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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 018 Visee et Publiee Intercommunalite Election des delegues au sein du Syndicat Haute Garonne Environnement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026 NY Extrait du registre des délibérations
[Fermer D du Conseil municipal Publié le
LJESSIÈRES du Mercredi 15 Avril 2026 ID : 081-218100662-20260415-DEL2026018-DE
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 15 avril 2026, à l'hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 02 avril 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL- GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Elodie PEREZ, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Monsieur DEFORES Manuel, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.
Absents avec pouvoir :
Madame Alicia RIEU à Madame Alexia SANCHEZ , Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric MAUREL, Monsieur Anthony BLOYET à Madame Françoise OLIVE, Monsieur Benoît MUNOZ à Madame
Filiz KWIATKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame ANDREU Véronique
> Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
>. Nombre de conseillers présents : 23
>. Nombre de conseillers représentés : 4
Y
2026-018 — INTERCOMMUNALITÉ : Élection des délégués au sein du Syndicat Haute-Garonne Environnement
Rapporteur : Monsieur le Maire
[ADOPTE |
| Votants : 27 Abstentions : O0 Exprimés : 27 Pour : 21 Contre : 6 |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'à la suite du renouvellement général des conseils municipaux du 22 mars 2026, il appartient aux communes de procéder à l'élection de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale. Le mandat des délégués du conseil municipal sortant expire en effet lors de l'installation de l'organe délibérant de l'E.P.C.I. suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Au vu du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-6, L.5211-7, L.5211- 8 et L.5212-7 et des statuts du Syndicat Haute-Garonne Environnement , Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des délégués au sein du Syndicat Haute-Garonne Environnement, qui se fera au scrutin secret et à la majorité absolue des Suffrages exprimés ; Toutefois, il est proposé au Conseil municipal de déroger à ce mode de scrutin et d'opter pour un vote à main levée, sous réserve de l'accord unanime
de l'assemblée délibérante.
61845555 Fax:05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr wi. bessieres.fr
Ville de Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 031-213100662-20260415-DEL2026018-DE
Les candidats sont les suivants :
- Véronique ANDREU
- Nathalie HERANZ
ENTENDU L'EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
° DÉSIGNER comme représentants auprès du Syndicat Haute-Garonne Environnement :
Véronique ANDREU et Nathalie HERANZ
+ DONNER MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s'y rapportant.
° _ MENTIONNER que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, le Maire
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le: