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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 74 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 74 26)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 088-200040657-20260302-2026
02
21-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
74-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents : SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
LE TRAOU
Dominique
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
TOSCAN
Michel
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
GRAND
Florence
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs:
04
Nombre
de
délégués
votants
:
49
Vu
l'article
1111-6
du
Code
général
du
des
collectivités
territoriales,
M.
Jean-Pierre
Curt
est
déporté
de
la
séance
pour
ce
point.
Il ne
participe
ni aux
débats
ni au
vote.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: SOUTIEN
A L’ABATTOIR
DE
LA
MATHEYSINE
A
l'image
de
nombreux
acteurs
de
la
filière
viande,
l’abattoir
de
La
Matheysine
est
aujourd'hui
confronté
à
un
contexte
difficile
lié
aux
changements
des
habitudes
alimentaires,
à
la
hausse
des
coûts
(fluides
et
prestataires
notamment)
et
aux
nécessités
de
mises
aux
normes.
Devant
ces
enjeux
nouveaux,
cet
équipement
doit
passer
le
cap
d'années
économiquement
tendues
pour
garder
son
rôle
central
dans
le
développement
agricole
de
notre
territoire.
En
offrant
un
service
de
proximité
pour
les éleveurs,
il permet
de
structurer
la filière
locale,
de
dynamiser
les ventes
en
circuits
courts,
de
renforcer
l'autonomie
alimentaire.
Aussi,
persuadée
du
rôle
structurant
de
l'abattoir,
dans
un
contexte
où
l'agriculture
et l'alimentation
font
partie
des
enjeux
de
transition,
la CCM
propose
mettre
en
place
une
subvention
non
reconductible
d'un
montant
de
20
000
€.
NA
th
e
13 Route
du Terril 38350
Susville
D
o
eysi
ne
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 09/03/2026
S
LGr
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
21-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
ATTRIBUE
une
subvention
non
reconductible
d'un
montant
de
20
000
€;
>
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026 ;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
(T)
th
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
eysi
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| yww.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2