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Arrêté - 841.2021.235 Travaux FICARRA rue brossolette du 01 au 02.06
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Lien du pdf (Arrêté - 841.2021.235 Travaux FICARRA rue brossolette du 01 au 02.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 2 1 MAI 2071
ARRÊTÉ
Temporaire de travaux et de réservation
d'emplacement modification de l'arrêté 814/2021/224
N° Départ : 841/2021/235/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Offici
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
er de l'Ordre national du Mérite.
la demande :
- du 20/05/2021
- de l'établissement FICARRA Gérard qui sollicite un arrêté temporaire de travaux
et de réservation d'emplacement,
- nature des travaux : branchement eau potable,
- lieu : rue Pierre Brossolette à Soiliès-Pont,
- date des travaux : du 01/06/2021 au 02/06/2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement rue
Pierre Brossolette à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux et de réservation
d'empiacement est accordée à l'établissement FICARRA Gérard, pour
des travaux cités dans sa demande, rue Pierre Brossolette à Solliès-
Pont.
- durée : du 01/06/2021 au 02/06/2021.
Article 2 : - l'établissement FICARRA Gérard mettra en place la signalisation
temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- les trois places entre le n°4 et le n°2 seront interdites au
stationnement pour la bonne exécution des travaux (voir plan),
- la police municipale sera chargée de mettre les panneaux
d'interdiction de stationner,
- la circulation sera maintenue,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
_ les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- lors de la pose des enrobés à chaud, des épaulements seront
obligatoires,
- un contrôle sera effectué à la fin du chantier, afin de constater que les
lieux ont bien été remis dans leur état initial.
Articie 3 : Dispositions relatives aux tiers :
_ l'établissement FICARRA Gérard sera tenu pour seul et entièrement
responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4: Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l'établissement FICARRA Gérard,
- les dispositifs bruyants ne peuvent être utilisés entre 20het7h.
Article 5 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une
mise en
fourrière.
Article 6 : Modifications de l'occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 7: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
ce PONT. Par délégation
Mairie © È niques hilippe LAURERI pêle D de la Répubique Adjoint au maire
3210 so à à l'ébcupation du domaine public Fa : 04.24! Ssenà sPqupali p
Certifié exécutoire compte tenu de : P ê. +. ‘
la transmission en Préfecture le
la publication le
la notification le
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