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Déliberation - DM1 2022
Déliberation - dm1 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - dm1 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
1/5
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 26 juin 2020
I – FINANCES ET EVALUATION
101 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-02 - PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DEPARTEMENTALES
Oui, (à l’unanimité,
une partie du
groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
102 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMMES 01-00 A 06-00 ET 06-03 - RESSOURCES HUMAINES
Oui, (à l’unanimité,
le groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant et une
partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
103 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-04 - MOYENS DES SERVICES
Oui, (à l’unanimité,
une partie du
groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
104 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-06 - SECURITE
Oui, (à l’unanimité,
une partie du
groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote) 2/5
105 – PROGRAMME 06-05 - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES Oui, (à l’unanimité, les groupes
Communiste et
républicain, Oise à
gauche et
Rassemblement
national
s'abstenant)
106 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME Oui, (à l’unanimité,
les groupes
Communiste et
républicain et Oise
à gauche
s'abstenant et une
partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
107 – DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE Informe
108 - RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF Oui, (à l’unanimité,
les groupes
Communistes et
républicain et Oise
à gauche
s'abstenant et une
partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
II – RURALITE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
201 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
202 – MISSION 03 – AMENAGEMENTS ET MOBILITES – POLITIQUE DE L’EAU ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
203 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX - AIDE AUX COMMUNES
Oui, (à l’unanimité, M.
DECORDE, M.
LETELLIER, M.
DESESSART et une
partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote) 3/5
204 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES -AMELIORATION DE L'ACCES AUX SOINS
Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
205 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE – AGRICULTURE
Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
206 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE – DEVELOPPEMENT
Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
207 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-04 - HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
208 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-05 - ENVIRONNEMENT
Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
III – AFFAIRES SOCIALES
301 – MISSION 01- SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01 - ENFANCE FAMILLE Oui, (à l’unanimité, le groupe Communiste
et républicain
s'abstenant et une
partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
302 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
Oui, (à l’unanimité, le
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant et une
partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote) 4/5
303 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
Oui, (à l’unanimité, le
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant et une
partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
304 - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILE (CDEF) - BUDGET ANNEXE
Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
IV – EDUCATION, JEUNESSE, SPORT ET CITOYENNETÉ
401 – MISSION 04 – EDUCATION ET JEUNESSE – PROGRAMME 04-01 – PATRIMOINE IMMOBILIER D’ENSEIGNEMENT
Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
402 – MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMMES 04-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE, 04-02 - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT ET 04-03 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
Oui, (à l’unanimité,
les groupes
Communistes et
républicain et Oise à
gauche s'abstenant et
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
403 - MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT -, 04-02 - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT Oui, (à l’unanimité, le
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant et une
partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
404 - MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMME 04-04 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES JEUNES
Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
405 - MISSION 04 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMMES 04-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE - PROGRAMME 04-06 - PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU - PROGRAMME 04-07 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote) 5/5
V – CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME
501 – MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMME 05-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL Oui, (à l’unanimité, une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote)
502 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME
Oui, (à l’unanimité,
une partie du groupe
Rassemblement
national ne prenant
pas part au vote) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 101 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 101 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-02 - PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES DEPARTEMENTALES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-84014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 101 du 19 décembre 2019 consacrée aux programmes 06-01 et 06-02, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 06-02-01 – Audit et gestion des risques
Dépenses de fonctionnement +30.000 €
Ajustement de l’enveloppe consacrée à l’externalisation de l’audit sur les capacités opérationnelles du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de l’Oise.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 06-02 – Pilotage des politiques publiques départementales, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
06-02 Pilotage des politiques publiques départementales 513.508,40 - - - -
06-02-01 Audit et gestion des risques 80.000 - - - -
06-02-03 Ressources du secrétariat général 368.508,40 - - - -
06-02-06 Europe et partenariats extérieurs 65.000 - - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3123-12 ;
VU la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU les délibérations 1004 du 19 novembre 2018 et 103 du 19 décembre 2019 ;
VU la décision I-07 du 10 juillet 2017 ;
VU le rapport 102 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMMES 01-00 A 06-00 ET 06-03 - RESSOURCES HUMAINES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83889-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant et une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
I - AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
(Hors CDEF et hors assistants familiaux)
- PROCÈDE dans le prolongement de la délibération 103 du 19 décembre 2019 aux ajustements budgétaires suivants, au niveau des programmes 01-00 à 06-00, 06-03 et leurs actions qui se traduisent comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
*Budget consommable
BUDGET*
AVANT DM 1
AJUSTEMENT
BUDGETAIRE
BUDGET POST
DM 1
01-00-01-01 Solidarité – Enfance et famille 18.699.121,26 - 18.699.121,26 01-00-01-02 Solidarité – Autonomie des personnes 7.128.452,48 + 350.000 7.478.452,48
01-00-01-03 Solidarité – Développement social, emploi et formation 23.399.674,98 - 23.399.674,98
02-00-01-01 Solidarités territoriales et rurales 3.095.225,90 - 3.095.225,90
03-00-01-01 Routes et aménagement du territoire 16.768.274,83 - 16.768.274,83
03-00-01-02 Transports 642.946,30 - 642.946,30
04-00-01-01 Education, jeunesse et citoyenneté 25.174.818,87 - 25.174.818,87
04-00-01-02 Sport 457.423,18 - 457.423,18
05-00-01-01 Culture 5.724.155,88 - 5.724.155,88
05-00-01-02 Archéologie 139.680,86 - 139.680,86
06-00-01-01 Pilotage des politiques départementales 24.053.522,63 -339.672,68 23.713.849,95
TOTAL REMUNERATION 125.283.297,17 + 10.327,32 125.293.624,49
01-01-03-03 Accueil familial : Chèques cadeaux 16.000 - 16.000
06-03-01 Prévention, santé et action sociale 1.671.003,10 - 1.671.003,10
06-03-02 Recrutement, formation et évolution des agents 810.557,90 - 810.557,90
06-00-01-02 Dépenses de personnel non ventilables 70.361,82 -10.327,32 60.034,50
TOTAL ACTIONS LIEES AUX RESSOURCES
HUMAINES 2.567.922,82 -10.327,32 2.557.595,50
06-00-01-02 Rémunération des élus départementaux 2.107.603,62 + 179.611,04 2.287.214,66
06-01-01 Rémunération des groupes politiques 367.789 - 367.789
TOTAL GLOBAL 130.326.612,61 + 179.611,04 130.506.223,65 -3-
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BUDGET
AVANT DM1
AJUSTEMENT
BUDGETAIRE
BUGDET POST
DM1
06-03-01 Prévention, santé et action sociale 144.557,63 -4.000 140.557,63
06-00-01-02 Dépenses de personnel non ventilables 25.000 - 25.000 TOTAL ACTIONS LIEES AUX RESSOURCES
HUMAINES 169.557,63 -4.000 165.557,65
- PRÉCISE que ces ajustements sont liés :
* à l’évolution des missions des professionnels en charge de l’action sociale territoriale et de l’insertion, l’organisation pour le suivi des bénéficiaires du RSA, dans le cadre du Pacte Territorial en faveur de l’Emploi et de l’Insertion Sociale (PTEIS), s’étant traduite par une déspécialisation des travailleurs sociaux et une intégration de cette mission dans les portefeuilles d’activité de l’ensemble des professionnels en charge de l’action sociale territoriale et de l’insertion ; ceci impliquant un transfert du chapitre 012 au chapitre 017, sur la sous-action 01-00-01-03 Développement social, emploi et formation, pour un montant de 5.700.000 € ;
* à la rectification des projections suite aux mouvements de personnel, compte tenu des mobilités effectives des agents, en lien avec le développement de dispositifs tels que le service Allo Oise Seniors ou la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2019-2021 avec l’Etat ; ceci nécessitant un transfert de crédits du chapitre 012 au chapitre 016, de la sous-action 06-00-01-01 Dépenses de personnel vers la sous-action 01-00-01-02 Personnel autonomie des personnes, pour un montant de 350.000 € ;
* à l’abondement de la politique d’apprentissage, la politique de soutien à l’apprentissage et d’accueil de stagiaires, activement conduite par la collectivité depuis trois ans, apparaissant comme une solution particulièrement pertinente afin de répondre à des enjeux de renouvellement des compétences. Cet abondement est rendu possible dans un contexte de suppression de l’indemnité de conseil versée aux comptables publics par les collectivités territoriales prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, permettant le transfert des crédits initialement votés à cet effet, à hauteur de 10.327 €, du chapitre 011 au chapitre 012, de la sous-action 06-00-01-02 Dépenses de personnel non ventilables vers la sous-action 01-00-01-01 Dépenses de personnel ;
* au report sur l’exercice 2020, des crédits destinés à la formation des élus, non consommés en 2019 , à hauteur de 179.911 €, au chapitre 65, sous-action 06-00-01-02 Dépenses de personnel non ventilables ;
* au financement d’une adaptation de poste au service du parc automobile et du garage ; cet aménagement relevant de la politique de maintien dans l’emploi et étant partiellement financé par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), un transfert d’un montant de 4.000 € correspondant au montant financé par le FIPHFP, sera effectué du chapitre 21 au chapitre 23, de la sous-action 06-03-01-03 Intégration et maintien dans l’emploi au profit de l’action 06-04-03 Parc automobile (garage). -4-
II - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs, telle que présentée ci-dessous et PRÉCISE que l’ensemble des postes présentés pourront être pourvus par des agents contractuels, à défaut d’avoir pu recruter des agents fonctionnaires.
1. Modification du tableau des effectifs départementaux hors CDEF
1.1. Requalification de postes liée au renouvellement des générations et au marché de l’emploi pour répondre aux besoins des services départementaux
Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb. Observations
Animateur principal 2°
classe (ANIM / B) 389/638
Adjoint administratif
territorial (ADM / C) 350/412 1
Recrutement sur le poste de gestionnaire administratif
protection de l’enfance (DEF - antenne Méru).
Adjoint administratif
principal 1° classe
(ADM / C)
380/548 Adjoint administratif territorial (ADM / C) 350/412 4
Recrutement sur les postes de gestionnaire subventions
associations, d’agent instructeur aide aux communes,
d’agent de gestion administrative et financière habitat
(DTSVA) et de gestionnaire prestations à domicile (DAP).
Adjoint administratif
principal 2° classe
(ADM / C)
353/483 Adjoint administratif territorial (ADM / C) 350/412 4
Recrutement sur les postes de gestionnaire administratif
protection de l’enfance (2) (DEF – MDS Beauvais Brûlet),
de gestionnaire budgétaire et comptable (DGA ADEM) et
d’employé de gestion comptable – secteur inventaire
(DBF).
Ingénieur principal
(TECH / A) 619/995
Agent de maîtrise
(TECH / C) 355/551 1
Recrutement sur le poste de chef du bureau entretien
(DPL).
Agent de maîtrise
principal (TECH / C) 381/586
Agent de maîtrise
(TECH / C) 355/551 1
Recrutement sur le poste de chef d’équipe CRD Estrées-
St-Denis (DER).
Agent de maîtrise
principal (TECH / C) 381/586
Adjoint technique
territorial (TECH / C) 350/412 2
Recrutement sur les postes de jardinier élagueur (DPL)
et d’agent d’exploitation CRD St Just-en-Chaussée
(DER).
Adjoint technique
principal 2° classe
(TECH / C)
353/483 Adjoint technique territorial (TECH / C) 350/412 7
Recrutement sur les postes d’agent d’exploitation CRD
Méru (1), CRD Auneuil (1), CRD St Just-en-Chaussée
(1), CRD Crépy-en-Valois (1), CRD St Maximin (1) et
CRD Nanteuil-le-Haudouin (2).
Adjoint technique des
établissements
d’enseignement
principal 2° classe
(TECH / C)
353/483
Adjoint technique des
établissements
d’enseignement (TECH /
C)
350/412 7
Recrutement sur les postes de chef de cuisine au sein
des collèges Beauvais – G. Sand (1) et de Neuilly-en-
Thelle (1) et d’agent polyvalent d’entretien et de
restauration au sein des collèges de Breteuil (1), de
Breuil-le-Vert (1), de Compiègne – J. Monod (1), de
Crépy-en-Valois – J. de la Fontaine (1) et de Nanteuil-le-
Haudouin (1).
Assistant socio-
éducatif de 1° classe
(SOC / A)
458/712 Assistant socio-éducatif de 2° classe (SOC / A) 404/642 11
Recrutement sur les postes de :
Référent enfance famille (DEF) au sein des MDS de
Grandvilliers (1) et de Creil (1).
Référent AED (DEF) à la MDS de Mouy (1).
Assistant social action sociale et insertion (DASTI) au
sein des MDS de Méru (1), de Compiègne (2) et de
Senlis (1).
Éducateur spécialisé action sociale et insertion (DASTI)
au sein des MDS de Noailles (1), de Creil (1) et de
Clermont (1).
Conseiller en économie sociale et familiale action sociale
et insertion (DASTI) au sein de la MDS de Senlis (1).
Médecin hors classe à
45% (MS / A) 912/HEB
Médecin hors classe à
40% (MS / A) 912/HEB 0,4
Modification de la quotité (0,45 à 0,4 ETP) du poste de
médecin PMI (DEF – MDS Thourotte).
Puéricultrice de classe
supérieure (MS / A) 561/761
Puéricultrice de classe
normale (MS / A) 489/676 2
Recrutement sur les postes d’infirmière-puéricultrice PMI
au sein des MDS de Creil (1) et de Nogent-sur-Oise (1).
Auxiliaire de
puériculture principal
de 1° classe (MS / C)
380/548
Infirmier en soins
généraux de classe
normale (MS / A)
444/646 1 Recrutement sur le poste d’infirmière-puéricultrice PMI (DEF – MDS Mouy).
Total : 41,4 -5-
1.2. Requalification de postes liée à l’évolution professionnelle pour répondre aux besoins des services départementaux
Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb. Observations
Rédacteur (ADM / B) 372/597 Rédacteur principal 2° classe (ADM / B) 389/638 1 Réussite concours rédacteur principal 2° classe : poste de coordinatrice administrative DGA RECIT.
Technicien (TECH / B) 372/597 Rédacteur principal 2° classe (ADM / B) 389/638 1 Réussite concours rédacteur principal 2° classe :
poste de chargé d’études Observatoire
départemental (DRD).
Adjoint administratif
principal 2° classe (ADM /
C)
353/483 Rédacteur principal 2° classe (ADM / B) 389/638 1
Réussite concours rédacteur principal 2° classe :
poste d’assistante du chef de service territorial
action sociale et insertion (DASTI – MDS
Compiègne).
Adjoint administratif
territorial (ADM / C) 350/412
Rédacteur principal 2°
classe (ADM / B) 389/638 1
Réussite concours rédacteur principal 2° classe :
poste d’assistante de direction au sein de la
Direction de la Culture.
Adjoint administratif
principal 2° classe (ADM /
C)
353/483 Rédacteur (ADM / B) 372/597 3
Réussite concours rédacteur : poste de
gestionnaire des agents des collèges (DGA RECIT
– DAG), poste de chargé de recrutement (DRH) et
poste de gestionnaire administratif protection de
l’enfance (DEF – MDS Creil).
Adjoint administratif
territorial (ADM / C) 350/412 Rédacteur (ADM / B) 372/597 2
Réussites concours rédacteur : poste
d’archiviste/bibliothécaire (Archives) et poste de
gestionnaire action sociale et insertion (DASTI –
MDS Pont-Ste-Maxence).
Total : 9
2. Modification du tableau des effectifs du CDEF
Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grade et aux promotions internes, après avis des CAPL et CAPD pour répondre aux besoins des services du CDEF
Corps actuel I.B. Corps requis I.B. Nb. Observations
Moniteur éducateur
hospitalier (SOCIO-
ÉDUC / B)
372/597
Moniteur éducateur
principal hospitalier
(SOCIO-ÉDUC / B)
389/638 1 Avancement de grade pour un éducateur spécialisé au sein du CDEF Beauvais – Centre Maternel.
Agent d’entretien
qualifié hospitalier
(OUVR- HOSP / C)
350/412 Ouvrier principal de 2° classe (OUVR-HOSP / C) 353/483 1 Avancement de grade pour un agent technique polyvalent au sein du CDEF Senlis – Service Logistique.
Total : 2
III - ACTUALISATION DE L’ORGANISATION DES ASTREINTES DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUX RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- RAPPELLE que la délibération 1004 du 19 novembre 2018 a adopté le dispositif des astreintes applicable dans les services départementaux relevant du statut de la fonction publique territoriale, celle-ci en définissant tant la dimension organisationnelle des astreintes que leurs modalités de compensation ;
- PREND ACTE que l’évolution des modalités d’organisation permettant d’assurer la sécurité bâtimentaire des archives départementales et du Musée Départemental de l’Oise (MUDO), présentée au comité technique du 19 mai 2020 pour avis, conduit à la création d’une astreinte maintenance et sécurité bâtimentaires dédiée qui pourra notamment faire appel à des agents techniques ; -6-
- SPECIFIE qu’une actualisation de l’annexe à la délibération 1004 du 19 novembre 2018 est nécessaire afin de prendre en compte l’emploi d’agents techniques dans les emplois habilités à assurer une astreinte bâtimentaire, cette astreinte relevant d’un domaine désormais libellé « maintenance/exploitation et sécurité bâtimentaires » afin de mieux rendre compte des types d’intervention ;
- PRECISE que les mentions relatives au gardiennage des archives départementales sont retirées, cette fonction étant supprimée dans le cadre des nouvelles modalités d’organisation de la sécurité bâtimentaire ;
- ADOPTE l’actualisation de l’organisation des astreintes dans les services départementaux relevant du statut de la fonction publique territoriale telle que présentée en annexe.
IV - ADAPTATION TEMPORAIRE, EN PERIODE D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE LIE AU COVID-19, DES REGLES S’APPLIQUANT AU REGIME INDEMNITAIRE DANS LE CADRE D’UN CONGE POUR MALADIE ORDINAIRE
- PRECISE que la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, en son article 8, a généralisé la suspension du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ;
- PREND ACTE que les agents départementaux bénéficient à ce titre, de manière exceptionnelle, du maintien de leur traitement dès le premier jour d’un arrêt de travail, cette mesure étant dérogatoire et s’appliquant à compter de la date d’entrée en confinement jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
- DÉCIDE, à titre dérogatoire et jusqu'à la fin de la période de confinement, dans une même perspective de maintien du traitement des agents, de ne pas appliquer la disposition issue de la décision I-07 du 10 juillet 2017 portant sur l’instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) qui prévoit que, « dans le prolongement des dispositions en vigueur, en cas de congé de maladie ordinaire, y compris en cas d’hospitalisation, un abattement à raison de 1/100ème de régime indemnitaire par jour est effectué sur l’Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise (IFSE) dès le premier jour d’absence ».
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 ANNEXE – N°102
ORGANISATION DES ASTREINTES DANS LES SERVICES DEPARTEMENTAUX RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
I - RAPPELS GENERAUX RELATIFS AU REGIME DE l’ASTREINTE
L’article 5 du décret du 25 août 2000 définit l’astreinte comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.
Il est à noter que l’astreinte se distingue de la permanence qui correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par sa hiérarchie, pour nécessité de service, un samedi, dimanche ou jour férié.
Une période d’astreinte ne peut pas être assimilée à du temps de travail effectif. En revanche, l’intervention correspondante et, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail sont considérés comme du temps de travail effectif.
En ce qui concerne la filière technique, l’on distingue trois types d’astreinte :
L'astreinte d'exploitation : Situation des agents tenus, pour nécessités de service, de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir dans le cadre d'activités particulières.
L'astreinte de sécurité : Situation des agents appelés à intervenir lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent, telles que des situations de crise ou de pré-crise.
L'astreinte de décision : Situation du personnel d'encadrement pouvant être joint directement par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service afin de prendre les mesures et les dispositions nécessaires.
En outre, le régime de compensation des astreintes diffère selon la filière dont relève l’agent, avec une distinction entre la filière technique et les autres filières.
II - ORGANISATION DES ASTREINTES ET EMPLOIS CONCERNÉS
L’organisation des services départementaux au titre des astreintes prend en compte :
- les types d’événements prévisibles à traiter ;
- les emplois concernés ;
- les périodes d’astreinte les plus courantes, celles-ci étant susceptibles d’aménagements en fonction des besoins.
1/6 Exploitation des routes
Evénements prévisibles à gérer Emplois concernés Période d'astreinte
Accidents, objets divers sur la
chaussée, arbres dangereux et/ou
chutes, animaux errants ou morts,
exercices liés aux Plans Particuliers
d’Intervention (PPI), surveillance de la
signalisation des chantiers, nettoyage
de chaussées, viabilité hivernale,
alarmes dans les CRD…
En alternance :
-Responsables UTD
-Adjoints aux responsables UTD
-Chefs de service
-Contrôleurs de travaux
-Responsables CRD
Semaine complète
En alternance :
-Chefs d’équipe
-Agents d’exploitation Semaine complète
Espace naturel (Marais de SACY)
Evénements prévisibles à gérer Emplois concernés Période d'astreinte
Interventions en lien avec les bovins et
équidés, intrusions extérieures
En alternance :
-Responsable et agents affectés
aux Marais
Semaine complète
Protection de l’enfance
Evénements prévisibles à gérer Emplois concernés Période d'astreinte
Gestion des urgences en protection
de l’enfance
- Direction de la protection de
l’enfance
En alternance :
-Chefs de service protection de
l’enfance
-Cadres techniques protection
de l’enfance
Nuits
Week-end
Maintenance/exploitation et sécurité bâtimentaires
Evénements prévisibles à gérer Emplois concernés Période d'astreinte
Incidents bâtimentaires (fuites,
déclenchement d'alarmes …)
En alternance :
-Techniciens de maintenance
-Agents techniques
Semaine complète
-Directeur
-Chefs de service
-Chefs de bureau
Semaine complète
2/6 Moyens généraux
Evénements prévisibles à gérer Emplois concernés Période d'astreinte
En cas d’urgence, intervention
auprès des agents d’entretien
départementaux et des prestataires
sur les différents sites du Conseil
départemental
- Chef de bureau du nettoyage
Nuits
Samedi
Interventions exceptionnelles (dans
le cadre de la représentation du
Département)
En alternance :
-Agents polyvalents du bureau
des services intérieurs
Week-end
Salage et déneigement de certains
parkings sur BEAUVAIS
En alternance :
-Gardiens Semaine complète ou nuits
Protection travailleur isolé – Hôtel du
Département
En alternance :
-Gardiens
Nuits
Week-end
Parc automobile et garage départemental
Evénements prévisibles à gérer Emplois concernés Période d'astreinte
Déclenchement d’alarmes, fermeture
de portail, interventions techniques -Gardien
Semaine complète
Jours fériés
Demandes de dépannage et besoins
de réparations des matériels des
CRD en période de viabilité hivernale
-Mécaniciens
-Chef de bureau Semaine complète
3/6 III - MODALITES DE COMPENSATION DE L’ASTREINTE
Références réglementaires :
Filière technique : Arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Date d'effet : le 17 avril 2015
Autres filières : Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur.
Date d'effet : le 12 novembre 2015
3.1. Indemnisation de l’astreinte ou repos compensateur
La période d’astreinte donne lieu à une compensation sous forme d’indemnisation ou de repos compensateur. Pour les agents de la filière technique, seule l’indemnisation est rendue possible, la réglementation ne prévoyant pas de repos compensateur.
Sont exclus du bénéfice de l’indemnisation ou de la compensation en temps de l’astreinte, les agents disposant d’un logement de fonction par nécessité absolue de service ainsi que les agents bénéficiant d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l’exercice de fonctions de responsabilités supérieures sur emplois fonctionnels.
Filière technique
Montants en euros
Durée Astreinte d'exploitation Astreinte de sécurité Astreinte de décision
Semaine d'astreinte
complète 159,20€ 149,48€ 121,00€
Astreinte de nuit entre le
lundi et le samedi < à
10H
8,60€ 8,08€ 10,00€
Astreinte de nuit entre le
lundi et le samedi > à
10H
10,75€ 10,05€ 25,00€
Samedi 37,40€ 34,85€ 25,00€
Astreinte le dimanche ou
un jour férié 46,55€ 43,38€ 34,85€
Astreinte de week-end
(du vendredi soir au
lundi matin
116,20€ 109,28€ 76,00€
Il est à noter que les montants de l’indemnité d’astreinte d’exploitation et de sécurité sont majorés de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée, moins de 15 jours avant le début de cette période.
4/6 Autres filières
ASTREINTES HORS FILIERE TECHNIQUE
Durée Montants Repos compensateur
Semaine complète
149,48
€ 1,5 jours
du vendredi soir au lundi
matin
109,28
€ 1 jour
du lundi matin au vendredi
soir
45,00
€ 0,5 jour
samedi
34,85
€ 0,5 jour
dimanche ou jour férié
43,38
€ 0,5 jour
1 nuit semaine
10,05
€ 2 heures
3.2. Intervention en période d’astreinte
La notion d’intervention correspond au temps de travail effectif accompli par un agent pendant une période
d’astreinte. Cette intervention, incluant le cas échéant le temps de trajet, donne lieu à indemnisation ou à
compensation en temps.
Filière technique
Lorsqu’un agent relevant de la filière technique intervient en période d’astreinte, deux régimes sont applicables, selon que l’agent est éligible ou non aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) :
- si l’agent est éligible aux IHTS, des heures supplémentaires lui sont versées.
- si l’agent n’est pas éligible aux IHTS, le régime ci-dessous lui est applicable.
INTERVENTION AU COURS D’UNE PERIODE D’ASTREINTE
Périodes
d’intervention en cas
d’astreinte
Indemnités d’intervention
(Montant horaire) Repos compensateur
Nuit 22,00€ Nombre d’heures de travail effectif majoré de 50%
Samedi 22,00€ Nombre d’heures de travail effectif majoré de 25%
Jour de repos imposé
par l’organisation du
travail
22,00€ Nombre d’heures de travail effectif majoré de 25%
Dimanche et jour férié 22,00€ Nombre d’heures de travail effectif de 100%
Jour de semaine 16,00€ La compensation est égale au temps d’intervention
5/6 Autres filières
INTERVENTION AU COURS D’UNE PERIODE D’ASTREINTE
Périodes
d’intervention en cas
d’astreinte
Indemnités d’intervention
(Montant horaire) Repos compensateur
Nuit 24,00 € 125% du temps d'intervention
Jour de semaine 16,00 € 110% du temps d'intervention
Samedi 20,00 € 110% du temps d'intervention
Dimanche ou jour férié 32,00 € 125% du temps d'intervention Référence réglementaire : Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur Date d'effet : le 12 novembre 2015
3.3. Revalorisation des indemnités
Les montants des indemnités d’astreinte et d’intervention seront automatiquement modifiés par référence aux taux fixés par les textes réglementaires en vigueur.
6/6 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 104 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 103 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-04 - MOYENS DES SERVICES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83712-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 104 du 19 décembre 2019 consacrée au programme 06-04 – Moyens des services et de ses 7 actions, aux ajustements budgétaires ci-après :
Action 06-04-01 – Patrimoine immobilier administratif
Dépenses d’investissement sous AP - 930.000,00 € Dépenses d’investissement hors AP + 750.000,00 € Recettes de fonctionnement + 2.585,88 €
Compte tenu de l’avancement de certaines opérations, ajustement des crédits de paiement à la baisse notamment :
* construction d’une MDS à MERU : opération confiée à la SAO (- 480.000 €),
* construction d’une UTD à CREIL : en recherche d’un terrain avant de lancer les études (- 50.000 €),
Inscription de crédits d’investissement complémentaires concernant les contrats de maintenance (+ 100.000 €) et les travaux d’amélioration des bâtiments afin de pouvoir réaliser des travaux devenus urgents (+ 650.000 €).
Inscription de recettes complémentaires en fonctionnement correspondant au versement de pénalités (+ 1.500 €), à la cession d’une parcelle (+ 1 €) et au remboursement de trop versés (+ 1.084,88 € €).
Action 06-04-02 – Moyens logistiques
Dépenses de fonctionnement + 1.180.000,00 €
Transfert de 80.000 € provenant de l’action 04-02-01 – Dépenses obligatoires pour les collèges publics pour la dotation en EPI et vêtements de travail des agents TEPLE des collèges, afin d'optimiser la gestion de l'acquisition de ces équipements pour l'ensemble des agents de la collectivité. De plus, inscription de 100.000 € complémentaires pour la mise en œuvre des nouveaux référentiels EPI et vêtements de travail.
Inscription complémentaire de 1.000.000 € liée aux achats en urgence de tous les équipements de protections nécessaires pour participer à la lutte contre la crise sanitaire et assurer la sécurité des agents du Département (masques, gants, blouses de protection, gel hydro alcoolique, savon, lingettes, protections plexiglass, etc.). -3-
- RETIENT en conséquence au titre du programme 06-04 et de ses 7 actions la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
06-04 Moyens des services 15.129.676,58 1.196.685,88 19.232.310,71 1.414.000 39.170.431,79
06-04-01
Patrimoine
immobilier
administratif
4.632.021,49 1.110.185,88 11.480.104,25 1.156.000,00 34.170.431,79
06-04-02 Moyens logistiques 4.085.163,30 16.500,00 545.209,05 3.000,00 -
06-04-03 Parc automobile (garage) 2.621.791,51 10.000,00 1.070.329,26 160.000,00 -
06-04-04
Systèmes
d’information et
réseaux
3.086.175,08 60.000,00 6.136.668,15 - 5.000.000,00
06-04-05 Affaires juridiques 127.400,00 - - - -
06-04-06 Assurances 457.200,00 - - - -
06-04-07 Commande publique 119.925,20 - - 95.000,00 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 105 du 19 décembre 2019,
VU la décision I-03 du 27 avril 2020,
VU le rapport 104 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-06 - SECURITE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83719-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 105 du 19 décembre 2019 consacrée au programme 02-06 - Sécurité aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-06-01 – Incendie et secours
Dépenses d’investissement sous AP - 100.000,00 € Recettes d’investissement + 173.400,00 €
Dégagement de 100.000 € en CP compte tenu des démarches entreprises avec la Communauté de Communes de la Plaine d’ESTREES-SAINT-DENIS (canton d’ESTREES-SAINT-DENIS) pour l’acquisition du terrain engendrant du retard dans le lancement de l’opération.
Inscription d’une recette de 173.400 € pour 2020 au titre de la part projets de la Dotation 2019 de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) pour la construction de la caserne de LA CHAPELLE-EN-SERVAL (canton de SENLIS).
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-06 et de ses actions, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €)
AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-06 Sécurité 28.974.466 - 8.863.000 173.400 25.841.500
02-06-01 Incendie et secours 28.424.466 - 8.363.000 173.400 11.000.000
06-02-02 Gendarmeries - - 500.000 - 14.841.500
06-02-03 Vidéo-protection départementale 550.000 - - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 106 du 1er juin 2017,
VU le rapport 105 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES (PROGRAMME 04-00 ET 06-05)
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Oise à gauche et Rassemblement national s'abstenant, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-84371-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
- PROCEDE dans le cadre de la décision modificative n°1 aux ajustements budgétaires suivants sur les programmes 04-00 - ressources et moyens de la politique publique et 06-05 – Autres recettes et dépenses :
I - PROGRAMME 04-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE
Action 04-00-02 – Subventions (Fiches BP)
- Reprise de provisions pour risques et charges de fonctionnement courant + 35.000 €
- REPREND et CLOTURE la provision constituée par délibération 106 du 1er juin 2017 suite à une requête de l’association « Ligue de l’enseignement de l’Oise » contestant devant le tribunal administratif d’Amiens la légalité d’une décision du 8 mars 2016 et demandant réparation du préjudice allégué, compte tenu du désistement de l’intéressée.
