Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05 32 aide ponctuelle frt restaurant le tie break
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05 32 aide ponctuelle frt restaurant le tie break)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Collectivités territoriales,
r
,~
COMMUNAUT~ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
~; Affiché le `-~
ID :090-249000241-20210701-2021_05_32-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le lei juillet à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Halle des 5 fontaines à DELLE, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY,Anissa BRIKH,Bernard CERF, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY,Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominique TRELA, Françoise THOMAS, Piet~re VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Hubert REINICHE membres suppléants.
Étaïent excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Chantal BÉQUILLARD, Daniel BOUR, Catherine CLAYELTX, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Christian GAILLARD, Sophie GUYON,Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Gilles PERRIN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Jérôme TOLJRNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Daniel BOUR à Robert NATALE, Hamid RANCIE à Anaïs MONNIER, Frédéric ROUSSE à Françoise THOMAS, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Gilles COURGEY et Chantal BÉQUILLARD à Thomas BIETRY, Jean-Michel TALON à Christian RAYOT,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 21 juin 2021 Le 21 juin 2021 En exercice 50 Présents 35
Votants 41
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean RACINE est désigné.
2021-OS-32 Aide ponctuelle au titre du Fonds régional des Territoires-volet entreprise Restaurant Le TIE BREAK
Rapporteur: Christian RAYOT
Vu la délibération du Conseil Régional en date des 25 et 26juin 2020,
Vu la délibération 2020-04-27 du Conseil Communautaire en date du 25juin 2020, Vic la délibération 2020-06-07 du Conseil Communautaire en date du 1S octob~~e 2020, Vu la délibération du Conseil Régional en date du 20 novembre 2020,
Vu la délibération 2020-08-20 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2020.
2021-OS-32 Aide FRT-ResteurantLe Tie Bre1k
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 12!07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le ~ - h
ID :090-249000241-20210701-2021 05 32-BF
Pour soutenir l'économie de proximité, le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et la Communauté de Communes du Sud Territoire se sont associés pour créer le Fonds Régional des Territoires. Dans le cadre d'une délégation d'octroi des aides par la Région, les dossiers de demande de subvention des entreprises sont instruits par la Collectivité.
Les services de la Communauté de Communes du Sud Territoire ont été sollicités récemment par Monsieur Dominique LOPES gérant du restaurant « LE TIE BREAK » situé à Grandvillars pour l'attribution d'une subvention en investissement au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise ».
Le TIE BREAK a un double projet : le remplacement de son véhicule réfrigéré ainsi que la réfection du mobilier de la salle de son restaurant et ce afin d'accueillir au mieux, lorsque la réouverture sera possible, sa clientèle. Le remplacement du véhicule frigo est nécessaire pour pérenniser son activité de proximité sur le territoire.
Les dépenses éligibles en investissement dans le cadre du Fonds Régional des Territoires portent, entre autres, sur le matériel amortissable. Dans le projet présenté par M. Lopés, le montant des dépenses éligibles s'élève à 22.249,44 € HT dont 12.349,44 € HT pour le remplacement des meubles et 9.900 € HT pour le véhicule frigo.
L 'entreprise peut bénéficier d'une aide à l'investissement au titre du Fonds Régional des Territoires « volet entreprise » de 10.000 € (soit 50 %des dépenses éligibles plafonné à 10.000 €) dont 7.500 € pour le compte de la Région et 2.500 €pour le compte de la Communauté de Communes du Sud Territoire.
Cette aide est allouée sur la base du règlement UE n° 2020/972 de la commission européenne du 02 juillet 2020 modifiant le règlement (LTE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des at~ticles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Elle est attribuée au prorata des dépenses réalisées sans aller au-delà du montant proposé pour l'aide à l'investissement et dans la limite des budgets alloués.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• D'approuver la proposition d'attribution d'une aide à l'investissement ponctuelle au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise» au TIE BREAK,restaurant situé à Grandvillars à hauteur de 10.000 €dont 7.500 €pour le compte de la Région et 2 .500 €pou!• le compte de la Communauté de communes du Sud Territoire,
• D'autoriser le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires à la
mise en oeuvre de cette décision.
2021-05-32 Aide FRT-Rest~w~ant Le Tie Bre~l<
P1ge 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021 ~ ,
s - ~s
Affiché le —`
ID:090-249000241-20210701-2021 05 32-BF
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notificatio~t~le`~
~ .J~~ d~ Cè
L U N C~ I 12 1UIL, 2021
Le Président, J ~` 4\
F "., ~ , ,'~ ; '., ~ 'T'~R. ITOlRE
~ P ~~~ ~
~ J ~ ~ ~ D ~
~ ~ERRITOI~E v
~ ,,, >--~ r ~ t .
I. ~ ~ ~i ~ :.~~ ~ t
G
2021-OS-32 Aicie FRT-Restaurant Le Tie Break
Pige 3 s~u~ 3