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Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2014.07.11)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 1
Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 11 juillet 2014 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET. ● Présents 14/19 : Monsieur BARILLER, Madame BUZONIE, Madame GUTH, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Madame POSTEL, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER, Madame BEAUNE, Monsieur CORNELOUP, Monsieur HERMANN,
● Excusé 4/19 : Madame ROBACHE (pouvoir à Monsieur CORNELOUP) Madame VALAHU (pouvoir à Monsieur MOLET) Monsieur BUIRETTE (pouvoir à Madame GUTH) Monsieur JARLOT (pouvoir à Monsieur LEGENDRE) ● Absent 1/19 : Madame ARIZZI
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 12.06.2014
1- Finances.
● La société OVH.com propose un coût d’hébergement annuel pour notre site de 28€60. Ce coût comprend le nom du domaine : www.voulangis.fr
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Devis de Remplacement du chauffe-eau de la mairie pour 757€80 ttc (électrique de 200 l.) et d’une vanne d’arrêt de la chaufferie du 104 qui est défectueuse pour 147€30 ttc.
→Accord du conseil à l’unanimité.
● Proposition d’achat de films solaires pour protéger deux côtés vitrés de la salle de restauration. Devis proposé de 214€ 45 ttc.
→Accord du conseil à l’unanimité.
● Une attribution de subvention est proposée pour les parents d’élèves. Il s’agit du coût de location des « sumos » et du château gonflable pour un coût de 540€60
→Accord du conseil à l’unanimité.
2- Tarifs communaux.
Suite à la réorganisation des services due à la mise en place de la semaine des 4 jours ½, il a été défini des tarifs visant à ne pas impacter le budget de la commune :
● Garderie baisse de 25% soit de 2€ la ½ heure passe à 1€50.
● Cantine avec le nouveau prestataire Elite, sans changement soit 4€86.
● Les TAP (temps d’activité périscolaire) seront proposés le lundi et le jeudi de 15h30 à 16h30. Pour les parents qui souhaitent utiliser ce service facultatif, le tarif est fixé à 2€ de l’heure. Il est rappelé que cette mise en place a un coût de 20 000€ par an pour 100 enfants soit 200€ par an par enfant.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS LE 12.07.2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 11.07.2014 Page 2 sur 2
Pour la première année, l’état donne un fond d’amorçage de 50 € /an/enfant. Pour la 2ème année, il est vraisemblable qu’une subvention soit également prévue. Par contre, pour les suivantes une étude budgétaire sera menée suivant les décisions ministérielles.
● Une garderie du mercredi après midi est organisée. Cette nouveauté est la conséquence du travail scolaire en matinée :
Forfait 11h 30 / 14h avec repas : 10 €
Forfait 11h 30 / 18h30 avec repas : 17 €
→ Accord du conseil à l’unanimité sur ces tarifs.
Un projet est mis à l’étude pour adapter les locaux de l’ancienne cantine.
3- Divers.
● La liste des personnes présentées à la commission des impôts (CIDD) comporte les 2 noms d’habitants d’une autre commune comme demandé par l’administration. Cependant, les conditions ont changé et nous devons les remplacer par 2 Voulangeois
Se proposent : titulaire JC Hermann, suppléant JP Corneloup.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Pour permettre la promotion d’une collaboratrice, il est nécessaire de supprimer un poste d’adjoint 2ème classe et de créer le poste d’adjoint 1ère classe. Nomination au 1er novembre 2014. → Accord du conseil à l’unanimité.
● Il est proposé de recruter un emploi à mi-temps sur 2 mois pour pallier aux congés des employés communaux, de nombreux travaux étant à réaliser pendant cette période. → Accord à l’unanimité du conseil.
4- Travaux.
● La directrice de l’école élémentaire demande, pour des raisons de précautions, de supprimer l’if dans la cour et le houx dans le pré. Les enfants pouvant ingérer des fruits potentiellement dangereux. → Le conseil, bien que partagé sur la perte de ces arbres anciens, proposent que le houx soit enlevé car n’a pas de valeur, par contre pour l’i « centenaire », une étude sera menée. Avant d’agir, vérifier la toxicité (voir M Hubert Rollier, internet…) envisager un élagage, positionner un filet…
● Pour la réalisation des deux dalles ciment de l’aire de jeux, une main d’œuvre de maçons est proposée pour 600€. L’installation est prévue pour mi Aout.
→ Accord du conseil à l’unanimité
● Impasse de Crécy : branchements plomb en cours. 3 tronçons de la canalisation d’eau ont été transmis en laboratoire afin de les analyser et envisager ou non son changement par la SMAEP. ● Arrêt de bus : la version bois est préférée, par contre l’intérêt du positionnement en face du 104 n’est plus judicieux depuis le changement de circuit des bus. D’autre part, la majorité du conseil ne souhaite pas augmenter la publicité qui est la condition d’un matériel gratuit.
En conséquence, la solution de la gratuité de fourniture sous réserve de pub n’est pas retenue.
5- Urbanisme.
● La maison rue de Villiers est remise en vente, l’acquéreur précédant n’ayant pas obtenu son prêt. ● Régularisation du plan d’alignement de la sente du pied d’Enfant et sente du Limaçon : les acquisitions gratuites prévues au départ ne peuvent plus être actées en l’état en raison du trop long délai écoulé depuis les permis de construire. La loi récente sur les acquisitions oblige à rédiger un acte avec une valeur. Il est donc proposé une somme de 0€50 le m2 ce qui entraine un coût global de 293.5 € → Accord du conseil à l’unanimité
● Plan d’alignement de la rue du Bout d’en Haut : suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur donne un avis favorable.
→ Le conseil approuve cet alignement.
● PADD : le plan d’aménagement et de développement durable a été présenté au conseil. Ce document transmis à chacun, présente la philosophie qui dirigera l’élaboration du PLU et de son règlement. Il est le 1er palier indispensable pour continuer.
→ Le conseil donne son accord au PADD, à l’unanimité.
● SAGE des 2 Morin. (Schéma d’aménagement et gestion de l’eau) : suite au Grenelle de l’environnement, différentes directives européennes, et la loi sur l’eau, une étude a été menée pendant 8 ans (et 78Md’€) pour Page 3 sur 3
aboutir à un rapport très complet ayant pour objectif la mise en œuvre d’actions améliorant la gestion de l’eau. Il concerne 175 communes et 170.000 habitants.
Ce rapport est soumis à l’approbation de chaque commune.
→ Le conseil est favorable avec une réserve sur la compatibilité de la continuité écologique et la prévention des inondations.
● Chenilles processionnaires : à ce jour Voulangis n’a pas constaté cette année leur présence ●SAFER : cet organisme permet à la commune de pouvoir préempter un terrain agricole en cas de doute sur une vente ou une donation. Une information en temps réel sera fournie pour toutes opérations immobilières concernant les terres agricoles, sur tout le territoire communal. Un contrat est proposé pour une durée d’un an, pour essai. Coût 800 €
→ Accord du conseil pour une année, point à faire après cette période.
6- Syndicats.
Syndicat du ramassage scolaire : en cours d’extinction, mais en attendant, un bureau a été nommé. JC Hermann en a pris la présidence
Syndicat du collège : en cours de suppression, mais un bureau est élu pour préparer la liquidation. JC Hermann en a pris la présidence.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
LE MERCREDI 10 SEPTEMBRE A 20 H 30 SALLE DU CONSEIL EN MAIRIE.
La séance est levée à 0h05.