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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 10 piscine creation poste apprenti postMarque
Document publié le Jeudi 27 février 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 27 FÉVRIER 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 25 25
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
21 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Christian CARBONI, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Guillaume RENAUDET, Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Natacha BOUCAU, Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Arnaud GIBONI.
Représentés : Sabine BAUDIER à Didier HEINIMANN, Alain CHAPRON à François COLLART, Nathalie FRANCART à Laurence TOURNEUR, Murielle GILHARD à Jacques BONNET, Mickaël ROSE à Patrick GREGOIRE, Magali SALUAUX à Jean Noël OUDIN.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Piscine intercommunale - Création d’un poste d'apprenti N° de délibération : 2025_10
L’apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d’insertion professionnelle. Il permet notamment à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Aussi, ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
Face aux départs en retraite, aux mobilités vers d’autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l’apprentissage offre l’opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l’exercice des métiers du secteur public territorial et d’éviter ainsi la perte de savoir-faire.
Il permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout en facilitant l’acquisition d’une première expérience professionnelle valorisante.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2025 à 12h50
Réference de l'AR : 051-200042620-20250227-2025_10-DE
Publié le 28/02/2025 ; Affiché le 28/02/2025 ; Rendu exécutoire le 28/02/2025 VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU la saisine du Comité Social Territorial, en date du 1er avril 2025,
VU l’avis du Bureau communautaire du 20 février 2025,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis du Comité Social Territorial, il revient au Conseil communautaire de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,
DÉCIDE de conclure dès le 28 février 2025, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
Piscine 1
Brevet Professionnel JEPS Spécialité Educateur
Sportif mention Activités Aquatiques et de la
Natation
1 an
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal au chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage, la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis et les éventuels avenants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 28 février 2025
François MAINSANT,
Président
[[[SECRETAIRE]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2025 à 12h50
Réference de l'AR : 051-200042620-20250227-2025_10-DE
Publié le 28/02/2025 ; Affiché le 28/02/2025 ; Rendu exécutoire le 28/02/2025 [[[signature1]]] FRANCOIS MAINSANT
2025.02.28 12:39:22 +0100
Ref:8257189-12393272-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/02/2025 à 12h50
Réference de l'AR : 051-200042620-20250227-2025_10-DE
Publié le 28/02/2025 ; Affiché le 28/02/2025 ; Rendu exécutoire le 28/02/2025