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Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 25 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
al
T-Ean-oe:luz
Donibane
Lohizune
eee
Conseil
municipal
Séance
du
25
septembre
2020
à
18h00
Compte-rendu
N°
1 —
FINANCES Budget
principal
2020
: subventions
aux
associations
Madame
Loubet-Latour,
conseillère
municipale
déléguée,
expose :
Par
délibération
du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a approuvé
l'attribution
des
subventions
2020
aux
associations
et
partenaires
locaux.
Des
subventions
complémentaires
doivent
être
versées.
©
Association
Rotary
Club
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3.000
€
à
l’association
Rotary
Club
de
Saint-
Jean-de-Luz-Urrugne-Ciboure
pour
financer
le
remplacement
du
véhicule
des
Restos
du
Cœur
de
Saint-
Jean-de-Luz.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
caritative
menée
par
l'association
qui
finance
chaque
année
une
opération
d'œuvres
sociales.
Les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2020
sur
le
chapitre
67/compte
6745.
©
Artha
Surf
Club
Ilest
proposé
d'attribuer
une
subvention
spécifique
de
2.000
€
pour
l’acquisition
de
neuf
stand-up
paddle
dans
le
cadre
de
l’accueil
handi-surf
et
du
développement
de
la
pratique
des
adultes
(sport
santé).
Les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2020
sur
le
chapitre
65.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
ces
subventions
et
d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer,
en
tant
que
de
besoin,
les
conventions
afférentes
à
leur
versement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Sports,
santé,
mer
et
littoral»
du
10
septembre
2020, -
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
- approuve
ces
subventions
et
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer,
en
tant
que
de
besoin,
les
conventions
afférentes
à
leur
versement.
A
l’unanimité
(Madame
Pascale
Fossecave,
conseillère
municipale,
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
la subvention
attribuée
à l'association
Artha
Surf Club)
N°
2 —
FINANCES Budget
principal
2020
: décision
modificative
n°
1
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
Le
budget
primitif
2020
a été
approuvé
par
délibération
du
12 juin
2020.
Dans
le cadre
de
son
exécution,
il convient
de
prévoir
une
décision
modificative
n°
1, telle
que
détaillée
dans
le tableau
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération.
©
En
section
de
fonctionnement
=
+
71.000
€
En
dépenses
de
la section
de
fonctionnement,
il est
prévu
d’ajouter
des
crédits
budgétaires
de
56.000
€
pour
ajuster
les dépenses
de
fluides
sur
les
bâtiments
communaux
en
raison
de
la crise
sanitaire
du
Covid.
Par
ailleurs,
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
la
Commune
n’avait
pas
prévu
de
crédits
budgétaires
pour
financer
les
frais
liés
aux
hébergements
au
Lycée
Ravel
en
période
extra-scolaire.
Or,
la
Commune
a
accueilli
une
association
pendant
l'été.
Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
à
hauteur
de
+
15.000
€.
Cette
dépense
est
financée
par
une
recette
de
même
montant
au
titre
de
la facturation
des
frais
d'hébergement.
Enfin,
il
est
prévu
de
transférer
une
enveloppe
de
12.000
€
du
budget
de
la
Culture
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la section
d'investissement
pour
le financement
d’un
bloc
lumières
hors
service
pour
le chapiteau
Harriet
Baïta.
Les
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires
de
cette
décision
modificative
sont
financées
par
le
remboursement
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
(CAPB)
des
frais
engagés
par
la
Commune
pour
l'entretien
des
zones
d'activités
économiques
au
titre
de
l’année
2019
: + 26.800
€, et
par
des
produits
exceptionnels
à
hauteur
de
29.200
€ (21.750
€ au
titre
du
remboursement
par
l'Etat
d’indus
versés
par
la
Commune
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
maritime
de
la
Grande
Plage
et
7.450
€ au
titre
d’apurement
de
rattachements
de
charges
à
l'exercice
2019).
L'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
est
assuré. ©
En
section
d'investissement
= +
12.000
€
Des
enveloppes
supplémentaires
sont
prévues
en
investissement
sur
:
-
L'opération
0001
du
patrimoine
communal
: + 76.150
€ notamment
pour
financer
une
prestation
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
des
travaux
ultérieurs
de
curage
et
de
désamiantage
des
anciennes
salles
municipales
Elvira
Vines/Elizaga
et
de
l’Auditorium
Ravel,
pour
financer
les
travaux
préparatoires
du
local
chaufferie
de
la
Mairie
pour
l'installation
de
la
nouvelle
chaudière.….;
-
L'opération
0003
pour
l’équipement
des
services
municipaux
: + 27.000
€;
-
L'opération
0004
«Projet
Ville
numérique»
:+20.000
£
pour
le
déploiement
de
nouvelles
solutions
logicielles
pour
la
police
municipale
et
le
stationnement
payant;
-
L'opération
0006
«Etudes
préalables
au
PPI»
:+
70.000
€
pour
le
lancement
d’une
étude
cyclable
à
l'échelle
de
la
Commune.
Ces
dépenses
sont
financées
par
la
baisse
de
certaines
autres
opérations
budgétaires :
-_
L'opération
0002
« Aménagements
urbains
et
voirie
»
:-
40.000
€
transférés
vers
les
autres
opérations
budgétaires
pour
assurer
le
paiement
des
nouvelles
dépenses
listées
ci-dessus
;
-
L'opération
0005
«
Foncier
et
urbanisme
»
:-
91.150
€,
notamment
en
raison
du
décalage
dans
le
temps
de
l’acquisition
des
espaces
réservés
ciblés
au
nouveau
Plan
Local
d'urbanisme,
-_
L'opération
0007
«
Participations
» :
- 50.000
€
en
raison
principalement
de
la
non
réalisation
des
travaux
de
la
Cuisine
centrale
Ravel
financés
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Au
global,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
s'élève
à
12.000
€
financés
par
l’autofinancement
dégagé
de
la
section
de
fonctionnement.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
- d'adopter
la
décision
modificative
n°
1
de
l’exercice
budgétaire
2020
du
budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
1.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
- adopte
la
décision
modificative
n°
1 de
l’exercice
budgétaire
2020
du
budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
1.
Adopté
par
28
voix
4 abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart) N°
3 - FINANCES
Partenariat
de
services
comptable
et
financier
:signature
d’une
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
Afin
d'améliorer
l'efficacité
des
circuits
comptables
et
financiers
ainsi
que
le
service
rendu
aux
usagers,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
et
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
souhaitent
renforcer
durablement
leur
partenariat
en
s’engageant
dans
une
démarche
volontariste
de
modernisation
des
conditions
d'exercice
de
leurs
métiers
et
une
amélioration
continue
de
la
qualité
de
leurs
relations.
