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Arrêté - 1009.2022.354 Travaux Soleil du sud cole Mistral du 01 au 13.08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1009.2022.354 Travaux Soleil du sud cole Mistral du 01 au 13.08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 2 7 JUIL. 2077
ARRETE
Temporaire de travaux et de réservation
d'emplacements
parking école F. Mistral avenue des Plantades
N° Départ : 1009/2022/354/PST/AACI/SGICF
Le maire de Soiliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 13/07/2022
- de l’entreprise SOLEIL DU SUD qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de réservation d'emplacements
- pour l'entreprise BERTOMEU,
- nature des travaux : alimentation panneaux photovoltaïques groupe scolaire F. Mistral pour le compte d’Enedis,
- lieu : trottoir le long de l’école F. Mistral et parking école F. Mistral avenue des Plantades à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 01/08/2022 au 13/08/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement avenue des Plantades à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire compte tenu de : je € /
- la transmission en Préfecture le 657 eS
- la publication le
- la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux et de réservation
d'emplacements est accordée à l’entreprise BERTOMEU, pour des
travaux cités dans sa demande, avenue des Plantades à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 01/08/2022 au 13/08/2022.
- l'entreprise BERTOMEU mettra en place la signalisation temporaire
adéquate,
- l'entreprise BERTOMEU aura le droit de réserver des emplacements
matérialisés sur le plan et sera chargée de poser les panneaux
d'interdiction de stationner,
- la circulation et la protection des piétons sera assurée et déviée sur le
trottoir opposé,
- le stationnement sera interdit,
- lors du rebouchage de la tranchée, l’entreprise BERTOMEU devra
compacter tous les 30 cm et reprendre l'intégralité de la largeur du
trottoir lors de la pause des enrobés à chauds,
- l'entreprise BERTOMEU devra contacter le contrôleur du domaine
public au 06.18.07.20.90 pour l’informer des dates exactes du chantier,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise BERTOMEU sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise BERTOMEU,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- intéressée.
Docteur André GARRON
Par Le ROBERT
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