Compte-Rendu - 2. CR 17 decembre 2020

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Compte-Rendu - 2. CR 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Sévérac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2. CR 17 decembre 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 Page 1 sur 5

COMMUNE DE SEVERAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2019 – 20h00

PRESENTS : CHABIRON B. BOUGOIN F. CHAUSSÉ Y. LADURELLE F. LANIO A. MARTIN J.-N. MEHDAOUI N. PECOT D. PEROUZE R. TRANCHANT E. TREGRET N. VILLEQUENAULT L.

ABSENTS EXCUSES : FITAMANT A., GUILLAUME V., JOUAN A. (PROCURATION A PEROUZE R.) LE CHEVILLER D. (PROCURATION A A. LANIO).

PRESIDENT DE SEANCE : PECOT. D

SECRETAIRE DE SEANCE : LANIO A.

DATE DE CONVOCATION : le 11 décembre 2019

1. PRESENTATION DE L’ORDRE DU JOUR

➢ L’ordre du jour est adopté à l’unanimité

2.ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1E OCTOBRE 2019

➢ Adopté à l’unanimité

Arrivée de Annie LANIO

3. CLOTURE DU BUDGET ANNEXE COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE REVERSEMENT A L’EPCI DES RESULTATS BUDGETAIRES 2019 CONSTATES Considérant qu’à partir du 1er janvier 2020, la compétence assainissement collectif est transférée à la CC du Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois,

Considérant que dans le cadre de ce transfert de la compétence assainissement collectif des communes vers l’EPCI, il est admis que les résultats budgétaires du budget annexe assainissement collectif communal, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, peuvent être transférés en tout ou partie,

Considérant que ce transfert doit donner lieu à des délibérations concordantes de la CC du Pays de Pontchâteau-Saint- Gildas-des-Bois et de ses communes membres,

Considérant que la CC du Pays de Pontchâteau-Saint Gildas-des-Bois se substitue à ses communes membres dans les différentes charges liées au fonctionnement du service assainissement collectif, après concertation avec les communes concernées, il a été proposé de transférer l’intégralité des résultats dégagés dans le budget annexe communal au 31 décembre 2019 (cf délibération communautaire N° 2019-096 en date du 07/11/2019),

Considérant la nécessité de clore ce budget annexe, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et réintégrer l’actif et le passif du budget annexe concerné dans le budget principal 2020 de la commune,

Considérant que le transfert des résultats de clôture du budget annexe ne concerne pas les restes à réaliser qui seront transférés directement aux budgets annexes de la CC du Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois créés par délibération communautaire N° 2019-095 en date du 07/11/2019,

➢ Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Dit que le budget annexe communal « assainissement » est clôturé de droit au 31 décembre 2019.

Constate que les résultats reportés du compte administratif 2019 du budget annexe assainissement, tant en fonctionnement (002) qu’en investissement (001), tant en excédent qu’en déficit, seront intégrés au budget principal de la commune par écritures budgétaires et reversés en totalité soit au budget « assainissement collectif - délégation de service public », soit au budget « assainissement collectif - régie » de l’EPCI.

Décide d’inscrire au budget principal 2020 de la commune les crédits nécessaires à la réalisation du transfert en totalité des résultats susvisés au profit de la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau-Saint Gildas des Bois.

Dit que la réintégration de l’actif et du passif de ce budget annexe communal dans le budget principal de la commune est effectué par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre nonCommune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 Page 2 sur 5

budgétaires nécessaires à la réintégration du budget annexe au budget principal de la commune en vue du transfert de cet actif et de ce passif soit au budget « assainissement collectif - délégation de service public », soit au budget « assainissement collectif - régie » de l’EPCI, afin de permettre à la Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau-Saint Gildas des Bois d’exercer pleinement la compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2020.

Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens de la commune de Sévérac, nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement collectif.

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Considérant que la compétence assainissement collectif est exercée en régie à ce jour par la commune de Sévérac,

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2020, la compétence assainissement collectif est transférée à la CC du Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois,

Considérant que la CC du Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois se substitue à ses communes membres dans les différentes charges liées au fonctionnement du service assainissement collectif,

Monsieur le Maire propose, dans un souci de bonne organisation des services, de convenir une convention de mise à disposition des services entre la commune de Sévérac et la Communauté de communes de Pontchâteau-Saint-Gildas- des-Bois dans le cadre du maintien d’une gestion en régie.

