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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 021 du 24 03 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2026 03 021 du 24 03 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2026-03-021
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026 Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 39 2026 0045 ETSPP attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Hélène TRACCAN (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2026-03-19-00004 - Arrêté n°2026-03-19-001 du 19 mars 2026
portant subdélégation de signature pour ampliation des arrêtés
préfectoraux (2 pages) Page 6
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
39-2026-03-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de
département du Jura (3 pages) Page 9
Préfecture du Jura /
39-2026-03-23-00001 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude
opérationnelle départementale des médecins habilités aux
fonctions de Directeur des Secours Médicaux lors des opérations
entrant dans le cadre des dispositions ORSEC "nombreuses victimes" (2
pages) Page 13
SDJES 39 /
39-2026-03-24-00002 - Arrêté portant reconnaissance d'une association
de jeunesse et d'éducation populaire (2 pages) Page 16
39-2026-03-24-00003 - Portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association (2 pages) Page 19
2 DDETSPP 39
39-2026-03-20-00001
Arrêté n° 39 2026 0045 ETSPP attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame Hélène
TRACCAN
DDETSPP 39 - 39-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 39 2026 0045 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Hélène TRACCAN 3 EN DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
PREFET DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS DU JURA
Liberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Égalité
Fraternité SANTÉ/ PROTECTION ANIMALE ET ENVIRONNEMENTALE
Arrêté n° 39 2026 0045 ETSPP
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Hélène TRACCAN
Le Préfet du Jura,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à
R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU la demande présentée par Madame Hélène TRACCAN, née le 13 décembre 1999 à Epinal (88), docteur vétérinaire administrativement domiciliée 155 rue du Dr Jean MICHEL 39000 LONS LE SAUNIER ;
CONSIDÉRANT que Madame Hélène TRACCAN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura ;
ARRÊTE
Atticle 1*: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Hélène TRACCAN docteur vétérinaire administrativement domiciliée 155 rue du Dr Jean MICHEL 39000 LONS LE SAUNIER.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Hélène TRACCAN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Hélène TRACCAN pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Page 1 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 39 2026 0045 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Hélène TRACCAN 4 Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www. telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 20 mars 2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation : la directrice départementale
Par délégation :
la cheffe de service santé/protection animale
et environnementale,
Page 2 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 39 2026 0045 ETSPP attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Hélène TRACCAN 5 Direction départementale des territoires du Jura
39-2026-03-19-00004
Arrêté n°2026-03-19-001 du 19 mars 2026 portant
subdélégation de signature pour ampliation des
arrêtés préfectoraux
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-03-19-00004 - Arrêté n°2026-03-19-001 du 19 mars 2026 portant subdélégation de signature pour ampliation des arrêtés préfectoraux 6 EE Ru Direction
PREFET départementale DU JURA je à
Liberté des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-03-19-001
portant subdélégation de signature
pour ampliation des arrêtés préfectoraux
Le directeur départemental des territoires du Jura,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministé-
rielles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 portant sur l'organisation du secrétariat général commun,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-08-05-001 du 5 août 2025 précisant l'organisation de la direction départementale des territoires du Jura;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 13 juin 2022 portant nomination de M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura, à compter du 15 juillet 2022 ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;
Vu l'arrêté de M. Pierre-Edouard COLLIEX, Préfet du Jura n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant
délégation de signature à M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et
compétences à :
+ M. Jean-Pierre CABARET, directeur départemental adjoint ;
+ M. Pascal BERTHAUD, chef du service connaissance prospective habitat ;
+ Mme Valérie COMBET, adjointe au chef du service connaissance prospective habitat;
°° __ Mme Marianne BAILLEUX, cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en urba-
nisme ;
° M. Nicolas LOYANT, adjoint à la cheffe du service d'appui aux collectivités en accessibilité et en
urbanisme ;
1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-03-19-00004 - Arrêté n°2026-03-19-001 du 19 mars 2026 portant subdélégation de signature pour ampliation des arrêtés préfectoraux 7 ° M. Mehdi SAUSSI EL ALAOUI, chef du service économie agricole ;
* __ Mme Marie FRAY, adjointe au chef du service économie agricole ;
+ M. Pierre-François GUYENET, chef du service eau, risques, environnement et forêt
+ M. Pierre MINOT, adjoint au chef du service eau, risques, environnement et forêt;
+ Mme Annouk DANDALET, cheffe du bureau risques ;
°, M. Xavier BLANCHOT, chef du bureau biodiversité et forêt :
* Mme Sophie GOYET-PONCHEL, cheffe du bureau eau ;
° M. Sylvain LAUX, chef du bureau assainissement des eaux usées et gestion des boues d'épuration ;
° M. Oliver BOLEAT, adjoint à la cheffe du bureau risques ;
* M. Olivier MABRU, chef du bureau éducation routière ;
* M. Christophe ROUX, chef du bureau sécurité routière ;
+ M. Mickaël ESTAVOYER, chef du pôle habitat;
° M. Jean-Luc GOMEZ, chef du bureau planification ; |
° M. Victor NOIRJEAN, chef du bureau application du droit des sols ;
* Mme Cécile GOGNEAU, adjointe au chef du bureau application du droit des sols - Référente ex-
pertise ADS et police de l'urbanisme.
