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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 48 DELIB piscine creation ecole natation modification tarifs postMarque
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 48 DELIB piscine creation ecole natation modification tarifs postMarque)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 27 JUIN 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 22 22
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
22 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Christophe BARBIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie FAKATAULAVELUA, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Mickaël GAVART, Arnaud GIBONI, Odile HUVET, Jacques JESSON, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Valérie PERSON, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Dominique THOMAS.
Absents : Christian CARBONI, Olivier GERARD, Laurent GOURNAIL, Jacky HERMANT, Jean Noël OUDIN, Brigitte CHOCARDELLE, Marie Claire LAURENT, Valérie MORAND.
Représentés : Sabine BAUDIER à Nathalie FRANCART, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, François COLLART à Jean Luc GALICHET, Murielle GILHARD à Aurélie FAKATAULAVELUA, Patrick GREGOIRE à Magali SALUAUX, Didier HEINIMANN à Catherine BOULOY, Antoine PERARD à Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR à Jacques JESSON.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Piscine intercommunale - Création d’une école de natation et modification des tarifs N° de délibération : 2024_48
1. Création d’une « école de natation »
Depuis de nombreuses années, la piscine intercommunale permet l’apprentissage de la natation par deux canaux distincts mais complémentaires : la natation scolaire et les leçons collectives (« apprentissage » et « perfectionnement »).
Seulement, elle ne propose pas encore de projet pédagogique global.
Or, un projet pédagogique constitue une démarche structurée qui vise à enseigner et à améliorer les compétences en natation des participants :
Objectifs : Sécurité aquatique, techniques de nage, condition physique, confiance et autonomie.
Publics cibles : Enfants, adultes débutants, personnes âgées, personnes en situation de handicap.
Matériel et ressources : Identification des équipements nécessaires et des ressources humaines.
Évaluation et suivi : Suivi des progrès avec des critères d'évaluation. Aspects pédagogiques : Méthode d'enseignement, adaptabilité, stratégies de motivation.
Sécurité : Respect des normes de sécurité et gestion des risques. Communication : Information des parents ou participants des objectifs et progrès.
Ce projet pédagogique global consisterait d’abord à renforcer l’offre de l’établissement avec un nouveau palier d’enseignement intitulé « Evolution », d’où une nouvelle offre complétée et articulée autour de 3 paliers successifs : « apprentissage », « évolution » et « perfectionnement ».
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2024 à 18h05
Réference de l'AR : 051-200042620-20240627-2024_48-DE
Publié le 02/07/2024 ; Affiché le 03/07/2024 ; Rendu exécutoire le 02/07/2024 Le projet pédagogique consisterait ensuite en une liaison renforcée avec les représentants de l’Éducation Nationale. Il contribuerait ainsi à harmoniser l’apprentissage des écoliers (objectifs et suivi communs). Cette ligne directrice commune à la piscine et à l’éducation nationale serait reprise contractuellement. Ainsi, chaque professeur ou enfant pourrait repérer plus facilement le niveau de base, celui à atteindre et comment y arriver.
D’une manière globale, le chemin d’apprentissage sera plus compréhensible et les parents, comme les enfants, pourraient plus facilement se l’approprier.
Néanmoins, cette nouvelle organisation demande une mise en cohérence de la tarification et de la durée des séances avec notamment :
La diminution du prix de « l’apprentissage » (palier 1) qui serait compensée par une durée réduite à 30 mn, permettra par ailleurs une meilleure concentration de l’enfant et moins de fatigue. Souscrit actuellement à la séance, cela induit un manque d’assiduité de l’enfant et une progression plus aléatoire. Demain, un paiement au trimestre serait proposé avec une possibilité de paiement à l’année.
L’égalisation tarifaire entre les 3 paliers, quels que soient le cours, la prestation et la compétence apportés par l’éducateur. La baisse du tarif d’apprentissage serait, en effet, compensée par la hausse des tarifs « Évolution » (palier 2) et « Perfectionnement » (palier 3).
Avec seulement 80% des inscriptions enregistrées par an (74), le seuil de rentabilité serait atteint. Avec un nombre d’inscrits identique à 2023, la nouvelle tarification engendrerait une augmentation du chiffre d’affaires de 3 200€, passant de 4.500€ à 7.700€.
Par conséquent, il est proposé la mise en place d’une école de natation à compter de septembre 2024 ainsi qu’une nouvelle tarification unique comme suit (cf. Annexe) :
48 euros par trimestre
145 euros par an
2. Modification des tarifs du collège de Suippes
Il est également proposé d’ajuster la politique tarifaire concernant l’accueil des classes de
6ème du Collège de Suippes, en prenant acte d’une augmentation de 20 centimes, soit un nouveau tarif unitaire de 1,20 euros.
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes,
VU l’avis du Bureau communautaire du 20 juin 2024
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la création d’une école de natation telle que décrite ci-dessus ainsi que la révision des tarifs correspondants
DECIDE d’approuver la grille tarifaire jointe en annexe à compter du 1er juillet 2024.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2024 à 18h05
Réference de l'AR : 051-200042620-20240627-2024_48-DE
Publié le 02/07/2024 ; Affiché le 03/07/2024 ; Rendu exécutoire le 02/07/2024 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 28 juin 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.07.02 17:54:59 +0200
Ref:6812561-10216324-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/07/2024 à 18h05
Réference de l'AR : 051-200042620-20240627-2024_48-DE
Publié le 02/07/2024 ; Affiché le 03/07/2024 ; Rendu exécutoire le 02/07/2024