Vu le projet de convention présenté en annexe à la présente délibération,

Vu les dispositions des articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu les statuts,

Vu le décret N° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu l’avis favorable des agents,

Vu la saisine des comités techniques,

➢ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention de mise à disposition de services entre la commune de Sévérac et la Communauté de communes du Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois, nécessaire à l’exercice de la compétence assainissement collectif en régie sur la commune de Sévérac.

5. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE ET LE SIVU VOIRIE

La convention étant en cours de rédaction, le vote est reporté à une prochaine séance.

6. CREATION D’UN BUDGET ANNEXE POUR LE PROJET DE LOTISSEMENT

Le point est reporté à une prochaine séance. Il conviendra de choisir une dénomination pour le lotissement.

7. CESSION DU FONDS DE COMMERCE DU COMMERCE DE PROXIMITE Le commerce de proximité d’alimentation générale a trouvé un acquéreur de son fonds de commerce, Monsieur Ludovic Noé. Monsieur le Maire explique de la commune, en tant que propriétaire du local et bailleur, est sollicitée pour autoriser la cession du fonds, incluant la cession du droit au bail pour le temps restant à courir pour ces locaux.

➢ Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise la cession du fonds de commerce du commerce de proximité

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier - Consent à la cession du bail pour le temps restant à courir dans ces locaux

8. RYTHMES SCOLAIRES

Le maintien de la semaine à 4,5 jours suscite des observations de l’équipe enseignante et des parents d’élèves. Afin de faire un bilan de cette organisation mise en place à la rentrée 2016, et d’échanger avec les parents sur cette question, une réunion publique a été organisée le 6 décembre 2019 en présence de l’équipe enseignante et de Madame l’inspectrice d’académie. Par ailleurs, un sondage a été lancé par les représentants des parents d’élèves.

Cette rencontre a permis de nourrir la réflexion du Conseil d’école exceptionnel du 10 décembre 2019 qui a délibéré en faveur du maintien de la semaine à 4,5 jours avec 8 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention.

Monsieur le Maire explique que la semaine à 4,5 jours permet de disposer d’une matinée d’apprentissage supplémentaire, propice à la concentration des élèves. Par ailleurs, les Temps d’Activité Périscolaires (TAP) permettent à tous les enfants d’accéder à des activités extrascolaires.Commune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 Page 3 sur 5

Ainsi, en accord avec le vote du Conseil de classe, Monsieur le Maire propose le maintien de la semaine à 4,5 jours.

➢ Approuvée à l’unanimité.

9. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le Maire précise que les horaires actuels l’école Primaire La Garenne sont dérogatoires, car ils comportent au moins une journée à plus de 5h30. La dérogation octroyée étant arrivée à échéance elle nécessite d'être renouvelée si le conseil d'école et la mairie souhaitent les maintenir.

Ainsi, Monsieur le Maire, et Madame Mehdaoui, Adjointe à l’enfance proposent de maintenir les horaires actuels qui permettent l’organisation des temps périscolaires sur deux jours, soit :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin* 9h00-12h00 9h00-12h00 9h00-11h45 9h00-12h00 9h00-12h00 Après-midi* 13h40-15h25 13h40-16h20 13h40-16h20 13h40-15h25 Nombres

d’heures

4h45 5h40 2h45 5h40 4h45

*Horaires de début et de fin de classe de chaque demi-journée (hors activités pédagogiques complémentaires et périscolaires)

➢ Approuvée à l’unanimité

10. DEMANDE DE SUBVENTION – DSIL 2020

Monsieur le Maire expose que les dossiers de demande de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) doivent être transmis au plus tard le 31 décembre cette année. Parmi les grandes priorités thématiques pour 2020 on retrouve le « développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ».

Aussi Monsieur le Maire propose-t-il de déposer une demande de subvention pour la tranche n° 1 « Aménagement du secteur gare et de la continuité piéton/cycle sur la RD 126 jusqu’au carrefour du Chesneau » du projet « Aménagement des espaces publics et développement des mobilités ». Il présente le plan de financement suivant.

