Compte-Rendu - 08 25 octobre AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 08 25 octobre AFFICHAGE Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 25 octobre AFFICHAGE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/3

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 25 octobre 2018

Convocation du 18/10/2018

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette

LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT

Excusée : Apolline PHILIPPON

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 20 septembre 2018 est approuvé à

l’unanimité.

Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –

Le Maire donne le compte-rendu de la réunion du jeudi 18/10 en mairie qui s’est déroulée en présence de

M. Richard BENOIT (Atelier du Triangle, Lucie DELY excusée) et de M. Gaël LAMBERTOD (Mosaïque

Environnement).

Ordre du jour : présentation des résultats des nouvelles investigations « zones humides » sur les secteurs

potentiellement repérés pour le développement urbain lors de la dernière réunion, choix des secteurs de

développement, nouveau scenario pour les secteurs de développement.

Il reste à Atelier du Triangle la finalisation du scenario de développement après vérification des chiffres et

de la compatibilité avec le SCOT.

Réunion de présentation de la traduction règlementaire et son évaluation environnementale aux Personnes

Publiques Associées le jeudi 22 novembre 2018.

Elaboration du schéma directeur d’assainissement –

Agence départementale d’ingénierie M. COQUE

Rappel de la réunion de présentation de la phase 1 (état des lieux des installations existantes : réseaux,

station d’épuration…) du 11septembre en mairie.

L’entreprise NALDEO attend les périodes de pluie pour les mesures d’arrivées d’eau et déterminer les

volumes d’eaux parasites qui arrivent à la station d’épuration. Cette campagne de mesures devrait durer 3

mois. En janvier/février 2019, nous devrions avoir connaissance de l’état du réseau, les préconisations…

Le transfert de compétence à CA3B sera effectif au 1/01/2019 ; les réunions seront suivies par la commune,

un représentant de CA3B sera présent.2/3

Transfert compétence assainissement à CA3B au 1/01/2019 – Le comité technique CA3B traitera le 5

novembre prochain du transfert de cette compétence.

Habitat - Construction de 10 pavillons en bas du village sur la plateforme de l’ancienne laiterie -

5T4 (R+1), 1T4, 4T3 avec possibilité de mise en vente d’un T4 (R+1)

Surface cédée : 4 922 m² + 12 m² = 4 934 m². Dossier de cession en cours d’instruction chez le notaire.

Souhait d’une signature de l’acte avant fin 2018. Début des travaux mai/juin 2019.

Habitat – Pavillonnaires privés Thibaut Chanel - Fin des travaux : rentrée scolaire 2019

Viabilisation d’une parcelle au droit du Clos du Lavoir « rue de l’Eglise » - ZI n° 141

Raccordement électrique-Extension de l’électrification : Convention en cours de signature entre les

partenaires DYNACITE et ENEDIS pour servitude terrain (bande pour canalisation) et utilisation du coffret au

« Clos du Lavoir ». Le SIEA nous transmettra rapidement les données chiffrées avec la dépense

prévisionnelle restant à charge de la commune.

Conseil en Economie Partagée – Etude Energétique chauffage à l’école

Guy MOREL commente les différents types de chauffage proposés pour l’école en remplacement de la

chaudière actuelle.

Ecole – Conseil d’école du lundi 15 octobre à BEAUPONT.

Les enseignantes sont intéressées par le Projet Ecoles numériques innovantes et ruralité proposé par

l’Etat pour les élèves du cycle 2 et 3 (classes de Beaupont) avec l’acquisition de 12 à 15 tablettes.

Subvention de l’Etat à hauteur de 50 % de la dépense. Un dossier d’intention sera déposé par les

enseignantes. Voir l’impact financier sur le budget communal 2019.

Pour Domsure, projet d’acquérir des livres pour une bibliothèque de classe subventionnée par l’Etat :

impact financier pour les communes, quid de la bibliothèque Beaupont-Domsure.

Voirie –

1) Travaux de réfection de la couche de roulement par le Département sur CD1 au centre bourg (du rond-

point de la Croix Perron jusqu’à hauteur de chez André GUIBAUD). Les travaux seront réalisés du

mercredi 14 au lundi 19 novembre.

2) Tournée de voirie du lundi 22 octobre : Christian MOREL informe l’assemblée du problème d’arrivée

d’eau au bas du Clos les Ferrières. Ce secteur du lotissement fera l’objet d’une inscription au

programme de travaux 2019 par CA3B.

3) CD56 – Foyer d’Accueil Médicalisé Saint-Joseph : Le Maire et les services départementaux ont rencontré

à sa demande la directrice de l’établissement, Madame Bernadette VALLADE, le 17/10 concernant la

dangerosité de la route qui passe devant l’établissement. Il est rappelé que les aménagements type dos

d’âne, plateaux, coussins… sont interdits hors agglomération. Afin d’avoir une connaissance exacte des

vitesses pratiquées sur ce tronçon de route départementale, la Direction des Routes va réaliser

prochainement une enquête de circulation au droit de l’établissement : comptage, vitesse dans les 2

sens. Une étude sera également engagée pour modifier et renforcer la signalisation sur ce secteur.

CA3B – Extension des compétences facultatives et modification des statuts de la communauté

d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse - Notification de la délibération du conseil de communauté

du 17 septembre 2018 – Délibération DEL20181025001

Le maire donne lecture des modifications statutaires concernant la compétence eau potable, assainissement

et eau pluviale. Le conseil municipal approuve les extensions de compétence et la modification des statuts

de la CA3B.3/3

CA3B – Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) –

Délibération DEL20181025002

Le conseil municipal adopte le rapport final de la CLECT précité qui détermine l’évaluation des charges au

titre du transfert de la compétence GEMAPI et hors GEMAPI.

Compagnie de Sapeurs-Pompiers – Extension de la caserne

La discussion s’ouvre sur les différentes natures de bâtiments possibles : bungalow, chalet en bois,

construction traditionnelle moellons. Discussion également sur les dépenses liées aux raccordements aux

différents réseaux y compris assainissement, adaptation de l’intérieur, obligation d’avoir recours à un

architecte, aides financières possibles…

Syndicat d’électricité de l’Ain : Guy MOREL dresse le compte-rendu de l’AG du vendredi 5/10 à Péronnas.

Sécheresse de l’été 2018 – Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Pour faire suite à plusieurs courriers de propriétaires, une demande communale de reconnaissance de l’état

de catastrophe naturelle sera envoyée en Préfecture de l’Ain avant fin décembre 2018.

Marche à suivre :

- Le propriétaire doit rédiger un courrier manuscrit en mairie de déclaration de dégâts avec photos à l’appui

Attendre toutefois les premières pluies pour voir comment réagissent les bâtiments

- En parallèle, le propriétaire doit faire une déclaration auprès de son assureur

- Au 31/12/2018 dernier délai, la commune envoie le cerfa de demande de reconnaissance à la Préfecture

- En avril 2019, la Préfecture rédige son rapport au Ministère de l’Intérieur

- Réponse attendue : pas avant fin 2020

Le Préfet vient de prolonger les mesures de restrictions temporaires d’utilisation de l’eau jusqu’au 30

novembre 2018.

Salon des maires et élus locaux le 19/10/2018 à Ainterexpo Bourg. Le maire et René Putin étaient présents.

BEAUPONT INFOS N° 5 – Compte-rendu de la réunion du 24/10 et présentation de la 1ère ébauche.

Festival de musique du 7 juillet 2019 à Coligny : réunion du 16/10/2018 à laquelle ont participé Guy

MOREL et Colette LOMBARD. Une équipe de bénévoles entre Beaupont et Domsure est à constituer pour

réaliser un char fleuri sur le thème des fables de La Fontaine : LE HERON

Réception d’une harmonie : L’harmonie de Foissiat sera accueillie sous la halle en soirée pour une

représentation, Domsure ayant accueilli précédemment. Arrivée de l’harmonie à 19h30. Animation en

plusieurs temps.

Correspondant harmonie : Guy MOREL

Correspondant char : Colette LOMBARD. Le comité de fleurissement participera à la décoration. Voir

Domsure. Le FAM Saint-Joseph pourrait être associé à la confection des fleurs.

Collège du Grand Cèdre : remise des diplômes vendredi 9/11 à 19h30. Gérard JANODET sera présent.

Défilé du 11 novembre et remise des dictionnaires aux élèves du CM1 à Domsure

Cérémonies à 9h à Pirajoux, 10h à Beaupont, 10h45 à Domsure. La remise des dictionnaires aux 17 enfants

du CM1 suivra dans la cour de l’école.

Elaboration du DECI (défense extérieure contre l’incendie) –

La collecte des données continue. Un inventaire des points d’eau doit être dressé (poteaux incendie et

autres : mares, étangs, cours d’eau, réserves d’eau incendie artificielles). Les contrôles ont été réalisés par

les pompiers et la commune suite à la mise à disposition par CA3B d’un débimètre.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.