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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D25014 demande de subventions AFMtelethon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
République Française - Département de l'Ain Je certifie le d Reçu en préfecture le 15/04/2025
conformémert Publié le 10/04/2025 Em
Canton de VONNAS en vigueur, p{ ID : 001-210101366-20250410-25014-DE
Monsieur Le Préfet, qui en a accusé
Commune de réception le :
CRUZILLES-LES-MÉPILLAT et notifié ou publié le :
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseiller absent : à
Pouvoirs Ô
Date de la Convocation : 28/03/25
Date d'affichage : 28/03/25
Extrait du recistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, WEBER Corinne, M GABILLET François, GONNARD Pierre, TEPPE Sébastien, et VARLET Geoffroy.
Était absents : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice et VERNUSSE Céline et M DREYFUS Eric.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.
Délibération n°25014 : Demande de subventions
L'association de l’AFMTELETHON dont le siège est à Paris a pour objet d’être acteur de prévention et contribuent à l'information sur les maladies neuromusculaires, leur prise en charge médicale, les dispositifs existants et les avancées de la recherche via l’organisation de réunions d’information, l’envoi de supports et la réalisation de newsletter; mobilisation au sein des instances de
représentations dans les domaines du handicap et de la santé pour défendre et faire respecter les droits des personnes en situation de handicap et des usagers de la santé.
Dans le cadre de la prévention et du soutien aux personnes handicapées, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.
A l’appui de cette demande en date du 10 juillet 2024, l'association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.
Au vu, de la demande, il est proposé :
De ne pas accorder à l’association de l’AFMTELETHON une subvention
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 10 avril 2025
La Secrétaire
Noëlle MARMIER
\ £
# Mairie — 5 Route d’Illiat - 01290 — Cruzilles-Lës-Mépillat SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z