II - PROGRAMME 06-05 – AUTRES RECETTES ET DEPENSES
Action 06-05-01 – Recettes réelles de fonctionnement
- Remboursement des taxes d’aménagement - dépenses + 102.462,08 €
Action 06-05-02 – Recettes réelles d’investissement (hors emprunt)
- Dotation de Soutien à l’Investissement Départemental – part projet - 1.850.000,00 € - Dotation de Soutien à l’Investissement Départemental – part péréquation - 37.975,00 €
Action 06-05-03 – Emprunts et charges financières
- Charges financières + 120,00 €
Action 06-05-04 - Autres dépenses réelles non ventilables
- Admissions en non-valeur Enfance + 6.092,49 € - Admissions en non-valeur créances éteintes (dont effacement de dette) Enfance + 1.590,00 € - Admissions en non-valeur créances éteintes (dont effacement de dette) RSA + 3.092,26 € - Admissions en non-valeur créances éteintes (dont effacement de dette) Divers + 2.252,56 €
- ADMET en non-valeur sur le budget principal sur proposition du Payeur départemental, une somme de 368.993,83 € dont le détail figure en annexe.
- Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion + 644.000,00 €
- Dépenses imprévues en fonctionnement + 7.713.817,28 €
Action 06-05-05 – Ecriture d’équilibre du budget
- Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement + 7.413.560,00 € (dépenses et recettes) -3-
Action 06-05-06 – Autres écritures d’ordre
- Transferts des frais d’études et d’insertions (dépenses et recettes) + 640.000,00 € - Amortissements (dépenses et recettes) - 1.211.268,06 € - Reprise de subventions (dépenses et recettes) + 4.707.526,15 €
- RETIENT en conséquence au titre des actions suivantes, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes /
Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-00-02 Subvention (fiches BP) 245.500,00 35.000,00
06-05-01
Recettes réelles
de
fonctionnement
10.905.462,08 643.503.365,00 - - -
06-05-02 Recettes réelles d’investissement - - - 13.442.025,00
06-05-03
Emprunts et
charges
financières
7.785.144,59 - 91.300.000,00 205.820.133,83 -
06-05-04
Autres dépenses
réelles non
ventilables
10.296.327,31 - 1.200.000,00 - -
06-05-05
Ecritures
d’équilibre du
budget
81.159.097,07 19.286.651,56 111.002.577,18 194.115.390,56 -
06-05-06 Autres écritures d’ordre 88.080.743,94 92.368.513,15 118.036.846,15 113.749.076,94 -
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 1/1
ANNEXE - N°105
RECAPITULATIF DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR - DM1/2020
BUDGET PRINCIPAL
Hors effacement de dettes Créances éteintes (dont effacement de dettes)
Chapitre 015 Chapitre 017 Chapitre 016 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65
SOUS TOTAL
Chapitre 015 Chapitre 017 Chapitre 65 Chapitre 65
SOUS TOTAL
Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6542 Compte 6542 Compte 6542 Compte 6542
ANNEE Fonction 5471 Fonction 568 Fonction 550 Fonction 52 Fonction 01 Fonction 51 Fonction 538 Fonction 5471 Fonction 568 Fonction 51 Fonction 01
RMI RSA APA PCH Enfance indu RMI RSA Enfance
2006 0,00 181,03 181,03 181,03
2007 299,73 299,73
2008 0,00
2009 0,00
2010 0,00
2012 0,00
2013
2014 0,00
2015 100,00 0,00
2016 58,45 25,50 100,00
2017 281,72 178,50
2018 542,97 544,50 740,00
2019 816,00 30,74 918,28 497,76 350,49 450,00 800,49
TOTAUX 816,00 913,88
TOTAL
GENERAL
Opérations non
ventilables
Personnes
âgées
Opérations non
ventilables
2 316,36 2 316,36 2 616,09
13 480,26 13 480,26 13 480,26
8 577,35 8 577,35 8 577,35
2 099,09 2 099,09 2 099,09
5 479,44 9 107,79 14 587,23 14 587,23
3 352,38 3 352,38 1 771,21 1 771,21 5 123,59
16 952,59 16 952,59 16 952,59
13 488,57 13 588,57 13 588,57
49 441,73 2 944,17 52 469,85 12 656,22 12 756,22 65 226,07
114 767,27 2 358,32 117 585,81 20 451,90 1 300,00 21 751,90 139 337,71
50 446,61 1 771,72 53 305,80 17 862,44 8 252,56 26 855,00 80 160,80
2 694,13 1 306,05 6 262,96 7 063,45
29 853,41 260 251,07 1 306,05 8 092,49 1 246,26 302 479,16 2 579,85 53 092,26 2 590,00 8 252,56 66 514,67 368 993,83
ARRETE le présent ETAT à la somme de :
TROIS CENT SOIXANTE HUIT MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET QUATRE VINGT TROIS CENTIMES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article R.3312-3,
VU le rapport 106 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant et une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-84537-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
- INFORME que conformément au règlement budgétaire et financier de la collectivité (article 14), le montant des Autorisations de Programmes (AP) pour toutes les opérations, est égal à la somme des Crédits de Paiement prévisionnels (AP=CP) ;
- DIT que le nouveau stock des autorisations de programme s’établit comme suit :
Stock d’AP voté lors du BP 2020 1.492.842.630,38 €
Revalorisation des opérations antérieures à 2020 0,00 €
Revalorisation des opérations de 2020 0,00 €
Nouveau stock des AP à la DM1 2020 1.492.842.630,38 €
- ARRETE conformément à la nomenclature budgétaire M52, la situation des AP et CP jointe en annexe et présentée en annexe IV-C7 à la Décision Modificative n°1 de 2020.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
TOTAL 1 492 842 630,38 0,00 1 492 842 630,38 823 520 596,37 148 875 706,90 164 781 955,52 355 664 371,59
04-07 Aménagement et animation du territoire 11 909 521,63 0,00 11 909 521,63 10 902 254,63 500 000,00 504 267,00 3 000,00
03-02 Aménagements 118 672 500,00 0,00 118 672 500,00 6 203 669,43 11 056 585,76 1 191 452,00 100 220 792,81
02-03 Attractivité et ruralité 13 507 545,55 0,00 13 507 545,55 8 545 325,34 3 291 110,02 1 228 807,00 442 303,19
01-02 Autonomie des personnes 14 674 000,00 0,00 14 674 000,00 6 603 600,00 2 728 000,00 2 480 400,00 2 862 000,00
06-05 Autres recettes et dépenses 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat 4 540 000,00 0,00 4 540 000,00 2 990 000,00 1 000 000,00 550 000,00 0,00
01-01 Enfance et famille 864 000,00 0,00 864 000,00 0,00 345 600,00 345 600,00 172 800,00
02-05 Environnement 4 792 785,59 130 000,00 4 922 785,59 1 249 265,59 1 061 520,00 1 490 000,00 1 122 000,00
02-04 Habitat-politique de la ville 89 246 775,95 0,00 89 246 775,95 58 175 637,11 12 235 621,00 0,00 18 835 517,84
06-04 Moyens des services 39 170 431,39 0,00 39 170 431,39 10 452 011,83 3 820 500,00 7 810 000,00 17 087 919,56
05-02 Musée départemental 11 374 159,55 0,00 11 374 159,55 6 587 923,36 1 490 000,00 2 800 000,00 496 236,19
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement 78 180 163,77 0,00 78 180 163,77 44 427 370,53 14 702 700,00 2 654 525,12 16 395 568,12
04-06 Promotion de la pratique sportive 151 328,00 0,00 151 328,00 55 328,00 72 000,00 24 000,00 0,00
03-01 Réseau routier 453 735 609,62 -130 000,00 453 605 609,62 204 253 110,63 56 984 070,12 30 628 411,12 161 740 017,75
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux 613 522 309,33 0,00 613 522 309,33 456 420 075,04 34 100 000,00 107 937 492,75 15 064 741,54
02-06 Sécurité 25 841 500,00 0,00 25 841 500,00 6 655 024,88 4 458 000,00 5 132 000,53 9 596 474,59
03-03 Transports 11 625 000,00 0,00 11 625 000,00 0,00 0,00 0,00 11 625 000,00
05-01 Soutien à la vie culturelle 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 30 000,00 5 000,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-10-1,
VU les délibérations 104 du 25 octobre 2017, 106 du 14 juin 2018, 101 du 29 avril 2019 et 106 du 20 juin 2019,
VU le rapport 107 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
INFORME :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-84143-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
- conformément à la délibération 104 du 25 octobre 2017, modifiée par délibérations 106 du 14 juin 2018, 101 du 29 avril 2019 et 106 du 20 juin 2019, prise sur le fondement de l’article L.3221-10 du code général des collectivités territoriales, de l’exercice de la délégation d’attribution que l’Assemblée a consentie à la Présidente en matière d’actions en justice dans les conditions ci-annexées.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 1/2
21/05/2019 ANNEXE - N°107
RAPPORT ACTIONS EN JUSTICE - DM1 2020
Tribunal administratif d'Amiens - Recours indemnitaire
Affaire n° d'instance Objet du contentieux Date d'arrivée de la requête Demande indemnitaire
VNF 1903949-3 10-dec-19
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux fonction publique
Affaire n° d'instance Type de contentieux Date d'arrivée de la requête
Madame L. 1903160-3 07-oct.-19
SYNDICAT CGT 1904116-9 26-dec-19
Madame D. 1904188-3 06-janv.-20 500,00 €
SYNDICAT CGT 1904112-3 07-janv.-20
madame H. 2000463-3 17-janv.-20
Monsieur R. 2000340-3 Requête contre le refus d'attribution de la Nouvelle Bonification d'Intérêt (NBI). 18-fev-20
Madame B. 2000360-3 Requête contre le refus d'attribution de la Nouvelle Bonification d'Intérêt (NBI). 18-fev-20
Monsieur P. 2000981-4 26-mars-20
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux RSA
Affaire n° d'instance Objet de la requête Date de la requête
madame V. 1903139-1 Demande de remise de dette RSA. 26-sept.-19
madame A. 1902818-1 Recours contre le refus d'ouverture du droit au RSA. 10-sept.-19
Monsieur L. 1903387-1 Demande de remise de dette RSA. 29-oct.-19
Madame Y. 1903524-1 Refus d'octroi du RSA. 04-nov.-19
Monsieur B. 1901701-1 Demande de remise de dette RSA. 25-oct.-19
Monsieur B. 1903719-1 Demande de remise de dette RSA. 07-janv.-19
Madame B. 1903757-1 Demande de remise de dette RSA. 04-fev-20
Monsieur M. 1904168-1 Demande de remise de dette RSA. 05-fev-20
Madame Z. 2000261-1 Recours contre l'amende administrative. 06-fev-20
Monsieur B. 2000667-1 Recours contre l'amende administrative. 03-mars-20
Madame V. 2001050-1 Demande de remise de dette RSA. 01-avr.-20
Madame A. 1903783-1 Demande de remise de dette RSA. 02-avr.-20
Les époux D. 1902293-1 Contestation de l'indu RSA. 11-mai-20
Tribunal administratif d'Amiens - contentieux carte mobilité inclusion
Affaire n° d'instance Type de contentieux Date d'arrivée de la requête Demande indemnitaire
Madame T. 1903613-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion. 9-dec-19
Madame C. 1903773-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion. 07-janv.-20
Monsieur B. 1904107-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion. 07-janv.-20
Monsieur T. 1903775-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion. 12-mars-20
Monsieur M. 2001282-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion. 10-mai-20
Monsieur N. 2001345-1 Recours contre le refus de délivrance d'une carte mobilité inclusion. 13-mai-20
Recours indemnitaire à l'encontre de VNF relatif aux travaux du pont de la RD
938 surplombant le canal du Nord au niveau de la commune de Noyon. Par
convention du 7 octobre 1960 VNF est en effet tenu contractuellement de
participer à l'entretien de cet ouvrage.
416 370,98 €
Eventuelle demande
indemnitaire
Recours contre la décision retenant la non-imputabilité au service de
l'accident du 19 mars 2018.
Requête en référé suspension contre la décision n°II-01 du 18 novembre 2019
approuvant le Dossier d'Organiation de la Viabilité hivernale (DOVH). 2 000,00 €
Requête en annulation contre la décision rejetant son recours gracieux - suite
à la fin de son contrat, la requérante, assistante familiale, sollicite le versement
d'une indemnité de licenciement.
Requête en excès de pouvoir contre la décision n°II-01 du 18 novembre 2019
approuvant le Dossier d'Organisation de la Viabilité hivernale (DOVH). 2 000,00 €
Recours contre la décision retenant la non-imputabilité au service de
l'accident du 2 avril 2019.
Requête contre le changement de statut de son logement de fonction
(convention d'occupation précaire au lieu d'une concession par nécessité
absolue de service).
Montant de l'indu et/ou
dommages et intérêts 2/2
Tribunal administratif d'Amiens - autres contentieux sociaux
Affaire n° d'instance Type de contentieux Date d'arrivée de la requête Demande indemnitaire
Madame B. 1903004-3 20-sept.-19
Madame B. 2000436-9 07-fev-20
Madame B. 2000434-3 17-fev-20
Madame V. 2001211-3 21-avr.-20
Tribunaux correctionnels - Fraudes RSA et autres allocations, dégradation du domaine public
Affaire Date(s) d'audience Tribunal Objet de la plainte
Madame L. 17-oct.-19 Senlis Fraude au RSA 4873,1
Madame M. 17-oct.-19 Senlis Fraude au RSA 4873,1
Monsieur C. 18-oct.-19 Compiègne Fraude au RSA 1845,36
Monsieur N. 18-oct.-19 Senlis Fraude au RSA 13069,21
Madame F. 18-oct.-19 Compiègne Fraude au RSA 7021,05
Monsieur L. 18-oct.-19 Compiègne Dégradation du domaine public 1767,82
Monsieur M. 24-oct.-19 Senlis Fraude au RSA 23079,38
Monsieur A. 24-oct.-19 Senlis Fraude au RSA 8663,82
Madame V. 06-nov.-19 Beauvais Fraude au RSA 12472,82
Monsieur M. 19-dec-19 Senlis Fraude au RSA 9284,59
Madame K. 19-dec-19 Senlis Fraude au RSA 19156,79
Madame O. 20-dec-19 Senlis Fraude au RSA 13575,65
Monsieur D. 03-janv.-20 Beauvais Dégradation du domaine public 2780,11
Madame D. 01-janv.-19 Senlis Fraude au RSA 8052,3
Monsieur S. 17-janv.-20 Beauvais Fraude au RSA 6764
Monsieur C. 17-janv.-20 Beauvais Fraude au RSA 4855,67
Madame B. 27-janv.-20 Beauvais Fraude au RSA 7935,59
Monsieur L. 7-fev-20 Senlis Fraude au RSA 9244,93
Monsieur M. 10-fev-20 Senlis Fraude au RSA 6735,97
Monsieur E. 28-fev-20 Beauvais Fraude au RSA 3942,74
Monsieur R. 27-fev-20 Senlis Fraude au RSA 7477,9
Madame V. 26-fev-20 Beauvais Fraude au RSA 5454,41
Monsieur P. 24-fev-20 Beauvais Fraude au RSA 18773,38
Madame D. 28-mai-20 Senlis Fraude au RSA 10668,26
Madame K. 08-avr.-20 Senlis Fraude au RSA 3166,42
Madame H. 04-juin-20 Senlis Fraude au RSA 4547,73
Madame G. 23-mars-20 Compiègne Fraude au RSA 8276,61
Monsieur D. 17-mars-20 Compègne Fraude au RSA 9276,53
Monsieur M. 28-mai-20 Senlis Fraude au RSA 15998,39
Monsieur M. 28-mai-20 Senlis Fraude au RSA 7299,08
Madame B. 05-juin-20 Senlis Fraude au RSA 22520,77
Madame B. 11-juin-20 Senlis Fraude au RSA 13278,69
Madame M. 18-juin-20 Senlis Fraude au RSA 4302,4
Madame A. 02-sept.-20 Beauvais Fraude au RSA 16329,96
Monsieur C. 27-avr.-20 Compiègne Dégradation du domaine public 1531,64
Tribunal des Prud'hommes
Affaire n° de registre Type de contentieux Date d'arrivée de la requête Demande indemnitaire
Monsieur B. 19/00055 29-juil.-19
Recours contre la décision refusant l'octroi de l'agrément d'assistante
maternelle.
Recours en référé suspension d'une assistante maternelle contre le non-
renouvellement de son agrément.
Recours d'une assistante maternelle contre le non-renouvellement de son
agrément.
Recours contre la décision refusant l'octroi de l'agrément d'assistante
maternelle.
Montant de l'indu ou des
dommages et intérêts
Suite aux absences répétées de cet apprenti, le département a fait un recours
visant à mettre fin au contrat d'apprentissage. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 108 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant et une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-84536-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
- APPROUVE le rapport général et définitif de la décision modificative n'°1 de 2020 dont les termes sont joints en annexe ;
- PROCEDE au vote par chapitre de l'ensemble des dépenses et des recettes annuelles prévisionnelles d'investissement et de fonctionnement conformément à la balance jointe au rapport général.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
RAPPORT DE PRESENTATION
Lors de cette réunion budgétaire, il revient à l’Assemblée départementale de procéder à l’affectation du résultat au regard du compte administratif de l’exercice 2019 et d’ajuster les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes du Budget Primitif 2020.
Comme l’année dernière, cette décision modificative procède à de simples ajustements du budget primitif, mais confirme également les priorités de notre majorité départementale, notamment par la création d’une aide à la garde d’enfants et par le soutien à nos habitants prenant en compte le cadre économique et social lié au confinement.
Pour autant, si ces premières aides sont présentes pour répondre aux urgences, il est encore trop tôt pour mesurer l’impact financier du Covid-19, notamment ses conséquences sur l’après-confinement (retour à la normale, rebond ou récession impliquant une baisse des recettes de la collectivité, et une hausse des dépenses sociales, notamment le RSA). Aussi, ces nombreuses conséquences seront principalement matérialisées dans une future décision modificative, lorsqu’ils seront plus mesurables, au dernier trimestre 2020.
Cette étape budgétaire présente les caractéristiques suivantes :
- les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 19,5 M€. Ceci s’explique principalement par la reprise du résultat de 2019 en fonctionnement (19,3 M€) ;
- les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 14,2 M€ dont l’aide à la garde d’enfants (+1 M €), l’aide aux Travailleurs non salariés (2 M€), la prise en compte des dépenses liées aux équipements indispensables face à la crise sanitaire et une mise en attente de crédits en dépenses imprévues (+ 7,7 M€) ; ce niveau de dépenses imprévues, tout à fait exceptionnel, doit permettre de faire face à des urgences liées à la crise économique et sociale ;
- en investissement, hors reprise des résultats, les dépenses réelles augmentent de 0,9 M€ (+ 0,5 M€ pour le SDIS) et les recettes réelles diminuent de 0,6 M€. L’emprunt d’équilibre reste inchangé.
De plus, cette étape budgétaire permet de prendre en compte les restes à réaliser de l’exercice 2019 (11,2 M€ en recettes d’investissement, 13,1 M€ en dépenses d’investissement et 3,9 M€ en dépenses de fonctionnement).
Les masses les plus significatives sont :
o + 1 M€ pour la création d’une aide à la garde d’enfants ;
o + 2 M€ pour le financement de l’aide sociale aux chefs d’entreprises dont l’activité économique a été suspendue durant le confinement, mise en place en avril 2020 ;
o + 0,5 M€ pour abonder les fonds de solidarités afin de permettre d’augmenter les aides sur le territoire, tenant compte de l’impact social de l’arrêt de l’économie lié au confinement ;
o + 1 M€ destinés aux achats de matériels de protection liés au COVID (masques, gels, protections des accueils, visières, gants de protection, matériels de désinfection, signalétiques, etc.) ;
o + 0,9 M€ de complément pour le financement des suppléances dans les collèges ;
o + 0,5 M€ pour le remplacement des véhicules du SDIS détruits lors des incendies de l’été dernier ;
o + 0,6 M€ de crédits de paiement sur le renforcement et calibrage du réseau routier et + 1 M€ d’AP sur la rénovation des chaussées, compensés par des ajustements sur d’autres crédit et AP du réseau routier ;
1/5 o + 130 K€ d’AP sur la biodiversité, compensés par des ajustements (sur d’autres AP du réseau routier) ;
o + 200 K€ pour compléter le raccordement des collèges et des bâtiments départementaux au Centre de Surveillance Départemental ;
o + 50 K€ pour étudier la création de préaux dans les collèges ;
o - 0,7 M€ de recettes au titre des montants perçus en 2020 pour la DSID.
Il vous est proposé d’affecter aux dépenses imprévues de fonctionnement (+ 7,7 M€) les crédits rendus disponibles par cette décision modificative. Par définition, ces crédits ont vocation à ne pas être utilisés et à venir en diminution de l’emprunt d’équilibre en fin d’année. Cependant leurs caractéristiques permettront de les utiliser sans attente si cette période particulière liée au coronavirus le nécessitait.
L’équilibre général reprenant les résultats de l’exercice précédent, est le suivant :
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses Réelles Recettes Réelles Dépenses Réelles Recettes Réelles
BP 674 242 350,08 € 749 618 912,15 € 292 348 567,90 € 216 972 005,83 €
Restes à réaliser 3 925 597,16 € 2 467,93 € 13 113 716,31 € 11 160 000,00 €
DM1 14 167 442,42 € 19 585 337,44 € 111 889 577,18 € 112 348 527,70 €
dont affectation des résultats 19 286 651,56 € 111 002 577,18 € 112 956 293,49 €
Total après DM1 (Réelles) 692 335 389,66 € 769 206 717,52 € 417 351 861,39 € 340 480 533,53 €
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre
BP 163 037 549,07 € 87 660 987,00 € 112 689 320,00 € 188 065 882,07 €
DM1 6 202 291,94 € 4 707 526,15 € 5 347 526,15 € 6 842 291,94 €
Total après DM1 (Ordre) 169 239 841,01 € 92 368 513,15 € 118 036 846,15 € 194 908 174,01 €
Budget total après DM1 861 575 230,67 € 861 575 230,67 € 535 388 707,54 € 535 388 707,54 €
Opérations d’ordre incluses, cette décision modificative fixe le budget total du Département à 1.396.963.938,21 €, équilibré à 861.575.230,67 € pour la section de fonctionnement et à 535.388.707,54 € pour la section d’investissement.
2/5 Le détail par missions est présenté ci-après en éléments réels et détaillé dans les rapports budgétaires :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 Solidarités sociales - € 97 428 320,08 €
02 Solidarités territoriales et rurales - € 74 675,00 €
03 Aménagements et mobilités 217 600,00 € 2 827 600,00 €
04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport 78 500,00 € 5 030 200,00 €
05 Culture - € 415 210,00 €
06 Pilotage des politiques départementales 19 289 237,44 € 663 430 712,44 €
Total général 19 585 337,44 € 769 206 717,52 €
dont restes à réaliser 2 467,93 €
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Dépenses Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 Solidarités sociales 1 880 000,00 € 461 533 592,12 €
02 Solidarités territoriales et rurales 2 065 692,00 € 40 475 043,63 €
03 Aménagements et mobilités - 85 000,00 € 51 243 800,82 €
04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport 793 712,71 € 51 349 906,98 €
05 Culture - € 11 691 413,06 €
06 Pilotage des politiques départementales 9 513 037,71 € 76 041 633,05 €
Total général 14 167 442,42 € 692 335 389,66 €
dont restes à réaliser 3 925 597,16 €
3/5 LA SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 Solidarités sociales 0,00 € 0,00 €
02 Solidarités territoriales et rurales 179 400,00 € 499 400,00 €
03 Aménagements et mobilités 94 000,00 € 184 000,00 €
04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport 726 419,00 € 5 471 791,00 €
05 Culture 280 390,21 € 757 890,21 €
06 Pilotage des politiques départementales 111 068 318,49 € 333 567 452,32 €
Total général 112 348 527,70 € 340 480 533,53 €
dont restes à réaliser 11 160 000,00 €
LA SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Dépenses Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 Solidarités sociales - € 6 468 711,21 €
02 Solidarités territoriales et rurales 168 739,00 € 61 444 190,55 €
03 Aménagements et mobilités - 123 000,00 € 73 461 631,58 €
04 Education, jeunesse, citoyenneté et sport 1 021 261,00 € 50 971 440,86 €
05 Culture - € 1 945 567,61 €
06 Pilotage des politiques départementales 110 822 577,18 € 223 060 319,58 €
Total général 111 889 577,18 € 417 351 861,39 €
dont restes à réaliser 13 113 716,31 €
4/5 Le détail de la répartition par compte vous est présenté dans le document budgétaire qui reprend l’ensemble des ajustements.
Les rapports qui suivent reprennent le détail des ajustements opérés par mission, programme, action.
5/5 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
Mes chers collègues,
Au terme de l’examen des rapports présentés par la Présidente, le budget 2020, DM1 incluse, s’établit à 1.397 M€.
La section de fonctionnement est équilibrée (en écritures réelles et d’ordre) à 862 M€ et la section d’investissement à 535 M€.
Les dépenses réelles représentent 999 M€.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 769,2 M€, y compris 19,3 M€ de reprise du résultat de fonctionnement 2019, en hausse de 2,61 % par rapport aux prévisions du budget primitif 2020. Les recettes d’ordre s’établissent à 92,4 M€.
Les recettes fiscales représentent 539 M€, soit 70,07 % des produits de fonctionnement.
Représentant 20,8 % des recettes de fonctionnement, les dotations, subventions, participations s’établissent à 160 M€.
Les autres produits, à hauteur de 70,2 M€, complètent ce panier de recettes.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement pour 2020 s’élèvent à 692,3 M€ et sont en légère hausse par rapport à celles du Budget Primitif (+2,68 %).
Ainsi, l’épargne brute de 76,9 M€ est également en hausse par rapport au budget primitif 2020.
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Malgré le contexte contraint, le Département maintient ses priorités et poursuit sa politique d’investissement.
Les dépenses réelles d’investissement sont de 306 M€ en 2020 contre 292 M€ au Budget Primitif. S’y ajoute la reprise du résultat d’investissement 2019 à hauteur de 111 M€ qui porte ainsi le total des dépenses réelles d’investissement à 417 M€. Les dépenses d’investissement hors remboursement du capital de la dette et d’ouverture de crédit à long terme, sont de 211 M€.
L’amortissement du capital de la dette est de 67 M€ en 2020.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Pour 2020, les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 340 M€ et les recettes d’ordre à 195 M€.
1/2 LA BALANCE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 (DM 1 + RESTES À RÉALISER)
Budget Principal :
En mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses 14.000.716,31 € 18.093.039,58 €
Recettes 123.508.527,70 € 301.153,81 €
En mouvements d’ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses 5.347.526,15 € 6.202.291,94 €
Recettes 6.842.291,94 € 4.707.526,15 €
Soldes d’exécution reportés Investissement Fonctionnement
Dépenses 111.002.577,18 € -
Recettes - 19.286.651,56 €
Total de la DM 1 Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 130.350.819,64 € 24.295.331,52 € 154.646.151,16 €
Recettes 130.350.819,64 € 24.295.331,52 € 154.646.151,16 €
Budget Annexe CDEF :
En mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses 58.800,00 € 4.000,00 €
Recettes - 68.403,05 € 5.000,00 €
En mouvements d’ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses 60.000,00 € 1.000,00 €
Recettes 61.000,00 € 0,00 €
Soldes d’exécution reportés Investissement Fonctionnement
Dépenses - -
Recettes 126.203,05 € -
Total de la DM 1 Investissement Fonctionnement Total Dépenses 118.800,00 € 5.000,00 € 123.800,00 € Recettes 118.800,00 € 5.000,00 € 123.800,00 €
* *
*
Je vous propose, mes chers collègues, d’approuver par chapitre les Décisions Modificatives n°1 2020 portant le montant global du budget principal du Département pour l’exercice 2020 à 1.396.963.938,21 € et celui du budget annexe du CDEF à 12.244.858,00 €.
