 2 s côté extérieur de l’agglomération et de 1 s côté intérieur (ou en) de l’agglomération. - En cas d’emprise insuffisante conduisant à un dimensionnement minimaliste. Le respect des distances de visibilité est impératif, comme suit :
Selon la configuration de l’éclairage de la voirie urbaine, deux cas sont envisageables : - Si la voie n’est pas éclairée en amont et en aval, il n’est pas conseillé d’éclairer l’aménagement. Toutefois, une attention particulière doit être apportée à la perception des éléments de l’aménagement.
- Si la voie est déjà éclairée, il convient d’éclairer également l’aménagement, selon les mêmes performances lumineuses.
5 – Signalisation
La chicane en agglomération ne bénéficie pas réglementairement de signalisation verticale spécifique. L’implantation d’une balise J5 ou d’un panneau B21a1 en tête d’îlot est possible et peut contribuer à une meilleure perception de la chicane, en particulier en l’absence d’éléments verticaux et décoratifs. Si une balise J5 est implantée, elle est obligatoirement précédée d’une ligne continue.
Balise J5 Panneau B21a1
Le marquage de rive au sol dans la chicane n’est pas indispensable.
6 – Bibliographie
Guide du CERTU «Guide des chicanes et écluses sur voirie urbaine» (ISBN 978-2-11-129469-1). Selon la configuration initiale du site, plusieurs formes de chicanes sont envisageables. La forme ne doit pas s’imposer au site environnant, mais plutôt en découler, de façon à valoriser l’insertion de la chicane dans son environnement.
Parmi celles-ci, les chicanes sans îlot sont plus particulièrement adaptées pour des vitesses d’approche de l’ordre de 50 km/h. Elles sont ainsi moins conseillées en entrée d’agglomération. Comme les chicanes avec îlot, la contrainte apportée se caractérise par une déviation de la trajectoire et une contrainte aux limites par des bordures aux points d’inflexions et aux abords.
1 – Références
La chicane sans îlot est un dispositif non réglementé et non normé. À ce jour, il n’existe pas de réglementation spécifique aux chicanes. Cependant, l’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière …
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des chicanes est limité aux agglomérations au sens du Code de la Route.
Le choix d’un type d’aménagement et de son dimensionnement dépend pour partie des vitesses d’approche des véhicules. La conception de la chicane doit donc être adaptée au contexte rencontré, et être en cohérence avec l’urbanité des lieux, avec la vie locale et ses activités. Il existe ainsi une multitude d’opportunités pour une implantation judicieuse : stationnement en alternat, débouché d’un accès ou d’une voie secondaire, élargissement ponctuel de l’emprise, place, écoles, rétrécissement ponctuel, arrêt de bus … Par exemple, l’implantation de stationnement longitudinal d’un côté puis de l’autre de la chaussée crée un effet de chicane.
Son principal intérêt :
- Écrêter les vitesses à une valeur donnée par la modulation de la contrainte géométrique. - Rompre l’alignement de la chaussée.
- Ajouter ou renforcer d’autres fonctions du lieu.
Ses qualités particulières :
- Elle permet de maintenir des vitesses modérées.
- Elle permet la mise en valeur de l’agglomération
- Elle permet d’éviter les nuisances sonores.
Ses inconvénients :
- Elle présente une efficacité relative sur les deux-roues motorisés.
- Déport moins lisible du fait de l’absence de séparation marquée des flux.
- Tentation d’éviter la contrainte en « coupant » la trajectoire (déport sur la voie opposée).
3 – Caractéristiques
Les chicanes
Chicane sans îlot
Annexe 15 Les caractéristiques géométriques doivent être adaptées à la configuration des lieux. Afin d’être efficace, la chicane doit générer une contrainte de conduite sans pour autant constituer un danger. Cette contrainte se caractérise par une déviation de la trajectoire et un effet de paroi au niveau de certains points de la trajectoire. Elle dépend de la pente et de l’amplitude du déport géométrique, des types de bordures, de la largeur de la voie, et de la longueur de la chicane.
La difficulté consiste principalement à trouver une géométrie contraignante pour un véhicule, sachant que l’emprise disponible est souvent limitée à la plate-forme de la voie.
Les différentes formes de chicanes sans îlot sont les suivantes :
Par ailleurs, il convient de veiller aux éléments suivants :
- Déport géométrique et pente de ce déport.
- Alignement entre deux déports.
- Pente de déport en entrée et en sortie.
- Largeur de voie d’entrée de la chicane.
- Largeur de la voie au niveau du déport de la chicane.
- Perception de l’aménagement (visibilité et lisibilité).
- Prise en compte des cycles insérés dans le flux routier.
4 – Critères d’implantation
L’implantation de chicane(s) est inadaptée dans les cas suivants :
- Dans une courbe à faible rayon ou en sommet de côte.
- Directement après un sommet de côte.
- Distance de visibilité inférieure à la distance d’arrêt sur chaussée humide, avec un temps de réaction de 2 s côté extérieur de l’agglomération et de 1 s côté intérieur (ou en) de l’agglomération. - En cas d’emprise insuffisante conduisant à un dimensionnement minimaliste.
Le respect des distances de visibilité est impératif, comme suit : Selon la configuration de l’éclairage de la voirie urbaine, deux cas sont envisageables : - Si la voie n’est pas éclairée en amont et en aval, il n’est pas conseillé d’éclairer l’aménagement. Toutefois, une attention particulière doit être apportée à la perception des éléments de l’aménagement.
- Si la voie est déjà éclairée, il convient d’éclairer également l’aménagement, selon les mêmes performances lumineuses.
Par ailleurs :
- elles ne peuvent pas être implantées en sommet de côte, ou directement après un sommet de côte. - côté rase campagne, le traitement des îlots et des bordures ne doit pas présenter un caractère agressif.
- elles sont très fortement déconseillées en entrée d’agglomération.
5 – Signalisation
La chicane en agglomération ne bénéficie pas réglementairement de signalisation verticale spécifique. La balise J4 monochevron peut être utilisée en rive pour signaler une modification de trajectoire, mais son usage n’est à prévoir que si la modification de trajectoire présente des problèmes de lisibilité, la balise J4 étant peu compatible avec une ambiance urbaine.
Balise J4
Le marquage de rive au sol dans la chicane n’est pas indispensable.
6 – Bibliographie
Guide du CERTU «Guide des chicanes et écluses sur voirie urbaine» (ISBN 978-2-11-129469-1). L’écluse est un aménagement de voirie résultant d’un rétrécissement de chaussée bidirectionnelle en une seule de circulation, imposant ainsi le passage d’un seul véhicule à la fois. C’est cette contrainte qui oblige les véhicules venant en sens opposé au véhicule engagé à ralentir, voire à s’arrêter.
À la différence des chicanes, ce ne sont pas les contraintes de trajectoire qui imposent systématiquement le ralentissement, mais plutôt le conflit de passage entre les véhicules.
Elle permet d’élargir ponctuellement les espaces latéraux pour les autres usagers (vélos, piétons, …).
En milieu urbain, on distingue deux types d’écluses, celles implantées en entrée d’agglomération et celles situées dans le milieu urbain plus dense. Une limitation de vitesse adaptée est dans tous les cas nécessaire afin d’anticiper un éventuel besoin d’arrêt des véhicules.
On distingue deux types d’écluses :
Les écluses simples avec rétrécissement latéral
ou axial.
Annexe 17
Les écluses doubles.
Annexe 18
En section courante, l’écluse s’obtient selon deux techniques :
- Par la création d’un ou plusieurs îlots latéraux sans modification du tracé de la rue. - Par le tracé même de la rue, sa configuration et ses contraintes (bâti, ouvrages, …).
L’aménagement d’une écluse est conditionné par la prise en compte de tous les usagers. Il est indispensable que la modification de l’assiette de la chaussée ne nuise pas aux piétons, comme aux cycles. Il est également indispensable de prendre en compte les deux-roues motorisés, qui sont des usagers particulièrement vulnérables, et pour lesquels la visibilité, la lisibilité et l’état de la chaussée sont essentiels.
Les écluses
Généralités
Annexe 16
Totalement exclu Enfin, il convient de bien dimensionner ces aménagements pour permettre le passage de tous les véhicules automobiles, poids-lourds et bus notamment, mais également pour que la viabilité hivernale puisse être assurée. Ce type d’écluse se caractérise par un rétrécissement de chaussée :
- D’un seul côté pour les écluses simples avec rétrécissement latéral. Elles imposent des modifications de trajectoire seulement dans un sens. La modération des vitesses n’est pas forcément garantie à tout moment.
- Vers le centre pour les écluses simples avec rétrécissement axial. Elles imposent des modifications de trajectoire identiques aux usagers, quel que soit leur sens de circulation. Généralement mieux perçues que les précédentes, elles imposent toutefois de plus faibles contraintes de trajectoire, et n’ont donc une efficacité sur la modération des vitesses que lorsque les volumes de trafic sont assez soutenus.
1 – Références
L’écluse est un dispositif non réglementé et non normé. À ce jour, il n’existe pas de réglementation spécifique aux écluses. Cependant, l’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière …
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des écluses est limité aux agglomérations au sens du Code de la Route.
L’écluse s’utilise généralement dans un espace bâti plus ou moins dense situé au cœur de l’agglomération, en zone résidentielle ou en entrée d’agglomération. Dans ce dernier cas, la visibilité et la lisibilité de l’aménagement demeurent incontournables.
Comme pour les chicanes, la conception de l’écluse doit être adaptée au contexte rencontré, et être en cohérence avec l’urbanité des lieux, avec la vie locale et ses activités.
Par ailleurs, compte tenu de son mode de fonctionnement (alternat de circulation), la capacité de l’écluse en termes de trafic doit être vérifiée.
Son principal intérêt :
- Modérer la vitesse des véhicules par un rétrécissement de chaussée qui impose une circulation alternée.
- Rompre l’alignement de la chaussée.
Ses qualités particulières :
- Facile à réaliser.
- Peu onéreuse.
- Expérimentation très facile.
- Fonctionne bien pour des trafics < 1000 uvp/h (1VL=1uvp, 1PL=2uvp, 1semi=3uvp)
Ses inconvénients :
- Son fonctionnement est fortement lié à son type et au niveau de trafic.
- Elle n’est pas adaptée au trafic pendulaire.
- Elle présente une efficacité relative sur les deux-roues motorisés.
- Elle peut présenter un danger pour les cycles.
Les écluses
Écluse simple
Annexe 17
Totalement exclu 3 – Caractéristiques
Pour être efficace, l’écluse doit resserrer suffisamment la chaussée pour ne laisser le passage qu’à un seul véhicule à la fois. Les caractéristiques géométriques doivent être adaptées à la configuration des lieux. Afin d’être efficace, l’écluse doit générer une contrainte de conduite sans pour autant constituer un danger.
Les différentes formes d’écluses simples sont les suivantes :
Pour les écluses avec rétrécissement latéral, le véhicule venant, dans le schéma d’illustration, de la gauche, plus contraint par l’aménagement, laisse généralement le passage à celui venant d’en face qui n’est pas contraint, même s’il n’y a pas de règle de priorité. L’effet sur la vitesse est limité dans l’un des deux sens.
Pour les écluses avec rétrécissement axial, la modification de trajectoire est identique pour tous les usagers, quel que soit leur sens de circulation. Ces écluses sont généralement mieux perçues que les précédentes. Toutefois, elles imposent des faibles contraintes de trajectoire, et n’ont donc une efficacité sur la modération des vitesses que lorsque les volumes de trafic sont assez soutenus.
Par ailleurs, il convient de veiller aux éléments suivants :
- Déport géométrique et pente du déport.
- Largeur de voie de l’écluse.
- Perception de l’aménagement (visibilité et lisibilité).
- Prise en compte des cycles insérés dans le flux routier.
4 – Critères d’implantation
L’implantation d’écluses simples est inadaptée dans les cas suivants :
- Dans une courbe à faible rayon ou en sommet de côte.
- Directement après un sommet de côte.
- Distance de visibilité inférieure à la distance d’arrêt sur chaussée humide, avec un temps de réaction de 2 s côté extérieur de l’agglomération et de 1 s côté intérieur (ou en) de l’agglomération. - En cas d’emprise insuffisante conduisant à un dimensionnement minimaliste.
- Trafic pendulaire.
Le respect des distances de visibilité est impératif, comme suit : Selon la configuration de l’éclairage de la voirie urbaine, deux cas sont envisageables : - Si la voie n’est pas éclairée en amont et en aval, il n’est pas conseillé d’éclairer l’aménagement. Toutefois, une attention particulière doit être apportée à la perception des éléments de l’aménagement.
- Si la voie est déjà éclairée, il convient d’éclairer également l’aménagement, selon les mêmes performances lumineuses.
Par ailleurs :
- elles ne peuvent pas être implantées en sommet de côte, ou directement après un sommet de côte. - côté rase campagne, le traitement des bordures ne doit pas présenter un caractère agressif. - obligation d’implantation de balise(s) J4 monochevron de gamme normale pour les écluses implantées en entrée d’agglomération.
- obligation d’une phase d’expérimentation avant implantation définitive.
5 – Signalisation
Aucun texte réglementaire n’oblige à équiper une écluse d’une signalisation verticale ou d’un marquage spécifique. Toutefois, cette signalisation peut s’avérer utile, implantée comme suit :
- En présignalisation, panneaux A3, A3a ou A3b signalant le rétrécissement, éventuellement associé à une limitation de vitesse.
- En position, panneaux B15 et C18 (en fonction du sens prioritaire).
- En tête d’îlot, implantation éventuelle de panneau B21a1 et B21a2 (à éviter s’il est prévu un contournement cyclable de l’écluse), ou d’une balise J4 monochevron afin d’avertir l’usager de la présence de l’îlot.
B14 A3a A3b A3
B15 C18
B21a1 B21a2 J4
Le marquage de rive au sol dans l’écluse n’est pas indispensable. Il facilite toutefois la lecture de l’aménagement.
6 – Bibliographie
Guide du CERTU «Guide des chicanes et écluses sur voirie urbaine» (ISBN 978-2-11-129469-1). Ce type d’écluse se caractérise par un rétrécissement de chaussée vers la gauche, puis un déport de trajectoire vers la droite. Elles ont de fait un effet double, celui d’une écluse et celui d’une chicane.
1 – Références
L’écluse est un dispositif non réglementé et non normé. À ce jour, il n’existe pas de réglementation spécifique aux écluses. Cependant, l’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière …
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des écluses est limité aux agglomérations au sens du Code de la Route.
L’écluse s’utilise généralement dans un espace bâti plus ou moins dense situé au cœur de l’agglomération, en zone résidentielle ou en entrée d’agglomération. Dans ce dernier cas, la visibilité et la lisibilité de l’aménagement demeurent incontournables.
Comme pour les chicanes, la conception de l’écluse doit être adaptée au contexte rencontré, et être en cohérence avec l’urbanité des lieux, avec la vie locale et ses activités.
Par ailleurs, compte tenu de son mode de fonctionnement (alternat de circulation), la capacité de l’écluse en termes de trafic doit être vérifiée.
Son principal intérêt :
- Modérer la vitesse des véhicules par une modification de trajectoire identiques aux usagers, même lorsqu’aucun véhicule ne se présente en face d’eux.
- Rompre l’alignement de la chaussée.
Ses qualités particulières :
- Facile à réaliser.
- Peu onéreuse.
- Expérimentation très facile.
- Efficace sur les vitesses même pour des trafics faibles.
Ses inconvénients :
- Son fonctionnement est fortement lié à son type et au niveau de trafic.
- Elle n’est pas adaptée au trafic pendulaire.
- Elle présente une efficacité relative sur les deux-roues motorisés.
- Elle peut présenter un danger pour les cycles.
- Gênante pour des trafics > 1000 uvp/h (1VL=1uvp, 1PL=2uvp, 1semi=3uvp)
3 – Caractéristiques
Pour être efficace, l’écluse doit resserrer suffisamment la chaussée pour ne laisser le passage qu’à un seul véhicule à la fois. Les caractéristiques géométriques doivent être adaptées à la configuration des lieux. Afin d’être efficace, l’écluse doit générer une contrainte de conduite sans pour autant constituer un danger.
Les écluses
Écluse double
Annexe 18
Totalement exclu Si la distance entre les deux îlots excède 25 m, on peut considérer que l’on n’a plus affaire à une écluse double, mais plutôt à deux écluses simples.
Par ailleurs, il convient de veiller aux éléments suivants :
- Déport géométrique et pente du déport.
- Largeur de voie de l’écluse.
- Perception de l’aménagement (visibilité et lisibilité).
- Prise en compte des cycles insérés dans le flux routier.
4 – Critères d’implantation
L’implantation d’écluse double est inadaptée dans les cas suivants :
- Dans une courbe à faible rayon ou en sommet de côte.
- Directement après un sommet de côte.
- Distance de visibilité inférieure à la distance d’arrêt sur chaussée humide, avec un temps de réaction de 2 s côté extérieur de l’agglomération et de 1 s côté intérieur (ou en) de l’agglomération. - En cas d’emprise insuffisante conduisant à un dimensionnement minimaliste.
Le respect des distances de visibilité est impératif, comme suit :
Selon la configuration de l’éclairage de la voirie urbaine, deux cas sont envisageables : - Si la voie n’est pas éclairée en amont et en aval, il n’est pas conseillé d’éclairer l’aménagement. Toutefois, une attention particulière doit être apportée à la perception des éléments de l’aménagement.
- Si la voie est déjà éclairée, il convient d’éclairer également l’aménagement, selon les mêmes performances lumineuses. Par ailleurs :
- elles ne peuvent pas être implantées en sommet de côte, ou directement après un sommet de côte. - côté rase campagne, le traitement des bordures ne doit pas présenter un caractère agressif. - obligation d’implantation de balise(s) J4 monochevron de gamme normale pour les écluses implantées en entrée d’agglomération.
- obligation d’une phase d’expérimentation avant implantation définitive.
5 – Signalisation
Aucun texte réglementaire n’oblige à équiper une écluse d’une signalisation verticale ou d’un marquage spécifique. Toutefois, cette signalisation peut s’avérer utile, implantée comme suit :
- En présignalisation, panneaux A3, A3a ou A3b signalant le rétrécissement, éventuellement associé à une limitation de vitesse.
- En position, panneaux B15 et C18 (en fonction du sens prioritaire).
- En tête d’îlot, implantation éventuelle de panneau B21a1 et B21a2 (à éviter s’il est prévu un contournement cyclable de l’écluse), ou d’une balise J4 monochevron afin d’avertir l’usager de la présence de l’îlot.
B14 A3a A3b A3
B15 C18
B21a1 B21a2 J4
Le marquage de rive au sol dans l’écluse n’est pas indispensable. Il facilite toutefois la lecture de l’aménagement.
6 – Bibliographie
Guide du CERTU «Guide des chicanes et écluses sur voirie urbaine» (ISBN 978-2-11-129469-1). Le décret du 6 septembre 1983 a modifié le Code de la Route et définit le giratoire comme un élément circulatoire bien précis (article R110-2) : « Place ou carrefour comportant un terre-plein central matériellement infranchissable, ceinturé d’une chaussée mise à sens unique par la droite sur laquelle débouchent différentes routes et annoncé par une signalisation spécifique ».
Un décret (9 octobre 1995) a complété l’article initial en légalisant les mini-giratoires : « Toutefois, en agglomération exclusivement, les carrefours à sens giratoire peuvent comporter un terre-plein central matériellement franchissable, qui peut être chevauché par les conducteurs lorsque l’encombrement de leur véhicule rend cette manœuvre indispensable »
Sur le plan du fonctionnement, le giratoire traite les différents flux, en particulier les mouvements tournants, en simplifiant les conflits et en les séparant dans l’espace.
En dehors des situations où la capacité du giratoire est dépassée, le fonctionnement est similaire en heure de pointe et en heure creuse sans attente inutile.
Sur le plan de la sécurité, le giratoire permet :
- D’obliger tous les usagers motorisés à ralentir en cassant leur trajectoire.
- D’éviter les chocs frontaux, tous les véhicules roulants dans des directions convergentes.
Ces éléments conduisent à un réel intérêt pour ce type d’aménagement, de telle sorte que de nombreux carrefours ne sont envisagés qu’en giratoire, en oubliant que ce n’est pas toujours la meilleure et la seule solution, en particulier en milieu urbain.
Un carrefour giratoire, point de rencontre de plusieurs rues, n’a de raison d’exister que s’il y a au moins 3 branches. Le nombre de branches, de 3 à 8, fait varier sa taille. Celles-ci doivent être disposées le plus régulièrement possible autour de l’anneau, ou du moins de telle façon qu’une sortie ne coupe directement l’entrée précédente.
La terminologie des éléments composant un giratoire est la suivante :
Comme pour les autres éléments d’aménagement de la route, les notions de perception et d’identification, de lisibilité et de visibilité restent essentielles. Par ailleurs, la direction des branches, leur disposition et la déflexion des trajectoires sont des points clés dans le bon fonctionnement et la sécurité de ce type d’aménagement.
La capacité d’un giratoire se calcule en le considérant comme une succession de carrefours en T disposant d’une capacité individuelle. Il est donc nécessaire de connaître les trafics directionnels, notamment à l’heure la plus chargée. Les calculs de fonctionnement peuvent être réalisés avec le logiciel GIRABASE, qui détermine pour chaque branche les réserves de capacité, les longueurs de stockage et les temps d’attente.
Les giratoires
Généralités
Annexe 19 En termes de géométrie, la conception d’un giratoire en milieu urbain n’est pas liée à des règles strictes, mais doit répondre à un certain nombre de critères : Intégration dans l’environnement, mise en valeur du site, adaptation aux trafics et à leur gestion, compréhension par tous, bonnes conditions de sécurité, ensemble des mouvements des poids lourds, prise en compte satisfaisante des piétions, des cycles, des deux-roues motorisées, des transports collectifs et des activités riveraines.
Le dimensionnement des éléments constitutifs, leur aménagement, la signalisation (de priorité, d’obligation, de direction, horizontale) sont définis dans les documents de référence (Guide des carrefours urbains du CERTU, Instruction interministérielle de signalisation routière …).
La diversité de situations en milieu urbain, dues en particulier aux contraintes d’implantation, emprise notamment, et aux différentes catégories des voiries, amènent à distinguer 3 types de giratoires :
Les giratoires moyens et grands (annexe 20)
Les giratoires compacts (annexe 21)
Les mini-giratoires (annexe 22) Le giratoire moyen (rayon extérieur de 15 à 22 m) et grand (rayon extérieur > à 22 m) est un carrefour de dimensions permettant une plus grande capacité et le raccordement de plus de 4 branches.
Il dispose d’un îlot central infranchissable. Le régime de priorité y est à l’anneau.
1 – Références
Le giratoire est un dispositif non réglementé et non normé. Il fait l’objet de recommandations, notamment sur ses caractéristiques générales, géométriques et sur ses modalités d’implantation.
L’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière …
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation du giratoire moyen et grand permet une implantation dans les agglomérations au sens du Code de la Route.
Compte tenu de son mode de fonctionnement, sa capacité en termes de trafic doit être vérifiée.
Son principal intérêt :
- Modérer la vitesse des véhicules.
- Rompre l’alignement de la chaussée.
- Permettre les échanges entre voies.
Ses qualités particulières :
- Réduit les points de conflits orthogonaux.
- Permet les mouvements de poids-lourds.
- Capacité plus large compte tenu de la possibilité d’y mettre une ou deux voies en entrée et en sortie.
Ses inconvénients :
- Son fonctionnement est lié au niveau de trafic.
- Il n’est guère adapté à des trafics déséquilibrés entre les branches.
- Il nécessite des îlots pour les traversées piétonnes.
- Il peut présenter un danger pour les cycles (refus de priorité notamment).
3 – Caractéristiques
Le rayon extérieur est compris entre 15 et 22 m pour le giratoire moyen et >à 25 m pour le grand. La largeur de l’anneau est de 6 à 9 m (selon la largeur des entrées et la présence d’une bande franchissable).
La disposition des branches ne doit pas permettre de trajectoire tangentielle ou d’entrée rectiligne, spécialement en milieu urbain où il faut maintenir la vitesse des véhicules suffisamment basse pour sécuriser la traversée des piétons (notamment en sortie).
La déflexion des trajectoires à travers le giratoire est le facteur le plus important pour la sécurité de l’aménagement. Ce rayon de déflexion est construit comme porté au schéma ci-dessous et doit toujours être inférieur à 100 m.
Les giratoires
Giratoire moyen et grand
Annexe 20 Les autres règles de construction sont portées au guide du CERTU « Carrefours urbains ».
Par ailleurs, il convient de veiller aux éléments suivants :
- Aménagement centré sur l’axe de la voie principale afin d’éviter les trajectoires rectilignes dans un sens et une déflexion excessive dans l’autre sens.
- Prise en compte des cycles insérés dans le flux routier.
- Le profil en long doit présenter une pente inférieure à 6%. Entre 3 et 6%, il est nécessaire de réduire les vitesses d’approche et de considérer avec attention les mouvements de PL.
4 – Critères d’implantation
L’implantation d’un giratoire moyen ou grand est inadaptée dans les cas suivants :
- Dans une courbe à faible rayon ou en sommet de côte.
- Directement après un sommet de côte.
- Distance de visibilité inférieure à la distance d’arrêt sur chaussée humide, avec un temps de réaction de 1 s en agglomération.
- Trafic fortement déséquilibré.
Selon la configuration de l’éclairage de la voirie urbaine, deux cas sont envisageables : - Si la voie n’est pas éclairée en amont et en aval, il n’est pas conseillé d’éclairer l’aménagement. Toutefois, une attention particulière doit être apportée à la perception des éléments de l’aménagement.
- Si la voie est déjà éclairée, il convient d’éclairer également l’aménagement, selon les mêmes performances lumineuses.
Par ailleurs :
- ils ne peuvent pas être implantés en sommet de côte, ou directement après un sommet de côte.
5 – Signalisation
Un carrefour giratoire urbain doit être annoncé par une signalisation spécifique, conformément à l’’article 42- 10 de la 3ième partie de l’IISR. Le schéma de principe d’implantation de la signalisation verticale est le suivant : À noter que seul le panneau A25 «carrefour à sens giratoire» est obligatoire, définissant à lui seul la règle de priorité à l’anneau. Toutefois, le panneau AB3a est très fortement recommandé.
La ligne de cédez-le-passage est strictement nécessaire.
6 – Bibliographie
Code de la Route.
Guide du CERTU «Carrefours urbains – version mise à jour en 2010» (ISBN 978-2-11-098922-2). Logiciel GIRABASE Le giratoire compact est un carrefour de dimensions réduites permettant une bonne capacité et le raccordement de plus de 4 branches (rayon extérieur de 12 à 15 m), tout en restant de taille modeste.
Il dispose d’un îlot central infranchissable. Le régime de priorité y est à l’anneau.
1 – Références
Le giratoire est un dispositif non réglementé et non normé. Il fait l’objet de recommandations, notamment sur ses caractéristiques générales, géométriques et sur ses modalités d’implantation.
L’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière …
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation du giratoire compact permet une implantation dans les agglomérations au sens du Code de la Route.
Compte tenu de son mode de fonctionnement, sa capacité en termes de trafic doit être vérifiée.
Son principal intérêt :
- Modérer la vitesse des véhicules.
- Rompre l’alignement de la chaussée.
- Permettre les échanges entre voies.
Ses qualités particulières :
- Réduit les points de conflits orthogonaux.
- Permet les mouvements de poids-lourds.
- Bien adapté au milieu urbain dense : emprise réduite, réduction des vitesses des véhicules, meilleure prise en compte des piétons et des cycles.
Ses inconvénients :
- Son fonctionnement est lié au niveau de trafic.
- Il n’est guère adapté à des trafics déséquilibrés entre les branches.
- Il peut présenter un danger pour les cycles (refus de priorité notamment).
3 – Caractéristiques
Le rayon extérieur est compris entre 12 et 15 m. La largeur de l’anneau est de 6 à 7 m (selon le rayon extérieur et la présence d’une bande franchissable). L’îlot central peut comporter une bande franchissable de 1,50 à 2 m de largeur.
La disposition des branches ne doit pas permettre de trajectoire tangentielle ou d’entrée rectiligne, spécialement en milieu urbain où il faut maintenir la vitesse des véhicules suffisamment basse pour sécuriser la traversée des piétons (notamment en sortie).
Les giratoires
Giratoire compact
Annexe 21 La déflexion des trajectoires à travers le giratoire est le facteur le plus important pour la sécurité de l’aménagement. Ce rayon de déflexion est construit comme porté au schéma ci-dessous et doit toujours être inférieur à 100 m.
Les autres règles de construction sont portées au guide du CERTU «Carrefours urbains».
Par ailleurs, il convient de veiller aux éléments suivants :
- Aménagement centré sur l’axe de la voie principale afin d’éviter les trajectoires rectilignes dans un sens et une déflexion excessive dans l’autre sens.
- Prise en compte des cycles insérés dans le flux routier.
- Une seule voie d’entrée et de sortie dans chaque branche.
- Le profil en long doit présenter une pente inférieure à 6%. Entre 3 et 6%, il est nécessaire de réduire les vitesses d’approche et de considérer avec attention les mouvements de PL.
4 – Critères d’implantation
L’implantation d’un giratoire compact est inadaptée dans les cas suivants :
- Dans une courbe à faible rayon ou en sommet de côte.
- Directement après un sommet de côte.
- Distance de visibilité inférieure à la distance d’arrêt sur chaussée humide, avec un temps de réaction de 1 s en agglomération.
- Trafic fortement déséquilibré.
Selon la configuration de l’éclairage de la voirie urbaine, deux cas sont envisageables : - Si la voie n’est pas éclairée en amont et en aval, il n’est pas conseillé d’éclairer l’aménagement. Toutefois, une attention particulière doit être apportée à la perception des éléments de l’aménagement.
- Si la voie est déjà éclairée, il convient d’éclairer également l’aménagement, selon les mêmes performances lumineuses.
Par ailleurs :
- ils ne peuvent pas être implantés en sommet de côte, ou directement après un sommet de côte.
5 – Signalisation
Un carrefour giratoire urbain doit être annoncé par une signalisation spécifique, conformément à l’’article 42- 10 de la 3ième partie de l’IISR. Le schéma de principe d’implantation de la signalisation verticale est le suivant :
À noter que seul le panneau A25 «carrefour à sens giratoire» est obligatoire, définissant à lui seul la règle de priorité à l’anneau. Toutefois, le panneau AB3a est très fortement recommandé.
La ligne de cédez-le-passage est strictement nécessaire.
6 – Bibliographie
Code de la Route.
Guide du CERTU «Carrefours urbains – version mise à jour en 2010» (ISBN 978-2-11-098922-2). Logiciel GIRABASE Le mini-giratoire est un carrefour de dimensions très réduites (rayon extérieur < 12 m), disposant d’un îlot central entièrement franchissable et dans lequel on conserve cependant un régime de priorité à l’anneau.
1 – Références
Le mini-giratoire est un dispositif non réglementé et non normé. Il fait l’objet de recommandations, notamment sur ses caractéristiques générales, géométriques et sur ses modalités d’implantation.
L’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière …
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation du mini-giratoire est exclusivement limité aux agglomérations au sens du Code de la Route. Il est à privilégier dans les espaces contraints où la vitesse est modérée (zone 30 par exemple). En zone de rencontre, l’aménagement ne doit pas dégager une ambiance routière mais traduire la priorité piétonne sur tout l’espace public, avec des limites moins marquées.
Compte tenu de son mode de fonctionnement, sa capacité en termes de trafic doit être vérifiée.
Son principal intérêt :
- Modérer la vitesse des véhicules.
- Rompre l’alignement de la chaussée.
- Permettre les échanges entre voies.
Ses qualités particulières :
- Réduit les points de conflits orthogonaux.
- Facile à réaliser.
- Coût généralement contenu.
- Permet les mouvements de poids-lourds.
- Bien adapté aux carrefours en zone 30 et en entrée de zone de rencontre.
Ses inconvénients :
- Son fonctionnement est lié au niveau de trafic.
- Il n’est guère adapté à des trafics déséquilibrés entre les branches.
- Il présente une efficacité relative sur les deux-roues motorisés et certains types de véhicules légers. - Il peut présenter un danger pour les cycles (refus de priorité notamment).
3 – Caractéristiques
Le rayon extérieur doit être inférieur à 12 m. Au-delà, une partie de l’îlot central est infranchissable. Le rayon minimum recommandé est de 7,50 m.
Les giratoires
Mini-giratoire
Annexe 22 L’axe de chaque branche doit être dirigé vers le centre de l’îlot central.
La disposition des branches :
Concernant l’îlot central, il est en dôme de 10 à 15 cm au centre, afin de rester dissuasif. Son aspect est primordial pour la perception et la compréhension du mini-giratoire car, n’offrant qu’un faible relief, c’est plus par le contraste avec la chaussée annulaire que l’îlot central franchissable est lisible. Peinture blanche, revêtement en résine, dôme en pavés de pierres claires sont des solutions qui offrent un bon contraste. La mise en place de solutions qui ne génèrent pas de problèmes de glissance est impérative.
Par ailleurs, il convient de veiller aux éléments suivants :
- Limitation aux intersections à 3 ou 4 branches.
- Angles entre les branches compris entre 80 et 140°.
- Aménagement centré sur l’axe de la voie principale afin d’éviter les trajectoires rectilignes dans un sens et une déflexion excessive dans l’autre sens.
- Prise en compte des cycles insérés dans le flux routier.
- Une seule voie d’entrée et de sortie dans chaque branche.
- Le profil en long doit présenter une pente inférieure à 6%. Entre 3 et 6%, il est nécessaire de réduire les vitesses d’approche et de considérer avec attention les mouvements de PL.
4 – Critères d’implantation
Il ne peut être le premier carrefour en entrée d’agglomération sans transition préalable conduisant à baisser la vitesse, ni le carrefour événement assurant la transition entre 2 catégories de voies bien distinctes. Il ne peut être envisagé que dans des rues n’offrant qu’une voie par sens.
Enfin, l’emprise disponible pour la chaussée doit être inférieure à 24 m, un îlot infranchissable étant réalisable au-dessus de cette valeur.
L’implantation d’un mini-giratoire est inadaptée dans les cas suivants :
- Dans une courbe à faible rayon ou en sommet de côte.
- Directement après un sommet de côte.
- Distance de visibilité inférieure à la distance d’arrêt sur chaussée humide, avec un temps de réaction de 1 s en agglomération.
- En cas d’emprise permettant l’inscription d’un giratoire plus grand.
- Trafic fortement déséquilibré. Selon la configuration de l’éclairage de la voirie urbaine, deux cas sont envisageables :
- Si la voie n’est pas éclairée en amont et en aval, il n’est pas conseillé d’éclairer l’aménagement. Toutefois, une attention particulière doit être apportée à la perception des éléments de l’aménagement.
- Si la voie est déjà éclairée, il convient d’éclairer également l’aménagement, selon les mêmes performances lumineuses.
Par ailleurs :
- ils ne peuvent pas être implantés en sommet de côte, ou directement après un sommet de côte.
- le coefficient d’adhérence (SRT) sur le dôme central doit être au moins égal à 0,45.
5 – Signalisation
Un carrefour giratoire urbain doit être annoncé par une signalisation spécifique, conformément à l’’article 42- 10 de la 3ième partie de l’IISR.
Le schéma de principe d’implantation de la signalisation verticale est le suivant :
À noter que seul le panneau A25 «carrefour à sens giratoire» est obligatoire, définissant à lui seul la règle de priorité à l’anneau. Toutefois, le panneau AB3a est très fortement recommandé.
La ligne de cédez-le-passage est strictement nécessaire.
Sur les mini-giratoires, l’îlot central ne peut être ceinturé que par une bande discontinue.
6 – Bibliographie
Code de la Route. Guide du CERTU «Carrefours urbains – version mise à jour en 2010» (ISBN 978-2-11-098922-2). Guide du CERTU « les mini-giratoires – textes et recommandations – décembre 1997 » (ISBN 2-11-089220-X »
Logiciel «GIRABASE ». Les feux permettent de séparer dans le temps les mouvements les plus conflictuels traversant une intersection. Ces dispositifs permettent la régulation du trafic routier entre les usagers de la route, les véhicules et les piétons.
Les signaux lumineux ne sont utiles que si les créneaux dans les flux ne sont plus suffisants pour permettre aux différents usagers de traverser confortablement l’intersection sans prendre de risque. Ainsi, la mise place de signaux lumineux ne doit être envisagée que si aucune solution en écoulement libre (carrefour à priorité à droite, cédez-le-passage, stop, giratoire) ne donne satisfaction.
L'emploi des feux de circulation a pour but d'assurer la sécurité de tous les usagers de la voirie, piétons et conducteurs, et de faciliter l'écoulement des flux de circulations denses.
On peut citer comme exemples d'emploi :
- la gestion du trafic aux intersections,
- la traversée des piétons, autour des intersections gérées par des feux et où le moment de trafic est élevé ou le sentiment d'insécurité des piétons important,
- l'exploitation par sens uniques alternés d'une section où le croisement est impossible ou dangereux (ouvrage d'art étroit, emprise de travaux, etc.),
- l'affectation de certaines voies d'une chaussée à un sens de circulation en fonction des besoins, ou leur condamnation momentanée,
- le contrôle d'accès à certaines voies,
- la gestion d'un point de contrôle des personnes ou des véhicules nécessitant leur arrêt, - la protection d'obstacles intermittents (passages à niveau, traversées de voies de tramways ...).
Pour être bien respectés, les signaux lumineux doivent être crédibles :
- l’importance des flux en conflits doit les justifier sur une grande partie de la journée, - leur fonctionnement doit tenir compte des flux en présence,
- la maintenance doit garantir leur visibilité.
La mise en place de feux ne peut se faire sans une réflexion approfondie, compte tenu notamment du contexte réglementaire d’une part, mais aussi fonctionnel et budgétaire d’autre part. Au-delà des aspects administratifs et techniques, l’investissement et la maintenance de ce type de dispositifs représentent des coûts non négligeables qu’il convient d’intégrer dans la réflexion menée.
En milieu urbain, on distingue principalement trois types d’aménagement de ce type :
Les carrefours à feux (annexe 24)
Les feux « piétons » (annexe 25)
Les feux asservis à la vitesse (annexe 26)
Les feux
Généralités
Annexe 23 Pour rappel, la mise en place de feux nécessite la prise d’un arrêté de circulation par le Maire de la commune, conjointement avec le Préfet si l’une des routes concernées est classée à grande circulation (se reporter à l’annexe 3). Un carrefour à feux est une intersection dont le trafic est réglé par des feux de signalisation lumineux pilotés par un contrôleur. Le réglage des cycles de feux doit permettre d'assurer la sécurité des automobilistes et des piétons tout en permettant un débit maximal.
Les signaux lumineux utilisés en carrefour à feux permettent de gérer les flux de circulation en conflit dans une intersection, en autorisant certains mouvements (par exemple mouvements issus d’une rue principale traversant la secondaire) pendant que d’autres sont bloqués (mouvements issus de la rue secondaire traversant la rue principale).
1 – Références
Les signaux lumineux utilisés dans les carrefours à feux sont des dispositifs réglementés et normés. Ils font par ailleurs l’objet de recommandations.
L’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière …
Enfin, il est rappelé que l’implantation de feux doit faire l’objet d’un arrêté de circulation. La réglementation impose au préalable la réalisation d’une étude afin de justifier cet équipement. Le contribuable peut demander à ce que cette étude soit communiquée.
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des feux en permet une implantation en carrefour à feux dans les agglomérations au sens du Code de la Route.
Son principal intérêt :
- Modérer la vitesse des véhicules.
- Permettre les échanges entre voies.
- En voirie urbaine, permettre de réguler et sécuriser les flux denses de véhicules, à condition d'être utilisés et réglés avec pertinence.
Ses qualités particulières :
- En imposant l'arrêt total aux usagers susceptibles de croiser leur trajectoire, les feux permettent aux usagers observant le feu vert de franchir en toute sécurité et à la vitesse maximale autorisée les intersections de voirie.
- Sur des axes à fort trafic, ils facilitent et sécurisent l'insertion des véhicules provenant d'axes secondaires et la traversée des piétons.
- Les feux tricolores sont particulièrement adaptés à la gestion du trafic dense et rapide engendré par les véhicules motorisés sur des axes importants en agglomération.
Ses inconvénients :
Les feux
Carrefour à feux
Annexe 24 - La multiplicité des usages de la voirie (piétons, cyclistes, motorisés, transports en commun...) peut rendre le réglage et la synchronisation des feux de circulation d'un axe très complexe, et parfois insatisfaisante pour tout ou partie d'entre eux.
- Pour être efficace, le réglage des phases doit être adapté à la variation de la circulation, en particulier aux heures de trafic réduit où le caractère régulateur du système de feux tricolores disparaît, et l'arrêt imposé ressenti comme injustifié, en plus de parfois causer une surconsommation d'énergie. - Ils sont très rarement pertinents dans les zones à trafic apaisé (zones 30, zones de rencontre), où d'autres régimes de priorité sont plus efficaces.
L'emploi des signaux lumineux dans un carrefour à feux doit être limité à la régulation de trafic et, sur certains axes, au confort de conduite des usagers.
En complément, on peut ajouter les éléments suivants :
- Les vitesses d’approches des véhicules doivent être assez modérées afin que les véhicules puissent s’arrêter aux feux dans des conditions normales de décélérations.
- Une installation de carrefour à feux doit être maintenue. Leur maintenance suppose des compétences particulières, notamment celles de traficiens. Ces compétences représentent un investissement lourd, en particulier en termes de ressources humaines.
- Les feux doivent fonctionner en permanence. L’extinction ou le fonctionnement au jaune clignotant des feux sur tout ou partie de la journée est dangereuse.
- Les feux ne doivent pas surprendre l’usager. C’est la rupture dans le bâti qui rend visible la présence d’une intersection. Elle doit être perçue par l’usager y compris lorsque les feux sont éteints. Utiliser des feux pour rendre visible une intersection mal perçue est une fausse solution en termes de sécurité.
3 – Caractéristiques
En Europe, la convention européenne sur la signalisation routière (convention de Vienne sur la signalisation routière) de 1968, à laquelle se sont depuis ralliés de nombreux États, contient des dispositions qui fixent les catégories, formes et couleurs des signaux routiers, dont les signaux lumineux.
Les feux destinés aux véhicules à moteurs sont généralement de type tricolore, auxquels peuvent s'ajouter des flèches directionnelles. Ceux destinés aux piétons sont bicolores et se distinguent souvent par la reproduction d'une silhouette de piéton. Les feux tricolores pour cyclistes se distinguent par la reproduction d'une bicyclette.
Un carrefour à feux tricolores est commandé par un contrôleur de feux, appareil électronique de contrôle/commande.
Les feux sont généralement déclinés à partir de deux couleurs de base : le rouge pour fermer, le vert pour ouvrir. Le jaune-orangé est également utilisé et sert à signaler le passage du feu vert au feu rouge. Ces couleurs ont l'avantage d'être très différentes, sauf pour la plupart des daltoniens, mais, pour eux, la position du feu (en haut, au milieu, en bas ; ou parfois à gauche, au milieu, à droite) prend toute sa signification.
Les caractéristiques détaillées des signaux lumineux utilisés en carrefour à feux sont contenus dans les documents techniques et normes en vigueur, détaillés au paragraphe 6 de la présente annexe. Le lecteur est invité à s’y reporter.
4 – Critères d’implantation
L'équipement d'une intersection, en signaux lumineux, n'est pas obligatoire. Elle doit résulter d'une étude approfondie intégrant l'examen des solutions alternatives (géométriques ou réglementaires) envisageables.
La gestion des conflits dans un carrefour sans feux se fait essentiellement dans l'espace. Dans un carrefour à feux, elle se fait aussi dans le temps. Il en résulte que la géométrie d'un carrefour à feux doit être en cohérence avec le découpage en phases de circulation, et qu'il ne saurait être question de transformer un carrefour sans feux en carrefour à feux, sans s'interroger sur les modifications géométriques éventuellement nécessaires pour minimiser le nombre de conflits, la taille de la zone des conflits et les distances de traversée des véhicules et des piétons, assurer le stockage des véhicules aux entrées, et assurer le stockage des véhicules tournant à gauche, le cas échéant.
De plus, un équipement de signalisation lumineuse d'intersection provoque des attentes pour les usagers, véhicules et piétons. Cet équipement doit donc se justifier pendant la plus grande partie des périodes où il est en fonctionnement. Enfin, l'efficacité d'un tel équipement doit être maintenue dans le temps par un entretien correct, un renouvellement des matériels et un ajustement des réglages aux évolutions de la demande.
Enfin, dans un carrefour à feux, tous les courants de véhicules doivent être gérés par des signaux tricolores. Dans certains cas exceptionnels toutefois, pour des accès à trafic très faible ou des courants faiblement conflictuels (ex. : certains cas de sortie de contre-allée), les signaux tricolores peuvent être remplacés par des panneaux AB3a « CÉDEZ LE PASSAGE » ou AB4 « STOP ».
Par ailleurs :
- la portée des détecteurs de vitesse, destinés à asservir les feux de carrefour, ne doit pas excéder la limite de l’agglomération.
Partie conception :
Lors de la conception d’un carrefour à feux, le respect des points suivants est un impératif :
- Simplicité du carrefour : Le fonctionnement du carrefour doit être le plus compréhensible possible, et donc le plus simple afin que les usagers ne se trompent pas dans l'utilisation du carrefour. Le fonctionnement de tout carrefour à feux implique également un minimum incompressible de temps perdu. Ainsi, le rouge de dégagement qui conserve une période tampon entre deux phases, à la fois pour permettre au carrefour de se vider mais aussi pour conserver des marges de sécurité, ou encore le temps de redémarrage des véhicules au vert font couramment perdre 4 à 8 secondes par cycle. Il est donc impératif de conserver un nombre de phases le plus réduit possible pour limiter les pertes de temps.
- Lisibilité et la légitimité du carrefour : Le respect des feux est directement lié à leur légitimité apparente. Si un feu est ou semble inutile ou que son fonctionnement est trop contraignant, les infractions augmenteront, grevant la sécurité et l'efficacité du carrefour. Implanter un carrefour à feux est donc un exercice délicat qui impose une efficacité optimale.
- Prise en compte les véhicules hors norme : Si la voiture particulière est prédominante, il n'en demeure pas moins que les bus et les deux roues circulent également sur la voirie. Le cycle de feu doit donc leur être adapté, tout particulièrement quand une infrastructure spécifique leur est dédiée (par exemple les couloirs de bus ou les pistes cyclables). Le problème est particulièrement sensible dans le cas d'une phase escamotable déclenchée par une boucle d'induction magnétique noyée dans la chaussée. Si celle-ci n'est pas suffisamment sensible, le feu risque de ne pas se déclencher à l'arrivée d'un véhicule hors norme (moto par exemple).
- Prise en compte de la traversée des piétons : La sécurité des piétons est particulièrement importante parce qu'ils sont très difficiles à canaliser. Il faut donc veiller à leur offrir des possibilités de traverser qui ne rallongent néanmoins pas leur trajet ni leur temps de traversée.
- Assurer un débit adéquat : Un carrefour à feux ralentit nécessairement le trafic mais, dans la mesure où le plan de feu est souvent préprogrammé, une erreur provoquerait plus qu'un ralentissement, un blocage du carrefour. Il ne s'agit donc pas uniquement ne pas trop ralentir le flux des véhicules mais aussi de s'assurer qu'il demeure possible. - Géométrie et phasage sont indissociables. Dans un carrefour à feux, les différents flux qui le traversent sont séparés dans le temps mais se partagent un espace commun. Cette séparation dans le temps en fait un aménagement bien à part, avec des règles de conception qui sont bien souvent contre-intuitives pour le néophyte.
La conception d’un carrefour à feux est une démarche non linéaire qui nécessite bien souvent de nombreux allers et retours entre les esquisses de tracés géométriques et l’évaluation fonctionnelle de ces tracés. Il ne suffit pas d’installer des feux sur une intersection pour en faire un carrefour à feux. La géométrie de l’aménagement doit obéir à certaines règles de conception qui sont les garantes de la sécurité des usagers.
