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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0258 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0258)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, 21 B 0258

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU BUREAU

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE

LILLE -

SITE JAURES-TREVISE - INTERVENTION FONCIERE 2020/2024 ENTRE

L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS-DE-CALAIS ET LA METROPOLE

EUROPEENNE DE LILLE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER

I. Rappel du contexte

L’Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais est un Etablissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 plusieurs fois modifié.

Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l'utilisation et l'aménagement ultérieur, au sens de l'article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, des biens fonciers ou immobiliers acquis.

L’article L. 321-1 du Code de l’urbanisme prévoit que les Etablissements publics fonciers agissent « pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d'un autre Etablissement public » et que leur intervention « s'inscrit dans le cadre de conventions ».

L’EPF a voté le volet général de son PPI 2020/2024 lors de son Conseil d’Administration du 29 novembre 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

Par délibération n° 20 C 0490 en date du 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a validé le volet territorial à l'échelle Métropolitaine du PPI 2020/2024 de l'EPF, et a décidé d'en décliner l'opérationnalité par le biais d'une contractualisation sous la forme de conventions opérationnelles. Parmi les sites déjà déclinés en convention opérationnelle figurait le site Jaurès-Trévise à LILLE dont l'échéance de portage foncier était fixée au 03 mars 2021.

II. Objet de la délibération

Afin de faciliter la réalisation du projet, l’EPF et la Métropole Européenne de Lille associent leurs compétences et leurs moyens afin de mettre en place un partenariat étroit, s’inscrivant dans le cadre de leurs orientations stratégiques et compétences respectives.21 B 0258

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Délibération DU BUREAU

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Dans la continuité des projets immobiliers sur le quartier de Moulins, la Métropole a sollicité l’EPF en 2016 pour mettre en place une convention afin d’engager la reconquête de cet espace d’environ 3 500 m² et participer ainsi au renouvellement urbain du quartier. Le site a été acquis en décembre 2019 par l’établissement (la partie située au nord du périmètre d’intervention a été acquis par un opérateur pour la réalisation d’un programme de logements pour lequel ni la Mel, ni la ville n’ont sollicité l’intervention de l’EPF).

Le site objet de l’intervention de l’EPF est situé dans le quartier de Moulins, entre les rues Jean Jaurès et Trévise. Il est inscrit au NPNRU quartiers anciens de LILLE mais fait l’objet d’un traitement spécifique dans une convention renouvelée.

Le site est composé de plusieurs locaux d’activités et d’un immeuble de logements, anciens, dégradés et vacants.

La ville de LILLE souhaitant préserver et réhabiliter une partie du site du fait de son caractère patrimonial a donc engagé une étude de programmation et de capacité dont les conclusions ont été rendues en février 2021.

Suite aux différents échanges avec les équipes de la ville de LILLE, de la MEL et de l’EPF, il a été acté que le Calice, la manufacture, le mur de clôture rue de Trévise, la cour pavée et la structure du bâtiment en tôle seront préservés. Les autres bâtiments seront déconstruits.

Le site est inscrit en zone UCM2.1.1 au PLU², la programmation sera donc mixte (avec une dominante logements) avec possibilité d’y implanter un équipement.

Le périmètre définitif des travaux à réaliser par l'EPF étant aujourd'hui arrêté, un planning prévisionnel de désignation du futur porteur de projet défini et les conditions de participation et de cession de l'EPF ayant changées avec l'adoption du nouveau PPI pour la période 2020-2024.

Aussi, il est nécessaire de renouveler la convention opérationnelle sur ce site pour une durée de 4 ans à compter de sa date de signature.

Parallèlement, en accord avec la ville de LILLE, une cession avec charges sera organisée prochainement afin de désigner le futur porteur de projet au 1er trimestre 2022.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De donner un avis favorable au projet de renouvellement de la convention du site Jaurès-Trévise à LILLE pour une durée de 4 ans ;21 B 0258

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2) D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention opérationnelle et tous les documents s'y référant.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 29/06/2021

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