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CD :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M. 52
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : CG60 - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2
du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 15
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 17
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 19
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 20
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 21
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 22
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 23
A2 - Equipements non départementaux 24
A3 - Dépenses financières 25
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 26
A4.2 - Recettes RMI / RSA 27
A4.3 - Recettes financières 28
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 29
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 30
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 43
A1/01 - Opérations non ventilées 53
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 55
A1/1 - Fonction 1 57
A1/2 - Fonction 2 58
A1/3 - Fonction 3 60
A1/4 - Fonction 4 62
A1/5 - Fonction 5 63
A1/6 - Fonction 6 72
A1/7 - Fonction 7 74
A1/8 - Fonction 8 76
A1/9 - Fonction 9 78
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 92
B2 - Méthodes utilisées 94
B3 - Etat des provisions 95
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 96
B6 - Prêts 130
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 3
B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 134
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
C3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C4 - Etat des contrats de PPP 135
C5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
C6 - Etat des engagements reçus 136
C7 - Situation des autorisations de programme 137
C8 - Situation des autorisations d'engagement 138
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 139
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat du personnel 140
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 150
D3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
D3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 151
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux Sans Objet
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 152
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 832521 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 110003 Longueur de la voirie départementale (en km) 4059 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
389392748 457160355 549.127 585.22
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 790 887 2 Produit des impositions directes/population 315 326 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 936 1007 4 Dépenses d’équipement brut/population 117 85 5 Encours de dette/population (3) 622 504 6 DGF/population 129 126 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 19% 20.70% 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
92% 93.10%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 12% 8.40% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 66% 50%
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) avec les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 1 090 446 906,13 1 238 054 970,15 -126 367 696,15 A1 21 240 367,87
Investissement 344 837 380,41 373 914 914,56 (1) -140 080 111,33 A2 -111 002 577,18
Fonctionnement 745 609 525,72 864 140 055,59 (2) 13 712 415,18 A3 132 242 945,05
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 17 039 313,47 III + IV 11 162 467,93 B1 -5 876 845,54
Investissement I 13 113 716,31 III 11 160 000,00 B2 -1 953 716,31
Fonctionnement II 3 925 597,16 IV 2 467,93 B3 -3 923 129,23
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 15 363 522,33
Investissement A2 + B2 -112 956 293,49
Fonctionnement A3 + B3 128 319 815,82
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 13 113 716,31 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 27 100,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 835 679,05
204 Subventions d'équipement versées (2) 2 422 469,00
21 Immobilisations corporelles (2) 2 801 083,27
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 6 774 565,39
26 Participations et créances rattachées 1 800,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
45811901 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/1 126 191,70
45811906 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/6 124 827,90
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 3 925 597,16 011 Charges à caractère général (3) 1 496 178,12 012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 5 789,20 014 Atténuations de produits 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 8 125,01 017 Revenu de solidarité active 1 554 286,50 65 Autres charges de gestion courante (3) 860 061,22 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 288,99 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles (3) 868,12
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 11 160 000,00 010 Revenu minimum d'insertion 0,00 018 Revenu de solidarité active 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (2) 160 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 11 000 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00 21 Immobilisations corporelles (2) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00 23 Immobilisations en cours (2) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 2 467,93 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Impositions directes 0,00 74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 2 467,93 013 Atténuations de charges (3) 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 017 Revenu de solidarité active 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) 6 234 526,15 119 190 819,64
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 13 113 716,31 11 160 000,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
111 002 577,18
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(2) 130 350 819,64 130 350 819,64
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget 20 369 734,36 5 006 212,03
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 3 925 597,16 2 467,93
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
19 286 651,56
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) 24 295 331,52 24 295 331,52
TOTAL DU BUDGET
(4) 154 646 151,16 154 646 151,16
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
887 000,00 5 347 526,15 6 234 526,15 112 348 527,70 6 842 291,94 119 190 819,64
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
14 167 442,42 6 202 291,94 20 369 734,36 298 685,88 4 707 526,15 5 006 212,03
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
15 054 442,42 11 549 818,09 26 604 260,51 112 647 213,58 11 549 818,09 124 197 031,67
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 90 000,00 27 100,00 0,00 0,00 117 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
4 913 000,00 835 679,05 -6 500,00 -6 500,00 5 742 179,05
204 Subventions d'équipement versées (8) 72 428 181,78 2 422 469,00 872 722,00 872 722,00 75 723 372,78
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
13 176 500,00 2 801 083,27 269 000,00 269 000,00 16 246 583,27
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
102 839 770,12 6 774 565,39 -238 222,00 -238 222,00 109 376 113,51
Total des dépenses d’équipement 193 447 451,90 12 860 896,71 897 000,00 897 000,00 207 205 348,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (8) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 94 805 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 94 795 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
27 Autres immobilisations financières (8) 1 051 000,00 0,00 0,00 0,00 1 051 000,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
Total des dépenses financières 96 067 000,00 1 800,00 -10 000,00 -10 000,00 96 058 800,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
2 834 116,00 251 019,60 0,00 0,00 3 085 135,60
Total des dépenses réelles d’investissement 292 348 567,90 13 113 716,31 887 000,00 887 000,00 306 349 284,21
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
87 660 987,00 4 707 526,15 4 707 526,15 92 368 513,15
041 Opérations patrimoniales (7) 25 028 333,00 640 000,00 640 000,00 25 668 333,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 112 689 320,00 5 347 526,15 5 347 526,15 118 036 846,15
TOTAL 405 037 887,90 13 113 716,31 6 234 526,15 6 234 526,15 424 386 130,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 111 002 577,18
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 535 388 707,54
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 8 227 872,00 160 000,00 -955 656,00 -955 656,00 7 432 216,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 169 720 133,83 11 000 000,00 0,00 0,00 180 720 133,83
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 20 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 26 000,00
21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 280 390,21 280 390,21 280 390,21
Total des recettes d’équipement 177 968 005,83 11 160 000,00 -669 265,79 -669 265,79 188 458 740,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
12 100 000,00 0,00 0,00 0,00 12 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 112 956 293,49 112 956 293,49 112 956 293,49
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 100 000,00 0,00 0,00 0,00 25 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 395 000,00 0,00 -32 500,00 -32 500,00 362 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 319 000,00 0,00 0,00 0,00 1 319 000,00
Total des recettes financières 38 914 000,00 0,00 112 923 793,49 112 923 793,49 151 837 793,49
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 90 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 184 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 216 972 005,83 11 160 000,00 112 348 527,70 112 348 527,70 340 480 533,53
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 73 745 537,07 7 413 560,00 7 413 560,00 81 159 097,07
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 89 292 012,00 -1 211 268,06 -1 211 268,06 88 080 743,94
041 Opérations patrimoniales (9) 25 028 333,00 640 000,00 640 000,00 25 668 333,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 188 065 882,07 6 842 291,94 6 842 291,94 194 908 174,01
TOTAL 405 037 887,90 11 160 000,00 119 190 819,64 119 190 819,64 535 388 707,54
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 535 388 707,54
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
76 871 327,86
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 42 911 327,20 1 496 178,12 2 094 261,99 2 094 261,99 46 501 767,31
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
127 992 471,95 5 789,20 -6 252 641,99 -6 252 641,99 121 745 619,16
014 Atténuations de produits 24 076 061,00 0,00 102 462,08 102 462,08 24 178 523,08
015 Revenu minimum d'insertion 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 53 798 047,96 8 125,01 800 000,00 800 000,00 54 606 172,97
017 Revenu de solidarité active 141 538 548,16 1 554 286,50 5 703 092,26 5 703 092,26 148 795 926,92
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
272 277 332,81 860 061,22 3 241 536,09 3 241 536,09 276 378 930,12
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
431 961,00 288,99 0,00 0,00 432 249,99
Total des dépenses de gestion courante 663 130 750,08 3 924 729,04 5 688 710,43 5 688 710,43 672 744 189,55
66 Charges financières 9 865 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 9 890 000,00
67 Charges exceptionnelles (5) 134 600,00 868,12 739 914,71 739 914,71 875 382,83
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
412 000,00 0,00 0,00 412 000,00
022 Dépenses imprévues 700 000,00 7 713 817,28 7 713 817,28 8 413 817,28
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
674 242 350,08 3 925 597,16 14 167 442,42 14 167 442,42 692 335 389,66
023 Virement à la section
d'investissement (4)
73 745 537,07 7 413 560,00 7 413 560,00 81 159 097,07
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
89 292 012,00 -1 211 268,06 -1 211 268,06 88 080 743,94
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
163 037 549,07 6 202 291,94 6 202 291,94 169 239 841,01
TOTAL 837 279 899,15 3 925 597,16 20 369 734,36 20 369 734,36 861 575 230,67
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 861 575 230,67
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 607 500,00 0,00 0,00 0,00 607 500,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 416 000,00 0,00 0,00 0,00 18 416 000,00
017 Revenu de solidarité active 15 742 475,15 0,00 0,00 0,00 15 742 475,15
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 710 910,00 0,00 50 000,00 50 000,00 3 760 910,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 273 011 000,00 0,00 0,00 0,00 273 011 000,00
731 Impositions directes 265 866 760,00 0,00 0,00 0,00 265 866 760,00
74 Dotations, subventions et
participations (6)
159 886 247,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 046 247,00
75 Autres produits de gestion
courante (6)
6 254 520,00 2 467,93 0,00 0,00 6 256 987,93
Total des recettes de gestion courante 743 495 412,15 2 467,93 210 000,00 210 000,00 743 707 880,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (6) 123 500,00 0,00 53 685,88 53 685,88 177 185,88
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
6 000 000,00 35 000,00 35 000,00 6 035 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 749 618 912,15 2 467,93 298 685,88 298 685,88 749 920 065,96
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
87 660 987,00 4 707 526,15 4 707 526,15 92 368 513,15
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 87 660 987,00 4 707 526,15 4 707 526,15 92 368 513,15
TOTAL 837 279 899,15 2 467,93 5 006 212,03 5 006 212,03 842 288 579,11
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 19 286 651,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 861 575 230,67
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
76 871 327,86
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 4 707 526,15 4 707 526,15
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-10 000,00 0,00 -10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 829 179,05 0,00 829 179,05
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 3 295 191,00 0,00 3 295 191,00
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 3 070 083,27 0,00 3 070 083,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 6 536 343,39 640 000,00 7 176 343,39
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 27 100,00 0,00 27 100,00
26 Participations et créances rattachées 1 800,00 0,00 1 800,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 251 019,60 0,00 251 019,60
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 14 000 716,31 5 347 526,15 19 348 242,46
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 111 002 577,18
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 130 350 819,64
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 3 590 440,11 3 590 440,11
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) -6 246 852,79 -6 246 852,79
014 Atténuations de produits 102 462,08 102 462,08
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 808 125,01 808 125,01
017 Revenu de solidarité active 7 257 378,76 7 257 378,76
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 4 101 597,31 0,00 4 101 597,31
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 288,99 288,99
66 Charges financières 25 000,00 0,00 25 000,00
67 Charges exceptionnelles (8) 740 782,83 0,00 740 782,83
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 -1 211 268,06 -1 211 268,06
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 7 713 817,28 7 713 817,28
023 Virement à la section d'investissement 7 413 560,00 7 413 560,00
Dépenses de fonctionnement –Total 18 093 039,58 6 202 291,94 24 295 331,52
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 295 331,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) -795 656,00 0,00 -795 656,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 11 000 000,00 0,00 11 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 640 000,00 640 000,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 6 000,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 280 390,21 0,00 280 390,21
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) -32 500,00 0,00 -32 500,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations -1 211 268,06 -1 211 268,06
45 Opérations pour compte de tiers (3) 94 000,00 0,00 94 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 413 560,00 7 413 560,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 10 552 234,21 6 842 291,94 17 394 526,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 112 956 293,49
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 130 350 819,64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 50 000,00 50 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 160 000,00 160 000,00
75 Autres produits d'activités (7) 2 467,93 0,00 2 467,93
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 53 685,88 4 707 526,15 4 761 212,03
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 35 000,00 0,00 35 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 301 153,81 4 707 526,15 5 008 679,96
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 19 286 651,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 295 331,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 16
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 405 037 887,90 13 113 716,31 6 234 526,15 6 234 526,15 -1 226 000,00 7 460 526,15 424 386 130,36
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
121 019 270,12 10 438 427,71 24 278,00 24 278,00 -1 598 722,00 1 623 000,00 131 481 975,83
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
120 929 270,12 10 411 327,71 24 278,00 24 278,00 -1 598 722,00 1 623 000,00 131 364 875,83
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
90 000,00 27 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 100,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
72 428 181,78 2 422 469,00 872 722,00 872 722,00 372 722,00 500 000,00 75 723 372,78
Dépenses financières (détail en III-A3) 96 067 000,00 1 800,00 -10 000,00 -10 000,00 -10 000,00 96 058 800,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
2 834 116,00 251 019,60 0,00 0,00 0,00 0,00 3 085 135,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
87 660 987,00 4 707 526,15 4 707 526,15 4 707 526,15 92 368 513,15
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
25 028 333,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00 25 668 333,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 111 002 577,18
Total des dépenses d’investissement cumulées 535 388 707,54
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 405 037 887,90 11 160 000,00 6 234 526,15 6 234 526,15 422 432 414,05
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
177 968 005,83 11 160 000,00 -669 265,79 -669 265,79 188 458 740,04
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 90 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 184 000,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 38 914 000,00 0,00 -32 500,00 -32 500,00 38 881 500,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 89 292 012,00 -1 211 268,06 -1 211 268,06 88 080 743,94
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 25 028 333,00 640 000,00 640 000,00 25 668 333,00
021 Virement de la section de fonctionnement 73 745 537,07 7 413 560,00 7 413 560,00 81 159 097,07
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 0,00
Affectation au compte 1068 (5) 112 956 293,49
Total des recettes d’investissement cumulées 535 388 707,54
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 120 929 270,12 10 411 327,71 24 278,00 24 278,00 -1 598 722,00 1 623 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
4 913 000,00 835 679,05 -6 500,00 -6 500,00 -6 500,00 0,00
2031 Frais d'études 1 750 000,00 104 827,42 -6 500,00 -6 500,00
2033 Frais d'insertion 95 000,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 068 000,00 730 851,63 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 176 500,00 2 801 083,27 269 000,00 269 000,00 0,00 269 000,00
2111 Terrains nus 16 000,00 151 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
35 000,00 550,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 1 000,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
5 420 000,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 700,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 000 000,00 23 925,70 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 479 000,00 396 990,91 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 37 500,00 89,52 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 25 075,83 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 535 000,00 690 103,74 3 000,00 3 000,00
21838 Autre matériel informatique 1 620 000,00 1 249 439,35 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
700 000,00 10 753,87 270 000,00 270 000,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
269 800,00 125 980,16 -4 000,00 -4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 054 200,00 125 474,19 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 102 839 770,12 6 774 565,39 -238 222,00 -238 222,00 -1 592 222,00 1 354 000,00
231311 Bâtiments administratifs 4 497 000,00 445 063,89 250 000,00 250 000,00
231312 Bâtiments scolaires 33 481 700,00 4 749 988,08 330 000,00 330 000,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
1 030 000,00 76 774,08 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 896 000,00 195 128,48 100 000,00 100 000,00
231318 Autres bâtiments publics 3 684 500,00 0,00 -200 000,00 -200 000,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 52 847 370,12 0,00 -256 500,00 -256 500,00
23153 Réseaux divers 751 700,00 0,00 14 278,00 14 278,00
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
191 500,00 137 164,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 50 000,00 1 105 133,72 0,00 0,00
23181 Installations générales,
agencements et
0,00 36 769,45 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
3 410 000,00 28 543,69 -476 000,00 -476 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 90 000,00 27 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 60 000,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 30 000,00 27 100,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
72 428 181,78 2 422 469,00 872 722,00 872 722,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 197 500,00 0,00 0,00 0,00 204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 766 745,00 0,00 0,00 0,00 204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5 625 281,37 0,00 540,00 540,00 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 30 035 621,00 0,00 -408 539,00 -408 539,00 204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 978 872,76 0,00 -20 558,00 -20 558,00 204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 9 600 000,00 0,00 0,00 0,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 2 028 845,80 500 000,00 500 000,00 2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 15 158 000,00 103 300,00 0,00 0,00 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
250 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 637 945,00 0,00 263 000,00 263 000,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 638 000,00 264 722,20 27 000,00 27 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 7 530 216,65 25 601,00 511 279,00 511 279,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 96 067 000,00 1 800,00 -10 000,00 -10 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 11 000,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 000,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1314 Subv. transf. Communes 5 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 94 805 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
16318 Autres emprunts obligataires 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 59 300 000,00 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 27 400 000,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 3 505 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1 800,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 1 800,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 051 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 2744 Prêts d'honneur 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 26 000,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 177 968 005,83 11 160 000,00 -669 265,79 -669 265,79 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
8 227 872,00 160 000,00 -955 656,00 -955 656,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 200 000,00 160 000,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1314 Subv. transf. Communes 723 784,00 0,00 -141 081,00 -141 081,00 13172 Subv. transf. FEDER 17 500,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1324 Subv. non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 1331 D.G.E. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
3 956 588,00 0,00 0,00 0,00
1336 Dot. soutien investissement
départements
2 300 000,00 0,00 -776 600,00 -776 600,00
1341 D.G.E. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de
police
700 000,00 0,00 0,00 0,00
1346 Dot. soutien investissement
départements
230 000,00 0,00 -37 975,00 -37 975,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 169 720 133,83 11 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 169 720 133,83 11 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
20 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 280 390,21 280 390,21
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 10 999,00 10 999,00 231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 269 391,21 269 391,21
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 38 914 000,00 0,00 112 923 793,49 112 923 793,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 100 000,00 0,00 112 956 293,49 112 956 293,49
10222 FCTVA 12 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 112 956 293,49 112 956 293,49
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 100 000,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 25 100 000,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 395 000,00 0,00 -32 500,00 -32 500,00
2743 Prêts au personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 2744 Prêts d'honneur 300 000,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 27634 Créance Communes 65 000,00 0,00 -32 500,00 -32 500,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 319 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 251 019,60 0,00 0,00
4542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 0,00 0,00
4542109 AMENAGEMENT FONCIER 2009 0,00 0,00 0,00
4542124 AMENAGMENT FONCIER RN2 0,00 0,00 0,00
4542125 AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 0,00 0,00 0,00
4542126 REMEMBREMENT 2015 0,00 0,00 0,00
4542132 AFAF DEPENSES RN31 0,00 0,00 0,00
45811901 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/1 126 191,70 0,00 0,00
45811902 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/2 0,00 0,00 0,00
45811903 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/3 0,00 0,00 0,00
45811904 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/4 0,00 0,00 0,00
45811905 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/5 0,00 0,00 0,00
45811906 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/6 124 827,90 0,00 0,00
45811907 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/7 0,00 0,00 0,00
45811908 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/8 0,00 0,00 0,00
45811909 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/9 0,00 0,00 0,00
45811910 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/10 0,00 0,00 0,00
45811911 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/11 0,00 0,00 0,00
45811912 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/12 0,00 0,00 0,00
45811913 EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2019/13 0,00 0,00 0,00
45812001 EQUIPT SPORTIF PROXIMITE 2020 N°1 0,00 0,00 0,00
45812002 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°2 0,00 0,00 0,00
45812003 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°3 0,00 0,00 0,00
45812004 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°4 0,00 0,00 0,00
45812005 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°5 0,00 0,00 0,00
45812006 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°6 0,00 0,00 0,00
45812007 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°7 0,00 0,00 0,00
45812008 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020N°8 0,00 0,00 0,00
45812009 EQUIP SPORTIF PROXIMITE 2020 N°9 0,00 0,00 0,00
45812010 EQUIPT SPORTIF PROXIMITE 2020 N°10 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 94 000,00 94 000,00
4542206 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 94 000,00 94 000,00
4542209 DEVIATION RN 31 CATENOY-NOINTEL 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 87 660 987,00 4 707 526,15 4 707 526,15
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 957 580,00 -8 626,50 -8 626,50
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 197 422,00 -5 334,00 -5 334,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 0,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 849 284,00 0,00 0,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 23 233,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 8 351,00 0,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 84 890,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 5 173,00 0,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 6 878,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 617 816,00 -44 568,00 -44 568,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 956 588,00 4 766 054,65 4 766 054,65
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 492 916,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 73 260 177,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 100 000,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 700 000,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 400 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 89 292 012,00 -1 211 268,06 -1 211 268,06
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 169 452,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 4 728,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 885 077,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 50 420,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 227 256,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 296 715,00 -84 017,00 -84 017,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 837 998,00 -8 259,69 -8 259,69
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 36 178 680,00 0,00 0,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 510 600,00 -2 591,28 -2 591,28
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 72 603,00 -1 431,44 -1 431,44
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 635 932,00 0,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 560 095,00 61 449,29 61 449,29
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 853 557,00 -8 282,00 -8 282,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 7 623 795,00 -3 296,62 -3 296,62
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 8 932,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 958 812,00 -45 011,64 -45 011,64
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 2 316 543,00 -32 902,59 -32 902,59
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 859 096,00 -99 927,00 -99 927,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 241 882,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 390 392,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 845 992,00 -167 419,44 -167 419,44
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 22 151,00 -400,00 -400,00
281311 Bâtiments administratifs 805 891,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 7 715 731,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 243 789,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 31
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
281314 Bâtiments culturels et sportifs 686 932,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 948 564,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 6 771 315,00 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 0,00 0,00
28153 Réseaux divers 673 292,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 757 724,00 -160 843,53 -160 843,53
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 279 192,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 485 946,00 0,00 0,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 088,00 0,00 0,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 319 679,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 797,00 -271,00 -271,00
28182 Matériel de transport 511 582,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 435 403,00 -86 729,83 -86 729,83
281838 Autre matériel informatique 1 588 111,00 -437 459,98 -437 459,98
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 483 202,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 320 375,00 -22 158,32 -22 158,32
28188 Autres immo. corporelles 601 834,00 -111 715,99 -111 715,99
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 25 028 333,00 640 000,00 640 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 2 650 000,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 345 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 13 700 000,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 1 500 000,00 0,00 0,00
231351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 4 500 000,00 640 000,00 640 000,00
23153 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 25 028 333,00 640 000,00 640 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 333,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 600 000,00 600 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 40 000,00 40 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 22 695 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 837 279 899,15 3 925 597,16 20 369 734,36 20 369 734,36 0,00 20 369 734,36 861 575 230,67
011 Charges à caractère général (5) 42 911 327,20 1 496 178,12 2 094 261,99 2 094 261,99 0,00 2 094 261,99 46 501 767,31
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 127 992 471,95 5 789,20 -6 252 641,99 -6 252 641,99 -6 252 641,99 121 745 619,16
014 Atténuations de produits 24 076 061,00 0,00 102 462,08 102 462,08 102 462,08 24 178 523,08
015 Revenu minimum d'insertion 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 53 798 047,96 8 125,01 800 000,00 800 000,00 0,00 800 000,00 54 606 172,97
017 Revenu de solidarité active 141 538 548,16 1 554 286,50 5 703 092,26 5 703 092,26 0,00 5 703 092,26 148 795 926,92
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 272 277 332,81 860 061,22 3 241 536,09 3 241 536,09 0,00 3 241 536,09 276 378 930,12
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 431 961,00 288,99 0,00 0,00 0,00 432 249,99
66 Charges financières 9 865 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 9 890 000,00
67 Charges exceptionnelles (5) 134 600,00 868,12 739 914,71 739 914,71 739 914,71 875 382,83
68 Dotations amortissements et provisions (5) 412 000,00 0,00 0,00 0,00 412 000,00
022 Dépenses imprévues 700 000,00 7 713 817,28 7 713 817,28 7 713 817,28 8 413 817,28
023 Virement à la section d'investissement 73 745 537,07 7 413 560,00 7 413 560,00 7 413 560,00 81 159 097,07
042 Opérations ordre transf. entre sections 89 292 012,00 -1 211 268,06 -1 211 268,06 -1 211 268,06 88 080 743,94
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 861 575 230,67
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 837 279 899,15 2 467,93 5 006 212,03 5 006 212,03 842 288 579,11
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 710 910,00 0,00 50 000,00 50 000,00 3 760 910,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 273 011 000,00 0,00 0,00 0,00 273 011 000,00 731 Impositions directes 265 866 760,00 0,00 0,00 0,00 265 866 760,00 74 Dotations, subventions et participations (5) 159 886 247,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 046 247,00 75 Autres produits de gestion courante (5) 6 254 520,00 2 467,93 0,00 0,00 6 256 987,93 013 Atténuations de charges (5) 607 500,00 0,00 0,00 0,00 607 500,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 416 000,00 0,00 0,00 0,00 18 416 000,00 017 Revenu de solidarité active 15 742 475,15 0,00 0,00 0,00 15 742 475,15 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (5) 123 500,00 0,00 53 685,88 53 685,88 177 185,88 78 Reprises amortissements et provisions (5) 6 000 000,00 35 000,00 35 000,00 6 035 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 87 660 987,00 4 707 526,15 4 707 526,15 92 368 513,15
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 19 286 651,56
Total des recettes de fonctionnement cumulées 861 575 230,67
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 42 911 327,20 1 496 178,12 2 094 261,99 2 094 261,99
60611 Eau et assainissement 125 000,00 1 077,99 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 667 000,00 54 485,34 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 500,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 550 000,00 7 997,60 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 479 700,00 6 063,33 611 800,00 611 800,00
60628 Autres fournitures non stockées 961 200,00 55 826,41 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 825 050,00 23 861,47 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 287 850,00 32 719,10 -4 000,00 -4 000,00
60633 Fournitures de voirie 1 630 000,00 62 333,81 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 310 800,00 157 597,89 1 100 000,00 1 100 000,00
6064 Fournitures administratives 188 300,00 4 147,66 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 191 300,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 14 000,00 182,99 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 60 000,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 46 100,00 7 895,19 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 42 650,00 1 646,25 4 000,00 4 000,00
611 Contrats de prestations de services 10 818 700,00 149 192,58 -125 000,00 -125 000,00
6132 Locations immobilières 912 150,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 215 650,00 61 902,14 -5 000,00 -5 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 206 000,00 11 034,36 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 50 000,00 829,02 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 290 000,00 16 264,32 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 663 100,00 239 630,27 -2 100,00 -2 100,00
61551 Entretien matériel roulant 150 000,00 4 492,70 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 74 500,00 21 128,19 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 354 600,00 85 494,19 0,00 0,00
6161 Multirisques 728 000,00 2 500,00 -100 000,00 -100 000,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 75 000,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 188 170,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 256 000,00 23 749,48 -70 000,00 -70 000,00
6182 Documentation générale et technique 305 200,00 4 677,20 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 342 300,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 751 000,00 45 931,65 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 26 995,00 391,45 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 553 000,00 110 512,45 98 000,00 98 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 327,32 0,00 -10 327,32 -10 327,32
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 106 000,00 833,70 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 376 128,00 23 342,50 30 000,00 30 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 77 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6228 Divers 178 100,00 33 692,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 309 672,00 925,20 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 102 750,00 3 070,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 246 000,00 85,84 0,00 0,00
6234 Réceptions 24 500,00 406,83 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 509 350,00 5 853,89 0,00 0,00
6238 Divers 130 400,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 9 500,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 207 300,00 2 155,88 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 26 000,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 31 000,00 319,11 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 691 311,88 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 540 000,00 9 228,27 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 855 000,00 14 099,79 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 85 040,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 170 148,00 0,00 13 920,00 13 920,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6282 Frais de gardiennage 50 000,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 315 650,00 77,23 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 237 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 037 000,00 164 057,29 522 969,31 522 969,31
63512 Taxes foncières 190 000,00 43 333,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 40 700,00 1 132,56 0,00 0,00
6358 Autres droits 135,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 9 000,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 127 992 471,95 5 789,20 -6 252 641,99 -6 252 641,99
6218 Autre personnel extérieur 650 911,86 3 627,80 -212 969,31 -212 969,31
6331 Versement de transport 618 114,70 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 382 967,52 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 563 974,92 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 54 928 555,58 0,00 -3 650 000,00 -3 650 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 766 296,54 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 853 237,62 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 16 677 891,24 0,00 -1 100 000,00 -1 100 000,00
64121 Rémunération principale 10 900 000,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 50 000,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 60 000,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 20 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 191 287,03 2 029,40 10 327,32 10 327,32
6417 Rémunérations des apprentis 437 571,90 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 903 726,02 0,00 -200 000,00 -200 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 845 927,12 0,00 -1 100 000,00 -1 100 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 746 359,32 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 42 928,90 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 9 745,16 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 476,52 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 117 000,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 25 500,00 132,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 24 076 061,00 0,00 102 462,08 102 462,08
73913 Attributions de compensation CVAE 12 373 061,00 0,00 0,00 0,00
739261 Fonds de péréquation des DMTO 459 000,00 0,00 0,00 0,00
739262 Fonds solidarité en faveur des départ. 8 144 000,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres reversements sur droits d'enreg. 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00
7398 Autres reversements 900 000,00 0,00 102 462,08 102 462,08
015 Revenu minimum d'insertion 105 000,00 0,00 0,00 0,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 20 000,00 0,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 53 798 047,96 8 125,01 800 000,00 800 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 89 841,72 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 21 666,46 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 048,80 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 23 467,08 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 313 012,58 0,00 350 000,00 350 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 27 828,88 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 27 866,58 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 592 728,66 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 332 027,16 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 10 120,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 456 167,36 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 771 937,36 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 835,32 0,00 0,00 0,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 24 050 000,00 432,89 450 000,00 450 000,00
651142 APA versée au bénéficiaire 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00
651143 APA versée bénef. en étab. 300 000,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
651144 APA versée à l'étab. 21 800 000,00 7 692,12 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 141 538 548,16 1 554 286,50 5 703 092,26 5 703 092,26
6188 Autres frais divers 111 000,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 19 500,00 5 377,60 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 73 118,28 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 120 000,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 30 526,62 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 091,88 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 37 971,06 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 065 460,40 0,00 5 700 000,00 5 700 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 74 697,62 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 70 542,66 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 159 520,78 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 949 830,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 674 160,18 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 313 256,54 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 184,40 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 336 880,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 103 223 728,00 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 18 796 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 500 000,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 50 000,00 0,00 3 092,26 3 092,26
6556 Contributions à des fonds 0,00 0,00 0,00 0,00
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 1 491 086,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 7 920 083,74 1 517 000,12 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 422 600,00 24 216,30 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 45 000,00 6 998,28 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 310,00 694,20 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
272 277 332,81 860 061,22 3 241 536,09 3 241 536,09
65111 Famille et enfance 1 572 000,00 86,10 0,00 0,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 19 500 000,00 34 515,55 0,00 0,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 5 130 000,00 0,00 0,00 0,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00
651128 Autres 100 000,00 1 503,74 0,00 0,00
65113 Personnes âgées 270 000,00 3 982,15 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 673 615,00 2 384,00 500 000,00 500 000,00
6513 Bourses 929 000,00 540,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 4 000,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 1 649 060,00 1 500,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 250 000,00 11 455,63 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 300 000,00 0,00 0,00 0,00
6522 Accueil familial 8 206 000,00 0,00 0,00 0,00
6523 Frais d'hospitalisation 40 000,00 0,00 0,00 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 30 000,00 0,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 44 300 000,00 0,00 0,00 0,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 1 075 000,00 0,00 0,00 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 100 000,00 2 571,80 0,00 0,00
652415 Etablissements scolaires 1 605 000,00 0,00 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 6 240 000,00 13 537,99 0,00 0,00
652418 Autres 8 166 950,00 4 053,25 0,00 0,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 79 889 500,00 0,00 0,00 0,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 12 760 000,00 1 044,98 0,00 0,00
6526 Prévention spécialisée 600 000,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 450 000,46 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission et de déplacement 62 000,00 1 760,04 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 124 358,20 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 386 402,80 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 58 000,00 3 800,00 179 611,04 179 611,04
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 3 000,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6541 Créances admises en non-valeur 62 000,00 0,00 6 092,49 6 092,49
6542 Créances éteintes 17 000,00 0,00 3 842,56 3 842,56
65511 Etablissements publics 7 227 000,00 0,00 0,00 0,00
65512 Etablissements privés 3 549 000,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 28 424 466,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 1 343 512,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 817 200,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 8 786 842,00 237 141,10 528 200,00 528 200,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 2 130 900,00 91 733,78 70 000,00 70 000,00
65735 Group. coll et coll. statut particulier 187 000,00 105 895,50 0,00 0,00
65736 Subv. fonct. SPIC 180 000,00 39 249,61 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 34 500,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 263 000,00 81 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 13 839 606,00 222 306,00 1 953 790,00 1 953 790,00
6577 Remises gracieuses 24 000,00 0,00 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 6 017 398,61 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 21,74 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 431 961,00 288,99 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 367 789,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 64 172,00 288,99 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
663 130 750,08 3 924 729,04 5 688 710,43 5 688 710,43
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 9 865 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 740 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6688 Autres 425 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 134 600,00 868,12 739 914,71 739 914,71
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Dots et prix 24 500,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 16 000,00 0,00 644 000,00 644 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 61 500,00 0,00 48 014,71 48 014,71
6747 Remises gracieuses 20 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 12 600,00 868,12 7 900,00 7 900,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
412 000,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 412 000,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 700 000,00 7 713 817,28 7 713 817,28
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
674 242 350,08 3 925 597,16 14 167 442,42 14 167 442,42
023 Virement à la section d'investissement 73 745 537,07 7 413 560,00 7 413 560,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 89 292 012,00 -1 211 268,06 -1 211 268,06
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 89 292 012,00 -1 211 268,06 -1 211 268,06
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 163 037 549,07 6 202 291,94 6 202 291,94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
837 279 899,15 3 925 597,16 20 369 734,36 20 369 734,36
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 861 575 230,67
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 400 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 400 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 710 910,00 0,00 50 000,00 50 000,00
70323 Red.occupation dom. public départemental 500 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres 23 500,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 16 000,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 500,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 708 300,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres redevances et droits 2 420 510,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 18 000,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 19 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 273 011 000,00 0,00 0,00 0,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 110 000 000,00 0,00 0,00 0,00
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 5 631 000,00 0,00 0,00 0,00
73262 Attribution fonds solidarité des départ. 2 188 000,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 95 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur consommation finale électricité 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 46 692 000,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 265 866 760,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 194 000 000,00 0,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 44 000 000,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 9 500 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 159 886 247,00 0,00 160 000,00 160 000,00
7411 Dotation forfaitaire 70 700 000,00 0,00 0,00 0,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 13 066 975,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de compensation 23 468 491,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 700 000,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 4 577 739,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 744 395,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 1 028 500,00 0,00 0,00 0,00
7474 Participation Communes et interco 49 200,00 0,00 0,00 0,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 1 260 000,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 510 000,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 66 700,00 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 926 000,00 0,00 0,00 0,00
7478141 Part autonomie 600 000,00 0,00 0,00 0,00
7478142 Part prévention 1 540 000,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 893 847,00 0,00 0,00 0,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 600 000,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 D.C.R.T.P. 18 300 000,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 5 700,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 98 700,00 0,00 0,00 0,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 3 250 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 6 254 520,00 2 467,93 0,00 0,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 400 000,00 0,00 0,00 0,00
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 670 000,00 2 467,93 0,00 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 652 000,00 0,00 0,00 0,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 107 500,00 0,00 0,00 0,00
7535 PCH 350 000,00 0,00 0,00 0,00
7538 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers gestion courante 1 075 020,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 607 500,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 502 500,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 105 000,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
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Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
7531 RMI 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 416 000,00 0,00 0,00 0,00
747811 Dotation versée au titre de l'APA 18 200 000,00 0,00 0,00 0,00
7533 APA 215 000,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 15 742 475,15 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 11 332 400,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 1 930 000,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 980 075,15 0,00 0,00 0,00
75342 Allocations forfaitaires 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00
75343 Allocations forfaitaires majorées 110 000,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
743 495 412,15 2 467,93 210 000,00 210 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non
départementale de la taxe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2020
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 123 500,00 0,00 53 685,88 53 685,88
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 6 100,00 6 100,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres prod. except. opération gestion 2 500,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 0,00 1 084,88 1 084,88
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 106 000,00 0,00 46 501,00 46 501,00
78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 6 000 000,00 35 000,00 35 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 6 000 000,00 35 000,00 35 000,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 749 618 912,15 2 467,93 298 685,88 298 685,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 87 660 987,00 4 707 526,15 4 707 526,15
722 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 492 916,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 73 260 177,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 707 894,00 4 707 526,15 4 707 526,15
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 87 660 987,00 4 707 526,15 4 707 526,15
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
837 279 899,15 2 467,93 5 006 212,03 5 006 212,03
R 002 RESULTAT REPORTE 19 286 651,56
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 861 575 230,67
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 201 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 201 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83777-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 201 du 19 décembre 2019 consacrée à la mission 03 – Aménagements et Mobilités (exception faite des actions 03-02-02 - Aménagements voies d’eau, Canal Seine Nord Europe et ports et 03-02-03 – Politique de l’eau et lutte contre les inondations), aux ajustements budgétaires suivants :
I – PROGRAMME 03-01 – RESEAU ROUTIER
Action 03-01-01 – Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Dépenses d’investissement sous AP - 956.000,00 € Recettes de fonctionnement + 4.600,00 €
Diminution des CP sous AP de 956.000 € afin de tenir compte de l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations s’agissant notamment des déviations de MOGNEVILLE et de NOYON et de la mise à 2x2 voies de la RD 200 entre RIEUX et VILLERS-SAINT-PAUL étant précisé que ces crédits sont transférés vers les actions :
* 02-05-05 – Biodiversité pour un montant de 113.000,00 € ;
* 03-01-02 – Renforcements et calibrages et 03-02-01 – Aménagements fonciers, pour respectivement des montants de 580.000,00 € et 263.000,00 €.
