Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 233 2023 st
Arrêté - arrete 233 2023 st
Arrêté - arrete 233 2025 st
Arrêté - arrete 233 2025 st
Arrêté - arrete 233 2026 st
Arrêté - arrete 233 2026 st
Arrêté - arrete 233 2022 st
Arrêté - arrete 233 2022 st
Arrêté - arrete 233 2024 urba
Arrêté - arrete 274 2023 st
Arrêté - arrete 233 2023 st
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 233 2023 st)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231023-233-2023-ST-AR
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 233/2023/ST|
| NOMENCLA TURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ECHAFAUDAGE POUR TRAVAUX
D’ETANCHEITE ET DE COUVERTURE
5 RUE VAGABONDE / ANGLE RUE DU RACCOURCI
SAMEDI 21 OCTOBRE AU DIMANCHE 31 DECEMBRE 2023
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l’arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,
VU la délibération n° 1.11/03/2023 du Conseil municipal en date du 29 mars 2023 fixant le montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du 03 avril 2023,
CONSIDERANT la demande du 24 août de la société « MEDERREG-VELOSO » d’effectuer des travaux d’étanchéité et de couverture pour le compte de CDC HABITAT au 5 rue Vagabonde,
CONSIDERANT l’avancée du chantier de la société « MEDERREG-VELOSO »,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper la voie publique par la pose d’un échafaudage, du samedi 21 octobre 2023 au dimanche 31 décembre 2023,
CONSIDERANT que l’exécution de ces travaux entraînera une restriction du stationnement et de la circulation,
ARRETE ARTICLE 1 : L'entreprise « MEDERREG-VELOSO » est autorisée à poser un
échafaudage sécurisé sur 10,60 mètres linéaires rue du Raccourci, et sur 33,80 mètres
linéaires rue Vagabonde au droit du n°5, du samedi 21 octobre 2023 au dimanche 31
décembre 2023.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des piétons sera
maintenue.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit des travaux, soit sur 44,40 mètres linéaires et de part et d’autre du chantier.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra
faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du
15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et
l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 4 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise « MEDERREG-VELOSO »
- 7, rue Jules Vallès - 75 011 PARIS - Tél: 01.48.17.05.55. - représentée par Mme
Vanessa DOS SANTOS DA SILVA.
ARTICLE 5 : L’entreprise « MEDERREG-VELOSO » est soumise au paiement d’une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n °1.11/03/2023 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023, sur la base de la surface occupée et de la
durée d’occupation.
* Tarif pour la pose d’un échafaudage, au mètre linéaire occupé par jour = 2,08 €
Soit la somme 6649.35 € pour l’occupation du domaine public pendant 72 jours
sur 44,40 mètres linéaires soit :
Rue du raccourci : 10,60 mi x 2,08 € pendant 72 jours = 1587,46 €
et 5 rue vagabonde : 33,80 ml x 2,08 € pendant 72 jours = 5061,89 €
ARTICLE 6 : L’échafaudage devra être monté et utilisé conformément aux règles de
l’art et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Les matériaux, qu’ils soient neufs ou qu’ils proviennent des travaux, ne
devront en aucun cas être stockés sur le trottoir ou la chaussée.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l’entreprise « MEDERREG-VELOSO ».
ARTICLE 9 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre
toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 10 : A la fin des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et
matériaux, et réparer tous dommages éventuellement causés.
ARTICLE 11 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231023-233-2023-ST-AR
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023
Fait à Vauréal, le 23 octobre 2023
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :9 5 CET. 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.