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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 89
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Liberté + Égalité » Fraternin
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Décembre 2018
NUMERO SPECIAL N° 89
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs CABINET DU PREFET.
Arrêté n° 18-995/MA du 16 novembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 04 décembre 2018... 2 Arrêté n 18.693 du 4 décembre 2018 accordant la médaille d?honneur agricole -‘promotion du fer janvier 2019 - Cette publication a annule et remplace celle dans le RAA du mois de novembre sous la référence : «Arrêté n° 18-693 du 16 novembre 2018 ... »....
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE...
Arrêté préfectoral n° 20-18-ASJ du 12 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de GAVRAY-SUR-SIENNE.
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 18-138 du 04 décembre 2018 publiant la liste des journaux habilités à recevoir en 2019 les annonces judiciaires et légales
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE.
Décision du 11 décembre 2018 portant sur la demande d'autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments de la SELARL « Grande Pharmacie 3000 » à GRANVILLE (50400). qe
DIVERS
DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES.
Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives des locaux x professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôts. . nn ne
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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 18-995/MA du 16 novembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 04 décembre 2018
Art. 1 : La médaille d'honneur est décernée à chacun des sapeurs-pompiers dont les noms suivent, en récompense du dévouement constamment
manifesté
BRONZE
ABBAS Firas Médecin commandant Volontaire au centre d'incendie et de secours de Valognes
AISSAT Mehdi Sergent Volontaire au centre d'incendie et de secours de Sourdeval-Vengeons
ANFRAY Aurore Sapeur 1ère classe Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-Hilaire-du-Harcouët
BADIN Olivier Caporal-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Lessay
BELIN Hugo Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Gavray
BELLEE Sandrine Sergent Volontaire au centre d'incendie et de secours de Bricquebec-en-Cotentin
BONAVENTURE Aurélien Caporal-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Villedieu-les-Poëles-Rouffigny
CHAPELIER Arnaud Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-Lô
CHOTARD Jacques Médecin commandant Volontaire au centre d'incendie et de secours de Portbail
DE LACROIX DE LAVALETTE Sophie Pharmacienne capitaine Volontaire au centre d'incendie et de secours de Coutances
DUBERT Kelly Caporal-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Bréhal
DUBOST Tony Caporal Volontaire au centre d'incendie et de secours de Tourlaville
DUBOURG Gaël Caporal Professionnel au centre d'incendie et de secours de Cherbourg-en-Cotentin DUCLOS Benjamin Caporal-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Ducey-les-Chéris
DUHAMEL Jean-Charles Sergent Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-James
EVE Grégory Caporal-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Lessay
FROMONT Marwyn Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Granville
GUIBERT Thibault Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Sartilly-Baie-Bocage
HAREL Christelle Infirmière Volontaire à l'État-Major
HELIE Frédéric Sergent-chef Professionnel au centre d'incendie et de secours du CTA/CODIS
HUBERT Antoine Infirmier Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-Lô
JAMELOT Eric Sergent Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-James
JOSSEAUME Hubert Caporal Volontaire au centre d'incendie et de secours de Juvigny-les-Vallées
JOUBIN Arnaud Sergent Volontaire au centre d'incendie et de secours d'Avranches
LADUNE Coralie Sapeur 1ère classe Volontaire au centre d'incendie et de secours de Montebourg
LEFEVRE Francis Infirmier principal Volontaire au centre d'incendie et de secours d'Avranches