Inscription de recettes fonctionnement correspondant à des pénalités pour retard.
Action 03-01-02 – Renforcements et calibrages
Dépenses d’investissement sous AP + 580.000,00 € AP nouvelles - 800.000,00 €
Diminution des AP nouvelles, du fait notamment de libérations foncières plus tardives que prévues, transférées vers l’action 03-01-04 - Rénovations des chaussées et équipements de la route.
Augmentation des CP sous AP de façon à tenir compte de l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations, étant précisé que ces crédits sont intégralement transférés depuis l’action 03-01-01 - Liaisons nouvelles, déviations et doublements.
Action 03-01-03 – Ouvrages d’art
Dépenses d’investissement sous AP - 200.000,00 € AP nouvelles - 530.000,00 €
Diminution des AP nouvelles, du fait de l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations, transférées à hauteur de 130.000 € vers l’action 02-05-05 – Biodiversité et à hauteur de 200.000 € chacune sur les actions 03-01-04 - Rénovations des chaussées et équipements de la route et 03-01-06 - Exploitation et maintenance du réseau routier.
Action 03-01-04 – Rénovations des chaussées et équipements de la route
AP nouvelles + 1.000.000,00 €
Augmentation des AP afin de pouvoir réajuster des opérations en cours. -3-
Action 03-01-05 – Voies de circulations douces
Dépenses de fonctionnement - 15.000,00 €
Diminution des crédits de fonctionnement de 25.000 € pour tenir compte d’un ajustement lié au paiement du contrôleur de gestion pour la subvention européenne pour la réalisation de l’EV3.
Adhésion à la Scandibérique (EV3) qui traverse l'Oise pour 10.000 € au titre de 2020 étant précisé qu’à cet effet, une convention sera présentée lors d’une prochaine commission permanente pour 10.000 € annuels.
Action 03-01-06 – Exploitation et maintenance du réseau routier
Dépenses de fonctionnement + 30.000,00 € Dépenses d’investissement sous AP + 200.000,00 € Dépenses d’investissement hors AP - 10.000,00 € AP Nouvelles + 200.000 € Recettes de fonctionnement + 53.000,00 €
Abondement des crédits de fonctionnement à hauteur de 5.000 € pour tenir compte d’une écriture comptable relative à des titres antérieurs annulés et de 25.000 € suite à la fixation définitive des taux du refinancement du PPP de TROISSEREUX.
Augmentation des AP pour anticiper la commande de 3 nouvelles centrales à saumure afin d’étendre l’utilisation des saleuses équipées de kit saumure et inscription de 200.000 € en CP pour les mêmes raisons.
Transfert d’AP et de CP sous AP en provenance de l’action 03-01-03 – Ouvrages d'art.
Diminution des crédits d’investissement de 10.000 € suite à la fixation définitive des taux du refinancement du PPP de TROISSEREUX.
Inscription de recettes de fonctionnement correspondant à la ré-estimation des redevances d’occupation du domaine public départemental pour 50.000 € et à la vente de bracelets de chasse pour le massif de THIESCOURT pour 3.000 €.
II - PROGRAMME 03-02 – AMÉNAGEMENTS
Action 03-02-01 – Aménagements fonciers
Dépenses d’investissement sous AP + 263 000,00 € Recettes d'investissement + 94.000,00 €
Augmentation des CP compte tenu du décalage dans le temps des travaux connexes liés à l’aménagement foncier RN 31 - CATENOY/NOINTEL (travaux subventionnés prévus en 2019, décalés en 2020) étant précisé que cette demande est intégralement compensée par un transfert de crédits depuis l’action 03-01-01 - Liaisons nouvelles, déviations et doublements.
Inscription de recettes correspondant à un ajustement des paiements de VNF (Voies Navigables de France) dans le cadre de l’aménagement du CSNE. -4-
III - PROGRAMME 03-03 – TRANSPORTS
Action 03-03-04 – Transports scolaires d'élèves handicapés
Dépenses de fonctionnement - 100.000,00 €
Diminution des dépenses pour tenir compte d’un ajustement basé sur les trajets commandés pour le transport des élèves et étudiants handicapés au titre de l’année scolaire 2019/2020.
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 03-01, 03-02 et 03-03, ainsi que leurs actions (excepté les actions 03-02-02 et 03-02-03), la situation consolidée décrite ci-après :
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-01 Réseau routier 9.800.227,63 657.600,00 62.133.545,85 - 453.605.609,62
03-01-01
Liaisons nouvelles,
déviations et
doublements
- 4.600,00 14.298.425,73 - 306.909.373,48
03-01-02 Renforcements et calibrages - - 4.230.000,00 - 14.055.000,24
03-01-03 Ouvrages d'art - - 4.995.000,00 - 28.093.639,37
03-01-04
Rénovation des
chaussées et
équipements de la route
- - 31.101.870,12 - 89.115.664,69
03-01-05 Voies de circulations douces 61.360,00 - 861.700,00 - 7.126.431,48
03-01-06
Exploitation et
maintenance du réseau
routier
9.738.867,63 653.000,00 6.646.550,00 - 8.305.500,36
03-02 Aménagements 14.800,00 - 1.260.000,00 184.000,00 8.495.000,00 03-02-01 Aménagements fonciers 14.800,00 - 1.260.000,00 184.000,00 8.495.000,00 03-03 Transports 23.503.909,46 1.900.000,00 - - 11.625.000,00
03-03-01 Transports urbains et scolaires - - - - -
03-03-02 Transports : paiement à la Région 12.373.061,00 - - - -
03-03-03
Partenariats, abris-
voyageurs et autres
dépenses
905.555,88 - - - 11.625.000,00
03-03-04 Transports scolaires d'élèves handicapés 6.181.146,25 - - - -
03-03-05 Transport de personnes handicapées 4.044.146,33 1.900.000,00 - - -
TOTAL 33.318.937,09 2.557.600,00 63.393.545,85 184.000,00 473.725.609,62
- APPROUVE le principe de versement d'une indemnité partielle demandée et justifiée au regard de la crise sanitaire de la COVID19 aux entreprises titulaires d’une commande ou d’un marché subséquent pour les services de transport des élèves et étudiants handicapés pour l’année scolaire 2019-2020 qui en feront la demande étant précisé que cette indemnité sera basée sur le montant HT des prestations commandées, diminuée du montant HT de la rémunération versée au titre des prestations effectivement exécutées du 1er mars jusqu’à la sortie de la crise sanitaire et dont le taux sera déterminé pour couvrir une fraction des charges pesant sur les prestataires après déduction des aides publiques et ce, dès lors que ce principe n’engendre pas de dépassement du budget voté pour ce service ;
- DELEGUE à la commission permanente l’attribution consistant à arrêter les modalités retenues détaillées de cette indemnisation y compris le taux retenu ; -5-
- AUTORISE la Présidente d'ores et déjà à communiquer sur le principe d'une indemnisation, sans le détailler, aux 60 entreprises titulaires d’un bon de commande au titre de l’année scolaire 2019-2020, étant précisé que le Département ne saurait indemniser les prestataires à raison de circonstances qui seraient extérieures à la survenance de la COVID-19 ;
- APPROUVE le versement des indemnités à la société TPV, prestataire de service TIVA, à hauteur d’une assiette maximum de 157.000 € HT et 155.000 € HT respectivement pour les mois de mars et avril sur la base d’un taux qui ne saurait être de 100%, étant précisé que cette indemnité n’est pas assujettie à la TVA et que ce versement vient s’ajouter au paiement de la rémunération du service fait, à savoir 110.279,52 € HT pour mars et 15.232,35 € HT pour avril en raison de la crise sanitaire ;
- APPROUVE le versement d’indemnités qui seraient éventuellement demandées et justifiées au regard de la crise sanitaire de la COVID-19 par TPV à compter de mai 2020 et ce, jusqu’à la sortie de l’état d’urgence sanitaire dans la limite des charges d’exploitation incompréhensibles lié au marché et dès lors qu'elles n’engendrent pas de dépassement de budget ;
- AUTORISE la Présidente à signer tout document qui contractualisera le versement de celles-ci sans qu’il soit nécessaire de soumettre à l’approbation préalable de la commission permanente les termes desdits documents étant précisé qu’un compte rendu sera présenté lors d’une prochaine réunion de la commission permanente sur indemnités effectivement versées à cette entreprise ;
- PRECISE le Département ne saurait indemniser TPV à raison de circonstances qui seraient extérieures à la survenance de la COVID-19.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2019-589 du 14 juin 2019,
VU les délibérations 309 du 18 décembre 2008 et 203 du 19 décembre 2019,
VU la décision II-11 du 23 septembre 2019,
VU le rapport 202 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - POLITIQUE DE L'EAU ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83753-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
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I – AJUSTEMENT BUDGETAIRE
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 203 du 19 décembre 2019, consacrée à l'action 03-02-03 - Politique de l'eau et lutte contre les inondations, à l’ajustement budgétaire suivant :
Recettes de fonctionnement + 160.000,00 €
Inscription de recettes correspondant à la participation de l'agence de l'eau Seine Normandie aux missions de la CATER (Cellule d'assistance technique à l'entretien des rivières), du SATESE (Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration) et du SATEP (Service d'assistance technique à l'eau potable).
II – CONVENTION TYPE ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE (ATD)
- APPROUVE, afin de maintenir le principe d’un service en faveur de la ruralité, sans contrepartie financière, le barème d’intervention de l’ATD fixé à 0,015€/habitant ;
- APPROUVE les termes joints en annexe de la convention type pour les missions d’Assistance Technique Départementale (ATD) sans incidence financière et AUTORISE la Présidente à signer les conventions à intervenir avec chaque maître d’ouvrage éligible à l’ATD relative à l’assainissement, de l’eau potable et aux milieux aquatiques, étant précisé que la durée de la convention est fixée à 6 ans tacitement reconductibles.
III – DEROGATION DE REGULARISATION
- OCTROIE au syndicat d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de l’Automne (SAGEBA), à titre exceptionnel, une dérogation de régularisation de subvention à compter du 23 mars 2019, date de début des travaux d’entretien de la rivière Automne, intervenus en urgence suite à la tempête Gabriel.
- RETIENT en conséquence, au titre de l'action 03-02-03, la situation consolidée décrite ci-après :
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-02-03
Politique de l'eau et
lutte contre les
inondations
451.874,60 160.000,00 468.085,76 - 780.000,00
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 ANNEXE – N°202
CONVENTION
MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE
DANS LE DOMAINE DE L’EAU
RELATIVE A LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE
PREVENTION DES INONDATIONS
Entre
Le département de l’Oise représenté par sa Présidente, habilitée à cet effet par délibération du 202 du 25 juin 2020, désigné ci-après le département,
Et
La (Communauté de) commune(s) de XXXX représentée par son Maire (Président), désigné ci-après le maître d’ouvrage,
Il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION ET ÉLIGIBILITÉ À L’ASSISTANCE TECHNIQUE
L’article L3232-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le département met à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ne bénéficient des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences notamment dans le domaine de la protection de la ressource et de la prévention des inondations, une assistance technique dans des conditions déterminées par convention.
Peuvent bénéficier de l’assistance technique mise à disposition par le Département, instituée par l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales :
- 1° Les communes considérées comme rurales en application du I de l'article D. 3334-8-1 du Code général des collectivités territoriales, à l'exclusion de celles dont le potentiel financier par habitant, tel qu'il est défini par l'article L. 2334-4 du Code général des collectivités territoriales, était, pour l'année précédant la demande d'assistance, supérieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5.000 habitants ;
- 2° Les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 40.000 habitants pour lesquels la population des communes répondant aux conditions fixées par le 1° représente plus de la moitié de la population totale des communes qui en sont membres.
1 ARTICLE 2 – LIMITES DE LA CONVENTION
Cette mission d’assistance ne supplée pas le travail de gestion et d’exploitation qui reste sous l’entière responsabilité du maître d’ouvrage.
Elle ne peut non plus suppléer à des missions de maîtrise d’œuvre ou à des missions de mandat de maîtrise d’ouvrage.
Le Département ne pourra être tenu responsable en cas de défaillance des ouvrages.
ARTICLE 3 – DÉFINITION DE LA MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE
L’assistance technique mise à disposition par le Département consiste à aider les communes et EPCI définis à l’article 1, à :
1. identifier les intervenants et compétences nécessaires à la réalisation de leurs projets,
2. organiser leurs projets sur les plans juridiques, administratifs et financiers
3. rechercher les financements publics et présenter les demandes de financement nécessaires à la réalisation de leurs projets,
4. organiser sur le plan technique la conduite de leurs projets et passer les contrats publics nécessaires à cet effet.
Les domaines d’intervention pour l’assistance technique sont les suivants (cocher les cases correspondant au domaine d’intervention souhaitée) sachant que le détail de chacun de ces domaines se trouve en annexe : l’assainissement
la protection de la ressource en eau
la protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ MAITRE D’OUVRAGE
En fonction du domaine de l’intervention, la collectivité s’engage à se faire représenter par un élu et /ou par un intervenant technique nommément désigné par le maître d’ouvrage.
La collectivité, maître d’ouvrage, autorise le service d’Assistance Technique à pénétrer dans les installations de la collectivité, maître d’ouvrage concernée dans des conditions normales de sécurité.
Le maître d’ouvrage s’engage à mettre à disposition du service toute information utile et nécessaire dont il dispose concernant le domaine d’intervention de l’assistance technique.
Le maître d’ouvrage autorise le Département à diffuser les informations recueillies aux membres du comité de suivi de l’assistance technique départementale.
2 ARTICLE 5 – ENGAGEMENT DU DÉPARTEMENT
Le Département s’engage à :
- établir un programme de visite, conformément aux missions « type » définies en fonction de la problématique identifiée ;
- assurer l’appui technique demandé en mettant à disposition le personnel compétent pour les visites et l’aide technique ;
- communiquer au maître d’ouvrage le diagnostic et toutes les informations disponibles concernant le territoire dont il a la responsabilité ;
- établir un bilan d'activité annuel et organiser un comité de suivi et d'évaluation de l'assistance technique. Il comprend notamment des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires, un représentant du préfet du département, un représentant de l'agence de l'eau et, s'il y a lieu, un représentant du ou des établissements publics territoriaux de bassin compétents.
Le service d’assistance technique établit un rapport de visite sous un délai maximal de trois mois, rapport adressé au maître d’ouvrage, à l’Agence de l’Eau concernée.
ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prestations font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle selon un tarif par habitant défini par un arrêté de la Présidente du Conseil départemental publié au recueil des actes administratifs du Département (en annexe). Le montant de la rémunération sera recalculé chaque année pour tenir compte le cas échéant d’une évolution du tarif annuel par habitant, ainsi que d’une évolution de la population de la commune ou du groupement.
Le montant de la rémunération forfaitaire annuelle est obtenu par le produit du tarif par habitant mentionné ci- dessus, par la population de la commune ou du groupement, population définie en application de l’article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, soit : 0,015 €/habitant × xxxx habitants (DGF 2019) = xxxx €.
Le seuil de recouvrement de cette contribution financière est fixé à 600 € TTC.
Le premier juillet au plus tard de chaque année, le Département fera parvenir un document précisant les nouveaux tarifs applicables pour l’année.
ARTICLE 7 – DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 6 ans et sera reconduite tacitement, sauf en cas de dénonciation par l’une ou l’autre des deux parties ou, de la perte d’éligibilité de la collectivité maître d’ouvrage à la mission d’assistance technique prévue par l’article L. 3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales.
En cas de perte de l’éligibilité, qui sera déterminée au 1er janvier de chaque année conformément à l’article R 3232-1 du Code général des collectivités territoriales, le maître d’ouvrage continuera de bénéficier de l’assistance technique du Département jusqu’au terme prévu par la convention, et au plus tard ou à défaut jusqu’au 31 décembre de la même année sauf dénonciation par l’autre partie.
La partie qui ne voudrait pas renouveler le contrat ou désirerait en modifier les conditions devra prévenir l’autre, trois mois au moins avant l’arrivée du terme extinctif du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
3 ARTICLE 8 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être résiliée à l’initiative :
- de la collectivité maître d’ouvrage, si la mission d’assistance technique ne satisfait pas aux engagements prévus à l’article 5 ;
- du Département dans les cas suivants :
* si la collectivité maître d’ouvrage ne fournit pas les données en sa possession nécessaires à l’exécution de la mission d’assistance technique ;
* si la collectivité maître d’ouvrage ne satisfait pas aux engagements prévus à l’article 4 ;
* pour tout autre motif d’intérêt général.
ARTICLE 9 - AVENANT À LA CONVENTION
Toute modification à la convention donne lieu à un avenant qui ne pourra en aucun cas modifier la durée de la convention initiale.
ARTICLE 10 – CONTENTIEUX
Pour tout litige relatif à l’application de la présente convention, un accord amiable sera recherché dans un premier temps. Ensuite, si le litige subsiste, le tribunal administratif d’AMIENS sera le seul compétent.
A ……………………, le ……………………
Pour le Département,
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise
A ……………………, le ……………………
xxx
Maire (Président) de xxx
4 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 203
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 204 du 19 décembre 2019 ;
VU la décision du II-05 du 24 février 2020 ;
VU le rapport 205 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX - AIDE AUX COMMUNES
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, M. DECORDE, M. LETELLIER, M. DESESSART et une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-84600-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
I - AJUSTEMENTS DE CREDITS
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 204 du 19 décembre 2019 consacrée au programme 02-02 – Soutien aux acteurs territoriaux, aux ajustements de crédits suivants :
Action 02-02-01 – Aides aux communes
Dégagement AP antérieures à 2020 - 5.757.529,00 € Solde AP 2019 non affecté - 6.229,00 €
Dégagements de crédits liés au programme de relances effectué en 2018 et 2019 auprès des collectivités bénéficiaires de subventions correspondant à des subventions votées antérieurement à 2019 qui n’ont pu trouver de réalisation (abandon de projet) ou ont été réalisés avec une dépense inférieure à la dépense prise en compte lors du vote.
II – CREATION D’UN DISPOSITIF DE RELANCE DES INVESTISSEMENTS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX
- DECIDE la création d’un dispositif de relance visant à inciter les communes et leurs groupements à exécuter un maximum d’investissements dès cette année 2020 par l’octroi d’une aide complémentaire pour tous les projets dont le démarrage des travaux se fera cette année ;
- PRECISE que les modalités de ce dispositif sont les suivantes :
Sont éligibles à cette aide complémentaire :
* les communes et leurs groupements bénéficiant d’une subvention principale octroyée au titre de l’aide aux communes, après le début du confinement lié à la covid-19, soit le 17 mars 2020 et avant fin 2020.
Montant de l’aide complémentaire :
* 10 % de la dépense subventionnable retenue pour la subvention principale, dans le cas d’une subvention principale calculée sur la base d’un taux ;
* 10 % du forfait retenu pour la subvention principale, dans le cas d’une subvention principale calculée sur la base d’un forfait.
Conditions d’octroi et modalités de versement :
* l’aide complémentaire est octroyée sous réserve que le cumul des financements publics avant l’octroi de cette dernière soit inférieur ou égal à 70 % du coût du projet (sauf dérogations autorisées par le représentant de l’Etat dans le Département) ;
* le versement de l’aide complémentaire se fera en une seule fois après présentation de l’ordre de service faisant apparaître une date effective de démarrage des travaux antérieure au 31 décembre 2020 ;
* les bénéficiaires disposent d’un délai maximum d’un an, à partir de la notification de la décision d’attribution de subvention de l’aide complémentaire pour solliciter son versement ;
* le paiement des aides départementales sera effectué dans la limite d’une participation minimale du maître d’ouvrage à hauteur de 20% des financements apportés au projet par les personnes publiques (sauf dérogations autorisées par le représentant de l’Etat dans le Département). -3-
- SOUMET cette aide complémentaire aux modalités adoptées par la délibération 204 du 19 décembre 2019 qui fixe les dispositifs d’aides aux communes et à leurs groupements et qui en arrête le règlement départemental correspondant ;
- PRECISE que la validité de la décision d’octroi de cette aide complémentaire reste subordonnée au respect de l’ensemble des dispositions du règlement départemental précité.
III – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
- PROCEDE sur l’autorisation de programme de 50.000.000 € votée sur l’action 02-02-01 – Aide aux communes et affectée conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sur l’opération Aide aux communes 2020, à l’affectation d’une somme globale de 1.049.510 € en faveur des dossiers repris en annexe 1 qui feront l’objet d’une individualisation en crédits de paiement dès réception des justificatifs d’exécution.
IV – AJUSTEMENT DES DISPOSITIFS ET DES MODALITES DE FINANCEMENT
- APPROUVE les ajustements des dispositifs et modalités de financement décrits en annexe 2.
V – AJUSTEMENTS ADMINISTRATIF : DEROGATION DE REGULARISATION
- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste des collectivités concernées, les dérogations de régularisation pour les opérations décrites en annexe 3 et RENVOIE à l’examen ultérieur de la commission permanente les votes des subventions des dossiers en instance de financement.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-02 – Soutien aux acteurs territoriaux et de certaines de ses actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Programme / Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux 125.000,00 - 34.100.000,00 - 579.099.351,33
02-02-01 Aide aux communes - - 34.100.000,00 - 579.099.351,33 02-02-07 UMO 125.000,00 - - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2020
ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS BÂTIES OU NON BÂTIES
Acquisition de propriétés bâties ou non bâties
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
RESSONS SUR MATZ Estrées-Saint-Denis
00052503
ACQUISITION D'UN LOCAL POUR Y INSTALLER UNE CRECHE DE 20
PLACES 300 000,00 € HT 41 % 41 % 93 000,00 €
2019 - DETR ATTENDUE :
177 100,00 €
Sous-total Acquisition de propriétés bâties ou non bâties :
Nombre de dossier : 1
300 000,00 € 93 000,00 €
Sous-total ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS BÂTIES OU NON BÂTIES :
Nombre de dossier : 1
300 000,00 € 93 000,00 €
1/7
ANNEXE 1 - N°203 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2020
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Alimentation en eau potable
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
SYNDICAT DES EAUX DE
BLARGIES Grandvilliers
00052942
RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE EN DIAMETRE 150
RUE GILBERT DEWITTE A VILLERS-VERMONT - 850ML 161 500,00 € HT 20 % 20 % 32 300,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Alimentation en eau potable :
Nombre de dossier : 1
161 500,00 € 32 300,00 €
Sous-total ALIMENTATION EN EAU POTABLE :
Nombre de dossier : 1
161 500,00 € 32 300,00 €
2/7 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2020
CIRCULATIONS DOUCES
Circulations douces
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
CREVECOEUR LE GRAND Saint-Just-en- Chaussée
00052908
CREATION D'UNE LIAISON PIETONNE ET PISTE CYCLABLE VERS LE
FUTUR COLLEGE - 720ML 344 155,00 € HT 33 % 33 % 113 570,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Circulations douces :
Nombre de dossier : 1
344 155,00 € 113 570,00 €
Sous-total CIRCULATIONS DOUCES :
Nombre de dossier : 1
344 155,00 € 113 570,00 €
3/7 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2020
CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES
Constructions et rénovations publiques
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES LISIERES
DE L'OISE
Compiègne 1
00052981
PIERREFONDS OFFICE DE TOURISME : REAMENAGEMENT
INTERIEUR DU 1ER ETAGE ET CREATION AU 2EME ETAGE DE
BUREAUX POUR LE SERVICE TOURISME - COMPLEMENT
19 871,00 € HT 32 % 32 % 6 350,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Constructions et rénovations publiques :
Nombre de dossier : 1
19 871,00 € 6 350,00 €
Sous-total CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES :
Nombre de dossier : 1
19 871,00 € 6 350,00 €
4/7 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2020
ÉLECTRIFICATION RURALE EN TECHNIQUE AERIENNE
Electrification
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
SERIFONTAINE Beauvais 2
00052952
TRAVAUX D'EXTENTION ELECTRIFICATION RUE SAINT VICTOR 58 553,00 € HT 40 % 40 % 23 420,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Electrification :
Nombre de dossier : 1
58 553,00 € 23 420,00 €
Sous-total ÉLECTRIFICATION RURALE EN TECHNIQUE AERIENNE :
Nombre de dossier : 1
58 553,00 € 23 420,00 €
5/7 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2020
ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PÉDAGOGIQUES
Equipements scolaires et périscolaires
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
SAINT MARTIN LE NOEUD Beauvais 2
00052200
EXTENSION DES LOCAUX SCOLAIRES - COMPLEMENT DE
SUBVENTION 110 000,00 € HT 30 % 30 % 33 000,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Equipements scolaires et périscolaires :
Nombre de dossier : 1
110 000,00 € 33 000,00 €
Sous-total ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PÉDAGOGIQUES :
Nombre de dossier : 1
110 000,00 € 33 000,00 €
6/7 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2020
VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
Voirie et réseaux divers
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
OUDEUIL Grandvilliers
00053250
ETUDE GEOTECHNIQUE, HYDRAULIQUE ET TRAVAUX DE
BORDURES ET CANIVEAUX RUE DE LA NEUVILLE SUR OUDEUIL
HAMEAU DE RIBEAUVILLE RD 52 - COMPLEMENT
66 375,00 € HT 42 % 42 % 27 870,00 € - Aucun autre financeur prévu
PONT SAINTE MAXENCE Pont-Sainte-Maxence
00042159
CREATION D'UNE VOIE DE DESENCLAVEMENT ROUTE DE
FELGUEIRAS - RD 120 2 400 000,00 € HT 30 % 30 % 720 000,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Voirie et réseaux divers :
Nombre de dossier : 2
2 466 375,00 € 747 870,00 €
Sous-total VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS :
Nombre de dossier : 2
2 466 375,00 € 747 870,00 €
TOTAL GENERAL DU RAPPORT :
NOMBRE DE DOSSIERS : 8
3 460 454,00 € 1 049 510,00 €
7/7 ANNEXE 2 - N°203
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés.
BÉNÉFICIAIRES :
Communes ou groupements de communes.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
Études de faisabilité préalables aux travaux
Taux communal ou
intercommunal
bonifié
(uniquement pour
les projets situés
sur ou le long des
routes
départementales)
Taux communal ou
intercommunal
(pour tous les
autres projets)
- Dépense subventionnable plafonnée à
50 000 € HT
Création, réhabilitation, aménagement de voiries
départementales et communales (rues, places, abords
d’édifices ou de services publics, trottoirs, ouvrages d’art,
murs de soutènement, parcs et emplacements de
stationnement, espaces d’accompagnement de la voirie,
bornes de stationnement minute, aires de campings cars…)
- Dépense subventionnable plafonnée à
400 000 € HT
- Pour les projets VRD relatifs à
l’aménagement de zones d’activités, la
dépense subventionnable est représentée
par le déficit global de l'opération
intégrant les diverses taxes, les
subventions à recevoir ainsi que le prix de
revente des terrains viabilisés
- Pour les travaux d’intégration des
réseaux secs, dépense éligible plafonnée
à 150 000 € HT.
- Pour les travaux d'enfouissement, en
fonction de leur localisation, la pose de
fourreaux d’attente et de chambres de
tirage afin de préparer et de faciliter le
déploiement du réseau très haut débit
(FTTH) pourra être exigée.
Travaux d’assainissement pluvial le long des routes
(ouvrages de rétention, réseaux d’évacuation et de collecte
des eaux de ruissellement)
Travaux de renforcement et d’intégration des réseaux secs
(basse tension télécommunications, éclairage public,…)
Travaux d’extension de réseaux secs (télécommunications,
éclairage public) nécessaires à la desserte de logements
sociaux, de services publics ou d’activités commerciales,
artisanales et agricole en milieu rural ou de professionnels
de la santé
Renforcement et mise aux normes de l’éclairage public dans
les communes de moins de 3.500 habitants
Création et aménagement d’abribus
Travaux d’enfouissement de la fibre optique réalisés par un
syndicat ayant la compétence en matière de très haut débit,
pour le compte des communes *
30 % - Dépense subventionnable plafonnée à 150 000 € HT
Travaux de voiries nécessaires à la desserte des zones
d’activités
Taux communal ou
intercommunal
- Dépense subventionnable plafonnée à
400 000 € HT
Signalisation et jalonnement touristique du patrimoine local
et départemental: études et travaux sous réserve d’un avis
favorable de Oise Tourisme
Taux communal ou
intercommunal
bonifié
- Dépense subventionnable plafonnée à
50 000 € HT pour les études et
100 000 € HT pour les travaux
Conseil départemental de l’Oise Page 1 sur 2 Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
Acquisitions neuves ou d’occasion par les communes de
moins de 2.000 habitants, pour leurs services techniques,
de :
-véhicules utilitaires légers et camions-benne (PTAC
inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
-tracteurs agricoles et équipements liés (benne,
girobroyeur…)
Taux communal
- Dépense subventionnable plafonnée à
15 000 € HT pour les véhicules et
40 000 € HT pour les camions-benne, les
tracteurs et équipements liés
- Equipements liés non subventionnables
séparément
- Subvention d’un véhicule, camion-benne
ou tracteur tous les 5 ans
Acquisition de lames de déneigement en acier ayant une
largeur de travail d’au moins 2 mètres ainsi que les
accessoires liés (roues, lame caoutchouc…)
Taux communal ou
intercommunal
- Dépense subventionnable plafonnée à
4 000 € HT par lame, et à 1 200 € HT
pour les accessoires liés
Pour les travaux dont l’emprise est susceptible de concerner le domaine public départemental (routes, espaces publics,…), le
maître d’ouvrage devra obligatoirement prendre contact avec les services du pôle aménagement et mobilité du Conseil
départemental, afin de l’associer le plus en amont possible aux réflexions portant sur la conception du projet, et de solliciter une
permission de voirie.
Pour les travaux de voirie et réseaux divers réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat d'Électricité du département de l'Oise
(SE60) ou du Syndicat d’Electricité de la zone Est de l’Oise (SEZEO), le taux de financement retenu est le taux de la commune
où sont réalisés les travaux, cela afin de ne pas pénaliser les communes rurales délégataires.
Pour les travaux relatifs aux réseaux, en fonction de leur localisation, la pose de fourreaux d’attente et de chambres de tirage afin de préparer et de faciliter le déploiement du réseau très haut débit (FTTH) pourra être exigée.
* La subvention est octroyée et versée au syndicat. Une notification est également transmise à la commune l’informant du vote de la subvention pour des travaux d’enfouissement de la fibre optique réalisés sur la commune.
DÉPENSES EXCLUES :
- travaux de simple revêtement de la chaussée (enduit superficiel, rebouchage de nids de poule, gravillonnage …) et toutes opérations relevant ou s’apparentant à des travaux d’entretien général,
- tous ouvrages d’assainissement non liés à la voirie (collectes des eaux usées et autres), - les mises à niveau des ouvrages d’art des concessionnaires,
- les équipements annexes (signalisation verticale, feux tricolores, alarme vitesse, mobilier urbain, plaques de rue, aires de jeux…),
- les acquisitions foncières,
- les travaux de voirie liés à la création ou à la réhabilitation de lotissements ou de zones commerciales, - travaux uniquement d’intégration des réseaux secs non situés à proximité immédiate d’espaces d’intérêt patrimonial, - tout travaux de réseaux secs en milieu urbain (La liste des communes urbaines et rurales prises en compte au titre des dispositifs d’aides s’appuie sur la liste des communes définies comme « urbaines » par le dernier arrêté préfectoral en vigueur, pris en application du décret n° 2006-430 du 13 avril 2006 définissant les communes rurales). - travaux sur les chemins ruraux,
- travaux relatifs aux espaces verts autres que les espaces d’accompagnement de la voirie.
