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Procès Verbal - PV CM 20 03 2024
Procès Verbal - PV CM du 11 mai 2023
Procès Verbal - PV CM 25 janvier 2024
Procès Verbal - PV CM 03 07 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 07 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHATENOIS
nu Séance du 3 juillet 2025 AU CŒUR DE L'ALSACE
Sur convocation du 27 juin 2025 et sous la présidence du Maire, Monsieur Luc ADONETH, le Conseil Municipal
s'est réuni à la Mairie de Châtenois.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou
plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne :
- Marie-Antoinette SYLVESTRE, secrétaire de séance
- Mélanie SANTAMARIA, secrétaire administratif
CN TORRES
Etaient présents :
1. Luc ADONETH 15. Michel GOETTELMANN
2. Christian OTTENWAELDER 16. Sandrine DEMAY
3 17. Denis WACHBAR
4. Stéphane SIGRIST 18. Sabrina DUSSOURD
5. Christine GILL 19.
6. Christophe BOHN 20.
7. Anne HEUBERGER 21. Amandine MARTIN
8. Daniel BROCKER 22. Axèle EBELIN
9. Patrick DELSART 23. Jean LACHMANN
10. Marie-Antoinette SYLVESTRE 24. Eric BRUNSTEIN
11. 25. Anne-Catherine DORIDANT
12. Pascal HELDE 26. Bénédicte SADOWNICZYK
13. Christophe ELSAESSER 27. Yann VILARDELL
14. Nadine GUTHAPFEL
Absents excusés :
3. Sylvie LIGNER donne pouvoir à Luc ADONETH
7. Anne HEUBERGER donne pouvoir à Nadine GUTHAPFEL à partir de 20h08
11. Jean-Paul BARTH donne pouvoir à Pascal HELDE
19. Lysiane STENGER donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
20. Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Christophe ELSAESSER
Absences :
Assistait en outre : Mme Mélanie SEATI SANTAMARIA, Directrice Générale des Services
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025
Après lecture,
Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 mai 2025.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
M. le Maire soumet à l'assemblée l'ordre du jour :
KAHAKE
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Appel des conseillers
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mai 2025
4. Affaires scolaires CM Enfants — Jeunesse — Périscolaire et Petite Enfance — Jumelage
4.1. Points info
5. Communauté de Communes et PETR
5.1. Répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CCST 2026-2032 5.2. Rapport d'activité 2024 de la CCST
5.3. Points info
6. SMICTOM
6.1. Rapport annuel 2024 SMICTOM
7. Grands travaux - Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine —
Services techniques
7.1. Transfert compétence ruissellement au SDEA
7.2. Rapport 2024 SDEA Assainissement
7.3. Points infos
8. Affaires sociales -Solidarité — Espaces Verts — Fleurissement — Décorations de Noël
8.1. Point info
9. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : Suivi Technique, salles sportives
9.1. Vente parcelle 288 en section 7
9.2. Points info
10. Culture - Communication - Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT — Foyer socio-Culturel - Maison des Associations
10:1: Convention pour l'exposition permanente des objets issus des fouilles à la MTP avec la DRAC -— Service régional de l'archéologie
10.2. Points info
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20
501
Berger-Levrault
(1012
Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
11. Budget — Finances - Développement économique — Elections — Personnel administratif
111: Recrutement policier municipal
11,2; Mise à jour tableau des effectifs au 1° septembre 2025
12. Tourisme
12:1: Points info
13. Délégations d’attribution au Maire
14. Divers
14.1. Conventions police municipale pluricommunales : avenants
14.1.1. Châtenois-Scherwiller avenant n°4
14.1.2. Châtenois-Kintzheim avenant n°4
14.13. Châtenois-Dieffenthal avenant n°4
14.14. Châtenois-La Vancelle avenant n°1
14.2. Demande d’avis projet d'extension de Herbrich Logistique
SUPPRESSION :
9. Cession du foncier de la Maison de l'Enfance en section 5 parcelles 218 et 219 à la CCST
AJOUT :
9.2. Acquisition parcelles 300 et 302 en section 11
4. Affaires scolaires - CM Enfants — Jeunesse — Périscolaire et Petite Enfance
RAPPORTEUR : Mme Anne HEUBERGER
4.1.Points info
CME
Mme HEUBERGER fait la rétrospective de l’année. Un diaporama présente toutes les actions menées et les
animations citoyennes. Les enfants élus sortants ont partagé leur enthousiasme à découvrir tant de choses qui
sont inconnues pour eux. Faire partie d’un CME ouvre l'esprit à la citoyenneté et la connaissance du
fonctionnement d’une mairie.
ECOLES
Une évaluation d'écoles par 3 évaluateurs externes (regard porté extérieur et vierge) a été menée ce
printemps. Le but est de prendre une photo à l'instant T de la situation dans nos écoles. Cette évaluation
concernait nos 3 écoles et celle de La Vancelle.
Il a été souligné un véritable effort sur le bien-être des enfants avec une alliance éducative forte, ancrée et
performante : tissu associatif dense (implication forte des parents) et une municipalité excellemment engagée.
Les évaluateurs ont souligné le travail extraordinaire des équipes pédagogiques.
En outre, de nombreux projets d'école sont menés toute l’année. Bénédicte SADOWNICZYK, directrice de
l'école maternelle des Bains, commente le diaporama concernant la classe verte qui a eu lieu dans la vallée de
Munster il y a quelques semaines.
Les élèves et les maîtresses de l’école du Hahnenberg ont travaillé sur l'album de Tomi Ungerer "Le géant de
Zeralda”". Après la visite du musée strasbourgeois, ils ont eu la chance de préparer un spectacle musical avec
l'aide de Lucile Kopff, musicienne et intervenante. Au programme, des chansons, des mélodies et des
instruments insolites pour mettre en scène l'album de l'auteur.
Fin mai, les parents des 3 classes ont été conviés pour apprécier le fruit du travail de leurs enfants avec les
enseignantes et les aides-maternelles.
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
A l’école Krafft, dans le cadre du projet « Bien être à l’école », une fresque a été réalisée au niveau de la cour
de l’école, par un grapheur pro, Xavier Médard-Béraud avec l'intervention des élèves de l'école.
Xavier Médard Béraud est intervenu 5 jours pendant les vacances de Pâques puis sur deux journées complètes
avec les enfants. Tous les élèves de l'école ont pu mettre leurs petites touches.
Il est intervenu ensuite durant une journée pour échanger en classe et devant la frise pour échanger sur la
signification de la fresque. Les thèmes abordés : Maurice et Katia Krafft les vulcanologues, l'amitié et la tolérance, le sport paralympique et les valeurs du sport.
Le coût de l'intervention, soit 2000€, a été entièrement payé par la mairie.
Le 20 janvier, un illustrateur est intervenu dans toutes les classes de l’école. Les enfants ont réalisé un
panneau du banc de la camaraderie qui se trouve dans la cour.
Le coût de l'intervention (2 750€) a été payé par les associations de parents d'élèves et l'AVS (Association Vacances Sélestat) de la circonscription de Sélestat.
COLLEGE
Le collège Les châteaux a également eu droit à son évaluation externe dont voici les conclusions :
Le climat scolaire est serein, les parents et les partenaires sont impliqués. La vie scolaire est appréciée.
