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Conseil Municipal - cm.2023.03.14
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2023.03.14)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 14 mars 2023
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la dernière séance ;
SUBVENTIONS
- Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du fonds vert (Axe n°1 : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux) ;
- Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du fonds vert (Axe n°1 : Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public) ;
- Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projets « Rénovation énergétique du patrimoine public » ;
- Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de l’appel à projets « Réduction de l’impact de la pollution lumineuse et création de trame noire » ;
- Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture pour des travaux sur monuments ou objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
- Questions diverses.
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Franz MOLET, Maire, en suite des convocations
adressées le six mars deux mille vingt-trois.
Etaient Présents
Franz MOLET, Evelyne BEAUNE, Jean-Pierre CORNELOUP, Roger GOFFART, Annick LABORIE, Sonia
MARTINS, Christophe MONFRONT, Arlette PAIN, Marysa PLANCON, Jean-Michel SAGNES, Daniel
TROUBLE et Lionel TRUFFIER.
Etaient réprésentés
Alain BUIRETTE ayant donné pouvoir à Arlette PAIN
Gérard LEFEBVRE ayant donné pouvoir à Roger GOFFART
Arnaud RIZET ayant donné pouvoir à Daniel TROUBLE
Etaient Absents
Nadège ARIZZI, Arnaud LEGENDRE, Myriam MARTIN et Elisabeth VALAHU
19 membres : 12 membres présents , 3 membres représentés et 4 membres absents.
Monsieur Roger GOFFART est nommé secrétaire de séance.NOTICE EXPLICATIVE FONDS VERT : DELIBERATION N°011/2023 A 014/2023
Dispositif inédit, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé
« Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur
territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits pour le financement des projets présentés par les
collectivités territoriales.
La Commune souhaite déposer les dossiers suivants au titre du fonds vert et dans l’ordre de priorité
suivant :
Axe 1 : Rénovation énergétique des bâtiments publics
1) Mairie : Isolation de la toiture, changement des fenêtres d’un bureau et de la salle du Conseil Municipal et changement des fenêtres et portes extérieures des deux salles de classe du bâtiment
Coût des travaux : 64 594,87 € HT
Subvention Fonds vert (80%): 51 675,89 €
2) 103, route de Melun : Isolation de la toiture et des murs extérieurs
Coût des travaux : 49 947 € HT
Subvention Fonds vert (80%) : 39 957,60 €
3) Salle 104 et garderie : Réfection et isolation de la toiture et changement de fenêtres
Coût des travaux : 148 606,59 € HT
Subvention Fonds vert (80%) : 118 885,27 €
Total des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics : 263 148,46 € HT
Total des subventions sollicitées au titre du fonds vert : 210 518,76 €
Axe 1 : Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
La Commune souhaite déposer un dossier pour la réalisation de la phase 2 de rénovation de
l’éclairage public. Une subvention a déjà été sollicitée auprès du SDESM et un dossier sera également
déposé auprès de la Région.
Coût des travaux : 89 959,40 € HT
Subvention Fonds vert (50%) : 44 979,70 €
Subvention SDESM (30%) : 26 987,82 € (Déjà déposé en novembre 2022)DELIBERATION N° 011/2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT : RENOVATION ENERGETIQUE DU
BATIMENT DE LA MAIRIE (ISOLATION DE LA TOITURE ET CHANGEMENT DE FENETRES)
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Adopte le principe de la réalisation de l’opération relative aux travaux d’isolation de la toiture et de
changement de fenêtres et portes extérieures du bâtiment de la Mairie.
ARTICLE 2 :
Approuve le plan de financement prévisionnel susvisé.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à solliciter le concours de l’Etat au titre du fonds vert à hauteur de 51 675,89€ HT
(80% du coût de l’opération).
