Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 16 decembre 2025 a 20h00

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 16 decembre 2025 a 20h00 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 16 decembre 2025 a 20h00)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 14

Nombre de conseillers absents 3

Nombre de conseillers ayant donné pouvoir 2

Nombre de conseillers votants 16

Date de convocation : 11 décembre 2025

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Guérin, Mme Nguyen Van, M. Birocheau, Mme Guérineau, Mme Faye, Mme Desmé, Mme Perrot, Mme Chicheri, M. Greiner, Mme Aurnague, M. Da Silva Vale, Mme Aubrey

Pouvoirs : M. Picard donne pouvoir à M. Greiner

M. Dubois donne pouvoir à Mme Desmé

Absents : M. Grange, M. Labbé, M. Laurent

Secrétaire : Mme Faye

Approbation du compte rendu de la séance du 4 novembre 2025

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 4 novembre 2025.

Compte-rendu des décisions du Maire

2025-08 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Il est accordé décharge au comptable public des montants reproduits dans le tableau ci- dessous :

Compte Montant

6541 55,15 €

6542

Total 55.15 €

2025-09 : Afin de permettre le versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS, il est décidé de procéder au virement de crédits suivant :

Budget Section Imputation Chapitre Montant

Commune 76000 Fonctionnement c/ 657363 65 + 7.000,00 €

Commune 76000 Fonctionnement c/ 60612 011 -7.000,00 €

2025-12-A-01 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Vu l’article L 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 20 novembre 2025 approuvant le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ;Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

- prend connaissance du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets établi par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre

2025-12-A-02 Statuts du SIEIL – Modifications pour 2025 – Transfert de la compétence éclairage public au SIEIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-5. Vu la délibération en date du 23 avril 2025 du conseil communautaire de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val-de-Cher approuvant son adhésion à la compétence « Eclairage Public » du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL) Vu la délibération en date du 7 octobre 2025 du Comité Syndical du SIEIL approuvant cette adhésion

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’adhésion au SIEIL de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val-de-Cher pour la compétence « Eclairage Public ». - d’approuver la modification des statuts du SIEIL telle qu’annexée

2025-12-A-03 Adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA

Débat : Lors du dernier conseil d’école maternelle du 4 novembre 2025, Madame la Directrice de l’établissement a indiqué que l’utilisation de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) EDUCARTABLE en vigueur jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025 n’est plus accepté par l’Etat en raison de sa fragilité en matière de la protection des données personnelles (RGPD).

Mme la Directrice a rappelé que L’ENT « est très utile pour faire passer des informations aux parents (qui consultent leur application plutôt que leurs mails), nous envoyions beaucoup de photos aux parents, en début de PS, c’est très appréciable pour les parents qui se séparent de leur enfant parfois avec difficulté et étaient rassurés l’an dernier de voir des photos où tout se passe bien pendant la journée. En outre, cela fait gagner du temps de direction, nous n’avons pas de secrétaire, et les informations transitent mieux ».

Désormais, l’Education nationale accepte le seul outil Prim’OT exploité par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA.

En raison du caractère public du GIP RECIA, l’adhésion de l’association de parents d’élèves est impossible. En effet, seule la commune peut adhérer au GIP en qualité de collectivité territoriale et souscrire au déploiement de l'ENT Prim 'OT.

Monsieur le Maire, sans remettre en cause l’intérêt de l’outil, a contesté sa prise en charge par la commune, « sans information préalable, sans concertation et sans transparence ».

Par ailleurs, la commune souhaite faire évoluer ses outils d’e-administration et adhérer au service Solaere du GIP RECIA portant notamment sur le parapheur électronique, la transmission des actes au contrôle de légalité, la signature dématérialisée des autorisations d’urbanisme et la convocation électronique des élus.

Un échange verbal s’engage entre M. le Maire et Mme Desmé, laquelle s’étonne duchangement d’opinion du Maire qui s’était opposé à l’adhésion au GIP RECIA en conseil d’école. M. le Maire indique que s’opposition se portait « sur la forme et non sur le fond »

Vote :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA, Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER l’adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public RECIA, domicilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,

- D’APPROUVER les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- D’AUTORISER le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA,

- DE DESIGNER Monsieur Olivier GREINER en qualité de représentant titulaire et Madame Sylvie NGUYEN VAN en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération.

