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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 12 10 2023 affichage
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 12 10 2023 affichage)
Thèmes du document : Logement, Transports, Eau et assainissement,
1/4
Procès-verbal réunion du conseil municipal
du jeudi 12 octobre 2023
Convocation du 05/10/2023
Présents : Sonia BRETON, Sandrine CHAUVEL, Claire DANJEAN, Natacha GRAPPE-ROLLAND, Claude GRENIER, Gérard JANODET,
Colette LOMBARD, Christian MOREL, Olivier PERRIN, Thibaut REVELUT, Jean-Noël BLANC, Bénédicte PITHIOUX, Pierre VIALAIT
Excusés : Dominique PERRIN, David VULIN
Excusés ayant donné procuration :
Sous la présidence de Gérard JANODET, Maire
Lecture du compte-rendu de la séance précédente du jeudi 14 septembre 2023 avant approbation.
Désignation du secrétaire de séance : Sandrine CHAUVEL
Convention avec le conseiller numérique pour l’année 2023-2024 (délibération DEL20231012001)
La première convention avec le conseiller numérique pour l’instauration de cours d’informatique sur
la commune de Beaupont étant terminée depuis cet été, il convient de la renouveler pour l’année
2023-2024, dans les mêmes conditions que précédemment.
L’assemblée délibérante donne son accord à l’unanimité.
Convention de projet urbain partenarial (PUP) entre la commune et l’association ITINOVA, dans le
cadre du raccordement électrique du futur projet de construction (délibération DEL20231012002)
Dans le cadre du futur projet de construction « restructuration complète et extension de
l’établissement d’accueil médicalisé sis au 116, route de l’orphelinat », dont le permis de construire
a été déposé il y a plusieurs semaines, il apparaît que le raccordement électrique actuel nécessite
quelques travaux d’amélioration pour supporter les nouvelles installations (renforcement du
réseau).
Un devis à hauteur de 12 352,97 € HT a été transmis par Enedis.
Il convient pour la commune de prendre en charge la totalité de cette facture sur le budget principal
2024. L’assemblée délibérante donne son accord à l’unanimité.
Modification du tableau des emplois et des effectifs suite aux recrutements effectués au 1er
septembre 2023 (délibération DEL20231012003)
Suite au recrutement de 2 nouveaux agents au 1er septembre 2023 et à la modification des postes pour
revenir à un poste d’agent en charge de l’entretien des bâtiments et de la surveillance pendant le temps
méridien, et un poste d’agent de surveillance pour le temps méridien, comme c’était le cas il y a un an, il
convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs.
L’assemblée délibérante donne son accord à l’unanimité.
Accueil stagiaire en bac PRO AGORA pour une durée de 4 semaines (service administratif)
Léa BERNARD, originaire de Cormoz et étudiante en 1e année de bac PRO AGORA au lycée PARDE à
Bourg-en-Bresse, a demandé à effectuer un stage de 4 semaines non rémunéré dans notre collectivité,
du 27 novembre 2023 au 23 décembre 2023.
Ce stage sera pris en charge par le biais d’une compensation de l’Etat versée directement au stagiaire. 2/4
Il se déroulera au secrétariat de la mairie, un rapport de stage devra être présenté au terme des 4
semaines et Mme MORISOT, secrétaire de mairie a été désignée comme maître de stage.
Liste non exhaustive des tâches envisagées : archivage (urbanisme), préparation colis CCAS, tableaux de
suivi (contrôles périodiques, urbanisme, divers, …).
L’assemblée délibérante donne son accord à l’unanimité.
Point sur la rencontre avec M. MORRIER, directeur de l’Etablissement Public Foncier
A la demande des élus, une rencontre avec M. MORRIER, directeur de l’Etablissement Public Foncier a été
organisée ce mercredi 11 octobre 2023, afin de présenter l’organisme, ainsi que ses missions,
notamment l’aide apportée aux communes pour acheter des bâtiments ou terrains pour de futurs
projets.
La famille propriétaire du bâtiment abritant la boulangerie souhaite le mettre en vente prochainement.
L’assemblée délibérante émet un avis favorable quant au potentiel rachat de ce tènement, en partenariat
avec l’Etablissement Public Foncier.
Dossiers et travaux en cours :
• Bâtiment épicerie (non-conformité) : proposition cabinet Atelier 71
Le 17 juillet 2023, M. BRISE de l’Atelier 71 s’est rendu sur place pour constater la non-conformité de
l’installation du bac à graisses.
La mairie a relancé l’entreprise début septembre 2023 pour suite à donner.
Le 7 septembre 2023 l’Atelier 71 a répondu avec une proposition de travaux pour remédier à la
situation.
La solution ne règle pas la malfaçon de départ, telle que prévue dans les plans, mais permet tout de
même l’utilisation du bac à graisse en conformité avec la réglementation.
Cette solution technique est validée par le conseil municipal, mais la prise en charge sera demandée à
l’Atelier 71, en lieu et place de la mairie qui n’est pas responsable de cette malfaçon qui, a d’ailleurs été
signalée dans le délai légal de garantie.
Un courrier sera envoyé à l’architecte Atelier 71.
