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Arrêté - aa46a227adcccb901f47a8565722e5c4
Compte-Rendu - 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
46400 ST MEDARD DE PRESQUE - Lot
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 Avril 2026
L'an deux mille vingt six, le deux Avril à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Médard-de-Presque, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme RHODE Line, Maire
Sont présents :, Line RHODE, Maryse JAMMES, Serge RIOL, Cédric JOLY, Erik LEROY, Eve GLESS,
Emmanuelle ROZENBLAT, Laurent BROHA, Stéphane DE CONINCK, Angélique SIMON
Absente : Isabelle GINSON
Est désignée secrétaire de séance : Serge RIOL.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 Mars 2026.
Ordre du Jour :
- Approbation du compte rendu du 26 Mars 2026
- Désignation secrétaire de séance
- Désignations des délégués aux différents syndicats
- Désignation des représentants aux commissions internes
- Orientation budgétaire
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Désignation délégué Agence de GEstion et Développement Informatique (A.GE.D.[L.)
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 20 Mars 2026, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI. un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés :
— DESIGNE Madame RHODE Line comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du
syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
— AUTORISE Madame le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la
présente décision.
Délibération : Adoptée Désignation délégués FDEL-TE46
Madame le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l'article L 5211-8 du code des
Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats
intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l'installation du nouveau Comité.
Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal au sein de la Fédération
Départementale d’Energies du Lot (FDEL) en application de l’article L5711-1 du CGCT modifié par la loi n° 2019-
1461 du 27 décembre 2019 - art. 31.
Il est rappelé que le nombre de ces délégués est fixé par l'article 5 des statuts de la FDEL votés le 26 mars 2018, à
savoir un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune de moins de 1.000 habitants, deux pour 1.000
où plus (Population totale).
Après examen, le Conseil Municipal décide de désigner, à l'unanimité des membres présents et représentés :
*Délégué titulaire :
- Line RHODE
*Délégué suppléant :
- Serge RIOL
Délibération : Adoptée
Désignation délégués SYDED — Environnement
Depuis sa création en 1996, le SYDED du lot est présenté comme un opérateur départemental au service
des collectivités qui s'inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq
compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », Eau potable, « Assainissement » et
« Eaux naturelles ».
Aussi Madame le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du SYDED du Lot s’est prononcé,
lors de la séance du 3 octobre 2014, en faveur de la création d’un réseau de référents
« environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges
avec les élus de proximité.
Ces référents seront les relais privilégiés du SYDED vis-à-vis de la population communale pour
l’ensemble de ses activités. Ils devraient permettre notamment, à travers des actions ciblées et
adaptées à la situation locale, d'améliorer sensiblement l'impact environnemental de la gestion des
déchets de leur commune. Dans un premier temps, leurs principaux axes d'intervention seraient :
— Assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif,
— Développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors de manifestations publiques
locales, dans les locaux municipaux .),
— Faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques,
— Faire le lien avec la démarche d'amélioration de la collecte sélective.
Madame le maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission, de
préférence un élu motivé et sensible à ces aspects.
Une première journée de rencontre de ces délégués est envisagée afin de leur présenter la démarche et
le dispositif d'accompagnement mis en place par les équipes du SYDED (supports d’information et outils
de communication) Madame le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent fassent acte de
candidature. Madame GLESS Eve se déclare candidat.
Il convient donc de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,
de désigne Madame GLESS Eve référent « environnement » de la commune.
Délibération : Adoptée
Désignation délégués SYDED
Madame le maire rappelle la délibération du 20 décembre 2020 concernant la désignation des délégués
titulaire et suppléant au SYDED.
Elle informe le conseil que nous devons nommer un délégué titulaire et un suppléant au SYDED.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents de nommer
- M. DE CONINCK Stéphane délégué titulaire
- Mme ROZENBLAT Emmanuelle déléguée suppléante
Délibération : Adoptée
Correspondant Défense
Madame le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s'expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et
la solidarité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de désigner Monsieur Erik LEROY en tant que correspondant défense de la commune.
Délibération : Adoptée
Délégué au SDAIL
Madame le maire rappelle la délibération du 20 décembre 2020 concernant la désignation de délégué titulaire et suppléant au SDAIL.
Elle informe le conseil que nous devons nommer un délégué titulaire et un suppléant au SDAIL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents de nommer
- M. DE CONINCK Stéphane délégué titulaire
- Mme JAMMES Maryse déléguée suppléante
Délibération : Adoptée Délégués SMAEP
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune adhère au Syndicat Mixte d’Adduction Eau
Potable (SMAEP) de Bretenoux/Saint-Céré
Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SMAEP, chaque commune
adhérente est représentée par 2 délégués titulaires.
Madame le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de
candidature. Mme RHODE Line et M. JOLY Cédric se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de
désigner:
* Mme RHODE Line et M. JOLY Cédric délégués titulaires.
Délibération : Adoptée
Délégués SMDMCA
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune adhère au Syndicat Mixte de la Dordogne
Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA).
Conformément aux règles de représentativité prévues dans les statuts du SMDMCA, chaque commune
adhérente est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Madame le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de
candidature. Messieurs JOLY Cédric et DE CONINCK Stéphane se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de
désigner :
* Monsieur DE CONINCK Stéphane délégué titulaire.
* Monsieur JOLY Cédric comme déléguée suppléant.
Délibération : Adoptée
Délégué moustique tigre
Madame le maire informe le conseil municipal que l’ARS (Agence Régionale de Santé) nous demande de désigner
un référant pour les « Moustiques tigre » comme le prévoit les textes.
Madame SIMON Angélique est désignée référent pour les Moustiques tigre.
Délibération : Adoptée
Représentants des commissions internes
Madame le Maire rappelle que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants au sein des commissions internes. Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, au vote à scrutin secret à la majorité absolue pour désigner les différents délégués.
Délibération : Adoptée
Membres des commissions
Budget — Finances — Tous le Conseil Municipal
Gestion salle polyvalente — M. BROHA Laurent et Mme JAMMES Maryse
Relations avec les locataires —- M. DE CONINCK Stéphane — Mme JAMMES Maryse -
Communication — Mmes JAMMES Maryse — SIMON Angélique — ROZENBLAT Emmanuelle, he phant
de Cowintu. Poste de relevage : Mrs BROHA Laurent — DE CONINCK Stéphane
Relation avec les associations : Mrs JOLY Cédric, RIOL Serge, Mme SIMON Angélique
Orientation budgétaire 2026
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle rencontre le lundi 13 Avril 2026 Monsieur MONTOURCY de la trésorerie pour les budgets 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire
Serge RIOL Line RHODE