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département
comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs
groupements.Concernant l’acquisition de véhicules, de camions-benne ou de tracteurs, une copie de la carte grise devra être
produite à l’appui de la demande de versement.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l’aide aux communes.
Conseil départemental de l’Oise Page 2 sur 2 ANNEXE N° 3 - N°203
CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROGATION
DE
REGULARISATION
= DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
BEAUVAIS 1 ALLONNE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 23 394,00 € 50% 11 690,00 € 09/09/2015 NON SOLLICITEE 09/07/2015 13/06/2016
BEAUVAIS 1 SAINT GERMAIN LA POTERIE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL RUE DU MAILLY 46 226,00 € 31% 14 330,00 € 02/05/2019 SOLLICITEE 25/04/2019 23/09/2019
BEAUVAIS 1
SIRS SAVIGNIES PIERREFITTE LA
NEUVILLE VAULT ET LE MONT
SAINT ADRIEN
ACQUISITION DE 5 TABLETTES ET LOGICIELS LIES ET D'UN SERVEUR NAS 1 773,00 € 29% 510,00 € 09/12/2019 NON SOLLICITEE 25/09/2019 EN INSTANCE
BEAUVAIS 2 AUTEUIL RUE DE LA MARE : POSE DE BTC, AFIN DE FACILITER L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE SECURISER LES PIETONS 7 780,00 € 34% 22 901,00 € 05/02/2019 NON SOLLICITEE 03/11/2018 25/03/2019
BEAUVAIS 2 LABOSSE AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE N° 2 HAMEAU DES PLARDS, CANIVEAUX DU N° 2 AU 20 - COTE PAIR ET RUE DE VIVERLOT 88 656,00 € 40% 35 460,00 € 05/12/2016 NON SOLLICITEE 05/07/2017 09/10/2017
BEAUVAIS 2 SAINT AUBIN EN BRAY REJOINTOIEMENT DES MURS DE L EGLISE COTE CIMETIERE 35 458,00 € 50% 17 720,00 € 01/02/2019 NON SOLLICITEE 14/03/2019 17/06/2019
CHANTILLY BORAN SUR OISE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 3 CAMERAS - RIVE DROITE, PARKING ECOLE MATERNELLE ET ANGLE DE LA MAIRIE 6 017,00 € 47% 2 820,00 € 17/12/2018 NON SOLLICITEE 17/05/2019 23/09/2019
CHANTILLY CHANTILLY
ACQUISITION DE TABLEAUX NUMERIQUES ET EQUIPEMENTS LIES :
VIDEOPROJECTUERS, ORDINATEURS PORTABLES ET 30 TABLETTES - 7
CLASSES
29 560,00 € 37% 11 380,00 € 12/02/2019 08/03/2019 27/11/2018 25/03/2019
CHANTILLY GOUVIEUX ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE L EGLISE SAINTE GENEVIEVE 22 343,00 € 25% 5 580,00 € 25/03/2019 NON SOLLICITEE 04/06/2018 25/03/2019
CHANTILLY LAMORLAYE
TVX DE CREATION DE TROTTOIRS ET D'UNE PISTE CYCLABLE AVENUE C.
DE GAULLE - RD 118 - SECTION COMPRISE ENTRE 6ème AVENUE ET LA
ROUTE DE BAILLON
400 000,00 € 35% 140 000,00 € 06/02/2019 07/10/2019 22/08/2019 EN INSTANCE
CHANTILLY LAMORLAYE CREATION D'UN PARKING DE 28 PLACES AUX ABORDS DES ECOLES DU GROUPE NORD 159 647,00 € 25% 39 910,00 € 27/03/2018 20/12/2018 02/10/2018 25/03/2019
CHANTILLY LAMORLAYE
MO + TVX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA SALLE DE SQUASH
AVEC CREATION DE 2 SALLES SUPPLEMENTAIRES, 21 CHAUSSEE DE
BERTINVAL
517 182,00 € 25% 129 290,00 € 06/05/2020 NON SOLLICITEE 03/04/2020 EN INSTANCE
CHANTILLY ST MAXIMIN REVISION DU PLU 24 893,00 € 50% 12 440,00 € 21/03/2019 NON SOLLICITEE 21/01/2020 EN INSTANCE
CHAUMONT EN VEXIN HADANCOURT LE HAUT CLOCHER RESTAURATION ET CONFORTATION DES FACADES DE L ANCIENNE MAIRIE ET GARDE CORPS 72 170,00 € 50% 36 080,00 € 05/04/2018 NON SOLLICITEE 15/03/2018 24/09/2018
CHAUMONT EN VEXIN LA DRENNE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME LE DELUGE 22 954,00 € 50% 11 470,00 € 12/12/2014 01/06/2015 07/03/2015 01/06/2017
CHAUMONT EN VEXIN MONTREUIL SUR THERAIN ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 24 245,00 € 50% 12 120,00 € 07/03/2016 24/06/2016 04/03/2016 26/09/2016
CHAUMONT EN VEXIN NEUVILLE BOSC TRAVAUX DE RENOVATION DE PANS DE TOITURE DE L'ECOLE PRIMAIRE 23 500,00 € 38% 8 930,00 € 19/12/2019 NON SOLLICITEE 24/10/2019 24/02/2020
CHAUMONT EN VEXIN SAINT CREPIN IBOUVILLERS ETUDES, DEMOLITION ET EXTENSION DE LA SUPERETTE PROXI AU CARRE RICOUR 159 700,00 € 41% 65 470,00 € 14/01/2020 NON SOLLICITEE 16/12/2019 24/02/2020
CHAUMONT EN VEXIN SAINT SULPICE ETUDE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE (SITE CLASSE NATURA 2000) 4 875,00 € 50% 2 430,00 € 01/12/2016 NON SOLLICITEE 04/03/2016 25/03/2019
CHAUMONT EN VEXIN TRIE CHÂTEAU MAITRISE D'ŒUVRE ET TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE LA FOLIE/MARCHANDIN - TRANCHE 2 PARTIE HAUTE 331 000,00 € 35% 115 850,00 € 26/12/2018 NON SOLLICITEE 25/06/2018 17/06/2019
CHAUMONT EN VEXIN TRIE CHÂTEAU ETUDES, MAITRISE D'ŒUVRE ET TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE LA FOLIE/MARCHANDIN - TRANCHE 1 PARTIE BASSE 400 000,00 € 35% 140 000,00 € 26/12/2018 NON SOLLICITEE 25/06/2018 25/03/2019
CLERMONT BREUIL LE VERT
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L EGLISE (7EME TRANCHE) :
REPRISE DE 3 CONTREFORTS EXTERIEURS SUR LE PIGNON DE LA NEF ET
REJOINTOIEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR
23 520,00 € 25% 5 880,00 € 29/01/2018 NON SOLLICITEE 10/08/2018 24/09/2018
DM1 2020 - DEROGATIONS DE REGULARISATION AIDE AUX COMMUNES 2/5
CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROGATION
DE
REGULARISATION
= DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
DM1 2020 - DEROGATIONS DE REGULARISATION AIDE AUX COMMUNES
COMPIEGNE 1 BIENVILLE INSTALLATION DE VOLETS ROULANTS A L'ECOLE ET LA MAIRIE POUR PROTECTION CONTRE L'INTRUSION 4 872,00 € 35% 1 700,00 € 02/05/2019 12/06/2019 21/03/2019 23/09/2019
COMPIEGNE 1 CC LISIERES DE L'OISE
AMENAGEMENT D'UN ESPACE DE JEUX EXTERIEUR AVEC POSE DE
GRILLAGE ET PORTILLONS AVEC INTERPHONES AFIN DE SECURISER LA
HALTE GARDERIE ET LA RAM DE CUISE LA MOTTE
38 144,00 € 32% 12 200,00 € 04/02/2019 08/03/2019 26/09/2018 25/03/2019
COMPIEGNE 1 COMPIEGNE INSTALLATION DE VISIOPHONES POUR LA SECURITE DES ECOLESMATERNELLE J. D'ARC ET PRIMAIRE POMPIDOU A 9 762,00 € 28% 2 730,00 € 11/04/2019 NON SOLLICITEE 13/03/2019 17/06/2019
COMPIEGNE 1 SAINT CREPIN AUX BOIS TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AUX PMR A LA MAIRIE ET LA SALLE MULTIFONCTIONS 24 998,00 € 40% 9 990,00 € 04/02/2019 NON SOLLICITEE 06/05/2019 17/06/2019
COMPIEGNE 2 LA CROIX SAINT OUEN
VIDEOPROTECTION REMPLACEMENT DE 5 CAMERAS RUE CHANEL
PARKINGS RUES PASTEUR ET FERRY MAIRIE ET SALLE DES SPORTS
VERMEULEN
18 125,00 € 33% 5 980,00 € 12/03/2019 NON SOLLICITEE 02/01/2019 25/03/2019
COMPIEGNE 2 LA CROIX SAINT OUEN REFECTION DES TROTTOIRS RUES CHEVALLIER CARLIER CARNOT AVENUE DES BRUYERES 111 760,00 € 23% 25 700,00 € 12/03/2019 NON SOLLICITEE 02/01/2019 25/03/2019
COMPIEGNE 2 LACHELLE AMENAGEMENT DE L'ACCES AU CIMETIERE : PARKING ET PLATEFORME DE RETOURNEMENT RUE DU PARADIS ET CHEMIN DE CALFEUX 45 158,00 € 34% 15 350,00 € 01/03/2019 NON SOLLICITEE 07/12/2018 24/02/2020
CREIL CCSSO TRAVAUX AMENAGEMENT ET DE MODENRISATION DU BATIMENT 6 - QUARTIER ORDENER A SENLIS - CRSD CREIL 600 000,00 € 13% 78 000,00 € 09/01/2019 NON SOLLICITEE 06/02/2019 24/10/2019
CREPY EN VALOIS TRUMILLY POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L EGLISE (5E TRANCHE - TC2) : PORCHE OUEST 85 660,00 € 30% 25 690,00 € DM 2 2019 14/10/2019 27/09/2019 DM 2 2019
ESTREES SAINT DENIS BIERMONT CREATION D'UN COLUMBARIUM ET D'UN JARDIN DU SOUVENIR 5 295,00 € 35% 1 850,00 € 03/12/2019 NON SOLLICITEE 05/11/2019 24/02/2020
ESTREES SAINT DENIS BIERMONT REFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE DU BATIMENT SALLE D'ARCHIVES ET LOGEMENT COMMUNAL 22 240,00 € 35% 7 780,00 € 03/12/2019 NON SOLLICITEE 05/11/2019 EN INSTANCE
ESTREES SAINT DENIS MERY LA BATAILLE REALISATION D'UNE AIRE DE JEUX ET D'UN PARCOURS SPORTIF 69 804,00 € 39% 27 220,00 € 24/11/2016 NON SOLLICITEE 01/12/2017 23/09/2019
ESTREES SAINT DENIS REMY PROTECTION DE L EGLISE CONTRE LA FOUDRE 10 100,00 € 60% 6 060,00 € 16/04/2019 27/05/2019 03/05/2019 DM 2 2019
ESTREES SAINT DENIS RESSONS SUR MATZ ACQUISITION D'UN LOCAL POUR Y INSTALLER UNE CRECHE DE 20 PLACES 300 000,00 € 41% 93 000,00 € 24/12/2019 NON SOLLICITEE 13/12/2019 EN INSTANCE PREVU DM1 CAR EN VEFA
ESTREES SAINT DENIS VILLERS SUR COUDUN AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RUE DES JARDINS 44 158,00 € 33% 14 570,00 € 18/02/2019 NON SOLLICITEE 02/05/2019 17/06/2019
GRANDVILLIERS BLACOURT TRAVAUX DE REHABILITATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE TROIS BATIMENTS COMMUNAUX 117 163,00 € FORFAIT 3 000,00 € 26/12/2018 20/03/2019 15/01/2019 15/01/2019
GRANDVILLIERS DAMERAUCOURT
SECURISATION D URGENCE ET REPRISE DES PILES DE LA CROISEE DU
TRANSEPT, MURS DE LA CROISEE ET DU CHŒUR PUIS REPRISE DE LA
VOUTE DE LA NEF DE L EGLISE
86 002,00 € 50% 43 000,00 € 26/04/2019 27/05/2019 09/04/2019 17/06/2019
GRANDVILLIERS GOURCHELLES POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L’EGLISE : REJOINTOIEMENT DES MURS EXTERIEURS 29 834,00 € 50% 14 910,00 € 11/06/2019 NON SOLLICITEE 16/04/2019 DM 2 2019
GRANDVILLIERS SIRS DE BLICOURTOUDEUIL LIHUS PISSELEU PISSELEU AUX BOIS : ACQUISITION MOBILIER POUR L'OUVERTURE DE LA NOUVELLE CLASSE 8 829,88 € 35% 3 090,00 € 12/04/2019 NON SOLLICITEE 12/07/2019 24/10/2019
GRANDVILLIERS
SIRS D'HETOMESNIL
CHOQUEUSE CONTEVILLE RIEUX
LE HAMEL ET GREZ
ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES ECOLES
ELEMENTAIRES 1 243,00 € 34% 420,00 € 15/205/2019 NON SOLLICITEE 25/06/2019 23/09/2019
GRANDVILLIERS THERINES CREATION D'UN CANIVEAU ROUTE D'EPATY COTE GAUCHE 10 600,00 € 37% 3 920,00 € 04/05/2018 20/06/2018 13/04/2018 24/09/2018 3/5
CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROGATION
DE
REGULARISATION
= DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
DM1 2020 - DEROGATIONS DE REGULARISATION AIDE AUX COMMUNES
GRANDVILLIERS VILLERS VERMONT MISE EN ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE : AMENAGEMENT DU CIMETIERE 17 225,00 € 30% 5 160,00 € 21/12/2017 NON SOLLICITEE 26/11/2017 11/06/2018
MERU CC THELLOISE REHABILITATION DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (271 BRANCHEMENTS) A NEUILLY EN THELLE, FRESNOY EN THELLE, ET LE MESNIL EN THELLE 474 260,00 € 10% 47 420,00 € 27/02/2017 09/11/2017 03/04/2017 26/03/2018
MERU MERU ETUDE DE REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE 47 396,00 € 30% 14 210,00 € 08/06/2020 NON SOLLICITEE 09/03/2020 EN INSTANCE
MERU PUISEUX LE HAUBERGER CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE : 1 CLASSE DE MATERNELLE ET 2 CLASSES ELEMENTAIRES 750 000,00 € 35% 262 500,00 € 27/12/2018 NON SOLLICITEE 02/12/2019 24/02/2020
MERU VILLENEUVE LES SABLONS ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 14 610,00 € 50% 7 300,00 € 21/01/2016 NON SOLLICITEE 29/02/2016 17/06/2019
MONTATAIRE MONTATAIRE ACQUISITION ET INSTALLATION D'AIRES DE JEUX REAMENAGEMENT DU CENTRE VILLE PHASE 2 24 815,00 € 27% 6 700,00 € 05/02/2019 NON SOLLICITEE 31/05/2019 17/06/2019
MONTATAIRE PRECY SUR OISE TVX DE QUALIFICATION DE LA TRAVERSEE ET AMENAGEMENTS SECURITAIRES SUR LA ROUTE DE BEAUVAIS - RD44 - TRANCHE 2 400 000,00 € 35% 140 000,00 € 30/01/2019 NON SOLLICITEE 01/07/2019 23/09/2019
MONTATAIRE St VAAST LES MELLO
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PARKING POUR L'EQUIPEMENT
POLYVALENT SCOLAIRE ET LA SECURISATION DU STATIONNEMENT DES
RIVERAINS-PLACE ANDRE OCHLUST, DE LA RUE DE LA PAIX
222 870,00 € 35% 78 000,00 € 27/12/2017 NON SOLLICITEE 09/01/2019 24/02/2020
MONTATAIRE St VAAST LES MELLO CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - PLACE ANDRE OCHLUST, RUE DE LA PAIX 593 958,00 € 35% 207 880,00 € 27/012/2017 NON SOLLICITEE 09/01/2019 25/03/2019
MONTATAIRE
SYNDICAT INTERCO DE LA BASES
DE LOISIRS DE ST LEU
D'ESSERENT
TRAVAUX DE REALISATION D'UN PARKING AMENAGE ET ARBORE AVEC
PLACES PMR 215 338,00 € 26% 56 750,00 € 31/01/2019 NON SOLLICITEE 21/03/2019 17/06/2019
MOUY REMERANGLES MISE EN VALEUR DE L'EGLISE SAINT GENGON, ECLAIRAGE EXTERIEUR 36 120,00 € 25% 9 030,00 € 12/02/2018 NON SOLLICITEE 16/05/2017 25/03/2019
MOUY REMERANGLES INSTALLATION DU CHAUFFAGE A L EGLISE 8 620,00 € 25% 2 150,00 € 09/10/2017 PAS SOLLICITEE 23/05/2017 09/10/2017
MOUY SE60 FROISSY/ TRAVAUX DE SECURISATION BASSE TENSION EN AERIEN RUE DE BEAUVAIS 31 682,00 € 40% 12 670,00 € 30/12/2019 SOLLICITEE 21/01/2020 EN INSTANCE
MOUY SE60 FROISSY/ TRAVAUX DE SECURISATION BASSE TENSION EN AERIEN RUE DE CREVECOEUR 57 581,00 € 40% 23 030,00 € 30/12/2019 SOLLICITEE 21/01/2020 EN INSTANCE
NANTEUIL LE HAUDOUIN ANTILLY REHABILITATION DE LA SALLE DE CLASSE A L'ECOLE PRIMAIRE 14 494,00 € 38% 5 500,00 € 18/04/2019 13/08/2019 08/04/2019 23/09/2019
NANTEUIL LE HAUDOUIN ANTILLY TRAVAUX DE REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS DE LA MAIRIE ET DE L'ECOLE 34 333,00 € FORFAIT 2 000,00 € 29/07/2019 21/08/2019 23/05/2019 EN INSTANCE
NANTEUIL LE HAUDOUIN OGNES ETUDE PREALABLE ET MISE EN SECURITE DE L EGLISE 13 676,00 € 50% 6 830,00 € 17/05/2018 NON SOLLICITEE 08/01/2018 25/03/2019
NOGENT SUR OISE NOGENT SUR OISE EQUIPEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX : ACQUISITION D'UN SYSTÈME DE GEOLOCALISATION (SERVEUR,RADIO ET ECRAN) 19 682,00 € 50% 9 840,00 € 05/07/2018 02/02/2018 11/07/2018 23/09/2019
NOYON PASSEL
AMENAGEMENT DE LA RUE Ste ANNE AVEC SECURISATION DES ABORDS
PIETONNIERS AVEC MISE AUX NORMES PMR SUITE AUX DEGRADATIONS
DUES A LA CANICULE
73 433,00 € 36% 25 820,00 € 17/10/2018 NON SOLLICITEE 24/06/2019 24/02/2020
PONT STE MAXENCE RARAY VIDEO PROTECTION - ADAPTATION DU SYSTÈME ACTUEL DES 4 CAMERAS POUR UN ACCES SECURISE DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE 6 000,00 € 45% 2 700,00 € 17/01/2019 NON SOLLICITEE 09/05/2019 23/09/2019
PONT STE MAXENCE SACY LE PETIT FOURNITURE ET POSE D'UN COLUMBARIUM ET D'UN JARDIN DU SOUVENIR 4 376,00 € 19% 1 700,00 € 04/01/2018 NON SOLLICITEE 06/11/2019 24/02/2020
SAINT JUST EN CHAUSSEE AIRION ACQUISITION D'UNE LAME DE DENEIGEMENT 5 000,00 € 40% 2 000,00 € 06/12/2019 NON SOLLICITEE 23/09/2019 EN INSTANCE 4/5
CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROGATION
DE
REGULARISATION
= DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
DM1 2020 - DEROGATIONS DE REGULARISATION AIDE AUX COMMUNES
SAINT JUST EN CHAUSSEE ANGIVILLERS MAITRISE DES RUISSELLEMENTS ET COULEES DE BOUES A L'ECHELLE DES SOUS BASSINS VERSANT D'ANGIVILLERS 79 828,00 € 48% 38 310,00 € 26/11/2018 NON SOLLICITEE 17/12/2018 23/09/2019
SAINT JUST EN CHAUSSEE BROYES REFECTION DE L'ANNEXE DE L'ANCIENNE ECOLE EN RANGEMENT COMMUNAL POUR STOCKAGE A L'ABRI ET EN SECURITE 7 464,00 € 38% 2 830,00 € 28/11/2018 NON SOLLICITEE 11/07/2019 23/09/2019
SAINT JUST EN CHAUSSEE CERNOY POURSUITE DE LA RESTAURATION DE LA CHAPELLE DES 3 ETOTS : RESTAURATION DES VITRAUX 104 165,00 € 30% 31 240,00 € 16/03/2018 25/06/2019 19/06/2019 DM 2 2019
SAINT JUST EN CHAUSSEE COMMMUNAUTE DE COMMUNE DU PLATEAU PICARD GODENVILLERS : CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE D'ASSAINISSEMENT- 77 BRANCHEMENTS - RD587 888 443,00 € forfait 173 250,00 € 23/12/2019 NON SOLLICITEE 02/03/2020 EN INSTANCE
SAINT JUST EN CHAUSSEE COMMMUNAUTE DE COMMUNE DU PLATEAU PICARD CREATION D'UN OUVRAGE DE TRANSFERT ENTRE LES COMMUNES DE DOMPIERRE ET GODENVILLERS RD587- 1425ML-TC2 164 841,00 € 30% 49 450,00 € 23/12/2019 NON SOLLICITEE 02/03/2020 EN INSTANCE
SAINT JUST EN CHAUSSEE LE CROCQ AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE PETANQUE (8 METRES X 14 METRES) RUE DE L'EGLISE 4 770,00 € 39% 1 860,00 € 28/06/2017 NON SOLLICITEE 21/11/2018 23/09/2019
SAINT JUST EN CHAUSSEE MAISONCELLE TUILERIE
MISE EN ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE DE
LA MAIRIE, DE LA SALLE COMMUNALE, DE L'ECOLE MATERNELLE, DE
L'EGLISE ET DU CIMETIERE
50 084,00 € 32,01% 16 030,00 € 02/03/2016 NON SOLLICITEE 19/02/2018 23/09/2019
SAINT JUST EN CHAUSSEE PAILLART AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX 90 427,00 € 40% 36 170,00 € 27/11/2019 20/01/2020 14/12/2019 EN INSTANCE
SAINT JUST EN CHAUSSEE RAVENEL TRAVAUX D URGENCE POUR LA RESTAURATION DU MUR D ENCEINTE PARTIE SUD DE L ANCIEN CIMETIERE AUTOUR DE L EGLISE 68 954,00 € 60% 41 370,00 € 09/01/2017 NON SOLLICITEE 15/04/2017 EN INSTANCE
SAINT JUST EN CHAUSSEE RAVENEL MISE EN PLACE D'UN ECLAIRAGE PUBLIC RUELLE DE LA FAUX 4 809,00 € 37% 1 770,00 € 14/02/2018 NON SOLLICITEE 19/04/2018 23/09/2019
SAINT JUST EN CHAUSSEE RAVENEL MISE EN PLACE D'UN ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA RUE DU FRENE 8 057,00 € 37% 2 980,00 € 19/02/2016 NON SOLLICITEE 18/04/2017 23/09/2019
SAINT JUST EN CHAUSSEE RAVENEL MISE EN PLACE D'UN ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA RUE DU PETIT BAIL 18 476,00 € 37% 6 930,00 € 23/09/2019 NON SOLLICITEE 26/05/2018 23/09/2019
SAINT JUST EN CHAUSSEE RAVENEL AMENAGEMENT D'UN SKATE PARK 20 245,00 € 37% 7 490,00 € 30/10/2018 NON SOLLICITEE 17/01/2019 25/03/2019
SAINT JUST EN CHAUSSEE SAINS MORAINVILLERS POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L EGLISE : COUVERTURE SUITE 10 864,00 € 60% 6 510,00 € 12/05/2020 SOLLICITEE 20/02/2020 EN INSTANCE
SENLIS CC SENLIS SUD OISE
TRAVAUX, FOURNITURES ET MISE EN ŒUVRE DE POINTS D'APPORT
VOLONTAIRE ENTERRES SUR PLUSIEURS COMMUNES DU TERRITOIRE DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
65 124,00 € 27% 17 580,00 € 10/10/2019 NON SOLLICITEE 03/10/2019 24/02/2020
SENLIS PLAILLY ACQUISITION DE 3 TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS + 2 ORDINATEURS PORTABLES 8 142,00 € 30% 3 780,00 € 21/12/2016 NON SOLLICITEE 05/06/2019 EN INSTANCE
SENLIS PLAILLY ACQUISITION DE 60 TABLETTES ECOLE PRIMAIRE 21 198,00 € 25% 5 290,00 € 21/12/2016 NON SOLLICITEE 05/06/2019 EN INSTANCE
SENLIS SICTEUB
ETUDES ET MAITRISE D'ŒUVRE CONCEERNANT LES TVX DU COLLECTEUR DE LA VALLEE DE LA THEVE - PHASE 2B - SUPPRESSION DU POSTE DE
REFOULEMENT INTERCO PRI1 BVD DE LA RIOLETTE A LA CAHPELLE EN
SERVAL
33 990,00 € 10% 3 390,00 € 07/10/2019 SOLLICITEE 03/06/2020 EN INSTANCE
SENLIS SICTEUB ETUDES ET TRAVAUX DE CREATION DU COLLECTEUR D'EAUX USEES AU HAMEAU DE MONTGRESIN A ORRY-LA-VILLE 1 615 738,00 € FORFAIT 35 178,00 € 09/01/2018 24/06/2019 18/05/2017 24/10/2019
SENLIS THIERS SUR THEVE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE OMER BACQUEVILLE ET DE L'EGLISE 13 800,00 € 45% 6 210,00 € 30/01/2017 NON SOLLICITEE 05/07/2018 23/09/2019
SENLIS VINEUIL ST FIRMIN ETUDES ET MAITRISE D'ŒUVRE DU COMBLEMENT D'UNE CAVITE RUE DES SŒURS 16 000,00 € 29% 4 640,00 € 21/01/2020 NON SOLLICITEE 13/12/2019 EN INSTANCE 5/5
CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROGATION
DE
REGULARISATION
= DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
DM1 2020 - DEROGATIONS DE REGULARISATION AIDE AUX COMMUNES
THOUROTTE SEZEO - CRISOLLES
REMPLACEMENT DES LANTERNES VETUSTES ET RENFORCEMENT DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC RUES NEUVES, DE GUISCARD RD558, DE LA BELLE
CROIX, MARCEL POULIN RD612, MARCEL MERLIER ET RUELLE GRAND
CLAUDE
7 742,00 € 37% 2 860,00 € 22/12/2017 NON SOLLICITEE 21/02/2017 24/09/2018
Totaux 10 437 270,88 € 2 662 729,00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3121-14-1,
VU les délibérations 204 du 20 juin 2019 et 205 du 19 décembre 2019,
VU la décision II-05 du 25 mars 2019,
VU le rapport 204 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITE TERRITORIALES ET RURALES - AMELIORATION DE L'ACCES AUX SOINS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83807-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
I – INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS ET DE PRETS
- INDIVIDUALISE au titre de l’aide départementale à la première installation dans l’Oise de professionnels de santé en tant que libéral, 3 dossiers au profit de 2 professionnels de santé détaillés en annexes 1 et 2, représentant une aide globale de 90.000 € ;
- RAPPELLE que par délibération 205 du 19 décembre 2019, l’Assemblée a approuvé les termes des conventions types relative à cette aide départementale et a autorisé la Présidente du conseil départemental à signer sur ces bases les conventions à intervenir avec les praticiens de santé dont l’aide aura été individualisée ;
II – AJUSTEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE AUX PROFESSIONNELS DE SANTE
- APPROUVE la modification de l’article 3 des contrats d’aide à l’investissement des professionnels de santé, visant à prolonger d’un an le délai de transmission des pièces demandées pour tous les dossiers dont la date arrive à échéance en 2020 comme détaillé dans l’avenant type en annexe 3 du fait de la crise sanitaire liée au COVID-19 ;
- AUTORISE sur ces bases, la Présidente à signer les avenants aux contrats à intervenir avec les praticiens de santé concernés ;
- RETIENT au titre du programme 02-03 la situation décrite ci-après :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03-02 Développement 148.000 - 2.550.000 300.000 8.510.929,80
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 1/1
ANNEXE 1 - N°204
N° dossier Activité Canton Commune d'implantation Montant TTC des devis Montant TTC devis éligibles Montant du prêt départemental Modalités de remboursement
00054905 MEDECIN GENERALISTE MOUY BRESLES 33 227, 99 € 30.037,99 € 30 000 € remboursement sur 5
ans avec un différé de
12 mois
TOTAL 30.037,99 30 000 €
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU 25 JUIN 2020
DISPOSITIF DE PRETS A TAUX 0 %
AIDES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE 1/1
ANNEXE 2 - N°204
N° dossier Activité Canton Commune d'implantation Montant TTC des devis Montant TTC devis éligibles Taux de subvention Montant de la
subvention
départementale
00054949 CHIRURGIEN DENTISTE CHANTILLY GOUVIEUX 227 945 € 227 945 € 50 %
(plafonnée à
40 000€)
40 000 €
00054904 MEDECIN GENERALISTE MOUY BRESLES 40 000 € 40 000 €
50 %
(plafonnée à
20 000€)
20 000 €
TOTAL 267 945 € 60 000 €
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU 25 JUIN 2020
AIDE A L'INSTALLATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE
AIDES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE ANNEXE 3 – N°204
AVENANT N° 1 AU CONTRAT POUR L’ATTRIBUTION D’UNE AIDE A
L’INVESTISSEMENT POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par la présidente du Conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération 204 du 25 juin 2020, ci-après désigné « le Département »,
d’une part,
ET
NOM DU BENEFICIAIRE, docteur en xxxxx inscrit au tableau de l’ordre de l’Oise sous le numéro xxxx, né(e) le xx xxxx 19xx à XXXXX, domicilié(e) au x, rue xxxxx à XXXX (CP), ci-après désigné(e) « le bénéficiaire »,
d’autre part,
VU le code de la santé publique et son article L.1434-4,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-8, R.1511-44, R.1511-45 et R.1511-46,
VU la délibération 205 du 20 décembre 2018 du conseil départemental relative au budget primitif de l’exercice 2019 procédant à l’inscription des aides et approuvant les modalités de ces dernières,
VU la décision II-XX du XX mois 2019 individualisant une subvention au profit du bénéficiaire ;
VU le contrat pris en application de la décision précitée et signé le XX mois 2019 ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du contrat signé le XX mois 2019 avec le Département, le bénéficiaire s’est engagé à transmettre dans un délai d’un an à compter de la signature dudit contrat, l’intégralité des pièces justificatives demandées pour pouvoir bénéficier du solde de sa subvention dans un délai d’un an ;
CONSIDÉRANT que depuis le 26 février 2020, l’activité professionnelle du bénéficiaire ainsi que ses possibilités d’investissement ont été impactées par la crise sanitaire liée au COVID 19 ;
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet de modifier le délai de transmission des pièces justificatives prévues au contrat du XX mois 2019.
1/2 L’article 3 du contrat du XX mois 2019 est modifié ainsi qu’il suit :
« Au regard des investissements prévisionnels éligibles (conformément à l’annexe 1 de la délibération 205 en date du 20 décembre 2018) d’un montant de XXXX,XX € TTC, l’aide départementale représente 40% / 50% de ces dépenses, plafonnée à 20.000 € / 40.000 €, soit un montant d’aide de XXXX €.
Elle est créditée au compte du bénéficiaire (joindre RIB), après signature du présent contrat de la manière suivante :
- 20 % de l’aide à la signature du contrat,
- le solde après production des factures acquittées.