Dans
un
contexte
de
profondes
mutations,
il est
proposé
de
conclure
une
convention
pour
une
durée
de
quatre
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sur
les
axes
suivants
:
-
amplifier
les
échanges
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
-
optimiser
la chaine
de
la dépense,
-
Optimiser
la chaine
d’encaissement
des
recettes
en
modernisant
les procédures
de
recouvrement
amiable
et
contentieux,
-
améliorer
la
fiabilisation
des
comptes
et
restitutions,
-_
développer
l'expertise
comptable,
financière
et domaniale.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
partenariat
de
services
comptable
et
financier
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
détaillé
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
la
convention
correspondante
(annexe
2),
ainsi
que
tous
les
actes
afférents. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
lavis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
- approuve
le
partenariat
de
services
comptable
et
financier
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
détaillé
ci-dessus,
Z
à
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
correspondante
(annexe
2),
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité N°
4
—
FINANCES Expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
: signature
d’une
convention
avec
l'Etat
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
ouvre
la
possibilité
d’expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
pour
les
collectivités
territoriales.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
a
pour
objectifs
de
:
-
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
financière,
-
améliorer
la qualité
des
comptes,
-
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Le
CFU
permettra
d'éclairer
au
mieux
les
assemblées
délibérantes
et
ainsi
contribuer
à
enrichir
le
débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Le
CFU
s’articulera
avec
les
autres
types
d'informations
sur
les
finances
comme
les
rapports
de
présentation
réalisés
par
la
collectivité,
l’open
data...
La
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
a validé
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
d’expérimenter
le
CFU
sur
la
base
du
volontariat.
Les
modalités
d’expérimentation
se
déroulent
en
deux
périodes
:
-
une
première
période
(environ
100
collectivités)
pour
les
exercices
2020/2022,
-
une
deuxième
période
(environ
400
collectivités)
pour
les
comptes
des
exercices
2021/2022.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
a
souhaité
se
porter
candidate
pour
la
deuxième
période
d'expérimentation.
La
candidature
a été
retenue
par
le
Ministre
de
l'Action
et des
Comptes
Publics
et
du
Secrétaire
d’Etat
auprès
du
Ministre
de
l’Action
et
des
Comptes
Publics.
Un
arrêté
du
13
décembre
2019
fixe
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
admis
à
expérimenter
le
compte
financier
unique. L'expérimentation
du
CFU
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Le
circuit
informatique
de
confection
du
CFU
expérimental
prévoit
une
agrégation
par
les
applications
informatiques
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
des
données
produites
par
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
chacun
agissant
dans
son
domaine
de
compétences.
La
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
a conduit
à décaler
d’un
an
le
calendrier
de
cette
expérimentation.
Ainsi,
pour
les
collectivités
de
la
deuxième
période,
le
CFU
portera
sur
les
comptes
de
l'exercice
2022
produits
en
2023.
A
l'issue
de
l’expérimentation,
un
bilan
sera
dressé
qui
donnera
lieu
à
un
rapport
du
Gouvernement
transmis
au
Parlement
au
dernier
trimestre
2023.
Ensuite,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pourra
être
généralisée
à
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et des
groupements.
Cette
expérimentation
du
CFU
se
traduit
par
la signature
d’une
convention
entre
l’Etat
et
la Commune. Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
relative
à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à compter
de
l'exercice
2021
et
jusqu’à
l'exercice
2022
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
et
l'Etat
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques
et/ou
Préfecture),
jointe
en
annexe
3,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
- approuve
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à compter
de
l’exercice
2021
et
jusqu’à
l'exercice
2022
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
et
l’Etat
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques
et/ou
Préfecture),
jointe
en
annexe,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
5
- FINANCES Mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2021
:
régime
d’amortissements
des
immobilisations
et
fongibilité
des
crédits
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
Par
délibération
n°
3
du
25
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a
délibéré
sur
la
participation
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
à
la
deuxième
période
d’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Le
préalable
au
CFU
est
la
mise
en
place
de
l'instruction
comptable
M57
au
1°
janvier
2021.
La
mise
en
œuvre
de
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
introduit
des
changements
en
matière
d’amortissements
des
immobilisations
et
permet
de
mettre
en
place
un
assouplissement
de
gestion
encadré
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires.
l—
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations
en
M57
©
Principe
général
Une
immobilisation
est
amortissable
lorsque
sa
durée
d'utilisation
est
limitée,
c’est-à-dire
quand
son
usage
attendu
est
limité
dans
le
temps.
L'amortissement
consiste
dans
l’étalement,
sur
la
durée
probable
d'utilisation,
de
la
valeur
du
bien
amortissable.
L’amortissement
permet
la
constatation
comptable
d’un
amoindrissement
de
la
valeur
de
l’immobilisation
résultant
de
l'usage,
du
temps,
du
changement
de
technique
ou
de
toute
autre
cause.
Le
calcul
de
l'amortissement
est
opéré
sur
la
valeur
toutes
taxes
comprises
de
l’immobilisation
pour
les
activités
relatives
aux
services
publics
administratifs
et
sur
la
valeur
hors
taxe
pour
les
activités
assujetties
à
TVA. ©
Champs
d'application
des
amortissements
Le
passage
à
l’instruction
comptable
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
d'amortissement
et
de
neutralisation
des
dotations
aux
amortissements.
Conformément
à
l’article
106
de
la
loi
NOTRe,
les
collectivités
qui
adoptent
ce
cadre
budgétaire
et
comptable
ne
sont
pas
soumises
aux
dispositions
de
l'article
L.5217-12-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
liste
les
dépenses
obligatoires
des
métropoles.
Ainsi,
le
champ
d'application
des
amortissements
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT.
Dans
ce
cadre,
les
Communes
procèdent
à
l’amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif
immobilisé
à
l'exception
:
-
des
œuvres
d’art,
-_
des
terrains
(autre
que
les terrains
de
gisement),
-__
des
frais
d’études
et d'insertion
suivis
de
réalisation,
-
des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à
disposition,
-
des
agencements
et aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d’arbres
et
arbustes),
-
des
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
Communes
et
les
établissements
n’ont
pas
l’obligation
d’amortir
les
réseaux
et
installations
de
voirie.
©
Durée
d'amortissement
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
correspondent
à
leur
durée
probable
d'utilisation.
Certaines
durées
d'amortissement
sont
réglementaires
:
-
Durée
maximale
de
10
ans
pour
les
frais
relatifs
aux
documents
d’urbanismes
visés
à l’article
L.121-7
du
Code
de
l’Urbanisme:
-
Durée
maximale
de
5
ans
pour
les
frais
d’études
non
suivies
de
réalisation,
les
frais
de
recherche
et
de
développement,
les
frais
d'insertion
en
cas
d’échec
du
projet;
-
Durées
suivantes
pour
les
subventions
d'équipements
versées
:
o
5
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
o
5
ans
lorsqu'elle
finance
des
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
pas
des
catégories
mentionnées
aux
points
suivants,
o
30
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
©
40
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national.
Il
est
proposé
d'adopter
les
durées
d'amortissement
sur
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
comme
indique
à
l’annexe
de
la
présente
délibération.