On note une réussite remarquable avec 50% de mentions TB au DNB ce qui place le collège des Châteaux parmi les plus performants de l’académie.
Les travaux se déroulent bien avec un chantier très propre, qui a 15 jours d'avance sur le calendrier
prévisionnel. Ils posent les cadres des fenêtres et commencent les travaux de plaquage.
L'architecte et la personne qui assurent le suivi de chantier sont à l'écoute : il n’y a pas eu de travaux pendant
le DNB.
Anne HEUBERGER remercie l’ensemble des équipes enseignantes, les agents dans les écoles, les agents au
service technique et aux espaces verts, Anne-Sophie, Emilie ainsi que les parents. Ensemble le même objectif
est poursuivi : faire en sorte que les enfants évoluent dans des conditions favorables à leur bien-être et aux apprentissages.
Le Maire enchérit et remercie Anne pour son investissement sur le CME, il remercie aussi Nadine GUTHAPFEL et Suzanne GOETTELMANN, et Anne-Sophie en mairie.
Il confirme que tous les enfants bénéficient d’un cadre d'apprentissage assez rare à trouver, avec des écoles
équipées, et une mairie qui soutient logistiquement et financièrement de manière très importante. Il rappelle
que les soutiens financiers sont une décision politique qui ne se voit pas dans toutes les communes.
20h08 : Anne HEUBERGER quitte définitivement la séance.
Sabrina DUSSOURD demande quelles initiatives sont prises pour gérer les épisodes de canicule dans les écoles.
Il n'y a pas de solution miracle mais plutôt un ensemble de réponses à apporter selon les contraintes
techniques des bâtiments. M.DELSART évoque des espaces communs refroidis qui serviraient de refuge,
comme dans les EPHAD. M. BOHN évoque la surventilation à mettre en place la nuit pour l’école des Bains,
afin d’évacuer la chaleur. M. SIGRIST explique le projet de rénovation thermique des Tisserands qui pourront
peut-être accueillir une climatisation partielle. Le Maire évoque la déminéralisation des cours d’école, leur végétalisation ainsi que celle du parvis de l’ELT. Vaste projet !
On le voit, les réponses ne sont pas simples, et les ventilateurs, sont tout sauf une solution sécurisée et
efficace pour les enfants (risques mécaniques, branchements, volume des pièces (une salle de classe
correspond à un 3 pièces !).
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5. Communautés de Communes et PETR
RAPPORTEUR : M. Patrick DELSART
5.1.Répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CCST 2026-2032
DELIBERATION D03072025/01
L'article 5211-6-1VII du code général des collectivités territoriales prévoit qu’au 31 août de l'année précédant
celle du renouvellement général des conseils municipaux, le nombre de sièges du Conseil Communautaire
pour la prochaine mandature et leur répartition entre les communes membres doivent être définis en tenant
compte de la population municipale en vigueur.
Nombre et répartition des sièges du conseil communautaire
Le nombre et la répartition des sièges des conseils communautaires sont déterminés par l’article L5211-6-1 du
CGCT dans sa rédaction issue de la loi n°2017-257 du 28 février 2017.
Cet article fixe un régime de droit commun prévoyant la répartition des sièges à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne, avec toutefois deux limites :
° Chaque commune doit avoir au minimum un délégué. La représentation de chaque commune est ainsi
garantie.
° Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
Il peut être dérogé à ce régime de droit commun par un accord local des communes membres de la
communauté de communes.
L'accord local est encadré par le législateur :
e La répartition des sièges est fixée en fonction de la population municipale de chaque commune
e Chaque commune dispose au moins d’un siège
° Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges
e Le nombre de sièges ne peut excéder de plus de 25% celui qui aurait été attribué en application du
régime de base prévu par le CGCT.
e La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa
population dans la population de la communauté de communes.
Il peut être dérogé à cette dernière règle si la répartition effectuée en application du régime de droit commun
conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa
population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintienne ou réduise cet
écart.
Ilest également prévu une exception à cette règle lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour
laquelle la répartition effectuée en application du régime de droit commun conduirait à l'attribution d'un seul
siège.
Cet accord local doit être obtenu à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant la
moitié de la population totale de la communauté de communes ou de la moitié des conseils municipaux
représentant les deux tiers de la population, le nombre et la répartition des sièges entre les communes
membres. En outre, cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est
la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membre, ce qui est
le cas de la commune de Sélestat pour la Communauté de Communes de Sélestat 8 territoires (CCST).
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
Dans tous les cas, la répartition est basée sur les chiffres de la population municipale authentifiée au 1er
janvier 2025 (au titre de l’année 2022), ce qui pour la CCST donne le chiffre de 37 404 habitants.
Composition actuelle et répartition des sièges en application du régime de droit commun
La composition actuelle du conseil communautaire résulte d’un accord local approuvé par l’ensemble des
conseils municipaux des communes membres de la CCST et constaté par arrêté préfectoral du 28 octobre
2019.
; Composition Répartition
Communes Papulatien # . actuelle % de droit| % municipale | population | conseil commun
Baldenheim 1229 3,29% 2 4,26 1 2,63%
Châtenois 4265 11,40% 6 12,77 5 13,16%
Dieffenthal 267 0,71% 1 2,13 1 2,63%
Ebersheim 2295 6,14% 3 6,38 2 5,26%
Ebersmunster 571 1,53% 1 2,13 1 2,63%
Kintzheim 1691 4,52% 2 4,26 1 2,63%
La Vancelle 403 1,08% 1 2,13 1 2,63%
Mussig 1124 3,01% 2 4,26 1 2,63%
Muttersholtz 2288 6,12% 3 6,38 2 5,26%
Orschwiller 627 1,68% 1 2,13 1 2,63%
Scherwiller 3121 8,34% 4 8,51 3 7,89%
Sélestat 19523 52,19% 21 44,68 19 50,00%
Totaux 37404 100,00% 47 100,00 | 38 100,00%
La composition actuelle du Conseil communautaire pourrait être reconduite pour la prochaine mandature sous réserve d’être approuvée à nouveau par un accord local.
A défaut d’accord local, la composition du Conseil communautaire est nécessairement celle en application du régime de droit commun.