Le montant des travaux s’élève à 7 700 € HT.
• Logement sis 325 rue principale
Les travaux ont été validés par le maître d’œuvre et les nouveaux locataires ont emménagé le samedi 30
septembre 2023 dans le logement.
• Logement sis 119 rue des anciens combattants
Une réunion avec le maître d’œuvre, l’entreprise CHANEL, s’est déroulée le 28 septembre 2023.
Les démolitions commenceront pendant les vacances de la Toussaint pour ne pas gêner le
fonctionnement de l’école et la cantine.
Le total des devis s’élève à 76 902,17 € TTC et la maîtrise d’œuvre à 8 319,96 € TTC.
Pièces jointes : tableau récapitulatif des devis, planning prévisionnel des travaux et compte-rendu du
28/09/2023.
• Mise en accessibilité maison des associations
Les travaux vont commencer prochainement et devraient durer jusqu’au printemps. 3/4
Pièce jointe : planning prévisionnel des travaux.
Voirie communale : travaux en cours
La mise à niveau des accotements de l’impasse des Côtes et de la route du Souget s’est déroulée le 13
octobre 2023.
• Assainissement
Le cabinet MERLIN, mandaté par Grand Bourg Agglomération, a commencé un relevé topographique
sur la commune de Beaupont, concernant le raccordement des habitations aux réseaux
d’assainissement et eaux pluviales dans la rue principale.
Comptes-rendus des diverses commissions et réunions
*Assemblée générale des 3 associations le 22 septembre 2023 (sou des écoles, garderie, restaurant
scolaire)
-Restaurant scolaire Beaupont-Domsure : le bilan est positif, mieux que prévu et la manifestation
« jambon à la broche » a très bien fonctionné.
Frais les plus importants cette année : renouvellement de certains petits matériels, achat matériel
pour transport repas confectionnés à Beaupont et servis à Domsure et recrutement d’une nouvelle
cantinière à Domsure.
L’association a été également changé le mode de gestion des inscriptions qui se font désormais en
avance et modifié la tarification.
-Le Sou des écoles a réalisé 9 manifestations sur l’année écoulée.
La participation a été de 14,50 € / enfant pour l’école et leur bilan est excédentaire de 1 500€
environ.
-Garderie les P’tits Beaudoms : une réunion de reprise s’est tenue le 28 septembre 2023, cette
nouvelle année scolaire sera une année de transition ente les membres du bureau actuels qui n’ont
plus d’enfant à l’école et de nouveaux parents bénévoles.
*Réunion avec les écoles le jeudi 5 octobre 2023 (enseignantes + mairie + sou des écoles) :
discussions autour des activités et animations à venir, et la participation du sou des écoles est fixée
à 20 € / enfant pour l’année scolaire 2023-2024.
*Assemblées générales de Mosaïque et de la bibliothèque
-Bibliothèque : le solde est positif et les animations pour la fête de la science ont bien fonctionné.
-Mosaïque : le solde est très positif et l’association a notamment créé un nouveau cours de yoga.
*Conseil communautaire du 9 octobre 2023
-Le plan vélo (voies vertes) a été validé. 4/4
-Grand Bourg Agglomération a validé une aide au co-voiturage pour les personnes qui prennent
d’autres passagers, via la plateforme de co-voiturage, afin d’inciter les habitants de l’Agglomération
à développer cette pratique.
-Un groupe de travail a été formé concernant l’assainissement et le traitement des eaux pluviales.
Questions et informations diverses
*Tracteur et faucheuse débroussailleuse
Le montage des équipements restants sur le nouveau tracteur et de la faucheuse débroussailleuse
ont eu lieu ces derniers jours, et la livraison définitive s’est déroulée ce mardi.
*Modification du système de ramassage des ordures
Les questionnaires concernant la mise en place du nouveau système de ramassage des ordures ont
été distribués dans les boîtes aux lettres et nous n’avons pas encore la mesure exacte du nombre
de foyers ayant répondu à Grand Bourg Agglomération.
*Parcelle communale à vendre
M. le Maire a rencontré la SEMCODA pour la parcelle communale en vente qui proposeront un projet
de deux logements, avec une prise en charge des réseaux et une cession du terrain de la part de la
mairie.
*Rendez-vous avec Grand Bourg Agglomération pour la SCI La Varlope (ZAE de Beaupont)
Le plan de financement de l’entreprise est bouclé et l’achat du terrain sera finalisé en janvier 2024.
*Permutation des horaires d’ouverture au public pour le vendredi 20 octobre 2023 pour cause de
formation.
*Dates à retenir :
• Salon des maires de l’Ain : vendredi 13 octobre 2023
• Réunion préparation calendrier des fêtes : vendredi 13 octobre 2023 à 20 heures
• Réunion école / personnel mairie / cantine / élus : le lundi 16 octobre 2023 à 17 heures 30
• Sainte Barbe CIS Coligny : le samedi 25 novembre 2023
Prochaines séances du conseil municipal : jeudi 16 novembre 2023 à 20 heures, jeudi 14 décembre 2023 à 20 heures.
L’ordre du jour étant clos, le Maire lève la séance à 23 heures.