Compte-Rendu - cr cm du 14 09 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 14 09 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Sévérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 14 09 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Éducation, Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 1 sur 4

COMMUNE DE SEVERAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2020 – 20h00

PRESENTS : BOUGOIN F. BRUNET H. CAMBRE G. CHAUSSÉ Y. DUVAL M. LADURELLE F. LANIO A. LE CALONNEC G. LE CHEVILLER D. LECOMTE S. LOUESDON M. MEHDAOUI N. PECOT D. ROUX G. SEILER A. TRANCHANT E. TREGRET N.

ABSENTS EXCUSES : ALBERT K. (procuration TRANCHANT E.), PEROUZE R. (procuration PECOT D.)

PRESIDENT DE SEANCE : PECOT. D

SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.

DATE DE CONVOCATION : le 09 septembre 2020

1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

➢ L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

2. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020 ➢ Adopté à l’unanimité

3. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE DU BTP

Face aux conséquences économiques de la crise du COVID-19, le Conseil Départemental entend participer à l’effort national de relance de l’activité en soutenant notamment le secteur du BTP. Ainsi, il prévoit un fond exceptionnel à destination des communes de moins de 15 000 habitants pour l’entretien de la voirie communale pour des projets engageant une dépense supérieure ou égale à 10 000 € HT.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de financement à hauteur de 50% comme suit :

❖ Il est demandé quelle entreprise a été retenue pour réaliser les travaux : entreprise LEMEE ❖ La réfection de la bouche sur la route de Saint-Gildas n’est pas éligible dans le cadre de ce programme ❖ Si le financement n’est pas obtenu, la réalisation des travaux sera réétudiée

➢ Après délibération, le Conseil municipal l’unanimité autorise Monsieur le Maire - A déposer la demande de subvention

- A signer et entreprendre toutes les démarches utiles dans le cadre de cette demande de subvention - A signer ces devis une fois la subvention acceptée.

4. CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENT POUR LE PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG ET DEVELOPPEMENT DES MOBILITES

Dans le cadre de son dispositif de soutien aux territoires, le Département de Loire-Atlantique lance un appel à manifestation d’intérêt « cœur de bourg / cœur de ville » pour les communes de moins de 15 000 habitants.

Les communes candidates sont invitées à s’inscrire dans une démarche d’élaboration et de réalisation d’un projet global de requalification de leur « cœur de bourg / cœur de ville », formalisé dans le cadre d’un plan-guide opérationnel ou à travers la présentation de la stratégie de transformation du « cœur de bourg / cœur de ville » mise en œuvre.

Les subventions départementales peuvent porter sur :

- le financement de l’étude relative au plan-guide opérationnel et/ou études opérationnelles,

Opérations Estimation coût HT Route du clos neuf : comblement de la voirie 3 460,50 € Parking du terrain des sports rue Sainte-Thérèse : remplacement

des collecteurs d’eaux pluviales

1 456 €

Passage des Celtes : mise aux normes et enfouissement du réseau

d’eaux pluviales

5 237 €

Total 10 153,50 €

Financement Estimation Subvention Conseil départemental – plan de relance du BTP 5 076,75 € Autofinancement commune de Sévérac 5 076,75 € Total 10 153,50 €Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 2 sur 4

- le financement des opérations d’investissement découlant du plan-guide. Chaque opération fait l’objet d’une demande de subvention spécifique.

À l’issue du comité d’engagement, un contrat-cadre pluriannuel sera signé entre les parties.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier pour le projet de requalification de centre bourg et de développement des mobilités.

➢ Après délibération, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire - A déposer un dossier

- A signer et entreprendre toutes les démarches utiles dans le cadre de ce dossier.

5. TARIFS DE LA RESTAURATION SOCLAIRE

En raison de l’augmentation des tarifs de 2,2 % pour l’année 2020/2021 (soit 0,06 € à 0,08 € selon le type de repas) par CONVIVIO pour la fourniture de repas, il est proposé de modifier le prix des tickets de cantine.

Monsieur le maire propose de ne pas faire porter la totalité de l’augmentation sur les familles compte tenu de la situation, et de porter cette augmentation à 0,05 € par repas. Il explique par ailleurs, que le coût réel d’un repas en intégrant les dépenses de personnels, de fluides et de bâtiment, équivaut à plus du double d’un ticket de cantine. Il rappelle par ailleurs l’importance de fournir un repas abordable à tous les enfants.

