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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 89
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 89)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
a
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
SEPTEMBRE 2019 NUMERO SPECIAL N° 89
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs 2
S O M M A I R E
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE ...................................................................................................................................... 2 Arrêté du 06 septembre 2019 relatif au cahier des charges expérimentation vaccination anti-grippale des professionnels de santé .............. 2
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Arrêté du 06 septembre 2019 relatif au cahier des charges expérimentation vaccination anti-grippale des professionnels de santé P EE »
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© D Agence Régionale de Santé
Normandie à. À
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
VU le code de la santé publique, et notamment son article L.3111-1 :
VU la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
notamment son article 61 ;
VU le décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la
vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants
exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissement d'hébergement pour personnes
agées dépendantes ;
VU l'arrêté du 1er juillet 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par
l'article 61 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019,
ARRETE
Article 1er: L'expérimentation, en Normandie, de la vaccination contre la grippe saisonnière des
professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en
établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées sera
mise en œuvre conformément au cahier des charges joint en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois suivant la notification :
- d'un recours administratif, soit gracieux auprès de madame la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé de Normandie, Espace Claude Monet, place Jean
Nouzille — CS 55035 — 14050 CAEN Cedex, soit hiérarchique auprès du Ministre
des solidarités et de la santé, DGOS, 14 avenue Duquesne — 75350 PARIS 07
SP,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le
Duc, BP 25086, 14050 CAEN cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen, accessible par
le site www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice de la santé publique de l'Agence régionale de santé de Normandie est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat de la préfecture de région.
Caen, le 6 Sep embre 2019
La directric générale
Christi
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture