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Déliberation - wslzid9p9qytlwe
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Déliberation - wslzid9p9qytlwe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
! Envoyé en préfecture le 10/10/2023
DCM 2023-071 | Reçu en préfecture le 10/10/2023 ST
Publié le 10/10/2023
ID : 085-218500965-20231002-DCM0712023-DE
Le Gar ache
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Convocation | 26 septembre 2023 Nombre de Conseillers
Affichage 26 septembre 2023 En exercice Présents Votants
Réunion 2 octobre 2023 26 22 26
L'an deux mille vingt-troïs, le lundi deux octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes: CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUFFAU
Caroline ODEON Sylvie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy, VRIGNAUD Claudine,
VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël, CHIFFOLEAU
Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD David, MENETTRIER Sébastien, MINGUET
Olivier, MORISSET Cédric, POCHON Denis, RENAUDIN Pascal
Pouvoirs : GAUTIER Catherine à CHIFFOLEAU Stéphane - CARTRON Antoine à CHEVRIER Stéphanie - DUBOIS-CHARRIER Margaux à MORISSET Cédric - GRIVEAU Marie à SAUZEAU Peggy,
A été nommé secrétaire : David GOURMAUD
VENDEE EAU —
CONVENTION POUR LE PROGRAMME « CHAQUE GOUTTE COMPTE »
Vendée Eau accompagne depuis 2006 les collectivités et établissements publics volontaires
dans l’étude et la mise en œuvre de solutions en faveur de la réduction et de la maiïtrise des consommations d’eau des bâtiments publics dont elles ont la charge.
En 2015, Vendée Eau lance le programme « Chaque Goutte Compte » afin de poursuivre la
mobilisation des collectivités sur ce sujet. La méthode proposée dans ce programme vise à rendre les collectivités autonomes dans la démarche de diagnostic et de déploiement d'un plan
d'actions, et à inscrire ainsi durablement la question de l'eau au cœur de la gestion des
équipements publics.
Au vu de l'intérêt qu'a rencontré le programme Chaque Goutte Compte, Vendée Eau a décidé
de poursuivre l'action pour une nouvelle période de 3 ans (2022-2024), et ainsi renforcer
l'accompagnement, la formation au diagnostic des installations et produire un rapport de préconisations pour permettre une véritable appropriation de la démarche par l'ensemble des
entités adhérentes au programme.
Cette nouvelle période est marquée par une volonté forte de soutien auprès des collectivités avec la mise en place d’une participation financière de Vendée Eau concernant la fourniture et pose de matériel hydro économe {type robinetterie thermostatique, double chasse d'eau, mousseur....…. }, l'équipement de sous compteur si nécessaire ou cuve de récupération d'eau pluviale selon les modalités suivantes :
e Taux de 40% d'aide sur fourniture et pose
e Plafond de 10 000 € par collectivité et seuil de 5 000 € par bâtiment
e Fonds annuel de 80 000 €.
Les projets ne rentrant pas dans le cadre défini seront quand même étudiés en commission à
Vendée Eau.
Vendée Eau propose une convention cadre qui a pour objectif d'engager les collectivités dans la réduction des consommations en eau potable. Cette convention cadre précise les
engagements des différentes parties prenantes.
Mairie de La Garnache — Place de la Mairie - 85710 LA GARNACHE ; : Ainsi, Vendée Eau s'engage à respecter les modalités suivantes
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
» ST Publié le 10/10/2023
ID : 085-218500965-20231002-DCM0712023-DE
Animer au sein de la collectivité une journée de formation au diagnostic des bâtiments auprès d'un ou deux agents de la collectivité ;
Analyser les données récupérées par l'agent de la collectivité dans le cadre du diagnostic initial ;
Fournir en fin de diagnostic une synthèse avec des préconisations d'améliorations ct une hiérarchisation des actions.
Assister la collectivité dans le choix des solutions (en privilégiant les solutions simples à
maintenance légère) et la mise en œuvre des travaux ;
Traiter toute demande d'aide financière dans le cadre défini du financement,
Informer et sensibiliser l'ensemble du personnel communal à la lutte contre le
gaspillage et à la maîtrise des consommations en eau (sensibilisation aux bonnes
pratiques et équipements).
La Commune s'engage à respecter les modalités suivantes :
Ÿ
Y
Désigner un élu et un agent référents « Chaque Goutte Compte », interlocuteurs directs de Vendée Eau pour le suivi de l'action ;
Mobiliser un ou deux agents pour être formés au diagnostic des bâtiments et réaliser les diagnostics des bâtiments sélectionnés par collectivité dans un délai de 6 mois après la formation réalisée avec Vendée Eau ;
Assurer a minima un suivi régulier de la consommation d'eau potable des bâtiments publics (relève des compteurs et/ou suivi des factures d'eau potable) ; Mener a minima une action de communication spécifique à l'attention des usagers des bêtiments concernés par travaux
Ne pas commencer les travaux avant accord de Vendée Eau en cas de demande d'aide
financière et fournir tous les éléments nécessaires à l'analyse du dossier.
La convention est établie pour une durée de 24 mois. Elle prendra effet à compter de sa date de
notification par Vendée Eau à la collectivité.
Entendu l'exposé du Maiïre-adjoint, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Article 1 : Approuve le projet de convention cadre avec VENDEE EAU pour le programme «
Chaque Goutte Compte».
Article 2 : Décide d'annexer à la présente délibération le projet approuvé à l'article 1 de convention cadre.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
A l'unanimité
(26 POUR)
Extrait certifié conforme aux registres
Le 3 octobre 2023
Le Maire,
François PETIT