Proposition d'accord local
Par délibération du 19 mai 2025, le Conseil Communautaire a proposé aux conseils municipaux des différentes
communes membres de la Communauté de Communes de Sélestat 8 Territoires la répartition suivante des
sièges du Conseil Communautaire :
Communes Population % population Composition % municipale proposée
Baldenheim 1229 3,29% 2 4,26
Châtenois 4265 11,40% 6 12,77
Dieffenthal 267 0,71% 1 2,13
Ebersheim 2295 6,14% 3 6,38
Ebersmunster 571 1,53% + 2,13
Kintzheim 1691 4,52% 2 4,26
La vancelle 403 1,08% 1 2,13
Mussig 1124 3,01% 2 4,26
Muttersholtz 2288 6,12% 3 6,38
Orschwiller 627 1,68% 1 2,13
Scherwiller 3121 8,34% 4 8,51
Sélestat 19523 52,19% 21 44,68
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Berger-Levrault
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01€
Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
Totaux 37404 100,00% 47 100,00 |
Il s’agit ainsi de reconduire à l'identique la composition du conseil communautaire du mandat 2020-2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-6-1;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté
communes de Sélestat
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Sélestat 8 Territoires du 19
mai 2025 portant Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Sélestat 8
territoires — nouvelle répartition des sièges
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d'approuver un accord local de répartition des sièges du
Conseil Communautaire en vue des prochaines élections municipales et communautaires,
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
APPROUVE la proposition d'accord local telle qu’inscrite dans la délibération du Conseil communautaire en
date du 19 mai 2025 en vue de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de
communes de Sélestat 8 territoires lors de la prochaine mandature
APPROUVE le nombre de conseillers et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la
Communauté de communes de Sélestat 8 territoires applicables en 2026 tel que décrit dans la proposition
d'accord local,
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
5.2.Rapport d'activité 2024 de la CCST
M. DELSART fait une présentation succincte du rapport d'activité 2024 de la CCST et rappelle que celui-ci a été
adopté au dernier conseil de communauté de communes.
Les principales actions tournent autour des nouveaux locaux et du nouveau siège de la CCST ; le nouveau nom
et la nouvelle charte graphique incluant l’ensemble du territoire ; le transfert de la mobilité au PETR et le
lancement de ELSA ; la continuité de la transition écologique avec notamment les travaux d'isolation du COSEC
KOCH ; la gratuité du prêt dans le réseau intercommunal de lecture publique ; l'augmentation de la taxe de
séjour permettant le développement des actions en faveur du tourisme.
Il rappelle que 106 agents travaillent à la CCST, notamment au siège, au périscolaire et au sein des
médiathèques.
Son budget total est d'environ 21 390 000€, il est agrémenté de 5 budgets annexes pour un total de 9 788
000€
Le Maire rajoute et rappelle de manière très concrète qu’en 2024, 1 733 enfants sont accueillis au titre du
périscolaire, et 200 000 repas ont été servis. Ces chiffres rappellent l'énorme défi de gestion lié à cette
compétence.
Anne-Catherine DORIDANT suggère que les compétences soient inscrites sous les noms des vice-présidents
dans l’organigramme car ils ne sont pas identifiés dans leur spécialité. M. DELSART fera remonter cette
remarque.
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
6.1.Rapport annuel 2024 SMICTOM
M. OTTENWAELDER présente les points essentiels du rapport annuel du SMICTOM.
Il rapporte que le baromètre d'opinion est à 80% de satisfaction concernant la gestion des déchets ménagers.
Les points à améliorer sont la communication auprès des jeunes et des habitants en milieu urbain ; les syndics
soulignent en effet la mauvaise qualité de tri.
93% des personnes estiment que le tri est facile à mettre en œuvre. 76% s’estiment bien informés sur la possibilité de réduire les déchets.
IL y a eu beaucoup d'actions de communication effectuées concernant la réduction des déchets, notamment le
gaspillage alimentaire ou la lutte contre la fast-fashion (ex: Temu, Shein) qui inonde le marché de tissu de mauvaise qualité, qui ne peut être réemployé ou valorisé.
Le SMICTOM aussi se lance dans l'accompagnement des collectivités pour le tri hors foyer. À Châtenois, il y a
50 corbeilles de rue, à ramasser 3 fois par semaine, cela génère de forts surcoûts et beaucoup de déchets
ultimes non valorisables. Une personne vient d’être recrutée pour accompagner les communes sur ce sujet.
La collecte est stable, à 480kg par habitant. Le dépôt en déchetterie augmente de 5% mais l’espace réemploi
fonctionne bien (soutient le développement de l’économie circulaire). Le centre de tri traite plus de 10 000 T
de déchets. Et le CSDND en est au stade de la fin de la couverture et le lancement d’une étude faune-flore qui durera 1 an, dans le cadre du projet de la ferme solaire.
Concernant la méthanisation, 4544 T de déchets sont valorisés, soit 5% de plus. Trop de biodéchets sont
encore trouvés dans la poubelle grise, donc il existe encore une grosse marge de progression.
BUDGET :
Fonctionnement : 23 M€
Investissement : 4,6M€
Le Maire félicite le SMICTOM pour tout ce qui est fait car notre territoire est bien placé concernant les
collectes et le tri par rapport à ce qui se fait au niveau national. Des initiatives d'innovation sont continuellement prises pour améliorer et s’adapter aux nouvelles contraintes.
M. OTTENWAELDER rapporte qu'il revient d’un voyage de 4 jours en Allemagne, organisé par le SMICTOM. Ce
voyage d'étude était très intéressant car de nombreuses problématiques existent aussi, notamment au niveau
du démantèlement des différentes centrales nucléaires et du manque d'anticipation à l'adaptation des
réseaux face à la multiplication des fermes solaires, qui ne peuvent injecter l'électricité créée que de manière
intermittente.
7. Grands travaux — Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine —
Services techniques
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
7.1. Transfert compétence ruissellement au SDEA
DELIBERATION D03072025/02
8/23 Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
PRISE DE COMPETENCE : ADHESION ET TRANSFERT COMPLET DE LA COMPETENCE GRAND CYCLE DE{/EAU
CORRESPONDANT A L’ALINEA 4° DE L'ARTICLE L.211-7 |. DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT AU SYNDICAT
MIXTE « SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE-MOSELLE » (SDEA)
Monsieur le Maire signale qu'il serait opportun pour la Commune de Châtenois que cette dernière :
- D'une part, dans le cadre d’une politique globale de prévention contre les inondations à l'échelle des
bassins versants de l’IIl Rhénane (Ill et Affluents), du Giessen et de la Lièprette, se dote, à compter du
1°" janvier 2026, de la compétence « Grand Cycle de l'Eau » correspondant à l'alinéa suivant de l’article
L.211-7 I. du code de l’environnement :
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols :
- D'autre part, sollicite concomitamment son adhésion au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de
l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et lui transfère la compétence « Grand Cycle de l'Eau »
correspondant à l'alinéa 4° de l’article L.211-7 I. du code de l’environnement et ce, sur l'intégralité du
ban communal.
Il précise qu'en effet, l’article L.211-7 du code de l’environnement dispose que les « collectivités territoriales
(...) peuvent (...) mettre en œuvre les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour
entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant
un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
s'il existe, et visant » notamment « la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion
des sols (...) ».
Il souligne par ailleurs que la Communauté de Communes de Sélestat a adhéré au SDEA et lui a transféré, par
délibérations du Conseil de Communauté en dates du 7 décembre 2015 et du 6 novembre 2017, l'intégralité
de la compétence « Grand Cycle de l'Eau » correspondant aux alinéas suivants de l’article L.211-7 I. du code de
l'environnement :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction du bassin hydrographique ;
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours
d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau,
5° La défense contre les inondations et contre la mer,
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines,
12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la
gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un
groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
et ce, sur les bans communaux de Baldenheim, Châtenois, Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Kintzheim,
La Vancelle, Mussig, Muttersholtz, Orschwiller, Scherwiller et Sélestat, situés sur les bassins versants de l'III
Rhénane (Ill et Affluents, et Blind et Affluents), de l’Ehn-Andlau-Scheer, et du Giessen et de la Lièpvrette.