L’intégralité des pièces demandées doit être fournie au plus tard un an deux ans à compter de la date de signature du présent contrat.
Le montant des investissements prévisionnels éligibles conditionne le montant maximal de l’aide.
Si la dépense réelle est supérieure au montant prévisionnel, l’aide demeure celle indiquée au premier alinéa.
Si, au contraire, la dépense réelle est inférieure au montant prévisionnel, l’aide est recalculée à la baisse selon les modalités du premier alinéa.
Dans le cas de factures acquittées au nom de la société, le calcul de la subvention se fera au prorata des factures réparties de manière égale entre l’ensemble des membres de la société bénéficiaire d’une subvention départementale au titre du Plan Oise Santé.
L’aide ne peut pas être reversée par le bénéficiaire à un autre tiers. »
ARTICLE 2
Aucune autre modification n’est apportée aux clauses, conditions et stipulations du contrat signé le XX mois 2019, dont toutes les dispositions, non contraires au présent acte, demeurent expressément en vigueur.
Fait à BEAUVAIS, le
(en deux exemplaires)
Le bénéficiaire, Pour le Département
Prénom NOM du bénéficiaire Nadège LEFEBVRE Présidente du Conseil départemental de l’Oise
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 205
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 206 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 205 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - AGRICULTURE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83447-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 206 du 19 décembre 2019 consacrée au programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement de son action 02-03-02 – Développement, à l’ajustement budgétaire suivant :
Action 02-03-02 - Développement
Dépenses d’investissement sous AP + 100.000 € AP/CP
- Création d’une légumerie sur le territoire de Rousseloy
Inscription de 100.000 € en AP/CP afin d’accorder le soutien du Conseil départemental à la création d’une légumerie en agriculture biologique sur le territoire de ROUSSELOY (canton de MONTATAIRE) qui permettra d’augmenter significativement l’offre de produits locaux de qualité au bénéfice des particuliers mais aussi des restaurations collectives et qui dès lors, aidera le Département à introduire davantage de produits locaux dans la composition des repas servis par les restaurations scolaires des collèges ;
- ACCORDE dans ce cadre une aide financière de 100.000 € AP/CP à la SAS CASDI pour la réalisation de ce projet ;
- PRECISE que pour la création de cette légumerie, estimée à 4.645.000 €, l’Agence de l’Eau Seine Normandie a alloué une subvention de 1.510.613 € ;
- APPROUVE la convention à intervenir avec la SAS CASDI jointe en annexe 1 fixant les modalités de versement de l’aide et AUTORISE la Présidente à la signer.
- Création d’un dispositif d’aide à l’acquisition de matériels de lutte contre les incendies agricoles
- APPROUVE la création du dispositif d’aide à l’acquisition de matériels de lutte contre les incendies agricoles selon les modalités détaillées en annexe 2 qui permettra aux agriculteurs de s’équiper un matériel (pompes, extincteurs, bâches, citernes, etc.) et ainsi de pouvoir intervenir dès le départ de l’incendie et donc de retarder sa propagation dans l’attente de l’arrivée des pompiers ; -3-
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 02-02 et 02-03 pour certaines de leurs actions, la situation consolidée décrite ci-après :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-00
Ressources et moyens
de la politique
publique
158.000 - - - -
02-00-02 Subventions (fiches BP) 158.000 - - - - 02-03 Attractivité et ruralité 267.000 - 335.339 - 8.510.929,80
02-03-01 Soutien à la filière agricole 150.000 - - -
02-03-02 Développement 117.000 - 335.339 - 8.510.929,80
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 ANNEXE 1 – N°205
1/4
CONVENTION POUR LA CREATION D’UNE LEGUMERIE
BIOLOGIQUE A ROUSSELOY
ENTRE :
LE DEPARTEMENT DE L'OISE, représenté par la présidente du conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération 205 du 25 juin 2020, ci-après désigné "le département",
ET :
LA SAS CASDI, représentée par son président, M. Didier ROSIER, dont le siège est situé 48 rue de Clermont à Rousseloy, ci-après désignée « la société »,
VU la délibération 205 en date du 25 juin 2020 du conseil départemental relative à la décision modificative n°1 de l’exercice 2020 décidant de l’inscription de la subvention ;
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société a été créée dans le but de valoriser des produits issus de l’agriculture biologique locale, par le stockage, le conditionnement et la vente en circuit court.
La société souhaite privilégier essentiellement la vente en gros et demi-gros à destination de la restauration collective et la vente en direct aux clients via la création d’une boutique sur le site de transformation.
Le tonnage de production ciblé est de 20.000 tonnes sur la production d’oignons, de pommes de terre et de carottes. De plus, une analyse des marchés est en cours en vue d’une plus grande diversification de l’offre avec en cible les petits pois, les haricots verts, le céleri, etc.
La création de la légumerie porte, sur les investissements principaux suivants en termes d’acquisition de matériel de construction et d’aménagement de bâtiments :
- l’achat de 3.000 palox (grande caisse) en bois ;
- un bâtiment de stockage et de conditionnement des matières premières à leur arrivée ;
- un groupe froid, centrale commune de réfrigération ;
- une ligne de conditionnement des légumes avant leur entrée au frigo ;
- un trieur optique pour trier les quantités en sortie du frigo selon les qualités clients attendues ;
- une ligne de conditionnement en sortie du frigo pour la pesée, le calibrage et l’emballage ;
- une boutique sur site pour la vente en directe.
Le montant global des investissements est estimé à 4.645.000 € TTC. 2/4
Le plan de financement s’établit comme suit :
- autofinancement : 1.225.000 € ;
- moyen terme à 10 ans : 1.700.000 € ;
- agence de l’eau Seine Normandie : 1.520.000 € ;
- coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) : 100.000 € ;
- conseil départemental de l’Oise : 100.000 €.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement, par le Département, du projet de création d’une légumerie à Rousseloy, projet porté par la SAS CASDI.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU DEPARTEMENT
Le montant de la contribution du Département pour la création de la légumerie s’élève à 100.000 € sur un montant global de dépenses estimé à 4.645.000 €.
Les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :
- 70 % à la signature de la convention, soit SOIXANTE DIX MILLE EUROS (70.000 €) ;
- le solde, soit TRENTE MILLE EUROS (30.000 €), après transmission de l’attestation de démarrage des travaux.
En cas d’abandon du projet, le Département se réserve le droit de recalculer l’aide finanicère au prorata des dépenses effectives.
ARTICLE 3 : DUREE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION
La société dispose d’un délai maximum de 2 ans à partir de la notification de la décision d’attribution de subvention pour mener à bien son projet et solliciter le solde de la subvention.
Toutefois, si la société, par lettre motivée, est en mesure de justifier que le retard est indépendant de sa volonté et était imprévisible au moment de l’attribution de celle-ci, une prorogation du délai pourra être délivrée pour une période qui ne pourra excéder 1 an.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA SOCIETE
La société s'engage à utiliser la subvention conformément à son objet, à respecter le principe de laïcité et à ne pas mener d’actions de propagande politique. À défaut, le bénéfice de la subvention sera remis en cause. 3/4
Précisément, elle prend acte :
QU'IL LUI APPARTIENT de respecter l'interdiction de reversement de tout ou partie de la subvention octroyée par le Département, sauf disposition expresse le prévoyant dans la présente convention, conformément à l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
La société s’engage à assurer la promotion de la participation du Département dans les conditions suivantes :
faire apparaître le logo du Département de façon lisible et identifiable sur tous les supports imprimés édités pendant la durée des travaux destinés à informer sur le soutien financier du département. Afin de veiller au respect de la charte graphique, la société soumet un bon à tirer à la direction de la communication du Département avant l’impression des documents ;
mettre en place, lors des diffusions, la signalétique nécessaire à l’identification du Département ;
mentionner systématiquement la participation financière du Département dans les documents, y compris ceux adressés à la presse et fixer les modalités de l’organisation de l’inauguration de la légumerie et des événements liés aux travaux subventionnés en liaison étroite avec le Conseil départemental, Cabinet de la Présidente (dates, invitations, dossiers de presse…) ;
adresser des invitations au Département pour les évènements en lien avec la légumerie.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU PROJET
Toute modification substantielle du projet ne peut être envisagée qu’à la condition, pour la société, d’avoir consulté préalablement le Département, sous réserve qu’elle ne remette pas en cause la création de la légumerie. Elle fera alors l’objet d’un avenant.
ARTICLE 7 : DUREE DE VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention, applicable à compter de la date de signature, est conclue pour une durée de 2 ans (3 ans en cas de prorogation).
ARTICLE 8 : NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS - RESILIATION
En cas de non respect par la société de tout ou partie des engagements fixés dans le cadre de la présente, le montant correspondant à la part de subvention allouée en vue des objectifs non réalisés, est restitué au Département.
Dans l'hypothèse d'une restitution de tout ou partie de la subvention au Département, celle-ci s'opérera sur le solde et, le cas échéant, pourra donner lieu à l'émission d'un titre de recettes pour la part excédant le solde. 4/4
ARTICLE 9: LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, elles auront recours à un médiateur. Enfin, en cas d’échec de la médiation, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à BEAUVAIS, le
(En 2 exemplaires)
Pour la SAS CASDI
Didier ROSIER
Président
Pour le Département
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise ANNEXE 2 – N° 205
Conseil départemental de l’Oise – juin 2020
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AGRICULTURE : AIDE A L’ACQUISITION DE MATERIELS DE LUTTE
CONTRE LES INCENDIES AGRICOLES
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aider les agriculteurs de l’Oise à s’équiper en matériels de lutte contre les incendies agricoles (pompes, extincteurs, bâches, citernes…) afin d’intervenir dans les champs en tout début d’incendie, notamment en période de récolte, lorsque les risques sont à leur maximum.
BÉNÉFICIAIRES :
Agriculteurs exploitant sur le département de l’Oise.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
Tout équipement visant à lutter contre les incendies
agricoles (pompes, extincteurs, bâches, citernes,
etc…)
80% des
dépenses HT
- Subvention plafonnée à 1 000 € HT
- Une seule aide par exploitation agricole tous les
deux ans
COMPOSITION DU DOSSIER :
- le formulaire de demande d’aide signé et attestant sur l’honneur l’utilisation du matériel pour la lutte contre les incendies agricoles
- l’attestation d’inscription à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- les devis des investissements à réaliser ou factures acquittées postérieures au 1er avril 2020 ; - le relevé d’identité bancaire (RIB)
- un extrait du Kbis
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Direction adjointe des territoires
Service attractivité CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 206
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 207 du 19 décembre 2019 et 201 du 27 avril 2020,
VU le rapport 206 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - DEVELOPPEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83452-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 207 du 19 décembre 2019 consacrée au programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement de son action 02-03-02 – Développement, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-00-02 – Subventions (fiches BP)
Transfert de crédits - 3.800 €
Transfert de 3.800 € de l’action 02-00-02 – Subventions (fiches BP) vers l’action 02-03-02 – Développement pour permettre de régler la cotisation 2020 à l’association Agrosphères.
Action 02-03-02 – Développement
Dépenses de fonctionnement + 2.005.102 €
- Aide sociale exceptionnelle d’urgence + 2.000.000 €
Inscription de 2.000.000 € pour le financement de l’aide sociale exceptionnelle d’urgence pour les chefs d’entreprises dans le cadre de la crise de la Covid-19 étant rappelé que ces crédits seront imputés sur le chapitre 65, article 6574.
- ETEND à compter du 8 avril 2020, l’aide départementale créée par délibération 201 du 27 avril 2020 à 2 catégories de professionnels qui, bien que n’évoluant pas dans un secteur d’activités faisant l’objet d’une fermeture administrative sur décision de l’Etat en application des arrêtés ministériels des 14, 15 et 17 mars 2020, se sont trouvés dans l’impossibilité d’exercer leur propre activité pendant la période de confinement, à savoir :
* d’une part, les demandeurs pour lesquels le contact physique rendait impossible l’exercice même de leur profession (exemples : coiffeurs à domicile, esthéticiennes à domicile, masseurs-kinésithérapeutes…) sans matériels de protection (lesquels étaient quasiment indisponibles) ;
* d’autre part, les demandeurs pour lesquels l’exercice de la profession a été rendu impossible par la fermeture administrative des établissements (exemples : formateurs, professeurs de théâtre, coachs sportifs, organisateurs de foires, mariages, salon professionnels…).
- PRECISE que suivant l’autorisation accordée par délibération 201 du 27 avril 2020, la Présidente du Conseil départemental a été amenée à reconduire le dispositif pour les activités toujours empêchées après le 11 mai, notamment les activités de restauration ou événementielles.
- ADOPTE pour les bénéficiaires concernés par la reconduction du dispositif, les plafonds de ressources ci-après :
Nb de personnes du foyer Revenu fiscal de référence
Ménage d’une seule personne 24.000 €
Famille monoparentale 33.000 €
Couple sans enfant 47.000 €
Couple avec un enfant 55.000 €
Couple avec deux enfants et plus 62.000 €
- PRECISE que, comme pour la première aide, celle-ci est cumulable avec les autres aides nationales et régionales. -3-
- Adhésion association Agrosphères + 3.800 €
Transfert de 3.800 € de l’action 02-00-02 – Subventions (fiches BP) vers l’action 02-03-02 – Développement pour permettre de régler la cotisation 2020 à l’association Agrosphères.
- Aérodrome du PLESSIS-BELLEVILLE + 1.302 €
Inscription sur le chapitre 67 d’un montant de 1.302 € afin de valider une annulation de titre sur exercice antérieur.
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 02-00 et 02-03 pour certaines de leurs actions, la situation décrite ci-après :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-00-02 Subventions (fiches BP) 75.560 - - - -
02-00-02-
03
Subvention Attractivité
et ruralité 75.560 - - - - 02-03 Attractivité et ruralité 2.459.802 37.675 550.173,37 - 8.510.929,80 02-03-02 Développement 2.459.802 37.675 550.173,37 - 8.510.929,80
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 207
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 209 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 207 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-04 - HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83560-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 209 du 19 décembre 2019 consacrée au programme 02-04 – Habitat-politique de la ville, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-04-01 – Habitat (y compris l’ADIL)
Dépenses de fonctionnement + 40.000,00 € Recettes d’investissement + 6.000,00 €
- Remises gracieuses dans le cadre de l’accession sociale à la propriété
- ACCORDE à titre exceptionnel à 2 ménages, une remise gracieuse partielle de dette au prorata temporis d’un montant global de 34.000 € au titre de l’aide à l’accession sociale à la propriété, conformément à l’annexe 1, étant précisé que le reste de l’aide fera l’objet d’un titre de recette pour un montant global de 6.000 €.
- INDIVIDUALISE, compte tenu de la bonne foi manifeste des particuliers, 2 subventions au titre de la lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logement, pour un montant global de 5.500 € et ACCORDE les dérogations de régularisation correspondantes conformément à l’annexe 2.
- INDIVIDUALISE au titre de lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logement, des aides pour un montant global de 34.906 € et AUTORISE le versement sur le compte ouvert à cet effet par le syndicat de copropriété, l’aide départementale venant en déduction des appels de fonds des 19 propriétaires aidés ;
- ACCORDE dans ce cadre une dérogation pour le commencement anticipé de travaux conformément à l’annexe 3 ;
- PRECISE que ces moments seront imputés sur le chapitre 204, article 2042.
- RETIENT en conséquence au niveau du programme 02-04 et de ses actions la situation consolidée reprise ci- dessous :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes (en €) Recettes
02-00 Ressources et moyens de la politique publique 227.000,00 - - - -
02-00-02 Subventions (fiches BP) 227.000,00 - - - -
02-00-02-04 Subvention Habitat- Politique de la ville 227.000,00 - - - -
02-04 Habitat-politique de la ville 400.355,26 37.000,00 12.235.621,00 26.000,00 89.249.775,95 02-04-01 Habitat (y compris ADIL) 400.355,26 37.000,00 12.120.000,00 26.000,00 86.381.471,95 02-04-02 Politique de la ville - - 115.621,00 - 2.868.304,00
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 1/1
PROPOSITION DE REMISE GRACIEUSE
N° PROGOS
du
programme
Bailleur Programme Commune Canton Typologie du logement Date d’acquisition Date de revente Montant attribué Montant de la remise gracieuse Montant du titre de recette à émettre
00012222 OPAC
"Le Clos des
Marronniers II"
rue André Desmarest
ERCUIS Méru Type IV 21/05/2015 30/10/2019 20 000 € 18 000 € 2 000 €
00012222 OPAC
"Le Clos des
Marronniers II"
rue Paul Cézanne
ERCUIS Méru Type IV 19/05/2015 26/03/2019 20 000 € 16 000 € 4 000 €
TOTAL 6 000 €
ANNEXE 1 - N°207
Décision modificative n°1 de 2020
Logement - FDIL - Accession sociale à la propriété ANNEXE 2 - N°207
FONDS DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT
PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n°1 de 2020
LOGEMENT - FDAH - Lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logement
1/1
N° Dossierr
Canton Nature des travaux
Montant total
des travaux
HT
Assiette
subventionnable
retenue
Opérateur
ANAH Autres
subventions
prévisionnelles
Reste à
charge
Type
d'occupant
Territoire
d'opération
programmé
Département
Base
liquidative
Aide
départementale
Date de
dérogation de
régularisation
Subv.
Prévisionnelle
Travaux
Habiter
mieux
00054115
Estrées-
Saint-Denis
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Ventilation VMC
37.610,00 € 37.610,00 € Citémétrie 7.000,00 € 1 600,00 € 0 € 29.010,00 € Modeste diffus
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1.500,00 € 22/05/2019
00054939
Méru
- Couverture
- Souches de
cheminées
- Enduit extérieur
9.315,00 € 9.315,00 € SOLIHA 4.657,00 € 0 € 0 € 4.658,00 € Très Modeste PIG60 Forfait 4.000,00 € 07/01/2020
Total :
Nombre de bénéficiaires : 2
46.925,00 € 5.500,00 € ANNEXE 3 – N°207
FONDS DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT
PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n°1 de 2020
LOGEMENT - FDAH - Lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logement
Résidence LE CLOS - BEAUVAIS
N° Dossier
Canton Nature des travaux Montant total des travaux HT
Assiette
subventionnable
retenue
Opérateur
ANAH
Autres
subventions
prévisionnelles
Reste à charge Type d'occupant
Territoire
d'opération
programmé
Département
Base
liquidative
Aide
départementale
Date de dérogation
de régularisation
Subv.
prévisionnelle
Travaux
Habiter mieux
00052692 Beauvais 2
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
17 459,22 € 17 459,22 €
Citémétrie
8 729,61 € 1 745,92 € 2 025,00 € 4 958,69 € Très modeste
PIG de la CAB
50 % du
reste à
charge
plafonné à
2 500 €
2 479,34 €
05/03/2019
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
17 459,22 € 17 459,22 € 6 110,73 € 1 600,00 € 2 025,00 € 7 723,50 € Modeste
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1 500,00 €
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
18 448,22 € 18 448,22 € 6 456,88 € 1 600,00 € 2 568,00 € 7 823,35 € Modeste
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1 500,00 €
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
21 403,22 € 21 403,22 € 7 000,00 € 1 600,00 € 3 502,00 € 9 301,22 € Modeste
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1 500,00 €
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
20 766,22 € 20 766,22 € 7 000,00 € 1600,00 € 3275,00 € 8 891,22 € Modeste
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1 500,00 €
1/4 FONDS DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT
PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n°1 de 2020
LOGEMENT - FDAH - Lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logement
Résidence LE CLOS - BEAUVAIS
N° Dossier
Canton Nature des travaux Montant total des travaux HT
Assiette
subventionnable
retenue
Opérateur
ANAH
Autres
subventions
prévisionnelles
Reste à charge Type d'occupant
Territoire
d'opération
programmé
Département
Base
liquidative
Aide
départementale Date de dérogation de régularisation
Subv.
prévisionnelle
Travaux
Habiter mieux
00052692 Beauvais 2
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
22 133,32 € 22 133,32 €
Citémétrie
10 000,00 € 2 000,00 € 2 964,00 € 7 169,32 € Très modeste
PIG de la CAB
50 % du
reste à
charge
plafonné à
2 500 €
2 500,00 €
05/03/2019
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
15 680,16 € 15 680,16 € 5 488,06 € 1 568,02 € 1124,00 € 7 500,09 € Modeste
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1 500,00 €
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
11 692,00 € 11 692,00 € 5 846,00 € 1 169,20 € 2 024,00 € 2 652,80 € Très modeste
50 % du
reste à
charge
plafonné à
2 500 €
1 326,40 €
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
20 644,35 € 20 644,35 € 7 000,00 € 1 600,00 € 4 544,00 € 7 500,35 € Modeste
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1 500,00 €
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
21 633,35 € 21 633,35 € 7 000,00 € 1 600,00 € 2 755,00 € 10 278,35 € Modeste
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1 500,00 €
2/4 FONDS DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT
PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n°1 de 2020
LOGEMENT - FDAH - Lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logement
Résidence LE CLOS - BEAUVAIS
N° Dossier
Canton Nature des travaux Montant total des travaux HT
Assiette
subventionnable
retenue
Opérateur
ANAH Autres
subventions
prévisionnelles
Reste à charge Type d'occupant
Territoire
d'opération
programmé
Département
Base
liquidative
Aide
départementale
Date de dérogation
de régularisation Subv.
prévisionnelle
Travaux
Habiter mieux
00052692 Beauvais 2
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
17 841,22 € 17 841,22 €
Citémétrie
8 920,61 € 1 784,12 € 2 226,00 € 4 910,49 € Très modeste
PIG de la CAB
50 % du
reste à
charge
plafonné à
2 500 €
2 455,24 €
05/03/2019
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
24 016,22 € 24 016,22 € 7 000,00 € 1 600,00 € 4 587,00 € 10 829,22 € Modeste
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1 500,00 €
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
12 065,04 € 12 065,04 € 4 222,76 € 342,00 € 0,00 € 7 500,28 € Modeste
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1 500,00 €
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
19 777,22 € 19 777,22 € 9 888,61 € 1 977,72 € 3 299,00 € 4 611,89 € Très modeste
50 % du
reste à
charge
plafonné à
2 500 €
2 305,94 €
3/4 FONDS DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT
PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n°1 de 2020
LOGEMENT - FDAH - Lutte contre la précarité énergétique et l’indignité du logement
Résidence LE CLOS - BEAUVAIS
Total :
Nombre de bénéficiaires : 19
1.163.398,00 € HT (montant total des travaux pour la copropriété)
dont 356.203,27 € HT pour les 19 bénéficiaires 34 906,00 €
(total de l’aide départementale)
N° Dossier
Canton Nature des travaux Montant total des travaux HT
Assiette
subventionnable
retenue
Opérateur
ANAH
Autres
subventions
prévisionnelles
Reste à charge Type d'occupant
Territoire
d'opération
programmé
Département
Subv.
prévisionnelle
Travaux
Habiter mieux Base liquidative Aide départementale Date de dérogation de régularisation
00052692 Beauvais 2
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
18 830,22 € 18 830,22 € 9 415,11 € 1 883,02 € 2 770,00 € 4 762,09 € Très modeste
50 % du
reste à
charge
plafonné à
2 500 €
2 381,04 €
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
23 976,35 € 23 976,35 €
Citémétrie
7 000,00 € 1 600,00 € 3 435,00 € 11 941,35 € Modeste
PIG de la CAB
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1 500,00 €
05/03/2019
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
- Remplacement
chaudière
17 459,22 € 17 459,22 € 6 110,73 € 1 600,00 € 2 025,00 € 7 723,50 € Modeste
20 % du
reste à
charge
plafonné à
1 500 €
1 500,00 €
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
17 459,22 € 17 459,22 € 8 729,61 € 1 745,92 € 2 025,00 € 4 958,69 € Très modeste
50 % du
reste à
charge
plafonné à
2 500 €
2 479,34 €
- Réfection toiture
- Isolation
- Remplacement
chaudière
- Ventilation VMC
17 459,22 € 17 459,22 € 8 729,61 € 1 745,92 € 2 025,00 € 4 958,69 € Très modeste
50 % du
reste à
charge
plafonné à
2 500 €
2 479,34 €
4/4 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 210 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 208 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-05 - ENVIRONNEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83776-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 210 du 19 décembre 2019 consacrées au programme 02-05 Environnement, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-05-01 – Espaces naturels sensibles
Dépenses de fonctionnement - 70.000,00 € Dépenses d’investissement sous AP - 50.000,00 €
Réduction des dépenses de fonctionnement, pour prendre en compte la décision de réduire le recours des prestataires externes pour l’actualisation du schéma ENS (Espaces Naturels Sensibles), en faisant appel, au sein du Département à des stagiaires.
Diminution des CP sous AP, dans le cadre du projet de construction du bâtiment d’accueil ainsi que des locaux pour le personnel des Marais de SACY , la gestion des marais ayant été confiée au Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie en octobre 2019, ces crédits ne seront pas consommés en 2020.
Action 02-05-05 - Biodiversité
Dépenses de fonctionnement + 23.590,00 € Dépenses d’investissement sous AP + 113.000,00 € AP nouvelles +130.000,00 €
Augmentation des AP suite à la ré-estimation des coûts des travaux de RCE (Restauration de la Continuité Ecologique) par la SAO (Société d’Aménagement de l’Oise) : études affinées et correction d’erreurs de calcul.
Augmentation des CP sous AP pour les mêmes raisons, étant précisé que ces demandes sont intégralement compensées par des transferts depuis l’action 03-01-02 - Renforcements et calibrages pour les AP et depuis l’action 03-01-01 – Liaisons nouvelles, doublements et déviations.
Augmentation des crédits de fonctionnement, pour prendre en compte des dépenses liées aux mesures compensatoires.
Action 02-05-06 – Parc Jean-Jacques Rousseau
Dépenses de fonctionnement + 800,00 €
Augmentation des dépenses de fonctionnement pour la maintenance d’un compteur de fréquentation du parc. -3-
- RETIENT en conséquence, au titre du programme 02-05, ainsi que ses actions, la situation consolidée décrite ci-après :
Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-00
Ressources et
moyens de la
politique publique
58.000,00 - - - -
02-00-02 Subventions (Fiches BP) 58.000,00 - - - -
02-05 Environnement 1.294.341,97 - 1.465.410,74 - 4.922.785,59
02-05-01 Espaces naturels sensibles 1.118.311,71 - 746.020,00 - 3.459.785,59
02-05-02 Education à l'environnement 9.700,00 - - - -
02-05-03 Agenda 21 - - - - -
02-05-04 Energies renouvelables / climat 2.000,00 - - - -
02-05-05 Biodiversité 33.590,00 - 331.840,00 - 503.000,00
02-05-06 Parc Jean-Jacques Rousseau 130.740,26 - 387.550,74 - 960.000,00
TOTAL 1.352.341,97 - 1.465.410,74 - 4.922.785,59
- OCTROIE à titre exceptionnel une dérogation de régularisation pour une subvention de 129.936,72 € à compter du 1er janvier 2020 au CENP pour une aide à l’aménagement et la gestion des espaces naturels sensible dans le cadre du projet LIFE « ANTHROPOFENS » LIFE18 NAT/FR/000906 – Site des Marais de SACY ;
- PRECISE que le programme et la convention associés seront présentés à une commission permanente ultérieure.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 301
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.223-5 du code de l’action sociale et des familles,
VU la loi n°2016-297 du 14 mars 2016,
VU la délibération 301 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 301 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01 - ENFANCE FAMILLE
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83884-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant et une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 301 du 19 décembre 2019 consacrée au programme 01-01 – Enfance famille et ses actions, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 01-01-02 – Prévention, promotion de la santé – PMI
Création d’une aide départementale pour la garde d’enfants de moins de 3 ans
Dépenses de fonctionnement +1.000.000 €
Inscription d’1.000.000 € en fonctionnement dans le cadre de la création d’un nouvelle aide départementale pour la garde d’enfants de moins de 3 ans qui s’élèvera à hauteur de 40 € / mois et par enfant avec application d’un reste à charge minimum de 50 € / mois et par enfant étant précisé que lors d’une prochaine réunion de la commission permanente une actualisation du Règlement Départemental d’Aide Sociale sera proposée afin d’y inclure les modalités de mise en œuvre de cette aide qui pourrait concerner environ 13.500 familles.
Action 01-01-03 - Protection de l’Enfance
Prévention : Adaptation et développement des dispositifs – prévention spécialisée
Dépenses de fonctionnement +30.000 €
Inscription complémentaire de 30.000 € en fonctionnement pour tenir compte de l’augmentation de saisines judiciaires dans le cadre des missions de Commission d’Examen de la Situation et du Statut des Enfants Confiés (CESSEC)
- RETIENT en conséquence au titre du programme 01-01 et ses actions la situation consolidée décrite ci-dessous :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-01-01
Observatoire
départemental de la
protection de l’enfance
- Suivi des politiques
publiques
8.075,06 - - - -
01-01-01-01 Suivi des politiques publiques 8.075,06 - - - -
01-01-02 Prévention, promotion de la santé – PMI 1.972.086,05 500.000,00 117.519,21 - -
01-01-02-01
Prévention médico-
sociale : consultations et
actions de puériculture
fixes et mobiles, visites
à domicile, bilan et
dépistage
491.219,94 500.000,00 17.777,21 - -
01-01-02-02
Prévention et promotion
de la santé – parentalité
et périnatalité
26.866,11 - - - -
01-01-02-03
Agrément, suivi,
accompagnement des
assistants maternels,
des assistants familiaux
et des structures
1.454.000,00 - 99.742,00 - - -3-
01-01-03
Protection de
l’enfance et de la
famille
93.711.484,40 1.427.477,93 2.372.345,00 - -
01-01-03-01
Enfant accueilli à l’ASE :
parcours et projet pour
l’enfant et sa famille
3.344.615,35 1.202.467,93 - - -
01-01-03-02 Etablissements et services habilités 61.042.591,24 - 605.600,00 - -
01-01-03-03
Accueil familial :
adaptation et
développement
20.570.595,20 10,00 - - -
01-01-03-04
Prévention : adaptation
et développement des
dispositifs-prévention
spécialisée
2.736.284,00 225.000,00 - - -
01-01-03-05
Centre départemental
de l’enfance et de la
famille (CDEF)
6.017.398,61 - 1.766.745,00 - -
TOTAL 95.691.645,51 1.927.467,93 - - -
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 302
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L. 313-11-1 du code de l’action sociale et des familles,
VU les délibérations 301 des 20 décembre 2018 et 19 décembre 2019,
VU la décision III-01 du 30 mars 2020,
VU le rapport 301 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83882-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant et une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 302 du 19 décembre 2019 consacrée au Programme 01-02 – Autonomie des personnes, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 01-02-01 – Personnes Agées
Schéma autonomie des personnes
Dépenses de fonctionnement (chapitre 65) - 450.000 €
APA à domicile
Dépenses de fonctionnement (chapitre 16) + 450.000 €
Transfert 450.000 € du schéma autonomie prévus pour la politique de maintien à domicile afin de financer les missions d’intérêt général définies avec les SAAD retenues dans le cadre de l’expérimentation des nouvelles modalités de financement des services d’aide à domicile.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 01-02 - Autonomie des personnes la situation consolidée décrite ci-dessous :
Actions / Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02
Soutien aux réseaux
associatifs et acteurs
territoriaux
103.220 - - - -
01-00-02-02
Subvention sociale
autonomie des
personnes
103.220 - - - -
TOTAL PROGRAMME 01-00 103.220 - - - -
Actions / Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-02-01 Personnes âgées 67.536.792,14 23.369.300 3.423.447 - 9.435.178,00
01-02-01-01
Aide sociale y compris
subventions
d’investissement
12.850.184,98 2.105.000 3.173.447 - 9.435.178,00
01-02-01-02 APA en établissement 22.107.692,12 15.000 - - - 01-02-01-03 APA à domicile 27.456.432,89 18.401.000 - - -
01-02-01-04 Actions collectives et forfait autonomie 2.141.100 2.140.000 - - -
01-02-01-05 Accueil familial adulte 113.300 - - - -
01-02-01-06
Schéma
départemental de
l’autonomie
911.740 - 250.000 - -
01-02-01-07 Téléassistance 532.360,00 708.300 - - - 01-02-01-08 Aide sociale à domicile 1.423.982,15 - - - -3-
01-02-02 Personnes handicapées 109.999.645,29 11.101.847 334.900 - 5.256.000
01-02-02-01
Aide sociale –
établissements et
services
d’accompagnement
78.969.600,00 430.000 334.900 - 5.256.000
01-02-02-02 PCH en établissement 800.000 - - - - 01-02-02-03 PCH à domicile 26.723.519,29 8.852.000 - - - 01-02-02-04 Accueil familial adulte 1.550.000 - - - - 01-02-02-05 MDPH 1.956.526 1.819.847 - - - TOTAL PROGRAMME 01-02 177.536.437,43 34.471.147 3.758.347 - 14.691.178,00
- ADOPTE les modalités d’attribution des subventions d’investissement à destination des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), des unités de soins de longue durée (USLD), des établissements publics hébergeant des personnes âgées (EHPA), des résidences autonomie (RA) et des établissements hébergeant des personnes handicapées reprises en annexes 1 à 3 ;
- PRECISE que ces modalités modifiées visent à accompagner les établissements dans la mise en place des recommandations de bonnes pratiques préventives en cas de canicule, en supprimant le seuil minimum d’attribution de 1.500 € pour la période du 25 juin au 15 septembre 2020 ;
- DIT que cette disposition ne change pas les enveloppes budgétaires votées au budget primitif 2020.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 ANNEXE 1 - N°302
Conseil départemental de l’Oise – Page 1 sur 2
AMENAGEMENTS ET TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
ET PRIVES HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
( EHPAD Etablissement hébergent des personnes Agées Dépendantes et USLD
Unité de Soins de Longue Durée)
Sous-action 01-02-01-01 (Aide sociale y compris subventions d’investissement)
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aide à la construction, extension, rénovation, réhabilitation, aménagement, équipement de mobilier, matériels divers et véhicules
concourant à l’amélioration des conditions d’accueil des personnes âgées.