LE FORESTIER Sébastien Caporal-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Bricquebec-en-Cotentin
LEFRERE Cédric Sapeui 1ère classe Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-Hilaire-du-Harcouët
LENORMAND Mathieu Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Gavray
LENORRY David Sapeur 1ère classe Volontaire au centre d'incendie et de secours de Lessay
LENOUVEL Julien Caporal Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-James
LEPAINTEUR François Sergent Volontaire au centre d'incendie et de secours d'Avranches
LEPESANT Philippe Sapeur 1ère classe Volontaire au centre d'incendie et de secours d'Avranches
MARTIN Benoit Caporal Volontaire au centre d'incendie et de secours de Brécey
MOULIN Thérèse Sergent Volontaire au centre d'incendie et de secours de Barenton
ODIENNE François Caporal-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Tessy-Bocage
PALANEE Stéphane Sergent Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-Hilaire-du-Harcouët
PEIFFER Hubert Médecin capitaine Volontaire au centre d'incendie et de secours de Gavray
ROUXEL Valentin Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Barneville-Carteret SAMSON Laure Sapeur 1ère classe Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-Pierre-Eglise
SCHILDKNECHT Marc Sergent Volontaire au centre d'incendie et de secours de Pontorson
SICOT Josépha Caporal Volontaire au centre d'incendie et de secours de La Haye-Pesnel
THOMAS Elisabeth Médecin commandant Volontaire à l'Étal-Major TROCHERIE Jennifer Sapeur 1ère classe Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-James VANDOOLAEGHE Ludovic Sapeur 1ère classe Volontaire au centre d'incendie et de secours de Le Te:illeul VIGNE Luc Expert SSSM Volontaire à l'État-Major
ARGENT
BARBOT Jérôme Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Sourdeval-Vengeons
BAROCHES Jimmy Adjudant Volontaire au centre d'incendie et de secours de Barenton
BERGINIAT Martine Médecin commandant Volontaire à l'État-Major COSTILS Franck Adjudant Professionnel au centre d'incendie et de secours d'Avranches COUE Guillaume Sergent-chef Professionnel au centre d'incendie et de secours de Cherbourg-en-Cotentin
COUILLARD Jean-François Adjudant Volontaire au centre d'incendie et de secours de Coutances
DELEPINE Frédéric Sapeur 1ère classe Volontaire au centre d'incendie et de secours de Gavray
EURY Grégory Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-Lô
FRANCOISE Yohann Sergent-chef Professionnel au centre d'incendie et de secours de Cherbourg-en-Cotentin
GERMAIN Eric Adjudant Volontaire au centre d'incendie et de secours de Villedieu-les-Poëles-Rouffigny
GODARD Pierre-Arnaud Adjudant-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Périers
HAREL Frédéric Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Coutances
HARRY Michaël Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Lessay
HELAINE Samuel Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Coutances
JARDIN Sébastien Lieutenant Volontaire au centre d'incendie et de secours de Granville
LALANDE Sébastien Sapeur 1ère classe Volontaire au centre d'incendie et de secours de Villedieu-les-Poèles-Rouffigny
LEMAITRE Emmanuel Adjudant Volontaire au centre d'incendie et de secours de Sartilly-Baie-Bocage
LESIGNE Dominique Adjudant Volontaire au centre d'incendie et de secours de Périers
LEVEILLE Cyrille Adjudant Volontaire au centre d'incendie et de secours de Villedieu-les-Poëles-Rouffigny
LION Fabien Commandant Professionnel à l'État-Major
MISERAY Jean-Claude Caporal-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Ducey-les-Chéris
MOUCHEL Benoît Capitaine Professionnel à l'État-Major
REGNAUT Thierry Lieutenant Volontaire au centre d'incendie et de secours de Quettreville-sur-Sienne
ROGUES Jérôme Caporal-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Sourdeval-Vengeons
SMITH Jérémy Adjudant-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Granville
THOMAS Samuel Adjudant Professionnel au centre d'incendie et de secours de Carentan-les-Marais
OR
DAVIGNON Franck Contrôleur général Professionnel à l'État-Major
LEBRANCHU Michel Caporal-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Portbail
PAPOZ Christophe Sergent-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-Lô
REGNAULT Alain Caporal-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Marigny-le-Lozon
ROBERT Sylvain Adjudant-chef Volontaire au centre d'incendie et de secours de Saint-Lô
VARIN Frédéric Adjudant-chef Professionnel au centre d'incendie et de secours de Granville
VAUDELET Fabien Lieutenant de 1° classe Professionnel au centre d'incendie et de secours de Tourlaville
GRAND OR
VARIN Daniel Lieutenant honoraire au centre de sapeurs-pompiers de Les Pieux
Art. 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'un avis qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Le Préfet de la Manche : Jean-Marc SABATHÉ
+
Arrêté n° 18-693 du 4 décembre 2018 accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 1er janvier 2019 - Cette publication annule
et remplace celle dans le RAA du mois de novembre sous la référence : «Arrêté n° 18-693 du 16 novembre 2018 .... »
At. 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
Madame AUGUSTE Emmanuelle - Employée de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à TRELLY
Madame DAVOURIE Stéphanie - Technicien, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à HARDINVAST
Monsieur DELAFOSSE Jean-Marc - Ouvrier, ELVIR, CONDE SUR VIRE demeurant à SAINT-GERMAIN-D'ELLE
Monsieur DOGUET Vincent - Technicien de maintenance, ELVIR, CONDE SUR VIRE demeurant à SAINT-LO
Madame DROTS Marie-Laure - Employée de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à SAINT-GEORGES-D'ELLE
Madame DUCHEMIN Nathalie - Conseillère, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à AGNEAUX
Madame DURAND Monia - Employée de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à PARIGNY
Madame FAURE Marlène - Responsable planification et approvisionnements, ELVIR, CONDE SUR VIRE demeurant à SAINT-LO
Madame GEFFROY Emmanuelle - Conseillère aux professionnels, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à CANISY Monsieur JEANNE Benoit - Responsable de service, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à AGNEAUX
Madame LANGLOIS Magali - Adjoint responsable pôle fournisseurs, SOGEPS, CONDE-SUR-VIRE demeurant à SAINT-BARTHELEMY
Monsieur LECARPENTIER Arnaud - Responsable développement et assistance bancaire, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à ST-LO
Monsieur LEMETAYER Eric - Ouvrier, ELVIR, CONDE SUR VIRE demeurant à SAINT-AMAND
Monsieur LEROUX Jacques - Manager de Pole, ELVIR, CONDE SUR VIRE demeurant à GRATOT
Monsieur LOIT Guy - Travailleur ESAT, E.T.P. SAINT-JAMES, SAINT-JAMES demeurant à SAINT-JAMES
Monsieur MALENFANT Loïc - Conducteur conditionneuse aseptique, ELVIR, CONDE SUR VIRE demeurant à LE MESNIL-RAOULT
Madame METRAL Virginie - Chargée d'affaires, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à SAINT-LO
Madame POLINIERE Céline - Employée de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à CHANTELOUP
Monsieur RAGOT Mickael - Électromécanicien, LACTAMAT, CAEN demeurant à VINDEFONTAINE Monsieur SOUILLAT Ludovic - Gestionnaire qualité, ELVIR, CONDE SUR VIRE demeurant à CONDE-SUR-VIRE Att. 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à : Madame AMY Valérie - Ouvrière, BROCELIANDE ALH, VILLERS BOCAGE demeurant à BIEVILLE Monsieur AUBRAIS Olivier - Directeur projets spéciaux, SB ALLIANCE INFORMATIQUE, SAINT-LO demeurant à SAINT-LO Monsieur BLANCHET Marcel - Attaché commercial, LACTAMAT, CAEN demeurant à ANNOVILLE Madame BURNEL Odile - Chargé d'études, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à HEBECREVON Monsieur DELAFOSSE Didier - Cutteriste, BROCELIANDE ALH, VILLERS BOCAGE demeurant à AGNEAUX Madame GOHIER Christelle - Coordonnateur, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à LA MANCELLIERE-SUR-VIRE Madame GUERIN Corinne - Responsable de projet, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à MONTEBOURG Monsieur HELLEC Gilles - Employé de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à SAINT-LO Monsieur LANGLOIS Patrick - Technicien de traite, LACTAMAT, CAEN demeurant à SAINT-FROMOND Monsieur LEBEHOT Jean-Marie - Responsable formation, ELVIR, CONDE SUR VIRE demeurant à CANISY Madame LECORNU Anne-Marie - Employée de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à COUTANCES Madame LEVILLY Christelle - Analyste, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à SAINT-LO Monsieur LUCIOT Olivier - Pilote pré-traitement, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, DUCEY-LES-CHERIS demeurant à SAINT- LAURENT-DE-CUVES
