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Déliberation - DM1 de 2018
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - DM1 de 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
S O M M A I R E
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
-=-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
-=-=-
Délibérations rendues exécutoires le 22 juin 2018
I – FINANCES ET EVALUATION
101 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMMES 01-00 A 06-00, ET 06-03 - RESSOURCES HUMAINES
Oui (à l’unanimité,
le groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant)
102 – MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-04 - MOYENS DES SERVICES
Oui (à l’unanimité,
le groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant)
103 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMMES 02-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE ET 02-06 - SECURITE Oui (à l’unanimité,
une parite du
groupe Communiste
et républicain
s'abstenant)
104 – ADHESION DU DEPARTEMENT A LA COMPETENCE OPTIONNELLE
VIDEOPROTECTION DU SMOTHD
Oui (à l’unanimité,
les groupes
Communiste et
républicain et Oise
à gauche
s'abstenant)
105 – INSTITUTION D’UNE COMMISSION AD HOC POUR L’OUVERTURE DES PLIS DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Oui (à l’unanimité,
le groupe Front
national -
Rassemblement
bleu marine
s'abstenant)
106 – DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS A LA COMMISSION PERMANENTE ET A LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Oui (à l’unanimité,
le groupe Front
national -
Rasssemblement
bleu marine
s'abstenant)
107 – COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR L'ASSOCIATION "ORCHESTRE DE PICARDIE" Prend acte 108 – DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTION EN JUSTICE Prend acte
109 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME Oui (à l’unanimité,
les groupes
Communiste et
républicain et Oise
à gauche
s’abstenant)
110 - PROGRAMME 06-05 - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES Oui (à l’unanimité, les groupes
Communiste et
républicain, Front
national -
Rassemblement
bleu marine et Oise
à gauche
s'abstenant)
111 – RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF Oui à la majorité (le
groupe Front
national –
Rassemblement
bleu marine votant
contre et les
groupes
Communiste et
républicain et Oise
à gauche
s’abstenant)
II – RURALITE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
201 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES Oui (à l’unanimité)
202 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - AMENAGEMENTS VOIES D'EAU, CANAL SEINE NORD EUROPE ET PORTS
Oui (à l’unanimité)
203 – MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - POLITIQUE DE L'EAU ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
Oui (à l’unanimité)
204 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX - AIDE AUX COMMUNES
Oui (à l’unanimité)
205 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES -AMELIORATION DE L'ACCES AUX SOINS
Oui (à l’unanimité)
206 – MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT (CAUE) DE L'OISE
Oui (à l’unanimité,
Mme VAN ELSUWE
ne prenant pas part
au vote)
207 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE – AGRICULTURE
Oui (à l’unanimité) 208 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE – DEVELOPPEMENT
Oui (à l’unanimité)
209 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-04 - HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
Oui (à l’unanimité)
210 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-05 - ENVIRONNEMENT
Oui (à l’unanimité)
III – AFFAIRES SOCIALES
301 – MISSION 01- SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01 - ENFANCE FAMILLE Oui (à la majorité, le groupe Front
national -
Rassemblement
bleu marine votant
contre les
inscriptions de
crédits concernant
l'accueil des
Mineurs Non
Accompagnés
(MNA) et les
groupes
Communiste et
républicain et
Oise à gauche
s'abstenant
302 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
Oui (à l’unanimité, le
groupe Oise à
gauche s'abstenant)
303 – MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
Oui (à l’unanimité, le
groupe Oise à
gauche s'abstenant)
304 - CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILE (CDEF) - BUDGET ANNEXE
Oui (à la majorité, le
groupe Communiste
et républicain votant
contre et le groupe
Oise à gauche
s'abstenant)
IV - EDUCATION ET JEUNESSE
401 – MISSION 04 – EDUCATION ET JEUNESSE – PROGRAMME 04-01 – PATRIMOINE IMMOBILIER D’ENSEIGNEMENT
Oui (à l’unanimité)
402 - MISSION 04 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMMES 04-06 - PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
Oui (à l’unanimité) V – CULTURE, VIE ASSOCIATIVE ET TOURISME
501 – MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMMES 05-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 05-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 05-04 - PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET 05-05 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE
Oui (à l’unanimité,
le groupe Oise à
gauche s'abstenant)
502 - MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMME 05-07 - SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS ET ANIMATION LOCALE
Oui (à l’unanimité)
503 - MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME
Oui (à l’unanimité,
le groupe
Communiste et
républicain
s'abstenant) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du travail et notamment ses articles I.6227-1 à I.6227-12 ;
VU la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ;
VU les délibérations 101 du 9 octobre 2017 et 103 et 105 du 21 décembre 2017 ;
VU le rapport 101 de la Présidente du Conseil départemental et son annexe :
MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMMES 01-00 A 06-00, ET 06-03 - RESSOURCES HUMAINES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65452-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
I - AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
(Hors CDEF et hors assistants familiaux)
- PROCÈDE dans le prolongement de la délibération 103 du 21 décembre 2017 aux ajustements budgétaires suivants, au niveau des programmes 01-00 à 06-00, 06-03 et leurs actions qui se traduisent comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT
BUDGET AVANT
DM 1 (reports
compris) en €
AJUSTEMENT
BUDGETAIRE
en €
BUDGET POST
DM 1 (reports
compris) en €
AACC Chèques cadeaux assistants familiaux 16 000 - 16 000
01-00-01-01 Solidarité – Enfance et famille 19 009 698,62 + 19 500 19 029 198,62
01-00-01-02 Solidarité – Autonomie des personnes 7 443 767,96 - 7 443 767,96
01-00-01-03 Solidarité – Développement social, emploi et formation 22 083 996,77 - 22 083 996,77
02-00-01-01 Solidarités territoriales et rurales 2 936 491,11 - 2 936 491,11
03-00-01-01 Routes et aménagement du territoire 17 447 871,12 + 19 500 17 467 371,12
03-00-01-02 Transports 343 953,93 - 343 953,93
04-00-01-01 Education, jeunesse et citoyenneté 27 044 249,95 - 292 991 26 751 258,95
04-00-01-02 Sport 673 888,30 - 673 888,30
05-00-01-01 Culture 5 253 628,28 - 5 253 628,28
05-00-01-02 Archéologie 307 708,39 - 307 708,39
06-00-01-01 Pilotage des politiques départementales 24 905 730,74 + 115 500 25 021 230,74
TOTAL REMUNERATION 127 450 985,17 - 138 491 127 312 494,17
06-03-01 Prévention, santé et action sociale 2 458 030,40 - 251 509 2 206 521,40
06-03-02 Recrutement, formation et évolution des agents 961 795,44 + 90 000 1 051 795,44
06-00-01-02 Dépenses de personnel non ventilables 127 800,00 - 127 800,00
TOTAL ACTIONS LIEES AUX RESSOURCES
HUMAINES 3 547 625,84 - 161 509 3 386 116,84
06-00-01-
02 Rémunération des élus 2 109 624,70 - 2 109 624,70
06-01-01 Rémunération des groupes politiques 347 468 - 347 468
TOTAL GLOBAL 133 471 703,71 - 300 000 133 171 703,71 -3-
- PRÉCISE que ces ajustements sont liés, en dépenses :
* au versement d’une subvention complémentaire de 215.491 € à l’Organisme de Gestion des Œuvres Sociales du Personnel du Département de l’Oise (OGOSPDO) afin de de permettre le financement des actions sociales ayant fait l’objet d’un transfert (aide à la garde de jeunes enfants, aux séjours, aux agents parents d’enfants handicapés, versement de gratifications liées à la remise de médailles d’honneur du travail, chèques cadeaux pour les agents partant en retraite), et le développement d’actions nouvelles (chèque cadeau mariage et PACS, délivrance de Chèques Emploi Service Universels – CESU - aide en cas de décès d’un agent, de son conjoint ou de l’un de ses enfants), tels que prévus dans la convention d’objectifs 2018 et dont le portage technique est effectif depuis le mois de février 2018 ;
* au soutien à la politique d’apprentissage, avec dans un double objectif de soutien à l’insertion professionnelle des jeunes et de gestion prévisionnelle des ressources humaines, la création de 20 postes d’apprentis supplémentaires portant à 65 le nombre total de postes d’apprentis ;
* à la mise en œuvre de la mission vidéoprotection, le Plan Oise vidéoprotection étant étroitement lié à la construction d’un centre mutualisé ayant pour vocation la mise en réseau de l’ensemble des caméras de vidéoprotection des communes rurales y adhérant, des bâtiments départementaux et des collèges équipés. Dans l’objectif d’assurer la pleine effectivité de ce nouveau service, la livraison de l’équipement étant prévue à l’automne prochain, la mise en place d’une équipe dédiée est rendue nécessaire et implique la création de 7 postes budgétaires d’opérateurs de vidéoprotection et d’1 poste budgétaire de chef de salle ;
* à la nécessaire mutualisation de crédits dans le cadre de la nouvelle Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM), permettant le financement de 50 contrats aidés affectés à la Direction de l’éducation et de la jeunesse, au profit des collèges employeurs ;
Ces ajustements sont sans incidence sur le volume des dépenses de personnel qui ont été fixées lors du Budget primitif de 2018 et viennent uniquement modifier la répartition du budget par mission.
- AUTORISE :
* le versement à l’OGOSPDO d’une subvention complémentaire de fonctionnement de 215.491 € ;
* la Présidente, à signer l’avenant à la convention d’objectifs 2018 joint en annexe, définissant les conditions d’utilisation de ladite subvention.
II - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs, telle que présentée ci-dessous.
- PRÉCISE que l’ensemble des postes présentés ci-dessous pourront être pourvus par des agents contractuels, à défaut d’avoir pu recruter des agents fonctionnaires.
2.1 – Modification du tableau des effectifs liée au développement des contrats d’apprentissage pour atteindre 65 postes d’apprentis budgétisés :
Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations
- Contrat d’apprentissage (C) 340 20
ETP postes actuels : 45 ETP
ETP postes projets : 65 ETP
création : 20 ETP
TOTAL : 20 -4-
2.2 – Modification du tableau des effectifs liée à la mise en œuvre de la mission vidéo-protection :
Filière Grade (catégorie) I.B. Nb. Observations
Technique Technicien principal 1° classe (B) 442/701 1 Création d’un poste budgétaire de responsable vidéo-protection (chef de salle).
Technique Adjoint technique territorial (C) 347/407 7 Création de 7 postes budgétaires d’opérateurs de vidéo-protection.
TOTAL : 8
2.3 – Modification du tableau des effectifs suite aux avancements de grade et aux promotions internes, après avis des commissions administratives paritaires pour répondre aux besoins des services départementaux :
Grade actuel I.B. Grade requis I.B. Nb.
Psychologue territorial classe normale
(MS / A) 434/810
Psychologue territorial hors classe
(MS / A) 602/979 2
Bibliothécaire (CULT / A) 434/810 Bibliothécaire principal (CULT / A) 579/979 1 Attaché de conservation du patrimoine
(CULT / A) 434/810
Attaché principal de conservation du
patrimoine (CULT / A) 579/979 1
Total : 4
2.4 – Requalification de postes liée à l’évolution professionnelle et au marché de l’emploi pour répondre aux besoins des services départementaux :
Grade ou corps actuel I.B. Grade ou corps requis I.B. Nb. Observations
Directeur territorial
(ADM / A) 713/999
Attaché principal (ADM /
A) 579/979 1
Recrutement par voie de mutation sur le
poste de directeur du budget et des
finances (DBF).
Directeur territorial
(ADM / A) 713/999 Attaché territorial 434/810 3
Recrutement sur les postes de juriste
(DAJA), chargé de projet (DASTI) et
chargé des finances et du budget
(DQOTE).
Rédacteur (ADM / B) 366/591 Rédacteur principal 2° classe (ADM / B) 377/631 3
Réussites concours : poste de chef du
service mobilité et recrutement (DRH),
poste d’assistant de direction (DRH) et
poste d’assistant organisationnel (DEJ).
Adjoint administratif
territorial (ADM / C) 347/407
Rédacteur principal 2°
classe (ADM / B) 377/631 1
Réussite concours : poste de conseiller
sports – sport de haut niveau (DTSVA).
Adjoint administratif
principal 2° classe
(ADM / C)
351/479 Rédacteur (ADM / B) 366/591 1
Réussite concours : poste de gestionnaire
administratif service de l’Assemblée
(DAJA).
Rédacteur (ADM / B) 366/591 Adjoint administratif territorial (ADM / C) 347/407 2
Recrutement sur les postes de
gestionnaire carrières et paies du
personnel (DRH) et de gestionnaire cellule
MNA (DEF).
Adjoint administratif
principal 1° classe
(ADM / C)
374/548 Adjoint administratif territorial (ADM / C) 347/407 6
Recrutement sur les postes de
gestionnaire administratif / financier
protection enfance (DEF), de chauffeur –
agent d’accueil Bus pour l’Emploi (DASTI),
de gestionnaire parcours RSA (MDS Creil),
de chargé du suivi administratif et financier
(DEJ), d’assistant de direction (DGA
RECIT) et d’assistant de direction
(Culture).
Adjoint administratif
principal 2° classe
(ADM / C)
351/479 Adjoint administratif territorial (ADM / C) 347/407 2
Recrutement sur les postes de
gestionnaire formation (DRH – mise en
stage) et de gestionnaire CSI (MDS Creil –
article 38). -5-
Adjoint technique
territorial des
établissements
d’enseignement
principal 2° classe
(TECH / C)
351/479
Adjoint technique
territorial des
établissements
d’enseignement(TECH / C)
347/407 10
Recrutement de contractuels sur les postes
d’agent polyvalent d’entretien et de
restauration au sein des collèges (Guiscard
(2), L. Pasteur–Noyon (1), Lassigny (1),
Betz (1), Fontaine–Crépy-en-Valois (1), G.
Nerval–Crépy-en-Valois (1), Chantilly (1),
Pont-Ste-Maxence (1) et Lamorlaye (1).
Rédacteur (ADM / B) 366/591
Moniteur éducateur et
intervenant familial
(SOC / B)
366/591 1 Recrutement sur le poste d’accueillant MDS Compiègne (détachement CDEF).
Educateur principal de
jeunes enfants (SOC /
B)
452/701 Educateur de jeunes enfants (SOC / B) 377/631 1 Recrutement par voie de mutation sur le
poste d’éducateur jeunes enfants PMI
MDS Montataire.
Cadre de santé de 1°
classe (MS / A) 573/815
Puéricultrice de classe
normale (MS / A) 476/658 1
Recrutement par voie de détachement sur
le poste d’infirmière-puéricultrice PMI MDS
Noailles.
Infirmier en soins
généraux de classe
supérieure (MS / A)
504/702 Puéricultrice de classe normale (MS / A) 476/658 2
Recrutement sur les postes d’infirmière-
puéricultrice PMI itinérante (DEF –
détachement) et d’infirmière-puéricultrice
PMI MDS Noyon (détachement).
Infirmier en soins
généraux de classe
normale (MS / A)
420/633 Puéricultrice de classe normale (MS / A) 476/658 1
Diplômé puéricultrice suite à un congé
formation (intégration directe) : poste
d’infirmière-puéricultrice PMI au sein de la
MDS de Montataire.
Assistant socio-
éducatif de classe
supérieure (SOCIO-
ÉDUC / B)
452/701
Agent de service
hospitalier de classe
normal (SOCIO-ÉDUC / C)
347/407 4
Recrutement sur les postes d’éducateur
itinérant (CDEF Beauvais), d’éducateur
spécialisé au sein du service enfants
(CDEF Beauvais), d’éducateur itinérant
(CDEF Senlis) et d’éducateur spécialisé au
sein du service adolescents (CDEF Senlis).
Total : 39
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 ANNEXE – N°101
AVENANT A LA CONVENTION DÉFINISSANT LES OBJECTIFS ET LES MOYENS ATTRIBUÉS À L’ORGANISME DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
DU PERSONNEL DU DÉPARTEMENT DE L’OISE (OGOSPDO)
ENTRE
LE DÉPARTEMENT DE L'OISE, représenté par la présidente du conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération 101 du conseil départemental du 14 juin 2018, ci-après désigné « le Département »,
d’une part,
ET
L’ORGANISME DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU DÉPARTEMENT DE L’OISE (OGOSPDO), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture le 31 août 1990, dont le siège social est situé au bâtiment administratif F. Bénard, 1 rue Cambry à BEAUVAIS, représenté par sa présidente, Madame Marlène BOUTIN, dûment habilitée à cette fin par délibération du conseil d’administration du 8 décembre 2015.
d’autre part,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88-1 ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics ;
VU la délibération 101 du 9 octobre 2017 ;
VU la délibération 103 du 21 décembre 2017 ;
VU la convention de mise à disposition d’agents départementaux à l’OGOSPDO du 13 novembre 2017 ;
VU la convention définissant les objectifs et les moyens attribués à l’OGOSPDO pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2018 du 28 décembre 2017 ;
VU les statuts de l’OGOSPDO du 2 juin 2015 ;
Suite à la réflexion conduite entre le Département et l’OGOSPDO au titre de la rénovation de l’action sociale en direction des agents, les objectifs confiés à ce dernier ont été élargis au portage de prestations sociales auparavant
1/2 assurées par le département (aide à la garde de jeunes enfants, aux séjours, aux agents parents d’enfants handicapés, versement de gratifications liées à la remise de médailles d’honneur du travail, chèques cadeaux pour les agents partant en retraite), tout en intégrant le développement de nouvelles actions (chèque cadeau mariage et PACS, délivrance de Chèques Emploi Service Universels -CESU- aide en cas de décès d’un agent, de son conjoint ou de l’un de ses enfants).
La mise en œuvre effective de ces nouvelles orientations n’étant dans un premier temps techniquement pas possible pour l’OGOSPDO, la subvention prévue par la convention d’objectifs 2018, en son article 4 alinéa 2, a été calculée sur la base des actions réalisées en 2017, à périmètre constant, incluant la délivrance des chèques cadeaux de fin d’année aux agents.
L’OGOSPDO pouvant, depuis le mois de février 2018, assurer l’intégralité des objectifs fixés par l’article 1 de la convention annuelle précitée, le présent avenant est rendu nécessaire.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de préciser les moyens financiers complémentaires attribués à l’OGOSPDO afin de permettre la mise en œuvre effective des prestations sociales confiées par le département ainsi que le développement de nouvelles actions, telles que prévues par l’article 1 de la convention d’objectifs 2018.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS MODIFICATIVES
L’alinéa 2 de l’article 4 de la convention définissant les objectifs et les moyens attribués à l’OGOSPDO du 28 décembre 2017 est modifié comme suit :
« Au titre de l’exercice 2018, le département accorde à l’OGOSPDO une subvention de fonctionnement de SIX CENT QUATRE VINGTS MILLE EUROS (680.000 €) » ainsi qu’une subvention de fonctionnement complémentaire de DEUX CENT QUINZE MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS (215.491 €) correspondant à la mise en œuvre effective des prestations sociales confiées par le Département à l’OGOSPDO (aide à la garde de jeunes enfants, aide aux séjours, aide aux agents parents d’enfants handicapés) et au développement de nouvelles actions (chèques cadeaux mariage ou PACS, CESU, aide financière décès).
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES
Toutes clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables en tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait à BEAUVAIS, le
En deux exemplaires originaux
Pour l’OGOSPDO Pour le Département,
Marlène BOUTIN Nadège LEFEBVRE Présidente Présidente du conseil départemental de l’Oise
2/2 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
VU délibération 104 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 102 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 06 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - PROGRAMME 06-04 - MOYENS DES SERVICES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65145-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 104 du 21 décembre 2017 aux ajustements budgétaires
suivants :
Action 06-04-01 – Patrimoine immobilier administratif
Dépenses d’investissement hors AP + 373.500,00 € Dépenses d’investissement sous AP + 618.000,00 € CP
Ajustement des CP du fait :
* des travaux réalisés au rez-de-chaussée du bâtiment Bénard et ceux qui vont être entrepris au sous-sol (+183.000 € CP),
* de la fin des travaux de création du centre de supervisions (+135.000 € CP),
* de la notification en 2018 du marché pour l’équipement des locaux du Centre de Supervision Départemental (+300.000 € CP).
Inscription d’un crédit complémentaire de 288.500 € pour certains marchés de maintenance lié aux prévisions de dépenses.
Acquisition de matériel pour le bureau de l’entretien (+ 33.000 €).
Equipement en extincteurs et en plans d’évacuation des bâtiments ex Piquant, ex CCITO et la nouvelle MDS de SENLIS (+ 2.000 €).
Abondement de 50.000 € du crédit de 150.000 € voté lors du Budget Primitif de 2018, pour permettre l’acquisition de l’emprise foncière nécessaire à la construction de la nouvelle MDS de MERU.
Action 06-04-02 – Moyens logistiques
Dépenses de fonctionnement + 5.200 € Recettes de fonctionnement - 9.000 €
En dépense, abondement sur le compte 637 au titre de l’eco-contribution CITEO (nouveau nom d’Ecofolio) due par le Département au vu de la déclaration des tonnages de papiers émis en 2017, soit 98,109 tonnes, qui s’est établie à 7.095,26 €, compte tenu de l’extension par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LETCV) du 17 août 2015 du périmètre des papiers soumis à cette contribution à deux nouvelles catégories de papiers jusqu’alors exonérées, le magazine départemental Oise Magazine et certaines affiches.
En recette, ajustement à la baisse sur le compte 70878 au vu des sommes dues de 20.853,33 € (titres de recette émis) par les satellites (SMOTHD, SMTCO, SMABT, Cap’Oise HdF et GIE 60 INGENIERIE) au titre des moyens logistiques mis à disposition en 2017 par le service des moyens généraux. -3-
Action 06-04-04 – Systèmes d’information et réseaux
• E-administration et modernisation des services
AP 5.000.000 €
Inscription de 5.000.000 € AP dans le cadre de la mise en œuvre sur 3 ans d’un ambitieux plan de modernisation pluriannuel du système d’information afin d’apporter des nouveaux services aux utilisateurs/usagers, répartis comme suit :
- outil de gestion financière (2M€),
- outils de gestions de prestations sociales (1,5M€),
- dématérialisation des demandes et des procédures (1M€),
- équipements informatiques mobiles (500 k€).
- RETIENT en conséquence, au titre du programme 06-04 et de ses 7 actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
06-04 Moyens des services 15.555.108,04 1.620.800 12.829.873,70 3.275.000 40.500.000
06-04-01
Patrimoine
immobilier
administratif
5.910.490,01 1.486.900 7.617.107,88 3.170.000 35.500.000
06-04-02 Moyens logistiques 3.018.226,28 28.600 389.018,47 5.000 -
06-04-03 Parc automobile (garage) 2.572.355,76 53.000 1.104.556,38 100.000 -
06-04-04
Systèmes
d’information
et réseaux
3.104.204,98 52.300 3.612.790,97 - 5.000.000
06-04-05 Affaires juridiques 131.600,00 - - - -
06-04-06 Assurances 692.231,01 - - - -
06-04-07 Commande publique 126.000,00 - 106.480,00 - -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
06 Pilotage des politiques départementales
06-04 Moyens des services
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
06-04-01 Patrimoine immobilier administratif
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
EXTENSION MSF ZUP ARGENTINE 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 2 116,92 0,00 0,00 2 397 883,08 2011 200 000,00 15
REHABILITATION BATIMENT BENARD 4 250 000,00 4 250 000,00 0,00 3 626 540,14 440 000,00 623 000,00 459,86 2011 1 000 000,00 9
MISE EN CONF ACCESSIBILITE PMR 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 482 306,71 300 000,00 300 000,00 3 517 693,29 2015 1 800 000,00 16
RECONSTRUCTION DU RIA 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 2 968 605,20 250 000,00 250 000,00 381 394,80 2015 2 000 000,00 5
CREATION D'UN PC SECURITE 650 000,00 650 000,00 0,00 165 622,56 20 000,00 455 000,00 29 377,44 2015 200 000,00 5
CONSTRUCTION D'UNE MDS A MERU 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2 450 000,00 2017 2 500 000,00 8
CONSTRUCTION D'UN CRD A CREIL 5 000 000,00 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00 2017 5 000 000,00 9
CONSTRUCTION D'UN CRD A LASSIGNY 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00 2017 3 500 000,00 9
TRANSFERT DU SDA A LA MDS DE CREIL 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 750 000,00 2017 1 000 000,00 5
CREATION KIOSQUE MARAIS DE SACY 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 2017 800 000,00 3
MODERNISATION BATIMENTAIRE CDEF 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2017 2 000 000,00 3
REMPLACEMENT FENETRES BAT BENARD 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 750 000,00 2018 1 000 000,00 5
MARAIS DE SACY CREATION BAT ACCUEIL 400 000,00 400 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 350 000,00 2018 400 000,00 5
RECONSTRUCTION MDS NOYON 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 3 450 000,00 2018 3 500 000,00 7
EXTENSION MDS LIANCOURT 600 000,00 600 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 570 000,00 2018 600 000,00 5
Total de l'action 35 500 000,00 35 500 000,00 0,00 7 245 191,53 1 690 000,00 2 308 000,00 25 946 808,47
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
06-04-04 Systèmes d'information et réseaux
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
MODERNISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 100 000,00 4 900 000,00 2018 4
Total de l'action 0,00 5 000 000,00 5 000 000,00 100 000,00 4 900 000,00 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
35 500 000,00 40 500 000,00 5 000 000,00 7 245 191,53 1 690 000,00 2 408 000,00 30 846 808,47
06-04 Moyens des services
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 105 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 103 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMMES 02-00 - RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE ET 02-06 - SECURITE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, une partie du groupe Communiste et républicain s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65453-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 105 du 21 décembre 2017 aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 02-00 – SECURITE RESSOURCES ET MOYENS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE
Action 02-00-02 – Subventions (fiches BP)
Dépenses de fonctionnement + 1.000,00 €
Inscription correspondant à une subvention accordée à une association lors de la commission permanente du 19 février 2018, qui n’avait pas été prévue au Budget Primitif 2018.
II – PROGRAMME 02-06 - SECURITE
Action 02-06-01 – Incendie et secours
Dépenses d’investissement hors AP + 5.000.000 € AP + 100.000 €
Inscription de 5.000.000 € pour le versement d’une subvention exceptionnelle au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en vue du renouvellement d’engins lourds vieillissants, étant précisé que cette subvention fera l’objet d’un avenant à la convention pluriannuelle 2017/2020 signée avec le SDIS.
En AP, inscription de 100.000 € pour tenir compte des ajustements budgétaires suivants compte tenu des échanges en cours avec le SDIS :
- reconstruction de la caserne de PRECY-SUR-OISE sur l’emprise actuelle qui va être partiellement rétrocédée au Département (+100.000 € CP),
- construction d’une nouvelle caserne regroupant celles de NOGENT-SUR-OISE et de MONTATAIRE sur un terrain restant à valider (-100.000 € en AP et en CP),
- reconstruction de la caserne d’ESTREES-SAINT-DENIS sur un potentiel terrain proposé par la commune et devant être validé (-150.000 €) en CP,
- extension-réhabilitation de la caserne de LA CHAPELLE-AUX-POTS : juridiquement, le Département ne pouvant assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, les crédits nécessaires à leur réalisation doivent être versés au SDIS sous forme de subvention (+100.000 € en AP, -50.000 € en CP et +200.000 € en subvention en CP).
Par ailleurs, concernant les acquisitions foncières, d’une part, les crédits pour l’acquisition d’un terrain à LA CHAPELLE-EN- SERVAL peuvent être désaffectés, la caserne allant être reconstruite sur l’emprise existante (- 5.000 €) et, d’autre part, un crédit doit être inscrit pour honorer les frais potentiels occasionnés par l’acquisition d’un terrain à ESTREES-SAINT-DENIS (+ 5.000 €). -3-
Action 02-06-02 – Gendarmeries
Dépenses d’investissement hors AP + 100 € Dépenses d’investissement sous AP + 100.000 € CP AP + 1.489.031,32 €
Inscription de 100.000 € de CP complémentaires dans le cadre de la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie d’AUNEUIL en vue de confier la réalisation de cette opération à la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO). De plus, les frais de publicité foncière liés à l’acquisition de sa future emprise foncière engendrent l’inscription de 500 €.
Désaffectation de 10.968,68 € en AP et 400 € en CP, l’opération d’extension de la caserne de LIANCOURT étant totalement soldée.
Désaffectation de 2,5 M€ en AP, la SA d’HLM acceptant de réaliser l’extension des locaux de service et techniques dans le cadre de l’extension de la gendarmerie de MERU.
Compte tenu des nouveaux besoins en termes de travaux exprimés par la Gendarmerie Nationale et dans l’attente de l’expression précise de ces besoins, inscription en AP de :
- 3 M€ pour réhabiliter la caserne de LA CROIX-SAINT-OUEN en vue du transfert du PSIG de NOYON,
- 1 M€ pour l’agrandissement des LST de la caserne de PONT-SAINTE-MAXENCE.
- RETIENT en conséquence au titre des missions 02-00 - Ressources et moyens de la politique publique et 02-06 - Sécurité la situation consolidée reprise ci-dessous
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recette s
02-00 Ressources et moyens de la politique publique 3.608.391,11 - - - -
02-00-02 Subventions (fiches BP) 671.900,00 - - - - 02-00-02-
06 Subvention Sécurité 53.375,00 - - - - 02-06 Sécurité 28.977.466,00 - 8.867.784,00 - 38.689.031,32 02-06-01 Incendie et secours 28.424.466,00 - 8.653.484,00 - 11.000.000,00 02-06-02 Gendarmeries - - 214.300,00 - 27.689.031,32 02-06-03 Vidéo-protection départementale 553.000,00 - - - -
- INDIVIDUALISE une subvention de 553.000 € au profit du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) sur les crédits ouverts au budget primitif dans le cadre de la première année d’expérimentation de la vidéo-protection départementale et AUTORISE la Présidente à signer tous document ou convention afférent à ce dossier ; -4-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
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#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-06 Sécurité
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
02-06-01 Incendie et secours
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
PLAN CASERNE CONST CASERNE NOGENT 3 800 000,00 3 700 000,00 -100 000,00 400 000,00 300 000,00 3 400 000,00 2017 3 800 000,00 4
PLAN CASERNE CONST CASERNE LA CHAP EN SE 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 1 600 000,00 2017 1 700 000,00 4
PLAN CASERNE EXT CASERNE LA CHAP AUX POT 1 500 000,00 1 600 000,00 100 000,00 50 000,00 200 000,00 1 400 000,00 2017 1 500 000,00 4
PLAN CASERNE EXT CASERNE PRECY SUR OISE 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 50 000,00 150 000,00 1 850 000,00 2017 2 000 000,00 4
PLAN CASERNE - EXT-REHA CASERNE ESTREES 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 500 000,00 350 000,00 1 650 000,00 2018 2 000 000,00 5
Total de l'action 11 000 000,00 11 000 000,00 0,00 1 100 000,00 1 100 000,00 9 900 000,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
02-06-02 Gendarmeries
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
EXTENSION GENDARMERIE DE LIANCOURT 1 938 500,00 1 927 531,32 -10 968,68 1 927 531,32 400,00 0,00 0,00 2002 1 370 000,00 17
CONST. GENDARMERIE ST LEU D ESSERENT 5 341 500,00 5 341 500,00 0,00 5 340 603,33 800,00 800,00 96,67 2004 3 070 000,00 16
CONSTRUCTION GENDARMERIE BRETEUIL 2 870 000,00 2 870 000,00 0,00 2 807 327,16 10 000,00 10 000,00 52 672,84 2004 1 370 000,00 16
CONSTRUCTION GEND BRESLES 8 050 000,00 8 050 000,00 0,00 8 009 232,00 3 000,00 3 000,00 37 768,00 2005 1 310 000,00 15
CONSTRUCTION GEND AUNEUIL 5 500 000,00 5 500 000,00 0,00 4 422,08 100 000,00 200 000,00 5 295 577,92 2015 5 500 000,00 9
2EME EXTENSION GENDARMERIE DE MERU 2 500 000,00 0,00 -2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 2017 4 900 000,00 2
GENDARMERIE DE PONT : LOGTS ET LST 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 2018 6
REHABILISATION GENDARMERIE DE LA CROIX ST OUEN 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2018 7
Total de l'action 26 200 000,00 27 689 031,32 1 489 031,32 18 089 115,89 114 200,00 213 800,00 9 386 115,43 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
37 200 000,00 38 689 031,32 1 489 031,32 18 089 115,89 1 214 200,00 1 313 800,00 19 286 115,43
02-06 Sécurité
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la décision III-09 du 21 mai 2012,
VU les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,
VU le rapport 104 de la Présidente du conseil départemental :
ADHESION DU DEPARTEMENT A LA COMPETENCE OPTIONNELLE VIDEOPROTECTION DU SMOTHD
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65637-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- RETIENT le principe de l’adhésion du conseil départemental à la compétence vidéoprotection du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD), dont l’effectivité interviendra par le vote d’une nouvelle délibération ;
- RENVOIE à une prochaine réunion du conseil départemental l’approbation du règlement à intervenir pour régir les
modalités d’intervention du SMOTHD pour l’exercice de cette compétence et la date de transfert effectif.
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#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2,
VU le rapport 105 de la Présidente du conseil départemental :
INSTITUTION D'UNE COMMISSION AD HOC POUR L'OUVERTURE DES PLIS DES MARCHES ATTRIBUES PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Front national - Rassemblement bleu marine s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65465-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- INSTITUE une commission ad hoc pour l’ouverture des plis des procédures pour lesquelles la commission d’appel d’offres aura à choisir ensuite le titulaire ;
- DIT que cette commission ad hoc d’ouverture des plis, ayant la même composition que celle de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP), la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ou encore celle de la commission ad hoc relative au contrat de partenariat, ne se confond toutefois pas avec celle-ci ;
- ETEND sur la base d’une liste unique établie de façon consensuelle et unanime qui tient compte des composantes de l’Assemblée, le mandat des conseillers départementaux siégeant à la CAO, à la CDSP et à la commission ad hoc pour les contrats de partenariat, à la commission ad hoc pour l’ouverture des plis soit :
* la Présidente du Conseil départemental ou son représentant M. DECORDE ;
* titulaires : MME ROUX, MME CORDIER, M. PACCAUD, MME VAN ELSUWE, MME ALET ;
* suppléants : M. LETELLIER, MME BORGOO, M. DESESSART, MME FUMERY, M. BOSINO ;
- RETIENT le principe selon lequel cette commission pourra se réunir valablement sans condition de quorum sous réserve de la présence du Président de la commission ;
- DETERMINE ses compétences comme suit :
* la commission ad hoc d’ouverture des plis procède à l’ouverture des plis réceptionnés dans le cadre des consultations pour lesquelles la commission d’appel d’offres choisi au terme de la procédure le titulaire ;
* elle enregistre les éléments contenus dans la candidature et dans l’offre.
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#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3121-22
VU les délibérations 103 et 104 du 25 octobre 2017,
VU le rapport 106 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS A LA COMMISSION PERMANENTE ET A LA PRESIDENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Front national - Rasssemblement bleu marine s'abstenant, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65456-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- ADOPTE suivant les annexes 1 et 2 la liste des délégations à la commission permanente et à la Présidente du conseil départemental.
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#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 ANNEXE 1 – N° 106
ARTICLE 1 - Le Conseil départemental délègue à sa commission permanente les attributions générales suivantes :
1 - ATTRIBUTIONS A CARACTERE GENERAL ET JURIDIQUE
1 COMMANDE PUBLIQUE -
1.1 Autorisation de signer les accords-cadres, les marchés subséquents et les marchés de travaux, de fournitures et de services d’une valeur égale ou supérieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française ainsi que leurs modifications et/ou autres pièces prises en exécution desdits marchés ou accords-cadres (1) qui le nécessiteraient.
1.2 Attribution des marchés de maitrise d’œuvre, des marchés de conception réalisation, des marchés globaux de performance dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française à l’exception de ceux pour lesquels la désignation d’un jury est facultative (1).
1.3 Autorisation de signer les marchés de maitrise d’œuvre, les marchés de conception réalisation, les marchés globaux de performance dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française (1) ainsi que leurs modifications et/ou autres pièces prises en exécution desdits marchés.
1.4 Décision de recourir à une centrale d'achat lorsque la valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils mentionnés à l’article 42-1°) de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
1.5 Autorisation de signer les conventions de groupement constitutives d’un groupement de commande en application de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et désignation, le cas échéant, parmi les membres de la commission d'appel d'offres (CAO) du Département d'un représentant à la CAO du groupement.
1.6 Décision sur le principe du recours au marché de partenariat et décision autorisant la signature du marché de partenariat ainsi que ses éventuelles modifications (1).
1.7 Décision sur le principe du recours à un contrat de concession, décision sur le choix du concessionnaire et autorisation de signer le contrat de concession ainsi que ses éventuelles modifications (2).
1.8 Décisions relatives aux contrats non soumis au décret en application de l’article 14 de l’ordonnance du 23 juillet 2015.
1.9 Décisions relatives à l’approbation des programmes des ouvrages relevant la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée dite loi MOP ainsi qu’à leurs modifications éventuelles.
2 ASSURANCES DU DÉPARTEMENT.
3 D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE TOUT CONTRAT ET CONVENTION QUEL QU’EN SOIT L’OBJET À INTERVENIR AVEC TOUTE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVÉ OU TOUTE PERSONNE PHYSIQUE AINSI QUE LEURS AVENANTS.
4 EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL EN MATIÈRE D'ACTIONS EN JUSTICE INTENTÉES AU NOM DU DÉPARTEMENT OU EN DEFENSE DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE.
1 Les dispositions relatives à l’ordonnance du 23 juillet 2015 et au décret du 25 mars 2016 ne s’appliquent qu’aux marchés pour lesquels
une consultation est engagée ou un AAPC envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016. Les marchés en cours d’exécution ou les marchés subséquents passés sur un accord cadre relevant de l’ancien code des marchés publics restent régis pas les dispositions antérieures.
2 Les dispositions relatives à l’ordonnance du 29 janvier 2016 et au décret du 1er février 2016 ne s’appliquent qu’aux contrats de
concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016 à l’exception des articles 36 et 37 relatifs à la modification des contrats de concession en cours d’exécution.
1/9 5 TRANSACTIONS AU NOM DU DÉPARTEMENT.
6 TOUTES COMPÉTENCES GÉNÉRALES OU PARTICULIÈRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL EN MATIÈRE MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE NOTAMMENT POUR :
6.1. Acquisition (par voie amiable et/ou par voie d'expropriation), aliénation, échange, vente à l'euro symbolique, mise à disposition à titre gratuit ou onéreux, sortie d’inventaire, désaffectation, changement de destination ;
6.2. Conditions de passation, de prorogation et de renouvellement des baux et concessions de toute nature y compris les baux emphytéotiques administratifs ;
6.3. Résiliation des baux et concession de toute nature ;
6.4. Conditions d'occupation du domaine départemental ;
6.5. Fixation des tarifs et barèmes, notamment :
* d'entrée dans les bâtiments publics départementaux ;
* d'entrée pour les festivals départementaux se déroulant sur des sites non départementaux et départementaux ;
* des prestations exécutées par les services départementaux ainsi que les tarifs de vente de tous documents et ouvrages quel qu'en soit le support.
6.6. Gestion, construction, réparation, entretien et aménagement des bâtiments et locaux appartenant, mis à disposition, affectés ou loués au département ;
6.7. Ratification des travaux urgents et imprévus mis en œuvre et des indemnisations perçues au titre des règlements de sinistre ;
6.8. Acceptation des dons et legs ;
6.9. Procédure de classement au titre des Monuments Historiques et de l'Inventaire Supplémentaire ainsi qu’au titre de l’UNESCO.
7 FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS À SERVIR AUX PERSONNALITÉS VISÉES À L'ARTICLE 89 DU DECRET DU 25 MARS 2016 POUR LEUR PARTICIPATION AU JURY DE CONCOURS ET CELLES VISÉES À L'ARTICLE 7 DU DÉCRET N° 2002-677 DU 29 AVRIL 2002 MODIFIÉ POUR LEUR PARTICIPATION AU COMITÉ ARTISTIQUE 1 %.
8 PROCÉDURES DE DÉCLARATION D’INTENTION OU DE PROJET SUR L’INTERET GENERAL DE L’OPERATION VISÉE AUX ARTICLES L.121-17-1, L.121-18 ET L.126-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET AUTORISATION DE DEMANDER LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DE L’OPERATION, AINSI QUE L’AUTORISATION D’EFFECTUER TOUTES LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION D’OPÉRATIONS D’INFRASTRUCTURES DANS LE CADRE D’UNE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE.
9 DÉTERMINATION DES ZONES DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES PREVUE A L’ARTICLE L.113-14 DU CODE DE L’URBANISME
10 APPROBATION DES DIFFÉRENTS SCHÉMAS, PLANS ET REGLEMENTS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL ET TOUTES MESURES RELATIVES À LEUR MISE EN ŒUVRE.
11 APPROBATION DES CHARTES D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION ET PLUS GÉNÉRALEMENT TOUT DOCUMENT RELATIF À LA MISE EN PLACE DE JUMELAGES ET ACTIONS DE RELATIONS EXTÉRIEURES ET DE COOPÉRATION.
12 ADOPTION DES REGLEMENTS DE CONCOURS HORS CODE DES MARCHÉS PUBLICS (marché fermier, Jeunes Entrepreneurs de l’Oise…).
2/9 13 DÉSIGNATION DE CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX ET DE PERSONNALITÉS QUALIFIÉES POUR SIÉGER AU SEIN DE TOUS ORGANISMES, QUE CES DÉSIGNATIONS SOIENT REQUISES PAR DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÉGLEMENTAIRES OU DÉLIBÉRATIVES.
14 ADHÉSION ET RETRAIT À TOUS ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL, A DES ORGANISMES EXTERIEURS - AINSI QU'À DES ORGANISMES DE COOPÉRATION LOCALE RELEVANT DE LA CINQUIÈME PARTIE DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
15 CRÉATION ET EN TANT QUE DE BESOIN, APPROBATION DES STATUTS D’ORGANISMES D’INTERET GENERAL, QUE LE DÉPARTEMENT EN SOIT MEMBRE FONDATEUR OU MEMBRE ASSOCIE.
16 TOUS ACTES RELATIFS A LA CRÉATION ET L’APPROBATION DES STATUTS RELATIFS A DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DONT LE DÉPARTEMENT EST MEMBRE ET/OU MEMBRE FONDATEUR.
17 CONVENTIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.1611-7 DU CGCT.
18 AVIS DU DÉPARTEMENT LORSQUE CES AVIS SONT REQUIS PAR DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES EN VIGUEUR OU LORSQU'ILS SONT SOLLICITÉS À TITRE GRACIEUX OU D'INFORMATION (ex : documents d'urbanisme, commissions d'aménagement foncier, modifications, créations, groupements de communes, sectionnement électoral, fonds de restructuration des services d’aide à domicile, etc.).
19 CORRECTION DES ÉVENTUELLES ERREURS MATÉRIELLES POUVANT AFFECTER LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL.
2 - FINANCES - BUDGET
1 AVANCES DE TRÉSORERIE.
2 MAINLEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE.
3 PROCÉDURE DE REMISE GRACIEUSE DE DETTE ET DE PÉNALITÉS.
4 RÉPARTITION DÉPARTEMENTALE ET INTERDEPARTEMENTALE DES FONDS DEPARTEMENTAUX DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D’ENREGISTREMENT.
5 RÉPARTITION DE TOUS FONDS ET DOTATIONS D'ETAT, NOTAMMENT FACÉ, AGENCE DE L'EAU ET PRODUIT DES AMENDES DE POLICE.
6 OCTROI DES GARANTIES D'EMPRUNTS CONFORMÉMENT AU CADRE ANNUEL FIXÉ PAR L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE.
7 COMPLEMENT A LA LISTE DES BIENS MEUBLES FIXÉE PAR ARRÊTE MINISTÉRIEL ET QUI CONSTITUENT DES IMMOBILISATIONS PAR NATURE QUELLE QUE SOIT LEUR VALEUR UNITAIRE.
3/9 8 DECISION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION QUELS QUE SOIENT LA MISSION ET LE PROGRAMME AUXQUELS CELLE-CI SE RAPPORTE ET QUELLE QUE SOIT LA SECTION D'IMPUTATION.
9 DEMANDE DE SUBVENTION QUEL QUE SOIT L’ORGANISME OU L’AUTORITÉ QUI L’OCTROIE DANS LE CADRE DE PROGRAMMES/OPERATIONS ARRÊTÉS PAR L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE.
10 MISSIONS - PROGRAMMES
10.1 Par référence au règlement budgétaire et financier :
- Individualisation des « AP de programme » sur des opérations (dont les subventions d’équipement),
- Individualisation, dans le cas de circonstances imprévues ou imprévisibles augmentant le coût d’une opération, d’un volume limité d’AP non affectées dites « AP de réserve »,
- Transfert d’AP non affectées (ou désaffectées) entre actions d’un même programme dans la limite du volume d’AP du programme et concomitamment transfert d’un volume égal de CP ;
- Transfert de CP afférents aux AP entre actions d’un même programme dans la limite du volume de CP du programme et concomitamment transfert d’un volume égal d’AP.
10.2 Programmation des actions/opérations.
11 RATIFICATION DES DÉPENSES DE TRANSPORT, D’HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION EXPOSÉES PAR DES PERSONNALITÉS EXTERIEURES AU DEPARTEMENT (CONFÉRENCIERS, MEMBRES DES INSTANCES PARTICIPATIVES) ET PAR DES PERSONNALITES DEPARTEMENTALES A L’EXTERIEUR DU DEPARTEMENT EN APPLICATION DES DELIBERATIONS 106 DU 22 JUIN 2006, 101 DU 19 OCTOBRE 2006 ET 101 DU 15 FEVRIER 2007.
12 CESSION D’ACTIFS IMMATERIELS DU DEPARTEMENT.
13 ATTRIBUTION EN TANT QUE BESOIN D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU PAYEUR DEPARTEMENTAL POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE EN MATIERE BUDGETAIRE, ECONOMIQUE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE FOURNIES AU DEPARTEMENT.
3 – CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
1 ATTRIBUTION DES MANDATS SPÉCIAUX AUX CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX ET PRISE EN CHARGE DES FRAIS RÉSULTANT DE CES MANDATS, DONT APPLICATION ÉVENTUELLE AU CAS PAR CAS ET SIMULTANÉMENT À L’OCTROI DU MANDAT SPECIAL, DE REGLES DEROGATOIRES AUX ARRETES MINISTERIELS FIXANT LE MONTANT DE L’INDEMNITE DE MISSION (REPAS ET HEBERGEMENT).
2 FIXATION DU CARACTÈRE DE VOYAGES D'ÉTUDES.
3 DÉCISIONS RELATIVES À LA FORMATION DES ÉLUS.
4 FIXATION DES INDEMNITES DES TITULAIRES DES MANDATS LOCAUX PREVUES AUX ARTICLES L.3123-18, L.3123-19 L.3123-19-1 ET L.3123-19-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
4/9 4 - RESSOURCES HUMAINES
1 TRANSFORMATIONS DE POSTES QUELLE QUE SOIT LA FILIÈRE DANS LA MESURE OÙ LES DÉCISIONS CORRESPONDANTES S'INSCRIVENT DANS LA LIMITE DES CRÉDITS OUVERTS ET N'ENTRAÎNENT PAS DE MODIFICATION DANS LE VOLUME DES EFFECTIFS.
2 DÉTERMINATION DU RÉGIME DES PRIMES ET INDEMNITÉS ET DE LA DOTATION D'HABILLEMENT.
3 INFORMATION PREALABLE RELATIVE AU REGIME DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL APPLICABLE AU DEPARTEMENT.
4 MESURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES LOIS :
- N° 2007-148 DU 2 FÉVRIER 2007 MODIFIEE DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE,
- N° 2007-209 DU 19 FÉVRIER 2007 RELATIVE À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
- N° 2010-751 DU 5 JUILLET 2010 MODIFIEE RELATIVE À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE,
- N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 MODIFIEE RELATIVE A L’ACCÈS A L’EMPLOI TITULAIRE ET À L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE.
5 APPLICATION SUIVANT L’ARTICLE 7 DU DECRET N° 2006-781 DU 3 JUILLET 2006, AU CAS PAR CAS LORSQUE L’INTERET DU SERVICE L’EXIGE ET POUR TENIR COMPTE DE SITUATIONS PARTICULIERES, DE REGLES DEROGATOIRES AUX ARRETES MINISTERIELS FIXANT LES TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES INDEMNITES DE MISSION (FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE REPAS ET FRAIS D’HEBERGEMENT) ET DES INDEMNITES DE STAGE DANS LE CADRE DES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES AGENTS DEPARTEMENTAUX3.
6 MODALITES D’OCTROI DES AVANTAGES EN NATURE EN FAVEUR DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DES AGENTS DU DEPARTEMENT LORSQUE L’EXERCICE DE LEURS MANDATS OU DE LEURS FONCTIONS LE JUSTIFIE.
7 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES OU ACCES A ECHELON SPECIAL, APRES AVIS DU COMITE TECHNIQUE
8 DETERMINATION DES MODALITES D’AUTORISATION SPECIALES D’ABSENCE APRES AVIS DU COMITE TECHNIQUE
5 - SOLIDARITES SOCIALES
1 ADOPTION DU RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE DÉFINISSANT LES RÈGLES SELON LESQUELLES SONT ACCORDÉES LES PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE RELEVANT DU DÉPARTEMENT.
2 DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION, AU FINANCEMENT, AU SUIVI ET À L'ÉVALUATION DES SERVICES ET ACTIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE .
3 EN MATIERE D’INSERTION, ADOPTION ET ADAPTATION DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D’INSERTION (PDI) (ARTICLE L.263-1 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES) ET TOUTES ACTIONS RELATIVES A SA MISE EN ŒUVRE (PACTE TERRITORIAL POUR L’INSERTION (PTI) NOTAMMENT ET EN TANT QUE DE BESOIN SES DÉCLINAISONS LOCALES.