©
Calcul
de
l'amortissement
de
manière
linéaire
avec
application
du
prorata
temporis
pour
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2021
L'instruction
M57
pose
le
principe
de
l’amortissement
d’immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
est
une
nouveauté
puisque
sous
le
régime
de
la
nomenclature
M14,
la
Comme
calculait
le
montant
de
ses
dotations
aux
amortissements
selon
la
règle
de
l’année
pleine
:début
des
amortissements
au
1°’
janvier
N+1
de
l’année
suivant
la
mise
en
service
du
bien. L’amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
I|
commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
sont
attachés
au
bien.
Pour
les
subventions
d'équipement
versées,
par
mesure
de
simplification,
en
l’absence
d’information
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation,
la
collectivité
peut
retenir
la
date
d'émission
du
mandat.
Ce
changement
de
méthodologie
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s'applique
uniquement
sur
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2021
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d’amortissements
commencés
sous
l’ancienne
instruction
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l'amortissement
complet
des
biens.
Néanmoins,
la
méthode
dérogatoire
consistant
à
amortir
en
«année
pleine»
peut
être
maintenue
pour
certaines
immobilisations
dans
la
mesure
où
l'impact
sur
la
production
de
l’information
comptable
n’est
pas
significatif.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
d'appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
d'aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c’est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
à
800,00
€TTC
et
qui
font
l’objet
d’un
suivi
globalisé
(un
numéro
d’inventaire
annuel
par
catégorie
de
de
biens
de
faible
valeur).
Il est
également
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
©
Comptabilisation
des
immobilisations
par
composant
lorsque
les
enjeux
le
justifient
L'instruction
M57
pose
le
principe
de
la
comptabilisation
des
immobilisations
par
composant
lorsque
les
enjeux
le justifient.
Lorsque
des
éléments
constitutifs
d’un
actif sont
exploités
de
façon
indissociable,
un
plan
d'amortissement
unique
est
retenu
pour
l’ensemble
de
ces
éléments.
Cependant,
si dès
l’origine,
un
ou
plusieurs
de
ces
éléments
ont
chacun
des
utilisations
différentes,
chaque
élément
ou
composant
est
comptabilisé
séparément
et
un
plan
d'amortissement
propre
à chacun
de
ces
éléments
est
retenu.
Un
numéro
d'inventaire
propre
à chaque
composant
est
ainsi
attribué.
La
méthode
de
comptabilisation
par
composants
est
appréciée
au
cas
par
cas
par
la collectivité
et elle
ne
s'impose
que
lorsqu'un
composant
représente
une
forte
valeur
unitaire,
une
part
significative
du
coût
de
l’actif
considéré
et
si sa
durée
d'amortissement
est
significativement
différente
du
composant
principal
de
l’immobilisation.
Dans
le cas
contraire,
l’immobilisation
reste
un
bien
non
décomposable.
La
Commune
et
les
établissements
publics
n’ont
pas
l’obligation
d’amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installations
de
voirie,
mais
uniquement
les
immeubles
de
rapport.
La
comptabilisation
des
immobilisations
par
composant
s’appliquera
donc
à ces
derniers.
l'est
donc
proposé
de
retenir
la
méthode
de
comptabilisation
par
composants
au
cas
par
cas
et dès
lors
que
les
enjeux
le
justifient
à
savoir
une
durée
d'amortissement
des
éléments
constitutifs
de
l'actif
significativement
différente
pour
chacun
des
éléments.
©
La
reprise
des
subventions
d'investissement
rattachées
aux
actifs
amortissables
Les
subventions
d'investissement
(compte
131)
et
des
fonds
affectés
à
l'équipement
(compte
133)
sont
reçus
par
la
collectivité
pour
financer
un
bien
ou
une
catégorie
de
biens
amortissables.
Leur
reprise
au
compte
de
résultat
qui
s'effectue
au
même
rythme
que
l’amortissement
du
bien
permet
d’atténuer
la
charge
de
la dotation
aux
amortissements
de
ces
biens. ©
La
neutralisation
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
Il peut
être
appliqué
la
neutralisation
budgétaire
partielle
ou
totale
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
pour
les
Communes
et
leurs
établissements
publics.
En
effet,
l'amortissement
généralisé
des
subventions
d'équipement
peut
par
l’accroissement
des
charges
d'amortissement
conduire
la
collectivité
à
constater
pour
un
ou
plusieurs
exercices
un
déséquilibre
de
son
budget,
l’amenant
ainsi
à
lever
des
recettes
supplémentaires.
Le
dispositif
de
neutralisation
permet
de
corriger
ce
déséquilibre.
La
charge
d'amortissement
est
compensée
par
un
produit
de
neutralisation
(compte
7768)
en
contrepartie
d’une
diminution
d’un
compte
de
fonds
propres
spécifique
(compte
198).
©
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
également
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender
si besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et chapitres
opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
serait
alors
présenté
au
conseil
municipal
le
plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de :
- fixer
les
nouvelles
durées
d'amortissement
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à
compter
du
1°
janvier
2021
comme
convenu
dans
l’annexe
4 jointe,
- appliquer
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2021
en
retenant
comme
point
de
départ
de
l'amortissement
la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
ou
la date
d'émission
du
mandat
pour
les
subventions
d'équipement
versées,
- déroger
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le montant
unitaire
est
inférieur
à 800,00
€TTC,
- exclure
du
champ
d'application
des
amortissements
les
immobilisations
attenantes
aux
réseaux
et
installations
de
voirie,
- appliquer
l'amortissement
par
composants
dès
lors
que
l’enjeu
est
significatif,
- approuver
la
reprise
des
subventions
d'équipements
sur
une
durée
d'amortissement
identique
avec
la
durée
de
vie
de
l’immobilisation
financée, - décider
la
neutralisation
budgétaire
totale
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées,
- autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
- Valider
l'application
de
ces
dispositions
pour
le
Budget
Principal
et
les
budgets
annexes
(Petite
Enfance,
Jardin
Botanique
et
ZAC
Alturan)
soumis
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
- fixe
les
nouvelles
durées
d'amortissement
pour
les
nouvelles
immobilisations
acquises
à compter
du
1°
janvier
2021
comme
convenu
dans
l’annexe
jointe,
- applique
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2021
en
retenant
comme
point
de
départ
de
l'amortissement
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
ou
la
date
d'émission
du
mandat
pour
les
subventions
d'équipement
versées,
- déroge
à
l'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
800,00
€TTC,
- exclut
du
champ
d'application
des
amortissements
les
immobilisations
attenantes
aux
réseaux
et
installations
de
voirie,
- applique
l'amortissement
par
composants
dès
lors
que
l’enjeu
est
significatif,
- approuve
la
reprise
des
subventions
d'équipements
sur
une
durée
d'amortissement
identique
avec
la
durée
de
vie
de
l’immobilisation
financée,
- décide
la
neutralisation
budgétaire
totale
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées,
- valide
l'application
de
ces
dispositions
pour
le
Budget
Principal
et
les
budgets
annexes
(Petite
Enfance,
Jardin
Botanique
et
ZAC
Alturan)
soumis
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Adopté
à
l’unanimité
- autorise
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Adopté
par 28
voix
4 contre
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier)
10 N°
6
- FINANCES Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
La
mise
en
place
du
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2021
doit
conduire
la
Commune
à établir
un
règlement
budgétaire
et
financier.