Ces règles fondamentales de conception des carrefours à feux sont les suivantes :
A - Séparation des mouvements en deux phases
Dans tout projet de carrefour à feux, il faut privilégier dès le départ une organisation de l’admission des mouvements en deux phases. On parle alors de carrefour à deux phases.
Dans la phase 1 sont admis les mouvements de la rue principale ainsi que les piétons traversant la rue secondaire. Dans la phase 2 sont admis les mouvements de la rue secondaire ainsi que les piétons traversant la rue principale.
Les intérêts du deux phases sont les suivants :
- Fonctionnement le plus simple possible.
- Très bien compris des usagers et notamment des piétons (si l’autre mouvement s’arrête alors c’est à
mon tour de passer).
o Moins de mouvements sont arrêtés (2 phases : un mouvement sur deux est à l’arrêt, 3 phases : 2/3 des mouvements sont à l’arrêt, 4 phases : 3/4 des mouvements sont à l’arrêt).
- Minimise les temps perdus (entre chaque phase pendant quelques secondes aucun mouvement ne traverse le carrefour). Moins il y a de phases, moins on a de temps perdu.
o Rendement élevé (2 phases : environ 800 véh/h par file, 3 phases : environ 500 véh/h par file, 4 phases : environ 250 véh/h par file).
B - Orthogonalité des voies en conflits et alignement des voies en phases : Alignement des voies en phases :
- Dans un fonctionnement à deux phases, les mouvements qui se font face sont admis en même temps.
- Rend lisible la règle du Code de la Route : lorsqu’on tourne-à-gauche, on cède le passage au mouvement adverse.
- Les piétons ont l’habitude de passer en même temps que les mouvements qui circulent parallèlement.
Orthogonalité des voies en conflits :
- Dans un fonctionnement à deux phases, les mouvements des voies qui se coupent orthogonalement ne sont pas admis dans la même phase.
- Facilite la compréhension des piétons.
- Les signaux ne sont visibles que des seuls usagers auxquels ils sont destinés.
C - Minimiser la taille de la zone des conflits
La zone des conflits désigne la surface du carrefour où des conflits (risque de collision) sont possibles entre les différents usagers. Elle s’étend en général du centre du carrefour jusqu’aux bords externes des passages piétons qui ceinturent le carrefour.
La zone des conflits doit être la plus petite possible :
- Réduit la vitesse des véhicules.
- Réduit la longueur des traversées pour les piétons.
- Réduit la vitesse des véhicules qui tournent à droite grâce un rayon plus serré et facilite ainsi le céder le passage aux piétons.
Toutefois, on doit garantir un espace minimum au centre du carrefour pour le stockage des véhicules qui tournent à gauche, ainsi que le passage des véhicules à giration difficile tels que les bus.
Deux types de carrefour simple respectent l’ensemble des règles énoncées précédemment :
Le carrefour en T à deux phases Le carrefour en croix à deux phases Ces carrefours types sont les références des concepteurs. Un carrefour à feux sera ou d’un de ces deux types ou un assemblage de carrefours de ces deux types.
5 – Signalisation
L’existence d’un carrefour à feux ne justifie pas de signalisation spécifique autre que la signalisation lumineuse elle-même. Le signal R11 s’adresse à l’ensemble des usagers motorisés. Le signal R12 s’adresse aux piétons.
R11 R12
Les signaux directionnels R14 ne s’adressent qu’aux conducteurs concernés par la direction figurée sur les feux du signal.
R14
L’annonce d’un carrefour à feux par un panneau A17 n’est utile que là où la présence de feux peut surprendre, par exemple pour le premier carrefour en entrant dans l’agglomération.
A17
Il peut par ailleurs être intéressant de compléter l’installation par des panneaux indiquant le régime de priorité à respecter pour les cas où les feux sont éteints, jaune ou « orange » clignotant.
6 – Bibliographie
Code de la Route.
Guide du CERTU « Carrefours urbains – version mise à jour en 2010» (ISBN 978-2-11-098922-2). Guide du CERTU « Guide de conception des carrefours à feux » (ISBN 978-2-11-098937-6). Guide du CERTU « Carrefours à feux avec îlot central » (ISBN 978-2-11-122488-2). Instruction interministérielle de signalisation routière – Livre I, 6ième partie.
Logiciel DIAGFEUX.
Site internet du CEREMA www.lescarrefoursafeux.fr Référentiel normatif (NF P99-000, EN12368, P99200, S32002, EN12675, P99100, P99022-1, P99105, P99110, P99050, P99060, EN50556, EN50293, C15-100, C15-520, EN50110-1, EN50110-2, P98-331, EN124, EN12613, P98-350, P98-351, S32-002, UTE C15-520 et C18-510-1). Les feux
Feu "piétons"
Annexe 25
Si les signaux lumineux permettent également de gérer les flux de piétons dans un carrefour à feux, cette configuration n’existe pas toujours. Dans certains cas, l’usage des signaux lumineux peut être étendu à la protection de passages piétons en section courante.
1 – Références
Les signaux lumineux utilisés pour la protection de passages piétons en section courante sont des dispositifs réglementés et normés. Ils font par ailleurs l’objet de recommandations.
L’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière …
Enfin, il est rappelé que l’implantation de feux doit faire l’objet d’un arrêté de circulation. La réglementation impose au préalable la réalisation d’une étude afin de justifier cet équipement. Le contribuable peut demander à ce que cette étude soit communiquée.
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des feux « piétons » est exclusivement limité aux agglomérations au sens du Code de la Route.
Hors intersection, la gestion des passages piétons par feux doit toujours être envisagée avec prudence, car la signalisation lumineuse est moins crédible dans ce contexte. L’aménagement doit être particulièrement visible. La mise en place d’un îlot refuge en baïonnette contribue à la fois à la sécurité (traversée en deux temps) et à la visibilité réciproque, renforçant ainsi la vigilance des automobilistes et des piétons.
Son principal intérêt :
- En voirie urbaine, permettre de sécuriser les traversées piétonnes lorsque le trafic est dense ou rapide, et qu’il y a une insécurité notoire.
Ses qualités particulières :
- En imposant l'arrêt total aux usagers susceptibles de croiser leur trajectoire, les feux permettent aux piétons observant le signal vert de franchir en toute sécurité les voies équipées.
Ses inconvénients :
- Respect moyen du dispositif par les usagers motorisés.
- Rapport de force pas toujours en faveur des piétons.
- Dysfonctionnement fréquent.
Les vitesses d’approches des véhicules doivent être assez modérées afin que les véhicules puissent s’arrêter aux feux dans des conditions normales de décélérations.
Une installation de ce type doit être maintenue. Leur maintenance suppose des compétences particulières et représente des coûts non négligeables. Les feux ne doivent pas surprendre l’usager motorisé afin qu’il ait le temps de réagir et de s’arrêter.
3 – Caractéristiques
En Europe, la convention européenne sur la signalisation routière (convention de Vienne sur la signalisation routière) de 1968, à laquelle se sont depuis ralliés de nombreux États, contient des dispositions qui fixent les catégories, formes et couleurs des signaux routiers, dont les signaux lumineux.
Les feux destinés aux véhicules à moteurs sont généralement de type tricolore. Ceux destinés aux piétons sont bicolores et se distinguent souvent par la reproduction d'une silhouette de piéton.
Un feu destiné à la protection de passages piétons en section courante est commandé par un dispositif d’appel, manœuvré par le piéton souhaitant franchir la voie concernée
Les feux sont généralement déclinés à partir de deux couleurs de base : le rouge pour fermer, le vert pour ouvrir. Le jaune-orangé est également utilisé et sert à signaler le passage du feu vert au feu rouge. Ces couleurs ont l'avantage d'être très différentes, sauf pour la plupart des daltoniens, mais, pour eux, la position du feu (en haut, au milieu, en bas ; ou parfois à gauche, au milieu, à droite) prend toute sa signification.
Les caractéristiques détaillées des signaux lumineux sont contenues dans les documents techniques et normes en vigueur, détaillés au paragraphe 6 de la présente annexe. Le lecteur est invité à s’y reporter.
4 – Critères d’implantation
La gestion par feux des passages piétons en section courante doit être utilisée avec précaution : - Elle est proscrite sur les voies à 70km/h.
- La mise en place d’un îlot-refuge sur les voies à double-sens est vivement conseillée avant la mise en place de feux.
5 – Signalisation
L’existence d’un feu « piétons » ne justifie de signalisation spécifique autre que la signalisation lumineuse elle-même.
Le signal R11 s’adresse à l’ensemble des usagers motorisés. Le signal R12 s’adresse aux piétons.
R11 R12
Il faut garder à l’esprit qu’en cas de mode dégradé (feu éteint ou jaune ou « orange » clignotant), le risque de non compréhension et de conflit entre usagers reste prégnant.
La mise en place du signal avancé A13b et du panneau de position C20a n’est pas obligatoire. Leur mise en place peut toutefois s’avérer nécessaire.
AA13b C20a Pour rappel, le marquage du passage piéton, de couleur blanche, est obligatoire.
Par ailleurs, les passages piétons de couleur, ceux en pavés et les panneaux peints au sol sont rigoureusement interdits par le Code de la Route et l’instruction interministérielle de signalisation routière.
6 – Bibliographie
Code de la Route.
Instruction interministérielle de signalisation routière – Livre I, 6ième partie.
Référentiel normatif (NF P99-000, EN12368, P99200, S32002, EN12675, P99100, P99022-1, P99105, P99110, P99050, P99060, EN50556, EN50293, C15-100, C15-520, EN50110-1, EN50110-2, P98-331, EN124, EN12613, P98-350, P98-351, S32-002, UTE C15-520 et C18-510-1). La vitesse des usagers de la route en entrée d’agglomération ou dans la traverse de petites localités, est souvent excessive. Cette situation incite les responsables locaux à rechercher des mesures de protection efficace de la population. Parmi ces mesures, figurent la volonté d’implantation de feux tricolores dont la mission serait de sanctionner les usagers qui circulent trop vite.
Le système consiste à installer, le plus souvent en entrée de ville, des signaux tricolores qui sont reliés à un dispositif permettant de détecter la vitesse des véhicules.
Les feux tricolores asservis à la vitesse sont une variante des feux de circulation permanents. Il en existe deux types, les feux dits « sanction » et les feux dits «récompense » :
- Feux dits « sanction » (parfois appelés feux espagnols) : le feu en régime normal est au vert. Un système de détection situé en amont du feu mesure la vitesse des véhicules. Si le véhicule circule au-delà d’un seuil de vitesse programmé, le feu passe au rouge. Totalement exclu.
- Feux dits « récompense » : le feu en régime normal est au rouge. Si le véhicule en approche respecte la limitation de vitesse, le feu passe au vert.
1 – Références
Les signaux lumineux utilisés pour les feux asservis à la vitesse sont des dispositifs réglementés et normés.
L’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière …
Enfin, il est rappelé que l’implantation de feux doit faire l’objet d’un arrêté de circulation. La réglementation impose au préalable la réalisation d’une étude afin de justifier cet équipement. Le contribuable peut demander à ce que cette étude soit communiquée.
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation des feux asservis à la vitesse est exclusivement limité aux agglomérations au sens du Code de la Route.
Son principal intérêt :
- En milieu urbain, permettre le respect de la vitesse réglementaire par les véhicules motorisés ou non.
Ses qualités particulières :
- En imposant l'arrêt total aux usagers en vitesse excessive, ils sont censés contribuer à l’apaisement des comportements.
Ses inconvénients :
- Respect moyen du dispositif par les usagers motorisés.
- Rapport de force pas toujours en faveur des piétons, lorsque cet aménagement est couplé à un passage piéton.
- Dysfonctionnement fréquent.
Les feux
Feux asservis à la vitesse
Annexe 26 - Certains conducteurs accélèrent à la phase orange.
- De nombreux conducteurs, en particulier les habitués, qui ont ralenti avant le dispositif, accélèrent une fois la zone de détection franchie.
- Traversée du piéton rendue dangereuse (« vert piéton » lors de la détection de l’infraction). - Le véhicule accélère après le feu ou la zone de détection.
L’instruction interministérielle de signalisation routière n’interdit pas explicitement l’usage des feux lumineux de circulation pour le contrôle de vitesse, mais précise néanmoins que les feux lumineux servent à améliorer la fluidité, à réglementer la circulation et à protéger les piétons (au droit voire en dehors des intersections). Les feux sont donc faits pour réguler le trafic et non pour réduire la vitesse.
OUTILS DE RÉGULATION ≠ OUTILS DE SÉCURITÉ
Toutefois, dans la mesure où le domaine d’emploi des feux de circulation permanent est restreint par la réglementation en vigueur à la régulation du trafic, l’utilisation de ces feux dans un objectif affiché de contrôle des vitesses peut être réalisé dans le cadre d’une expérimentation ayant fait l’objet d’une autorisation de la DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routière).
Pour mieux cerner le domaine d’emploi de ces dispositifs, le ministère de l’Équipement a fait procéder par ses services experts à une évaluation des expérimentations menées sur le territoire national.
Des mesures de vitesse ont été réalisées avant et après l’installation de ces feux. Il apparaît une diminution des vitesses mais celle-ci n’est pas aussi importante que celle qui peut être obtenue avec des aménagements. Des vitesses supérieures à 70 km/h (vitesse réglementaire maximale autorisée 50 km/h) ont également été enregistrées.
Les études sur site se sont appuyées sur un relevé des vitesses des véhicules et sur leur nombre. Seulement 14 % des usagers de la route sont « récompensés » en poursuivant leur route sans arrêt. Parmi les 86 % restants, plus des 2/3 sont tributaires de la présence de piétons qui appuient sur le bouton pressoir, du comportement des conducteurs les précédents, mais aussi de la présence d’autres véhicules sur la voie secondaire.
Un système de feux « traditionnel » aurait les mêmes effets. La vitesse diminue, non pas du fait de l’existence d’un système intelligent, mais parce qu’un feu est implanté.
Par ailleurs, il a été constaté une part importante d’usagers qui ne respecte pas ces feux. 10 % des usagers franchissent le feu rouge contre 1,6 % pour les feux tricolores traditionnels.
Sur certains sites, des traces de freinage ont été relevées sur des passages piétons ou à proximité immédiate. Ont également été notés, là où le feu de par son emplacement surprend les conducteurs, des chocs arrières.
Les analyses de sécurité effectuées sur ce type de dispositif mettent ainsi en exergue le fait que l’efficacité recherchée ne pouvait être obtenue avec ces seuls feux. Des effets contre-productifs en matière de sécurité observés montrent qu’il y a lieu de les compléter par un ensemble de mesures d’accompagnement destinées à réduire la vitesse, et de nature à éviter ces effets contre-productifs.
Les coûts sont par ailleurs non négligeables. Il faut compter entre 25 000 € et 30 000 € (valeur 2010) pour installer un feu asservi à la vitesse. Une vérification périodique annuelle est obligatoire. L’intervention d’un technicien revient à environ 1 000 € (valeur 2010). La maintenance suppose des compétences particulières et représente des coûts non négligeables.
Par ailleurs, les capteurs peuvent bouger, présenter des défaillances, voire être volés.
3 – Caractéristiques En Europe, la convention européenne sur la signalisation routière (convention de Vienne sur la signalisation routière) de 1968, à laquelle se sont depuis ralliés de nombreux États, contient des dispositions qui fixent les catégories, formes et couleurs des signaux routiers, dont les signaux lumineux.
Les feux destinés aux véhicules à moteurs sont généralement de type tricolore. Ceux destinés aux piétons sont bicolores et se distinguent souvent par la reproduction d'une silhouette de piéton.
Un feu asservi à la vitesse est commandé par un dispositif de détection de vitesse, le plus souvent boucle dans la chaussée ou capteur radar.
Les feux sont généralement déclinés à partir de deux couleurs de base : le rouge pour fermer, le vert pour ouvrir. Le jaune-orangé est également utilisé et sert à signaler le passage du feu vert au feu rouge. Ces couleurs ont l'avantage d'être très différentes, sauf pour la plupart des daltoniens, mais, pour eux, la position du feu (en haut, au milieu, en bas ; ou parfois à gauche, au milieu, à droite) prend toute sa signification.
Les caractéristiques détaillées des signaux lumineux sont contenues dans les documents techniques et normes en vigueur, détaillés au paragraphe 6 de la présente annexe. Le lecteur est invité à s’y reporter.
4 – Critères d’implantation
Les feux asservis à la vitesse sont parfois installés sur un carrefour existant. Ce n’est toutefois pas le cas le plus fréquent, et il devient nécessaire de créer une intersection fictive pour avoir le droit d’utiliser la signalisation tricolore. La seule solution consiste donc à réaliser une traversée piétonne. Par conséquent, la figurine des piétons passe systématiquement au vert lorsque des véhicules sont détectés en infraction. Dès lors, le passage piéton, que certains considèrent comme « protégé », perd tout son sens. Ainsi, le risque de constater un pourcentage significatif de véhicule qui ne respecte pas ce type de fonctionnement est important, avec les conséquences dramatiques que cela suppose.
Si l’intention de protéger les usagers les plus vulnérables est compréhensible, la solution est souvent inappropriée et peut même se révéler dangereuse pour les personnes qui doivent être protégées.
Il est donc difficile d’admettre que les piétons puissent servir d’alibi à l’utilisation de ces systèmes .
Par ailleurs :
- ils ne peuvent pas être implantées seuls et doivent être compléter par un ensemble de mesures d’accompagnement destinées à réduire la vitesse, et de nature à éviter les effets contre-productifs observés dans les analyses menées.
5 – Signalisation
L’existence d’un feu asservi à la vitesse ne justifie de signalisation spécifique autre que la signalisation lumineuse elle-même.
Le signal R11 s’adresse à l’ensemble des usagers motorisés. Le signal R12 s’adresse aux piétons.
R11 R12
Il faut garder à l’esprit qu’en cas de mode dégradé (feu éteint ou jaune ou « orange » clignotant), le risque de non compréhension et de conflit entre usagers reste prégnant. La mise en place du signal avancé A13b et du panneau de position C20a n’est pas obligatoire. Leur mise en place peut toutefois s’avérer nécessaire.
AA13b C20a
Pour rappel, le marquage du passage piéton, s’il existe, est obligatoire et est de couleur blanche.
Par ailleurs, les passages piétons de couleur, ceux en pavés et les panneaux peints au sol sont rigoureusement interdits par le Code de la Route et l’instruction interministérielle de signalisation routière. 6 – Bibliographie
Code de la Route.
Instruction interministérielle de signalisation routière – Livre I, 6ième partie.
Lettre circulaire n°48-670 du 11 juillet 1995 de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR).
Référentiel normatif (NF P99-000, EN12368, P99200, S32002, EN12675, P99100, P99022-1, P99105, P99110, P99050, P99060, EN50556, EN50293, C15-100, C15-520, EN50110-1, EN50110- 2, P98-331, EN124, EN12613, P98-350, P98-351, S32-002, UTE C15-520 et C18-510-1). Cette catégorie concerne les carrefours plans à priorité à droite, cédez-le-passage et stop en dehors des carrefours giratoires.
Ils sont situés, en général, à l’intersection de deux voies de quartier, d’une voie de quartier avec une voie structurante, et plus occasionnellement de deux voies structurantes.
1 – Références
Le carrefour plan sans feux est un dispositif non réglementé et non normé. Il fait l’objet de recommandations, notamment sur ses caractéristiques générales, géométriques et sur ses capacités.
Il est caractérisé par le régime de priorité accordé aux différents courants de véhicules qui peuvent aborder simultanément plusieurs branches du carrefour. Le choix de ce régime dépend du trafic, de la nature de ces branches, et des conditions de visibilité. Le fonctionnement s’opère sous un des trois régimes suivants :
- Priorité à droite : Régime traditionnel en France imposé par le Code de la Route en l’absence de signalisation contraire. Il est bien adapté aux « zones 30 » et aux zones de rencontre, et généralement approprié sur les rues d’importance égale et modeste, sans trafic de transit. Le trafic total du carrefour peut difficilement dépasser 900 uvp/h.
- Cédez-le-passage : Régime applicable à des rues, croisant une rue généralement plus importante ou, occasionnellement, une rue à trafic comparable. Il est également choisi si les masques de visibilité ne permettent pas de conserver le régime de priorité à droite. Son utilisation impose de hiérarchiser les deux voies pour accorder le régime prioritaire à l’une d’elles. Le trafic total de ce carrefour doit rester inférieur à 1200 uvp/h.
- Stop : Régime utilisé sur une voie de moindre importance lorsque la visibilité nécessaire n’est pas atteinte. Il doit rester réservé aux carrefours urbains « sensibles » pour le rendre crédible et maintenir son respect.
L’aménagement doit être réalisé selon les règles de conception de toute voirie urbaine, notamment la réglementation de l’accessibilité à la voirie des personnes handicapées et à mobilité réduite, les codes de la route, de la voirie routière et de l’environnement, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière …
2 – Domaine d’utilisation
Le domaine d’utilisation du carrefour urbain plan sans feux permet une implantation dans les agglomérations au sens du Code de la Route.
Compte tenu de son mode de fonctionnement, sa capacité en termes de trafic doit être vérifiée. Elle peut être déterminée par la méthode dite du « créneau critique ». Cette méthode est applicable dans les zones non perturbées par la présence de feux, ces derniers induisant des trafics pulsés. La durée du «créneau critique» s’évalue en fonction du type de manœuvre, du nombre de files, et de la vitesse réglementaires de la voie principale.
Les carrefours urbains
Carrefour plan sans feux
Annexe 27 Son principal intérêt :
- Permettre les échanges entre voies.
Ses qualités particulières :
- Permet généralement une meilleure prise en compte des cycles et des piétons. - Permet les échanges avec des aménagements simples, généralement peu couteux.
Ses inconvénients :
- Son fonctionnement est lié au niveau de trafic.
- Il n’est toujours parfaitement perceptible (carrefour en priorité à droite) si le traitement de l’axe le plus chargé en trafic donne un aspect prioritaire.
3 – Caractéristiques
La largeur des voies au droit des carrefours ne doit pas être inférieure aux minimas départementaux, nécessaires pour assurer la fluidité du trafic (tout en maintenant des conditions de sécurité satisfaisante) et permettre la viabilité hivernale. Le nombre des voies ne doit pas varier dans l’intersection, l’ajout ou la suppression se faisant avant ou après le carrefour. On doit s’efforcer de maintenir les voies alignées (non déportées) entre l’amont et l’aval de l’intersection.
Les manœuvres de tourne-à-gauche ou de tourne-à-droite se font soit directement à partir des voies continues, soit à l’aide de voies spécialisées, développées à partir des voies continues. Le lecteur est invité à se reporter au guide cité au chapitre « 6 – Bibliographie » pour l’utilisation, le dimensionnement et la configuration de ces aménagements.
Les rayons de bordure des bords extérieurs de chaussée doivent permettre la giration des véhicules sans inciter à la vitesse. Cet élément peut être vérifié à l’aide du logiciel GIRATION.
Le maintien d’une bonne visibilité réciproque des différents usagers de la voirie, qu’ils soient automobilistes, piétons, cyclistes, cyclomotoristes ou motocyclistes, reste l’assurance d’une bonne sécurité du carrefour.
Pour assurer une bonne visibilité réciproque entre conducteurs arrivant dans un carrefour, il convient de respecter la règle du triangle de visibilité. Bien qu’en site urbain les contraintes ne permettent pas toujours d’assurer la visibilité requise, on s’efforcer de dégager des triangles de visibilité dont les dimensions sont portées au tableau suivant, en fonction du régime de priorité retenu en carrefour : Par ailleurs, il convient de veiller aux éléments suivants :
- Prise en compte des cycles insérés dans le flux routier.
- Prise en compte des piétons et des usages du milieu traversé.
- Prise en compte des PL (mouvements) et des véhicules de transports en commun (en particulier ceux en site propre).
4 – Critères d’implantation
L’implantation d’un carrefour plan sans feux est généralement inadaptée dans les cas suivants : - Dans une courbe à faible rayon ou en sommet de côte.
- Directement après un sommet de côte.
Selon la configuration de l’éclairage de la voirie urbaine, deux cas sont envisageables : - Si la voie n’est pas éclairée en amont et en aval, il n’est pas conseillé d’éclairer l’aménagement. Toutefois, une attention particulière doit être apportée à la perception des éléments de l’aménagement.
- Si la voie est déjà éclairée, il convient d’éclairer également l’aménagement, selon les mêmes performances lumineuses.
5 – Signalisation
Dans un carrefour, elle a essentiellement pour objet de matérialiser le régime de priorité.
En agglomération, on cherche à limiter le nombre de panneau au strict nécessaire. De fait, sauf pour les giratoires, l’utilisation de panneaux de présignalisation du régime de priorité n’est pas systématique. Pour assurer la sécurité, il convient que l’usager soit averti à temps de l’existence de l’intersection, soit informé du régime de priorité, et puisse voir si des véhicules sont sur le point de déboucher. Des panneaux de présignalisation sont mis en place si l’une de ces conditions n’est pas remplie.
La signalisation de position à mettre en place est définie dans l’instruction interministérielle de signalisation routière (IISR) comme suit :
- Priorité à droite :
AB1.
Son utilisation en milieu urbain est exceptionnelle.
- Cédez-le-passage et Stop :
AB3a + M9c AB4
Le panneau est placé de façon très visible et aussi près que possible de la chaussée abordée. Il est complété par un marquage horizontal qui s’étend sur toute la largeur des voies affectées à la circulation des véhicules.
6 – Bibliographie Guide du CERTU « Carrefours urbains – version mise à jour en 2010» (ISBN 978-2-11-098922-2). Logiciel GIRATION En avril 2006, le ministre des Transports lançaient la démarche « Code de la rue », démarche visant à faire mieux connaître la réglementation du Code de la Route en milieu urbain, ainsi qu’à faire évoluer ce code pour tenir compte de l’évolution des pratiques de l’espace public.
Le décret 2008-754 du 03 juillet 2008 en a été la traduction concrète, avec trois évolutions principales :
- Introduction du principe de prudence du plus fort par rapport au plus faible dans l’article R. 421-6 du Code de la Route.
- Introduction réglementaire de la zone de rencontre, et précision des règles relatives à l’aire piétonne et à la zone 30.
- Généralisation du double sens cyclable dans les rues à sens unique pour les véhicules motorisés des zones de rencontre et des zones 30.
Trois critères principaux permettent de différencier les zones de circulation apaisées entres elles et par rapport aux autres voiries :
- la priorité donnée ou non au piéton sur les autres véhicules,
- le libre accès ou non aux véhicules motorisés,
- la vitesse limite pour les véhicules circulant dans la zone concernée.
Ces types d’aménagement doivent rester compatibles avec la loi n°2005-102 du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Il s’agit, dans les zones de circulation particulières en milieu urbain, d’avoir le bon équilibre entre la vie locale et la circulation des véhicules motorisés.
En milieu urbain, les voiries ont le plus souvent deux types de fonctions à remplir de façon concomitante : les fonctions qui concernent la vie locale et celles qui sont liées à la circulation des véhicules motorisés. Le schéma suivant présente les équilibres entre ces deux types de fonctions pour les différents statuts de voiries proposés.
Les zones de circulation particulière
en milieu urbain
Généralités
Annexe 28 Aire piétonne (Annexe 29)
Zone de rencontre (Annexe 30)
Zone 30 (Annexe 31) L’aire piétonne est définie réglementairement comme « une section ou ensemble de sections de voies en agglomération affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente » (art. R. 110-2 du Code de la Route). Ce type d’aménagement n’autorise la présence de véhicules motorisés que de manière exceptionnelle.
1 – Références
L’aire piétonne est un dispositif réglementé. Il fait par ailleurs l’objet de recommandations.
C’est un espace public dont l’usage est dédié aux piétons. Le piéton y est prioritaire sur tous les autres usagers autorisés à y accéder à l’exception des modes guidés de façon permanente de transports publics. Il ne s’agit donc pas d’un partage de la voirie mais d’une affectation justifiée par les besoins d’expression de la vie locale lorsqu’ils sont fortement développés.
Une telle zone vise à faciliter avant tout les déplacements à pied, puis l’usage du vélo à faible vitesse, la présence des véhicules motorisés devant rester exceptionnelle.
En termes d'aménagement, c'est la seule catégorie réglementaire qui permet une totale mixité entre tous les usagers sur une partie de la voirie urbaine : piétons, cyclistes, usagers motorisés, transports en commun...
Bien évidemment toute la réglementation s’applique, que ce soit par exemple la législation pour les personnes à mobilité réduite, la signalisation …
2 – Domaine d’utilisation
L’aire piétonne peut couvrir une rue de façade à façade, une place ou un ensemble de voiries. Elle peut être plus ou moins étendue, mais doit être créée en englobant l’intégralité de l’espace public pris dans son ensemble. En cela, un trottoir ne peut pas être assimilé à une aire piétonne. Par contre, un grand parvis (par exemple plus de 100 m2) ou une grande place peuvent être une aire piétonne.
Son mode de fonctionnement exclut de fait les voies de circulation supportant tout trafic de transit ou de distribution.
Son principal intérêt :
- Elle est adaptée aux lieux qui présentent une forte densité de piétons (hyper-centre, lieux culturels, commerciaux …), pour lesquels on souhaite créer un espace où l’on privilégiera l’absence de véhicules motorisés pour mener des activités qui cohabitent difficilement avec ceux-ci.
Ses qualités particulières :
- Le piéton y est prioritaire sur tous les autres usagers autorisés à y accéder.
Ses inconvénients :
- La limitation de l’accès, pour les véhicules motorisés, peut, s’il n’est pas correctement pris en compte, poser des problèmes d’acceptabilité.
Les zones de circulation particulière
en milieu urbain
Aire piétonne
Annexe 29
Totalement exclu - Le passage des véhicules d’entretien (ramassage des ordures ménagères par exemple) nécessite une organisation adaptée, parfois difficilement compatible avec ce type de configuration de l’espace public.
- Il peut y avoir conflit entre usagers (piétons et cycles notamment).
3 – Caractéristiques
Si, sur le plan réglementaire, le périmètre et les règles de circulation à l’intérieur de ce périmètre y sont déterminées par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, la configuration générale d’une aire piétonne doit présenter un caractère sans équivoque pour l’ensemble des usagers, notamment en fonction du statut qui lui sera donné.
Ce statut, permanent ou temporaire (justifié par le déroulement d’une manifestation ponctuelle mais répétée), permettra de guider les choix du concepteur dans le type et l’ampleur des aménagements qui composent l’espace.
S’il s’agit d’une aire piétonne saisonnière (exemple saison touristique), il existe des dispositifs temporaires permettant d’apporter une réponse à la nécessité de réduire les vitesses pratiquées par les véhicules autorisés à y accéder pour qu’ils atteignent l’allure du pas. La mise en place de jardinières, arbres en bac et autres mobiliers amovibles peut permettre de transformer selon les besoins, une route en lieu convivial privilégiant le piéton.
En revanche, pour une aire piétonne permanente, il y a tout intérêt à ce que l’aménagement soit en cohérence avec le souci de donner la priorité au piéton et d’assurer au mieux son confort. L’esthétisme et l’utilitaire doivent s’y conjuguer. Il peut être ainsi tentant de profiter de l’espace public dégagé de la circulation motorisée pour multiplier les autorisations d’occupation de cet espace notamment pour les commerces (terrasses de café, étalages, panneaux publicitaires …).
Par ailleurs, il est possible d’y prévoir des espaces dédiés à la pratique de certaines activités telles que des aires de jeu (que ce soit pour enfant ou pour adulte, par exemple des tables pour les jeux de société…). Il est également conseillé d’aménager des espaces de repos pour tenir compte du vieillissement de la population et de la nécessité pour certains piétons de trouver des lieux où faire étape, même pour des déplacements de quelques centaines de mètres.
Dans tous les cas, l’aménagement à l’intérieur de la zone, mais aussi en entrée, doit être cohérent et suffisamment compréhensible pour que la priorité piétonne et l’allure du pas soient respectées.
Enfin, il est souhaitable d’observer comment évolue l’aire piétonne au fil du temps, afin de vérifier s’il y a toujours cohérence entre les aménagements et les usages, et éventuellement être prêt à ajuster les règles d’accès et les aménagements, voire à reconsidérer le statut d’aire piétonne s’il se révèle inadapté.
4 – Critères d’implantation
L’implantation d’une aire piétonne est inadaptée dans les cas suivants :
- Densité insuffisante de piétons.
- Espace insuffisamment urbain.
Par ailleurs :
- elles ne peuvent pas être implantées sur un axe classé à grande circulation.
- aucun véhicule (cycles compris) n’est autorisé à y stationner.
5 – Signalisation Les entrées et sorties d’une aire piétonne doivent être annoncées par une signalisation réglementaire.
En entrée de zone, le panneau B54 vise à exprimer la priorité du piéton et le fait que l’espace lui est réservé. Il ne doit pas être compléter par un panneau de limitation de vitesse (B14), car le B54 prescrit déjà la limitation de la vitesse à l’allure du pas (env. 6km/h) pour tous les véhicules dépendant du Code de la Route.
B54 : Entrée d’une aire piétonne
Ce panneau peut être complété par un panonceau indiquant les règles d’application du statut d’aire piétonne,
ou de règles de circulation propres, dans le cas d’une aire temporaire.
La fin de l’aire piétonne peut être annoncée par l’un des panneaux suivants :
B55 : Fin d’aire piétonne B52 : Entrée d’une zone de rencontre
B30 : Entrée d’une zone 30 EB20 : Sortie d’agglomération
6 – Bibliographie
Code de la Route.
Décret 2008-754 du 30/07/2008.
Fiche du CERTU «Les aires de circulation particulières en milieu urbain » (ISBN 978-2-11-098922-2). La zone de rencontre se définit sur le plan réglementaire comme une zone à priorité piétonne. Ouverte à tous les modes de circulation, les piétons peuvent s’y déplacer sur toute la largeur de la voirie en bénéficiant de la priorité sur l’ensemble des véhicules (à l’exception du tramway). Pour assurer cette cohabitation de tous les usagers, la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
1 – Références
La zone de rencontre est un dispositif réglementé. Il fait par ailleurs l’objet de recommandations.
L’objectif de cette nouvelle zone de circulation apaisée, intermédiaire entre aire piétonne et zone 30, est la création d’un espace public où la vie locale est développée et prépondérante. Le piéton est présent et les autres usagers partagent la chaussée avec lui. Dans cet espace, il n’est pas possible ou souhaité d’interdire la circulation des véhicules. Les piétons sont donc prioritaires sur tous les véhicules à l’exception des modes guidés de façon permanente de transport public. Le partage de la voirie se fait par la cohabitation entre les piétons et les véhicules à faible vitesse au centre de la rue. Le terme «rencontre» souligne que les conflits doivent se gérer, non pas par un rapport de force, mais bien par un comportement de courtoisie au bénéfice des plus vulnérables.
Bien évidemment, toute la réglementation s’applique, que ce soit par exemple la législation pour les personnes à mobilité réduite, la signalisation …
2 – Domaine d’utilisation
La « zone de rencontre » est une voirie urbaine qui peut être constituée d’une rue, englober une place ou un ensemble de voiries. Elle peut être plus ou moins étendue. Son statut est permanent.
Son principal intérêt :
- Elle est adaptée aux lieux où l’on souhaite privilégier la vie locale en donnant la priorité aux piétons sur la circulation des véhicules motorisés, celle-ci restant possible à vitesse réduite.
Ses qualités particulières :
- Conciliation des différents usages et usagers.
- Priorité des piétons sur les autres usagers (sauf transports guidés).
- Permet la mise en place de chaussée à double sens de circulation.
Ses inconvénients :
- La prise en compte de l’accès des véhicules d’urgence peut présenter des difficultés dans la conception et le fonctionnement de la zone.
- Il peut y avoir conflit entre usagers
3 – Caractéristiques
Les zones de circulation particulière
en milieu urbain
Zone de rencontre
Annexe 30 Sur le plan réglementaire, le périmètre des zones de rencontre et leur aménagements sont fixés par arrêté pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s’il s’agit d’une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet. Les règles de circulation définies à l’article R. 110-2 sont rendues applicables par arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police constatant l’aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante.
Maintenir une contrainte forte de vitesse sur les véhicules avec une forte attention à la priorité piétonne, suppose que la zone de rencontre sera très probablement d’une dimension peu étendue. À l’exception par exemple d’un lotissement peu ouvert dans son fonctionnement sur le reste de l’agglomération, de quartiers historiques, ou d’autres cas de figure, une zone de rencontre ne couvrira probablement pas des kilomètres de voirie. Il s’agit bien du traitement d’espaces publics où doivent se gérer des conflits importants.
Une fois prise en compte la problématique de l’accès des véhicules d’urgence, le piéton étant toujours prioritaire, les aménagements doivent être pensés d’abord pour lui, puis adaptés pour prendre en compte l’ouverture de la zone de rencontre à la circulation des véhicules en insistant sur la nécessité d’une faible vitesse.
L’ensemble de la zone, y compris ses entrées, doit être aménagée de façon cohérente avec la vitesse applicable (20 km/h).
Enfin, il est souhaitable d’observer comment évolue la zone de rencontre au fil du temps, afin de vérifier s’il y a toujours cohérence entre les aménagements et les usages. Il faut éventuellement se tenir prêt par exemple à reconsidérer le statut de zone de rencontre s’il se révèle inadapté, ou encore à renforcer les aménagements de modération de la vitesse…
4 – Critères d’implantation
L’implantation d’une zone de rencontre est inadaptée dans les cas suivants :
- Densité insuffisante de piétons.
- Espace insuffisamment urbain.
En dehors des rues trop étroites, il est nécessaire de conserver un espace continu dédié aux piétons et de garder des cheminements dans cet espace qui soient dégagés de tout obstacle et repérables en privilégiant les trajets les plus directs et simples possibles.
Par ailleurs :
- le stationnement des véhicules n’y est autorisé que sur les emplacements matérialisés à cet effet.
- le marquage axial est à proscrire tout comme le marquage de rive car incohérent avec la zone de
rencontre.
5 – Signalisation
Les entrées et sorties d’une zone de rencontre doivent être annoncées par une signalisation réglementaire.
En entrée de zone, le panneau B52 vise à exprimer la rencontre entre les différents types d’usagers et précise la nécessité d’une faible vitesse pour les véhicules (20 km/h).
B52 : Entrée d’une zone de rencontre La fin de la zone de rencontre peut être annoncée par l’un des panneaux suivants :
B53 : Fin d’une zone de rencontre B54 : Entrée d’une aire piétonne
B30 : Entrée d’une zone 30 EB20 : Sortie d’agglomération
6 – Bibliographie
Code de la Route.
Décret 2008-754 du 30/07/2008.
Fiche du CERTU «Les aires de circulation particulières en milieu urbain » (ISBN 978-2-11-098922-2). La zone 30 correspond à des espaces publics où l’on cherche à améliorer le confort et la sécurité de l’ensemble des usagers, dont celle des piétons. Contrairement aux aires piétonnes et aux zones de rencontre, la réglementation relative aux piétons est la même que pour la voirie à 50 km/ h. Les piétons n’ont pas de priorité particulière et sont tenus d’utiliser les trottoirs lorsqu’ils existent. Toutefois la vitesse réduite des véhicules rend compatible la traversée des piétons dans de bonnes conditions de sécurité en tout point de la chaussée. En l’absence de passage piéton, les piétons peuvent traverser où ils le souhaitent tout en restant vigilants. Leurs cheminements s’en trouvent donc facilités.
1 – Références
La zone 30 est un dispositif réglementé. Il fait par ailleurs l’objet de recommandations.
La zone 30 est un espace public où l’on cherche à instaurer un équilibre entre les pratiques de la vie locale et la fonction circulatoire en abaissant la vitesse maximale autorisée pour les véhicules. Ceci doit aider au développement de l’usage de la marche en facilitant les traversées pour les piétons et l’usage du vélo en favorisant la cohabitation des vélos avec les véhicules motorisés sur la chaussée.
La configuration la plus courante de la voirie – une chaussée pour l’ensemble des véhicules et des espaces latéraux (trottoirs) pour les piétons – est donc adaptée aux zones 30.
Bien évidemment toute la réglementation s’applique, que ce soit par exemple la législation pour les personnes à mobilité réduite, la signalisation …
2 – Domaine d’utilisation
La « zone 30 » est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.
À l’échelle de l’agglomération, il importe de réaliser une hiérarchisation de la voirie distinguant les zones 30 des axes qui resteront limités à 50 km/h. Ainsi l’extension du concept des zones 30 à toutes les voiries de desserte et à certains tronçons situés sur des axes de circulation, prend tout son sens pour apaiser et changer les comportements.
Son statut est permanent.
Son principal intérêt :
- Elle est adaptée aux lieux où l’on souhaite maintenir la circulation et la vie locale en trouvant un compromis en modérant la vitesse (ensemble de rues résidentielles, de lotissement, ensemble de rues commerciales pouvant comprendre des sections avec de nombreuses traversées piétonnes, des sections de rue de distribution du quartier, des sections d’axe de transit).
Ses qualités particulières :
Les zones de circulation particulière
en milieu urbain
Zone 30
Annexe 31 - La faible vitesse des véhicules y permet une cohabitation dans de bonnes conditions de sécurité entre les véhicules motorisés et les vélos sur la même chaussée.
- Elle permet également aux piétons de traverser la voie en tout point, dès lors qu’ils se situent à plus de 50 m du passage piéton le plus proche.
Ses inconvénients :
- Nécessité d’un traitement de l’ensemble de la zone.
- Il peut y avoir conflit entre usagers.
3 – Caractéristiques
Sur le plan réglementaire, le périmètre des zones 30 et leurs aménagements sont fixés par arrêté pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation après consultation des autorités gestionnaires de la voirie concernée et, s’il s’agit d’une section de route à grande circulation, après avis conforme du préfet. Les règles de circulation définies à l’article R. 110-2 sont rendues applicables par arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police constatant l’aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante.
L’ensemble de la zone, y compris ses entrées, doit être aménagée de façon cohérente avec la vitesse applicable (30 km/h). La vitesse de 30 km/h doit être crédible pour être mieux respectée.
Ceci signifie deux choses :
- soit naturellement, la voirie existante (ambiance, largeur, courbe, carrefours rapprochés traités pour modérer la vitesse …) conduit à ce respect de 30 km/h, auquel cas il n’est pas forcément nécessaire de réaliser des aménagements complémentaires,
- soit la voie encourage la pratique de vitesse supérieure à 30 km/h (voie large, rectiligne, avec une perspective profonde …), il est alors recommandé d’utiliser les outils d’aménagement modérateurs de vitesse.
Cette modération de la vitesse doit aussi concourir à ce que la zone 30 ne soit pas utilisée comme un itinéraire permettant d’éviter les difficultés éventuelles présentes sur les axes principaux à 50 km/h.
Enfin, il est souhaitable d’observer comment évolue la zone 30 au fil du temps, afin de vérifier s’il y a toujours cohérence entre les aménagements et les usages. Il faut éventuellement se tenir prêt par exemple à reconsidérer le statut de zone 30 s’il se révèle inadapté, ou encore à renforcer les aménagements de modération de la vitesse…
4 – Critères d’implantation
L’implantation d’une zone 30 est inadaptée dans les cas suivants :
- Longueur de voirie trop courte.
- Espace insuffisamment urbain.
Par ailleurs :
- les règles de stationnement y sont les mêmes que dans les zones limitées à 50 km/h. - le marquage axial est à proscrire tout comme le marquage de rive car incohérent avec la vocation de la zone.
5 – Signalisation
Les entrées et sorties d’une zone 30 doivent être annoncées par une signalisation réglementaire. En entrée de zone, le panneau B30 indique que la limitation de vitesse (30 km/h) est un élément essentiel et qu’il s’applique à l’ensemble de la zone.
B30 : Entrée d’une zone 30
La fin de la zone 30 peut être annoncée par l’un des panneaux suivants :
B51 : Sortie d’une zone 30 B54 : Entrée d’une aire piétonne
B52 : Entrée d’une zone de rencontre EB20 : Sortie d’agglomération
6 – Bibliographie
Code de la Route.
Décret 2008-754 du 30/07/2008.