4 APPROBATION DES CONVENTIONS ET AVENANTS EN MATIÈRE DE TRANSPORTS DES ELEVES ET ADULTES HANDICAPES.
3 S’agissant de l’octroi d’avances sur le paiement de l’ensemble des frais occasionnés par les déplacements temporaires
des personnels, cette possibilité est prévue par la décision I-06 du 17 avril 2009.
5/9 6 – ENSEIGNEMENT
1 RATIFICATION DES DÉCISIONS DE RÈGLEMENT DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DANS LES CAS PREVUS A L’ARTICLE L.421- 11 DU CODE DE L’EDUCATION.
2 PROCÉDURE DE DÉNOMINATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET DE LEURS INSTALLATIONS SPORTIVES.
3 DÉSIGNATION DES PERSONNES QUALIFIÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT.
4 TOUS ACTES ET DOCUMENTS SE RAPPORTANT AU REGLEMENT DE L’ORGANISATION FONCTIONNELLE ET FINANCIERE DES SERVICES ANNEXES DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT DES COLLEGES PUBLICS DE L’OISE.
5 RATIFICATION DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DU FONDS COMMUN DES SERVICES D’HEBERGEMENT DES COLLEGES.
6 RATIFICATION DES ATTRIBUTIONS AU TITRE DE L’AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE.
7 MESURES NÉCESSAIRES À LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS DU PROJET ÉDUCATIF DU CONSEIL GÉNÉRAL ET DE SES ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT.
8 MESURES DE CARTE SCOLAIRE.
9 DOTATIONS COMPLEMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS
10 FORFAIT D’EXTERNAT DES COLLEGES PRIVES
7 – VOIRIE
1 TOUTES DECISIONS DANS LES CONDITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES L.131-1 À L.131-8 DU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE RELATIVE A :
- PROCÉDURE LIÉE AU CLASSEMENT ET DÉCLASSEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES Y COMPRIS LES CESSIONS DE DÉLAISSÉS AU RIVERAINS ;
- PROCÉDURE LIÉE À L'ÉTABLISSEMENT OU À LA SUPPRESSION DES PLANS D'ALIGNEMENT APRÈS AVIS DES COMMUNES CONCERNÉES ;
- DÉCISION D'OUVERTURE, DE REDRESSEMENT ET D'ÉLARGISSEMENT DES ROUTES DÉPARTEMENTALES ET ATTRIBUTION DU CARACTÈRE DE ROUTE EXPRESSE À CERTAINES D'ENTRE ELLES.
2 DÉCISION FIXANT LA DÉNOMINATION DES NOUVELLES ROUTES INCORPORÉES DANS LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL OU MODIFIANT CELLE DES ROUTES DEJA EXISTANTES.
3 EXAMEN DES OFFRES FAITES PAR LES COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS, PARTICULIERS, OPERATEURS PRIVES POUR CONCOURIR À DES DÉPENSES RÉSULTANT DE LA CRÉATION OU DE LA MODIFICATION D'ACCÈS SUR UN CHEMIN DÉPARTEMENTAL.
4 TRAVAUX A EXECUTER SUR FONDS DEPARTEMENTAUX.
6/9 8 – DEVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
1 MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES D'AMÉNAGEMENT FONCIER DANS LE CADRE DES COMPÉTENCES DÉVOLUES AU DÉPARTEMENT, NOTAMMENT CELLES DÉTAILLEES DANS LE CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME.
2 DECISIONS DE TOUTE NATURE RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DEPARTEMENTAL DE L’HABITAT ET EGALEMENT TOUTE MESURE RELATIVE A LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN MATIÈRE DE LOGEMENT.
3 INSCRIPTION OU MODIFICATION DE CIRCUITS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR).
4 INSCRIPTION OU MODIFICATION D’ESPACES, SITES OU ITINERAIRES AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (PDESI).
5 SOLIDARITES TERRITORIALES :
5.1. – APPROBATION DES CONVENTIONS ET AVENANTS EN MATIÈRE D'ACTIONS DE PROMOTION DES SOLIDARITES TERRITORIALES (ABRIBUS, RIS NOTAMMENT...)
5.2 - TOUTES INTERVENTIONS EN MATIERE ECONOMIQUE ET SOCIALE DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES SUIVANTS DU CGCT :
- L.1111-10 : FINANCEMENT DES PROJETS DONT LA MAITRISE D’OUVRAGE EST ASSUREE PAR LES COMMUNES OU LEURS GROUPEMENTS, A LEUR DEMANDE
- L.1511-3 : EXERCICE PAR LE DEPARTEMENT PAR DELEGATION DES COMMUNES OU EPCI A FISCALITE PROPRE DES AIDES OU REGIMES D’AIDES MENTIONNEES A L’ARTICLE L.1511-3
- L.3231-3-1 : STRUCTURES LOCALES DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES
- L.3231-6 : PARTICIPATION AU CAPITAL DE SOCIETES
5.3 – AIDES A OBJET SPECIFIQUE : TOUTES INTERVENTIONS DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES SUIVANTS DU CGCT :
- L.3232-1 : PROGRAMME D’AIDE A L’EQUIPEMENT RURAL
- L.3232-1-1 : ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT, DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU, DE LA RESTAURATION ET DE L'ENTRETIEN DES MILIEUX AQUATIQUES, DE LA VOIRIE, DE L'AMÉNAGEMENT ET DE L'HABITAT DANS DES CONDITIONS DÉTERMINÉES PAR CONVENTION AVEC LES COMMUNES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE QUI NE BENEFICIENT PAS DES MOYENS SUFFISANTS POUR L’EXERCICE DE LEUR COMPETENCE.
- L.3232-1-2 : PARTICIPATION PAR DES SUBVENTIONS, AU FINANCEMENT D'AIDES ACCORDÉES PAR LA RÉGION EN FAVEUR D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS AU SENS DES ARTICLES L. 551-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME ET D'ENTREPRISES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PRODUCTION, DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES, DE PRODUITS DE LA FORÊT OU DE PRODUITS DE LA PÊCHE
- L.3232-2 : DOTATIONS AFFECTEES A L’ELECTRIFICATION RURALE
- L.3232-4 : AIDES AUX ENTREPRISES DE SPECTACLE CINEMATOGRAPHIQUE
7/9 5.4 - DECISION DE CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE LOCALE AINSI QUE TOUTES DECISIONS ET MESURES LIÉES A LA QUALITÉ D’ACTIONNAIRE DU DEPARTEMENT (ART. L.1521-1 ET SUIVANTS DU CGCT).
5.5- DECISION DE CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE SOCIETES PUBLIQUES LOCALES AINSI QUE TOUTES DECISIONS ET MESURES LIÉES A LA QUALITÉ D’ACTIONNAIRE DU DEPARTEMENT (ART.L.1531 ET SUIVANTS DU CGCT).
ARTICLE 2 : Le Conseil départemental délègue également à sa commission permanente les attributions particulières suivantes :
1. MISE EN ŒUVRE DE L’ORDONNANCE N° 2014-1090 DU 26 SEPTEMBRE 2014 RELATIVE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES BATIMENTS D’HABITATION ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES, NOTAMMENT ADOPTION D’AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP).
2. TOUTES DECISIONS RELATIVES AU PROJET DU CANAL SEINE NORD-EUROPE DANS LA LIMITE DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DEPARTEMENTAL.
3. MISE EN ŒUVRE DE LA LOI N° 2015-1776 DU 28 DECEMBRE 2015 RELATIVE A L’ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT.
4. MISE EN ŒUVRE DE LA LOI N° 2015-991 DU 7 AOUT 2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE.
8/9 ARTICLE 3 : EXECUTION PAR L’ORGANE EXECUTIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Conseil départemental, considérant que les critères qu'il a adoptés dans certains secteurs d'intervention sont suffisamment stricts pour que l'exécution des délibérations départementales soit exempte de toute incertitude quant aux mesures d'application nécessaires et relève à ce titre de l'organe exécutif du département conformément à l'article L.3221-1 du code général des collectivités territoriales, arrête la liste indicative ci-après des interventions départementales ainsi concernées et précise que cette procédure étant exclusive de toute dérogation par rapport aux règles édictées, tout dossier qui s’éloignerait de ces critères serait alors soumis à l'examen de sa commission permanente, notamment :
- les transports des élèves et adultes handicapés ;
- la remise des prix – prestations diverses – gratifications ;
- l’attribution des logements de fonction dans les collèges et les conventions d’occupation précaire ;
- l’aide à la préscolarisation en zone rurale ;
- l’aide du département en faveur des projets et sorties scolaires des collégiens avec nuitées ;
- les séjours linguistiques des collégiens ;
- les frais de stage relatifs aux formations BAFA et BAFD ;
- l’aide aux Pass permis Citoyen / Pass ordi citoyen / Pass’études / Pass BAFA citoyen / Pass BAFD citoyen ;
- l’attribution des aides sur le Fonds Commun des Services d’Hébergement ;
- l’Aide Départementale à la Restauration Scolaire ;
- l’aide départementale pour le fonctionnement des piscines couvertes,
- le Pass’Sports ;
- les écoles de musique ;
- l’achat de drapeaux, baudriers et gants ;
- l’aide à l’amélioration sanitaire de l’habitat (subventions aux particuliers) ;
- l’aide à l’accession sociale à la propriété dans le parc social existant à destination des primo-accédants sous plafond de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession) dans le parc social ».
9/9 ANNEXE 2 – N° 106
ARTICLE 1 - Le conseil départemental délègue au Président du conseil départemental les attributions suivantes :
1 - EN MATIERE DE MARCHES
* T oute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement accords-cadres, de des marchés subséquents, ainsi que des marchés de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur à un seuil défini par décrets1 lorsque les crédits sont inscrits au budget.
* Toute décision concernant leurs modifications y compris celles entraînant une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %.
* Toute décision portant sur le recours à une centrale d’achat lorsque la valeur estimée du besoin, objet de la commande, est inférieure à un seuil défini par décret1 et lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Sont ainsi visés, les marchés passés selon une procédure adaptée suivant les articles 27, 28 et 29 du décret du 25 mars 2016 et les commandes passées par référence à l’article 26 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (1).
2 - EN MATIERE D'EMPRUNTS
Les attributions suivantes :
Opérations de financement à long terme
* La réalisation des emprunts au fur et à mesure des besoins du département aux meilleures conditions du marché au jour de leur souscription et dans la limite des crédits ouverts au compte 16 de nos documents budgétaires ainsi que des restes à réaliser ;
* La passation, à cet effet, des actes nécessaires ;
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire, libellés en euro ou en devise, avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
- au taux d’intérêts fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif aux calculs du ou des taux d’intérêts, - la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil d’amortissement ;
* L'exercice des options prévues par les contrats de prêt en cours et la conclusion de tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
1 Les dispositions relatives à l’ordonnance et au décret ne s’appliquent qu’aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou
un AAPC envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.
Les marchés en cours d’exécution ou les marchés subséquents passés sur un accord cadre relevant de l’ancien code des marchés publics restent régis pas les dispositions antérieures.
1/3 * La réalisation d’emprunts obligataires groupés avec d’autres collectivités publiques destinés au financement des investissements prévus au budget, étant précisé que ces emprunts obligataires ne concerneront que des produits financiers simples (à taux fixes ou variables simples), et qu’il s’agira de groupements non solidaires.
Remboursement anticipé – opérations financières utiles à la gestion des emprunts
* La réalisation, sans autre délibération et à son initiative, de divers actes et opérations financières utiles à la gestion des emprunts et la passation à cet effet des actes nécessaires ;
* La possibilité de procéder, à tout moment, à la réalisation des remboursements anticipés de tout ou partie des emprunts déjà mobilisés, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et la passation éventuelle de tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées ci-dessus pour les financements à long terme.
3 - EN MATIERE DE DROITS DE PREEMPTION
L'attribution consistant à exercer, au nom du département, les droits de préemption dont celui-ci est titulaire ou délégataire en application du code de l’urbanisme.
4 - EN MATIERE DE FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) :
L'attribution consistant à prendre toute mesure relative au FSL notamment en matière d'aides, de prêts, de remises de dettes et d'abandons de créances.
5 – EN MATIERE DE SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
L'attribution consistant à saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux sur :
* tout projet de délégation de service public ;
* tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ;
* tout projet de partenariat.
6 – EN MATIERE DE GESTION DU PATRIMOINE
- l’affectation (décision et modification) des propriétés de la collectivité utilisées par ses services publics,
- la fixation, quels que soient les montants, des tarifs des droits de voirie, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la collectivité qui n’ont pas un caractère fiscal,
- la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, qu’il s’agisse de locations de biens départementaux consenties à des tiers ou de prises de locations par le département de biens d’autrui.
- l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance,
- la création, la modification ou la suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité,
- l’acceptation des dons et legs grevés ni de conditions, ni de charges, sans préjudice des dispositions lui permettant de le faire à titre conservatoire,
- l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4.600 €,
2/3 - la fixation, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (France domaine), du montant des offres de la collectivité à notifier aux expropriés ainsi que la réponse aux demandes de ces derniers,
- la fixation des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
- l’attribution ou le retrait des bourses entretenues sur les fonds départementaux.
- le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens du département après que la commission permanente ait été informée du projet adossé à ces demandes.
7 – EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE
Les actions en justice intentées au nom du département et la défense du département dans les actions intentées contre lui, qu’il s’agisse des tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif et des juridictions spécialisées, des procédures d’urgence, des procédures en premier ressort, par la voie de l’appel ou de cassation.
8 – EN MATIERE D’ARCHEOLOGIE
Les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine et relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire départemental.
9 – EN MATIERE D’ADHESION AUX ASSOCIATIONS
Le renouvellement de l’adhésion aux associations dont le département est membre.
10 – EN MATIERE DE SUBVENTIONS
Les demandes à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, d’attribution de subventions.
ARTICLE 2 : Le conseil départemental fixe ainsi qu'il suit les modalités de son information sur l'exercice des attributions déléguées au Président :
* pour les attributions visées à l’article 1.1 (marchés à procédure adaptée et recours à une centrale d’achat) et conformément à l'article L.3221-11 du code général des collectivités territoriales, l'information donnée à l'Assemblée portant sur leur exécution interviendra lors de sa plus proche réunion utile ;
* au cas particulier des attributions visées à l’article 1.1, une information mensuelle sera également donnée à la commission permanente ;
* pour les attributions visées aux articles 1.2, 1.3, 1.4, 1.5, 1.6, 1.7, 1.8, 1.9 et 1.10 (emprunts, droit de préemption, FSL, saisine de la CCSPL, gestion du patrimoine, actions en justice, archéologie, associations et subventions) l'information donnée à l'Assemblée portant sur leur exécution, sera présentée à la plus proche réunion de l'Assemblée qui en suivra l'exercice.
* *
*
3/3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 107 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR L'ASSOCIATION "ORCHESTRE DE PICARDIE"
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
PREND ACTE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65851-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- de la communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes délibérées le 22 février 2018 sur la gestion de l’association « Orchestre de Picardie » concernant les exercices 2011 à 2016 ;
- PRECISE que cette délibération rend le rapport d’observations définitives communicable à toute personne en faisant la demande.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-10-1,
VU le rapport 108 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTION EN JUSTICE
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
PREND ACTE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65393-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- conformément à la délibération 104 du 25 octobre 2017 prise sur le fondement de l’article L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales susvisé, suivant l’annexe de l’exercice de la délégation d’attribution que l’Assemblée a consentie à la Présidente en matière d’actions en justice.
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#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 ANNEXE – N°107
DELEGATION D’ATTRIBUTION
ACTIONS EN JUSTICE
I – TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS
Objet DGA/ direction
Instance n°1800196-9 : requête du syndicat d’épuration du nord noyonnais visant à étendre la mission de l’expert judiciaire aux désordres affectant le réseau de fibre optique enterré par la société DESGRIPPES sur l’ensemble du territoire de la commune de Bussy. Le département de l’Oise, bien que non concerné par les désordres constatés, a été appelé dans la cause en sa qualité de gestionnaire de la voirie départementale pour présenter d’éventuelles observations durant les opérations d’expertise.
DGA-AM/DER
Instance n°1800636-9 : requête de la société AMODIAG-ENVIRONNEMENT visant à mettre dans la cause la société MMA IARD ASSURANCES dans le référé expertise initié par le syndicat d’épuration du nord noyonnais à raison des désordres constatés à la suite de travaux sur les réseaux de la commune de Busy (instance précitée n°1800196-9). Le département de l’Oise, bien que non concerné par cette nouvelle demande, a été invité à présenter ses observations.
Instance n°1800910-9 : requête en référé-expertise de madame S. à l’encontre de la société VEOLIA, de la commune de VAUDANCOURT et du département de l’Oise afin de déterminer les causes des désordres affectant sa demeure (multiples fissures). Ces désordres feraient suite à une rupture d’une canalisation d’eau de la société VEOLIA le long de la route départementale n°6 et à proximité immédiate de la maison de madame S.
Instance n°1703472-2 : recours en référé-suspension du syndicat des copropriétaires de la « résidence HELOISE » visant à ce que ledit syndicat soit reconnu comme le détenteur de l’agrément de l’EHPAD « résidence HELOISE ».
DGA-S/DAP
Instance n°1703296-2 : recours au fond du syndicat des copropriétaires de la « résidence HELOISE » visant à ce que ledit syndicat soit reconnu comme le détenteur de l’agrément de l’EHPAD « résidence HELOISE ».
Instance n°1703293-2 : recours au fond du syndicat des copropriétaires de la « résidence LES LYS » visant à ce que ledit syndicat soit reconnu comme le détenteur de l’agrément de l’EHPAD « résidence LES LYS ».
Contentieux des agents de la collectivité DGA/ direction
Instance n°1703079-3 : requête d’un agent départemental, madame B. (conseillère socio-éducative affectée à la MDS de Compiègne), à l’encontre du rejet implicite de sa demande d’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). DRH Instance n°1703148-3 : requête d’un agent départemental, madame B. (conseillère socio-éducative affectée à la MDS de Compiègne), à l’encontre de la décision rejetant sa demande d’attribution de la NBI. Instance n°1703455-3 : requête d’un agent départemental, madame P. (assistante sociale itinérante), à l’encontre du rejet implicite de sa demande d’attribution de la NBI.
Instance n°1703476-3 : requête d’un agent départemental, madame D. (éducateur spécialisé – fonction publique hospitalière), à l’encontre de la décision rejetant sa demande d’attribution de la NBI. Instance n°1800592-3 : requête d’un agent départemental, madame T. (accueillante affectée à la MDS de NOYON), à l’encontre de la décision procédant à la suppression progressive de sa NBI. Instance n°1800593-3 : requête d’un agent départemental, madame K. (accueillante affectée à la MDS de NOYON), à l’encontre de la décision procédant à la suppression progressive de sa NBI. Instance n°1800530-3 : requête d’un agent départemental, madame L. (accueillante affectée à la MDS de NOYON), à l’encontre de la décision procédant à la suppression progressive de la NBI. Instance n°1800486-3 : requête d’un agent départemental, madame F. (référente enfant-famille affectée à la MDS de Compiègne), à l’encontre de la décision rejetant sa demande d’attribution de la NBI. Instance n°1800571-3 : requête d’un agent départemental (assistante sociale itinérante), madame L., à l’encontre de la décision rejetant sa demande d’attribution de la NBI.
9 contentieux NBI viennent de s’ajouter aux 18 contentieux NBI déjà en cours contre le département.
Instance n°1800172-3 : requête d’un agent départemental, madame D. (assistante socio-éducative principale reclassée en 2008 au grade de rédacteur), à l’encontre de la décision rejetant sa demande de reclassement au grade de rédacteur principal 1ère classe.
1/ 4 Instance n°1800987-3 : requête indemnitaire d’un agent départemental, madame D. (assistante socio- éducative principale reclassée en 2008 au grade de rédacteur), suite à la privation de son évolution indiciaire.
2 nouveaux contentieux concernant la carrière d’un seul agent.
Contentieux RMI – RSA des allocataires DGA/ direction
Instance n°1703001-1 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision refusant une remise totale de sa dette.
Le montant total de l’indu est de 2.594,80 €.
DGA-S/DCSI
Instance n°1800862-1 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 1 741,00 €.
Instance n°1800767-1 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 835,37 €.
Instance n°1800640-1 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 1.447,35 €.
Instance n°1800846-1 : recours d’un allocataire du RSA contre la notification à tiers détenteur visant à la récupération de son indu RSA et d’une amende administrative RSA.
Le montant total de l’indu est de 6.121,94 € et le montant de l’amende administrative était de 1 408 €. Instance n°1703593-1 : recours d’un allocataire du RSA contre la décision rejetant sa demande de remise de dette.
Le montant total de l’indu est de 2.553.85 €.
Autres contentieux sociaux DGA/ direction
Instance n° 1703602-3 : requête en référé-suspension de madame V., assistante maternelle, contre la décision du 30 novembre 2017 lui retirant son agrément d’assistante maternelle suite à la condamnation pénale de son époux pour des faits d’agression sexuelle sur personne vulnérable.
DGA-S/DEF Instance n° 1703603-3 : recours au fond de madame V. contre la décision du 30 novembre 2017 lui retirant son agrément d’assistante maternelle suite à une dénonciation anonyme alertant de la condamnation
pénale de son époux pour des faits d’agression sexuelle sur personne vulnérable.
Instance n° 1703510-1 : recours de monsieur K. contre la fin de sa prise en charge au titre de l’ASE par le dispositif jeune majeur à l’issue de sa majorité.
Instance n° 1800065-1 : recours de monsieur G. contre la décision du 15 novembre 2017 lui refusant l’octroi de la carte mobilité inclusion stationnement.
DGA-S/DAP Instance n° 1800894-1 : recours de madame G. contre la décision du 17 octobre 2017 lui refusant l’octroi de la carte mobilité inclusion stationnement.
Instance n° 1703255-1 : recours de monsieur E. contre la décision du 22 septembre 2017 lui refusant l’octroi de la carte mobilité inclusion stationnement.
Instance n° 1801024-1 : recours de madame P. contre la décision du 23 janvier 2018 lui refusant l’octroi de l’aide du fonds départemental de solidarité. DGA-S/DASTI
2/ 4 II – TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
Juridiction Objet DGA/ direction
TGI BEAUVAIS
Allocataire n°2056151 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 7.004.03 €.
Par ordonnance du 23 octobre 2017 cette personne a été condamnée à une peine
d’amende de 2.000 € avec sursis.
DGA-S/DCSI
Allocataire n°959882 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer l’entièreté de son chiffre d’affaires de travailleur indépendant.
L’indu s’élève à 6.148,72 €.
Par deux ordonnances du 6 novembre 2017 les époux ont été condamnés à une peine d’amende de 1.000 € avec sursis chacun.
Allocataire n°1003568 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer qu’elle employait un salarié dans le cadre de son activité professionnelle, ce qui est incompatible avec l’octroi de l’allocation RSA.
L’indu s’élève à 8.001,53 €.
Par une ordonnance du 6 novembre 2017 cette personne a été condamnée à une peine d’amende de 2.000 € avec sursis.
Allocataire n°0914188 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer l’ensemble des revenus de son foyer.
L’indu s’élève à 4.919,94 €.
Allocataire n°972600 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 1.431,13 €.
Allocataire n°0224321 : fraude au RSA.
Ces personnes ont omis de déclarer les sommes déposées sur leur livret d’épargne.
L’indu s’élève à 9.598,76 €.
Allocataire n°1005941 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer les revenus tirés de la société civile immobilière dont il détient la moitié des parts.
L’indu s’élève à 8.529,81 €.
Allocataire n°1046061 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 6.466,33 €.
TGI SENLIS Allocataire n°2045912 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer l’ensemble des revenus de son foyer.
L’indu s’élève à 8.388,05 €.
DGA-S/DCSI
Allocataire n°2020136 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 4.559,55 €.
Allocataire n°375547 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer son activité d’autoentrepreneur.
L’indu s’élève à 7.582,68 €.
Allocataire n°153601 : fraude au RSA.
Ces personnes ont omis de déclarer leurs revenus fonciers.
L’indu s’élève à 12.600 €.
Allocataire n°0331895 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer ses revenus fonciers.
L’indu s’élève à 8.936,14 €.
Allocataire n°345881 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer son absence du territoire national.
L’indu s’élève à 12.828,34 €.
3/ 4 Allocataire n°0351937 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer son activité de salarié et sa vie maritale.
L’indu s’élève à 9.642,78 €.
Allocataire n°2046637 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer son activité non salariée.
L’indu s’élève à 7.355,80 €.
Allocataire n°2027738 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer l’ensemble des revenus de son foyer.
L’indu s’élève à 17.769,82 €.
TGI COMPIEGNE
Allocataire n°992387 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer ses revenus.
L’indu s’élève à 7.702,77 €.
DGA-S/DCSI
Allocataire n°1025285 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer l’ensemble de ses revenus.
L’indu s’élève à 7.990,49 €.
Allocataire n°0282879 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer l’ensemble de ses revenus.
L’indu s’élève à 1.522,28 €.
Allocataire n°0900704 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 2.254,06 €.
Allocataire n°1039554 : fraude au RSA.
Cette personne a omis de déclarer sa vie maritale.
L’indu s’élève à 8.959,30 €.
Allocataire n°1040389 : fraude au RSA.
Ces personnes ont omis de déclarer une partie de leurs revenus.
L’indu s’élève à 16.538,67 €.
III – TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L’INCAPACITE
Instance n°222018000040MP : recours du département contre le taux d’incapacité permanant provisoire attribué par le médecin conseil à madame S., ancien agent contractuel du département. DRH
IV – TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE
Instance n°21800088 : recours du département contre la décision de la CPAM de l’Oise reconnaissant le lien entre l’exercice de ses missions au sein du département et la pathologie présentée par madame S., ancien agent contractuel du Département.
DRH
4/ 4 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R.3312-3,
VU le rapport 109 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65609-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PREND ACTE que conformément au règlement budgétaire et financier de la collectivité (article 14), le montant des Autorisations de Programmes (AP) pour toutes les opérations, est égal à la somme des Crédits de Paiement prévisionnels (AP=CP) ;
- DIT que le nouveau stock des autorisations de programme s’établit comme suit :
Stock d’AP voté lors du BP 2018 1.277.691.412,59 €
Revalorisation des opérations antérieures à 2018 - 3.020.065,43 €
Revalorisation des opérations de 2018 14.102.000,00 €
Nouveau stock des AP à la DM1 2018 1.288.773.347,16€
- ARRETE conformément à la nomenclature budgétaire M52, la situation des AP et CP jointe en annexe et présentée en annexe IV-C7 à la Décision Modificative n°1 de 2018.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2018
Page 134
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C7
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de N+1)
TOTAL 1 277 691 412,59 11 081 934,57 1 288 773 347,16 645 480 839,24 154 416 245,01 111 700 494,77 377 175 768,14
04-07 Aménagement et animation du territoire 12 825 072,16 0,00 12 825 072,16 7 892 470,90 2 403 010,00 1 348 436,07 1 181 155,19
03-02 Aménagements 108 305 000,00 0,00 108 305 000,00 2 519 929,24 8 810 000,00 18 811 000,00 78 164 070,76
02-03 Attractivité et ruralité 15 110 455,79 -245 508,08 14 864 947,71 6 358 272,14 4 707 053,57 1 630 538,35 2 169 083,65
01-02 Autonomie des personnes 10 964 034,18 0,00 10 964 034,18 2 597 232,18 3 150 421,00 3 649 467,00 1 566 914,00
06-05 Autres recettes et dépenses 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
04-02 Dépenses pour les collèges publics et privés sous contrat d'association avec l'Etat 4 540 000,00 0,00 4 540 000,00 1 240 000,00 750 000,00 750 000,00 1 800 000,00
01-01 Enfance et famille 794 430,00 0,00 794 430,00 794 430,00 0,00 0,00 0,00
02-05 Environnement 1 377 315,10 -38 924,26 1 338 390,84 282 037,17 586 266,39 295 087,28 175 000,00
02-04 Habitat-politique de la ville 67 136 221,75 -50 000,00 67 086 221,75 36 960 315,11 12 600 000,00 1 000 000,00 16 525 906,64
06-04 Moyens des services 35 500 000,00 5 000 000,00 40 500 000,00 7 245 191,53 2 408 000,00 3 550 459,86 27 296 348,61
05-02 Musée départemental 14 800 000,00 0,00 14 800 000,00 8 431 593,28 1 270 000,00 643 190,55 4 455 216,17
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 250 000,00 1 000 000,00 50 000,00
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement 79 290 163,77 0,00 79 290 163,77 17 347 707,26 12 175 000,00 25 070 000,00 24 697 456,51
03-01 Réseau routier 357 311 167,51 1 822 469,59 359 133 637,10 151 009 573,18 55 719 008,05 35 315 640,66 117 089 415,21
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux 518 298 552,33 3 202 696,00 521 501 248,33 384 496 801,36 47 100 000,00 12 500 000,00 77 404 446,97
02-06 Sécurité 37 200 000,00 1 489 031,32 38 689 031,32 18 089 115,89 1 313 800,00 5 800 000,00 13 486 115,43
03-03 Transports 11 939 000,00 -97 830,00 11 841 170,00 216 170,00 173 686,00 336 675,00 11 114 639,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article 96 de la loi de finances pour 2016,
VU l’article 33 de la loi de finances pour 2017,
VU le rapport 110 de la Présidente du conseil départemental :
PROGRAMME 06-05 - RAPPORT DES OPERATIONS FINANCIERES
VU l'avis favorable de la 1ère commission,
ADOPTE A L'UNANIMITE, les groupes Communiste et républicain, Front national - Rassemblement bleu marine et Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65511-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le cadre de la décision modificative n°1 aux ajustements budgétaires suivants :
PROGRAMME 06-05 - AUTRES RECETTES ET DEPENSES
1 - Action 06-05-01 – Recettes réelles de fonctionnement
- Dotation globale de fonctionnement (DGF) + 117.409,00 €
Répartie comme suit parmi les trois composantes de la DGF :
* dotation de compensation - 31.509,00 €
* dotation de péréquation urbaine + 66.975,00 €
* dotation forfaitaire + 81.943,00 €
- Taxe foncière sur les propriétés bâties + 2.691.023,00 € - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - 2.182.802,00 € - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux + 192.927,00 € - Compensation au titre de la CVAE + 4.636,00 € - Compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties + 56.670,00 € - Compensation au titre des exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties + 12.406,00 € en ZFU et baux à réhabilitation
- Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale + 491.254,00 € - Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) + 8.257,00 €
- Remboursement des taxes d’urbanisme + 386.789,00 €
2 - Action 06-05-03 – Emprunts et charges financières
- Emprunt d’équilibre -11.672.754,95 €
3 - Action 06-05-04 - Autres dépenses réelles non ventilables + 12.544.458,61 € :
- Provision au titre des dépenses sociales + 6.000.000,00 € - Provision au titre des reprises sur recettes + 6.000.000,00 € - Admission en non-valeur RSA + 474.803,46 € - Admission en non-valeur divers + 13.539,13 € - Admission en non-valeur enfance + 13.916,08 € - Admission en non-valeur personnes âgées + 3.028,56 € - Admissions en non-valeur effacement de dette RSA + 39.171,38 €
- DECIDE de constituer une provision de 6.000.000 € pour faire face à l’évolution des dépenses sociales, notamment au montant du RSA pour 2018.
- DECIDE de constituer une provision de 6.000.000 € pour d’éventuelles réductions de dotations qui seraient imposées au Département dans le cadre du contrat prévu par la Loi de Programmation des Finances Publiques.
- sur proposition du Payeur départemental, ADMET en non-valeur sur le budget principal, une somme de 544.458,61 € ainsi que la somme de 562,00 € sur le budget du CDEF, soit un total de 545.020,61 €, dont le détail figure en annexe ; -3-
4 - Action 06.05-05 – Ecriture d’équilibre du budget
- Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement 22.889.945,87 € (dépenses et recettes)
5 - Action 06-05-06 – Autres écritures d’ordre
- Transferts des frais d’études et d’insertions (dépenses et recettes) + 368.478,00 €
- RETIENT en conséquence au titre des actions suivantes, la situation consolidée décrite ci-après :
Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
06-05-01 Recettes réelles de fonctionnement 11.386.789,00 602.932.430,00 - - -
06-05-03 Emprunts et charges financières 9.232.100,00 - 95.902.500,00 183.472.692,79 -
06-05-04
Autres dépenses
réelles non
ventilables
12 938 958,61 - 1.162.600,00 - -
06-05-05 Ecritures d’équilibre du budget 83.022.624,22 45.998.505,76 122.166.568,25 209.250.462,35 -
06-05-06 Autres écritures d’ordre 85.014.035,00 83.176.367,00 91.248.178,00 93.085.846,00 -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 ANNEXE - N°110
1/1
RECAPITULATION DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR - DM1/2018
BUDGET PRINCIPAL CDEF
Hors effacement de dettes Effacement de dettes
Chapitre 017 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 65 Chapitre 017 Chapitre 65
Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6541 Compte 6542 Total Compte 6541 Total
ANNEES Fonction 567 Fonction 01 Fonction 51 Fonction 538 Sous-total Fonction 567 Sous-total Budget
RSA Opérations non Enfances Personnes RSA Principal CDEF Général
ventilables agées
2005 - 0,00
2006 884,93 884,93
2007 213,30 213,30
2008
2009 0,00
2010 0,00
2011 750,00 0,00
2012 140,25
2013 323,00 151,11 0,00
2014 343,25
2015 141,18 441,13 441,13 562,00
2016
2017 823,98 323,00 0,00
2018 485,96 485,96 0,00 485,96 485,96
TOTAUX 562,00
ARRETE le présent ETAT à la somme de : CINQ CENT QUARANTE CINQ MILLE VINGT EUROS ET SOIXANTE ET UN CENTIMES
Hors
Effacement de
dettes
4 325,82 4 325,82 4 325,82 4 325,82
13 840,62 13 840,62 14 725,55 14 725,55
1 961,83 1 961,83 2 175,13 2 175,13
18 758,22 18 758,22 26 091,80 26 091,80 44 850,02 44 850,02
35 966,83 35 966,83 35 966,83 35 966,83
10 529,20 10 529,20 10 529,20 10 529,20
35 646,49 36 396,49 36 396,49 36 396,49
55 808,44 55 948,69 3 704,47 3 704,47 59 653,16 59 653,16
37 646,27 38 120,38 38 120,38 38 120,38
44 089,48 2 481,83 46 914,56 4 420,10 4 420,10 51 334,66 51 334,66
80 271,04 7 000,00 2 018,58 89 430,80 89 871,93 90 433,93
116 283,50 2 770,07 6 453,14 2 564,38 128 071,09 3 415,65 3 415,65 131 486,74 131 486,74
19 189,76 4 200,00 24 536,74 24 536,74 24 536,74
474 803,46 13 539,13 13 916,08 3 028,56 505 287,23 39 171,38 39 171,38 544 458,61 545 020,61 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 111
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 111 de la Présidente du conseil départemental :
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Front national - Rassemblement bleu marine votant contre et les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant, les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-66131-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- APPROUVE le rapport général et définitif de la décision modificative n°1, dont les termes sont joints en annexe ;
- PROCEDE au vote par chapitre de l’ensemble des dépenses et des recettes annuelles prévisionnelles d’investissement et de fonctionnement conformément à la balance jointe au rapport général.
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#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
RAPPORT DE PRESENTATION
Lors de cette réunion budgétaire, il revient à l’Assemblée départementale de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2017 et d’ajuster les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes du Budget Primitif 2018.
Au titre de ce budget supplémentaire, les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 47,3 M€. Ceci s’explique principalement par la reprise du résultat de 2017 en fonctionnement (46 M€). Les autres ajustements des recettes en fonctionnement concernent principalement les récentes notifications transmises par les services de l’État.
De plus, cette étape budgétaire permet de prendre en compte les restes-à-réaliser de l’exercice 2017 (4,06 M€ en investissement et 8,22 M€ en fonctionnement).
Par ailleurs, dans la droite ligne de la politique menée depuis 2018, cette DM1 a pour objectif de renforcer les moyens d’investissement pour tenir compte :
- Du lancement retardé du chantier du Canal Seine Nord Europe
- Des difficultés techniques rencontrées pour la mise en œuvre de certains chantiers, qui permettent d’envisager le financement en 2018 d’autres opérations
- Du niveau de sollicitation des crédits de paiement par les bénéficiaires de subventions départementales
Une première série d’ajustements proposés à l’occasion de cette décision modificative traduit ainsi la volonté d’augmenter l’effort de la collectivité dans plusieurs domaines, parmi les priorités de la majorité :
- l’aide aux communes avec l’augmentation de 6 M€, portant à 50 M€ les autorisations de programmes annuelles (contre 34 M€ en 2015) et l’inscription de 3 M€ de crédits de paiement supplémentaires dès cette décision modificative ;
- L’entretien du réseau routier, avec là aussi le début d’un plan de renouvellement des matériels lourds pour 1,5 M€ et surtout l’ajout de 5 M€ d’autorisations de programmes complémentaires sur la rénovation des routes départementales (ces dernières seront individualisées au début de l’été) ;
- la sécurité avec
* Un plan de renouvellement ambitieux des matériels roulants du service départemental d’incendie et de secours pour 5 M€
* des ajustements pour nos plans relatifs aux casernes de gendarmeries et aux casernes de pompiers, .
* une délibération sur le principe du transfert de notre compétence en matière de vidéo protection au SMOTHD, étape indispensable à la mise en œuvre du service Oise vidéo protection attendu par les communes rurales.
- la modernisation des moyens de l’administration départementale avec la création d’une autorisation de programmes dédiée à la modernisation des systèmes d’information de notre collectivité.
D’autres propositions d’ajustements découlent de la prise en compte de contraintes nouvelles ou grandissantes, imposées aux départements par l’Etat.
1/5 En matière de solidarité, des crédits supplémentaires sont ainsi nécessaires sur la protection de l’enfance, notamment pour la prise en charge des Mineurs étrangers Non-Accompagnés, dont les effectifs ne cessent d’augmenter
A ces dépenses nouvelles s’ajoutent la création de deux provisions :
- une provision de 6 M€ qui sera très probablement nécessaire pour permettre le paiement de l’allocation RSA jusqu’à la fin de l’exercice
- une provision de 6 M€ pour sécuriser l’avenir, et faire face à d’éventuelles pénalités financières dans le cadre des nouvelles contraintes que l’État veut imposer aux collectivités, sans prendre en compte les efforts faits jusqu’en 2017 en terme de réduction de nos dépenses.
Par ailleurs, il semble nécessaire de préciser que des transferts entre lignes budgétaires, parfois pour des volumes importants, apparaîtront dans le document budgétaire, mais sans avoir d’impact sur l’équilibre budgétaire :
- création d’une action FSE qui regroupe plusieurs lignes éparses, à la fois pour lui donner une meilleure visibilité et pour faciliter la mobilisation des fonds européens ;
- réalisation d’une partie du plan Casernes en subventions au SDIS plutôt qu’en maîtrise d’ouvrage, pour des raisons juridiques ;
- corrections d’imputations, notamment concernant le paiement de la compensation du transfert de la compétence transports, pour laquelle une imputation spécifique a été créée par le Ministère.
L’équilibre général reprenant les résultats de l’exercice précédent, est le suivant :
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses Réelles Recettes Réelles Dépenses Réelles Recettes Réelles
BP 654.418.220,65 € 716.388.567,00 € 283.645.383,09 € 221.675.036,74 €
Restes à réaliser 8.435.432,19 € 220.044,80 € 4.061.269,88 € 0,00 €
DM1 15.917.309,51 € 47.255.667,77 € 133.160.107,17 € 114.581.431,18 €
Total après DM1 (Réelles) 678.770.962,35 € 763.864.279,57 € 420.866.760,14 € 336.256.467,92 €
Section de fonctionnement (en €) Section d'investissement (en €)
Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre Dépenses d'Ordre Recettes d'Ordre
BP 145.146.713,35 € 83.176.367,00 € 90.879.700,00 € 152.850.046,35 €
DM1 23.122.970,87 € 0,00 € 368.478,00 € 23.491.448,87 €
Total après DM1 (Ordre) 168.269.684,22 € 83.176.367,00 € 91.248.178,00 € 176.341.495,22 €
Budget total après DM1 847.040.646,57 € 847.040.646,57 € 512.114.938,14 € 512.114.938,14 €
Opérations d’ordre incluses, cette décision modificative fixe le budget total du Département à 1.359.155.584,71 €, équilibré à 847.040.646,57 € pour la section de fonctionnement et 512.114.938,14 € pour la section d’investissement.
Le détail par missions est présenté ci-après en éléments réels et détaillé dans les rapports budgétaires.
2/5 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 Solidarités sociales 127.095,00 € 101.035.942,00 €
02 Solidarités territoriales et rurales 1.561,20 € 138.636,20 €
03 Aménagements et mobilités - 431.354,19 € 3.457.503,81 €
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport 3.500,00 € 4.966.318,00 €
05 Culture 82.580,00 € 1.012.043,80 €
06 Pilotage des politiques départementales 47.472.285,76 € 653.253.835,76 €
Total général 47.255.667,77 € 763.864.279,57 €
dont restes à réaliser 220.044,80 €
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Dépenses Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 Solidarités sociales 2.952.570,00 € 440.410.309,38 €
02 Solidarités territoriales et rurales 99.723,08 € 38.686.679,73 €
03 Aménagements et mobilités 19.500,00 € 52.159.033,12 €
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport - 240.991,00 € 52.961.001,56 €
05 Culture 199.987,76 € 12.072.579,36 €
06 Pilotage des politiques départementales 12.886.519,67 € 82.481.359,20 €
Total général 15.917.309,51 € 678.770.962,35 €
dont restes à réaliser 8.435.432,19 €
3/5 LA SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Dépenses Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 Solidarités sociales - 171.000,00 € 5.417.231,62 €
02 Solidarités territoriales et rurales 8.362.838,92 € 75.712.903,96 €
03 Aménagements et mobilités 1.500.000,00 € 68.981.894,05 €
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport 104.700,00 € 36.358.558,48 €
05 Culture 205.500,00 € 2.149.945,17 €
06 Pilotage des politiques départementales 123.158.068,25 € 232.246.226,86 €
Total général 133.160.107,17 € 420.782.760,14 €
dont restes à réaliser 4.061.269,88 €
4/5 LA SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Recettes Réelles DM1 BP + reports + DM1
01 Solidarités sociales 0,00 € 0,00 €
02 Solidarités territoriales et rurales 6.300,00 € 1.006.300,00 €
03 Aménagements et mobilités 15.047,00 € 15.047,00 €
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport 1,00 € 5.186.590,00 €
05 Culture 0,00 € 313.000,00 €
06 Pilotage des politiques départementales 114.077.058,18 € 329.252.505,92 €
Total général 114.098.406,18 € 335.773.442,92 €
dont restes à réaliser 0,00 €
Le détail de la répartition par compte vous est présenté dans le document budgétaire qui reprend l’ensemble des ajustements.
Les rapports qui suivent reprennent le détail des ajustements opérés par mission, programme, action.
5/5 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - 2018
RAPPORT GENERAL ET DEFINITIF
Mes Chers collègues,
Au terme de l’examen des rapports présentés par la Présidente, la présente Décision Modificative n° 1 s’équilibre en totalité à 1 359 405 584,71 €. dont 847 040 646,57 € en fonctionnement et 512 364 938,14 € en investissement.
BUDGET PRINCIPAL :
LA BALANCE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 (DM1 + Restes à réaliser)
en mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses 137 221 377,05 24 352 741,70
Recettes 114 098 406,18 47 475 712,57
en mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses 368 478,00 23 122 970,87
Recettes 23 491 448,87 0,00 €
Total de la DM1 Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 137 589 855,05 € 47 475 712,57 € 185 065 567,62 €
Recettes 137 589 855,05 € 47 475 712,57 € 185 065 567,62 €
Cette décision modificative n° 1 permet un ajustement des crédits et génère les variations suivantes :
Pour la section d’investissement :
En dépenses réelles : une hausse de 137 M€.
En recettes réelles : une hausse de 114 M€.
Quant à la section de fonctionnement :
En dépenses réelles : une hausse de 24 M€.
En recettes réelles : une hausse de 47 M€.
1/3 LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 PAR MISSION (DM1 + Restes à réaliser)
Mission Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01 - Solidarités sociales 7 933 762,99 € 127 095,00 € 30 583,62 € 0,00 €
02 - Solidarités territoriales et rurales 717 447,62 € 1 561,20 € 8 408 122,92 € 6 300,00 €
03 - Aménagements et mobilités 447 633,78 € -431 309,19 € 1 500 000,00 € 15 047,00 €
04 - Education, jeunesse, citoyenneté et sport 594 187,54 € 3 500,00 € 511 628,48 € 1,00 €
05 - Culture 732 002,69 € 302 579,80 € 397 945,17 € 0,00 €
06 - Pilotage des politiques départementales 37 050 677,95 € 47 472 285,76 € 126 741 574,86 € 137 568 507,05 €
Total général 47 475 712,57 € 47 475 712,57 € 137 589 855,05 € 137 589 855,05 € CDEF
LA BALANCE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 (DM1 + Restes à réaliser)
en mouvements réels Investissement Fonctionnement
Dépenses 474 673,76 € -434 350,22 €
Recettes 474 673,76 € -434 350,22 €
en mouvements d'ordre Investissement Fonctionnement
Dépenses 0,00 € 0,00 €
Recettes 0,00 € 0,00 €
Total de la DM1 Investissement Fonctionnement Total
Dépenses 474 673,76 € -434 350,22 € 40 323,54 €
Recettes 474 673,76 € -434 350,22 € 40 323,54 €
Cette décision modificative n° 1 du budget annexe du CDEF permet un ajustement des crédits et génère les variations suivantes :
Pour la section d’investissement :
En dépenses réelles : une hausse de 474 673,76 €.
En recettes réelles : une hausse de 474 673,76 €.