ARTICLE 4 :
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
DELIBERATION N° 012/2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT : RENOVATION ENERGETIQUE DU
BATIMENT DU 103, ROUTE DE MELUN A VOULANGIS (ISOLATION DE LA TOITURE ET DES MURS
EXTERIEURS)
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Adopte le principe de la réalisation de l’opération relative aux travaux d’isolation de la toiture et des
murs extérieurs du bâtiment du 103, Route de Melun à Voulangis
ARTICLE 2 :
Approuve le plan de financement prévisionnel susvisé.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à solliciter le concours de l’Etat au titre du fonds vert à hauteur de 39 957,60€ HT
(80% du coût de l’opération).
ARTICLE 4 :
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces opérations.DELIBERATION N° 013/2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT : RENOVATION ENERGETIQUE DU
BATIMENT COMMUNAL SIS 104, ROUTE DE MELUN A VOULANGIS (SALLE DES FETES ET
GARDERIE) (REFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE ET CHANGEMENT DE FENETRES)
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Adopte le principe de la réalisation de l’opération relative aux travaux de réfection et d’isolation de
la toiture et de changement de fenêtres du bâtiment communal sis 104, route de Melun à Voulangis
(salle des fêtes et garderie).
ARTICLE 2 :
Approuve le plan de financement prévisionnel susvisé.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à solliciter le concours de l’Etat au titre du fonds vert à hauteur de 118 885,27€ HT
(80% du coût de l’opération).
ARTICLE 4 :
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
DELIBERATION N° 014/2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT : RENOVATION DU PARC DES LUMINAIRES
D’ECLAIRAGE PUBLIC
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Adopte le principe de la réalisation de l’opération relative aux travaux de rénovation de son parc
d’éclairage public.
ARTICLE 2 :
Approuve le plan de financement prévisionnel susvisé.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à solliciter le concours de l’Etat au titre du fonds vert à hauteur de 44 979,70€ HT
(50% du coût de l’opération).
ARTICLE 4 :
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces opérations.DELIBERATION N° 015/2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS
PUBLICS AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
NOTICE EXPLICATIVE
Il est possible de solliciter auprès de la Région une subvention pour la rénovation énergétique des bâtiments publics pouvant aller jusqu’à 50% du montant HT des travaux (subvention maximale de 200 000€).
La Commune prévoit de déposer un dossier regroupant les travaux des bâtiments pour lesquels une demande de subvention sera déposée au titre du fonds vert en y ajoutant le changement des fenêtres de deux salles de classe à l’école maternelle
Ecole maternelle : Changement des fenêtres de 2 salles de classe
Coût des travaux : 13 887,83 € HT
Subvention Fonds vert (80%) : 11 110,26 €
Total des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics : 277 036,29 € HT
Total des subventions sollicitées auprès de la Région : 138 518,15 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Adopte le principe de la réalisation de l’opération relative aux travaux de rénovation des bâtiments
publics.
ARTICLE 2 :
Approuve le plan de financement prévisionnel susvisé.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à solliciter le concours de la Région Ile-de-France, dans le cadre de l’appel à projets
de rénovation énergétique des bâtiments publics, à hauteur de 138 518,15€ HT (50% du coût de
l’opération).
ARTICLE 4 :
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
DELIBERATION N° 016/2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET LA
REDUCTION DE LA POLLUTION LUMINEUSE AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
NOTICE EXPLICATIVEIl est possible de solliciter auprès de la Région une subvention pour la modernisation de l’éclairage public et la réduction de la pollution lumineuse pouvant aller jusqu’à 40% du montant HT des travaux (20 % de subvention avec majoration de 20% en cas d’extinction nocturne).
La Commune souhaite déposer un dossier pour la réalisation de la phase 2 de rénovation de
l’éclairage public.
Coût des travaux : 89 959,40 € HT
La Commune a déjà sollicité le SDESM pour une prise en charge à hauteur de 30%.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1 :
Adopte le principe de la réalisation de l’opération relative aux travaux de rénovation de son parc
d’éclairage public.
ARTICLE 2 :
Approuve le plan de financement prévisionnel susvisé.
ARTICLE 3 :
Autorise le Maire à solliciter le concours de la Région Ile-de-France, dans le cadre de l’appel à projets
relatif à la modernisation de l’éclairage public et de la réduction de la pollution lumineuse à hauteur
de 35 983,76€ HT (40% du coût de l’opération).