Fiche du CERTU «Les aires de circulation particulières en milieu urbain » (ISBN 978-2-11-098922-2) ANNEXE 4 - N°201
Code
arborescenc
e
Code
opération Libellé opération Montant total de l'opération
estimé à ce jour Retrait AP <2017
03-01-02 11DI076 RD 105 - ETUDES POUR LE RENFORCEMENT ET CALIBRAGE ENTRE HENONVILLE ET IVRY LE TEMPLE 469 079,42 -340 920,58
03-01-02 14DI023 RD 335 NAMPCEL- DEPARTEMENT AISNE 350 000,00 -275 000,00
03-01-03 07DI019 reparation de 3 OA ex VNF NOYON-MORLINCOURT-NOYON) 3 221 000,00 -111 951,31
03-01-03 14DI087 Reconstruction de 3OA impactés CSNE (RD40, 15 et 48) 152 246,69 -1 017 753,31
03-01-03 16DI008 INSPECTIONS DETAILLEES OA 126 517,48 -23 482,52
03-01-03 16DI009 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 47 500,00 -2 500,00
03-01-03 16DI010 INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 24 242,21 -757,79
03-01-03 16DI011 REHABILITATIONS DES BUSES METALLIQUES 32 141,11 -7 858,89
03-01-03 16DI012 REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 114 442,80 -35 557,20
03-01-03 16DI013 REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 98 553,70 -1 446,30
03-01-03 16DI014 REPARATIONS DIVERSES SUR OA 371 457,74 -28 542,26
03-01-03 16DI015 REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 44 602,44 -105 397,56
03-01-03 16DI045 REPARATION VIPP RD 39 CAMPAGNE 135 250,52 -4 749,48
03-01-03 16DI082 VIPP-RD 76 -FRETOY LE CHATEAU 139 204,19 -795,81
03-01-04 13DI073 RD 1324 - Aménagements paysagers 52 581,12 -37 418,88
03-01-04 15DI014 ETUDES GENERALES 68 000,00 -2 000,00
03-01-04 15DI015 ETUDES - AUSCULTATIONS DE CHAUSSEE 222 577,89 -17 422,11
03-01-04 15DI017 OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 1 293 790,35 -206 209,65
03-01-04 16DI020 OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 1 043 526,77 -456 473,23
03-01-04 16DI046 RD139 - GIRATOIRE A BEAUVAIS 38 366,94 -26 633,06
03-01-04 11DI035 RD105 HAMEAU COURCELLES (COM BORNEL) 486 384,00 -3 616,00
03-01-04 13DI056 RD 938-929-23 GIRATOIRE 528 820,88 -3 179,12
03-01-04 14DI030 RD 13E/ RD 932 VENETTE TAG 300 000,00 -110 000,00
03-01-04 16DI047 RD1001-TAG A WARLUIS 74 826,39 -5 173,61
03-01-04 16DI076 RD938/39 AMENAGEMENT DE CARREFOUR-DIVES 83 762,85 -66 237,15
03-01-04 15DI051 RD915 - ENTRE SERIFONTAINE ET TALMONTIERS 166 247,06 -13 752,94
03-01-04 15DI072 RD973 - COMPIEGNE 104 256,71 -75 743,29
03-01-04 15DI084 DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 65 000,00 -25 000,00
03-01-04 16DI022 RD129-JOUY SOUS THELLE 67 905,41 -222 094,59
03-01-04 16DI023 RD66-CHOISY AU BAC 248 535,55 -96 464,45
03-01-04 16DI024 RD938-ENTRE RESSONS ET CUVILLY 234 251,37 -100 748,63
03-01-04 16DI025 RD927-AMBLAINVILLE 53 684,25 -31 315,75
03-01-04 16DI027 RD916 ENTRE AIRION ET AVRECHY 312 233,88 -117 766,12
03-01-04 16DI056 RD142-ENTRE COUDUN ET BIENVILLE 115 600,24 -64 399,76
03-01-04 16DI057 RD547-ENTRE RETHONDES/ST CREPIN AUX BOIS 76 887,75 -3 112,25
03-01-04 16DI058 RD129-SAINT GERMER-DE-FLY 126 276,27 -19 723,73
03-01-04 16DI059 RD922-ENTRE THURY ET BETZ 256 663,82 -43 336,18
03-01-04 16DI060 RD200-ENTRE LES AGEUX ET MONCEAUX 513 104,97 -86 895,03
03-01-04 16DI061 RD938-ESSUILLES-SAINT RIMAULT 115 671,43 -54 328,57
03-01-04 16DI062 RD938-ENTRE LE PLESSIER/ST JUST-PLAINVAL 302 735,19 -47 264,81
03-01-04 16DI067 RD1017-ENTRE ST MARTIN LONGUEAU ET BLINCOURT 130 830,67 -39 169,33
03-01-04 16DI068 RD200C1-BRETELLE A NOGENT SUR OISE 55 570,30 -14 429,70
03-01-04 16DI069 RD932-CRISOLLES 139 280,20 -30 719,80
03-01-04 16DI087 BRET ACCES RD162 VERS P. BLANCHE-CREIL 34 262,90 -10 737,10
03-01-04 16DI090 RD548-ENTRE SILLY LE LONG ET OGNES 414 476,14 -35 523,86
03-01-04 16DI091 RD1001-PUISEUX LE HAUBERGER 71 158,36 -28 841,64
03-01-04 16DI092 RD55-LITZ-ENTRE RD537 ET RN31 66 096,37 -13 903,63
03-01-04 16DI093 RD9-DE ABBEVILLE ST LUCIEN A AUCHY-TR1 279 084,94 -20 915,06
03-01-04 16DI098 RD121-DE TOURLY A LA RD153 492 371,91 -47 628,09
03-01-04 16DI099 RD1001-NOVILLERS-BRETELLE DE SORTIE 11 350,17 -13 649,83
03-01-04 16DI101 RD26-MOYENNEVILLE 77 872,58 -22 127,42
03-01-04 16DI107 RD151-ENTRE HETOMESNIL ET GRANDVILLIERS 654 568,81 -54 431,19
03-01-04 15DI053 RD938 - MAIGNELAY 275 523,65 -74 476,35
03-01-04 15DI059 RD929 - CIRES LES MELLO 350 614,90 -4 385,10
03-01-04 15DI061 RD915 - SERIFONTAINE 200 000,00 -170 000,00
03-01-04 15DI077 RD120-CREIL 79 756,02 -10 243,98
03-01-04 15DI081 RD330-SENLIS 179 362,46 -25 637,54
DM1-2017 - Désaffectations d'AP antérieures à 2017
1/2 Code
arborescenc
e
Code
opération Libellé opération Montant total de l'opération
estimé à ce jour Retrait AP <2017
DM1-2017 - Désaffectations d'AP antérieures à 2017
03-01-04 15DI082 RD909-GOUVIEUX-CHANTILLY 357 164,27 -32 835,73
03-01-04 15DI085 RD924a - CHANTILLY 230 372,22 -19 627,78
03-01-04 16DI028 RD973-PIERREFONDS 47 228,62 -32 771,38
03-01-04 16DI029 RD315-FOUILLOY 257 659,23 -277 340,77
03-01-04 16DI030 RD68-QUINCAMPOIX-FLEUZY 181 306,30 -43 693,70
03-01-04 16DI031 RD513-LAVERSINES 130 690,07 -94 309,93
03-01-04 16DI032 RD922-BETZ 192 298,62 -177 701,38
03-01-04 16DI033 RD120-PONT STE MAXENCE 293 671,60 -56 328,40
03-01-04 16DI034 RD938-ST JUST EN CHAUSSEE 121 975,28 -23 024,72
03-01-04 16DI035 RD607-THIERS SUR THEVE 51 550,61 -8 449,39
03-01-04 16DI036 RD73-LONGUEIL ANNEL 73 539,32 -36 460,68
03-01-04 16DI037 RD916-CLERMONT 124 122,67 -30 877,33
03-01-04 16DI038 RD101-BAILLEUL LE SOC 75 819,37 -29 180,63
03-01-04 16DI039 RD915-ERAGNY SUR EPTE 228 989,28 -71 010,72
03-01-04 16DI063 RD569-PONCHON 71 364,74 -13 635,26
03-01-04 16DI072 RD13-MARGNY LES COMPIEGNE 293 383,61 -20 616,39
03-01-04 16DI073 RD41-RESSONS SUR MATZ 95 000,00 -55 000,00
03-01-04 16DI078 RD4-FORMERIE 65 389,76 -9 610,24
03-01-04 16DI079 RD149-CREVECOEUR LE GRAND 70 148,82 -44 851,18
03-01-04 16DI085 RD923-ESCHES 116 343,48 -68 656,52
03-01-04 16DI088 RD930-HAUTE EPINE 51 651,15 -18 348,85
03-01-04 16DI094 RD548-SILLY LE LONG 225 000,00 -15 000,00
03-01-04 16DI095 R11-FRANCASTEL 89 604,98 -25 395,02
03-01-04 16DI102 RD115-CHAUMONT EN VEXIN 92 952,94 -37 047,06
03-01-04 16DI103 RD151-MONTREUIL SUR BRECHE 186 079,70 -13 920,30
03-01-04 16DI104 RD565-VERNEUIL EN HALATTE 58 106,20 -26 893,80
03-01-04 16DI105 RD89-HEILLES 82 076,03 -37 923,97
03-01-04 16DI111 RD92F-PRECY SUR OISE 125 245,87 -29 754,13
03-01-04 15DI038 SIGNALISATION VERTICALE 2015 396 939,82 -173 060,18
03-01-04 15DI039 SIGNALISATION HORIZONTALE 2015 342 500,00 -277 500,00
03-01-04 16DI042 SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2016 20 321,56 -9 678,44
03-01-05 11DI075 TRANS OISE LIASON PONT SAINTE MAXENCE-ERMENONVILLE-1ERE TRANCHE (1104) 265 911,28 -19 818,93
03-01-06 16DI086 BOUCLES DE COMPTAGE 31 408,10 -3 591,90
03-01-06 15DI043 MATERIELS D'EXPLOITATIONS 892 837,43 -7 162,57
03-01-06 16DI043 MATERIELS D'EXPLOITATIONS 910 000,00 -290 000,00
TOTAL 910 000,00 -6 640 918,82
2/2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
03 Aménagements et mobilités
03-01 Réseau routier
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
CONTRAT PLAN RN32 RIBECOURT NOYON 4 597 042,08 4 597 042,08 0,00 4 328 504,99 10 000,00 10 000,00 258 537,09 2001
DM2/06 RD1017 LA CHAPELLE SERVAL 330 000,00 330 000,00 0,00 119 097,56 173 600,00 173 600,00 37 302,44 2006
RD981 DEVIATION DE TRIE-CHATEAU 27 500 000,00 27 500 000,00 0,00 16 089 704,67 7 200 000,00 9 400 000,00 2 010 295,33 2007
RD901 DEVIATION DE TROISSEREUX 1 631 432,89 1 631 432,89 0,00 1 515 160,05 10 000,00 10 000,00 106 272,84 2007
ETUDES AMNGT RD 1016-201 CREIL 272 000,00 272 000,00 0,00 245 593,13 15 000,00 15 000,00 11 406,87 2008
RD 1032 NOUVELLE LIAISON RIBECOURT NOYON 85 708 516,56 85 708 516,56 0,00 73 014 200,82 6 000 000,00 7 000 000,00 5 694 315,74 2008
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1 273 400,00 273 400,00 0,00 256 867,80 15 000,00 15 000,00 1 532,20 2009
ETUDE DEVI OUEST NOYON 391 286,00 391 286,00 0,00 354 579,26 0,00 0,00 36 706,74 2010
RN31/RN2 DUP DEVIATION CHEVRIERES-ETUDES 247 855,68 247 855,68 0,00 247 855,68 0,00 0,00 0,00 2012
RN31/RN2 DUP DEVIATION CREPY EN VALOIS- 156 476,39 156 476,39 0,00 154 663,77 0,00 0,00 1 812,62 2012
RN31/RN2-DEVIATION VALLEE DE L'AUTOMNE 79 213,30 79 213,30 0,00 79 213,28 0,00 0,00 0,02 2012
DUP ST LEU / PRECY (ETUDES) 36 647,15 36 647,15 0,00 36 647,15 0,00 0,00 0,00 2013
RN31/RN2 DUP-LIAISON AUTOMNE/CREPY 43 614,27 43 614,27 0,00 37 657,99 0,00 0,00 5 956,28 2013
CREIL/CHAMBLY DUP CROUY EN THELLE ETUDES 111 385,81 111 385,81 0,00 110 264,24 0,00 0,00 1 121,57 2013
DEVIATION DE MOUY 19 200 000,00 19 200 000,00 0,00 799 829,35 225 000,00 140 000,00 18 260 170,65 2013
DUP RD927 DEVIATION AMBLAINVILLE - MERU 18 776,98 18 776,98 0,00 18 776,98 0,00 0,00 0,00 2013
DEVIATION DE SERANS 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 2013
DUP A16/A29 - ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2014
RD922 DEVIATION DE PLAILLY - ETUDES DUP 24 399,71 24 399,71 0,00 23 180,35 0,00 0,00 1 219,36 2014
RD1016 - ACCES ZONE SAINT MAXIMIN 5 100 000,00 5 100 000,00 0,00 125 369,08 2 000 000,00 1 185 000,00 3 789 630,92 2014
RD200-MISE A 2X2VOIES- NOGENT-SUR-OISE 5 000 000,00 75 000 000,00 70 000 000,00 344 115,48 500 000,00 1 400 000,00 73 255 884,52 2014
1/22
ANNEXE 5 - N°201 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD62-DEVIATION DE MOGNEVILLE 13 700 000,00 13 700 000,00 0,00 310 848,66 300 000,00 600 000,00 12 789 151,34 2015
ECHANGEURS RD1016-120 RD1016/1330-ETUDES 265 000,00 265 000,00 0,00 19 858,65 187 300,00 187 300,00 57 841,35 2016
RD201-BRETELLE SENLIS-ST MAXIMIN 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 30 000,00 2016
RD1001-GIRATOIRE-BELLE EGLISE 530 000,00 630 000,00 100 000,00 6 762,70 500 000,00 595 000,00 28 237,30 2016
BARREAU DE LIAISON RD1001 / RD 149 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00 2016
CONTOURNEMENT DE CHAUMONT EN VEXIN 330 000,00 330 000,00 0,00 43 659,01 71 100,00 71 100,00 215 240,99 2016
ECHANGEUR RD148/RN2-SILLY LE LONG 900 000,00 900 000,00 0,00 300 000,00 0,00 900 000,00 2017
RD932 - DEVIATION OUEST DE NOYON 600 000,00 600 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2017
Total de l'action 168 482 046,82 238 582 046,82 70 100 000,00 98 282 410,65 17 827 000,00 21 122 000,00 119 177 636,17
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD82 ENTRE THIESCOURT RD142 RENF & CAL 355 000,00 355 000,00 0,00 352 967,57 0,00 290,00 1 742,43 2011
RD58 LE PLESSIER ST JUST RENF & CAL 305 000,00 305 000,00 0,00 4 995,75 300 000,00 0,00 300 004,25 2011
RD105 R & F ENTRE HENONVILLE/EVRY TEMPLE 810 000,00 469 079,42 -340 920,58 450 057,30 0,00 19 022,12 0,00 2011
RD130 ENTRE CUTS ET BRETIGNY 25 000,00 25 000,00 0,00 17 671,72 0,00 0,00 7 328,28 2012
RD554 ENTRE NERY & VILLENEUVE/VERBERIE 15 000,00 15 000,00 0,00 12 606,41 0,00 0,00 2 393,59 2012
RD 335 NAMPCEL - DEPARTEMENT AISNE 625 000,00 350 000,00 -275 000,00 335 964,34 0,00 11 410,00 2 625,66 2014
RD 127 FITZ JAMES ERQUERY 575 000,00 575 000,00 0,00 13 860,28 550 000,00 0,00 561 139,72 2014
RD 85 MOULIN SOUS TOUVENT CUTS NAMPCEL 80 000,00 80 000,00 0,00 45 731,87 0,00 0,00 34 268,13 2014
RD1016 - CAUFFRY-RANTIGNY 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 195 745,18 184 202,60 420 000,00 2 284 254,82 2015
RD-93 FROCOURT-BERNEUIL EN BRAY 50 000,00 60 000,00 10 000,00 25 346,71 0,00 24 606,49 10 046,80 2015
2/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD22 ENTRE COURCELLES LES GISORS-BOURY 20 000,00 20 000,00 0,00 13 042,28 6 000,00 6 000,00 957,72 2016
RD508 ENTRE LA NEUVILLE BOSC-MONNEVILLE 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2016
RD1016-RANTIGNY/NEUILLY SS CLERMONT 2 700 000,00 3 200 000,00 500 000,00 1 224 708,89 1 395 000,00 1 975 000,00 291,11 2016
RD121-ENTRE HENONVILLE ET MONTS 30 000,00 30 000,00 0,00 15 877,33 11 000,00 11 000,00 3 122,67 2016
RD35-BERNEUIL/LA NEUVILLE GARNIER 645 000,00 645 000,00 0,00 297 704,49 300 000,00 44 211,99 303 083,52 2016
RD121- DE MONTS A RD3 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 2017
RENFORCEMENTS ET CALIBRAGES 1 500 000,00 390 000,00 -1 110 000,00 800 000,00 0,00 390 000,00 2017
Total de l'action 10 835 000,00 9 639 079,42 -1 195 920,58 3 006 280,12 3 746 202,60 2 731 540,60 3 901 258,70
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
REPARATION 3 OA EX VNF NOYON-MORLINCOURT 3 332 951,31 3 221 000,00 -111 951,31 3 212 196,12 0,00 6 500,00 2 303,88 2007
REPARATION DE L'OA RD130-SERMAIZE 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 97 496,86 500 000,00 500 000,00 632 503,14 2009
RD98 LACROIX ST OUEN RENO PONT SUSP OA 5 115 000,00 5 115 000,00 0,00 129 090,51 210 000,00 110 000,00 4 875 909,49 2010
RD130 - CHOISY AU BAC-OA AVANT DECLASST 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 31 381,58 850 000,00 700 000,00 688 618,42 2010
RD1016 OA SUR L'OISE A CREIL 170 000,00 170 000,00 0,00 14 940,00 50 000,00 50 000,00 105 060,00 2012
RD145 REHABI BOW STRING A SEMPIGNY 350 000,00 350 000,00 0,00 11 712,00 30 000,00 30 000,00 308 288,00 2013
RD15 LE PLESSIS BRION PONT SUSPENDU . OA 2 080 000,00 2 080 000,00 0,00 48 729,82 70 000,00 20 000,00 2 011 270,18 2013
RD15,40,48 1 170 000,00 152 246,69 -1 017 753,31 152 246,69 0,00 0,00 0,00 2014
RD 130 RECONSTRUCTION DE L'OA APPILY 2 040 000,00 2 040 000,00 0,00 253 333,64 20 000,00 20 000,00 1 766 666,36 2014
RD 924 CHANTILLY OUVRAGE D'ART GRAND 1 896 000,00 1 896 000,00 0,00 47 186,28 440 000,00 440 000,00 1 408 813,72 2014
RD 916 FITZ JAMES 650 000,00 650 000,00 0,00 7 887,02 20 000,00 20 000,00 622 112,98 2014
3/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD 200 MONTATAIRE 650 000,00 650 000,00 0,00 8 040,00 25 000,00 25 000,00 616 960,00 2014
REHABILITATION DES BUSES METALLIQUES 92 500,00 92 500,00 0,00 91 417,88 0,00 710,00 372,12 2015
RD546 LE FRANCPORT CHOISY AU BAC 3 830 000,00 3 830 000,00 0,00 1 391 648,62 1 330 000,00 1 330 000,00 1 108 351,38 2015
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 150 000,00 44 602,44 -105 397,56 44 602,44 20 000,00 0,00 0,00 2016
REMPLACEMENT 30H-RD20-VARINFROY 300 000,00 300 000,00 0,00 18 082,48 260 000,00 110 000,00 171 917,52 2016
VIPP-RD 76-FRETOY LE CHATEAU 140 000,00 139 204,19 -795,81 139 152,19 0,00 52,00 0,00 2016
REMPLACEMENT OA-RD88-BONNEUIL EN VALOIS 120 000,00 120 000,00 0,00 98 636,98 0,00 64,08 21 298,94 2016
REPARATION VIPP RD 39 CAMPAGNE 140 000,00 135 250,52 -4 749,48 135 199,90 0,00 50,62 0,00 2016
REPARATION VIPP RD547 RETHONDES 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 2016
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 400 000,00 371 457,74 -28 542,26 371 439,44 0,00 18,30 0,00 2016
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 100 000,00 98 553,70 -1 446,30 98 553,70 0,00 0,00 0,00 2016
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 150 000,00 114 442,80 -35 557,20 114 442,80 0,00 0,00 0,00 2016
REHABILITATIONS DES BUSES METALLIQUES 40 000,00 32 141,11 -7 858,89 32 141,11 0,00 0,00 0,00 2016
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 25 000,00 24 242,21 -757,79 24 242,21 0,00 0,00 0,00 2016
INSPECTIONS DETAILLEES OA 150 000,00 126 517,48 -23 482,52 126 517,48 0,00 0,00 0,00 2016
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 50 000,00 47 500,00 -2 500,00 46 592,64 0,00 540,00 367,36 2016
RD611-BEAURAINS LES NOYON-VIPP 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
INSPECTIONS DETAILLEES OA 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 2017
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 2017
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 2017
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 150 000,00 150 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 100 000,00 2017
RD936-MAREUIL SUR OURCQ 0,00 230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 2017
RD13A-VENETTE-REFECTION D'OA 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
4/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD200-MONTATAIRE-REFECTION MURS DE SOUTENNEMEN 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 40 000,00 1 160 000,00 2017
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 2017
RD934-PONTOISE LES NOYON-REHABILIT OA 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 2017
OUVRAGES D'ART 1 200 000,00 200 000,00 -1 000 000,00 1 000 000,00 200 000,00 0,00 2017
RD128-LIBERMONT-VIPP 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
Total de l'action 28 096 451,31 27 755 658,88 -340 792,43 6 746 910,39 5 830 000,00 5 407 935,00 15 600 813,49
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD13 ARMANCOURT TRAV AGGLO ARC/COMMUNE 127 000,00 127 000,00 0,00 2 221,70 0,00 0,00 124 778,30 2010
RD105 HAMEAU COURCELLES (COM BORNEL) 490 000,00 486 384,00 -3 616,00 486 384,00 0,00 0,00 0,00 2011
RD149 TILLE ETUDE POUR OP SECU 15 000,00 15 000,00 0,00 1 185,83 0,00 0,00 13 814,17 2011
RD6 REUILLY TRAV AGGLO 10 000,00 10 000,00 0,00 5 341,46 0,00 0,00 4 658,54 2011
RD315-SARCUS 20 000,00 20 000,00 0,00 7 178,17 0,00 0,00 12 821,83 2013
RD938-929-23 GIRATOIRE 532 000,00 528 820,88 -3 179,12 528 820,88 0,00 0,00 0,00 2013
RD 1324 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS 90 000,00 52 581,12 -37 418,88 52 581,12 0,00 0,00 0,00 2013
RD 1330 ACCES A LA BASE AERIENNE 755 000,00 900 000,00 145 000,00 168 600,69 0,00 645 000,00 86 399,31 2014
RD 137 MOUY CAUFFRY 1 505 000,00 1 505 000,00 0,00 732 155,22 655 000,00 81 340,00 691 504,78 2014
RD62 MONCHT SAINT ELOY 210 000,00 210 000,00 0,00 96 473,47 95 000,00 95 000,00 18 526,53 2014
RD938/94 AMENAGEMENT DE CARREFOUR - NOUR 360 000,00 360 000,00 0,00 3 917,76 350 000,00 350 000,00 6 082,24 2014
RD2/ RD504 SUPPRESSION GIRATOIRE PERCE 20 000,00 20 000,00 0,00 2 618,42 0,00 0,00 17 381,58 2014
RD 13E/ RD932 VENETTE TAG 410 000,00 300 000,00 -110 000,00 281 605,44 40 000,00 18 122,00 272,56 2014
5/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD 149 LUCHY 20 000,00 20 000,00 0,00 4 097,40 0,00 0,00 15 902,60 2014
RACCORDEMENT RD 938 - LASSIGNY 40 000,00 40 000,00 0,00 18 898,70 0,00 0,00 21 101,30 2014
RD330-SENLIS 205 000,00 179 362,46 -25 637,54 179 362,46 0,00 0,00 0,00 2015
RD929- CIRES LES MELLO 355 000,00 350 614,90 -4 385,10 350 595,12 0,00 19,51 0,27 2015
RD-915 SERIFONTAINE 370 000,00 200 000,00 -170 000,00 196 924,36 0,00 750,00 2 325,64 2015
RD-929 MOUY / ANGY 155 000,00 155 000,00 0,00 2 841,26 0,00 0,00 152 158,74 2015
RD932A- VERBERIE 401 000,00 401 000,00 0,00 192 352,75 0,00 39,31 208 607,94 2015
RD981 AUNEUIL CONVENTION 58 400,63 58 400,63 0,00 46 720,50 11 680,13 11 680,13 0,00 2015
RD973 - COMPIEGNE 180 000,00 104 256,71 -75 743,29 104 256,71 0,00 0,00 0,00 2015
RD36-REMY 245 000,00 245 000,00 0,00 2 981,46 0,00 0,00 242 018,54 2015
RD125-HERMES 270 000,00 270 000,00 0,00 262 044,43 0,00 6 100,00 1 855,57 2015
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 100 000,00 0,00 76 998,52 14 000,00 14 000,00 9 001,48 2015
RD924a - CHANTILLY 250 000,00 230 372,22 -19 627,78 230 372,22 0,00 0,00 0,00 2015
RD909-GOUVIEUX/CHANTILLY 390 000,00 357 164,27 -32 835,73 357 164,27 0,00 0,00 0,00 2015
RD120-CREIL 90 000,00 79 756,02 -10 243,98 79 722,24 0,00 33,78 0,00 2015
RD932 VENETTE 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 270 826,53 0,00 500 000,00 329 173,47 2015
ETUDES GENERALES 70 000,00 68 000,00 -2 000,00 63 900,70 0,00 3 840,00 259,30 2015
ETUDES - AUSCULTATIONS DE CHAUSSEE 240 000,00 222 577,89 -17 422,11 222 577,89 0,00 0,00 0,00 2015
RD 938 MAIGNELAY 350 000,00 275 523,65 -74 476,35 275 523,65 0,00 0,00 0,00 2015
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 90 000,00 65 000,00 -25 000,00 58 706,32 5 000,00 4 826,35 1 467,33 2015
RD 149 VERDEREL LES SAUQUEUSES 10 000,00 10 000,00 0,00 3 643,73 0,00 0,00 6 356,27 2015
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 1 500 000,00 1 293 790,35 -206 209,65 1 293 790,35 0,00 0,00 0,00 2015
RD 118 ORRY LA VILLE 230 000,00 230 000,00 0,00 1 538,06 0,00 225 000,00 3 461,94 2015
SIGNALISATION VERTICALE 2015 570 000,00 396 939,82 -173 060,18 396 939,82 0,00 0,00 0,00 2015
SIGNALISATION HORIZONTALE 2015 620 000,00 342 500,00 -277 500,00 336 261,97 0,00 1 454,68 4 783,35 2015
6/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD200- LONGUEUIL SAINT MARIE & COMPIEGNE 100 000,00 100 000,00 0,00 76 235,04 21 859,26 19 271,20 4 493,76 2015
RD1016 BREUIL LE SEC 82 000,00 82 000,00 0,00 6 960,00 75 000,00 75 000,00 40,00 2015
RD915-ENTRE SERIFONTAINE ET TALMONTIERS 180 000,00 166 247,06 -13 752,94 166 247,06 0,00 0,00 0,00 2015
RD92/603 AMENAGEMENT DU CARREFOUR 490 000,00 490 000,00 0,00 11 864,80 0,00 0,00 478 135,20 2015
RD4-FORMERIE 75 000,00 65 389,76 -9 610,24 65 377,44 0,00 12,32 0,00 2016
RD149-CREVECOEUR LE GRAND 115 000,00 70 148,82 -44 851,18 70 139,18 0,00 9,64 0,00 2016
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 100 000,00 0,00 33 518,89 54 000,00 54 000,00 12 481,11 2016
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 100 000,00 0,00 64 638,99 0,00 15 000,00 20 361,01 2016
RD923-ESCHES 185 000,00 116 343,48 -68 656,52 116 284,22 0,00 59,26 0,00 2016
RD78-GOURNAY SUR ARONDE 500 000,00 500 000,00 0,00 399 593,08 50 000,00 50 000,00 50 406,92 2016
RD930-HAUTE EPINE 70 000,00 51 651,15 -18 348,85 51 641,09 0,00 10,06 0,00 2016
RD1017-ST MARTIN LONGUEAU ET BLINCOURT 170 000,00 130 830,67 -39 169,33 130 727,00 5 000,00 103,67 0,00 2016
BRET ACCES RD162 VERS P. BLANCHE-CREIL 45 000,00 34 262,90 -10 737,10 34 262,90 0,00 0,00 0,00 2016
RD938/39 AMENAGEMENT DE CARREFOUR-DIVES 150 000,00 83 762,85 -66 237,15 83 709,46 0,00 53,39 0,00 2016
RD41-RESSONS SUR MATZ 150 000,00 95 000,00 -55 000,00 92 903,11 5 000,00 1 200,00 896,89 2016
RD13-MARGNY LES COMPIEGNE 314 000,00 293 383,61 -20 616,39 293 358,83 0,00 24,78 0,00 2016
RD924-CHANTILLY 240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00 2016
RD503-RAINVILLERS 240 000,00 240 000,00 0,00 170 717,06 0,00 5 000,00 64 282,94 2016
RD548-ENTRE SILLY LE LONG ET OGNES 450 000,00 414 476,14 -35 523,86 414 368,51 0,00 107,63 0,00 2016
RD200C1-BRETELLE A NOGENT SUR OISE 70 000,00 55 570,30 -14 429,70 55 570,30 0,00 0,00 0,00 2016
RD927-DE RESSONS L'ABBAYE A BOIS DE MOLL 785 000,00 785 000,00 0,00 521 145,28 0,00 421,46 263 433,26 2016
RD536-BOUCONVILLERS 180 000,00 180 000,00 0,00 62 211,54 114 000,00 108 317,02 9 471,44 2016
RD12-AMENAGEMENT DE CARREFOUR ANGY-BURY 410 000,00 410 000,00 0,00 7 904,80 399 000,00 400 000,00 2 095,20 2016
RD39-LAGNY 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 2016
7/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD932-CRISOLLES 170 000,00 139 280,20 -30 719,80 139 280,20 0,00 0,00 0,00 2016
RD565-VERNEUIL EN HALATTE 85 000,00 58 106,20 -26 893,80 58 067,86 0,00 38,34 0,00 2016
RD547-ENTRE RETHONDES/ST CREPIN AUX BOIS 80 000,00 76 887,75 -3 112,25 76 887,75 0,00 0,00 0,00 2016
RD569-PONCHON 85 000,00 71 364,74 -13 635,26 71 293,39 0,00 71,35 0,00 2016
RD1032-COUDUN-MERLON 80 000,00 80 000,00 0,00 9 687,03 69 775,54 69 775,54 537,43 2016
RD92F-PRECY SUR OISE 155 000,00 125 245,87 -29 754,13 120 245,87 0,00 0,00 5 000,00 2016
RD44-ULLY SAINT GEORGES 300 000,00 300 000,00 0,00 29 607,71 0,00 942,95 269 449,34 2016
RD929-BALAGNY SUR THERAIN 20 000,00 20 000,00 0,00 9 170,29 10 000,00 10 000,00 829,71 2016
RD133-A BONNIERES ET MILLY/THERAIN 30 000,00 30 000,00 0,00 12 096,31 14 000,00 14 000,00 3 903,69 2016
RD151-ENTRE HETOMESNIL ET GRANDVILLIERS 709 000,00 654 568,81 -54 431,19 654 239,91 0,00 328,90 0,00 2016
RD121-DE TOURLY A LA RD153 540 000,00 492 371,91 -47 628,09 492 168,22 0,00 203,69 0,00 2016
RD89-HEILLES 120 000,00 82 076,03 -37 923,97 82 051,05 0,00 24,98 0,00 2016
RD1001-PUISEUX LE HAUTBERGER 100 000,00 71 158,36 -28 841,64 71 038,63 0,00 119,73 0,00 2016
RD151-MONTREUIL SUR BRECHE 200 000,00 186 079,70 -13 920,30 186 079,70 0,00 0,00 0,00 2016
RD115-CHAUMONT EN VEXIN 130 000,00 92 952,94 -37 047,06 92 944,76 0,00 8,18 0,00 2016
RD26-MOYENNEVILLE 100 000,00 77 872,58 -22 127,42 77 841,98 0,00 30,60 0,00 2016
RD1001-NOVILLERS-BRETELLE DE SORTIE 25 000,00 11 350,17 -13 649,83 11 329,42 3 000,00 20,75 0,00 2016
MISE ACCESSIBILITE ARRETS CARS-GOUVIEUX 62 000,00 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 2016
RD11-FRANCASTEL 115 000,00 89 604,98 -25 395,02 89 569,38 0,00 35,60 0,00 2016
RD548-SILLY LE LONG 240 000,00 225 000,00 -15 000,00 212 014,30 0,00 8 462,44 4 523,26 2016
RD9-DE ABBEVILLE ST LUCIEN A AUCHY-TR1 300 000,00 279 084,94 -20 915,06 279 034,54 0,00 50,40 0,00 2016
RD55-LITZ-ENTRE RD537 ET RN31 80 000,00 66 096,37 -13 903,63 66 063,33 8 000,00 33,04 0,00 2016
RD105-CHAMBLY ACCES AU STADE 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 90 000,00 65 000,00 35 000,00 2016
RD927-AMBLAINVILLE 85 000,00 53 684,25 -31 315,75 53 684,25 0,00 0,00 0,00 2016
RD607-THIERS SUR THEVE 60 000,00 51 550,61 -8 449,39 51 536,56 0,00 14,05 0,00 2016
8/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD938-ST JUST EN CHAUSSEE 145 000,00 121 975,28 -23 024,72 121 975,28 5 000,00 0,00 0,00 2016
RD120-PONT STE MAXENCE 350 000,00 293 671,60 -56 328,40 293 637,42 0,00 34,18 0,00 2016
RD922-BETZ 370 000,00 192 298,62 -177 701,38 192 273,98 0,00 24,64 0,00 2016
RD513-LAVERSINES 225 000,00 130 690,07 -94 309,93 130 669,68 0,00 20,39 0,00 2016
RD68-QUINCAMPOIX-FLEUZY 225 000,00 181 306,30 -43 693,70 181 285,14 0,00 21,16 0,00 2016
RD315-FOUILLOY 535 000,00 257 659,23 -277 340,77 257 632,82 0,00 26,41 0,00 2016
RD973-PIERREFONDS 80 000,00 47 228,62 -32 771,38 47 228,62 20 000,00 0,00 0,00 2016
RD73-LONGUEIL ANNEL 110 000,00 73 539,32 -36 460,68 73 539,32 0,00 0,00 0,00 2016
RD91-BERLANCOURT 135 000,00 135 000,00 0,00 1 504,28 0,00 60 000,00 73 495,72 2016
ETUDES GENERALES 85 000,00 85 000,00 0,00 53 378,28 8 730,60 8 730,60 22 891,12 2016
RD938-ENTRE RESSONS ET CUVILLY 335 000,00 234 251,37 -100 748,63 234 251,37 0,00 0,00 0,00 2016
RD66-CHOISY AU BAC 345 000,00 248 535,55 -96 464,45 248 521,56 0,00 13,99 0,00 2016
RD129-JOUY SOUS THELLE 290 000,00 67 905,41 -222 094,59 67 905,41 0,00 0,00 0,00 2016
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 300 000,00 300 000,00 0,00 29 321,71 0,00 22 992,00 247 686,29 2016
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 1 500 000,00 1 043 526,77 -456 473,23 1 043 526,77 100 000,00 0,00 0,00 2016
RD938-ENTRE LE PLESSIER/ST JUST-PLAINVAL 350 000,00 302 735,19 -47 264,81 302 703,19 0,00 32,00 0,00 2016
REHAB/REP DIVERSES-BASSINS ASSAINISST 300 000,00 300 000,00 0,00 256 747,99 4 000,00 4 000,00 39 252,01 2016
RD922-ENTRE THURY ET BETZ 300 000,00 256 663,82 -43 336,18 256 663,82 0,00 0,00 0,00 2016
DEGATS D'HIVER 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 192 026,78 500 000,00 200 000,00 607 973,22 2016
RD916 ENTRE AIRION ET AVRECHY 430 000,00 312 233,88 -117 766,12 312 166,46 0,00 67,42 0,00 2016
RD619 IVRY LE TEMPLE-HAILLANCOURT 300 000,00 304 100,00 4 100,00 294 436,37 0,00 9 663,63 0,00 2016
RD938-ESSUILLES-SAINT RIMAULT 170 000,00 115 671,43 -54 328,57 115 656,36 0,00 15,07 0,00 2016
RD129 -SAINT GERMER-DE-FLY 146 000,00 126 276,27 -19 723,73 126 099,40 8 000,00 176,87 0,00 2016
RD142-ENTRE COUDUN ET BIENVILLE 180 000,00 115 600,24 -64 399,76 115 581,89 0,00 18,35 0,00 2016
9/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD916-CLERMONT 155 000,00 124 122,67 -30 877,33 124 122,67 0,00 0,00 0,00 2016
RD506-TOURLY 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2016
RD200-ENTRE LES AGEUX ET MONCEAUX 600 000,00 513 104,97 -86 895,03 513 104,97 0,00 0,00 0,00 2016
RD981-AUNEUIL 275 000,00 275 000,00 0,00 246 514,81 0,00 35,27 28 449,92 2016
RD916-REAMEGT GIR PERCE ST REMY EN L'EAU 10 000,00 10 000,00 0,00 4 782,97 0,00 0,00 5 217,03 2016
RD922-CARREFOUR A BOISSY-FRESNOY 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 2016
RD915-ERAGNY SUR EPTE 300 000,00 228 989,28 -71 010,72 228 972,73 0,00 16,55 0,00 2016
R927-GIRATOIRE A CORBEIL CERF 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 6 973,52 13 026,48 2016
RD1001-TAG A WARLUIS 80 000,00 74 826,39 -5 173,61 74 791,91 0,00 34,48 0,00 2016
RD139 - GIRATOIRE A BEAUVAIS 65 000,00 38 366,94 -26 633,06 38 364,46 0,00 2,48 0,00 2016
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2016 30 000,00 20 321,56 -9 678,44 20 131,25 0,00 190,31 0,00 2016
SIGNALISATION HORIZONTALE 2016 880 000,00 880 000,00 0,00 763 126,76 10 000,00 10 000,00 106 873,24 2016
SIGNALISATION VERTICALE 2016 550 000,00 550 000,00 0,00 488 411,45 40 000,00 40 000,00 21 588,55 2016
RD630/62-CARREFOUR BAILLEVAL / LIANCOURT 10 000,00 10 000,00 0,00 1 588,88 0,00 0,00 8 411,12 2016
RD153-ENTRE HADANCOURT ET SERANS 145 000,00 145 000,00 0,00 114 200,32 30 000,00 30 000,00 799,68 2016
RD101-BAILLEUL LE SOC 105 000,00 75 819,37 -29 180,63 75 806,58 0,00 12,79 0,00 2016
RD165-SAINT LEGER AUX BOIS 239 000,00 239 000,00 0,00 239 000,00 239 000,00 0,00 2017
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 250 000,00 150 000,00 100 000,00 250 000,00 0,00 2017
RD501- SAVIGNIES 0,00 45 000,00 45 000,00 25 000,00 20 000,00 2017
RD3-BACHIVILLERS 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 2017
RD152-TRICOT 0,00 85 000,00 85 000,00 65 000,00 20 000,00 2017
RD123- PONPOINT 0,00 340 000,00 340 000,00 60 000,00 280 000,00 2017
RD26-VERBERIE 0,00 45 000,00 45 000,00 40 000,00 5 000,00 2017
RD103-BUSSY 0,00 70 000,00 70 000,00 35 000,00 35 000,00 2017
RD66-LE PLESSIS BRION 100 000,00 175 000,00 75 000,00 100 000,00 175 000,00 0,00 2017
10/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD1001-VENDEUIL CAPLY 215 000,00 215 000,00 0,00 215 000,00 215 000,00 0,00 2017
RD936-NEUFCHELLES 130 000,00 140 000,00 10 000,00 0,00 130 000,00 140 000,00 0,00 2017
RD92F-VILLERS SOUS SAINT LEU 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 2017
RD929-CIRES LES MELLO-HAMEAU TILLET 239 000,00 270 000,00 31 000,00 210 000,00 270 000,00 0,00 2017
RD17-PRECY SUR OISE 195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00 2017
RD923-ANSERVILLE-BORNEL-FOSSEUSE 120 000,00 360 000,00 240 000,00 120 000,00 360 000,00 0,00 2017
RD82-GOURNAY SUR ARONDE 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 2017
RD1017-BLINCOURT 145 000,00 195 000,00 50 000,00 145 000,00 195 000,00 0,00 2017
RD512-HERMES 0,00 170 000,00 170 000,00 140 000,00 30 000,00 2017
RD42-AUTRECHES 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 50 000,00 35 000,00 2017
RD316-FORMERIE 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00 0,00 2017
RD936-MAREUIL SUR OURCQ 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 2017
RD139-BEAUVAIS 115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 2017
RD151-ETOUY 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 2017
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE 1 750 000,00 637 000,00 -1 113 000,00 1 388 319,87 44 188,75 592 811,25 2017
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE 97 000,00 262 000,00 165 000,00 97 000,00 167 000,00 95 000,00 2017
RD1324-CREPY EN VALOIS 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 2017
RD62-BREUIL LE SEC 0,00 385 000,00 385 000,00 385 000,00 0,00 2017
RD62-BAILLEVAL 0,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00 0,00 2017
RD60-GRANDFRESNOY 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 2017
RD618-BRETEUIL 0,00 380 000,00 380 000,00 160 000,00 220 000,00 2017
RD123/123E-PONT SAINTE MAXENCE 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2017
RD124-FEUQUIERES 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 2017
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE 9 050 000,00 485 900,00 -8 564 100,00 7 051 500,00 295 899,98 190 000,02 2017
11/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RD28-BRETEUIL 0,00 260 000,00 260 000,00 160 000,00 100 000,00 2017
RD74-SAINT JUST EN CHAUSSEE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017
RD124 -GRANDVILLIERS 0,00 420 000,00 420 000,00 400 000,00 20 000,00 2017
RD123 -SAINTINES 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE 4 742 000,00 3 000,00 -4 739 000,00 3 166 853,00 1 182,82 1 817,18 2017
RD24-BEAULIEU LES FONTAINES 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00 0,00 2017
RD1017-SENLIS 0,00 460 000,00 460 000,00 290 000,00 170 000,00 2017
RD158-AVRECHY 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 2017
RD6 - JOUY SOUS THELLE 176 000,00 176 000,00 0,00 176 000,00 176 000,00 0,00 2017
RD89-ENTRE ST FELIX ET HEILLES 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 2017
RD13A-VENETTE 158 000,00 213 000,00 55 000,00 158 000,00 213 000,00 0,00 2017
RD1001-ENTRE STE GENEVIEVE ET DIEUDONNE 331 000,00 331 000,00 0,00 331 000,00 331 000,00 0,00 2017
RD1017-LES AGEUX--ARRET DE CAR 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 0,00 2017
RD2-ENTRE RD927 ET RD981 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 2017
RD93-DE NOYON A LIMITE DEPARTEMENTALE 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2017
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 55 000,00 145 000,00 2017
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 100 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 0,00 2017
AUTRES ETUDES 84 000,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 2017
ETUDES GENERALES 0,00 85 000,00 85 000,00 81 160,00 3 840,00 2017
REHAB/REPARATIONS BASSINS D'ASSAINISST 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 2017
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 2 900 000,00 2 840 000,00 -60 000,00 2 900 000,00 2 840 000,00 0,00 2017
ETUDES-AUSCULTATIONS DE CHAUSSEE 450 000,00 300 000,00 -150 000,00 125 000,00 70 000,00 230 000,00 2017
RD932 GIR 2E CAMBRONNE LES RIBECOURT 138 000,00 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00 0,00 2017
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2017 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 29 809,69 190,31 2017
SIGNALISATION HORIZONTALE 2017 980 000,00 980 000,00 0,00 885 224,46 883 769,78 96 230,22 2017
12/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
SIGNALISATION VERTICALE 2017 450 000,00 450 000,00 0,00 395 000,00 395 000,00 55 000,00 2017
RD1001-ENTRE NOAILLES ET STE GENEVIEVE 146 000,00 146 000,00 0,00 146 000,00 146 000,00 0,00 2017
BALISAGE LUMINEUX DES GIRATOIRES 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2017
RD74-SAINT JUST EN CHAUSEE A CATILLON 0,00 760 000,00 760 000,00 760 000,00 0,00 2017
RD129-DE LEVAUROUX A LALANDELLE 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 2017
RD9-ABBEVILLE A AUCHY (TR2) 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 2017
RD522-DE CANLY A LE FAYEL 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 2017
RD163-DE MORIENVAL A GILOCOURT 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 2017
RD606-DE VINEUIL ST FIRMIN A APREMONT 0,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 2017
RD151-CREVECOEUR LE GRAND A FRANCASTEL 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 0,00 2017
RD1001-SAINTE EUSOYE 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 2017
RD929-CIRES LES MELLO 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00 0,00 2017
DEGATS D'HIVER 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 700 000,00 2017
RD62-DE BREUIL LE SEC A BAILLEVAL 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 2017
RD316-HERICOURT SUR THERAIN 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 2017
RD118- COYE LA FORET 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 2017
RD936-MAROLLES 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00 0,00 2017
RD86-BALAGNY SUR THERAIN 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00 0,00 2017
RD316-FORMERIE A BOUTAVENT LA GRANGE 0,00 290 000,00 290 000,00 290 000,00 0,00 2017
RD200- ENTRE COMPIEGNE ET L'A1 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 2017
RD13A- JAUX 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2017
RD130-ENTRE RN31 ET RD973 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00 2017
RD924-DE LE MESNIL EN THELLE A CHAMBLY 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00 0,00 2017
RD42-AUTRECHES 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 2017
13/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Total de l'action 59 211 400,63 54 117 768,22 -5 093 632,41 20 916 090,26 24 058 942,86 24 252 069,86 8 949 608,10
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-05 Voies de circulation douce
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
ITINERAIRES CHEMINS DE RANDONNEE TDENS 238 205,33 238 205,33 0,00 130 772,74 10 000,00 10 000,00 97 432,59 2005
TRANSOISE / MORU - PONT STE MAXENCE 932 518,55 937 818,55 5 300,00 527 805,35 400 000,00 410 000,00 13,20 2011
TRANSOISE LIAISON PONT/ERMENONVILLE 1Þre 285 730,21 265 911,28 -19 818,93 265 911,28 0,00 0,00 0,00 2011
TRANSOISE / BRESLES - LANEUVILLE 500 000,00 500 000,00 0,00 494 873,21 0,00 1 200,00 3 926,79 2011
TRANS OISE PONT STE MAXENCE / CREIL 9 788,21 9 788,21 0,00 9 788,21 0,00 0,00 0,00 2012
TRANS'OISE CREIL/BORAN 14 952,55 14 952,55 0,00 14 952,55 0,00 0,00 0,00 2012
TRANS'OISE RD12/ MARTINCOURT/MELLO 820 000,00 820 000,00 0,00 10 116,72 0,00 0,00 809 883,28 2012
CIRCULATIONS DOUCES HORS TRANS OISE 470 000,00 470 000,00 0,00 349 195,00 111 200,00 111 200,00 9 605,00 2013
TRANS'OISE RAINVILLERS/AUNEUIL 1 220 000,00 1 620 000,00 400 000,00 226 119,95 990 000,00 690 000,00 703 880,05 2013
TRANS'OISE ST MAXIMIN/SENLIS 370 000,00 1 270 000,00 900 000,00 242 790,00 0,00 25 000,00 1 002 210,00 2013
TRANS'OISE BEAUVAIS / GOURNAY EN BRAY 5 510 000,00 5 510 000,00 0,00 4 942 628,11 0,00 0,00 567 371,89 2013
TRANS'OISE CATENOY / PONT STE MAXENCE 50 000,00 50 000,00 0,00 41 559,14 0,00 0,00 8 440,86 2013
SUBVENTION VOIE VERTE CC VALOIS 1 597 500,00 1 597 500,00 0,00 819 500,00 500 000,00 500 000,00 278 000,00 2014
TRANS'OISE CHOISY AU BAC / NOYON 100 000,00 100 000,00 0,00 26 481,06 0,00 0,00 73 518,94 2014
SUBVENTION TRANS'OISE/ VOIE DOUCE COMMUN 521 090,00 521 090,00 0,00 521 090,00 0,00 0,00 0,00 2014
VOIES DE CIRCULATION DOUCE 570 000,00 170 000,00 -400 000,00 320 000,00 145 000,00 25 000,00 2017
Total de l'action 13 209 784,85 14 095 265,92 885 481,07 8 623 583,32 2 331 200,00 1 892 400,00 3 579 282,60
14/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-01-06 Exploitation et maintenance du réseau routier
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
MATERIELS D EXPLOITATION 900 000,00 892 837,43 -7 162,57 892 837,43 0,00 0,00 0,00 2015
MATERIELS D EXPLOITATION 1 200 000,00 910 000,00 -290 000,00 412 467,11 739 341,93 487 112,93 10 419,96 2016
BOUCLES DE COMPTAGE 35 000,00 31 408,10 -3 591,90 31 408,10 0,00 0,00 0,00 2016
EXPLOIT ET MAINTENANCE RESEAU ROUTIER 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 42 887,07 157 112,93 2017
BOUCLES DE COMPTAGE 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 2017
MATERIELS D'EXPLOITATION 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 460 658,07 870 000,00 330 000,00 2017
MATERIELS MARAIS DE SACY (TDENS) 36 000,00 76 000,00 40 000,00 36 000,00 76 000,00 0,00 2017
EXPLOIT ET MAINTENANCE RESEAU ROUTIER 150 000,00 0,00 -150 000,00 60 000,00 0,00 0,00 2017
TRAVAUX MARAIS DE SACY/THIECOURT (TDENS) 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2017
Total de l'action 3 811 000,00 3 400 245,53 -410 754,47 1 336 712,64 1 586 000,00 1 566 000,00 497 532,89
15/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
283 645 683,61 347 590 064,79 63 944 381,18 138 911 987,38 55 379 345,46 56 971 945,46 151 706 131,95 03-01
Réseau routier
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
16/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
03 Aménagements et mobilités
03-02 Aménagements
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-02-01 Aménagements fonciers
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
AMENAGEMENT FONCIER CSNE RD 1032 3 420 000,00 3 420 000,00 0,00 624 076,08 200 000,00 200 000,00 2 595 923,92 2006
AMGT FONCIER RN 31 CATENOIY / NOINTEL 350 000,00 350 000,00 0,00 198 651,00 70 000,00 70 000,00 81 349,00 2009
AMGT FONCIER RD 234 BAILLEUL / BRESLES 220 000,00 220 000,00 0,00 159 407,68 15 000,00 15 000,00 45 592,32 2010
AMENAGEMENT FONCIER - DEVIA TROISSEREUX 1 160 000,00 1 160 000,00 0,00 808 278,47 200 000,00 200 000,00 151 721,53 2012
AMENAGEMENT FONCIER RN2 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2014
AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 90 000,00 2014
TVX CONNEXES D'AMELIORATION FONCIERE 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 2014
AMENAGEMENT FONCIER RD 200 LES AGEUX 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 90 000,00 2015
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE 250 000,00 250 000,00 0,00 25 745,41 100 000,00 100 000,00 124 254,59 2016
AFAF RN31 - EPINEUSE - MOYVILLERS 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2016
TVX CONNEXES AMELIORATION FONCIERE 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 420 000,00 420 000,00 1 680 000,00 2017
Total de l'action 7 930 000,00 7 930 000,00 0,00 1 816 158,64 1 140 000,00 1 140 000,00 4 973 841,36
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-02-02 Aménagements voies d'eau, Canal Seine Nord Europe et ports
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
PROG CANAL SEINE NORD EUROPE 100 000 000,00 100 000 000,00 0,00 5 100 000,00 3 417 000,00 96 583 000,00 2015
Total de l'action 100 000 000,00 100 000 000,00 0,00 5 100 000,00 3 417 000,00 96 583 000,00
17/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-02-03 Politique de l'eau et lutte contre les inondations
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
PREVENTION INNONDATION DE LA VERSE 530 000,00 530 000,00 0,00 8 502,79 150 000,00 150 000,00 371 497,21 2014
Total de l'action 530 000,00 530 000,00 0,00 8 502,79 150 000,00 150 000,00 371 497,21
18/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
108 460 000,00 108 460 000,00 0,00 1 824 661,43 6 390 000,00 4 707 000,00 101 928 338,57 03-02
Aménagements
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
19/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
03 Aménagements et mobilités
03-03 Transports
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-03-01 Transports interurbains et scolaires
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
2009 DSP TRANSPORTS 27 502 190,00 27 502 190,00 0,00 17 718 613,63 0,00 0,00 9 783 576,37 2009
INFORMATION VOYAGEURS A BORD(GIROUETTES) 314 000,00 314 000,00 0,00 60 902,00 0,00 240 000,00 13 098,00 2016
MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRETS 1 750 000,00 1 750 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 1 665 000,00 2017
Total de l'action 29 566 190,00 29 566 190,00 0,00 17 779 515,63 85 000,00 325 000,00 11 461 674,37
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
03-03-03 Abris voyageurs et autres dépenses
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
PARTICIPATION LIAISON FERROVIAIRE CREIL-ROISSY 0,00 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 11 625 000,00 2017
Total de l'action 0,00 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 11 625 000,00
20/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
29 566 190,00 41 191 190,00 11 625 000,00 17 779 515,63 85 000,00 325 000,00 23 086 674,37 03-03
Transports
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
21/22 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
421 671 873,61 497 241 254,79 75 569 381,18 158 516 164,44 61 854 345,46 62 003 945,46 276 721 144,89
Total de la mission
03
Aménagements et mobilités
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
22/22 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Nicole CORDIER à Mme Nicole COLIN,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 201 du 15 décembre 2016,
VU le rapport 202 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 -SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56424-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 201 du 15 décembre 2016 consacrée au programme 02-02 – Soutien aux acteurs territoriaux aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-02-01 – AIDE AUX COMMUNES
I – AJUSTEMENT DE CREDITS
Dégagement d’AP antérieures à 2017 - 3.144.775 €
II – INSCRIPTIONS D’AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- APPROUVE l’inscription d’une autorisation de programme complémentaire de 5.000.000 €, portant ainsi l’enveloppe globale de 2017 à un niveau de 47.000.000 € d’AP compte-tenu du nombre très important de demandes de subvention déposées au titre de l’année 2017 pour plus de 100 M€.