En conséquence, il indique qu’une fois l'adhésion et le transfert complet de la compétence « Grand Cycle de
l'Eau » de la Commune de Châtenois entérinés par arrêté interpréfectoral, le SDEA exercera l'intégralité de la
compétence « Grand Cycle de l'Eau » sur le ban communal de cette dernière.
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants
et en particulier l’article L.5721-6-1 ;
VU les dispositions de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ;
VU les dispositions de l’article L.211-7 du code de l’environnement ;
VU les dispositions des articles 6, 7.1, 11 et 62 des statuts modifiés par arrêté interpréfectoral du 7 janvier
2025 du SDEA ;
VU l'absence de personnel à transférer ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de Châtenois de se protéger contre les coulées de boues en vue de
réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et
l'environnement ;
9/23 140
Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
CONSIDÉRANT qu'eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que
réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception-exploitation au sein d’un établissement
public de coopération spécialisé de taille interdépartementale et ayant une vision globale dans les domaines
de l'aménagement des rivières, de la protection contre les inondations et les coulées d’eau boueuse
contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de la compétence « Grand Cycle de l'Eau » susvisée et des réalisations durables ;
CONSIDÉRANT que le transfert de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » alinéa 4° est de nature à répondre à
ces préoccupations et notamment par l'intérêt qu'il présenterait en termes de service rendu pour la Commune
et ses administrés ;
CONSIDERANT que conformément à l’article L.3112-1 du CG3P, la Commune de Châtenois peut opérer un
transfert des biens nécessaires à l'exercice des compétences transférées en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature au SDEA ;
APRÈS avoir pris connaissance des statuts du SDEA approuvés par arrêté interpréfectoral du 7 janvier 2025 et
notamment de son article 7.1 disposant qu’« une commune ou un EPCI qui adhère au SDEA doit le faire pour
l'intégralité d'une ou de plusieurs des compétences, ou à défaut pour l'intégralité d'une des portées s'agissant
des compétences eau et assainissement ou de lun des alinéas de l’article L 211-7 du code de l’environnement s'agissant de la compétence « Grand Cycle de l'Eau » ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE DE PRENDRE la compétence « Grand Cycle de l'Eau » correspondant à l'alinéa suivant de l'article L.211-7 |. du code de l’environnement :
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols.
ADHERE concomitamment au SDEA et à ses statuts.
TRANSFERE au SDEA la compétence « Grand Cycle de l'Eau » correspondant à l'alinéa suivant de l’article L.211- 7 1. du code de l’environnement :
4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols; et ce, sur
l'intégralité du ban communal.
TRANSFERE EN PLEINE PROPRIETE, à titre gratuit et sous forme d'apport en nature, l’ensemble des biens
communaux affectés à l'exercice des compétences transférées par la Commune de Châtenois au profit du SDEA.
DECIDE D'OPERER, s'agissant d’un transfert complet de compétence de la Commune de Châtenois, le transfert
de l'actif et du passif du service transféré au SDEA avec les résultats de fonctionnement et d'investissement ainsi que les restes à recouvrer et les restes à payer.
PROPOSE à M. le Préfet que la date de son arrêté permette une date d’effet de ce transfert au 1f° janvier
2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE que Messieurs Christophe BOHN et Christian OTTENWAELDER, adjoints au maire et délégués au SDEA
au titre de la compétence « Grand Cycle de l'Eau» par délibération du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de Sélestat en date du 27 juillet 2020, assurent également la représentation de la
Commune de Châtenois au sein des instances du SDEA au titre de la compétence communale susmentionnée.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
IADOPTÉE A L'UNANIMITE]
Le Maire recontextualise le sujet déjà abordé en municipalité : les zones les plus à risque sont la Mittelmuhl, et
il serait efficace de créer une zone tampon. Un projet d'achat de parcelle est en cours.
Il faut aussi trouver des solutions versant EST, car le ruissellement y est aussi important. Le rapport de LIOSE
expose tous les projets, petits ou importants qui permettraient d'améliorer la circulation de l'eau.
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(101
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Berger
Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
cela génèrera des coûts supplémentaires pour la CCST car cela étoffe la compétence GEMAPI déjà en cours.
Châtenois et Kintzheim ont tout intérêt à avancer sur le sujet, pour pouvoir bénéficier de l'expertise du SDEA.
Cela n’empêéchera pas la CCST de prendre le train en marche lorsqu'elle sera prête.
Mme DORIDANT demande si le dossier est consultable. Le maire propose de le consulter en mairie car c’est un
énorme dossier très technique. La présentation de la synthèse a nécessité 8 heures de réunion, en journée, avec
les services concernés
7.2.Rapport 2024 SDEA Assainissement
M. OTTENWAELDER reprend les points essentiels :
La redevance assainissement est de 1,74€ HT le m3, et de 2,17 TTC en comptant les redevances de l’agence de
l’eau.
La moyenne d’eau traitée par habitant est de 146 m3 par an.
BUDGET
Les comptes vont bien, la durée d'extinction de la dette est 0,68 an.
Les entretiens les plus courants sont la vidange des bouches d’égout, par suite des orages (9000 bouches
traitées par an). 152 T de sable sont extraits de ce réseau.
En 2025, à Châtenois, le réseau entier de la rue des Goumiers sera chemisé sur une longueur de 500m environ,
avec l'impasse à traiter.
Pour éviter que les eaux pluviales inondent les réseaux et donc saturent les stations d'épuration, il y a des
ouvrages de régulation qui sont réalisées sur Scherwiller, Kintzheim et Orschwiller.
Le Maire rajoute que cette structure est une véritable plus-value pour toutes les communes adhérentes : les
syndicats bricolés entre quelques communes ont fait place à une structure territoriale très technique, capable
de répondre aux enjeux de pollution et de conformité.
7.3.Points info
La pré-réception de la MTP a été décalée au 25 août.
Concernant la rue des Goumiers, les travaux des réseaux secs avancent très bien et en principe tout le génie
civil sera terminé à la fin du mois et les branchements particuliers pourront commencer. Le chemisage des
réseaux humides commencera en septembre et M. OTTENWAELDER rassure Michel GOETTELMANN : il n'y a
pas d'ouverture dans la voirie, donc il pourra passer facilement pendant les vendanges. Au niveau du Neuerweg, des fissures dans l’enrobé ont été constatées, le long des bordures, sur les premiers
mètres. Il est proposé d’attendre 1 ou 2 mois puis de missionner l’entreprise de travaux.
M. VILARDELL demande pourquoi il y a un trottoir haut en bout de piste partagée du Neuerweg, cela n’est pas
du tout pratique pour les vélos. Le Maire rappelle que le Neuerweg n’est pas fait pour les cyclistes pour
accéder à la Grube, et par extension à Sélestat. Le parcours cycliste parfaitement sécurisé est via le Vieux
Chemin de Sélestat avec une magnifique piste cyclable en site propre. En revanche, ce trottoir a été rendu
accessible a son entrée OUEST pour les piétons, cyclistes, poussettes, qui se rendent aux jardins partagés
notamment.