Dépenses HT Recettes HT - Entrée Est du bourg

- Quartier de la Gare et RD17

384 000 €

516 000 €

-Région (30%)

-Etat (FSIL 50%)

-Autofinancement

270 000 €

450 000 €

180 000 €

Total 900 000 € 900 000 € Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à déposer une demande de subvention DSIL pour 2020 d’un montant de 450 000 €.

➢ Approuvée à l’unanimité

11. MARCHÉS DE PRESTATION EN ASSURANCES

Une consultation suivant le mode de procédure adaptée a été réalisée pour le renouvellement des contrats d’assurances. Monsieur le Maire présente les résultats de l’analyse des offres reçues. La Commission d’Appel d’Offres a retenu les offres suivantes :

• Lot 1 – Dommages aux biens :

PILLIOT / VHV – franchise 500 € : 2 888.76 € TTC

• Lot 2 – Responsabilité civile :

SMACL – sans franchise : 1 079.76 € TTC

• Lot 3 – Protection juridique :

SMACL – variante imposée (prise en charge des honoraires d’avocats dans la limite du barème contractuel de l’assureur multiplié par 2) : 635.64 € TTC.

• Lot 4 – Véhicules à moteur :

GROUPAMA – pas de franchise : 1 654.27 € TTC.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver ces choix et l’autoriser à signer les marchés en son nom. Ces contrats sont conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2020.

➢ Approuvés à l’unanimité

12. CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur le Maire expose :

• L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents • Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques en application de : - La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique TerritorialeCommune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 Page 4 sur 5

- Du décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Pour permettre la mise en œuvre de cette consultation, il convient que la collectivité donne préalablement un mandant au centre de gestion pour déléguer la passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les obligations statutaires. Il est à noter que ce mandat n’engage pas la collectivité à adhérer ensuite au contrat. La proposition des taux devrait être adressée ensuite aux collectivités courant du 3e trimestre 2020.

➢ Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agrée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise pour plusieurs collectivités territoriales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL

Décès, accident du travail/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, Maternité-paternité-adoption,

- Agents non affiliés à la CNRACL

Accident du travail/maladie professionnelle, maladie grave, Maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules à la commune ou établissement.

13. CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Considérant que les besoins des Services techniques nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise ; Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent de responsable des services techniques à temps complet - A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C, - L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de Responsable des services techniques, - La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. - La modification du tableau des emplois à compter du 1er janvier 2020.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Responsable des services techniques au grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

➢ Approuvée à l’unanimité. La présente délibération prendra effet à compter du 1er janvier 2020.

14. DECISIONS MODIFICATIVES

Budget ASSAINISSEMENT : correction amortissement des subventions 1391 o/s (041) : + 8 849,97 €

2315 (042) : - 8 849,97 €

➢ Approuvée à l’unanimité

Budget Lotissement le Bois II : correction écriture de TVA

673 : + 17 965,6 €

605 : - 17 965,6 €

➢ Approuvée à l’unanimité

15. OUVERTURE DES CRÉDITS 2020 : BUDGET PRINCIPAL

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que jusqu’à l’adoption du budget primitif, et dans le but de pallier à l’impossibilité de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissementCommune de Sévérac – Compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 Page 5 sur 5

dans limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant budgété en dépenses d’investissement 2019 (opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette ») soit 931 573,85 euros.

Compte tenu que le budget primitif ne sera pas adopté avant le mois d’avril 2020 et afin de permettre la réalisation de travaux ayant déjà fait l’objet de décisions favorables ou être en mesure de faire face à des dépenses d’investissements nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé d’ouvrir par anticipation en investissement des crédits budgétaires pour un montant de 232 893,46 € selon l’affectation suivante : - Chapitre 20 : 16 250 €

- Chapitre 21 : 13 793 €

- Chapitre 23 : 202 850,46 €

Ces crédits seront repris au budget primitif de l’année 2020.

➢ Approuvée à l’unanimité.

15. QUESTIONS DIVERSES

Suivent les signatures des présents :

BOUGOIN F CHABIRON B. CHAUSSÉ Y. LADURELLE F.

LANIO A. MARTIN J-N. MEHDAOUI N. PECOT D.

PEROUZE R. TRANCHANT E. TREGRET N. VILLEQUANAULT L.