Ce
règlement
a
pour
vocation
à
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
qui
s'appliquent
aux
acteurs
de
la
collectivité
en
matière
de
gestion
budgétaire
et
comptable.
Le
présent
règlement
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
comporte
huit
parties
dont
l'objectif
est
de
renforcer
la
cohérence
entre
les
règles
budgétaires
et
comptables
et
les
pratiques
de
gestion
et
de
faciliter
l'appropriation
des
règles
par
l’ensemble
de
la
collectivité
et
promouvoir
une
culture
de
la
gestion
commune. Le
règlement
est
adopté
par
le
conseil
municipal
pour
la
durée
de
la
mandature.
Il
pourra
être
modifié
par
le
conseil
municipal.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Commune
joint
en
annexe
5
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
-
approuve
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Commune
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
N°
7 —
RESSOURCES
HUMAINES
Créations
et
suppressions
d'emplois
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
des
services,
il convient
de
créer,
supprimer
et
modifier
les
emplois
suivants
:
CREATIONS
D’EMPLOIS
PERMANENTS
-
Au
1
octobre
2020,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP)
sur
l’ensemble
des
grades
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
-
Au
1
novembre
2020,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
des
écoles
sur
le
grade
d’adjoint
technique
11 SUPPRESSIONS
D’EMPLOIS
PERMANENTS
A)
Suite
réussite
à concours
-
Au
1“
octobre
2020,
1 emploi
permanent
à temps
complet
de
dessinateur
SIG
au
bureau
d’études
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
-
Au
1%
octobre
2020,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
d’accueil
des
services
techniques
et
technicien
SIG
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"*
classe
-
Au
1“
octobre
2020,
1 emploi
permanent
à temps
complet
de
coordinatrice
éducative
aux
affaires
scolaires
sur
le
grade
d’animateur
B)
Départs
retraite
-
Au
1“
octobre
2020,
1
emploi
permanent
à temps
complet
de
responsable
population
état-civil
et
accueil
sur
le
grade
d’attaché
-
Au
1‘
octobre
2020,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’agent
polyvalent
voirie
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
principal
-
Au
1*
octobre
2020,
1 emploi
permanent
à temps
complet
de
responsable
du
service
Plomberie
sur
le
grade
d‘adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
C)
Mutation
autre
collectivité
-
Au
1“
octobre
2020,
1 emploi
permanent
à temps
complet
d'agent
de
police
municipale
sur
le
grade
de
gardien
brigadier D)
Mises
à jours
diverses
-
Au
1‘
octobre
2020,
1 emploi
permanent
à temps
complet
d’agent
de
police
municipale
sur
le grade
de
gardien
brigadier
suite
à
une
réorganisation
des
services
police
municipale
et
stationnement
payant
-
Au
1‘
octobre
2020,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
jardinier
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
suite
à démission
-
Au
1”
octobre
2020,
1 emploi
permanent
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°e
classe
pour
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
MODIFICATIONS
D’EMPLOIS
PERMANENTS
:
A)
Suppression
puis
création
car
modifications
supérieures
à 10
%
du
temps
de
travail
initial
-
Au
1*
janvier
2021
:suppression
d’1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(16h/semaine)
d'enseignant
artistique
sur
le
grade
d’assistant
territorial
d'enseignement
artistique
puis
création
d’1
emploi
permanent
à
temps
complet
(20h/semaine)
d'enseignant
artistique
sur
le
grade
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
au
sein
de
l’école
de
musique.
12 B)
Modification
du
temps
de
travail
initial
de
—
de
10%
-
Au
1%
novembre
2020,
modification
d’1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'enseignant
artistique
(10h/semaine)
sur
le
grade
d’assistant
territorial
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
au
sein
de
l’école
de
musique.
Cet
emploi
sera
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
11h/semaine
à compter
du
1%
novembre
2020.
-
Au
1”
novembre
2020,
modification
d’1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'enseignant
artistique
(12.5h
/ semaine)
sur
le
grade
d’assistant
territorial
d'enseignement
artistique
au
sein
de
l’école
de
musique.
Cet
emploi
sera
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
11.5h/semaine
à
compter
du
1°
novembre
2020.
-
Au
1°
novembre
2020,
modification
d’1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'enseignant
artistique
(10.5h
/ semaine)
sur
le
grade
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
au
sein
de
l’école
de
musique.
Cet
emploi
sera
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
11.5h/semaine
à
compter
du
1°
novembre
2020.
-
Au
1°
novembre
2020,
modification
d’1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'enseignant
artistique
(5h
/
semaine)
sur
le
grade
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
au
sein
de
l’école
de
musique.
Cet
emploi
sera
à temps
non
complet
pour
une
durée
de
5.5h/semaine
à compter
du
1”
novembre
2020.
Les
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
2020.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
7 septembre
2020,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
- approuve
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
N°
8 —
RESSOURCES
HUMAINES
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
Par
délibération
n°
31
du
12 juin
2020,
le
conseil
municipal
a fixé
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués.
13 Par
courrier
du
21
juillet
2020,
les
services
du
contrôle
de
légalité
ont
précisé
les
modalités
de
calcul
de
l'enveloppe
et
des
majorations
prévues
en
annexe
de
la
délibération
indiquant
que
le
calcul
du
montant
total
des
indemnités
allouées
doit
s’apprécier
hors
majoration.
Ces
majorations
sont
calculées
à partir
de
l'indemnité
octroyée
et
non
des
taux
maximum
autorisés
et
font
l’objet
d’un
vote
distinct.
Il convient
donc
aujourd’hui
de
préciser
ces
points
dans
la
présente
délibération.
1)
Calcul
et
répartition
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
Les
indemnités
dont
peuvent
bénéficier
les
élus
locaux
sont
fixées
par
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
sont
fixées,
par
strates
démographiques,
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(indice
brut
1027
indice
majoré
830).
Pour
le
Maire,
la
Commune
appartenant
à
la
strate
démographique
de
10
000
à
19
999
habitants,
l'indemnité
mensuelle
susceptible
d'être
accordée
au
Maire
est
fixée
au
maximum
à 65
%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(indice
brut
1027
- indice
majoré
830).
Pour
les
9
adjoints,
le
taux
maximal
applicable
est
fixé
à 27,5%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(indice
brut
1027
—
indice
majoré
830). Les
conseillers
municipaux
bénéficiant
de
délégations
de
fonctions
du
maire
peuvent
recevoir
une
indemnité
(qui
peut
dépasser
les
6%
de
l’indice)
sur
décision
du
conseil
municipal
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire.
