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Déliberation - DELIB 15 Resiliation Convention de Gestion DES Jardins Mouzimpre
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 15 Resiliation Convention de Gestion DES Jardins Mouzimpre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 mars 2021
OBJET :
Résiliation de la convention de gestion
des jardins cultivés de Mouzimpré
avec le Conseil citoyen
Rapporteur : M. VOGIN
Délibération n° 15
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 14 mai 2018, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de gestion des jardins cultivés de Mouzimpré avec l'association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d'Essey- lès-Nancy.
Or, la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d’Essey-lès-Nancy souhaitent confier la gestion des jardins cultivés de Mouzimpré à l'association Jardinot dont le siège social est établi 9 quai de Seine 93584 Saint Ouen cedex.
Ceci étant exposé, la commune d’Essey-lès-Nancy et l'association de gestion pour le fonctionnement du conseil citoyen d'Essey-lès-Nancy ont décidé d’un commun accord de résilier la convention de mise à disposition et de gestion des jardins cultivés de Mouzimpré du 15 mai 2018, à compter du 1er avril 2021.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission " Transition écologique" en date du 17 mars 2021, il est proposé au Conseil Municipal de :
- approuver la résiliation de la convention de mise à disposition et de gestion des jardins cultivés de Mouzimpré du 15 mai 2018,
- autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de résiliation de la convention de gestion des jardins cultivés de Mouzimpré du 15 mai 2018.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2021 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1° avril 2021.
Pour Extrait Michel BREUILLE,
PSE TES
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 25
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 19 mars 2021
- Convocation distribuée le : 19 mars 2021
- Affichage du compte-rendu le : 02 avril 2021 - Affichage du procès-verbal le : 14 mai 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG,
M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. PERRI, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. THOUVENIN à M. LAURENT
- MME HOUSSIN à MME MENZRI
- M. BOURGUIGNON à MME DEVOUGE
- M. EL JAOUHARI à MME BLONDELET
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Nadine CADET
Pour extrait Michel BREUILLE, LR D CR
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