III – MODIFICATION DU DISPOSITIF DOCUMENTS D’URBANISME ET DE PLANIFICATION
- FIXE dans les conditions reprises en annexe 1 le taux de financement des documents d’urbanisme à 50 %, pour une dépense subventionnable plafonnée à 25.000 € HT, dans le cadre de l’élaboration et de la révision générale d’un PLU, à destination des communes de moins de 3.500 habitants ;
- RETIENT à la suite les dossiers de demandes de subventions relatifs à ces documents d’urbanisme figurant en annexe 2, qui, financés pour un montant global de 220.060 €, feront l’objet d’une individualisation en crédits de paiement dès réception des justificatifs d’exécution.
IV – SUBVENTION EN FAVEUR DU DEPLOIEMENT D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES – SYNDICAT DES ENERGIES ZONES EST DE L’OISE (SEZEO)
- INDIVIDUALISE au profit du SEZEO une subvention de 112.660 € calculée au taux de 25 % de la dépense subventionnable de 450.660 € HT pour le déploiement d’une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques ;
V – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
- RETIENT les dossiers de demandes de subventions figurant en annexe 3, qui, financés pour un montant global de 5.800.970 €, feront l’objet d’une individualisation en crédits de paiement dès réception des justificatifs d’exécution.
VI – AJUSTEMENTS DE DISPOSITIFS
- APPROUVE les modifications proposées au règlement des aides aux communes et leurs groupements ainsi qu’à certains dispositifs dans les conditions décrites en annexe 4 et 5.
VII – DÉROGATIONS DE RÉGULARISATION
- ACCORDE compte tenu de la bonne foi manifeste des collectivités concernées, les dérogations de régularisation pour les opérations décrites en annexe 6. -3-
- RENVOIE à l’examen ultérieur de la commission permanente les votes des subventions des dossiers en instance de financement.
Action 02-02-02 – CENTRE D’HEBERGEMENT DE DONNEES (DATACENTER)
Dépenses - 1.000.000 € AP
Ajustement à la baisse compte tenu de l’avancement du projet de mise en œuvre d’un centre d’hébergement des données départementales, la complexité du projet rendant nécessaire un accompagnement du Département.
Action 02-02-06 - CAUE
Dépenses
- Reversement du CAUE -350.000 € - Subvention de fonctionnement versée au CAUE 350.000 €
Pour tenir compte du versement sous la forme d’une subvention de fonctionnement de 350.000 € au profit du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).
- RETIENT au titre du programme 02-02 et de ses actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Programme/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux 794.200 1.004 39.000.000 - 457.092.464,33
02-02-01 Aide aux communes 94.200 - 38.500.000 - 456.092.463,33
02-02-02 Centre d’hébergement des données - 1.004 500.000 - 1.000.000,00
02-02-06 CAUE 700.000 - - - -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 7.
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#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 ANNEXE 1- N°202
DOCUMENTS D’URBANISME ET DE PLANIFICATION
OBJET DE L’INTERVENTION :
Permettre aux communes et à leurs groupements de se doter, dans le respect des dispositions et modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur (notamment loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2 et loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR), d'un document de planification de qualité et d’y intégrer une programmation foncière.
BÉNÉFICIAIRES :
Communes et groupements de communes.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
Élaboration et révision générale d’un Schéma de Cohérence Territorial
(SCoT)
30% Dépense subventionnable
plafonnée à 140 000 € HT
Élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) comprenant
une étude foncière 50%
Subvention plafonnée à 7.000 € par
commune
Élaboration et révision générale d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour les
communes de moins de 3.500 habitants
50 %
Dépense subventionnable
plafonnée à 25 000 € HT
Élaboration et révision générale d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU)
comprenant, notamment, une étude foncière pour les communes de 3.500
habitants et plus
Dépense subventionnable
plafonnée à 60 000 € HT
Élaboration et révision d’une Carte Communale (CC) Dépense subventionnable plafonnée à 12 000 € HT
Étude d’évaluation environnementale prévue aux articles L.121-10 et R 121-
14 à 18 du Code de l’urbanisme
Dépense subventionnable
plafonnée à 10 000 € HT
une seule étude par commune Études corridors écologiques comprenant, notamment, un diagnostic et des propositions pour préserver, reconquérir ou gérer ces corridors
Pour les SCoT, PLH, PLU et les PLUI :
- les services compétents du conseil départemental seront associés tout au long de la démarche ainsi que, le cas échéant, l’EPFLO en tant que personne qualifiée.
- les domaines ayant trait aux compétences obligatoires et facultatives du conseil départemental seront pris en compte (infrastructures, espaces naturels sensibles, circulations douces…), notamment les orientations du Plan Départemental de l’Habitat.
Pour les SCoT, PLH, PLUI et PLU des communes de 3.500 habitants et plus :
- le projet de cahier des charges fera l’objet d’une validation par les services compétents du conseil départemental avant le lancement de la consultation (ou, le cas échéant, le projet d’avenant au marché).
- une étude d’opportunité à contractualiser un Programme d’Action Foncière (PAF) avec l’EPFLO sera réalisée.
Pour les PLUI et les PLU des communes de 3.500 habitants et plus :
- une étude d’opportunité à recourir aux outils règlementaires permettant une adéquation entre les orientations & programmation des politiques de l’habitat et le gisement foncier mobilisable sera réalisée (droit à construire (densification), Servitude de Mixité Sociale (emplacement réservé), Orientation d’Aménagement et de Programmation avec la typologie des logements, ZAD, etc…).
FINANCEMENT CROISÉ :
- PLU pour les communes de moins de 3 500 habitants et CC : cumul possible avec l’aide départementale à l’élaboration d’études foncières. Pour les PLU, une étude d’opportunité à recourir à des Orientations d’Aménagement et de Programmation et/ou des Servitudes de Mixité Sociale devra alors être intégrée.
DÉPENSES EXCLUES :
- toute révision allégée, modification, mise en compatibilité d’un SCoT, d’un PLUI, d’un PLU, d’un POS ou d’une CC.
- toute élaboration ou révision d’un PLU pour les communes comprises dans le périmètre d’un territoire ayant prescrit une procédure d’élaboration d’un PLUI. Conseil départemental de l’Oise – MAI 2017 Page 2 sur 2
- toute révision d’un SCoT, d’un PLU ou d’une CC pour laquelle un délai d’au moins 5 ans entre la date d’approbation du document en vigueur et la date de prescription de la révision ne sera pas respectée. Ce délai n’est pas requis pour la prescription d’un PLU/PLUI /SCoT en vue de le conformer aux lois Grenelle.
- toute élaboration ou révision d’un PLU pour les communes de 3 500 habitants et plus, pour laquelle un délai d’au moins 5 ans entre la date de remise de l’étude foncière ayant bénéficiée d’une aide départementale et la date de prescription de l’élaboration ou de la révision ne sera pas respectée.
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département
comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements, une
fiche de renseignements transmise par le Département dûment complétée, ainsi que :
Pour la demande de subvention :
Pour les PLU, PLUI, CC, études environnementales
- un engagement de la collectivité d'envoyer des représentants (élus, membres de l'administration) d'assister à un séminaire de sensibilisation aux documents d'urbanisme au CAUE de l'Oise (1/2 journée).
Pour les SCoT, PLH, PLUI, PLU des communes de 3 500 habitants et plus, études d’évaluation environnementales et biocorridors :
- un projet de cahier des charges.
Pour les SCoT :
- un arrêté préfectoral portant publication du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale ; - un document cartographique présentant le périmètre du SCoT ;
Pour le paiement de la subvention :
- la délibération d'approbation du SCoT, PLH, PLUI, PLU ou de la CC et un exemplaire du document approuvé sur support numérique1 composé : des données graphiques au format standard SIG (à l'exclusion du DXF) ; des données réglementaires sous fichiers texte ; des métadonnées de saisie et du document au profil français de la norme EN-ISO 19115:2005 Conformément aux standards CNIG et du 19/04/2013 pour les PLU/PLU(I)- (repris par la COVADIS dans son standard v.2 du 19/04/2013) et cartes communales, et du standard CNIG de décembre 2013 pour les servitudes.
MODALITÉ DE VERSEMENT DE L’AIDE
Les bénéficiaires disposent d’un délai maximum de 5 ans, à partir de la notification de la décision d’attribution de subvention,
pour mener à bien leur projet et solliciter le solde de la subvention.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires
Service de l’aide aux communes
1 : Le référentiel cadastral utilisé dans l'Oise est celui de la DGFIP (PCI Vecteur) et non celui de l'IGN (BD Parcellaire). ANNEXE 2 - N°202
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SUBVENTIONS PROPOSEES - DOCUMENTS D'URBANISME
Cantons Bénéficiaire Dossier Coût du projet Taux
Chaumont-en-Vexin BACHIVILLERS REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Chaumont-en-Vexin ENENCOURT LE SEC REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Chaumont-en-Vexin FRESNEAUX MONCHEVREUIL ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Chaumont-en-Vexin HENONVILLE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Chaumont-en-Vexin HODENC L EVEQUE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Chaumont-en-Vexin LA DRENNE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME LE DELUGE 50%
Chaumont-en-Vexin LA DRENNE 50%
Chaumont-en-Vexin NEUVILLE BOSC ELABORATION D'UN PLAN D'URBANISME 50%
Chaumont-en-Vexin NOAILLES REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Chaumont-en-Vexin NOVILLERS LES CAILLOUX ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Chaumont-en-Vexin SAINT CREPIN IBOUVILLERS REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Chaumont-en-Vexin SAINT SULPICE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Chaumont-en-Vexin VILLERS SAINT SEPULCRE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Méru ANDEVILLE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Mouy JUVIGNIES ETUDE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALES 50%
Nanteuil-le-Haudouin BETZ ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Nanteuil-le-Haudouin VER SUR LAUNETTE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 31%
Noyon BABOEUF ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Noyon CAMPAGNE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 50%
Noyon LE PLESSIS PATTE D'OIE ELABORATION D'UNE CARTE COMMUNALE 50%
Montant base
éligible
Montant
subvention
proposé
20 990 € 20 990 € 10 490 €
31 000 € 25 000 € 12 500 €
29 454 € 25 000 € 12 500 €
28 691 € 25 000 € 12 500 €
26 845 € 25 000 € 12 500 €
22 954 € 22 954 € 11 470 €
ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME LA NEUVILLE
D'AUMONT 19 720 € 19 720 € 9 860 €
31 000 € 25 000 € 12 500 €
37 000 € 25 000 € 12 500 €
21 925 € 21 925 € 10 960 €
26 650 € 25 000 € 12 500 €
29 720 € 25 000 € 12 500 €
25 345 € 25 000 € 12 500 €
47 000 € 25 000 € 12 500 €
4 400 € 4 400 € 2 200 €
30 700 € 25 000 € 12 500 €
22 295 € 22 295 € 6 910 €
24 585 € 24 585 € 12 290 €
24 790 € 24 790 € 12 390 €
11 980 € 11 980 € 5 990 €
220 060 € ANNEXE 3 - N°202
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PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS
Cantons Bénéficiaire Dossier Coût du projet Taux
Beauvais 2 14,29%
40%
40%
Clermont AGNETZ 35%
Compiègne 1 30%
Compiègne 2 CUISE LA MOTTE CONSTRUCTION D'UNE MAISON MEDICALE 20%
Compiègne 2 LA CROIX SAINT OUEN 22,97%
CREPY EN VALOIS 30%
FRESNOY LA RIVIERE FORFAIT
Grandvilliers 20%
Mouy CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE 42%
Senlis LA CHAPELLE-EN-SERVAL 10%
Thourotte 25%
Montant
base éligible
Montant subvention
proposé
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU
BEAUVAISIS
CONSTRUCTION D'UN THEATRE A
BEAUVAIS 17 500 000 € 17 500 000 € 2 500 000 €
Chaumont-en-
Vexin
SYNDICAT DES SOURCES
DE SILLY TILLARD
WARLUIS RENFORCEMENT DU RESEAU
AEP RN1 COTE DROIT DIRECTION
BEAUVAIS A WARLUIS 420 ML
187 000 € 79 800 € 31 920 €
Chaumont-en-
Vexin
SYNDICAT DES SOURCES
DE SILLY TILLARD
WARLUIS RENFORCEMENT DU RESEAU
AEP RUE DES PRAIRIES 220 ML 108 480 € 41 800 € 16 720 €
TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE
GEORGES HARDIVILLE 700 000 € 700 000 € 245 000 €
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES LISIERES
DE L'OISE
REHABILITATION ET EXTENSION DU
COMPLEXE SPORTIF DE COULOISY : MISE
AUX NORMES DES DEUX SALLES DE
SPORT ET EQUIPEMENT DE LA PETITE
SALLE
2 182 535 € 2 182 535 € 654 760 €
547 292 € 547 292 € 109 450 €
REHABILITATION ET MISE AUX NORMES
PMR DE LA SALLE MULTIFONCTION 1 170 874 € 1 170 874 € 269 000 €
Crépy-en-
Valois
CREATION D'UNE MAISON DES ARTS
MARTIAUX ET DE COMBATS, QUARTIER
CAMPUS
3 855 000 € 3 855 000 € 1 156 500 €
Crépy-en-
Valois
CONSTRUCTION D'UN RESEAU DE
COLLECTE DES EAUX USEES ET POSTE DE
REFOULEMENT, 4EME TRANCHE DE
TRAVAUX ET DERNIERE
862 000 € 862 000 € 50 000 €
SYNDICAT DES EAUX DE
BLARGIES
VILLERS VERMONT : RENFORCEMENT DU
RESEAU D'EAU POTABLE RD 316 (1420 ML) 510 000 € 269 800 € 53 960 €
MAISONCELLE SAINT
PIERRE 686 487 € 600 000 € 250 000 €
CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
ET D'UNE CANTINE - 1ERE PHASE - 3EME
TRANCHE FINANCIERE ET DERNIERE
3 412 295 € 3 412 295 € 351 000 €
SYNDICAT DES ENERGIES
ZONES EST DE L'OISE
DEPLOIEMENT D'UNE INFRASTRUCTURE
DE RECHARGE POUR LES VEHICULES
ELECTRIQUES
450 660 € 450 660 € 112 660 €
5 800 970 € ANNEXE 4- N°202
1/8
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DES AIDES AUX COMMUNES ET A
LEURS GROUPEMENTS
CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT :
Le présent règlement s’applique aux aides accordées sous forme de subvention aux communes et à leurs groupements
(établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, associations syndicales autorisées
uniquement pour les travaux de restauration de rivières) par le Conseil départemental de l’Oise ou par la Commission
Permanente qui a délégation à cet effet.
Il définit les conditions générales de présentation, de réception, d’instruction des demandes de subvention, ainsi que les
modalités de calcul, d’attribution, de notification, de paiement et les règles de caducité applicables aux subventions
accordées.
RECOMMANDATIONS PRÉALABLES :
Avant d’effectuer une demande d’aide financière, toute collectivité doit s’assurer que la maîtrise d’ouvrage du projet
envisagé relève de sa compétence. Si cette compétence a été déléguée à un Établissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI), c’est à ce dernier de solliciter l’aide.
L’aide financière doit impérativement être sollicitée préalablement au démarrage de l’opération.
Pour les travaux dont l’emprise est susceptible de concerner le domaine public départemental (routes, espaces
publics…), le maître d’ouvrage devra obligatoirement prendre contact avec la direction concernée (routes, immobilier,…)
du Conseil départemental, afin de l’associer le plus en amont possible aux réflexions portant sur la conception du projet.
En aucun cas l’attribution d’une subvention départementale ne vaut autorisation d’occupation du domaine public
départemental. Le dépôt d’un dossier de demande de subvention ne peut pas se substituer à un dépôt de dossier de
demande d’autorisation d’occupation du domaine public, le pétitionnaire devra si nécessaire mener les deux démarches
en parallèle.
COMPOSITION D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en 2 exemplaires auprès du Conseil départemental comprenant notamment :
• la délibération visée par la sous-préfecture, approuvant le montant du projet et sollicitant le concours financier du département et présentant un plan de financement,
• le cas échéant la délibération visée par la sous-préfecture portant délégation du conseil municipal au Maire pour solliciter le concours financier du département ;
• une notice explicative précisant :
- l’objet des travaux ou, le cas échéant, des études,
- le contexte : les besoins à satisfaire, les enjeux ainsi que les problèmes rencontrés (origine, nature, conséquences, importances),
- les objectifs, les résultats attendus ainsi que les indicateurs permettant de mesurer les résultats,
- les moyens prévus pour assurer la gestion de l’équipement, l’amortissement technique et financier de l’équipement et éventuellement l’impact sur l’évolution du coût du service public facturé aux usagers1,
1 Ces thèmes ne devront pas obligatoirement apparaître pour les projets d’études ne les nécessitant pas. Conseil départemental de l’Oise – MAI 2017 2/ 8
- les impacts économiques du projet : nombre d’emplois créés ou maintenus 1,
- les impacts environnementaux du projet et sa participation à la protection de l’environnement (démarche HQE, maîtrise de l’énergie…) 1
- la prise en compte des personnes à mobilité réduite 1,
- les moyens mis en place pour la communication autour du projet (affichage en mairie, médias…) 1,
• le devis estimatif et descriptif détaillé ;
• les études préalables préexistantes (étude d’opportunité, étude de faisabilité, études préalables le cas échéant, étude d’impact) ;
• le plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires financiers, le ou les accords de financement de l'opération par les autres partenaires, ainsi que le cas échéant les notifications de rejet d’une demande de co-financement ;
• le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux ou, le cas échéant, des études (date de démarrage et date d’achèvement prévisionnelles de l’opération) ;
• une copie de l’attestation de dépôt de Permis de Construire, ou copie du PC pour les projets de construction ou réhabilitation de bâtiments et équipements publics ;
• le dossier technique comportant : plan de situation, plan de masse, plan état actuel, plan état futur (plans de coupe, façades, photographies, croquis, perspectives d’insertion) pour les projets le nécessitant ;
• pour les projets dépassant les normes en vigueur (RT) et visant une bonification au titre de la haute performance environnementale, la certification ou le label obtenus pour le projet ;
• pour les projets sollicitant la bonification de 5 % au titre de la labellisation «tourisme et handicap», l’avis de Oise Tourisme.
En sus des pièces précédentes,
pour les acquisitions foncières et immobilières :
• l’estimation de France Domaine ;
• l’attestation notariée, l’acte administratif, la copie du compromis ou de la promesse de vente des terrains ou de l’immeuble considérés, et la copie des plans cadastraux, de zonage au PLU ou POS des parcelles ;
• l’engagement du maintien de la propriété de l’ouvrage dans le domaine privé ou public de la collectivité pour une durée minimale de 15 ans ;
Lorsque l’investissement projeté a fait l’objet d’une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, le dossier de demande devra comprendre en outre :
- la copie de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage régissant les rapports entre le maître d’ouvrage et le mandataire ou délégataire,
- un certificat administratif attestant que l’équipement réalisé intégrera le patrimoine de la collectivité ayant délégué sa maîtrise d’ouvrage,
- la convention de gestion ultérieure.
Selon la spécificité du dossier, des pièces complémentaires pourront être demandées à tous les stades de l’instruction.
RECEVABILITÉ DU DOSSIER :
Seules les opérations d’investissement d’une dépense subventionnable supérieure à un plancher de 3.000 € HT et qui
représentent un montant minimum de subvention égal à 500 € sont éligibles au dispositif d’aide aux communes.
Les demandes de subvention en faveur des objets patrimoniaux, de l’assainissement non collectif, de l’équipement des
policiers municipaux, des équipements informatiques, des lames de déneigement, des alarmes anti-intrusion et
systèmes d’alerte type PPMS, ainsi que des aménagements de sécurité routière, ne sont pas soumis à ce plancher de
dépense de 3.000 € HT. Conseil départemental de l’Oise – MAI 2017 3/ 8
La délivrance des accusés réception valant dérogation s'effectue pour les dossiers réputés complets et dont la nécessité
de démarrer l'opération par anticipation au vote de la subvention est avérée (cas d'urgence, de force majeure, contrainte
exceptionnelle...). Ces dérogations seront examinées et éventuellement accordées sur demande motivée du maître
d’ouvrage.
De plus, dans le cas où une opération aurait démarré, pour cause d'urgence avéré ou contraintes techniques fortes,
avant la délivrance d'un accusé réception valant dérogation ou la notification d’octroi de subvention, une dérogation de
régularisation pourra être sollicitée et examinée par l'Assemblée départementale, à titre dérogatoire et exceptionnel.
L’examen des demandes est annuel et s’effectue sur l’année civile.
Par ailleurs tout commencement d’exécution d’opération avant la délivrance d’un accusé réception valant
dérogation ou avant un éventuel accord de subvention fera perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le maître
d’ouvrage.
Concernant les opérations relevant des PRU, pour celle déjà conventionnés, ces dernières ne sont pas
soumises à la délivrance d’accusé réception valant dérogation ou à la procédure de dérogation de
régularisation. Aussi, la date de démarrage des opérations PRU devra être impérativement postérieure à la date
de signature de la convention ANRU ou des avenants qui en découlent.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ :
Chaque demande de subvention est examinée au regard des critères généraux suivants :
- la conformité de l’opération et de la demande de subvention par rapport aux programmes d’aides départementaux,
- la compétence du maître d’ouvrage ou du porteur du projet,
- les cohérence et compatibilité du projet par rapport aux orientations définies dans les différents plans et schémas
stratégiques départementaux,
- la maîtrise du foncier et du bâti,
- la pertinence du projet par rapport aux enjeux du territoire et aux besoins à satisfaire,
- le montage juridique et financier,
- le respect des exigences et normes réglementaires (en particulier la performance énergétique et celles d’accessibilité
des personnes aux espaces et équipements publics),
- le coût global du projet (investissement et fonctionnement), et ses incidences financières pour le maître d’ouvrage ainsi
que sur le coût qui sera éventuellement facturé par ce dernier aux usagers de l’équipement ou du service public,
- l’optimisation et la cohérence du plan de financement prévisionnel,
- la nécessaire coordination éventuelle du projet avec une opération portée par un autre maître d’ouvrage ou par le
Conseil départemental.
La liste des communes urbaines et rurales prises en compte au titre des dispositifs d’aides s’appuie sur la liste des communes définies comme « urbaines » par le dernier arrêté préfectoral en vigueur, pris en application du décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales.
L’éligibilité d’une opération à un programme d’aide n’entraîne aucun droit à subvention.
DÉPENSE SUBVENTIONNABLE
Ne sont pas éligibles au dispositif d’aide aux communes :
- les travaux ou études réalisés en régie ou la fourniture de matériels sans pose facturée par une entreprise ; Conseil départemental de l’Oise – MAI 2017 4/ 8
- les acquisitions foncières ou immobilières (hors dispositifs particuliers) ;
- les travaux relatifs à l’entretien (peinture, tapisserie, revêtement de sols,...) ;
- les frais d’assurance ;
- les seules acquisitions de mobilier et matériel (stores, voilages, tondeuses, tracteurs, photocopieurs, appareils électroménagers, petit matériel de sonorisation, vidéo-projecteurs,...) (hors dispositifs particuliers) ;
- les travaux réalisés dans des bâtiments donnant lieu à la perception d’un loyer – à l’exception de ceux nécessaires à l’activité économique et au maintien d’un service public en milieu rural ;
- les projets d’acquisition selon les modalités type VEFA (vente en état futur d’achèvement).
Pour les communes et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, associations syndicales autorisées uniquement pour les travaux de restauration de rivières) : le montant de la dépense subventionnable est calculé sur une base HORS TAXES (HT), hors cas particuliers.
Les coûts liés aux dépenses imprévues et aléas sont pris en compte dans le calcul de la dépense subventionnable.
Pour les dispositifs particuliers permettant le financement des acquisitions foncières ou immobilières, l’évaluation
domaniale majorée des frais de notaires sert de base au calcul de la subvention.
En cas de travaux consécutifs à sinistre, le montant de la prise en charge des assurances est déduit du montant de la
dépense subventionnable.
S’agissant des travaux connexes aux aménagements de terrains, ne sont pris en compte que les projets visant à la
création ou requalification de zones d’activité économique ou la construction de logements sociaux.
Pour l’attribution des subventions départementales, la notion de tranche dont il peut être question, correspond strictement à celle de tranche fonctionnelle, à savoir, au sein d’une opération un ou plusieurs éléments du programme dont les conditions de réalisation et d’utilisation ne sont pas subordonnées à la réalisation du reste de l’opération.
Les tranches doivent être conformes à l’ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 et à la loi organique de finances du 1er août 2001 : « unité individualisée formant un ensemble cohérent et de nature à être mis en service sans adjonction ».
De ce fait, chaque tranche fonctionnelle est considérée comme un projet indépendant. Le financement par le Conseil départemental d’une première tranche fonctionnelle ne vaut pas engagement sur le financement ultérieur des autres tranches.
Les opérations dont la réalisation s’effectuera par tranches fonctionnelles successives peuvent faire l’objet d’une présentation globale à titre d’information lors du dépôt du dossier afin d’appréhender l’articulation et la cohérence des différentes tranches fonctionnelles.
Les projets présentés sous forme de tranches financières ne sont pas éligibles au dispositif d’aides.
Dans le cas de dispositifs à financement différenciés entre collectivités rurales et collectivités urbaines, lorsque la maitrise d’ouvrage de l’opération est portée par un groupement de communes comportant à la fois des communes rurales et des communes urbaines, la dépense subventionnable de l’opération, si cette dernière a une vocation intercommunale et bénéficie à une ou plusieurs communes rurales, sera déterminée en tenant compte uniquement de la part rurale (population, branchements,…).
Le coût prévisionnel du projet n’est pas révisable dès lors que celui-ci a bénéficié d’un accord de financement en Commission permanente du Conseil départemental.
FINANCEMENT :
Les aides financières, arrondies à la dizaine d’euros inférieure, sont accordées par délibération du Conseil
départemental ou décision de la Commission permanente dans la limite des enveloppes budgétaires inscrites au budget
départemental.
En dehors des subventions calculées sur la base d’un forfait ou d’un taux fixe, la subvention départementale est
calculée sur la base du « taux communal » ou « intercommunal » appliqué à la dépense subventionnable HT.
Le taux communal est constitué : Conseil départemental de l’Oise – MAI 2017 5/ 8
- d’une part fixe de 15 % applicable à l’ensemble des communes de l’Oise ;
- d’une part variable basée sur le potentiel financier agrégé (PFIA – article L 2336-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) de l’ensemble intercommunal (communes + EPCI) (sources de données : DGFIP 2014) ;
En cas de fusion de communes, le taux d'aide aux communes sera calculé à titre transitoire en prenant la moyenne des
taux communaux concernés pondérés par le nombre d'habitants (population DGF).
Pour chaque commune, un plafonnement à plus ou moins 5 points à la hausse ou à la baisse de ce taux communal est
appliqué par rapport au taux communal de 2016 (hors éventuelle bonification applicable) adopté par la délibération 201
du 22 février 2016. Ainsi le taux communal d’une commune ne pourra pas baisser ou augmenter de plus de 5 points par
rapport au barème de 2016 (hors éventuelle bonification applicable) adopté par la délibération 201 du 22 février 2016.
• Le « taux intercommunal » correspond à la moyenne des « taux communaux » des communes constituant le
groupement. Cette moyenne tient compte de la population DGF de chaque commune.
• Le « taux communal bonifié» ou « intercommunal bonifié», appliqué aux projets qui s’inscrivent dans le cadre des
politiques prioritaires du département, est constitué du taux communal ou intercommunal simple bonifié de 10 points
supplémentaires.
Dans le cas où le plan de financement présenté à l’appui de la demande de subvention indique un taux de subvention
inférieur au taux de référence, le département calculera la subvention sur la base de la sollicitation du maître d’ouvrage.
Pour les opérations s’inscrivant dans le dispositif politique de la ville, le taux de financement sera le taux prévu dans les
maquettes financières de l’ANRU signées par le Département.
La décision de financement est notifiée à la collectivité par courrier signé du Président du Conseil départemental.
La lettre de notification de la décision vaut arrêté départemental.
Le département se réserve le droit de conditionner sa décision de financement à la passation d’une convention.
BONIFICATION DES SUBVENTIONS :
Plusieurs bonifications peuvent être appliquées au calcul de la subvention départementale des projets éligibles :
- Bonification mise en accessibilité des bâtiments et des espaces publics :
Bonification de 10% du taux de financement des travaux visant à rendre accessibles aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (PMR) les établissements recevant du public (ERP) ou les espaces publics.
Les nouvelles constructions ne sont pas éligibles à cette bonification.
- Bonification « Tourisme et Handicap » :
Bonification de 5 % du taux de financement des projets éligibles au label ou labellisés « Tourisme et Handicap ».
Le soutien financier supplémentaire au titre de cette bonification est applicable à l’ensemble des coûts pris en compte dans la dépense subventionnable.
- Bonification haute performance environnementale :
Bonification de 5 % du taux de financement des projets assortis d’un label ou d’une certification démontrant une haute performance environnementale (gestion de l’énergie, de l’eau ou des déchets) et dépassant les normes en vigueur.
Le soutien financier supplémentaire au titre de cette bonification est applicable à l’ensemble des coûts pris en compte dans la dépense subventionnable. Conseil départemental de l’Oise – MAI 2017 6/ 8
- Bonification insertion
Bonification de 5 % du taux de financement des projets ayant recours à des entreprises employant des personnes rencontrant des difficultés d’insertion.
Le soutien financier supplémentaire au titre de cette bonification est applicable à l’ensemble des coûts pris en compte dans la dépense subventionnable.
L’octroi des bonifications est soumis à l’avis préalable des services techniques départementaux.
CUMUL DE SUBVENTIONS :
Les subventions du Conseil départemental ne sont pas cumulables entre elles pour le financement d’une même
dépense d’investissement.
Dans le cas de cofinancements d’un même projet, il est rappelé le fait que, conformément à l’article L.1111-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et le décret d’application n°2012-716 du 7 mai 2012, la participation
départementale et son paiement seront effectués dans la limite d’une participation minimale du maître d’ouvrage à
hauteur de 20% des financements apportés au projet par les personnes publiques.
L’aide du Conseil départemental est cumulable avec tout autre financeur public dans la limite de l’autofinancement
minimum.
COMMUNICATION :
Les communes et groupements de communes s'engagent à faire état de la participation financière du département dans
toute action de communication concernant l'opération subventionnée.
Dans l’éventualité de la pose d’un panneau de chantier ou de communication faisant état d’autres cofinancements, la
participation financière du département devra être mentionnée et le logo du Conseil départemental apposé.
Les modalités d’organisation de manifestations en lien avec l'opération subventionnée devront être fixées en liaison
étroite avec le Conseil départemental, Cabinet du Président (date, invitations, dossier de presse…).
Des invitations devront être adressées au département, ainsi qu’aux conseillers départementaux du canton pour les
manifestations organisées en lien avec l'opération subventionnée.
Selon la spécificité du dossier, une communication particulière pourra être demandée.
Le respect de ces dispositions conditionne le versement de la subvention.
MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
• Pour les subventions d’investissement, le Conseil départemental ne procède au versement de la subvention qu’après réception des pièces justificatives et vérification par les services, de la réalisation de l’équipement et de sa conformité au projet retenu lors de la décision attributive de subvention. En cas de non-conformité, le Conseil départemental demandera la restitution des acomptes versés.
- Premier acompte de 20 % de la subvention, après simple demande de la collectivité et production de l’ordre de service ou de la lettre de commande.
Cet acompte est porté à 50 % pour les subventions inférieures à 15.000 €.
- Acomptes suivants au fur et à mesure de l’avancement des travaux ou études sur production des justificatifs de dépenses (factures, décomptes certifiés…), dans la limite de 80% au-delà de laquelle seul un solde peut être demandé.
Le montant minimal des acomptes est fixé à 500 €.
- Solde après production de l’ensemble des justificatifs : factures des travaux ou études, décompte général et définitif des travaux visé par le comptable public, procès-verbal de réception de travaux, copie des actes notariés ou administratifs et des factures d’honoraires (pour les acquisitions foncières), études subventionnées le cas échéant. Conseil départemental de l’Oise – MAI 2017 7/ 8
• Pour les subventions aux documents d’urbanisme et de planification ainsi qu’aux études de programmation foncière et pré-opérationnelles, le versement de l’aide s’effectue au maximum en trois fois.
Pour les subventions concernant les travaux effectués sur routes départementales :
- le 2ème acompte et les suivants seront versés sous réserve de la signature entre le Département et la commune, d’une convention autorisant ces travaux sur le domaine public départemental ainsi que la transmission aux services du Département, du rapport d’analyse relatives aux données HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et amiante.
- le solde de la subvention sera versé après communication des plans de recolement au format pdf ou dwg.
Dans tous les cas, si le montant des justificatifs s’avère inférieur au montant de la dépense subventionnable, l’aide sera réduite et calculée au prorata des dépenses effectives.
Si le montant des justificatifs est supérieur au montant de la dépense subventionnable, il n’est pas procédé à un réajustement à la hausse du montant de l’aide.
Lorsque le taux global des aides publiques dépasse au final 80 % du coût HT du projet, le montant de la participation départementale est ajusté, sauf disposition législative particulière.
La transmission au département de factures complémentaires après le versement du solde d’une subvention ne donne lieu à aucun versement supplémentaire.
DURÉE DE VALIDITÉ DES SUBVENTIONS
Les bénéficiaires disposent d’un délai maximum de 2 ans (sauf dispositions contraires), à partir de la notification de la
décision d’attribution de subvention pour mener à bien leur projet et solliciter le solde de la subvention.
A défaut, le reste à verser sera annulé en tout ou partie si les pièces justificatives exigibles pour le paiement des
acomptes et du solde n’ont pas été fournies avant la fin du délai de validité de la décision d’attribution de subvention.
Toutefois, si le bénéficiaire de l’aide départementale, par lettre motivée, est en mesure de justifier que le retard est
indépendant de sa volonté et était imprévisible au moment de l’attribution de celle-ci, une prorogation du délai pourra
être délivrée pour une période qui ne pourra excéder 1 an.
RESTITUTION DES AIDES DÉPARTEMENTALES :
Le Conseil départemental ou la commission permanente se prononce sur la restitution de tout ou partie de l’aide
financière accordée :
- en cas de non-exécution totale ou partielle de l’opération,
- si l’aide a été utilisée différemment de son objet initial, ou transférée ou reversée à un autre bénéficiaire,
- si le maître d’ouvrage n’a pas respecté en totalité ou en partie les conditions fixées par le Conseil départemental lors
de l’attribution de l’aide,
- en cas de vente par la collectivité, avant un délai de 15 ans, de la propriété foncière ou bâtie pour laquelle une
subvention a été accordé.
Le Conseil départemental se réserve, à tout moment, la possibilité de veiller à la bonne utilisation des crédits qu’il alloue.
Le Conseil départemental peut s’assurer de la conformité de la réalisation avec son objectif initial par tous moyens appropriés y compris des contrôles sur place. En cas de non-conformité, un reversement de l’aide sera demandé.
DURÉE DE VALIDITÉ DES DEMANDES DE SUBVENTION
Le nombre important des dossiers présentés à chaque programmation est susceptible d’entrainer un examen de ces derniers sur l’exercice suivant celui du dépôt du dossier.
Chaque dossier déposé sera conservé deux ans dans les instances prises en compte par le Conseil départemental, le délai de deux ans courant à compter de la date d’enregistrement de la demande de subvention.
Toutefois, ce délai pourra être prorogé d’un an supplémentaire, sur demande motivée du maître d’ouvrage. Conseil départemental de l’Oise – MAI 2017 8/ 8
À l’issue de la période de deux ans (trois ans si la demande de subvention a fait l’objet d’une prorogation), tout dossier n’ayant pas fait l’objet d’une attribution de subvention par le département sera considéré sans suite.
Ce même dossier ne pourra être représenté, de façon réactualisé, que s’il n’a pas reçu de début d’exécution de travaux.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le Département se réserve la possibilité de modifier à tout moment, par délibération de l’assemblée départementale, les
modalités d’octroi et de versements des aides départementales.
Le présent document est donc non contractuel et susceptible de modification sans préavis. ANNEXE 5 - N° 202
VIDEOPROTECTION DES ESPACES PUBLICS
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aide à l’équipement en vidéoprotection pour la sécurisation des espaces et bâtiments publics.
BÉNÉFICIAIRES :
Communes et groupements de communes.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
Etudes diagnostic et techniques préalables à
l’installation
Taux communal
ou intercommunal
bonifié
Dépense éligible plafonnée à 50 000 € HT
Projets de création, d’extension ou de
renouvellement des systèmes de
vidéoprotection : caméras + matériel lié :
support, unité de stockage, serveurs d’images,
ordinateurs, logiciels liés, terminaux de sécurité
mobiles…, y compris frais d’installation liés et
panneaux d’information sur la présence d’un
système de vidéoprotection
Renouvellement de matériel de plus de 5 ans
Cumul possible avec le FIPD dans la limite légale des
plafonds de cumul d’aides publiques
DEPENSES EXCLUES :
Coûts relevant du fonctionnement (formation et coût de maintenance de l’équipement…)
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département
comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements et
complété par :
- diagnostic validé par le référent sureté justifiant la vidéoprotection et indiquant la localisation, ou en cas de demande de FIPD
le diagnostic visé par le référent sûreté
- autorisation préalable de la Préfecture,
- descriptif technique.
- accord technique délivré par ERDF en cas d’installations sur des poteaux électriques.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires
Service de l’aide aux communes.