Quant à la section de fonctionnement :
En dépenses réelles : une baisse de 434 350,22 €
En recettes réelles : une baisse de 434 350,22 €
* *
*
Je vous propose, mes chers collègues, d’approuver cette DM1 de 2018 du budget principal, conformément au document joint, portant le montant global du budget principal du département pour l’exercice 2018 à 1 359 155 584,71 €. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CD :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 22600001600403
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M. 52
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : CG60 - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2018
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2
du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24
A2 - Equipements non départementaux 25
A3 - Dépenses financières 26
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27
A4.2 - Recettes RMI / RSA 28
A4.3 - Recettes financières 29
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 36
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 44
A1/01 - Opérations non ventilées 55
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 57
A1/1 - Fonction 1 59
A1/2 - Fonction 2 60
A1/3 - Fonction 3 64
A1/4 - Fonction 4 66
A1/5 - Fonction 5 67
A1/6 - Fonction 6 76
A1/7 - Fonction 7 79
A1/8 - Fonction 8 81
A1/9 - Fonction 9 83
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 85
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 86
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 90
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 91
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 92
B2 - Méthodes utilisées 94
B3 - Etat des provisions 95
B4 - Etat des charges transférées 96
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 97
B6 - Prêts 123
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 124 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 125
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 127
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 128
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 129
C3 - Etat des contrats de crédit-bail 130
C4 - Etat des contrats de PPP 131
C5 - Etat des autres engagements donnés 132
C6 - Etat des engagements reçus 133
C7 - Situation des autorisations de programme 134
C8 - Situation des autorisations d'engagement 135
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 136
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 137
D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 139
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 141
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 142
D3.2 - Liste des établissements publics créés 143
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 144
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 145
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 146
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 147
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 827 494 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 0
Longueur de la voirie départementale (en km) 0 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
0 0 0 0
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population -1 199 181,18
2 Produit des impositions directes/population 303,41
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 867,52
4 Dépenses d’équipement brut/population 132,52
5 Encours de dette/population (3) 0
6 DGF/population 129,45
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 20,88 %
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
103,69 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 15,28 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 0 %
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) avec les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 1 245 385 290,74 1 290 960 407,86 4 484 658,52 A1 50 059 775,64
Investissement 488 071 020,34 423 873 233,80 (1) -57 968 781,71 A2 -122 166 568,25
Fonctionnement 757 314 270,40 867 087 174,06 (2) 62 453 440,23 A3 172 226 343,89
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 12 496 702,07 III + IV 220 044,80 B1 -12 276 657,27
Investissement I 4 061 269,88 III 0,00 B2 -4 061 269,88
Fonctionnement II 8 435 432,19 IV 220 044,80 B3 -8 215 387,39
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 37 783 118,37
Investissement A2 + B2 -126 227 838,13
Fonctionnement A3 + B3 164 010 956,50
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 061 269,88 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 565 185,74
204 Subventions d'équipement versées (2) 245 081,60
21 Immobilisations corporelles (2) 862 483,34
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 2 386 719,20
26 Participations et créances rattachées 1 800,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 8 435 432,19 011 Charges à caractère général (3) 1 900 516,58
012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 25 161,59
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 5 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 283 848,21
017 Revenu de solidarité active 2 834 169,32
65 Autres charges de gestion courante (3) 3 190 740,70
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1 670,02
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 194 325,77
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 220 044,80
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 219 999,80
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 45,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) 11 362 016,92 137 589 855,05
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 4 061 269,88 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
122 166 568,25
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement
(2) 137 589 855,05 137 589 855,05
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget 39 040 280,38 1 257 162,01
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 8 435 432,19 220 044,80
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
45 998 505,76
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) 47 475 712,57 47 475 712,57
TOTAL DU BUDGET
(4) 185 065 567,62 185 065 567,62
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
10 993 538,92 368 478,00 11 362 016,92 114 098 406,18 23 491 448,87 137 589 855,05
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
15 917 309,51 23 122 970,87 39 040 280,38 1 257 162,01 0,00 1 257 162,01
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
26 910 848,43 23 491 448,87 50 402 297,30 115 355 568,19 23 491 448,87 138 847 017,06
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
3 320 960,00 565 185,74 236 500,00 236 500,00 4 122 645,74
204 Subventions d'équipement versées (8) 86 334 915,04 245 081,60 3 603 238,92 3 603 238,92 90 183 235,56
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
9 815 880,00 862 483,34 1 697 700,00 1 697 700,00 12 376 063,34
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
83 504 328,05 2 386 719,20 5 523 600,00 5 523 600,00 91 414 647,25
Total des dépenses d’équipement 182 976 083,09 4 059 469,88 11 061 038,92 11 061 038,92 198 096 591,89
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (8) 12 600,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 98 856 700,00 0,00 0,00 0,00 98 856 700,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
27 Autres immobilisations financières (8) 1 035 000,00 0,00 0,00 0,00 1 035 000,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses financières 100 054 300,00 1 800,00 0,00 0,00 100 056 100,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
615 000,00 0,00 -67 500,00 -67 500,00 547 500,00
Total des dépenses réelles d’investissement 283 645 383,09 4 061 269,88 10 993 538,92 10 993 538,92 298 700 191,89
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
83 176 367,00 0,00 0,00 83 176 367,00
041 Opérations patrimoniales (7) 7 703 333,00 368 478,00 368 478,00 8 071 811,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 90 879 700,00 368 478,00 368 478,00 91 248 178,00
TOTAL 374 525 083,09 4 061 269,88 11 362 016,92 11 362 016,92 389 948 369,89
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 122 166 568,25
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 512 114 938,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 8 229 588,00 0,00 0,00 0,00 8 229 588,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 160 394 347,74 0,00 -12 155 779,95 -12 155 779,95 148 238 567,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 21 347,00 21 347,00 21 347,00
21 Immobilisations corporelles (11) 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 168 623 936,74 0,00 -12 134 432,95 -12 134 432,95 156 489 503,79
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
14 000 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 126 227 838,13 126 227 838,13 126 227 838,13
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 751 100,00 0,00 0,00 0,00 34 751 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 1 030 000,00 0,00 0,00 0,00 1 030 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 270 000,00 0,00 5 001,00 5 001,00 3 275 001,00
Total des recettes financières 53 051 100,00 0,00 126 232 839,13 126 232 839,13 179 283 939,13
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 221 675 036,74 0,00 114 098 406,18 114 098 406,18 335 773 442,92
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 60 132 678,35 23 122 970,87 23 122 970,87 83 255 649,22
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 85 014 035,00 0,00 0,00 85 014 035,00
041 Opérations patrimoniales (9) 7 703 333,00 368 478,00 368 478,00 8 071 811,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 152 850 046,35 23 491 448,87 23 491 448,87 176 341 495,22
TOTAL 374 525 083,09 0,00 137 589 855,05 137 589 855,05 512 114 938,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 512 114 938,14
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
85 093 317,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 45 252 644,29 1 900 516,58 76 807,83 76 807,83 47 229 968,70
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
130 579 554,77 25 161,59 -402 491,00 -402 491,00 130 202 225,36
014 Atténuations de produits 11 400 000,00 0,00 12 368 349,00 12 368 349,00 23 768 349,00
015 Revenu minimum d'insertion 13 500,00 5 000,00 0,00 0,00 18 500,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 091 516,58 283 848,21 0,00 0,00 52 375 364,79
017 Revenu de solidarité active 123 607 825,59 2 834 169,32 1 243 209,84 1 243 209,84 127 685 204,75
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
278 852 839,42 3 190 740,70 -9 419 750,23 -9 419 750,23 272 623 829,89
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
411 640,00 1 670,02 0,00 0,00 413 310,02
Total des dépenses de gestion courante 642 209 520,65 8 241 106,42 3 866 125,44 3 866 125,44 654 316 752,51
66 Charges financières 11 823 700,00 0,00 0,00 0,00 11 823 700,00
67 Charges exceptionnelles (5) 145 000,00 194 325,77 51 184,07 51 184,07 390 509,84
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
0,00 12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
022 Dépenses imprévues 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
654 418 220,65 8 435 432,19 15 917 309,51 15 917 309,51 678 770 962,35
023 Virement à la section
d'investissement (4)
60 132 678,35 23 122 970,87 23 122 970,87 83 255 649,22
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
85 014 035,00 0,00 0,00 85 014 035,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
145 146 713,35 23 122 970,87 23 122 970,87 168 269 684,22
TOTAL 799 564 934,00 8 435 432,19 39 040 280,38 39 040 280,38 847 040 646,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 847 040 646,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 601 100,00 0,00 0,00 0,00 601 100,00
015 Revenu minimum d'insertion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 500 000,00 0,00 0,00 0,00 19 500 000,00
017 Revenu de solidarité active 14 482 400,00 0,00 0,00 0,00 14 482 400,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
4 163 464,00 219 999,80 73 580,00 73 580,00 4 457 043,80
73 Impôts et taxes (sauf 731) 255 792 000,00 0,00 0,00 0,00 255 792 000,00
731 Impositions directes 250 366 760,00 0,00 701 148,00 701 148,00 251 067 908,00
74 Dotations, subventions et
participations (6)
162 857 443,00 45,00 385 764,35 385 764,35 163 243 252,35
75 Autres produits de gestion
courante (6)
8 132 300,00 0,00 96 110,00 96 110,00 8 228 410,00
Total des recettes de gestion courante 715 897 967,00 220 044,80 1 256 602,35 1 256 602,35 717 374 614,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (6) 490 600,00 0,00 559,66 559,66 491 159,66
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 716 388 567,00 220 044,80 1 257 162,01 1 257 162,01 717 865 773,81
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
83 176 367,00 0,00 0,00 83 176 367,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 83 176 367,00 0,00 0,00 83 176 367,00
TOTAL 799 564 934,00 220 044,80 1 257 162,01 1 257 162,01 801 042 140,81
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 45 998 505,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 847 040 646,57
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
85 093 317,22
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 801 685,74 0,00 801 685,74
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 3 848 320,52 0,00 3 848 320,52
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 2 560 183,34 0,00 2 560 183,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 7 910 319,20 368 478,00 8 278 797,20
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 800,00 0,00 1 800,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) -67 500,00 0,00 -67 500,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 15 054 808,80 368 478,00 15 423 286,80
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 122 166 568,25
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 137 589 855,05
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 1 977 324,41 1 977 324,41
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) -377 329,41 -377 329,41
014 Atténuations de produits 12 368 349,00 12 368 349,00
015 Revenu minimum d'insertion 5 000,00 5 000,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 283 848,21 283 848,21
017 Revenu de solidarité active 4 077 379,16 4 077 379,16
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) -6 229 009,53 0,00 -6 229 009,53
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 1 670,02 1 670,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (8) 245 509,84 0,00 245 509,84
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 12 000 000,00 0,00 12 000 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 23 122 970,87 23 122 970,87
Dépenses de fonctionnement –Total 24 352 741,70 23 122 970,87 47 475 712,57
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 475 712,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 15
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -12 155 779,95 0,00 -12 155 779,95
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 368 478,00 368 478,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 21 347,00 0,00 21 347,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 23 122 970,87 23 122 970,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 001,00 5 001,00
Recettes d’investissement –Total -12 129 431,95 23 491 448,87 11 362 016,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 126 227 838,13
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 137 589 855,05
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 293 579,80 293 579,80
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 701 148,00 701 148,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 385 809,35 385 809,35
75 Autres produits d'activités (7) 96 110,00 0,00 96 110,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 559,66 0,00 559,66
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 1 477 206,81 0,00 1 477 206,81
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 45 998 505,76
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 47 475 712,57 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 374 525 083,09 4 061 269,88 11 362 016,92 11 362 016,92 5 647 338,92 5 714 678,00 389 948 369,89
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
96 641 168,05 3 814 388,28 7 457 800,00 7 457 800,00 7 116 600,00 341 200,00 107 913 356,33
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
96 641 168,05 3 814 388,28 7 457 800,00 7 457 800,00 7 116 600,00 341 200,00 107 913 356,33
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
86 334 915,04 245 081,60 3 603 238,92 3 603 238,92 -1 401 761,08 5 005 000,00 90 183 235,56
Dépenses financières (détail en III-A3) 100 054 300,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 100 056 100,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
615 000,00 0,00 -67 500,00 -67 500,00 -67 500,00 0,00 547 500,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
83 176 367,00 0,00 0,00 0,00 83 176 367,00
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
7 703 333,00 368 478,00 368 478,00 368 478,00 8 071 811,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 122 166 568,25
Total des dépenses d’investissement cumulées 512 114 938,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 374 525 083,09 0,00 11 362 016,92 11 362 016,92 385 887 100,01
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
168 623 936,74 0,00 -12 134 432,95 -12 134 432,95 156 489 503,79
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 53 051 100,00 0,00 5 001,00 5 001,00 53 056 101,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 85 014 035,00 0,00 0,00 85 014 035,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 7 703 333,00 368 478,00 368 478,00 8 071 811,00
021 Virement de la section de fonctionnement 60 132 678,35 23 122 970,87 23 122 970,87 83 255 649,22
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 0,00
Affectation au compte 1068 (5) 126 227 838,13
Total des recettes d’investissement cumulées 512 114 938,14
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 96 641 168,05 3 814 388,28 7 457 800,00 7 457 800,00 7 116 600,00 341 200,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
3 320 960,00 565 185,74 236 500,00 236 500,00 336 500,00 -100 000,00
2031 Frais d'études 1 323 880,00 170 995,15 236 500,00 236 500,00
2033 Frais d'insertion 100 000,00 6 480,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 897 080,00 387 710,59 0,00 0,00
208 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 815 880,00 862 483,34 1 697 700,00 1 697 700,00 1 600 000,00 97 700,00
2111 Terrains nus 163 260,00 70,00 50 500,00 50 500,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 40,00 700,00 700,00
2151 Réseaux de voirie 2 150 000,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 1 580 520,00 42 205,09 1 535 000,00 1 535 000,00
216 Collections et oeuvres d'art 26 000,00 16 367,48 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 760 000,00 321 672,39 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 2 113 000,00 2 625,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 1 156 150,00 356 066,83 110 000,00 110 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
310 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
230 100,00 30 612,11 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 326 850,00 92 824,44 500,00 500,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 83 504 328,05 2 386 719,20 5 523 600,00 5 523 600,00 5 180 100,00 343 500,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 4 262 000,00 1 876 131,53 402 148,03 402 148,03
231312 Bâtiments scolaires 24 418 000,00 181 048,70 3 000,00 3 000,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
380 000,00 143 294,51 129 351,97 129 351,97
231314 Bâtiments culturels et sportifs 2 996 000,00 21 160,65 80 000,00 80 000,00
231318 Autres bâtiments publics 1 520 000,00 0,00 -100 400,00 -100 400,00
23151 Réseaux de voirie 44 370 248,00 0,00 4 129 500,00 4 129 500,00
23153 Réseaux divers 1 048 880,05 0,00 580 000,00 580 000,00
2316 Restaur. des collections oeuvres
art
215 200,00 109 910,59 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 3 744 000,00 55 173,22 0,00 0,00
2317314 Bâtiments culturels et sportifs 300 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
250 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
86 334 915,04 245 081,60 3 603 238,92 3 603 238,92
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 1 073 686,00 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 166 227,00 0,00 0,00 0,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 3 774 241,04 9 148,00 -50 000,00 -50 000,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 39 644 340,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
204152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 191 000,00 0,00 44 998,92 44 998,92
204162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 106 000,00 0,00 0,00 0,00
204163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 15 500 000,00 0,00 -4 500 000,00 -4 500 000,00
2041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 0,00 22 774,00 5 000 000,00 5 000 000,00
2041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 15 356 000,00 2 161,00 29 000,00 29 000,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
20 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 2 005 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 660 467,00 57 331,60 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 837 954,00 153 667,00 66 740,00 66 740,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 100 054 300,00 1 800,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 12 600,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. transf. Communes 7 600,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 98 856 700,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 54 322 700,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 495 300,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 37 084 500,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 2 954 200,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 1 800,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 1 800,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 035 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 0,00
27634 Créance Communes 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 168 623 936,74 0,00 -12 134 432,95 -12 134 432,95 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
8 229 588,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 297 000,00 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. transf. Communes 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00
1315 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 16 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.G.E. transférable 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1332 Dot. Dép. équip. Collèges
transférables
3 956 588,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.G.E. non transférable 50 000,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de
police
680 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 160 394 347,74 0,00 -12 155 779,95 -12 155 779,95
1641 Emprunts en euros 160 394 347,74 0,00 -12 155 779,95 -12 155 779,95
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 21 347,00 21 347,00
204141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
204142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 15 047,00 15 047,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00
21 Immobilisations corporelles (4) 1,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00
231318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 53 051 100,00 0,00 126 232 839,13 126 232 839,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 000 000,00 0,00 126 227 838,13 126 227 838,13
10222 FCTVA 14 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 126 227 838,13 126 227 838,13
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 751 100,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 34 751 100,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 030 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00
2744 Prêts d'honneur 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00
27634 Créance Communes 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 270 000,00 0,00 5 001,00 5 001,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 -67 500,00 -67 500,00
4542106 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 0,00 0,00
4542109 AMENAGEMENT FONCIER 2009 0,00 -10 000,00 -10 000,00
4542120 AMENAGEMENT FONCIER 0,00 -7 500,00 -7 500,00
4542122 AMENAGEMENT FONCIER 0,00 20 000,00 20 000,00
4542124 AMENAGMENT FONCIER RN2 0,00 -10 000,00 -10 000,00
4542125 AMENAGEMENT FONCIER MAGEO 0,00 -30 000,00 -30 000,00
4542126 REMEMBREMENT 2015 0,00 -30 000,00 -30 000,00
4542132 AFAF DEPENSES RN31 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
4542206 AMENAGEMENT FONCIER 2006 0,00 0,00 0,00
4542209 DEVIATION RN 31 CATENOY-NOINTEL 0,00 0,00 0,00
4542224 RECETTES AFAS RN2 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 83 176 367,00 0,00 0,00
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab. Nat. 898 364,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 966 382,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 679,00 0,00 0,00
13914 Sub. transf cpte résult. Communes 3 727 923,00 0,00 0,00
13915 Sub. transf cpte résult. Grpt collect. 6 942,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 26 714,00 0,00 0,00
139172 Sub. transf cpte résult.FEDER 101 005,00 0,00 0,00
139178 Autres fonds européens 5 173,00 0,00 0,00
13918 Autres Sub. Transf équipement 18 193,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.G.E. 1 335 382,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. DDEC 3 956 588,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 1 492 916,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 69 440 106,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 100 000,00 0,00 0,00
231312 Bâtiments scolaires 700 000,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 400 000,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 85 014 035,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 178 576,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 5 558,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 1 067 188,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 23 420,00 0,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 247 252,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 148 938,00 0,00 0,00
2804141 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 2 651 421,00 0,00 0,00
2804142 Subv.Cne : Bâtiments, installations 35 199 313,00 0,00 0,00
2804143 Subv.Cne : Projet infrastructure 5 687,00 0,00 0,00
2804152 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 483 872,00 0,00 0,00
2804153 Subv. Grpt : Projet infrastructure 70 803,00 0,00 0,00
2804162 Subv. SPIC : Bâtiments, installations 700 675,00 0,00 0,00
2804163 Subv. SPIC : Projet infrastructure 1 717 995,00 0,00 0,00
28041781 Autres EPL: Bien mobilier, matériel 16 164,00 0,00 0,00
28041782 Autres EPL: Bâtiments, installations 6 776 342,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 12 543,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 841 723,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 32
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 222 483,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 2 069 970,00 0,00 0,00
280432 Subv.Scol : Bâtiments, installations 299 410,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 1 365 207,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 690 200,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 099,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 8 874,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 717 629,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 4 817 587,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 196 609,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 413 833,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 520 834,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 6 796 809,00 0,00 0,00
2814 Constructions sur sol d'autrui 16 996,00 0,00 0,00
28153 Réseaux divers 643 191,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 472 677,00 0,00 0,00
2817312 Bâtiments scolaires (m. à dispo) 1 987 752,00 0,00 0,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 78 677,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 1 002 072,00 0,00 0,00
28174 Construction sol d'autrui (mise à dispo) 74 068,00 0,00 0,00
281753 Réseaux divers (m. à dispo) 8 075,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 466 960,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 520 138,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 772 102,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 297 054,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 372 616,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 415 013,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 612 630,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 7 703 333,00 368 478,00 368 478,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 2 333 333,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
231311 Bâtiments administratifs 0,00 36 110,00 36 110,00
231312 Bâtiments scolaires 800 000,00 44 282,00 44 282,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 2 569,00 2 569,00
231314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 14 235,00 14 235,00
231318 Autres bâtiments publics 70 000,00 9 935,00 9 935,00
23151 Réseaux de voirie 4 500 000,00 250 479,00 250 479,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 10 868,00 10 868,00
041 RECETTES (2) 7 703 333,00 368 478,00 368 478,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 2 333 333,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 329 418,00 329 418,00
2033 Frais d'insertion 0,00 39 060,00 39 060,00
217312 Bâtiments scolaires (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
217314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
231735 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 5 370 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 799 564 934,00 8 435 432,19 39 040 280,38 39 040 280,38 0,00 39 040 280,38 847 040 646,57
011 Charges à caractère général (5) 45 252 644,29 1 900 516,58 76 807,83 76 807,83 0,00 76 807,83 47 229 968,70
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 130 579 554,77 25 161,59 -402 491,00 -402 491,00 -402 491,00 130 202 225,36
014 Atténuations de produits 11 400 000,00 0,00 12 368 349,00 12 368 349,00 12 368 349,00 23 768 349,00
015 Revenu minimum d'insertion 13 500,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 091 516,58 283 848,21 0,00 0,00 0,00 0,00 52 375 364,79
017 Revenu de solidarité active 123 607 825,59 2 834 169,32 1 243 209,84 1 243 209,84 0,00 1 243 209,84 127 685 204,75
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 278 852 839,42 3 190 740,70 -9 419 750,23 -9 419 750,23 0,00 -9 419 750,23 272 623 829,89
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 411 640,00 1 670,02 0,00 0,00 0,00 413 310,02
66 Charges financières 11 823 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 823 700,00
67 Charges exceptionnelles (5) 145 000,00 194 325,77 51 184,07 51 184,07 51 184,07 390 509,84
68 Dotations amortissements et provisions (5) 0,00 12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
022 Dépenses imprévues 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
023 Virement à la section d'investissement 60 132 678,35 23 122 970,87 23 122 970,87 23 122 970,87 83 255 649,22
042 Opérations ordre transf. entre sections 85 014 035,00 0,00 0,00 0,00 85 014 035,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 847 040 646,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 799 564 934,00 220 044,80 1 257 162,01 1 257 162,01 801 042 140,81
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 163 464,00 219 999,80 73 580,00 73 580,00 4 457 043,80
73 Impôts et taxes (sauf 731) 255 792 000,00 0,00 0,00 0,00 255 792 000,00
731 Impositions directes 250 366 760,00 0,00 701 148,00 701 148,00 251 067 908,00
74 Dotations, subventions et participations (5) 162 857 443,00 45,00 385 764,35 385 764,35 163 243 252,35
75 Autres produits de gestion courante (5) 8 132 300,00 0,00 96 110,00 96 110,00 8 228 410,00
013 Atténuations de charges (5) 601 100,00 0,00 0,00 0,00 601 100,00
015 Revenu minimum d'insertion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 500 000,00 0,00 0,00 0,00 19 500 000,00
017 Revenu de solidarité active 14 482 400,00 0,00 0,00 0,00 14 482 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (5) 490 600,00 0,00 559,66 559,66 491 159,66
78 Reprises amortissements et provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 83 176 367,00 0,00 0,00 83 176 367,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 45 998 505,76
Total des recettes de fonctionnement cumulées 847 040 646,57
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 45 252 644,29 1 900 516,58 76 807,83 76 807,83
60611 Eau et assainissement 120 000,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 1 605 000,00 18 368,54 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 3 150,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 1 465 000,00 18 987,40 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 409 100,00 15 748,09 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 928 132,00 128 841,88 52 520,00 52 520,00
60631 Fournitures d'entretien 842 200,00 20 256,96 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 283 800,00 30 344,65 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 1 640 000,00 34 283,41 -280,99 -280,99
60636 Vêtements de travail 417 100,00 58 248,31 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 283 000,00 4 268,02 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 204 500,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 14 000,00 1 380,57 0,00 0,00
60662 Vaccins et sérums 60 000,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 45 100,00 3 597,77 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 95 670,00 528,52 -20 000,00 -20 000,00
611 Contrats de prestations de services 11 329 566,79 65 212,13 -56 000,00 -56 000,00
6132 Locations immobilières 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 133 779,00 70 246,94 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 326 000,00 2 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 55 000,00 13 432,56 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 300 000,00 40 500,33 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 662 220,50 213 138,68 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 200 000,00 6 043,94 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 49 700,00 44 400,43 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 404 060,00 80 129,42 0,00 0,00
6161 Multirisques 799 200,00 3 512,80 3 500,00 3 500,00
6168 Autres primes d'assurance 320 100,00 2 568,82 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 151 000,00 36 157,54 3 000,00 3 000,00
6182 Documentation générale et technique 310 700,00 25 293,24 0,00 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 365 000,00 3 960,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 895 000,00 172 177,89 90 000,00 90 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 33 500,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 521 548,00 189 064,59 29 987,76 29 987,76
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 600,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 125 500,00 4 784,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 456 800,00 31 346,02 17 820,00 17 820,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 67 500,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 260 310,00 5 537,13 20 000,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 316 000,00 27 518,88 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 188 450,00 4 665,49 -96 000,00 -96 000,00
6233 Foires et expositions 274 700,00 2 642,57 0,00 0,00
6234 Réceptions 22 500,00 541,59 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 565 350,00 63 306,20 7 980,00 7 980,00
6238 Divers 130 500,00 9 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 9 500,00 1 968,04 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 180 000,00 22 997,72 20 000,00 20 000,00
6247 Transports collectifs 21 000,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 26 000,00 20,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
6251 Voyages, déplacements et missions 868 300,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 533 000,00 1 093,08 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 835 000,00 31 424,45 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 85 540,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 131 250,00 390,00 -918,94 -918,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 352 000,00 32 686,54 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 110 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 286 500,00 354 492,73 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 190 000,00 0,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 16 000,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 500,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 13 600,00 3 408,71 0,00 0,00
6358 Autres droits 118,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 000,00 0,00 5 200,00 5 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 130 579 554,77 25 161,59 -402 491,00 -402 491,00
6218 Autre personnel extérieur 1 286 400,00 16 874,23 -312 491,00 -312 491,00
6331 Versement de transport 600 064,96 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 387 557,94 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 578 370,34 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 57 990 179,10 0,00 96 000,00 96 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 838 600,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 979 220,87 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 966 468,06 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 10 250 000,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 50 000,00 0,00 0,00 0,00
64126 Indemnités de licenciement 100 000,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 20 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 5 701 199,58 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 549 533,80 0,00 78 000,00 78 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 533 837,12 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 811 063,76 2 445,96 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 946 889,50 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 811 410,74 0,00 -264 000,00 -264 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 45 859,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 2 900,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 500,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 109 000,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 20 500,00 5 841,40 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 11 400 000,00 0,00 12 368 349,00 12 368 349,00
73913 Attributions de compensation CVAE 0,00 0,00 11 911 560,00 11 911 560,00
739261 Fonds de péréquation des DMTO 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00
739262 Fonds solidarité en faveur des départ. 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00
7398 Autres reversements 400 000,00 0,00 456 789,00 456 789,00
015 Revenu minimum d'insertion 13 500,00 5 000,00 0,00 0,00
6515 Allocations RMI (vers. aux org. payeurs) 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00
6577 Remises gracieuses 3 500,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 52 091 516,58 283 848,21 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 103 000,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 25 265,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 462,18 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 27 993,62 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 524 611,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 27 500,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 31 126,48 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
64118 Autres indemnités titulaires 563 914,80 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 592 117,60 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 10 139,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 608 381,20 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 874 140,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 34 865,70 0,00 0,00 0,00
651141 APA à domicile au serv. Aide Dom. 23 000 000,00 21 095,89 0,00 0,00
651142 APA versée au bénéficiaire 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00
651143 APA versée bénef. en étab. 700 000,00 0,00 0,00 0,00
651144 APA versée à l'étab. 20 250 000,00 232 752,32 0,00 0,00
651148 APA autres 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 30 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 123 607 825,59 2 834 169,32 1 243 209,84 1 243 209,84
6188 Autres frais divers 111 000,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 70 000,00 6 363,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 97 000,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 125 500,00 127 582,00 -50 500,00 -50 500,00
6331 Versement de transport 25 467,12 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 786,56 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 682,31 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 166 409,50 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité résidence 53 400,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 75 795,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 752 391,70 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 354 865,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 655 879,40 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 064 394,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 265,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 260 000,00 0,00 0,00 0,00
65171 RSA - Vers. allocations forfaitaires 90 843 000,00 0,00 0,00 0,00
65172 RSA - Vers. alloc. forfaitaires maj. 17 055 000,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 474 803,46 474 803,46
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 39 171,38 39 171,38
6556 Contributions à des fonds 50 000,00 0,00 0,00 0,00
65661 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 900 000,00 0,00 656 000,00 656 000,00
6568 Autres participations 6 845 540,00 2 522 163,52 115 995,00 115 995,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 959 450,00 178 060,80 7 740,00 7 740,00
6577 Remises gracieuses 55 000,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
278 852 839,42 3 190 740,70 -9 419 750,23 -9 419 750,23
65111 Famille et enfance 1 639 500,00 0,00 -97 000,00 -97 000,00
6511211 Presta. de compensation handicapé +20ans 20 490 000,00 6 832,55 0,00 0,00
6511212 Presta. de compensation handicapé -20ans 4 930 000,00 0,00 0,00 0,00
651122 Allocation compensatrice tierce personne 4 300 000,00 0,00 0,00 0,00
651128 Autres 87 000,00 606,74 0,00 0,00
65113 Personnes âgées 306 000,00 337,33 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 730 000,00 8 496,00 0,00 0,00
6513 Bourses 885 000,00 950,00 0,00 0,00
6514 Cotisations, adhésions et autres prestat 4 000,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 1 322 550,00 188 500,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 280 000,00 5 969,82 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
65212 Frais périscolaires 250 000,00 1 473,06 0,00 0,00
6522 Accueil familial 7 626 000,00 0,00 0,00 0,00
6523 Frais d'hospitalisation 40 000,00 0,00 0,00 0,00
652411 Foyers enf, centres et hot. mat. 140 000,00 0,00 0,00 0,00
652412 Mais. enf. caract. social 40 325 000,00 9 167,69 2 666 975,00 2 666 975,00
652413 Lieux de vie et d'accueil 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00
652414 Foyers de jeunes travailleurs 130 000,00 6 888,55 -10 000,00 -10 000,00
652415 Etablissements scolaires 2 355 000,00 0,00 0,00 0,00
652416 Serv. aide éduc. milieu ouvert dom. 5 800 000,00 22 854,34 100 000,00 100 000,00
652418 Autres 865 350,00 3 745,73 0,00 0,00
65242 Frais séj. étab. adultes hand 78 807 000,00 205 013,69 0,00 0,00
65243 Frais séj. étab. pers. âgées 12 050 000,00 612 810,73 0,00 0,00
6526 Prévention spécialisée 575 000,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 464 637,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission et de déplacement 42 215,82 6 924,06 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 117 237,60 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 392 745,96 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 67 463,04 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 30 483,77 30 483,77
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00
65511 Etablissements publics 7 202 500,00 0,00 0,00 0,00
65512 Etablissements privés 3 565 000,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 28 424 466,00 0,00 0,00 0,00
6556 Contributions à des fonds 1 330 210,00 0,00 0,00 0,00
6561 Org. de regroup. (synd. Mixte, entente) 1 361 300,00 0,00 -190 000,00 -190 000,00
6568 Autres participations 9 295 954,00 1 001 439,97 -63 140,00 -63 140,00
65734 Subv. fonct. Communes et intercos 1 960 400,00 190 883,55 250 000,00 250 000,00
65735 Group. coll et coll. statut particulier 79 500,00 0,00 0,00 0,00
65736 Subv. fonct. SPIC 174 500,00 53 996,38 0,00 0,00
65737 Subv. Fonct. Autres EPL 22 500,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 320 000,00 181 600,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. asso. personnes privées 14 765 250,00 682 250,51 294 491,00 294 491,00
6577 Remises gracieuses 19 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 11 049 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00
65888 Autres 11 911 560,00 0,00 -11 911 560,00 -11 911 560,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 411 640,00 1 670,02 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 347 468,00 0,00 0,00 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 64 172,00 1 670,02 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
642 209 520,65 8 241 106,42 3 866 125,44 3 866 125,44
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 11 823 700,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 147 100,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 2 334 400,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 342 200,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 145 000,00 194 325,77 51 184,07 51 184,07
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6713 Dots et prix 11 500,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 16 000,00 193 457,65 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 101 700,00 0,00 10 280,99 10 280,99
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00
6747 Remises gracieuses 0,00 0,00 10 903,08 10 903,08
678 Autres charges exceptionnelles 15 800,00 868,12 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
0,00 12 000 000,00 12 000 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 12 000 000,00 12 000 000,00
022 Dépenses imprévues (E) 240 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
654 418 220,65 8 435 432,19 15 917 309,51 15 917 309,51
023 Virement à la section d'investissement 60 132 678,35 23 122 970,87 23 122 970,87
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 85 014 035,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 85 014 035,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 145 146 713,35 23 122 970,87 23 122 970,87
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
799 564 934,00 8 435 432,19 39 040 280,38 39 040 280,38
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 847 040 646,57
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 1 800 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -1 800 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 163 464,00 219 999,80 73 580,00 73 580,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00
7028 Autres produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red.occupation dom. public départemental 460 000,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 100,00 0,00 0,00 0,00
7038 Autres redevances et recettes 22 900,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 219 999,80 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 500,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 850 000,00 0,00 0,00 0,00
7068 Autres redevances et droits 2 722 964,00 0,00 82 580,00 82 580,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 78 000,00 0,00 -9 000,00 -9 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 23 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 255 792 000,00 0,00 0,00 0,00
7321 Taxe départementale publicité foncière 100 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7323 Taxe départementale sur espaces naturels 0,00 0,00 0,00 0,00
7324 Taxe pour financement dépense des CAUE 0,00 0,00 0,00 0,00
73261 Attrib. fonds péréquation des DMTO 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00
73262 Attribution fonds solidarité des départ. 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7327 Taxe d'aménagement 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00
7342 Taxe sur les conventions d'assurance 89 700 000,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur consommation finale électricité 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 46 592 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 250 366 760,00 0,00 701 148,00 701 148,00
73111 Taxe foncière sur les propriétés bâties 180 500 000,00 0,00 2 691 023,00 2 691 023,00
73112 Cotisation sur la VAE 43 000 000,00 0,00 -2 182 802,00 -2 182 802,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 1 500 000,00 0,00 192 927,00 192 927,00
73121 F.N.G.I.R. 16 566 760,00 0,00 0,00 0,00
73125 Frais taxe foncière propriétés bâties 8 800 000,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 162 857 443,00 45,00 385 764,35 385 764,35
7411 Dotation forfaitaire 70 500 000,00 0,00 81 943,00 81 943,00
74122 Dotation de péréquation urbaine 13 000 000,00 0,00 66 975,00 66 975,00
74123 Dotation de compensation 23 500 000,00 0,00 -31 509,00 -31 509,00
7461 DGD 4 577 739,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 409 175,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 1 141 318,00 0,00 0,00 0,00
7474 Participation Communes et interco 0,00 0,00 0,00 0,00
7475 Group. coll et coll. statut particulier 2 290 113,00 45,00 -500 000,00 -500 000,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 515 000,00 0,00 0,00 0,00
747812 Dotation versée au titre de la PCH 8 300 000,00 0,00 0,00 0,00
747813 Dotation versée au titre des MDPH 857 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
7478141 Part autonomie 820 000,00 0,00 0,00 0,00
7478142 Part prévention 1 506 000,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
7478211 Participation Etat 824 947,00 0,00 31 600,00 31 600,00
74783 Fonds mobilisation départ. Insertion 5 600 000,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 670 000,00 0,00 43 495,00 43 495,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 D.C.R.T.P. 19 054 151,00 0,00 8 257,00 8 257,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 4 636,00 4 636,00
74834 Etat - Compens. exonération T.F.B. 42 000,00 0,00 69 076,00 69 076,00
74835 D.T.C. exonération fiscalité directe 4 000 000,00 0,00 491 254,00 491 254,00
74881 Particip. familles resto, hébergt 3 250 000,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 68 037,35 68 037,35 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 42
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
75 Autres produits de gestion courante (4) 8 132 300,00 0,00 96 110,00 96 110,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 380 000,00 0,00 0,00 0,00
7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale 660 000,00 0,00 0,00 0,00
7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-pa 2 812 000,00 0,00 0,00 0,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 181 800,00 0,00 0,00 0,00
7535 PCH 350 000,00 0,00 0,00 0,00
7538 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 110,00 110,00
7588 Autres produits divers gestion courante 2 748 500,00 0,00 96 000,00 96 000,00
013 Atténuations de charges (4) 601 100,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 491 100,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 110 000,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 2 500,00 0,00 0,00 0,00
7531 RMI 2 500,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 19 500 000,00 0,00 0,00 0,00
747811 Dotation versée au titre de l'APA 19 200 000,00 0,00 0,00 0,00
7533 APA 300 000,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 14 482 400,00 0,00 0,00 0,00
7352 TICPE 11 332 400,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participation Etat emploi jeunes 0,00 0,00 0,00 0,00
74771 Participation Fonds social européen 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
75342 Allocations forfaitaires 900 000,00 0,00 0,00 0,00
75343 Allocations forfaitaires majorées 100 000,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 150 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
715 897 967,00 220 044,80 1 256 602,35 1 256 602,35
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non
départementale de la taxe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2018
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 490 600,00 0,00 559,66 559,66
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 3 500,00 3 500,00
7713 Libéralités reçues 5 000,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres prod. except. opération gestion 46 600,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 22 000,00 0,00 497,46 497,46
7748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 411 000,00 0,00 1 562,20 1 562,20
78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 716 388 567,00 220 044,80 1 257 162,01 1 257 162,01
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 83 176 367,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 1 200 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 492 916,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 69 440 106,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 043 345,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 83 176 367,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
799 564 934,00 220 044,80 1 257 162,01 1 257 162,01
R 002 RESULTAT REPORTE 45 998 505,76
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 847 040 646,57
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 201
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 201 du 21 décembre 2017,
VU le rapport n°201 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65444-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 201 du 21 décembre 2017, consacrée à la mission 03 – Aménagements et Mobilités (sauf actions 03-02-02 et 03-02-03), aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 03-01 – RESEAU ROUTIER
Action 03-01-01 – Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Dépenses d’investissement sous AP + 190.500,00 € CP AP nouvelles + 815.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2018 - 121.822,34 € Recettes de fonctionnement + 110,00 €
Inscription de 190.500 € CP supplémentaires afin de tenir compte de l'avancement des travaux ou des études mais aussi du réajustement d’estimations de travaux et d’études ou de dépenses réelles constatées sur diverses opérations.
En matière d'AP :
* inscription de 815.000 € supplémentaires dont :
- 100.000 € pour relancer les études préliminaires du projet de déviation de CHEVRIERES – RN31/RN2 ;
- 650.000 € pour prendre en compte la possibilité de réaliser dès maintenant des bassins et des réseaux d’assainissement dans le cadre de la construction de la bretelle de la RD 201-SENLIS-SAINT MAXIMIN ;
- 50.000 € pour l’aménagement des échangeurs entre la RD 1016 et la RD 120 et la RD 1016 et la RD 1330 ;
- 15.000 € pour le doublement de la RD 1330 entre le giratoire de la Faisanderie et l'autoroute A1 à SENLIS.
* désaffectation de 121.822,34 € d'AP antérieures à 2018 affectées à des opérations terminées.
Les recettes en fonctionnement correspondent à des redevances de réserves foncières.
Action 03-01-02 – Renforcement et calibrages
Dépenses d’investissement sous AP + 316.500,00 € CP AP nouvelles + 315.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2018 - 300.000,00 €
Inscription de 316.500 € CP supplémentaires afin de pouvoir individualiser le renforcement et calibrage de la RD 570 de ARGENLIEU à la RD 127 dont les travaux sont possibles dès 2018 et ce, suivant l'annexe 1.
En matière d’AP :
* inscription de 315.000 € supplémentaires nécessaires pour les mêmes raisons.
* désaffectation de 300.000 € d'AP antérieures à 2018 affectées à des opérations terminées. -3-
Action 03-01-03 – Ouvrages d’art
Dépenses d’investissement sous AP - 1.354.288,00 € CP Désaffectation d'AP antérieures à 2018 -1.953.934,93 €
Diminution des CP pour tenir compte du réajustement des prévisions de travaux sur l’année 2018 ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps.
En matière d’AP :
* revalorisation des opérations détaillées dans l'annexe 1 ;
* désaffectation de 1.953.934,93 € sur des AP antérieures à 2018 affectées sur des opérations terminées.
Action 03-01-04 – Rénovations des chaussées et équipements de la route
Dépenses d’investissement sous AP + 5.007.288,00 € CP AP nouvelles + 5.000.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2018 - 3.671.773,44 € Recettes de fonctionnement + 1,00 €
Inscription de 5.007.288 € CP supplémentaires afin d'accélérer les efforts dans le cadre du plan urgence route étant précisé que ces crédits proviennent pour une grande partie d'autres actions de la mission 03 et principalement de crédits votés pour le Canal Seine Nord Europe et qui ne seront pas utilisés cette année. Ceci permettra notamment d'envisager de réaliser cette année des opérations déjà individualisées mais dont les travaux étaient prévus en 2019.
En matière d'AP :
* inscription de 5.000.000 € supplémentaires pour les raisons précitées et à la suite, suivant l' annexe 1, individualisation ou revalorisation des opérations pour un montant total de 3.080.000 € ;
* désaffectation de 3.671.773,44 € d'AP antérieures à 2018 affectées à des opérations terminées et/ou dont le coût est moindre que prévu.
Les recettes en fonctionnement correspondent à une cession de terrain à l'euro symbolique.
Action 03-01-05 – Voies de circulations douces
Dépenses d’investissement sous AP + 580.000,00 € CP AP nouvelles + 240.000,00 €
* Inscription de CP supplémentaires afin de pouvoir :
- réaliser des travaux sur la section de la Trans'Oise correspondant à l'EuroVéloroute3-EUROCYCLE (sécurisation de carrefour, signalisation directionnelle, réfection de la voirie, …) ;
- aménager la liaison de la Trans'Oise entre la section actuelle desservant SENLIS et le giratoire de la Faisanderie afin de permettre la continuité vers VINEUIL SAINT FIRMIN/CHANTILLY ;
- avancer la fin des travaux de la section de la Trans'Oise MORU-PONT.
* S'agissant des AP :
- Inscription de 240.000 € supplémentaires pour réaliser des travaux sur la section de la Trans'Oise correspondant à l'EV3-EUROCYCLE (sécurisation de carrefour, signalisation directionnelle, réfection de la voirie, …) ;
- suivant l'annexe 1 revalorisation et individualisation d'opérations. -4-
Action 03-01-06 – Exploitation et maintenance du réseau routier
Dépenses d’investissement hors AP + 10.000,00 € CP Dépenses d’investissement sous AP + 1.500.000,00 € CP AP nouvelles + 1.500.000,00 € Recettes de fonctionnement + 497,46 €
* Inscription de :
- 1.500.000 € de CP sous AP supplémentaires dans le cadre du programme exceptionnel et quadriennal de renouvellement de 31 camions venant en complément du programme courant de renouvellement de matériels ;
- 10.000 € de CP hors AP pour l'acquisition de matériels vidéos.
* En matière d'AP:
- Inscription de 1.500.000 € d’AP supplémentaires au titre de 2018 pour le programme précité ;
- revalorisation d'opérations suivant l'annexe 1.
Les recettes correspondent à des remboursements de trop versé.
II - PROGRAMME 03-02 – AMÉNAGEMENTS
Action 03-02-01 – Aménagements fonciers
Dépenses d’investissement hors AP + 5.000,00 € CP Dépenses d’investissement sous AP - 55.000,00 € CP
Inscription de 5.000 € de CP hors AP supplémentaires pour l'octroi de subventions afin de favoriser les échanges amiables d'immeubles ruraux.
Diminution des CP sous AP pour tenir compte du réajustement des estimations ou de dépenses réelles constatées, notamment pour des opérations terminées ou décalées dans le temps.
III - PROGRAMME 03-03 – TRANSPORTS
Action 03-03-01 – Transports interurbains
Dépenses de fonctionnement + 30.000,00 € Désaffectation d'AP antérieures à 2018 - 97.830,00 € Recettes de fonctionnement - 500.000,00 € Recettes d'investissement + 15.047,00 €
Inscription de 30.000 € de CP supplémentaire en fonctionnement pour un litige portant sur le paiement éventuel d'indemnités pour frais engagés suite à une annulation partielle de commande pour la livrée des cars.
* Pour les recettes :
- Diminution des recettes de fonctionnement suite à la réévaluation du rythme de versement semestriel des subventions du SMTCO (Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise) au titre des dépenses 2017 ;
- Inscription de 15.047 € supplémentaires de recettes d'investissement dûes à un différentiel entre les dépenses estimées et les dépenses réelles constatées de la DSP transport en 2017.
* Désaffectation de 97.830 € d'AP antérieures à 2018 affectées sur des opérations terminées. -5-
Action 03-03-02– Transports : Paiement à la Région
Recettes de fonctionnement + 68.037,35 €
Recette de fonctionnement correspondant au solde du paiement des sommes dues par la Région au titre de 2017.
Action 03-03-03 – Abris voyageurs
Dépenses de fonctionnement + 20.000,00 €
Abondement de 20.000 € pour les dépenses relatives au transport des enfants de l'aide sociale à l'enfance.
Action 03-03-04 – Transports scolaires d'élèves handicapés
Dépenses de fonctionnement - 56.000,00 €
Diminution des CP de 56.000 €.
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 03-01, 03-02 et 03-03 ainsi que leurs actions (sauf actions 03-02-02
et 03-02-03), la situation consolidée décrite ci-après :
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-00
Ressources et
moyens de la
politique publique
3.300,00 - - - -
03-00-02 Subventions (fiches BP) 3.300,00 - - - -
03-01 Réseau routier 10.161.073,56 560.608,46 59.993.208,05 - 359.133.637,10
03-01-01
Liaisons nouvelles,
déviations et
doublements
- 110,00 12.111.000,00 - 233.245.896,40
03-01-02 Renforcements et calibrages - - 4.066.500,00 - 13.840.000,00
03-01-03 Ouvrages d’art - - 4.165.960,00 - 31.970.565,37
03-01-04
Rénovation des
chaussées et
équipements de la
route
- 1,00 31.688.668,00 - 63.016.226,56
03-01-05 Voies de circulations douces 43.845,00 - 2.151.880,05 - 12.730.948,77
03-01-06
Exploitation et
maintenance du
réseau routier
10.117.228,56 560.497,46 5.809.200,00 - 4.330.000,00
03-02 Aménagements 14.800,00 - 1.770.000,00 - 7.775.000,00
03-02-01 Aménagements fonciers 14.800,00 - 1.770.000,00 - 7.775.000,00 -6-
03-03 Transports 23.284.516,64 2 506 895,35 173.686,00 15.047,00 11.841.170,00
03-03-01 Transports urbains et scolaires 30.000,00 355.858,00 - 15.047,00 216.170,00
03-03-02 Transports : paiement à la Région 11.911.560,00 68.037,35 - - -
03-03-03 Abris-voyageurs et autres dépenses 816.779,00 - 173.686,00 - 11.625.000,00
03-03-04 Transports scolaires d'élèves handicapés 6.306.177,64 - - - -
03-03-05
Transport de
personnes
handicapées
4.220.000,00 2.083.000,00 - - -
TOTAL 33.463.690,20 3 067 503,81 61.936.894,05 15.047,00 378 749 807,10 Ecritures d'ordre 4.500.000,00 4.500.000,00
- APPROUVE les individualisations d'AP reprise en annexe 1 au titre de la mission 03 ;
- PREND ACTE du détail des désaffectations d'AP antérieures à 2018 présenté en annexe 2 ;
- PREND ACTE du bilan financier 2017 de la viabilité hivernale et des prévisions au titre de 2018 présenté en annexe 3.
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 4 ;
- APPROUVE la programmation exceptionnelle et sur 4 ans de remplacement de 31 camions pour un montant global de 5.500.000 € eu égard à leur vétusté.
