Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 6 fevrier 2024 a 20h00

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 17 dece

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 8 juill

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 10 fevr

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 9 juill

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 7 avril

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 1er oct

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 14 mai

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 13 mai

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du jeudi 6 fevri

Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 28 mars 2023 a 20h00

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 6 fevrier 2024 a 20h00 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Truyes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du mardi 6 fevrier 2024 a 20h00)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 6 février, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Truyes, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane de COLBERT, Maire

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 12

Nombre de conseillers votants 13

Date de convocation : 31 janvier 2024

Présents : M. de Colbert, Mme Beauchamp, Mme Faye, Mme Aurnague, Mme Guérin, Mme Nguyen Van, M. Birocheau, Mme Chicheri, M. Greiner, Mme Aubrey, Mme Guérineau, M. Da Silva Vale

Pouvoir : M. Picard donne pouvoir à M. Greiner

Excusés : Mme Perrot, Mme Desmé, M. Dubois

Absents : M. Grange, M. Labbé, M. Laurent

Secrétaire : Mme Faye

Approbation du compte rendu de la séance du 19 décembre 2023

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 19 décembre 2023

Décision du Maire

2024-01 : Le maire décide de défendre les intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le tribunal administratif d’Orléans par M. François SIMONNEAU visant à annuler la décision de rejet de la demande d’abrogation partielle du PLU de la commune de Truyes en date du 8 février 2023. La société d’Avocats CM&B Avocats Associés dont le siège social est 19 avenue de Grammont 37000 TOURS est désignée afin de représenter la commune de Truyes dans cette instance.

2024-02-A-01 Tarifs de la restauration scolaire

Débat :

Monsieur Birocheau indique que la proposition d’actualisation des tarifs s’élève à 2%.

Vote :

Vu le code de l’Education, pris notamment dans ses articles R 531-52 et R 531-53 relatifs aux tarifs de la restauration scolaire.

Le conseil municipal décide de fixer comme suit les tarifs des repas servis au restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2024 :

Abonnement mensuel

4 jours : lundi-mardi-jeudi-vendredi 58,04 €

Abonnement mensuel

3 jours au choix 43,52 €

Ticket occasionnel 4,63 €

Remboursement du repas 4,14 €

Repas adulte 6,69 €2024-02-A-02 Installation d’une centrale photovoltaïque au sol – Promesse de bail emphytéotique

Monsieur le Maire rappelle le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Terrages » à Truyes, porté par la société Altergie Développement. Ce projet d’une puissance prévisionnelle de 27,5 MWc, sur une superficie d’environ 28 hectares, a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2022. Monsieur le Maire expose que la commune de Truyes est propriétaire des parcelles cadastrées A n°984, 985, 1014, 1026, 1038 et 1042 d’une superficie totale de 2263 m² situées dans l’emprise du projet.

C’est pourquoi la société Altergie Développement propose à la commune de Truyes de lui promettre de lui louer lesdites parcelles pour les besoins de la construction et de l’exploitation de la Centrale Photovoltaïque dans le cadre d’un bail emphytéotique.

Le conseil municipal décide :

- D’approuver le projet de promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives avec la société Altergie Développement, tel qu’annexé, portant sur les parcelles cadastrées A n°984, 985, 1014, 1026, 1038 et 1042 d’une superficie totale de 2263 m² - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique et tout document se rapportant à cette décision

2024-A-03 Convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux

Vu le code de la Construction et de l’Habitation, pris notamment dans son article L 441-1 Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux

Considérant les projets de convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux avec Touraine Logement ESH d’une part, et Val Touraine Habitat d’autre part, applicable au parc locatif social détenu par les deux bailleurs sociaux sur le territoire communal.

Le conseil municipal décide :

- D’approuver les projets de convention de gestion en flux de réservation de logements locatifs sociaux avec Touraine Logement ESH d’une part, et Val Touraine Habitat d’autre part, tels qu’annexés

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tout document se rapportant à cette décision

2024-02-A-04 Convention Touraine Propre

Débat :

Madame Beauchamp indique qu’une demande de deuxième Boîte à Livres est en cours auprès du Syndicat Touraine Propre

Vote :

Monsieur le maire rappelle la convention de mise à disposition d’une borne de lecture dite « borne Livr’Libre » ou « Boîte à livres » conclue le 5 septembre 2016 entre le syndicat Touraine Propre et la commune de Truyes.