Enfin M. OTTENWAELDER souhaite alerter tout à chacun sur l’état de souffrance des forêts: l'état de
sécheresse est déjà très avancé, les risques de feu sont énormes: attention aux barbecues, aux cigarettes,
soyez vigilants et prévenez les promeneurs des risques !
t — Décorations de Noël 8. Affaires sociales -Solidarité — Espaces Verts — Fleurissem
RAPPORTEUR : M. Luc ADONETH
8.1.Points info
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
Le Maire rapporte les remerciements chaleureux de Sylvie LIGNER à destination du service des espaces verts,
pour les gros efforts déployés au quotidien pour le fleurissement, l'entretien et l’arrosage.
M. SIGRIST évoque les arbres en souffrance sur le Neuerweg. Serge HARTMANN, le chef des espaces verts
pense peut-être à un étouffement des racines dû aux gros orages, plutôt que la sécheresse. Un arrosage régulier est mis en place.
Le Maire rappelle aussi qu'aujourd'hui les communes se tournent vers un fauchage raisonné : une herbe plus haute souffre moins de la sécheresse et fournit plus de fraicheur qu’un gazon ras et brûlé.
9. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
9.1. Vente parcelle 288 en section 7
DELIBERATION D03072025/03
M. KLEINMANN Olivier et Mme DALICHAMPT Sophie, 22 rue de la Source à Baldenheim, souhaitent acquérir la
parcelle 288 en section 7, d’une contenance de 4,84 ares. La commune a proposé le prix de 130 000€ pour la
parcelle.
Vu l'avis des Domaines en date du 10 avril 2024,
Vu l'avis de la commission foncière,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à vendre la parcelle 288 en section 7, d’une contenance de 4,84 ares,
à KLEINMANN Olivier et DALICHAMP Sophie, sis au 22 rue de la Source à Baldenheim, au prix de 130 000€.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette vente,
PRECISE que les frais sont à charge de l'acquéreur.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
9.2.Acquisition parcelles 300 et 302 en section 11
DELIBERATION D03072025/04
Une déclaration d'intention d’aliéner est arrivée en mairie fin juin et concerne la vente en cours de 4 parcelles
rue de l’industrie, appartenant à la SCI Les Portes du Ried : n° 299/18 (24,32 ares), 300 (0.59 ares), 301/19
(16,82 ares), 302 (0,41 ares) en section 11. Le projet d’achat est en cours auprès de Maître Geny.
Deux parcelles, d’une surface totale de 1 are, correspondent à de la voirie publique. M. Gilles KNECHT, gérant
de la SCI Les Portes du Ried, vendeur des dites parcelles, a donné son accord écrit en ce jour pour la cession
des parcelles 300 et 302 en section 11 dans le cadre de la régularisation de l'alignement de voirie. Il s'agissait
de la dernière parcelle à régulariser suite aux travaux effectués rue de l'Industrie. La commune souhaite donc préempter ces deux parcelles avant la fin du délai de préemption.
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à acquérir les parcelles 300 et 302 en section 11, d’une surface
respective de 0,59 ares et 0,41 ares, appartenant à la SCI Les Portes du Ried, SIRET 479 286 163 00015, à l'euro
symbolique en vue de la régularisation de l'alignement de la voirie.
PRECISE que cette cession est soumise à la condition suspensive que la vente des parcelles 299/18 et 301/19
soit effective au 18 août 2025 avec l’acheteur actuel.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette acquisition,
CHARGE Maitre Isabelle Geny d'accomplir toutes les formalités qui en découlent.
PRECISE que les frais sont à charge de l'acquéreur.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP2025.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
9.3.Points info
VILLE EN SELLE
M. SIGRIST rappelle à tous que « Ville en Selle » a repris pendant ce mois de juillet. Il invite tout le monde à
s'inscrire dans l’application et noter ses kilomètres de vélos quotidiens.
Il propose par ailleurs une animation en lien avec « Ville en Selle » : un tour du ban à vélo, le mardi 8 juillet à
19h. rdv place de la Fontaine, tout le monde est le bienvenu !
COPIL COSEC
M. SIGRIST fait un point d'étape concernant les travaux de réhabilitation et d'isolation du COSEC.
L'appel d'offre pour les travaux sera lancé en 2026, pour des travaux en 2026-2027. Les demandes de
subvention seront lancées en amont de l’appel d'offre.
Il rappelle que les travaux concernent la coquille complète du bâtiment, avec une réduction des fenêtres côté
nord, et l'installation d’une PAC géothermique commune au collège et au COSEC.
Il n'était pas possible d'installer un mur d'escalade intérieur, par manque de place. Un pylône d’escalade
extérieur sera donc aménagé.
10. Culture - Communication - Associations culturelles et manifestations culturelles — ELT —
Foyer socio-Culturel - Maison des Associations
RAPPORTEUR : Mme Christine GILL
10.1. Convention pour l'exposition permanente des objets issus des fouilles à la MTP avec la DRAC
— Service régional de l’archéologie
DELIBERATION D03072025/05
La Maison du Tourisme et du Patrimoine accueillera en son sein une exposition permanente des objets
archéologiques issues des fouilles du jardin du Presbytère.
La convention pour exposition permanente annexée présente les modalités de cette mise à disposition, dont
voici les principaux articles :
- Le dépôt des biens archéologiques est consenti à titre gratuit (article 1),
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
- La commune assure la garde et la conservation des biens archéologiques mobiliers (article 3). La
commune a donc, en concertation avec Archéologie Alsace, initié l’achat de tout le matériel nécessaire
pour assurer les conditions de salubrité, ventilation, isolation, etc du lieu d'exposition.
- Le Centre de conservation et d'étude s'engage à assurer la veille sanitaire des bien exposés. Il pourra
demander à la commune de financer les réparations éventuelles incombant de son fait (article 4).
- La commune contracte une assurance spécifique des objets exposés, selon la valeur estimée des
objets (article 5).
- Le CCE peut reprendre des biens archéologiques mobiliers pour un temps déterminé, en vue
d'expositions temporaires, d'analyses ou d’études complémentaires, sous réserve que la commune ait
été avertie au moins un mois à l’avance par écrit (article 10)
- Les frais d'entretien courant, de conservation préventive et de transport sont à la charge exclusive de
la commune. La prise en charge des frais de consolidation-stabilisation et de restauration sera
déterminée spécifiquement à chaque opération de traitement par le CCE (article 11).
- La présente convention est consentie pour une durée de 5 ans à compter de sa signature. Cette durée
est renouvelable tacitement, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois
(article 14).
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée.
PRECISE que la convention est consentie pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
10.2. Points info
FETE DES REMPARTS
Ce fut à nouveau une belle réussite, il y a eu du monde dès le matin malgré une météo instable (coups de vent
et pluie) ; le repas sanglier a bien marché, les tartes flambées un peu moins. Mme GILL remercie les services
pour leur aide. A noter que l'interlocuteur unique pour l'organisation de cette fête est Christian Gerber.
FESTIVAL CULTURISSIMO
Le concert de Birds on a Wire s’est tenu à l'église Saint-Georges le jeudi 12 juin dans une très jolie ambiance à
la bougie. Le concert était excellent, et a été suivi d’un cocktail sous les tilleuls, le tout financé par Leclerc.