BÉNÉFICIAIRES :
Etablissements publics et privés hébergeant des personnes âgées et les malades atteints de la maladie Alzheimer, habilités intégralement à l’aide sociale.
Les associations œuvrant au sein des ESSMS pour l’acquisition de véhicule.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de financement
1-Opérations liées à l’hébergement *
- Travaux de construction neuve ou d’extension /
Travaux de rénovation, de réhabilitation, aménagement de
locaux existants
la dépense subventionnable est calculée selon le nombre de
lits dans la limite de 15 %.
120.000 €/lit ** dans la limite de 15 % soit 18.000 € de
subvention par lit
2-Opérations non liées à l’hébergement *
- Opération inférieure à 1 M€ *
- Opération inférieure entre 1 M€ et 2 M€ *
- Opération supérieure à 2 M€ *
20 % maximum du coût total de l’opération, seuil minimum
d’attribution de 1.500 €
20 % maximum du coût total de l’opération limité à un
plafond de 300.000 €
Subvention plafonnée à 300.000 €
3-Travaux de sécurité *
(alarme, incendie, chauffage, climatisation, mise aux normes
d’accessibilité, etc.)
30 % maximum du coût total de l’opération, seuil minimum
d’attribution de 1.500 € à l’exception des travaux de
climatisation durant la période du 25 juin au 15
septembre 2020
Les modalités d’attribution s’appliquent à une opération globale (elle ne peut pas être fractionnée entre 1-2 et 3)
-4- Acquisition *
-mobilier, de véhicule et d’équipement,
20 % maximum du coût total de l’opération, seuil minimum
d’attribution de 1.500 €
*, La subvention est arrondie à la centaine d’euros supérieure
** Nombre de lits retenus pour une construction neuve capacité après travaux, pour des travaux d’extension, aménagement de locaux existants :
nombre de lits concernés par les travaux Conseil départemental de l’Oise – Page 2 sur 2
DÉPENSES EXCLUES :
Acquisition de terrain
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention comprenant les pièces suivantes :
- Délibération du Conseil d’administration de l’établissement juridiquement responsable et sollicitant le concours financier du Département ;
- Devis estimatifs et descriptifs détaillés des travaux accompagnés des plans des locaux ; - Devis relatifs aux acquisitions de matériels, mobilier ou véhicule ;
- Plan de financement et calendrier d’exécution du projet ;
- Implication financière du coût de l’opération sur les budgets prévisionnels de l’établissement ; Arrêté d’autorisation par l’ARS et le Département pour la création ;
- Acte de propriété en cas d’une nouvelle opération de construction ou d’extension ; - Permis de construire ;
- Rapport de la commission de sécurité ;
- Diagnostic Technique « accessibilité » conformément à l’article R.111-19-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
MODALITES DE PAIEMENT :
Les subventions sont versées par virement administratif.
Opérations de construction
L’aide est versée en plusieurs acomptes, (attestations du maitre d’œuvre justifiant l’avancement des travaux pour le paiement des acomptes correspondant à la réalisation de la phase atteinte) et le solde après constatation du «SERVICE FAIT» sur production des justificatifs de réalisation du maitre d’ouvrage :
- 1er acompte de 40 % : après réalisation des fondations
- 2e acompte de 40 % : après réalisation des travaux de mise hors d’eau/hors d’air
- Solde de 20 % : après achèvement des travaux et réception du projet, sur production des factures
Si le montant des justificatifs est inférieur au montant de la dépense subventionnable, l’aide départementale est réduite au prorata des dépenses effectives et arrondie à la centaine d’euros supérieure.
Acquisition, travaux divers et de sécurité :
L’aide est versée en un ou plusieurs acomptes, après constatation du «SERVICE FAIT» sur production des justificatifs de réalisation (factures, situations d’entreprises, mémoires).
Si le montant des justificatifs est inférieur au montant de la dépense subventionnable, l’aide départementale est réduite au prorata des dépenses effectives et arrondie à la centaine d’euros supérieure.
OBSERVATIONS :
Le lancement de l’opération doit intervenir, compte tenu des règles de l’annualité budgétaire, dans un délai maximum d’un an à dater de la notification de subvention, sauf dérogation particulière.
Le solde de la subvention doit être sollicité dans un délai maximum de 2 ans à partir de la date de notification de la décision attributive de subvention ou de 3 ans dans le cas d’un dossier bénéficiant d’une prorogation. Dans le cas contraire, la caducité des crédits inutilisés sera automatiquement prononcée.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité – Direction de la Qualité, de l’Offre, de la Tarification et de l’Evaluation
Bureau des subventions – 1, rue Cambry – CS 80941 – 60024 BEAUVAIS Cedex ANNEXE 2 - N°302
Conseil départemental de l’Oise – Page 1 sur 2
OPERATIONS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS HEBERGEANT DES
PERSONNES AGEES (EHPA) ET DANS LES RESIDENCES AUTONOMIE
(RA)
Sous-action 01-02-01-01 P.A ( Aide sociale y compris subventions d’investissement)
OBJET DE L’INTERVENTION :
Subvention spécifique accordée par le Département dans le cadre de projets concourant à l’amélioration du lien social des
personnes âgées et/ou personnes handicapées dans les EHPA et RA.
BÉNÉFICIAIRES :
- Etablissements publics hébergeant des personnes âgées
- Résidence autonomie hébergeant des personnes âgées et/ou handicapées
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de financement
- IMMOBLIER
- Travaux divers, acquisition ou renouvellement de mobilier,
matériels divers et véhicules pour des projets concourant au
maintien du lien social des personnes âgées et/ou personnes
handicapées
5 % maximum du cout total
Subvention plafonnée à 50.000 €
5 % maximum du coût total
Subvention plafonnée à 5.000 €
*Seuil minimum d’attribution de 1.500 € , seuil minimum
d’attribution de 1.500 € à l’exception des travaux de
climatisation durant la période du 25 juin au 15
septembre 2020
* Ces taux s’appliquent sur la base TTC si le bénéficiaire ne récupère pas la T.V.A., sur la base HT dans le cas contraire La subvention est arrondie
à la centaine d’euros supérieure
DÉPENSES EXCLUES :
Hors acquisition de terrain.
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention comprenant les pièces suivantes :
- Délibération du Conseil d’administration de l’établissement juridiquement responsable et sollicitant le concours financier du Département
- Projet d’utilisation de la subvention sollicitée
- Copie de la déclaration en Préfecture avec les statuts de l’association
- Numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE
- Devis estimatifs et descriptifs détaillés des travaux accompagnés des plans des locaux - Devis relatifs aux acquisitions de matériel, mobilier ou véhicule
- Plan de financement et calendrier d’exécution du projet
- Derniers budgets, bilans
- Rapport d’activités
- Acte de propriété en cas de travaux
- RIB au nom du bénéficiaire Conseil départemental de l’Oise – Page 2 sur 2
MODALITES DE PAIEMENT :
Les subventions sont versées par virement administratif.
L’aide est versée en un ou plusieurs acomptes, après constatation du «SERVICE FAIT» sur production des justificatifs de réalisation (factures, situations d’entreprises, mémoires).
Si le montant des justificatifs est inférieur au montant de la dépense subventionnable, l’aide départementale est réduite au prorata des dépenses effectives et arrondie à la centaine d’euros supérieure.
Si le montant des aides publiques dépasse 80 % du coût de l’investissement, l’aide départementale pourra être réduite.
OBSERVATIONS :
Le lancement de l’opération doit intervenir, compte tenu des règles de l’annualité budgétaire, dans un délai maximum d’un an à dater de la notification de subvention, sauf dérogation particulière.
Le solde de la subvention doit être sollicité dans un délai maximum de 2 ans à partir de la date de notification de la décision attributive de subvention ou de 3 ans dans le cas d’un dossier bénéficiant d’une prorogation. Dans le cas contraire, la caducité des crédits inutilisés sera automatiquement prononcée.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité – Direction de la Qualité, de l’Offre, de la Tarification et de l’Evaluation
Bureau des subventions – 1, rue Cambry – CS 80941 – 60024 BEAUVAIS Cedex ANNEXE 3 - N°302
Conseil départemental de l’Oise – Page 1 sur 2
AMENAGEMENTS ET TRAVAUX DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS
ET PRIVES HEBERGEANT DES ADULTES HANDICAPES
Sous-action 01-02-02-01 (Aide sociale - établissement et services accompagnement)
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aide à la construction, extension, rénovation, réhabilitation, à l’acquisition de mobilier, matériels divers et véhicule concourant à
l’amélioration des conditions d’accueil des adultes handicapés.
BÉNÉFICIAIRES :
Etablissements publics et privés hébergeant des adultes handicapés, conventionnés intégralement au titre de l’aide sociale.
Les associations œuvrant aux seins des ESSMS pour l’acquisition de véhicule
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de financement
1-Opérations liées à l’hébergement *
- Travaux de construction neuve ou d’extension /
Travaux de rénovation, de réhabilitation, aménagement de
locaux existants
Application de 2 critères cumulatifs :
la dépense subventionnable est calculée selon le nombre de
lits puis modulée en fonction du nombre de ressortissants Oise
au sein de l’établissement.
120.000 €/lit **
Aide modulable en fonction du nombre de ressortissants Oise :
- de 90 à 100 % Oise : 15 % de la dépense subventionnable
- Moins de 90 % Oise : 7 % de la dépense subventionnable
2-Opérations non liées à l’hébergement *
- Opération inférieure à 1 M€
- Opération inférieure entre 1 M€ et 2 M€
- Opération supérieure à 2 M€
20 % maximum du coût total de l’opération arrondi
20 % maximum du coût total de l’opération limité à
un plafond de 300.000 €
Subvention plafonnée à 300.000 €
3-Travaux de sécurité *
(alarme, incendie, chauffage, climatisation, mise aux normes
d’accessibilité, etc.)
30 % maximum du coût total de l’opération, seuil minimum
d’attribution de 1.500 € à l’exception des travaux de
climatisation durant la période du 25 juin au 15
septembre 2020
Les modalités d’attribution s’appliquent à une opération globale (elle ne peut pas être fractionnée entre 1-2 et 3)
4- Acquisition *
mobilier, de véhicule et d’équipement,
20 % maximum du coût total de l’opération avec un seuil
minimum d’attribution de 1.500 €
La subvention est arrondie à la centaine d’euros supérieure
** Nombre de lits retenus : pour une construction neuve : capacité après travaux, pour des travaux d’extension, aménagement de locaux
existants : nombre de lits concernés par les travaux Conseil départemental de l’Oise – Page 2 sur 2
DÉPENSES EXCLUES :
Acquisition de terrain
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention comprenant les pièces suivantes : -Délibération du Conseil d’administration de l’établissement juridiquement responsable et sollicitant le concours financier du Département ;
- Devis estimatifs et descriptifs détaillés des travaux accompagnés des plans des locaux ; - Devis relatifs aux acquisitions de matériels, mobilier ou véhicule ;
- Plan de financement et calendrier d’exécution du projet ;
- Implication financière du coût de l’opération sur les budgets prévisionnels de l’établissement ; Arrêté d’autorisation par l’ARS et le Département pour la création ;
- Acte de propriété en cas de travaux en cas d’une nouvelle opération de construction ou d’extension ; - Permis de construire ;
- Rapport de la commission de sécurité ;
- Diagnostic Technique « accessibilité » conformément à l’article R.111-19-9 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
MODALITES DE PAIEMENT :
Les subventions sont versées par virement administratif.
Opérations : de construction
L’aide est versée en plusieurs acomptes, (attestations du maitre d’œuvre justifiant l’avancement des travaux pour le paiement des acomptes correspondant à la réalisation de la phase atteinte) et le solde après constatation du «SERVICE FAIT» sur production des justificatifs de réalisation du maitre d’ouvrage :
- 1er acompte de 40 % : après réalisation des fondations
- 2e acompte de 40 % : après réalisation des travaux de mise hors d’eau/hors d’air
- Solde de 20 % : après achèvement des travaux et réception du projet, sur production des factures.
Si le montant des justificatifs est inférieur au montant de la dépense subventionnable, l’aide départementale est réduite au prorata des dépenses effectives et arrondie à la centaine d’euros supérieure
Acquisition, travaux divers et de sécurité :
L’aide est versée en un ou plusieurs acomptes, après constatation du «SERVICE FAIT» sur production des justificatifs de réalisation (factures, situations d’entreprises, mémoires).
Si le montant des justificatifs est inférieur au montant de la dépense subventionnable, l’aide départementale est réduite au prorata des dépenses effectives et arrondie à la centaine d’euros supérieure
OBSERVATIONS :
Le lancement de l’opération doit intervenir, compte tenu des règles de l’annualité budgétaire, dans un délai maximum d’un an à dater de la notification de subvention, sauf dérogation particulière.
Le solde de la subvention doit être sollicité dans un délai maximum de 2 ans à partir de la date de notification de la décision attributive de subvention ou de 3 ans dans le cas d’un dossier bénéficiant d’une prorogation. Dans le cas contraire, la caducité des crédits inutilisés sera automatiquement prononcée.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction Générale Adjointe de la Solidarité – Direction de la Qualité, de l’Offre, de la Tarification et de l’Evaluation
Bureau des subventions – 1, rue Cambry – CS 80941 – 60024 BEAUVAIS Cedex CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 303
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 301 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 301 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant et une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83888-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 303 du 19 décembre 2019, consacrée au programme 01-03 – Cohésion sociale et insertion, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 01-03-01 – Inclusion sociale et développement social territorial
Dépenses de fonctionnement + 500.000,00 €
Abondement des crédits dédiés au Fond Départemental de Solidarité (FDS) en 2020 afin de renforcer les mesures d’urgence pour aider, à titre exceptionnel, les Oisiens en difficulté en raison de la crise liée à la Covid-19, dans le cadre du Plan d’ Urgence Départemental mis en œuvre.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 01-03 - Cohésion sociale et insertion et ses actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Actions / sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02 Soutien aux
réseaux
associatif et
acteurs
territoriaux
269.895 - - - -
01-00-02-03 Subvention sociale
cohésion sociale et
insertion
269.895 - - - -
01-00-03 Coordination
territoriale 57.960 - - - - 01-00-03-01 Coordination
territoriale 57.960 - - - - TOTAL PROGRAMME 01-00 327.855 - - - -
Actions / sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-03-01 Inclusion sociale
et développement
social territorial
4.781.653,67 20.000 83.400 - -
01-03-01-01 Actions d'inclusion
sociale 1.998.765,67 20.000 83.400 - - 01-03-01-02 Fonds
départemental de
solidarité
1.100.000 - - - -
01-03-01-03 Politique du
logement 1.343.512 - - - - 01-03-01-04 Protection des
majeurs 339.376 - - - - 01-03-02 Emploi et
formation 4.830.944,09 1.280.295,15 137.100 - - 01-03-02-01 Soutien à la
qualification et au
retour à l'emploi
4.817.944,09 960.075,15 117.100 - -
01-03-02-02 Mobilisation des
Fonds Européens
en faveur de
l'emploi et de la
formation
13.000 320.220 20.000 - - -3-
01-03-03 Economie sociale
et solidaire 1.962.181,37 - - - - 01-03-03-01 Insertion par
l'activité
économique
1.962.181,37 - - - -
01-03-04 Prestations RSA 122.201.730,48 557.724.400 - - - 01-03-04-01 Allocations 122.125.728 56.224.400 - - - 01-03-04-02 Indus remises et
annulations 76.002,48 1.500.000 - - - 01-03-05 FSE 3.149.975,85 1.930.000 - TOTAL PROGRAMME 01-00 136.926.485,46 60.954.695,51 220.500 - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 304
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le la délibération 304 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 304 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE (CDEF) - BUDGET ANNEXE
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83987-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
- APPROUVE, au vu du compte administratif 2019 et de l’activité constatée au cours de l’année 2020, les ajustements budgétaires suivants :
En section d’investissement, la somme de 118.800,00 € est inscrite :
+ 60.000,00 € pour le raccordement au Centre de Supervision Départemental (alarmes) des bâtiments du CDEF de BEAUVAIS et de SENLIS ;
- 60.000,00 € virement du chapitre 21 au chapitre 23 pour l’acquisition de véhicules réalisée par le paiement d’avances ;
+ 60.000,00 € pour le paiement d’avances pour l’acquisition de véhicules ;
+ 60.000,00 € pour le solde des avances versées ;
- 1.200,00 € de crédits d’Intérêts Courus Non Echus (ICNE) et de caution.
L’ensemble de ces dépenses est compensée par :
+ 60.000,00 € pour le solde des avances versées ;
+ 1.000,00 € de crédits d’Intérêts Courus Non Echus (ICNE) et de caution ;
+ 126.203,05 € de résultat d’investissement reporté ;
- 68.403,05 € correspond à la diminution de la dotation d’investissement du Département.
En section de fonctionnement, la somme de 5.000,00 € est inscrite :
+ 4.000,00 € pour les frais d’abonnement en télécommunication, permettant la transition entre deux marchés ;
+ 1.000,00 € de crédits d’Intérêts Courus Non Echus (ICNE) et de caution.
L’ensemble de ces dépenses est compensée par :
- 1.500,00 € de crédits d’Intérêts Courus Non Echus (ICNE) et de caution ;
+ 1.500,00 € de contrepassation des d’Intérêts Courus Non Echus (ICNE) et de caution ;
+ 10.122,38 € pour un remboursement du contrat d’assurance suite à un sinistre sur un véhicule du parc automobile ;
- 5.122,38 € correspondant à la diminution de la participation du Département à la section de fonctionnement.
- APPROUVE au titre du budget annexe CDEF, les inscriptions de crédits détaillées en annexe et reprises ci-après :
Section d’investissement : 2.519.145 € ;
Section de fonctionnement : 9.725.713 €.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
I I I I I I I I I CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
POSTE COMPTABLE DE :
CG60 - C.D.E.F
M22
Budget Supplémentaire
ANNEE 2020
APRES VOTE
ANNEXE - N°304
1/16 SOMMAIRE
PAGE CONTENU
Présentation du budget :
Balance générale du budget
Section d'exploitation - Dépenses
Section d'exploitation - Recettes
Section d'investissement - Dépenses
Section d'investissement - Recettes
Annexes
Arrêtés - Signatures
AUTRES ANNEXES Joint Non joint
2/16 ETABLISSEMENT
ADRESSE
ORGANISME GESTIONNAIRE :
TELEPHONE : FAX Email
NOM DU DIRECTEUR ou de la personne habilitée à représenter l'établissement
N° FINESS
CATEGORIE
COMPETENCE
C.C.N.T.
DATE D'ARRIVEE DES DOCUMENTS
CAPACITE AUTORISEE
TOTAL AGREGAT APPROUVE en N-1 (classe 6-77-78-79 )
3/16 Nombre de Activité par dérogation Lits ou Lits ou Nombre de jours de Nombre de Nombre Nombre de Nombre de places réels places jours présence des journées de journées journées n-2 financés d'ouverture travailleurs en théorique personnes proposées allouées C.A.T
(1) (2) (3) (4) 5 = (2) * (3) (6) (7) (8)
Activité théorique
TOTAL
Externat
Semi-internat
Internat
Autre
Autre
BP proposé n retenu par tarificateur
Nature CA n-4 CA n-3 CA n-2 Moyenne BP n-1 Nombre Taux d'occupation Nombre Taux d'occupation
(9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18)
Activité prévisionnelle
TOTAL en
journées
Externat
Semi-internat
Internat
Autre
Autre
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
4/16 ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT OU DU SERVICE :
Accueil des plus de 20 ans dans les IME
+ 20 ans
orientés CAT, + 20 ans + 20 ans
Nombre de journées prévisionnelles TOTAL AP (1),et orientés MAS orientés Foyer CDTD (2)
( de 1 à 3 ) (1) (2) (3)
TOTAL
Externat
Semi-internat
Internat
Autre
Autre
(1) AP : Atelier Protégé
(2) CDTD Centre de distribution de travail à domicile
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
5/16 BALANCE GENERALE
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2018 2020 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
13 Subventions d'investissement 276 545,00 276 545,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 872,11 54 700,00 -1 200,00 -1 200,00 53 500,00
21 Immobilisations corporelles 58 539,71 1 328 500,00 1 328 500,00
23 Immobilisations en cours 1 591 513,23 736 600,00 120 000,00 120 000,00 856 600,00
27 Autres immobilisations financières 1 188,00 4 000,00 4 000,00
DEPENSES REELLES 1 702 113,05 2 122 300,00 118 800,00 118 800,00 2 241 100,00 DEPENSES D'ORDRE 363 448,16 278 045,00 278 045,00 001 Déficit de la section d'investissement reporté
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 065 561,21 € 2 400 345,00 € 118 800,00 € 118 800,00 € 2 519 145,00 €
011 DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE 920 287,20 1 216 150,00 4 000,00 4 000,00 1 220 150,00
012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 7 954 270,10 7 573 618,00 7 573 618,00
016 DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE 865 807,98 930 945,00 1 000,00 1 000,00 931 945,00
DEPENSES REELLES 9 290 119,08 9 239 113,00 4 000,00 4 000,00 9 243 113,00 DEPENSES D'ORDRE 450 246,20 481 600,00 1 000,00 1 000,00 482 600,00 002 Déficit de la section d'exploitation reporté
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 9 740 365,28 € 9 720 713,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 9 725 713,00 €
BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSE
REPORTS BUDGET EXECUTOIRE
6 6/16 BALANCE GENERALE
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2018 2020 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
10 Dotations, fonds divers et réserves 181 220,18 150 000,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement 1 251 945,40 1 766 745,00 -68 403,05 -68 403,05 1 698 341,95
16 Interets courus 1 000,00 1 000,00 1 000,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 60 000,00 60 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 188,00 2 000,00 2 000,00
28 Amortissement des immobilisations 481 600,00 481 600,00
RECETTES REELLES 1 434 353,58 1 918 745,00 -68 403,05 -68 403,05 1 850 341,95 RECETTES D'ORDRE 450 246,20 481 600,00 61 000,00 61 000,00 542 600,00 001 Excédent de la section d'investissement reporté 768 386,09 126 203,05 126 203,05 126 203,05
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 652 985,87 € 2 400 345,00 € 118 800,00 € 118 800,00 € 2 519 145,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 1 500,00 1 500,00 1 500,00
017 PRODUITS DE LA TARIFICATION 6 037 398,61 -5 122,38 -5 122,38 6 032 276,23
018 AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION 11 828 872,79 866 500,00 -1 500,00 -1 500,00 865 000,00
019 PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES 383 112,10 279 545,00 10 122,38 10 122,38 289 667,38
RECETTES REELLES 11 848 536,73 6 905 398,61 5 000,00 5 000,00 6 910 398,61 RECETTES D'ORDRE 363 448,16 278 045,00 278 045,00 002 Excédent de la section d'exploitation reporté 65 649,78 2 537 269,39 2 537 269,39
AL RECETTES D'EXPLOITATION 12 277 634,67 € 9 720 713,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 9 725 713,00
BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSE
REPORTS BUDGET EXECUTOIRE
7 7/16 SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2018 2020 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE
ACHATS (60, 709, 713 )
60611 Eau et assainissement 37 106,62 35 000,00 35 000,00
60612 Énergie, electricite 88 347,07 103 000,00 103 000,00
60621 Combustibles et carburants 64 200,00 64 200,00
60622 Produits d'entretien 63 815,43 31 200,00 31 200,00
60623 Fournitures d'atelier 356 786,43 101 670,00 101 670,00
60624 Fournitures administratives 2 800,00 2 800,00
60625 Fournitures scolaires, educatives et de 14 200,00 14 200,00
60628 Autres fournitures non stockees 9 761,97 10 800,00 10 800,00
6063 Alimentation 385 800,00 385 800,00
6066 Fournitures medicales 44 200,00 44 200,00
6068 Autres achats non stockes mat.et fourn. 9 637,66 91 300,00 91 300,00
SERVICES EXTERIEURS (611 )
61118 Autres 2 000,00 2 000,00
6112 Prestations a caractere medico-social 103 400,00 103 400,00
AUTRES SERVICES EXTERIEURS ( 624, 625, 626, 628 )
6241 Transports de biens 100,00 100,00
62428 Autres transports d'usagers 111 500,00 111 500,00
6247 Transports collectifs du personnel 619,21 1 800,00 1 800,00
6251 Voyages et deplacements 12 227,02 37 500,00 37 500,00
6261 Frais d'affranchissements 895,63 1 080,00 1 080,00
6262 Frais de telecommunication 13 646,80 14 050,00 4 000,00 4 000,00 18 050,00
6281 Prestations de blanchissage a l'exterieu 1 219,89
6283 Prestation de nettoyage a l'exterieur 52 879,53 53 500,00 53 500,00
6287 Remboursement de frais 4 000,00 4 000,00
6288 Autres 974,17 3 050,00 3 050,00
TOTAL GROUPE I 647 917,43 € 1 216 150,00 € 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 0,00 € 1 220 150,00 €
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERS0NNEL
BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSE
DEPENSES
AUTORISEES
BUDGET
EXECUTOIRE
8/16 SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2018 2020 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSE
DEPENSES
AUTORISEES
BUDGET
EXECUTOIRE
CHARGES PERSONNEL ( 621, 622, 631, 633, 64 )
622312 Autres medecins 1 000,00 1 000,00
622322 Autres auxiliaires medicaux 100,00 100,00
6331 Versement de transport 35 831,59 35 849,00 35 849,00
6332 Allocation logement 23 199,74 22 287,00 22 287,00
6333 Participation des employeurs a la format 41 087,75 21 000,00 21 000,00
6336 Cotisation au fonds pour l'emploi hospit 130 663,13 137 315,00 137 315,00
64111 Remuneration principale 2 467 299,18 2 624 402,00 2 624 402,00
64112 Nbi, supplement familial de traitement e 24 936,07 78 391,00 78 391,00
64113 Prime de service 53 411,24 260 000,00 260 000,00
64118 Autres indemnites 829 968,09
641181 Gratifications de stagiaires 16 482,00 16 482,00
641188 Autres 502 625,00 502 625,00
64131 Remuneration principale 2 028 608,48 1 300 516,00 1 300 516,00
64136 Indemnites de preavis et de licenciement 5 000,00 5 000,00
64138 Autres indemnites 3 000,00 3 000,00
64151 Remuneration principale 519 056,00 519 056,00
64511 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f 967 588,00 967 588,00
64513 Cotisations aux caisses de retraite 929 425,00 929 425,00
64514 Cotisations a l'a.s.s.e.d.i.c. 71 573,00 71 573,00
6475 Medecine du travail 949,27 2 316,00 2 316,00
64784 Oeuvres sociales 75 693,00 75 693,00
TOTAL GROUPE II 5 635 954,54 € 7 573 618,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 573 618,00 €
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE
SERVICES EXTERIEURS - AUTRES IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS (61 sauf 611, 623, 627, 635, 637 )
6132 Locations immobilieres 64 465,57 70 000,00 70 000,00
614 Charges locatives et de copropriete 10 463,21 11 400,00 11 400,00
61521 Batiments publics 36 600,00 36 600,00
61551 Materiel medical 8 998,63
61558 Autres materiels et outillages 6 225,99 14 400,00 14 400,00
61568 Autres 52 600,00 52 600,00
6161 Multirisques 15 871,54 20 600,00 20 600,00 9/16 SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2018 2020 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSE
DEPENSES
AUTORISEES
BUDGET
EXECUTOIRE
617 Etudes et recherches 2 796,00 5 000,00 5 000,00
6182 Documentation generale et technique 2 563,29 2 000,00 2 000,00
6184 Concours divers (cotisations...) 1 435,00 1 435,00
6185 Frais de colloques, seminaires, conferen 7 500,00 7 500,00
6188 Autres frais divers 8 926,41 15 250,00 15 250,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 20 000,00 20 000,00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ( 65 )
6541 Creances admises en non valeur 562,00
6582 Pecule 112 900,00 112 900,00
6586 Fonds de solidarite 8 500,00 8 500,00
6588 Autres 66 460,00 66 460,00
CHARGES FINANCIERES (66 )
6611 Interêts des emprunts et dettes 4 600,00 1 000,00 1 000,00 5 600,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67 )
673 Titres annules (sur exercices anterieurs 100,00 100,00
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS (68 )
68111 Immobilisations incorporelles 4 452,00 4 452,00
68112 Immobilisations corporelles 477 148,00 477 148,00
TOTAL GROUPE III 120 872,64 € 930 945,00 € 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 931 945,00 €
TOTAL GENERAL
(GROUPE I + GROUPE II +
GROUPE III)
6 404 744,61 € 9 720 713,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 9 725 713,00 €
Report à nouveau en
2018
Report à nouveau en
2020 Report à nouveau en
002 Déficit de la section d'exploitation reporté 0,00 €
005 Amortissements comptables excédentaires différés 0,00 €
DEPENSES D'EXPLOITATION 6 404 744,61 € 9 720 713,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 9 725 713,00 € 10/16 SECTION D'EXPLOITATION RECETTES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2018 2020 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
PRODUITS TARIFICATION (73 )
73331 Dept-enfa.-dot glob.dt quote part d.g.c. 6 017 398,61 -5 122,38 -5 122,38 6 012 276,23
7348 Usager (hors ehpad) - autres secteurs 20 000,00 20 000,00
TOTAL GROUPE I 0,00 € 6 037 398,61 € 0,00 € -5 122,38 € -5 122,38 € 0,00 € 6 032 276,23
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
PRODUITS D'EXPLOITATION (70, 71, 72, 74 et 75 )
6419 Remboursements sur remunerations du pers 134 701,64 70 000,00 70 000,00
6611 Interêts des emprunts et dettes 1 500,00 1 500,00
744 Fctva 5 522,69 15 000,00 15 000,00
7488 Autres 700 000,00 700 000,00
7541 Formation professionnelle 80 000,00 80 000,00
TOTAL GROUPE II 140 224,33 € 866 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 866 500,00 €
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
PRODUITS FINANCIERS (76 )
PRODUITS EXCEPTIONNELS (77 )
7718 Autres 36,47 10 122,38 10 122,38 10 122,38
773 Mandats annules (exerc. anterieurs) 19 627,47
775 Produits des cessions d'elements d'actif 3 000,00 3 000,00
777 Quote-part des subvent d'inv. virees a 121 049,00 276 545,00 276 545,00
AUTRES PRODUITS (78, 79 )
TOTAL GROUPE III 140 712,94 € 279 545,00 € 0,00 € 10 122,38 € 10 122,38 € 0,00 € 289 667,38 €
BUDGET
EXECUTOIRE
DEPENSES
AUTORISEES
BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSE
11/16 SECTION D'EXPLOITATION RECETTES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE
2018 2020 RECONDUCTIONS MESURES NOUVELLES TOTAL
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
BUDGET
EXECUTOIRE
DEPENSES
AUTORISEES
BUDGET PREVISIONNEL 2020 PROPOSE
TOTAL GENERAL (GROUPE I +
GROUPE II + GROUPE III) 280 937,27 € 7 183 443,61 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 7 188 443,61 €
Report à nouveau en
2018
Report à nouveau en
2020 Report à nouveau en 2020
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 65 649,78 € 2 537 269,39 € 2 537 269,39 €
005 Amortissements comptables excédentaires différés 65 649,78 €
RECETTES D'EXPLOITATION 412 236,83 € 9 720 713,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 9 725 713,00 €
12/16 SECTION D'INVESTISSEMENT EMPLOIS
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE BUDGET PREVISIONNEL
2018 2020 2020
REDUCTION DES FONDS PROPRES OU REPRISE SUR APPORTS (10,1161,13)
1392 Collectivites et etablissements publics 0,00 € 276 545,00 € 0,00 €
REPRISES (14,15)
REMBOUSEMENT DES DETTES FINANCIERES (16,17)
1641 Emprunts en euro 50 872,11 € 52 000,00 € 0,00 €
1688 Interêts courus 0,00 € 2 700,00 € 0,00 €
COMPTE DE LIAISON INVESTISSEMENT (18)
ACQUISITION D'ELEMENTS DE L'ACTIF IMMOBILISE (20,21,22,23,24,26,27)
2131 Batiments 0,00 € 1 200 000,00 € 0,00 €
2154 Materiel et outillage 0,00 € 1 500,00 € 0,00 €
2182 Materiel de transport 14 403,70 € 60 000,00 € 0,00 €
2183 Materiel de bureau et materiel informati 0,00 € 12 000,00 € 0,00 €
2185 Cheptel 1 076,40 € 0,00 € 0,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 41 574,37 € 55 000,00 € 0,00 €
2313 Constructions sur sol propre 0,00 € 736 600,00 € 0,00 €
274 Prêts 0,00 € 2 000,00 € 0,00 €
275 Depots et cautionnements verses 0,00 € 2 000,00 € 0,00 €
AUTRES (28,29,39,481,49,59)
001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit)
004 Amortissements comptables excédentaires différés
003 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL 107 926,58 € 2 400 345,00 € 0,00 €
13/16 SECTION D'INVESTISSEMENT RESSOURCES
REEL N-2 BUDGET EXECUTOIRE BUDGET PREVISIONNEL
2018 2020 2020
AUGMENTATION DES FONDS PROPRES (10,1161,13)
10222 Fctva 181 220,18 € 150 000,00 € 0,00 €
1312 Collectivites et etablissement publics 0,00 € 1 766 745,00 € 0,00 €
1318 Autres subventions d'equipement transfer 85 718,40 € 0,00 € 0,00 €
DOTATIONS AUX PROVISIONS (14,15)
AUGMENTATION DES DETTES FINANCIERES (16,17)
COMPTE DE LIAISON (18)
IMMOBILISATIONS - SORTIES (20,21,22,23,24,26,27)
274 Prêts 0,00 € 2 000,00 € 0,00 €
AUTRES (28,29,39,481,49,59)
2804 Contribution aux invest. communs des ght 0,00 € 4 452,00 € 0,00 €
28131 Batiments 0,00 € 390 095,00 € 0,00 €
28154 Materiel et outillage 0,00 € 1 592,00 € 0,00 €
28181 Installations generales 724,75 € 1 450,00 € 0,00 €
28182 Materiel de transport 32 390,00 € 38 784,00 € 0,00 €
28183 Materiel de bureau et materiel informati 0,00 € 9 300,00 € 0,00 €
28184 Mobilier 0,00 € 7 042,00 € 0,00 €
28188 Autres immobilisations corporelles 32 162,82 € 28 885,00 € 0,00 €
001 Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit) 768 386,09 €
004 Amortissements comptables excédentaires différés
007 Excédent prévisionnel d'investissement
TOTAL GENERAL 1 100 602,24 € 2 400 345,00 € 0,00 €
14/16 Tableau de calcul des tarifs
Proposition de
l'établissement
Retenu par l'autorité de
tarification
A TOTAL CHARGES GROUPES I + II + III
B PRODUITS EN ATTENUATION (TOTAL GROUPES II + III)
C
Reprises sur le compte 11511 (excédent affecté au financement des mesures d'exploitation non reconductibles) et le compte 10687 (excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement).
