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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 48 aide ponctuelle frt restaurant les remparts
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 03 48 aide ponctuelle frt restaurant les remparts)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Investissement et développement économique,
1 , ..•
~ I
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021
Affiché le ` ~
ID:090-249000241-20210408-2021_03_48-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 8 avril à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT,sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Gilles COURGEY, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFH[)RTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER- BOBILLIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Bernadette BALTMGARTNER,Marie-Blanche BORY,Hervé FRACHISSE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYELJX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Fatima KHELIFI, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS,Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir Jean-Michel TALON àMarie-Blanche BORY, Gerard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Fatima I~LIFI à Lionel ROY, Fabrice PETITJEAN à Patrice DUMORTIER,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Christian GAILLARD à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER,Anaïs MONNIER à Thomas BIETRY, Cédric PERRIN à Virginie REY,Bernard CERF à Jean Louis HOTTLET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le lei avri12021 Le let avri12021 En exercice 50 Présents 35
Votants 43
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jacques ALEXANDRE est désigné.
2021-03-48 Aide ponctuelle au titre du Fonds Régional des Territoires-Volet entreprise Restaurant l'Hostellerie des Remparts
RapportearN :Christian RAYOT
V ii la délibération dz~ Conseil Régional en date des 25 et 26juin 2020,
Tlir la délibération dii Conseil Commur~ai~tazNe en date du 25juin 2020,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 1S octobre 2020, Vu la délibération du Conseil Régional en date du 20 novembre 2020,
Vu la délibét•ation du Conseil Comma~nautczii~e en date chu 17 décemb~°e 2020.
2021-0348 Aide ponctuelle au titre du FRTaRe~taur~nt les Remparts Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 20/04/2021
Reçu en préfecture le 20!04/2021 i' ' . '•
Affiché le
ID:090-249000241-20210408-2021 03 48-DE
Pour soutenir l'économie_ de proximité, le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté et la Communauté de communes du Sud Territoire se sont associés pour créer le Fonds Régional des Territoires. Dans le cadre d'une délégation d'octroi des aides par la Région, les dossiers de demande de subvention des entreprises sont instruits par la Collectivité.
Les services de la Communauté de communes du Sud Territoire ont été sollicités récemment par Monsieur CARUSO Enrico gérant de l'Hostellerie des Remparts restaurant situé à DELLE pour l'attribution d'une subvention en investissement et en fonctionnement au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise ».
L 'Hostellerie des Remparts a besoin de t•emplacer un lave-vaisselle et un lave-verres, qui seront installés avec des adoucisseurs, pour pouvoir poursuivre son activité.
Les dépenses éligibles en investissement dans le cadre du Fonds Régional des Territoires portent, entre autres, sur le matériel amortissable. Dans le projet présenté par M. Caruso, le montant des dépenses éligibles s'élève à 17 029,00 € HT.
L 'entreprise peut bénéficier d'une aide à l'investissement au titre du Fonds Régional des Territoires « volet entreprise » de 8 514,50 € (soit 50 %des dépenses éligibles) dont 6 811,60 €pour le compte de la Région et 1 702,90 €pour le compte de la Communauté de communes du Sud Territoire.
Par ailleurs, l'Hostellerie des Remparts montre une pente de chiffre d'affaires n'ayant pas été coiilpensée par le fonds de solidarité national lors de la deuxième fermeture administrative sur une période d'éligibilité d'octobre à décembre 2020. A ce titre, le restaurant peut bénéficier d'une aide à la trésorerie au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise » de 1 000 €dont 750 € pour le compte de la Région et 250 € pour• le compte de la Communauté de communes du Sud Territoire.
Ces aides sont allouées sur la base du règlement UE n° 2020/972 de la commission européenne du 02 juillet 2020 modifiant le règlement (LTE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des at~ticles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
Elles sont attribuées au prorata des dépenses réalisées sans aller au-delà du montant proposé pour l'aide à l'investissement et dans la limite des budgets alloués.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• D'approuver la proposition d'attribution d'une aide à l'investissement ponctuelle au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise» à l'Hostellerie des Remparts, restaurant situé à Delle à hauteur de 8 514,50 €dont 6 811,60 €pour le compte de la Région et 1 702,90 €pour le compte de la Communauté de communes du Sud Territoire,
2021-03-48 Aide ponctuelle au titre du 1RT-Restaurant les Rem~~arts Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 20!04/2021
Reçu en préfecture le 20/04/2021 i; t
Affiché le -
ID:090-249000241-20210408-2021 03 48-DE
• D'approuver la proposition d'attribution d'une aide de fonctionnement «aide à la trésorerie» au titre du Fonds Régional des Territoires «volet entreprise» à l'Hostellerie des Remparts située à DELLE à hauteur de 1 000 €dont 750 €pour le compte de la Région et 250 €pour'le compte de la Communauté de communes du Sud Territoire,
• D'autoriser le Président à signer l'ensemble des documents nécessaires à la
mise en oeuvre de cette décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affïchés conformément à la législation en
vigueur.
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Et publication ou notification le~c l e~
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Le Président, ~ ~~~, ~ TER ITO RE
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L021-03-48 Aide ponctuelle au Pitre du FRT-Reslaw~ant les Remparts Page 3 sur 3