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Compte-Rendu - 6 septembre 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Saint-Médard-de-Presque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 septembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE
46400 ST MEDARD DE PRESQUE - Lot
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 9 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de Saint-
Médard-de-Presque, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de M. Sébastien MAILLOT, Maire.
Sont présents : Sébastien MAILLOT, Maurice LAMOUROUX, Viviane BOURDIOL, JAMMES Jean-Pierre,
Erik LEROY, Line RHODE,, Serge RIOL,. BROHA Laurent, Yvette PONCIE, Béatrice VERMET, Marie-Pierre
SOLIGNAC,
Etait absente excusée : RHODE Line procuration à JAMMES Jean-Pierre
Etait absent : BROHA Laurent
Est désignée secrétaire de séance : LEROY Erik
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour de
cette séance la délibération des tarifs communaux pour 2022, le conseil accepte à l'unanimité.
e Désignation secrétaire de séance
e _ Approbation compte rendu du C.M. du 21 octobre 2021
Délibération — tarifs communaux
Carrefour de la croix
Fonds de concours
Paniss’ Burger
Avancement carrière
Location salle des fêtes
Informations et questions diverses
Logement communaux — charges locatives 2022
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le prix des charges locatives et de la location des
garages et abris voitures ont été révisés en 2021.
Il sollicite le conseil municipal pour une éventuelle augmentation des tarifs en 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide de porter les tarifs des charges locatives, de la location des garages et abris voitures pour 2021
comme suit : - Charges locatives 25€ / mois
- Garage 19 € / mois
- Abri voiture 11 € / mois
Tarifs de l’assainissement collectif 2022
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 27.11.2015/002 du 27 novembre 2015 et la délibération n°
18.11.2016/002 du 18 novembre 2016 concernant le prix de l'abonnement et du m3 traité ainsi que la
participation à la PFAC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier les tarifs
pour 2022 comme suit :
- Part fixe 80 € par abonné
- Part variable 1,05 € par m3 traité
- Participation au financement PFAC 2.500 € par branchement
Tarif eau 2022 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les tarifs de l’eau ont été revus à la hausse en 2021.
il sollicite le conseil municipal pour une éventuelle augmentation des tarifs en 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide de porter les tarifs de l’eau pour 2022 comme suit :
- _ Partfixe: 130 € par abonné
- Part variable : 1,80 € par m3 fourni
Tarif salle polyvalente 2022 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les tarifs de la salle polyvalente sont inchangés
depuis 2016.
Il sollicite le conseil municipal pour une éventuelle augmentation des tarifs en 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide de maintenir les tarifs pour 2022 comme suit :
-__ Location salle aux habitants uniquement 75€
- Caution 250 €
- Caution pour prêt de tables et chaises 150 €
Par ailleurs, en cas de dégradation de mobilier, les tarifs sont :
- Tables 50 €
- Chaises 15 €
Tarif concession cimetière 2022 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les prix de vente des concessions au cimetière ont
été revus à la hausse en 2019.
Il sollicite le conseil municipal pour une éventuelle augmentation des tarifs en 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide de maintenir les tarifs pour 2022 comme suit :
- Concession de 5m? 230 €
- Concession de 2.50m? 150 €
- Case 2 urnes — Columbarium 600 €
- Dispersion des cendres — Jardin du souvenir GRATUIT
- Caveau provisoire : 1° mois GRATUIT/ 27€ mois 50 €/ 3°"° mois 50 €/ Au-delà
80 € par mois
Augmentation des loyer 2022 :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article 4 des baux de locations
des appartement, le loyer se trouve augmenté pour 2022 de 0.83%, comme le prévoit l'indice de
révision des loyers du 3eme trimestre 2020. Il précise qu’un courrier sera adressé aux locataires dans ce
sens.
Il précise également qu'il serait souhaitable de faire un avenant aux baux de locations pour les
appartements situés au dessus de la salle polyvalente en précisant les horaires de celle-ci, le conseil
accepte ces venants aux baux de locations, et demande la mise en place d’un panneau d’information afin d'y apposer les jours de locations à côté de la porte d'entrée.
Location salle des fêtes :
Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur SCHOMACKER à demandé la location de la salle des
fêtes pour février 2022 afin d’y faire une exposition. Le conseil accepte cette location sous réserve de la
situation sanitaire.
Travaux du lavoir :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a eue un accord de principe sur la subvention de restauration du lavoir par CAUVALDOR, 30% des travaux qui sont plafonné à 50 000€.
Carrefour de la croix :
Monsieur le Maire donne présentation de l’étude de faisabilité de l'aménagement du carrefour de la
croix, l'enveloppe est d'environ 250 000€ avec une volonté de travail en commun entre St Médard et
St Jean Orientation vers la création de 2 feux tricolores et aménagement d’une zone de covoiturage /
arrêt de bus, la question de tourner à gauche est à approfondir, Monsieur le Maire va se rapprocher de la commune de Saint Jean et du SDAIL pour les détails.
Paniss’Burger :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur GUEIRARD, locataire de l’appartement 6
- 31 place de la mairie, nous demande s’il peut brancher à la prise son camion « Food truc » afin
d'alimenter ses réfrigérateurs et ce tous les jours.
Monsieur le Maire propose de lui demander 6€ par mois pour ce branchement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte :
- Que M. GUEIRARD branche son camion à la prise électrique,
- Dit que celui-ci paiera une contribution de 6€ par mois,
-__ Dit qu’une convention sera faite en se sens. Avancement de carrière :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la secrétaire peut prétendre à un avancement de
carrière en 2022.
Le conseil municipal précise que c’est à l'appréciation du Maire uniquement et que le conseil n’a pas à
donner son avis.
Informations et questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux de la toiture des appartements place de la mairie
doivent normalement débuter vers le 15 décembre.
Monsieur le Maire informe le conseil que nous avons reçu une proposition du cabinet ALTEREO pour la
détection et l’acheminement des eaux pluviales de St Médard, après discussion la proposition n’a pas
été retenue.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport de gendarmerie que nous avons récemment reçu pour
information.
Affaire FRAUCIEL : Monsieur le Maire informe le conseil que cette affaire à été prise en compte par le
préfet et qu’il attend la suite à donner.
Situation sanitaire :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’au vu de la situation sanitaire le comité des fêtes préfère
annuler le repas de Noël prévus le 12 décembre, le père noël passera tout de même pour faire la
distribution des cadeaux.
La cérémonie de mariage prévu le 22 décembre pourra sous réserve de nouvelles directives avoir lieu
avec application des gestes barrières.
De même que toutes les activités festives et location de salle sont annulé jusqu’à la fin de l’année.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il à demandé à M. LACAN qui s'occupe de l'entretien de la
commune de faire 2 exutoires d'eau pluviales au niveau du secteur « La Maisonneuve » afin d'éviter une
inondation des cours du laboratoire et de la maison de M Bergougnoux. Jean-Pierre JAMMES se désolidarise de la solution réalisée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30
Vu par nous, Maire de la commune de Saint-Médard-de-Presque,
Pour être affiché le 14/12/2021 à la porte de la mairie, conformément à l’article L2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
e 14/12/2021