2)
Majoration
des
indemnités
de
fonction
versées
pour
l’exercice
des
mandats
des
élus
:décision
d'attribution
Dans
un
second
temps
il
est
indiqué
au
conseil
municipal
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
accordées
au
Maire
et
aux
adjoints
peut
être
majoré
pour
les
élus
des
communes
visées
à
l’article
2123-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
l'est
rappelé
que
la
commune
peut
bénéficier
de
cette
disposition
en
sa
qualité
de
chef-lieu
de
canton
(majoration
de
15%)
et
en
sa
qualité
de
commune
classée
station
de
tourisme
(majoration
de
25%).
l'est
proposé
au
conseil
municipal :
-
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
du
conseil
municipal
n°
31
du
12
juin
2020,
- de
fixer
l'enveloppe
globale
indemnitaire
et
la
répartition
de
celle-ci
conformément
à
l’annexe
6 jointe
à
la
présente,
et
notamment
:
*
Maire
: indemnité
de
fonction
de
100%
du
taux
de
65%
de
l’indice
brut
terminal
1027,
*
9
adjoints
: indemnité
de
fonction
de
83%
du
taux
de
27,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1027,
*
6
conseillers
municipaux
délégués
:indemnité
de
fonction
de
25%
du
taux
de
27,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1027,
14 - de
majorer
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
au
titre
des
communes
classées
et
chefs
lieu
de
canton,
- d'attribuer
ces
indemnités
à compter
de
leurs
dates
de
prise
de
fonction,
- de
faire
évoluer
automatiquement
ces
indemnités
selon
les variations
de
la valeur
de
l'indice
100
(valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique)
et de
la valeur
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
-
procède
au
retrait
de
la délibération
du
conseil
municipal
n°
31
du
12
juin
2020,
Adopté
par
29
voix
4 abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
- fixe
l'enveloppe
globale
indemnitaire
et
la
répartition
de
celle-ci
conformément
à
l’annexe
jointe
à
la
présente,
et
notamment
:
*
Maire
: indemnité
de
fonction
de
100%
du
taux
de
65%
de
l'indice
brut
terminal
1027,
*
9
adjoints
: indemnité
de
fonction
de
83%
du
taux
de
27,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1027,
*
6
conseillers
municipaux
délégués
:indemnité
de
fonction
de
25%
du
taux
de
27,50
%
de
l'indice
brut
terminal
1027,
- majore
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
au
titre
des
communes
classées
et chefs
lieu
de
canton,
- attribue
ces
indemnités
à compter
de
leurs
dates
de
prise
de
fonction,
- fait
évoluer
automatiquement
ces
indemnités
selon
les variations
de
la valeur
de
l'indice
100
(valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique)
et de
la valeur
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Adopté
par
25
voix
8
abstentions
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier,
M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
15 N°
9 — ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation
de
service
public
Casino
: rapport
d'activités
du
délégataire
pour
l'exercice
2019
M.
Soreau,
adjoint,
expose
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
d’un
service
public
doit
produire
chaque
année
un
rapport
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation,
afin
d'apprécier
les
conditions
d'exercice
du
service
public.
La
société
Joacasino,
délégataire
du
casino,
a transmis
son
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2019.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Joacasino
(annexe
7),
délégataire
du
casino
pour
l'exercice
2019.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
- prend
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Joacasino,
délégataire
du
casino,
pour
l'exercice
2019.
N°
10
—
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation
de
service
public
parcs
de
stationnement
payant
«Cœur
de
Ville»
et
«Grande
plage»:
rapport
d'activités
du
délégataire
pour
l'exercice
2019
Madame
Duhart,
adjointe,
expose :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
d’un
service
public
doit
produire
chaque
année
un
rapport
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation,
afin
d'apprécier
les
conditions
d'exercice
du
service
public.
La
société
Indigo
Park,
délégataire
des
parcs
de
stationnement
payant,
a
communiqué
son
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2019.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Indigo
Park
(annexe
8),
délégataire
des
parcs
de
stationnement
payant,
pour
l'exercice
2019.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
-
prend
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Indigo
Park
(annexe
8),
délégataire
des
parcs
de
stationnement
payant,
pour
l'exercice
2019.
16 N°
11
— ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation
de
service
public
piscine
sports
et
loisirs
:rapport
d'activités
du
délégataire
pour
l'exercice
2019
M.
Badiola,
adjoint,
expose :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
délégataire
d’un
service
public
doit
produire
chaque
année
un
rapport
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation,
afin
d'apprécier
les
conditions
d'exercice
du
service
public.
La
société
Equalia/Abellio,
délégataire
de
la
piscine
sport
et
loisirs,
a transmis
son
rapport
d'activités
pour
l'exercice
2019.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
prendre
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Equalia/Abellio
(annexe
9),
délégataire
de
la
piscine
sport
et
loisirs,
pour
l'exercice
2019.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
- prend
acte
du
rapport
d'activités
de
la
société
Equalia/Abellio,
délégataire
de
la
piscine
sport
et
loisirs,
pour
l'exercice
2019.
N°
12
- ADMINISTRATION
GENERALE
Participation
de
la
Commune
au
Fonds
d’aide
et
de
prévention
pour
l’accès
et
le
maintien
à
une
fourniture
d'énergie
et
au
Fonds
de
solidarité
logement
Madame
Morice,
adjointe,
expose :
Le
Fonds
Solidarité
Logement
(FSL)
a
été
constitué
au
niveau
départemental
depuis
1990
afin
de
permettre
:
e
_autitre
du
logement,
l'accès
ou
le
maintien
dans
leur
logement
aux
personnes
les
plus
démunies,
e
au
titre
de
l'énergie,
l’accès
ou
le
maintien
à
la
fourniture
d'énergie
aux
personnes
les
plus
démunies.
La
commune
participe
annuellement
au
financement
de
ces
fonds.
Les
participations
allouées
par
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
aux
familles
en
difficulté
sont
établies
selon
certains
critères
:
- l'insuffisance
des
ressources,
- la situation
familiale
du
ménage
aidé.
17 Le
Conseil
départemental
sollicite
la
commune
sur
l’année
2020
pour
un
montant
de
11.466
€ au
titre
du
logement
(pour
mémoire
8.681,42
€
en
2019)
et
pour
un
montant
de
4.914
€
au
titre
de
l’énergie
(pour
mémoire
7.698,62
€
en
2019).
Les
crédits
correspondants
sont
ouverts
au
budget
primitif
2020.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d’allouer
sur
l’année
2020
une
participation
de
la
commune
au
Fonds
solidarité
logement
au
titre
du
logement
pour
un
montant
de
11.466
€,
- d’allouer
sur
l’année
2020
une
participation
de
la
commune
au
fonds
de
solidarité
logement
au
titre
de
l'énergie
pour
un
montant
de
4.914
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
15
septembre
2020,
- alloue
sur
l’année
2020
une
participation
de
la
commune
au
Fonds
solidarité
logement
au
titre
du
logement
pour
un
montant
de
11.466
€,
- alloue
sur
l’année
2020
une
participation
de
la
commune
au
fonds
de
solidarité
logement
au
titre
de
l'énergie
pour
un
montant
de
4.914
€.
