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Compte-Rendu - 2. CR 28 janvier 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Sévérac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. CR 28 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Page 1 sur 2
COMMUNE DE SEVERAC
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2020 – 20h30
PRESENTS : CHABIRON B. BOUGOIN F. CHAUSSÉ Y. JOUAN A. LADURELLE F. LANIO A. LE CHEVILLER D. MARTIN J.-N. PECOT D. PEROUZE R. TRANCHANT E. VILLEQUENAULT L.
ABSENTS EXCUSES : FITAMANT A. (PROCURATION LE CHEVILLER D.) GUILLAUME V., MEHDAOUI N. (PROCURATION A A. LANIO), TREGRET N. (PROCURATION A PEROUZE R.)
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
PRESIDENT DE SEANCE : PECOT. D
SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.
DATE DE CONVOCATION : le 23 janvier 2020
1. PRESENTATION DE L’ORDRE DU JOUR
➢ L’ordre du jour est adopté à l’unanimité
2.ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019
➢ Adopté à l’unanimité
3. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE ET LE C.A.U.E. Monsieur le Maire rappelle qu’Atlantique Habitations a proposé de vendre à la commune le bâtiment situé au 3 rue de la butte du clos. Cette maison bourgeoise du XIXe siècle, aménagée en hôtel des postes puis en habitation sociale constitue une valeur patrimoniale pour la commune. Monsieur le maire rappelle que la poste à Sévérac a été installée dans 4 bâtiments différents. Ce bâtiment est aujourd’hui inoccupé depuis une dizaine d’années. Sa localisation entre la salle des fêtes et la gare ferroviaire est stratégique.
Afin d’évaluer l’opportunité d’une telle acquisition et l’investissement requis, monsieur le Maire propose de solliciter l’expertise du Centre d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (C.A.U.E). Cet accompagnement visera à définir la destination du bien et l’ampleur des travaux à prévoir.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de profiter de cet accompagnement pour étudier les hypothèses d’évolution de la galerie ouverte des Landes de la prée.
Le coût de cette prestation s’élève à un montant de 3 600 €.
➢ Adoptée à l’unanimité
4. AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT
Monsieur le Maire expose la possibilité de transmettre électroniquement les documents budgétaires au représentant de l’Etat sur « actes budgétaires ». Actuellement, 99% des communes et des groupements utilisent cette possibilité.
A cette fin, il propose que soit signé un avenant à la convention du 28 novembre 2012 relative à la transmission électronique des actes au représentant de l’état.
➢ Adoptée à l’unanimité
5. CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LES CHARMES » La commune projetant la création d’un nouveau lotissement, Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu des règles comptables, il convient de créer un budget annexe spécifique soumis à la TVA.
Les dénominations suivantes sont proposées : Les châtaigniers, les landes, la prairie et les charmes. La dénomination les charmes retient le plus de suffrages à main levé.
Monsieur le Maire propose par conséquent de créer un budget annexe intitulé « Lotissement les charmes » à compter du 1er février 2020.
➢ Adoptée avec 12 voix pour et 3 abstentions Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2020 Page 2 sur 2
6. VENTE DU 14 RUE DE LA STATION
Faute d’informations suffisantes, le point est reporté à un prochain conseil municipal.
7. DEVIS
Les devis suivants sont proposés :
Budget Fournisseurs Produits Prix Lotissement le bois II SYDELA Eclairage public 8 231.63 € HT
Commune HERVY Bardage mairie 68 529,06 € TTC
➢ Adoptés à l’unanimité.
8. QUESTIONS DIVERSES
- Organisation des permanences des assesseurs pour les élections municipales du 15 mars 2020 - Prochain conseil municipal le 11 février 2020. Il sera suivi d’une réunion de travail consacrée à la préparation du budget
Suivent les signatures des présents :
BOUGOIN F CHABIRON B. CHAUSSÉ Y. JOUAN A
LADURELLE F. LANIO A. LE CHEVILLIER D. MARTIN J-N.
PEROUZE R. TRANCHANT E. VILLEQUANAULT L.