Conseil départemental de l’Oise – MAI 2017 Page 1 sur 1 ANNEXE 6 - N°202
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AIDES AUX COMMUNES
N°Dossier CANTONS MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT
ELIGIBLE HT DE
L'OPERATION
TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROG DE
REGULARISATION =
DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
30207 BEAUVAIS 2 SAINT PAUL CONSTRUCTION D'UN LOCAL POUR LE STOCKAGE DU MATERIEL MUNICIPAL 60 445 € 32% 19 340 € 28/04/2016 Pas sollicitée 05/04/2016 26/09/2016
28121 BEAUVAIS 2 ALLONNE TRAVAUX DE VOIRIE 2016: RUE DE THERDONNE ET VC BOIS D'AUMONT 70 898,00 € 27% 19 140,00 € 09/02/2016 Pas sollicitée 23/05/2016 26/09/2016
30315 BEAUVAIS 2 SIRS BERNEUIL EN BRAY AUTEUIL
ACQUISITION DE 10 POSTES INFORMATIQUES
POUR LES ECOLES DE BERNEUIL EN BRAY ET
AUTEUIL
4 575,00 € 30% 1 370,00 € 20/05/2016 Pas sollicitée 11/07/2016 26/09/2016
30684 BEAUVAIS 2 SERIFONTAINE INSPECTION TELEVISEE DES PUITS D'EAU POTABLE 5 032,00 € 10% 500,00 € 28/04/2016 28/07/2016 18/07/2016 26/09/2016
31175 BEAUVAIS 2 TROUSSURES
CONSTRUCTION D4UN LOCAL DE STOCKAGE
POUR CONTAINERS PRES DE LA MAIRIE ET DE
L'EGLISE
5 800,00 € 36% 2 080,00 € 28/07/2016 Pas sollicitée 02/06/2016 26/09/2016
33037 BEAUVAIS 2 BEAUVAIS REFECTION DE LA TOITURE DE L"ACCUEIL DE LOISIRS LES LUCIOLES A MARISSEL 41 000,00 € 20% 8 200,00 € 01/05/2015 Pas sollicitée 10/10/2016
34183 CHANTILLY CC AIRE CANTILIENNE
ETUDE ET CREATION DE CIRCULATIONS
DOUCES ENTRE LES COMMUNES D'ORRY-LA-
VILLE ET DE COYE-LA-FORET
295 000,00 € 28% 82 600,00 € 30/12/2016 Pas sollicitée 16/12/2016
27781 CLERMONT BREUIL LE VERT
MISE AUX NORMES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
HAMEAU DE ROTHELEUX : RUES DU PETHEIL,
DE BETHENCOURTEL ET DES PLANTES
TRANCHE 2016
16 718 33% 5 510 € 11/02/2016 Pas sollicitée 12/04/2016 13/06/2016
23753 CLERMONT BLINCOURT PLAN LOCAL D'URBANISME 17 694,00 € 50% 8 840,00 € 17/04/2015 Pas sollicitée 13/11/2014 26/09/2016
35986 COMPIEGNE 1 BITRY
AMENAGEMENT SENTE PIERRE COUPEE SUITE
COULEES DE BOUE DUES INTEMPERIES 28 MAI
ET 16 JUIN 2017
4 440,00 € 46% 2 040,00 € 20/09/2016 Pas sollicitée 13/09/2016 27/03/2017
34532 CREIL CAC CREIL SUD OISE
ACQUISITION DE TERMINAUX DE
VERBALISATION ELECTRONIQUE POUR LA
POLICE MUNICIPALE
15 000,00 € 50% 7 500,00 € 05/01/2017 Pas sollicitée 10/10/2016
12028 CREPY EN VALOIS BETHISY ST PIERRE
RENOVATION DE LA BUTTE DU TIR DE LA SALLE
DRANSART ET AMENAGEMENT DU TERRAIN
FEDERAL - CHEMIN DU JEU D'ARC
27 854 € 40% 11 140 € 16/08/2013 11/06/2015 15/05/2014 26/09/2016
17762 ESTREES ST DENIS MOYENNEVILLE
ETUDES PREALABLES AUX TRAVAUX DE
REALISATION D'UNE PASSERELLE POUR
PIETONS ET PERSONNES A MOBILITE REDUITE
A COTE DU PONT DE CHEMIN DE FER
14 868 € 36% 5 350 € 07/05/2014 Pas sollicitée 27/02/2014 26/01/2015
11935 GRANDVILLIERS SAINT GERMER DE FLY
ETUDE FINANCIERE PREALABLE A LA
RECONSTRUCTION DE LA STATION D
'EPURATION
10 350,00 € 10% 1 030,00 € 10/08/2013 21/11/2013 28/02/2013 16/06/2014
24726 GRANDVILLIERS THERINES
ETUDE PREALABLE AUX TRAVAUX DE
CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT
VC N°3 DE THERINES A SAINT DENISCOURT
SUITE A UN EFFONDREMENT
7 200,00 € 35% 2 520,00 € 13/07/2015 15/10/2015 30/06/2015 09/11/2015
DEROGATIONS DE REGULARISATION / INVESTISSEMENT ANNEXE 6 - N°202
2/3
N°Dossier CANTONS MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT
ELIGIBLE HT DE
L'OPERATION
TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROG DE
REGULARISATION =
DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
26360 GRANDVILLIERS CC PICARDIE VERTE Acquisition de locaux communaux à Marseille en Bvsis pour maintien centre social 178 800 € 40% 71 520 € 20/11/2015 02/03/2016 13/06/2016
26995 GRANDVILLIERS VILLERS SUR BONNIERES FOURNITURE ET POSE DE COLOMBARIUM 4 996,00 € 38% 1 890,00 € 17/12/2015 Pas sollicitée 02/12/2015 13/06/2016
30590 GRANDVILLIERS VROCOURT RESTAURATION DU BATIMENT A POMPE RUE DU MOULIN ET DU PIGNON DE LA MAIRIE 15 050 € 37% 5 560 € 02/06/2016 Pas sollicitée 01/07/2016 26/09/2016
30111 GRANDVILLIERS CRILLON REMPLACEMENT DES PORTES ET FENETRES DE L'ANCIEN LOGEMENT COMMUNAL POUR
CREER DES LOCAUX POUR L'ECOLE
7 705 € 37% 2 690 € 23/03/2016 Pas sollicitée 23/05/2016 27/03/2017
31403 MERU NEUVILLE BOSC
REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L'ECOLE
ET DE LA MAIRIE PAR UNE CHAUDIERE FIOUL
CONDENSATION
9 282 € 38% 3 520 € 26/08/2016 28/11/2016 05/07/2016 27/03/2017
77347 MOUY THURY SOUS CLERMONT ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 22 919 € 50% 11 450 15/07/2010 Pas sollicitée 20/01/2011 28/02/2011
25617 MOUY SAINT FELIX REALISATION D'UNE AIRE DE JEUX POUR LES PETITS ENFANTS A PROXIMITE DU CITY STADE 18 200 € 40% 7 280 € 12/10/2015 Pas sollicitée 30/09/2015 07/03/2016
24663 MOUY JUVIGNIES ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 23 000 € 50% 11 500 € 06/07/2016 28/07/2015 10/05/2015 07/03/2016
26234 MOUY SAINT FELIX TRAVAUX D'ETANCHEITE DE LA TOITURE DE L'ECOLE PRIMAIRE 4 965,00 € 40% 1 980,00 € 13/11/2015 Pas sollicitée 24/05/2016 13/06/2016
28973 MOUY SE60 intégration des réseaux EP et FT Grande rue (partie 2) à Baumont les nonains et éclairage public
208 558 € 30% 62 560 € 25/03/2016 Pas sollicitée 01/02/2016 13/06/2016
30256 MOUY SE 60
FLAVACOURT : INTEGRATION DES RESEAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOMMUNICATION
AU CARREFOUR DE LA ROUTE DE GISORS (125
ML)
17 290,00 € 30% 5 180,00 € 20/05/2016 Pas sollicitée 26/01/2016 26/09/2016
30631 MOUY CCBR CREATION D'UNE STRUCTURE MULTI ACCUEIL DE 13 PLACES A BRESLES 82 005,00 € 31% 25 420,00 € 30/05/2016 06/07/2016 02/06/2016 26/09/2016
30238 MOUY SE60
VILLERS SUR BONNIERES: INTEGRATION DES
RESEAUX EP-FT RUE DE CRILLON (220 ML)
AINSI QUE LA POSE DE CANDELABRES
46 665 € 30% 13 990 € 25/03/2016 Pas sollicitée 30/12/2015 26/09/2016
30237 MOUY SE60
VILLERS SUR BONNIERES: INTEGRATION DES
RESEAUX EP-FT GRANDE RUE COTE CIMETIERE
(280 ML) AINSI QUE LES CANDELABRES
95 594 € 30% 28 670 € 25/03/2016 Pas sollicitée 30/12/2015 26/09/2016
30382 MOUY BURY IMPLANTATION DE 3 ABRIS BUS 16 890 € 34% 5 740 € 11/05/2016 Pas sollicitée 13/09/2016 26/09/2016
84641 NANTEUIL LE HAUDOUIN MAREUIL SUR OURCQ
CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION,
DE RESEAUX DE TRANSFERT ET D'EXTENSION
DE RESEAUX (PHASE CONCEPTION) - MAITRISE
D'ŒUVRE
72 000 € 10% 7 200 € 16/03/2011 23/09/2011 14/06/2011 13/06/2016
18182 NANTEUIL LE HAUDOUIN ERMENONVILLE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 25 000 € 50 12 500 € 10/07/2014 28/01/2015 11/12/2014 17/06/2016
30001 NANTEUIL LE HAUDOUIN LE PLESSIS BELLEVILLE
CREATION D'UN BASSIN DE RETENTION DES
EAUX PLUVIALES SOUS LE PARKING DE
L'ESPACE GEORGES BATAILLE
303 680,00 € 28% 85 030,00 € 22/03/2016 Pas sollicitée 29/04/2016 26/09/2016
30509 NANTEUIL LE HAUDOUIN
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS
DU VALOIS
REFECTION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE DE
NANTEUIL LE HAUDOUIN 70 000 € 32% 22 400 € 01/06/2016 19/07/2016 04/07/2016 26/09/2016
18822 NANTEUIL LE HAUDOUIN
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS
DU VALOIS
REHABILITATION DU GYMNASE GERARD DE
NERVAL (SUITE AU SINISTRE DU 04/06/2014) 185 009 € 37% 68 450 € 16/09/2014 22/07/2015 27/05/2015 26/09/2016
30511 NANTEUIL LE HAUDOUIN
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS
DU VALOIS
REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DU
GYMNASE DE BETZ PAR UNE CHAUDIERE
BASSE TEMPERATURE
20 804 € 32% 6 650 € 01/06/2016 19/07/2016 16/06/2016 26/09/2016 ANNEXE 6 - N°202
3/3
N°Dossier CANTONS MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT
ELIGIBLE HT DE
L'OPERATION
TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROG DE
REGULARISATION =
DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
28607 NANTEUIL LE HAUDOUIN CHEVREVILLE MISE AUX NORMES D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL A LA MAIRIE 8 975,00 € forfait 1 000,00 € 07/03/2016 Pas sollicitée 13/06/2016 27/03/2017
34192 NANTEUIL LE HAUDOUIN VERSIGNY
AMENAGEMENT DE VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
PLUVIAL DES VOIES COMMUNALES 7 ET 8 ET
RUE DES POIRIERS
156 260 € 35% 54 690 € 28/12/2016 Pas sollicitée 11/03/2017
20640 CHANTILLY
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DU PLATEAU DU
THELLE
LE MESNIL EN THELLE - Rue de Beaumont :
Création d'un réseau d'assainissement des eaux
usées
66 416 € 13 500 € 06/07/2015 03/08/2015 15/07/2015 07/03/2016
35836 NIVILLERS JUVIGNIES ETUDE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALES 4 400 € 50% 2 200 € 17/02/2017 Pas sollicitée
29951 NOGENT MOGNEVILLE
MISE AUX NORMES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
DANS PLUSIEURS RUES DE LA COMMUNE
10 983 € 40% 4 390 € 27/04/2016 Pas sollicitée 16/03/2016 13/06/2016
28084 NOGENT SUR OISE LAIGNEVILLE MISE AUX NORMES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RUES HENRI LECLERC ET IMPASSE DU CLOS 33 305,00 € 31% 10 320,00 € 06/09/2016 Pas sollicitée 17/03/2016 26/09/2016
28073 NOGENT SUR OISE LAIGNEVILLE EQUIPEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX: MATERIEL ET EQUIPEMENT 10 445,00 € 50% 5 220,00 € 03/02/2016 Pas sollicitée 25/03/2016 26/09/2016
24725 NOYON VILLE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 25 000,00 € 50% 12 500,00 € 23/03/2016 Pas sollicitée 06/04/2016 17/10/2016
28753 PONT SAINTE MAXENCE FLEURINES
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE
D'OUVRAGE POUR L'ETUDE DIAGNOSTIC
D'ASSAINISSEMENT
14 775,00 € 10% 1 470,00 € 24/02/2016 Pas sollicitée 31/07/2015 26/09/2016
29254 SENLIS SE60
PLAILLY - INTEGRATION DES RESEAUX
D'ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIQUE RUE
ANATOLE PARENT
108 434 30% 32 530 € 11/04/2016 Pas sollicitée 14/03/2016 13/06/2016
29250 SENLIS SE60
SENLIS - INTEGRATION DES RESEAUX
TELEPHONIQUES, RUE DES JONQUIERES (DE LA
RUE DU VIEUX CHEMIN DE MEAUX A LA RUE ST
LAZARE)
103 869 € 30% 31 160 € 11/04/2016 Pas sollicitée 07/03/2016 13/06/2016
13883 THOUROTTE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES
DEUX VALLEES
ETUDES COMPLEMENTAIRES POUR LA
PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX
D'AMENAGEMENT DU PARC D'ACTIVITES DES 2
VALLEES A LONGUEIL-ANNEL
50 000,00 € 35% 17 500,00 € 20/12/2013 03/03/2014 03/04/2013 15/12/2014
20704 THOUROTTE MELICOCQ ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 24 393,00 € 50% 12 190,00 € 18/12/2014 22/01/2015 10/07/2014 17/10/2016
30235 THOUROTTE THOUROTTE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE GUSTAVE MANIN 269 385,00 € 25% 67 340,00 € 11/05/2016 Pas sollicitée 15/06/2016 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
OID - SECURITE SUR RD 2004 271 260,00 271 260,00 0,00 271 200,00 0,00 0,00 60,00 2004
DOCUMENTS D'URBANISME 339 002,00 339 002,00 0,00 339 002,00 0,00 0,00 0,00 2004
SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES 2004 144 370,00 144 370,00 0,00 135 390,00 0,00 0,00 8 980,00 2004
OID - ELECTRIF URBAINE NATIONALISEE 2004 80 640,00 80 640,00 0,00 74 570,00 0,00 0,00 6 070,00 2004
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2004 1 499 168,00 1 499 168,00 0,00 1 481 580,00 0,00 0,00 17 588,00 2004
ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2004 616 960,00 615 210,00 -1 750,00 615 210,00 0,00 0,00 0,00 2004
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES 2004 4 484 920,00 4 484 920,00 0,00 4 469 810,00 0,00 0,00 15 110,00 2004
VOIRIE URBAINE 2004 279 900,00 279 900,00 0,00 272 520,00 0,00 0,00 7 380,00 2004
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2004 6 825 390,00 6 825 390,00 0,00 6 813 770,00 0,00 0,00 11 620,00 2004
ASSAINISSEMENT COMMUNES URBAINES 2004 1 071 490,00 1 071 490,00 0,00 1 019 570,00 0,00 0,00 51 920,00 2004
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 2005 49 230,00 32 230,00 -17 000,00 32 230,00 0,00 0,00 0,00 2005
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 2005 528 530,00 528 530,00 0,00 523 840,00 0,00 0,00 4 690,00 2005
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT 4 495 740,00 4 495 740,00 0,00 4 490 890,00 0,00 0,00 4 850,00 2005
DOCUMENTS D'URBANISME 2005 165 880,00 165 880,00 0,00 156 025,00 0,00 0,00 9 855,00 2005
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2005 1 121 090,00 1 121 090,00 0,00 1 119 530,00 0,00 0,00 1 560,00 2005
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2005 2 441 260,00 2 441 260,00 0,00 2 440 660,00 0,00 0,00 600,00 2005
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES 2005 2 765 840,00 2 765 840,00 0,00 2 755 310,00 0,00 0,00 10 530,00 2005
PROG 2005 CONTRACTUALISATION PID 149 300,00 149 300,00 0,00 121 410,00 0,00 0,00 27 890,00 2005
PATRIMOINE DES SABLONS 2005 473 980,00 473 980,00 0,00 395 940,00 0,00 0,00 78 040,00 2005
VOIRIE COMMUNALE 2005 2 876 060,00 2 876 060,00 0,00 2 875 710,00 0,00 0,00 350,00 2005
ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2005 943 310,00 943 310,00 0,00 914 270,00 0,00 0,00 29 040,00 2005
1/8
ANNEXE 7 - N°202 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2005 6 973 280,00 6 973 280,00 0,00 6 961 710,00 0,00 0,00 11 570,00 2005
RESTAURANTS SCOLAIRES CONSTRUCTION 608 160,00 608 160,00 0,00 607 770,00 0,00 0,00 390,00 2006
INTEMPERIES 2006 144 700,00 144 700,00 0,00 144 700,00 0,00 0,00 0,00 2006
DOCUMENTS D URBANISME 488 090,00 481 310,00 -6 780,00 459 240,00 0,00 0,00 22 070,00 2006
VIABILISATION DES LOTISSEMENTS 2006 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 2006
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT 2 479 190,00 2 479 190,00 0,00 2 408 170,00 0,00 0,00 71 020,00 2006
CONTRACT. ALIMENTATION EAU POTABLE 838 144,00 838 144,00 0,00 835 234,00 0,00 0,00 2 910,00 2006
CONTRACT. DOCUMENTS URBANISME 69 330,00 69 330,00 0,00 69 330,00 0,00 0,00 0,00 2006
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 799 940,00 799 940,00 0,00 799 340,00 0,00 0,00 600,00 2006
2006 OID ELECTR URBAINE NATIONALISEE 143 120,00 143 120,00 0,00 122 570,00 0,00 0,00 20 550,00 2006
CONTRACT ASSAINISSEMT PLUVIAL 2006 729 710,00 729 710,00 0,00 719 710,00 0,00 0,00 10 000,00 2006
RESTAURATION EDIFICES PROTEGES 1 203 260,00 1 203 260,00 0,00 1 203 260,00 0,00 0,00 0,00 2006
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU 27 061,83 27 061,83 0,00 22 984,05 0,00 0,00 4 077,78 2006
EQUIPEMENT SPORTIF ET SOCIO EDUCATIF 893 670,00 750 850,00 -142 820,00 750 850,00 0,00 0,00 0,00 2006
REST. EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 887 710,00 887 710,00 0,00 885 530,00 0,00 0,00 2 180,00 2006
BATIMENTS CULTURELS CONSTRUCTION 212 570,00 212 570,00 0,00 210 330,00 0,00 0,00 2 240,00 2006
CONTRACTUALISATION PID 726 800,00 726 800,00 0,00 726 800,00 0,00 0,00 0,00 2006
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES 3 691 350,00 3 691 030,00 -320,00 3 682 390,00 0,00 0,00 8 640,00 2006
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 91 550,00 85 520,00 -6 030,00 85 520,00 0,00 0,00 0,00 2006
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 568 030,00 3 568 030,00 0,00 3 530 050,00 0,00 0,00 37 980,00 2006
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 061 155,00 5 061 155,00 0,00 4 872 575,00 0,00 0,00 188 580,00 2006
CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 487 140,00 4 484 420,00 -2 720,00 4 474 740,00 0,00 0,00 9 680,00 2007
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 290 060,00 3 290 060,00 0,00 3 266 790,00 0,00 0,00 23 270,00 2007
CONTRACT ALIMENTATION EN EAU POTABLE 498 520,00 498 520,00 0,00 492 020,00 0,00 0,00 6 500,00 2007
2/8 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
CONTRACTUALISATION ASSAINISSMENT 2 159 820,00 2 159 820,00 0,00 2 153 820,00 0,00 0,00 6 000,00 2007
DOCUMENTS D'URBANISME 244 971,00 244 971,00 0,00 227 021,00 0,00 0,00 17 950,00 2007
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU 39 217,50 39 217,50 0,00 35 082,49 0,00 0,00 4 135,01 2007
ECLAIRAGE PUBLIC 125 950,00 125 950,00 0,00 121 630,00 0,00 0,00 4 320,00 2007
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 223 000,00 223 000,00 0,00 223 000,00 0,00 0,00 0,00 2007
2007 CONTRACTUALISATION DOC URBANISME 2 620,00 2 620,00 0,00 2 620,00 0,00 0,00 0,00 2007
PROG 2007 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 850 879,00 5 850 879,00 0,00 5 850 519,00 0,00 0,00 360,00 2007
OID ELECTRIFICATION URBAINE NATIONALISEE 125 850,00 125 850,00 0,00 123 790,00 0,00 0,00 2 060,00 2007
ASSAINISSMENT COMMUNES URBAINES 307 420,00 307 420,00 0,00 307 416,00 0,00 0,00 4,00 2007
VOIRIE COMMUNALE 2 045 000,00 2 045 000,00 0,00 1 998 180,00 0,00 0,00 46 820,00 2007
VOIRIE URBAINE 282 680,00 282 680,00 0,00 281 930,00 0,00 0,00 750,00 2007
EQUIPT SPORTIF ET SOCIO EDUCATIF 1 387 390,00 1 387 390,00 0,00 1 362 920,00 0,00 0,00 24 470,00 2007
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES EQUPT INFORMAT 142 820,00 142 820,00 0,00 130 150,00 0,00 0,00 12 670,00 2007
CONTRACTUALISATION PID 908 150,00 908 150,00 0,00 904 610,00 0,00 3 540,00 0,00 2007
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES 805 570,00 805 570,00 0,00 795 190,00 0,00 0,00 10 380,00 2007
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 838 750,00 838 750,00 0,00 830 760,00 0,00 0,00 7 990,00 2007
2008 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 1ER DEGRE 4 805 820,00 4 805 820,00 0,00 4 761 730,00 0,00 0,00 44 090,00 2008
2008 DOCUMENTS D'URBANISME 455 210,00 455 210,00 0,00 433 608,00 0,00 0,00 21 602,00 2008
2008 ECLAIRAGE PUBLIC 121 520,00 121 520,00 0,00 114 920,00 0,00 0,00 6 600,00 2008
2008 ELECTRIFICATION RURALE NON NATIONAL 284 830,00 284 830,00 0,00 284 630,00 0,00 0,00 200,00 2008
2008 ACQ MATERIEL INCENDIE ET SECOURS 435 920,00 435 920,00 0,00 426 830,00 0,00 0,00 9 090,00 2008
AIDE A LA RESTAURATION DES RIVIERES 7 681,80 7 681,80 0,00 6 658,23 0,00 0,00 1 023,57 2008
2008 OID ELECTRIF RURALE NATIONALISEE 161 360,00 161 360,00 0,00 160 520,00 0,00 0,00 840,00 2008
2008 VIABILISATION + LOTISSMTS + ZONE AC 573 770,00 573 770,00 0,00 553 100,00 0,00 0,00 20 670,00 2008
2008 CONTRACTUALISATION ASSAINISSMT 2 747 790,00 2 707 290,00 -40 500,00 2 695 940,00 0,00 0,00 11 350,00 2008
3/8 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
2008 CONTRACT CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 1 082 980,00 1 082 980,00 0,00 958 060,00 0,00 0,00 124 920,00 2008
2008 GROSSES REPARATIONS SCOLAIRES 379 900,00 379 900,00 0,00 379 680,00 0,00 0,00 220,00 2008
2008 PID VALLEE DE L'AUTOMNE 109 300,00 109 300,00 0,00 105 170,00 0,00 0,00 4 130,00 2008
2008 CONTRACT EQUIPMT ET AMENAGT DIVERS 347 360,00 347 360,00 0,00 345 210,00 0,00 0,00 2 150,00 2008
2008 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 7 143 865,00 7 143 865,00 0,00 6 922 205,00 0,00 0,00 221 660,00 2008
2008 AMELIORATION DU CADRE DE VIE 148 520,00 148 520,00 0,00 148 520,00 0,00 0,00 0,00 2008
2008 VOIRIE COMMUNALE 1 701 670,00 1 701 670,00 0,00 1 669 380,00 0,00 0,00 32 290,00 2008
2008 OID SECURITE ROUTIERE 181 340,00 181 340,00 0,00 180 740,00 0,00 0,00 600,00 2008
2008 REST EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 1 393 730,00 1 393 730,00 0,00 1 390 080,00 0,00 0,00 3 650,00 2008
2008 RESTAUR DES EDIFICES PROTEGES 974 660,00 974 660,00 0,00 920 250,00 0,00 0,00 54 410,00 2008
2008 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 436 540,00 4 429 110,00 -7 430,00 4 384 410,00 0,00 0,00 44 700,00 2008
2008 CONTRACTUALISATION PID 666 610,00 666 610,00 0,00 666 610,00 0,00 0,00 0,00 2008
2008 ASSAINISSMT COMMUNES RURALES 1 537 420,00 1 537 420,00 0,00 1 516 330,00 0,00 0,00 21 090,00 2008
2008ASSAINISSEMENT PLUVIAL 516 970,00 516 970,00 0,00 513 310,00 0,00 0,00 3 660,00 2008
2008 ALIMENTATION EAU POTABLE 3 226 830,00 3 088 440,00 -138 390,00 3 078 370,00 0,00 0,00 10 070,00 2008
2008 RESTAURATION DES OBJETS 29 060,00 29 060,00 0,00 29 060,00 0,00 0,00 0,00 2008
2008 BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 496 350,00 492 430,00 -3 920,00 491 830,00 0,00 0,00 600,00 2008
PROG 2009 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 571 440,00 1 549 470,00 -21 970,00 1 510 930,00 0,00 0,00 38 540,00 2009
PROG 2009 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 2 288 190,00 2 288 190,00 0,00 2 133 320,00 0,00 0,00 154 870,00 2009
PROG 2009 ELECTRIFICATION 1 217 150,00 1 217 150,00 0,00 1 163 920,00 0,00 0,00 53 230,00 2009
PROG 2009 AIDE A LA RESTAUR COURS D'EAU 2 184,00 2 184,00 0,00 1 044,00 0,00 0,00 1 140,00 2009
PROG 2009 PROTECTION DES BIENS ET DES 445 790,00 445 790,00 0,00 444 610,00 0,00 0,00 1 180,00 2009
PROG 2009 DOCUMENTS D'URBANISME 757 160,00 757 160,00 0,00 707 897,00 0,00 2 200,00 47 063,00 2009
PROG 2009 CONTRACT ASSAINISSMENT 1 561 390,00 1 557 890,00 -3 500,00 1 556 940,00 0,00 0,00 950,00 2009
4/8 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
PROG 2009 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 573 740,00 573 740,00 0,00 572 160,00 0,00 0,00 1 580,00 2009
PROG 2009 PATRIMOINE PUBLIC 2 159 570,00 2 159 570,00 0,00 2 086 440,00 0,00 0,00 73 130,00 2009
2009 CREATIONS AMENAGEMENT PARCS ACTIVIT 498 240,00 498 240,00 0,00 487 780,00 0,00 0,00 10 460,00 2009
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2009 2 241 607,20 2 241 607,20 0,00 1 871 199,20 0,00 0,00 370 408,00 2009
PROG 2009 CONTRACT EQUIPEMENT SPORTIF 845 670,00 845 670,00 0,00 654 920,00 0,00 0,00 190 750,00 2009
PROG 2009 CONTRACT VOIRIE RESEAUX DIVERS 2 880 630,00 2 880 630,00 0,00 2 819 330,00 0,00 0,00 61 300,00 2009
PROG 2009 ASSAINISSEMENT 4 244 470,00 4 244 470,00 0,00 4 197 070,00 0,00 0,00 47 400,00 2009
2009 CONTRACT AIRE D'ACCUEIL 45 474,00 45 474,00 0,00 9 095,00 0,00 0,00 36 379,00 2009
PROG 2009 EQUIPEMENT SPORTIF 4 293 600,00 4 293 600,00 0,00 4 293 600,00 0,00 0,00 0,00 2009
2009 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL 421 640,00 421 640,00 0,00 340 640,00 0,00 0,00 81 000,00 2009
PROG 2009 CONTRACTUALISATION PID 1 138 430,00 1 138 430,00 0,00 1 100 090,00 0,00 0,00 38 340,00 2009
PROG 2009 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 11 531 568,00 11 531 568,00 0,00 11 058 018,00 0,00 0,00 473 550,00 2009
2010 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 10 027 080,00 9 959 600,00 -67 480,00 9 452 760,00 0,00 0,00 506 840,00 2010
2010 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 199 060,00 4 185 400,00 -13 660,00 3 977 920,00 0,00 0,00 207 480,00 2010
2010 CREATION AMENAGEMENTS PARCS ACTIVIT 347 100,00 347 100,00 0,00 340 620,00 0,00 0,00 6 480,00 2010
2010 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 7 032 820,00 7 032 820,00 0,00 6 868 180,00 0,00 0,00 164 640,00 2010
2010 DOCUMENTS D'URBANISME 595 700,00 595 690,00 -10,00 502 002,00 0,00 0,00 93 688,00 2010
2010 PROTECT DES BIENS ET DES PERSONNES 181 990,00 181 990,00 0,00 181 990,00 0,00 0,00 0,00 2010
2010 ELECTRIFICATION 594 890,00 594 270,00 -620,00 540 095,00 0,00 0,00 54 175,00 2010
2010 EQUIPEMENT ET AMENAGEMENTS DIVERS 571 200,00 571 200,00 0,00 551 200,00 0,00 0,00 20 000,00 2010
2010 PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATUR 182 020,00 182 020,00 0,00 170 220,00 0,00 0,00 11 800,00 2010
2010 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 503 940,00 503 940,00 0,00 468 120,00 0,00 0,00 35 820,00 2010
2010 ASSAINISSEMENT 5 072 850,00 5 072 850,00 0,00 5 055 810,00 0,00 0,00 17 040,00 2010
2010 PATRIMOINE PUBLIC 2 545 590,00 2 545 590,00 0,00 2 357 470,00 0,00 0,00 188 120,00 2010
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 1 506 697,00 1 506 697,00 0,00 1 052 739,39 0,00 0,00 453 957,61 2010
5/8 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
2010 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 352 440,00 2 345 710,00 -6 730,00 2 335 830,00 0,00 0,00 9 880,00 2010
2010 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL 455 750,00 455 750,00 0,00 383 720,00 0,00 670,00 71 360,00 2010
2011 ASSAINISSEMENT 4 962 550,00 4 954 650,00 -7 900,00 4 824 780,00 0,00 830,00 129 040,00 2011
2011 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 6 658 990,00 6 617 120,00 -41 870,00 6 354 490,00 0,00 0,00 262 630,00 2011
CREATIONS AMENAGEMENTS PARCS ACTIVITES 882 420,00 882 420,00 0,00 694 050,00 0,00 71 200,00 117 170,00 2011
2011 DOCUMENTS D'URBANISME 344 090,00 344 090,00 0,00 249 501,00 0,00 12 500,00 82 089,00 2011
2011 ACQ PROPRIETES BATIES ET NON BATIES 573 460,00 573 460,00 0,00 573 460,00 0,00 0,00 0,00 2011
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES 231 680,00 231 680,00 0,00 175 620,00 0,00 0,00 56 060,00 2011
2011 ELECTRIFICATION 544 560,00 531 080,00 -13 480,00 501 380,00 0,00 0,00 29 700,00 2011
2011 EQPMT AMENGMT DIVERS/CONTRATS AIDES 985 040,00 985 040,00 0,00 965 430,00 0,00 0,00 19 610,00 2011
2011 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 428 600,00 4 428 600,00 0,00 4 203 470,00 0,00 0,00 225 130,00 2011
2011 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 631 280,00 631 280,00 0,00 408 570,00 0,00 0,00 222 710,00 2011
2011 PATRIMOINE PUBLIC 2 884 060,00 2 881 430,00 -2 630,00 2 324 980,00 0,00 0,00 556 450,00 2011
PROG 2011 PID 519 200,00 519 200,00 0,00 493 610,00 0,00 11 400,00 14 190,00 2011
2011 EQUIPEMENT SPORTIF 3 791 440,00 3 568 320,00 -223 120,00 3 548 510,00 0,00 0,00 19 810,00 2011
2011 FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2 649 822,00 2 649 822,00 0,00 2 581 051,00 0,00 0,00 68 771,00 2011
2011 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 10 501 525,00 10 422 775,00 -78 750,00 9 517 835,00 0,00 4 450,00 900 490,00 2011
2011 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 864 970,00 2 798 930,00 -66 040,00 2 733 150,00 0,00 0,00 65 780,00 2011
AIDES AUX COMMUNES 38 381 598,00 38 057 498,00 -324 100,00 34 775 484,00 0,00 2 512 490,00 769 524,00 2012
AIDE AUX COMMUNES 2013 31 890 642,00 31 320 192,00 -570 450,00 28 560 496,00 0,00 2 424 370,00 335 326,00 2013
AIDE AUX COMMUNES 2014 31 281 536,00 30 627 736,00 -653 800,00 23 568 044,00 0,00 5 589 590,00 1 470 102,00 2014
AIDES AUX COMMUNES 2015 33 999 751,00 33 418 656,00 -581 095,00 19 441 196,00 0,00 7 042 050,00 6 935 410,00 2015
PPRT 2016 200 000,00 200 000,00 0,00 15 593,00 0,00 167 280,00 17 127,00 2016
AIDES AUX COMMUNES 2016 39 000 000,00 38 900 090,00 -99 910,00 9 499 039,00 0,00 10 177 474,00 19 223 577,00 2016
6/8 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
AIDES AUX COMMUNES 2017 39 000 000,00 44 000 000,00 5 000 000,00 37 000 000,00 9 147 236,00 34 852 764,00 2017
CENTRE DE TRI 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 1 500 000,00 1 332 720,00 1 667 280,00 2017
Total de l'action 454 237 239,33 456 092 464,33 1 855 225,00 344 393 258,36 38 500 000,00 38 500 000,00 73 199 205,97
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-02 Très haut débit communal
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
DATACENTER 2 000 000,00 1 000 000,00 -1 000 000,00 500 000,00 0,00 1 000 000,00 2017
Total de l'action 2 000 000,00 1 000 000,00 -1 000 000,00 500 000,00 0,00 1 000 000,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-02-05 SMOTHD
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
HAUT ET TRES HAUT DEBIT COMMUNAL 32 375 418,61 32 375 418,61 0,00 16 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 375 418,61 2014
Total de l'action 32 375 418,61 32 375 418,61 0,00 16 000 000,00 8 000 000,00 8 000 000,00 8 375 418,61
7/8 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
488 612 657,94 489 467 882,94 855 225,00 360 393 258,36 47 000 000,00 46 500 000,00 82 574 624,58 02-02
Soutien aux acteurs territoriaux
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
8/8 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 203
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Nicole CORDIER à Mme Nicole COLIN,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 33-6 du code des postes et communications électroniques,
VU l’article L. 2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques,
VU le rapport 203 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX - SMOTHD
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-55917-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- APPROUVE la convention cadre pour le raccordement des logements de fonctions des collèges, ainsi que celle pour le raccordement des logements de fonction des casernes de gendarmerie nationale, jointes en annexes 1 et 2, à intervenir avec le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) qui est compétent pour établir et exploiter les réseaux de communication internet et la Société Nationale Immobilière (SNI) ;
- PRECISE que ces deux conventions :
* déterminent les obligations réciproques des parties pour le raccordement des logements de fonctions des collèges et des casernes de gendarmerie nationale au réseau Oise THD,
* précisent que le réseau installé par le SMOTHD jusqu’au point de branchement optique (PBO) demeure sa propriété et prévoit les modalités d’installation,
* ne portent pas sur l’installation du réseau à l’intérieur des logements étant précisé qu’ il appartiendra à l’occupant de raccorder son logement au PBO dans les parties communes ou situé à l’extérieur lorsque le logement est individuel ;
- DIT que les modalités techniques de raccordement au réseau Oise THD pour chaque immeuble feront l’objet d’une convention particulière sous la forme d’un document technique immeuble (DTI) déterminant les points de passage du réseau installé et précisant l’état des lieux avant et après travaux d’installation ;
- AUTORISE le Président à apporter les correctifs mineurs nécessaires à la finalisation de ces deux conventions et à les signer.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 ANNEXE 1 – N° 203
CONVENTION CADRE POUR LE RACCORDEMENT
DES LOGEMENTS DE FONCTIONS DES COLLEGES
ENTRE :
LE DEPARTEMENT, représenté par le président du conseil départemental, Edouard COURTIAL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil départemental en date du [A compléter une fois la délibération adoptée] ci-après désigné « le département »
De première part,
ET :
LE SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD), 1 rue Cambry – CS 80941 – 60024 Beauvais Cedex, représenté par, Jérôme BASCHER, son Président en exercice, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du Comité Syndical du [A compléter une fois la délibération adoptée], ci-après désigné le « SMOTHD» ou le « le syndicat mixte »,
De seconde part,
Le département et le syndicat mixte sont ci-après individuellement ou ensemble dénommés la ou les « partie(s) ».
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le SMOTHD est compétent pour établir et exploiter les réseaux de communication internet. Aujourd’hui, le syndicat est engagé dans un programme de déploiement d’un réseau fibre optique sur le territoire du département, appelé Oise THD. Ce réseau constitue un réseau d’initiative publique au sens de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les collèges appartenant au département disposent d’une connexion professionnelle permettant une utilisation optimale des outils informatiques nécessaires à l’accomplissement du service public de l’éducation nationale.
Le département est également propriétaire de logements de fonctions individuels ou collectifs mis à disposition du personnel de l’éducation nationale ainsi que des agents départementaux affectés au bon fonctionnement de ces établissements publics locaux d’enseignement. Toutefois, ces logements ne peuvent bénéficier de la connexion installée pour les collèges et doivent être raccordés au réseau Oise THD.
Aussi, le département s’est rapproché du syndicat mixte afin de raccorder tous les logements de fonctions des collèges lui appartenant.
Pour le raccordement des logements collectifs, le SMOTHD et le département doivent conclure des conventions de raccordement en application de l’article L. 33-6 du code des poste et communication électroniques (CPCE) prévoyant notamment l’absence de contrepartie financière pour l’installation ou l’utilisation de lignes de communications électroniques en fibre optique. 2/9
En outre, compte tenu de l’appartenance au domaine public de certains logements de fonctions, le département est tenu de délivrer au SMOTHD une autorisation d’occupation de celui-ci. Celle-ci peut prendre la forme d’une convention de superposition d’affectation, prévue à l’article L. 2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet au domaine public de recevoir une destination supplémentaire, dès lors que celle-ci est compatible avec l’affectation initiale, ce qui est le cas ici. Cette convention impose une indemnisation du gestionnaire du domaine public affecté uniquement à raison des dépenses ou de la privation de revenus qui peuvent en résulter pour la personne publique propriétaire.
Compte tenu des contraintes particulières imposées par les dispositions précitées, le département et le SMOTHD ont convenu de conclure une convention cadre s’appliquant à tous les logements identifiés, qu’ils soient individuels ou collectifs.
Cette convention détermine les obligations réciproques des parties pour le raccordement des logements de fonctions des collèges au réseau Oise THD. Cette convention précise que le réseau installé par le SMOTHD jusqu’au point de branchement optique (PBO) demeure sa propriété et prévoit les modalités d’installation. Cette convention ne porte pas sur l’installation du réseau à l’intérieur des logements. En effet, il appartiendra à l’occupant de raccorder son logement au PBO dans les parties communes ou situé à l’extérieur lorsque le logement est individuel.
Les modalités techniques de raccordement au réseau Oise THD pour chaque immeuble feront l’objet d’une convention particulière sous la forme d’un document technique immeuble (DTI) déterminant les points de passage du réseau installé et précisant l’état des lieux avant et après travaux d’installation.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
« Délégataire » : désigne l’opérateur, au sens de l’article L. 32 du CPCE, auquel le syndicat mixte délègue l’exploitation, technique et commerciale, du Réseau Oise THD.
« Installations » : désigne les ouvrages et équipements, constitués de fourreaux, de poteaux, de boitiers et/ou d’une ligne, composant le réseau et destinés à être réalisés sur le domaine public du département.
« Ligne » : désigne la partie du réseau permettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs finals d’un immeuble d’un ou plusieurs logements de fonctions en vue de fournir des services de communications électroniques. Ce réseau est constitué d'un chemin continu en fibre optique, composé d'une ou plusieurs fibres optiques, partant du point de raccordement, tiré dans la colonne montante de l'immeuble, et aboutissant, via un boîtier d'étage le cas échéant, à un dispositif de terminaison installé à l'intérieur de chaque logement ou local à usage professionnel.
« Réseau » ou « réseau Oise THD » : désigne le réseau de communications électroniques, au sens de l’article L. 32 du CPCE, établi par le syndicat mixte au titre de l’article L. 1425-1 du CGCT.
« Service public » : désigne le service public de l’éducation nationale auquel les collèges sont affectés.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de la présente convention est de procéder au raccordement des logements de fonctions individuels et collectifs dans les conditions de l’article L. 33-6 du CPCE et d’organiser une superposition d’affectations pour les logements situés sur le domaine public du département sur le fondement de l’article L. 2123-7 du CGPPP. 3/9
D’une part, le département autorise, dans les conditions prévues dans la présente convention, l’affectation des emprises des logements de fonctions, visées en annexe n° 1, au bénéfice du syndicat mixte en vue de la réalisation et de l’exploitation des installations. Ces installations visent à offrir à l’ensemble des occupants desdits logements un raccordement au réseau Oise THD, dont la description figure en annexe 1.
D’autre part, le SMOTHD s’engage à réaliser les travaux dans les 6 mois après signature du DTI de l’immeuble correspondant, reste propriétaire du réseau ainsi installé et garantit la continuité du service en cas de changement d’opérateur d’immeuble.
ARTICLE 3 : COMPATIBILITE
L’établissement et l’exploitation des installations doivent être compatibles avec l’exploitation du domaine public du département.
L’affectation prioritaire reste au service public de l’éducation nationale. Le cas échéant, la superposition d’affectations ne préjudicie pas à l’accomplissement de ce service public.
En conséquence, et sans préjudice des dispositions prévues dans la présente convention, le syndicat mixte s’engage à ce que l’utilisation du réseau ne porte pas atteinte au domaine public du département et au service public auquel il demeure affecté à titre prioritaire.
ARTICLE 4 : EXECUTION DES TRAVAUX DANS CHAQUE COLLEGE OU LOGEMENT
Compte-tenu du nombre de logements de fonctions des collèges à raccorder au réseau, il est convenu entre les parties que, pour la réalisation des installations, les modalités d’exécution de la convention sont déclinées par logement de fonctions selon le modèle de DTI figurant en annexe n° 2.
ARTICLE 5 : TRANSFERT DE L’EXPLOITATION DU RESEAU OISE THD
Le département reconnait être informé qu’une fois les installations réalisées, le réseau Oise THD fera l’objet d’une mise à disposition, en vue de leur exploitation, au délégataire, qui assumera alors toute responsabilité et souscrira toutes assurances à ce titre.
Le syndicat mixte s’engage à informer son délégataire des termes de la convention.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
Sauf accord contraire des parties, la présente convention demeure en vigueur aussi longtemps que le domaine public concerné par la présente superposition d’affectations est affecté au service public.
ARTICLE 7 : MODALITES FINANCIERES
Le département ne supportant aucune dépense ou privation de revenus du fait de la présence et de l’exploitation des installations, il n’est pas prévu d’indemnisation.
Toutefois, dans le cas où de telles dépenses ou privations de revenus surviendraient, les parties se rapprocheront pour fixer l’indemnisation du département, conformément aux termes de l’article L. 2123-8 du CGPPP. 4/9
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Les parties conviennent que le syndicat mixte garde l’entière responsabilité des installations jusqu’à leur mise à disposition au délégataire. En particulier, il est réputé responsable des accidents de toute nature qui pourraient être causés aux tiers du fait de la présence des installations.
Le syndicat mixte s’engage à souscrire ou faire souscrire les polices d’assurance adaptées à la réalisation des installations.
Une fois les installations mises à disposition du délégataire, ce dernier assume l’entière responsabilité de leur gestion et exploitation.
Les parties conviennent que le département garde l’entière responsabilité de son domaine public, objet de la superposition d’affectations. En particulier, il est responsable des accidents de toute nature qui pourraient être causés au réseau Oise THD.
ARTICLE 9 : SECURITE
Le syndicat mixte reconnaît être informé du fait que le raccordement de certains logements de fonctions visés en annexe 1 peut intervenir à l’intérieur de sites occupés par le service public de l’éducation nationale.
Il s’engage donc à respecter et à faire respecter par ses prestataires et son délégataire les modalités d’accès aux parties bâties et non bâties dans l’emprise du collège définies à l’occasion de toute intervention nécessaire aux opérations de réalisation, de gestion, d’entretien et de remplacement des Installations.
TITRE II – DISPOSITIONS TECHNIQUES
ARTICLE 10 : LOCALISATION DU DOMAINE PUBLIC DU DEPARTEMENT
Le réseau Oise THD sera installé selon un schéma de déploiement figurant dans chaque diagnostic technique immeuble (DTI) sur le domaine public et privé du département identifié en annexe 1.
ARTICLE 11 : ÉTAT DES LIEUX
Le raccordement au réseau Oise THD des logements de fonctions de chaque collège fait l’objet d’un état des lieux contradictoire avant et après les travaux et, pour les immeubles concernés, d’un DTI et d’un diagnostic technique amiante (DTA), dont les modèles sont joints en annexe 2 à la présente convention.
ARTICLE 12 : DESCRIPTION DU RESEAU ET DES INSTALLATIONS
La description du réseau Oise THD et des installations nécessaires au raccordement des logements de fonction figure en annexe 1. 5/9
ARTICLE 13 : TRAVAUX LIES AUX INSTALLATIONS
13.1- Principes généraux
Les travaux portant sur la réalisation des installations ainsi que les travaux réalisés dans le cadre de leur exploitation sont réalisés aux frais et sous la responsabilité du syndicat mixte et du délégataire.
Ces travaux seront effectués sans qu’il en résulte pour l’exploitation du domaine public ou privé du département aucune sujétion particulière, sauf accord préalable du département.
Le syndicat mixte s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires, à ses frais, pour prévenir les détériorations du domaine public ou privé du département pouvant résulter des travaux liés à la réalisation des Installations.
Les travaux d’établissement et d’exploitation de l’installation sont réalisés conformément aux prescriptions techniques visées en annexe 2.
13.2- Travaux de réalisation des Installations
Le syndicat mixte s’engage à déployer le matériel nécessaire tel un point de branchement optique (PBO) permettant de raccorder chaque logement de fonctions au réseau Oise THD.
La fin des travaux de raccordement des logements de fonctions des collèges ne peut excéder six (6) mois après la date de la mise à disposition du syndicat mixte des infrastructures d’accueil et correspondant à la signature de la DTI.
Le raccordement des lignes au réseau Oise THD interviendra dans les 24 mois suivant la fin des travaux de réalisation des installations.
Le raccordement des logements de fonction est réalisé conformément aux caractéristiques techniques visées en annexe 2. Toute modification de ces caractéristiques doit être soumise à l’autorisation préalable du département. Préalablement à l’exécution des travaux, le syndicat mixte propose au département un plan d’installation des lignes, des équipements et des éventuelles infrastructures d'accueil. Après l’exécution des travaux, le syndicat mixte remet au département les dossiers des ouvrages exécutés. Le syndicat mixte tient à jour ce document et le tient à disposition du département ainsi que toutes les informations utiles sur les modifications apportées aux Installations établies dans le cadre de la convention.
Le département informe le syndicat mixte de la situation et des caractéristiques de chaque collège, notamment celles liées à son environnement, à sa vétusté, à son accès, à sa fragilité, aux éventuelles installations existantes et aux nuisances sonores. En particulier, le département tient à disposition du syndicat mixte toutes les informations disponibles et nécessaires à la réalisation des travaux de réalisation des installations, notamment dans le cadre des études techniques préalables.
13.3- Travaux de maintenance et de déplacements des installations ou des lignes
La gestion, l'entretien et le remplacement de l’ensemble des installations et lignes réalisés en application de l'article précédent sont assurés par le délégataire. Le département autorise le syndicat mixte et le délégataire à mettre à disposition d’opérateurs tiers toutes les ressources nécessaires au titre de l’accès aux lignes. Le délégataire est responsable de ces opérations et en informe le département. 6/9
Il est toutefois précisé que les travaux de déplacement ou de modification des installations et / ou des lignes situées dans les parties bâties ou non bâties des logements de fonctions consécutifs à une demande du département ou lui incombant du fait de la réglementation en vigueur ou d’une demande d’une autorité administrative restent à la charge financière exclusive du département. Le département en informera le syndicat mixte et le délégataire à l’adresse indiquée dans la fiche d’informations dont le modèle figure en annexe 2. Les parties se rencontreront alors pour fixer les modalités de réalisation des travaux de déplacement ou de modification des installations et / ou des lignes.
13.4- Continuité du service
En cas de changement de délégataire, le syndicat mixte assure la continuité du service jusqu'à ce que le nouveau délégataire soit désigné.
En cas de changement de délégataire ou de gestionnaire, les parties mettent à jour la fiche d’informations dont le modèle figure en annexe 2.
ARTICLE 14 : TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC OU PRIVE DU DEPARTEMENT
14.1- Travaux réalisés par le département
Le département conserve le droit d’effectuer tous les travaux nécessaires à l’exploitation de son domaine tels que, notamment, les travaux d’entretien, de réparation ou de renouvellement, ou de dévoiement des ouvrages en amont ou au droit des installations, sans que le syndicat mixte ou son délégataire ne puissent s’y opposer.
En cas de travaux nécessitant une suspension ou une perturbation temporaire de l’exploitation des installations, le département ou le gestionnaire informe par courrier le syndicat dans un délai minimum de quatre (4) semaines avant le début des travaux.
Le courrier indique l’objet et la date des travaux projetés ainsi que la durée prévisionnelle des travaux et la durée prévisionnelle de suspension ou de perturbation des installations.
Ces délais peuvent être diminués ou supprimés en cas de circonstances imprévisibles nécessitant une intervention urgente sur le domaine public ou privé du département.
14.2- Travaux réalisés par un tiers
En cas de travaux réalisés par un tiers, dûment autorisé, sur le domaine public ou privé du département, susceptibles d’affecter l’exploitation des installations, le département informe par écrit le syndicat mixte de la date d’exécution et de l’objet de ces travaux dans un délai raisonnable pour permettre, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation des installations et du service public des communications électroniques. 7/9
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 15 : RESILIATION DE LA CONVENTION
15.1- Résiliation d’un commun accord entre les parties
La présente convention peut être résiliée à tout moment d’un commun accord entre les parties, en respectant un préavis de six (6) mois, après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. L’accord portera notamment sur les modalités financières de ladite résiliation.
15.2- Résiliation de plein droit
En cas de manquement grave aux obligations prévues dans la présente convention, la partie lésée met en demeure l’autre partie par lettre recommandée avec accusé réception de remédier à ses manquements et de formuler ses observations éventuelles sur les causes de ses manquements.
En cas de désaccord sur les solutions à mettre en œuvre pour remédier aux manquements constatés, les parties conviennent de se réunir, le cas échéant en présence du délégataire, afin de déterminer les solutions à mettre en œuvre.
En cas d’accord, celui-ci est constaté par un procès-verbal signé par les parties.
En cas de désaccord persistant, la présente convention peut être résiliée de plein droit par chacune des parties dans un délai minimum de trois (3) mois à compter du constat du désaccord.
La partie à l’origine du manquement supporte les conséquences financières de la résiliation et ne peut prétendre à aucune indemnité, sauf en cas de responsabilité avérée de l’autre partie dans la survenance du manquement.
15.3- Résiliation par le département pour des motifs d’intérêt général
La présente convention peut être résiliée par le département pour tout motif d’intérêt général.
En cas de résiliation anticipée par le département de la présente convention pour motif d’intérêt général, celui-ci s’engage à évaluer de façon contradictoire avec le syndicat mixte, le montant du préjudice financier causé à ce dernier et au délégataire du fait de la résiliation anticipée de la présente convention, ainsi que, le cas échéant, le montant des dépenses éventuellement engagées par le syndicat de ce fait.
Compte tenu des conséquences d’une telle résiliation pour la continuité du service public auquel les installations sont affectées, le département s’engage à en aviser le syndicat mixte par lettre recommandée avec accusé réception six (6) mois au moins avant la date d’effet de la résiliation.
15.4- Résiliation par le syndicat mixte
Le syndicat mixte se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention notamment en cas de survenance de tout événement extérieur empêchant le maintien des installations ou des lignes. Le syndicat mixte en avise le département par lettre recommandée avec accusé réception trois (3) mois au moins avant la date d’effet de la résiliation.
Sauf cas de force majeure, le syndicat assume les conséquences financières de la résiliation à son initiative. En cas de force majeure, les conséquences financières de la résiliation sont partagées équitablement entre le département et le syndicat. 8/9
15.5- Sort des ouvrages
En cas de résiliation de la convention, le syndicat s’engage, sauf accord contraire entre les parties, à remettre en état les lieux dans les conditions financières exposées aux articles 15.1 à 15.4 ci-dessus.
ARTICLE 16 : PROPRIETE
Le syndicat mixte est propriétaire des installations qu’il a réalisées dans le collège et, le cas échéant, des installations remplacées par le délégataire. Ces installations relèvent du domaine public du syndicat mixte et le demeurent au terme de la convention.
ARTICLE 17 : CONTINUITE DU SERVICE
En cas de changement d’opérateur d’immeuble, l’Opérateur, signataire de la Convention, assure la continuité du service jusqu’à ce que les opérations de gestion, d’entretien et de remplacement des équipements installés soient transférées à un nouvel opérateur d’immeuble, et ce pendant un délai maximum de 6 mois, à compter du terme de la Convention.
ARTICLE 18 : COMITE TECHNIQUE
Un comité technique est constitué dès l’entrée en vigueur de la présente convention.
Ce comité technique est chargé de veiller à la bonne application de la présente convention et de rechercher des solutions en cas de difficultés.
Il est composé :
- d’un représentant désigné par le département ;
- d’un représentant désigné par le syndicat mixte ;
Chaque partie peut se faire assister par des experts, conseils et techniciens qu’elle juge nécessaires. Le comité technique se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin à l’initiative du département ou du syndicat mixte.
ARTICLE 19 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant. 9/9
ARTICLE 20 : LITIGES
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui peut survenir dans l’application de la présente convention.
Si, toutefois, ils n’y parviennent pas, le différend est soumis au tribunal administratif d’Amiens.
*
Fait à Beauvais le …………………….