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#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 1/3
ANNEXE 1 - N°201
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER MONTANT AVANT LA DM1 JUIN 2018 MONTANT INDICATIF AFFECTE MONTANT APRES LA DM1 JUIN 2018
RD-570 DE ARGENLIEU A RD127 SAINT JUST EN CHAUSSEE 18DIRC 0,00 700 000,00 € 700 000,00 €
TOTAL 700 000,00 € 0,00 €
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER MONTANT AVANT LA DM1 JUIN 2018 MONTANT INDICATIF AFFECTE MONTANT APRES LA DM1 JUIN 2018
RD145-REHABILITATION DU BOW STRING A
SEMPIGNY
NOYON 13DI070 350 000,00 50 000,00 € 400 000,00 €
RD116E-DUVY-RECONSTR MUR
SOUTENEMENT
CREPY-EN-VALOIS 17DIOA015 150 000,00 140 000,00 € 290 000,00 €
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE TOUS 18DIOA003 150 000,00 50 000,00 € 200 000,00 €
TOTAL 240 000,00 € 310 000,00 €
2018-OUVRAGES D'ART
(3.005.000) 550 000,00 €
TRAVAUX 2018
RESTE EN AP A
REPARTIR SUR
L'OPERATION PPI
OPERATION PPI
ACTION 03-01-03-OUVRAGES D'ART
TRAVAUX 2018
OPERATION PPI MONTANT EN AP GLOBAL A REPARTIR
DM1 14 juin 2018
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITE
PROGRAMME 03-01 RESEAU ROUTIER 88 994 000,00 €
ACTION 03-01-02 RENFORCEMENTS ET CALIBRAGES
RESTE EN AP A
REPARTIR SUR
L'OPERATION PPI
MONTANT EN AP
GLOBAL A REPARTIR
2018-RENFORCEMENT
ET CALIBRAGE
( 6.075.000)
700 000,00 € 2/3
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER MONTANT AVANT LA DM1 JUIN 2018 MONTANT INDICATIF AFFECTE MONTANT APRES LA DM1 JUIN 2018
DEGATS D'HIVER TOUS 18DIOP001 1 000 000,00 500 000,00 € 1 500 000,00 €
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES TOUS 18DIOP002 3 850 000,00 1 000 000,00 € 4 850 000,00 €
OPERATIONS DE SECURITE
RD 137 MOUY CAUFFRY MOUY 14DI031 1 505 000,00 550 000,00 € 2 055 000,00 €
RD 934/94 - AMENAGEMENT DE CARREFOUR -
NOURARD LE FRANC SAINT JUST EN CHAUSSEE 14DI079 360 000,00 150 000,00 € 510 000,00 €
RD936-MAROLLES MNATEUIL LE HAUDOUIN 17DIRS014 170 000,00 70 000,00 € 240 000,00 €
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX TOUS 18DIRS001 200 000,00 100 000,00 € 300 000,00 €
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX TOUS 18DITA001 250 000,00 400 000,00 € 650 000,00 €
RD29 PONT SAINTE MAXENCE PONT SAINTE MAXENCE 18DITA 0,00 310 000,00 € 310 000,00 €
TOTAL 3 080 000,00 € 2 800 000,00 €
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER MONTANT AVANT LA DMI JUIN 2018 MONTANT INDICATIF AFFECTE MONTANT APRES LA DM1 JUIN 2018
TRANS'OISE SENLIS-CHANTILLY-ST MAXIMIN CHANTILLY SENLIS 13DI036 1 270 000,00 450 000,00 € 1 720 000,00 €
TRANS'OISE-EV3-EUROCYCLE
COMPIEGNE 1 - COMPIEGNE
2- CREPY EN VALOIS-
NANTEUIL LE HAUDOUIN-
NOYON-PONT SAINTE
MAXENCE-SENLIS-
THOUROTTE
13DICD 0,00 240 000,00 € 240 000,00 €
TRAVAUX 2018
2018-VOIES DE
CIRCULATION DOUCES-
(1.010.000)
740 000,00 €
OPERATIONS PONCTUELLES
OPERATION PPI
RENFORCEMENTS STRUCTURELS
MONTANT EN AP
GLOBAL A REPARTIR
RESTE EN AP A
REPARTIR SUR
L'OPERATION PPI
ACTION 03-01-05-VOIES DE CIRCULATIONS DOUCES
OPERATION PPI MONTANT EN AP GLOBAL A REPARTIR
RESTE EN AP A
REPARTIR SUR
L'OPERATION PPI
ACTION 03-01-04-RENOVATIONS DES CHAUSSEES ET EQUIPEMENTS DE LA ROUTE
TRAVERSES D'AGGLOMERATION
5 880 000,00 €
2018-RENOVATIONS
DES CHAUSSEES ET
EQUIPEMENTS DE LA
ROUTE
(29.140.000)
TRAVAUX 2018 3/3
TOTAL 690 000,00 € 50 000,00 €
IDENTIFICATION CANTON N° DOSSIER MONTANT AVANT LA DMI JUIN 2018 MONTANT INDICATIF AFFECTE MONTANT APRES LA DM1 JUIN 2018
BOUCLES DE COMPTAGE TOUS 18DIEX001 40 000,00 5 000,00 € 45 000,00 €
MATERIELS D'EXPLOITATION TOUS 18DIEX004 1 200 000,00 1 500 000,00 € 2 700 000,00 €
TOTAL 1 505 000,00 € 105 000,00 €
OPERATION PPI MONTANT EN AP GLOBAL A REPARTIR
TRAVAUX 2018 RESTE EN AP A
REPARTIR SUR
L'OPERATION PPI
ACTION 03-01-06-EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU RESEAU ROUTIER
2018-EXPLOITATION ET
MAINTENANCE DU
RESEAU ROUTIER -
(3.000.000€)
1 610 000,00 € 1/1
ANNEXE 2 - N°201
DM1-2018 - Désaffectations d'AP antérieures à 2018
Libellé opération Retrait AP <2018
03-01-01 07DI010 RD901 DEVIATION DE TROISSEREUX
03-01-01 08DI077 ETUDES AMNGT RD 1016-201 CREIL
03-01-04 14DI082 RD 62 - MONCHY SAINT ELOI
03-01-03 14DI086 Reconstruction de l'OA RD 130 APPILLY
03-01-04 15DI024 RD932 - VENETTE
03-01-02 16DI007 RD35-BERNEUIL/LA NEUVILLE GARNIER
03-01-04 16DI016 DEGATS D'HIVER
03-01-04 16DI017
03-01-04 16DI040 SIGNALISATION VERTICALE 2016
03-01-04 16DI055 RD153-ENTRE HADANCOURT ET SERANS
03-01-04 16DI066 RD536-BOUCONVILLERS
03-01-04 16DI070 RD503-RAINVILLERS
03-01-03 17DIOA002 INSPECTIONS SUBAQUATIQUES
03-01-03 17DIOA003 REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE
03-01-03 17DIOA004 REPARATIONS DES GARDES CORPS OA
03-01-03 17DIOA005 REPARATIONS DIVERSES SUR OA
03-01-03 17DIOA006 REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS
03-01-03 17DIOA008 RD128-LIBERMONT-VIPP
03-01-03 17DIOA009 RD611-BEAURAINS LES NOYONS-VIPP
03-01-03 17DIOA010 RD13A-VENETTE-REFECTION D'OA
03-01-03 17DIOA013 RD934-PONTOISE LES NOYON-REHABILIT OA 0,000
03-01-04 17DIOP003 OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES
03-01-04 17DIOS002 CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 0,000
03-01-04 17DIRS016 RD316-HERICOURT SUR THERAIN
03-01-04 17DIRS020 RD1001-SAINTE EUSOYE
03-01-04 17DIRS021 RD151-CREVECOEUR LE GRAND A FRANCASTEL
03-01-04 17DIRS025 RD9-ABBEVILLE A AUCHY (TR2) 0,000
03-01-04 17DITA001 RD6-JOUY SOUS THELLE
03-01-04 17DITA004 RD1017-BLINCOURT -402,59
03-01-04 17DITA005 RD316-FORMERIE
03-01-04 17DITA006 RD923-ANSERVILLE-BORNEL-FOSSEUSE
03-01-04 17DITA009 RD92F-VILLERS SOUS SAINT LEU
03-01-04 17DITA010 RD936-NEUFCHELLES
03-01-04 17DITA011 RD1001-VENDEUIL-CAPLY
03-01-04 17DITA012 RD66-LE PLESSIS BRION
03-01-04 17DITA016 RD3-BACHIVILLERS 0,000
03-01-04 17DITA017 RD152-TRICOT -325,75
03-01-04 17DITA022 RD124-FEUQUIERES
03-01-04 17DITA025 RD123-SAINTINES
03-01-04 17DITA026 RD124-GRANDVILLIERS
03-01-04 17DITA028 RD28-BRETEUIL
03-01-04 17DITA029 RD618-BRETEUIL
03-01-04 17DITA030 RD936-MAREUIL SUR OURCQ
03-01-04 17DITA031 RD62-BAILLEVAL
03-01-04 17DITA033 RD1324-CREPY EN VALOIS
03-01-04 17DITA035 RD123/123E-PONT SAINTE MAXENCE
03-01-04 17DITA036 RD60-GRANDFRESNOY
03-03-01 16TRANS001 INFORMATIONS VOYAGEURS A BORD (GIROUETTES)
TOTAL
Code
arborescenc
e
Code
opération
Montant total de l'opération
estimé à ce jour
1 536 017,420 -95 415,47
245 593,130 -26 406,87
191 308,040 -18 691,96
330 000,000 -1 709 999,70
620 000,000 -480 000,00
345 000,000 -300 000,00
192 040,860 -807 959,14
REHABILITATIONS ET REPARATIONS DIVERSES DES BASSINS
D'ASSAINISSEMENT 257 739,990 -2 260,01
516 173,630 -3 826,37
138 817,590 -6 182,41
135 000,000 -45 000,00
170 742,570 -4 257,43
7 464,000 -2 536,00
107 000,000 -43 000,00
97 127,130 -2 872,87
368 973,080 -31 026,92
123 463,780 -26 536,22
145 607,160 -4 392,84
148 375,560 -1 624,44
118 054,360 -31 945,64
-100 000,00
1 813 000,000 -1 000 000,00
-100 000,00
115 000,000 -20 000,00
447 289,250 -2 710,75
544 366,750 -30 633,25
-400 000,00
133 561,680 -72 438,32
194 597,410
203 144,760 -76 855,24
286 000,000 -103 997,00
183 938,390 -26 061,61
143 678,470 -6 321,53
154 286,780 -15 713,22
163 414,960 -11 585,04
-30 000,00
53 674,250
137 064,130 -12 935,87
130 968,600 -19 031,40
323 235,280 -31 764,72
140 000,000 -120 000,00
142 345,750 -117 654,25
230 434,860 -9 565,14
117 449,880 -25 550,12
372 165,160 -27 834,84
137 619,130 -22 380,87
100 165,390 -19 834,61
216 170,000 -97 830,00
12 278 069,18 -6 145 360,41 ANNEXE 3 – N° 201
BILAN 2017 de la viabilité hivernale
La viabilité hivernale constitue un volet essentiel de l’exploitation du réseau routier.
A ce titre, les services du Département contribuent à assurer le maintien du réseau routier en condition opérationnelle dans le cadre des niveaux de service définis dans le Document d’Organisation de la Viabilité Hivernale (DOVH).
La période d’astreinte renforcée liée à la viabilité hivernale s’étend chaque hiver entre la mi-novembre et la mi- mars, ainsi elle impacte systématiquement deux années budgétaires consécutives.
Les principaux postes de dépense variables liés à la viabilité hivernale concernent :
- les achats du sel de déneigement,
- les heures supplémentaires d’intervention en viabilité hivernale,
- les astreintes,
- les interventions d’agriculteurs en cas d’épisode neigeux intense.
Les tableaux ci-dessous présentent, d’une part, un bilan financier annuel de la viabilité hivernale articulé autour des 4 postes de dépense précités sur les 5 dernières années et, d’autre part, avec les mêmes postes de dépense, une mise en perspective du budget 2018 autour des 3 scénarios liés à la probabilité de l’hiver 2018/2019 (hiver doux, moyen ou rigoureux) pour les mois de novembre et décembre 2018 en supposant qu’il ne sera pas fait appel ou peu aux agriculteurs.
Bilan financier annuel de la viabilité hivernale
2013 2014 2015 2016 2017
SEL 983.641 221.274 275.673 121.298 480.103
AGRICULTEURS 424.804 449 0 716 0
HS 35.783 68.618 87.927 96.184 162.785
ASTREINTE 324.000 324.000 324.000 324.000 324.000
Total annuel 1.768.227 614.341 687.601 542.197 966.888
ESTIMATION BASSE DES
DEPENSES 2018
ESTIMATION MOYENNE DES
DEPENSES 2018
ESTIMATION HAUTE DES
DEPENSES 2018
janvier/mars
2018
nov-dec
2018 total 2018
janvier/mars
2018
nov-dec
2018
total
2018
janvier/mars
2018
nov-dec
2018 total 2018
SEL 261 426 102 000 363 426 261 426 136 000 397 426 261 426 204 000 465 426
AGRICULTEURS 18 720 0 0 18 720 0 0 18 720 0 0
HS 103 796 15 000 118 796 103 796 37 000 140 796 103 796 120 000 223 796
ASTREINTE 198 000 126 000 324 000 198 000 126 000 324 000 198 000 126 000 324 000
Total annuel
TOTAL hiver doux 824 922 TOTAL hiver moyen 880 922 TOTAL hiver rigoureux 1 031 922
Données de référence :
-Sel : 65€ TTC/ tonne
-HS : 15€/ heure (moyenne)
-Astreinte : 150 €/semaine/agent
1/1 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
03 Aménagements et mobilités
03-01 Réseau routier
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
DM2/06 RD1017 LA CHAPELLE SERVAL 386 000,00 386 000,00 0,00 136 612,93 155 500,00 176 000,00 73 387,07 2006 100 000,00 15
RD981 DEVIATION DE TRIE-CHATEAU 27 500 000,00 27 500 000,00 0,00 25 106 746,25 850 000,00 980 000,00 1 413 253,75 2007 1 000 000,00 13
RD901 DEVIATION DE TROISSEREUX 1 631 432,89 1 536 017,42 -95 415,47 1 536 017,42 0,00 0,00 0,00 2007 2 000 000,00 11
RD 1032 NOUVELLE LIAISON RIBECOURT NOYON 85 708 516,56 85 708 516,56 0,00 78 059 364,02 740 000,00 900 000,00 6 749 152,54 2008 10 000 000,00 12
ETUDES AMNGT RD 1016-201 CREIL 272 000,00 245 593,13 -26 406,87 245 593,13 0,00 0,00 0,00 2008 120 000,00 10
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1 273 400,00 288 400,00 15 000,00 264 504,30 5 000,00 18 000,00 5 895,70 2009 300 000,00 12
RN31/RN2 DUP DEVIATION CHEVRIERES-ETUDES 247 855,68 347 855,68 100 000,00 247 855,68 0,00 56 000,00 44 000,00 2012 87 000,00 10
RN31/RN2-DEVIATION VALLEE DE L'AUTOMNE 79 213,30 79 213,30 0,00 79 213,28 0,00 0,00 0,02 2012 51 000,00 gelée
RN31/RN2 DUP DEVIATION CREPY EN VALOIS- 256 476,39 256 476,39 0,00 154 663,77 0,00 48 000,00 53 812,62 2012 130 500,00 10
RN31/RN2 DUP-LIAISON AUTOMNE/CREPY 43 614,27 43 614,27 0,00 37 657,99 0,00 0,00 5 956,28 2013 400 000,00 gelée
DUP ST LEU / PRECY (ETUDES) 36 647,15 36 647,15 0,00 36 647,15 0,00 0,00 0,00 2013 300 000,00 gelée
CREIL/CHAMBLY DUP CROUY EN THELLE ETUDES 111 385,81 111 385,81 0,00 110 264,24 0,00 0,00 1 121,57 2013 150 000,00 gelée
DEVIATION DE SERANS 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 2013 35 000,00 gelée
DEVIATION DE MOUY 3 200 000,00 3 200 000,00 0,00 802 459,63 25 000,00 25 000,00 2 372 540,37 2013 19 200 000,00 9
DUP RD927 DEVIATION AMBLAINVILLE - MERU 18 776,98 18 776,98 0,00 18 776,98 0,00 0,00 0,00 2013 410 000,00 gelée
RD200-MISE A 2X2VOIES- NOGENT-SUR-OISE 75 000 000,00 75 000 000,00 0,00 1 655 284,91 2 500 000,00 565 000,00 72 779 715,09 2014 100 000,00 14
RD1016 - ACCES ZONE SAINT MAXIMIN 5 100 000,00 5 100 000,00 0,00 159 345,07 3 120 000,00 3 600 000,00 1 340 654,93 2014 5 100 000,00 7
DUP A16/A29 - ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2014 250 000,00 2
RD922 DEVIATION DE PLAILLY - ETUDES DUP 24 399,71 24 399,71 0,00 23 180,35 0,00 0,00 1 219,36 2014 29 000,00 gelée
RD62-DEVIATION DE MOGNEVILLE 13 700 000,00 13 700 000,00 0,00 350 956,91 200 000,00 680 000,00 12 669 043,09 2015 13 700 000,00 7
ECHANGEURS RD1016-120 RD1016/1330-ETUDES 370 000,00 420 000,00 50 000,00 46 163,38 142 000,00 183 000,00 190 836,62 2016 75 000,00 6
CONTOURNEMENT DE CHAUMONT EN VEXIN 390 000,00 390 000,00 0,00 88 435,57 193 000,00 45 000,00 256 564,43 2016 50 000,00 6
RD1001-GIRATOIRE-BELLE EGLISE 630 000,00 630 000,00 0,00 513 274,36 20 000,00 105 000,00 11 725,64 2016 30 000,00 3
BARREAU DE LIAISON RD1001 / RD 149 1 588 000,00 1 588 000,00 0,00 680 000,00 680 000,00 908 000,00 2016 1 350 000,00 3
RD201-BRETELLE SENLIS-ST MAXIMIN 1 050 000,00 1 700 000,00 650 000,00 38 119,94 800 000,00 1 500 000,00 161 880,06 2016 50 000,00 4
RD932 - DEVIATION OUEST DE NOYON 13 000 000,00 13 000 000,00 0,00 20 133,46 290 000,00 350 000,00 12 629 866,54 2017 600 000,00 5
ECHANGEUR RD148/RN2-SILLY LE LONG 900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 2017 900 000,00 3 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-01 Liaisons nouvelles, déviations et doublements
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
RD1330 SENLIS DBLT ENTRE FAISANDERIE/A1 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 2018 1 000 000,00 10
Total de l'action 232 552 718,74 233 245 896,40 693 177,66 109 731 270,72 10 620 500,00 10 811 000,00 112 703 625,68
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-02 Renforcements et calibrages
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
RD58 LE PLESSIER ST JUST RENF & CAL 305 000,00 305 000,00 0,00 4 995,75 0,00 0,00 300 004,25 2011 5 000,00 9
RD554 ENTRE NERY & VILLENEUVE/VERBERIE 15 000,00 15 000,00 0,00 12 606,41 0,00 0,00 2 393,59 2012 15 000,00 stand-by
RD130 ENTRE CUTS ET BRETIGNY 25 000,00 25 000,00 0,00 17 671,72 0,00 0,00 7 328,28 2012 25 000,00 stand-by
RD 127 FITZ JAMES ERQUERY 575 000,00 575 000,00 0,00 13 860,28 550 000,00 0,00 561 139,72 2014 25 000,00 6
RD 85 MOULIN SOUS TOUVENT CUTS NAMPCEL 80 000,00 80 000,00 0,00 45 731,87 0,00 0,00 34 268,13 2014 10 000,00 stand-by
RD1016 - CAUFFRY-RANTIGNY 2 900 000,00 6 700 000,00 3 800 000,00 416 666,93 1 900 000,00 2 100 000,00 4 183 333,07 2015 100 000,00 7
RD-93 FROCOURT-BERNEUIL EN BRAY 60 000,00 1 260 000,00 1 200 000,00 41 334,87 10 046,80 750 000,00 468 665,13 2015 50 000,00 6
RD1016-RANTIGNY/NEUILLY SS CLERMONT 3 200 000,00 3 200 000,00 0,00 2 893 680,77 0,00 150 000,00 156 319,23 2016 1 500 000,00 3
RD35-BERNEUIL/LA NEUVILLE GARNIER 645 000,00 345 000,00 -300 000,00 339 475,56 0,00 1 500,00 4 024,44 2016 645 000,00 3
RD121-ENTRE HENONVILLE ET MONTS 30 000,00 30 000,00 0,00 16 501,86 0,00 0,00 13 498,14 2016 30 000,00 10
RD22 ENTRE COURCELLES LES GISORS-BOURY 20 000,00 20 000,00 0,00 13 042,28 0,00 0,00 6 957,72 2016 20 000,00 10
RD508 ENTRE LA NEUVILLE BOSC-MONNEVILLE 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 2016 200 000,00 4
RD121- DE MONTS A RD3 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 2017 20 000,00 10
RD39-ENTRE CATIGNY ET CAMPAGNE 0,00 365 000,00 365 000,00 365 000,00 0,00 2018 365 000,00 2
RENFORCEMENTS CALIBRAGES - TRAVAUX 5 750 000,00 0,00 -5 750 000,00 1 089 953,20 0,00 0,00 2018 5 750 000,00 1
RD570-DE ARGENLIEU A RD127 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 2018 2
Total de l'action 13 825 000,00 13 840 000,00 15 000,00 3 815 568,30 3 750 000,00 4 066 500,00 5 957 931,70
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
REPARATION 3 OA EX VNF NOYON-MORLINCOURT 3 221 000,00 3 221 000,00 0,00 3 212 196,12 0,00 0,00 8 803,88 2007 1 200 000,00 12
REPARATION DE L'OA RD130-SERMAIZE 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 103 485,08 395 000,00 395 000,00 731 514,92 2009 1 230 000,00 10 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
RD98 LACROIX ST OUEN RENO PONT SUSP OA 5 115 000,00 5 115 000,00 0,00 170 816,62 150 000,00 110 000,00 4 834 183,38 2010 80 000,00 12
RD130 - CHOISY AU BAC-OA AVANT DECLASST 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 34 816,49 675 000,00 700 000,00 685 183,51 2010 300 000,00 10
RD1016 OA SUR L'OISE A CREIL 170 000,00 170 000,00 0,00 14 940,00 50 000,00 0,00 155 060,00 2012 20 000,00 11
RD15 LE PLESSIS BRION PONT SUSPENDU . OA 2 080 000,00 2 080 000,00 0,00 48 729,82 150 000,00 0,00 2 031 270,18 2013 200 000,00 9
RD145 REHABI BOW STRING A SEMPIGNY 350 000,00 400 000,00 50 000,00 11 712,00 338 288,00 0,00 388 288,00 2013 50 000,00 7
RD 130 RECONSTRUCTION DE L'OA APPILY 2 040 000,00 330 000,30 -1 709 999,70 302 953,31 0,00 24 500,00 2 546,99 2014 40 000,00 5
RD 924 CHANTILLY OUVRAGE D'ART GRAND 1 896 000,00 1 896 000,00 0,00 71 182,68 390 000,00 600 000,00 1 224 817,32 2014 50 000,00 6
RD 200 MONTATAIRE 650 000,00 650 000,00 0,00 8 040,00 41 960,00 41 960,00 600 000,00 2014 50 000,00 6
RD 916 FITZ JAMES 650 000,00 650 000,00 0,00 7 887,02 544 000,00 50 000,00 592 112,98 2014 50 000,00 6
RD546 LE FRANCPORT CHOISY AU BAC 3 830 000,00 3 830 000,00 0,00 2 608 512,51 0,00 46 000,00 1 175 487,49 2015 250 000,00 4
REPARATION VIPP RD547 RETHONDES 130 000,00 130 000,00 0,00 70 738,13 0,00 15 000,00 44 261,87 2016 130 000,00 4
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 47 500,00 47 500,00 0,00 46 592,64 0,00 540,00 367,36 2016 50 000,00 3
40H-RD20-VARINFROY 300 000,00 510 000,00 210 000,00 84 652,90 150 000,00 300 000,00 125 347,10 2016 300 000,00 4
RD611-BEAURAINS LES NOYON-VIPP 150 000,00 148 375,56 -1 624,44 148 375,56 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 1
RD200-RIVECOURT-REMPLACEMENT D'UNE BUSE 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 2017 30 000,00 3
RD200-MONTATAIRE-REFEC MURS SOUTENNEMENT 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 1 170 000,00 2017 1 200 000,00 3
RD116E-DUVY-RECONSTR MUR SOUTENEMENT 150 000,00 290 000,00 140 000,00 87 195,09 0,00 190 989,24 11 815,67 2017 150 000,00 2
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 20 000,00 20 000,00 0,00 15 302,30 0,00 3 360,00 1 337,70 2017 20 000,00 2
RD13A-VENETTE-REFECTION D'OA 150 000,00 118 054,36 -31 945,64 118 054,36 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 1
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 400 000,00 368 973,08 -31 026,92 368 973,08 0,00 0,00 0,00 2017 400 000,00 1
RD128-LIBERMONT-VIPP 150 000,00 145 607,16 -4 392,84 145 607,16 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 1
RD936-MAREUIL SUR OURCQ 230 000,00 230 000,00 0,00 151 681,84 0,00 0,00 78 318,16 2017 230 000,00 1
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 150 000,00 123 463,78 -26 536,22 123 463,78 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 1
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 100 000,00 97 127,13 -2 872,87 97 127,13 0,00 0,00 0,00 2017 100 000,00 1
INSPECTIONS DETAILLEES OA 110 000,00 110 000,00 0,00 102 361,20 0,00 0,00 7 638,80 2017 150 000,00 1
RD934-PONTOISE LES NOYON-REHABILIT OA 100 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 2017 100 000,00 0
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 150 000,00 107 000,00 -43 000,00 86 307,01 0,00 20 003,71 689,28 2017 150 000,00 2
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 10 000,00 7 464,00 -2 536,00 7 464,00 0,00 0,00 0,00 2017 25 000,00 1
REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE 150 000,00 200 000,00 50 000,00 150 000,00 200 000,00 0,00 2018 150 000,00 1
RD200-NOGENT SUR OISE-REPARATION DE 2 OA 0,00 300 000,00 300 000,00 120 000,00 180 000,00 2018 300 000,00 2
OUVRAGES D'ART 6 450 000,00 5 000 000,00 -1 450 000,00 1 361 000,00 13 607,05 4 986 392,95 2018 6 450 000,00 1
RD77-MAROLLES-REMPLACEMENT DE 2OA 0,00 300 000,00 300 000,00 50 000,00 250 000,00 2018 300 000,00 2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-03 Ouvrages d'art
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
REHABILITATIONS DES BUSES METALLIQUES 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 50 000,00 50 000,00 2018 100 000,00 2
INSPECTIONS DETAILLEES OA 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2018 150 000,00 1
INSPECTIONS SUBAQUATIQUES 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 2018 15 000,00 1
REPARATIONS DES GARDES CORPS OA 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 2018 150 000,00 1
REPARATIONS DIVERSES SUR OA 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 2018 600 000,00 1
REPARATIONS OA SUITE ACCIDENTS 50 000,00 150 000,00 100 000,00 50 000,00 150 000,00 0,00 2018 50 000,00 1
INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR OA 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 2018 30 000,00 1
REFECTION DE MURS DE SOUTENEMENT 0,00 300 000,00 300 000,00 160 000,00 140 000,00 2018 300 000,00 1
Total de l'action 33 924 500,00 31 970 565,37 -1 953 934,63 8 249 167,83 5 520 248,00 4 165 960,00 19 555 437,54
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
RD13 ARMANCOURT TRAV AGGLO ARC/COMMUNE 127 000,00 140 000,00 13 000,00 2 221,70 122 000,00 137 000,00 778,30 2010 127 000,00 11
RD149 TILLE ETUDE POUR OP SECU 15 000,00 15 000,00 0,00 1 185,83 0,00 0,00 13 814,17 2011 15 000,00 10
RD6 REUILLY TRAV AGGLO 10 000,00 10 000,00 0,00 5 341,46 0,00 0,00 4 658,54 2011 20 000,00 10
RD315-SARCUS 20 000,00 300 000,00 280 000,00 7 178,17 0,00 292 500,00 321,83 2013 10 000,00 8
RD938/94 AMENAGEMENT DE CARREFOUR - NOUR 360 000,00 510 000,00 150 000,00 3 917,76 356 082,24 500 000,00 6 082,24 2014 10 000,00 6
RD 1330 ACCES A LA BASE AERIENNE 900 000,00 900 000,00 0,00 581 992,06 250 000,00 200 000,00 118 007,94 2014 15 000,00 6
RD62 MONCHT SAINT ELOY 210 000,00 191 308,04 -18 691,96 191 308,04 0,00 0,00 0,00 2014 210 000,00 5
RD 149 LUCHY 20 000,00 20 000,00 0,00 4 097,40 0,00 0,00 15 902,60 2014 20 000,00 10
RD2/ RD504 SUPPRESSION GIRATOIRE PERCE 20 000,00 20 000,00 0,00 2 618,42 0,00 0,00 17 381,58 2014 20 000,00 10
RACCORDEMENT RD 938 - LASSIGNY 40 000,00 40 000,00 0,00 18 898,70 0,00 0,00 21 101,30 2014 40 000,00 10
RD 137 MOUY CAUFFRY 1 505 000,00 2 055 000,00 550 000,00 762 140,71 735 844,78 0,00 1 292 859,29 2014 5 000,00 6
RD36-REMY 245 000,00 245 000,00 0,00 2 981,46 0,00 0,00 242 018,54 2015 245 000,00 5
RD92/603 AMENAGEMENT DU CARREFOUR 490 000,00 490 000,00 0,00 11 864,80 0,00 0,00 478 135,20 2015 500 000,00 10
RD 149 VERDEREL LES SAUQUEUSES 10 000,00 10 000,00 0,00 3 643,73 0,00 0,00 6 356,27 2015 10 000,00 10
RD200- LONGUEUIL SAINT MARIE & COMPIEGNE 100 000,00 100 000,00 0,00 76 235,04 0,00 0,00 23 764,96 2015 100 000,00 10
RD-929 MOUY / ANGY 155 000,00 155 000,00 0,00 2 841,26 0,00 0,00 152 158,74 2015 140 000,00 10
RD 118 ORRY LA VILLE 230 000,00 230 000,00 0,00 174 676,04 50 000,00 55 000,00 323,96 2015 230 000,00 4 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
RD 1016 -BREUIL-LE-VERT 190 000,00 190 000,00 0,00 155 609,97 0,00 30 000,00 4 390,03 2015 25 000,00 4
RD932 VENETTE 1 100 000,00 620 000,00 -480 000,00 587 537,45 20 000,00 28 300,00 4 162,55 2015 1 100 000,00 4
RD91-BERLANCOURT 135 000,00 135 000,00 0,00 5 830,37 112 000,00 112 000,00 17 169,63 2016 135 000,00 4
RD916-REAMEGT GIR PERCE ST REMY EN L'EAU 10 000,00 540 000,00 530 000,00 5 286,97 4 713,03 530 000,00 4 713,03 2016 10 000,00 3
RD39-LAGNY 350 000,00 350 000,00 0,00 219 351,31 0,00 6 100,00 124 548,69 2016 350 000,00 3
RD536-BOUCONVILLERS 180 000,00 135 000,00 -45 000,00 130 393,19 0,00 1 500,00 3 106,81 2016 180 000,00 3
RD78-GOURNAY SUR ARONDE 500 000,00 500 000,00 0,00 478 182,83 0,00 8 100,00 13 717,17 2016 330 000,00 3
MISE ACCESSIBILITE ARRETS CARS-GOUVIEUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2016 62 000,00 3
RD105-CHAMBLY ACCES AU STADE 100 000,00 100 000,00 0,00 63 374,95 0,00 4 000,00 32 625,05 2016 100 000,00 3
RD1032-COUDUN-MERLON 120 000,00 120 000,00 0,00 25 029,27 85 312,97 85 312,97 9 657,76 2016 80 000,00 3
R927-GIRATOIRE A CORBEIL CERF 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 2016 20 000,00 10
RD922-CARREFOUR A BOISSY-FRESNOY 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2016 10 000,00 10
RD133-A BONNIERES ET MILLY/THERAIN 30 000,00 30 000,00 0,00 15 120,38 0,00 0,00 14 879,62 2016 30 000,00 10
RD506-TOURLY 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2016 10 000,00 3
RD924-CHANTILLY 240 000,00 240 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00 2016 240 000,00 4
ETUDES GENERALES 85 000,00 85 000,00 0,00 59 266,52 0,00 8 100,00 17 633,48 2016 85 000,00 3
RD503-RAINVILLERS 175 000,00 170 742,57 -4 257,43 170 742,57 0,00 0,00 0,00 2016 240 000,00 2
RD44-ULLY SAINT GEORGES 430 000,00 430 000,00 0,00 38 481,70 390 000,00 390 000,00 1 518,30 2016 300 000,00 4
RD929-BALAGNY SUR THERAIN 20 000,00 20 000,00 0,00 10 993,76 0,00 2 500,00 6 506,24 2016 20 000,00 10
RD12-AMENAGEMENT DE CARREFOUR ANGY-BURY 410 000,00 410 000,00 0,00 206 165,53 0,00 30 000,00 173 834,47 2016 60 000,00 4
RD153-ENTRE HADANCOURT ET SERANS 145 000,00 138 817,59 -6 182,41 138 817,59 0,00 0,00 0,00 2016 145 000,00 2
SIGNALISATION VERTICALE 2016 520 000,00 516 173,63 -3 826,37 516 173,63 0,00 0,00 0,00 2016 450 000,00 2
RD630/62-CARREFOUR BAILLEVAL / LIANCOURT 10 000,00 10 000,00 0,00 1 588,88 0,00 0,00 8 411,12 2016 10 000,00 4
REHAB/REP DIVERSES-BASSINS ASSAINISST 260 000,00 257 739,99 -2 260,01 257 739,99 0,00 0,00 0,00 2016 300 000,00 2
DEGATS D'HIVER 1 000 000,00 192 040,86 -807 959,14 192 040,86 0,00 0,00 0,00 2016 1 000 000,00 2
RD606-DE VINEUIL ST FIRMIN A APREMONT 255 000,00 255 000,00 0,00 235 059,41 0,00 4 800,00 15 140,59 2017 245 000,00 2
RD3-BACHIVILLERS 30 000,00 0,00 -30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 2017 30 000,00 2
RD103-BUSSY 70 000,00 70 000,00 0,00 16 553,92 59 000,00 53 446,08 0,00 2017 70 000,00 2
RD151-CREVECOEUR LE GRAND A FRANCASTEL 575 000,00 544 366,75 -30 633,25 544 366,75 0,00 0,00 0,00 2017 580 000,00 2
RD163-DE MORIENVAL A GILOCOURT 400 000,00 400 000,00 0,00 367 502,56 0,00 2 600,00 29 897,44 2017 400 000,00 2
RD923-ANSERVILLE-BORNEL-FOSSEUSE 390 000,00 286 003,00 -103 997,00 284 390,27 0,00 500,00 1 112,73 2017 120 000,00 2
RD118-ENTRE RD1016 ET COYE LA FORET 340 000,00 340 000,00 0,00 271 009,68 0,00 10 500,00 58 490,32 2017 310 000,00 2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
RD74-SAINT JUST EN CHAUSEE A CATILLON 760 000,00 760 000,00 0,00 127 184,16 623 000,00 623 000,00 9 815,84 2017 760 000,00 2
RD9-ABBEVILLE A AUCHY (TR2) 400 000,00 0,00 -400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 2017 400 000,00 2
RD522-DE CANLY A LE FAYEL 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 2017 160 000,00 2
RD6 - JOUY SOUS THELLE 206 000,00 133 561,68 -72 438,32 133 561,68 0,00 0,00 0,00 2017 176 000,00 2
RD1324-CREPY EN VALOIS 400 000,00 372 165,16 -27 834,84 372 165,16 0,00 0,00 0,00 2017 250 000,00 2
RD124-FEUQUIERES 150 000,00 137 064,13 -12 935,87 137 064,13 0,00 0,00 0,00 2017 140 000,00 2
RD42-AUTRECHES 85 000,00 85 000,00 0,00 25 213,85 58 000,00 58 000,00 1 786,15 2017 85 000,00 2
RD165-SAINT LEGER AUX BOIS 219 000,00 219 000,00 0,00 171 364,84 45 000,00 45 000,00 2 635,16 2017 239 000,00 2
RD316-FORMERIE 280 000,00 203 144,76 -76 855,24 203 144,76 0,00 0,00 0,00 2017 280 000,00 2
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 250 000,00 250 000,00 0,00 156 035,70 25 000,00 93 000,00 964,30 2017 100 000,00 2
RD17-PRECY SUR OISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 195 000,00 2
RD929-CIRES LES MELLO-HAMEAU TILLET 290 000,00 290 000,00 0,00 258 676,87 0,00 6 000,00 25 323,13 2017 239 000,00 2
RD92F-VILLERS SOUS SAINT LEU 210 000,00 183 938,39 -26 061,61 183 938,39 0,00 0,00 0,00 2017 300 000,00 2
RD936-NEUFCHELLES 150 000,00 143 678,47 -6 321,53 143 678,47 0,00 0,00 0,00 2017 130 000,00 2
RD1001-VENDEUIL CAPLY 170 000,00 154 286,78 -15 713,22 154 286,78 0,00 0,00 0,00 2017 215 000,00 2
RD115-ENTRE CHAUMONT ET BACHIVILLERS 670 000,00 670 000,00 0,00 619 518,80 0,00 23 000,00 27 481,20 2017 670 000,00 2
RD66-LE PLESSIS BRION 175 000,00 163 414,96 -11 585,04 163 414,96 0,00 0,00 0,00 2017 100 000,00 2
RD151-ETOUY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 220 000,00 2
RD1017-BLINCOURT 195 000,00 194 597,41 -402,59 194 597,41 0,00 0,00 0,00 2017 145 000,00 2
RD127-LAMECOURT 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 2017 60 000,00 2
RD501- SAVIGNIES 45 000,00 45 000,00 0,00 20 000,00 25 000,00 20 000,00 2017 45 000,00 3
RD118- COYE LA FORET 285 000,00 285 000,00 0,00 256 693,85 0,00 24 000,00 4 306,15 2017 280 000,00 3
RD936-MAROLLES 170 000,00 240 000,00 70 000,00 106 735,15 0,00 132 500,00 764,85 2017 235 000,00 3
ETUDES-AUSCULTATIONS DE CHAUSSEE 300 000,00 300 000,00 0,00 67 435,20 110 000,00 110 000,00 122 564,80 2017 450 000,00 4
RD16-TRACY LE VAL 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 2017 51 000,00 2
RD81 ET 16-ATTICHY 456 000,00 456 000,00 0,00 263 815,45 20 000,00 20 000,00 172 184,55 2017 346 000,00 2
RD7-SAINT MAUR 260 000,00 260 000,00 0,00 1 618,74 0,00 230 000,00 28 381,26 2017 260 000,00 2
RD85-PIERREFONDS 145 000,00 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 0,00 2017 145 000,00 2
RD934-DE NOYON A LIMITE DEPARTEMENTALE 150 000,00 650 000,00 500 000,00 25 374,24 0,00 520 000,00 104 625,76 2017 150 000,00 4
RD123- PONPOINT 340 000,00 340 000,00 0,00 22 988,98 300 000,00 300 000,00 17 011,02 2017 340 000,00 4
RD915 ET RD 152-BOUBIERS-2 TAG 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 2017 25 000,00 5
RD936-MAREUIL SUR OURCQ 240 000,00 230 434,86 -9 565,14 230 434,86 0,00 0,00 0,00 2017 240 000,00 2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
RD1001-SAINTE EUSOYE 450 000,00 447 289,25 -2 710,75 447 289,25 0,00 0,00 0,00 2017 450 000,00 2
RD1017-SENLIS 460 000,00 460 000,00 0,00 257 187,49 150 000,00 202 553,92 258,59 2017 460 000,00 2
RD158-AVRECHY 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 2017 40 000,00 2
RD60-GRANDFRESNOY 120 000,00 100 165,39 -19 834,61 100 165,39 0,00 0,00 0,00 2017 120 000,00 2
RD123/123E PONT SAINTE MAXENCE 160 000,00 137 619,13 -22 380,87 137 619,13 0,00 0,00 0,00 2017 200 000,00 2
RD512-HERMES 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 2017 170 000,00 2
RD62-BREUIL LE SEC 385 000,00 385 000,00 0,00 385 000,00 0,00 385 000,00 2017 385 000,00 3
RD62-BAILLEVAL 143 000,00 117 449,88 -25 550,12 117 449,88 7 000,00 0,00 0,00 2017 163 000,00 2
RD618-BRETEUIL 260 000,00 142 345,75 -117 654,25 142 345,75 0,00 0,00 0,00 2017 380 000,00 2
RD28-BRETEUIL 260 000,00 140 000,00 -120 000,00 134 845,39 0,00 2 600,00 2 554,61 2017 260 000,00 2
RD124 -GRANDVILLIERS 355 000,00 323 235,28 -31 764,72 323 235,28 0,00 0,00 0,00 2017 420 000,00 2
RD123 -SAINTINES 150 000,00 130 968,60 -19 031,40 130 968,60 0,00 0,00 0,00 2017 150 000,00 2
RD24-76-39-BEAULIEU-ECUVILLY 815 000,00 815 000,00 0,00 815 000,00 815 000,00 0,00 2017 255 000,00 2
RD152-TRICOT 54 000,00 53 674,25 -325,75 53 674,25 0,00 0,00 0,00 2017 55 000,00 2
REHAB/REPARATIONS BASSINS D'ASSAINISST 300 000,00 300 000,00 0,00 295 133,20 0,00 0,00 4 866,80 2017 300 000,00 2
RD1017-LES AGEUX--ARRET DE CAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 28 000,00 2
RD2-ENTRE RD927 ET RD981 40 000,00 70 000,00 30 000,00 35 764,29 0,00 32 000,00 2 235,71 2017 20 000,00 2
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 100 000,00 0,00 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 2017 200 000,00 2
BALISAGE LUMINEUX DES GIRATOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2017 50 000,00 2
RD116E-DUVY-CREATION ASSAINISSEMENT 90 000,00 90 000,00 0,00 504,00 10 000,00 60 000,00 29 496,00 2017 90 000,00 2
RD85-ST JEAN AUX BOIS 150 000,00 150 000,00 0,00 135 638,90 0,00 5 000,00 9 361,10 2017 150 000,00 2
RD151-RN31-GIRATOIRE-AGNETZ 150 000,00 150 000,00 0,00 30 000,00 120 000,00 30 000,00 2017 180 000,00 2
AUTRES ETUDES 84 000,00 84 000,00 0,00 29 125,74 12 000,00 37 308,45 17 565,81 2017 84 000,00 2
SIGNALISATION HORIZONTALE 2017 700 000,00 700 000,00 0,00 61 775,51 100 000,00 311 000,00 327 224,49 2017 980 000,00 2
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 2 813 000,00 1 813 000,00 -1 000 000,00 1 398 745,09 140 000,00 290 000,00 124 254,91 2017 2 900 000,00 2
RD932 GIR 2E CAMBRONNE LES RIBECOURT 138 000,00 138 000,00 0,00 114 619,38 0,00 0,00 23 380,62 2017 138 000,00 2
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2017 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2017 30 000,00 2
SIGNALISATION VERTICALE 2017 450 000,00 450 000,00 0,00 381 008,58 20 000,00 60 000,00 8 991,42 2017 450 000,00 2
RD82-GOURNAY SUR ARONDE 141 000,00 141 000,00 0,00 128 147,37 0,00 10 000,00 2 852,63 2017 105 000,00 2
RD929-CIRES LES MELLO 135 000,00 135 000,00 0,00 119 690,79 0,00 0,00 15 309,21 2017 135 000,00 2
ETUDES GENERALES 85 000,00 85 000,00 0,00 21 062,20 14 380,00 38 000,00 25 937,80 2017 85 000,00 2
RD13A- JAUX 60 000,00 60 000,00 0,00 44 823,95 0,00 2 000,00 13 176,05 2017 50 000,00 2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
RD62-DE BREUIL LE SEC A BAILLEVAL 44 000,00 44 000,00 0,00 19 231,37 24 000,00 24 000,00 768,63 2017 40 000,00 2
RD42-AUTRECHES 90 000,00 90 000,00 0,00 45 047,06 44 000,00 44 000,00 952,94 2017 90 000,00 2
RD86-BALAGNY SUR THERAIN 185 000,00 185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 0,00 2017 165 000,00 2
RD139-BEAUVAIS 115 000,00 115 000,00 0,00 109 779,82 0,00 3 200,00 2 020,18 2017 115 000,00 2
RD200- ENTRE COMPIEGNE ET L'A1 3 250 000,00 3 250 000,00 0,00 2 577 116,11 0,00 300 000,00 372 883,89 2017 3 300 000,00 2
RD316-HERICOURT SUR THERAIN 135 000,00 115 000,00 -20 000,00 109 606,87 0,00 1 300,00 4 093,13 2017 125 000,00 2
RD130-ENTRE RN31 ET RD973 310 000,00 310 000,00 0,00 141 513,91 140 000,00 165 000,00 3 486,09 2017 310 000,00 2
RD924-DE LE MESNIL EN THELLE A CHAMBLY 85 000,00 85 000,00 0,00 61 981,62 0,00 14 000,00 9 018,38 2017 85 000,00 2
RD129-DE LEVAUROUX A LALANDELLE 115 000,00 115 000,00 0,00 48 546,04 0,00 66 000,00 453,96 2017 115 000,00 2
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 200 000,00 200 000,00 0,00 115 824,46 20 000,00 81 000,00 3 175,54 2017 100 000,00 2
RD89-ENTRE ST FELIX ET HEILLES 170 000,00 350 000,00 180 000,00 102 991,27 0,00 247 000,00 8,73 2017 170 000,00 2
RD13A-VENETTE 213 000,00 213 000,00 0,00 195 741,81 0,00 5 000,00 12 258,19 2017 158 000,00 2
RD1001-ENTRE NOAILLES ET STE GENEVIEVE 146 000,00 146 000,00 0,00 86 203,98 0,00 22 000,00 37 796,02 2017 146 000,00 2
RD1001-ENTRE STE GENEVIEVE ET DIEUDONNE 381 000,00 381 000,00 0,00 328 383,06 0,00 0,00 52 616,94 2017 331 000,00 2
RD316-FORMERIE A BOUTAVENT LA GRANGE 302 000,00 302 000,00 0,00 283 341,70 0,00 0,00 18 658,30 2017 290 000,00 2
RD935-ANTHEUIL PORTES A MONCHY HUMIERES 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 2018 140 000,00 1
RD973-VIEUX MOULIN/CARREFOUR AVEC RD602 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 0,00 2018 280 000,00 1
RD915-LIERVILLE 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 2018 120 000,00 1
CAVITES SOUTERRAINES SOUS RD 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 75 800,00 24 200,00 2018 100 000,00 1
BALISAGE LUMINEUX DES GIRATOIRES 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2018 50 000,00 1
RD123-VERBERIE 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2018 200 000,00 3
RD932-GIRATOIRE RIBECOURT DRESLINCOURT 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 2018 1
RD145-NOYON-GIRATOIRE 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 2018 70 000,00 1
RD901-MARSEILLE EN BEAUVAISIS-GIRATOIRE 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00 2018 65 000,00 1
RD155-CHEVRIERES-ASSAINISSEMENT 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 0,00 2018 27 000,00 1
RD130-GIRATOIRE-CHOISY AU BAC 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 2018 120 000,00 1
RD118-PLAILLY 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2018 135 000,00 1
RD901-FONTAINE LAGAVANE 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 0,00 2018 210 000,00 1
RD938-SUZOY 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 2018 130 000,00 1
SIGNALISATION COVOITUR'OISE 2018 0,00 30 000,00 30 000,00 14 000,00 16 000,00 2018 30 000,00 1
RD1016-CHANTILLY MONT DE PO 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 2018 10 000,00 5
RD65-LASSIGNY 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 2018 100 000,00 1 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
RD513-ROCHY CONDE 0,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 2018 260 000,00 1
RD151-CREVECOEUR LE GRAND 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 2018 180 000,00 1
RD938-NOURARD LE FRANC 0,00 595 000,00 595 000,00 395 000,00 200 000,00 2018 595 000,00 1
RD922-NANTEUIL LE HAUDOUIN 0,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00 2018 150 000,00 1
RD155-ESTREES SAINT DENIS ET MOYVILLERS 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00 2018 160 000,00 1
RD22-HODENCQ EN BRAY 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 2018 15 000,00 5
RD1001-ENTRE STE GENEVIEVE ET DIEUDONNE 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00 1 650 000,00 0,00 2018 1 650 000,00 1
RD1017-PONTARME 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2018 150 000,00 1
RD13-VENETTE 0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00 0,00 2018 540 000,00 1
RD2 ET RD2E-NOAILLES 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2018 150 000,00 1
RD118-COYE LA FORET 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 2018 250 000,00 1
RD93-BEAUVAIS 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00 0,00 2018 105 000,00 1
RD927-AUTEUIL-HAMEAU DE SAINT QUENTIN 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 0,00 2018 270 000,00 1
RD901A-PUISEUX LE HAUT BERGER 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 2018 20 000,00 5
RD82-RESSONS-MARGNY(TA) A MAREUIL MOTTE 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 2018 300 000,00 1
SIGNALISATION VERTICALE 2018 0,00 670 000,00 670 000,00 549 687,03 120 312,97 2018 670 000,00 2
RD121-TOURLY 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00 0,00 2018 1
RD26-CANLY 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 0,00 2018 1
RD129-SAINT GERMER DE FLY 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 2018 1
RD29-PONT SAINTE MAXENCE 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 0,00 2018 1
RD35-LANEUVILLE GARNIER(TA) A BEAUMONT 0,00 720 000,00 720 000,00 620 000,00 100 000,00 2018 720 000,00 1
SIGNALISATION HORIZONTALE 2018 0,00 950 000,00 950 000,00 580 000,00 370 000,00 2018 950 000,00 2
RD36-ROUVILLERS(TA) A ESTREES ST DENIS 0,00 745 000,00 745 000,00 645 000,00 100 000,00 2018 745 000,00 1
RD100-ROBERVAL(TA) A RD123 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 2018 500 000,00 1
RD151-COISEAUX(TA) A RD61-LE QUESNEL(TA) 0,00 520 000,00 520 000,00 520 000,00 0,00 2018 520 000,00 1
RD166-CHAMBORS-LATTAINVILLE(2TA) A RD915 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 2018 500 000,00 1
RD11-AUCHY LA MONTAGNE(TA) A RD9-LUCHY 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 2018 500 000,00 1
RENOV CHAUSSEES ET EQUIPTS DE LA ROUTE 22 065 000,00 5 475 000,00 -16 590 000,00 15 978 046,98 1 883 488,00 3 591 512,00 2018 22 065 000,00 1
RD142-ELINCOURT SAINTE MARGUERITE 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 2018 90 000,00 1
RD932A-VERBERIE 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 0,00 2018 175 000,00 1
RD1324(TA) ET 116E-DUVY 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00 2018 600 000,00 1
RD19-HAMEAU DE SENNEVIERES CHEVREVILLE 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 0,00 2018 2 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-04 Rénovation des chaussées et équipements de la route
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
RD11-LE CROCQ 0,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 0,00 2018 410 000,00 1
DEGATS D'HIVER 1 000 000,00 1 500 000,00 500 000,00 300 000,00 800 000,00 700 000,00 2018 1 000 000,00 2
RD813L-VAUCIENNES 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 2018 10 000,00 5
RD3-BACHVILLERS(TA) A RD115 0,00 610 000,00 610 000,00 0,00 610 000,00 2018 610 000,00 2
RD44-BLAINCOURT LES PRECY 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 2018 240 000,00 2
RD981-AUX MARAIS 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 2018 350 000,00 1
RD44-PRECY SUR OISE 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 2018 300 000,00 2
REHAB/REPARATIONS BASSINS D'ASSAINISST 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 2018 300 000,00 2
RD548-OGNES 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 2018 170 000,00 2
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 250 000,00 650 000,00 400 000,00 250 000,00 650 000,00 0,00 2018 250 000,00 2
DIAGNOSTICS AVANT TRAVAUX 200 000,00 300 000,00 100 000,00 200 000,00 300 000,00 0,00 2018 200 000,00 2
RD149-BEAUVAIS(HAMEAU PLOUY ST LUCIEN) 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2018 50 000,00 2
ETUDES GENERALES 0,00 85 000,00 85 000,00 27 971,55 57 028,45 2018 85 000,00 2
RD102-PUISEUX EN BRAY 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2018 150 000,00 2
OPERATIONS PONCTUELLES DIVERSES 2 850 000,00 4 850 000,00 2 000 000,00 2 700 000,00 4 350 000,00 500 000,00 2018 2 850 000,00 2
RD909-GOUVIEUX 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2018 1
Total de l'action 61 688 000,00 63 016 226,56 1 328 226,56 19 704 823,81 26 681 380,00 31 688 668,00 11 622 734,75
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-05 Voies de circulation douce
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
ITINERAIRES CHEMINS DE RANDONNEE TDENS 130 772,74 130 772,74 0,00 130 772,74 0,00 0,00 0,00 2005 200 000,00 13
TRANSOISE / MORU - PONT STE MAXENCE 937 818,55 937 818,55 0,00 579 315,65 0,00 340 000,00 18 502,90 2011 7 500,00 8
TRANS'OISE CREIL/BORAN 14 952,55 14 952,55 0,00 14 952,55 0,00 0,00 0,00 2012 15 000,00 gelée
TRANS'OISE RD12/ MARTINCOURT/MELLO 10 116,72 10 116,72 0,00 10 116,72 0,00 0,00 0,00 2012 20 000,00 gelée
TRANS OISE PONT STE MAXENCE / CREIL 9 788,21 9 788,21 0,00 9 788,21 0,00 0,00 0,00 2012 10 000,00 gelée
TRANS'OISE BEAUVAIS / GOURNAY EN BRAY 5 510 000,00 5 510 000,00 0,00 4 942 628,11 0,00 0,00 567 371,89 2013 50 000,00 6
CIRCULATIONS DOUCES HORS TRANS OISE 470 000,00 470 000,00 0,00 460 395,00 0,00 0,00 9 605,00 2013 1 100 000,00 6
TRANS'OISE RAINVILLERS/AUNEUIL 1 620 000,00 1 620 000,00 0,00 801 119,95 818 880,05 818 880,05 0,00 2013 160 000,00 7
TRANS'OISE ST MAXIMIN/SENLIS 1 270 000,00 1 720 000,00 450 000,00 267 790,00 80 000,00 180 000,00 1 272 210,00 2013 370 000,00 9 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-05 Voies de circulation douce
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
TRANS'OISE CATENOY / PONT STE MAXENCE 50 000,00 50 000,00 0,00 41 559,14 0,00 0,00 8 440,86 2013 50 000,00 gelée
SUBVENTION VOIE VERTE CC VALOIS 1 597 500,00 1 597 500,00 0,00 1 319 500,00 278 000,00 278 000,00 0,00 2014 1 597 500,00 5
TRANS'OISE CHOISY AU BAC / NOYON 100 000,00 100 000,00 0,00 26 481,06 0,00 0,00 73 518,94 2014 100 000,00 gelée
TRANS'OISE-EV3-EUROCYCLE 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00 0,00 2018 2
ITINERAIRES CHEMINS DE RANDONNEE 2018 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 2018 10 000,00 1
SUBVENTION EV3-SENLIS-CHAMANT 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 0,00 2018 170 000,00 1
VOIES DE CIRCULATION DOUCE 600 000,00 140 000,00 -460 000,00 225 000,00 115 000,00 25 000,00 2018 600 000,00 1
Total de l'action 12 490 948,77 12 730 948,77 240 000,00 8 604 419,13 1 571 880,05 2 151 880,05 1 974 649,59
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-01-06 Exploitation et maintenance du réseau routier
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
BOUCLES DE COMPTAGE 40 000,00 40 000,00 0,00 36 996,00 0,00 0,00 3 004,00 2017 40 000,00 1
MATERIELS MARAIS DE SACY (TDENS) 40 000,00 40 000,00 0,00 36 382,37 0,00 0,00 3 617,63 2017 36 000,00 2
MATERIELS D'EXPLOITATION 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 830 945,02 316 799,22 316 799,22 52 255,76 2017 1 200 000,00 2
TRAVAUX MARAIS DE SACY/THIECOURT (TDENS) 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 2017 50 000,00 6
SITES VIDEOSURVEILLANCE DU TRAFIC 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 2018 50 000,00 3
STATIONS METEO AUTOMATIQUES 100 000,00 100 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 75 000,00 2018 100 000,00 3
BOUCLES DE COMPTAGE 40 000,00 45 000,00 5 000,00 40 000,00 45 000,00 0,00 2018 40 000,00 2
EXPLOIT ET MAINTENANCE RESEAU ROUTIER 110 000,00 105 000,00 -5 000,00 20 000,00 15 000,00 90 000,00 2018 110 000,00 1
MATERIELS D'EXPLOITATIONS 1 200 000,00 2 700 000,00 1 500 000,00 883 200,78 2 383 200,78 316 799,22 2018 1 200 000,00 2
Total de l'action 2 830 000,00 4 330 000,00 1 500 000,00 904 323,39 1 335 000,00 2 835 000,00 590 676,61 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
357 311 167,51 359 133 637,10 1 822 469,59 151 009 573,18 49 479 008,05 55 719 008,05 152 405 055,87
03-01 Réseau routier
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
03 Aménagements et mobilités
03-03 Transports
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-03-01 Transports interurbains et scolaires
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
INFORMATION VOYAGEURS A BORD(GIROUETTES) 314 000,00 216 170,00 -97 830,00 216 170,00 0,00 0,00 0,00 2016 314 000,00 2
Total de l'action 314 000,00 216 170,00 -97 830,00 216 170,00 0,00 0,00 0,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
03-03-03 Abris voyageurs et autres dépenses
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
PARTICIP LIAISON FERROV CREIL-ROISSY 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 173 686,00 173 686,00 11 451 314,00 2017 11 625 000,00 8
Total de l'action 11 625 000,00 11 625 000,00 0,00 173 686,00 173 686,00 11 451 314,00 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
11 939 000,00 11 841 170,00 -97 830,00 216 170,00 173 686,00 173 686,00 11 451 314,00
03-03 Transports
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 202 du 21 décembre 2017
VU le rapport 202 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - AMENAGEMENTS VOIES D'EAU, CANAL SEINE NORD EUROPE ET PORTS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65447-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 202 du 21 décembre 2017, consacrée à l'action 03-02-02 - Aménagements voies d’eau, Canal Seine Nord Europe et ports, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 03-02-02 – Aménagements voies d’eau, Canal Seine Nord Europe et ports
Dépenses de fonctionnement + 3.000 € Dépenses d’investissement sous AP - 4.500.000 € CP
Le montant des CP sous AP peut être diminué de 4.500.000 € au titre de 2018. Cet ajustement ne remet pas en cause la participation globale du Département au projet du Canal Seine Nord Europe qui se porte à 100 M€ HT.