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lons-le-Saunier, le 4 C Maps 9996
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
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Nicolas FOURRIER
2/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2026-03-19-00004 - Arrêté n°2026-03-19-001 du 19 mars 2026 portant subdélégation de signature pour ampliation des arrêtés préfectoraux 8 DREAL Bourgogne Franche-Comté
39-2026-03-19-00003
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Jura
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-03-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 9 PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
DECISION n° 39 – 2026 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité du préfet de département du Jura
La Directrice régionale par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Le décret du 12 mars 2025 nommant Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;
L’arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L’arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale
adjointe ;
L’arrêté ministériel du 16 février 2026 nommant Bénédicte CRETIN, directrice régionale
adjointe ;
L’arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation de
la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L’arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;
L’arrêté de M. le préfet du Jura n°39-2026-03-19-00002 du 19 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Cécile BRENNE.
DECIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents dont la signature m'a été déléguée par le préfet du
département du Jura par arrêté susvisé, délégation de signature est conférée, selon les
missions dont ils ont la charge, à:
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier CU-
RELY, adjoints ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-03-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 10 • Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et Ni-
colas GUERIN, adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-
Yves PESEUX, adjoints ;
• Muriel CHABERT, cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier
BOUJARD, adjoints ;
• Xavier BERTUIT chef de l’unité interdépartementale Jura et Saône-et-Loire, Florian
LUCCI chef adjoint de l’unité interdépartementale.
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des
délégations conférées à l’article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis les
arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffe
de département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef
de département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d’ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika
LACHAMBRE, cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, Thomas
DEVILLERS, chef de département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée
Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Energétique et Stéphanie VUILLOT, son
adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des
véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est
donnée Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux agents
habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-03-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 11 • Eric GIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
• Jean-Paul SEQUEIRA
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7
Lorsqu’ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes urgents
nécessaires à la gestion d'un accident ou incident les personnes :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Bénédicte CRETIN
• Cécile BRENNE
• Céline PICOT
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Florian LUCCI
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérome VOULAND
• Katy POJER
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas BONAFY
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Sarah KASSIMI
• Thierry DELORME
• Valérie MEYNADIER
• Vanessa GROLLEMUND
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
• Yvan BARTZ
Article 8
Cette décision sera notifiée à M. le préfet du Jura, au directeur départemental des finances
publiques du Jura ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Jura.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci
sont abrogées.
Fait à Besançon, le 19 mars 2026
La directrice régionale par intérim de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Signée : Cécile BRENNE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 39-2026-03-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions 12 Préfecture du Jura
39-2026-03-23-00001
Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude
opérationnelle départementale des médecins
habilités aux fonctions de Directeur des Secours
Médicaux lors des opérations entrant dans le
cadre des dispositions ORSEC "nombreuses
victimes"
Préfecture du Jura - 39-2026-03-23-00001 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle départementale des médecins habilités aux fonctions de Directeur des Secours Médicaux lors des opérations entrant dans le cadre des dispositions ORSEC 13 E
PRÉFET Cabinet du préfet DU JURA Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté n° CAB-SIDPC-:/ 52(, 0422.00
Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle départementale des médecins habilités
aux fonctions de Directeur des Secours Médicaux
lors des opérations entrant dans le cadre des dispositions ORSEC « nombreuses victimes »
LE PREFET DU JURA,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1424-2,
VU le code de la santé publique, notamment son article L6311-1,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-1 à L741-6 et R741-8,
VU la loi modifiée n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,
VU l'instruction ministérielle du 2 janvier 2019 relative à l'élaboration du dispositif ORSEC « secours à de nombreuses victimes » (NOV),
VU la circulaire interministérielle n°DCSSA/DGS/DGOS/DGSCGC/2019/1 du 20 décembre 2019 relative à la formation interministérielle des directeurs des secours médicaux dans le cadre du dispositif d'organisation
de la réponse de sécurité civile (ORSEC),
VU la décision n°2026-52 en date du 26 janvier 2026 du Service Départemental d'’Incendie et de Secours du Jura établissant la liste des médecins sapeurs-pompiers du Service Départemental d'incendie et de Secours aptes à assurer la fonction de directeur des secours médicaux,
VU l'attestation de formation établie par la directrice de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique portant sur la formation nationale aux fonctions de directeur des secours médicaux en date du 14 janvier 2026 transmise par le Service d'Aide Médicale Urgente,
Considérant l'obligation et la nécessité de disposer d'un directeur des secours médicaux pour les opérations de secours entrant dans le cadre des dispositions ORSEC « nombreuses victimes » (NOVI),
Considérant les qualifications requises pour exercer la fonction de directeur des secours médicaux (DSM),
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura,
8, Rue de la Préfecture
39030 LONS LE SAUNIER CEDEX
#&æ 03 84 86 84 00
mail : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2026-03-23-00001 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle départementale des médecins habilités aux fonctions de Directeur des Secours Médicaux lors des opérations entrant dans le cadre des dispositions ORSEC 14 ARRETE:
Article 1° : liste nominative d'aptitude aux fonctions de Directeur des Secours Médicaux
La liste d'aptitude opérationnelle départementale pour assurer la fonction de directeur des secours médicaux (DSM) pour les opérations de secours entrant dans le cadre des dispositions ORSEC « nombreuses victimes » (NOV) est fixée comme suit :
Pour le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) — Service de Santé et de Secours Médical
(SSSM):
e Médecin de Classe Exceptionnelle Annabelle CARRON,
e Médecin Capitaine Philippe LASSER.
