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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h48 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2026 05 Affiche OrdreJour 30 04 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Justice et droit,
COMMUNE DE
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA GRANGE AUX MARNES
Jeudi 30 avril 2026 à 20h30
Ordre du jour :
• Nomination d’un secrétaire de séance ;
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 ;
• Compte-rendu des décisions du maire ;
• Vote des budgets primitifs 2026 – Budget commune ; Budget eau-assainissement ; Budget photovoltaïque ;
• Vote des demandes de subventions ;
• Vote des taux d’imposition 2026 ;
• Délibération relative aux crédits affectés à la formation des élus municipaux ; • Délibération relative à la fongibilité des crédits en M57 et M49
• Délibération relative à la redevance consommation d’eau potable et à la redevance pour la performance de réseaux d’eau potable pour 2026
• Tarifs 2026 du point accueil communal – Mise à jour ;
• Convention avec l’OT de Millau Grands Causses et l’OT Larzac pour la vente de produits du Point accueil communal ;
• Convention de partenariat avec le Château de Latour sur Sorgues – Vente de billet couplé ; • Convention de partenariat avec l’Université Paul Valéry de Montpellier ; • Convention d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel ; • Avenant à la convention concernant le dispositif de la cantine à 1€ ;
• Désignation d’un référent déontologue ;
• Composition de la commission d’appel d’offres ;
• Désignation du délégué à la CLECT ;
• Désignation du correspondant incendie et secours.
• Questions diverses
Le Maire,
CALMELS Anne