Ainsi, les nouveaux tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2020/2021 seront, à compter du 17 octobre 2020 : • Maternelle : 3,30 €

• Primaire : 3,70 €

• Adulte : 6,35 €

➢ Adoptés à l’unanimité

6. TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH

En raison de l’augmentation des tarifs de 2,2 % pour l’année 2020/2021 (soit 0,06 € à 0,08 € selon le type de repas) par CONVIVIO pour la fourniture de repas, il est proposé de modifier le prix des tickets de cantine. Monsieur le maire propose de ne pas faire porter la totalité de l’augmentation sur les familles compte tenu de la situation, et de porter cette augmentation à 0,05 € par repas. Les prix des accueils sans repas restent inchangés.

Ainsi, les nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire et de l’ALSH pour l’année 2020/2021 seront, à compter du 17 octobre 2020 :

Quotient

familial

Accueil

périscola

ire

Accueil de loisirs du mercredi

après-midi Accueil de loisirs vacances

La demi-

journée sans

repas (13h-

17h00)

La demi-

journée avec

repas

(11h45-17h)

La demi-

journée sans

repas

La demi-

journée avec

repas

La

journée

repas

inclus

Le quart-

d'heure Forfait Forfait <500 € 0,45 € 3,55 € 6,85 € 3,55 € 6,85 € 10,35 € de 501 € à

749 € 0,55 € 4,05 € 7,35 € 4,05 € 7,35 € 11,35 € de 750 € à

999 € 0,60 € 4,55 € 7,85 € 4,55 € 7,85 € 12,35 € de 1000 à

1250 € 0,65 € 5,55 € 8,85 € 5,55 € 8,85 € 14,35 € > 1250 € 0,75 € 6,05 € 9,35 € 6,05 € 9,35 € 15,35 € Petit déjeuner Offert aux enfants arrivant avant 8h00 Repas Cf. tarifs - Sur inscription Goûter Offert

➢ Adoptés à l’unanimité

7. DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EGALES OU INFERIEURES A 8 000 € Vu l’article L 2122-22 du CGCT permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant l’utilité de déléguer la signature des devis d’un montant égal ou inférieur à 8 000€ pour gérer plus efficacement et rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de Conseil municipal,

Il est proposé :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement inférieures ou égales à 8 000 € dans la limite des crédits inscrits au budget.Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 3 sur 4

- D’autoriser Monsieur Franck LADURELLE, 2e Adjoint au Maire à exercer cette délégation durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier.

- Monsieur le Maire s’engage à rendre compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

❖ A la demande du conseil municipal, il est précisé quel type de dépense peuvent être concernées. Réponse : changement d’un lave-vaisselle défectueux, travaux sur des bâtiments à réaliser urgemment, achat de petit équipement… Monsieur le Maire précise qu’il sera rendu compte à chaque conseil des dépenses engagées dans ce cadre. Par ailleurs, il propose d’évaluer cette procédure dans un an.

➢ Adoptée à l’unanimité

8. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYDELA

Le Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) organise le service public de distribution

d’électricité pour le compte des 180 communes qui lui ont délégué cette compétence. Pour cela, il confie l’exploitation du

réseau au concessionnaire Enedis, filiale d’EDF. Lors du précédent Conseil municipal seulement 1 titulaire et 1 suppléant

avaient été désignés alors qu’il était nécessaire d’en désigner le double.

Sont proposés par le Conseil municipal pour le représenter auprès du SYDELA :

• Titulaires : Didier LE CHEVILLER et Yoann CHAUSSE

• Suppléants : Hervé BRUNET et Myriam DUVAL

➢ Adoptée à l’unanimité

9. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Madame Mehdaoui, Adjointe au maire en charge de l’enfance expliquer que les communes se sont engagées à consolider les postes d’animateur jeunesse à temps partiel de la communauté de communes afin de pérenniser ces emplois. Par conséquent, il est nécessaire de créer un poste au tableau des effectifs de la collectivité. Cet agent sera chargé de soutenir la coordonnatrice Enfance dans l’élaboration du Projet Educatif Local et d’assurer des temps d’animation au périscolaire / TAP.

Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 8,75/35e heures hebdomadaires.

- Cet emploi sera équivalent à la catégorie C.

- Cet emploi sera créé à compter du 15 septembre 2020 au 30 juin 2021 inclus. - L’agent recruté aura pour fonction : animateur périscolaire

- Cet emploi pourra correspondre au grade d’adjoint d’animation

- Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - La grille indiciaire des adjoints d’animation,

- Les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- La qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)

- L’expérience professionnelle de l’agent

➢ Adoptée à l’unanimité

10. CREATION DE TROIS EMPLOIS NON PERMANENTS D’AGENTS RESENCEURS NON TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Madame LANIO, Adjointe au Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021 inclus. Elle propose : - La création de trois emplois non permanents d’adjoints administratifs à temps complet. - Ces emplois seront équivalents à la catégorie C.

- Ces emplois seront créés à compter du 21 janvier au 20 février 2021 inclus. - Les agents recrutés auront pour fonction : agents recenseurs

- Ces emplois pourront correspondre aux grades d’adjoint administratif

- Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - La grille indiciaire des adjoints administratifs,

- Les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- La qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)

- L’expérience professionnelle de l’agent

➢ Adoptée à l’unanimitéCommune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 Page 4 sur 4

11. CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération du 17 décembre 2019, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique (CDG 44) de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaire relatives à la Fonction publique territoriale et du Décret n°56-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose que le CDG 44 a communiqué à la Commune les taux établis par le prestataire retenu.

➢ Le Conseil, après en avoir délibéré, décide

• D’adhérer au contrat d’assurance statutaire ayant les caractéristiques suivantes : o Assureur : AXA France VIE, gestionnaire du contrat : SOFAXIS,

o Durée du contrat : 4 ans (date d’effet : 01/01/2021)

o Régime : capitalisation

o Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL : ▪ Risques garantis : décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption

▪ Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

▪ Taux : 6.60 %

o Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des agents contractuels : ▪ Risques garantis : accident ou maladie imputable au service, maladie graves, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire

▪ Franchise : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

▪ Taux : 1,10 %

Des frais de gestion à hauteur de 0,16 % (taux 2020) seront appliqués sur la base de cotisation et reversés par le gestionnaire du contrat au Centre de gestion. Le taux pourra être actualisé tous les ans par le conseil d’administration du Centre de gestion.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

12. DECISION MODIFICATIVE

Afin de permettre le changement d’une borne incendie défectueuse à la Ménandais, la décision modificative au budget principal suivante est présentée :

Article 2315-81 (installation, matériel et outillage technique) :+ 2 190 €

Article 2313-53 (Construction) : - 2 190 €

➢ Adoptée à l’unanimité

12. DEVIS

Les crédits étant disponibles, les devis suivants sont présentés :

Fournisseur Objet Montant TTC

VEOLIA Changement borne incendie à la Ménandais 2 190 €

Sarl HERVY Doublage coupe feu salle polyvalente - Avenant 93,31 €

SARL HERVY Menuiserie école 8 603,10€

➢ Adoptés à l’unanimité

13. DEVIS

Les crédits étant disponibles, le devis suivant est présenté :

Fournisseur Objet Montant TTC

PSI ENIR : 8Tablettes, PC portable, 2 vidéoprojecteurs interactifs, 2 tableaux VPI 7 317,60 €

❖ Certains conseillers municipaux s’interrogent sur le bien-fondé de l’utilisation de tablette par une classe de maternelle.

Monsieur Ladurelle, Adjoint au maire chargé du suivi du dossier précise que cette question a été soumise à l’équipe

pédagogique, qui affirme être en mesure de faire de cet outil un outil pédagogique. Par ailleurs, il est précisé que ce

projet s’intègre dans le cadre d’une convention entre la municipalité et l’éducation nationale et que par conséquent les

choix fait doivent l’être en accord avec l’équipe pédagogique en place.

➢ Le conseil municipal adopte cette proposition avec 18 voix pour et une abstention.

14. QUESTIONS DIVERSES

- COVID-19 : nouvelles mesures sanitaires prises par la Préfecture