Madame MARIE Martine - Technicien, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à PONT-HEBERT
Monsieur NIARD Alain - Opérateur atelier, ELIVIA, VILLERS-BOCAGE demeurant à LE PERRON
Madame PACARY Valentine - Employée de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à LA BARRE-DE-SEMILLY
Art.3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à
Madame ANNE Véronique Technicien, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à CONDE-SUR-VIRE
Monsieur BOUTRY Joël - Employé de Banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à AGNEAUX
Monsieur DELAUNAY Rémi - Travailleur ESAT, E.T.P. SAINT-JAMES, SAINT-JAMES demeurant à SAINT-JAMES
Monsieur FLAMBARD André - Travailleur ESAT, E.T.P. SAINT-JAMES, SAINT-JAMES demeurant à SAINT-JAMES
Monsieur FONTAINE Bruno - Informaticien, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE Monsieur GAZENGEL Rémi - Pilote concentration, COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS, DUCEY-LES-CHERIS demeurant à
DUCEY
Monsieur HELAINE Thierry - Technicien, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à SAINT-LO
Madame HELLEC Yasmina - Employée de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à SAINT-LO
Madame KREMSER Lydie - Assistante commercial, LACTAMAT, CAEN demeurant à ANNOVILLE
Madame LEFRANCAIS Annie - Gestionnaire, COGEDIS, SAINT-THONAN demeurant à SOURDEVAL
Monsieur MARION Denis - Cadre bancaire, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à MOON-SUR-ELLE
Monsieur MAULAVE Michel - Salarié, E.T.P. SAINT-JAMES. SAINT-JAMES demeurant à SAINT-JAMES
Monsieur OLIVE Laurence - Comptable, SOGEPS, CONDE-SUR-VIRE demeurant à CONDE-SUR-VIRE
Madame PICAN Fabienne - Expert, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à AGNEAUX
Madame POINCHEVAL Patricia - Technicien, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à HEBECREVON
Monsieur QUEREY Yves - Employé de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à SAINT-LO
Art. 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
Madame BAILLARD Christine - Chargé d'études, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à DOMJEAN
Monsieur BREILLOT Jean-Marc - Employé de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à MORTAIN
Monsieur BURNOUF Dominique - responsable d'agence, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à PONTS
Monsieur DARDENNE Philippe - employé de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à BEAUVOIR
Monsieur GARNIER Marc - employé de banque, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à GRANVILLE
Monsieur GILLETTE Daniel - Manager de Pole, ELVIR, CONDE SUR VIRE demeurant à CONDE-SUR-VIRE
Monsieur HEDOU Jean - Assistant Responsable conditionnement, COMPAGNIE DES FROMAGES & RICHESMONTS, VIRE-NORMANDIE
demeurant à SOURDEVAL
Monsieur JOUENNE Bernard - Sylviculteur, GROUPEMENT FORESTIER DE BOURBEROUGE, MADRE demeurant à MORTAIN
Madame JUHEL Brigitte - Correspondant à l'accueil. MSA COTES NORMANDES. SAINT LO demeurant à MARIGNY
Madame KNOSP Annie - Coordonnateur, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à SAINT-GEORGES-MONTCOCQ Monsieur LEGRAND Jean-Denis - Responsable expédition, ELIVIA, VILLERS-BOCAGE demeurant à SAINT-JEAN-DES-BAISANTS
Monsieur LEVESQUE Bernard - Cadre, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY
Madame MARIETTE Bernadette - Vérificateur technique, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à SAINT-GILLES
Monsieur PERROUAULT Damien - Directeur de pôle multi marché, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à SAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Monsieur POIRIER Jean - Vendeur, LACTAMAT, CAEN demeurant à SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Madame RENE Catherine - Gestionnaire fichier client, ELVIR, CONDE SUR VIRE demeurant à CONDE-SUR-VIRE