ARTICLE 4 :
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à ces opérations.
RELEVE DES DECISIONS MUNICIPALES
- Décision municipale n° 2023/004 du 13 mars 2023 : Demande de subvention au titre des objets classés Monuments Historiques pour la restauration et l’électrification de la petite cloche de l’église
L’église Saint-Pierre de Voulangis a été construite en 1823, consacrée en 1824. Elle
remplaçait l’ancienne église située à Saint-Martin en ruine depuis longtemps. Deux cloches
existent dans cette église :
- La grosse cloche, qui s’appelle Marie et a pour parrain M François Aminthe Cinot et
pour marraine Mle Marie Gabrielle Alexandrine de Marcy. Elle a été fondue en 1859
sous l’administration de M. Gerrier, Maire et de M. Pottier, adjoint, le curé étant M.
Delafosse.- Une petite cloche, héritée de l’ancienne église de Saint-Martin. Elle a eu pour parrain
M Pascal Denis Philippot et pour marraine dame Angélique du Passage de Bellesme.
Elle fut bénie en 1736 en l’honneur de Saint-Pierre et Saint Martin par Boivin curé de
ce lieu.
Cette petite cloche qui fut donc celle a l’origine de l’église n’est plus utilisée et n’est pas
commandable contrairement à la grosse cloche. Par contre, la petite cloche est classée
Monuments Historiques.
Nous approchons donc de l’anniversaire des 2 siècles de cette église. A cette occasion, pour
fêter l’événement, nous nous proposons de faire restaurer la petite cloche et la rendre à
nouveau opérationnelle.
Les tâches nécessaires à cette réhabilitation sont les suivantes :
- Dépose de la cloche ;
- Restauration : décapage, traitement thermique, soudures, recharge de bronze,
recuit, reconstitution des décors … ;
- Remplacement du mouton droit (poutre support en chêne massif) ;
- Remplacement du battant ;
- Mise en place d’un moteur de volée et des équipements de commande.
Dans ce contexte, nous allons demander aux autorités compétentes l’autorisation de réaliser
ces tâches et solliciterons l’octroi d’une subvention au titre de la restauration d’un objet
classé Monument Historique.
Restauration et électrification de la petite cloche de l’église :
Coût des travaux : 10 401,50 €
Demande de subvention Monuments Historiques (80%) : 8 321,20 €
QUESTIONS DIVERSES
- Acquisition d’un nouveau tracteur : 18 000 € TTC
- Publication d’un marché public pour l’extension des services techniques le
20/02/2023.
Date limite de réception des offres : 20/03/2023
- Des travaux de rénovation de la cuisine de la salle 104 et une ouverture entre la salle
du garage ont été réalisés par les services techniques pendant les vacances de février.
- Les travaux de renouvellement d’une canalisation d’eau potable partant du croisement de la Route de Melun et de la Rue du Montoir jusqu’au croisement de la
Rue de la Ronce et de la Rue du Val ont débuté au mois de mars.
- Cantine
o Prévision d’augmentation du tarif à compter de la rentrée de septembre 2023o Obtention d’une subvention de 8 000 € dans le cadre de France Relance pour
les équipements suivants (Four, réfrigérateur, chariot de tri pour les
élémentaires et table de tri pour les maternelles)
- Obtention d’une subvention (DETR 2023) pour la reprise de 32 concessions
funéraires
Total travaux : 26 233 € HT
Subvention obtenue : 80% - 20 987 €
La séance est levée à 21h00
MOLET Franz MARTIN Myriam
SAGNES Jean-Michel MARTINS Sonia
ARIZZI Nadège MONFRONT Christophe
CORNELOUP Jean-Pierre PAIN Arlette
BEAUNE Evelyne PLANCON Marysa
BUIRETTE Alain RIZET Arnaud
GOFFART Roger TROUBLE Daniel
LABORIE Annick TRUFFIER Lionel
LEFEBVRE Gérard VALAHU Elisabeth
LEGENDRE Arnaud