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Compte-Rendu - 6 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE de SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE - LOT
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Compte rendu du conseil municipal du 05 mai 2026
• Ordre du jour :
• Approbation du PV du 23.04.2026
• Désignation du secrétaire de séance
• Délibération 3 taxes (état 1259)
• Délibération fongibilité
• Vote des CFU (Mairie - Eau et Assainissement
• Affectation du résultat
• Vote BP 2026
• Questions et informations diverses
Séance du 5 mai 2026 à 18h30
Présents : Line Rhode, Cédric Joly, Stéphane De Coninck, Angélique Simon, Emmanuelle Rozenblat, Laurent
Broha, Serge Riol, Maryse Jammes, Eve Gless, Erik Leroy.
Excusée : Isabelle Ginson.
Invité : M. Montourcy, conseiller aux décideurs locaux.
Secrétaires de séance : Maryse Jammes / Stéphane De Coninck.
Nota bene : 7 habitants assistent à la réunion du conseil
1. Ouverture de séance
La séance est ouverte par Madame la Maire à 18h30 à la salle des fêtes de Saint Médard de Presque.
2. Approbation du procès-verbal du 23 avril 2026
Le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 est présenté et approuvé.
M. Erik Leroy indique ne pas recevoir certains documents transmis par courriel par la mairie. Madame la
Maire en prend note ; une vérification sera effectuée avec la secrétaire de mairie.
3. Vote des taux d’imposition 2026
Madame la Maire propose de maintenir les taux des taxes directes locales au même niveau qu’en 2025.
Vote :
• Pour : majorité
• Abstention : 1
• Contre : 0
Les taux d’imposition 2026 sont approuvés. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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4. Fongibilité des crédits
Le conseil municipal fixe le taux de fongibilité des crédits à 7,5 %, conformément aux possibilités offertes par
la nomenclature budgétaire. Cette disposition permet au maire, dans la limite réglementaire, de procéder à
des virements de crédits par arrêté, sans décision modificative préalable du conseil municipal.
5. Vote des CFU 2025
Les comptes financiers uniques 2025 sont présentés par M. Cédric Joly. Madame la Maire indique à
l’assemblée son obligation de sortir de la pièce, ce qu’elle fait donc et ne prend pas part au vote à l’issue de
la présentation.
Budget Eau
Le résultat cumulé de fonctionnement s’établit à + 9 986,15 €.
Le résultat cumulé d’investissement s’établit à + 72 439,82 €.
Le disponible global est donc de + 82 425,97 €.
Affectation du résultat :
• Global d’investissement : + 72 439,82 €
• Fonctionnement à affecter : + 9 986,15 €
Budget Assainissement
Le résultat cumulé de fonctionnement s’établit à – 8 355,65 €.
Le résultat cumulé d’investissement s’établit à + 22 270,01 €.
Le disponible réel est de + 13 914,36 €.
Affectation du résultat :
• Global d’investissement : + 22 270,01 €
• Fonctionnement à affecter : – 8 355,65 €
Budget Mairie
Le résultat cumulé de fonctionnement s’établit à + 139 677,63 €.
Le résultat cumulé d’investissement s’établit à + 79 380,73 €.
Les restes à réaliser s’élèvent à – 60 670,00 €, comprenant 32 030,00 € de recettes attendues et 92 700,00
€ de dépenses prévues.
Le disponible réel est de + 158 388,36 €.
Affectation du résultat :
• Global d’investissement : + 18 710,73 €
• Fonctionnement à affecter : + 139 677,63 € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vote : les CFU Mairie, Eau et Assainissement sont votés à l’unanimité.
6. Budget Eau
Le budget Eau est présenté.
Le chapitre « 012 » correspond notamment aux relevés de compteurs réalisés deux fois par an par M.
Bernard Lacam, ainsi qu’au temps de secrétariat nécessaire à l’édition des quittances.
Trois compteurs seront installés pour de nouvelles constructions.
Le sujet de la mise en conformité du réseau d’eau de Crézou est également évoqué. Ce réseau, privé et géré
par les habitants du hameau, nécessiterait un important investissement. Le conseil relève qu’un tel dossier
ne peut être traité dans l’urgence : il conviendra d’organiser une réunion avec les personnes concernées, de
solliciter une aide en ingénierie spécialisée et de chiffrer les différentes hypothèses. Un délai d’environ trois
ans apparaît raisonnable, le dossier étant à ce jour entièrement à construire.
Vote : adopté à l’unanimité.
7. Budget Assainissement
Le chapitre « 012 » correspond notamment à l’entretien hebdomadaire de la pompe de relevage par M.
Bernard Lacam, ainsi qu’au temps de secrétariat consacré à l’édition des quittances.
Aucun gros travaux d’entretien n’est prévu, le réseau étant récent.
