Compte-Rendu - 12 22 octobre AFFICHAGE

Documents similaires

Compte-Rendu - 12 22 octobre AFFICHAGE

Compte-Rendu - 08 12 octobre AFFICHAGE

Compte-Rendu - 08 12 octobre AFFICHAGE

Compte-Rendu - 08 25 octobre AFFICHAGE

Compte-Rendu - 08 25 octobre AFFICHAGE

Compte-Rendu - 09 20 octobre AFFICHAGE

Compte-Rendu - 09 20 octobre AFFICHAGE

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 12 10 2023 afficha

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 12 10 2023 afficha

Compte-Rendu - 17 novembre 2021 AFFICHAGE

Compte-Rendu - 12 22 octobre AFFICHAGE Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 22 octobre AFFICHAGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement, 1/4

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 22 octobre 2020

Convocation du 16/10/2020

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude

GRENIER, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Dominique PERRIN, Olivier PERRIN, Bénédicte

PITHIOUX, Pierre VIALAIT, David VULIN

Excusé : Thibaut REVELUT

Sous la présidence de Gérard JANODET, maire

Modification du lieu de réunion : choix rendu nécessaire eu égard au classement du département de l’Ain en état

d’urgence sanitaire mais sans couvre-feu et à l’impossibilité d’assurer la nécessaire distanciation physique.

Assassinat de Samuel PATY mort décapité par un terroriste vendredi 16 octobre 2020 – Hommage des

communes de France et respect d’une minute de silence.

Le Maire donne lecture du mail de l’Association des Maires de France – section de l’Ain aux communes. A la

suite de quoi une minute de silence est respectée.

Après lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 24 septembre 2020, celui-ci est approuvé

à l’unanimité.

POMPIERS

Caserne / Partie garage :

Le Maire informe l’Assemblée de la demande formulée auprès de CA3B sur l’éligibilité du dossier d’isolation

de la partie garage de la caserne des pompiers (isolation du bâtiment, remplacement des 2 portails et de la

porte). Il précise que les conditions sont remplies : démarche écocitoyenne, appui aux communes voisines

du fait de l’intervention sur les 2 communes de Beaupont et Domsure).

Changement de chaudière à l’école –

La commission des bâtiments s’est réunie jeudi 15/10.

Arnaud PIN de Saint-Julien sur Reyssouze a été retenu en sa qualité d’entreprise moins disante.

Conseil en Economie Partagée – Evaluation de la qualité de l’air pour les établissements recevant des

enfants :

Cette prestation est prise en charge par CA3B dans le cadre du Conseil en Economie Partagée (CEP).

A prévoir : questionnaires à remplir par les différents acteurs de la vie du bâtiment de l’école

(commune/enseignantes/personnel communal).

S’en suivra des moments d’échanges avec Simon CHANAS : 3/12/2020

Des capteurs seront également à poser en mairie et à la salle des associations.

Conseil en Economie Partagée – Bilan annuel :

Colette LOMBARD donne le compte-rendu de la réunion du mardi 29/09 à Ceyzériat.

La commune a adhéré au service en 2018 (délibération du 1er mars 2018)

Coût du service : 1.70 € par habitant réparti comme suit

. 1 €/habitant/an de l’Agglo

. 0.50 €/habitant/an de l’ADEME

. 0.20 €/habitant/an de la commune

31 communes ont adhéré au service.2/4

Bâtiments communaux : SIEA/CertiNeregy – Opération ISOL’01

Rappel : Opération d’isolation des combles perdues dans les bâtiments communaux

Salle des fêtes : 190 m²

Ancienne école des filles (sur logements, bibliothèque et salle des associations) : 190 m²

Ecole publique : 147 m² (sur les 2 salles de classe dans le prolongement de la cantine)

Montant de la dépense totale : 8 527.85 € TTC

Prime Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : 4 524.01 €

Net à payer par la commune : 4 003.84 €

Intervention de l’entreprise Martinez isolation de Pont d’Ain le mercredi 7 octobre 2020 de 8h à 13h.

L’entreprise a apprécié de travailler dans des locaux prêts à recevoir l’isolation. Il reste désormais quelques

travaux à réaliser par les employés communaux : cheminement à finir, pose du plancher sur l’isolation dans

la moitié du grenier de l’école des filles.

CA3B – Elaboration du schéma directeur d’assainissement –

Le maire donne le compte-rendu de la réunion du jeudi 15/10 en mairie.

Etaient présents la commune Gérard JANODET, Jean-Noël BLANC, Colette LOMBARD, Georges GOULY, les

services de CA3B, du Conseil Départemental de l’Ain, de la DDT, NALDEO, et de l’Agence départementale

d’ingénierie de l’Ain, l’Agence de l’eau étant excusée.