Adopté
à
l’unanimité
N°
13
- CULTURE
Reconduction
du
dispositif
«Orchestre
à
l’école»
et_intégration
du
parc
instrumental
au
patrimoine
luzien
M.
Etcheverry,
adjoint,
expose :
Forte
d’une
tradition
musicale
importante,
la
commune
a
souhaité
renforcer
l'accès
à
la
culture
par
la
pratique
musicale
dans
le
cadre
du
dispositif
intitulé
« Orchestre
à l’école
».
Cette
association
a pour
objet
le
développement
de
la
pratique
de
la
musique
au
sein
des
établissements
scolaires,
notamment
à travers
toutes
actions
permettant
la
création,
le
financement,
le
développement
et
la
diffusion
des
« Orchestres
à
l’école
».
Dans
le
cadre
de
ses
objectifs
de
développement
de
la
pratique
musicale
au
sein
des
établissements
scolaires,
et
du
groupe
scolaire
Urdazuri
en
particulier,
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
a noué
un
partenariat
avec
cette
association.
«Orchestre
à
l’école»
est
un
dispositif
qui
propose
aux
enfants
de
bénéficier
d’une
pratique
musicale
collective.
L’orchestre
à
l’école
accueille
tous
les
élèves
d’une
classe,
quels
que
soient
leurs
aptitudes
et
leur
niveau.
L'apprentissage
musical
collectif
dans
les
classes
permet
de
découvrir
le
plaisir
de
jouer
ensemble
et
d'interpréter
un
premier
concert
au
bout
de
quelques
mois.
18 Par
délibération
n°
23
du
26
septembre
2014,
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
a
approuvé
le
dispositif
et
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
partenariale
d’une
durée
de
six
ans
avec
l'association
«Orchestre
à
l'Ecole»,
pour
adhérer
à
l’association
et
assurer
la
maintenance
du
parc
instrumental
neuf
fourni
par
cette
dernière.
Cette
convention
avait
pour
objectif
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
parc
instrumental
suivant
:
INSTRUMENT
MARQUE
REFERENCE
VALEUR
ALTO
YAMAHA
YAH
203
1190
€
ALTO
YAMAHA
YAH
203
1190
€
EUPHONIUM
YAMAHA
YEP
201
1500
€
SAXOPHONE
YAMAHA
YAS
280
890
€
SAXOPHONE
YAMAHA
YAS
280
890
€
SAXOPHONE
YAMAHA
YAS
280
890
€
SAXOPHONE
YAMAHA
YAS
280
890
€
SAXOPHONE
YAMAHA
YAS
280
890
€
BATTERIE
YAMAHA
P35
500
€
FLUTE
TRAVERSIERE
YAMAHA
YFL
281
570€
TOTAL
TTC
9 400
€
Aux
termes
de
ces
six
années
de
convention
de
partenariat,
deux
cycles
de
trois
ans
ont
permis
à 84
élèves
de
se
former
à
l'apprentissage
du
Saxophone,
de
la
Flûte,
de
la
Clarinette,
de
la
Trompette,
du
Trombone,
des
Tubas
et
Euphoniums,
et
des
Percussions
dans
le
cadre
scolaire.
Durant
ces
six
années,
les
promotions
ont
pu
se
produire
une
trentaine
de
fois
lors
de
fêtes
d’école,
concert
des
écoles
au
Jai
Alai
de
Saint
Jean
de
Luz,
fête
de
la
musique,
mais
l’année
2019
fut
marquée
par
deux
évènement
majeurs
:leur
participation
à
la
saison
des
«Concerts
au
Sénat»
à
Paris
en
juin,
et
leur
concert
à
l’Arkéa
Arena
de
Floirac
à
l'invitation
du
trompettiste
de
renom
Ibrahim
Maalouf,
devant
6000
spectateurs
en
octobre.
Depuis
2017,
une
vingtaine
d'élèves
poursuit
son
apprentissage
au
sein
de
l'Ecole
Municipale
de
Saint
Jean
de
Luz.
Conformément
à
la
convention,
dès
lors
que
le
projet
perdure
au-delà
de
six
ans,
le
parc
instrumental
est
définitivement
cédé,
à
titre
gratuit,
par
l’association
au
bénéficiaire.
Ladite
cession
emporte
alors
résolution
de
la
convention
d’origine.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
reconduire
le
dispositif
«Orchestre
à
l’école»
au
sein
du
groupe
scolaire
Urdazuri,
- d'autoriser
la commune
à poursuivre
son
adhésion
à cette
association,
- de
signer
le
contrat
de
cession
des
instruments,
d’en
assumer
la
gestion
et
d'intégrer
les
instruments
mis
à disposition
par
«Orchestre
à
l’école»
dans
le
parc
instrumental
luzien.
19 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Culture,
patrimoine
et
langue
basque»
du
16
septembre
2020,
- reconduit
le dispositif
«Orchestre
à
l’école»
au
sein
du
groupe
scolaire
Urdazuri,
- autorise
la
commune
à
poursuivre
son
adhésion
à
cette
association,
- signe
le
contrat
de
cession
des
instruments,
en
assume
la
gestion
et
intègre
les
instruments
mis
à
disposition
par
«Orchestre
à
l’école»
dans
le parc
instrumental
luzien. Adopté
par
29
voix
4
__abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
N°
14
- SPORT
Equipements
sportifs
communaux :
autorisation
de
signature
de
conventions
d'utilisation
par
les collèges
M.
Badiola,
adjoint,
expose
:
Depuis
2001,
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
indemnise
les
collectivités
territoriales
qui
mettent
à disposition
des
collèges
publics
des
équipements
sportifs.
Des
conventions
associant
les collectivités
propriétaires,
les collèges
publics
et le Département
définissent
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
mis
à disposition.
Une
nouvelle
convention
tripartite
entre
la
commune
propriétaire,
le
Département
des
Pyrénées-
Atlantiques
et
chaque
collège,
fixera,
pour
une
durée
de
trois
années
reconductibles,
les
modalités
de
mise
à disposition
ainsi
que
le dispositif
d'indemnisation.
Une
annexe
annuelle
précisera,
pour
chaque
année
scolaire,
le
dispositif
conventionné
(utilisation
des
équipements,
tarification).
Ces
dispositions
concernent
les
deux
collèges
publics
luziens
: le collège
Chantaco
et
le collège
Ravel.
En
2019,
l'indemnisation
s’est
élevée
à
19.750
€
répartis
comme
suit
:
- 10.440
£ d'utilisation
par
la collège
Chantaco,
- 9.310
€ d'utilisation
par
le collège
Ravel.
