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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 150 Approbation de la convention entre la CC et le CD
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 150 Approbation de la convention entre la CC et le CD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché/Publié le 01/12/2022
Ke l = Fe LD FE S DE
ID : 040-200069631-20221125-15011 2022 CC-DE
NQCHALOSSE DECISION N°150_11_2022_CC communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@Oterresdechalosse.fr
Approbation de la convention formalisant le partenariat entre la Communauté de commune
Terres de Chalosse et le Département des Landes dans le cadre de l’organisation d’une
rencontre d’auteur s’intitulant : Rencontre du Prix « Le Polar se met au vert » 2022.
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président
Considérant le projet de convention
DECIDE
De signer, en deux exemplaires, la convention formalisant le partenariat entre la Communauté de
commune Terres de Chalosse et le Département des Landes dans le cadre de l’organisation d’une
rencontre auteur s’intitulant : Rencontre du Prix « Le Polar se met au vert » 2022.
De signer tout document nécessaire à application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 25 novembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
wWww.terresdechalosse.fr