Madame ROLIPPE Christine - Assistant administratif, LACTAMAT, CAEN demeurant à TOLLEVAST
Madame VASSE Agnès - Gestionnaire, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à SAINT-LO
Monsieur VAUGEOIS Philippe - Expert, MSA COTES NORMANDES, SAINT LO demeurant à CAMBERNON
Monsieur VIGOT Alain - conseiller, CRCAM DE NORMANDIE, CAEN demeurant à VILLEDIEU-LES-POELES
Signé : Le Préfet de la Manche : Jean-Marc SABATHÉ
+
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté préfectoral n° 20-18-ASJ du 12 decembre 2018 portant creation de la commune nouvelle de GAVRAY-SUR-SIENNE
Considérant que la volonté des communes de Gavray, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Rogues et Sourdeval-les-Bois de créer une commune nouvelle s'est exprimée dans des termes identiques ;
Considérant que les communes de Gavray, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Rogues et Sourdeval-les-bois sont contiguës et relèvent du même canton ;
Considérant que les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales pour la création d'une commune nouvelle sont réunies ;
Art. 1 : Est créée, à compter du 1er janvier 2019, une commune nouvelle, en lieu et place des actuelles communes de Gavray, Le Mesnil-Amand,
Le Mesnil-Rogues et Sourdeval-les-Bois (canton de Quettreville-sur-Sienne, arrondissement de Coutances),
Ar. 2 : La commune nouvelle prend le nom de « GAVRAY-SUR-SIENNE ».
Son chef-lieu est fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Gavray : mairie, 4 place de la mairie.
Art. 3 : Les chiffres de la population de la commune nouvelle s'établissent à 1 993 habitants pour la population municipale et à 2 028 habitants pour
la population totale (chiffres en vigueur au 1er janvier 2016 — source INSEE).
At 4 : La commune nouvelle sera administrée, jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux, par un conseil municipal constitué dans
les conditions fixées par l'article L. 2113-7-1-1° du CGCT comprenant l'ensemble des membres des conseils municipaux des communes historiques
de Gavray, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Rogues et Sourdeval-les-Bois.
Le conseil municipal élira. lors de sa première séance, le maire et les adjoints de la nouvelle commune.
At. 5 : La création de la commune nouvelle entraine sa substitution dans toutes les délibérations et tous les actes pris par les communes de
Gavray, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Rogues et Sourdeval-les-Bois. Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur
échéance, sauf accord contraire entre les parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la commune nouvelle.
Les biens et droits des anciennes communes sont dévolus à la commune nouvelle dès la création de celle-ci
La commune nouvelle se trouve substituée aux communes de Gavray, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Rogues et Sourdeval-les-Bois dans les
établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes et syndicats intercommunaux suivants, dont les communes étaient membres :
— Communauté de communes Coutances Mer et Bocage
— Syndicat départemental de l'Eau de la Manche
Syndicat départemental d'énergies de la Manche
— Syndicat mixte Manche numérique
— Syndicat Intercommunal d'A.E.P. de la Région de la Haye Pesnel
Ni les attributions, ni le périmètre dans lesquels ces établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes exercent leurs
compétences ne sont modifiés.
Art. 6 : Outre son budget principal seront créés. au sein de la commune nouvelle, les budgets suivants :
un budget annexe « Lotissement quartier du Chêne » dont la commune fondatrice est Gavray
un budget annexe « Lotissement Jardin du Bourg » dont la commune fondatrice est Le Mesnil-Rogues
— un budget annexe « Lotissement » dont la commune fondatrice est Sourdeval-les-Bois
— un budget annexe « assainissement » doté de l'autonomie financière sera créé et géré en régie directe. Les communes fondatrices sont
respectivement Gavray, Le Mesnil-Rogues et Sourdeval-les-Bois.
