Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 11 recueil 30 2017 16
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 035 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 150 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 002 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2021 121 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 038 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2022 112 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 09 recueil 30 2017 14
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 12 recueil 30 2019 19
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2016 06 recueil 30 2016 09
Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 07 recueil 30 2017 089 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2017 07 recueil 30 2017 089 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2017-089
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2017 Sommaire
Prefecture du Gard
30-2017-06-19-008 - Arrête interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la
présidence de la commission nautique locale du Gard (4 pages) Page 3
2 Prefecture du Gard
30-2017-06-19-008
Arrête interpréfectoral portant délégation de l'exercice de
la présidence de la commission nautique locale du Gard
Arrête interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission
nautique locale du Gard
Prefecture du Gard - 30-2017-06-19-008 - Arrête interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale du Gard 3 RÉPUBLIQUE FRANCAISB
PREFECTURE MARITIME PREFECTURE
DE LA MEDITERRANEE DU GARD
ARRETE INTERPREFECTORAL
PORTANT DELEGATION DE L’EXERCICE DE LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION NAUTIQUE LOCALE DU GARD
N° 456 /&ROAÂ n°
pu 19 JUN 20 DU
Le préfet maritime de la Méditerranée Le préfet du Gard
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de PEtat en mer ;
VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de PTtat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU Je décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique,
ARRETENT
ARTICLE 1
En application des dispositions de l’article 5 du décret n°86-606 du 14 mars 1986 susvisé,
l’exercice de la présidence des commissions nautiques locales constituées au sein du
département du Gard est délégué à l’administrateur en chef de JÙM classe des affaires maritimes Laurent Cassius, adjoint au délégué à la mer et au littoral de
l'Hérault et du Gard au sein de la direction départementale des territoires et de la mer de
l'Hérault.
Prefecture du Gard - 30-2017-06-19-008 - Arrête interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale du Gard 4 ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur en chef de
2° classe des affaires maritimes Laurent Cassius, l’administrateur de 2°" classe des affaires
maritimes Florence Boulenger, chef de lPunité «navigation professionnelle et de plaisance »
de la délégation à la mer et au littoral de l'Hérault et du Gard au sein de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Hérault, reçoit délégation pour exercer la
présidence définie à l’article T.
ARTICLE 3
Le présent arrêté interpréfectoral abroge et remplace l'arrêté préfectoral conjoint n° 79/97 du
1" décembre 1997,
ARTICLE 4
Les directeurs départementaux des territoires et de la mer du Gard et de l’Hérault sont chargés
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture maritime de la Méditerranée et de la préfecture du Gard.
Le préfet maritime de la Méditerranée, Le préfet du Gard,
Pour le Préfet,
N le secgétaire général /
François LALANNE
Le vice-amiral d’escadre 4
Charles-Henri de La Faverie du Ché
2/3
Prefecture du Gard - 30-2017-06-19-008 - Arrête interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale du Gard 5 DESTINATAIRES
—
M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
M. le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral de l'Hérault et du Gard
M. le directeur interrégional de la mer Méditerranée
M. les maires des communes du littoral du Gard :
Aïgues-Mortes (30220)
Le Grau-du-Roï (30240)
COPTES
M. le président de la grande commission nautique
EPSHOM BREST
AEM/PADEM/RM
Archives.
3/3
Prefecture du Gard - 30-2017-06-19-008 - Arrête interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale du Gard 6 Prefecture du Gard - 30-2017-06-19-008 - Arrête interpréfectoral portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale du Gard 7