Par ailleurs, 3.000 € en fonctionnement sont nécessaires pour régler la cotisation annuelle du Département à l'association CSNE.
- RETIENT en conséquence, au titre de l'action 03-02-02, la situation consolidée décrite ci-après :
Action Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-02-02
Aménagements des
voies d'eau, Canal
Seine Nord Europe et
ports
6.000,00 - 7.000.000,00 - 100.000.000,00
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 203
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.211-7 du code de l’environnement,
VU la délibération 203 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 203 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 03 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES - POLITIQUE DE L'EAU ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65473-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 203 du 21 décembre 2017, consacrée à l'action 03-02-03 - Politique de l'eau et lutte contre les inondations, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 03-02-03 – Politique de l'eau et lutte contre les inondations
Dépenses de fonctionnement + 3.000 € Dépenses d’investissement sous AP - 200.000 € CP
Participation du Département au PAPI Verse
Compte tenu des prévisions de dépenses pour 2018, il est proposé de diminuer de 200.000 € les CP sous AP sans pour autant diminuer l’engagement financier du Département quant à ce projet.
Ajustements suite aux évolutions de l’ENTENTE Oise-Aisne
Les 3.000 € en fonctionnement sont relatifs à un ajustement technique.
- RETIENT en conséquence, au titre de l'action 03-02-03, la situation consolidée décrite ci-après :
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
03-02-03
Politique de l'eau et
lutte contre les
inondations
878.017,87 200.000,00 45.000,00 - 530.000,00
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
- PREND ACTE de la baisse de la cotisation du Département à l'Entente Oise-Aisne d'environ 190.000 €, compte tenu des nouveaux modes de financement des interventions de l’Entente, basée notamment sur le transfert de fiscalité propre aux EPCI dans le cadre de la GEMAPI et l'arrêt par l'Entente, contrainte par les nouvelles règles de fonctionnement, de l'aide à l’entretien des rivières pour les communes et structures de la zone Entente qui auparavant pouvaient en bénéficier à un taux de 25% ;
- APPROUVE la réaffectation de cette économie à des subventions auprès des communes et structures qui se chargent de l’entretien des rivières afin qu’elles puissent atteindre le taux communal offert aux communes hors zone Entente ;
- FIXE le taux de subvention pour l’entretien des rivières à hauteur de 40 % sur l’ensemble du territoire départemental ; -3-
- PRECISE que cette disposition sera intégrée dans le règlement d’aide aux communes, objet de la délibération 204 du 14 juin 2018.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 204 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 204 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-02 - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX - AIDE AUX COMMUNES
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65410-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROECDE dans le prolongement de la délibération 204 du 21 décembre 2017 consacrée au programme 02-02 – Soutien aux acteurs territoriaux, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-02-01 – AIDE AUX COMMUNES
I – AJUSTEMENT DE CREDITS
Dégagement d’AP antérieures à 2018 - 2.797.304,00 €
Dégagement d’AP antérieures à 2018 sur des dossiers précédemment retenus en commission permanente et ayant bénéficié de subvention n’ont pu trouver de réalisation (abandon de projet) ou ont été réalisés avec une dépense inférieure à la dépense prise en compte lors du vote.
AP 6.000.000,00 € Dépenses d’investissement sous AP 3.000.000,00 € CP
Inscription complémentaire de 6.000.000 € en AP et 3.000.000 € en CP , portant ainsi l’enveloppe globale de 2018 de l’aide aux communes à un niveau de 50.000.000 € d’AP et 40.000.000 € de CP étant précisé que la moitié de cette inscription complémentaire de 6 M€ sera consacrée à l’accompagnement des projets relevant de la politique de la ville.
II – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
- INDIVIDUALISE les subventions exceptionnelles suivantes pour un montant global de 2.967.850 € détaillées en annexe 1, compte tenu de l’intérêt départemental de certains d’entre eux et des difficultés que rencontrent certains maitres d’ouvrage pour boucler les plans de financement de ces opérations, risquant de compromettre leur réalisation :
* CHANTILLY : poursuite de la restauration générale de l’église Notre-Dame pour un montant de 150.000 € ;
* COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L’OISE : Complexe sportif de Couloisy pour un montant de 392.640 €
* MARGNY-LES-COMPIEGNE : construction d’un restaurant scolaire au groupe scolaire Herriot pour un montant de 223.500 € ;
* LA CROIX-SAINT-OUEN : Complément pour la réhabilitation et mise aux normes PMR de la salle multifonctions pour un montant de 200.000 € ;
* SAINT-MARTIN-AUX-BOIS : poursuite de la restauration de l’église abbatiale (phase 2) 7 vitraux du cœur 1ère partie baies nord du chevet pour un montant de 263.390 € ;
* FEUQUIERES : Création d’un giratoire et tourne à gauche RD 124 pour un montant de 237.680 € ;
* MERU : Création de 8 vestiaires de foot au stade Maurice César, un espace médical, des sanitaires pour un montant de 310.150 € ;
* SAINT-LEU-D’ESSERENT : installation d’une nouvelle restauration scolaire dans le cadre du projet pôle d’activité multi- service sur le quartier J.B. Clément pour un montant de 450.630 € ;
* CAUFFRY : réfection de la piste d’athlétisme pour un montant de 203.210 € ;
* LAIGNEVILLE : Construction d’un restaurant scolaire pour un montant de 222.030 € ;
* BRETEUIL : réaménagement de la place de l’hôtel de ville pour un montant de 314.620 € ;
- PRECISE que ces dossiers feront l’objet d’une individualisation en crédits de paiement dès réception des justificatifs d’exécution. -3-
III - AJUSTEMENTS DES DISPOSITIFS ET DES MODALITES DE FINANCEMENT
- APPROUVE les ajustements des dispositifs et modalités de financement décrits en annexes 2 à 5.
IV – AJUSTEMENTS ADMINISTRATIFS : dérogations de régularisation
- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste des collectivités concernées, les dérogations de régularisation pour les opérations décrites en annexe 6 ;
- RENVOIE à l’examen ultérieur de la commission permanente les votes des subventions des dossiers en instance de financement.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-02 et de ses actions 02-02-01 et 02-02-02, la situation consolidée reprise ci-dessous :
Programme/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux 24.570 - 40.100.000 - 493.501.248,33
02-02-01 Aide aux communes 24.570 - 39.600.000 - 492.501.248,33
02-02-02 Centre d’hébergement des données - - 500.000 - 1.000.000,00
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 7.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2018
CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES
Constructions et rénovations publiques
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
LA CROIX SAINT OUEN Compiègne 2
00043297
REHABILITATION ET MISE AUX NORMES PMR DE LA SALLE
MULTIFONCTIONS 1 170 874,00 € HT 17,08 % 17,08 % 200 000,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Constructions et rénovations publiques :
Nombre de dossier : 1
1 170 874,00 € 200 000,00 €
Sous-total CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES :
Nombre de dossier : 1
1 170 874,00 € 200 000,00 € PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2018
ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PÉDAGOGIQUES
Equipements scolaires et periscolaires
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
MARGNY LES COMPIEGNE Compiègne 1
00039743
CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE AU GROUPE
SCOLAIRE HERRIOT 894 000,00 € HT 25 % 25 % 223 500,00 €
2018 - DETR ATTENDUE (sur
plafond 150000 €) : 60 000,00 €
2018 - DSIL : 431 700,00 €
SAINT LEU D'ESSERENT Montataire
00021186
INSTALLATION D'UNE NOUVELLE RESTAURATION SCOLAIRE DANS
LE CADRE DU PROJET POLE D'ACTIVITE MULTI-SERVICE SUR LE
QUARTIER JB CLEMENT
1 959 277,00 € HT 23 % 23 % 450 630,00 €
2015 - CD60 : 180 000,00 €
2015 - Maitre d'ouvrage :
1 118 400,00 €
2015 - REGION : 865 600,00 €
LAIGNEVILLE Nogent-sur-Oise
00042401
CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE 765 630,00 € HT 29 % 29 % 222 030,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Equipements scolaires et periscolaires :
Nombre de dossier : 3
3 618 907,00 € 896 160,00 €
Sous-total ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PÉDAGOGIQUES :
Nombre de dossier : 3
3 618 907,00 € 896 160,00 € PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2018
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIOÉDUCATIFS
Equipements sportifs et socio-educatifs
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
MERU Méru
00037520
CREATION DE 8 VESTIAIRES DE FOOT AU STADE MAURICE CESAR,
UN ESPACE MEDICAL, DES SANITAIRES, UN LOCAL RANGEMENT,
UNE LAVERIE, UN BAR BUVETTE, UN LOCAL TECHNIQUE ET UN
LOCAL MENAGE
1 069 500,00 € HT 29 % 29 % 310 150,00 € 2017 - ETAT : 169 730,00 €
CAUFFRY Nogent-sur-Oise
00034468
REFECTION DE LA PISTE D'ATHLETISME 615 800,00 € HT 33 % 33 % 203 210,00 € - Aucun autre financeur prévu
Sous-total Equipements sportifs et socio-educatifs :
Nombre de dossier : 2
1 685 300,00 € 513 360,00 €
Sous-total ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIOÉDUCATIFS :
Nombre de dossier : 2
1 685 300,00 € 513 360,00 € PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2018
PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Préservation et mise en valeur du patrimoine public
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
CHANTILLY Chantilly
00038135
POURSUITE DE LA RESTAURATION GENERALE DE L'EGLISE NOTRE
DAME (2EME PHASE) : BAS COTE EST (2 TRAVEES) ET CLOCHER 600 000,00 € HT 25 % 25 % 150 000,00 €
2018 - ETAT - DRAC (sollicité
40%) : 240 000,00 €
SAINT MARTIN AUX BOIS Estrées-Saint-Denis
00035029
POURSUITE DE LA RESTAURATION DE L'EGLISE ABBATIALE (PHASE
2) : 7 VITRAUX DU CHOEUR 1ERE PARTIE BAIES NORD DU CHEVET
(00, 01, 03 ET 05) TRANCHE 2018
658 482,00 € HT 40 % 40 % 263 390,00 € 2017 - ETAT - DRAC (financé 40%) : 263 393,00 €
Sous-total Préservation et mise en valeur du patrimoine public :
Nombre de dossier : 2
1 258 482,00 € 413 390,00 €
Sous-total PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE :
Nombre de dossier : 2
1 258 482,00 € 413 390,00 € PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Décision modificative n° 1 2018
VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS
Voirie et reseaux divers
Maître d'ouvrage Canton
N° Dossier
Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué
Montant
de la
subvention
Plan de financement
prévisionnel
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DES LISIERES
DE L'OISE
Compiègne 1
00012872
COMPLEXE SPORTIF DE COULOISY : AMENAGEMENT DES ESPACES
EXTERIEURS, ACCES EXTERIEURS ET AIRE DE STATIONNEMENT BUS 1 227 000,00 € HT 32 % 32 % 392 640,00 €
2015 - CD 60 prévu :
120 000,00 €
2015 - MO : 738 900,00 €
2015 - REGION attendu à 30% :
368 100,00 €
2016 - CD 60 PREVU :
120 000,00 €
2016 - MO : 738 900,00 €
2016 - REGION : 368 100,00 €
FEUQUIERES Grandvilliers
00043324
CREATION D'UN GIRATOIRE ET TOURNE A GAUCHE RD124 475 360,00 € HT 50 % 50 % 237 680,00 € - Aucun autre financeur prévu
BRETEUIL Saint-Just-en- Chaussée
00040358
REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 1 014 929,00 € HT 31 % 31 % 314 620,00 € 2018 - COMMUNE : 0,00 € 2018 - REGION : 0,00 €
Sous-total Voirie et reseaux divers :
Nombre de dossier : 3
2 717 289,00 € 944 940,00 €
Sous-total VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS :
Nombre de dossier : 3
2 717 289,00 € 944 940,00 €
TOTAL GENERAL DU RAPPORT :
NOMBRE DE DOSSIERS : 11
10 450 852,00 € 2 967 850,00 € ANNEXE 2 - N°204
Conseil départemental de l’Oise Page 1 sur 3
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aider à l’amélioration de la qualité, de la distribution ainsi que de l’optimisation de la gestion durable de nos ressources en eau
potable.
BÉNÉFICIAIRES :
Communes rurales ou groupement de communes rurales.
Communes urbaines et groupements de communes comportant des communes urbaines uniquement pour les schémas
directeurs d’alimentation en eau potable, SAGE, BAC, DUP (hors révision).
Communes urbaines de moins de 20 000 habitants (population DGF) ou groupements de communes (dont la ville
comptabilisant le plus grand nombre d’habitants a moins de 20 000 habitants (population DGF)) assurant la maîtrise
d’ouvrage de travaux bénéficiant directement à une ou plusieurs communes rurales.
La dépense subventionnable de l’opération, si cette dernière bénéficie à une ou plusieurs communes rurales, est déterminée en
tenant compte uniquement de la part rurale (population,…).
La liste des communes urbaines et rurales prises en compte au titre des dispositifs d’aides s’appuie sur la liste des communes
définies comme « urbaines » par le dernier arrêté préfectoral en vigueur, ceci en application du Décret n° 2006-430 du 13 avril
2006 définissant les communes rurales.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
Études de faisabilité, schéma directeur d’alimentation en
eau potable, diagnostic des réseaux de distribution,
modélisation de la nappe, inspections télévisées, DUP (hors
révision), études géotechnique et topographique…
Taux fixe de 10%
Tous travaux relatifs à :
- protection des points de prélèvement
- recherche de nouvelles ressources en eau
- aménagement des captages ou mise en exploitation des
forages
- traitement de potabilisation (chloration, nitrates, fer,
pesticides…)
- télégestion, vidéosurveillance
- équipements spécifiques (station de surpression)
Taux fixe de 40%*
Pour les captages
prioritaires**
Taux fixe de 30%*
Pour les autres
captages
et modulation en
fonction du prix de
l’eau
- Dans le cadre de station de traitement de
la ressource la collectivité doit s’engager à
mettre en place dans un délai de 5 ans des
mesures préventives pour assurer la
préservation de la qualité de la ressource
Interconnexions des ressources en eau
Taux fixe de 50%*
et modulation en
fonction du prix de
l’eau
- Dépense subventionnable plafonnée à
190 € HT/ml (ensemble des dépenses liées
aux prestations et travaux : AMO, MOE,
SPS, contrôles, etc.)
- Base : Le réseau est considéré comme
intercommunal entre les limites urbanisées
des communes"
Extension de réseau nécessaires à la desserte de
logements sociaux, d’activités commerciales et artisanales
en milieu rural (implantation d’entreprise, délocalisation de
bâtiments d’élevage, ..) ou de professionnels de la santé
Taux fixe de 40%*
et modulation en
fonction du prix de
l’eau
- Dépense subventionnable plafonnée à
190 € HT/ml € (ensemble des dépenses
liées aux prestations et travaux : AMO,
MOE, SPS, contrôles, terrains, etc.) ANNEXE 2 - N°204
Conseil départemental de l’Oise Page 2 sur 3
Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
Renforcement pour la distribution (hors interconnexion)
Taux fixe de
20%*
et modulation en
fonction du prix de
l’eau
- Dépense subventionnable plafonnée à
190 € HT/ml € (ensemble des dépenses
liées aux prestations et travaux : AMO,
MOE, SPS, contrôles, terrains, etc.)
Extension pour la distribution (hors interconnexion)
Taux fixe de
20%*
et modulation en
fonction du prix
de l’eau
- Dépense subventionnable plafonnée à
190 € HT/ml € (ensemble des dépenses
liées aux prestations et travaux : AMO,
MOE, SPS, contrôles, terrains, etc.)
- les travaux doivent bénéficier à au
moins 3 logements
Création de stockages ou réservoirs
Taux fixe de 40%*
et modulation en
fonction du prix de
l’eau
Réserves incendies et poteaux d’incendie conditionnant la
réalisation de nouveaux programmes de logements avec du
logement social
Taux fixe de 50%
Autres réserves incendies et poteaux d’incendie Taux communal ou intercommunal
*Les subventions calculées, après application des différents taux et forfaits ainsi que des éventuels plafonds, seront modulées en
fonction du prix de l’eau potable.
** Captages prioritaires : les captages identifiés par l’Agence Régionale de Santé délivrant une eau non conforme et ayant un
impact sur la santé publique.
Le prix de l’eau pris en compte est le prix TTC par m³ (hors part assainissement), pour une consommation théorique annuelle de
120 m³ figurant dans le dernier rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (RPQS).
Une prise en compte du prix de l’eau potable après travaux sera possible pour les opérations dont les investissements seront
répercutés à terme sur le prix de l’eau. Dans ce cas, une convention sera établie entre le maître d’ouvrage et le département.
La modulation applicable après calcul de la subvention est la suivante :
Prix TTC de l’eau potable par m³ (hors part assainissement) Modulation de la subvention définitive
prix de l’eau potable facturé par m³ ≥ 2.40 € 100 % du forfait ou du taux appliqué
1.40 € ≤ prix de l’eau potable facturé par m³ < 2.40 € 50 % du forfait ou du taux appliqué prix de l’eau potable facturé par m³ < 1.40 € 25 % du forfait ou du taux appliqué
Pour les travaux relatifs aux réseaux, en fonction de leur localisation, la pose de fourreaux d’attente et de chambres de tirage afin de préparer et de faciliter le déploiement du réseau très haut débit (FTTH) pourra être exigée.
MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
La subvention sera versée selon les conditions définies dans le règlement général des aides aux communes.
Lorsque la prévision du prix de l’eau après travaux prise en compte pour le calcul de la subvention est comprise dans des seuils différents du prix de l’eau potable avant travaux, le versement des acomptes supplémentaires s’effectuera dans la limite de 70% de la subvention. Au-delà, le solde pourra être sollicité après production des pièces justifiant l’application du prix de l’eau potable après travaux. ANNEXE 2 - N°204
Conseil départemental de l’Oise Page 3 sur 3
DÉPENSES EXCLUES :
- travaux d’alimentation en eau potable sur les communes considérées comme urbaines,
- tous travaux s’apparentant à de l’entretien ou du renouvellement,
- frais d’acquisitions foncières,
- reprise de branchements,
- travaux sur le domaine privé.
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département
comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements ainsi
que :
Pour les autres projets :
- au moment du dépôt de la demande de subvention :
- la copie d’une étude financière prospective relative à l’impact des travaux réalisés sur le prix de l’eau après travaux,
- pour les travaux de mise en place d’unité de traitement des pesticides et/ou nitrates : la délibération de la commune
s’engageant à mettre en place dans un délai de 5 ans des mesures préventives pour préserver la qualité de la
ressource,
- une notice précisant le diamètre des réseaux et leur âge (pour le renforcement),
- un extrait du plan général du réseau, précisant le tracé de la conduite à renforcer.
- à l’issue des travaux :
- la délibération du maître d’ouvrage relative à la mise en vigueur du nouveau prix de l’eau et toute autre pièce
justificative complémentaire,
- une facture type de 120 m 3 confirmant le prix de l’eau potable après travaux,
- le dernier rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (RPQS).
SERVICES INSTRUCTEURS :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l’aide aux communes. ANNEXE 3 - N° 204
Conseil départemental de l’Oise Page 1 sur 6
ASSAINISSEMENT RURAL
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement collectif, ainsi qu’à la réhabilitation de l’assainissement
autonome dans les communes rurales.
BÉNÉFICIAIRES :
Communes rurales ou groupement de communes rurales.
Communes urbaines de moins de 20 000 habitants (population DGF) ou groupements de communes (dont la ville
comptabilisant le plus grand nombre d’habitants a moins de 20 000 habitants (population DGF)) assurant la maîtrise
d’ouvrage de travaux bénéficiant directement à une ou plusieurs communes rurales.
La dépense subventionnable de l’opération, si cette dernière bénéficie à une ou plusieurs communes rurales, est déterminée en
tenant compte uniquement de la part rurale (population,…).
La liste des communes urbaines et rurales prises en compte au titre des dispositifs d’aides s’appuie sur la liste des communes
définies comme « urbaines » par le dernier arrêté préfectoral en vigueur, ceci en application du Décret n° 2006-430 du 13 avril
2006 définissant les communes rurales.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de financement Observations
Études (zonages, diagnostics,
études de faisabilité, dossier
loi sur l’eau et études
d’impacts, études
géotechnique et
topographique…)
Taux fixe de 10 %
Assainissement collectif
Stations d'épuration
Forfait de base dégressif en fonction de la
capacité de 315 € à 14 €/équivalent habitant
pour un traitement de base (pollution
carbonée)
A ce forfait de base, ajout de plusieurs
forfaits complémentaires en fonction de la
qualité du traitement (compléments pour
traitement de l'azote, du phosphore, des
eaux de pluie avec retraitement)
- Les forfaits prennent en compte l'ensemble
des dépenses liées aux prestations et travaux
pour la construction ou reconstruction (AMO,
MOE, SPS, contrôles, terrains, réseaux de
desserte des ouvrages, désodorisation,
traitement des matières de vidanges, rejet,
etc...)
- Diminution du forfait de 50 % en cas de
reconstruction pour la fraction de capacité
correspondant à l'existant (réhabilitation ou
reconstruction).
- Subvention plafonnée à 30 % de la
dépense HT
Réseaux communaux intra
muros
Forfait de 2 250 € par branchement sur
habitation existante ou nouvelle habitation
en cas d’extension de réseaux
-Toutes sujétions incluses dont relevage,
traitement anti H2S y compris prestations liées
aux travaux (AMO, MOE, SPS, contrôles,
terrains...);
- Subvention plafonnée à 30 % de la
dépense HT ANNEXE 3 - N° 204
Conseil départemental de l’Oise Page 2 sur 6
Dépenses éligibles Taux de financement Observations
Réseaux de liaison
intercommunale
Forfait de 82 € par mètre de réseau
Toutes sujétions incluses dont relevage,
traitement anti H2S y compris prestations liées
aux travaux (AMO, MOE, SPS, contrôles,
terrains...)
- Base : limites urbanisées des communes
- Subvention plafonnée à 30 % de la
dépense HT
Réhabilitation de réseaux et
mise en séparatif
Forfait de 2 250 € par branchement sur
habitation existante
- Subvention plafonnée à 10 % de la
dépense HT pour tous travaux de réhabilitation
et de mise en séparatif
Tous travaux exceptionnels et
spécifiques qui ne peuvent
entrer dans le système de
l'aide au forfait (construction
ou réhabilitation d'ouvrages
spécifiques, postes de
relevage, traitement des
substances médicamenteuses
etc…)
Taux fixe à 30 % sur le coût HT des travaux - Subvention plafonnée à 10 % de la
dépense HT pour tous travaux de réhabilitation
Dépenses éligibles Taux de financement Observations
Assainissement individuel
Assainissement autonome
(communes rurales et
communes rurales ayant
délégué leur compétence à un
groupement dont la ville
centre a moins de 15.000
habitants (population DGF))
Assainissement autonome
dont l’assistance à maîtrise
d’ouvrage est portée par une
collectivité, pour le compte de
particuliers et faisant l’objet
d’un conventionnement.
1 000 € par installation réhabilitée
- Toutes sujétions incluses (relevage, rejet
etc…)
-Application plafond égal à 30 % du coût des
travaux TTC.
- Au cas précis de plusieurs logements
rattachés à une installation de type autonome
la subvention est calculée au nombre de
logements ou bâtiments raccordés
Pour les travaux relatifs aux réseaux, en fonction de leur localisation, la pose de fourreaux d’attente et de chambres de tirage afin de préparer et de faciliter le déploiement du réseau très haut débit (FTTH) pourra être exigée.
MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
La subvention sera versée selon les conditions définies dans le règlement général des aides aux communes.
DÉPENSES EXCLUES :
- travaux d’assainissement sur les communes considérées comme urbaines.
- tous travaux s’apparentant à de l’entretien ou du renouvellement. ANNEXE 3 - N° 204
Conseil départemental de l’Oise Page 3 sur 6
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département
comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements ainsi
que, suivant le projet :
- la notice précisant le nombre de branchements, la capacité nominale en DBO5 de la station, les mètres linéaires de réseaux
intercommunaux, le plan à l’échelle adaptée ;
- la délibération approuvant le plan de zonage ;
- l’autorisation ou déclaration du système d'assainissement.
SERVICES INSTRUCTEURS :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative.
Service de l’aide aux communes. ANNEXE 3 - N° 204
Conseil départemental de l’Oise Page 4 sur 6
MODALITÉS DE FINANCEMENT DES STATIONS D'ÉPURATION
Tranche Capacité en EH
Forfaits en €
par EH
pour
traitement
de base
du Carbone
Forfaits en €
par EH
pour
traitement
de base
du Carbone
Supplément en €
par station
pour traitement
complémentaire
de l'Azote
Supplément en €
par station pour
traitement
complémentaire
du Phosphore
Supplément en €
par station
pour traitement
des
eaux pluviales
moins de
200 EH
50 315 15 750 788 788 788
100 315 31 500 1 575 1 575 1 575
150 315 47 250 2 363 2 363 2 363
200 315 63 000 3 150 3 150 3 150
200 à
400 EH
250 270 67 500 3 375 3 375 3 375
300 241 72 300 3 615 3 615 3 615
350 220 77 000 3 850 3 850 3 850
400 205 82 000 4 100 4 100 4 100
400 à
600 EH
450 194 87 300 4 365 4 365 4 365
500 186 93 000 4 650 4 650 4 650
550 179 98 450 4 923 4 923 4 923
600 173 103 800 5 190 5 190 5 190
600 à
800 EH
650 168 109 200 5 460 5 460 5 460
700 164 114 800 5 740 5 740 5 740
750 160 120 000 6 000 6 000 6 000
800 157 125 600 6 280 6 280 6 280
800 à
1 000 EH
850 155 131 750 6 588 6 588 6 588
900 153 137 700 6 885 6 885 6 885
950 152 144 400 7 220 7 220 7 220
1 000 150 150 000 7 500 7 500 7 500
1 000 à
1 500 EH
1 050 149 156 450 7 823 7 823 7 823
1 100 148 162 800 8 140 8 140 8 140
1 150 147 169 050 8 453 8 453 8 453
1 200 146 175 200 8 760 8 760 8 760
1 250 145 181 250 9 063 9 063 9 063
1 300 144 187 200 9 360 9 360 9 360
1 350 143 193 050 9 653 9 653 9 653
1 400 142 198 800 9 940 9 940 9 940
1 450 142 205 900 10 295 10 295 10 295
1 500 141 211 500 10 575 10 575 10 575
1 500 à
2 000 EH
1 550 140 217 000 10 850 10 850 10 850
1 600 140 224 000 11 200 11 200 11 200
1 650 139 229 350 11 468 11 468 11 468
1 700 138 234 600 11 730 11 730 11 730
1 750 138 241 500 12 075 12 075 12 075
1 800 137 246 600 12 330 12 330 12 330
1 850 137 253 450 12 673 12 673 12 673
1 900 136 258 400 12 920 12 920 12 920
1 950 136 265 200 13 260 13 260 13 260
2 000 135 270 000 13 500 13 500 13 500
2 000 à
5 000 EH
2 200 130 286 000 14 300 14 300 14 300
2 400 127 304 800 15 240 15 240 15 240
2 600 123 319 800 15 990 15 990 15 990
2 800 121 338 800 16 940 16 940 16 940
3 000 118 354 000 17 700 17 700 17 700
3 200 116 371 200 18 560 18 560 18 560
3 400 114 387 600 19 380 19 380 19 380 ANNEXE 3 - N° 204
Conseil départemental de l’Oise Page 5 sur 6
3 600 113 406 800 20 340 20 340 20 340
3 800 111 421 800 21 090 21 090 21 090
4 000 110 440 000 22 000 22 000 22 000
4 200 109 457 800 22 890 22 890 22 890
4 400 108 475 200 23 760 23 760 23 760
4 600 107 492 200 24 610 24 610 24 610
4 800 106 508 800 25 440 25 440 25 440
5 000 105 525 000 26 250 26 250 26 250
Tranche Capacité en EH
Forfaits en €
par EH pour
traitement de
base du
Carbone
Forfaits en €
par EH pour
traitement de
base du
Carbone
Supplément en € par
station pour
traitement
complémentaire de
l'Azote
Supplément en € par
station pour
traitement
complémentaire du
Phosphore
Supplément en €
par station pour
traitement des
eaux pluviales
5 000 à
10 000 EH
5 200 104 540 800 27 040 27 040 27 040
5 400 103 556 200 27 810 27 810 27 810
5 600 102 571 200 28 560 28 560 28 560
5 800 101 585 800 29 290 29 290 29 290
6 000 100 600 000 30 000 30 000 30 000
6 200 99 613 800 30 690 30 690 30 690
6 400 98 627 200 31 360 31 360 31 360
6 600 98 646 800 32 340 32 340 32 340
6 800 97 659 600 32 980 32 980 32 980
7 000 96 672 000 33 600 33 600 33 600
7 200 96 691 200 34 560 34 560 34 560
7 400 95 703 000 35 150 35 150 35 150
7 600 95 722 000 36 100 36 100 36 100
7 800 94 733 200 36 660 36 660 36 660
8 000 94 752 000 37 600 37 600 37 600
8 200 93 762 600 38 130 38 130 38 130
8 400 93 781 200 39 060 39 060 39 060
8 600 92 791 200 39 560 39 560 39 560
8 800 92 809 600 40 480 40 480 40 480
9 000 91 819 000 40 950 40 950 40 950
9 200 91 837 200 41 860 41 860 41 860
9 400 91 855 400 42 770 42 770 42 770
9 600 90 864 000 43 200 43 200 43 200
9 800 90 882 000 44 100 44 100 44 100
10 000 90 900 000 45 000 45 000 45 000
10 000 à
15 000 EH
10 001 90 900 090 45 005 45 005 45 005
10 500 83 871 500 43 575 43 575 43 575
11 000 76 836 000 41 800 41 800 41 800
11 500 71 816 500 40 825 40 825 40 825
12 000 65 780 000 39 000 39 000 39 000
12 500 60 750 000 37 500 37 500 37 500
13 000 56 728 000 36 400 36 400 36 400
13 500 52 702 000 35 100 35 100 35 100
14 000 48 672 000 33 600 33 600 33 600
14 500 44 638 000 31 900 31 900 31 900
15 000 41 615 000 30 750 30 750 30 750 ANNEXE 3 - N° 204
Conseil départemental de l’Oise Page 6 sur 6
15 000 à
25 000 EH
15 500 39 604 500 30 225 30 225 30 225
16 000 37 592 000 29 600 29 600 29 600
17 000 33 561 000 28 050 28 050 28 050
18 000 29 522 000 26 100 26 100 26 100
19 000 26 494 000 24 700 24 700 24 700
20 000 24 480 000 24 000 24 000 24 000
21 000 21 441 000 22 050 22 050 22 050
22 000 19 418 000 20 900 20 900 20 900
23 000 17 391 000 19 550 19 550 19 550
24 000 15 360 000 18 000 18 000 18 000
25 000 14 350 000 17 500 17 500 17 500
>25 000EH 14 EH X 14 +5% +5% +5%
Traitement azote : Traitement permettant de garantir une teneur du rejet en azote kjeldahl (NKT) inférieure à 10 mg/l/24 h et/ou
teneur en azote globale (NGL) inférieure à 20 mg/l/24 h.
Traitement phosphore : Ouvrages ou équipements spécifiques pour le traitement du phosphore, et/ou teneur du rejet en
phosphore total (Pt) inférieure à 2 mg/l/24 h.
Traitement eaux pluviales : Bassin de rétention et retraitement sur la station d'épuration.
* Pour déterminer la subvention du Département il faut, en fonction du niveau de traitement, ajouter les compléments pour
l'élimination de l'azote, du phosphore ou de la pollution pluviale. Si la capacité de la STEP est comprise entre deux capacités du
tableau, il sera appliqué une règle proportionnelle pour déterminer le montant de la subvention.
* Dans le cas d'une extension de station, il sera appliqué une réduction de 50 % du montant de la subvention sur la capacité
existante. ANNEXE 4 - N°204
Conseil départemental de l’Oise Page 1 sur 2
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aider au développement d’actions en faveur de la protection des personnes et de l’environnement et d’opérations innovantes en
termes de développement durable des énergies renouvelables.
BÉNÉFICIAIRES :
- Communes et groupements de communes.
- Syndicats de rivières.
- Association Syndicale Autorisée (uniquement pour les travaux de restauration de rivières)
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de financement Observations
Milieux aquatiques et inondations
Études hydrauliques, travaux et équipement
s’inscrivant dans un objectif de protection des biens et des personnes et
de maîtrise des inondations et ruissellements en amont des zones
urbanisées
Travaux éligibles : ouvrages d’écrêtement des crues : digues
aménageant une prairie inondable, bassins de stockage, mares tampons
à vocation hydraulique, fossés, talus, cunettes…
Travaux de remise en état faisant suite aux catastrophes naturelles
Taux communal ou
intercommunal bonifié
Travaux d’entretien, de restauration, de valorisation des milieux
aquatiques selon des techniques douces (rivières, étangs, zones
humides) y compris études préalables et frais de procédure de DIG
Taux communal ou
intercommunal
Travaux d’entretien* des milieux aquatiques (rivières, étangs, zones
humides) 40 %
Opérations innovantes en termes de développement durable
Équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable et
opérations visant à promouvoir les énergies alternatives (réseaux de
chaleur, chaufferie bois et ses équipements, chauffe-eau solaires
collectifs, poêle à bois, foyer fermé…) + installation d’une production
d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
(capteurs solaires)
Taux communal ou
intercommunal
Dépense
plafonnée à
600 000 € HT
Équipement et aménagement divers
Aménagement de parcelles de terre en jardins familiaux avec création
d’abris
Taux communal ou
intercommunal
Dépense
plafonnée à
600 000 € HT
Travaux de mise en valeur des sites, parcs paysagers, plantations,
éclairage des bâtiments
Taux communal ou
intercommunal
Acquisition de matériel de premier équipement informatique, y compris
les serveurs, avec les logiciels liés ou changement de matériel de plus
de 5 ans (hors coût de formation)
Taux communal ou
intercommunal ANNEXE 4 - N°204
Conseil départemental de l’Oise Page 2 sur 2
DÉPENSES EXCLUES :
- travaux d’entretien ou s’apparentant à des travaux d’entretien (à l'exception des travaux d'entretien des rivières).
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département
comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements ainsi
que :
- un positionnement du projet au regard du contexte législatif (DIG, loi sur l’eau, loi pêche…) pour les projets relatifs à la
restauration des rivières.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l’aide aux communes.
*Direction générale adjointe aménagement et mobilité
Service de l’eau, de l’assainissement et des rivières ANNEXE 5 - N° 204
Conseil départemental de l’Oise Page 1 sur 1
EQUIPEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
OBJET DE L’INTERVENTION :
Premier équipement à l’armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres.
S’agissant de l’armement en armes de poing, l’aide est réservée aux communes mettant en place l’armement de leur police municipale à l’exclusion de toutes les communes dont l’armement de la police municipale est déjà effective au moment de la création de cette aide (15 juillet 2015).
BÉNÉFICIAIRES :
Communes
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
Equipements des policiers municipaux et des gardes-
champêtres (premier équipement uniquement ) :
- armement (selon les conditions de l’article R511-12 du
code de la sécurité intérieure : armes de poing, tonfas,
tasers…), y compris éléments d’armes et munitions ;
- les gilets pare-balle;
- les systèmes de radiocommunication,
- les cinémomètres,
- les caméras piétons.
50% Cumul possible avec le FIPD ou autres
aides de l’Etat dans la limite légale des
plafonds de cumul d’aides publiques.
Aide à l’acquisition de véhicules (voiture, VTT, motocyclette,
…) y compris les équipements liés à la fonction dudit
véhicule (gyrophares, sérigraphie, …)
50% Plafond de dépense éligible de 20 000 € HT par véhicule (équipements compris)
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention en deux exemplaires auprès du Département
comprenant les pièces prévues dans le cadre du règlement départemental des aides aux communes et leurs groupements et
complété de :
• Tableau des effectifs,
• Arrêtés de nomination des agents dans le poste,
• Certificats d'emplois des agents,
• Autorisation préfectorale de ports d’armes à feu, le cas échéant.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative.
