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Déliberation - de 2022 028
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - de 2022 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_2022_028
Séance du mercredi 14 décembre 2022
Membres en exercice
: 15
Présents : 12
Votants: 15
Pour : 15 - Contre :
0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
Ghislaine ANSELIN
L'an deux mille vingt-deux et le quatorze décembre l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 06 décembre 2022 dont un
exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Christian THIÉVET, Daniel LADRIÈRE, Roger
CANDAËS, Ghislaine ANSELIN, Nathalie BUKOWINSKI, Simon
DEGEUSER, Philippe DEGROOTE, Laurence DERON, Franck
LAGRENE, Raphaël LALIN, Sébastien ROUSSELLE, Jean-Pierre
SANTY
Procurations: Christian BOISLEUX, Julien LETERME, Julie
VERMEESCH
Absents Excusés:
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives.
FONCTIONNEMENT:
Section Dépenses:
023 Virement à la section d'investissement + 61 000 €
INVESTISSEMENT
Section Recettes :
021 Virement de la section de fonctionnement + 61 000 €
Section Dépenses
2313 Constructions + 92 285,60
2031 Frais d'études - 10 000 €
2128 Autres agencements et aménagements de
terrains
-5 300 €
21318 Autres bâtiments publics - 8 097,88 €
21534 Réseaux d'électrification - 2 664,52 €
21578 Autre matériel et outillage de voirie - 223,20 €
2158 Autres installations matériel et outillage
techniques
- 5 000 €
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 14 décembre 2022
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 16/12/2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne/ saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 16/12/2022
062-216208645-20221214-DE_2022_028-DE
RF
Préfecture du Pas de Calais