L’entreprise NALDEO a présenté la phase 3 (rendu des campagnes de mesures). Il s’agit d’un exposé sur les

campagnes de mesures, les volumes traités, la cartographie de nos réseaux, son état et la projection selon

les données démographiques et environnementales.

La tendance qui se profile est de ne pas réhabiliter l’existant au profit d’un nouvel ouvrage. La technique de

traitement par un filtre planté de roseaux semble être la plus pertinente.

Dans le cadre de ce travail d’ingénierie, il a été démontré que beaucoup d’eaux parasites arrivent à la station

d’épuration : des réseaux unitaires devront être repris et remplacés par du séparatif.

La Direction Départementale des Territoires a précisé que la station d’épuration (STEP) sera déclassée en

01/2021 en raison de la surcharge hydraulique. Ce déclassement bouleverse les priorités de la CA3B, la STEP

doit passer en priorité 1 afin d’être réalisée dans la continuité des travaux réseaux.

Prochaine réunion : mardi 24/11 à 14h30 en mairie pour présentation du rapport final.

Prolongement du réseau assainissement route du Souget jusqu’au local technique communal

Jean-Noël BLANC précise que la demande a été formulée auprès de CA3B.

CA3B – Attribution du fonds de solidarité pour les communes de – de 1 000 habitants – Délibération

DEL20201022001

Le maire rappelle que la commune de Beaupont bénéficie du fonds de solidarité pour les communes de – de

1 000 habitants depuis sa création, c’est-à-dire depuis 2019.

Ce fonds est intégré à l’attribution de compensation versée par CA3B annuellement.

Pour prendre en compte les données 2020 sur lesquelles sont fondées le fonds de solidarité, l’attribution de

compensation 2020 doit être révisée par le conseil communautaire et par le conseil municipal.

Le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité le 21/09/2020.

Le conseil municipal doit délibérer dans les mêmes termes.

Montant 2020 : 3 460 €

Avis favorable de l’assemblée.

Ecole-Conseil d’école du 13/10/2020 : Le maire donne le compte-rendu du conseil d’école.

113 élèves sont actuellement inscrits au RPI. 110 élèves sont prévus pour la rentrée 2021.

Ecole-Remise de dictionnaires aux élèves de CM1 et CM2*

(*pour ceux n’étant pas scolarisé au RPI en 2019-2020)

Traditionnellement, la remise de dictionnaires s’effectue dans la continuité de la cérémonie du 11 novembre.

Avec le COVID19, la cérémonie devant le monument aux morts sera plus que réduite. Pour rappel, les3/4

directives préfectorales autorisaient 5 personnes maxi devant le monument pour le 8 mai dernier.

De plus, les regroupements de personnes sont interdits.

Messieurs les maires de Beaupont et de Domsure se rendront dans la classe de Cécile FERLET afin de

remettre les dictionnaires au 12 CM1 et 3 CM2 (10 élèves de Beaupont, 5 élèves de Domsure)

Il sera proposé à Noël PIROUX, maire de Pirajoux, de s’associer à cette manifestation.

Date à définir avec Cécile FERLET, directrice de l’école.

Ecole-Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

Le maire donne lecture du courrier du 12/10 dernier qui précise qu’à la rentrée 2021, l’organisation de la

semaine scolaire (rythme et/ou horaires) doit être renouvelée.

Le maire précise qu’un échange devra intervenir avec l’équipe enseignante avant toute décision qui devra

aller dans le même sens pour les 2 communes de Beaupont et Domsure, s’agissant d’un regroupement

pédagogique, la proposition étant de reconduire l’organisation actuelle.

Ecole- Thomas Pesquet en mission au sein de la Station Spatiale Internationale fin mars 2021

Le collège privé de Marboz de Marboz et 6 écoles environnantes (dont l’école de Beaupont/Domsure-

primaire) ont été retenus et vont pouvoir parler avec le spationaute français. Ce dossier a été construit par

Grégory GOULY, professeur de maths et sciences physiques au collège.

Garderie périscolaire Les P’tits BeauDoms – Reprise des salariés par la commune de Domsure

Claire DANJEAN, adjoint responsable des affaires scolaires et périscolaires, relate la réunion du 12/10 avec le

nouveau conseil d’administration de la garderie : protocole sanitaire, paies des agents, facturation…

Voirie-Travaux départementaux sur le pont du Sevron sur la RD56 entre Cormoz et Beaupont (à hauteur

hameaux du Gruat et Grange Vagnot) - La circulation est interdite du 5/10 au 6/11/2020.

Un arrêté municipal a été pris le 5/10/2020 afin de protéger les voies communales « route du Souget » et

« route de Bévey » instaurant une limitation de tonnage à 3.5 T (en excluant les approvisionnements aux

agriculteurs, les transports scolaires, les services de sécurité et d’incendie, la collecte des ordures

ménagères).