— un budget CCAS, doté de l'autonomie financière qui sera créé par délibération du conseil municipal de la commune nouvelle. Il reprendra les
données du CCAS de la commune historique de Gavray, les budgets annexes des CCAS des autres communes historiques : Le Mesnil-Amand, Le
Mesnil-Rogues et Sourdeval-les-Bois et celui de la commune associée de Le Mesnil-Hue étant conformement à leurs délibérations respectives,
dissous au 31 décembre 2018. Ce budget annexe gérera en budget annexe la Résidence pour Personnes Âgées de Gavray. Art. 7 : Le comptable assignataire de la commune nouvelle est le responsable de la Trésorerie de Granville. Art. 8 : Les personnels en fonction dans les anciennes communes de Gavray, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-Rogues et Sourdeval-les-Bois relèvent de la commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d'emploi. Art. 9 : Les communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes de Gavray, Le Mesnil-Amand, Le Mesnil-
Rogues et Sourdeval-les-Bois sont instituées au sein de la commune nouvelle à compter du 1er janvier 2019. La commune associée de Le Mesnil-
Hue sera rattachée à la commune déléguée de Gavray.
La création de ces communes déléguées entraîne de plein droit pour chacune d'entre elles :
1° L'institution d'un maire délégué élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres ; toutefois, jusqu'au prochain
renouvellement du conseil municipal, le maire de l'ancienne commune en fonction au moment de la création de la commune nouvelle devient de
droit maire délégué.
2° La création d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée.
Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs
communes déléguées d'un conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre,
désignés par le conseil municipal parmi ses membres. Le conseil municipal peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou
plusieurs adjoints au maire délégué, dans la limite de 30 % du nombre total des conseillers communaux.
Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la suppression des communes déléguées dans un délai qu'il détermine.
Art. 10 : Monsieur Guy NICOLLE, maire de la commune de Gavray, sera chargé des mesures conservatoires et urgentes de la commune nouvelle
entre la date de création et l'élection du maire et des adjoints.
Art. 11 : Le présent arrêté peut être déféré devant la juridiction administrative (tribunal administratif de Caen) dans le délai de deux mois suivant sa
publication.
Signé : Le Préfet : Jean Marc SABATHÉ
C2
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Arrêté n° 18-138 du 04 décembre 2018 publiant la liste des journaux habilités à recevoir en 2019 les annonces judiciaires et légales
Art. 1 : La liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales, à compter du 1er janvier 2019, est publiée comme suit
pour le département de la Manche :
ENSEMBLE DU DEPARTEMENT « LA PRESSE DE LA MANCHE » à Cherbourg
« OUEST FRANCE » (Editions du département de la Manche) à Rennes « LA MANCHE LIBRE » (toutes éditions) à Saint-Lô
« LA GAZETTE DE LA MANCHE » à Saint-Hilaire-du-Harcouët « L'AGRICULTEUR NORMAND » (Edition Manche) à Colombelles (14)
Art. : Les journaux susvisés appliqueront obligatoirement, en tous points, les tarifs fixés par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et
de l'économie et des finances en vigueur.
Signé : Pour le préfet, Le secrétaire général : Fabrice ROSAY
0
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Décision du 11 décembre 2018 portant sur la demande d'autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d'un site
internet de commerce électronique de médicaments de la SELARL « Grande Pharmacie 3000 » à GRANVILLE (50400)
Considérant que les éléments du dossier de demande d'autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d'un site internet de
commerce électronique de médicaments adressés par Mesdames Laure RAGAIN et Sandrine WELMANE-BLIN à la Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie permettent de s'assurer du respect de la législation et de la réglementation en vigueur ;
Art. 1: La demande d'autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d'un site internet de commerce électronique de
médicaments de la SELARL « GRANDE PHARMACIE 3000 » située 2 et 4 rue Couraye à GRANVILLE (50400), portant le numéro de licence
50#000006 et représentée par Madame Laure RAGAIN et Madame Sandrine WELMANE-BLIN, pharmaciens titulaires, est accordée
Le site sera exploité à l'adresse électronique suivante : https:/pharmacie3000.pharmavie.fr
An. 2 : Madame Laure RAGAIN, inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens sous le n° RPPS 10000928514 et Madame Sandrine
WELMANE-BLIN, inscrite au Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens sous le n° RPPS 10000912708, pharmaciens titulaires de l'officine
SELARL « GRANDE PHARMACIE 3000 » située 2 et 4 rue Couraye à GRANVILLE (50400), seront responsables du contenu du site internet susnommé.