Pour le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) :
e Docteur Thomas SOUSSY.
Article 2 : désignation opérationnelle
Le directeur des opérations (DO) désigne le directeur des secours médicaux (DSM) sur proposition du commandant des opérations de secours (COS) parmi les médecins identifiés à l'article 1 du présent arrêté. La
proposition du COS est faite après échange avec le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) et le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM).
En cas d'empêchement ou d'absence des personnes nominativement citées à l’article 1 du présent arrêté, le DO désignera un DSM sur proposition du COS après concertation avec le SAMU et le SSSM.
Article 3 : durée de validité
La limite de validité de cette liste est fixée à Un an à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification:
- soit d’Un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Jura;
- soit d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur; L'absence de réponse de l’administration pendant 2 mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans les 2 mois suivants sas publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.
- soit d’un recours contentieux par courrier auprès du Tribunal Administratif de BESANCON - 30 Rue Charles Nodier —- 25000 BESANCON ou d'un recours administratif déposé par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours administratif est dépourvu de caractère suspensif.
Article 5 :
La directrice de cabinet du préfet du Jura, le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura, le Directeur du Centre Hospitalier Jura Sud sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura.
Fait à Lons-le-Saunier, 9 3 MARS 2096
Pierre-Edouard COLLIEX
Préfecture du Jura - 39-2026-03-23-00001 - Arrêté fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle départementale des médecins habilités aux fonctions de Directeur des Secours Médicaux lors des opérations entrant dans le cadre des dispositions ORSEC 15 SDJES 39
39-2026-03-24-00002
Arrêté portant reconnaissance d'une association
de jeunesse et d'éducation populaire
SDJES 39 - 39-2026-03-24-00002 - Arrêté portant reconnaissance d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 16 ACADÉMIE Ds ne mi el DÉRETNEE Service départemental à la jeunesse, e l'éduc n o x DE BESANÇON du jura à l'engagement et aux sports -Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 39-2026-03-24-00002 du 24 mars 2026
Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu les articles R.222-17 et R.222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ; Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ; Vu le décret n° 202-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de la mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académique Bourgogne- Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
Vu l'arrêté n°2022-033 du 8 juin 2022 portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN, directeur académique des services de l'Education nationale du Jura ;
Vu l'arrêté n°2022-09-30-0007 du 27 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'Education nationale,
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1er
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association :
Nom de l'association Adresse N° RNA N°.agrément JEP
135 place du Maréchal
, JUIN PROD'IJ 39000 LONS LE \W392004324 39J0032026
SAUNIER
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
SDJES 39 - 39-2026-03-24-00002 - Arrêté portant reconnaissance d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 17 Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également dans le même délai, faire l’objet d’un recours grâcieux auprès de mes services ainsi qu'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et notifié aux intéressés.
Fait à Lons le Saunier, le 2 & MARS 2026
Pour le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, par délégation,
Le chef de service du SDJES 39
RC
Romain DUPUY
SDJES 39 - 39-2026-03-24-00002 - Arrêté portant reconnaissance d'une association de jeunesse et d'éducation populaire 18 SDJES 39
39-2026-03-24-00003
Portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association
SDJES 39 - 39-2026-03-24-00003 - Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association 19 ACADÉMIE PE ER Service départemental à la jeunesse, DE BESANÇON du Jura à l'engagement et aux sports Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° 39-2026-03-24-0003 du 26 mars 2026
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ; Vu la loi n°2012-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de: l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat ; Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de la rectrice de région académique Bourgogne- Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon ;
Vu l'arrêté n° 2022-033 du 8 juin 2022portant délégation de signature à Monsieur Fabien BEN, directeur académique des services de l'Education nationale du Jura ;
Vu l'arrêté n° 2022-09-30-00007 du 27 septembre 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux de l'Education nationale ;
Considérant la demande de l'association ;
Article 1er
L'association « PROD’I », dont le siège social est situé au 135 place du Maréchal JUIN 39000 LONS LE SAUNIER, n° RNA: W392004324 satisfait aux conditions FÉES par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association « PROD’ » est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également dans le même délai, faire l’objet d'un recours grâcieux auprès de mes services ainsi qu’un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie.
SDJES 39 - 39-2026-03-24-00003 - Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association 20 Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et notifié aux intéressés. |
Faità Lons le Saunier, le 2 4 MARS 2026
Pour le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, par délégation,
Le chef de service du SDJES 39
Romain DUPUY
SDJES 39 - 39-2026-03-24-00003 - Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association 21