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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D25016 demande de subventions Restaurants du coeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
République Française - Département de l'Ain Je certifie le dl Reçu en préfecture le 15/04/2025
conformémen| Publié le 10/04/2025 LET7R
Canton de VONNAS en vigueur, pd_!P : 001:210101866-20250410-25016-DE
Monsieur Le Préfet, qui en a accusé
Commune de réception le :
CRUZILLES-LÉS-MEPILLAT et notifié ou publié le :
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Nombre de Conseiller absent : 4
Pouvoirs 0
Date de la Convocation : 28/03/25
Date d'affichage : 28/03/25
Extrait du re oistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le dix avril à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Etaient présent aux côtes de Monsieur BOYER Dominique : Mmes BIGOT Agnès, MARMIER Noëlle, VERNUSSE Céline, WEBER Corinne, M GABILLET François, GONNARD Pierre, TEPPE Sébastien, et VARLET Geoffroy.
Était absents : Mmes TOURNIER Nathalie, PAYET Marie-Béatrice et VERNUSSE Céline et M DREYFUS Eric.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme MARMIER Noëlle été élue secrétaire de séance.
Délibération n°25016 : Demande de subventions
L'association des Restaurants du Cœurs dont le siège est à Péronnas a pour objet l’aide alimentaire, l'insertion sociale et de l'accompagnement des personnes en difficulté.
Dans le cadre de la formation, elle a sollicité auprès de la commune de Cruzilles-lès-Mébpillat, une aide financière.
À l'appui de cette demande en date du 28 novembre 2024, l’association a adressé un dossier à M. BOYER Dominique qui comporte un courrier de demande de subvention.
Au vu, de la demande, il est proposé :
De ne pas accorder à l’association des restaurant du cœur une subvention
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 10 avril 2025
La Secrétaire Le Maire,
Noëlle MARMIER Dominique BOYER
2 ET
1
Mairie — $ Route d’Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z