Service de l’aide aux communes. 1
Décision modificative n° 1 de 2018
AIDES AUX COMMUNES
N°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION
MONTANT
ELIGIBLE HT DE
L'OPERATION
TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROG DE
REGULARISATION
= DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
00040303 BEAUVAIS 1 BEAUVAIS CREATION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS A L'ECOLE KERGOMARD 600 000, 00 € 20% 120 000, 00 € 08/01/2018 Sollicitée 24/01/2018 26/03/2018
40307 BEAUVAIS 1 BEAUVAIS AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU COURS SCELLIER 400 000, 00 € 20% 80 000, 00 € 28/12/2017 28/12/2017 26/02/2018 EN INSTANCE
28626 BEAUVAIS 1 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS
ETUDES D'ARCHITECTE PRELIMINAIRE ET
FAISABILITE SUR KE BATIMENT BIBLIOTHEQUE
PERISCOLAIRE ET VIE ASSOCIATIVE DANS LE
CADRE DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMME
4 200, 00 € 32% 1 340, 00 € 11/03/2016 Non sollIcitée 23/02/2016 13/06/2016
36517 BEAUVAIS 2 SAINT LEGER EN BRAY REVISION DU PLU 24 810, 00 € 50% 12 400, 00 € 24/03/2017 Non sollIcitée 30/01/2017 09/10/2017
38289 BEAUVAIS 2 SYNDICAT SCOLAIRE DE LA TREMBLEE FLAVACOURT : CREATION D'UNE NOUVELLE CLASSE POUR LE RPC DANS LE LOGEMENT COMMUNAL 33 824, 00 € 40% 13 520, 00 € 28/09/2017 Non sollIcitée 17/07/2017 09/10/2017
24997 CHANTILLY LAMORLAYE PLU 25 000, 00 € 50% 12 500, 00 € 30/11/2015 Non sollIcitée 30/12/2015 09/10/2017
32285 CHAUMONT EN VEXIN COURCELLES LES GISORS CREATION D'UNE AIRE DE JEUX 16 658, 00 € 38% 6 330, 00 € 21/10/2016 18/04/2017 30/09/2016 26/03/2018
25715 CHAUMONT EN VEXIN HODENC L'EVEQUE PLAN LOCAL D'URBANISME 25 000, 00 € 50% 12 500, 00 € 25/09/2015 Non sollIcitée 04/03/2016 DM1 2017
26478 CHAUMONT EN VEXIN LA DRENNE ISOLATION DE LA MAIRIE CHANGEMENT DES MENUISERIES - LE DELUGE 24 543, 00 € 25% 6 130, 00 € 01/12/2015 06/06/2017 16/09/2016 28/03/2018
42026 CHAUMONT EN VEXIN LATTAINVILLE TRAVAUX DE REFECTION DES MURS DE SOUTEMENT DE L'ECOLE 9 369, 00 € 39% 3 650, 00 € 19/02/2018 Non sollIcitée 25/05/2016 EN INSTANCE
27066 CHAUMONT EN VEXIN LATTAINVILLE
TRAVAUX DE CREATION DE FOSSES ET DE
REPROFILAGE - ROUTE DE DELINCOURT -
CARREFOUR RD166 - CAVEE DES ACACIAS - RUE JB
CREVECOEUR RD166
40 600, 00 € 40% 16 240, 00 € 08/01/2016 Non sollIcitée 18/12/2015 09/10/2017
34629 CHAUMONT EN VEXIN SAINT SULPICE
ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR L'AMENAGEMENT
DE LA ZONE DES SALLES DES FETES ET LA
CREATION DE LOCAUX TECHNIQUES
55 000,00 € 37% 20 350,00 € 16/01/2017 31/05/2017 05/05/2017 09/10/2017
34594 CHAUMONT EN VEXIN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
REGROUPEMENT SCOLAIRE DE LA
DRENNE ET DU COUDRAY SUR
THELLE
ACQUISITION DE 2 TABLEAUX NUMERIQUES POUR
LES ECOLES DE RESSONS L'ABBAYE ET LE DELUGE 6 000, 00 € 33% 1 990, 00 € 16/12/2016 Non sollIcitée 21/04/2017 09/10/2017
31860 CHAUMONT EN VEXIN VALDAMPIERRE
REHABILITATION DE LA MAIRIE : CREATION D'UNE
SALLE DE REUNION ET BUREAU DES ADJOINTS EN
LIEU ET PLACE DE L'ANCIENNE SCENE ET
RENOVATION DES FACADES EXTERIEURES ET
REMPLACEMENT DES VOLETS
45 027, 00 € 33% 14 850, 00 € 05/10/2016 27/01/2017 10/10/2016 27/03/2017
25662 CHAUMONT EN VEXIN VILLERS SAINT SEPULCRE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 25 000, 00 € 50% 12 500, 00 € 25/09/2015 Non sollIcitée 13/05/2015 DM1 2017
DEROGATION DE REGULARISATION 2
N°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION
MONTANT
ELIGIBLE HT DE
L'OPERATION
TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROG DE
REGULARISATION
= DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
22422 CLERMONT AGNETZ ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 25 000, 00 € 50% 12 500, 00 € 03/07/2015 02/09/2015 09/06/2015 13/06/2016
34704 CLERMONT BAILLEVAL CREATION D'UN BASSIN D'ORAGE DANS LE CENTRE BOURG 51 731, 00 € 31% 16 030, 00 € 30/12/2016 Non sollIcitée 25-09-2017 26/03/2018
42267 CLERMONT C C du Clermontois
CLERMONT : CREATION D'UN TOURNE A GAUCHE
POUR DESSERVIR L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU
VOYAGE RD 931 RUE DES DEPORTES
396 631, 00 € 44% 175 510, 00 € 16/02/2018 Sollicitée 26/03/2018 EN INSTANCE
42879 CLERMONT ETOUY TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE L'ARMOIRE DE LA PLACE COMMUNALE 9 020, 00 € 40% 3 600, 00 € 18/04/2018 Sollicitée 14/05/2018 EN INSTANCE
22329 CLERMONT LIANCOURT PLU 25 000, 00 € 50% 12 500, 00 € 20/02/2015 Non sollIcitée 24/04/2015 26/09/2016
34768 COMPIEGNE 1 CLAIROIX
TRAVAUX DE GESTION DES RUISSELLEMENTS ET
COULEES DE BOUE A L'ECHELLE D'UN BASSIN
VERSANT SUR LA COMMUNE SUITE AUX
INONDATIONS
51 950, 00 € 37% 19 220, 00 € 20/12/2016 non sollicitée 28/09/2016 27/03/2017
31782 COMPIEGNE 1 MARGNY LES COMPIEGNE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES 1 649,00 € 25% 410,00 € 29/09/2016 25/10/2016 20/06/2016 09/10/2017
24199 COMPIEGNE 1 SIA CUISE LA MOTTE
MiISE EN CONFORMITE DE LA STEP DE CUISE LA
MOTTE PAR LA MISE EN PLACE D'UNE
DEPHOSPHATATION
30 486, 00 € 30% 9 140, 00 € 25/09/2014 22/07/2015 10/11/2014 07/03/2016
39533 COMPIEGNE 1 BERNEUIL SUR AISNE SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES 6 450, 00 € 34% 2 190, 00 € 19/12/2017 Non sollIcitée 08/12/2017 26/03/2018
34600 COMPIEGNE 1 MARGNY LES COMPIEGNE MISE EN ACCESSIBILITE DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX 18 496, 00 € 35% 6 470, 00 € 28/12/2016 Non sollIcitée 12/01/2017 29/05/2017
37764 COMPIEGNE 2 LA CROIX SAINT OUEN ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE 19 930, 00 € 50% 9 960, 00 € 18/07/2017 Sollicitée 12/07/2017 09/10/2017
34373 COMPIEGNE 2 VIEUX MOULIN INSTALLATION D'UN SYSTÈME D'ALERTES PPMS ECOLES MATERNELLE PRIMAIRE ET CANTINE 2 321, 00 € 50% 1 160, 00 € 08/12/2016 Non sollIcitée 02/12/2016 09/10/2017
31576 CREPY EN VALOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU VALOIS REVISON DU SCOT DU PAYS DU VALOIS 140 000, 00 € 30% 42 000, 00 € 11/12/2015 Non sollIcitée 15/10/2015 09/10/2017
37241 CREPY EN VALOIS ROCQUEMONT
MISE AUX NORMES POUR L'ACCESSIBILITE DES
PERSONNES A MOBILITE REDUITE DES BATIMENTS
COMMUNAUX : MAIRIE ET SALLES DES FETES, 9
GRANDE RUE
19 316,00 € 50% 9 650,00 € 06/06/2017 Non sollIcitée 24/04/2017 09/10/2017
00040918 CREPY EN VALOIS SAINTINES
TRAVAUX DE VOIRIE RUE JEAN JAURES RD123
(SUITE AUX TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA
COUCHE DE ROULEMENT)
15 966,00 € 47% 7 500,00 € 18/12/2017 Non sollIcitée 15/05/2017 EN INSTANCE
00043351 CREPY EN VALOIS SAINTINES
REHABILITATION DE LA CANALISATION D'EAUX
USEES RUE JEAN JAURES RD123 (SUITE AUX
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE
ROULEMENT)
23 252,00 € 10% 2 320,00 € 18/12/2017 Non sollIcitée 24/04/2017 EN INSTANCE
34140 ESTREES SAINT DENIS BAILLEUL LE SOC
POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE :
SECURISATION ET CONSOLIDATION DU CHOEUR
(2EME PHASE)
250 000, 00 € 50% 125 000, 00 € 29/12/2016 Non sollIcitée 02/11/2017 26/03/2018
35679 ESTREES SAINT DENIS BLINCOURT REFECTION DES BORDURES DE TROTTOIRS SUITE A LA RESTAURATION DE LA RD 1017 49 657, 00 € 38% 18 860, 00 € 13/03/2017 Non sollIcitée 24/04/2017 29/05/2017 3
N°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION
MONTANT
ELIGIBLE HT DE
L'OPERATION
TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROG DE
REGULARISATION
= DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
35093 ESTREES SAINT DENIS BLINCOURT EXTENSION DE LA MAIRIE 99 478, 00 € 35% 34 810, 00 € 03/02/2017 Non sollIcitée 11/01/2017 27/03/2017
31258 ESTREES SAINT DENIS SAINS MORAINVILLERS
EXTENSION DE LA SALLE MULTIFONCTIONS POUR
DEPLACEMENT DE L'OFFICE DE RECHAUFFAGE ET
DU LOCAL DE RANGEMENT
108 983, 00 € 35% 38 140, 00 € 01/08/2016 06/09/2016 22/06/2016 09/10/2017
36769 ESTREES ST DENIS BAUGY
INTEGRATION DES RESEAUX SECS ET DE LA FIBRE
OPTIQUE AVANT MISE AUX NORMES PMR DES
TROTTOIRS ET SECURISATION DE LA CIRCULATION
RUES ST MEDARD ET DU JEU D'ARC
150 000, 00 € 38% 57 000, 00 € 13/04/2017 24/05/2017 28/04/2017 09/10/2017
67145 ESTREES ST DENIS COUDUN ELABORATION D'UN PLU 23 239, 00 € 50% 11 610, 00 € 13/08/2009 Non sollIcitée 27:01:2013 17/10/2016
34156 ESTREES ST DENIS GODENVILLERS ECLAIRAGE PUBLIC POSE DE LANTERNES A LED SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE 15 681, 00 € 38% 5 950, 00 € 27/12/2016 Non sollIcitée 06/07/2017 09/10/2017
29285 ESTREES ST DENIS ROUVILLERS ACQUISITION DE MOBILIER POUR LE LOCAL D'ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE 7 868, 00 € 40% 3 140, 00 € 29/03/2015 26/07/2016 08/07/2016 09/10/2017
35713 GRANDVILLIERS BLARGIES
SECURISATION DE LA VOUTE DE LA NEF ET REPRISE
DES ENDUITS DES MURS EN PRESERVANT LES
DECORS PEINTS DE L'EGLISE
27 640, 00 € 50% 13 820, 00 € 17/02/2017 Non sollIcitée 31/01/2017 27/03/2017
34619 GRANDVILLIERS BONNIERES CREATION D'UNE RAMPE A LA MAIRIE ET UNE ALLEE A L'EGLISE EN BETON LAVE POUR PMR 11 690, 00 € 44,65% 5 220, 00 € 29/12/2016 non sollicitée 15/09/2017 09/10/2017
34758 GRANDVILLIERS BROMBOS REHABILITATION DE L'AIRE DE JEUX DE BROMBOS 22 408, 00 € 35% 7 840, 00 € 27/12/2016 04/05/2017 13/12/2016 09/10/2017
34372 GRANDVILLIERS PUISEUX EN BRAY RESTAURATION DES PLANCHERS DANS L'EGLISE ET REMPLACEMENT DE LA FENETRE DE LA SACRISTIE 4 769, 00 € 50% 2 380, 00 € 30/12/2016 Non sollIcitée 29/09/2017 09/10/2017
34810 GRANDVILLIERS SIRS ACHY HAUTE EPINE LA NEUVILLE SUR OUDEUIL ACQUISITION DE 4 TABLEAUX NUMERIQUES POUR
LES ECOLES PRIMAIRES ET LA CLASSE
MATERNELLE
10 088, 00 € 50% 5 040, 00 € 12/01/2017 non sollicitée 07/09/2017 09/10/2017
34682 MERU ANDEVILLE EQQUIPEMENT EN RAYONNAGES MOBILES POUR LOCAL D'ARCHIVES DANS LA NOUVELLE MAIRIE 6 065, 00 € 29% 1 750, 00 € 28/12/2016 Non sollIcitée 26/06/2017 09/10/2017
34358 MERU DIEUDONNE
COMPLEMENT TRAVAUX PMR-MISE EN PLACE D'UNE
RAMPE SUPPLEMENTAIRE A L'ECOLE ET DE RAIL DE
GUIDAGE SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS
PUBLIQUES
15 000, 00 € 45% 6 750, 00 € 19/12/2016 non sollicitée 13/04/2017 29/05/2017
37634 MERU NEUILLY EN THELLE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE PMR DES EPR : LA POSTE ET LA TRESORERIE 16 890, 00 € 41% 6 920, 00 € 07/07/2017 02/08/2017 01/07/2017 09/10/2017
42796 MERU NEUILLY EN THELLE PHASE 2 - MISE EN ACCESSIBILITE DE L'HÔTEL DE VILLE 600 000, 00 € 31% 187 020, 00 € 29/12/2017 Non sollIcitée 01/01/2017 EN INSTANCE
40224 MERU NEUILLY EN THELLE
PHASE 2 - AMENAGEMENT EXTERIEURS ET MISE EN
ACCESSIBILITE PMR PARKING ARRIERE DE L'HÔTEL
DE VILLE
59 500, 00 € 41% 24 390, 00 € 29/12/2017 Non sollIcitée 01/01/2017 EN INSTANCE
35675 MERU SE60
ERCUIS : TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN
BT/EP/RT RUE DE BLAINCOURT ET DU PUIS DU VAL -
TRANCHE 3
122 026, 00 € 30% 36 600, 00 € 15/02/2017 20/09/2017 15/03/2017 11/10/2017
34489 MERU SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DES SABLONS ETUDE DE REMISE EN FONCTIONNEMENT DU FORAGE PARADIS A BORNEL 14 830, 00 € 5% 770, 00 € 27/12/2016 Non sollIcitée 02/05/2017 09/10/2017
24660 MONTATAIRE ULLY-ST-GEORGES Elaboration d'un plan local d'urbanisme 14 900, 00 € 50% 7 450, 00 € 05/11/2015 Non sollIcitée 12/05/2015 13/06/2016
35416 NANTEUIL LE HAUDOUIN PEROY LES GOMBRIES CURAGE DE LA MARE, RESERVE INCENDIE, RUE BOURGUERIN 48 750, 00 € 37% 18 030, 00 € 01/02/2017 Non sollIcitée 09/05/2017 26/03/2018 4
N°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION
MONTANT
ELIGIBLE HT DE
L'OPERATION
TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROG DE
REGULARISATION
= DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
25047 NOGENT SUR OISE NOGENT SUR OISE ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE 19 375, 00 € 34% 6 580, 00 € 07/08/2015 Non sollIcitée 27/05/2015 21/09/2015
30151 NOYON NOYON REVISION DU PLU ET ETUDE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE 51 825, 00 € 50% 25 910, 00 € 02/05/2016 Non sollIcitée 17/03/2016 EN INSTANCE
20965 NOYON NOYON
RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-
EXUPERY (CREATION DE LOCAUX DE
RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE)
1 198 950, 00 € 30% 359 680, 00 € 02/01/2015 Non sollIcitée 12/03/2018 26/03/2018
30439 NOYON PONT-L'EVEQUE ELABORATION D'UN PLAN D'URBANISME 25 000, 00 € 50% 12 500, 00 € 31/05/2016 Non sollIcitée 04/04/2016 26/03/2018
33998 PONT STE MAXENCE RULLY Informatisation de l'école maternelle et primaire 13 003, 00 € 30% 3 900, 00 € 02/12/2016 Non sollIcitée 05/09/2017 09/10/2017
28510 SAINT JUST EN CHAUSSEE LA HERELLE CREATION D'UN COLOMBARIUM ET JARDIN DES SOUVENIRS AU CIMETIERE COMMUNAL 32 189, 00 € 35% 11 260, 00 € 22/03/2016 Non sollIcitée 27/04/2017 29/05/2017
21068 SAINT JUST EN CHAUSSEE PLAINVILLE Restauration des murs de l'autel et des peintures murales XIXème du chœur de l'église 18 070, 00 € 50% 9 030, 00 € 04/02/2015 Non sollIcitée 13/11/2016 27/03/2017
28549 SAINT JUST EN CHAUSSEE RAVENEL ACQUISITION D'UNE CHAUDIERE A GAZ A CONDENSATION 8 936, 00 € 37% 3 300, 00 € 23/02/2016 Non sollIcitée 22/07/2016 09/10/2017
30879 SAINT JUST EN CHAUSSEE SIAEP RAVENEL LEGLANTIERS DIAGNOSTIC DU GENIE CIVIL DU RESERVOIR SUR TOUR DE RAVANEL 6 430, 00 € 10% 640, 00 € 28/06/2016 Non sollIcitée 25/10/2016 29/05/2017
31008 SENLIS CC SENLIS SUD OISE AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE 2,020 KM ET VOIE DOUCE 1,186 KM ENTRE SENLIS ET CHAMANT 421 600, 00 € 27% 113 830, 00 € 15/07/2016 Sollicitée 08/12/2017 EN INSTANCE
40273 SENLIS MONT L'EVEQUE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE DU PUITS 22 ML 4 180, 00 € 20% 830, 00 € 12/01/2018 Non sollIcitée 26/10/2017 EN INSTANCE
24693 ST JUST EN CHAUSSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU PICARD POSE DE COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF A FERRIERES : 55 BRANCHEMENTS-
TRANCHE 3
544 945, 00 € FORFAIT 123 750, 00 € 08/07/2015 Non sollIcitée 04/09/2017 EN INSTANCE
24694 ST JUST EN CHAUSSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU PICARD POSE DE COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF A FERRIERES : 55 BRANCHEMENTS-
TRANCHE 4
437 761, 00 € FORFAIT 123 750, 00 € 08/07/2015 Non sollIcitée 22/12/2017 26/03/2018
42192 ST JUST EN CHAUSSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU PICARD POSE DE COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF A FERRIERES : 55 BRANCHEMENTS-
TRANCHE 5
641 412, 00 € FORFAIT 08/07/2015 Non sollIcitée 22/12/2017 EN INSTANCE
42193 ST JUST EN CHAUSSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU PICARD POSE DE COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF A FERRIERES : 55 BRANCHEMENTS-
TRANCHE 6
138 871, 00 € FORFAIT 08/07/2015 Non sollIcitée 22/12/2017 EN INSTANCE
10103 ST JUST EN CHAUSSEE ERQUINVILLERS ELABORATION PLU 14 000, 00 € 50% 7 000, 00 € 27/03/2013 12/04/2013 14/03/2013 23/09/2013
27296 ST JUST EN CHAUSSEE FONTAINE BONNELEAU
AMENAGEMENT D'UN SITE CINERAIRE:
COLOMBARIUM 8 CASES, COLONNE ET JARDIN DES
SOUVENIRS
6 729, 00 € 39% 2 620, 00 € 08/01/2016 Non sollIcitée 14/04/2017 09/10/2017
27520 ST JUST EN CHAUSSEE ST ANDRE FARIVILLERS
CREATION ET AMENAGEMENT DE TROTTOIRS DANS
LES HAMEAUX DE FARIVILLERS (RUE DU BOUT DE LA
VILLE) ET D'HEDENCOURT (RUE DE CALMONT)
27 702, 00 € 39% 10 800, 00 € 21/01/2016 Non sollIcitée 07/12/2016 27/03/2017
00042223 ST JUST EN CHAUSSEE ST JUST EN CHAUSSEE CREATION D'UN SKATE PARK AVEC PUMPTRACK 79 000, 00 € 33% 26 070, 00 € 01/03/2018 Non sollIcitée 06/02/2018 EN INSTANCE 5
N°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION
MONTANT
ELIGIBLE HT DE
L'OPERATION
TAUX MONTANT SUBVENTION
DATE DEPOT
DOSSIER
DEMANDE DE
SUBV.
DATE AR
DEROGATION
DATE DEROG DE
REGULARISATION
= DATE ORDRE DE
SERVICE
DATE D'OCTROI
SUBVENTION
21292 THOUROTTE CHIRY OURSCAMP
AMENAGEMENT D'UNE SALLE COMMUNALE EN
SALLE CULTURELLE -TRANCHE CONDITIONNELLE 3 -
SALLE DE SPORTS ET COMPRIS LE BARDAGE AU
DROIT DE LA SALLE CULTURELLE ET DE LA SALLE
DES SPORTS
217 750, 00 € 31% 67 500, 00 € 10/12/2015 Non sollIcitée 01/07/2017 EN INSTANCE
21293 THOUROTTE CHIRY OURSCAMP
AMENAGEMENT D'UNE SALLE COMMUNALE EN
SALLE CULTURELLE -TRANCHE CONDITIONNELLE 4 -
TRAVAUX DE VRD
400 000, 00 € 31% 124 000, 00 € 11/07/2016 Non sollIcitée 21/07/2017 EN INSTANCE
24791 THOUROTTE CHIRY-OURSCAMP
CREATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL : CLOTURES
EN PANNEAUX RIGIDES ET PARE-BALLONS, MAIN
COURANTE AUTOUR DU TERRAIN
39 779, 00 € 31% 13 120, 00 € 01/06/2015 Non sollIcitée 01/01/2016 EN INSTANCE
28847 THOUROTTE DIVES REHABILITATION DES MURS ET PILIERS DE LA CLOTURE DE L'ECOLE 15 438, 00 € 37% 5 710, 00 € 25/03/2016 02/05/2016 16/03/2016 29/05/2017
2 334 730,00 € Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-02 Soutien aux acteurs territoriaux
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2004 6 825 390,00 6 825 390,00 0,00 6 813 770,00 0,00 0,00 11 620,00 2004 3 106 610,00 illimitée
OID - ELECTRIF URBAINE NATIONALISEE 2004 80 640,00 80 640,00 0,00 74 570,00 0,00 0,00 6 070,00 2004 72 030,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2004 1 499 168,00 1 499 168,00 0,00 1 481 580,00 0,00 0,00 17 588,00 2004 834 590,00 illimitée
ASSAINISSEMENT COMMUNES URBAINES 2004 1 071 490,00 1 071 490,00 0,00 1 019 570,00 0,00 0,00 51 920,00 2004 1 058 190,00 illimitée
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES 2004 4 484 920,00 4 484 920,00 0,00 4 469 810,00 0,00 0,00 15 110,00 2004 1 396 960,00 illimitée
OID - SECURITE SUR RD 2004 271 260,00 271 260,00 0,00 271 200,00 0,00 0,00 60,00 2004 102 150,00 illimitée
VOIRIE URBAINE 2004 279 900,00 279 900,00 0,00 272 520,00 0,00 0,00 7 380,00 2004 165 110,00 illimitée
SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES 2004 144 370,00 144 370,00 0,00 135 390,00 0,00 0,00 8 980,00 2004 88 190,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2005 2 441 260,00 2 441 260,00 0,00 2 440 660,00 0,00 0,00 600,00 2005 86 020,00 illimitée
PATRIMOINE DES SABLONS 2005 473 980,00 395 940,00 -78 040,00 395 940,00 0,00 0,00 0,00 2005 338 000,00 illimitée
PROG 2005 CONTRACTUALISATION PID 149 300,00 149 300,00 0,00 121 410,00 0,00 0,00 27 890,00 2005 88 050,00 illimitée
VOIRIE COMMUNALE 2005 2 876 060,00 2 876 060,00 0,00 2 875 710,00 0,00 0,00 350,00 2005 123 130,00 illimitée
ASSAINISSEMENT PLUVIAL 2005 943 310,00 943 310,00 0,00 914 270,00 0,00 0,00 29 040,00 2005 9 430,00 illimitée
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 2005 528 530,00 528 530,00 0,00 523 840,00 0,00 0,00 4 690,00 2005 44 280,00 illimitée
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2005 1 121 090,00 1 121 090,00 0,00 1 119 530,00 0,00 0,00 1 560,00 2005 1 094 840,00 illimitée
DOCUMENTS D'URBANISME 2005 165 880,00 165 880,00 0,00 156 025,00 0,00 0,00 9 855,00 2005 68 810,00 illimitée
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT 4 495 740,00 4 495 740,00 0,00 4 490 890,00 0,00 0,00 4 850,00 2005 69 240,00 illimitée
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES 2005 2 765 840,00 2 765 840,00 0,00 2 755 310,00 0,00 0,00 10 530,00 2005 17 060,00 illimitée
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2005 6 973 280,00 6 973 280,00 0,00 6 961 710,00 0,00 0,00 11 570,00 2005 841 850,00 illimitée
BATIMENTS CULTURELS CONSTRUCTION 212 570,00 212 570,00 0,00 210 330,00 0,00 0,00 2 240,00 2006 205 390,00 illimitée
RESTAURANTS SCOLAIRES CONSTRUCTION 608 160,00 608 160,00 0,00 607 770,00 0,00 0,00 390,00 2006 112 460,00 illimitée
CONTRACT ASSAINISSEMT PLUVIAL 2006 729 710,00 729 710,00 0,00 719 710,00 0,00 0,00 10 000,00 2006 12 670,00 illimitée
CONTRACT. ALIMENTATION EAU POTABLE 838 144,00 838 144,00 0,00 835 234,00 0,00 0,00 2 910,00 2006 77 380,00 illimitée
CONTRACTUALISATION ASSAINISSEMENT 2 479 190,00 2 479 190,00 0,00 2 408 170,00 0,00 0,00 71 020,00 2006 147 370,00 illimitée
VIABILISATION DES LOTISSEMENTS 2006 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 2006 150 000,00 illimitée
DOCUMENTS D URBANISME 481 310,00 477 190,00 -4 120,00 459 240,00 0,00 0,00 17 950,00 2006 7 030,00 illimitée
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU 27 061,83 27 061,83 0,00 22 984,05 0,00 0,00 4 077,78 2006 50 000,00 illimitée Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
2006 OID ELECTR URBAINE NATIONALISEE 143 120,00 143 120,00 0,00 122 570,00 0,00 0,00 20 550,00 2006 56 640,00 illimitée
AMELIORATION DU CADRE DE VIE 799 940,00 799 940,00 0,00 799 340,00 0,00 0,00 600,00 2006 457 980,00 illimitée
ASSAINISSEMENT DES COMMUNES RURALES 3 691 030,00 3 691 030,00 0,00 3 682 390,00 0,00 0,00 8 640,00 2006 2 385 120,00 illimitée
REST. EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 887 710,00 887 710,00 0,00 885 530,00 0,00 0,00 2 180,00 2006 52 960,00 illimitée
VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 061 155,00 5 061 155,00 0,00 4 872 575,00 0,00 0,00 188 580,00 2006 1 437 420,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 568 030,00 3 568 030,00 0,00 3 530 050,00 0,00 0,00 37 980,00 2006 1 224 620,00 illimitée
OID ELECTRIFICATION URBAINE NATIONALISEE 125 850,00 125 850,00 0,00 123 790,00 0,00 0,00 2 060,00 2007 18 860,00 illimitée
CONTRACT ALIMENTATION EN EAU POTABLE 498 520,00 498 520,00 0,00 492 020,00 0,00 0,00 6 500,00 2007 500 000,00 illimitée
CONTRACTUALISATION ASSAINISSMENT 2 159 820,00 2 159 820,00 0,00 2 153 820,00 0,00 0,00 6 000,00 2007 293 830,00 illimitée
DOCUMENTS D'URBANISME 244 971,00 244 221,00 -750,00 227 021,00 0,00 0,00 17 200,00 2007 58 240,00 illimitée
ECLAIRAGE PUBLIC 125 950,00 125 950,00 0,00 121 630,00 0,00 0,00 4 320,00 2007 43 540,00 illimitée
CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 484 420,00 4 484 420,00 0,00 4 474 740,00 0,00 0,00 9 680,00 2007 1 204 050,00 illimitée
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 290 060,00 3 290 060,00 0,00 3 266 790,00 0,00 0,00 23 270,00 2007 1 028 680,00 illimitée
ASSAINISSMENT COMMUNES URBAINES 307 420,00 307 420,00 0,00 307 416,00 0,00 0,00 4,00 2007 600,00 illimitée
ASSAINISSEMENT COMMUNES RURALES 805 570,00 805 570,00 0,00 795 190,00 0,00 0,00 10 380,00 2007 798 340,00 illimitée
VOIRIE URBAINE 282 680,00 282 680,00 0,00 281 930,00 0,00 0,00 750,00 2007 98 580,00 illimitée
BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES EQUPT INFORMAT 142 820,00 142 820,00 0,00 130 150,00 0,00 0,00 12 670,00 2007 39 940,00 illimitée
EQUIPT SPORTIF ET SOCIO EDUCATIF 1 387 390,00 1 387 390,00 0,00 1 362 920,00 0,00 0,00 24 470,00 2007 665 640,00 illimitée
VOIRIE COMMUNALE 2 045 000,00 2 045 000,00 0,00 1 998 180,00 0,00 0,00 46 820,00 2007 946 610,00 illimitée
BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 838 750,00 838 750,00 0,00 830 760,00 0,00 0,00 7 990,00 2007 382 660,00 illimitée
AIDE A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU 39 217,50 39 217,50 0,00 35 082,49 0,00 0,00 4 135,01 2007 30 000,00 illimitée
PROG 2007 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 5 850 879,00 5 850 879,00 0,00 5 850 519,00 0,00 0,00 360,00 2007 1 065 960,00 illimitée
2008 VIABILISATION + LOTISSMTS + ZONE AC 573 770,00 573 770,00 0,00 553 100,00 0,00 0,00 20 670,00 2008 138 450,00 illimitée
2008ASSAINISSEMENT PLUVIAL 516 970,00 516 970,00 0,00 513 310,00 0,00 0,00 3 660,00 2008 62 450,00 illimitée
2008 ALIMENTATION EAU POTABLE 3 088 440,00 3 088 440,00 0,00 3 078 370,00 0,00 0,00 10 070,00 2008 925 580,00 illimitée
2008 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 429 110,00 4 429 110,00 0,00 4 384 410,00 0,00 0,00 44 700,00 2008 2 424 210,00 illimitée
2008 OID ELECTRIF RURALE NATIONALISEE 161 360,00 161 360,00 0,00 160 520,00 0,00 0,00 840,00 2008 22 030,00 illimitée
2008 ELECTRIFICATION RURALE NON NATIONAL 284 830,00 284 830,00 0,00 284 630,00 0,00 0,00 200,00 2008 82 500,00 illimitée
2008 ECLAIRAGE PUBLIC 121 520,00 121 520,00 0,00 114 920,00 0,00 0,00 6 600,00 2008 15 490,00 illimitée
2008 ACQ MATERIEL INCENDIE ET SECOURS 435 920,00 435 920,00 0,00 426 830,00 0,00 0,00 9 090,00 2008 92 450,00 illimitée
2008 ASSAINISSMT COMMUNES RURALES 1 537 420,00 1 536 960,00 -460,00 1 517 200,00 0,00 0,00 19 760,00 2008 11 640,00 illimitée
2008 DOCUMENTS D'URBANISME 455 210,00 455 210,00 0,00 433 608,00 0,00 0,00 21 602,00 2008 124 280,00 illimitée Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
2008 GROSSES REPARATIONS SCOLAIRES 379 900,00 379 900,00 0,00 379 680,00 0,00 0,00 220,00 2008 59 760,00 illimitée
2008 CONTRACTUALISATION ASSAINISSMT 2 707 290,00 2 707 290,00 0,00 2 695 940,00 0,00 0,00 11 350,00 2008 749 350,00 illimitée
2008 CONTRACT CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 1 082 980,00 1 082 980,00 0,00 958 060,00 0,00 0,00 124 920,00 2008 320 520,00 illimitée
2008 CONTRACT EQUIPMT ET AMENAGT DIVERS 347 360,00 347 360,00 0,00 345 210,00 0,00 0,00 2 150,00 2008 331 480,00 illimitée
2008 CONSTRUCTIONS SCOLAIRES 1ER DEGRE 4 805 820,00 4 805 820,00 0,00 4 761 730,00 0,00 0,00 44 090,00 2008 1 303 680,00 illimitée
AIDE A LA RESTAURATION DES RIVIERES 7 681,80 7 681,80 0,00 6 658,23 0,00 0,00 1 023,57 2008 30 000,00 illimitée
2008 RESTAUR DES EDIFICES PROTEGES 974 660,00 974 660,00 0,00 920 250,00 50 000,00 50 000,00 4 410,00 2008 236 210,00 illimitée
2008 PID VALLEE DE L'AUTOMNE 109 300,00 109 300,00 0,00 105 170,00 0,00 0,00 4 130,00 2008 105 000,00 illimitée
2008 OID SECURITE ROUTIERE 181 340,00 181 340,00 0,00 180 740,00 0,00 0,00 600,00 2008 163 480,00 illimitée
2008 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 7 143 865,00 7 143 865,00 0,00 6 922 205,00 200 000,00 200 000,00 21 660,00 2008 1 465 140,00 illimitée
2008 VOIRIE COMMUNALE 1 701 670,00 1 701 670,00 0,00 1 669 380,00 0,00 0,00 32 290,00 2008 165 650,00 illimitée
2008 BORDURES DE TROTTOIRS ET CANIVEAUX 492 430,00 492 430,00 0,00 491 830,00 0,00 0,00 600,00 2008 93 640,00 illimitée
2008 REST EDIFICES CULTUELS NON PROTEGES 1 393 730,00 1 393 730,00 0,00 1 390 080,00 0,00 0,00 3 650,00 2008 425 210,00 illimitée
PROG 2009 DOCUMENTS D'URBANISME 757 160,00 756 010,00 -1 150,00 710 097,00 0,00 0,00 45 913,00 2009 19 020,00 illimitée
PROG 2009 CONTRACTUALISATION PID 1 138 430,00 1 138 430,00 0,00 1 100 090,00 0,00 0,00 38 340,00 2009 55 880,00 illimitée
PROG 2009 CONTRACT EQUIPEMENT SPORTIF 845 670,00 845 670,00 0,00 654 920,00 0,00 0,00 190 750,00 2009 207 550,00 illimitée
PROG 2009 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 573 740,00 573 740,00 0,00 572 160,00 0,00 0,00 1 580,00 2009 119 370,00 illimitée
PROG 2009 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 11 531 568,00 11 531 568,00 0,00 11 058 018,00 400 000,00 400 000,00 73 550,00 2009 556 005,00 illimitée
PROG 2009 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 2 288 190,00 2 288 190,00 0,00 2 133 320,00 0,00 0,00 154 870,00 2009 139 440,00 illimitée
PROG 2009 ELECTRIFICATION 1 217 150,00 1 217 150,00 0,00 1 163 920,00 0,00 0,00 53 230,00 2009 24 720,00 illimitée
PROG 2009 PATRIMOINE PUBLIC 2 159 570,00 2 159 570,00 0,00 2 121 440,00 0,00 0,00 38 130,00 2009 180 910,00 illimitée
PROG 2009 PROTECTION DES BIENS ET DES 445 790,00 445 790,00 0,00 444 610,00 0,00 0,00 1 180,00 2009 690,00 illimitée
PROG 2009 ASSAINISSEMENT 4 244 470,00 4 244 470,00 0,00 4 197 070,00 0,00 1 000,00 46 400,00 2009 784 560,00 illimitée
2009 CREATIONS AMENAGEMENT PARCS ACTIVIT 498 240,00 498 240,00 0,00 487 780,00 0,00 0,00 10 460,00 2009 351 400,00 illimitée
PROG 2009 CONTRACT ASSAINISSMENT 1 557 890,00 1 557 890,00 0,00 1 556 940,00 0,00 0,00 950,00 2009 265 200,00 illimitée
PROG 2009 AIDE A LA RESTAUR COURS D'EAU 2 184,00 2 184,00 0,00 1 044,00 0,00 0,00 1 140,00 2009 1 044,00 illimitée
2009 CONTRACT AIRE D'ACCUEIL 45 474,00 45 474,00 0,00 9 095,00 0,00 0,00 36 379,00 2009 45 474,00 illimitée
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2009 2 241 607,20 2 110 387,20 -131 220,00 1 889 920,20 0,00 0,00 220 467,00 2009 154 072,00 illimitée
PROG 2009 CONTRACT VOIRIE RESEAUX DIVERS 2 880 630,00 2 880 630,00 0,00 2 819 330,00 0,00 0,00 61 300,00 2009 665 050,00 illimitée
2009 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL 421 640,00 421 640,00 0,00 340 640,00 0,00 0,00 81 000,00 2009 246 500,00 illimitée
PROG 2009 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 549 470,00 1 549 470,00 0,00 1 510 930,00 0,00 0,00 38 540,00 2009 67 610,00 illimitée
2010 ELECTRIFICATION 594 270,00 594 270,00 0,00 540 095,00 0,00 0,00 54 175,00 2010 47 810,00 illimitée Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
02-02-01 Aide aux communes
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
2010 PATRIMOINE PUBLIC 2 545 590,00 2 538 640,00 -6 950,00 2 371 330,00 0,00 0,00 167 310,00 2010 119 830,00 illimitée
2010 ASSAINISSEMENT 5 072 850,00 5 072 850,00 0,00 5 055 810,00 0,00 0,00 17 040,00 2010 525 350,00 illimitée
2010 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 503 940,00 503 940,00 0,00 473 740,00 0,00 0,00 30 200,00 2010 490,00 illimitée
2010 PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATUR 182 020,00 182 020,00 0,00 170 220,00 0,00 0,00 11 800,00 2010 148 810,00 illimitée
2010 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 345 710,00 2 345 710,00 0,00 2 335 830,00 0,00 0,00 9 880,00 2010 15 300,00 illimitée
2010 EQUIPEMENT ET AMENAGEMENTS DIVERS 571 200,00 571 200,00 0,00 551 200,00 0,00 0,00 20 000,00 2010 38 000,00 illimitée
2010 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 9 959 600,00 9 942 930,00 -16 670,00 9 489 690,00 441 340,00 441 340,00 11 900,00 2010 374 630,00 illimitée
2010 DOCUMENTS D'URBANISME 595 690,00 595 690,00 0,00 508 252,00 0,00 0,00 87 438,00 2010 195 830,00 illimitée
2010 CREATION AMENAGEMENTS PARCS ACTIVIT 347 100,00 347 100,00 0,00 340 620,00 0,00 0,00 6 480,00 2010 289 420,00 illimitée
2010 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 7 032 820,00 7 032 820,00 0,00 6 868 180,00 0,00 0,00 164 640,00 2010 429 590,00 illimitée
2010 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 185 400,00 4 185 400,00 0,00 3 977 920,00 0,00 0,00 207 480,00 2010 900,00 illimitée
FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 1 506 697,00 1 489 331,00 -17 366,00 1 104 031,39 0,00 0,00 385 299,61 2010 1 571 091,00 illimitée
2010 PID PATRIMOINE D'INTERET DEPTAL 455 750,00 455 750,00 0,00 391 080,00 0,00 0,00 64 670,00 2010 63 000,00 illimitée
2011 SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 6 617 120,00 6 617 120,00 0,00 6 354 490,00 200 000,00 200 000,00 62 630,00 2011 1 422 350,00 illimitée
CREATIONS AMENAGEMENTS PARCS ACTIVITES 882 420,00 765 250,00 -117 170,00 765 250,00 0,00 0,00 0,00 2011 8 590,00 illimitée
2011 DOCUMENTS D'URBANISME 344 090,00 344 090,00 0,00 289 316,00 0,00 0,00 54 774,00 2011 10 510,00 illimitée
2011 PATRIMOINE PUBLIC 2 881 430,00 2 781 430,00 -100 000,00 2 347 950,00 500 000,00 400 000,00 33 480,00 2011 634 610,00 illimitée
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES 231 680,00 231 680,00 0,00 196 320,00 0,00 0,00 35 360,00 2011 37 100,00 illimitée
PROG 2011 PID 519 200,00 519 200,00 0,00 519 200,00 0,00 0,00 0,00 2011 234 720,00 illimitée
2011 ELECTRIFICATION 531 080,00 531 080,00 0,00 501 380,00 0,00 0,00 29 700,00 2011 65 410,00 illimitée
2011 EQPMT AMENGMT DIVERS/CONTRATS AIDES 985 040,00 985 040,00 0,00 965 430,00 0,00 0,00 19 610,00 2011 99 590,00 illimitée
2011 CONSTRUCTIONS PUBLIQUES 4 428 600,00 4 428 600,00 0,00 4 203 470,00 0,00 0,00 225 130,00 2011 654 960,00 illimitée
2011 ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 798 930,00 2 798 930,00 0,00 2 733 150,00 0,00 0,00 65 780,00 2011 412 400,00 illimitée
2011 ASSAINISSEMENT PLUVIAL 631 280,00 631 280,00 0,00 408 570,00 0,00 0,00 222 710,00 2011 264 450,00 illimitée
2011 FONDS D'AIDE A L'INVESTISSEMENT 2 649 822,00 2 649 822,00 0,00 2 581 051,00 0,00 0,00 68 771,00 2011 1 777 137,00 illimitée
2011 ASSAINISSEMENT 4 954 650,00 4 950 290,00 -4 360,00 4 836 510,00 0,00 0,00 113 780,00 2011 991 440,00 illimitée
2011 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 10 422 775,00 10 196 605,00 -226 170,00 9 616 935,00 500 000,00 500 000,00 79 670,00 2011 1 973 120,00 illimitée
2011 EQUIPEMENT SPORTIF 3 568 320,00 3 568 320,00 0,00 3 548 510,00 0,00 0,00 19 810,00 2011 229 850,00 illimitée
AIDES AUX COMMUNES 38 057 498,00 37 869 588,00 -187 910,00 34 861 574,00 600 000,00 630 000,00 2 378 014,00 2012 45 000 000,00 illimitée
AIDE AUX COMMUNES 2013 31 320 192,00 31 106 210,00 -213 982,00 28 904 636,00 300 000,00 300 000,00 1 901 574,00 2013 34 000 000,00 6
AIDE AUX COMMUNES 2014 30 627 736,00 30 079 833,00 -547 903,00 26 050 463,00 1 400 000,00 1 400 000,00 2 629 370,00 2014 34 000 000,00 6
AIDES AUX COMMUNES 2015 33 418 656,00 32 919 504,00 -499 152,00 23 687 094,00 4 000 000,00 4 000 000,00 5 232 410,00 2015 34 000 000,00 6 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 205
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 205 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 205 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES -AMELIORATION DE L'ACCES AUX SOINS
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-66172-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- INDIVIDUALISE :
* les aides aux investissements pour les 5 dossiers répertoriés en annexe 1 représentant un montant de 253.819 € de factures éligibles pour une aide globale de 53.289 € ;
* une subvention de 7.450 € au profit de l’association Communauté de Soins du Pays de Bray pour soutenir le financement de matériel informatique nécessaire au bon fonctionnement de l’association ;
- PRECISE que l’incidence financière de la présente délibération sera prélevée sur l’action 02-03-02 - Développement et imputée sur le chapitre 204 article 20422 ;
- APPROUVE les termes joints en annexes 2 à 6 des conventions à intervenir avec les bénéficiaires de subventions ;
- AUTORISE la Présidente à signer lesdites conventions.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 1/2
ANNEXE 1 - N°205
Nbre
de
dossier
ACTIVITE CANTON COMMUNE NOM / PRENOM
MONTANT HT
FACTURES
RECEPTIONNEES
MONTANT HT
FACTURES
ELIGIBLES
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
1 Masseur-kinésithérapeute BEAUVAIS 2 - SUD AUX MARAIS BUISSART EMILIE 79 752 € 79 752 € 20 000,00 €
1 Masseur-kinésithérapeute BEAUVAIS 2 - SUD AUX MARAIS HERVE QUENTIN 147 490 € 147 490 € 20 000,00 €
2 40 000,00 €
1 Médecin généraliste COMPIEGNE 1 - NORD MARGNY-LES-COMPIEGNE DIAB ERLEM SARAH 3 236 € 3 236 € 1 618 €
1 1 618 €
1 Sage-femme CREIL CREIL DIAW NOGAYE 9 292 € 9 292 € 4 646 €
1 4 646 €
1 Masseur-kinésithérapeute PONT-SAINTE-MAXENCE CINQUEUX SAINGRE GAUTHIER 14 049 € 14 049 € 7 025 €
1 7 025 €
4 53 289 €
AIDES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE
Décision modificative du 11 juin 2018
TOTAL PONT-SAINTE-MAXENCE
TOTAL CREIL
TOTAL GENERAL
TOTAL COMPIEGNE 1 2/2 ANNEXE 2 – N°205
CONTRAT POUR L’ATTRIBUTION
D’UNE AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L’OISE, représenté par la présidente du Conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, habilitée aux fins des présentes par délibération 205 du 14 juin 2018 ci-après désigné « le département »,
d’une part,
ET
EMILIE BUISSART, masseuse-kinésithérapeute née le 5 mai 1993 à GOUVIEUX, domiciliée au 789 rue Bourriflé à 60390 AUNEUIL, et cogérante de la SCI « HQBE » dont le siège est situé à 4 COURTIL Côme à 60600 ETOUY ci-après désignée « le bénéficiaire »,
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1511-44, R. 1511-45 et R. 1511-46,
VU la délibération 205 en date du 21 décembre 2017 du conseil départemental relative au budget primitif de l’exercice 2018 procédant à l’inscription des aides et approuvant les modalités d’attribution de ces dernières,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération du budget primitif 2018 en date du 21 décembre 2017, il est institué une aide à la première installation pour les médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, orthophonistes et masseurs- kinésithérapeutes, en zone sous dotée (cartographie de l’agence régionale de santé en vigueur le jour de la signature), le présent contrat définit les obligations respectives du département et du bénéficiaire.
1/ 3 CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d’attribution de l’aide en faveur d’EMILIE BUISSART pour sa première installation.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
EMILIE BUISSART s’engage à fournir au département :
- une attestation du conseil départemental de l’ordre auquel elle appartient, précisant qu’il s’agit d’une première installation,
- une autorisation d’exercice,
- une copie de sa pièce d’identité
- un justificatif d’installation.
EMILIE BUISSART s’engage à exercer sur le territoire du département de l’Oise, en zone sous dotée (carte ARS en vigueur au moment de la demande) pendant une durée minimale de cinq ans, avec un volume horaire minimum de vingt-huit heures par semaine en libéral à compter de la signature du présent contrat.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT
Au regard des investissements prévisionnels éligibles (conformément à l’annexe 1 n° 205 de la délibération du 21 décembre 2017) d’un montant de de soixante-dix-neuf mille sept cent cinquante-deux euros (79.752 €), l’aide départementale représente 50% de ces dépenses, plafonnée à vingt mille euros (20.000 €) soit un montant de vingt mille euros (20.000 €).
Elle est créditée au compte du bénéficiaire (joindre RIB) après signature du présent contrat ainsi qu’il suit :
- 20 % à la signature du contrat, soit quatre mille euros (4 000 €),
- le solde après production des factures acquittées.
L’intégralité des pièces demandées doit être fournie au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la date du contrat.
Le montant des investissements prévisionnels éligibles conditionne le montant maximal de l’aide.
Si la dépense réelle est supérieure au montant prévisionnel, l’aide demeure celle indiquée au premier alinéa.
Si, au contraire, la dépense réelle est inférieure au montant prévisionnel, l’aide est recalculée à la baisse selon les modalités du premier alinéa.
L’aide est diminuée des aides départementales préalablement perçues et ne peut pas être reversée à un quelconque tiers par le bénéficiaire.
2/3 ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT
EMILIE BUISSART doit rembourser la totalité de la somme versée par département dans un délai d’une année si elle ne respecte pas les conditions contractuelles, réglementaires ou législatives.
Le fractionnement de la somme à rembourser est autorisé dans la limite d’une année.
ARTICLE 5 : LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Beauvais, le …,
(en deux exemplaires)
Pour le bénéficiaire Pour le Département
EMILIE BUISSART Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise
3/3 ANNEXE 3 -*N°205
CONTRAT POUR L’ATTRIBUTION
D’UNE AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L’OISE, représenté par la présidente du Conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, habilitée aux fins des présentes par délibération 205 du 14 juin 2018 ci-après désigné « le Département »,
d’une part,
ET
QUENTIN HERVE, masseur-kinésithérapeute né le 17 mars 1993 à BEAUVAIS, domicilié au 789 rue Bourriflé à 60390 AUNEUIL, et cogérant de la SCI « HQBE » dont le siège est situé à 4 COURTIL Côme à 60600 ETOUY ci- après désigné « le bénéficiaire »,
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1511-44, R. 1511-45 et R. 1511-46,
VU la délibération 205 en date du 21 décembre 2017 du conseil départemental relative au budget primitif de l’exercice 2018 procédant à l’inscription des aides et approuvant les modalités d’attribution de ces dernières,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération du budget primitif 2018 en date du 21 décembre 2017, il est institué une aide à la première installation pour les médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, orthophonistes et masseurs- kinésithérapeutes, en zone sous dotée (cartographie de l’agence régionale de santé en vigueur le jour de la signature), le présent contrat définit les obligations respectives du département et du bénéficiaire. CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d’attribution de l’aide en faveur de QUENTIN HERVE pour sa première installation.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
QUENTIN HERVE s’engage à fournir au Département :
- une attestation du conseil départemental de l’ordre auquel il appartient, précisant qu’il s’agit d’une première installation,
- une autorisation d’exercice,
- une copie de sa pièce d’identité
- un justificatif d’installation.
QUENTIN HERVE s’engage à exercer sur le territoire du département de l’Oise, en zone sous dotée (carte ARS en vigueur au moment de la demande) pendant une durée minimale de cinq ans, avec un volume horaire minimum de vingt-huit heures par semaine en libéral à compter de la signature du présent contrat.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT
Au regard des investissements prévisionnels éligibles (conformément à l’annexe 1 n°205 de la délibération du 21 décembre 2017) d’un montant de cent quarante-sept mille quatre cent quatre-vingt-dix euros (147.490 €), l’aide départementale représente 50% de ces dépenses, plafonnée à vingt mille euros (20.000 €) soit un montant de vingt mille euros (20.000 €).
Elle est créditée au compte du bénéficiaire (joindre RIB) après signature du présent contrat ainsi qu’il suit :
- 20 % à la signature du contrat, soit quatre mille euros (4 000 €)
- le solde après production des factures acquittées.
L’intégralité des pièces demandées doit être fournie au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la date du contrat.
Le montant des investissements prévisionnels éligibles conditionne le montant maximal de l’aide.
Si la dépense réelle est supérieure au montant prévisionnel, l’aide demeure celle indiquée au premier alinéa.
Si, au contraire, la dépense réelle est inférieure au montant prévisionnel, l’aide est recalculée à la baisse selon les modalités du premier alinéa.
L’aide est diminuée des aides départementales préalablement perçues et ne peut pas être reversée à un quelconque tiers par le bénéficiaire.
2/3 ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT
QUENTIN HERVE doit rembourser la totalité de la somme versée par département dans un délai d’une année s’il ne respecte pas les conditions contractuelles, réglementaires ou législatives.
Le fractionnement de la somme à rembourser est autorisé dans la limite d’une année.
ARTICLE 5 : LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Beauvais, le …,
(en deux exemplaires)
Pour le bénéficiaire Pour le département
QUENTIN HERVE Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise
3/3 ANNEXE 4 – N°205
CONTRAT POUR L’ATTRIBUTION
D’UNE AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L’OISE, représenté par la présidente du Conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, habilitée aux fins des présentes par délibération 205 du 14 juin 2018, ci-après désigné « le Département »,
d’une part,
ET
SARAH DIAB-ERLEM, médecin généraliste née le 7 juin 1988 à COMPIEGNE, domiciliée au 10 bis rue Victor Hugo à 80480 SALOUEL, ci-après désignée « le bénéficiaire »,
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1511-44, R. 1511-45 et R. 1511-46,
VU la délibération 205 en date du 21 décembre 2017 du conseil départemental relative au budget primitif de l’exercice 2018 procédant à l’inscription des aides et approuvant les modalités d’attribution de ces dernières,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération du budget primitif 2018 en date du 21 décembre 2017, il est institué une aide à la première installation pour les médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, orthophonistes et masseurs- kinésithérapeutes, le présent contrat définit les obligations respectives du département et du bénéficiaire.
1/3 CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d’attribution de l’aide en faveur de SARAH DIAB-ERLEM pour sa première installation.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
SARAH DIAB-ERLEM s’engage à fournir au département :
- une attestation du conseil départemental de l’ordre auquel elle appartient, précisant qu’il s’agit d’une première installation,
- une autorisation d’exercice,
- une copie de sa pièce d’identité
- un justificatif d’installation.
SARAH DIAB-ERLEM s’engage à exercer sur le territoire du département de l’Oise pendant une durée minimale de cinq ans, avec un volume horaire minimum de vingt-huit heures par semaine en libéral à compter de la signature du présent contrat.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT
Au regard des investissements prévisionnels éligibles (conformément à l’annexe 1 n° 205 de la délibération du 21 décembre 2017) d’un montant de trois mille deux cent trente-six euros (3 236 €), l’aide départementale représente 50% de ces dépenses, plafonnée à vingt mille euros (20 000 €), soit un montant de mille six cent dix-huit euros (1 618 €).
Elle est créditée au compte du bénéficiaire (joindre RIB) après signature du présent contrat ainsi qu’il suit :
- 20 % à la signature du contrat, soit trois cent vingt-trois euros (323 €),
- Le solde après production des factures acquittées.
L’intégralité des pièces demandées doit être fournie au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la date du contrat.
Le montant des investissements prévisionnels éligibles conditionne le montant maximal de l’aide.
Si la dépense réelle est supérieure au montant prévisionnel, l’aide demeure celle indiquée au premier alinéa.
Si, au contraire, la dépense réelle est inférieure au montant prévisionnel, l’aide est recalculée à la baisse selon les modalités du premier alinéa.
L’aide est diminuée des aides départementales préalablement perçues et ne peut pas être reversée à un quelconque tiers par le bénéficiaire.
2/3 ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT
SARAH DIAB-ERLEM doit rembourser la totalité de la somme versée par département dans un délai d’une année si elle ne respecte pas les conditions contractuelles, réglementaires ou législatives.
Le fractionnement de la somme à rembourser est autorisé dans la limite d’une année.
ARTICLE 5 : LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Beauvais, le …,
(en deux exemplaires)
Pour le bénéficiaire Pour le Département
SARAH DIAB-ERLEM Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise
3/3 ANNEXE 5 N°205
CONTRAT POUR L’ATTRIBUTION
D’UNE AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L’OISE, représenté par la présidente du Conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, habilitée aux fins des présentes par délibération 205 du 14 juin 2018, ci-après désigné « le Département »,
d’une part,
ET
NOGAYE DIAW, sage-femme née le 7 mai 1977 à COURBEVOIE, domiciliée au 96 rue Gabriel FAURE 60100 CREIL, ci-après désignée « le bénéficiaire »,
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1511-44, R. 1511-45 et R. 1511-46,
VU la délibération 205 en date du 21 décembre 2017 du conseil départemental relative au budget primitif de l’exercice 2018 procédant à l’inscription des aides et approuvant les modalités d’attribution de ces dernières,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération du budget primitif 2018 en date du 21 décembre 2017, il est institué une aide à la première installation pour les médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, orthophonistes et masseurs- kinésithérapeutes, en zone sous dotée (cartographie de l’agence régionale de santé en vigueur le jour de la signature), le présent contrat définit les obligations respectives du département et du bénéficiaire.
1/3 CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d’attribution de l’aide en faveur de NOGAYE DIAW pour sa première installation.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
NOGAYE DIAW s’engage à fournir au département :
- une attestation du conseil départemental de l’ordre auquel elle appartient, précisant qu’il s’agit d’une première installation,
- une autorisation d’exercice,
- une copie de sa pièce d’identité
- un justificatif d’installation.
NOGAYE DIAW s’engage à exercer sur le territoire du département de l’Oise, en zone sous dotée (carte ARS en vigueur au moment de la demande) pendant une durée minimale de cinq ans, avec un volume horaire minimum de vingt-huit heures par semaine en libéral à compter de la signature du présent contrat.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT
Au regard des investissements prévisionnels éligibles (conformément à l’annexe 1 n° 205 de la délibération du 21 décembre 2017) d’un montant de neuf mille deux cent quatre-vingt-douze euros (9 292 €), l’aide départementale représente 50% de ces dépenses, plafonnée à vingt mille euros (20 000 €), soit un montant de quatre mille six cent quarante-six euros (4 646 €).
Elle est créditée au compte du bénéficiaire (joindre RIB) après signature du présent contrat ainsi qu’il suit :
- 20 % à la signature du contrat, soit neuf cent vingt-neuf euros (929 €),
- Le solde après production des factures acquittées.
L’intégralité des pièces demandées doit être fournie au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la date du contrat.
Le montant des investissements prévisionnels éligibles conditionne le montant maximal de l’aide.
Si la dépense réelle est supérieure au montant prévisionnel, l’aide demeure celle indiquée au premier alinéa.
Si, au contraire, la dépense réelle est inférieure au montant prévisionnel, l’aide est recalculée à la baisse selon les modalités du premier alinéa.
L’aide est diminuée des aides départementales préalablement perçues et ne peut pas être reversée à un quelconque tiers par le bénéficiaire.
2/3 ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT
NOGAYE DIAW doit rembourser la totalité de la somme versée par département dans un délai d’une année si elle ne respecte pas les conditions contractuelles, réglementaires ou législatives.
Le fractionnement de la somme à rembourser est autorisé dans la limite d’une année.
ARTICLE 5 : LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Beauvais, le …,
(en deux exemplaires)
Pour le bénéficiaire Pour le Département
NOGAYE DIAW Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise
3/3 ANNEXE 6 – N°205
CONTRAT POUR L’ATTRIBUTION
D’UNE AIDE A L’INVESTISSEMENT POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L’OISE, représenté par la présidente du Conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, habilitée aux fins des présentes par délibération 205 d du 14 juin 2017, ci-après désigné « le département »,
d’une part,
ET
GAUTHIER SAINGRE, masseur-kinésithérapeute né le 27 DECEMBRE 1995 à SENLIS, domicilié au 105 rue Paul GAUGUIN 60290 LAIGNEVILLE, ci-après désigné « le bénéficiaire »,
d’autre part,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R. 1511-44, R. 1511-45 et R. 1511-46,
VU la délibération 205 en date du 21 décembre 2017 du conseil départemental relative au budget primitif de l’exercice 2018 procédant à l’inscription des aides et approuvant les modalités d’attribution de ces dernières,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération du budget primitif 2018 en date du 21 décembre 2017, il est institué une aide à la première installation pour les médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, orthophonistes et masseurs- kinésithérapeutes, en zone sous dotée (cartographie de l’agence régionale de santé en vigueur le jour de la signature), le présent contrat définit les obligations respectives du département et du bénéficiaire.