2025-12-A-04 Souscription aux services du Groupement d’Intérêt Public (GIP) RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public RECIA, Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Vu la délibération d’adhésion au GIP RECIA,

Vu la convention de déploiement des services d’E-administration Solaere, la convention de déploiement de l’Offre Numérique Essentielle (ONE), la convention additionnelle Accompagnement juridique – Délégué à la protection des données, la convention de gestion pour la mise en œuvre de prestations numériques mutualisées, la convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre- Val de Loire, la convention pour la fourniture de services de télécommunications, CONSIDERANT que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

CONSIDERANT que toute modification de la convention relative aux services souscrits feral’objet d’avenants,

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’APPROUVER les termes de

 La convention de déploiement des services d’E-administration Solaere,  La convention de déploiement de l’Offre Numérique Essentielle (ONE),  La convention Accompagnement juridique – Délégué à la protection des données,  La convention de gestion pour la mise en œuvre de prestations numériques mutualisées,

 La convention de déploiement de l’ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l’enseignement public de la région Centre-Val de Loire,

 La convention pour la fourniture de services de télécommunications,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité,

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

2025-12-A-05 Tarifs du cimetière

Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment dans son article R 2223-11 Vu l’arrêté 2021-108 du 27 août 2021 portant règlement du cimetière Considérant qu’il y a lieu de fixer les tarifs des concessions du cimetière

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs du cimetière à compter du 1er janvier 2026 :

2m²

Concession cinquantenaire 275 € Concession trentenaire 157 € Concession temporaire (15 ans) 132 € Concession 1m² Gratuit Droit de superposition 78 € Droit de superposition pour concession perpétuelle : 134 €

COLUMBARIUM

Cinquantenaire : 503 € Trentenaire : 306 € Temporaire (15 ans) : 235 € Urne supplémentaire 146 €

JARDIN DU SOUVENIR

Taxe de dispersion des cendres 37 €

CONCESSION CINÉRAIRE

Cinquantenaire 101 € Trentenaire 82 € Temporaire (15 ans) 62 € Urne supplémentaire 41 €2025-12-A-06 Convention de programmation culturelle avec l’association 3P2A

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération 2023-07-A-08 du 11 juillet 2023 fixant les tarifs d’occupation des salles communales

Vu le projet de convention de programmation culturelle avec l’association 3P2A Considérant que l’association 3P2A contribue par son action à l’animation culturelle de la commune, et qu’il y a lieu de fixer les règles de partenariat avec la commune, notamment au regard des règles d’occupation des salles communales

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver la convention de programmation culturelle avec l’association 3P2A pour l’année 2026

- D’accorder une subvention d’un montant de 280 € à l’association 3P2A au titre de sa programmation culturelle 2026

2025-12-A-07 Protection sociale complémentaire – Risque santé

Monsieur le maire rappelle que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès Cette participation est obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les risques prévoyance et à compter du 1er janvier 2026 pour les risques santé

Par délibération 2024-05-A-04 du 14 mai 2024, le conseil municipal a choisi :

o Pour le risque prévoyance

o De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2025 et l’adhésion au dispositif proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner un organisme d’assurance,

o De proposer de verser une participation mensuelle brute fixée à 9 € par agent.

o Pour le risque santé

o De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2025 et l’adhésion au dispositif proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de sélectionner un organisme d’assurance,

o De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent fixée à 15€ par agent.

Puis par délibération 2024-11-A-14 du 5 novembre 2024, le conseil municipal a décidé :

o Pour le risque prévoyance

- D’adhérer à la convention de participation avec l’organisme d’assurance Collecteam retenu à l’issue de la consultation organisée par le centre de gestion de la fonction publique d’Indre-et-Loire,

- De confirmer le versement à chaque agent adhérent d’une participation mensuelle brute fixée à 9 € à compter du 1er janvier 2025o Pour le risque santé

- De surseoir à l’adhésion à la convention de participation avec l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale retenu à l’issue de la consultation organisée par le centre de gestion de la fonction publique d’Indre-et-Loire

- De verser à chaque agent adhérent à un contrat individuel d’assurance labellisé une participation mensuelle brute fixée à 15€ à compter du 1er janvier 2025

Monsieur le Maire propose d’adhérer à la convention de participation mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire avec l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale pour le risque complémentaire santé à compter du 1er mars 2026.

Vote :

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial du 19 mars 2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir les modalités de contribution au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire des agents de la commune au titre du risque santé et du risque prévoyance,

Considérant le résultat de la consultation organisée par le centre de gestion de la Fonction Publique d’Indre-et-Loire pour les risques Prévoyance et Santé.

