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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 233 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260603-233-2026-ST-AR
Date de télétransmission : 04/06/2026
Date de réception préfecture : 04/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 233/2026/S
| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AUTORISANT LE TIR D'UN FEU D'ARTIFICE
JARDIN DU BELVEDERE
SAMEDI 4 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
MU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de
bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 94/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à
l'occupation du domaine public,
VU le certificat de formation pour les conseillers à la sécurité pour le transport de
marchandises dangereuses n°125342 délivré par le CIFMD le 16/12/2022 à Anaïs RECHER, agissant pour le compte de AS PRODUCTION,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de Vauréal, d'organiser le tir d'un feu d'artifice sur le jardin du Belvédère sis mail Mendes France, et d'en confier la mise en œuvre à M. KUZMIC David pour le compte de la société AS PRODUCTION,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants et du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le tir d’un feu d'artifice composé d'articles pyrotechniques de catégories F2, F3, F4, T1 et T2, est autorisé dans la limite de 121.24 kg de matière active, jardin du Belvédère, le samedi 4 juillet 2026 entre 22h00 et minuit.
ARTICLE 2: Ce tir sera mis en œuvre sous la responsabilité de la société AS PRODUCTION -— 25 avenue du Pré de l'Evêque - 80300 SENLIS, représentée par M. KUZMIC David, dument habilité.
ARTICLE 3 : Le spectacle pyrotechnique sera en tout point conforme à la déclaration enregistrée en préfecture.
ARTICLE 4: L'affichage sur site du présent arrêté, la signalisation et la pose de barrières seront assurés par les agents communaux.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public. ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 03 juin 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Espace Public,
Jean-Jacques FREJAVILLE
Date exécutoire :
“04 JUIN-2008-
Date de notification :
…® 4 JUIN-2026 ose
Date de publication en ligne :
«04 JUIN 2026 posé ueenssceonns