1/3 ANNEXE 6 – N°205
CECI EXPOSE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d’attribution de l’aide en faveur de GAUTHIER SAINGRE pour sa première installation.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
GAUTHIER SAINGRE s’engage à fournir au département :
une attestation du conseil départemental de l’ordre auquel il appartient, précisant qu’il s’agit d’une première installation,
une autorisation d’exercice,
une copie de sa pièce d’identité
un justificatif d’installation.
GAUTHIER SAINGRE s’engage à exercer sur le territoire du département de l’Oise, en zone sous dotée (carte ARS en vigueur au moment de la demande) pendant une durée minimale de cinq ans, avec un volume horaire minimum de vingt-huit heures par semaine en libéral à compter de la signature du présent contrat.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT
Au regard des investissements prévisionnels éligibles (conformément à l’annexe 1 n° 205 de la délibération du 21 décembre 2017) d’un montant de quatorze mille quarante-neuf-sept euros (14 049 €), l’aide départementale représente 50% de ces dépenses, plafonnée à vingt mille euros (20 000 €) soit un montant de sept mille vingt- cinq euros (7 025 €).
Elle est créditée au compte du bénéficiaire (joindre RIB) après signature du présent contrat ainsi qu’il suit : - 20 % à la signature du contrat, soit mille quatre cent cinq euros (1 405 €)
- Le solde après production des factures acquittées.
L’intégralité des pièces demandées doit être fournie au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la date du contrat.
Le montant des investissements prévisionnels éligibles conditionne le montant maximal de l’aide.
Si la dépense réelle est supérieure au montant prévisionnel, l’aide demeure celle indiquée au premier alinéa.
Si, au contraire, la dépense réelle est inférieure au montant prévisionnel, l’aide est recalculée à la baisse selon les modalités du premier alinéa.
L’aide est diminuée des aides départementales préalablement perçues et ne peut pas être reversée à un quelconque tiers par le bénéficiaire.
2/3 ANNEXE 6 – N°205
ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT
GAUTHIER SAINGRE doit rembourser la totalité de la somme versée par département dans un délai d’une année s’il ne respecte pas les conditions contractuelles, réglementaires ou législatives.
Le fractionnement de la somme à rembourser est autorisé dans la limite d’une année.
ARTICLE 5 : LITIGES
Si un différend survient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, les deux parties s’efforcent de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à Beauvais, le …,
(en deux exemplaires)
Pour le bénéficiaire Pour le département
GAUTHIER SAINGRE Nadège LEFEBVRE
Présidente du Conseil départemental de l’Oise
3/3 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 206
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article 101 de la loi de finances pour 2017 qui prévoit que les conseils départementaux déterminent les taux de répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement entre la politique de p rotection des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE),
VU la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,
VU la délibération 102 du 27 mars 2017 établissant la répartition du taux de la part départementale de Taxe d’Aménagement,
VU la décision II-07 du 14 mai 2018,
VU le rapport 206 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX - CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) DE L'OISE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65438-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, Mme VAN ELSUWE ne prenant pas part au vote les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le cadre de la décision modificative n°1 de 2018 aux ajustements budgétaires suivants :
PROGRAMME 02-02 – SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX
Action 02-02-06 – CAUE
Reversement CAUE + 70.000 €
- FIXE la répartition du taux de la part départementale de la taxe d’aménagement comme suit à compter du 1er janvier 2019 :
* 0,45 % pour le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement ;
* 2,05 % pour les Espaces Naturels Sensibles.
- PRECISE que la délibération fixant la répartition est reconduite de plein droit pour l’année suivante si aucune nouvelle délibération n’est adoptée dans les délais prévus.
- RETIENT en conséquence au titre de l’action 02-02-06 – CAUE la situation consolidée décrite ci-après :
Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-02-06 CAUE 770 000 - - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 207
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 204 du 17 octobre 2016 et 206 du 21 décembre 2017,
VU les décisions II-06 du 10 novembre 2016 et II-03 du 26 mars 2018,
VU le rapport n°207 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - AGRICULTURE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65181-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 206 du 21 décembre 2017 consacrée au programme 02-03 – Attractivité et ruralité, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-03-02 - Développement
AJUSTEMENT DE CREDITS
Dépenses d’investissement + 250.998,92 € CP
Mission d’assistance et d’expertise pour la réalisation d’une légumerie + 6.000,00 € CP
Inscription dans le cadre du lancement d’un marché à procédure adaptée de prestations intellectuelles relatif à une mission d’assistance et d’expertise pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de définition d’une ou plusieurs légumeries sur le territoire dont le titulaire est AND INTERNATIONAL.
Valoriser la culture numérique et scientifique + 244.998,92 € CP
Inscription afin de permette le versement du solde de la subvention de 450.000 € individualisée au profit de l’Institut polytechnique UNILASALLE dans le cadre de l’équipement du pôle AGRILAB, centre d’innovation en agroéquipements et nouvelles technologies du numérique contribuant à structurer sur le territoire un pôle en agro-machinisme et agriculture de précision ;
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-03 la situation consolidée décrite ci-après :
Programme/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03 Attractivité et ruralité 347.500 € - 440.998,92 € - -
02-03-01 Soutien à la filière agricole 250.000 € - - - -
02-03-02 Développement 97.500 € - 440.998,92 € - -
- ETEND le dispositif dénommé « aide au contrôle et au remplacement des pièces d’usure des machines à traire », dont les modalités sont reprises en annexes 1 et 2, à tous les élevages laitiers de l’Oise.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 ANNEXE 1 – N°207
AGRICULTURE : Aide au contrôle et au remplacement des pièces d’usure
des machines à traire.
OBJET DE L’INTERVENTION :
Aide exceptionnelle pour le contrôle et le remplacement des pièces d’usure des machines à traire.
BÉNÉFICIAIRES :
Eleveurs laitiers, environ 400 points de collecte sur le territoire de l’Oise.
NATURE DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ET MONTANT DE L’AIDE :
Dépenses éligibles Taux de
financement
Observations
Contrôle des machines à traire
taux de 80% des
factures
acquittées
présentées
- subvention plafonnée à 800 euros par
machine à traire
- l’aide sera calculée sur présentation des
factures acquittées
- une seule subvention par machine à
traire, pouvant être demandée en deux
fois (une pour le contrôle et une pour les
pièces) sur la durée du dispositif, soit du
18/10/2016 au 31/12/2018
Remplacement des pièces d’usure de machines à
traire (ex : manchons, cordes de décrochages, huile
de pompe à vide, clapet de pompe à lait, tuyaux
jumelés, tuyaux longs à lait ou tuyaux courts de
pulsation…) relevant du fonctionnement.
Exclus : produits d’hygiène et de nettoyage de la
machine à traire.
COMPOSITION DU DOSSIER :
Le porteur du projet devra déposer un dossier de demande de subvention auprès de la chambre d’agriculture qui se chargera
ensuite de transmettre la demande, après analyse de l’éligibilité (dates, nature de l’investissement…), au Département. Le
dossier devra comprendre le formulaire de demande dûment complété, un RIB ainsi que les factures acquittées permettant de
calculer et de justifier l’aide.
SERVICE INSTRUCTEUR :
Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Service attractivité
Conseil départemental de l’Oise – Juin 2018
1/1 ANNEXE 2 – N°207
Formulaire de demande
Aide départementale au contrôle et remplacement
des pièces d’usure pour machines à traire
Nom du demandeur (obligatoire) :
__________________________________________________________________________
Raison sociale (obligatoire) :
__________________________________________________________________________
N° SIRET : ………………………………………..…………….…….. N° Tel………………………………………………….……………..
N°APE : …………………………………………………………Adresse mail :……………………………………………………………..
N° PACAGE : ………………………………………..…………….…………
N° de cheptel : ………………………………………..…………….……..
Type d’élevage : Elevages laitiers
Adresse :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Code postal : …………………………………………………Commune :…………………………………………………………………..
Le Conseil départemental de l’Oise propose une aide au contrôle des machines à traire et au
remplacement de pièces d’usure pour machines à traire. Cette aide est octroyée à hauteur de 80%
des factures acquittées. La subvention est plafonnée à 800 € par machine à traire sur la durée du
dispositif.
Je joins :
Un relevé d’identité bancaire de l’exploitation
Une copie de la facture acquittée du contrôle de la machine à traire
Une copie des factures acquittées d’achats de pièces d’usure pour machines à traire
NB :
- seules les factures postérieures au 18 octobre 2016 pourront être prises en compte
- une seule demande par objet (contrôle ou pièces) sur la durée du dispositif (du 18/10/2016
au 31/12/2018)
- aide soumise aux règles de minimis
J’atteste sur l’honneur que les informations communiquées sont exactes.
Fait à , le Signature :
1/1 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 207 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 208 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - DEVELOPPEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65194-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 207 du 21 décembre 2017 consacrée au programme 02-03 – Attractivité et ruralité et plus particulièrement de son action 02-03-02 – Développement, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-03-02 - Développement
Dégagements d’AP 2017 non individualisées et d’AP antérieures à 2018 individualisées - 215.935,42 € Dépenses de fonctionnement + 17.820,00 €
Dégagement d’AP 2017 non individualisées (204.000 €) ainsi que dégagement d’AP sur des opérations antérieures à 2018 (11.935,42 €) dans les conditions décrites en annexe 1.
Inscription de 17.820 € en fonctionnement afin de compenser le transfert d’une somme de même montant de l’action 02-03-02 - Développement vers l’action 02-05-04 – Energies renouvelables / climat pour permettre de rester au même niveau de crédit qu’au Budget Primitif de 2018 et ainsi faciliter la mise en place d’une stratégie de valorisation des territoires (marketing territorial).
- RETIENT en conséquence au titre du programme 02-03 et son action 02-03-02 – Développement, la situation consolidée décrite ci-après :
Programme/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03 Attractivité et ruralité 531.600 € 37.075 € 1.934.314,65 € - 2.505.000 €
02-03-02 Développement 531.600 € 37.075 € 1.934.314,65 € - 2.505.000 €
- PROCEDE au transfert de 17.820 € en fonctionnement de l’action 02-03-02 – Développement vers l’action 02-05-04 -Energies renouvelables / climat ;
- PROCEDE aux dégagements d’AP pour un montant global de 215.935,42 € dans les conditions décrites en annexe 1.
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 1/1
ANNEXE 1 - N°208
Bénéficiaire Nature des travaux Motif de désengagement
Opération "bistrots de pays" Dossier soldé
Opération "bistrots de pays" Dossier soldé
TOTAL
AP 2017 NON AFFECTEES A DES OPERATIONS
TOTAL GENERAL
DEVELOPPEMENT
Désaffectation d'autorisations de programme antérieures à 2018
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2018
Date affectation
AP
Montant de la
subvention
affectée
Montant de la
subvention
désengagée
Décision III-06 du
22/09/2014
CHAMBRE DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE DE L'OISE 20 000,00 € 6 000,00 €
Décision II-06 du
11/07/2016
CHAMBRE DE COMMERCE
ET D'INDUSTRIE DE L'OISE 20 000,00 € 5 935,42 €
11 935,42 €
204 000,00 €
215 935,42 € CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 209
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 209 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 209 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-04 - HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65336-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 209 du 21 décembre 2017 consacrée à l’action 02-00-02 – Subvention (fiches BP) et au programme 02-04 – Habitat-politique de la ville, aux ajustements budgétaires suivants :
I – AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
Action 02-00-02 – Subvention (fiches BP)
Dépenses de fonctionnement + 7.000 €
Inscription complémentaire au titre de Subvention Habitat - politique de la ville financée par transfert de crédits du chapitre 65 de l’action 02-04-01 – Habitat (y compris ADIL) pour permettre le financement de deux associations : Union départementale de la consommation, du logement et du cadre de vie et association de défense des locataires de BEAUVAIS.
Action 02-04-01 – Habitat (y compris ADIL)
Dépenses de fonctionnement - 7.000 €
Compte tenu des dépenses budgétaires de 2018, le solde des dépenses de fonctionnement du chapitre 65 permet un transfert de 7.000 € sur le même chapitre de Subvention Habitat-politique de la ville (02-00-02-04).
Programme local de l’habitat - 50.000 € (AP/CP)
Désengagement de crédits, l’aide en faveur des EPCI pour la révision ou l’élaboration de leur PLH étant désormais imputée sur l’action 02-02-01 Aides aux communes.
II – FDAH – DEROGATIONS DE REGULARISATION ET OCTROI DE SUBVENTION
- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste des propriétaires, une dérogation de régularisation pour les 2 opérations décrites en annexe 1 ;
- INDIVIDUALISE, suivant l’annexe 2, un dossier portant sur le maintien à domicile pour un montant global de 1.133 € étant précisé que ce montant sera imputé sur le chapitre 204 article 2042.
III - MODIFICATIONS DES DISPOSITIFS D’AIDES
- ADOPTE, les nouvelles modalités d’interventions départementales en faveur de la réhabilitation du parc locatif social décrites en annexe 3 ; -3-
- RETIENT en conséquence, au titre des actions 02-00-02, 02-04-01 et 02-04-02, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées Dépenses Recettes Dépenses Recettes (en €)
02-00
Ressources et moyens
de la politique
publique
197.000,00 - - - -
02-00-02 Subventions (fiches BP) 197.000,00 - - - - 02-00-02-
04
Subvention Habitat-
Politique de la ville 197.000,00 - - - -
02-04 Habitat-politique de la ville 635.557,00 100.000,00 12.600.000,00 - 67.086.221,75
02-04-01 Habitat (y compris ADIL) 635.557,00 100.000,00 12.370.000,00 - 64.217.917,75 02-04-02 Politique de la ville - - 230.000,00 - 2.868.304,00
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe 4.
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#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 ANNEXE 1 – N°209
FONDS DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT
DEROGATION DE REGULARISATION Conseil départemental du 11 juin 2018
LOGEMENT - FDAH - Maintien à domicile
LOGEMENT - FDAH – Lutte contre la précarité énergétique
1/1
N° Dossier
Canton Nature des travaux
Montant
total
des travaux
HT
Assiette
subventionnable
retenue
Date du
dépôt du
dossier de
subvention
Date AR
dérogation
Date de
dérogation de
régularisation =
date de travaux
Département
Observations Aide CD60 Date du vote
00042338
Crépy en
Valois
Maintien à domicile
- Salle de bains
4 534,00 € 4 534,00 € 5/02/2018 6/11/2017 1 133,00 € Proposition de vote en DM 1 2018 Proposition d’aide du Département suite à une modification du plan de financement
00038008
Thourotte
Lutte contre la précarité
énergétique
- Remplacement chaudière
- Isolation
- Remplacement des
menuiseries
5 745,00 € 5 745,00 € 24/07/2017 20/09/2017 15/09/2017 1.005,00 € 13/11/2017
La chaudière étant tombée en panne les
travaux ont commencé avant la réception
de l’accusé de réception
Sous-total FDAH - Maintien à domicile :
Sous-total FDAH – Lutte contre la précarité
énergétique :
4 534,00 €
5 745,00 €
1 133,00 €
1.005,00 €
Sous-total LOGEMENT :
Nombre de dossier : 2
10.279,00 € 2.138,00 €
TOTAL GENERAL DU RAPPORT :
NOMBRE DE DOSSIERS : 2
10.279,00 € 2.138,00 € ANNEXE 2 – N°209
FONDS DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT
PROPOSITION AU VOTE Conseil départemental du 11 juin 2018
LOGEMENT - FDAH - Maintien à domicile
1/1
N° Dossier
Canton Nature des travaux
Montant
total
des travaux
HT
Assiette
subventionnable
retenue
Opérateur
Subvention
ANAH
Prévisionnelle
Autres
subventions
prévisionnelles
Reste à
charge
Type
d'occupant
Territoire
d'opération
programmé
Département
Année du
dispositif
Base
liquidative Aide CD60
00042338
Crépy en
Valois
Maintien à
domicile
- Salle de bains
4 534,00 € 4 534,00 € INHARI 2 267,00 € 0,00 € 2.267,00 € Très modeste OPAH 2017
50 % du reste à
charge plafonné
à 3 000 €
1 133,00 €
Sous-total FDAH - Maintien à domicile : 4 534,00 € 1 133,00 €
Sous-total LOGEMENT :
Nombre de dossier : 1
4 534,00 € 1 133,00 €
TOTAL GENERAL DU RAPPORT :
NOMBRE DE DOSSIERS : 1
4 534,00 € 1 133,00 € ANNEXE 3 – N°209
Page 1 sur 3
Orientation n°2 1- Stimuler la production de logements
2- Renforcer l’attractivité du
parc existant et éviter la
constitution d’un parc à deux
vitesses
3- Lutter contre l’exclusion
dans et par le logement
Objectif n°2.2 Aide à la réhabilitation du parc HLM existant
Fiche action 2.2.1 Réhabilitation du parc locatif social
Objectifs Soutenir les bailleurs sociaux pour la réhabilitation de leur patrimoine sur la base d’une programmation annuelle concertée
avec le Département
Bénéficiaires Organismes bailleurs HLM (Offices Publics de l’Habitat, Sociétés Anonymes HLM, Sociétés coopératives HLM)
Nature des dépenses
éligibles Opérations éligibles (hors opérations ANRU 1) : opérations de réhabilitation du parc de logements locatifs sociaux
Conditions d’attribution A) CONDITIONS CUMULEES D’ELIGIBILITE A L’AIDE :
1) Afin de solliciter le fonds départemental d’intervention pour le logement (FDIL), le bailleurs devra adresser au Conseil départemental, sa programmation annuelle de travaux de réhabilitation (hors opérations ANRU 1 traitées dans la fiche action 2.1.1), avant le 01 mars 2018.
Chaque bailleur sera ensuite convié à présenter les opérations proposées lors de rencontres avec le Département.
Les programmes globaux de travaux traitant cumulativement des champs techniques suivants ainsi que les points d’obsolescences et de mauvais état relevés dans le Bilan Cerqual Patrimoine Habitat (BPH) seront prioritaires : - La requalification thermique des logements
- Les travaux permettant d’adapter les logements et leurs environnements à la perte d’autonomie et au handicap
- Les équipements techniques du logement
- Les travaux d’équipement et de confort des parties communes (hors mise aux normes des ascenseurs) - La mise en place de la vidéo protection dans les parties communes
2) Les immeubles proposés devront avoir fait l’objet d’un Bilan Cerqual Patrimoine Habitat de moins de 3 ans reflétant un état des lieux actuel
3) Les logements réhabilités devront présenter un niveau de consommation d’énergie primaire inférieure ou égale à 230 kWhep/m²/an
4) Les immeubles ayant bénéficié de l’aide départementale d’amélioration du cadre de vie au cours des 10 dernières années pourront bénéficier de la présente aide sous condition d’une certification « NF Habitat » après travaux sauf si la « certification NF Habitat option BBC rénovation » est sollicitée
5) Pour les opérations de 100 logements et plus, le Conseil départemental prévoit l’intégration d’une clause d’insertion par l’activité économique dans les marchés publics qui s’appuie sur un nombre d’heures d’insertion calculé sur la base d’un taux d’effort d’insertion de 6 %. L’intégration de la clause par l’activité économique dans les marchés et sa déclinaison opérationnelle seront réalisées en concertation entre les maitres d’ouvrage et les services dédiés du Département.
6) Les logements réhabilités ne pourront pas être vendus avant un délai de 5 ans à compter de la notification de la décision d’attribution de subvention par le Département, exception faite de la vente du logement dans le cadre du dispositif 1.3.2 d’accession social à la propriété dans l’ancien. Dans ce cas, le bailleur s’engage à pratiquer un prix de vente égal à celui estimé avant réhabilitation.
B) MONTANT DE L’AIDE :
Aide forfaitaire de base
1 500 € par logement réhabilité
Bonification Intervention CD 60 €/logement
Développement durable et
économies d’énergie Certification NF Habitat option BBC rénovation 1 500 €
L’aide est arrondie à l’euro inférieur.
Composition du dossier Lors de l’envoi de sa programmation annuelle, le maître d’ouvrage devra constituer un dossier de présentation pour chacune
des opérations proposées, qui comprendra les pièces suivantes :
Lettre de demande de financement adressée au Président du Conseil départemental Fiche de renseignements 2018 du CD 60 dûment complétée
Présentation du projet et d’opportunité des travaux en lien notamment avec les points d’obsolescence et de mauvais état relevés dans le BPH, précisant la date de construction du bâtiment et l’historique des travaux déjà réalisés BPH datant de moins de 3 ans à la date du dépôt du dossier et le cas échéant copie de la demande de certification concernée
Plan de financement prévisionnel
Prix de revient prévisionnel Page 2 sur 3
Montant des loyers + charges avant et après travaux
Etude thermique selon la méthode de calcul TH-C-E ex ou DPE avant travaux
Echéancier prévisionnel détaillé de l’opération
Plan de situation de l’opération
RIB
Recevabilité du dossier L’aide financière doit impérativement être sollicitée préalablement au démarrage de l’opération. Les dossiers réputés complets par les services du Département font l’objet d’un accusé de réception valant dérogation, qui permet donc un démarrage des travaux. Cet accusé de réception complet valant dérogation ne vaut pas engagement du Conseil départemental à l’octroi ultérieur d’une subvention.
Par ailleurs, tout commencement d’exécution d’opération avant la délivrance d’un accusé réception valant dérogation ou avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le bailleur.
Financement Les aides financières sont accordées par délibération du Conseil départemental ou décision de la Commission Permanente dans la limite des enveloppes budgétaires votées lors de la réunion consacrée à l’adoption du budget primitif ou des décisions modificatives.
La décision de financement est notifiée au bailleur par courrier signé du Président du Conseil départemental.
La lettre de notification de la décision vaut arrêté.
Les dossiers de demande de subvention déposés en 2018 mais n’ayant pas fait l’objet d’un accord de subvention sur cette même année devront être confirmés par le bailleur pour une réinscription en 2019.
Communication Les bailleurs s’engagent à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l’opération subventionnée et, à adresser un courrier d’information au locataire précisant les travaux soutenus par le Département dans le projet de réhabilitation. Les modalités de ce courrier devront être établies en liaison étroite avec le Conseil départemental.
Dans l’éventualité de la pose d’un panneau de chantier ou de communication faisant état d’autres cofinancements, la participation financière du département devra être mentionnée et le logo du Conseil départemental apposé.
Les modalités d’organisation de l'inauguration de l'opération devront être fixées en liaison étroite avec le Conseil départemental, Cabinet du Président (date, invitations, dossier de presse…).
Selon la spécificité du dossier, une communication particulière pourra être demandée.
Le respect de ces dispositions conditionne le versement de la subvention.
Modalités de versement
de la subvention
Le Conseil départemental ne procède au versement de la subvention qu’après réception des pièces justificatives et vérification des services, par tous moyens appropriés y compris des contrôles sur place, de la réalisation de l’opération et de sa conformité au projet retenu lors de la décision attributive de subvention.
Le paiement s’effectuera en 2 fois au maximum :
- acompte de 50 % au démarrage de l’opération, après simple demande (formulaire spécifique) et présentation de (ou des) ordre(s) de service, et le cahier des charges stipulant la clause d’insertion par l’activité économique pour les opérations de plus de 100 logements,
- solde sur présentation : du formulaire spécifique de demande, décompte général et définitif des travaux visé par le comptable (état récapitulatif des dépenses), procès-verbal de réception des travaux, copie de la certification définitive concernée, étude thermique selon la méthode de calcul TH-C-E ex ou DPE après travaux, copie du courrier d’information de la participation du Département envoyé aux locataires et si concerné, justificatif de la réalisation de la clause d’insertion par l’activité économique selon les modalités prévues par le service Unité insertion par l’emploi du Département.
La subvention pourra être versée également en une seule fois.
En cas de non-conformité, le Conseil départemental demandera la restitution de l’aide versée.
Si le montant des justificatifs s’avère inférieur au montant de la dépense subventionnable, l’aide sera réduite et calculée au prorata des dépenses effectives.
Si le montant des justificatifs est supérieur au montant de la dépense subventionnable, il n’est pas procédé à un réajustement à la hausse du montant de l’aide.
La transmission au Département de factures complémentaires après le versement du solde d’une subvention ne donne lieu à aucun versement supplémentaire.
L’aide versée est arrondie à l’euro inférieur.
A l’échéance des 5 ans à compter de la notification de la décision d’attribution de subvention, le bailleur s’engage à produire un bilan des cessions effectuées dans l’immeuble réhabilité et des conditions de prix pratiquées par rapport au marché. En cas de vente d’un logement effectué en dehors du dispositif 1.3.2 d’accession sociale à la propriété dans l’ancien ou à un prix de vente supérieur à celui avant réhabilitation, le Conseil départemental demandera la restitution de l’aide versée pour le logement. Page 3 sur 3
Durée de validité des
subventions
Les bénéficiaires disposent d’un délai maximum de 3 ans, à partir de la notification de la décision d’attribution de subvention pour mener à bien leur projet et solliciter le solde de la subvention.
Toute aide financière restant à verser sera annulée en tout ou partie si les pièces justificatives exigibles pour le paiement de l’acompte et du solde n’ont pas été fournies à la fin du délai de validité de la décision d’attribution de subvention.
Toutefois, si le bénéficiaire de l’aide départementale, par lettre motivée adressée avant l’expiration du délai de validité de la décision d’attribution, est en mesure de justifier que le retard est indépendant de sa volonté et était imprévisible au moment de l’attribution de celle-ci, une prorogation du délai peut être délivrée, pour une période qui ne pourra excéder 1 an, à compter de l’échéance.
Date de prise d’effet Ce dispositif s’applique à l’ensemble des dossiers non votés à la date du vote de la DM 1 2018, y compris ceux déposés antérieurement. Les précédentes modalités portant sur la date de prise d’effet sont caduques.
Service instructeur DIRECTION GENERALE ADJOINTE REUSSITES EDUCATIVES, CITOYENNES ET TERRITORIALES Direction des territoires, des sports et de la vie associative
Service attractivité Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-04 Habitat-politique de la ville
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
02-04-01 Habitat (y compris FDIL)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 480 000,00 480 000,00 0,00 460 000,00 0,00 0,00 20 000,00 2009 500 000,00 illimitée
CP 02/04/2010 ACCES SOCIAL PROPRIETE 390 000,00 390 000,00 0,00 370 000,00 0,00 0,00 20 000,00 2010 680 000,00 illimitée
ACCES SOCIAL A PROPRIETE CP24/01/2011 400 000,00 400 000,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00 40 000,00 2011 400 000,00 illimitée
FDIL CP24/01/2011 5 081 624,00 5 081 624,00 0,00 5 075 624,00 0,00 6 000,00 0,00 2011 5 000 000,00 illimitée
LOGEMENT 2012 5 759 878,33 5 759 878,33 0,00 5 530 078,33 0,00 25 000,00 204 800,00 2012 8 500 000,00 illimitée
LOGEMENT 2013 7 316 515,19 7 316 515,19 0,00 6 863 816,19 0,00 24 500,00 428 199,00 2013 8 300 000,00 6
LOGEMENT 2014 9 524 385,43 9 524 385,43 0,00 7 735 563,52 0,00 620 271,00 1 168 550,91 2014 8 300 000,00 6
SUBVENTIONS SDAH 2014 121 678,00 121 678,00 0,00 114 792,00 0,00 0,00 6 886,00 2014 200 000,00 3
LOGEMENT 2015 5 563 088,00 5 563 088,00 0,00 3 697 176,00 0,00 390 952,00 1 474 960,00 2015 8 300 000,00 6
SUBVENTIONS SDAH 2015 77 992,00 77 992,00 0,00 69 707,00 0,00 0,00 8 285,00 2015 125 000,00 3
LOGEMENT 2016 6 932 756,80 6 932 756,80 0,00 3 137 989,00 0,00 736 473,00 3 058 294,80 2016 7 700 000,00 6
SUBVENTIONS SDAH 2016 100 000,00 100 000,00 0,00 66 588,00 0,00 5 614,00 27 798,00 2016 100 000,00 3
LOGEMENT 2017 11 100 000,00 11 100 000,00 0,00 1 020 178,00 1 000 000,00 4 698 742,00 5 381 080,00 2017 7 800 000,00 6
LOGEMENT 2018 11 420 000,00 11 370 000,00 -50 000,00 11 420 000,00 5 862 448,00 5 507 552,00 2018 11 420 000,00 6
Total de l'action 64 267 917,75 64 217 917,75 -50 000,00 34 501 512,04 12 420 000,00 12 370 000,00 17 346 405,71
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
02-04-02 Politique de la ville
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
SAUVEGARDE DE LA COMMANDERIE 2 320 977,00 2 320 977,00 0,00 2 308 883,00 0,00 0,00 12 094,00 2003 700 000,00 illimitée
POLITIQUE DE LA VILLE 2012 544 327,00 544 327,00 0,00 146 920,07 230 000,00 230 000,00 167 406,93 2012 545 000,00 illimitée
POLITIQUE DE LA VILLE 2016 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 2016 3 000,00 1
Total de l'action 2 868 304,00 2 868 304,00 0,00 2 458 803,07 230 000,00 230 000,00 179 500,93 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
67 136 221,75 67 086 221,75 -50 000,00 36 960 315,11 12 650 000,00 12 600 000,00 17 525 906,64
02-04 Habitat-politique de la ville
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean- Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à M. Arnaud DUMONTIER,
- M. Jean-Pierre BOSINO à Mme Catherine DAILLY,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Jean DESESSART à Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- Mme Corry NEAU à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 210 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 210 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-05 - ENVIRONNEMENT
VU l'avis favorable de la 2ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65200-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 210 du 21 décembre 2017 consacré au programme 02-05 – Environnement et des actions, aux ajustements budgétaires suivants :
Action 02-05-01 – Espaces Naturels Sensibles
Dégagement d’AP antérieurs à 2018 - 38.924,26 €
Dégagements d’AP antérieurs à 2018 dans les conditions reprises en annexe 1 comme suit :
* 26.701,83 non individualisés sur 424.150 € d’AP votés en 2017 ;
* 12.222,43 € correspondant à des soldes de subventions non versées, affectés sur des AP 2016 (aides à l’acquisition, à l’aménagement pour les collectivités et associations et à l’équipement des forêts privées).
Action 02-05-04 – Energies renouvelables / climat
- AUTORISE le transfert d’un crédit de 17.820 € de l’action 02-03-02 – Développement vers l’action 02-05-04 – Energies renouvelables / climat afin de permettre la réalisation d’une prestation « Environnement ».
- RETIENT en conséquence, au titre du programme 02-05 – Environnement et ses actions 02-05-01 et 02-05-04, la situation consolidée décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-05 Environnement 1.120.702,54 1.436.266,39 1.338.390,84 02-05-01 Espaces naturels sensibles 1.102.882,54 - 1.436.266,39 - 1.338.390,84
02-05-04 Energies renouvelables/climat 17 820,00 - - - -
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 2.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 ANNEXE 1 - N°210
1/1
Bénéficiaire Commune Canton Nature des travaux Motif de désengagement
ORMOY-VILLERS NANTEUIL-LE-HAUDOUIN Aide à l'équipement des forêts privées de l’Oise 384,08 €
Office National des Forêts OISE OISE 220,08 €
703,00 €
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS GRANDVILLIERS
OISE OISE
LALANDELLE BEAUVAIS 2 - SUD Aide à l'acquisition : Faucher 584,60 € 17,22 €
MONCHY-SAINT-ELOI NOGENT-SUR-OISE Aide à l'acquisition : Etat
SIVU du Mont Ganelon CLAIROIX et COUDUN Aide à l'acquisition : Csts Hardiviller & Petel 846,05 €
SIVU du Mont Ganelon CLAIROIX et BIENVILLE Aide à l'acquisition : Csts Mouton 871,20 €
TOTAL
AP 2017 NON AFFECTEES A DES OPERATIONS
TOTAL GENERAL
ESPACES NATURELS SENSIBLES
Dégagement d'autorisations de programme antérieures à 2018
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2018
Date affectation
AP
Montant de la
subvention
affectée
Montant de la
subvention
désengagé
Décision II-05 du
02/05/2016
Groupement forestier de
Droizelles 9 360,00 € Coût final des dépenses inférieur à
l'estimation
Décision II-04 du
07/03/2016
Accueil du public dans les forêts publiques de
l'Oise 96 000,00 €
Coût final des dépenses inférieur à
l'estimation
Décision II-05 du
11/07/2016
Communauté de communes
du Pays des Sources
Communauté de communes
du Pays des Sources
ESTREES-SAINT-DENIS
ET THOUROTTE
Aide à l’aménagement et la gestion
d'espaces naturels sensibles 8 880,00 €
Coût final des dépenses inférieur à
l'estimation
Décision II-05 du
17/10/2016
Commune de
SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
Aide à l’aménagement et la gestion
d'espaces naturels sensibles 4 520,00 € 1 352,00 €
Coût final des dépenses inférieur à
l'estimation
Décision II-04 du
04/04/2016
Conservatoire d'espaces
naturels de Picardie
Aide à l’aménagement et la gestion
d'espaces naturels sensibles 82 137,00 € 5 700,00 €
Coût final des dépenses inférieur à
l'estimation
Décision II-04 du
13/06/2016
Commune de
LALANDELLE
Coût final des dépenses inférieur à
l'estimation
Décision II-08 du
12/12/2016
Commune de
MONCHY-SAINT-ELOI 23 428,00 € 2 128,80 € Coût final des dépenses inférieur à
l'estimation
Décision II-05 du
02/05/2016
COMPIEGNE 1 - NORD
ET ESTREE-SAINT-DENIS 3 064,00 € Coût final des dépenses inférieur à
l'estimation
Décision II-04 du
13/06/2016
COMPIEGNE 1 - NORD 2 896,00 € Coût final des dépenses inférieur à l'estimation
12 222,43 €
26 701,83 €
38 924,26 € Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
02 Solidarités territoriales et rurales
02-05 Environnement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
02-05-01 Espaces naturels sensibles
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
TDENS 2016 381 165,10 368 942,67 -12 222,43 231 168,17 120 593,58 137 774,50 0,00 2016 433 150,00 4
TDENS 2017 454 150,00 427 448,17 -26 701,83 50 869,00 218 358,89 241 414,67 135 164,50 2017 424 150,00 4
TDENS 2018 542 000,00 542 000,00 0,00 247 313,92 207 077,22 334 922,78 2018 542 000,00 4
Total de l'action 1 377 315,10 1 338 390,84 -38 924,26 282 037,17 586 266,39 586 266,39 470 087,28 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
1 377 315,10 1 338 390,84 -38 924,26 282 037,17 586 266,39 586 266,39 470 087,28
02-05 Environnement
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 301
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 301 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 301 du Président du conseil départemental et son annexe :
MISSION 01- SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-01 - ENFANCE FAMILLE
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Front national - Rassemblement bleu marine votant contre les inscriptions de crédits concernant l'accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) et les groupes Communiste et républicain et Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65517-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 301 du 21 décembre 2017 consacré au programme 01-01 – Enfance et famille aux ajustements budgétaires suivants :
PROGRAMME 01-01 – ENFANCE ET FAMILLE
Dépenses de fonctionnement + 2.266.975 €
Action 01-01-03 – Protection de l’enfance et de la famille
Etablissements et services habilités
Dépenses de fonctionnement +2.766.975 €
Inscription de crédits supplémentaires liées à :
* l’ouverture de places dédiées aux Mineurs Non Accompagnées (MNA) non prévues au budget de fonctionnement pour 2018 à hauteur de 990.300 € ;
* la diversification des modalités de prise en charge des enfants confiés au service d’ Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et au développement de réponses innovantes adaptées à chaque situation pour les coûts mieux maitrisés : + 730.675 € ;
* l’augmentation des mesures d’AEMO judiciaires qui s’imposent au moyen d’une décision de justice au Département : + 100.000 € ;
* l’augmentation du nombre d’enfants confiés au service, l’augmentation de la durée moyenne des placements ainsi qu’à un décalage dans la tarification des ESSMS relevant de l’enfance : + 946.000 €.
Le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF)
Dépenses de fonctionnement - 500.000 €
Compte tenu de la réduction des dépenses de ce service pour un montant de 500.000 € dont les éléments sont exposés dans la délibération 304 du 14 juin 2018 ;
- RETIENT en conséquence au titre des programmes 01-00 et 01-01 et de leurs actions et sous-actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02
Soutien aux réseaux
associatifs et acteurs
territoriaux
277.335,00 - - - -
01-00-02-01 Subvention sociale enfance et famille 277.335,00 - - - -
TOTAL PROGRAMME 01-00 277.335,00 - - - - -3-
Actions/Sous-actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-01-01
Observatoire
départemental de la
protection de l’enfance -
Suivi des politiques
publiques
7.000,00 - - - -
01-01-01-01 Suivi des politiques publiques 7.000,00 - - - -
01-01-02 Prévention, promotion de la santé – PMI 1.030.353,76 500.000,00 127.819,30 - -
01-01-02-01
Prévention médico-sociale :
consultations et actions de
puériculture fixes et
mobiles, visites à domicile,
bilan et dépistage
497.998,03 500.000,00 14.294,30 - -
01-01-02-02
Prévention et promotion de
la santé – parentalité et
périnatalité
29.355,73 - - - -
01-01-02-03
Agrément, suivi,
accompagnement des
assistants maternels, des
assistants familiaux et des
structures
503.000,00 - 113.525,00 - -
01-01-03 Protection de l’enfance et de la famille 89.155.466,52 1.290.000,00 1.439.540,00 - 794.430,00
01-01-03-01
Enfant accueilli à l’ASE :
parcours et projet pour
l’enfant et sa famille
2.928.263,76 1.290.000,00 - - -
01-01-03-02 Etablissements et services habilités 53.686.682,76 - 273.313,00 - 794.430,00
01-01-03-03 Accueil familial : adaptation et développement 19.425.600,00 - - - -
01-01-03-04
Prévention : adaptation et
développement des
dispositifs-prévention
spécialisée
2.565.920,00 - - - -
01-01-03-05
Centre départemental de
l’enfance et de la famille
(CDEF)
10.549.000,00 - 1.166.227,00 - -
TOTAL PROGRAMME 01-01 90.192.820,28 1.790.000,00 1.567.359.30 - 794.430,00
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
01 Solidarités sociales
01-01 Enfance et famille
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
01-01-03 Protection de l'enfance et de la famille
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
ENFANCE 2016 794 430,00 794 430,00 0,00 794 430,00 0,00 0,00 0,00 2016 900 000,00 2
Total de l'action 794 430,00 794 430,00 0,00 794 430,00 0,00 0,00 0,00 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
794 430,00 794 430,00 0,00 794 430,00 0,00 0,00 0,00
01-01 Enfance et famille
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 302
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 302 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 302 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-02 - AUTONOMIE DES PERSONNES
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65345-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 302 du 21 décembre 2017, aux ajustements budgétaires
suivants :
I – PROGRAMME 01-02 – AUTONOMIE DES PERSONNES
Action 01-02-01 – Personnes Agées
Dépenses d’investissement sous AP - 171.000 € en CP Dépenses de fonctionnement + 66.000 €
* Aide sociale personnes âgées
Dépenses d’investissement sous AP - 171.000 € en CP
Compte tenu de l’état d’avancement d’une partie des opérations menées par l’EHPAD à BEAULIEU-LES-FONTAINES, canton de THOUROTTE (la construction d’une zone administrative).
* Prévention et forfait résidence (loi ASV)
Dépenses de fonctionnement : + 66.000 €
Suite au rejet tardif de deux mandats relatifs à la conférence des financeurs (actions collectives et prévention) non transmis à la Direction de l’autonomie des personnes, il convient de récupérer ces crédits, puisque leur règlement s’est opéré avec des dotations de 2018.
Action 01-02-02 – Personnes Handicapées
Dépenses de fonctionnement - 138.400 € Recettes de fonctionnement +83.600 €
* Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
Inscription de :
* 30.000 € en dépenses et en recettes au titre de l’accompagnement du changement dans les organisations de la MDPH et processus métier,
* 22.000 € en recette pour soutenir le déploiement afin de couvrir les prestations éditeurs et / ou les charges internes,
* 23.350 € (6/12ème) et 8.250 € (3/12ème) en dépenses et en recettes dans le cadre du concours financier de l’Etat sur les postes de 2 agents.
Réduction de 200.000 € de la participation du Département au fonctionnement de la MDPH dans la mesure où le compte administratif de la MDPH fait apparaitre en excédent. -3-
- RETIENT en conséquence, au titre du programme 01-02 - Autonomie des personnes et de ses actions et sous actions, la situation décrite ci-après :
Actions / Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02 Soutien aux
réseaux
associatifs et
acteurs
territoriaux
114.100,00 - - - -
01-00-02-02 Subvention
sociale
autonomie des
personnes
114.100,00 - - - -
TOTAL PROGRAMME 01-00 114.100,00 - - - -
Actions / Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-02-01 Personnes âgées 65.003.171,99 25.226.000,00 1.574.683,00 6.458.034,18 01-02-01-01 Aide sociale y
compris
subventions
d’investissement
12.723.660,73 2.510.000,00 1.565.535,00 - 6.458.034,18
01-02-01-02 APA en
établissement 21.182.752,32 - - - - 01-02-01-03 APA à domicile 25.744.724,61 19.500.000,00 - - - 01-02-01-04 Prévention et forfait
résidence (loi ASV) 2.452.000,00 2.326.000,00 - - - 01-02-01-05 Accueil familial
adulte 123.960,00 - - - - 01-02-01-06 Modernisation du
maintien à domicile 388.883,00 - 9.148,00 - - 01-02-01-07 Téléassistance 800.650,00 890.000,00 - - - 01-02-01-08 Aide sociale à
domicile 1.586.541,33 - - - - 01-02-02 Personnes
handicapées 112.129.356,98 10.609.547,00 2.065.421,00 - 4.506.000,00 01-02-02-01 Aide sociale –
établissements et
services
d’accompagnement
79.092.013,69 180.000,00 2.065.421,00 - 4.506.000,00
01-02-02-02 PCH en
établissement 690.000,00 - - - - 01-02-02-03 PCH à domicile 27.827.439,29 8.664.000,00 - - - 01-02-02-04 Accueil familial
adulte 1.480.000,00 - - - - 01-02-02-05 MDPH 3.039.904,00 1.765.547,00 - - - TOTAL PROGRAMME 01-02 177.204.928,97 35.835.547,00 3.640.104 - 10.964.034,18 -4-
- ARRETE la subvention à la MDPH à hauteur de 3.039.904,00 €, celle-ci étant versée en plusieurs fois au fur et à mesure de l’encaissement des recettes de l’Etat par le Département, par appels de fonds à la MDPH ;
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
01 Solidarités sociales
01-02 Autonomie des personnes
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
01-02-01 Personnes âgées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
ETS PERSONNES AGEES 355 075,00 355 075,00 0,00 253 375,00 0,00 101 700,00 0,00 2014 355 075,00 4
ETS PERSONNES AGEES 3 194 743,18 3 194 743,18 0,00 1 408 315,18 0,00 0,00 1 786 428,00 2015 4 881 514,00 4
ETS PERSONNES AGEES 2016 908 216,00 908 216,00 0,00 17 178,00 578 000,00 578 000,00 313 038,00 2016 908 216,00 4
ETS PERSONNES AGEES 2017 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 828 000,00 555 300,00 1 444 700,00 2017 2 000 000,00 8
Total de l'action 6 458 034,18 6 458 034,18 0,00 1 678 868,18 1 406 000,00 1 235 000,00 3 544 166,00
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
01-02-02 Personnes handicapées
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2015 1 416 000,00 1 416 000,00 0,00 552 000,00 345 000,00 345 000,00 519 000,00 2015 1 578 000,00 8
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2016 2 790 000,00 2 790 000,00 0,00 366 364,00 1 570 421,00 1 570 421,00 853 215,00 2016 2 790 000,00 6
AIDE AUX ETABLISSEMENTS PH 2018 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 2018 300 000,00 4
Total de l'action 4 506 000,00 4 506 000,00 0,00 918 364,00 1 915 421,00 1 915 421,00 1 672 215,00 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
10 964 034,18 10 964 034,18 0,00 2 597 232,18 3 321 421,00 3 150 421,00 5 216 381,00
01-02 Autonomie des personnes
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 303
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 303 du 21 décembre 2017,
VU la décision III-06 du 18 décembre 2017,
VU le rapport 303 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 01 - SOLIDARITES SOCIALES - PROGRAMME 01-03 - COHESION SOCIALE ET INSERTION
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65382-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 303 du 21 décembre 2017, aux ajustements suivants :
Action 01-00-02 – Soutien aux réseaux associatifs et acteurs territoriaux
Dépenses de fonctionnement - 9.260 €
Subvention sociale cohésion sociale et insertion
Réajustement du montant de l’enveloppe suite à l’attribution des subventions de fonctionnement.
Action 01-00-03 – Coordination territoriale
Dépenses de fonctionnement 9.260 €
Pour honorer la convention avec la MSA pour la mise à disposition de personnel social dans les MDS.
Action 01-03-01 – Inclusion sociale et développement social territorial
Dépenses de fonctionnement - 526.500 €
Actions d'inclusion sociale + 23.000 €
Pour des actions d'inclusion sociale afin de tenir l’engagement du Département sur l’utilisation du FAPI.
Fonds Social Européen (FSE) -549.500 €
Les crédits correspondants à la subvention globale FSE sont transférés sur l’action 01-03-05.
Action 01-03-02 – Emploi et formation
Dépenses de fonctionnement - 35.005 € Recettes de fonctionnement + 43.495 €
Soutien à la qualification et retour à l’emploi
Dépenses de fonctionnement - 35.005 € Recettes de fonctionnement + 43.495 €
Inscription de 43.495 € en dépenses et en recettes, compte tenu de la notification 2018 qui prévoit une attribution de 513.495 €.
Au titre du FAPI 217, affectation de 16.000 € pour le fonds départemental d’urgence mobilité qui, comme pour les actions précitées, n'a pas été engagé et non intégré au CA 2017 alors que la recette l'a été.
Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) +656.000 €
Pour le cofinancement départemental de 100 contrats aidés Parcours Emploi Compétences (PEC) qui seront prioritairement attribués aux collèges, aux établissements et services pour personnes âgées et aux petites communes rurales. -3-
Fonds Social Européen (FSE) - 750.500 €
Les crédits correspondants à la subvention globale FSE sont transférés sur l’action 01-03-05.
Action 01-03-03 – Insertion par l’activité économique
Dépenses de fonctionnement - 700.000 € Recettes de fonctionnement - 2.000.000 €
Fonds Social Européen (FSE)
Les crédits correspondants à la subvention globale FSE sont transférés sur l’action 01-03-05.
Action 01-03-05 – Fonds Social Européen
Dépenses de fonctionnement + 2.000.000 € Recettes de fonctionnement + 2.000.000 €
Crédits transférés à partir des actions 01-03-01, 01-03-02 et 01-03-03 (cf. ci-dessus) afin de faciliter la traçabilité du Fond Social Européen au sein du budget départemental et de respecter ainsi le principe de comptabilité séparée.
- RETIENT en conséquence au titre du programme 01-03 – Cohésion sociale et insertion et de ses actions et sous actions et de l’action 06-02-06 – Europe et partenariats extérieurs, la situation consolidée décrite ci-après :
Actions/sous actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-00-02
Soutien aux réseaux
associatifs et acteurs
territoriaux
326.840,00 - - - -
01-00-02-03 Subvention sociale cohésion sociale et insertion 326.840,00
01-00-03 Coordination territoriale 221.856,46
TOTAL PROGRAMME 01-00 548.696,46 - - - -
Actions/Sous actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP
cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
01-03-01
Inclusion sociale et
développement social
territorial
5.239.333,81 187.180,00 -
01-03-01-01 Actions d'inclusion sociale 2.778.897,81 - 187.180,00 - -
01-03-01-02 Fonds départemental de solidarité 604.576,00 - - - -
01-03-01-03 Politique du logement 1.435.210,00 - - - - 01-03-01-04 Protection des majeurs 420.650,00 - - - 01-03-02 Emploi et formation 5.117.583,77 513.495,00 22.588,32 - -
01-03-02-01 Soutien à la qualification et au retour à l’emploi 5.117.583,77 513.495,00 22.588,32 - - -4-
01-03-03 Economie sociale et solidaire 3.150.947,74 2.000.000,00 - - -
01-03-03-01 Insertion par l'activité économique 3.150.947,74 2.000.000,00 - - -
01-03-04 Prestations RSA 108.080.000,00 57.376.900,00 - - - 01-03-04-01 Allocations 108.011.000,00 56.224.400,00 - - -
01-03-04-02 Indus remises et annulations 69.000,00 1.152.500,00 - - -
01-03-05 FSE 2.000.000,00 2.000.000,00 - - -
TOTAL PROGRAMME 01-03 123.587.865,32 61.890.395,00 209.768,32 - -
Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
06-02-06 Europe et partenariats extérieurs 105.000€ - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 304
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Franck PIA - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 304 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILE (CDEF) - BUDGET ANNEXE
VU l'avis favorable de la 3ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A LA MAJORITE, le groupe Communiste et républicain votant contre et le groupe Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65501-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- APPROUVE au vu du compte administratif 2017 et de l’activité constatée au cours des premiers mois de l’année 2018, les ajustements budgétaires suivants :
- section d’investissement + 474.673,76 €
- section de fonctionnement - 434.350,22 €.
En section d’investissement, la somme de 474.673,76 € représente les reports de dépenses engagées de 2017 concernant l’investissement bâtimentaire, et renvoie à l’achat d’un véhicule de service. Cette dépense est compensée par le report à nouveau du même montant.