Ce dispositif, désormais solidement ancré sur le territoire, vise à réduire les déchets en permettant à un livre d’être recyclé auprès de plusieurs lecteurs, à développer l’appétence pour la lecture dans la population et à créer du lien social autour du livre. Dans cette convention, le syndicat propriétaire de l’équipement charge la commune de positionner la borne sur son territoire et d’effectuer les menues réparations en cas de dégradationPar courrier en date du 28 novembre 2023, Monsieur le Président du syndicat Touraine Propre souhaite faire évoluer ce dispositif en cédant gracieusement à la commune l’équipement installé rue de Veaugaudet à Truyes. De ce fait, le syndicat sera totalement déchargé de la responsabilité de l’équipement en cas de sinistre

Le conseil municipal décide :

- D’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’une borne de lecture dite « borne Livr’Libre » ou « Boîte à livres » conclue le 5 septembre 2016 entre le syndicat Touraine Propre et la commune de Truyes, par lequel le syndicat cède gratuitement l’équipement à la commune

- D’autoriser Monsieur le maire à signer ledit avenant

2024-02-A-05 Autorisation budgétaire spéciale

Vu l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales aux termes duquel « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (...) l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Le conseil municipal décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses répertoriées ci-dessous dans la limite du quart des crédits inscrits en 2023 en section d’investissement, déduction faite du remboursement du capital des emprunts soit : Budget commune : 4.303.769,88 € / 4 = 1.075.942,47 €

- de préciser que les sommes seront inscrites au budget primitif 2024 lors de son adoption aux comptes précisés ci-après :

Affectation des crédits Montant TTC

Imputation

budgétaire

BP 2024

Effacement du réseau électrique Allée du Clos

Paradis

28.206,94 € c/2152 - 135

Effacement du réseau Telecom rue des

Frandalais – Rue des Delanoues

3.815,25 € c/2152 - 210

Obturation des fenêtres géminées du clocher 3.618,00 € c/21318 -136

Réciprocateur et kit de lames 1.690,08 € c/ 2158-124

2024-02-A-06 Amendes de police 2024 – Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création d’un carrefour à feux tricolores à l’intersection de la rue du Faubourg et de la RD 943.,

Cet aménagement vise notamment à améliorer la sécurité des élèves qui se rendent à pied ou à vélo au collège Alcuin de Cormery, ainsi qu’aux autres usagers piétons ou cyclistes. La réalisation du projet, dont le coût s’élève à 48.900,50 € HT, est prévue pour l’été 2024, concomitamment aux travaux de réfection de chaussée de la RD943 par le Département. Monsieur le Maire précise que cette opération peut bénéficier d’une aide financière du Département d’Indre-et-Loire au titre de la répartition du produit des amendes de police.Le conseil municipal décide :

- d’approuver le projet de création d’un carrefour à feux tricolores à l’intersection de la rue du Faubourg et de la RD 943 pour un montant de 48.900,50 € HT - de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département d’Indre- et-Loire au titre de la répartition du produit des amendes de police.

2024-02-A-07 Etat annuel des indemnités de toute nature perçues par les membres du conseil municipal

Vu l’article L 2123-24-1-1 du code générale des collectivités territoriales aux termes duquel « chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».

Le conseil municipal prend acte de l’état annuel des indemnités de toute nature perçues par les élus siégeant au sein du conseil municipal en 2023 dressé comme suit :

NOM, Prénom

Indemnités brutes perçues en 2023

Au titre du mandat

d’élu municipal

Au titre du mandat

de vice-président de

la CCTVI

Total

de COLBERT Stéphane 20 830,08 € 13 383,90 € 34 213,98 € BEAUCHAMP Dominique 7 981,56 € - 7 981,56 € BIROCHEAU Jérôme 7 981,56 € - 7 981,56 € FAYE Marie-Dominique 7 981,56 € - 7 981,56 € GREINER Olivier 7 981,56 € - 7 981,56 €

Questions diverses

Madame Chicheri demande à connaître l’avancement des travaux de réhabilitation des voiries des hameaux.

Monsieur le Maire indique que des chiffrages sont en cours dans les hameaux « Les Hallebardeaux », « la Grue », « la Patterie », « la Gautellerie », « la Gabloterie » et « les Grandes Maisons ». Cependant, l’exercice budgétaire 2024 s’annonce très contraint et des choix devront être effectués.

Il est nécessaire d’inscrire ces travaux dans un programme pluriannuel de voirie afin d’avoir une visibilité sur le phasage des travaux.

La séance est levée à 21h15

Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Dominique FAYE Stéphane de COLBERT