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Compte-Rendu - 6 mai 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 mai 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 10 Séance du jeudi 04 avril 2024
Le jeudi quatre avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, l'assemblée, convoquée le 28 mars
2024, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET, Maire, à la salle de quartier.
Présents : Mme PRUNET Catherine ; M. BRUNET Jacques ; Mme BEST Christine ; M. BIENAYME
Arnaud ; Mme LAMOTHE Mireille ; M. JOUANTOU Francis ; Mme VALLET Isabelle
Absent excusé : M. LESCOLE Philippe
Procurations : Mme BRUNET PRACHT Laura à M. BRUNET Jacques ; M. FOUQUET Hervé à M.
JOUANTOU Francis.
Mme BEST Christine, ayant été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de
secrétaire, les a acceptées.
ORDRE DU JOUR
l- Approbation du compte rendu du 21 mars 2024
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Il- Délibérations :
Délibération affectation du résultat.
Sert à couvrir les besoins d’investissement
Mme Le Maire demande si les conseillers valident cette affectation de résultat : pour 9 dont 2
procurations.
Reports : EL | | Pour Rappel. Déficit reporté de :a section investissement de l'année antérieure : -822.50 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonct'onnement de l'année antérieure : 197 U96 60 €
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution { Déficit - 001) de la section d'investissernent dc 21 083.46 €
Un sokle d'exécution { Excédent 002) de la section de fonctionnement de : 34 848.65 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement lasse apparaître des restes à régliser
En dépenses pour un montant de: 0.00 €
En recettes pour un montant de: 0.00 €
Besoin net de la section d'investissement |
Le besoin net de la section d'investissement peut danc être estimé à 21 905.96 €
EE —
Le résultat de la séction de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par LE CONSEIL MUNICIPAL, sait
En report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dansla section de fo étionnément, soit er
réserve, pour assurer le financement de la séction.
Compte 1058
| Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068}: 21 905.96 €
Liane 002
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO095220 039.26 € AR RIRE A CR LS SU EG = nn —
= — —
Page 116 Ÿ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Analyse du tableau avec les bases d'imposition effectives 2023, taux de référence, explications sur
le coefficient correcteur.
Le produit prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2024, sans augmenter les taux, est de
127 550 €.
Mme Le Maire a demandé à Mme LAMOUROUX, conseiller aux décideurs locaux, une simulation
des taux avec une augmentation de 1 % avec un produit attendu de 128 826 €. Analyse de la simulation.
Sgatité
TYacraité
Simulation des taux des impôts directs locaux du 28/03/2024
Collectivité : C318 THEMINES Année : 2024
Taux N-1 de Bases Produit
Taux N-1 des Taux N-1 des Taux à ne pas la prévisionnell fiscal à taux Taxes EPCI syndicats dépasser collectivité es pour N constants
TEB 6.30 112.55 36.29 271 S00 98 527
TFKB 6.86 380.97 126.50 12 800 16 192
TH 8.20 52.93 9.64 133 100 12 831
TOTAL 127 550
Produit Fiscal attendu
Variation proposée en
Produit proposé Variation proposée en % produit
128 826 1.00
Variation proportionnelle
Variation différenciée
Coef. de
variation 1.010003 Taux Variation Taux Produits Variation de proportionnelle proposé proposée calculé mathématiques produit fiscal
TFB 36.65 36.65 99 505 978
TFNB 127.77 127.77 16 355 163
TH 9.74 9.74 12 964 133
TOTAL 128 624 1 274
Coefficient correcteur et son effet prévisionnel applicable au produit fiscal à taux constant de TFB
Coefficient correcteur : 0.62904 Effet du coefficient correcteur : -37 216
Cette structure de taux est correcte
Après discussion, le conseil décide de ne pas augmenter les taux, le total prévisionnel au titre de la
fiscalité directe locale est de 94 162 €
Résultat du vote : pour 9 dont 2 procurations.