Merci aux services pour toutes les contributions logistiques et organisationnelles.
ECOLE DE MUSIQUE
L'école de Musique Châtenois/Scherwiller a organisé sa Fête de la Musique (avec les auditions) à Scherwiller le
14 juin; Il s'agissait d’une très belle soirée, avec du monde et une belle ambiance. Merci aux services pour
l'aide logistique.
FOYER SOCIO-CULTUREL
L'AG du 20 juin a permis de revenir sur l'année 2024, année qui a connu une très belle programmation, riche et
variée (conférences, ateliers, concerts, pièces de théâtre...). Une nouvelle Présidente a été élue (Agnès
Lederlé) ainsi qu'un nouveau Trésorier (Daniel Cuenot). La nouvelle programmation de juillet à décembre 2025
propose : un atelier Pickles 13 septembre, une présence à la Fête du sport le 14 septembre, la JEP le 21
septembre (avec, en point d'orgue, un spectacle musical et conté sur la Guerre des Paysans), Art Expo les 27 et
28 septembre, un atelier sur l'IA le 11 octobre. Ensuite, place aux événements autour de la Guerre des Paysans
avec le 3 octobre le film documentaire d'Alexis Metzinger, le 17 octobre la conférence de Jacky Koch et le 18
octobre le spectacle sur les Rustauds de Charly Damm.
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
BULLETIN MUNICIPAL
Le bulletin a été livré dans les délais, la mise sous pli a eu lieu le 18 et le 19 juin au soir, la distribution a débuté
dès 23 juin. Merci à tous les contributeurs !
PHOTOS DOISNEAU
Deux photos de Robert Doisneau ont été installées devant le salon de coiffure face à la mairie (datant de 1945)
et au-dessus du jardin médiéval face à la Tour des Sorcières (datant de 1948). Merci aux services et à Pierre
pour les supports.
ECHANGE AVEC LES NORMANDS
L'échange du 27 au 30 juin a permis l'accueil de 47 personnes dans plusieurs familles castinétaines. Merci à
Amandine, Mélanie, Luc et Stéphane présents vendredi soir à l'arrivée et au pot offert par la mairie, merci au
CCA pour la mise à disposition de la terrasse. Merci à Christophe Elsaesser, Luc, Stéphane et Mélanie ainsi
qu'au personnel de l'ELT et du CCA pour l'apéro et le repas offert par la commune à l'ELT le dimanche soir.
Cette rencontre a été appréciée à l'unanimité des Normands et des Alsaciens qui y ont participé. Un courrier
de remerciement sera adressé aux familles d'accueil qui ont fait preuve d'une grande générosité, ainsi que le
CCA qui a pris en charge le séjour et les repas des 7 personnes qui y ont séjourné. Les participants ont tous
exprimé le vœu d'effectuer un voyage chez nos amis en Normandie en 2026.
CONCERTS D’ORGUE
29 juin à 17h : Ivan Terekhanov (environ 70 personnes) - 12 juillet : Nuit de l'orgue (20h à minuit) avec visites
immersives en drone (18h à 22h) + petite buvette - 31 août à 17h : récital d'orgue de musique baroque par
Théo Wiedenhoff- 13 septembre à 20h : concert flûte à bec et orgue par Claudine et Bruno Soucaille
CONCERT DE LA MAJOR DE MARSEILLE
Les Petits Chanteurs de la Major de Marseille donneront un concert le mardi 22 juillet à 20h à l'église Saint-
Georges.
Venez nombreux à ces différents concerts de grande qualité !
Le Maire en profite pour remercier Christine GILL de son investissement car tout cela demande beaucoup de
travail. Il remercie aussi le service communication et les services transversaux pour la logistique : ils sont en
effet fortement sollicités !
11. Budget — Finances — Développement économique — Elections — Personnel administratif -
LUE
RAPPORTEUR : M. BOHN
11.1. Recrutement policier municipal
DELIBERATION D03072025/06
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Considérant la demande de mutation d’un gardien-brigadier de la police municipale de Châtenois, mutation
effective au 1° août 2025.
Vu la déclaration de vacance n° 067250428000202
Considérant que l’agent retenu, suite aux entretiens de recrutement, pour remplacer le gardien-brigadier, est
brigadier-chef principal,
Considérant que le nouvel agent prendra ses fonctions au sein de la police municipale de Châtenois le 25 août
2025
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs du 20 mars 2025,
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de brigadier-chef principal à temps complet à compter
du 25 août 2025 pour assurer les fonctions de policier municipal au sein de la police municipale
pluricommunale de Châtenois-Scherwiller-Kintzheim-Dieffenthal-La Vancelle, et ainsi remplacer le départ du gardien-brigadier muté au 1° août 2025.
Un poste de gardien brigadier sera supprimé du tableau des effectifs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à recruter un brigadier-chef principal titulaire à temps complet à compter du 25 août 2025. PRECISE qu’un poste de gardien-brigadier sera supprimé du tableau des effectifs.
PRECISE que les crédits sont inscrits au BP2025.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
11.2. Mise à jour du tableau des effectifs au 1°’ septembre 2025
DELIBERATION D03072025/07
Un tableau des effectifs ne concerne que les agents fonctionnaires et les contractuels de droit public. Il est
proposé une mise à jour du tableau des effectifs compte tenu des derniers mouvements
Services techniques :
Pierre Sandmann a demandé sa mutation au 4 août, il sort donc des effectifs et un poste d’adjoint technique
devient vacant.
Mme Huss avait démissionné, et avait laissé libre un poste d’adjoint technique, pourvu en avril par le
recrutement Melissa Keck, sur un CDD d’un an, toujours sur le même motif de remplacement d'un agent en
arrêt de longue durée.
Le remplacement de Pierre Sandmann est en cours : un CDD d’un an est proposé à Amandine Jeandin, qui sera
affectée au service des espaces verts principalement. Elle prendra ses fonctions le 4 août, date à laquelle le poste devient effectivement vacant par le départ de Pierre.
Police municipale :
Florian Boul, gardien-brigadier, est muté au 1er août, son poste est supprimé du tableau des effectifs.
Meriem Fouaghla Lorber, brigadier-chef principal, intègre le service le 25 août 2025, un poste est rajouté au
tableau des effectifs.
Michel Baekelandt est sorti des effectifs le 1° juin 2025 car il a fait valoir ses droits à la retraite. Son poste d’adjoint technique 1°'° classe devient vacant.
Ecoles :
Elisabeth Zimmer a fait une demande de mise à la retraite progressive et passerait, après étude de sa
demande, à un temps partiel de 50% (par rapport à un temps plein) jusqu’au 30 août 2027. Après calcul, il est
proposé qu’elle travaille 3 jours par semaine. Le 4° jour serait assuré par un contractuel de droit public à 20%.
16/23 O1
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Ref.
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
Un poste est vacant sur le grade d’adjoint d'animation territorial et permettrait le recrutement de ce
contractuel.
