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Déliberation - ListeDeliberations CM2026 04 30
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - ListeDeliberations CM2026 04 30)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Humanitaire,
DELIBERATIONS de la SEANCE 4
du Conseil municipal du 30 avril 2026
DCM 2026-5-1 Désignation d'un secrétaire de séance Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-2 Approbation du PV de la séance du 21 mars 2026 x Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-3 Vote BP Commune 2026 Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-4 Vote BP Annexe eau-assainissement 2026 Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-5 Vote BP Annexe Photovoltaïque 202% Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-6
Vote des subventions 2026 Adopté à neuf voix pour, pour 8
associations ;
Adopté à huit ou sept voix pour, pour
trois associations
(il est indiqué que pour certaines
subventions certains élus se sont abstenus
du, fait de leur rnplication au sein des
bureaux de certaines associations)
DCM 2026-5-7 Vote des taux d'imposition 2026 Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-8
Délibération relative aux crédits affectés à la
formation des élus municipaux
x
Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-9
Délibération relative à la fongibilité des crédits en
M57
Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-10
Délibération relative à la fongibilité des crédits en
Ma49
Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-11
Délibération relative à la redevance pour la
performance de réseaux d’eau potable pour 2026
Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-12 Tarifs régie communale Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-13
Convention avec l'OT de Millau Grands Causses
pour la vente de produits du Point accueil communal
s
Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-14
Convention de partenariat avec le Château de
Latour sur Sorgues —
Vente de billet couplé ;
Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-15
Convention de partenariat avec l'Université Paul
Valéry de Montpellier ;
x
Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-16
Convention d'accompagnement à la protection des
données à
caractère personnel ;
s
Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-17
Avenant à la convention concernant le dispositif de
la cantine à 1€;
Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-18 Désignation d'un référent déontologue ; Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-19 Composition de la commission d'appel d'offres ; s Adopté à neuf voix pour
DCM 2026-5-20 Désignation du délégué à la CLECT ; Adopté à neuf voix pour Liste des membres présents
ALVERNHE Audrey COMBES Bruno
BEAUREPAIRE Antoine KNIFFKE Christoph
CALMELS Anne VERLAGUET Clara
CAVAILLES Françoise
Le Maire Le secrétaire de séance
CALMELS Ann BEAUREPAIRE Antoine