Page 216 Vote budget 2024- Commune et Lotissement
Ÿ” Commune :
Mme Le Maire présente la proposition du budget de la commune, élaboré en collaboration avec
Mme LAMOUROUX, Conseiller aux Décideurs Locaux.
Mme Le Maire détaille chaque article de la section de fonctionnement et d'investissement.
Fonctionnement Dépenses/Recettes : 370 621.54 €
Investissement Dépenses/Recettes : 194 832.81 €
Mme Le Maire informe les conseillers de l’état récapitulatif de l’ensemble des indemnités
perçues par les élus en 2023 (nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2022) : 26 732.39 € brut.
Mme La Maire demande : approuvez-vous le budget proposé de la commune ?
Pour : 9 dont 2 procurations
YŸ Lotissement :
Le budget lotissement (budget annexe) est mis en place pour gérer à titre exceptionnel une activité
commerciale ce qui implique d’annuler les écritures initiales et de constater le stock final. Au chapitre 001
(dépenses d’investissement) le montant de 80 322.52 € représente le déficit qui se comblera en vendant
les 5 lots restants.
Mme La Maire demande : approuvez-vous le budget proposé du lotissement ?
Pour : 9 dont 2 procurations
QUESTIONS DIVERSES :
Ÿ Mme Le Maire propose la date du lundi 06 mai pour une réunion du conseil municipal. A
réfléchir.
Ÿ_ M. JOUANTOU transmet un message : sur la route de Théminettes, il faudrait un tonnage
plus bas, pas seulement dans la zone d'habitation car il y a un important passage de
camions. Ceci est certainement dû à la déviation mise en place suite aux travaux engagés
sur la route de GRamat.
Page 316 Ÿ” M. BRUNET explique les travaux qui sont réalisés actuellement à la maison appartenant à
Mme LE THUAULT- Arrêté de mise en sécurité-Procédure urgente- Route barrée. Les travaux
devrait s’chever très bientôt, ce qui permettra la réouverture de la rue aux usagers.
Ÿ La maison NIVET représente aussi un danger : cheminée qui menace de s’écrouler, tuiles
glissantes.
Ÿ_Lelivre de Thémines, réalisé par l'association Culture et Patrimoine, sera offert aux nouveaux
arrivants, seulement aux propriétaires, à partir de ce jour.
Ÿ_ Estimation pour rénover le Stade : devis plomberie, devis station épuration. Ce point sera
abordé lors de la prochaine réunion.
YŸ Projection cinéma de plein air : la commune a été retenue et doit à présent choisir la date
et le film
La réunion de la commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 16 mai à
9h à la mairie.
Ÿ” M. BIENAYME a échangé avec un représentant de l'association Art et Patrimoine au sujet
du projet des circuits patrimoniaux. L'association prévoit des dépenses, la commune de
Thémines ne veut pas faire de dépenses supplémentaires.
Ÿ”_ Artistes à la grotte de Roucadour à l’automne 2022 : demander le résultat de ces visites.
Ÿ_ La société GABRIELLE est venue pour l'éclairage public au hameau des Vignes, pour poser
le 3°" luminaire solaire. Une rencontre est prévue avec le service éclairage public du
Grand Figeac pour faire un point sur le service et le coût des interventions …
Ÿ”_ M. BIENAYME annonce le changement des membres du bureau du comité des fêtes.
Ÿ” Des Scouts seront présents au stade/vestiaires le 11 juillet
Page 416 Ÿ” Mme BEST demande s’il est possible de la remplacer le 1° week-end de juin pour assurer
une location de la salle de quartier : Mme VALLET se propose de la remplacer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures quarante.
Le Secrétaire de séance, Mme Le Maire,
Bent ET LL ‘
Æ
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2024
© Délibération affectation du résultat
© Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
o Vote budget 2024- Commune et Lotissement
Page 516 Fc 3 8 3 € 6 6