En section de fonctionnement, - 434.350,22 € correspondant à 65.649,78 € de reports de dépenses engagées de 2017 concernant des dépenses d’alimentation, d’énergie, de nettoyage des locaux et sorties loisirs de fin d’année et à une économie de 500.000 €, dont en voici le détail :
* - 130.000 € : Montant alloué aux mesures du Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération (transfert primes/ points et la revalorisation des grilles indiciaires) et de la revalorisation des parcours professionnels de la filière sociale – Reporté en 2019 ;
* - 170.000 € : Mise à jour de l’estimation des rémunérations des agents ayant intégrés la maison des tout-petits ;
* - 200.000 € : Economies réalisées suite à la fermeture du site de COMPIÈGNE.
- APPROUVE au titre du budget annexe CDEF les inscriptions de crédits détaillés en annexe et reprises ci-après :
Ces inscriptions portent le montant des sections du CDEF :
* Investissement : 2.238.337,76 € ;
* Fonctionnement : 11.120.888,78 €.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CD :CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CG60 - BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 22600001600478
POSTE COMPTABLE : PAIERIE DEPARTEMENTALE DE L OISE BEAUVAIS
M. 52
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : CG60 - C.D.E.F (4)
ANNEE 2018
(1) Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2
du CGCT…).
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble du budget par section 9
A2.1 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Dépenses 10
A2.2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement - Recettes 11
A3.1 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Dépenses 12
A3.2 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement - Recettes 13
B1 - Balance générale - Dépenses 14
B2 - Balance générale - Recettes 16
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 18
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme d'équipement 20
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 21
A1.3 - Equipements départementaux - Dépenses individualisées en programme d'équipement 22
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 23
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 24
A2 - Equipements non départementaux 25
A3 - Dépenses financières 26
A4.1 - Financement des équipements départementaux et non départementaux 27
A4.2 - Recettes RMI / RSA 28
A4.3 - Recettes financières 29
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 30
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 31
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 35
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée par fonction
A1 - Vue d'ensemble 40
A1/01 - Opérations non ventilées 48
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 50
A1/1 - Fonction 1 51
A1/2 - Fonction 2 52
A1/3 - Fonction 3 54
A1/4 - Fonction 4 56
A1/5 - Fonction 5 57
A1/6 - Fonction 6 64
A1/7 - Fonction 7 66
A1/8 - Fonction 8 68
A1/9 - Fonction 9 70
B - Eléments du bilan
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 72
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 73
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 77
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 78
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 79
B2 - Méthodes utilisées 81
B3 - Etat des provisions 82
B4 - Etat des charges transférées 83
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 84
B6 - Prêts 85
B7.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 86 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 87
C - Engagements hors bilan
C1.1 - Etat des emprunts garantis 88
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 89
C2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 90
C3 - Etat des contrats de crédit-bail 91
C4 - Etat des contrats de PPP 92
C5 - Etat des autres engagements donnés 93
C6 - Etat des engagements reçus 94
C7 - Situation des autorisations de programme 95
C8 - Situation des autorisations d'engagement 96
C9 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 97
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Etat du personnel 98
D1.2 - Liste des grades ou emplois à inscrire 100
D2 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 102
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 103
D3.2 - Liste des établissements publics créés 104
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 105
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en un budget annexe 106
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
E1 - Décisions en matière de taux 107
E - Arrêté et signatures
E2 - Arrêté et signatures 108
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs Valeurs
Population totale 0 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4) 2 0
Longueur de la voirie départementale (en km) 0 Nombre d’organismes de coopération auxquels appartient le département
0
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le
département
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
catégorie (2) Fiscal Financier
0 0 0 0
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la
base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Il s’agit du potentiel financier défini à l’article L. 3334-6-1 pour les départements urbains et R. 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par
catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DGF de l’exercice N-1 établie sur la base des informations N-2.
Informations financières – ratios Valeurs Moyennes nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0
2 Produit des impositions directes/population 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0
4 Dépenses d’équipement brut/population 0
5 Encours de dette/population (3) 0
6 DGF/population 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 0 %
8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement (4)
0 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 0 %
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 0 %
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 01/01/N.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
(5) Les valeurs devant figurer dans cet état sont celles du dernier CA adopté avant le vote du budget concerné.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- (2) avec les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.
III – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
IV – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT C1
RESULTATS DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(3)
TOTAL DU BUDGET 11 779 131,24 11 515 397,76 804 057,02 A1 540 323,54
Investissement 1 551 616,91 1 284 504,79 (1) 741 785,88 A2 474 673,76
Fonctionnement 10 227 514,33 10 230 892,97 (2) 62 271,14 A3 65 649,78
(1) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(3) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 540 323,54 III + IV 0,00 B1 -540 323,54
Investissement I 474 673,76 III 0,00 B2 -474 673,76
Fonctionnement II 65 649,78 IV 0,00 B3 -65 649,78
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (1)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES
Chap./ art. (1) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 474 673,76 010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 15 782,50
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 458 891,26
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 65 649,78 011 Charges à caractère général (3) 54 236,92
012 Charges de personnel et frais assimilés (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante (3) 11 412,86
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES
Chap. / art. (1) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (2) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (2) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (2) 0,00
21 Immobilisations corporelles (2) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (2) 0,00
23 Immobilisations en cours (2) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (2) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
74 Dotations, subventions et participations (3) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (3) 0,00
(1) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 474 673,76 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
474 673,76
= = =
Total de la section d’investissement
(2) 474 673,76 474 673,76
DEPENSES RECETTES
V
O
T
E
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget -500 000,00 -500 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1)
(1) 65 649,78 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
65 649,78
= = =
Total de la section de fonctionnement
(3) -434 350,22 -434 350,22
TOTAL DU BUDGET
(4) 40 323,54 40 323,54
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
RÉELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL REELLES ET
MIXTES
ORDRE TOTAL
Crédits
d’investissement
votés au titre du
présent budget
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits de
fonctionnement
votés au titre du
présent budget
-500 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 0,00 -500 000,00
Total budget
(hors RAR N-1 et
reports)
-500 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 0,00 -500 000,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 3312.9 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 3312-8 du CGCT).
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris programmes) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
programmes) (6)
148 100,00 15 782,50 0,00 0,00 163 882,50
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris programmes)
(4) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris
programmes) (8)
1 199 235,00 458 891,26 0,00 0,00 1 658 126,26
Total des dépenses d’équipement 1 347 335,00 474 673,76 0,00 0,00 1 822 008,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 880,00 0,00 0,00 0,00 50 880,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (8) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 52 880,00 0,00 0,00 0,00 52 880,00
45… Total des opé. pour compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 400 215,00 474 673,76 0,00 0,00 1 874 888,76
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
363 449,00 0,00 0,00 363 449,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 363 449,00 0,00 0,00 363 449,00
TOTAL 1 763 664,00 474 673,76 0,00 0,00 2 238 337,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 238 337,76
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION D’INVESTISSEMENT A2.2
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
.
Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138) (11) 142 864,00 0,00 0,00 0,00 142 864,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 142 864,00 0,00 0,00 0,00 142 864,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 166 227,00 0,00 0,00 0,00 1 166 227,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (11) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 168 227,00 0,00 0,00 0,00 1 168 227,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 311 091,00 0,00 0,00 0,00 1 311 091,00
021 Virement de la section de fonctionnement (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (9) 452 573,00 0,00 0,00 452 573,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 452 573,00 0,00 0,00 452 573,00
TOTAL 1 763 664,00 0,00 0,00 0,00 1 763 664,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 474 673,76
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 238 337,76
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements du département.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
89 124,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(9) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(11) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.1
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (5) 1 397 343,00 54 236,92 0,00 0,00 1 451 579,92
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5)
9 424 558,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 8 924 558,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (5)
274 610,00 11 412,86 0,00 0,00 286 022,86
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 11 096 511,00 65 649,78 -500 000,00 -500 000,00 10 662 160,78
66 Charges financières 6 055,00 0,00 0,00 0,00 6 055,00
67 Charges exceptionnelles (5) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations amortissements et
provisions (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
11 102 666,00 65 649,78 -500 000,00 -500 000,00 10 668 315,78
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
452 573,00 0,00 0,00 452 573,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
452 573,00 0,00 0,00 452 573,00
TOTAL 11 555 239,00 65 649,78 -500 000,00 -500 000,00 11 120 888,78
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 120 888,78
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT A3.2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (6) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et
participations (6)
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (6)
11 051 790,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 10 551 790,00
Total des recettes de gestion courante 11 191 790,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 10 691 790,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et
provisions (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 191 790,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 10 691 790,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
363 449,00 0,00 0,00 363 449,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 363 449,00 0,00 0,00 363 449,00
TOTAL 11 555 239,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 11 055 239,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 65 649,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 120 888,78
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (5)
89 124,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements du
département.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES B1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (7) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00 0,00
Total des programmes d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (7) 15 782,50 0,00 15 782,50
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (7) 458 891,26 0,00 458 891,26
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (7) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 474 673,76 0,00 474 673,76
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 474 673,76
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (8) 54 236,92 54 236,92
012 Charges de personnel et frais assimilés (8) -500 000,00 -500 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (8) 11 412,86 0,00 11 412,86
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (8) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total -434 350,22 0,00 -434 350,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -434 350,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 15
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES B2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (6) 0,00 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 474 673,76
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 474 673,76
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (7) 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (7) 0,00 0,00
75 Autres produits d'activités (7) -500 000,00 0,00 -500 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (7) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total -500 000,00 0,00 -500 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 65 649,78
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -434 350,22 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 17
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES
Nature Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés dans
le cadre d’une AP
Pour information
Crédits gérés hors
AP
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 1 763 664,00 474 673,76 0,00 0,00 0,00 0,00 2 238 337,76
Dépenses des équipements
départementaux (total) (détail de III-A1.1 à
III-A1.5)
1 347 335,00 474 673,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822 008,76
- Non individualisées en programmes
d’équipement (détail en III-A1.1)
1 347 335,00 474 673,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822 008,76
- Individualisées en programmes
d’équipement (liste des programmes en
III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- 018 Revenu de solidarité active (détail en
III-A1.2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non
départementaux (détail en III-A2)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses financières (détail en III-A3) 52 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 880,00
Opérations pour compte de tiers (détail
en III-A5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (détail en III-A6)
363 449,00 0,00 0,00 0,00 363 449,00
041 Opérations patrimoniales (détail en
III-A7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (4) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 238 337,76
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
RECETTES
Nature
Budget de
l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
TOTAL 1 763 664,00 0,00 0,00 0,00 1 763 664,00
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1)
142 864,00 0,00 0,00 0,00 142 864,00
010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) (sauf 1068) 1 168 227,00 0,00 0,00 0,00 1 168 227,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 452 573,00 0,00 0,00 452 573,00
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (4) 474 673,76
Affectation au compte 1068 (5) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 238 337,76
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées A1.1
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 1 347 335,00 474 673,76 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 148 100,00 15 782,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 1 500,00 54,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 60 000,00 14 403,70 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 26 500,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 1 324,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 60 100,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 199 235,00 458 891,26 0,00 0,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
751 235,00 458 891,26 0,00 0,00
231351 Bâtiments publics 448 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses A1.2
RMI DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
RSA DEPENSES
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (4)
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – VUE D’ENSEMBLE DES PROGRAMMES D’EQUIPEMENT A1.3
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement (1)
N°
progr.
Libellé du programme N° AP (2) RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.4
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX A1.5
Cet état ne contient pas d'information. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX – DEPENSES A2
SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT A VERSER (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Dépenses relatives au compte 204 sauf celles relatives au RMI et au RSA (voir état III-A1.2). CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES FINANCIERES A3
Dépenses financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
DEPENSES TOTALES 52 880,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 50 880,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 50 880,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES D’EQUIPEMENT A4.1
RECETTES D’EQUIPEMENT – Détail des chapitres
Financement des équipements départementaux et non départementaux (hors RMI et RSA)
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 142 864,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (sauf
138)
142 864,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
142 864,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Sauf 165, 166 et 16449. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RMI / RSA – RECETTES A4.2
RECETTES RMI
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
RECETTES RSA
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES FINANCIERES A4.3
Recettes financières
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL 1 168 227,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 166 227,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 1 166 227,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A5
RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)
Chap.
(3) Libellé RAR N-1 (4)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
TOTAL DEPENSES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES (2) (3) 0,00 0,00 0,00
(1) Voir le détail des opérations pour compte de tiers en annexe en IV-B5.
(2) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat. Pour les opérations gérées sur plusieurs années, l’opération peut être déséquilibrée au titre d’un exercice.
Toutefois cette opération doit être équilibrée à sa clôture.
(3) Présenter une ligne par opération pour compte de tiers.
(4) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS A6
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
040 DEPENSES (2) 363 449,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 69 356,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 294 093,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
040 RECETTES (2) 452 573,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 4 452,00 0,00 0,00
281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 5 562,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 357 887,00 0,00 0,00
28157 Matériel et outillage techniques 1 500,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 725,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 35 393,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 1 056,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 630,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 35 368,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – OPERATIONS PATRIMONIALES A7
Chap. /
art. (1)
Libellé Budget de
l'exercice (3)
Propositions
nouvelles du
président
Vote de l'assemblée
041 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
041 RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Les dépenses sont égales aux recettes.
(3) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour information
Crédits gérés
hors AE
Total
IV = I + II + III
DEPENSES DE L’EXERCICE (Détail en III-B1) 11 555 239,00 65 649,78 -500 000,00 -500 000,00 0,00 -500 000,00 11 120 888,78
011 Charges à caractère général (5) 1 397 343,00 54 236,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 451 579,92
012 Charges de personnel et frais assimilés (5) 9 424 558,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00 8 924 558,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (5) 274 610,00 11 412,86 0,00 0,00 0,00 0,00 286 022,86
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 6 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 055,00
67 Charges exceptionnelles (5) 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations amortissements et provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 452 573,00 0,00 0,00 0,00 452 573,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (4) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 11 120 888,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
I
RAR N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée (3)
III
Total
IV = I + II + III
RECETTES DE L’EXERCICE (Détail en III-B2) 11 555 239,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 11 055 239,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (5) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante (5) 11 051 790,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 10 551 790,00
013 Atténuations de charges (5) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 363 449,00 0,00 0,00 363 449,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (4) 65 649,78
Total des recettes de fonctionnement cumulées 11 120 888,78
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
011 Charges à caractère général (5) 1 397 343,00 54 236,92 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 40 000,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 115 000,00 11 169,58 0,00 0,00
60622 Carburants 58 200,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 442 550,00 8 568,48 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 12 600,00 3,75 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 34 100,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 116 350,00 5 991,37 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 83 500,00 7 126,48 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 100,00 976,29 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 100,00 224,92 0,00 0,00
60661 Médicaments 5 100,00 107,24 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 30 240,00 774,51 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 11 890,00 787,58 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 200,00 2 029,64 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 65 000,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 13 300,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 37 500,00 208,87 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 750,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 900,00 1 400,15 0,00 0,00
6156 Maintenance 59 400,00 3 501,35 0,00 0,00
6161 Multirisques 21 400,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 570,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 500,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 18 450,00 2 387,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 8 600,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 7 143,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 51 500,00 2 859,50 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 400,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 28 300,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 1 400,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 12 050,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 270,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 59 300,00 3 721,43 0,00 0,00
62878 Remboursement de frais à des tiers 4 500,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 900,00 401,02 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 677,76 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) (5) 9 424 558,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00
6331 Versement de transport 47 060,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 32 020,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 20 735,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 181 215,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 271 900,00 0,00 -350 000,00 -350 000,00
64112 SFT, indemnité résidence 31 070,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 59 740,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 176 550,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
64121 Rémunération principale 215 000,00 0,00 0,00 0,00
64123 Indemnités d'attente 2 000,00 0,00 0,00 0,00 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
64126 Indemnités de licenciement 5 000,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 1 000,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 917 855,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 053 928,00 0,00 -50 000,00 -50 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 163 295,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 124 030,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 25 640,00 0,00 0,00 0,00
6473 Allocations de chômage 520,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 90 000,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (5)
274 610,00 11 412,86 0,00 0,00
65111 Famille et enfance 43 500,00 0,00 0,00 0,00
6512 Secours d'urgence 1 500,00 0,00 0,00 0,00
65211 Frais de scolarité 24 000,00 539,91 0,00 0,00
65212 Frais périscolaires 3 000,00 0,00 0,00 0,00
6522 Accueil familial 86 500,00 0,00 0,00 0,00
652418 Autres 116 110,00 10 872,95 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(A) = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 65 + 6586)
11 096 511,00 65 649,78 -500 000,00 -500 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Conformément à l’article L. 3312-4 du CGCT, les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – CHARGES FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES – OPERATIONS D’ORDRE
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
66 Charges financières (B) 6 055,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 430,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -375,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (C) (5) 100,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations amortissements et
provisions (D) (5)
0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (E) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= A + B + C + D + E
11 102 666,00 65 649,78 -500 000,00 -500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 452 573,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 452 573,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 452 573,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 555 239,00 65 649,78 -500 000,00 -500 000,00
002 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 120 888,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040, DF 043 = RF 043.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 2 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -2 375,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -375,00
(6) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 20 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 20 000,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf impôts locaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Impositions directes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations, subventions et participations (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 11 051 790,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 2 790,00 0,00 0,00 0,00
75822 Prise en charge déficit budget annexe 11 049 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00
013 Atténuations de charges (4) 70 000,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 70 000,00 0,00 0,00 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00 0,00 0,00 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(A) = (70 + 73 + 731 + 74 + 75 + 013 + 015 + 016 + 017)
11 191 790,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les départements dits « surfiscalisés » (compte 7321) (5)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
(5)Le montant brut et la compensation correspondent au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Le détail du calcul est destiné à retracer le prélèvement de la part non
départementale de la taxe. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE - CG60 - C.D.E.F - DM - 2018
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX – PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS – OPERATIONS D’ORDRE
Chap. /
art. (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3) Propositions
nouvelles du
président
Vote de
l'assemblée
76 Produits financiers (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (C) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amortissements et provisions (D) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = A + B + C + D 11 191 790,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) 363 449,00 0,00 0,00
7768 Neutralisation des amortissements 294 093,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 69 356,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 363 449,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 555 239,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00
R 002 RESULTAT REPORTE 65 649,78
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 120 888,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(4) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040, RF 043 = DF 043.
(5) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (6)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(6)Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 401
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 401 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 401 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMME 04-01 - PATRIMOINE IMMOBILIER D'ENSEIGNEMENT
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65395-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 401 du 21 décembre 2017 aux ajustements budgétaires
suivants :
Action 04-01-01 – Construction, extension, réhabilitation
Dépenses d’investissement hors AP +1.700 € Dépenses d’investissement sous AP + 103.000 € Recettes d’investissement +1 €
Dans le cadre des travaux d’extension-restructuration du collège de LA CHAPELLE-EN-SERVAL ayant débuté en mai, inscription d’un crédit complémentaire de 1,5 M€ de CP pour permettre à la SAO de payer les avances à verser aux entreprises ainsi que les premières situations de travaux.
L’avancement des études concernant la construction du nouveau collège de CREVECOEUR-LE-GRAND et la construction d’une salle des sports à NEUILLY-EN-THELLE, engendre le dégagement de 1,2 M€ en CP.
Dégagement de 197.000 € en CP lié au solde en cours des opérations d’extension-restructuration des demi-pensions de BREUIL-LE-VERT et de NANTEUIL-LE-HAUDOUIN.
Inscription de 700 € pour honorer les frais de publicité foncière occasionnés par l’acquisition du gymnase du collège Fontaine des Prés à SENLIS (700 €) ainsi qu’un crédit de 1.000 € pour payer les frais engendrés par les démarches en cours en vue de l’acquisition des collèges de THOUROTTE, de RIBECOURT-DESLINCOURT et de VILLERS-SAINT-PAUL.
Inscription d’une recette d’1 € concernant la cession du parvis du collège Paul Eluard à NOYON, à la commune.
Action 04-01-02 – Maintenance
Dépenses de fonctionnement +27.000 €
Compte tenu de l’activité des deux équipes techniques mobiles des collèges, inscription d’un crédit complémentaire de 23.500 € pour l’acquisition du petit matériel.
Ajustement des crédits de l’assurance Dommages aux Biens des collèges (+ 3.500 €).
- RETIENT en conséquence au titre du programme 04-01 et de ses 2 actions, la situation décrite ci-après :
Programmes/Actions
Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées
(en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-01
Patrimoine
immobilier
d’enseignement
924.973,98 - 29.523.691,92 980.002,00 79.290.163,77
04-01-01
Construction
Extension
Réhabilitation
- - 12.176.810,00 2,00 79.290.163,77
04-01-02 Maintenance 924.973,98 - 17.346.881,92 980.000,00 - -3-
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
04-01-01 Construction, extension, réhabilitation
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
EXT-RESTRUCTURATION BREUIL LE VERT 4 420 000,00 4 420 000,00 0,00 3 909 303,69 2 000,00 5 000,00 505 696,31 2005 1 500 000,00 15
EXT. REHABILITATION COLLEGE AUNEUIL 16 087 000,00 16 087 000,00 0,00 3 474 201,26 4 500 000,00 4 500 000,00 8 112 798,74 2007 1 000 000,00 16
CONSTRUCTION SALLE COL SAND BVS 1 460 000,00 1 460 000,00 0,00 1 438 858,35 0,00 0,00 21 141,65 2009 1 200 000,00 9
EXTENSION COLLEGE LA CHAPELLE EN SERVAL 7 958 500,00 7 958 500,00 0,00 619 444,30 1 500 000,00 3 000 000,00 4 339 055,70 2009 7 000 000,00 15
RESTRUSCT 1/2 PENSION COL NANTEUIL 3 400 000,00 3 400 000,00 0,00 3 007 005,42 250 000,00 50 000,00 342 994,58 2009 3 090 000,00 11
SEM DEFINITIVE COL MARAIS CAUFFRY 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 1 611 045,54 100 000,00 100 000,00 288 954,46 2010 2 100 000,00 11
EXT COL J. MOULIN FORMERIE 650 000,00 650 000,00 0,00 632 434,06 0,00 0,00 17 565,94 2010 700 000,00 8
CONSTRUCTION SALLE SPORT COL MONTHERLANT 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 300 000,00 100 000,00 1 700 000,00 2011 360 000,00 12
CONSTRUCTION CDI COLLEGE DE BRESLES 750 000,00 750 000,00 0,00 517 160,32 100 000,00 100 000,00 132 839,68 2014 750 000,00 7
MISE EN CONFORMITE ACCESIBILITE PMR 21 960 000,00 21 960 000,00 0,00 1 318 254,32 1 270 000,00 1 270 000,00 19 371 745,68 2015 2 400 000,00 11
CONST COL CREVECOEUR LE GRAND 18 804 663,77 18 804 663,77 0,00 820 000,00 4 050 000,00 3 050 000,00 14 934 663,77 2016 18 450 000,00 7
Total de l'action 79 290 163,77 79 290 163,77 0,00 17 347 707,26 12 072 000,00 12 175 000,00 49 767 456,51 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
79 290 163,77 79 290 163,77 0,00 17 347 707,26 12 072 000,00 12 175 000,00 49 767 456,51
04-01 Patrimoine immobilier d'enseignement
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 402
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Charles LOCQUET à Mme Brigitte LEFEBVRE,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 404 du 21 décembre 2017,
VU le rapport n°402 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 04 - EDUCATION ET JEUNESSE - PROGRAMMES 04-06 - PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
VU l'avis favorable de la 4ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65469-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 404 du 21 décembre 2017, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMMES 04-06 – PROMOTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE
Action 04-06-03 – Soutien au sport de haut niveau
Dépenses de fonctionnement + 25.000 €
Abondement de 25.000 € au titre des subventions en faveur des clubs de haut niveau tout particulièrement pour valoriser la pratique du football et du handball.
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 04-00, 04-06 et 04-07 et de leurs actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Programmes/Actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
04-00 Ressources et moyens de la politique publique 315.350 - - - -
04-00-02 Subventions (fiches BP) 315.350 - - - -
04-06 Promotion de la pratique sportive 4.800.025 - 422.000 - -
04-06-01 Soutien au sport pour tous 1.850.000 - 422.000 - -
04-06-02 Subventions comites sportifs départementaux 1.040.025 - - - -
04-06-03 Soutien au sport de haut niveau 1.910.000 - - - -
04-07 Aménagement et animation du territoire 58.034,76 3.500 2.412.010 250.000 12.825.072,16
04-07-01 Equipements sportifs - 3.500 2.403.010 250.000 12.825.072,16
04-07-03 Manifestations sportives du département 58.034,76 - 9.000 - -
TOTAL MISSION 04 5.097.059,76 3.500 2.834.010 250.000 12.825.072,16
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
04 Education , jeunesse, citoyenneté et sport
04-07 Aménagement et animation du territoire
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
04-07-01 Equipements sportifs
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
EQUIPEMENTS SPORTIFS PROXIMITE 2011/2014 10 414 072,16 10 414 072,16 0,00 7 412 377,90 1 503 010,00 1 503 010,00 1 498 684,26 2011 5 260 000,00 8
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 523 500,00 523 500,00 0,00 323 500,00 200 000,00 200 000,00 0,00 2016 900 000,00 4
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 987 500,00 987 500,00 0,00 156 593,00 517 700,00 517 700,00 313 207,00 2017 600 000,00 3
TERRAINS SPORT GAZON SYNTHETIQUE 900 000,00 900 000,00 0,00 182 300,00 182 300,00 717 700,00 2018 900 000,00 2
Total de l'action 12 825 072,16 12 825 072,16 0,00 7 892 470,90 2 403 010,00 2 403 010,00 2 529 591,26 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
12 825 072,16 12 825 072,16 0,00 7 892 470,90 2 403 010,00 2 403 010,00 2 529 591,26
04-07 Aménagement et animation du territoire
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 501
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 501 du 21 décembre 2017,
VU les décisions V-03 du 21 décembre 2016, V-01 du 26 mars 2018 et V-02 du 16 avril 2018,
VU le rapport 501 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMMES 05-01 - SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE, 05-02 - MUSEE DEPARTEMENTAL, 05-04 - PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU ET 05-05 - SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Oise à gauche s'abstenant les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65445-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 501 du 21 décembre 2017, aux ajustements budgétaires suivants :
I - PROGRAMME 05-01 – SOUTIEN A LA VIE CULTURELLE
Action 05-01-01 – Aides aux acteurs culturels
Dépenses de fonctionnement + 38.000 €
• Contractualisation culturelle - 22.000 €
Transfert sur le programme 05-07 – Soutien aux acteurs associatifs et animation locale afin de financer dans le cadre des subventions d’animation locale, des manifestations organisées par trois des partenaires culturels.
• Schéma départemental de l’enseignement artistique + 60.000 €
Inscription en vue de verser une subvention de fonctionnement au profit de la Communauté d’agglomération du Beauvaisis pour la mise en place du projet DEMOS (Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation sociale) pour l’année 2018.
II - PROGRAMME 05-02 – MUDO – Musée de l’Oise
Action 05-02-01 – Activité
Dépenses de fonctionnement + 55.000 €
Abondement des dépenses afin d’acquérir les fournitures nécessaires à la fabrication des vitrines pour la présentation des collections céramiques au 3ème étage du MUDO (20.000 €) et pour des dépenses engagées en 2017 qui n’ont pas pu faire l’objet de reports en fonctionnement (35.000 €).
Action 05-02-02 – Réhabilitation du musée (travaux)
Dépenses d’investissement sous AP + 150.000 € CP
Dans le cadre de la poursuite des travaux de rénovation du MUDO, abondement des dépenses d’investissement pour un montant global de 150.000 €, soit :
* 50.000 € de CP complémentaires pour la restauration des 2 tours, afin de permettre le paiement des entreprises ;
* 150.000 € en CP complémentaires et 103.190,55 € en AP pour l’intégration de travaux de mise en conformité de réseaux divers des travaux d’aménagement paysager à l’arrière du palais Renaissance ;
* désaffectation de 103.190,55 € en AP compte tenu du solde en cours des travaux d’aménagement muséographique du 1er étage du palais Renaissance et de construction des réserves du MUDO ;
* dégagement de 50.000 € en CP pour la mise en valeur architecturale de l’aile Saint-Pierre et de la restauration du mur d’enceinte, le programme étant en cours de rédaction. -3-
III - PROGRAMME 04-05 – PARC JEAN-JACQUES ROUSSEAU
Action 05-04-02 – Travaux au parc Rousseau
Dépenses d’investissement hors AP +55.000 €
Crédits complémentaires pour réaliser l’enfouissement des réseaux courants fort et faible, la consultation des entreprises
devant être lancée prochainement pour un démarrage des travaux envisagé en octobre 2018.
IV - PROGRAMME 05-05 – SERVICE DEPARTEMENTAL D’ARCHEOLOGIE
Action 05-05-01 – Activités
Dépenses d’investissement + 500 € Dépenses de fonctionnement + 20.000 € Recettes de fonctionnement + 82.580 €
Abondement des dépenses d’investissement pour l’acquisition d’un appareil photo et équipements complémentaires et des dépenses de fonctionnement engagées en 2016 et 2017 qui n’ont pas pu faire l’objet de reports en fonctionnement, or les études sont une des priorités du service afin d’achever les rapports de diagnostic.
Abondement des recettes suite au versement de la subvention reçue au titre du chantier de conservation des collections archéologiques à CREIL pour 55.000 € et 27.580 € de recettes perçues au titre des chantiers de suivis de travaux.
IV - PROGRAMME 05-06 – ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Action 05-06-01 – Activités
Dépenses de fonctionnement + 11.987,76 €
Abondement des dépenses de fonctionnement pour une dépense engagée en 2017 qui n’ont pas pu faire l’objet de reports en fonctionnement du fait que la prestation relative à la présence ou non de fibres d’amiante sur le stock de documents conservés aux archives a été effectuée début 2018.
- RETIENT en conséquence, au titre des programmes 05-00 à 05-06 et de leurs actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
Actions/Sous-actions Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
05-00 Ressources et moyens de la politique 630.720 - - - -
05-00-02 Subventions annuelles de fonctionnement 630.720 - - - -
05-01 Soutien à la vie culturelle 3.102.460,52 90.000 89.380,60 - - 05-01-01 Aides aux acteurs culturels 2.592.400 - 89.380,60 - -
05-01-02 Soutien à l’éducation et l’enseignement artistiques 350.000 90.000 - - -
05-01-03 Manifestations culturelles 160.060,52 - - - - 05-02 Musée départemental 357.442,48 50.000 1.522.237 217.000 14.800.000 05-02-01 Activité 357.442,48 50.000 252.237 - - 05-02-02 Réhabilitation du musée - - 1.270.000 217.000 14.800.000 -4-
05-03 Médiathèque départementale 379.443,22 5.000 - - -
05-03-01 Activité 379.443,22 5.000 - - -
05-04 Parc Jean-Jacques Rousseau 650.000 - 421.596,50 96.000 1.300.000
05-04-01 Activité 650.000 - - - -
05-04-02 Travaux au parc J J Rousseau - - 421.596,50 96.000 1.300.000
05-05 Service départemental d’archéologie 370.303,20 725.043,80 34.516,75 - -
05-05-01 Activité 370.303,20 725.043,80 34.516,75 - - 05-06 Archives départementales 223.873,27 10.000 82.214,32 - - 05-06-01 Activité 223.873,27 10.000 82.214,32 - -
TOTAL PROGRAMME 5.490.369,42 880.043,80 2.149.945,17 313.000 16.100.000
- INDIVIDUALISE une subvention de 60.000 € au profit de de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) pour la reconduction en 2018 du projet DEMOS (Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à Vocation Sociale) en faveur des enfants de 7 à 13 ans issus des quartiers relevant de la politique de la ville ou de zones rurales insuffisamment dotées en institutions culturelles, étant précisé que la convention d’utilisation et de versement de cette subvention sera soumise à une prochaine commission permanente ;
- APPROUVE la liste des opérations (intitulés et montants) jointe en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
05 Culture
05-02 Musée départemental
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
05-02-02 Réhabilitation du musée (travaux)
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
CONSTRUCTION DES RESERVES MUSEE A TILLE 5 050 000,00 4 980 969,00 -69 031,00 4 980 969,00 0,00 0,00 0,00 2011 1 320 000,00 10
RESTAURATION 2TOURS CHATELET MUSEE 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 84 783,83 850 000,00 900 000,00 265 216,17 2011 200 000,00 11
AMGTS INT & MUSEO PALAIS RENAISSANCE 3 400 000,00 3 365 840,45 -34 159,55 3 365 840,45 0,00 0,00 0,00 2011 300 000,00 7
AMGT PAYSAGER ARRIERE PALAIS 200 000,00 303 190,55 103 190,55 70 000,00 220 000,00 83 190,55 2017 200 000,00 4
AMGT ET MUSEO 2E ETAGE PALAIS 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 1 900 000,00 2017 2 000 000,00 7
MISE EN VAL ARCHI AILE ST PIERRE ET ARCA 2 400 000,00 2 400 000,00 0,00 100 000,00 50 000,00 2 350 000,00 2017 2 000 000,00 7
CREATION GALERIE EXPO DEPOT LAPIDAIRE 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 2017 500 000,00 7
Total de l'action 14 800 000,00 14 800 000,00 0,00 8 431 593,28 1 120 000,00 1 270 000,00 5 098 406,72 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
14 800 000,00 14 800 000,00 0,00 8 431 593,28 1 120 000,00 1 270 000,00 5 098 406,72
05-02 Musée départemental
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
05 Culture
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
Variation d'AP Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
05-04-02 Travaux au parc Rousseau
Millésime Coût prévisionnel
(AP) au BP
Coût initial Durée
(année)
TRAVAUX HYDRAULIQUES 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 950 000,00 2017 1 000 000,00 4
AMENAGEMENT ANCIEN HOTEL RESTAURANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2018 0,00 0
TRAVAUX AMENAGEMENT AU PARC ROUSSEAU 300 000,00 300 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 100 000,00 2018 300 000,00 3
Total de l'action 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 1 050 000,00 Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Total du programme
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 1 050 000,00
05-04 Parc Jean-Jacques-Rousseau
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP Annexe - Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI - DM1 2018)
Variation d'AP CP mandatés
au
31/12/2017
CP au BP 2018 CP 2018 après
la DM1
CP après 2018
après la DM1
16 100 000,00 16 100 000,00 0,00 8 431 593,28 1 370 000,00 1 520 000,00 6 148 406,72 Total de la mission
05 Culture
Coût prévisionnel
(AP) après la DM1
Coût prévisionnel
(AP) au BP CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 502
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 502 du 21 décembre 2017,
VU le rapport 502 de la Présidente du conseil départemental :
MISSION 05 - CULTURE - PROGRAMMES 05-07 - SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS ET ANIMATION LOCALE
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65419-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 502 du 21 décembre 2017, aux ajustements budgétaires suivants :
PROGRAMME 05-07 – SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS ET ANIMATION LOCALE
Action 05-07-02 - Culture
Dépenses de fonctionnement + 75.000 €
Transfert de 22.000 € de l’action 05-01-01 - Aides aux acteurs culturels vers l’action 05-07-02 – Culture, afin de financer dans le cadre des subventions d’animation locale, des manifestations organisées par des partenaires subventionnés au titre de la contractualisation culturelle.
Abondement de 53.000 € compte tenu du nombre important de manifestations cette année.
- RETIENT en conséquence, au titre du programme 05-07 et de ses actions, la situation consolidée décrite ci-dessous :
05-07 Soutien aux acteurs associatifs et animation locale 797.000
05-07-01 Sport 205.000
05-07-02 Culture 345.000
05-07-03 Anciens combattants 60.000
05-07-04 Loisirs, animation 187.000
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 503
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2018
SEANCE DU 14 JUIN 2018
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 18 mai 2018 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : M. Gérard AUGER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - Mme Béatrice GOURAUD - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - M. Jean-Paul LETOURNEUR - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Jean-Claude VILLEMAIN.
Avaient donné délégation de vote :
- Mme Ilham ALET à M. Gérard AUGER,
- Mme Hélène BALITOUT à M. Sébastien NANCEL,
- M. Jérôme BASCHER à Mme Corry NEAU,
- M. Edouard COURTIAL à Mme Ophélie VAN-ELSUWE,
- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 503 du 21 décembre 2017,
VU les décisions VI-15 du 18 septembre 2006, III-08 des 16 juin 2008 et 13 septembre 2010, V-03 du 11 juillet 2016 et V-01 du 27 mars 2017,
VU le rapport 503 de la Présidente du conseil départemental et de ses annexes :
MISSION 02 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - PROGRAMME 02-03 - ATTRACTIVITE ET RURALITE - TOURISME
VU l'avis favorable de la 5ème commission,
VU l'avis conforme de la commission finances et évaluation,
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Communiste et républicain s'abstenant les conclusions suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20180611-65150-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2018
Publication : 22/06/2018 -2-
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- PROCEDE dans le prolongement de la délibération 503 du 21 décembre 2017 consacrée au programme 02-03 – Attractivité et ruralité s’agissant plus particulièrement du tourisme, aux ajustements budgétaires suivants :
I – AJUSTEMENTS DE CREDITS
Action 02-03-03 - Tourisme
Dépenses d’investissement sous AP 61.740,00 € CP AP - 99.572,66 € AP Dépenses de fonctionnement 10.903,08 € Recettes d’investissement 6.300,00 € Recettes de fonctionnement 1.561,20 €
Inscription de 61.740 € en CP afin de verser la subvention au Mémorial de la Clairière de l’Armistice de COMPIEGNE (canton COMPIEGNE 1 - NORD) pour les travaux d’extension, étant précisé que cette somme a été inscrite en 2017 mais, suite à un retard dans la réalisation des travaux, n’a pas été sollicitée par l’association.
Dégagement des AP 2017 non individualisées (99.258,00 €) et dégagement d’AP disponible sur une opération antérieure à 2018 (314,66 €) dans les conditions décrites en annexe 1.
En dépenses de fonctionnement, 10.903,08 € correspondent à une remise gracieuse de dette à raison de la poursuite de l’activité de l’hôtel Saint-Eloi initialement remise en cause.
Les recettes de fonctionnement correspondent à 3 titres de recettes émis à l’encontre de bénéficiaires d’aides départementales en matière touristique du fait du non-respect de la convention signée par eux.
II - DEROGATIONS
2.1 – Dérogation pour versement d’un acompte sur la subvention
- ACCORDE à la SARL HOTEL DE HARLAY, au titre de la rénovation et la labellisation Tourisme & Handicap de l’hôtel de Harlay situé à COMPIEGNE (canton de COMPIEGNE 1 – NORD), à titre exceptionnel, une dérogation aux modalités d’aides, afin de permettre le versement d’un acompte à hauteur de 36.800 € (80 % de la dépense subventionnable) sur les subventions de 46.000 € et 4.465 € individualisées à son profit par décision V-01 du 27 mars 2017.
2.2 – Dérogation de régularisation
- ACCORDE à M. MANCHERON, au titre de la création d’un meublé touristique à VILLERS-SAINT-PAUL (canton de NOGENT-SUR-OISE), une dérogation de régularisation au 8 juin 2016, afin de pouvoir lui verser la subvention de 9.000 € individualisée à son profit par décision V-03 du 11 juillet 2016. -3-
2.3 – Dérogation pour octroi de subvention
- PROCEDE aux désaffectations et dégagements d’AP pour un montant global de 99.572,66 € dans les conditions décrites en annexe 1 ;
- ACCORDE à M. DELIMAUGES, représentant la SCI du Noyonnais, bénéficiaire d’une aide départementale de 16.774,03 € au titre du label Tourisme & et Handicap par décision III-08 du 13 septembre 2010, une remise gracieuse de dette de 10.903,08 € ;
- ACCORDE à la SCI PINTIERE DARONDEAU au titre du soutien aux hébergements touristiques, une dérogation au règlement d’aide départementale (prévoyant un délai de 3 ans entre deux octrois de subventions) et INDIVIDUALISE à son profit une subvention de 25.000 € pour la création d’un gîte de groupe qui devra être labellisé Gîte de France au château d’Auteuil à BERNEUIL-EN-BRAY (canton de BEAUVAIS 2 - SUD), compte tenu du grand intérêt territorial, touristique et patrimonial de ce projet de développement ambitieux et pour lequel l’aide départementale peut avoir un effet levier pour l’accès à des financements européens ;
- AGREE les termes joints en annexe 2 de la convention correspondante à intervenir avec ce bénéficiaire fixant les conditions de versement et les modalités d’utilisation de cette subvention et AUTORISE la Présidente à la signer ;
- PRECISE que ce montant sera imputé sur le chapitre 204 article 20422.
- RETIENT en conséquence au titre de l’action 02-03-03 la situation consolidée décrite ci-après :
Action Fonctionnement (en €) Investissement (en €) AP cumulées (en €) Dépenses Recettes Dépenses Recettes
02-03-03 Tourisme (y compris Oise Tourisme) 1.959.496,08 1.561,20 460.740 6.300 1.249.880,33
- APPROUVE la liste des opérations (libellés et montants) jointe en annexe 3.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
#signature# Signé numériquement le 21 juin 2018 ANNEXE 1 - N°503
1/1
Bénéficiaire Nature des travaux Motif de désengagement
SARL HOTEL DU PARC 314,66 €
TOTAL 314,66 € AP 2017 NON AFFECTEES A DES OPERATIONS
TOTAL GENERAL
TOURISME
Désaffectation d'autorisations de programme antérieures à 2018
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2018
Date affectation
AP
Montant de la
subvention
affectée
Montant de la
subvention
désengagée
Décision
III-03 du
19 mai 2014
Labellisation Tourisme & Handicap de l'hôtel du
Parc à CHANTILLY 9 099,73 €
Montant des travaux inférieurs à la
dépense subventionnable
99 258,00 €
99 572,66 € ANNEXE 2 – N°503
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION DE L'AIDE
DEPARTEMENTALE A LA CREATION
D’UN GITE DE GROUPE A VOCATION TOURISTIQUE GITES DE FRANCE
DISPOSITIF D’AIDE PRIS EN APPLICATION DU REGLEMENT (UE) N°1407/2013 DE LA COMMISSION RELATIF À L’APPLICATION DES ARTICLES 107 ET 108 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE AUX AIDES DE MINIMIS PUBLIÉ AU JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPÉENNE DU 24 DÉCEMBRE 2013
ENTRE
LE DEPARTEMENT DE L’OISE, représenté par la présidente du conseil départemental, Nadège LEFEBVRE, dûment habilitée aux fins des présentes par délibération 503 du 14 juin 2018 ci-après désigné "le Département";
ET
LA SCI DE LA PINTIERE-DARONDEAU, dont le siège social est situé Château d’Auteuil 60390 BERNEUIL-EN- BRAY, représentée par Pol et Sabine THOMAS DE LA PINTIERE, ses gérants, dûment habilités, ci-après désignée "le bénéficiaire",
Il EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa politique en faveur du tourisme, le Département souhaite soutenir, compte tenu de leur intérêt départemental, les activités favorisant le développement touristique oisien.
Ainsi, toute personne physique ou morale de droit privé adhérant à un label national reconnu par le ministère du tourisme et souhaitant créer un hébergement labellisé Gîtes de France classement 2 épis minimum, situé dans le département, peut bénéficier d'une subvention. Celle-ci est attribuée dans les limites suivantes :
- réalisation de trois projets d’hébergement distincts maximum par demande ;
- un minimum d’une chambre par meublé ;
- une seule aide départementale par bénéficiaire sur une période de trois ans à compter de la date d’octroi de la subvention.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’INTERVENTION
Pol et Sabine THOMAS DE LA PINTIERE sont porteurs d'un projet de création d’un gîte de groupe à vocation touristique Gîtes de France classement 3 épis sur la propriété sise : Château d’Auteuil 60390 BERNEUIL-EN- BRAY. Ce gîte de groupe sera composé de 7 chambres pour un potentiel d’accueil de 15 personnes ainsi que d’une pièce de vie commune. Une salle de séminaire équipée sera également créée ainsi qu’un espace bien-être. Ils souhaitent à ce titre bénéficier d’une subvention de la part du département.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le département apporte son soutien à la création du projet.
1/4 ARTICLE 2 – ORGANISME LABELLISATEUR
L’organisme compétent pour l’obtention du label Gîtes de France classement 3 épis est le relais départemental des Gîtes de France de l’Oise (GITOISE), dont le siège social est situé à Oise Tourisme – agence de développement et de réservation touristiques, 22 place de la Préfecture, BP 80822, 60008 BEAUVAIS cedex.
La commission de labellisation GITOISE octroie le label Gîtes de France avec le classement en épis correspondant.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à :
- adhérer au label Gîtes de France et Tourisme Vert, label national reconnu par le ministère du Tourisme et à obtenir un classement de 2 épis minimum ;
- ouvrir son gîte de groupe à vocation touristique pendant 10 ans à la location saisonnière à partir de la date d’octroi du label.
ARTICLE 4 : TRAVAUX SUBVENTIONNABLES
Le bénéficiaire s’engage à créer un hébergement situé Château d’Auteuil 60390 BERNEUIL-EN-BRAY en conformité avec la grille officielle de la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert classement 3 épis.
Dans ce cas, sont éligibles à la dépense subventionnable :
- tous travaux de création, aménagement, réhabilitation ou rénovation (hors entretien courant). Sont exclus les équipements annexes tels que piscines, aménagements paysagers, … ;
- travaux d’équipement pour l’accueil des cavaliers et des cyclotouristes ;
- l’ameublement, l’équipement et l’électroménager dans la limite de 20 % du coût global du projet.
ARTICLE 5 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Le projet du bénéficiaire répondant à l’ensemble des critères d’attribution de l’aide départementale, une subvention de vingt-cinq mille euros (25.000 €) est attribuée, calculée au taux de 50 % sur une dépense subventionnable de trois cents soixante-six mille six cent quatre-vingts dix-sept euros (366.697 €) TTC et plafonnée à vingt-cinq mille euros (25.000 €) par gîte de groupe.
Le versement est effectué sur le compte mentionné ci-dessous :
Intitulé du Compte : SCI DE LA PINTIERE-DARONDEAU
Domiciliation : CRCA REIMS MONTMIRAIL
BIC: AGRIFRPP802
IBAN: FR76 1020 6000 5198 3313 7773 196
2/4 ARTICLE 6 : DELAIS DE REALISATION DES TRAVAUX
Le démarrage des travaux doit intervenir dans un délai maximal d’un an après la signature de la présente convention et la durée d’exécution de ceux-ci ne doit pas excéder 18 mois à compter de leur date de commencement (lettre de commande ou attestation de commencement de travaux).
Il est rappelé la nécessité d’avoir obtenu du département un accusé réception du dossier autorisant le démarrage des travaux.
En cas de non-respect des délais de réalisation des travaux, le bénéficiaire perd automatiquement le bénéfice de l'aide départementale, sauf acceptation d’une prolongation par le département et après avis de Oise Tourisme, au vu d’une demande motivée produite par les porteurs du projet.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
Le bénéficiaire de l’aide s’engage à faire état de la participation du Département dans toute action de communication concernant l’opération subventionnée. Il s’engage notamment à faire apparaitre le logo du Département de façon lisible et identifiable sur tous les supports en lien avec l’opération (cartons d’invitation, programmes, affiches, dossiers de presse, cédérom…).
Il doit mentionner systématiquement la participation financière du Département dans les documents, y compris ceux adressés à la presse et fixer les modalités de l’organisation, de l’inauguration, de l’opération et des événements liés aux travaux subventionnés en liaison étroite avec le Département et le cabinet de la Présidente (dates, invitations, dossiers de presse…).
Le respect de ces dernières dispositions conditionne le versement de la subvention.
ARTICLE 8 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention est versée après exécution des travaux, sur production d'un certificat de réalisation établi par Oise Tourisme – Agence de Développement et de Réservation Touristique (ADRT) attestant de leur réalisation, des factures qui devront être conformes aux devis présentés initialement et du respect des engagements pris par le bénéficiaire dans la présente convention.
En cas de non-conformité entre les devis et les factures quant à la nature des travaux, le département charge Oise Tourisme – ADRT d’apporter un avis technique sur l’éligibilité des investissements réalisés.
Les pièces suivantes devront également être fournies :
- pour les gîtes de groupe (plus de 15 personnes) : procès-verbal précisant l’avis favorable de la commission de sécurité ;
- le certificat d’agrément du label Gîtes de France classement 3 épis, délivré par le relais départemental des gîtes de France (GITOISE).
Si le montant des travaux est inférieur à l’assiette subventionnable, la subvention sera versée au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Dans le cas où le classement obtenu est inférieur au classement minimum mentionné dans le préambule, la subvention ne sera pas versée.
3/4 ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT OU NON-VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Conformément à l’article 6, en cas de non-respect du délai de réalisation des travaux, la commission permanente prononce automatiquement la caducité de l’aide départementale. En conséquence, le bénéficiaire perdra le bénéfice de l'aide.
En cas de non obtention ou perte du label, de cessation d'exploitation (cessation d’activité volontaire, radiation ou succession) avant dix ans à compter de la date d’homologation du label en vue d’une ouverture au public, le propriétaire s'engage à rembourser le montant de l'aide départementale au prorata des années restant à courir.
ARTICLE 10 : CONTROLE ET SUIVI
Le Département peut, à tout moment, pendant la période d’engagement du bénéficiaire et à compter du versement de la subvention, effectuer un contrôle auprès du bénéficiaire et de l’hébergement dans le but de vérifier si les obligations générales de la présente convention sont respectées. Dans le cas contraire, l’aide départementale fera l’objet d’un reversement conformément à l’article 9 alinéa 2.
Les meublés à vocation touristique font l’objet d’une labellisation qui doit être communiquée au département si celle-ci évolue.
ARTICLE 11 : LITIGES
Si un différend survenait à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les deux parties s’efforceraient de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant, le litige serait porté devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Fait à BEAUVAIS, le
(En 2 exemplaires)
Le bénéficiaire, Pour le Département,
(Précédé de la mention lu et approuvé)
SCI de LA PINTIERE-DARONDEAU, Nadège LEFEBVRE représentée par M. et Mme Pol de LA PINTIERE Présidente du Conseil départemental de l’Oise
4/4