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance associé souscrit par le Centre de Gestion auprès de l’organisme MNT.

Les garanties d’assurance prendront effet au 1er mars 2026

- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention et du contrat collectif d’assurance :

o En respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581, o D’un montant forfaitaire par agent de 15 €,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à cette décision - de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune

2025-12-A-08 Construction de locaux médicaux et de 11 logements locatifs sociaux – Bail professionnel – Mme Emilie FASQUELLE-GUYOT – Orthophoniste

Par délibération n°2023-07-A-01 du 11 juillet 2023, le conseil municipal a autorisé l’acquisition sous forme de VEFA à Touraine Logement E.S.H. de locaux dédiés à des professionnels de santé situés 18 et 22 rue Alexander Calder à Truyes, en rez-de-chaussée d’un bâtiment comprenant également 11 logements collectifs locatifs sociaux en étage inscrits à la programmation du Conseil Départemental sous forme de financements PLS. Les caractéristiques des locaux acquis par la commune sont les suivantes :- Un pôle n°1 pour professionnels de santé pouvant accueillir 3 médecins et des infirmières

- Un pôle n°2 pour professionnels de santé pouvant accueillir des psychologues, une kinésithérapeute, une praticienne en hypnose et autres

- Pour un coût prévisionnel total de 980 000 € HT – soit 1.176.000 € TTC hors frais de notaire

Monsieur le Maire expose que Madame Emilie FASQUELLE-GUYOT, orthophoniste, s’est portée candidate pour la location d’un lot

Vu l’état descriptif de division établi le 23 avril 2024, notamment le tableau de répartition des tantièmes

Vu le projet de location de Madame Emilie FASQUELLE-GUYOT, orthophoniste, portant sur le lot n°7 (local 2-2), plus l’utilisation des espaces intérieurs communs «b»

Après délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’autoriser la location du lot n°7 (local 2-2) à Madame Emilie FASQUELLE-GUYOT, orthophoniste, soit 30/1000 tantièmes, pour une durée de 6 ans renouvelable moyennant un loyer mensuel de 460,52 €

- De confier à Maître Elodie BEAUPIED et Maître Malika BUREAU – Notaires – Lieu-dit « Morissol » 37270 ATHÉE-SUR-CHER la rédaction du bail professionnel - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision, notamment les contrats de bail

2025-12-A-09 Décision modificative n°2

2025-12-A-10 Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur,qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de TRUYES partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute «différenciation» des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de TRUYES s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes;

- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ; - La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement;

- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer; - La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités;

- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.Questions diverses

Mme BEAUCHAMP dresse le bilan financier du Festival de Jazz qui s’est déroulé les 6 et 7 décembre 2025 à la salle Roger-Avenet et indique que le coût de la manifestation s’est élevé à 1750 €, pour un budget initial de 5000 €.

Monsieur GREINER fait préciser que ce coût s’entend déduction faite de la subvention de la CCTVI (1480€).

Mme BEAUCHAMP fait part d’un litige avec la Maison de Santé de Cormery qui dans le cadre de la manifestation « octobre rose », a dû faire face à des frais de régisseur imprévus en raison de l’indisponibilité du pont-lumière de la salle Roger-Avenet. En effet, cette structure a été déplacée en fond de salle par l’association Akwaba, qui occupait la salle la veille, au mépris des consignes données par Mme la 1ère adjointe et rendant son utilisation impossible. Le conseil municipal décide de retenir 200€ sur la prestation d’Akwaba, à reverser à la Maison de Santé de Cormery.

Monsieur le maire suggère de rencontrer les responsables de l’association Akwaba.

Monsieur GREINER souhaite connaître la destination de l’ancien Café-Bar « L’Epoque ». Monsieur le Maire indique que ce bâtiment est actuellement mis en vente par son propriétaire, la société Global Immobilier, qui s’était préalablement portée acquéreuse auprès de la commune. Il est rappelé que la commune a conservé la propriété du parking attenant.

Madame DESMÉ fait part d’une remarque de Monsieur DUBOIS, duquel elle détient une procuration, pour s’étonner du prix de la dernière tondeuse autoportée achetée sans devis comparatif au magasin Douard Motoculture.

Monsieur le Maire explique que le tarif a été négocié et que l’entretien de cette machine sera également confié à Douard Motoculture.

Monsieur le Maire annonce sa candidature aux prochaines élections municipales.

La séance est levée à 21h15

Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Dominique FAYE Stéphane de COLBERT