Ainsi,
Au 1° septembre 2025, le tableau des effectifs se présente donc comme suit :
Cadres d'emploi Nombre
Attaché territorial faisant fonction de
directeur général des services
1 pourvu
Attaché territorial 1 pourvu + 1 non pourvu
Rédacteur principal 1" classe 1 pourvu
Rédacteur principal 2e classe 1 pourvu
Rédacteur 2 non pourvus
Adjoint administratif principal 1*"° classe 3 pourvus + 1 non pourvu
Adjoint administratif principal 2"° classe 2 pourvus
Adjoint administratif 1 non pourvu
EMPLOI ADMINISTRATIF 7TIT/1NONTIT 8 +5 non pourvus
ATSEM principal 1 Classe 1 pourvu
ATSEM principal 2è"€ Classe 1 non pourvu
EMPLOI SOCIAL 1TIT/ONONTIT 1+1 non pourvu
Adjoint d'animation territorial principal de 1 pourvu
19" classe
1 non pourvu
EMPLOI ANIMATION 1TIT/ONONTIT 1 +1 non pourvu
Chef de service de police municipale 1 pourvu
B dier-chef principal 1 pourvu
le er 1 pourvu
EMPLOI POLICE MUNICIPALE 3TIT/ONONTIT 3 pourvus
Ingénieur 1 pourvu
Technicien 1 pourvu
Agent de maîtrise principal 2 +1 non pourvu
Agent de maîtrise 1+2 non pourvus
Adjoint technio rincipal 1° classe 2 non pourvus
Adjoint technique principal 2°"® classe 3 pourvus + 1 non pourvu
Adjoint te 9 pourvus
EMPLOI TECHNIQUE 13 TIT /5 NONTIT 18 +6 non pourvus
TOTAL 25 TIT / 6 NON TIT 44 postes ouverts
31 pourvus
13 non pourvus
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
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Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
RAPPORTEUR : M. Christophe ELSASSER
12.1. Points info
M. ELSAESSER rapporte les différentes activités estivales prévues par la commune : les soirées musicales de
Châtenois, les mercredis soir de juillet et août, dans la cour de l’école Krafft, avec à chaque fois un groupe musical différent. Venez nombreux, il y a aussi des animations pour les enfants !
Buvette et restauration sont prévues chaque mercredi soir à partir de 18h.
Toutes les informations et programmes sont faciles à trouver sur nos réseaux sociaux et les différents supports de communication. ‘
Les veilleurs de nuit font leur tournée chaque mercredi et vendredi à 18h, en alternance les mercredis avec
Lilian Gérard (4 spectacles en tout). Les tournées sont organisées jusque début septembre !
M. ELSAESSER présente le projet d'étiquettes après les dernières remarques de la réunion du 17 juin.
Un débat s'ensuit sur le nom de la cuvée. Le sujet va être recreusé en tenant compte des propriétés intellectuelles : proposition de « La cuvée du veilleur des remparts ».
M. BOHN rappelle enfin l’organisation du cinéma plein air le vendredi 22 août et M. SIGRIST le marché aux puces du 14 juillet
Le Maire remercie M. ELSAESSER pour le travail effectué et la coordination des équipes.
13. Délégations d'attribution au Maire
RAPPORTEUR : M. le Maire
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Décision du 19 mai 2025 :
Décision du 20 mai 2025 :
Décision du 20 mai 2025 :
1322€.
Décision du 22 mai 2025 :
Décision du 22 mai 2025 :
Décision du 23 mai 2025 :
de 4 445€.
Décision du 26 mai 2025 :
Décision du 27 mai 2025 :
2 568€.
Décision du 28 mai 2025 :
de 3 720€.
Décision du 16 juin 2025 :
: remplacement ordinateurs portables mairie, pour un montant de 4 932€. Décision du 16 juin 2025
Illuminations de Noël, SIEHR, pour un montant de 5 953€.
fleurissement automnal, VERVEREXPORT, pour un montant de 1 351€.
changement candélabre suite sinistre, LUMINEST, pour un montant de
frais de garderie, ONF, pour un montant de 2 579€.
cinéma plein air, CRCC, pour un montant de 1 855€.
enfouissement réseau secs rue des Goumiers, ORANGE, pour un montant
matériel ELT, ADELYA TERRE D'HYGIENE, pour un montant de 1 160€.
changement ordinateurs portables EMH, SERVINFO, pour un montant de
désembouage circuit chauffage rdv mairie, STIHLE SAV, pour un montant
remplacement ordinateurs EMB, SERVINFO, pour un montant de 2 849€.
18/23 201
501
Berger-Levrault
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Ref
Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
- Décision du 17 juin 2025 : chariot poubelles, COCCI WADIS, pour un montant de 1 111€.
-_ Décision du 18 juin 2025 : panneau lumineux Neuerweg, CHARVET INDUSTRIE, pour un montant d
22 017€.
- Décision du 19 juin 2025 : équipement électroménager MTP, KT, pour un montant de 2 849€.
- Décision du 23 juin 2025 : réparation réfrigérateur, SCHNELL GRANDE CUISINE, pour un montant de
1750€.
- Décision du 23 juin 2025 : fournitures scolaires, SAVOIRS PLUS, pour un montant de 1 498€.
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de
l'article L. 213-3 de ce même code ceci pour la totalité des zones urbaines et d'urbanisation future,
sous réserve de l'inscription de crédits suffisants au budget de la commune ;
10 déclarations d'intention d’aliéner ont été présentées par Maitres ESTATICO, HUSSER, HERBERLE-HOST,
GENY, BARKO, PARMENTIER, NUSS-MOREAU, la Commune renonce à user du droit de préemption pour les
biens suivants :
1. Vente Mme FRECH Carmen — 15 rue du Frankenbourg — Section 9 n° 73 avec 6,57 a — bâti
2. Vente M. Mme OUVRARD Hervé — Lieudit « Bourg » - Section 1 n° 62 avec 1,89 a — bâti
3. Vente M. Mme SENDNER Christian — 12 route de Scherwiller — Section 10 n° 131 avec 3,76a, n° 132
avec 1,36a, n° 136 avec 7,19a — bâti
4. Vente Mme SCHNEIDER Huguette — 38 rue du Maréchal Foch — Section 7 n° 76 avec 0,99 à — bâti
5. Vente Mme BEAUJOIS Aurore — 47 route Romaine (lots 2 et 37) — Section 19 n° 696 avec 6,23 a — bâti
6. Vente M. SCHNELL Julien — 13 rue du Vivarais (lots 117 et 138) — Section 19 n° 628 avec 39,81a — bâti
7. Vente Consorts PRINCE Michel et Dominique — 90 rue Maréchal Foch -— Section 6 n° 65 avec 2,98 a —
bâti
8. Vente M. BENEDICT Fernand et Mme MUCKENSTURM Pascale — 2a rue du Hahnenberg -— Section 7 n°
189 avec 8,69 a — bâti
9. Vente Mme SCHWEITZER Julie — 6B rue de la Dîme (lots 2 et 9) — Section 7 n° 227 avec 7,57 a — bâti
10. Vente Mme BORMANN Aurélie — 2 rue des Pommiers (lots 105, 122 et 201) — Section 22 n° 435 avec
34,39 a -bâti
RAPPORTEUR : M. le Maire
14.1. Conventions police municipale pluricommunale — avenants
Compte tenu des augmentations des charges pour le service de police municipale intercommunale, il est
proposé de modifier le tarif horaire. Aucune revalorisation n'avait été votée depuis le début des
conventionnements, en 2013.