At. 3: Dans les quinze jours suivant la date d'entrée en vigueur de l'autorisation, les titulaires de l'officine informeront le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens territorialement compétent de la création de leur site internet de commerce électronique de médicaments et lui transmettront à cet effet une copie de la demande adressée à l'Agence Régionale de Santé et une copie de la présente autorisation Art. 4 : Seuls peuvent faire l'objet de l'activité de commerce électronique, les médicaments qui ne sont pas soumis à prescription obligatoire. Art. 5 : Les titulaires de l'autorisation devront s'assurer de la mise en conformité du site avec la réglementation en vigueur, en particulier avec les
bonnes pratiques de dispensation, y compris par voie électronique, mentionnées à l'article L.5121-5 du code de la santé publique. Art. 6 : Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation délivrée doit faire l'objet d'une information à la Madame la Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie et au Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens dont les pharmaciens titulaires relèvent. At. 7 : La cessation d'activité de l'officine entraine la fermeture de son site internet. Art. 8 : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois
- d'un recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, espace Claude Monet, 2 place Jean Nouzille, CS 55035 - 14050 Caen Cedex 4 ;
- d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Direction générale de l'Offre de Soins, bureau R2, 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07 ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 Caen Cedex 4. La saisine du tribunal administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr.
Le délai de recours prend effet : pour les intéressées, à compter de la date de notification de la présente décision ; pour les tiers, à compter de la
date de publication de la présente décision.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la présente décision:
Art. 9 : La Directrice de l'Offre de Soins de l'Agence Régionale de Santé de Normandie est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie et du département de la Manche. Signé : Pour la Directrice générale de l'ARS de Normandie, La Directrice de l'Offre de Soins : Sandra MILIN +
DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général
des impôts 1€EL
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Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives
des locaux professionnels pris pour l'application
de l'article 1518 ter du code général des impôts
Tarifs 2019 (Gim*)
Catégories
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATEL 327 840 410 58,0 577
ATEZ 406 407 416 477 51,5 ATE3 343 343 43 443 43 | BUR1 95,5 gs | 1123 | 1247 | 1734 BUR2 103,2 1083 119,9 130,5 190,3 BUR3 736 82 108,8 143,8 225,5 ui 110,2 1102 110,0 1102 1102 cuz 60,1 EX] 757 TE 141,6 cu 63,1 63,1 67.1 671 87,2 cu 157.2 157,2 157.2 157.2 245,8 DEP1 102 10,2 147 146 321 DEP2 344 37.2 304 50,1 85,2 DEP3 54 54 54 21 25,1 DEP4 128 128 81,5 42,9 53,6 DEPS 299 299 299 37,3 373 ENS1 177 177 77 177 38,5 ENS2 833 833 833 833 833 HOT1 96,8 105,8 116.8 125,9 146,9 Hor2 551 69,1 69.1 eat 120,2 HOT3 45,0 453 686 68,4 802 HOTA 264 36,1 46.1 56,1 762 HOTS EX 46,1 56,1 66,1 86,2 IND1 355 35,5 357 4 45,1 IND2 Π09 Π09 09 MAG1 441 AAA 94,3 1244 2042 MAG2 408 65,0 732 88,2 26,9 MAG3 937 1109 1304 150,6 205,0 MAG4 939 1101 1165 1214 165,5 MAG5 937 110 116,0 120,9 165,3 MAG6 EX 457 51.4 11 852 MAG7 301 301 301 301 EX SPEL 38,8 43,8 488 53,8 3238 SPE2 357 357 36,8 412 103,4 SPE3 262 323 Ex 40,7 117 SPE4 08 08 09 10 12 SPES o7 07 08 Π11 SPEG 87.1 871 a71 87.1 165.4 SPE7 326 401 481 58,5 58,5 +
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