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Conseil Municipal - 2026 020 Visee et Publiee Intercommunalite Election des delegues aupres du syndicat intercommunal des eaux de Villemur
Document publié le Dimanche 5 avril 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 020 Visee et Publiee Intercommunalite Election des delegues aupres du syndicat intercommunal des eaux de Villemur)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
D} Extrait du registre des délibérations [ uuame D
du Conseil municipal Publié le
MESSIÈRES d u Merc redi 1 5 Avril 2026 ID : 031-213100662-20260415-DEL2026020-DE
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 15 avril 2026, à l'hôtel de ville de
Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 02 avril 2026. Affichage en mairie et distribution ce
même jour, de l’ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des
projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien
COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ,
Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric
ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL-
GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Elodie PEREZ, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur
Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur Manuel DEFORES ,
Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.
Absents avec pouvoir :
Madame Alicia RIEU à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric
MAUREL, Monsieur Anthony BLOYET à Madame Françoise OLIVE, Monsieur Benoît MUNOZ à Madame
Filiz KWIATKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame Véronique ANDREU
L2 Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27 >
> Nombre de conseillers présents : 23
> Nombre de conseillers représentés : 4
2026-020 — INTERCOMMUNALITE : Election des délégués auprès du syndicat intercommunal des
eaux de Villemur-sur-Tarn
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 21 Contre : 6
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des délégués auprès du syndicat intercommunal des eaux de
Villemur sur Tarn qui se fera au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés ; Toutefois, il
est proposé au Conseil municipal de déroger à ce mode de scrutin et d'opter pour un vote à main levée,
sous réserve de l'accord unanime de l'assemblée délibérante.
Monsieur le maire présente les candidats suivants :
- Cédric MAUREL
- Pierre ESTRIPEAU
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE
CONSEIL MUNICIPAL,
nap Last FF FF te Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
+ __DÉSIGNER comme délégués au sein auprès du syndicat inter
sur Tarn : Cédric MAUREL et Pierre ESTRIPEAU ID : 081218100662 20260415 DEL2026020 DE
° DONNER MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le :