L’indemnisation
est
calculée
sur
la
base
d’un
coût
horaire
d’utilisation
par
type
d’installation
sportive.
20 l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
l’utilisation
des
équipements
sportifs
communaux
par
les
collèges
publics
aux
conditions
détaillées
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
conventions
correspondantes,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Sports,
santé,
mer
et
littoral»
du
10
septembre
2020,
- approuve
l'utilisation
des
équipements
sportifs
communaux
par
les
collèges
publics
aux
conditions
détaillées
ci-dessus,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
conventions
correspondantes,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
par
29
voix
4 abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
N°
15
- ENVIRONNEMENT
Jardin
botanique
:autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
le
Syndicat
Bil
Ta
Garbi
pour
la
poursuite
de
la
mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
dans
le
cadre
de
la
mission
«Croix
des
Bouquets»
M.
Colas,
adjoint,
expose
:
Le
syndicat
mixte
Bil
Ta
Garbi
s'est
porté
maître
d'ouvrage
d’une
installation
sur
Urrugne
prévoyant
le
tri,
la
valorisation
et
l’enfouissement
de
déchets
inertes
de
chantier
du
BTP
et
de
travaux
publics.
La
Commune
a
été
sollicitée
par
Bil
Ta
Garbi
pour
étudier
des
propositions
de
mesures
compensatoires
liées
aux
espèces
végétales
protégées
présentes
sur
le
site.
Par
délibération
du
28
septembre
2018,
le
conseil
municipal
a autorisé
le
maire
à signer
une
convention
entre
la
Commune
et
le
syndicat
Bil
Ta
Garbi
afin
de
bénéficier
de
l'expertise
des
équipes
du
Jardin
botanique
sur
:
- l'étude
du
site
et
des
mesures
compensatoires
à proposer
aux
services
de
l'Etat,
-
puis
sur
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions.
Aujourd’hui,
des
mesures
de
suivi
doivent
être
mises
en
place.
Ainsi,
une
nouvelle
convention
est
proposée
dans
une
limite
de
115
jours
répartis
sur
les
années
2020,
2021,
2022,
2023
et
2024.
Chaque
journée
est
rémunérée
sur
la
base
d’un
tarif
à 350
€.
21 Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
poursuite
du
partenariat
entre
la
Commune
et
le
Syndicat
Bil
Ta
Garbi
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
mission
d'accompagnement
à
la
gestion
et
restauration
d'espaces
naturels
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
la
convention
correspondante
(annexe
10),
ainsi
que
tous
les
actes
afférents. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et transition
écologique»
du
9 septembre
2020,
- approuve
la poursuite
du
partenariat
entre
la Commune
et le Syndicat
Bil Ta
Garbi
pour
la mise
en
œuvre
d’une
mission
d'accompagnement
à
la
gestion
et
restauration
d’espaces
naturels
selon
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
16
—- TRAVAUX
Instauration
de
principe
de
la redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
distribution
de
gaz
Madame
Duhart,
adjointe,
expose :
Le
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixe
le
régime
des
redevances
dues
aux
Communes
et
aux
Départements,
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la simple
émission
d'un
titre
de
recettes
après
constatation
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz,
-
d'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire,
- d'adopter
la proposition
concernant
l'instauration
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
de
distribution
de
gaz.
22 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
9 septembre
2020,
- décide
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz,
- en
fixe
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-
ci
s'applique
au
plafond
réglementaire,
- adopte
la
proposition
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux
de
distribution
de
gaz.
Adopté
à
l’unanimité
N°
17
—
AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Bilan
triennal
2017-2019
et
engagement
triennal
2020-2022
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
M.
Vaquero,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
La
loi
n°
2013-61
du
18
janvier
2013
est
venue
renforcer
l’article
55
de
la
loi
SRU
n°
2000-1208
relative
à
la
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain.
Dans
les
territoires
tendus,
cette
loi
définit
l'objectif
des
25
%
de
logements
locatifs
sociaux
à atteindre
à l'horizon
fin
2025
à
l'échelle
communale.
Par
délibération
du
22
septembre
2017,
la
commune
s'était
engagée
à
réaliser
171
logements
locatifs
sociaux
sur
la
période
triennale
2017-2019.
Les
opérations
livrées
de
«Saint-Joseph»,
«Baretasun»,
«Garrouteigt»,
«Itsas
Alde»
et
«Les
Erables»
et
d’autres
opérations
financées
et
en
cours
de
chantier
comme
«Lilitegia»
(Office
64
de
l'Habitat)
et
«Iduski
Mendi»
(Le
Col)
ont
permis
de
mener
à bien
ces
objectifs.
Le
dispositif
d'amélioration
de
l'habitat
proposé
par
l’Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH)
a également
été
mobilisé
par
trois
personnes
physiques. Au-delà
de
l'aspect
quantitatif,
ces
opérations
permettent
la
poursuite
d’une
politique
forte
de
développement
de
logements
locatifs
sociaux
dans
différents
quartiers
de
la
ville.
Les
engagements
ont
donc
été
remplis
par
la
commune,
tant
du
point
de
vue
quantitatif
(nombre
de
logements)
que
qualitatif
(répartition
des
produits
et
typologies
du
logement
social).
La
commune
doit
aujourd’hui
poursuivre
ses
efforts
par
un
nouvel
engagement
pour
la
période
2020-
2022.
Par
courrier
du
7
juillet
2020,
le
Préfet
a
notifié
à
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
un
objectif
triennal
de
237
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
pour
cette
nouvelle
période
triennale.
Cet
objectif
s'impose
à
la
commune
en
l’absence
d’un
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
exécutoire.
La
part
des
logements
financés
en
PLAI
(prêts
locatifs
aidés
d'intégration)
sera
au
moins
égale
à 30
%
et
la
part
éventuelle
des
PLS
(prêts
locatifs
sociaux)
ne
pourra
être
supérieure
à 30
%
du
total
à produire.
23 La
démarche
volontariste
de
la
commune
en
matière
de
mixité
sociale
et
de
diversification
de
l'habitat
a
encore
été
renforcée
par
l'approbation
du
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
le
22
février
2020,
lequel
a
reprécisé
les
objectifs
d’une
politique
de
l’habitat
ambitieuse
et
les
moyens
juridiques
et
techniques
de
sa
mise
en
œuvre,
déclinés
dans
le
temps.
A
titre
d'exemple,
le
PLU
a fixé
des
dispositions
renforcées
relatives
à la
mixité
sociale
dans
le
tissu
urbain
existant
et
les
zones
d'ouvertures
à l’urbanisation
programmée
à court
et
plus
long
terme
pour
l’ensemble
des
programmes
immobiliers.
Par
ailleurs
et
pour
rappel,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
fixe
des
orientations
qualitatives
en
matière
de
production
de
logements
sociaux
de
manière
plus
stricte,
en
limitant
la
proportion
de
PLS
à 20
%.