La signalétique de déviation mise en place par le Département est insuffisante. Un courrier en ce sens a été

transmis à la Directrice départementale des routes.

En fin de travaux, un état des lieux sera à réaliser non seulement sur la traversée du village mais sur les

voies adjacentes aux travaux.

Voirie-

Le conseil départemental procède depuis hier 21/10 à la pose de peinture des passages piétons à hauteur

du Clos du Lavoir et du lotissement du Petit Carré (Ain Habitat).

- Budget 2020 CA3B –

. 2 programmes complémentaires : une bande à proximité des pavillonnaires Ain Habitat et sol qui

reçoit les points d’apport volontaire du Biolay.

. Commande de 18 panneaux de signalisation voie sans issue à poser sur toutes les voies communales y

compris les lotissements.

Commission de contrôle des listes électorales : renouvellement des membres

Suite aux élections municipales de mars 2020, la commission de contrôle des listes électorales doit être

renouvelée.

3 membres composent cette commission :

1) UN représentant du conseil municipal, dans l’ordre du tableau : David VULIN

2) UN délégué de l’Administration désigné par le Préfet : non connu pour l’instant

3) UN délégué par le Tribunal de Grande Instance désigné par le Président : non connu pour l’instant

Adhésion à la plateforme PAYFIP/Offre de paiement en ligne par la commune à destination de ses usagers-

Délibération DEL20201022002

Le maire informe l’Assemblée de l’obligation d’adhérer à l’offre de paiement en ligne de leurs usagers

(possibilité de paiement par les particuliers des factures envoyées par la commune).

Pour se faire, la Direction des Services Fiscaux (DGFIP) propose à la commune d’adhérer à la plateforme

PAYFIP mise à disposition gratuitement.

Après échange, l’assemblée émet un avis favorable et invite le maire à signer la convention.4/4

Infos – Finances Publiques :

1) Mise en place du réseau France Services afin de faciliter l’accès aux services publics à l’ensemble des

concitoyens sur tout le territoire national.

2) Mise en place du dispositif « paiement de proximité »

Possibilité offerte aux administrés de régler en numéraire ou par carte bancaire les factures émises par la

commune, les amendes, les impôts en phase amiable de moins de 300 € chez les buralistes-partenaires

agréés qui ont rejoint le dispositif.

Buralistes les plus proches :

Tabac presse CLAIR à Marboz

Tabac Maison de La Presse à Montrevel en Bresse

Pompiers – Déploiement du Réseau Départemental d’Alarme (RDA)

Le maire donne lecture du courrier du 28/09/2020 du SDIS de l’Ain.

Avant d’adhérer à ce dispositif, une rencontre est à programmer avec le corps de sapeurs-pompiers de

Beaupont et notamment Dominique THIELLAND, chef de corps.

SIEA : Comité syndical du vendredi 25/09 à Ekinox à Bourg-en-Bresse. Compte-rendu par Claude GRENIER.

Thème : les énergies renouvelables avec la création d’une société mixte qui a pour but d’intervenir pour

financer des projets de bornes électriques pour les voitures, photovoltaïque, éclairage public.

Il est convenu de se renseigner pour le dossier d’amélioration de l’éclairage public au centre bourg

(programme d’économie d’énergie).

Beaupont Infos : Claire DANJEAN relate la réunion du jeudi 8/10

Echéancier : bon à tirer avant Noël, distribution en janvier 2021 (aux alentours du 15/01).

Prochaine réunion : 5/11/2020

Budgets 2020-Décisions modificatives

Budget commerce – Décision modificative n° 2020-01 Délibération DEL20201022003

Vu la nécessité de prévoir des crédits aux fins de régulariser des écritures de TVA, il convient de modifier le

budget comme suit :

615228 Charges à caractère général : 10 € -

65888 Autres charges de gestion courante : 10 € +

Budget principal – Décision modificative n° 2020-03 Délibération DEL20201022004

Vu la décision de la commune d’acheter des rideaux à l’école publique, il convient de modifier le budget

comme suit :

21311-programme 222 Aménagement bâtiments communaux (mairie) : 1 400 € -

2188-programme 256 Achats petits équipements divers : 1 400 € +

Manifestations/réunions –

Spectacle les Petites Scènes Vertes –

Spectacle élaboré par le Théâtre de Bourg-en-Bresse, maître d’œuvre de l’action.

Le camion sera présent à Beaupont sur la place publique mercredi 18 novembre.

3 représentations auront lieu dans la journée, deux séances pour les scolaires à 9h30 et 10h45, une séance

tout public ouverte aux familles à 16 heures.

Prochaines séances du conseil municipal :

- Jeudi 19 novembre 2020 à 20 h

- Jeudi 10 décembre 2020 à 20 h

L’ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 23h30