D
Dotation (débits) de l'exercice aux amortissements comptables excédentaires différés (compte 116-1).
E
Solde débiteur du compte 116-2 : Dépenses pour congés payés ou solde créditeur du compte 4282 : Dettes provisionnées pour congés à payer.
F
Provisionnements (débits) de l'exercice au compte 116-3 : Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R314-45 du code de l'action sociale et des familles et au compte 116-8.
G A - (B + C + D + E + F) = Dépenses nettes autorisées
H (+/-) Reprises de résultat
Total à prendre en compte pour le calcul des tarifs = G + ou - H
Dotation globale de financement
Intégration scolaire
Intégration scolaire
Externat
Nombre de forfaits ou de séances
Prix moyen sur l'année du forfait ou de la séance
Internat
Prix de journée moyen de l'année
Externat
Semi-internat
Semi-internat
Internat
Nombre de journées
15/16 CodTypAgent EmploiGradeAgent CodCatAgent TempsComplet Permanent NatureContrat LibelleNatureContrat CodSectAgentTitulaire RemunAgent IndiceAgent CodMotifContrAgent LibMotifContrAgent EffectifBud EffectifPourvu Code type d'agent Emploi ou grade de l'agent Catégorie de l'agent L’agent travaille-t-il à temps complet ? L’agent occupe-t-il un emploi permanent ? Nature du contrat Nature du contrat Code secteur Rémunération de l'agent en euros annuels bruts Indice de l'agent ou chevron. Motif du contrat de l'agent Libellé motif du contrat de l'agent (si motif = Autres) Effectifs budgétaires Effectifs pourvus I Psychologue hors classe hospitalier A VRAI VRAI X 2 2 I Psychologue classe normale hospitalier A VRAI VRAI X 3 0 N Psychologue classe normale hospitalier A FAUX VRAI CDI X 712 3-4 Contrat durée indéterminée 1 N Psychologue classe normale hospitalier A VRAI VRAI CDD X 444 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 2 I Cadre socio-éducatif hospitalier A VRAI VRAI X 4 2 N Cadre socio-éducatif hospitalier A VRAI VRAI CDD X 693 A Art 9-1 alinéa 2 FPH Besoin serv. 1 I Assistant socio-éducatif 1er grade classe supérieure A VRAI VRAI X 19 17 I Assistant socio-éducatif 1er grade classe normale A VRAI VRAI X 19 13 N Assistant socio-éducatif 1er grade classe normale A VRAI VRAI CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 6 N Assistant socio-éducatif 1er grade classe normale A VRAI FAUX CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 2 I Educateur jeunes enfants 1er grade classe supérieure A VRAI VRAI X 5 3 N Educateur jeunes enfants 1er grade classe supérieure A VRAI VRAI CDI X 712 3-4 Contrat durée indéterminée 1 I Educateur jeunes enfants 1er grade classe normale A VRAI VRAI X 3 1 N Educateur jeunes enfants 1er grade classe normale A VRAI VRAI CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 1 N Educateur jeunes enfants 1er grade classe normale A VRAI FAUX CDD X 404 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 1 I Éducateur technique spécialisé 1er grade classe normale A VRAI VRAI X 1 1 I Moniteur éducateur principal hospitalier B VRAI VRAI X 2 2 I Moniteur éducateur hospitalier B VRAI VRAI X 15 9 N Moniteur éducateur hospitalier B VRAI VRAI CDD X 372 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 4 I Moniteur d'atelier C VRAI VRAI X 1 1 I Puéricultrice classe supérieure hospitalier A VRAI VRAI X 1 1 I Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI X 9 1 N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDI X 714 3-4 Contrat durée indéterminée 1 N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDI X 520 3-4 Contrat durée indéterminée 2 N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDD X 461 A Art 9-1 alinéa 2 FPH Besoin serv. 1 N Infirmier en soins généraux - grade 1 ISGS A VRAI VRAI CDD X 444 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 4 I Adjoint administratif principal 1° classe hosp. C VRAI VRAI X 1 1 I Adjoint administratif principal 2° classe hosp. C VRAI VRAI X 4 3 I Adjoint administratif hospitalier C VRAI VRAI X 1 1 I Technicien supérieur hospitalier 1° classe B VRAI VRAI X 1 1 I Ouvrier principal 1° classe C VRAI VRAI X 3 3 I Ouvrier principal 2° classe C VRAI VRAI X 13 13 I Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI VRAI X 16 14 N Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI VRAI CDD X 353 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 1 N Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI VRAI CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 1 N Agent d'entretien qualifié hospitalier C VRAI FAUX CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 2 I Aide soignant principal C VRAI VRAI X 2 2 I Aide soignant C VRAI VRAI X 17 8 N Aide soignant C VRAI VRAI CDI X 459 3-4 Contrat durée indéterminée 3 N Aide soignant C VRAI VRAI CDI X 444 3-4 Contrat durée indéterminée 1 N Aide soignant C VRAI VRAI CDI X 381 3-4 Contrat durée indéterminée 1 N Aide soignant C VRAI VRAI CDD X 353 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 4 N Aide soignant C VRAI FAUX CDD X 353 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 5 N Aide soignant C VRAI FAUX CDD X 353 A Art 9-1 al3 FPH Acc temporaire 1 I Agent de service hospitalier classe normale C VRAI VRAI X 21 0 N Agent de service hospitalier classe normale C VRAI VRAI CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 2 FPH vacance 20 N Agent de service hospitalier classe normale C VRAI FAUX CDD X 350 A Art 9-1 alinéa 1 remplacement 9 N Agent de service hospitalier classe normale C VRAI FAUX CDD X 350 A Art 9-1 al3 FPH Acc temporaire 3
16/16 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 401
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 401 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 401 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMME 04-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83710-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 401 du 19 décembre 2019 consacrée au programme 04-01 – Patrimoine immobilier d’enseignement, aux ajustements budgétaires ci-après :
Action 04-01-01 – Construction, extension, réhabilitation
Dépenses d’investissement sous AP - 270.000,00 € Recettes d’investissement + 900.000,00 €
Transfert, d’une part sur l’action 04-02-02 - Dépenses de soutien aux collèges publics et privés des 50.000 € de frais d’études inscrits pour le recrutement d’un assistant à maître d’ouvrage en vue de la transformation de cuisines satellites en cuisines de production pour permettre la réalisation d’une étude de valorisation des déchets dans les collèges et, d’autre part, sur l’action 04-02-01 - Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l’Etat, de 270.000 € en CP inscrits pour la réalisation des travaux de mise en conformité de l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) pour équiper les salles de sciences et de technologie de mobilier adapté aux PMR.
Inscription de 50.000 € en CP pour des frais d’études dans la perspective de la construction de préaux.
Inscription d’une recette de 900.000 € pour 2020 au titre de la part projets de la Dotation 2019 de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID) pour la construction du nouveau collège de CREVECOEUR-LE-GRAND
Action 04-01-02 – Maintenance
Dépenses d’investissement hors AP + 600.000,00 € Dépenses de fonctionnement - 100.000,00 € Recettes d’investissement + 26.419,00 € Recettes de fonctionnement + 43.500,00 €
Inscription de crédits complémentaires compte tenu de l’anticipation de certains travaux d’investissement dans le cadre des Marchés Globaux de Performance (+ 500.000 €) et pour le raccordement d’une vingtaine de collèges au Centre de Supervision Départemental (+100.000 €).
Réduction des dépenses de fonctionnement de 100.000 € liée à l’entrée en vigueur du nouveau marché d’assurances dommages aux biens.
Inscription de recettes complémentaires en investissement de 26.419 € au titre de la participation des collectivités aux dépenses d’investissement des collèges et en fonctionnement de 43.500 € au titre du remboursement de l’assurance suite à un dégât des eaux. -3-
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-01 et de ses deux actions, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-01
Patrimoine
immobilier
d’enseignement
761.172,30 43.500 41.904.551,05 1.315.203 77.530.163,77
04-01-01
Construction
Extension
Réhabilitation
20.000,00 - 14.494.401,00 900.000 77.530.163,77
04-01-02 Maintenance 741.172,30 43.500 27.410.150,05 415.203 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 402
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 402 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 402 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMMES 04-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE, 04-02 - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT ET 04-03 - COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83800-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communistes et républicain et Oise à gauche s'abstenant et une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 402 du 19 décembre 2019, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 04-00 – RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE
Action 04-00-01 – Dépenses de personnel
Dépenses de fonctionnement - 212.969,31 €
La suppléance des agents départementaux TEPLE au sein des collèges publics
Transfert du reliquat des inscriptions 2020 de l’action 04-00-01 – Dépenses de personnel (chapitre 012) sur l’action 04-02-01 – Dépenses obligatoires pour les collèges publics (chapitre 011) les dépenses relatives à la suppléance des agents TEPLE au sein des collèges publics devant être mandatées sur le chapitre 011.
II - PROGRAMME 04-02 – DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ETAT
Action 04-02-01 – Dépenses obligatoires des collèges publics et privés
Dépenses d’investissement + 270.000 € CP Dépenses de fonctionnement + 1.056.682,02 €
La suppléance des agents départementaux TEPLE au sein des collèges publics + 1.112.969,31 €
Au vu du montant estimé pour 2020 pour la suppléance et de la nécessité de mandater le marché sur le chapitre 011 :
- Transfert du reliquat des inscriptions 2020 de l’action 04-00-01 – Dépenses de personnel (chapitre 012) sur l’action 04-02-01 – Dépenses obligatoires pour les collèges publics (chapitre 011) pour un montant de 212.969,31 € ;
- Inscription de 900.000 € dont une partie sera destinée à restituer des crédits du chapitre 11 – Charge à caractère général, sur lequel l’avance a été faite depuis le début de l’année 2020.
Les services d’hébergement et de restauration + 23.712,71 €
Abondement de 23.712,71 € nécessaires pour l’annulation de 3 titres émis en 2019 au titre des services d’hébergement et de restauration, l’annulation des titres sur exercices antérieurs s’effectuant par mandat.
Les équipements de protection individuelle des techniciens des Etablissements
Publics Locaux d’Enseignement (TEPLE) - 80.000 €
Transfert de 80.000 € votés sur l’action 04-02-01– Dépenses obligatoires pour les collèges publics et privés, sur l’action 06-04-02 – Moyens logistiques.
Moderniser le fonctionnement des collèges par l’acquisition de matériels et mobiliers au titre du complément ou renouvellement de matériels et mobiliers + 270.000 € CP
Transfert de 270.000 € de l’action 04-01-01 – Construction, extension, réhabilitation - (mise en conformité PMR -3-
collèges) vers l’action 04-02-01 – Dépenses obligatoires pour les collèges publics et privés, pour l'acquisition du mobilier salles de sciences/techno, afin de répondre aux obligations de la collectivité en matière d’accès des salles aux Personnes à Mobilité Réduite (15 classes prévues pour une livraison en février 2021).
III -PROGRAMME 04-03 – COLLEGE NUMERIQUE ET DEVELOPPEMENT DES USAGES
Action 04-03-01 – Dépenses obligatoires
Dépenses d’investissement + 3.000 € CP
Inscription de crédits dans le cadre de la poursuite du renouvellement du parc informatique des collèges.
RETIENT en conséquence, au titre des programmes 04-00, 04-02 et 04-03 et de leurs actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-00 Ressources et moyens de la politique publique 427.030,69 - - - -
04-00-01 Dépenses de personnel 427.030,69 - - - -
04-02
Dépenses pour les collèges publics et
privés sous contrat d'association
avec l'Etat
14.919.482,62 4.885.000 1.738.069,06 3.956.588 -
04-02-01 Dépenses obligatoires pour les collèges publics et privés 14.919.482,62 4.885.000 1.738.069,06 3.956.588 -
04-03 Collège numérique et développement des usages 238.077,07 66.700 2.809.947,07 - -
04-03-01 Dépenses obligatoires 238.077,07 66.700 2.809.947,07 - -
TOTAL PROGRAMME 15.584.590,38 4.951.700 4.548.016,13 3.956.588 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 403
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 403 du 19 décembre 2019,
VU la décision IV-02 du 24 février 2020,
VU le rapport 403 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMME 04-02 - DEPENSES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ETAT
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant et une partie du groupe
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83790-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 403 du 19 décembre 2019, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 04-02-02 – Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat
Dépenses d’investissement + 394.261 € CP Dépenses de fonctionnement + 50.000 €
- Soutenir l’investissement des collèges privés dans le cadre
de l’article L.151-4 du code de l’éducation (loi Falloux) + 394.261 € CP
Transfert 394.261 € entre actions sur le chapitre 204, pour les engagements CP sur AP non reportés en 2020 pour l’aide à l’investissement des collèges privés.
- Soutenir les actions de prévention et de réduction des déchets dans les collèges + 50.000 €
Transfert de 50.000 € de l’action 04-01-01 – Construction, extension, réhabilitation des collèges vers l’action 04-02-02 – Dépenses de soutien aux collèges publics et privés pour la mise en œuvre d’actions pour la réduction du gaspillage alimentaire dans nos restaurations scolaires.
Action 04-02-03 – Actions éducatives et citoyennes
Proposition sans incidence financière
- Conseil départemental des Jeunes (CDJ)
Virement 11.800 € du chapitre 65 vers le chapitre 011 de l’action 04-02-03 - Actions éducatives et citoyennes pour le versement à un prestataire des frais d’hébergement et de repas pour l’accueil de la délégation allemande en France, dans le cadre du CDJ, ces crédits étant initialement prévus en subvention.
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 04-00, 04-02, 04-03 et 04-04 et de leurs actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-00 Ressources et moyens de la politique publique 35.000 - - - -
04-00-02 Subventions (fiches BP) 35.000 - - - -
04-02
Dépenses pour les collèges
publics et privés sous
contrat d’association avec
l’Etat
1.290.178,45 - 1.394.261 - 4.540.000
04-02-02 Dépenses de soutien aux
collèges publics et privés 1.000.387 1.394.261 - 4.540.000 04-02-03 Actions éducatives et
citoyennes 289.791,45 - - - - -3-
04-03 Collège numérique et développement des usages 40.000 - 1.332 - -
04-03-02 Développement des usages numériques éducatifs 40.000 - 1.332 - -
04-04 Accompagnement des
familles et des jeunes 795.360 - - - - 04-04-01 Aides directes à la scolarité 795.360 - - - -
TOTAL PROGRAMME 04 2.160.538,45 - 1.395.593 - 4.540.000
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 404
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 404 du 19 décembre 2019,
VU les décisions IV-04 du 26 mars 2018, IV 05 du 11 juin 2018 et IV-03 du 20 mai 2019,
VU le rapport 404 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMME 04-04 - ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ET DES JEUNES
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-84184-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- RAPPELLE que conformément aux règlements et aux conventions des différents Pass, les bénéficiaires de l’aide départementale disposent d’un délai d’un an pour réaliser leur contribution citoyenne ;
- DIT que la crise sanitaire liée à la COVID-19 ayant entrainé la fermeture de nombreuses structures d’accueil, de nombreux bénéficiaires des Pass n’ont pu réaliser leur contribution citoyenne dans le délai imparti ;
- PROROGE dans ce contexte, d’une année supplémentaire le délai de réalisation de la contribution citoyenne pour les bénéficiaires concernés dont les dossiers ont été acceptés en 2019 et 2020 et qui se sont trouvés dans l’incapacité de réaliser la totalité de leur contribution citoyenne dans le délai imparti du fait de la crise sanitaire liée à la COVID-19 ;
- DEROGE en conséquence aux règlements des Pass citoyens ;
- APPROUVE les termes de l’avenant joint en annexe ;
- AUTORISE la Présidente à signer sur ces bases les avenants aux conventions à intervenir avec les bénéficiaires concernés.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 ANNEXE – N°404
AVENANT DE PARTENARIAT
« PASS XXXXX CITOYEN »
ENTRE :
LE DEPARTEMENT DE L’OISE, représenté par la Présidente du Conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, habilitée aux fins des présentes par délibération 404 du 25 juin 2020, ci-après désigné « le Département »,
d'une part,
LA COLLECTIVITE OU L’ASSOCIATION……………………………………………...…., sise ………………………………………………………………….…………., représentée par ……….…………….., dûment habilité(e) ci-après dénommée «l’organisme d’accueil 1 »,
et
LA COLLECTIVITE OU L’ASSOCIATION ……………………………………………...…., sise ……………………………………………………………………….……………………,
représentée par ……………….…………., dûment habilité(e) ci-après dénommée « l’organisme d’accueil 2»,
Ci-après désignées collectivement mais non solidairement les « organismes d’accueil ».
d'autre part,
et
M., Mme, Mlle…………………………………………………………………………….., né(e) le………………….à………………………………………, demeurant à ………………………..., ci-après dénommé(e) « le bénéficiaire ».
Enfin
Ci-après désignées collectivement les « parties » et individuellement la « partie ».
VU la convention pris en application de la décision précitée et signée le XX ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la convention signée le XX avec le Département, le bénéficiaire s’est engagé à réaliser sa contribution citoyenne dans le délai d’un an après acceptation de son dossier ;
CONSIDÉRANT que depuis le 26 février 2020, la réalisation de la contribution du bénéficiaire a été retardée par la fermeture de(s) l’organisme(s) d’accueil impacté(s) par la crise sanitaire liée à la COVID 19 ;
1/2 CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1
Il est ajouté à l'article relatif à la contribution citoyenne du bénéficiaire la disposition suivante :
"Dans le cadre du « Pass XXXX citoyen », le Conseil départemental alloue une aide financière d’un montant de XXX € au bénéficiaire, en contrepartie de la réalisation par ce dernier d’une contribution citoyenne totale de XX heures (XXXX heures) effectuée au sein des organismes d’accueil, dans le délai de 2 ans après acceptation de son dossier.
Les obligations de chacune des parties sont définies ci-après."
ARTICLE 2
Aucune autre modification n’est apportée aux clauses, conditions et stipulations de la convention signée le XXXX XXXX 20XX, dont toutes les dispositions, non contraires au présent acte, demeurent expressément en vigueur.
En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal territorialement compétent.
Fait en X exemplaires
A Beauvais, le
Le bénéficiaire,
xxxxxxxxxx
Pour l’organisme d’accueil 1,
Xxxxxxxxxxx
Pour l’organisme d’accueil 2,
xxxxxxxxxxx
Pour le Département,
Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 405
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 404 du 20 juin 2019 et 405 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 404 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORT - PROGRAMMES 04-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE - PROGRAMME 04-06 - PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE ET SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU - PROGRAMME 04-07 - AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83748-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 405 du 19 décembre 2019, aux ajustements budgétaires suivant :
I - PROGRAMME 04-00 – RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE
Action 04-00-02 – Subventions annuelles de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement - 66.000 €
- Soutien aux compétitions de niveaux national ou international
Ajustement de crédits à la baisse, compte tenu de l’annulation de nombreuses manifestations.
II - PROGRAMME 04-06 – PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
Action 04-06-01 – Soutien au sport pour tous
Dépenses d’investissement + 94.000 € CP
Transfert de 94.000 € CP provenant de l’action 04-07-01 – Equipements sportifs ventilés comme suit :
* Aide à l’acquisition de minibus : + 24.000 € CP
* Aide à l’investissement d’une association : + 70.000 € CP
Action 04-06-03 – Soutien au sport au niveau
Dépenses de fonctionnement + 18.000 €
Transfert de 18.000 € au titre du soutien au sport de haut niveau provenant de l’action 04-00-02 – Subventions annuelles de fonctionnement.
III - PROGRAMME 04-07 – AMENAGEMENT ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Action 04-07-01 – Equipements sportifs
Dépenses d’investissement - 94.000 € CP Recettes d’investissement - 200.000 €
Transfert de 94.000 € sur l’action 04-06-01 – Soutine aux sports pour tous.
Réduction, compte tenu des réverses émises sur les Equipements Sportifs de Proximité (ESP) réalisés en 2019, des recettes prévues sur 2020 car tous les titres ne pourront être émis sur l’exercice en cours. -3-
Action 04-07-03 – Manifestations sportives du département
Dépenses de fonctionnement + 48.000 €
Transfert de 48.000 €, au titre des manifestations sportives du département provenant de l’action 04-00-02 – Subventions annuelles de fonctionnement.
- RETIENT en conséquent, au titre des programmes 04-00, 04-06 et 04-07 et leurs actions, la situation consolidé décrite ci-dessous :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-00
Ressources et
moyens de la politique
publique
192.500 - - - -
04-00-02 Subventions (fiches BP) 192.500 - - - -
04-06 Promotion de la pratique sportive 4.540.946 - 495.000 - 151.328
04-06-01 Soutien au sport pour tous 1.725.000 - 495.000 - 151.328
04-06-02 Subventions comités sportifs départementaux 844.406 - - - -
04-06-03 Soutien au sport de haut niveau 1.971.540 - - - -
04-07 Aménagement et animation du territoire 143.000 - 2.628.281,68 200.000 11.909.521,63
04-07-01 Equipements sportifs - - 2.602.135,60 200.000 11.909.521,63
04-07-03 Manifestations sportives du département 143.000 - 26.146,08 - -
TOTAL 4.876.446 - 3.123.281,68 200.000 12.060.849,63
- DEROGE aux modalités actuelles d’octroi de l’aide à l’acquisition de minibus qui prévoient l’acquisition de minibus de 9 places, afin de prendre en compte le dossier de l’association cycliste de MARGNY-LES-COMPIEGNE (canton de COMPIEGNE 1 - NORD), pour l’acquisition d’un véhicule de type « break » équipé d’une galerie pour le transport de vélos ;
- INDIVIDUALISE 31.087,96 € AP au profit de 3 associations, suivant l’annexe étant précisé que l’incidence financière sera imputée sur le chapitre 204, article 20421 et que ces dossiers feront l’objet d’une individualisation en crédits de paiement dès réception des justificatifs d’exécution ;
- ACCORDE à titre exceptionnel une subvention de 70.000 € au profit du Football Club de CHAMBLY (canton de MERU) pour l’acquisition d’une panneautique LED de 50 mètres linéaires en bord de terrain d’un coût de 100.000 € permettant la place d’espaces de sponsoring, étant précisé que ces crédits seront imputés sur la chapitre 204, article 20421 ; -4-
- DEROGE aux modalités du dispositif Club Sport 60 en accordant à l’association La Janvilloise de JANVILLE (canton de COMPIEGNE 1 – NORD) dont les installations ont été détruites par un incendie en 2018, une aide de 824 € calculée au taux de 50 % sur la base des factures éditées en 2018 d’un montant de 1.648 € étant précisé que les crédits correspondants seront imputés sur le chapitre 204, article 20421.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 1/1
ANNEXE - N°405
ASSOCIATIONS CANTON DOSSIER PROGOS
NOMBRE
COUT GLOBAL
1 COMPIEGNE 1 - NORD *00052136 CYCLISME LEFEVRE BRUNO 1 38 70 0,00 € 0,00 €
2 PONT-SAINTE-MAXENCE *00054321 HANDISPORT TASSART NADETTE 1 250 16 36039,78 € * 831,83 €
3 CHANTILLY *00054322 FOOTBALL MINETTE LUDOVIC 1 300 72 30634,76 € * 0,00 € 0,00 €
Total
* pour ces 2 véhicules, le devis de flocage est une estimation
AIDE A L'ACQUISITION DE MINIBUS
DM1 2020
DISCIPLINE
SPORTIVE
NOM PRENOM
PRESIDENT
ADRESSE
SIEGE SOCIAL
NOMBRE
DE VEHICULE
TYPE DE
VEHICULE
PARTICIPATION
ASSOCIATION (20%MINI)
PARTICIPATION
ATTENDUE
AUTRES
COLLECTIVITES
PARTICIPATION
ATTENDUE
PARTENAIRES
PRIVES
PARTICIPATION
ATTENDUE
FEDERATION
PARTICIPATION
CD d'athlètes concernés de déplacements de km annuels
AC MARGNY LES
COMPIEGNE
2 bis avenue du Chemin de Fer
60200 COMPIEGNE
SKODA OCTAVIA
COMBI (voiture break) 30 000 18 354,00 € 3 670,80 € 3 354,00 € 11 329,20 €
COMITE OISE
HANDISPORT
126 rue Poncelet
60700 Saint Martin Longueau
TOYOTA
PROACE adapté pour la
conduite
9 places
10 000 7 207,95 € 10 000,00 € 6 000,00 € 12 000,00 €
FOOTBALL CLUB DE
GOUVIEUX
Chemin du stade
60270 GOUVIEUX
CITROEN JUMPY COMBI
9 places 10 000 6 126,95 € 16 749,05 € 7 758,76 €
31 087,96 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 501
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 501 du 19 décembre 2019,
VU le rapport 501 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMME 05-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83722-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 501 du 19 décembre 2019 consacrée aux programmes et actions de la mission 05 – Culture, à l’ajustement budgétaire ci-après :
Action 05-02-02 – Réhabilitation du musée
Recettes d’investissement + 280.390,21 €
Inscription d’une recette de 280.390,21 € au titre du reversement à intervenir par la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) du trop-perçu dans le cadre de l’opération de construction des réserves du MUDO à TILLE.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 05-02 et ses actions la situation consolidée suivante :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
05-02 MUDO 318.958,02 41.000 1.639.949,30 740.390,21 11.374.159,55 05-02-01 Activité 263.958,02 41.000 286.979,30 - 140.000,00
05-02-02 Réhabilitation du Musée 55.000,00 - 1.352.970 740.390,21 11.234.159,55
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 502
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2020
SEANCE DU 25 JUIN 2020
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 5 juin 2020 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Adnane AKABLI - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Danielle CARLIER à M. Eric de VALROGER,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Nadège LEFEBVRE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Arnaud DUMONTIER à Mme Khristine FOYART,
- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,
- M. Jean-Paul LETOURNEUR à M. Michel GUINIOT,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Nicole LADURELLE,
- M. Sébastien NANCEL à Mme Hélène BALITOUT,
- Mme Corry NEAU à M. Jérôme BASCHER,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 503 du 19 décembre 2019,
VU la décision V-01 du 16 décembre 2019,
VU le rapport 502 de la Présidente du Conseil départemental :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Rassemblement national ne prenant pas part au vote, les
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20200625-83223-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/06/2020
Publication : 26/06/2020 -2-
conclusions suivantes :
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- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 503 du 19 décembre 2019 consacrée au programme 02-03 – Attractivité et ruralité, à l’ajustement budgétaire suivant :
Action 02-03-03 – Tourisme (y compris Oise tourisme)
- Dépenses de fonctionnement + 70.000 €
Inscription complémentaire afin de lancer, dès septembre, une étude relative à la réalisation d’une stratégie de dynamisation touristique des sites culturels et patrimoniaux de l’Oise, étant précisé que cette étude sera formalisée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée dont il sera rendu compte lors d’une prochaine commission permanente ;
- RETIENT au titre du programme 02-03 la situation consolidée reprise ci-dessous :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-00
Ressources et moyens
de la politique
publique
25.250,00 - - - -
02-00-02 Subventions (fiches BP) 25.250,00 - - - - 02-03 Attractivité et ruralité 2.070.802,50 - 327.991,65 - 1.264.557,30
02-03-03 Tourisme (y compris Oise Tourisme) 2.070.802,50 - 327.991,65 - 1.264.557,30
- ACCORDE à la commune de COMPIEGNE, au titre de la rénovation de la salle préhistoire du musée Vivenel, une dérogation de régularisation au 2 mai 2019 permettant ainsi le versement de la subvention de 30.000 € individualisée à son profit par décision V-01 du 16 décembre 2019.
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#signature# Signé numériquement le vendredi 26 juin 2020