La
mise
en
œuvre
de
certaines
orientations
du
PLU
est
déjà
en
cours
avec
des
programmes
majeurs
en
cours
de
construction
dans
le
tissu
urbanisé
et
d’autres
opérations
déjà
programmées,
notamment
les
opérations
sous
maitrise
d'ouvrage
publique
Urquijo
Baïta
Il
et
Alturan
Il,
la
résidence
«Santiago»
sous
maitrise
d'ouvrage
privée,
la
réhabilitation
de
deux
maisons
par
Soliha.…..
Aussi,
la
Ville
privilégie
un
développement
qualitatif
de
l'habitat
social
dans
différents
quartiers
de
la
ville
et
par
l’utilisation
d’une
diversité
d'outils
et
montages
juridiques
(opérations
sous
maitrise
d'ouvrage
publique,
servitude
de
mixité
sociale,
bail
réel
solidaire,
bail
à
réhabilitation,
..)
en
partenariat
avec
les
opérateurs
fonciers
et
de
l’habitat
présents
sur
le
territoire,
ce
qui
permettra
de
remplir
cet
objectif
triennal
et,
au-delà,
d'assurer
celui
de
la
dernière
échéance
triennale
à
horizon
2025.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
prendre
acte
du
bilan
triennal
positif
sur
la
période
2017-2019,
- de
s'engager
à
la
réalisation
de
237
logements
locatifs
sociaux
sur
la
période
triennale
2020-2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat,
stratégie
urbaine
et
mobilités»
du
7
septembre
2020,
- prend
acte
du
bilan
triennal
positif sur
la
période
2017-2019,
- s'engage
à
la
réalisation
de
237
logements
locatifs
sociaux
sur
la
période
triennale
2020-2022.
Adopté
à l’unanimité
N°
18
—- AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Acquisition
à
l'euro
symbolique
d’une
emprise
foncière
auprès
de
la SARL
Ametzaga
M.
Vaquero,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
L'aménagement
viaire
du
chemin
d’Ametzague,
qui
permettra
d’assurer
la
liaison
entre
la
Quieta
et
Karsinenea,
nécessite
l’acquisition
de
bandes
de
terrains
sur
tout
le
linéaire.
24 La
société
Ametzaga,
propriétaire
de
la
parcelle
n°
CI
86
jouxtant
le
tracé
de
cet
ancien
chemin
rural,
envisage
la
réalisation
d’un
programme
de
logements
collectifs
sur
cette
parcelle.
La
requalification
du
chemin
d'Ametzague,
projet
communal
traduit
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
un
emplacement
réservé
(n°
ER
25),
est
aussi
nécessaire
aux
conditions
de
desserte
et
d'accès
à
la
future
opération
privée
sur
ce
terrain
constructible.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
souhaite
acquérir
une
bande
de
terrain
à
prélever
sur
le
terrain
de
la
SARL
Ametzaga.
Un
accord
est
intervenu
entre
la
SARL
Ametzaga
et
la
commune
de
Saint-
Jean-de-Luz
pour
l'acquisition
d’une
emprise
foncière
de
817
m?,
partie
de
la parcelle
n°
CI 0086
(cf plans
en
annexe
11),
au
profit
de
la commune
de
Saint
Jean
de
Luz
pour
un
montant
à
l’euro
symbolique.
La
commune
finalisera
ensuite
les
acquisitions
foncières
en
vue
des
travaux
de
requalification
de
ce
chemin,
qui
permettra
d’assurer
la
connexion
des
secteurs
urbanisés
de
Karsinenea
et
La
Quieta/Urthaburu
et
d'accompagner
le
développement
urbain
du
secteur
d’Ametzague,
conformément
aux
engagements
pris
dans
le document
d'urbanisme
de
la Commune.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
l’acquisition
à
l’euro
symbolique
d’une
emprise
foncière
de
817
m?,
parcelle
n°
CI
0086p,
auprès
de
la SARL
Ametzaga,
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les actes
afférents
à cette
acquisition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat,
stratégie
urbaine
et mobilités»
du
7 septembre
2020,
- approuve
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
d’une
emprise
foncière
de
817
m?,
parcelle
n°
CI
0086p,
auprès
de
la SARL
Ametzaga,
aux
conditions
exposées
ci-dessus,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
actes
afférents
à cette
acquisition.
Adopté
à l’unanimité
N°
19 —- AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Aménagement
du
lotissement
«Chokorotch»
à
Erromardie
: acquisition
à
l’euro
symbolique
d’une
emprise
foncière
à intégrer
au
domaine
public
communal
M.
Vaquero,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Le
lotissement
«Chokorotch»,
sis
Avenue
Edmond
Rostand
(quartier
Erromardie),
autorisé
en
2007
et
2017
selon
permis
d'aménager
(PA
n°
064
483
07
Z
3001
et
modificatifs),
comprend
un
total
de
7
lots
destinés
à des
constructions
à
usage
d’habitation.
Les
travaux
de
viabilisation
étant
achevés,
il
convient
de
procéder
aujourd’hui
à
l'acquisition
d’une
emprise
foncière
en
nature
de
cheminement
piéton,
tel
qu’exigé
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(emplacement
réservé
n° 08
du
précédent
PLU)
et figurant
dans
le dossier
du
permis
d'aménager.
25 Ce
cheminement
permettra
d’assurer
une
connexion
entre
l’avenue
Edmond
Rostand
et
l’Avenue
d’Ibignarry/Chemin
d’Erromardie.
Il s'inscrit
dans
une
amélioration
du
maillage
du
quartier
en
faveur
des
mobilités
douces.
Un
accord
est
intervenu
entre
Madame
DELGUE,
propriétaire,
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
pour
une
acquisition
par
la
commune
à
l’euro
symbolique
des
emprises
du
cheminement
piéton
et
du
soutènement,
d’une
superficie
totale
de
211
m?,
cadastrée
AD
494,
comme
visible
dans
le
projet
de
document
d’arpentage
(annexe
12).
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
n°
AD
494,
lieu-dit
Erromardie,
auprès
de
Madame
DELGUE,
pour
intégration
au
domaine
public
communal,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat,
stratégie
urbaine
et
mobilités»
du
7
septembre
2020,
- approuve
l'acquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
n°
AD
494,
lieu-dit
Erromardie,
auprès
de
Madame
DELGUE,
pour
intégration
au
domaine
public
communal,
- autorise
M.
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
par
application
de
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{du
n°
52
du
1°
juillet
2020
au
n°
73
du
31
août
2020).
Adopté
à
l’unanimité
Compte-rendu
affiché
conformément
à
l’article
L 2121-25
du
code
des
collectivités
territoriales.
Saint
Jean
de
Luz,
le 28
septembre
2020
Jean-François
Irigoyen
Maire
de
Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président
dé-JaÿCommunauté
d'Agglomération f
ays-Bagque,
chargé des
mobilités
duyables
ft: hi
ovantes,
ports
et pêche
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