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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 14 budget annexe zae vanera budget primitif 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 14 budget annexe zae vanera budget primitif 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 FEVRIER 2014
DELIBERATION N°06/14
L’an deux mille quatorze, le 27 Février à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à DORRES sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.SJOURAC - J.BOMPIEYRE - J.PUNZANO - 4.MEYA - D.ARMISEN - S.TARGUES - V.MARTY - G.VALLBONA - C.GRAU - P.DE PASTORS - R.POUGET - C.CHABRIAC - JC.RIVAYROL - L.LEYGUE - C.
MONTY - C. HOUYAU - R.AUTONES - J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE - M.ORRIOLS - D. LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL -X.DE TRAVY - S.DELIEUX - J.SARDA - J.RIBOT - G.ARMENGOL - R.DOMENECH - L. VILARINO - B.MARTY - M.LEQUIEN - F.LICCIARDI - JC RIBELAYGUE - JM. BERTRAND
Absents excusés : J.BATAILLE - C.GINESTET
Procurations : G.LEBOUTET à P.DE PASTORS ; LPEYRATO à R.POUGET ; JC CALVET à R.DOMENECH :
[LRIGOLOT à M.LEQUIEN.
J.RIBOT 2 été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
,
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Qui ontpris 27/02/2014
Afférents au En at à L
Conseil exercice | , PAM 2 2 |
délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
42 42 40 20/02/2014
BUDGET PRIMITIF 2014
BUDGET ANNEXE ZAE VANERA
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2013, à l'unanimité :
I/ADOPTE le budget primitif 2014 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 1 487 131.59 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 100 € 100 €
INVESTISSEMENT 1 487 031.59 € 1 487 031.59 €
1487 131.59€ 1 487 131.59 €
Ainsi fait et délibéré à DORRES les jours, mois et an susdits.
e Pr dent : 1 2
: RMENGOL
FE La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa nolification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140227-06-14-DE
Date de télétransmission : 13/03/2014
Date de réception préfecture : 13/03/2014