Le déficit de fonctionnement constaté impose de rechercher une solution d’équilibre. Deux options sont
évoquées : une augmentation générale appliquée aux abonnés ou une subvention exceptionnelle du budget
principal de la mairie.
Le conseil rappelle qu’une hausse avait été décidée en 2025, ce qui avait suscité des interrogations et
incompréhensions parmi les administrés. Pour 2026, il est proposé de retenir le principe d’une subvention
exceptionnelle du budget principal au budget Assainissement, pour un montant de 18 258,09 €, afin
d’équilibrer le budget.
Il est précisé qu’un état des lieux des recettes réelles sera effectué en fin d’année, notamment au dernier
trimestre, afin d’ajuster la trajectoire budgétaire pour l’exercice suivant.
Mme Gless souligne que cette subvention constitue une dépense à fonds perdus pour l’année en cours, ce
qui est confirmé.
Vote :
• Contre : 2
• Le budget est adopté. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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8. Budget Mairie
Le chapitre « 012 » correspond à l’entretien de la commune deux jours par semaine par M. Bernard Lacam,
prestataire de service indépendant, ainsi qu’au temps de présence de la secrétaire de mairie et au temps de
ménage effectué par Mme C. Landes.
La somme de 32 300 €, identique à celle inscrite en 2025, est prévue au budget.
Projets inscrits ou évoqués
Plusieurs projets sont inscrits ou évoqués au budget :
• travaux liés aux restes à réaliser, notamment « chemin doux », ossuaire et éclairage du nouveau
lotissement ;
• provision pour la maison « Rougié » ;
• installation d’un chemin découverte dans le village ;
• rénovation des huisseries des logements communaux ;
• rénovation de la cuisine de la salle des fêtes.
Huisseries des logements communaux
Le changement des huisseries des logements communaux est présenté comme prioritaire, à la fois pour le
confort des locataires et pour l’amélioration énergétique des logements.
Trois entreprises ont été sollicitées : Bex Bâtiman (Bretenoux), Brousse (Biars sur Cère) et Delpy ( Saint
laurent Les Tours). Un seul devis a été reçu à ce jour, une relance est prévue pour comparer les 3 offres au
complet. Les logements n’étant pas situés dans le périmètre de protection du château, il n’y aurait pas
d’obligation particulière des Bâtiments de France, sous réserve de confirmation.
Il est envisagé de retenir des menuiseries en PVC :
• blanc et respectant le nombre de carreaux de départ pour les logements place de la Mairie et place
de l’Église, afin de préserver l’esthétique originelle du bâti.
Une enveloppe de 70 000 € est provisionnée, ce qui constitue à ce stade de l’étude une approximation qui
sera vérifiée une fois l’appel d’offre clôturé. Aucune demande de subvention n’a encore été déposée à ce
stade.
Le conseil échange également sur les problématiques d’humidité, de ventilation et de performance
énergétique. La question d’une intervention par tranches est évoquée, selon l’urgence des logements et les
financements mobilisables. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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La question des loyers est également abordée. Les loyers actuels sont jugés faibles au regard du marché
environnant. La commission logement devra se saisir de la question afin d’étudier les possibilités d’évolution,
notamment en cas de travaux d’amélioration.
Vote :
• Contre : 1
• Abstention : 1
• Le budget est adopté.
9. Maison « Rougié »
Madame la Maire informe le conseil qu’une rencontre a eu lieu avec l’Établissement Public Foncier au sujet
de la maison « Rougié ». La fin de portage EPF est fixée au 20 décembre 2030.
Des travaux de sécurisation de la partie « grange » devront être réalisés. Pour cela, un maître d’œuvre et un
maçon devront être sollicités.
Une fois ces travaux effectués, la cour et certains locaux pourraient être ouverts au public. L’objectif serait de
permettre aux habitants de commencer à s’approprier les lieux et de participer à une réflexion collective sur
leur devenir. Le lancement d’une démarche participative est envisagé à partir du mois de septembre.
10. Questions diverses
Décès de M. Beaumont
Madame la Maire informe le conseil du décès de M. Beaumont. Le glas n’a pas sonné, conformément à la
volonté de la famille. La crémation aura lieu le 6 mai à 8h30 au crématorium de Capdenac, dans l’intimité
familiale.
Madame la Maire indique s’être rendue au funérarium de Saint-Céré afin d’adresser les condoléances de la
commune à la famille.
Sécurité routière et ralentisseurs
Une question est posée concernant la sécurité routière et la possibilité d’installer des ralentisseurs à l’entrée
du village. Il est rappelé que certaines voies relèvent du département, ce qui limite les possibilités
d’intervention directe de la commune. Des solutions alternatives, telles que le marquage au sol ou d’autres
dispositifs de signalisation, pourront être étudiées toutefois.
11. Clôture de séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.