(En trois exemplaires originaux)
Pour le département Pour le syndicat mixte Oise très haut débit
Edouard COURTIAL Jérôme BASCHER
Ancien Ministre Président
Député de l’Oise
Président du conseil départemental
Annexes
ANNEXE 1 : liste des collèges
ANNEXE 2 : modèle de DTI 1/1
Annexe 1 à la convention
N° Sommier Territoire Canton Ville/Commune Nature du bien Propriétaire Surface Terrain (m²) S.H.O.N. (m²)
268 Beauvais-Oise-Picardie Beauvais-sud Auneuil Collège Le point du Jour Rue du Bel Air 60390 AUNEUIL Propriété CD60 27 476,00 6 740,00
160/263 Beauvais-Oise-Picardie Beauvais-nord Beauvais Collège Henri Beaumont 36 Avenue du 8 Mai 1945 60000 BEAUVAIS Propriété CD60 32 121,00 10 151,00
181/264 Beauvais-Oise-Picardie Beauvais-sud Beauvais Collège Charles Fauqueux 35, rue Louis Roger 60000 BEAUVAIS Propriété CD60 25 467,00 9 338,04
267 Beauvais-Oise-Picardie Beauvais-sud Beauvais Collège Jules Michelet 7 Rue des Tanneurs 60000 BEAUVAIS Propriété CD60 13 663,00 7 413,49
266 Beauvais-Oise-Picardie Beauvais-sud Beauvais Collège Jean-Baptiste Pellerin 15 Rue du Pré Martinet 60000 BEAUVAIS Propriété CD60 16 620,00 8 737,79
265 Beauvais-Oise-Picardie Beauvais-nord Beauvais Collège Georges Sand 25 Rue de Tillé 60000 BEAUVAIS Propriété CD60 21 460,00 7 299,78
253 Valois-Halatte Nanteuil-le-Haudouin Betz Collège Marcel Pagnol Route de Macquelines 60620 BETZ Propriété CD60 15 263,00 5 865,57
220 Bray-Vexin-Sablon-Thelle Méru Bornel Collège Françoise Sagan 7 Rue du 11 Novembre 1918 60540 BORNEL Propriété CD60 21 391,00 7 765,74
211 Creil-Clermont Pont Sainte Maxence Brenouille Collège René Cassin 96 Rue de la Planchette 60870 BRENOUILLE Propriété CD60 17 354,00 7 483,85
231 Beauvais-Oise-Picardie Mouy Bresles Collège Condorcet 9 Rue du Petit Chantilly 60150 BRESLES Propriété CD60 21 234,00 6 080,68
210 Beauvais-Oise-Picardie Saint-just en chaussée Breteuil-sur-Noye Collège Compère Morel 9 Rue du General Leclerc 60120 BRETEUIL SUR NOYE Propriété CD60 23 753,00 4 863,95
125 Creil-Clermont Clermont Breuil-le-vert Collège Jacques-Yves Cousteau 28 Rue de la Mothe 60600 BREUIL-LE-VERT Propriété CD60 20 895,00 9 907,00
255 Creil-Clermont Nogent sur oise Cauffry Collège Du Marais 18 Rue de Sailleville 60290 CAUFFRY-LAIGNEVILLE Propriété CD60 32 856,00 8 097,26
218 Bray-Vexin-Sablon-Thelle Méru Chambly Collège Jacques Prévert Rue Jacques Prévert 60230 CHAMBLY Propriété CD60 28 453,00 7 137,20
184 Valois-Halatte Chantilly Chantilly Collège Les Bourgognes 4 Route de Bourgogne 60500 CHANTILLY Propriété CD60 21 252,00 8 615,13
199 Bray-Vexin-Sablon-Thelle Chaumont en vexin Chaumont-en-Vexin Collège Guy de Maupassant Rue d'Enencourt le Sec 60240 CHAUMONT EN VEXIN Propriété CD60 25 611,00 6 673,96
198 Bray-Vexin-Sablon-Thelle Chaumont en vexin Chaumont-en-Vexin Collège Antoine de Saint-Exupéry Rue Brachedal 60240 CHAUMONT EN VEXIN Propriété CD60 18 072,00 6 149,66
201 Creil-Clermont Clermont Clermont Collège Jean Fernel 47 Avenue Gambetta 60600 CLERMONT Propriété CD60 22 580,00 9 653,67
270 Noyon-Compiègne Compiègne-nord Compiègne Collège Ferdinand Bac 188 rue d'Ulm / 33 rue Hypolitte Bottier 60200 COMPIEGNE Mise à disposition Ville de Compiegne 8 714,00 7 329,00
272 Noyon-Compiègne Compiègne-sud Compiègne Collège Gaëtan Denain 30 Rue Saint Joseph 60200 COMPIEGNE Mise à disposition Ville de Compiegne 14 728,00 5 837,98
269 Noyon-Compiègne Compiègne-sud Compiègne Collège André Malraux 2 rue André Malraux 60200 COMPIEGNE Mise à disposition Ville de Compiegne 15 744,00 7 065,25
271 Noyon-Compiègne Compiègne-nord Compiègne Collège Jacques Monod 1 rue Saint Lazare 60200 COMPIEGNE Mise à disposition Ville de Compiegne 3 976,00 3 115,76
271 Noyon-Compiègne Compiègne-nord Compiègne Collège Jacques Monod (Annexe) 16 Avenue Thiers 60200 COMPIEGNE Mise à disposition Ville de Compiegne 1 570,00 1 491,64
173 Noyon-Compiègne Compiègne-nord Couloisy Collège Louis Bouland 166 rue du chemin vert 60350 COULOISY Propriété CD60 22 782,00 8 223,87
273 Creil-Clermont Creil Creil Collège Gabriel Havez 1 boulevard Gabriel Havez 60100 CREIL Propriété CD60 28 156,00 8 057,30
275 Creil-Clermont Creil Creil Collège Jules Michelet 70 rue Jules Michelet 60100 CREIL Propriété CD60 17 759,00 9 513,39
274 Creil-Clermont Creil Creil Collège Jean-Jacques Rousseau 3 rue du Valois 60100 CREIL Propriété CD60 20 272,00 9 419,34
228 Valois-Halatte Crépy en Valois Crépy-en-Valois Collège Jean de la Fontaine 2 à 14 rue de la Sablonnière 60800 CREPY-EN-VALOIS Propriété CD60 22 121,00 9 411,76
131 Valois-Halatte Crépy en Valois Crépy-en-Valois Collège Gérard de Nerval Avenue Gérard de Nerval 60800 CREPY-EN-VALOIS Propriété CD60 8 048,00 5 870,78
204 Beauvais-Oise-Picardie Saint-just en chaussée Crèvecoeur le Grand Collège Jéhan le Fréron Rue des Ecoles / Rue de Marseille 60360 CREVECOEUR-LE-GRAND Propriété CD60 6 643,00 6 405,00
206 Noyon-Compiègne Estrées Saint Denis Estrées-Saint-Denis Collège Abel Didelet 21 Rue Guynemer 60190 ESTREES SAINT DENIS Propriété CD60 18 726,00 11 510,00
145 Beauvais-Oise-Picardie Grandvilliers Formerie Collège Jean Moulin Rue de Francastel 60220 FORMERIE Propriété CD60 21 711,00 6 490,00
180 Beauvais-Oise-Picardie Saint-just en chaussée Froissy Collège Gérard Philippe 1, Rue des Ecoles 60480 FOISSY Propriété CD60 21 650,00 5 062,40
185 Valois-Halatte Chantilly Gouvieux Collège Sonia Delaunay Place des Tertres 60270 GOUVIEUX Propriété CD60 24 067,00 8 518,10
193 Beauvais-Oise-Picardie Grandvilliers Grandvilliers Collège Ferdinand Buisson Rue Ferdinand Buisson 60210 GRANDVILLIERS Propriété CD60 19 409,00 6 054,00
176 Noyon-Compiègne Noyon Guiscard Collège Constant Bourgeois 63 Rue des Acacias 60640 GUISCARD Propriété CD60 25 342,00 5 698,81
284 Valois-Halatte Senlis La-Chapelle-en-Serval Collège Du Servois Rue du Pont St Jean 60520 LA-CHAPELLE-EN-SERVAL Mise à disposition SICES 19 400,00 5 390,00
159 Noyon-Compiègne Compiègne-sud La-Croix-Saint-Ouen Collège Jules Verne 9001, rue Gabriel Chanel 60610 LA-CROIX-SAINT-OUEN Propriété CD60 29 405,00 8 264,00
130 Valois-Halatte Chantilly Lamorlaye Collège Francoise Dolto 69 Rue des Marais 60260 LAMORLAYE Propriété CD60 35 000,00 8 647,83
163 Noyon-Compiègne Thourotte Lassigny Collège Abel Lefranc 44 Rue de la Misacard 60310 LASSIGNY Propriété CD60 30 734,00 5 085,15
257 Creil-Clermont Pont Sainte Maxence Liancourt Collège La Rochefoucauld Rue Louis Lumière 60140 LIANCOURT Propriété CD60 19 904,00 9 265,00
217 Creil-Clermont Estrées Saint Denis Maignelay-Montigny Collège Madeleine et Georges Blin Rue de la Gare 60420 MAIGNELAY-MONTIGNY Propriété CD60 14 426,00 5 168,00
256 Noyon-Compiègne Compiègne-nord Margny-Les-Compiègne Collège Claude Debussy 1059 Rue de la République 60200 MARGNY-LES-COMPIEGNE Propriété CD60 20 153,00 9 432,12
192 Beauvais-Oise-Picardie Grandvilliers Marseille-en-Beauvaisis Collège Phileas Lebesgue 1 Impasse du Fief 60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS Propriété CD60 21 850,00 5 115,01
279 Bray-Vexin-Sablon-Thelle Méru Méru Collège Pierre Mendès France Route d'Esches 60110 MERU Mise à disposition C.C. des Sablons 19 132,00 7 299,59
280 Bray-Vexin-Sablon-Thelle Méru Méru Collège Du Thelle 2 rue J. Ferry 60110 MERU Mise à disposition C.C. des Sablons 28 657,00 10 990,00
276 Creil-Clermont Montataire Montataire Collège Anatole France Rue Champarts 60160 MONTATAIRE Propriété CD60 25 528,00 9 694,00
170 Creil-Clermont Mouy Mouy Collège Romain Rolland Route de Noailles 60250 MOUY Propriété CD60 38 045,00 9 256,49
214 Valois-Halatte Nanteuil-le-Haudouin Nanteuil-le-Haudouin Collège Guillaume Cale 12, rue de lizy 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN Propriété CD60 22 267,00 8 166,53
132 Bray-Vexin-Sablon-Thelle Méru Neuilly-en-Thelle Collège Henry de Montherlant 113 Rue de Paris 60530 NEUILLY-EN-THELLE Propriété CD60 32 512,00 10 591,11
209 Bray-Vexin-Sablon-Thelle Chaumont en vexin Noailles Collège Anna de Noailles 305 Rue Annoepel 60430 NOAILLES Propriété CD60 9 535,00 9 795,29
277 Creil-Clermont Nogent sur oise Nogent-sur-Oise Collège Marcelin Berthelot 13, Rue du Moustier 60100 NOGENT-SUR-OISE Propriété CD60 15 519,00 8 152,61
147 Creil-Clermont Nogent sur oise Nogent-sur-Oise Collège Edouard Herriot 43 & 45 Rue E. Herriot 60100 NOGENT-SUR-OISE Propriété CD60 11 766,00 12 029,41
205 Noyon-Compiègne Noyon Noyon Collège Paul Eluard 13 Avenue de la Libération 60400 NOYON Propriété CD60 28 292,00 8 397,25
150 Noyon-Compiègne Noyon Noyon Collège Louis Pasteur Rue de la Sablonnière 60400 NOYON Propriété CD60 18 873,00 8 453,40
207 Valois-Halatte Pont Sainte Maxence Pont-Sainte-Maxence Collège Lucie et Raymond Aubrac Rue Salvador allende 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE Propriété CD60 19 430,00 7 653,33
187 Noyon-Compiègne Estrées Saint Denis Ressons-sur-Matz Collège La Vallée du Matz 151 rue de la Prairie de Bayencourt 60490 RESSONS-SUR-MATZ Propriété CD60 11 897,00 5 265,46
281 Noyon-Compiègne Thourotte Ribécourt-Dreslincourt Collège De Marly 74 avenue Montesquieu 60170 RIBECOURT-DRESLINOURT Mise à disposition C.C. des 2 Vallées 14 594,00 6 596,67
177 Bray-Vexin-Sablon-Thelle Grandvilliers Saint-Aubin-en-Bray Collège Les Fontainettes 1 rue des sables 60650 SAINT-AUBIN-EN-BRAY Propriété CD60 22 777,00 8 894,86
158 Bray-Vexin-Sablon-Thelle Chaumont en vexin Sainte Geneviève Collège Léonard de Vinci Rue de Laboissière 60730 SAINTE-GENEVIEVE Propriété CD60 22 850,00 6 350,02
202 Creil-Clermont Saint-just en chaussée Saint-Just-en-Chaussée Collège Louise Michel Rue Madeleine Blin 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE Propriété CD60 24 545,00 9 645,31
183 Creil-Clermont Montataire Saint-Leu-D'Esserent Collège Jules Vallès 9 Avenue de la Commune de Paris 60340 SAINT-LEU-D'ESSERENT Propriété CD60 23 659,00 8 167,00
284 Valois-Halatte Senlis Senlis Collège Albéric Magnard 49, Avenue du Général De Gaulle 60300 SENLIS Mise à disposition SICES 16 367,00 6 754,97
285 Valois-Halatte Senlis Senlis Collège Fontaine-Des-Prés Route d'Aramont 60300 SENLIS Mise à disposition SICES 18 393,00 8 143,98
281 Noyon-Compiègne Thourotte Thourotte Collège Clotaire Beaujoin 2 rue Charlemagne 60150 THOUROTTE Mise à disposition CD60 15 221,00 7 896,88
200 Valois-Halatte Crépy en Valois Verberie Collège D'Aramont Route de Pont sainte Maxence 60140 VERBERIE Propriété CD60 17 856,00 6 728,41
278 Creil-Clermont Nogent sur oise Villers-Saint-Paul Collège Emile Lambert Rue Charles Notaire 60870 VILLERS-SAINT-PAUL Mise à disposition C.A Creilloise 19 347,00 5 588,40
46 SMOTHD RIP 2
Dénomination Adresse Annexe 2 à la convention
Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
1/12
PLAN SITUATION
PHOTO PLAN A INTEGRER
ADRESSE DU SITE A RENSEIGNER
DOSSIER IMMEUBLE
Indice Modification Date Etabli par Vérifié par
A compléter A compléter A compléter A compléter A compléter
Réf. BE : A compléter A compléter A compléter A compléter
Nom VN : A compléter A compléter A compléter A compléter Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
2/12
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER
Date de mise à jour du dossier A compléter Date des travaux A compléter
Adduction
Adresse de l’adduction A compléter
Numéro de la voie A compléter
Compl du numéro de la voie de l’immeuble A compléter
Type de la voie de l’immeuble A compléter
Nom de la voie de l’immeuble A compléter
Code Postal de l’immeuble A compléter
Adresses desservies par le point d’adduction
Adresse de l’entrée A compléter
Numéro de la voie A compléter
Compl du numéro de la voie de l’immeuble A compléter
Type de la voie de l’immeuble A compléter
Nom de la voie de l’immeuble A compléter
Code postal de l’immeuble A compléter
Nombre de logements A compléter
Adresse de l’entrée A compléter
Numéro de la voie A compléter
Compl du numéro de la voie de l’immeuble A compléter
Type de la voie de l’immeuble A compléter
Nom de la voie de l’immeuble A compléter
Code postal de l’immeuble A compléter
Nombre de logements A compléter
Adresse de l’entrée A compléter
Numéro de la voie A compléter
Compl du numéro de la voie de l’immeuble A compléter
Type de la voie de l’immeuble A compléter
Nom de la voie de l’immeuble A compléter
Code postal de l’immeuble A compléter
Nombre de logements A compléter
Total Logements A compléter Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
3/12
Accessibilité de l’immeuble
Gestionnaire de l’immeuble A compléter
Contact Gestionnaire A compléter
Coordonnées Téléphoniques A compléter
Adresse du Gestionnaire A compléter
Nom du Gardien A compléter
Adresse du Gardien A compléter
Joignabilité du Gardien A compléter
Commentaire A compléter
Digicode de l’immeuble du Gardien A compléter
Complément accès immeuble (clé PTT, Pass,
appel préalable, etc…)
A compléter
Accessibilité du Point d’adduction / BPI
Digicode de l’immeuble du PM A compléter
Localisation du PM A compléter
Conditions d’accessibilité du PM A compléter
Adduction physique de l’immeuble
Extérieur Extérieur (détail)
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER
Intérieur Intérieur (Détail)
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER Dossier Technique
Immeuble
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Adduction vers BPE
PLAN A INTEGRER
Adduction BPE
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER Dossier Technique
Immeuble
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Parcours Horizontal de BPE vers A compléter
PLAN A INTEGRER
Distribution Horizontale de l’adduction vers A compléter
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER Dossier Technique
Immeuble
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Parcours Horizontal BPE Adresse à compléter
PLAN A INTEGRER
Distribution Horizontale de Adresse à compléter vers Adresse à compléter
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER Dossier Technique
Immeuble
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Plan de CASAGE
PLAN A INTEGRER
Matériels utilisés
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER Dossier Technique
Immeuble
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Verticalité – Parcours colonne montante Adresse à compléter
PLAN A INTEGRER
Distribution verticale du RDC vers dernier étage à compléter
PHOTO A INTEGRER
RDC
PHOTO A INTEGRER
1er Etage
PHOTO A INTEGRER
2ème étage
PHOTO A INTEGRER
3ème étage
PHOTO A INTEGRER
Raccordement abonnées sous fourreaux
PHOTO A INTEGRER
Ceinturage en moulures existant
PHOTO A INTEGRER
Raccordement abonnées sous fourreaux (détail)
PHOTO A INTEGRER
Ceinturage en moulures existant (détail) Dossier Technique
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Schéma de principe
PLAN A INTEGRER
Déploiement du réseau de distribution en « Point à Point » (une fibre optique dédiée pour chaque logement depuis le PM : Point de Mutualisation):Un câble contenant autant de fibres que de logements dit « câble distribution », arrive depuis le PM: Point de Mutualisation, par les infrastructures et cheminements existantes (ex: fourreaux télécoms, appuis aériens, façades ) ou à défaut à créer (ex: travaux GC) pour être acheminé dans votre immeuble au PBO: Point de Branchement Optique, via les sous sols ou les couloirs, horizontalement, puis via la(les) cage(s) d’escalier(s), verticalement, en empruntant les cheminements existants, pour desservir des PBO: Points de Branchement Optique, positionnés le plus souvent au niveau des gaines techniques et/ou des goulottes verticales.
Equipement immeuble avec le BPI : Boitier pied d'immeubles servant de dérivation (cas de plusieurs colonnes montantes):Le BPI comprend le raccordement du réseau de distribution « point à point » déployé depuis le Point de Mutualisation. Depuis le BPI cheminent des câbles immeubles, via les sous sols ou les couloirs, horizontalement, puis via la(les) cage(s) d’escalier(s), verticalement, en empruntant les cheminements existants, pour desservir des PBO: Points de Branchement Optique, positionnés le plus souvent au niveau des gaines techniques et/ou des goulottes verticales.
Raccordement des appartements lors de la souscription avec un fournisseur d'accès: Depuis les boîtiers PBO vont cheminer de petits câbles de 4mm jusqu’à un PTO: Point de Terminaison optique (ou prise optique), situé dans le logement à proximité du poste de TV principal en empruntant les « voies de câblages » existantes.
Cette architecture de réseau permet la mutualisation de l’infrastructure à partir du Point de mutualisation (au niveau des armoires de rue conformément aux récentes recommandations en vigueur définies par l’ARCEP. Le réseau FTTH de -Vaucluse Numérique- sera donc ouvert, au niveau des Points de Mutualisation, à tout opérateur qui souhaiterait y accéder dans le cadre de la mutualisation.
L’accord concernant l’équipement d’un immeuble en fibre optique se concrétise par la signature d’une convention d’équipement en fibre optique qui doit être signée par le représentant légal de l’immeuble Dossier Technique
Immeuble
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(Syndic, propriétaire..) suite à un vote en assemblée générale ou à une décision du propriétaire de l’ensemble immobilier
ETAT DES LIEUX AVANT / FIN DE TRAVAUX
SITE
Adresse
Adduction
AVANT TRAVAUX FIN DE TRAVAUX
DATE : Par : DATE : Par :
SO C NC Observations SO C NC Observations
PROPRETE DU
SITE
-Etat général
IMMEUBLE
INTERIEUR
-Etat général
-Etat des murs,
sols et plafonds
-Circulation des
câbles
IMMEUBLE
EXTERIEUR
-Etat général
-Etat des murs,
sols
ACCES
-Porte Hall
d’entrée
-Porte cave
-Remise de clés
(pass général…)
Obs : Légende :
SO : sans objet
C : Conforme
NC : Non
Conforme
AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX
Pour :
Nom : Visa :
Pour :
Nom : Visa :
Pour le bailleur:
Nom : Visa :
Pour le bailleur:
Nom : Visa : Dossier Technique
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Le Soussigné accepte la réalisation des travaux en immeuble, tels que définis dans le présent dossier.
Cachet de la Société Signature
Date : ____________________________________
Nom du Signataire : _________________________
__________________________________________
Signature précédée de la mention
« Bon pour Accord » :
« _________________________________________ »
Dans le cadre du décret 96-98 du 07 février 1996, nous devons "procéder à une évaluation des risques afin de déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l'exposition des travailleurs à l'inhalation de poussières provenant de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante ".
Aussi, nous vous saurions gré de nous informer sur la présence éventuelle d'amiante dans toutes les zones où le personnel est susceptible de réaliser des travaux ou d'être exposé, par exemple en nous faisant parvenir une copie du diagnostic amiante réalisé dans les locaux concernés.
Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée. Dossier Technique
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FOLIO DESTINE A OISE NUMERIQUE POUR APPLICATION AUPRES DES OPERATEURS COMMERCIAUX
Chaque locataire aura le libre choix quant à son opérateur commercial. Ce dernier interviendra sur rdv et réalisera le raccordement
entre le Point de Branchement Optique (PBO) de la colonne montante (mis à disposition par le SMOTHD via son partenaire travaux) et
l’appartement du locataire. Il est entendu que l’intervention du FAI ou de son sous-traitant s’arrêtera à hauteur de la pénétration de
l’appartement du demandeur. Pour éviter toute installation anarchique liée aux interventions techniques qui seront différentes dans
l’espace et dans le temps, il est proposé de renseigner ce folio quant à la méthodologie de pose et de choix des matériels sur le
palier.
Oise Numérique sera le gérant de l’application de cette procédure auprès des opérateurs FAI commerciaux et de leurs sous-traitants.
Pour permettre la construction par le SMOTHD (et son partenaire de travaux), des équipements THD dans la colonne montante des
immeubles locatifs, le groupement de travaux établit un dossier technique immeuble. Ce dossier est complété de ce formulaire à
remplir lors de la présentation aux représentants des bailleurs sur site. (ci-dessous)
Site Adresse à compléter
N° d'Etage
Nature de la pose pour raccordement client depuis la colonne montante
(cocher l'une des 3 cases ci-dessous)
Commentaires
Pose en apparent,
identique à l'existant
Pose en goulotte blanche
de 12,5x22 si apparent
refusé, au plus près du
plafond et réalisée dans
les règles de l'Art.
Conduites existantes ANNEXE 2 – N° 203
1/10
CONVENTION CADRE POUR LE RACCORDEMENT DES
LOGEMENTS DE FONCTIONS DES CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE
ENTRE :
LE DEPARTEMENT, représenté par le président du conseil départemental, Edouard COURTIAL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil départemental en date du [A compléter une fois la délibération adoptée] ci-après désigné « le département »
ET :
LE SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD), 1 rue Cambry – CS 80941 – 60024 Beauvais Cedex, représenté par, Jérôme BASCHER, son Président en exercice, dûment habilité à la signature des présentes par délibération du Comité Syndical du [A compléter une fois la délibération adoptée], ci-après désigné le « SMOTHD» ou le « le syndicat mixte »,
ET :
La SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, par abréviation SNI, Société anonyme d’économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital de 493.449.600 € dont le siège est à Paris (75013) sis 100- 104 avenue de France, identifiée au SIREN sous le numéro 470 801 168 et immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Paris, représentée par XXXX, et ci-après désignée « la SNI ».
Le département, le syndicat mixte et la SNI sont ci-après individuellement ou ensemble dénommés la ou les « partie(s) ».
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Le SMOTHD est compétent pour établir et exploiter les réseaux de communication internet. Aujourd’hui, le syndicat est engagé dans un programme de déploiement d’un réseau fibre optique sur le territoire du département, appelé Oise THD. Ce réseau constitue un réseau d’initiative publique au sens de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les casernes de gendarmerie nationale appartenant au département disposent d’une connexion professionnelle permettant une utilisation optimale des outils informatiques nécessaires à l’accomplissement des missions de polices administrative et judiciaire.
Le département est également propriétaire de logements de fonctions individuels ou collectifs mis à disposition du personnel du ministère de la défense. Toutefois, ces logements ne peuvent bénéficier de la connexion installée pour les casernes de gendarmerie nationale et doivent être raccordés au réseau Oise THD.
Aussi, le département s’est rapproché du syndicat mixte afin de raccorder tous les logements de fonctions des casernes de gendarmerie nationale lui appartenant. 2/10
Pour le raccordement des logements collectifs, le SMOTHD et le département doivent conclure des conventions de raccordement en application de l’article L. 33-6 du code des poste et communication électroniques (CPCE) prévoyant notamment l’absence de contrepartie financière pour l’installation ou l’utilisation de lignes de communications électroniques en fibre optique.
En outre, compte tenu de l’appartenance au domaine public de certains logements de fonctions, le département est tenu de délivrer au SMOTHD une autorisation d’occupation de celui-ci. Celle-ci peut prendre la forme d’une convention de superposition d’affectation, prévue à l’article L. 2123-7 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet au domaine public de recevoir une destination supplémentaire, dès lors que celle-ci est compatible avec l’affectation initiale, ce qui est le cas ici. Cette convention impose une indemnisation du gestionnaire du domaine public affecté uniquement à raison des dépenses ou de la privation de revenus qui peuvent en résulter pour la personne publique propriétaire.
Compte tenu des contraintes particulières imposées par les dispositions précitées, le département et le SMOTHD ont convenu de conclure une convention cadre s’appliquant à tous les logements identifiés, qu’ils soient individuels ou collectifs.
Enfin, par deux baux emphytéotiques administratifs conclus respectivement les 28 mai 2007 et 24 juillet 2015, le département de l’Oise a confié à la SNI, la restauration, la réparation et l'entretien-maintenance des gendarmeries lui appartenant. Ainsi, la SNI est compétente en lieu et place du département pour assurer le bon état locatif des casernes de gendarmerie et des logements de fonction occupés par les gendarmes. Aussi, cette convention détermine les obligations réciproques des parties pour le raccordement des logements de fonctions des casernes de gendarmerie nationale au réseau Oise THD. Cette convention précise que le réseau installé par le SMOTHD jusqu’au point de branchement optique (PBO) demeure sa propriété et prévoit les modalités d’installation. Cette convention ne porte pas sur l’installation du réseau à l’intérieur des logements. En effet, il appartiendra à l’occupant de raccorder son logement au PBO situé dans les parties communes ou à l’extérieur lorsque le logement est individuel.
Les modalités techniques de raccordement au réseau Oise THD pour chaque immeuble feront l’objet d’une convention particulière sous la forme d’un diagnostic technique immeuble (DTI) déterminant les points de passage du réseau installé et précisant l’état des lieux avant et après travaux d’installation.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
« Gendarmerie / Caserne de gendarmerie » : désigne l’immeuble dépendant du domaine public du département servant d’assiette au réseau en vue du raccordement du gestionnaire à Internet à très haut débit, en ce compris les logements de fonction.
« Délégataire » : désigne l’opérateur, au sens de l’article L. 32 du CPCE, auquel le syndicat mixte délègue l’exploitation, technique et commerciale, du Réseau Oise THD.
« Installations » : désigne les ouvrages et équipements, constitués de fourreaux, de poteaux, de boitiers et/ou d’une ligne, composant le réseau et destinés à être réalisés sur le domaine public ou privé du département. 3/10
« Ligne » : désigne la partie du réseau permettant de desservir un ou plusieurs utilisateurs finals d’un immeuble d’un ou plusieurs logements de fonctions en vue de fournir des services de communications électroniques. Ce réseau est constitué d'un chemin continu en fibre optique, composé d'une ou plusieurs fibres optiques, partant du point de raccordement, tiré dans la colonne montante de l'immeuble, et aboutissant, via un boîtier d'étage le cas échéant, à un dispositif de terminaison installé à l'intérieur de chaque logement ou local à usage professionnel.
« Réseau » ou « réseau Oise THD » : désigne le réseau de communications électroniques, au sens de l’article L. 32 du CPCE, établi par le syndicat mixte au titre de l’article L. 1425-1 du CGCT.
« Service public » : désigne le service public de la sécurité publique et du maintien de l’ordre auquel les casernes de gendarmerie sont affectées.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de la présente convention est de procéder au raccordement des logements de fonctions individuels et collectifs dans les conditions de l’article L. 33-6 du CPCE et d’organiser une superposition d’affectations pour les logements situés sur le domaine public du département sur le fondement de l’article L. 2123-7 du CGPPP.
D’une part, le département autorise, dans les conditions prévues dans la présente convention, l’affectation des emprises des logements de fonctions, visées en annexe n° 1, au bénéfice du syndicat mixte en vue de la réalisation et de l’exploitation des installations. Ces installations visent à offrir à l’ensemble des occupants desdits logements un raccordement au réseau Oise THD, dont la description figure en annexe 2.
D’autre part, le SMOTHD s’engage à réaliser les travaux dans les 6 mois après signature du DTI de l’immeuble correspondant.
Enfin, la SNI s’engage à mettre à disposition du SMOTHD les informations nécessaires à la réalisation des travaux de raccordement, notamment en vue de l’établissement des DT. Elle s’assure en outre du bon déroulement des travaux et de leur coordination avec ceux prévus au titre des baux emphytéotiques administratifs dont elle est titulaire.
ARTICLE 3 : COMPATIBILITE
L’établissement et l’exploitation des installations doivent être compatibles avec l’exploitation du domaine public du département.
L’affectation prioritaire reste au service public de la sécurité publique et du maintien de l’ordre. Le cas échéant, la superposition d’affectations ne préjudicie pas à l’accomplissement de ce service public.
En conséquence, et sans préjudice des dispositions prévues dans la présente convention, le syndicat mixte s’engage à ce que l’utilisation du réseau ne porte pas atteinte au domaine public du département et au service public auquel il demeure affecté à titre prioritaire. 4/10
ARTICLE 4 : EXECUTION DES TRAVAUX DANS CHAQUE CASERNE DE GENDARMERIE OU LOGEMENT
Compte-tenu du nombre de logements de fonctions des casernes de gendarmerie à raccorder au réseau, il est convenu entre les parties que, pour la réalisation des installations, les modalités d’exécution de la convention sont déclinées par logement de fonctions selon le modèle de DTI figurant en annexe n° 2.
ARTICLE 5 : TRANSFERT DE L’EXPLOITATION DU RESEAU OISE THD
Le département et la SNI reconnaissent être informés qu’une fois les installations réalisées, le réseau Oise THD fera l’objet d’une mise à disposition, en vue de leur exploitation, au délégataire, qui assumera alors toute responsabilité et souscrira toutes assurances à ce titre.
Le syndicat mixte s’engage à informer son délégataire des termes de la convention.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention aura une durée de vingt-cinq ans renouvelable par tacite reconduction..
ARTICLE 7 : MODALITES FINANCIERES
Le département ne supportant aucune dépense ou privation de revenus du fait de la présence et de l’exploitation des installations, il n’est pas prévu d’indemnisation.
Toutefois, dans le cas où de telles dépenses ou privations de revenus surviendraient, les parties se rapprocheront pour fixer l’indemnisation qui peut en résulter pour le département ou pour la SNI, conformément aux termes de l’article L. 2123-8 du CGPPP.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Les parties conviennent que le syndicat mixte garde l’entière responsabilité des installations jusqu’à leur mise à disposition au délégataire. En particulier, il est réputé responsable des accidents de toute nature qui pourraient être causés aux tiers du fait de la présence des installations.
Le syndicat mixte s’engage à souscrire ou faire souscrire les polices d’assurance adaptées à la réalisation des installations.
Une fois les installations mises à disposition du délégataire, ce dernier assume l’entière responsabilité de leur gestion et exploitation.
La SNI garde l’entière responsabilité du domaine public départemental objet de la superposition d’affectations, et en particulier des accidents de toute nature qui pourraient être causés au réseau Oise THD jusqu’à la fin des baux emphytéotiques conclus avec le département. A l’issue de cette période, cette responsabilité revient de plein droit au département. 5/10
ARTICLE 9 : SECURITE
Le syndicat mixte reconnaît être informé du fait que le raccordement de certains logements de fonctions visés en annexe 1 peut intervenir à l’intérieur de sites occupés par le service public de la sécurité publique et du maintien de l’ordre.
Il s’engage donc à respecter et à faire respecter par ses prestataires et son délégataire les modalités d’accès aux parties bâties et non bâties dans l’emprise des casernes de gendarmerie nationale définies à l’occasion de toute intervention nécessaire aux opérations de réalisation, de gestion, d’entretien et de remplacement des Installations.
Les parties s’engagent à faciliter l’accès des logements de gendarmerie au délégataire et à tout tiers mandaté par lui.
TITRE II – DISPOSITIONS TECHNIQUES
ARTICLE 10 : LOCALISATION DU DOMAINE PUBLIC DU DEPARTEMENT
Le réseau Oise THD sera installé selon un schéma de déploiement figurant dans chaque diagnostic technique immeuble (DTI) sur le domaine public et privé du département identifié en annexe 1.
ARTICLE 11 : ÉTAT DES LIEUX
Le raccordement au réseau Oise THD des logements de fonctions fait l’objet d’un état des lieux contradictoire avant et après les travaux. Pour les immeubles concernés, les parties signeront un diagnostic technique immeuble (DTI) et un diagnostic technique amiante (DTA), dont les modèles sont joints en annexe 2 à la présente convention.
ARTICLE 12 : DESCRIPTION DU RESEAU ET DES INSTALLATIONS
La description du réseau Oise THD et des installations nécessaires au raccordement des logements de fonctions figure en annexe 1.
Installation d’une fibre surnuméraire pour le propriétaire :
Dans le cadre des études in situ (APD), l’Opérateur déterminera la mise à disposition d’au plus une fibre à usage unique du propriétaire dans chacun des immeubles ; le lieu du point de terminaison de cette fibre étant défini au PBO (point de branchement optique).
ARTICLE 13 : TRAVAUX LIES AUX INSTALLATIONS
13.1- Principes généraux
Les travaux portant sur la réalisation des installations ainsi que les travaux réalisés dans le cadre de leur exploitation sont réalisés aux frais et sous la responsabilité du syndicat mixte et du délégataire. 6/10
Ces travaux seront effectués sans qu’il en résulte pour l’exploitation du domaine public ou privé du département aucune sujétion particulière, sauf accord préalable du département.
Le syndicat mixte s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires, à ses frais, pour prévenir les détériorations du domaine public ou privé du département pouvant résulter des travaux liés à la réalisation des Installations.
Les travaux d’établissement et d’exploitation de l’installation sont réalisés conformément aux prescriptions techniques visées en annexe 2.
13.2- Travaux de réalisation des Installations
Le syndicat mixte s’engage à déployer un point de branchement optique (PBO) permettant de raccorder chaque logement de fonctions au réseau Oise THD.
La fin des travaux de raccordement des logements de fonctions des casernes de gendarmerie nationale ne peut excéder six (6) mois après la date de la mise à disposition du syndicat mixte des infrastructures d’accueil et correspondant à la signature de la DTI.
Le raccordement des lignes au réseau Oise THD interviendra dans les 24 mois suivant la fin des travaux de réalisation des installations.
Le raccordement des logements de fonctions est réalisé conformément aux caractéristiques techniques visées en annexe 2. Toute modification de ces caractéristiques doit être soumise à l’autorisation préalable du département.
Préalablement à l’exécution des travaux, le syndicat mixte propose au département et à la SNI un plan d’installation des lignes, des équipements et des éventuelles infrastructures d'accueil. Après l’exécution des travaux, le syndicat mixte remet au département et à la SNI les dossiers des ouvrages exécutés. Le syndicat mixte tient à jour ce document et le tient à disposition du département et de la SNI ainsi que toutes les informations utiles sur les modifications apportées aux Installations établies dans le cadre de la convention. La SNI et le cas échéant le département informent le syndicat mixte de la situation et des caractéristiques de chaque caserne de gendarmerie nationale, notamment celles liées à son environnement, à sa vétusté, à son accès, à sa fragilité, aux éventuelles installations existantes et aux nuisances sonores. En particulier, la SNI, et le cas échant, le département tiennent à disposition du syndicat mixte toutes les informations disponibles et nécessaires à la réalisation des travaux de réalisation des installations, notamment dans le cadre des études techniques préalables.
13.3- Travaux de maintenance et de déplacements des installations ou des lignes
La gestion, l'entretien et le remplacement de l’ensemble des installations et lignes réalisés en application de l'article précédent sont assurés par le délégataire. Le département et la SNI autorisent le syndicat mixte et le délégataire à mettre à disposition d’opérateurs tiers toutes les ressources nécessaires au titre de l’accès aux lignes. Le délégataire est responsable de ces opérations et en informe la SNI. 7/10
Il est toutefois précisé que les travaux de déplacement ou de modification des installations et / ou des lignes situées dans les parties bâties ou non bâties des logements de fonctions consécutifs à une demande d’une des parties ou lui incombant du fait de la réglementation en vigueur ou d’une demande d’une autorité administrative restent à la charge financière exclusive de celle-ci. La partie concernée en informera le syndicat mixte et le délégataire à l’adresse indiquée dans la fiche d’informations dont le modèle figure en annexe 2. Les parties se rencontreront alors pour fixer les modalités de réalisation des travaux de déplacement ou de modification des installations et / ou des lignes.
13.4- Continuité du service
En cas de changement de délégataire, le syndicat mixte assure la continuité du service jusqu'à ce que le nouveau délégataire soit désigné.
En cas de changement de délégataire, les parties mettent à jour la fiche d’informations dont le modèle figure en annexe 2.
ARTICLE 14 : TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC OU PRIVE DU DEPARTEMENT
14.1- Travaux réalisés par le département ou la SNI
Le département et la SNI conservent le droit d’effectuer tous les travaux nécessaires à l’exploitation du domaine départemental affecté aux besoins de la gendarmerie nationale tels que, notamment, les travaux d’entretien, de réparation ou de renouvellement, ou de dévoiement des ouvrages en amont ou au droit des installations, sans que le syndicat mixte ou son délégataire ne puissent s’y opposer.
En cas de travaux nécessitant une suspension ou une perturbation temporaire de l’exploitation des installations, le département ou la SNI informent par courrier le syndicat dans un délai minimum de quatre (4) semaines avant le début des travaux.
Le courrier indique l’objet et la date des travaux projetés ainsi que la durée prévisionnelle des travaux et la durée prévisionnelle de suspension ou de perturbation des installations.
Ces délais peuvent être diminués ou supprimés en cas de circonstances imprévisibles nécessitant une intervention urgente sur le domaine public ou privé du département.
14.2- Travaux réalisés par un tiers
En cas de travaux réalisés par un tiers, dûment autorisé, sur le domaine public ou privé du département, susceptibles d’affecter l’exploitation des installations, le département ou la SNI informe par écrit le syndicat mixte de la date d’exécution et de l’objet de ces travaux dans un délai raisonnable pour permettre, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation des installations et du service public des communications électroniques. 8/10
TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 15 : RESILIATION DE LA CONVENTION
15.1- Résiliation d’un commun accord entre les parties
La présente convention peut être résiliée à tout moment d’un commun accord entre les parties, en respectant un préavis de six (6) mois, après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. L’accord portera notamment sur les modalités financières de ladite résiliation.
15.2- Résiliation de plein droit
En cas de manquement grave aux obligations prévues dans la présente convention, la partie lésée met en demeure l’une ou les autres parties par lettre recommandée avec accusé réception de remédier à ses manquements et de formuler ses observations éventuelles sur les causes de ses manquements. En cas de désaccord sur les solutions à mettre en œuvre pour remédier aux manquements constatés, les parties conviennent de se réunir, le cas échéant en présence du délégataire, afin de déterminer les solutions à mettre en œuvre.
En cas d’accord, celui-ci est constaté par un procès-verbal signé par les parties.
En cas de désaccord persistant, la présente convention peut être résiliée de plein droit par chacune des parties dans un délai minimum de trois (3) mois à compter du constat du désaccord.
La partie à l’origine du manquement supporte les conséquences financières de la résiliation et ne peut prétendre à aucune indemnité, sauf en cas de responsabilité avérée de l’autre partie dans la survenance du manquement.
15.3- Résiliation par le département pour des motifs d’intérêt général
La présente convention peut être résiliée par le département pour tout motif d’intérêt général.
En cas de résiliation anticipée par le département de la présente convention pour motif d’intérêt général, celui-ci s’engage à évaluer de façon contradictoire avec le syndicat mixte, le montant du préjudice financier causé à ce dernier et au délégataire du fait de la résiliation anticipée de la présente convention, ainsi que, le cas échéant, le montant des dépenses éventuellement engagées par le syndicat de ce fait.
Compte tenu des conséquences d’une telle résiliation pour la continuité du service public auquel les installations sont affectées, le département s’engage à en aviser le syndicat mixte par lettre recommandée avec accusé réception six (6) mois au moins avant la date d’effet de la résiliation.
15.4- Résiliation par le syndicat mixte
Le syndicat mixte se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention notamment en cas de survenance de tout événement extérieur empêchant le maintien des installations ou des lignes. Le syndicat mixte en avise le département et la SNI par lettre recommandée avec accusé réception trois (3) mois au moins avant la date d’effet de la résiliation. 9/10
Sauf cas de force majeure, le syndicat assume, en pareille hypothèse, les conséquences financières de la résiliation.
En cas de force majeure, les conséquences financières de la résiliation sont partagées équitablement entre le département et le syndicat.
15.5- Sort des ouvrages
En cas de résiliation de la convention, le syndicat s’engage, sauf accord contraire entre les parties, à remettre en état les lieux dans les conditions financières exposées aux articles 15.1 à 15.4 ci-dessus.
ARTICLE 16 : PROPRIETE
Le syndicat mixte est propriétaire des installations qu’il a réalisées dans le l’emprise de la caserne de la gendarmerie nationale et, le cas échéant, des installations remplacées par le délégataire. Ces installations relèvent du domaine public du syndicat mixte et le demeurent au terme de la convention.
ARTICLE 17 : CONTINUITE DU SERVICE
En cas de changement de délégataire ou de transfert de la compétence dévolue au SMOTHD, ce dernier assure la continuité du service jusqu’à ce que les opérations de gestion, d’entretien et de remplacement des équipements installés soient transférées à un nouvel opérateur d’immeuble, et ce pendant un délai maximum de 6 mois, à compter du terme de la Convention.
ARTICLE 18 : COMITE TECHNIQUE
Un comité technique est constitué dès l’entrée en vigueur de la présente convention.
Ce comité technique est chargé de veiller à la bonne application de la présente convention et de rechercher des solutions en cas de difficultés.
Il est composé :
- d’un représentant désigné par le département ;
- d’un représentant désigné par la SNI;
- d’un représentant désigné par le syndicat mixte ;
Chaque partie peut se faire assister par des experts, conseils et techniciens qu’elle juge nécessaires. Le comité technique se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin à l’initiative d’une des parties.
ARTICLE 19 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être modifiée par voie d’avenant. 10/10
ARTICLE 20 : LITIGES
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui peut survenir dans l’application de la présente convention.
Si, toutefois, ils n’y parviennent pas, le différend est soumis au tribunal administratif d’Amiens.
*
Fait à Beauvais le …………………….
