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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 72 tarification sport sante piscine postMarque
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2025 72 tarification sport sante piscine postMarque)
Thèmes du document : Union Européenne, Sport, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 24 24
+ 7
pouvoirs
Date de convocation
24 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trente octobre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Céline GERARD, Olivier GERARD, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Guillaume RENAUDET, Christophe TESTI.
Absents : Aurélie FAKATAULAVELUA, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Mickaël ROSE.
Représentés : Natacha BOUCAU pouvoir donné à Murielle GILHARD, Alain CHAPRON pouvoir donné à Jacques BONNET, Brigitte CHOCARDELLE pouvoir donné à Catherine BOULOY, Didier HEINIMANN pouvoir donné à François COLLART, Magali SALUAUX pouvoir donné à Jean Noël OUDIN, Olivier SOUDANT pouvoir donné à Valérie PERSON, Laurence TOURNEUR pouvoir donné à Jacques JESSON, Roland BOUVEROT titulaire de Céline GERARD, Christian CARBONI titulaire de Christophe TESTI, Arnaud GIBONI titulaire de Guillaume RENAUDET.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Tarification Sport Sante piscine
N° de délibération : 2025_72
Vu le Code Générale de la Collectivité Territoriale
Vu les Statuts de la Communauté de Communes
Vu l’avis du bureau du 23 octobre 2025
Vu le projet "Sport Santé" mis en place au sein de la piscine intercommunale, visant à promouvoir l’activité physique régulière et adaptée pour les publics concernés ;
Vu la volonté de la Communauté de Communes de soutenir cette initiative par une aide financière ;
Considérant que pour chaque séance effectuée dans le cadre du projet, une aide de 45 euros sera versée par la Région à la Communauté de Communes ;
Considérant qu’en contrepartie, la piscine s’engage à proposer un tarif annuel « Sport Santé » de 36 euros par usager, pour une séance hebdomadaire, jusqu’au mois de juin 2026 ;
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre du projet "Sport Santé" à la piscine intercommunale.
ACCEPTE le versement d’une aide de 45 euros par séance effectuée à la Communauté de Communes par la Région
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/11/2025 à 16h02
Réference de l'AR : 051-200042620-20251030-2025_72-DE
Publié le 03/11/2025 ; Affiché le 04/11/2025 ; Rendu exécutoire le 03/11/2025 FIXE un tarif annuel « Sport Santé » de 36 euros par usager, pour une séance hebdomadaire jusqu’au mois de juin.
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 31 octobre 2025
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Francois MAINSANT
2025.11.03 15:36:05 +0100
Ref:9770312-14721171-1-D
Signature numérique
Le Président de la Communauté de
Communes de la Région de Suippes
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/11/2025 à 16h02
Réference de l'AR : 051-200042620-20251030-2025_72-DE
Publié le 03/11/2025 ; Affiché le 04/11/2025 ; Rendu exécutoire le 03/11/2025