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Conseil Municipal - 2026 016 Visee et Publiee Election des delegues au sein du Syndicat mixte des eaux du tarn Girou
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 016 Visee et Publiee Election des delegues au sein du Syndicat mixte des eaux du tarn Girou)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 LE | Extrait du registre des délibérations Recu en préfecure le 16/04/2026
D du Conseil municipal Pubié1s
LESSIÈRES du Mercredi 15 Avril 2026 ID : 081-218100662-20260415-DEL2026016-DE
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 15 avril 2026, à l'hôtel de ville de Bessières,
sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 02 avril 2026. Affichage en mairie et distribution ce même
jour, de l'ordre du jour, comportant une Synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération
et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES,
Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU,
Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL- GUIDICI,
Monsieur Michel FALCONNET, Madame Elodie PEREZ, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ,
Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur DEFORES Manuel, Madame Filiz KWIATKOWSKI,
Madame Marie CHABRIER.
Absents avec pouvoir :
Madame Alicia RIEU à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric MAUREL,
Monsieur Anthony BLOYET à Madame Françoise OLIVE, Monsieur MUNOZ Benoît à Madame Filiz KWIATKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame ANDREU Véronique
>. Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 23
>. Nombre de conseillers représentés : 4
2026-016 — INTERCOMMUNALITÉ: Élection des délégués au sein du Syndicat mixte des Eaux du Tarn et Girou
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE |
| Votants :27 Abstentions : O Exprimés : 27 Pour : 21 Contre : 6 |
Le mandat des délégués du conseil municipal sortant expire en effet lors de l'installation de l'organe
délibérant de l'E.P.C.I. suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.521 1-6, L.5211-7, L.5211-8 et L.5212-7
;
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Tarn et du Girou ;
Monsieur le maire propose de procéder à l'élection des délégués au sein du Syndicat mixte des Eaux du Tarn
et du Girou, qui se fera au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés : Toutefois, il est
proposé au Conseil municipal de déroger à ce mode de scrutin et d'opter pour un vote à main levée, Sous réserve
de l'accord unanime de l'assemblée délibérante.
Les candidats sont les suivants :
- Julien COLOMBIES
Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@ bessieres.f Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
- _ Jean- Marc BOUREZ Publié le ID : 031-213100662-20260415-DEL2026016-DE
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBÈRE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
+ DÉSIGNER comme délégués au Syndicat Mixte des Eaux du Tarn et Girou : Julien
COLOMBIES et Jean- Marc BOUREZ
° DONNER MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la
signature de toutes les pièces s'y rapportant.
e MENTIONNER que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle
de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le :