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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26026 demande de subvention restaurants du coeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 20/04/2026
République Française - Département de l'Ain
[ 1D : 001-210101366-20260420-26026-DE
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LÈS-MÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 15
Nombre de Conseiller absent : 0
Pouvoirs 6
Date de la Convocation : 15/04/2026
Date d'affichage : 15/04/2026
Extrait du revistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 avril 2026
neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement ‘an deux mil vingt-six et le vingt avril à dix-
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique: BIGOT Agnès, VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, MARMIER Karine, TEPPE Sébastien, GONNARD Léa, DREYFUS Eric, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, FLORIDO
Geoffrey, VALLESPIR-BOSSET Simone, CALBA Joël
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.CT,, Mme BIGOT Agnès a été élue secrétaire de séance.
Délibération n°26026 : Demande de subventions
L’association des Restaurants du Cœurs dont le siège est à Péronnas a pour objet l’aide alimentaire,
l'insertion sociale et de l’accompagnement des personnes en difficulté.
Dans le cadre de la formation, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mépillat, une aide financière.
A l'appui de cette demande en date du 12 décembre 2025, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.
Au vu, de la demande, le conseil municipal à 6 voix pour, 1 abstention et 8 voix contre, à décider :
De ne pas accorder à l’association des restaurant du cœur une subvention
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 avril 2026
La Secrétaire
Agnès BIGOT
1
Mairie — 5 Route d’Illiat— 01290 — Cruzilles-Lës-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 84112