(En trois exemplaires originaux)
Pour le département
Edouard COURTIAL
Ancien ministre
Député de l’Oise
Président du conseil départemental
Pour le syndicat mixte Oise très
haut débit
Jérôme BASCHER
Président
Pour la Société nationale
immobilière
Annexes
ANNEXE 1 : liste des gendarmeries
ANNEXE 2 : modèle de DTI 1/5
Annexe 1 à la convention
Ville/Commun
e Dénomination Informations complémentaires Nature du bien Occupation Année du bail Type de bail Date (s) de mise
en place du bail Échéance(s) Canton Adresse
Attichy Gendarmerie
1 bât:service+2logts(F4) 1 bât:
logts(1F5+2F4)+1bât:logts
(F4+F5) 1bât: garage+ 1bat:
logts(F4,F5)
Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 compiègne-nord 4 place du Jeu de Paume
Betz Gendarmerie
1 bât: service
1 bât: garage
3bât:7logts (4 F4 +3 F5)
Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Nanteuil le haudoin Chemin de Bargny
Catenoy Gendarmerie 1bât:6 logts 2F3+2F4+2F5 Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Clermont 31 route Nationale
Chambly Gendarmerie 1 bâtiment avec 7logts+ 1 bâtiment garage Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Méru 60 avenue des Martyrs
Chantillty Gendarmerie
4bât:59 logts+1 bât service +1
pavillon+6 boxes chevaux+2
garages+ 1 parking souterrain
Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Chantilly 2 avenue Jacques Bara
Comipègne Gendarmerie 1 bâtiment service+1 bât:20 logts+ 1 bât:6 logts & 6 garages Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 compiègne-nord 2 avenue Thiers & 38/40 &42 rue Eugène Jacquet
Comipègne Gendarmerie 1 bât: service+ 1 bât:4 logts +4 Locaux d'hébergement Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 compiègne-nord 31 rue Albert Robida
Creil Gendarmerie
1 bât: service+16 logts en
pavillon individuelle (10 F6 & 6
F5)
Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Creil 1 avenue de la Forêt d'Halatte 2/5
Crèvecoeur le
grand Gendarmerie
1 bât service+1 bât:6
logts(4F4&2F3)1 bât:garage et
local ingrédients
Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Saint Just en Chaussée 26 rue de Clermont
Estrées Saint
Denis Gendarmerie
1 bât: service &4 logts (F4)
1 bât: 5 logts(3F5 & 2 F4) Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Estrées Saint Denis 162 avenue des Flandres
Formerie Gendarmerie
1 bât:service
1 bât: 6 logts(4F5&2F3)
1bât garage et local ingrédients
Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Grandvilliers 14 rue de Beauvais
Froissy Gendarmerie 1 bât:service +1 bât: 6 logts(4F4&2F5) Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Saint Just en Chaussée 37 rue de Provinlieu
Grandvilliers Gendarmerie
1bât service+7 logts
(2F5+3F4+2F3)+ 2bâts:garages
sevice et priver
Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Grandvilliers 57 rue de Saint Fuscien
Guiscard Gendarmerie
1 bât:service+2logts(F4)
1bât: service+2 logts(F4&3)
1bât:2logts(F5)
Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Noyon 3 rue des Voûtes
La Croix Saint
Ouen Gendarmerie 1 bât:service+ 2 bât:34logts Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Compiegne-sud 127 route Nationale
La Neuville
Roy Gendarmerie
1 bât:2logts(F5)+
2 bât:dépendances+
1 bât:service+4 logts(F4)
Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Estrées Saint Denis 219 Square d'Otelet
Lassigny Gendarmerie
1 bât:service &2logts(1F4&1F5)+
1 bât: garages+
1 bât:4 logts(2F4& 2F5)
Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Thourotte 14 rue de Plémont 3/5
le Coudray
Saint Germer Gendarmerie 1 bât:service+7logts(2F4&5F3) Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Grandvilliers 8 rue de l'Eglise
Maignelay
Montigny Gendarmerie
bâtiments de services +6
logts(4F4&2F5) Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Estrées Saint Denis 38 route Nationale
Marseille en
Beauvaisis Gendarmerie
1 bât:service+5 logts(F4)+2logts
(F5)+ 1 logt (F4) de service Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Grandvilliers rue du Général Leclerc
Nanteuil le
Haudoin Gendarmerie
1 bât:service
1 bât :19 logts Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Nanteuil le Haudoin route de Paris
Orry la Ville Gendarmerie 1 bât:service 1 bât: 16logts Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Senlis rue de la Chapelle
Pont Sainte
Maxence Gendarmerie
1 bât: service
1 bât:10 logts Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Pont Sainte Maxence rue Charles Frigaux
Ressons sur
Matz Gendarmerie
1 bât:2logts(F4)+ services
1 bât:4logts (2F4+2F5) Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Estrées Saint Denis 220 rue de Belloy
Ribecourt
Dreslincourt Gendarmerie
1 bât: service+3 logts (F5)
1 bât:4logts (F4) Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Thourotte 781 rue de Paris
Saint Just en
Chaussée Gendarmerie
1 bât:service
1 bât: 6 logts (1F5+1F3+4F4) Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Saint Just en Chaussée 25 rue Tailbouis 4/5
Verberie Gendarmerie 1 bât:service 1 bât: 10logts Propriété Bailleur 2007
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
01-nov-07 31-oct-47 Crépy en valois 17 rue des Rempats
Brenouille Gendarmerie 29 logts, LST, 1 garage Propriété Bailleur 2015
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
24-juil-15 24-juil-48 Pont sainte maxence 1 Rue de la Planchette
Bresles Gendarmerie 28 logts, LST, 1 bât service et 3 garages Propriété Bailleur 2015
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
1er octobre 2016 01-oct-48 Mouy rue René Coty
Breteuil-sur-
Noye Gendarmerie 9 logts, LSTet 7 garages Propriété Bailleur 2015
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
1er octobre 2016 01-oct-48 Saint-just en chaussée 20 rue de Montdidier
Choisy au Bac Gendarmerie 17 logts, LST et 4 garages Propriété Bailleur 2015
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
24-juil-15 24-juil-48 Compiègne-nord rue L. Délibes
Clermont Gendarmerie 76 logts, LST, 7 garages et 1 chenil Propriété Bailleur 2015
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
24-juil-15 24-juil-48 Clermont 49 Avenue Gambetta
Liancourt Gendarmerie 17 logts, LST, 2 garages Propriété Bailleur 2015
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
24-juil-15 24-juil-48 Liancourt 2 Avenue Pierre Bérégovoy
Méru Gendarmerie 32 logts, LST et 6 garages Propriété Bailleur 2015
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
24-juil-15 24-juil-48 Méru 35 rue A. Briand
Mouy Gendarmerie 14 logts, LST et 4 garages Propriété Bailleur 2015
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
24-juil-15 24-juil-48 Mouy rue de Noailles 5/5
Noailles Gendarmerie 21 logts, LST et 4 garages Propriété Bailleur 2015
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
24-juil-15 24-juil-48 Chaumont en vexin 3 Impasse des vignes de Longvillers
Songeons Gendarmerie 6 logts, LST et 1 garage Propriété Bailleur 2015
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
24-juil-15 24-juil-48 Grandvilliers 38 rue J. Touchard
St Leu
d'esserent Gendarmerie 17 logts, LST Propriété Bailleur 2015
Emphytéotique
à la Société
Nationale
Immobilière
24-juil-15 24-juil-48 Montataire rue de la libération
38
32 SMOTHD (RIP2) Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
1/12
PLAN SITUATION
PHOTO PLAN A INTEGRER
ADRESSE DU SITE A RENSEIGNER
DOSSIER IMMEUBLE
Indice Modification Date Etabli par Vérifié par
A compléter A compléter A compléter A compléter A compléter
Réf. BE : A compléter A compléter A compléter A compléter
Nom VN : A compléter A compléter A compléter A compléter Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
2/12
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER
Date de mise à jour du dossier A compléter Date des travaux A compléter
Adduction
Adresse de l’adduction A compléter
Numéro de la voie A compléter
Compl du numéro de la voie de l’immeuble A compléter
Type de la voie de l’immeuble A compléter
Nom de la voie de l’immeuble A compléter
Code Postal de l’immeuble A compléter
Adresses desservies par le point d’adduction
Adresse de l’entrée A compléter
Numéro de la voie A compléter
Compl du numéro de la voie de l’immeuble A compléter
Type de la voie de l’immeuble A compléter
Nom de la voie de l’immeuble A compléter
Code postal de l’immeuble A compléter
Nombre de logements A compléter
Adresse de l’entrée A compléter
Numéro de la voie A compléter
Compl du numéro de la voie de l’immeuble A compléter
Type de la voie de l’immeuble A compléter
Nom de la voie de l’immeuble A compléter
Code postal de l’immeuble A compléter
Nombre de logements A compléter
Adresse de l’entrée A compléter
Numéro de la voie A compléter
Compl du numéro de la voie de l’immeuble A compléter
Type de la voie de l’immeuble A compléter
Nom de la voie de l’immeuble A compléter
Code postal de l’immeuble A compléter
Nombre de logements A compléter
Total Logements A compléter Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
3/12
Accessibilité de l’immeuble
Gestionnaire de l’immeuble A compléter
Contact Gestionnaire A compléter
Coordonnées Téléphoniques A compléter
Adresse du Gestionnaire A compléter
Nom du Gardien A compléter
Adresse du Gardien A compléter
Joignabilité du Gardien A compléter
Commentaire A compléter
Digicode de l’immeuble du Gardien A compléter
Complément accès immeuble (clé PTT, Pass,
appel préalable, etc…)
A compléter
Accessibilité du Point d’adduction / BPI
Digicode de l’immeuble du PM A compléter
Localisation du PM A compléter
Conditions d’accessibilité du PM A compléter
Adduction physique de l’immeuble
Extérieur Extérieur (détail)
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER
Intérieur Intérieur (Détail)
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
4/12
Adduction vers BPE
PLAN A INTEGRER
Adduction BPE
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
5/12
Parcours Horizontal de BPE vers A compléter
PLAN A INTEGRER
Distribution Horizontale de l’adduction vers A compléter
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
6/12
Parcours Horizontal BPE Adresse à compléter
PLAN A INTEGRER
Distribution Horizontale de Adresse à compléter vers Adresse à compléter
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
7/12
Plan de CASAGE
PLAN A INTEGRER
Matériels utilisés
PHOTO A INTEGRER PHOTO A INTEGRER Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
8/12
Verticalité – Parcours colonne montante Adresse à compléter
PLAN A INTEGRER
Distribution verticale du RDC vers dernier étage à compléter
PHOTO A INTEGRER
RDC
PHOTO A INTEGRER
1er Etage
PHOTO A INTEGRER
2ème étage
PHOTO A INTEGRER
3ème étage
PHOTO A INTEGRER
Raccordement abonnées sous fourreaux
PHOTO A INTEGRER
Ceinturage en moulures existant
PHOTO A INTEGRER
Raccordement abonnées sous fourreaux (détail)
PHOTO A INTEGRER
Ceinturage en moulures existant (détail) Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
9/12
Schéma de principe
PLAN A INTEGRER
Déploiement du réseau de distribution en « Point à Point » (une fibre optique dédiée pour chaque logement depuis le PM : Point de Mutualisation):Un câble contenant autant de fibres que de logements dit « câble distribution », arrive depuis le PM: Point de Mutualisation, par les infrastructures et cheminements existantes (ex: fourreaux télécoms, appuis aériens, façades ) ou à défaut à créer (ex: travaux GC) pour être acheminé dans votre immeuble au PBO: Point de Branchement Optique, via les sous sols ou les couloirs, horizontalement, puis via la(les) cage(s) d’escalier(s), verticalement, en empruntant les cheminements existants, pour desservir des PBO: Points de Branchement Optique, positionnés le plus souvent au niveau des gaines techniques et/ou des goulottes verticales.
Equipement immeuble avec le BPI : Boitier pied d'immeubles servant de dérivation (cas de plusieurs colonnes montantes):Le BPI comprend le raccordement du réseau de distribution « point à point » déployé depuis le Point de Mutualisation. Depuis le BPI cheminent des câbles immeubles, via les sous sols ou les couloirs, horizontalement, puis via la(les) cage(s) d’escalier(s), verticalement, en empruntant les cheminements existants, pour desservir des PBO: Points de Branchement Optique, positionnés le plus souvent au niveau des gaines techniques et/ou des goulottes verticales.
Raccordement des appartements lors de la souscription avec un fournisseur d'accès: Depuis les boîtiers PBO vont cheminer de petits câbles de 4mm jusqu’à un PTO: Point de Terminaison optique (ou prise optique), situé dans le logement à proximité du poste de TV principal en empruntant les « voies de câblages » existantes.
Cette architecture de réseau permet la mutualisation de l’infrastructure à partir du Point de mutualisation (au niveau des armoires de rue conformément aux récentes recommandations en vigueur définies par l’ARCEP. Le réseau FTTH de -Vaucluse Numérique- sera donc ouvert, au niveau des Points de Mutualisation, à tout opérateur qui souhaiterait y accéder dans le cadre de la mutualisation.
L’accord concernant l’équipement d’un immeuble en fibre optique se concrétise par la signature d’une convention d’équipement en fibre optique qui doit être signée par le représentant légal de l’immeuble (Syndic, propriétaire..) suite à un vote en assemblée générale ou à une décision du propriétaire de l’ensemble immobilier Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
10/12
ETAT DES LIEUX AVANT / FIN DE TRAVAUX
SITE
Adresse
Adduction
AVANT TRAVAUX FIN DE TRAVAUX
DATE : Par : DATE : Par :
SO C NC Observations SO C NC Observations
PROPRETE DU
SITE
-Etat général
IMMEUBLE
INTERIEUR
-Etat général
-Etat des murs,
sols et plafonds
-Circulation des
câbles
IMMEUBLE
EXTERIEUR
-Etat général
-Etat des murs,
sols
ACCES
-Porte Hall
d’entrée
-Porte cave
-Remise de clés
(pass général…)
Obs : Légende :
SO : sans objet
C : Conforme
NC : Non
Conforme
AVANT TRAVAUX APRES TRAVAUX
Pour :
Nom : Visa :
Pour :
Nom : Visa :
Pour le bailleur:
Nom : Visa :
Pour le bailleur:
Nom : Visa : Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
11/12
Le Soussigné accepte la réalisation des travaux en immeuble, tels que définis dans le présent dossier.
Cachet de la Société Signature
Date : ____________________________________
Nom du Signataire : _________________________
__________________________________________
Signature précédée de la mention
« Bon pour Accord » :
« _________________________________________ »
Dans le cadre du décret 96-98 du 07 février 1996, nous devons "procéder à une évaluation des risques afin de déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l'exposition des travailleurs à l'inhalation de poussières provenant de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante ".
Aussi, nous vous saurions gré de nous informer sur la présence éventuelle d'amiante dans toutes les zones où le personnel est susceptible de réaliser des travaux ou d'être exposé, par exemple en nous faisant parvenir une copie du diagnostic amiante réalisé dans les locaux concernés.
Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée. Dossier Technique
Immeuble
NRO REFRENCE PM REFERENCE DOSSIER
12/12
FOLIO DESTINE A OISE NUMERIQUE POUR APPLICATION AUPRES DES OPERATEURS COMMERCIAUX
Chaque locataire aura le libre choix quant à son opérateur commercial. Ce dernier interviendra sur rdv et réalisera le raccordement
entre le Point de Branchement Optique (PBO) de la colonne montante (mis à disposition par le SMOTHD via son partenaire travaux) et
l’appartement du locataire. Il est entendu que l’intervention du FAI ou de son sous-traitant s’arrêtera à hauteur de la pénétration de
l’appartement du demandeur. Pour éviter toute installation anarchique liée aux interventions techniques qui seront différentes dans
l’espace et dans le temps, il est proposé de renseigner ce folio quant à la méthodologie de pose et de choix des matériels sur le
palier.
Oise Numérique sera le gérant de l’application de cette procédure auprès des opérateurs FAI commerciaux et de leurs sous-traitants.
Pour permettre la construction par le SMOTHD (et son partenaire de travaux), des équipements THD dans la colonne montante des
immeubles locatifs, le groupement de travaux établit un dossier technique immeuble. Ce dossier est complété de ce formulaire à
remplir lors de la présentation aux représentants des bailleurs sur site. (ci-dessous)
Site Adresse à compléter
N° d'Etage
Nature de la pose pour raccordement client depuis la colonne montante
(cocher l'une des 3 cases ci-dessous)
Commentaires
Pose en apparent,
identique à l'existant
Pose en goulotte blanche
de 12,5x22 si apparent
refusé, au plus près du
plafond et réalisée dans
les règles de l'Art.
Conduites existantes CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Nicole CORDIER à Mme Nicole COLIN,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 206 du 15 décembre 2016,
VU la décision III-02 du 17 décembre 2012,
VU le rapport 204 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02- SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-05 - ENVIRONNEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56060-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 206 du 15 décembre 2016 consacrée au programme 02-05 - Environnement et ses actions, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-05-01 – Espaces naturels sensibles
I - AJUSTEMENTS DE CREDITS
Désaffectation d’autorisations de programme antérieures à 2017 - 49.693,80 €
Dégagements ou désaffectations d’AP à hauteur de 49.693,80 € sur des AP antérieures à 2017 comme décrit ci- après :
- 43.692,50 € non affectés sur 425.150 € d’AP votés en 2016 ;
- 6.001,30 € correspondant à des soldes de subventions non versés affectées sur des AP 2013 et 2015, (aides à l’acquisition et à l’équipement de forêts domaniales) dans les conditions décrites en annexe 1.
II - NOUVELLES INSCRIPTIONS
AP 30.000 € Dépenses d’investissement sous AP 10.000 €
Pour reprendre le partenariat liant l’Institut de France au Département au titre des aménagements nécessaires à l’ouverture au public du domaine de CHANTILLY permettant au Département de s’inscrire dans une programmation quinquennale afin de regrouper certains travaux conséquents pour amoindrir les coûts d’entretien étant précisé que trois zones emblématiques du massif marquées par une forte fréquentation sont à étudier en priorité, notamment concernant l’accueil du public : les étangs de Commelles, la zone d’Apremont et le Marais de la Troublerie.
Recettes de fonctionnement 31.753,26 €
Recettes sont liées au reversement d’un trop-perçu de subvention attribuée par décision III-02 du 17 décembre 2012 au PNR Oise Pays de France en raison du report d’une action inscrite au programme d’actions 2012 relative aux travaux d’aménagement du parc du Château de la Borne Blanche.
- RETIENT au titre de l’action 02-05-01 – Espaces naturels sensibles du programme 02-05, la situation consolidée reprise ci-dessous :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-05-01 Espaces naturels sensibles 1.329.941,53 31.753,26 386.944,22 - 1.874.347,18 -3-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 ANNEXE 1 - N°204
Nom - Prénom Commune Canton Nature des travaux Montant désaffecté Motif de désengagement
III-06 du 23/09/13 Commune de Monchy-Saint-Eloi Monchy-Saint-Eloi Nogent-sur-Oise Acquisition Tillier 819,24 €
III-04 du 26/01/15 Office National des Forêts Oise Oise
II-06 du 22/06/2015 Commune de Monchy-Saint-Eloi Monchy-Saint-Eloi Nogent-sur-Oise
II-04 du 12/10/2015 Commune de Ver-sur-Launette Ver-sur-Launette Nanteuil-le-Haudouin Acquisition Langlet 511,06 €
ESPACES NATURELS SENSIBLES
Désaffectation d'autorisations antérieures à 2017
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2017
Date
engagement AP
Montant de la
subvention
affectée
13 740,00 € Frais notariaux inférieurs à l'estimation
Programme
d'investissement 2015 96 000,00 € 1 758,32 €
Coût final des travaux
inférieur à l'estimation
Acquisition Horn-Vélu-
Diocésaine 12 400,45 € 2 273,28 €
Frais notariaux inférieurs à
l'estimation
2 568,00 € Frais notariaux inférieurs à l'estimation II-10 du 17/12/2015 SIVU du Mont Ganelon Coudun Estrées-Saint-Denis Acquisition Dupuis-Malpelat 639,40 €
Sous-total AP désaffectés
AP 2016 non affectées à des opérations
Total des desaffectations d'autorisations de programme antérieures à 2017 - DM1
6 040,00 € Frais notariaux inférieurs à l'estimation
6 001,30 €
43 692,50 €
49 693,80 € Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-05 Environnement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-05-01 Espaces naturels sensibles
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
TDENS 2013 386 788,26 385 969,02 -819,24 385 969,02 0,00 0,00 0,00 2013
TDENS 2014 302 013,05 302 013,05 0,00 302 013,05 0,00 0,00 0,00 2014
TDENS 2015 292 434,28 287 252,22 -5 182,06 263 641,62 13 000,00 23 610,60 0,00 2015
TDENS 2016 433 137,00 389 444,50 -43 692,50 75 007,49 184 944,22 229 852,01 84 585,00 2016
TDENS 2017 424 150,00 509 668,39 85 518,39 0,00 179 000,00 133 481,61 376 186,78 2017
Total de l'action 1 838 522,59 1 874 347,18 35 824,59 1 026 631,18 376 944,22 386 944,22 460 771,78
ANNEXE 2 - N°204
1/2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
1 838 522,59 1 874 347,18 35 824,59 1 026 631,18 376 944,22 386 944,22 460 771,78 02-05
Environnement
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 205
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Nicole CORDIER à Mme Nicole COLIN,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 203 du 15 décembre 2016,
VU la décision III-06 du 22 septembre 2014,
VU le rapport 205 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - DEVELOPPEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. LOCQUET ne prenant pas part au vote s'agissant de la remise gracieuse de dette en
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56111-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
faveur de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Oise, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 203 du 15 décembre 2016 consacrée au programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement de son action 02-03-02 – Développement, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-03-02 – Développement
I – AJUSTEMEMENT DE CREDITS
Dégagements d’autorisations de programme antérieures à 2017 - 516.500 €
Dégagement correspondant à des AP non affectées à hauteur de 100.000 € en 2016 et de 416.500 € en 2012.
II – REMISE GRACIEUSE DE DETTE
Dépenses de fonctionnement + 96,05 € Recettes d’investissement + 96,05 €
- ACCORDE à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Oise, bénéficiaire d’une aide départementale de 20.000 € par décision III-06 du 22 septembre 2014 pour l’opération Bistrots de Pays, une remise gracieuse de dette de 96,05 €.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-03 la situation décrite ci-après :
Programme/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03 Attractivité et ruralité 692.196,05 37.075 973.289,92 96,05 5.984.113,60 02-03-02 Développement 692.196,05 37.075 973.289,92 96,05 5.984.113,60
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 1.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 ANNEXE - N°205
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 206
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Nicole CORDIER à Mme Nicole COLIN,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 205 du 15 décembre 2016,
VU le rapport 206 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-04 - HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56205-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 205 du 15 décembre 2016 consacrée au programme 02-04 – Habitat-politique de la ville aux ajustements budgétaires suivants :
I – AJUSTEMENT DE CREDITS
Dégagement d’AP antérieures à 2017 - 3.116.552,90 €
Dégagement d’AP antérieures à 2016 non affectées (816.619,59 €), d’AP 2016 non affectées (1.107.526,01 €) ainsi que du dégagement d’AP disponibles sur des opérations antérieures à 2017 (1.192.407,30 €) dans les conditions décrites en annexe 1.
Action 02-04-01 – Habitat (y compris ADIL)
II – DEROGATION DE REGULARISATION
- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste du bailleur concerné, la dérogation de régularisation pour l’opération décrite en annexe 2.
III – SA D’HLM DU DEPARTEMENT – ACHAT D’UNE ACTION
- PROCÈDE à l’acquisition d’une action de la SA d’HLM du Département antérieurement détenue par la Chambre d’agriculture de l’Oise au prix de 38,12 € qui sera imputé sur le chapitre 26, article 261.
- RETIENT au titre des actions 02-00-02-04, 02-04-01 et 02-04-02, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
02-00
Ressources et
moyens de la
politique
publique
175.140,00 - - - -
02-00-02 Subventions (fiches BP) 175.140,00 - - - -
02-00-02-04
Subvention
Habitat-Politique
de la ville
175.140,00 - - - -
02-04 Habitat-politique de la ville 415.000,00 220.208,00 7.941.157,60 - 79.874.716,25
02-04-01 Habitat (y compris ADIL) 415.000,00 220.208,00 7.800.000,00 - 77.006.412,25
02-04-02 Politique de la ville - - 141.157,60 - 2.868.304,00
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 1/3
ANNEXE 1 - N° 206
Bénéficiaire Opération Motif de désengagement
2008
9960395 MAIRIE DE MERU 08SI0231 Montant des travaux inférieurs à la dépense subventionnable
008453 OISE HABITAT 08SI0242
Fin du dispositif aides à la pierre
008453 OISE HABITAT 08SI0242 358,67 008453 OISE HABITAT 08SI0242
008453 OISE HABITAT 08SI0242 400,66 008453 OISE HABITAT 08SI0242 101,96
2009
0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 09SI0242
Fin du dispositif aides à la pierre
001758 HLM PICARDIE HABITAT COMPIEGNE 09SI0242 672,22 008453 OISE HABITAT 09SI0242
0006914 MINISTERE EQUIPEMENT LOGEMENT DIRECTION EQUIPEMENT DE L OISE 09SI0242 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 09SI0242 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 09SI0242 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 09SI0242 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 09SI0242 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 09SI0242 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 09SI0242 981,87 981,87 001758 HLM PICARDIE HABITAT COMPIEGNE 09SI0242 1,00 1,00 1140393 ICF NORD EST SA D HLM 09SI0242 1,00 1,00 001758 HLM PICARDIE HABITAT COMPIEGNE 09SI0242 1,00 1,00 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 09SI0242 1,00 1,00 001758 HLM PICARDIE HABITAT COMPIEGNE 09SI0242 1,00 1,00 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 09SI0242 1,00 1,00 1140393 ICF NORD EST SA D HLM 09SI0242 1,00 1,00 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 09SI0242 1,00 1,00 001758 HLM PICARDIE HABITAT COMPIEGNE 09SI0242 1,00 1,00 9903315 HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 09SI0242 1,00 1,00
LOGEMENT
Désaffectation d'autorisations de programme antérieures à 2017
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2017
Année
affectation AP
Montant de la
subvention
affectée
Montant de la
subvention
désengagé
18 197,00 3 288,00
55 833,35 9 583,33
76 280,17
23 274,38 23 274,38
69 379,78
69 298,23
183 986,17 2 616,33
58 005,46
55 833,35 9 583,32
133 692,88 133 692,88
56 620,00 39 634,00
13 080,37 13 080,37
275 904,07 3 901,87
36 315,74 36 315,74
15 928,30 15 928,30 2/3
Bénéficiaire Opération Motif de désengagement Année affectation AP Montant de la
subvention
affectée
Montant de la
subvention
désengagé
2010
9903315 HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 10SI0229
0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 10SI0232 Vente en direct 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 10SI0242
Fin du dispositif aides à la pierre
9903315 HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 10SI0242 9903315 HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 10SI0242 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 10SI0242 9903315 HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 10SI0242 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 10SI0242 9960616 COMMUNE DE SERIFONTAINE 10SI0242 Abandon du projet 1037055 VAILLANT MICHELE 10SI0249 Abandon du projet
2011
9903315 HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 11SI0229 Abandon du projet
1139763 DEDE MICKAEL 11SI0241 540,63 Coût des trx réalisés inférieurs au montant prévisionnel
9903315 HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 11SI0242
Fin du dispositif aides à la pierre
001758 PICARDIE HABITAT GESTION LOCATIV E COMPIEGNE 11SI0242 6,00 4,20 1140393 ICF NORD EST SA D HLM 11SI0242
1140393 ICF NORD EST SA D HLM 11SI0242
1140393 ICF NORD EST SA D HLM 11SI0242
1140393 ICF NORD EST SA D HLM 11SI0242
0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 11SI0242 1,00 1,00 9903315 HLM DU DEPARTEMENT DE L OISE 11SI0242 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 11SI0242 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 11SI0242 0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 11SI0242 0318545 LA MAISON DU CIL 11SI0242 Abandon du projet
0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 11SI0242 Fin du dispositif aides à la pierre
1141041 RAHMANI 11SI0251 Abandon du projet
2013
0729825 LOGEMENT FRANCILIEN 12LOGEMENT Abandon du projet 008453 OISE HABITAT 13LOGEMENT Bonification HQE abandonnée
001758 HLM PICARDIE HABITAT COMPIEGNE 13LOGEMENT
0524046 COOPERATIVE HLM COMPIEGNE 13LOGEMENT Vente en direct
93 871,00 1 740,00 Subvention recalculée sur la base de 187 543 € au lieu de 199 140 € pour l'acquisition foncière
140 000,00 20 000,00
66 000,00 46 200,00
22 320,00 4 464,00
10 000,00 2 000,00
30 000,00 21 000,00
10 000,00 2 000,00
8 000,00 5 600,00
5 580,00 5 580,00
4 000,00 4 000,00
13 998,00 13 998,00
9 803,13
28 500,00 5 700,00
27 000,00 18 900,00
75 000,00 75 000,00
33 000,00 33 000,00
78 000,00 78 000,00
7 006,00 1 401,20
54 000,00 37 800,00
27 000,00 18 900,00
30 000,00 21 000,00
37 643,37 37 643,37
15 000,00 10 500,00
1 000,00 1 000,00
170 100,00 170 100,00
40 751,00 1 200,00
224 117,00 1 732,00 Subvention recalculée sur la base de 470 022 € au lieu de 482 612 € pour l'acquisition foncière
40 000,00 40 000,00 3/3
Bénéficiaire Opération Motif de désengagement Année affectation AP Montant de la
subvention
affectée
Montant de la
subvention
désengagé
2014
0009272 OPAC OISE OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCTION OISE 14LOGEMENT 363,00
008453 OISE HABITAT 14LOGEMENT
008453 OISE HABITAT 14LOGEMENT 887,00
008453 OISE HABITAT 14LOGEMENT 115,00 Coût des travaux réalisés inférieur au montant prévisionnel
008453 OISE HABITAT 14LOGEMENT 48,00 Coût des travaux réalisés inférieur au montant prévisionnel
008453 OISE HABITAT 14LOGEMENT Abandon du projet 1400315 JULIEN FRANCIS 14LOGEMENT Abandon partiel du projet
0523911 ADOMA 14LOGEMENT
62 445,00 Subvention recalculée sur la base de 213 885 € au lieu de 216 300 € pour l'acquisition foncière
91 179,00 2 668,00 Subvention recalculée sur la base de 157555 € au lieu de 170 894 € pour l'acquisition foncière
35 861,00 Subvention recalculée sur la base de 52 370 € au lieu de 56 806 € pour l'acquisition foncière
24 661,00
10 349,00
206 000,00 206 000,00
85 794,00 8 018,00
259 100,00 1 880,00 Subvention recalculée sur la base de 183 600 € au lieu de 193 000 € pour l'acquisition foncière
1 192 407,30 1/1
ANNEXE 2 - N° 206
Décision Modificative n°1 de 2017
DEROGATION DE REGULARISATION - DM1 de 2017
Logement - FDIL - Création de logements sociaux
MAITRE D'OUVRAGE CANTON COMMUNE DATE AP OBSERVATIONS
OISE HABITAT MONTATAIRE CRAMOISY 17/12/2015 04/06/2014 04/06/2014 -
TOTAL
NATURE DE
L'OPERATION
MONTANT HT DE
L'OPERATION
MONTANT
SUBVENTION
DATE ORDRE
DE SERVICE
DATE DEROGATION
REGULARISATION
Construction
d'un logement individuel PLUS
"rue Saint Martin"
176 212 € 4 000 €
4 000 € Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-04 Habitat-politique de la ville
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-04-01 Habitat (y compris FDIL)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
FONDS INTERVENTION EN FAVEUR DU LOGEMENT 4 905 113,00 4 853 113,00 -52 000,00 4 853 113,00 0,00 0,00 0,00 2006
AIDES A LA PIERRE 2 874 957,58 2 790 766,41 -84 191,17 2 790 766,41 0,00 0,00 0,00 2007
AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 18 197,00 14 909,00 -3 288,00 14 909,00 0,00 0,00 0,00 2008
AIDE A LA PIERRE 1 819 249,66 1 775 561,88 -43 687,78 1 775 561,88 0,00 0,00 0,00 2008
AIDES A LA PIERRE 2009 3 591 009,61 3 325 871,09 -265 138,52 3 325 871,09 0,00 0,00 0,00 2009
FDIL 2009 6 092 002,00 6 045 749,00 -46 253,00 6 045 749,00 0,00 0,00 0,00 2009
ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 500 000,00 480 000,00 -20 000,00 460 000,00 0,00 0,00 20 000,00 2009
CP 01/02/2010 PASS FONCIER 935 000,00 931 000,00 -4 000,00 931 000,00 0,00 0,00 0,00 2010
BP2010 LOGEMENT - AIDE A LA PIERRE 1 731 111,02 1 561 641,00 -169 470,02 1 561 641,00 0,00 0,00 0,00 2010
CP 02/04/2010 ACCES SOCIAL PROPRIETE 430 000,00 390 000,00 -40 000,00 370 000,00 0,00 0,00 20 000,00 2010
CP 01/02/2010 FDIL 5 207 636,00 5 128 537,00 -79 099,00 5 128 537,00 0,00 0,00 0,00 2010
FDIL CP24/01/2011 5 147 444,00 5 081 624,00 -65 820,00 5 040 874,00 0,00 34 750,00 6 000,00 2011
ACCES SOCIAL A PROPRIETE CP24/01/2011 400 000,00 400 000,00 0,00 340 000,00 0,00 20 000,00 40 000,00 2011
PROGRAMME SOCIAL THEMATIQUE CP24/01/2011 214 580,15 214 039,52 -540,63 214 039,52 0,00 0,00 0,00 2011
AIDE A LA PIERRE CP24/01/2011 1 123 156,37 785 306,60 -337 849,77 785 306,60 0,00 0,00 0,00 2011
LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE 33 000,00 32 000,00 -1 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 2011
LOGEMENT 2012 5 750 972,33 5 759 878,33 8 906,00 5 399 903,33 0,00 96 425,00 263 550,00 2012
LOGEMENT 2013 7 998 437,19 7 316 515,19 -681 922,00 6 564 962,19 0,00 213 854,00 537 699,00 2013
LOGEMENT 2014 9 747 644,43 9 524 385,43 -223 259,00 5 636 821,02 0,00 1 388 223,50 2 499 340,91 2014
SUBVENTIONS SDAH 2014 121 678,00 121 678,00 0,00 113 115,00 0,00 0,00 8 563,00 2014
LOGEMENT 2015 5 463 502,00 5 563 088,00 99 586,00 2 521 866,00 0,00 615 817,00 2 425 405,00 2015
ANNEXE 3 - N° 206
1/3 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-04-01 Habitat (y compris FDIL)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
SUBVENTIONS SDAH 2015 77 992,00 77 992,00 0,00 66 454,00 0,00 1 576,00 9 962,00 2015
LOGEMENT 2016 8 040 282,81 6 932 756,80 -1 107 526,01 1 413 619,00 0,00 862 380,00 4 656 757,80 2016
SUBVENTIONS SDAH 2016 100 000,00 100 000,00 0,00 26 107,00 0,00 17 604,00 56 289,00 2016
LOGEMENT 2017 7 800 000,00 7 800 000,00 0,00 0,00 7 800 000,00 4 549 370,50 3 250 629,50 2017
Total de l'action 80 122 965,15 77 006 412,25 -3 116 552,90 55 412 216,04 7 800 000,00 7 800 000,00 13 794 196,21
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
02-04-02 Politique de la ville
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
SAUVEGARDE DE LA COMMANDERIE 2 320 977,00 2 320 977,00 0,00 2 150 893,00 0,00 0,00 170 084,00 2003
POLITIQUE DE LA VILLE 2012 544 327,00 544 327,00 0,00 146 920,07 141 157,60 141 157,60 256 249,33 2012
POLITIQUE DE LA VILLE 2016 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2016
Total de l'action 2 868 304,00 2 868 304,00 0,00 2 300 813,07 141 157,60 141 157,60 426 333,33
2/3 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
82 991 269,15 79 874 716,25 -3 116 552,90 57 713 029,11 7 941 157,60 7 941 157,60 14 220 529,54 02-04
Habitat-politique de la ville
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
3/3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 301
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 301 du 15 décembre 2016
VU le rapport 301 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01 - ENFANCE FAMILLE
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'ISSUE D'UN VOTE PAR DIVISION demandé par M. VILLEMAIN auquel l'Assemblée fait droit :
A LA MAJORITE, les conclusions relatives à la Pouponnière "Arc en Ciel", les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche votant contre,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56343-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
A L'UNANIMITE, le reste du rapport du Président, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 301 du 15 décembre 2016 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 01-01-03 – Protection de l’enfance et de la famille
Dépenses de fonctionnement 1.826.458 € Dépenses d’investissement 344.604 €
Pouponnière « Arc en ciel » gérée par la Croix Rouge Française
Dépenses de fonctionnement 1.500.000 €
Inscription de 1,5 M€ concernant le financement du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) suite au transfert de l’activité de 6 berceaux vers le CDEF.
MECS à CLERMONT
Dépenses d’investissement 254.430 € en CP - 105.570 € en AP
Au titre de l’investissement, l’inscription de 254.430 € en CP correspond à un ajustement de crédits pour la construction d’une MECS à CLERMONT gérée par la Fondation d’Auteuil, laquelle viendra remplacer la MECS devenue inadaptée à l’accueil de mineurs précédemment située à GAUDECHART.
Désaffectation de 105.570 € en AP compte tenu du coût moindre que prévu de la construction de cette MECS.
Le Centre départemental de l’enfance et de la famille 326.428 € 90.174 €
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 01-00 et 01-01 et de leurs actions et sous-actions, la situation décrite ci-après :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02
Soutien aux réseaux
associatifs et acteurs
territoriaux
288.135,00 - - - -
01-00-02-01 Subvention sociale enfance et famille 288.135,00 - - - -
TOTAL PROGRAMME 01-00 288.135,00 - - - - -3-
Actions/Sous-actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-01-01
Observatoire départemental de la
protection de l’enfance - Suivi des
politiques publiques
7.000,00
01-01-01-01 Suivi des politiques publiques 7.000,00
01-01-02 Prévention, promotion de la santé – PMI 1.083.642,37 500.000,00 141.691,25
01-01-02-01
Prévention médico-sociale : consultations et
actions de puériculture fixes et mobiles,
visites à domicile, bilan et dépistage
497.050,01 500.000,00 14.854.25
01-01-02-02 Prévention et promotion de la santé – parentalité et périnatalité 35.098,06
01-01-02-03
Agrément, suivi, accompagnement des
assistants maternels, des assistants
familiaux et des structures
551.494,30 126.837,00
01-01-03 Protection de l’enfance et de la famille 90.005.322,86 1.339.523,73 2.149.109,00 972.962,00
01-01-03-01 Enfant accueilli à l’ASE : parcours et projet pour l’enfant et sa famille 3.132.033,65 1.339.523,73
01-01-03-02 Etablissements et services habilités 54.340.935,29 1.054.430,00 972.962,00
01-01-03-03 Accueil familial : adaptation et développement 19.825.000,00
01-01-03-04 Prévention : adaptation et développement des dispositifs-prévention spécialisée 2.500.119,92
01-01-03-05 Centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF) 10.207.234,00 1.094.679,00
TOTAL PROGRAMME 01-01 91.095.965,23 1.839 523,73 2.290.800,25 972.962,00
- APPROUVE au titre du budget annexe CDEF, la subvention d’équilibre du Département à :
Investissement : 1.094.679,00 €
Fonctionnement : 10.207.234,00 €
- AUTORISE le Président à signer le protocole d’accord conformément au cadre énoncé ci-après résultant des négociations récentes menées avec la Croix Rouge Française et en lien avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) :
reprise des emplois nécessaires pour une activité d’accueil correspondant à six berceaux, tout en proposant
éventuellement la reprise de salariés dont les compétences pouvaient répondre à des besoins départementaux dans d’autres domaines, et notamment les collèges, en vue de préserver un maximum d’emplois ;
prise en charge, conformément au 8ème alinéa de l’article L313-9 du code de l’action sociale et des familles, d’une
partie des conséquences financières de la décision de réduction de l’habilitation à l’aide sociale de l’établissement, et notamment du plan de sauvegarde de l’emploi global sur l’intégralité de l’activité et de ses emplois, lesquelles sont définies ci-après :
* Indemnités légales ;
* Indemnités conventionnelles issues de l’application de la Convention Collective « Croix-Rouge Française ».
Cette prise en charge ne tiendra toutefois pas compte de l’intervention d’un cabinet d’accompagnement, de l’aide au suivi d’une formation ainsi que de toutes les indemnités complémentaires négociées dans le cadre du PSE. Cette prise en charge interviendra dans un plafond de 26 emplois.
Le montant prévisionnel du PSE reste à affiner, la Croix-Rouge-Française ayant à consulter les instances paritaires tout en mettant en place des mesures d’accompagnement de ses salariés. -4-
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
01 Solidarités sociales
01-01 Enfance et famille
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
01-01-03 Protection de l'enfance et de la famille
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
ENFANCE 2014 178 532,00 178 532,00 0,00 178 532,00 0,00 0,00 0,00 2014
ENFANCE 2016 900 000,00 794 430,00 -105 570,00 0,00 540 000,00 794 430,00 0,00 2016
Total de l'action 1 078 532,00 972 962,00 -105 570,00 178 532,00 540 000,00 794 430,00 0,00
ANNEXE - N°301
1/2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
1 078 532,00 972 962,00 -105 570,00 178 532,00 540 000,00 794 430,00 0,00 01-01
Enfance et famille
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CG :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CG60 - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 22600001600478
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M. 52
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : CG60 - C.D.E.F (4)
ANNEE 2017
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2
du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24
A2 - Equipements non départementaux 25
A3 - Dépenses financières 26
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27
A4.2 - Recettes RMI / RSA 28
A4.3 - Recettes financières 29
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 40
A1/01 - Opérations non ventilées 48
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 50
A1/1 - Fonction 1 51
A1/2 - Fonction 2 52
A1/3 - Fonction 3 54
A1/4 - Fonction 4 56
A1/5 - Fonction 5 57
A1/6 - Fonction 6 64
A1/7 - Fonction 7 66
A1/8 - Fonction 8 68
A1/9 - Fonction 9 70
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 72
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 73
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 77
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 78
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 79
B2 - Méthodes utilisées Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 81 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 82
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C4 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C7 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C8 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel Sans Objet
D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire Sans Objet
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Sans Objet
D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe Sans Objet
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 83
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 0 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 0
Longueur de la voirie départementale (en km) 0 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
0 0 0 0
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0
2 Produit des impositions directes/population 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0
4 Dépenses d’équipement brut/population 0
5 Encours de dette/population (3) 0
6 DGF/population 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 84 %
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
100%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 18%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 0,4%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) avec les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 10 489 843,56 11 105 143,62 188 756,96 A1 804 057,02
Investissement 892 744,79 1 500 580,93 (1) 133 949,74 A2 741 785,88
Fonctionnement 9 597 098,77 9 604 562,69 (2) 54 807,22 A3 62 271,14
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 804 057,02 III + IV 0,00 B1 -804 057,02
Investissement I 741 785,88 III 0,00 B2 -741 785,88
Fonctionnement II 62 271,14 IV 0,00 B3 -62 271,14
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 741 785,88 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 72 706,28
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 669 079,60
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 62 271,14 011 Charges à caractère général (3) 47 778,47
012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante (3) 8 852,53
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 5 640,14
67 Charges exceptionnelles (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) 178 970,71 178 970,71
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 741 785,88 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
741 785,88
= = =
Total de la section d’investissement
(2) 920 756,59 920 756,59
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget 454 428,71 454 428,71
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 56 631,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
62 271,14
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) 511 059,71 516 699,85
TOTAL DU BUDGET
(4) 1 431 816,30 1 437 456,44
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
101 000,00 77 970,71 178 970,71 178 970,71 0,00 178 970,71
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
454 428,71 0,00 454 428,71 376 458,00 77 970,71 454 428,71
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
555 428,71 77 970,71 633 399,42 555 428,71 77 970,71 633 399,42
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
76 193,00 72 706,28 0,00 0,00 148 899,28
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
978 655,00 669 079,60 100 000,00 100 000,00 1 747 734,60
Total des dépenses d’équipement 1 054 848,00 741 785,88 100 000,00 100 000,00 1 896 633,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 355,00 0,00 0,00 0,00 50 355,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (8) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 50 355,00 0,00 1 000,00 1 000,00 51 355,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 105 203,00 741 785,88 101 000,00 101 000,00 1 947 988,88
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
340 132,00 77 970,71 77 970,71 418 102,71
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 340 132,00 77 970,71 77 970,71 418 102,71
TOTAL 1 445 335,00 741 785,88 178 970,71 178 970,71 2 366 091,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 366 091,59
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 0,00 0,00 1 094 679,00 1 094 679,00 1 094 679,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 1 094 679,00 1 094 679,00 1 094 679,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 004 505,00 0,00 -915 708,29 -915 708,29 88 796,71
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des recettes financières 1 007 505,00 0,00 -915 708,29 -915 708,29 91 796,71
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 007 505,00 0,00 178 970,71 178 970,71 1 186 475,71
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 437 830,00 0,00 0,00 437 830,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 437 830,00 0,00 0,00 437 830,00
TOTAL 1 445 335,00 0,00 178 970,71 178 970,71 1 624 305,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 741 785,88
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 366 091,59
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
19 727,29
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 1 317 559,00 47 778,47 45 123,71 45 123,71 1 410 461,18
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
8 305 883,00 0,00 403 000,00 403 000,00 8 708 883,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
273 610,00 8 852,53 6 305,00 6 305,00 288 767,53
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 897 052,00 56 631,00 454 428,71 454 428,71 10 408 111,71
66 Charges financières 6 927,00 0,00 0,00 0,00 6 927,00
67 Charges exceptionnelles (5) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 904 079,00 56 631,00 454 428,71 454 428,71 10 415 138,71
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
437 830,00 0,00 0,00 437 830,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
437 830,00 0,00 0,00 437 830,00
TOTAL 10 341 909,00 56 631,00 454 428,71 454 428,71 10 852 968,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 852 968,71
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et
participations (6)
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (6)
9 911 777,00 0,00 326 458,00 326 458,00 10 238 235,00
Total des recettes de gestion courante 10 001 777,00 0,00 376 458,00 376 458,00 10 378 235,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 001 777,00 0,00 376 458,00 376 458,00 10 378 235,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
340 132,00 77 970,71 77 970,71 418 102,71
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 340 132,00 77 970,71 77 970,71 418 102,71
TOTAL 10 341 909,00 0,00 454 428,71 454 428,71 10 796 337,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 62 271,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 858 608,85
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
19 727,29
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 69 356,00 69 356,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 72 706,28 0,00 72 706,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 769 079,60 0,00 769 079,60
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (7) 1 000,00 0,00 1 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 8 614,71 8 614,71
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 842 785,88 77 970,71 920 756,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 920 756,59
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 92 902,18 92 902,18
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) 403 000,00 403 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 15 157,53 0,00 15 157,53
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (8) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 511 059,71 0,00 511 059,71
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 511 059,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 15
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -915 708,29 0,00 -915 708,29
13 Subventions d'investissement (6) 1 094 679,00 0,00 1 094 679,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 178 970,71 0,00 178 970,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 741 785,88
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 920 756,59
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 50 000,00 50 000,00
75 Autres produits d'activités (7) 326 458,00 0,00 326 458,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 0,00 69 356,00 69 356,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 8 614,71 8 614,71
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 376 458,00 77 970,71 454 428,71
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 62 271,14
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 516 699,85 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 1 445 335,00 741 785,88 178 970,71 178 970,71 0,00 178 970,71 2 366 091,59
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
1 054 848,00 741 785,88 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 1 896 633,88
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
1 054 848,00 741 785,88 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 1 896 633,88
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 50 355,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 51 355,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
340 132,00 77 970,71 77 970,71 77 970,71 418 102,71
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 366 091,59
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 1 445 335,00 0,00 178 970,71 178 970,71 1 624 305,71
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
0,00 0,00 1 094 679,00 1 094 679,00 1 094 679,00
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 1 007 505,00 0,00 -915 708,29 -915 708,29 91 796,71
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 437 830,00 0,00 0,00 437 830,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 741 785,88
Affectation au compte 1068 (5) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 366 091,59
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 1 054 848,00 741 785,88 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 193,00 72 706,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 1 500,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 15 000,00 71 370,01 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 27 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
19 600,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 093,00 1 336,27 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 978 655,00 669 079,60 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
978 655,00 669 079,60 100 000,00 100 000,00
231351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 50 355,00 0,00 1 000,00 1 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 355,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 50 355,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 0,00 0,00 1 094 679,00 1 094 679,00 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
0,00 0,00 1 094 679,00 1 094 679,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 1 094 679,00 1 094 679,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 1 007 505,00 0,00 -915 708,29 -915 708,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 004 505,00 0,00 -915 708,29 -915 708,29
10222 FCTVA 0,00 0,00 88 796,71 88 796,71
10228 Autres fonds 1 004 505,00 0,00 -1 004 505,00 -1 004 505,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 340 132,00 77 970,71 77 970,71
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 69 356,00 69 356,00
198 Neutralisation des amortissements 340 132,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 8 614,71 8 614,71
040 RECETTES (2) 437 830,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 4 452,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 330,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 340 132,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 622,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 725,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 39 411,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 104,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 562,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 41 492,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 10 341 909,00 56 631,00 454 428,71 454 428,71 3 000,00 451 428,71 10 852 968,71
011 Charges à caractère général (5) 1 317 559,00 47 778,47 45 123,71 45 123,71 0,00 45 123,71 1 410 461,18
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 8 305 883,00 0,00 403 000,00 403 000,00 403 000,00 8 708 883,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 273 610,00 8 852,53 6 305,00 6 305,00 3 000,00 3 305,00 288 767,53
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 6 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 927,00
67 Charges exceptionnelles (5) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations amortissements et provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 437 830,00 0,00 0,00 0,00 437 830,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 10 852 968,71
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 10 341 909,00 0,00 454 428,71 454 428,71 10 796 337,71
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (5) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante (5) 9 911 777,00 0,00 326 458,00 326 458,00 10 238 235,00
013 Atténuations de charges (5) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 340 132,00 77 970,71 77 970,71 418 102,71
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 62 271,14
Total des recettes de fonctionnement cumulées 10 858 608,85
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 1 317 559,00 47 778,47 45 123,71 45 123,71
60611 Eau et assainissement 35 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
60612 Energie - Electricité 120 000,00 10 480,64 9 000,00 9 000,00
60622 Carburants 55 200,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 422 550,00 9 188,64 9 999,71 9 999,71
60628 Autres fournitures non stockées 11 000,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 33 200,00 3 038,55 2 000,00 2 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 109 250,00 2 030,06 1 800,00 1 800,00
60636 Vêtements de travail 68 700,00 3 066,15 13 500,00 13 500,00
6064 Fournitures administratives 9 300,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 1 700,00 624,32 250,00 250,00
60661 Médicaments 5 100,00 84,14 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 18 240,00 235,93 6 000,00 6 000,00
6067 Fournitures scolaires 10 890,00 767,56 1 000,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 11 500,00 498,73 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 73 000,00 0,00 -8 400,00 -8 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 15 300,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 32 500,00 2 594,72 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 000,00 169,78 0,00 0,00
6156 Maintenance 55 750,00 287,91 2 700,00 2 700,00
6161 Multirisques 20 150,00 0,00 274,00 274,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 395,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 500,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 18 950,00 2 252,30 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 7 600,00 203,00 500,00 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 000,00 518,42 0,00 0,00
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 51 500,00 2 391,80 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 400,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 36 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 1 150,00 32,50 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 270,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 359,00 6 532,28 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 4 500,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 900,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 2 386,04 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 8 305 883,00 0,00 403 000,00 403 000,00
6331 Versement de transport 38 057,00 0,00 5 170,00 5 170,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 255,00 0,00 5 170,00 5 170,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 20 735,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 130 275,00 0,00 16 540,00 16 540,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 989 900,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 31 861,00 0,00 2 580,00 2 580,00
64113 NBI 75 900,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 133 220,00 0,00 85 500,00 85 500,00
64121 Rémunération principale 215 000,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 2 000,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
64128 Autres indemnités 1 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 340 300,00 0,00 233 000,00 233 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 961 275,00 0,00 18 610,00 18 610,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 118 880,00 0,00 20 900,00 20 900,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 101 567,00 0,00 10 350,00 10 350,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 682,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 520,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 81 456,00 0,00 5 180,00 5 180,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
273 610,00 8 852,53 6 305,00 6 305,00
65111 Famille et enfance 43 500,00 75,30 3 000,00 3 000,00
6512 Secours d'urgence 1 500,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 24 000,00 337,12 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 3 000,00 94,80 0,00 0,00
6522 Accueil familial 86 500,00 0,00 0,00 0,00
652418 Autres 115 110,00 8 345,31 500,00 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 2 805,00 2 805,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
9 897 052,00 56 631,00 454 428,71 454 428,71
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2017
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 6 927,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 329,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -402,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 100,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
9 904 079,00 56 631,00 454 428,71 454 428,71
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 437 830,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 437 830,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 437 830,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 341 909,00 56 631,00 454 428,71 454 428,71
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 852 968,71
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 2 419,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -2 821,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -402,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 302
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 302 du 15 décembre 2016,
VU le rapport 302 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56406-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 302 du 15 décembre 2016, aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 01-02 – AUTONOMIE DES PERSONNES
Action 01-02-01 – Personnes Agées
Dépenses d’investissement - 146.109,00 € CP Dégagement d’AP avant 2017 : - 46.756,74 €
Dégagements de crédits tant en AP qu’en CP correspondant :
- au solde de l’opération de remplacement du système d’incendie pour le CH de CLERMONT votée en 2015.
