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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 39 17 budget zae vanera budget primitif 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 39 17 budget zae vanera budget primitif 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N°39/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage:
i i 11 AVRIL 2017
Afférents au En Qui GE LE
Conseil exercice PAF des délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 31 04 AVRIL 2017
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L'an deux mille dix-sept, le 11 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egar) — Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (E£rr) - Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Lo) — Louis FERRAS (Nahuja) - Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Roger DOMENECH
(Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents : Jean-Jacques FORTUNY — Marie-Thérèse ORTIZ — Grégoire VALLBONA Excusés : Jacques BOMPIEYRE -— Laurent LEYGUE -
Procurations : Bernard GROS à Marius HUGON — Jacqueline JUANOLA à Jean RIBOT -— Jean-Claude RIVAYROL à Georges ARMENGOL - Cécile HOUY AU à Claude MONTY — Roger CIURANA à Daniel DELESTRE -— Jean-Luc VILLERET à Michel BAULOZ -— Joëlle CALVET-URRUTIA à Sophie BAZAN
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2017
BUDGET ANNEXE ZAE VANERA - Collectivité 334
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur
le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2016,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE:
- ADOPTE le budget primitif 2017 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de
1 010 771.18 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 60.50 € 60.50 €
INVESTISSEMENT 1 010 710.68 € 1 010 710.68 €
1 010 771.18 € 1 010 771.18 €
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jours, mois et an susdits.
LéPré ident
CN
RE)
La présente décision pent faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux des Les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requète présentée devant Le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impots on, à défant. de justifier du dépôt d'oncos nsee ons Lie 05 bn Losooë UE 0008 20 00 vaux Plon
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170411-39-17-DE
Date de télétransmission : 13/04/2017
Date de réception préfecture : 13/04/2017