Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 82

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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 82 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 82)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

Novembre 2018 NUMERO SPECIAL N° 82

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL ............................................................ 2 Commission départementale d’aménagement commercial du lundi 5 novembre 2018 - Brico Cash ST LO ................................................... 2

DIVERS............................................................................................................................................................................................................. 2 DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES F INANCES P UBLIQUES ........................................................................................................................ 2 Arrêté du 16 novembre 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de BARNEVILLE-PORTBAIL.................................................................................................................................................................................. 2 Arrêté du 20 novembre 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de TORIGNY- LES-VILLES ...................................................................................................................................................................................................... 2 Arrêté modificatif n° 90 du 20/11/2018 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2017-CL-295 du 04/05/2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Manche .......................................................................................................................................... 2 Arrêté modificatif n° 91 du 20/11/2018 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2017-CL-294 du 4 mai 2017 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Manche.......................... 2 Arrêté modificatif n° 92 du 20/11/2018 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2017-CL-296 du 4 mai 2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Manche................................ 3

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Commission départementale d’aménagement commercial du lundi 5 novembre 2018 - Brico Cash ST LO

Demande d’extension de 537 m² du magasin de bricolage à l’enseigne Brico Cash afin d’obtenir une surface de vente totale de 4 537 m², sis avenue de Paris - 50000 Saint-Lô : Autorisé



DIVERS

DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de BARNEVILLE- PORTBAIL

Art. 1 : Les services de la Trésorerie de Barneville-Portbail (Manche), situés 15 rue Guillaume Le Conquérant à Barneville-Carteret, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le lundi 17 décembre 2018 (matin).

Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er. Signé : Par délégation du Préfet, La Directrice départementale des finances publiques de la Manche, administratrice générale des finances publiques : Danielle ROGER

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Arrêté du 20 novembre 2018 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de TORIGNY-LES- VILLES

Art. 1 : Les services de la trésorerie de Torigny-les-Villes (Manche), situés 18B, rue de la République, seront fermés au public, à titre exceptionnel, le vendredi 23 novembre 2018.

Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er. Signé : Par délégation du Préfet, La Directrice départementale des finances publiques de la Manche, administratrice générale des finances publiques : Danielle ROGER

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Arrêté modificatif n° 90 du 20/11/2018 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2017-CL-295 du 04/05/2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Manche

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu’un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l’annexe II au code général des impôts ;

Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l’événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ; Considérant qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ;

Considérant que les organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives dans le département ont, par courriers en date des 28/06/2018 et 24/09/2018, respectivement proposé un candidat ; Considérant qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation des organisations représentatives des professions libérales dans le département ;

Considérant que les organisations représentatives des professions libérales dans le département ont, par courrier en date du 04/09/2018, proposé deux candidats ;

Considérant qu’il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Manche ; Art. 1 : L'arrêté n° 2017-CL-295 du 04/05/2017 est modifié comme suit, en son article 1er : Mme ROQUET Isabelle, commissaire suppléante représentante des contribuables est désignée en remplacement de Mr BOULANGER François. Mme LEGENTIL Marie, commissaire suppléante représentante des contribuables est désignée en remplacement de Mme GROSS Maïté. Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHE

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Arrêté modificatif n° 91 du 20/11/2018 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2017-CL-294 du 4 mai 2017 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la MancheConsidérant qu’en présence de plusieurs associations départementales des maires, les représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels sont désignés par le représentant de l’Etat dans le département après consultation desdites associations ; Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant qu’en présence de plusieurs associations départementales des maires, le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des maires (ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) dans le délai de deux mois (ou les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le délai de trois mois) suivant la date de l’événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des dites associations ; Considérant qu’en date du 20 septembre 2018 l'association des maires du département de la Manche a été sollicitée pour procéder à la désignation d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelé à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département ; Considérant qu’en date du 20 septembre 2018 l'association des maires ruraux du département de la Manche a été sollicitée pour procéder à la désignation d'un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelé à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département ; Considérant que les deux associations précitées ont, par courrier en date de 25 octobre 2018, proposé un candidat ; Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de désigner le représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelé à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Manche ; Art. 1 : L'arrêté n° 2017-CL-294 du 4 mai 2017 est modifié comme suit, en son article 1er : Mme BAUDRY Dominique, commissaire titulaire représentante des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est désignée en remplacement de Mr TREHET Bernard.

Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche. Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHE

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Arrêté modificatif n° 92 du 20/11/2018 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 2017-CL-296 du 4 mai 2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la Manche

Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants du conseil départemental au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Manche s’élève à 2 ; Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ; Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;

Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ; Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementales des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Manche dans les conditions prévues aux articles 1er à 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ; Art. 1 : L'arrêté n° 2017-CL-295 du 04/05/2017 est modifié comme suit, en son article 1 er : Mme ROQUET Isabelle, commissaire suppléante représentante des contribuables est désignée en remplacement de Mr BOULANGER François. Mme LEGENTIL Marie, commissaire suppléante représentante des contribuables est désignée en remplacement de Mme GROSS Maïté. L'arrêté n° 2017-CL-296 du 4 mai 2017 est modifié comme suit, en son article 1er : Mme BAUDRY Dominique, commissaire titulaire représentante des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est désignée en remplacement de Mr TREHET Bernard.

Art. 2 : La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de la Manche en formation plénière est composée comme suit :

AU TITRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : Titulaires Suppléants

BRIERE François CASTELEIN Christèle

LEFEVRE Marc DE BEAUCOUDREY Michel

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :

Titulaires Suppléants

DAUBE Gabriel GOUPIL Erick

TARIN Claude TRESSEL Henri-Paul

MAUQUEST Jean-Pierre FAUCHON Patrick

HALBECQ Claude LAMBERT Gaëtan

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE : Titulaires Suppléants

LEMYRE Jean-Pierre NOYE Evelyne

HEBERT-PIQUARD Anne BOURDIN Jean-Dominique

BAUDRY Dominique AUBRIL Pierre

BIDOT Jacky LHONNEUR Jean-Pierre

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :

Titulaires Suppléants

LECONTE-MOREAU Valérie DARIEL Marc

ROCHEFORT Jean-Luc DUFEU Daniel

LEVEZIEL Philippe RENAUD Virginie

BELLENGER Marc HARDY Jean-Louis

HOCHET Mireille ROBERT Christine

ROQUET Isabelle BEUVE Gildard

LECHAPELAIN Daniel LEVEZIEL Joël

VOISIN Michel CAPELLE Hubert

LESDOS Vincent LEGENTIL Marie

Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche, Signé : le préfet : Jean-Marc SABATHE