Ainsi le tarif horaire passera de 32 à 35€ de l’heure.
En outre, Florian Boul quitte nos effectifs le 1° août et sera remplacé par Meriem Fouaghla Lorber le 25 août,
sur le grade de Brigadier-chef principal. Pour être légalement valables, les conventions doivent nommer les
agents qui sont mutualisés sur les différentes communes.
14.1.1. Convention police municipale pluricommunale Châtenois Kintzheim — avenant n°4
DELIBERATION D03072025/08
19/23 150
Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
Considérant l'augmentation des charges salariales et des frais de fonctionnement du service de police
municipale,
Considérant la mutation de l'agent Florian BOUL, gardien-brigadier, au 1° août 2025, et l’arrivée de Meriem
FOUAGHLA LORBER, brigadier-chef principal, le 25 août 2025,
Les articles 4 et 11 sont modifiés comme suit :
Article 4 modifié : Dans les conditions fixées par les articles R.2212-13 et R.2212-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sont chargés de ces missions les 3 agents de la Police Municipale : e Marco CRISTIANI, Chef de Service, Responsable du service
e Meriem FOUAGHLA LORBER, Brigadier-Chef principal
° Fabien STAUFFER, Gardien-Brigadier,
Article 11 modifié :
Le coût R a été déterminé par le montant chargé du traitement de chaque agent, incluant les frais
d'équipements, frais de formation, frais de fonctionnement et autres frais d'investissement éventuels, imputés
de frais de gestion administrative au coefficient de 1,2 - année de référence 2020.
A partir du 1er octobre 2025, R = 35€ (non assujetti à la TVA).
Les autres conditions sont inchangées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de l’avenant n°4 de convention de police municipale pluricommunale entre Châtenois et Kintzheim telle qu’annexée.
AUTORISE le Maire à signer la convention et tout autre document contractuel ou financier nécessaires à la
mise en œuvre des dispositions de la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
14.1.2. Convention police municipale pluricommunale Châtenois Scherwiller - avenant n°4
DELIBERATION D03072025/09
Considérant l'augmentation des charges salariales et des frais de fonctionnement du service de police
municipale,
Considérant la mutation de l'agent Florian BOUL, gardien-brigadier, au 1° août 2025, et l’arrivée de Meriem
FOUAGHLA LORBER, brigadier-chef principal, le 25 août 2025,
Les articles 4 et 11 sont modifiés comme suit :
Article 4 modifié : Dans les conditions fixées par les articles R.2212-13 et R.2212-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sont chargés de ces missions les 3 agents de la Police Municipale :
e Marco CRISTIANI, Chef de Service, Responsable du service
e Meriem FOUAGHLA LORBER, Brigadier-Chef principal
e Fabien STAUFFER, Gardien-Brigadier,
Article 11 modifié :
20/23 Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025 [a
Le coût R a été déterminé par le montant chargé du traitement de chaque agent, incluant lès: rai
d'équipements, frais de formation, frais de fonctionnement et autres frais d'investissement éventuels, impütés®”
de frais de gestion administrative au coefficient de 1,2 - année de référence 2020.
A partir du er octobre 2025, R = 35€ (non assujetti à la TVA).
MATE
* / A
Les autres conditions sont inchangées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de l’avenant n°4 de convention de police municipale pluricommunale entre Châtenois
et Scherwiller telle qu’annexée.
AUTORISE le Maire à signer la convention et tout autre document contractuel ou financier nécessaires à la
mise en œuvre des dispositions de la présente délibération
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O
JADOPTÉE A L'UNANIMITE
14.1.3. Convention police municipale pluricommunale Châtenois Dieffenthal - avenant n°4
DELIBERATION D03072025/10
Considérant l'augmentation des charges salariales et des frais de fonctionnement du service de police
municipale,
Considérant la mutation de l'agent Florian BOUL, gardien-brigadier, au 1° août 2025, et l’arrivée de Meriem
FOUAGHLA LORBER, brigadier-chef principal, le 25 août 2025,
Les articles 4 et 11 sont modifiés comme suit :
Article 4 modifié : Dans les conditions fixées par les articles R.2212-13 et R.2212-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sont chargés de ces missions les 3 agents de la Police Municipale :
e Marco CRISTIANI, Chef de Service, Responsable du service
e _ Meriem FOUAGHLA LORBER, Brigadier-Chef principal
e Fabien STAUFFER, Gardien-Brigadier,
Article 11 modifié :
Le coût R a été déterminé par le montant chargé du traitement de chaque agent, incluant les frais d'équipements, frais de formation, frais de fonctionnement et autres frais d'investissement éventuels, imputés
de frais de gestion administrative au coefficient de 1,2 - année de référence 2020.
À partir du 1er octobre 2025, R = 35€ (non assujetti à la TVA).
Les autres conditions sont inchangées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de l’avenant n°4 de convention de police municipale pluricommunale entre Châtenois
et Dieffenthal telle qu’annexée.
AUTORISE le Maire à signer la convention et tout autre document contractuel ou financier nécessaires à la
mise en œuvre des dispositions de la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : O
ABSTENTION : O
21/23 152
Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
14.1.4. Convention police municipale pluricommunale Châtenois La Vancelle — avenant n°1
DELIBERATION D03072025/11
Considérant la mutation de l’agent Florian BOUL, gardien-brigadier, au 1° août 2025, et l’arrivée de Meriem
FOUAGHLA LORBER, brigadier-chef principal, le 25 août 2025,
L'article 4 est modifié comme suit :
Article 4 modifié : Dans les conditions fixées par les articles R.2212-13 et R.2212-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont chargés de ces missions les 3 agents de la Police Municipale :
e Marco CRISTIANI, Chef de Service, Responsable du service
: e Meriem FOUAGHLA LORBER, Brigadier-Chef principal
e Fabien STAUFFER, Gardien-Brigadier,
Les autres conditions sont inchangées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de l’avenant n°1 de convention de police municipale pluricommunale entre Châtenois
et La Vancelle telle qu’annexée.
AUTORISE le Maire à signer la convention et tout autre document contractuel ou financier nécessaires à la
mise en œuvre des dispositions de la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
ADOPTÉE A L'UNANIMITE
14.2. Demande d'avis projet d'extension Herbrich Logistique.
DELIBERATION D03072025/12
La société HERBRICH LOGISTIQUE a déposé une demande d'enregistrement au titre des installations classées
pour la protection de l'environnement, pour l'extension de son installation à Châtenois. Cette demande doit faire l'objet d'une consultation du public en mairie, du 7 juillet au 6 août 2025 inclus.
L'avis du Conseil est requis et doit être communiqué dans les 15 jours suivant la fin de l'enquête.
Les éléments ont été transmis en PJ.
L'extension prendra la place d’un tas de sel qui n’est plus nécessaire compte tenu des épisodes neigeux de plus
en plus rares
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Donne un avis FAVORABLE au projet d'extension de Herbrich Logistique.
OH KOHKK
22/23 Délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2025
M. le Maire clôt la séance à 21h55.
Secrétaire de séance Luc ADONETH
Marie-Antoinette SYLVESTRE Maire
23/23
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)