- à l’état d’avancement des dossiers de subventions en cours, maisons de retraite d’ ANTILLY et de MARSEILLE-EN- BEAUVAISIS, EHPAD Bellifontaine et du CH de CHAUMONT-EN-VEXIN, nécessitant un ajustement des crédits de paiement.
Action 01-02-02 – Personnes Handicapées
Dépenses de fonctionnement + 1.221.122,53 € Recettes de fonctionnement - 141.777,00 €
Ajustements de crédits liés à l’ouverture de l’établissement pour personnes handicapées (FAM de BAILLEUL-SUR- THERAIN) et à la dotation de la MDPH.
- Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) de BAILLEUL SUR THERAIN + 1.500.000,00 €
Abondement de 1.500.000 € des crédits de fonctionnement initialement prévus du fait de l’ouverture du Foyer d’Accueil Médicalisé « Les Libellules » de BAILLEUL-SUR-THERAIN, courant mai ou juin 2017, pour une capacité de 33 places d’accueil pour « handicap psychique », de 10 places d’accueil pour « troubles autistiques », complétée avec le transfert de 10 places FAM autismes existantes, précédemment installées à OURSEL-MAISON et l’ouverture et le financement de 9 places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapées d’autisme portées par l’association la Nouvelle Forge. Ces crédits permettront également de prendre en charge financièrement de nouveaux amendements Creton non prévus.
- MDPH : Dépenses - 278.877,47 € Recettes - 141.777,00 €
Ajustement à la baisse des crédits de fonctionnement de 278.877,47 € et des recettes de fonctionnement 141.777,00 €.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 01-02-Autonomie des personnes et de ses actions et sous-actions, la situation décrite ci-après:
Actions/Sous-actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02 Soutien aux réseaux associatifs et acteurs territoriaux 107.895 - - - -
01-00-02-02 Subvention sociale autonomie des personnes 107.895 - - - -
TOTAL PROGRAMME 01-00 107.895 - - - - -3-
Actions/Sous-actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-02-01 Personnes âgées 66.992.569,78 23.929.353 1.387.195 - 8.102.634,18
01-02-01-01 Aide sociale y compris subventions d'investissement 12.947.817,82 2.295.000 1.368.899 - 8.102.634,18
01-02-01-02 APA en établissement 22.295.510,82 - - - - 01-02-01-03 APA à domicile 26.651.936,17 19.104.545 - - -
01-02-01-04 Prévention et forfait résidence (loi ASV) 2.033.908 1.619.808 - - -
01-02-01-05 Accueil familial adulte 137.600,00 - - - - 01-02-01-06 Modernisation du maintien à domicile 365.621,70 - 18.296 - - 01-02-01-07 Téléassistance 905.662,00 910.000 - - - 01-02-01-08 Aide sociale à domicile 1.654.513,27 - - - - 01-02-02 Personnes handicapées 110.113.992,37 10.275.134 1.703.000 - 6.090.576,00
01-02-02-01 Aide sociale - établissements et services d'accompagnement 77.883.638,98 480.000 1.703.000 - 6.090.576,00
01-02-02-02 PCH en établissements 650.000,00 - - - - 01-02-02-03 PCH à domicile 26.988.270,86 8.148.750 - - - 01-02-02-04 Accueil familial adulte 1.465.000,00 - - - - 01-02-02-05 MDPH 3.127.082,53 1.646.384 - - -
TOTAL PROGRAMME 01-02 177.106.562,15 34.204.487 3.090.195 - 14.193.210,18
- ARRÊTE la subvention à la MDPH à hauteur de 3.127.082,53 €, celle-ci étant versée en plusieurs fois au fur et mesure de l’encaissement des recettes de l’Etat par le Département, par appels de fonds de la MDPH ;
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
01 Solidarités sociales
01-02 Autonomie des personnes
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
01-02-01 Personnes âgées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
ETS PERSONNES AGEES 360 966,00 360 966,00 0,00 253 375,00 81 700,00 107 591,00 0,00 2014
ETS PERSONNES AGEES 4 880 208,92 4 833 452,18 -46 756,74 989 007,18 419 308,00 419 308,00 3 425 137,00 2015
ETS PERSONNES AGEES 2016 908 216,00 908 216,00 0,00 0,00 364 000,00 364 000,00 544 216,00 2016
ETS PERSONNES AGEES 2017 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 500 000,00 328 000,00 1 672 000,00 2017
Total de l'action 8 149 390,92 8 102 634,18 -46 756,74 1 242 382,18 1 365 008,00 1 218 899,00 5 641 353,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
01-02-02 Personnes handicapées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2013 1 404 576,00 1 404 576,00 0,00 1 404 576,00 0,00 0,00 0,00 2013
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2015 1 896 000,00 1 896 000,00 0,00 552 000,00 537 000,00 537 000,00 807 000,00 2015
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2016 2 790 000,00 2 790 000,00 0,00 103 579,00 1 116 000,00 1 116 000,00 1 570 421,00 2016
Total de l'action 6 090 576,00 6 090 576,00 0,00 2 060 155,00 1 653 000,00 1 653 000,00 2 377 421,00
ANNEXE - N°302
1/2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
14 239 966,92 14 193 210,18 -46 756,74 3 302 537,18 3 018 008,00 2 871 899,00 8 018 774,00 01-02
Autonomie des personnes
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 303
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 303 du 15 décembre 2016,
VU la décision III-04 du 27 février 2017
VU le rapport 303 du Président du conseil départemental :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 303 du 15 décembre 2016, aux ajustements budgétaires suivants ;
Action 01-00-02 – soutien au réseau associatif et acteurs territoriaux
Dépenses de fonctionnement 20.000 €
Pour soutenir la lutte contre les addictions et d’autres actions en faveur de la cohésion sociale.
Action 01-03-01 – Inclusion sociale et développement social territorial
- Actions d’inclusion sociale (Investissement) 80.000 €
Pour soutenir le projet de réaménagement de la Communauté Emmaüs du Clermontois d’un montant d’environ 1 244 000,00€ TTC afin d’augmenter la capacité d’hébergement (passage de 23 chambres à 30 avec une chambre pour les personnes à mobilité réduite), de rénover les espaces communs (cuisine, réfectoire, bureaux administratifs et les lieux de travail (ateliers, magasin ..) ; cela permettra à l’association de solliciter des fonds européens.
- Actions d’inclusion sociale (Fonctionnement) 249.900 €
Inscription de 179.900 € pour le lancement d’une action de microcrédit, le soutien à de nouvelles actions d’inclusion dont des actions de santé innovantes, de nouveaux soutiens solidaires participant à lever les freins de retour à l’emploi.
Renforcement de la ligne dédiée aux opérations FSE à hauteur de 70.000 € pour soutenir des projets en faveur de personnes présentant des freins sociaux importants, déposés au titre de l’objectif spécifique 1 : augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale.
- Politique du logement (recettes) 200.000 € - Politique du logement (dépenses) 225.000 €
Inscription d’une recette de 200.000 € correspondant à la restitution de la part départementale par la CAF dans le cadre du Fonds local d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FLAAD) avec la Direction départementale des territoires de l’Etat pour accompagner les ménages et leur permettre de trouver des solutions au cours des évolutions et difficultés rencontrées dans leur parcours résidentiel, les prêts attribués dans ce cadre ayant tous été remboursés.
Affectation de cette somme à la mise en œuvre du programme départemental d’actions pour l’hébergement et le logement des personnes défavorisées et inscription de 25.000 € issus du FAPI afin de déployer des actions nouvelles en faveur de la politique logement.
Action 01-03-02 – Emploi et formation
- Fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI) 500.000 €
Inscription des crédits attribués au titre du FAPI dans cette sous-action, ceux-ci ne pouvant être considérés comme une participation au coût de l’allocation RSA, ils sont destinés à soutenir la politique de cohésion sociale et d’insertion dans son ensemble. -3-
- Soutien à la qualification et au retour à l’emploi 441.550 €
181.550 € issus du FAPI pour renforcer les possibilités d’accompagnement des bénéficiaires du RSA présentant des troubles psychiques, entre autres, au travers de conventionnements innovants.
Réinscription sur 2017 des 80.000 € inscrits en 2016 pour l’élaboration du Pacte territorial d’insertion et de cohésion sociale (PT2IS).
Inscription de 180.000 € sur les lignes FSE de cette sous-action afin de faire face aux projets nouveaux qui pourraient être déposés de prendre en compte le cofinancement pour le PT2IS.
Action 01-03-03 – Economie sociale et solidaire
- Insertion par l’activité économique (recettes) 500.000 € - Insertion par l’activité économique (dépenses) 363.550 €
Inscription de 500.000 € en recettes correspondant à une partie des recettes en lien avec le premier appel de fonds basé sur les exécutions d’opérations 2016 qui viennent s’ajouter aux 180.000 € déjà envisagés au moment du BP.
Inscription de 113.550 € pour consolider le maillage avec les partenaires dans le cadre du soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire, et tout particulièrement à celles de l’insertion par l’activité économique et porter avec elles des actions innovantes telles que des pôles de développement économique territoriaux, des places supplémentaires en ACI et l’accompagnement de nouveaux projets d’entreprises d’insertion (IAE).
Inscription de 250.000 € sur la ligne FSE soutenant les actions en faveur de l’économie sociale et solidaire et/ou d’insertion par l’activité économique pour des porteurs nouveaux ou les périmètres étendus des ACI qui répondent aux objectifs spécifiques 2 et 3 du programme opérationnel national : mobilisation des employeurs et des entreprises dans le parcours d’insertion et développer les projets de coordination et d’animation en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 01-03- Cohésion sociale et insertion et de ses actions et sous- actions, la situation décrite ci-après :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02
Soutien aux réseaux
associatifs et acteurs
territoriaux
313.120 - - - -
01-00-02-
03
Subvention sociale cohésion
sociale et insertion 313.120 - - - - 01-00-03 Coordination territoriale 332.360 - - - - 01-00-03-
01 Coordination territoriale 332.360 - - - - TOTAL PROGRAMME 01-00 645.480 - - - -
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-03-01
Inclusion sociale et
développement social
territorial
4.701.529 ,12 200.000 135.952 - -
01-03-01-01 Actions d'inclusion sociale 2.213.645,12 - 135.952 - -
01-03-01-02 Fonds départemental de solidarité 603.444 - - - -
01-03-01-03 Politique du logement 1.542.040 200.000 - - 01-03-01-04 Protection des majeurs 342.400 - - - 01-03-02 Emploi et formation 3.629.125,14 500.000 - - - -4-
01-03-02-01 Soutien à la qualification et au retour à l’emploi 3.629.125,14 500.000 - - -
01-03-03 Economie sociale et solidaire 2.240.786,13 680.000 - - -
01-03-03-01 Insertion par l'activité économique 2.240.786,13 680.000 - - -
01-03-04 Prestations RSA 108.116.000 57.199.400 - - - 01-03-04-01 Allocations 108.045.000 56.224.400 - - - 01-03-04-02 Indus remises et annulations 71.000 975.000 - - -
TOTAL PROGRAMME 01-03 118.687.440,39 58.579.400 135.952 - -
- APPROUVE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 80.000 € à l’association communauté Emmaüs du clermontois pour son programme d’aménagement 2017 ;
- PREND ACTE du rapport d’activités du Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement (FDSL) 2016 joint en annexe.
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#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 304
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 304 du 15 décembre 2016
VU le rapport 304 du Président du conseil départemental :
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF) - BUDGET ANNEXE
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56346-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
APPROUVE au titre du budget annexe CDEF les inscriptions de crédits détaillés en annexe et reprises ci-après :
Section de fonctionnement (en €) Dépenses Recettes Total 516.699,85 516.699,85
Section d’investissement (en €) Dépenses Recettes Total 920.756,59 920.756,59 Crédits de paiement gérés sous AP - - Crédits de paiement gérés hors AP 920.756,59 920.756,59
Ces inscriptions portent le montant des sections du CDEF :
Investissement : 2.366.091,59 €
Fonctionnement : 10.858.608,85 €
Et le montant des subventions d’équilibre du département, tel que décrit dans la délibération 301 du 1er juin 2017 à :
Investissement : 1.094.679,00 €
Fonctionnement : 10.207.234,00 €
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 401
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 401 du 15 décembre 2016,
VU le rapport 401 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMME 04-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-55895-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 401 du 15 décembre 2016 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-01-01 – Construction, extension, réhabilitation
Dépenses d’investissement sous AP - 325.178,87 € AP - 90.000,00 €
Ajustement à la baisse compte tenu :
- du solde définitif ou partiel des opérations d’extension du collège de FORMERIE, de construction de la salle semi- spécialisée du collège de George Sand à BEAUVAIS, de construction du préau de MAIGNELAY-MONTIGNY, de réhabilitation du collège de CREVECOEUR-LE-GRAND, de réhabilitation-extension de la demi-pension de BREUIL-LE- VERT (-244.663,77 € en AP et - 308.178,87 € en CP),
- de l’avancement de certaines opérations : construction du CDI de BRESLES, extension-réhabilitation de la demi-pension de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN et construction du collège de CREVECOEUR-LE-GRAND (+154.663,77 € en AP et -17.000 € en CP).
Action 04-01-02 – Maintenance
Dépenses d’investissement hors AP -1.275.000,00 € Recettes de fonctionnement + 1.666,16 €
Désaffectation des 75.000 € d’installation de structures modulaires au collège de LASSIGNY qui ne s’avèrent plus nécessaire.
Pour permettre la prolongation des actuels marchés de gros entretien jusqu’au 31 août 2018, les nouveaux marchés devant prendre effet fin 2018, un crédit de 2 M € a été voté au Budget Primitif pour honorer les incidences financières de ces prolongations ; le paiement s’effectuant par semestrialités dont la plupart seront versées en 2018, il convient de désaffecter 1,2 M €.
Inscriptions de recette liées à des remboursements d’assurance suite à des sinistres ou à des dégradations volontaires (+1.666,16 €).
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-01-Patrimoine immobilier d’enseignement et de ses actions, la situation décrite ci-après ;
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-01
Patrimoine
immobilier
d’enseignement
968.590,77 1.666,16 21.996.688,62 1.223.262,34 80.427.910,10
04-01-01
Construction
Extension
Réhabilitation
- - 7.136.925,61 1,00 80.427.910,10
04-01-02 Maintenance 968.590,77 1.666,16 14.859.763,01 1.223.261,34 - -3-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
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#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
04-01-01 Construction, extension, réhabilitation
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
EXT-REHA COL CREVECOEUR-LE-GRAND 857 410,10 702 746,33 -154 663,77 696 945,38 531,00 5 800,95 0,00 2004
EXT-RESTRUCTURATION BREUIL LE VERT 4 920 000,00 4 920 000,00 0,00 3 882 803,69 350 000,00 70 000,00 967 196,31 2005
EXT. REHABILITATION COLLEGE AUNEUIL 15 587 000,00 15 587 000,00 0,00 974 201,26 2 500 000,00 2 500 000,00 12 112 798,74 2007
EXTENSION COLLEGE LA CHAPELLE EN SERVAL 7 958 500,00 7 958 500,00 0,00 469 444,30 150 000,00 150 000,00 7 339 055,70 2009
RESTRUSCT 1/2 PENSION COL NANTEUIL 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 2 255 986,47 1 181 019,88 751 019,88 492 993,65 2009
CONSTRUCTION SALLE COL SAND BVS 1 500 000,00 1 460 000,00 -40 000,00 1 435 242,90 20 000,00 5 000,00 19 757,10 2009
CONST PREAU COL MAIGNELAY STE GENEVIEVE 445 000,00 435 000,00 -10 000,00 432 674,72 4 178,86 500,00 1 825,28 2009
SEM DEFINITIVE COL MARAIS CAUFFRY 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 818 390,61 900 000,00 900 000,00 381 609,39 2010
EXT COL J. MOULIN FORMERIE 690 000,00 650 000,00 -40 000,00 631 959,48 10 000,00 500,00 17 540,52 2010
CONSTRUCTION SALLE SPORT COL MONTHERLANT 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 750 000,00 2011
CONSTRUCTION CDI COLLEGE DE BRESLES 710 000,00 750 000,00 40 000,00 29 494,96 450 000,00 569 730,04 150 775,00 2014
MISE EN CONFORMITE ACCESIBILITE PMR 22 000 000,00 21 960 000,00 -40 000,00 888 782,94 1 270 000,00 1 270 000,00 19 801 217,06 2015
CONST COL CREVECOEUR LE GRAND 18 450 000,00 18 604 663,77 154 663,77 32 000,00 500 000,00 788 000,00 17 784 663,77 2016
Total de l'action 80 517 910,10 80 427 910,10 -90 000,00 12 547 926,71 7 385 729,74 7 060 550,87 60 819 432,52
1/2
ANNEXE - N°401 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
80 517 910,10 80 427 910,10 -90 000,00 12 547 926,71 7 385 729,74 7 060 550,87 60 819 432,52 04-01
Patrimoine immobilier d'enseignement
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 402
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 403 du 15 décembre 2016,
VU la décision IV-03 du 27 mars 2017
VU le rapport 402 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMMES 04-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE, 04-02 - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT, 04-03 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES, 04- 04 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES JEUNES ET 04-05 - SOUTIEN A LA RURALITE ET AU TISSU ASSOCIATIF
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-55972-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 403 du 15 décembre 2016 aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-02-02 – Dépenses de soutien aux collèges publics et privés
Dépenses d’investissement + 10.500 € Dépenses de fonctionnement + 25.000 €
Ajustement de crédits nécessaires à la mise en œuvre du programme d’actions 2017 de la convention annuelle d'application 2017 de la convention cadre, dont les termes ont été approuvés par décision IV-03 du 27 mars 2017, relative à l'approvisionnement local des restaurants scolaires, en particulier sur l'expérimentation "100% locaux, de saison, et 0 gaspi" et sur une action de communication auprès des collégiens, de leurs parents et de la communauté éducative sur les producteurs bio et leurs produits.
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 04-00, 04-02, 04-03, 04-04 et 04-05-Soutien à la ruralité et au tissu associatif et de leurs actions, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes/ Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-00 Ressources et moyens de la politique publique 1.217.600 - - - -
04-02-02 Subventions (fiches BP) 1.217.600 - - - -
04-02
Dépenses pour les collèges publics
et privés sous contrat d’association
avec l’Etat
1.211.906,61 20.000 770.500 - 4.540.000
04-02-02 Dépenses de soutien aux collèges publics et privés 970.134,80 10.000 770.500 - 4.540.000
04-02-03 Actions éducatives et citoyennes 241.771,81 10.000 - - -
04-03 Collège numérique et développement des usages 495.852,74 - - - -
04-03-02 Développement des usages numériques éducatifs 495.852,74 - - - -
04-04 Accompagnement des familles et des jeunes 2.683.750 - - - -
04-04-01 Aides directes à la scolarité 844.000 - - - -
04-04-02 Aides à la mobilité, aux initiatives et projets de jeunes 1.839.750 - - - - -3-
04-05 Soutien à la ruralité et au tissu associatif 1.195.216 - - - -
04-05-01 – Subventions pour la préscolarisation en zone rurale 1.100.000 - - - -
04-05-02 Subventions aux projets 95.216 - - - -
TOTAL DEPENSES VOLONTAIRES 6.804.325,35 20.000 770.500 - 4.540.000
- APPROUVE la création d’un nouveau dispositif le « Pass Etudes Citoyen »
- DÉLÈGUE à la commission permanente l’attribution consistant à déterminer les conditions de mise en œuvre du dispositif « Pass Etudes Citoyen » en particulier son règlement et tous les documents contractuels types à intervenir avec les bénéficiaires et partenaires, les collèges Oisiens publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat ;
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
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#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
04-02-02 Dépenses de soutien aux collèges publics et privés
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
AIDE AUX INVESTISSEMENTS COL RIVES 4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 490 000,00 750 000,00 750 000,00 3 300 000,00 2016
Total de l'action 4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 490 000,00 750 000,00 750 000,00 3 300 000,00
ANNEXE - N°402
1/2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
4 540 000,00 4 540 000,00 0,00 490 000,00 750 000,00 750 000,00 3 300 000,00 04-02
Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 403
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 404 du 15 décembre 2016,
VU le rapport 403 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, SPORTS ET CITOYENNETE - PROGRAMMES 04-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE, 04-06 - PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET 04-07 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56131-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2- -3-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 404 du 15 décembre 2016 aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMMES 04-00 – RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE
Action 04-00-02 – Subventions annuelles de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement + 25.000 €
Complément budgétaire au titre du dispositif « soutien aux compétitions de niveau national ou international ».
II - PROGRAMMES 04-06 – PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
Action 04-06-01 – Soutien au sport pour tous
Dépenses d’investissement + 30.000 € * Faciliter la pratique sportive pour tous
Complément budgétaire au titre du dispositif « aide à l’acquisition de minibus ».
Action 04-06-03 – Soutien au sport de haut niveau
Dépenses de fonctionnement + 50.000 € *Soutenir les clubs de haut niveau
Complément budgétaire au titre du dispositif « soutien aux clubs de haut niveau ».
III - PROGRAMMES 04-07 – AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action 04-07-01 – Equipements sportifs
Dépenses d’investissement + 130.000 €
*Equipements sportifs de proximité
Abondement des dépenses d’investissement pour le financement d’un Equipement Sportif de Proximité supplémentaire, ce qui porte à 1.430.030 € le montant global pour 2017, soit la réalisation de 11 ESP. -4-
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 04-00, 04-06 et 04-07, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Recettes
04-00 Ressources et moyens de la politique publique 1.217.600 - - - -
04-00-02 Subventions (fiches BP) 1.217.600 - - - -
04-06 Promotion de la pratique sportive 3.858.022 - 442.623,80 - -
04-06-01 Soutien au sport pour tous 960.000 - 442.623,80 - -
04-06-02 Subventions comites sportifs départementaux 1.025.022 - - - -
04-06-03 Soutien au sport de haut niveau 1.873.000 - - - -
04-07 Aménagement et animation du territoire 73.065,04 - 2.530.030 364.000 11.914.072,16
04-07-01 Equipements sportifs - - 2.530.030 364.000 11.914.072,16
04-07-03 Manifestations sportives du département 73.065,04 - - - -
TOTAL MISSION 04 5.148.687,04 - 2.972.653,80 364.000 11.914.072,16
- APPROUVE les adaptations apportées à certaines interventions départementales selon les modalités décrites dans les annexes suivantes :
* aide à la mutualisation des associations (annexe 1) ;
* aide à la participation à la phase finale d’un championnat de France (annexe 2) ;
* aides aux athlètes de haut niveau (annexe 3) ;
* aide aux terrains de sports synthétiques (annexe 4) ;
- PRECISE que ces adaptations s’appliquent à compter de l’acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération,
- DELEGUE à la commission permanente les attributions consistant à arrêter les modalités précises de mise en œuvre du programme d’aide aux athlètes de haut niveau et à individualiser les bourses aux athlètes de haut niveau, non- inscrits sur les listes ministérielles ;
- ACCORDE à Céline GOBERVILLE, une bourse annuelle de 3.000 € à compter de 2017 et ce jusqu’en 2020, dans le cadre de sa préparation aux prochains Jeux Olympiques de TOKYO en 2020 et DÉLÈGUE à la commission permanente l’attribution constante à se prononcer sur la reconduction de ce partenariat jusqu’en 2020 au vu d’un bilan annuel et des conditions suivantes :
* rester licenciée dans un club de l’Oise ;
* être en situation de participer aux jeux olympiques de TOKYO 2020 ;
* procéder à l’inscription des crédits correspondants lors du vote du budget départemental ; -5-
- AUTORISE le Président à signer la convention jointe en annexe 5 à intervenir avec Céline GOBERVILLE fixant les modalités de versement et d’utilisation de ladite bourse.
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 6.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 1/1
ANNEXE 1 – N°403
AIDE A LA MUTUALISATION DES ASSOCIATIONS 2017
Le Conseil départemental propose à compter de 2017 ce nouveau dispositif pour soutenir les associations sportives qui se regroupent entre elles pour constituer ensuite une nouvelle et unique identité.
Objectifs :
- favoriser le regroupement des clubs ;
- inciter les associations à la mise en commun et au partage des ressources et des moyens qui peuvent être matériels, humains et concerner des équipements dans le cadre d’un projet commun et partagé ; - permettre un rayonnement au niveau du territoire plus important de ces nouveaux clubs.
Modalités :
- la nouvelle association sportive doit obligatoirement être affiliée à une fédération française sportive ; - au moins l’une des associations à l’origine de la fusion doit avoir été affiliée à une fédération française sportive ; - une aide forfaitaire de 5.000 € sera versée à la nouvelle association sportive ;
- cette aide est proposée uniquement la 1ère année de la fusion.
REMARQUES
Ce dispositif ne concerne pas les ententes qui permettent d’avoir des équipes communes tout en conservant les clubs d’origine.
* *
* 1/2
ANNEXE 2 – N° 403
AIDE POUR LA PARTICIPATION A LA PHASE FINALE D’UN CHAMPIONNAT DE FRANCE MODALITES D’ATTRIBUTION 2017
Cette aide a pour but de diminuer les charges des associations impliquées dans la phase finale d’un championnat de France et porte sur l'hébergement, la restauration et le transport.
Cette aide est plafonnée à 1.200 € par année civile et par association.
L’association bénéficiaire doit répondre aux critères suivants d’éligibilité :
- avoir au moins un an d’existence et être affiliée à une fédération sportive française délégataire, affinitaire ou scolaire reconnue par le ministère en charge des Sports ;
- participer à la phase finale d’un championnat de France du plus haut niveau de la fédération concernée, de la catégorie benjamin à vétéran ;
- ne pas être déjà financée pour la saison sportive dans le cadre des équipes évoluant au niveau national.
L’encadrement est pris en compte sur la base d’un accompagnateur pour 4 athlètes.
1 - HEBERGEMENT
Prise en charge d’un forfait de 6 € par personne et par nuitée (petit-déjeuner compris) du premier jour au dernier jour du championnat.
Le forfait « hébergement » pourra prendre en charge la nuitée précédant le premier jour du championnat en cas d’arrivée des participants audit championnat la veille de ce jour.
2 - RESTAURATION
Prise en charge par un forfait de 3 € par personne et par jour, du premier jour au dernier jour du championnat.
3 - TRANSPORT
a) Championnat comportant 1 étape :
- Automobile :
* 0,03 € du kilomètre pour le trajet le plus court (site : Via Michelin) du siège de l’association au lieu du championnat,
* 1 véhicule pour 4 personnes.
- Car : 25 % du montant de la facture acquittée.
- Billet de train : 25 % du coût du billet par personne.
- Billet d’avion : 25 % du coût du billet par personne. 2/2
b) Championnat comportant plusieurs étapes :
Les prises en charge concernant la restauration et l’hébergement restent identiques à celles d’un championnat avec une phase unique, avec application des plafonds suivants :
- 45 € par automobile ;
- 50 € par location de car ;
- 30 € par personne pour les billets de train et d’avion.
Les demandes doivent parvenir à la direction adjointe des sports au plus tard 3 mois après la date du championnat concerné ou de la dernière épreuve du championnat si ce dernier se déroule sur plusieurs étapes.
* *
* ANNEXE 3 – N°403
1/1
AIDE AUX ATHLETES DE HAUT NIVEAU
MODALITES D’ATTRIBUTION 2017
Cette aide a pour objectif de soutenir les athlètes de haut niveau dans leur effort pour se maintenir au niveau national et accéder au niveau national supérieur.
Cette aide concerne les athlètes inscrits sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau et licenciés dans l’Oise.
Son montant annuel varie suivant la catégorie :
- 1.500 € pour la catégorie « Elite » ;
- 800 € pour la catégorie « Sénior » ;
- 650 € pour la catégorie « Jeune » ;
- 375 € pour la catégorie « Espoir » et « partenaire d’entraînement ».
Cette bourse pourra être revalorisée, au cas pas cas, en tenant compte de la situation spécifique d’un sportif ayant déposé une demande motivée.
A compter de 2017, cette aide pourra également concerner des sportifs non-inscrits sur les listes ministérielles mais présentant un réel niveau national ou international.
Délégation est donnée à la commission permanente pour fixer le montant d’une bourse revalorisée pour un athlète inscrit sur listes ministérielles ou un sportif non-inscrit mais présentant un réel niveau national ou international.
La bourse est versée en une seule fois.
Elle est acquise à son bénéficiaire sous réserve qu’il reste licencié dans l’Oise durant toute l’année civile. A défaut, un ordre de reversement sera établi.
* *
* ANNEXE 4 – N°403
1/1
TERRAINS DE SPORTS SYNTHETIQUES 2017
Vu le constat du déficit en terrains de sports synthétiques dans l’Oise, le département met en place, à compter de l’année 2016 un programme de subvention au profit des collectivités territoriales qui souhaitent implanter un tel équipement.
La subvention, calculée au taux de 30 % de la dépense subventionnable HT, est plafonnée à 300.000 € et concerne les seuls équipements répondant aux normes d’homologation pour les compétitions nationales de la fédération du sport concerné.
La subvention sera arrondie par défaut à la centaine d’€ inférieur.
La dépense subventionnable retenue pour le calcul de l’aide comprend les coûts liés :
- aux travaux d’installation de l’aire de jeu de 105x68 mètres, bancs de touche joueurs et officiels, buts, traçage foot à 11 et foot à 7 ;
- à la pose de la main-courante obstruée au pourtour de l’aire de jeu ;
- à la pose d’une clôture grillagée résistante avec hauteur interdisant le franchissement au pourtour de la parcelle d’implantation ;
- à la pose d’un périmètre de propreté (afin d’éviter des dégradations en cas d’intempéries) ; - à la mise en place de l’éclairage, de son remplacement ou de sa mise aux normes.
Tout autre équipement accessoire (vestiaires, club-house, couloir d’accès à l’aire de jeu pour les joueurs, etc.,) ne sera pas pris en compte.
Le versement de la subvention s’effectuera suivant l’échéancier suivant :
- 1/3 à la réception de l’ordre de service de commencement des travaux délivré par la collectivité territoriale, maître d’ouvrage ;
- le solde à réception du Décompte Général Définitif (DGD) et du procès-verbal de réception des travaux.
Dans tous les cas, si le montant des justificatifs s’avère inférieur au montant de la dépense subventionnable, l’aide sera réduite et calculée au prorata des dépenses effectives.
Si le montant des justificatifs est supérieur au montant de la dépense subventionnable, il n’est pas procédé à un réajustement à la hausse du montant de l’aide. Lorsque le taux global des aides publiques dépasse au final 80 % du cout HT du projet, le montant de la participation départementale est ajusté, sauf disposition législative particulière.
La transmission au Département de factures complémentaires après le versement du solde d’une subvention ne donne lieu à aucun versement supplémentaire.
* *
* ANNEXE 5 – N°403
CONVENTION
BOURSE DE PREPARATION OLYMPIQUE
2017-2020
ENGAGEMENT
Entre
LE DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par le Président du Conseil départemental, Edouard COURTIAL, habilité aux fins des présentes par délibération 403 du 1er juin 2017 ci-après désigné « le Département »,
d'une part,
ET
L’ATHLETE Céline GOBERVILLE, licenciée au club « Amicale Sportive de Tir de Creil », ci-après désigné « l’athlète »,
d'autre part,
VU le code du sport ;
VU la délibération 404 du 15 décembre 2016 ;
VU la délibération 403 du 1er juin 2017 ;
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
CONSIDERANT la notoriété de l’athlète isarienne, sa fidélité à l’Oise, son titre de vice-championne olympique de tir au pistolet à 10 m aux Jeux Olympiques de LONDRES en 2012, sa bonne prestation aux Jeux Olympiques de RIO en 2016 et de ses nombreux podiums internationaux, par conséquent, la promotion du département qui en découle.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT
Compte tenu de ce qui précède, pour l'année 2017, le département souhaite soutenir Céline GOBERVILLE dans le cadre de sa préparation aux Jeux Olympiques de TOKYO 2017 en lui accordant une bourse annuelle de 3.000 €, en complément d’une éventuelle bourse d’athlète de haut niveau en qualité d’« Elite ».
1/3 ARTICLE 2 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA BOURSE
La bourse sera versée intégralement à réception, par le département, de la présente convention signée en deux exemplaires.
Jusqu’en 2020, cette bourse annuelle sera soumise chaque année à l’approbation de la Commission Permanente suite à un bilan annuel du partenariat en cours et sous réserve qu’elle reste licenciée dans un club de l’Oise, qu’elle soit toujours en situation de participation éventuelle aux JO de TOKYO 2020 et du vote des crédits nécessaires.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’ATHLETE
L’athlète s’engage à promouvoir une pratique saine du sport. En conséquence, elle sera conviée à diverses manifestations organisées par le département en fonction de ses disponibilités et de son calendrier sportif.
L’athlète devra avoir un comportement et une attitude fairplay exemplaires tout au long de ses compétitions qui ne nuisent pas à l’image du département.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
L’athlète oisienne s’engage à assurer la promotion de la participation du Département dans les conditions suivantes :
Faire apparaître le logo du Département de façon lisible et identifiable sur tous les supports imprimés édités pendant l’année 2017 (affiches, dossiers de presse, cédérom, blog, site internet, page facebook..) ;
Mentionner systématiquement la participation financière du département dans les documents, y compris ceux adressés à la presse ;
Citer systématiquement le Département en qualité de partenaire lors des interviews télévisés.
ARTICLE 5 : DUREE
La présente convention est conclue pour l’année civile 2017.
ARTICLE 6 : RESILIATION
Si pour un motif grave (y compris en cas de contrôle positif au dopage), la poursuite du partenariat ne peut être envisagée, la présente convention sera résiliée de plein droit par le département, dans un délai de 2 mois, à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
2/3 ARTICLE 7 : LITIGE
Si un différend survenait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les deux parties s’efforceraient de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige serait porté devant le tribunal administratif d’AMIENS.
Fait à BEAUVAIS, en deux exemplaires originaux, le
L’athlète,
Céline GOBERVILLE
Pour le Département,
Edouard COURTIAL
Ancien Ministre
Député de l’Oise
Président du Conseil départemental
3/3 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-07 Aménagement et animation du territoire
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
04-07-01 Equipements sportifs
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2011/2014 10 414 072,16 10 414 072,16 0,00 6 203 817,17 1 300 030,00 1 430 030,00 2 780 224,99 2011
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 900 000,00 900 000,00 0,00 323 500,00 500 000,00 500 000,00 76 500,00 2016
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 2017
Total de l'action 11 914 072,16 11 914 072,16 0,00 6 527 317,17 2 400 030,00 2 530 030,00 2 856 724,99
ANNEXE 6 - N°403
1/2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
11 914 072,16 11 914 072,16 0,00 6 527 317,17 2 400 030,00 2 530 030,00 2 856 724,99 04-07
Aménagement et animation du territoire
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 501
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 501 du 15 décembre 2016,
VU le rapport 501 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMMES 05-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 05-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 05-04 - PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET 05-05 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Communiste et républicain et le groupe Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-56001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 501 du 15 décembre 2016, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMMES 05-01 – SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE
Action 05-01-01 – Aides aux acteurs culturels
Dépenses d’investissement + 40.000 € Dépenses de fonctionnement + 112.000 €
• Subventions d’équipement aux personnes de droit privé + 40.000 €
Inscription de 40.000 € en vue de verser une subvention d’investissement au Festival des Forêts pour la création d’un théâtre de verdure sur le site du Prieuré de Saint Pierre en Chastres.
• Contractualisation culturelle + 112.000 €
II - PROGRAMMES 05-02 – MUDO – Musée de l’Oise
Action 05-02-01 – Activité
Recettes de fonctionnement + 39.000 €
Abondement des recettes pour le financement de l’exposition Heures italiennes d’une part, par la DRAC au titre du label d’intérêt national (20.000 €) et d’autre part, de la Région, au titre de la mise en œuvre de cette exposition (19.000 €).
Action 05-02-02 – Réhabilitation du musée (travaux)
Dépenses d’investissement - 320.000 € CP +2.500.000 € AP
Compte tenu du décalage d’une part des travaux de restauration des 2 tours et d’aménagements paysager à l’arrière de Palais Renaissance et d’autre part, du lancement des études de restauration du mur d’enceinte, il convient d’ajuster à la baisse les dépenses inscrites au budget primitif (- 320.000 € en crédits de paiement).
Inscription d’une AP de 500.000 € pour la création d’une galerie vitrée le long du mur d’enceinte afin d’exposer les éléments majeurs du mobilier lapidaire de la fouille de PONT-SAINTE-MAXENCE ainsi qu’une AP de 2 M€ pour la mise en valeur architecturale de l’aile Saint-Pierre et l’aménagement des arcades.
III - PROGRAMMES 04-05 – PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Action 05-04-02 – Travaux au parc Rousseau
Dépenses d’investissement +999.470,80 € AP
Compte tenu du paiement du solde de l’opération de restauration du parc, il convient de désaffecter 529,20 € en AP. -3-
Inscription d’1 M€ d’AP pour permettre la réalisation de travaux d’amélioration de l’écoulement hydraulique de la Launette à l’intérieur du parc Jean-Jacques Rousseau pour limiter au maximum l’envasement étant précisé que la réalisation de ces travaux sera subordonnée à l’accord des différents partenaires et l’octroi de subventions.
IV - PROGRAMMES 05-05 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’ARCHEOLOGIE
Action 05-05-01 – Activités
Dépenses de fonctionnement + 9.120 € Recettes de fonctionnement + 42.819,74 €
Abondement des recettes suite au versement de la subvention pour la redevance archéologie préventive et ajustement des dépenses pour la justification de la subvention reçue au titre du chantier de conservation des collections archéologiques à CREIL.
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 05-00 à 05-06 et de leurs actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
05-00 Ressources et moyens de la politique 694.490,00 - - - -
05-00-02 Subventions annuelles de fonctionnement 694.490,00 - - - -
05-01 Soutien à la vie culturelle 2.959.625,14 90.000 83.418,69 - - 05-01-01 Aides aux acteurs culturels 2.430.500,00 - 83.418,69 - -
05-01-02 Soutien à l’éducation et l’enseignement artistiques 350.000,00 90.000 - - -
05-01-03 Manifestations culturelles 179.125,14 - - - - 05-02 Musée départemental 359.437,74 59.000 754.867,71 13.000 17.640.000 05-02-01 Activité 359.437,74 59.000 223.867,71 - - 05-02-02 Réhabilitation du musée - - 531.000 13.000- 17.640.000 05-03 Médiathèque départementale 373.325,95 18.300 - - - 05-03-01 Activité 373.325,95 18.300 - - -
05-04 Parc Jean-Jacques Rousseau 650.000,00 - 120.000 - 1.240.428,01
05-04-01 Activité 650.000,00 - - - - 05-04-02 Travaux au parc Rousseau - - 120.000 - 1.240.428,01
05-05 Service départemental d’archéologie 289.132,70 192.819,74 27.358,54 - -
05-05-01 Activité 289.132,70 192.819,74 27.358,54 - - 05-06 Archives départementales 197.491,10 10.000 99.857,71 - - 05-06-01 Activité 197.491,10 10.000 99.857,71 - -
TOTAL PROGRAMME 5.523.502,63 370.119,74 1.085.502 ,65 13.000 18.880.428,01
- INDIVIDUALISE une subvention de 40.000 € au profit de l’association Festival des Forêts pour la réalisation d’un théâtre de Verdure dans les ruines de l’église de l’ancienne abbaye située sur le site de Saint Pierre en Chastres, étant précisé que la convention d’utilisation et de versement de cette subvention sera soumise à une prochaine commission permanente ; -4-
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
05 Culture
05-02 Musée départemental
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
05-02-02 Réhabilitation du musée (travaux)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RESTAURATION PALAIS RENAISSANCE MUSEE 2 790 000,00 2 790 000,00 0,00 2 735 721,34 0,00 0,00 54 278,66 2011
RESTAURATION 2TOURS CHATELET MUSEE 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 22 543,74 600 000,00 300 000,00 927 456,26 2011
CONSTRUCTION DES RESERVES MUSEE A TILLE 5 050 000,00 5 050 000,00 0,00 4 980 969,00 0,00 0,00 69 031,00 2011
AMGTS INT & MUSEO PALAIS RENAISSANCE 3 450 000,00 3 450 000,00 0,00 3 365 234,78 1 000,00 1 000,00 83 765,22 2011
RESTAURATION MUR D'ENCEINTE 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 400 000,00 2015
CREATION GALERIE EXPO DEPOT LAPIDAIRE 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 2017
MISE EN VALEUR ARCHI AILE ST PIERRE ET ARCADES 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2017
AMGT ET MUSEO 2E ETAGE PALAIS 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 950 000,00 2017
AMGT PAYSAGER ARRIERE PALAIS 200 000,00 200 000,00 0,00 150 000,00 180 000,00 20 000,00 2017
Total de l'action 15 140 000,00 17 640 000,00 2 500 000,00 11 104 468,86 851 000,00 531 000,00 6 004 531,14
ANNEXE - N°501
1/5 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
15 140 000,00 17 640 000,00 2 500 000,00 11 104 468,86 851 000,00 531 000,00 6 004 531,14 05-02
Musée départemental
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
2/5 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
05 Culture
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
05-04-02 Travaux au parc Rousseau
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
RESTAURATION PARC 2015 240 957,21 240 428,01 -529,20 240 428,01 0,00 0,00 0,00 2012
TRAVAUX HYDRAULIQUES 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 2017
Total de l'action 240 957,21 1 240 428,01 999 470,80 240 428,01 0,00 0,00 1 000 000,00
3/5 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
240 957,21 1 240 428,01 999 470,80 240 428,01 0,00 0,00 1 000 000,00 05-04
Parc Jean-Jacques-Rousseau
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
4/5 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2017)
Variation d'AP CP mandatés
au 31/12/2016
CP au BP 2017 CP 2017 après
la DM1
CP après 2017
après la DM1
15 380 957,21 18 880 428,01 3 499 470,80 11 344 896,87 851 000,00 531 000,00 7 004 531,14
Total de la mission
05
Culture
Coût prévisionnel
(AP) après la
DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP
5/5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 502
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 502 du 15 décembre 2016,
VU le rapport 502 du Président du conseil départemental :
MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMME 05-07 - SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS ET ANIMATION LOCALE
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Communiste et républicain et le groupe Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-55941-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 502 du 15 décembre 2016, aux ajustements budgétaires suivants :
* 05-07-01 - Sport + 25.000 €
* 05-07-04 - Loisirs, animation + 40.000 €
- RETIENT en conséquence, au titre du programme 05-07 et de ses actions, la situation consolidée décrite ci- dessous :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
05-07 Soutien aux acteurs associatifs et animation locale 678.085 - - - -
05-07-01 Sport 205.000 - - - - 05-07-02 Culture 270.000 - - - - 05-07-03 Anciens combattants 25.000 - - - - 05-07-04 Loisirs, animations 178.085 - - - -
TOTAL PROGRAMME 05-07 678.085 - - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 503
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2017
SEANCE DU 1 JUIN 2017
Convoqué par lettre en date du 5 mai 2017 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Patrice MARCHAND, Premier vice-président du conseil départemental, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - M. Alain BLANCHARD - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN- ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Catherine DAILLY à M. Alain BLANCHARD,
- M. Frans DESMEDT à M. Gilles SELLIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Nicole LADURELLE à M. Patrice MARCHAND,
- Mme Sophie LEVESQUE à M. Alain LETELLIER,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 503 du 15 décembre 2016 ;
VU le rapport 503 du Président du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20170601-55981-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/06/2017
Publication : 07/06/2017 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 503 du 16 décembre 2016, à des dégagements d’AP pour un montant global de 113.024,30 € dans les conditions décrites en annexe 1 ;
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-03 – Attractivité et ruralité la situation consolidée décrite ci- dessous :
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03 Attractivité et ruralité 1.907.951,94 388.450,83 - 1.108.707,17
02-03-03 Tourisme (y compris Oise Tourisme) 1.907.951,94 388.450,83 - 1.108.707,17
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 7 juin 2017 1/1
ANNEXE 1 - N° 503
Bénéficiaire Nature des travaux Motif de désengagement
Création HLL au camping de PIERREFONDS
M. DUMONT Patrick
M.et Mme GUIOT Noël 511,91 €
84,00 €
139,89 €
7,75 €
TOTAL
AP 2016 NON AFFECTEES A DES OPERATIONS
TOTAL GENERAL
TOURISME
Désaffectation d'autorisations de programme antérieures à 2017
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2017
Date affectation
AP
Montant de la
subvention
affectée
Montant de la
subvention
désengagé
Décision
III-07 du
12/07/2013
SARL LE CŒUR DE LA
FORET 24 330,75 € 17 280,75 €
3 HLL sur 5 réalisés : montant des
travaux inférieurs à la dépense
subventionnable
Décision
III-07 du
12/07/2013
Création de 3 meublés touristiques à SAINT-
ETIENNE-ROILAYE 27 000,00 € 18 000,00 €
1 meublé réalisé pour un montant
de 9000 €. Montant des travaux
inférieur à la dépense
subventionnable
Décision
III-07 du
04/07/2014
Création d'une chambre d'hôtes à COYE-LA-
FORET 2 099,77 €
Montant des travaux inférieurs à la
dépense subventionnable
Décision
III-02 du
15/12/2014
Association Beauvais
Cathédrale
Rénovation de la présentation audiovisuelle de
l'horloge astronomique 30 000,00 €
Montant des travaux inférieurs à la
dépense subventionnable
Décision
III-07 du
23/02/2015
Office de Tourisme de
CREPY-EN-VALOIS
Labellisation Tourisme & Handicap de l'office de
tourisme 3 757,47 €
Montant des travaux inférieurs à la
dépense subventionnable
Décision
III-07 du
23/02/2015
SARL CHÂTEAU DE LA
TOUR
Labellisation Tourisme & Handicap de l'hôtel
"Château de la Tour" à GOUVIEUX 1 361,82 €
Montant des travaux inférieurs à la
dépense subventionnable
36 024,30 €
77 000,00 €
113 024,30 € ANNEXE 2 - N°503
1/1